AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

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Transcription:

Page 1 de 12 Le 08 Février 2013 AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE DU 18/02/2013

Page 2 de 12 POUR PLAIDER - 14:00 FINAXO Maître Christophe GUYOT, Avocat Maître Marc DEBEUGNY, 2005040174 1 NORD COAT (SA) Maître Hugues FEBVAY, 8 renvois EXPERTISE CONTENTIEUX NORD COAT (SA) Maître Hugues FEBVAY, 2006040051 Jointe ARKEMA (SA) Maître Maroussia NETTER- ADLER, Avocat Maître Eric STEYLAERS, 6 renvois EXPERTISE CONTENTIEUX POUR PLAIDER - 14:00 BRZ FRANCE SAS PHAROS (intervenant volontaire) 2006000032 2 SCHOONBERG TP SAS Maître Franck GYS, 18 renvois Mr. Laurent LEFEBVRE (intervenant volontaire) Mr. Pierre VANDAELE (intervenant volontaire) Maître Fabrice DEGROOTE, Maître Sophie ANDRIES, AZ REINSURANCE LIMITED (Cie) ASTRA ZENECA DUNKERQUE PRODUCTION (SCOMS) Maître Hugues SENLECQ, (représentant les 2 demanderesses) GEODIS WILSON FRANCE 2010005896 Maître Jean-François 3 CORMONT, Maître Emmanuelle DEBRUYNE, MARQUIS TRANSPORTS LOGISTIQUE (Sté) Maître Patrick MICHALEK, Maître Carine LECUTIER, 1s ACTION EN RESPONSABIL. C/ COMMISSIONNAIRE de TRANSPORT et de TRANSPORTEUR TERRESTRE GEODIS WILSON FRANCE (SAS) Maître Jean-François CORMONT, Maître Emmanuelle DEBRUYNE, 2010006019 Jointe MARQUIS TRANSPORTS ET LOGISTIQUE (SA) Maître Patrick MICHALEK, Maître Carine LECUTIER, 6 renvois RESPONSABILITE TRANSPORTEUR EN GARANTIE GEODIS WILSON FRANCE (SAS) Maître Jean-François CORMONT, 2012003111 Jointe GAN EUROCOURTAGE venant aux droits de GROUPAMA TRANSPORT (SA) Maître Patrick MICHALEK, Maître Carine LECUTIER, EN GARANTIE

Page 3 de 12 ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE (SA) Maître Guillaume GUILLUY, Maître Alain DEMARCQ, 2011000971 4 DESQUESNES (SAS) Maître Patricia CHRISTIAENS- SELLIER, 14 renvois ASSISTANCE EN PAPETERIE ET ROBINETTERIE Maître Emmanuel NDOUNKEU, 2011001025 5 FOURE-LAGADEC Maître Bruno SAGON, 8 renvois MOTIMMO Maître Gérald MALLE, Maître Pierre CORTIER, 2011001480 6 PMP3 Maître Frédéric BRAZIER, Maître Charlotte CATRIX, 1s & RESILIATION CONTRAT FRANCHISE COMIMPEX Maître Henri de RICHEMONT, Maître Jean-Claude CARLIER, 2011001995 7 AGENCE MARITIME ROMMEL (SASU) Maître Charlotte CATRIX, 9 renvois BIOREZE (SELARL) Maître Bérengère LECAILLE, Maître Guillaume GUILLUY, 2011004085 8 SYMTECH OUEST Non comparante le 17/12/12 8 renvois Mise au rôle sur renvoi d'une audience de réferé à une audience au fond - 873-1 NCPC ESPACE ET NUANCES SCP LESTARQUIT- SHAKESHAFT (Me L. GUEIT) 2011004302 9 SELARL DE CHIRURGIENS- DENTISTES DU DOCTEUR BERNARD BAELDE Maître Julien SABOS, 7 renvois DUFOUR PLATRERIE Maître Hugues FEBVAY, AKERYS PROMOTION (SA) 2011004650 Maître Nicolas LAMOITIER, 10 7 renvois ACTION EN PAIEMENT DU CONSTRUCTEUR

Page 4 de 12 COQUELLE GOURDIN (SA) Maître Sébastien FATOUT, 2011005015 11 GERCA FRANCE IMPORT (SA) Maître Jacques GRANGE, 8 renvois CAISSE d'epargne NORD FRANCE EUROPE Maître Charlotte CATRIX, 2011005583 12 Mme Carole DELAVAL Loreleï VITSE Selarl 7 renvois REMBOURSEMENT PAR DEBITEUR SEUL CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES RENE LENGLET (SA) Maître Tony PERARD, 2011005698 13 SCALDIS (SA) Maître Nathalie PELLETIER, 7 renvois Maître Christian WIART liquidateur de la L.J. Mr. Ludovic FASQUEL SCP LESTARQUIT- SHAKESHAFT (Me L. GUEIT) 2011005865 14 FLANDRES BATIMENT Maître Guillaume GUILLUY, 6 renvois POUR PLAIDER - 14:00 MICROMEDIAS INFORMATIQUE Maître Jean-Charles COURTOIS, 2012000628 15 PERFORMANCE AUTOMOBILES Maître Alexandre DELEZENNE mandataire judiciaire du R.J. PERFORMANCE AUTOMOBILES Maître Valérie ROBERT, (représentant les 2 défendeurs) 5 renvois CHEZ LA MIE CHEZ LA MIE IMMO (SCI) Maître Julien SABOS, (représentant les 2 demanderesses) 2012000975 16 AUDIT COMPTABILITE CONSEILS NORD Maître Jean-Pierre MOUGEL, 5 renvois CAISSE de CREDIT MUTUEL Maître Charlotte CATRIX, Mme Marie-Ange DIGNOIRE 2012001032 LECUCQ 17 Maître Emmanuel ROUSSEAUX, 5 renvois Action contre la caution dont le debiteur principal est en RJ, LJ

Page 5 de 12 LE CREDIT LYONNAIS (SA) Maître Patrick DUPONT- THIEFFRY, 2012001116 18 Mme Bénédicte HOTOT DURIEUX Mr. David HOTOT SCP LESTARQUIT- SHAKESHAFT (Me L. GUEIT) (représentant les 2 défendeurs) 5 renvois Action contre la caution dont le debiteur principal est en RJ, LJ CIC NORD OUEST anciennement dénommée BANQUE SCALBERT DUPONT - CIN (SA) Maître Cécile GOMBERT, 2012001784 19 Mr. Olivier SEGUIN Non comparant le 17/12/2012 Mme Carine SEGUIN MASO Maître Anne-Lyse SUTTER- BROSSEAU, 4 renvois REMBOURSEMENT PAR EMPRUNT. ET/OU CAUTION Maître Philippe MARTIN Liquidateur de la L.J. SARL TERAX Maître LEQUINT, 2012002304 20 FONTENOY IMMOBILIER DUNKERQUE Maître Faïza ELMOKRETAR, 3 renvois SARL D'ECOUFLANS Maître Hervé JOLY, 2012002978 21 TRAVAUX ASSECHEMENT INJECTION BETON - TAIB Maître Frédéric DUFOUR, 4 renvois Maître Christian WIART Liquidateur de la LJ CONSULTING ORGANISATION PROTECTION and SECURITY Maître Pierre CORTIER, 2012003209 22 STAFF SECURITE Maître Jean-Pierre MOUGEL, BNP PARIBAS (SA) Maître Nathalie PELLETIER, 2012003661 23 M. Dominique BOURSON Maître Jean-Charles COURTOIS, REMBOURSEMENT PAR EMPRUNT. ET/OU CAUTION CHEMCO France Maître Stéphane DRAI, Maître Sophie ANDRIES, 2012003663 24 POLIMERI EUROPA FRANCE (SAS) Société italienne POLIMERI EUROPA S.P.A. Maître Jean-Claude CARLIER, (représentant les 2 défenderesses) RUPTURE BRUTALE des RELATIONS COMMERCIALES

Page 6 de 12 LIVRES ET COMPAGNIE (SAS) Maître Edith LAGARDE- BELLEC, 2012003664 25 SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DEMEY (SAS) Maître Emmanuelle DEBRUYNE, COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE (SA) Cabinet DEBAVELAERE BECUWE TEYSSEDRE Maître Jacques-Louis COLOMBANI, 2012003712 26 VERWATER FRANCE (SAS) SCP LESTARQUIT- SHAKESHAFT (Me L. GUEIT) Mise au rôle sur renvoi d'une audience de réferé à une audience au fond - 873-1 NCPC HERINDEL (SAS) Non présente le 17/12/12 2012003746 27 SNEF (SA) Maître Jean-Roch PARICHET, Maître Guillaume GUILLUY, SOTRAVEER (SAS) Maître Julien SABOS, 2012003768 28 LITTORAL ESPACES VERTS (SAS) Maître Jean-Luc NINOVE, ETHIQUE MANAGEMENT QUALITE (SAS) Maître Frédéric BELLEGARDE, 2012003913 29 Cabinet Michel RYNGAERT Maître Jean-Claude CARLIER, PRESTATIONS DE SERVICES: DIVERS SELAS SOINNE (es-qualité de liquidateur de la L.J. SARL EGER) Maître Tania NORMAND, Maître Guillaume GUILLUY, ART CONCEPT 2012003988 Maître Franck SERGEANT, 30

Page 7 de 12 EUREC ENVIRONNEMENT (SAS) Maître Franck PEYRON, 2012004094 31 TURBE Maître François KUNTZ, Maître Natacha MARCHAL, Maître Charlotte CATRIX, RENVOI APRES INCOMPETENCE (COMPETENCE TERRITORIALE) & PRONONCER RESOLUTION JUDICIAIRE de la VENTE CONSTRUCTIONS NANCEIENNES de PESAGE Maître Benoît COURTILLE, Maître Jean-Dylan BARRAUD,, DAMCO FRANCE (SAS) Maître Chantal GARCIN- GRAVIER, 2012004232 32 LE ZEN (SCI) SELARL VIVALDI Maître Nathalie PELLETIER, DAMBRICOURT TRANSPORT Maître Hugues FEBVAY, 2012004693 33 GENERALE de TERRASSEMENTS DEMOLITIONS et RECYCLAGE Maître Eric DEMEY,, non présent le 03/12/12 (mais courrier) OFFICINE MECCANICHE GIOVANNI CERUTTI S.P.A. SCP VERSINI - CAMPINCHI & Associés 2012004854 34 H2D LYS (SAS) BREMOND & Associés SELARL KLOCKNER & CO MULTI METAL DISTRIBUTION KDI (SAS) Maître Christian LEQUINT, 2012004989 35 ARMATURES DU LITTORAL Maître Alexandre DELEZENNE Maître Hervé JOLY, (représentant les 2 défendeurs) N de PC : 41011153 587 j/jo AUTRES CAS DE REVENDICATION RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL (CONTRE ORDON. JUGE COM.) ART 25 ALINEA 3 DECRET DE 85 JC : Mme Janine BECQWORT-CHESNOY MJ : Maître Alexandre DELEZENNE RS : M. MICCOLI Alexandre (RESTITUTION de FERRAILLE)

Page 8 de 12 P.A.B. Maître Christian LEQUINT, 2012004994 36 ARMATURES DU LITTORAL Maître Alexandre DELEZENNE Maître Hervé JOLY, (représentant les 2 défendeurs) N de PC : 41011153 587 j/jo AUTRES CAS DE REVENDICATION RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL (CONTRE ORDON. JUGE COM.) ART 25 ALINEA 3 DECRET DE 85 JC : Mme Janine BECQWORT-CHESNOY MJ : Maître Alexandre DELEZENNE RS : M. MICCOLI Alexandre (MARCHANDISES) POUR PLAIDER - 14:00 BM EST FRANCE Maître Julien SABOS, 2012005393 37 TPE CONSEIL (SARLU) En personne le 17/12/12 POUR PLAIDER - 14:00 LA GERBE D'OR Maître Jean-Claude CARLIER, 2012005396 38 Compagnie d'assurances ALBINGIA (SA) Maître Jean-Louis ROINE, 3 renvois DEMANDE RELATIVE AU CONTRAT D ASSURANCE WILLART HOVINE (SAS) Maître Hugues FEBVAY, 2012005451 39 Maître Alexandre DELEZENNE esqualité de liquidateur de la L.J. M. Michel BALSEN Non comparant le 03/12/12 ASSOCIATION de GESTION et de COMPTABILITE Maître Olivier TRESCA, Maître Guillaume GUILLUY, 2012005556 40 JC MULTISERVICES (EURL) Maître Carine LECUTIER, AUTOMAT'SECURITE (SAS) Maître Carine LECUTIER, AUTOMAT PROTECT SECURITE 2012005560 41 SCP LESTARQUIT- SHAKESHAFT (Me L. GUEIT)

Page 9 de 12 A L'ABONDANCE Maître Jean-Claude CARLIER, 2012005799 42 CAISSE FEDERALE du CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (SA) Maître Benoit de BERNY, & INDEMNISATION PREJUDICES SUBIS A L'ABONDANCE Maître Jean-Claude CARLIER, 2012006088 Jointe CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE (SA) Maître Benoit de BERNY, **************** Affaire jugée le 21/01/2013 ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT **************** AVENIR D'AUDIENCE (DOSSIER A JOINDRE AU 2012-5799). SIGNATURE AGENCEMENT DE PHARMACIE Maître Yves BOURGAIN, Maître Jean-Claude CARLIER, 2012005828 43 PHARMACIE SOUFFLET (SELARL) Maître Frédéric DUFOUR, Fs Batiment Non présent le 21/01/13 mais courrier 2012005830 44 METALBAT () Maître David-Franck PAWLETTA, r T.E.E.L. Maître Alain ROBERT, Maître Jean-Claude CARLIER, 2013000029 45 VERSTRAETE Non comparante le 21/01/13 & PRONONCER LA RESOLUTION DE LA VENTE DU VEHICULE CREDIT du NORD Me Dominique VANBATTEN, 2013000257 46 Mme Nathalie ANCEAUX Action contre la caution dont le debiteur principal est en RJ, LJ

Page 10 de 12 CAISSE de CONGES PAYES du BATIMENT de la REGION NORD 2013000295 47 BDL CONSTRUCTIONS Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire JC : A : MJ : L : ML : RS : BANQUE CIC NORD OUEST (SA) Maître Pierre FAUCQUEZ, 2013000346 48 M. Vincent CAPPELAERE Maître Charlotte CATRIX, RENVOI APRES INCOMPETENCE (COMPETENCE TERRITORIALE) OPPOSITION INJONCTION COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION (SA) Maître Alain PIMONT, 2013000399 49 VERWATER FRANCE (SAS) POINT LOC CALAIS Maître Jean-Pierre MOUGEL, 2013000535 50 SALMAT NORD PVA ASSURANCES (SAS) CAISSE GENERALE INTERPROFESSIONNELLE de RETRAITE pour SALARIES Maître Gaëlle METAIRIE, 2013000537 51 Mme Nadine PILOSIO MASQUELIN NORD () 2013000561 52 BV HABITAT ACTION PAIEMENT COTISATIONS NORD () 2013000562 53 S.A.R.L Guillaume RAVAT (SARLU) ACTION PAIEMENT COTISATIONS

Page 11 de 12 NORD 2013000578 54 ECO Rénovation ACTION PAIEMENT COTISATIONS NORD 2013000579 55 E.P.C.A ACTION PAIEMENT COTISATIONS NORD 2013000580 56 ENTREPRISE GUY DEPOORTER ACTION PAIEMENT COTISATIONS NORD 2013000581 57 OPEN ACTION PAIEMENT COTISATIONS EXPERTISE COMPTABLE SDL 2013000594 58 M. Benoit COCHELIN Maître Nathalie PELLETIER, NORD 2013000729 59 SGB Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire JC : A : MJ : L : ML : RS :

Page 12 de 12 URSSAF du NORD 2013000757 60 LA ROM'ANTICA (SARLU) Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire JC : A : MJ : L : ML : RS : 60 Affaire (s)