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Non commercialisé LISTE DES PRESTATAIRES DE CERTIFICATION AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT ASP Prestataire technique Service : Opérateur de certification Niveau RGS : * Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 ASP Argent-Authentification Serveur * 1.2.250.1.221.1.4.3.9.2.3.1.1 Service : Authentification serveur (RGS_A_9) Niveau RGS : * Entreprise/Administration ASP Argent-Authentification * 1.2.250.1.221.1.4.3.7.2.3.1.1 Service : Authentification (RGS_A_7) Niveau RGS : * Entreprise/Administration ASP Argent-Signature * 1.2.250.1.221.1.4.3.8.2.3.1.1 Service : Signature (RGS_A_8) Niveau RGS : * Entreprise/Administration AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES INFRACTIONS Non commercialisé IGC-CA-V2-ENRÔLEUR-** 1.2.250.1.141.2.4.1.11 Service : Authentification (RGS_A_7) Niveau RGS : ** IGC-CA-V2-ENRÔLEUR-** 1.2.250.1.141.2.4.1.12 Service : Authentification (RGS_A_7) Niveau RGS : **

IGC-CA-V2-ENRÔLEUR-** 1.2.250.1.141.2.4.1.13 Service : Authentification (RGS_A_7) Niveau RGS : ** IGC-CA-V2-PERSONNE-** 1.2.250.1.141.2.3.1.13 Service : Authentification (RGS_A_7) Niveau RGS : ** IGC-CA-V2-PERSONNE-** 1.2.250.1.141.2.3.1.21 Service : Signature (RGS_A_8) Niveau RGS : ** IGC-CA-V2-PERSONNE-** 1.2.250.1.141.2.3.1.11 Service : Authentification (RGS_A_7) Niveau RGS : ** IGC-CA-V2-PERSONNE-** 1.2.250.1.141.2.3.1.12 Service : Authentification (RGS_A_7) Niveau RGS : ** IGC-CA-V2-SERVEUR-* 1.2.250.1.141.2.5.1.51 Service : Authentification serveur (RGS_A_9) Niveau RGS : * IGC-CA-V2-SERVEUR-* 1.2.250.1.141.2.5.1.61 Service : Cachet (RGS_A_10) Niveau RGS : * IGC-CA-V2-SERVEUR-* 1.2.250.1.141.2.5.1.52 Service : Authentification serveur (RGS_A_9) Niveau RGS : *

Non commercialisé LISTE DES PRESTATAIRES DE CERTIFICATION AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS ANTS Prestataire technique Service : Opérateur de certification Niveau RGS : *** Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 AC Acteurs de l Administration de l Etat 1.2.250.1.200.2.2.1.1 Service : Authentification (RGS_A_7) Niveau RGS : *** AC Acteurs de l Administration de l Etat 1.2.250.1.200.2.3.1.1 AC Acteurs des Collectivités Territoriales 1.2.250.1.200.2.4.1.1 Service : Authentification (RGS_A_7) Niveau RGS : *** AC Acteurs des Collectivités Territoriales 1.2.250.1.200.2.5.1.1 ALMERYS Almerys Customer Services CA NB 1.2.250.1.16.12.5.41.1.5.2.1.1 Service : Cachet Serveur Niveau RGS : Néant

Almerys Customer Services CA NB 1.2.250.1.16.12.5.41.1.5.2.1.2 Service : Cachet Serveur Niveau RGS : Néant Almerys Signature and authentification CA NC 1.2.250.1.16.12.5.41.1.7.3.1.2.1 Service : Authentification Niveau RGS : Néant Almerys Signature and authentification CA NC 1.2.250.1.16.12.5.41.1.7.3.1.1.1 + SSCD Almerys User Signing CA NB 1.2.250.1.16.12.5.41.1.4.2.1.1 Autorité d horodatage 1.2.250.1.16.12.5.20.1.1 Service : Horodatage Niveau RGS : Néant Niveau ETSI : ETSI TS 102 023 ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES DE MÉTIERS CERTIMETIERSARTISANAT 1.2.250.1.191.2.1.1.0 Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 NCP

ATOS WORLDLINE Certificat Cachet Serveur 1.2.250.1.111.12.7.1.2 Service : Cachet serveur Niveau RGS : Néant Certificat Signature 1.2.250.1.111.12.7.1.1 BANQUE DE FRANCE Gamme de certificats: Signature qualifiée 1.2.250.1.115.200.100.1.1 +SSCD AC Signature forte Banque de France 1.2.250.1.115.200.2.1.2.5.1.2.1 +SSCD Non commercialisé CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS CDC-Legalia 1.2.250.1.5.1.1.1.2.2 Service : Authentification (RGS_A_7) Niveau RGS : **

CDC-Legalia 1.2.250.1.5.1.1.1.3.2 Service : Signature (RGS_A_8) Niveau RGS : ** CERTEUROPE 01 49 70 29 30 http://www.certeurope.fr/contact Certeurope Prestataire technique Service : Opérateur de certification Niveau RGS : *** Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 AC CERTEUROPE QUALIFIE 1.2.250.1.105.7.1.1.1 CERTEUROPE ADVANCED CA V3 1.2.250.1.105.9.1.1.2 Service : Authentification et signature Niveau RGS : Néant Non conforme RGS cause SHA1 le 24/08/2013 CERTEUROPE ADVANCED CA V4 1.2.250.1.105.10.1.1.3 CERTEUROPE ADVANCED CA V4 1.2.250.1.105.12.1.1.0 Service : Cachet (RGS_A_10) Niveau RGS : * CERTEUROPE ADVANCED CA V4 1.2.250.1.105.18.1.1.0 Service : Authentification serveur (RGS_A_9) Niveau RGS : * Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 OVCP/PTC-BR

CERTEUROPE ADVANCED CA V4 1.2.250.1.105.12.3.1.0 Service : Cachet (RGS_A_10) Niveau RGS : ** Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 NCP CERTEUROPE ADVANCED CA V4 1.2.250.1.105.18.4.1.0 Service : Authentification serveur (RGS_A_9) Niveau RGS : * Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 OVCP/PTC-BR CERTEUROPE ADVANCED CA V4 1.2.250.1.105.18.3.1.0 Service : Authentification serveur (RGS_A_9) Niveau RGS : ** Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 OVCP/PTC-BR CERTEUROPE ADVANCED CA V4 1.2.250.1.105.10.3.1.3 Service : Authentification (RGS_A_7) Niveau RGS : ** CERTEUROPE ADVANCED CA V4 1.2.250.1.105.10.4.1.3 Service : Signature (RGS_A_8) Niveau RGS : ** + SSCD CERTEUROPE ADVANCED CA V4 1.2.250.1.105.21.3.1.0 Service : Authentification (RGS_A_7) Niveau RGS : * CERTEUROPE ADVANCED CA V4 1.2.250.1.105.21.4.1.0 Service : Signature (RGS_A_8) Niveau RGS : * CERTEUROPE ADVANCED CA V4 1.2.250.1.105.21.1.1.0 Service : Authentification et signature (RGS_A_11) Niveau RGS : *

CERTINOMIS 08 26 82 66 26 https://www.certinomis.fr Certinomis AA et Agents 1.2.250.1.86.2.3.8.2.1 Service : Signature Niveau RGS : ** Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 QCP public + SSCD Administrations Certinomis AA et Agents 1.2.250.1.86.2.3.7.10.1 Service : Authentification et signature (RGS_A_11) Niveau RGS : * Administrations Certinomis AA et Agents 1.2.250.1.86.2.3.8.10.1 Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 QCP public + SSCD Administrations Certinomis Easy CA 1.2.250.1.86.2.3.1.10.1 Service : Authentification et signature (RGS_A_11) Niveau RGS : * Entreprises/Administration Certinomis Easy CA 1.2.250.1.86.2.3.4.10.1 Service : Authentification et signature (RGS_A_11) Niveau RGS : * Particuliers Certinomis Prime CA 1.2.250.1.86.2.3.3.2.1 Service : Signature Niveau RGS : ** Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 QCP public + SSCD Certinomis Prime CA 1.2.250.1.86.2.3.6.2.1 Service : Signature Niveau RGS : ** Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 QCP public + SSCD Particuliers

Certinomis Prime CA 1.2.250.1.86.2.3.3.10.1 Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 QCP public + SSCD Certinomis Prime CA 1.2.250.1.86.2.3.6.10.1 Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 QCP public + SSCD Particuliers Certinomis Prestataire technique Service : Opérateur de certification Niveau RGS : ** Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 Niveau réglementaire : Certinomis authentification particuliers 1.2.250.1.86.2.2.4.1.1 Service : Authentification Niveau RGS : Néant Particuliers Non conforme RGS cause SHA1 le 24/08/2013 Certinomis authentification particuliers 1.2.250.1.86.2.2.5.1.1 Service : Authentification Niveau RGS : Néant Particuliers Non conforme RGS cause SHA1 le 24/08/2013 Certinomis authentification pro 1.2.250.1.86.2.2.1.1.1 Service : Authentification Niveau RGS : Néant Entreprises/Administration Non conforme RGS cause SHA1 le 24/08/2013 Certinomis authentification pro 1.2.250.1.86.2.2.2.1.1 Service : Authentification Niveau RGS : Néant Entreprises/Administration Non conforme RGS cause SHA1 le 24/08/2013 Certinomis authentification serveur 1.2.250.1.86.2.2.1.20.1 Service : Authentification serveur Niveau RGS : Néant Entreprises/Administration Non conforme RGS cause SHA1 le 24/08/2013

Certinomis authentification serveur 1.2.250.1.86.2.2.2.20.1 Service : Authentification serveur Niveau RGS : Néant Entreprises/Administration Non conforme RGS cause SHA1 le 24/08/2013 Certinomis authentification serveur client 1.2.250.1.86.2.2.1.23.1 Service : Authentification serveur Niveau RGS : Néant Entreprises/Administration Non conforme RGS cause SHA1 le 24/08/2013 Certinomis authentification serveur client 1.2.250.1.86.2.2.2.23.1 Service : Authentification serveur Niveau RGS : Néant Entreprises/Administration Non conforme RGS cause SHA1 le 24/08/2013 Certinomis cachet PDF 1.2.250.1.86.2.2.1.25.1 Service : Cachet Niveau RGS : Néant Certinomis cachet serveur 1.2.250.1.86.2.2.1.22.1 Service : Cachet Niveau RGS : Néant Entreprises/Administration Non conforme RGS cause SHA1 le 24/08/2013 Certinomis cachet serveur 1.2.250.1.86.2.2.2.22.1 Service : Cachet Niveau RGS : Néant Entreprises/Administration Non conforme RGS cause SHA1 le 24/08/2013 Certinomis cachet serveur horodatage 1.2.250.1.86.2.2.1.24.1 Service : Cachet Niveau RGS : Néant Entreprises/Administration Non conforme RGS cause SHA1 le 24/08/2013 Certinomis confidentialité particuliers 1.2.250.1.86.2.2.4.3.1 Service : Confidentialité Niveau RGS : Néant Particuliers Non conforme RGS cause SHA1 le 24/08/2013

Certinomis confidentialité particuliers 1.2.250.1.86.2.2.5.3.1 Service : Confidentialité Niveau RGS : Néant Particuliers Non conforme RGS cause SHA1 le 24/08/2013 Certinomis confidentialité pro 1.2.250.1.86.2.2.1.3.1 Service : Confidentialité Niveau RGS : Néant Entreprises/Administration Non conforme RGS cause SHA1 le 24/08/2013 Certinomis confidentialité pro 1.2.250.1.86.2.2.2.3.1 Service : Confidentialité Niveau RGS : Néant Entreprises/Administration Non conforme RGS cause SHA1 le 24/08/2013 Certinomis double usage particuliers 1.2.250.1.86.2.2.4.10.1 Service : Authentification et signature Niveau RGS : Néant Particuliers Non conforme RGS cause SHA1 le 24/08/2013 Certinomis double usage particuliers 1.2.250.1.86.2.2.5.10.1 Service : Authentification et signature Niveau RGS : Néant + SSCD Particuliers Non conforme RGS cause SHA1 le 24/08/2013 Certinomis double usage pro 1.2.250.1.86.2.2.1.10.1 Service : Authentification et signature Niveau RGS : Néant Entreprises/Administration Non conforme RGS cause SHA1 le 24/08/2013 Certinomis double usage pro 1.2.250.1.86.2.2.2.10.1 Service : Authentification et signature Niveau RGS : Néant + SSCD Entreprises/Administration Non conforme RGS cause SHA1 le 24/08/2013 Certinomis Easy CA 1.2.250.1.86.2.3.1.60.1 Service : Authentification site web Niveau RGS : Néant Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 DVCP/PTC-BR Entreprises/Administration

Certinomis Easy CA 1.2.250.1.86.2.3.2.60.1 Service : Authentification site web Niveau RGS : Néant Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 OVCP/PTC-BR Entreprises/Administration Certinomis signature particuliers 1.2.250.1.86.2.2.4.2.1 Particuliers Non conforme RGS cause SHA1 le 24/08/2013 Certinomis signature particuliers 1.2.250.1.86.2.2.5.2.1 + SSCD Particuliers Non conforme RGS cause SHA1 le 24/08/2013 Certinomis signature pro 1.2.250.1.86.2.2.1.2.1 Entreprises/Administration Non conforme RGS cause SHA1 le 24/08/2013 Certinomis signature pro 1.2.250.1.86.2.2.2.2.1 + SSCD Entreprises/Administration Non conforme RGS cause SHA1 le 24/08/2013 Certinomis AA et Agents 1.2.250.1.86.2.3.7.1.1 Service : Authentification (RGS_A_7) Niveau RGS : * Administrations Certinomis AA et Agents 1.2.250.1.86.2.3.7.2.1 Service : Signature (RGS_A_8) Niveau RGS : * Administrations Certinomis AA et Agents 1.2.250.1.86.2.3.8.1.1 Service : Authentification (RGS_A_7) Niveau RGS : ** Administrations

Certinomis AA et Agents 1.2.250.1.86.2.3.7.20.1 Service : Authentification serveur (RGS_A_9) Niveau RGS : * Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 OVCP/PTC-BR Administrations Certinomis AA et Agents 1.2.250.1.86.2.3.7.22.1 Service : Cachet (RGS_A_10) Niveau RGS : * Administrations Certinomis AA et Agents 1.2.250.1.86.2.3.7.23.1 Service : Authentification serveur (RGS_A_9) Niveau RGS : * Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 OVCP/PTC-BR Administrations Certinomis AA et Agents 1.2.250.1.86.2.3.8.22.1 Service : Cachet (RGS_A_10) Niveau RGS : ** Administrations Certinomis AA et Agents 1.2.250.1.86.2.3.8.23.1 Service : Authentification serveur (RGS_A_9) Niveau RGS : ** Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 OVCP/PTC-BR Administrations Certinomis AA et Agents 1.2.250.1.86.2.3.8.20.1 Service : Authentification serveur (RGS_A_9) Niveau RGS : ** Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 OVCP/PTC-BR Administrations Certinomis Easy CA 1.2.250.1.86.2.3.1.1.1 Service : Authentification (RGS_A_7) Niveau RGS : * Certinomis Easy CA 1.2.250.1.86.2.3.1.2.1 Service : Signature (RGS_A_8) Niveau RGS : *

Certinomis Easy CA 1.2.250.1.86.2.3.1.3.1 Service : Confidentialité (RGS_A_6) Niveau RGS : * Certinomis Easy CA 1.2.250.1.86.2.3.1.20.1 Service : Authentification serveur (RGS_A_9) Niveau RGS : * Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 OVCP/PTC-BR Certinomis Easy CA 1.2.250.1.86.2.3.1.22.1 Service : Cachet (RGS_A_10) Niveau RGS : * Certinomis Easy CA 1.2.250.1.86.2.3.1.23.1 Service : Authentification serveur (RGS_A_9) Niveau RGS : * Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 OVCP/PTC-BR Certinomis Easy CA 1.2.250.1.86.2.3.4.1.1 Service : Authentification (RGS_A_7) Niveau RGS : * Particuliers Certinomis Easy CA 1.2.250.1.86.2.3.4.2.1 Service : Signature (RGS_A_8) Niveau RGS : * Particuliers Certinomis Easy CA 1.2.250.1.86.2.3.4.3.1 Service : Confidentialité (RGS_A_6) Niveau RGS : * Particuliers Certinomis Prime CA 1.2.250.1.86.2.3.3.1.1 Service : Authentification (RGS_A_7) Niveau RGS : **

Certinomis Prime CA 1.2.250.1.86.2.3.3.20.1 Service : Authentification serveur (RGS_A_9) Niveau RGS : ** Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 OVCP/PTC-BR Certinomis Prime CA 1.2.250.1.86.2.3.3.22.1 Service : Cachet (RGS_A_10) Niveau RGS : ** Certinomis Prime CA 1.2.250.1.86.2.3.3.23.1 Service : Authentification serveur (RGS_A_9) Niveau RGS : ** Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 OVCP/PTC-BR Certinomis Prime CA 1.2.250.1.86.2.3.6.1.1 Service : Authentification (RGS_A_7) Niveau RGS : ** Particuliers Certinomis Standard CA 1.2.250.1.86.2.3.2.20.1 Service : Authentification serveur Niveau RGS : Néant Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 OVCP/PTC-BR Certinomis Standard CA 1.2.250.1.86.2.3.2.22.1 Service : Cachet Niveau RGS : Néant Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 NCP Certinomis Standard CA 1.2.250.1.86.2.3.2.23.1 Service : Authentification serveur Niveau RGS : Néant Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 OVCP/PTC-BR Certinomis Prime CA 1.2.250.1.86.2.3.3.24.1 Service : Cachet (RGS_A_10) Niveau RGS : **

CHAMBERSIGN FRANCE 08 92 23 02 52 http://www.chambersign.fr/fr/ ChamberSign - Certiserv 1* 1.2.250.1.96.1.7.4.1.1 Service : Authentification serveur (RGS_A_9) Niveau RGS : * Entreprises/administration ChamberSign - Fiducio 2* 1.2.250.1.96.1.6.5.1 Entreprises/administration ChamberSign - Identio 2* 1.2.250.1.96.1.6.4.1 Service : Authentification (RGS_A_7) Niveau RGS : ** Entreprises/administration ChamberSign - Negocio 1* 1.2.250.1.96.1.7.4.2.1 Service : Cachet (RGS_A_10) Niveau RGS : * Entreprises/administration ChamberSign - Signitio 2* 1.2.250.1.96.1.6.3.1 Service : Signature (RGS_A_8) Niveau RGS : ** Entreprises/administration ChamberSign - Signitio 3* 1.2.250.1.96.1.6.1.1 Entreprises/administration ChamberSign - Audacio 1.2.250.1.96.1.7.2.3.1

ChamberSign - Audacio identité 1.2.250.1.96.1.7.2.2.1 Service : Authentification (RGS_A_7) Niveau RGS : ** ChamberSign - Audacio signature 1.2.250.1.96.1.7.2.1.1 Service : Signature (RGS_A_8) Niveau RGS : ** ChamberSign - Initio 1.2.250.1.96.1.7.3.3.1 Service : Authentification et signature (RGS_A_11) Niveau RGS : * ChamberSign - Initio identité 1.2.250.1.96.1.7.3.2.1 Service : Authentification (RGS_A_7) Niveau RGS : * ChamberSign - Initio signature 1.2.250.1.96.1.7.3.1.1 Service : Signature (RGS_A_8) Niveau RGS : * ChamberSign - Probatio identité 1.2.250.1.96.1.7.1.2.1 Service : Authentification (RGS_A_7) Niveau RGS : *** ChamberSign - Probatio Signature 1.2.250.1.96.1.7.1.1.1

CLICK & TRUST O892 68 14 18 https://www.click-and-trust.com/fr/index.html Admineo authentification * 1.2.250.1.98.1.1.20.1.1.2 Service : Authentification (RGS_A_7) Niveau RGS : * Admineo authentification/signature * 1.2.250.1.98.1.1.20.1.1.1 Service : Authentification et signature (RGS_A_11) Niveau RGS : * Admineo signature * 1.2.250.1.98.1.1.21.1.1.1 Service : Signature (RGS_A_8) Niveau RGS : * Mercanteo authentification ** 1.2.250.1.98.1.1.18.1.1.2 Service : Authentification (RGS_A_7) Niveau RGS : ** Mercanteo authentification/signature ** 1.2.250.1.98.1.1.18.1.1.1 Mercanteo signature ** 1.2.250.1.98.1.1.19.1.1.1 Service : Signature (RGS_A_8) Niveau RGS : **

CONSEIL SUPÉRIEUR DE L ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES Non commercialisé Cachet Cabinet 1.2.250.1.165.1. 8.1.1 Service : Cachet (RGS A_10) Niveau RGS : ** Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 NCP Alsace 1.2.250.1.165.1.2.1.1.6 Alsace 1.2.250.1.165.1.2.1.7.6 Aquitaine 1.2.250.1.165.1.2.2.1.6 Aquitaine 1.2.250.1.165.1.2.2.7.6 Auvergne 1.2.250.1.165.1.2.3.1.6 Auvergne 1.2.250.1.165.1.2.3.7.6

Bourgogne Franche-Comté 1.2.250.1.165.1.2.4.1.6 Bourgogne Franche-Comté 1.2.250.1.165.1.2.4.7.6 Bretagne 1.2.250.1.165.1.2.5.1.6 Bretagne 1.2.250.1.165.1.2.5.7.6 Champagne 1.2.250.1.165.1.2.6.1.6 Champagne 1.2.250.1.165.1.2.6.7.6 Corse 1.2.250.1.165.1.2.24.1.6 Corse 1.2.250.1.165.1.2.24.7.6

Elus de l Ordre des Experts Comptables 1.2.250.1.165.1.3.1.1 v Elus de l Ordre des Experts Comptables 1.2.250.1.165.1.3.6.1 Guadeloupe 1.2.250.1.165.1.2.7.1.6 Guadeloupe 1.2.250.1.165.1.2.7.7.6 Guyane 1.2.250.1.165.1.2.8.1.6 Guyane 1.2.250.1.165.1.2.8.7.6 La Réunion 1.2.250.1.165.1.2.9.1.6 La Réunion 1.2.250.1.165.1.2.9.7.6

Lille Nord Pas-de-Calais 1.2.250.1.165.1.2.10.1.6 Lille Nord Pas-de-Calais 1.2.250.1.165.1.2.10.7.6 Limoges 1.2.250.1.165.1.2.11.1.6 Limoges 1.2.250.1.165.1.2.11.7.6 Lorraine 1.2.250.1.165.1.2.12.1.6 Lorraine 1.2.250.1.165.1.2.12.7.6 Marseille, PACA 1.2.250.1.165.1.2.25.1.6 Marseille, PACA 1.2.250.1.165.1.2.25.7.6

Marseille, PACAC 1.2.250.1.165.1.2.13.1.6 Marseille, PACAC 1.2.250.1.165.1.2.13.7.6 Martinique 1.2.250.1.165.1.2.14.1.6 Martinique 1.2.250.1.165.1.2.14.7.6 Montpellier 1.2.250.1.165.1.2.15.1.6 Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 QCP public Montpellier 1.2.250.1.165.1.2.15.7.6 Orléans 1.2.250.1.165.1.2.16.1.6 Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 QCP public Orléans 1.2.250.1.165.1.2.16.7.6

Paris Ile-de-France 1.2.250.1.165.1.2.17.1.6 Paris Ile-de-France 1.2.250.1.165.1.2.17.7.6 Pays de Loire 1.2.250.1.165.1.2.18.1.6 Pays de Loire 1.2.250.1.165.1.2.18.7.6 Picardie-Ardennes 1.2.250.1.165.1.2.19.1.6 Picardie-Ardennes 1.2.250.1.165.1.2.19.7.6 Poitou Charentes Vendée 1.2.250.1.165.1.2.20.1.6 Poitou Charentes Vendée 1.2.250.1.165.1.2.20.7.6

Rhône-Alpes 1.2.250.1.165.1.2.21.1.6 Rhône-Alpes 1.2.250.1.165.1.2.21.7.6 Rouen Normandie 1.2.250.1.165.1.2.22.1.6 Rouen Normandie 1.2.250.1.165.1.2.22.7.6 Toulouse Midi-Pyrénées 1.2.250.1.165.1.2.23.1.6 Toulouse Midi-Pyrénées 1.2.250.1.165.1.2.23.7.6 CONSEIL SUPÉRIEUR DU NOTARIAT AC Cachet 1.2.250.1.78.1.1.3.1.3.4.1.3 Service : Cachet (RGS_A_10) Niveau RGS : *

Autorité d Horodatage du Notariat 1.2.250.1.78.1.1.3.1.4.6.1.3 Service : Horodatage (RGS_A_12) Niveau RGS : horodatage Niveau ETSI : ETSI TS 102 023 AC REAL 1.2.250.1.78.1.1.3.1.3.1.1.22 CSN Prestataire technique Service : Opérateur de certification Niveau RGS : Néant Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 CRÉDIT AGRICOLE CARDS & PAYMENTS 01 57 72 84 84 http://www.ca-certificat-plus.com https://certification.lcl.fr CA LCL Certificat RGS Usage Mixte 1.2.250.1.104.3.1.1.1.1.5.1.1 Service : Authentification et signature Niveau RGS : Néant Entreprises/Administration Non conforme RGS cause SHA1 le 24/08/2013 CA LCL Certificat RGS Usage Separe 1.2.250.1.104.3.1.1.1.1.9.1.1 Service : Authentification et signature Niveau RGS : ** CRYPTOLOG INTERNATIONAL http://www.cryptolog.com/fr/ Cryptolog Prestataire technique Service : Opérateur de certification Niveau RGS : *** Niveau ETSI : ETSI TS 101 456

Universign 1.3.6.1.4.1.15819.5.2.2 Service : Horodatage (RGS_A_12) Niveau RGS : horodatage Niveau ETSI : ETSI TS 102 023 Universign Cachet 1.3.6.1.4.1.15819.5.1.1 Service : Cachet (RGS_A_10) Niveau RGS : * Universign hardware CA 1.3.6.1.4.1.15819.5.1.3.2 Service : Cachet Niveau RGS : Néant Universign hardware CA 1.3.6.1.4.1.15819.5.1.3.3 Particuliers Universign hardware CA 1.3.6.1.4.1.15819.5.1.3.4 Service : Cachet Niveau RGS : Néant Universign Hardware Primary CA 1.3.6.1.4.1.15819.5.1.2.1 AC intermédiaire Universign Software Primary CA 1.3.6.1.4.1.15819.5.1.2.2 Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 NCP AC intermédiaire Universign hardware CA 1.3.6.1.4.1.15819.5.1.3.1 Particuliers

DHIMYOTIS 03 20 79 24 09 http://www.dhimyotis.com/ Certigna Authentification PRIS*** 1.2.250.1.177.1.12.1.6 Service : Authentification (RGS_A_7) Niveau RGS : *** Particuliers Certigna Authentification PRIS*** Pro 1.2.250.1.177.1.13.1.6 Service : Authentification (RGS_A_7) Niveau RGS : *** Certigna Cachet Serveur 1.2.250.1.177.1.14.1.5 Service : Cachet (RGS_A_10) Niveau RGS : * Certigna Cachet serveur (messagerie) 1.2.250.1.177.1.17.1.5 Service : Cachet (RGS_A_10) Niveau RGS : * Certigna Client Serveur 1.2.250.1.177.1.15.1.5 Service : Authentification serveur (RGS_A_9) Niveau RGS : * Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 OVCP/PTC-BR Certigna ID PRIS* 1.2.250.1.177.1.6.1.6 Service : Authentification et signature (RGS_A_11) Niveau RGS : * Particuliers Certigna ID PRIS* Pro 1.2.250.1.177.1.9.1.6 Service : Authentification et signature (RGS_A_11) Niveau RGS : *

Certigna ID PRIS** 1.2.250.1.177.1.7.1.6 Particuliers Certigna ID PRIS** Pro 1.2.250.1.177.1.10.1.6 Certigna ID PRIS*** 1.2.250.1.177.1.8.1.7 Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 QCP+ Particuliers Certigna ID PRIS*** Pro 1.2.250.1.177.1.11.1.7 Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 QCP+ Certigna SSL PRIS 1.2.250.1.177.1.5.1.6 Service : Authentification serveur (RGS_A_9) Niveau RGS : * Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 OVCP/PTC-BR Dhimyotis Prestataire technique Service : Opérateur de certification Niveau RGS : *** Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 DICTAO +33 1 58 11 78 53 http://www.dictao.com/ Dictao Instant Certification Authority n 1 1.2.250.1.195.2.1.1.2

Dictao Instant Certification Authority n 2 1.2.250.1.195.5.1.1.2 Dictao Service Certification Authority cachet horodatage 1.2.250.1.195.3.1.2.1 Service : Cachet Niveau RGS : Néant Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 NCP Dictao Service Certification Authority cachet serveur 1.2.250.1.195.3.1.1.1 Service : Cachet Niveau RGS : Néant Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 NCP IMPRIMERIE NATIONALE AC Imprimerie Nationale Renforcée Personnel 1.2.250.1.295.1.1.5.4.1.102.2 Service : Signature Niveau RGS : *** Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 QCP+ AC Imprimerie Nationale Standard Personnel 1.2.250.1.295.1.1.4.3.1.101.2 Service : Authentification Niveau RGS : ** AC Imprimerie Nationale Standard Personnel 1.2.250.1.295.1.1.4.3.1.102.2 Service : Signature Niveau RGS : **

LE GROUPE LA POSTE La Poste - Autorité d horodatage 1.2.250.1.8.1.1.1.1.5 Service : Horodatage (RGS_A_12) Niveau RGS : horodatage Niveau ETSI : ETSI TS 102 023 Niveau réglementaire : Decret 2011-434 Tous destinataires LUXTRUST SA Luxtrust global qualified CA 1.3.171.1.1.10.3.1 Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 QCP+ Luxtrust global qualified CA 1.3.171.1.1.10.3.2 Service : Authentification et chiffrement Niveau RGS : Néant Luxtrust global qualified CA 1.3.171.1.1.10.3.3 Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 QCP Luxtrust global qualified CA 1.3.171.1.1.10.3.4 Service : Authentification et chiffrement Niveau RGS : Néant Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 NCP LuxTrust Global Timestamping CA 1.3.171.1.1.10.8.1 Service : Cachet horodatage Niveau RGS : Néant

LuxTrust Global Timestamping CA 1.3.171.1.1.10.8.1.1 Service : Horodatage Niveau RGS : Néant Niveau ETSI : ETSI TS 102 023 Luxtrust SSL CA 1.3.171.1.1.10.5.1 Service : Authentification serveur Niveau RGS : Néant Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 OVCP Luxtrust SSL CA 1.3.171.1.1.10.5.2 Service : Authentification serveur Niveau RGS : Néant Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 EVCP MINISTÈRE DE LA JUSTICE Non commercialisé dministration MJ Authentification 3* 1.2.250.1.120.2.3.1.2 Service : Authentification (RGS_A_7) Niveau RGS : *** MJ Signature 3* 1.2.250.1.120.2.2.1.2 OPENTRUST 01 55 64 22 33 http://www.opentrust.com/fr/fr Class 2 Keynectis CA 1.3.6.1.4.1.22234.2.5.3.13 Service : Authentification serveur Niveau RGS : Néant Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 DVCP Entreprise/administration

Class 2 Keynectis CA 1.3.6.1.4.1.22234.2.5.3.14 Service : Authentification serveur Niveau RGS : Néant Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 OVCP Entreprise/administration Cloud Signing Personal Signature 1.3.6.1.4.1.22234.2.8.3.7 Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 QCP Néant Cloud Signing Personal Signature 1.3.6.1.4.1.22234.2.8.3.9 Particuliers Keynectis ICS Advanced Class 3 CA 1.3.6.1.4.1.22234.2.9.3.12 Service : Authentification et signature (RGS_A_11) Niveau RGS : * Entreprise/administration Keynectis ICS Advanced Class 3 CA 1.3.6.1.4.1.22234.2.9.3.13 Service : Authentification (RGS_A_7) Niveau RGS : ** Entreprise/administration Keynectis ICS Advanced Class 3 CA 1.3.6.1.4.1.22234.2.9.3.16 Service : Authentification (RGS_A_7) Niveau RGS : ** Keynectis ICS qualified CA 1.3.6.1.4.1.22234.2.9.3.15 Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 QCP+SSCD Entreprise/administration OpenTrust qualified CDS CA 1.3.6.1.4.1.22234.2.8.3.19 Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 QCP+SSCD Entreprise/administration

Keynectis Prestataire technique Service : Opérateur de certification Niveau RGS : *** Niveau ETSI : ETSI TS 101 456 Keynectis CA for Enterprise signature 1.3.6.1.4.1.22234.2.12.3.2 Service : Signature (RGS_A_8) Niveau RGS : * Entreprises/Administration Keynectis CDS CA for Timestamping 1.3.6.1.4.1.22234.2.8.3.5 Service : Cachet (RGS_A_10) Niveau RGS : * Entreprises/Administration Keynectis ICS Advanced Class 3 CA 1.3.6.1.4.1.22234.2.9.3.2 Entreprise/administration Keynectis ICS Advanced Class 3 CA 1.3.6.1.4.1.22234.2.9.3.9 Service : Cachet (RGS_A_10) Niveau RGS : * Entreprises/Administration Keynectis ICS Advanced Class 3 CA 1.3.6.1.4.1.22234.2.9.3.10 Entreprise/administration Keynectis ICS Qualified CA 1.3.6.1.4.1.22234.2.9.3.1 + SSCD Entreprise/administration Keynectis SSL RGS 1.3.6.1.4.1.22234.2.5.3.10 Service : Authentification serveur (RGS_A_9) Niveau RGS : * Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 OVCP

Keynectis SSL RGS 1.3.6.1.4.1.22234.2.5.3.12 Service : Authentification serveur (RGS_A_9) Niveau RGS : * Niveau ETSI : ETSI TS 102 042 EVCP OpenTrust Qualified CDS CA 1.3.6.1.4.1.22234.2.8.3.11 + SSCD Politique d horodatage ETSI-RGS / Keynectis CDS CA for timestamping 1.3.6.1.4.1.22234.2.6.5.3 Service : Horodatage (RGS_A_12) Niveau RGS : horodatage Niveau ETSI : ETSI TS 102 023 SG TRUST SERVICES 08 92 70 75 80 http://www.sgtrustservices.com/home/ AC SG TS 1 ETOILE 1.2.250.1.124.7.1.3.3.1 Service : Signature (RGS_A_8) Niveau RGS : * Entreprises/Administration AC SG TS 2ETOILES 1.2.250.1.124.7.1.2.2.1 Service : Authentification (RGS_A_7) Niveau RGS : ** Entreprises/Administration AC SG TS 2ETOILES 1.2.250.1.124.7.1.2.3.1 Service : Signature (RGS_A_8) Niveau RGS : ** Entreprises/Administration AC SG TS 2ETOILES 1.2.250.1.124.7.1.2.4.1 Entreprises/Administration

SG Trust Service Racine 1.2.250.1.124.7.1.1.1.1 Service : RGS Niveau RGS : Niveau réglementaire :