En quoi consiste une opération de «produit-partage»?

Documents pareils
Produit partage mis en place par le siège avec la filière interprofessionnelle «Agno Inter Pro»

DOSSIER PREALABLE AU LANCEMENT D UNE CAMPAGNE

MOBILISEZ VOS COLLABORATEURS POUR UNE JOURNEE DE VOLONTARIAT SOLIDAIRE

Délégation Régionale. Centre. Guide de la souscription. Préservons aujourd hui l avenir!

Assemblée Générale Extraordinaire des mécènes De la Fondation du Patrimoine en Limousin

APPEL A PROJETS «ITINERAIRES DE DECOUVERTE DANS LE VIGNOBLE ALSACIEN»

Devenir partenaire de la Croix-Rouge vaudoise

9,8 % de l emploi 2,1 millions de salariés établissements employeurs

Le fonds de dotation. Titre.

BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE. La banque des agents du secteur public. BFM, partenaire du groupe Société Générale

BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI

Une banque coopérative solide engagée dans sa région. Victor Hamon Président du Conseil d Orientation et de Surveillance

Syndicat de copropriétaires

COURSE DES HEROS Édition 2014

Faites le choix de la solidarité! Avec Le livret d Épargne pour les Autres et les Cartes pour les Autres. 224_227 carte lea 02.indd 1 9/10/08 9:34:00

COMMUNIQUE DE PRESSE Saint-Denis, le 4 mars 2014

STRUCTURES CONSEIL ORGANISME COMPETENCE CONTACT SITE INTERNET

Chaire Attractivité et Nouveau Marketing Territorial

La vie en copropriété

La mobilité. Au service des Outre-mer

Marché Chine. France Agrimer & Atout France Promotion de l Oenotourisme Année 2013

La Mutualité Française

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

ETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE. Atelier de 14h30 16h00

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Version du 10 juillet 2013

Préservons aujourd hui l avenir

Liste des référents AERAS des établissements de crédit Mise à jour au 28 août 2015

Les Fondations du groupe Bouygues

Membre. grenoble.org

La lettre d information du Syndicat de l AOC Corbières Boutenac SEPTEMBRE 2014 n 8

AU SERVICE DE SES CLIENTS ET DE SA RÉGION

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2009

AVEC LE PRÊT RÉNOVATION PARTIES COMMUNES, PRÉSERVEZ VOTRE PATRIMOINE EN FINANÇANT VOS TRAVAUX IMPORTANTS DE RÉNOVATION OU D EMBELLISSEMENT

Dossier de partenariat

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2010

4LES FINANCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES LES COLLECTIVITÉS LOCALES EN CHIFFRES 2011

Easy Réunion. Easy Réunion 20/01/2014

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N décembre 2011

Réseau CAI Bpifrance L EQUIPE DES CHARGES D AFFAIRES INTERNATIONAUX UBIFRANCE

Journée nationale de la Télégraphie Chappe

PRESENTATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE NANTES METROPOLE

LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU DROIT D USAGE DE LA MARQUE «UN HABITAT FACILE A VIVRE» DATE DE MISE A JOUR : 12 JUILLET 2011

Bilan Campagnes ing 2013

Bilan d activité des Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) Année Caisse Nationale de Solidarité pour l Autonomie

Communiqué. Emmaüs sans frontières. 31 mai Centre socio culturel. Thann EMMAÜS CERNAY. Rendez vous le 31 mai à 14h. Centre socio culturel

30 concours de saut d obstacles Pro sont filmés et diffusés en direct. Ils servent de support aux paris sportifs en ligne.

LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU DROIT D USAGE DE LA MARQUE «UN HABITAT FACILE A VIVRE»

2.323 ALPES-MARITIMES LES METIERS DE BOUCHE ET D'ALIMENTATION CAGNES-SUR-MER CANNES-LA-BOCCA LYCEE PROFESSIONNEL AUGUSTE ESCOFFIER

Règlement du concours de dessin «Mon éolienne est la plus originale»

Mutualité Française Ile-de-France

Formation Ecosystème de Financements

DELIBERATION N OCTOBRE 2012

La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences dans votre entreprise

Ciel. L offre Grands Comptes : une. à vos besoins

reliures par courrier postal :

MARANATHA. France, terre de lumière. Pèlerinage en France avec. Monseigneur Léonard en autocar

ACTE D'ENGAGEMENT LOT N 4 ELECTRICITE

Notre offre ISR pour l Epargne Salariale. Document non contractuel

déchets ménagers Collecte en apport aux colonnes Tél

relevé de compte facture mensuelle relevé d effets et votre bordereau d escompte banque en ligne

COPROPRIETE VIVRE EN COPROPRIETE C.S.A.B COLLECTION CE QUE TOUT PROPRIÉTAIRE OU COPROPRIÉTAIRE DOIT CONNAÎTRE

Edition février CEGEDIM CD, droits réservés : GDR_201502

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/ /B

TARIFICATION BANCAIRE : L ENQUETE ANNUELLE DE LA CLCV

Vous souhaitez signer une convention délégation de paiement avec la Mutuelle Myriade?

Jeudi 26 mars Dossier de presse Résultats 2014 du Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres.

LANCEMENT DE FINANTOIT, UN OUTIL PRIVE D INVESTISSEMENT SOLIDAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT TRES SOCIAL

Rhône-Alpes

Panorama. de l économie sociale et solidaire

Le Prêt Social de Location Accession PSLA

FINANCES. 22/28 NOV 12 Parution irrégulière. Surface approx. (cm²) : Page 1/5 11 RUE DE L'ARBRE SEC LYON

ENTREPRISES FAMILIALES VITICOLES DE COGNAC (FRANCE, )

Contributions françaises à la problématique internationale de la protection sociale des travailleurs informels et de leurs familles.

Rapport d activité. Rhône-Alpes Active Une finance solidaire au service de l emploi et des territoires

traditions et vignobles de l alsace à vélo

Pratique. des. Entreprises

Vous voilà aujourd hui personnel du CNRS. Une nouvelle vie commence, vous devez vous loger, vous voulez aménager votre intérieur?

Les Foulées de l Assurance, c est trois rendez-vous : Les 10 Km du Cœur La Marche du Cœur Le Cross du Cœur

Votre Réception au Golf de Val Grand

Un exemple spécifique de collaboration : Le produit-partage

21 ème Observatoire des Taux meilleurtaux.com. C O N F É R E N C E D E P R E S S E 3 f é v r i e r

Le droit d espérer. Didier Chastagnier

Comité Syndical le lundi 27 juin 2011 Salle du conseil municipal Mont Près Chambord

I/ L adhésion au programme de fidélité des hôtels Roi Soleil

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE PROTECTION SOCIALE

santé AIDE pour votre

Oddo & Cie. Premavenir. Novembre 2014

Chaque mois, IMS Health propose une vue de son référentiel ENTREPRISES, constitué à partir du répertoire SIRENE (source INSEE) valorisé

Projet de pôle de développement de l Économie Sociale et Solidaire

«Les Relations Publiques»

Concours des Courtiers de Marchandises Assermentés de France des Vins de Provence Alpes Côte d'azur Corse - Récolte 2014

Guide pratique. Aide à la Complémentaire Santé

Le cahier des charges du 2 ème appel à projets d Alter Incub Rhône-Alpes, l incubateur régional d entreprises sociales, précise le contexte dans

OPTIM-IS ENFIN UNE BONNE NOUVELLE FISCALE POUR VOTRE IS 2013

TARIFICATION BANCAIRE :

Propositions de L Avenir à Villejuif dans le débat d orientation budgétaire 2015

CONVENTION DE MISE EN PLACE D UNE MINI-ENTREPRISE EPA ANNEE SCOLAIRE LYCEES CFA - MFR

Agence Véronique Lopez Relations Presse - Conseils en Communication

Transcription:

En quoi consiste une opération de «produit-partage»? Une entreprise s engage, pendant une durée déterminée, à reverser une partie de sa marge à la Fondation du Patrimoine (affecté ou non à un projet), pour chaque produit ou service vendu. Cet engagement se traduit par la signature d une convention spécifique (modèle disponible sur intranet). Les fonds reversés par l entreprise à la Fondation s inscrivent dans le cadre de la loi sur le mécénat (don réduit de l IS à hauteur de 60% dans la limite de 0,5% du CA de l entreprise)

L intérêt de l opération est évident : - une notoriété accrue et des fonds additionnels pour la Fondation ; - une image citoyenne pour l entreprise ; - un achat solidaire sans coût supplémentaire pour le consommateur. une opération d une grande lisibilité et qui satisfait toutes les parties dans un partenariat mutuellement gagnant.

Le montant reversé à la Fondation doit absolument figurer sur le produit. Le prix de vente du produit ne doit pas être augmenté pour la durée de l opération. Ne pas choisir des produits porteurs d une image négative ou en décalage avec les valeurs que défend dans son action quotidienne la Fondation du patrimoine. Il est interdit de promouvoir la commercialisation du produit!

Produit-partage mis en place par le siège avec la filière interprofessionnelle «Agno Inter Pro» 1 reversé à la Fondation pour chaque agneau commercialisé (près de 30.000 mobilisés en 2012!) Fonds mobilisés affectés à des projets publics et associatifs en lien avec la patrimoine agropastoral et situés dans la zone de production de l agneau lacaune

Produit-partage mis en place par la délégation d Alsace avec la société Electricité de Strasbourg 2 reversés à la délégation à chaque fois qu un client d Electricité de Strasbourg passe de la facturation papier à la facturation électronique (6.000 mobilisés en 2012) Fonds mobilisés affectés à des projets publics et associatifs lié à l eau et situés sur le territoire du PNR des Vosges du Nord

Produit-partage mis en place par la délégation du Maine et Loire avec l auteur Pascal Giraut 4 reversés à la délégation pour chaque ouvrage «La chaux en Anjou, une industrie oubliée» vendu 26 l unité Fonds mobilisés affectés à des projets publics et associatifs lsitués dans le département du Maine-et-Loire

Produit-partage mis en place par la délégation du Var avec le domaine viticole «Saint-Jean-le-Vieux» 2,40 reversés à la délégation pour chaque bouteille de vin «Cuvée Mécénat» vendue 6 l unité Fonds mobilisés affectés à la restauration de la Basilique Sainte-Marie- Madeleine à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Produit-partage mis en place par la délégation du Var avec le domaine viticole «Le Cellier de la Sainte-Baume» 2 reversés à la délégation pour chaque bouteille de vin «Cuvée de la Basilique» vendue 6 l unité Fonds mobilisés affectés à la restauration de la Basilique Sainte-Marie- Madeleine à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Produit-partage mis en place par la délégation du Var avec la société «Square Habitat Saint-Maximin» 100 reversés à la délégation à chaque fois qu une agence conclut une vente immobilière (sont concernées les agences de Saint-Maximin la Sainte- Baume, de Rians, de Brignoles et de Nans-les-Pins) Fonds mobilisés affectés à la restauration de la Basilique Sainte- Marie-Madeleine à Saint-Maximin-la- Sainte-Baume

Produit-partage mis en place par la délégation du Var avec L Hostellerie de l Abbaye de La Celle (Alain Ducasse) 1 reversé à la délégation pour chaque table réservée dans le restaurant. Fonds mobilisés affectés à la restauration du clocher de l église de l Abbaye de La Celle

Produit-partage mis en place par la délégation du Limousin avec la société «Valdipneus» 1 reversé à la délégation à chaque fois que l entreprise commercialise un pneu Fonds mobilisés affectés à la restauration de l Eglise de Colondannes (Creuse)

Produit-partage mis en place par la délégation du Limousin avec la société «SAUR Limousin» 1 reversé à la délégation à chaque fois qu un client de la SAUR passe de la facturation papier à la facturation électronique. Les clients peuvent choisir l affectation de leur euro à l un des 3 projets suivants: Le Domaine de La Borie, l Abbaye d Aubazine et la Maison natale de Martin Nadaud.

Produit-partage mis en place par la délégation du Limousin avec la pâtisserie «Croquembouche» 4 reversés à la délégation pour chaque gâteau vendu 24 l unité Fonds mobilisés affectés à la restauration de l orgue la Collégiale de Saint- Yrieix-la-Perche

Produit-partage mis en place par la délégation du Limousin avec le chocolatier «Borzeix Besse» 3 reversés à la délégation pour chaque puzzle en chocolat vendu 10 l unité Fonds mobilisés affectés à la restauration du Domaine de La Borie et à la sauvegarde du patrimoine de la Ville de Tulle

Documents disponibles: Modèle de convention disponible sur intranet Double-page du dernier numéro de «Patrimoine en devenir» (octobre 2011, p.14 et 15)