ENSEIGNANTS VACATAIRES

LIVRET D ACCUEIL POUR LES ENSEIGNANTS VACATAIRES Vous avez été recruté(e) comme vacataire/contractuel(le) à l IUT d Angers-Cholet après avis favorable du Conseil de l IUT. Nous avons le plaisir de mettre à votre disposition un livret destiné à vous guider dans votre prise de fonction. Ce document comporte les références des textes officiels en vigueur, des recommandations et des conseils susceptibles de vous aider quant à vos obligations administratives, de service et pédagogiques, la prise en charge des étudiants et leur accompagnement. Nous vous souhaitons une bonne intégration dans l IUT et une pleine réussite avec les étudiants dont la charge vous est confiée. Jean-Luc CLEDY Directeur de l IUT d Angers-Cholet OCTOBRE 2013 Institut universitaire de technologie l www.iut-angers-cholet.com 4 boulevard Lavoisier BP 42018 l 49016 ANGERS cedex l Tél. 02 44 68 87 00 l 3, rue Henri HURE 49 300 CHOLET Fax 02 44 68 87 10

Vos obligations administratives 1-1 Votre recrutement Le décret n 87-889 du 29 octobre 1987 modifié, RLR 711-6d fixe les conditions dans lesquelles il peut être fait appel à des vacataires dans l enseignement supérieur, choisis pour leurs compétences et leur expérience dans les domaines scientifiques, culturels ou professionnels et exerçant une activité professionnelle principale. A l Université d Angers, dont à l IUT d Angers-Cholet, les modalités de recrutement sont arrêtées de la manière suivante : - Chaque candidat vacataire doit avoir une activité professionnelle principale, extérieure à l Université. Les conditions de recrutement, les modalités de constitution et de transmission du dossier administratif et vos interlocuteurs sont précisés dans les annexes : 1, 2 et 3. - Les demandes de vacation doivent être effectuées avant chaque année universitaire. - Une commission de recrutement émet un avis pédagogique sur les candidatures des nouveaux vacataires. - Le Chef de département établit les propositions de recrutement nominatives, assorties du nombre d heures et des enseignements, qu il soumet au Directeur de l IUT d Angers-Cholet. - Au vu de ces propositions mais aussi du dossier administratif et financier validé par les services administratifs, le Directeur décide du recrutement après vote du Conseil de l IUT. Les vacataires ne peuvent commencer leurs enseignements et a fortiori être rémunérés sans que le recrutement ne soit arrêté par le Directeur. Une fiche prévisionnelle des heures de vacations (annexe 4) doit être établie par le responsable pédagogique en accord avec le vacataire. Cette fiche est annexée au dossier de vacation. Le recrutement des vacataires est effectué annuellement. Le nombre d heures d enseignement qui leur est affecté est prévisionnel et peut être modifié dans le courant de l année universitaire en fonction des services statutaires obligatoires à assurer par les enseignants titulaires et du nombre de groupes de TD et de TP qui peut être réajusté. 1-2 Vos démarches concernant le paiement de vos heures de vacation Mensuellement, vous devez compléter la fiche de service (annexe 5) qui récapitule semaine par semaine vos enseignements. Ce document, est à remettre au secrétariat de département. Les règlements sont effectués à la fin du 2 ème mois suivant la réalisation des heures. N.B. : le paiement est subordonné à la vérification du service fait, c est-à-dire à la réalisation des heures de cours, TD et/ou TP, au dépôt des sujets d évaluation, ainsi qu à la surveillance et à la correction des épreuves (sauf conférencier). En cas de non exécution de ces obligations, il sera procédé à une retenue sur salaire. 2- Vos obligations de service Le chef de département ou le responsable pédagogique est votre interlocuteur privilégié concernant les aspects pédagogiques de la formation. En cas de difficulté pouvant naître dans la formation considérée, il est également le référent. Il prépare en outre les emplois du temps des étudiants et des divers intervenants avec l équipe pédagogique et la Direction des études. Le chef de département ou le responsable pédagogique peut solliciter votre participation à des réunions. Votre présence est obligatoire à au moins deux réunions de l équipe pédagogique : avant le début de la formation (préparation) et après son terme (bilan). Vous devez appliquer le règlement intérieur (annexe 6) et respecter la charte des examens (annexe 7). 2-1 Votre emploi du temps Dans la vue de vos interventions vos disponibilités doivent être transmises à la direction des études ou au secrétariat du diplôme dans les plus brefs délais. Les emplois du temps, une fois établis, sont transmis aux responsables pédagogiques pour diffusion aux enseignants. Ils sont consultables sur le site internet et l intranet de l Université (voir démarche paragraphe 3-4). 1

2-2 Vos absences Pour toute absence à un cours et pour toute modification d emplois du temps, il est indispensable de prévenir immédiatement le directeur des études ou le secrétariat du diplôme, qui informera les étudiants. Le planning de rattrapage doit être établi en accord avec le directeur des études ou le responsable pédagogique de la formation. 2-3 Respecter et faire respecter le règlement intérieur L IUT d Angers-Cholet dispose de son propre règlement intérieur (annexe 6) qui définit les droits et les devoirs de chacun, dont il vous est demandé d en prendre connaissance. C est un outil de communication avec les étudiants, les familles et les personnels. Vous contribuez, comme tout enseignant permanent à la formation sociale et civique des étudiants. Il vous appartient d instaurer un cadre de travail en vous appuyant sur les règles en vigueur dans l IUT. Vous devez respecter et faire respecter les valeurs fondamentales déclinées à travers le règlement intérieur. 2-4 Assurer le suivi des absences et des retards Ce contrôle est obligatoire pour vous permettre d établir, conformément au règlement intérieur, la liste des étudiants absents. Une liste des étudiants inscrits est à retirer auprès du secrétariat pédagogique de votre département ou du secrétariat du diplôme. Le contrôle des étudiants présents et absents doit être réalisé sur la fiche récapitulative de présence des étudiants ou par les moyens mis en place par le département où vous intervenez ; une photocopie de cette fiche devra être déposée au secrétariat pédagogique de votre département ou au secrétariat du diplôme à la fin de chaque semaine. 2-5 Suivre et évaluer les étudiants L année est divisée la plupart du temps en semestres ; le calendrier interne (annexe 8) définit les dates de début et de fin de semestre, les évènements marquants, les évaluations communes, les dates de soutenances, les dates de réunion auxquelles vous êtes convié (réunions de rentrée, réunions bilan et pré-jurys, ). Il précise aussi quand vous devez arrêter vos notes et les transmettre au secrétariat pédagogique du département ou au secrétariat du diplôme. Consultez vos collègues qui vous expliqueront les critères d évaluation. En cas d évaluation de fin de semestre sur une plage commune, les sujets devront être remis au secrétariat pédagogique de votre département ou secrétariat du diplôme, deux semaines avant le début des épreuves. Les vacataires, comme tous les enseignants, participent obligatoirement aux surveillances 1, aux corrections, ainsi qu à la notation (sauf conférenciers). Les notes de contrôle continu doivent être remises au secrétariat pédagogique du département ou au secrétariat du diplôme, trois jours ouvrables, au moins, avant la date de pré-jury ou de délibération ou dans la limite d un mois après l épreuve. 2-6 Participer aux pré-jurys Votre présence aux pré-jurys et aux jurys (si vous figurez dans l arrêté de composition de ce jury pour la 1ère et la 2 ème session) à l issue du semestre est obligatoire pour assurer le suivi de vos étudiants. Présidé par le chef de département ou le responsable de formation, le pré-jury permet d examiner les résultats de chaque étudiant. 1 Les vacataires qui ne peuvent pas assurer les surveillances d examens pour cas de force majeure doivent le signaler, sans délai, à leur responsable pédagogique et leur proposer un remplaçant. Il est rappelé qu un personnel administratif n est pas habilité à assurer les surveillances d examens. 2

3- Aspects pratiques 3-1 Plan de l IUT Pour des raisons de sécurité, il est strictement interdit de franchir la zone de chantier sans y avoir été convié par une personne habilitée. 3

3-2 L organigramme de l IUT 4

3-3 Accueil IUT (situé à l entrée du bâtiment A pendant les travaux) Le courrier : Pour le retirer, des boîtes aux lettres sont implantées dans la salle des professeurs au 1 er étage du bâtiment A (administratif). Les fournitures (stylos, marqueurs ) : En cas de besoin, il convient de s adresser à votre département ou au secrétariat du diplôme. Le matériel informatique et audiovisuel : En cas de difficulté de fonctionnement des matériels informatiques et audiovisuels dans les salles banalisées vous devez vous adresser au service audiovisuel (M. TOUSSAINT ou M. ROUSSELET) de l IUT (Bâtiment B au 2 ème étage). dany.toussaint@univ-angers.fr poste 8740 En cas de difficulté de fonctionnement des matériels informatiques dans les salles informatiques vous devez vous adresser au service informatique (M. DELALANDE ou M. POTTIER) de l IUT (Bâtiment C). L accès aux salles : Christophe.delalande@univ-angers.fr poste 8735 Afin de retirer la clé de la salle que vous allez utiliser vous devez vous rendre à l accueil de l IUT. Une fois la séance terminée, la clé doit être restituée et retournée à ce même accueil de l IUT. 3-4 Accès à l Espace Numérique de Travail (ENT) Après validation de votre contrat de vacations, il vous est demandé de contacter le service du personnel de l IUT (serv.perso.iut@univ-angers.fr) afin d obtenir le passeport avec les codes d accès permettant de valider votre compte internet utilisable pour consulter vos emplois du temps, votre messagerie, et activer une demande de reprographie. Ce passeport n est utile que pour valider votre compte (puis en cas d oubli du mot de passe pour réinitialiser votre compte). Lors de la 1 ère connexion : Vous devez vous positionner sur le site de l université : www.univ-angers.fr : ENT, puis valider votre compte (sous la rubrique : «personnel de l Université»), et saisir le n personnel et le code d accès du passeport. Le compte étant validé, vous pouvez choisir un login et un mot de passe. Lors des prochaines connexions après validation : Tout en vous positionnant sur le site de l université : www.univ-angers.fr : ENT, vous cliquerez sur la rubrique : «se connecter maintenant», et vous saisirez votre login et votre mot de passe. N oubliez pas que l espace qui vous est réservé, l est à titre strictement personnel, vous ne devez à aucun moment communiquer votre login et mot de passe. 5

3-5 Bibliothèques Universitaires (Service Commun de Documentation) En tant que vacataire vous avez accès au service commun de documentation (SCD) pour la consultation et l emprunt de documents. La bibliothèque universitaire bu@univ-angers.fr est installée sur deux campus, celui de Belle Beille et celui de St Serge (57. quai Félix Faure à Angers) La validation de l'inscription se fait à l'accueil de la BU. Pour s'inscrire et bénéficier de l'ensemble des services, vous devez disposer d'un identifiant et d'un mot de passe comme pour l accès à l'ent (Cf. 3-4). Vous avez la possibilité d emprunter, soit 15 ouvrages pendant 49 jours, 3 BD pendant 28 jours, 2 DVD pendant 7 jours, 3 revues pendant 28 jours. Vous avez également accès aux bases de données (articles de revues et de journaux en ligne. 3-6 Photocopies En ce qui concerne la réalisation des photocopies nécessaires à vos enseignements, deux solutions vous sont proposées (la première étant conseillée) : - Adresser vos documents à imprimer par mail à l adresse : repro@univ-angers.fr - Déposer vos documents à imprimer dans l ancienne salle de reprographie de l IUT (Bâtiment A au Rez-de-chaussée), dans la corbeille prévue à cet effet en complétant le bon à votre disposition à proximité de la porte d accès ; ces derniers sont récupérés deux fois par jour (matin et soir). Dans les deux cas, les informations suivantes vous seront réclamées : - L Unité Budgétaire (UB) : 905 - Le Centre Financier (CF) : à voir avec votre département - Vos noms et prénoms - Le nombre d exemplaires - Le type de finition - Le lieu de livraison : IUT Angers (ancienne salle de reprographie) Les copies sont généralement disponibles sous 24h à 48H. Vous disposez aussi sous l ENT d un espace vous permettant de déposer des cours en ligne (plateforme Moodle) : voyez avec le directeur des études ou le responsable de formation pour l utiliser. 3-7 Communication Dès la rentrée, vous êtes invité à prendre contact avec le secrétariat de département ou le secrétariat du diplôme en lui envoyant un courriel pour permettre de constituer une liste de diffusion, dans le souci d améliorer la communication. 3-8 Parking Un parking est accessible sur la partie droite de l IUT à Angers. Pour cela vous devez sonner et vous présenter à l interphone situé sur la borne située avant la barrière. 6

4- Considérations pédagogiques 4-1 Le Programme Pédagogique National (PPN) ou le dossier d habilitation L'organisation des enseignements du diplôme universitaire de technologie (D.U.T.) est régie par l'arrêté du 3 août 2005 modifié relatif au D.U.T. dans l'espace européen de l'enseignement supérieur, ou par le dossier d habilitation pour les licences professionnelles. Les Programmes Pédagogiques Nationaux (PPN) et les dossiers d habilitation précisent : les compétences visées, les objectifs de la formation, les contenus, les horaires, les coefficients, mais également les modalités pédagogiques (éventuellement méthodologiques) et les modalités de contrôles de connaissances et des aptitudes à développer. Le parcours de formation conduisant au DUT est constitué d une majeure, qui garantit le cœur de compétence du DUT (80% de la formation), et des modules complémentaires. Ces modules complémentaires sont destinés à compléter le parcours de l étudiant qu il souhaite : une insertion professionnelle ou une poursuite d études vers d autres formations de l enseignement supérieur. Les modules complémentaires, quel que soit le parcours suivi par l étudiant, font partie intégrante du diplôme universitaire de technologie. Les adaptations à l environnement professionnel sont à chaque semestre des compléments, des approfondissements ou des éclairages nouveaux des matières traitées durant le semestre. Le volume horaire concerné peut donner lieu à la création d une ou deux matières spécifiques rattachées aux unités d enseignement existantes ou servir à renforcer des enseignements prévus dans une ou plusieurs unités d enseignement. La prise en compte des programmes nécessite de votre part une prise de connaissance des documents évoqués mis à disposition par vos départements ou les secrétariats de diplômes. Vous pourrez consulter utilement, par le biais des bibliothèques universitaires, revues, ouvrages, et articles de recherche en rapport avec les questions à traiter. 4-2 S installer dans son rôle d enseignant Du point de vue du face à face avec les étudiants ou stagiaires de formation continue, votre premier souci est d assurer un premier contact positif. Vous devez instaurer un climat de confiance et de dialogue entre les étudiants et vous. Il vous faut exposer de façon explicite vos exigences en termes de comportement et de travail. Les conflits peuvent être individuels ou collectifs. Il est essentiel de savoir comment les problèmes sont gérés en interne, et vous adapter au fonctionnement tel qu il est envisagé, notamment, dans le règlement intérieur. Les évaluations doivent être adaptées au niveau enseigné et réalisables dans le temps imparti. Le contenu d une évaluation doit être conforme aux notions et problématiques abordées en séances, tandis que la démarche d évaluation des connaissances, et bien plus, des compétences ne doit pas être confondue avec une volonté de sanctionner le groupe. 7

LISTE DES ANNEXES Annexe 1 : Conditions de recrutement Annexe 2 : Constitution et transmission du dossier administratif Annexe 3 : Principaux interlocuteurs Annexe 4 : Fiche prévisionnelle des heures de vacation Annexe 5 : Fiche de service mensuel Annexe 6 : Règlement intérieur Annexe 7 : Charte des examens Annexe 8 : Calendrier 2012-2013 Annexe 9 : Mesures d économie et modalités de remboursement des frais Annexe 10 : Consignes en cas d accident (Angers & Cholet) 8

CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS VACATAIRES (Décret n 87-889 du 29 octobre 1987) Annexe n 1 Situation professionnelle Conditions de Recrutement Pièces à fournir à la signature du contrat Agent public - Titulaire de la Fonction Publique Autorisation de cumul signée par l employeur principal Enseignant d un établissement privé Enseigner pendant l année en cours Attestation de l employeur principal (justifiant de 300h annuelles d enseignement) Salarié du secteur privé Dirigeant salarié Demandeur d emploi Dirigeant non salarié d une entreprise Profession libérale Travailleur indépendant Auteur Agriculteur Artisan Professionnel du spectacle Journalistes pigistes Statut auto-entrepreneur Retraité, préretraité, ou agent bénéficiant d un congé de fin d activité professionnelle principale en dehors de l établissement (décret n 92-191 du 25 février 1992) Etudiant de de 28 ans au 1 er septembre de l année universitaire considérée et inscrit en vue de la préparation d un diplôme de 3 ème cycle d enseignement supérieur Etre salarié ou dirigeant salarié pendant l année en cours Etre demandeur d emploi depuis moins d un an Etre ancien chargé d enseignement vacataire de l Université d Angers uniquement, ayant exercé l année précédent la demande de recrutement) La reconduction n est valable que pour la 1 ère année de chômage. L activité de Dirigeant doit être l activité principale L activité doit être l activité professionnelle principale L activité doit être l activité professionnelle principale Avoir le statut d intermittent du spectacle L activité d auto-entrepreneur doit être l activité principale Bénéficier d une pension de retraite ou allocation de préretraite Dernière fonction exercée en dehors de l Université d Angers Avoir moins de 28 ans au 1 er Sept. de l année universitaire Etre inscrit en vue de la préparation d un diplôme de 3 ème cycle Attestation de l employeur principal (justifiant de 900h annuelles de travail ou 300h de vis-à-vis annuelles d enseignement) Demandeur d emploi depuis le :. - 3 derniers bulletins de salaire, dernier contrat de travail - attestation d inscription à Pôle Emploi Nature de votre activité : - Copie des statuts ou Extrait K bis de l entreprise. - tout document récent justifiant de la perception de revenus Nature de votre activité : - Attestation d immatriculation à un registre professionnel sur laquelle figure votre N SIRET ou carte professionnelle en cours de validité - 3 derniers avis d imposition sur le revenu ou dernier avis de contribution Economique Territoriale ou de cotisation Foncière des Entreprises. Nature de votre activité : - Attestation d immatriculation à un registre professionnel sur laquelle figure votre N SIRET - 3 derniers avis d imposition sur le revenu ou dernier en cas de renouvellement de contrat. - Attestation sur l honneur justifiant de 507 heures de travail sur l année civile - 3 derniers avis d imposition sur le revenu ou le dernier en cas de renouvellement de contrat. Nature de votre activité : - Certificat d auto-entrepreneur - 3 derniers avis d imposition sur le revenu ou dernier en cas de renouvellement de contrat. - Arrêté de fin de carrière ou avis de paiement de la pension de retraire ou de l allocation de préretraite - Attestation manuscrite vous engageant à ne pas effectuer plus de 96h éqtd dans un ou plusieurs établissements pendant l année considérée - Photocopie de la carte d étudiant de l année universitaire en cours - Attestation manuscrite vous engageant à ne pas effectuer plus de 96h éqtd dans un ou plusieurs établissements pendant l année considérée Les vacataires doivent fournir obligatoirement : - RIB à son nom - Photocopie lisible de la carte d assuré social - Un visa, un titre de séjour ou autorisation de travail en cours pour les ressortissants étrangers Les dossiers devront être remis dans un délai de 3 semaines après l impression du contrat, pour signature du directeur de la composante, puis pour validation définitive par le Service D.R.H. de l Université d Angers. Seuls les dossiers complets seront examinés. Le vacataire ne pourra intervenir avant validation définitive de son contrat de recrutement. Il ne pourra être rémunéré que s il répond aux critères demandés et une inexécution partielle du service entraîne un abattement correspondant à la fraction du service non fait. 1

Constitution et transmission du dossier administratif (Edition du dossier vacataire et / ou de l avenant) ANNEXE 2. - Se connecter sur le site internet de l Université : www.univ-angers.fr - Cliquer sur «Recherche avancée» (en haut à droite) - Recherche par mots clés : inscrire «Dossier vacataire» - Cliquer sur «Recrutement», puis sur «Vacataire / Procédure de recrutement» - Inscrire votre nom et votre numéro de sécurité sociale (sans la clé) - Effectuer les éventuelles modifications ou compléments d informations - Editer le contrat, le signer et nous le retourner accompagné des pièces demandées (joindre obligatoirement, tous les ans, un RIB à votre nom et la photocopie de votre carte d assuré social) Le dossier doit être envoyé à l adresse indiquée dans un délai de 3 semaines après l impression du contrat et avant le début de toutes interventions dans notre établissement. Le contrat est vérifié et signé du directeur de l IUT puis est envoyé au service DRH de l Université, pour la validation définitive. Une fois le contrat validé, toute nouvelle proposition de vacation devra faire l objet d un avenant au contrat (signé des deux parties) via l application WEB selon une procédure identique. Principaux interlocuteurs : ANNEXE 3 - Le responsable de la formation : - Pour le DUT, c est le chef de département et les LP, le responsable de la licence vous vérifiez ensemble votre situation professionnelle qui doit répondre aux conditions de vacations (cf. paragraphe précédent), vous donnez votre n sécurité sociale et vos coordonnées email et téléphone, vous définissez ensemble les enseignements (contenu et nombre d heures) vous planifiez vos dates et heures d intervention / vous indiquez vos disponibilités. - - Le secrétariat de département, ou de la Licence Professionnelle (1 er ét. Bat A) Mme/Mr... Vous serez contacté dès que le contrat sera prêt. En cas de changement d emploi du temps, contacter le secrétariat ou le responsable. Le secrétariat déclare vos horaires pour la mise en paiement. Le paiement est effectué deux mois après la déclaration. - Plate forme financière (RDC Bat A) : christine.borain@univ-angers.fr. : 02-44-68-87-26- A contacter en cas de problème avec votre dossier d embauche (signature, justificatifs.)

Licences Professionelles Rentrée universitaire 2012/2013 Coordonnées des responsables et secrétariats Dpt Licence Abréviation Responsable Secrétariat E-mail Biologie Analytique et Expérimentale des Microorganismes, du Végétal et de l'animal BAEMOVA Mme Lydie BOUVIER Tél. : 02.44.68.87.43 Mme Séverine GUILLOU Tél. : 02.44.68.87.66 lp.baemova.iut@contact.univ-angers.fr Méthodes de Management Intégré Qualité/Sécurité/Environnement MMI-QSE M. Stéphane CROS Tél. : 02.44.68.88,17 Mme Séverine GUILLOU Tél. : 02.44.68.87.66 lp.qualite.iut@contact.univ-angers.fr GB Responsable d'équipe en production en Bio-Industries Prod Agriculture Biologique : Production - Conseil - Certification - Commercialisation Métiers du Conseil en Elevage MCE Management des Entreprises Agricoles MEA Génie Electrique pour le Bâtiment GEBat Maintenance des Systèmes Automatisés MSA AB M. Stéphane CROS Tél. : 02.44.68.88,17 Mme Catherine BERNARD Tél. : 02.44.68.87.50 M. Pierre-Cyril RENAUD Tél. : 02.44.68.87.59 M. Léo Le MENER Tél. : 02.44.68.88.56 M. Xavier PERTHUE Tél. : 02.44.68.88.05 M. Sylvain PEZERIL Tél. : 02.44.68.88.00 Mme Séverine GUILLOU Tél. : 02.44.68.87.66 Mme Séverine GUILLOU Tél. : 02.44.68.87.66 Mme Stéphanie DIARD pour l'esa Tél. : 02.41.23.55.55. Mme Stéphanie DIARD pour l'esa Tél. : 02.41.23.55.55. Mlle Nathalie HINGANT Tél. : 02.44.68.88.02 Mlle Nathalie HINGANT Tél. : 02.44.68.88.02 lp.production.iut@contact.univ-angers.fr lp.ab.iut@contact.univ-angers.fr cap.formations@groupe-esa.com francoise.picard@univ-angers.fr lp.geb.iut@contact.univ-angers.fr lp.msa.iut@contact.univ-angers.fr Réseaux et Télécommunications RT Mme Anne HUMEAU Tél. : 02.44.68.88.09 Mlle Nathalie HINGANT Tél. : 02.44.68.88.02 lp-r2i-iut@contact.univ-angers.fr GMP Ingénierie des Machines Spéciales GCPI Conception et réalisation Machines Spéciales CRMS M. Laurent VALETTE Tél. : 02.44.68.88.76 M. Marc MALDONADO Tél. : 02.44.68.88.74 Mme Claudine GAVARD Tél. : 02.44.68.88.71 Mme Claudine GAVARD Tél. : 02.44.68.88.71 lp.gpi.iut@contact.univ-angers.fr lp.ims.iut@contact.univ-angers.fr GEA TC Management des Entreprises Culturelles MAEC Management des PME/PMI PME PMI Métiers de la Retraite Et de la Prévoyance MREP Métiers de la comptabilité : Fiscalité MCF Préparation au Diplôme de Comptabilité et de Gestion DCG Préparation au Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion DSCG Achat Achat D.U. Banque Commerce Distribution Management de Rayon DISTRISUP DISTRISUP Mme Sandrine EMIN Tél. : 02.44.68.88.59 M. Thierry CAILLEAU Tél. : 02.41.96.21.71 M. Michel VAILLANT Tél. : 02.44.68.88.58 M. Didier LUARD Tél. : 02.44.68.88.60 M. Didier LUARD Tél. : 02.44.68.88.60 M. Didier LUARD Tél. : 02.44.68.88.60 M. David RULENCE Tél. : 02.44.68.88.35 M. Stéphane CHAUVIN Tél. : 02.44.68.88.33 M. David RULENCE Tél. : 02.44.68.88.35 Mme Régine DIARD Tél. : 02.44.68.88.51 Mme Véronique SOUBISE Tél. : 02.44.68.88.81 Mme Marie-Claire MULLARD Tél. : 02.44.68.88.52 Mme Marie-Claire MULLARD Tél. : 02.44.68.88.52 Mme Marie-Claire MULLARD Tél. : 02.44.68.88.52 Mme Marie-Claire MULLARD Tél. : 02.44.68.88.52 Mlle Christine GHISALBERTI Tél. : 02.44.68.88.40 M. Jean-Christophe NICOLAS Tél. : 02.44.68.88.41 Mlle Christine GHISALBERTI Tél. : 02.44.68.88.40 lp.maec.iut@contact.univ-angers.fr lp.pmepmi.iut@contact.univ-angers.fr lpmrep.iut@contact.univ-angers.fr dcg.iut@univ-angers.fr dcg.iut@univ-angers.fr lp.achat.iut@contact.univ-angers.fr lp.distrisup.iut@contact.univ-angers.fr Mis à jour le 18/10/2012 Annexe 3

Licences Professionelles Rentrée universitaire 2012/2013 Coordonnées des responsables et secrétariats Annexe 3

ANNEXE 4 FICHE PREVISIONELLE DES HEURES DE VACATION ANNEE UNIVERSITAIRE 2012 2013 Formation : DUT..LP.Autre NOM :.. Prénom : Adresse personnelle :... Adresse professionnelle :... Tél. :. E-mail : Discipline(s) enseignée(s) :..... Nombre de séances :... Dates et heures souhaitées... MERCI DE RENDRE CETTE FICHE COMPLETEE POUR LE. Institut universitaire de technologie l www.iut-angers-cholet.com 4 boulevard Lavoisier BP 42018 l 49016 ANGERS cedex l Tél. 02 44 68 87 00l Fax 02 44 68 87 10

IUT Département... - Année Universitaire 2011/2012 RELEVÉ MENSUEL DES HEURES EFFECTUÉES ANNEXE 5 mois : Enseignant (NOM et Prénom) : Semaines Dates Matière /Groupe C.M. T.D. T.P. Observations 13 V 1 S 2 D 3 L 4 M 5 M 6 14 J 7 V 8 S 9 D 10 L 11 M 12 M 13 15 J 14 V 15 S 16 D 17 L 18 M 19 16 M 20 J 21 V 22 S 23 D 24 L 25 M 26 M 27 VACANCES 17 J 28 V 29 S 30 Total du mois de (Semaines 13 à 16) : Signature de l'enseignant Signature du Chef de Département Fiche à rendre au Secrétariat du département au plus tard le 27 du mois en cours Partie réservée au Secrétariat : Conversion en HTD :

ANNEXE 6 Règlement Intérieur Institut Universitaire de Technologie d'angers-cholet Institut universitaire de technologie l www.iut-angers-cholet.fr 4 boulevard Lavoisier BP 42018 l 49016 ANGERS cédex 01 l Tél. 02 44 68 87 00 l Fax 02 44 67 87 10

Approuvé au conseil d IUT du 09 juin 2011. Avis favorable de la commission des statuts de l Université d Angers du 14 juin 2011. Approuvé au conseil d administration de l Université d Angers du 16 juin 2011. REGLEMENT INTERIEUR DE L IUT D ANGERS-CHOLET Préambule L Institut universitaire de technologie d Angers-Cholet est une composante de l Université d Angers au sens de l article L 713-9 du Code de l Education (loi n 2007-1199 du 10 août 2007). Il relève des dispositions réglementaires du décret n 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux Instituts universitaires de technologie. L IUT est régi par des statuts adoptés en conseil d administration de l Université d Angers en date du 24 septembre 2009. Ses missions sont explicitées dans le titre I de ces statuts. Le présent règlement intérieur est rédigé conformément aux dispositions de l article 29 des statuts. Il s applique à tous les acteurs et usagers de l IUT : personnels, étudiants en formation initiale, stagiaires de formation continue ou alternée. Article 1 : Organisation de l IUT Les personnels exerçant à l IUT sont d une part des enseignants-chercheurs, des enseignants, et des chargés d enseignement vacataires, et d autre part, des personnels administratifs et techniques, issus de l administration scolaire et universitaire ou de recherche et formation. Tous concourent à offrir aux étudiants inscrits à l IUT une formation de qualité adaptée aux besoins du monde économique et professionnel d aujourd hui. L IUT regroupe : 6 départements d enseignement (selon Titre I des statuts) Chaque département est dirigé, sous l autorité du directeur de l IUT, par un chef de département, d un conseil de département (selon titre IV des statuts) et d un ou plusieurs directeurs des études, responsables de formations et chargés de mission. Chaque département est doté d un secrétariat, ainsi que selon les besoins, des personnels techniques nécessaires à l assistance pédagogique. Des services généraux et des services transversaux. Ces services permettent d assurer de manière optimale les différentes tâches inhérentes au fonctionnement de l IUT et à la qualité de la formation dispensée. Approuvé par CA du 16 juin 2011 2

Article 2 : Organisation des départements 2-1 Le chef de département Le chef de département doit avoir effectué dans le département, ou à défaut dans l institut, un nombre d heures effectives d enseignement au moins égal à la moitié de ses obligations statutaires de référence, pendant l année précédant sa nomination. Le directeur lance l appel à candidatures 2 mois avant l échéance du mandat du chef de département. Les enseignants qui remplissent les conditions requises déposent leur candidature auprès du secrétariat de direction. Le directeur transmet les candidatures recevables au département concerné afin qu il organise les élections suivant le processus indiqué ci-après. Lors des différents scrutins, les électeurs s'expriment par un vote à bulletin secret, selon un scrutin uninominal à la majorité absolue des membres présents ou représentés au premier tour et à la majorité simple au second tour. Les deux tiers des électeurs consultés doivent être présents ou représentés. Le vote par correspondance est interdit. Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats. Le chef de département est nommé par le directeur de l IUT conformément à l article 21 (Titre IV) des statuts. 2-2 Le conseil de département Les enseignants de chaque département sont répartis en deux collèges : les enseignants chercheurs d une part, les enseignants appartenant au cadre du second degré et de l ENSAM d autre part. Les étudiants de chaque département sont réunis en un collège unique de même que les personnels BIATOSS de l'iut. Sont électeurs dans leur collège : - les enseignants en poste à l IUT d Angers et effectuant au moins la moitié de leur service dans le département considéré (titulaires, stagiaires, contractuels, lecteurs, ATER et PAST), - les personnels BIATOSS de l IUT qui consacrent au moins la moitié de leur service au département, - les étudiants du département. La liste des électeurs est arrêtée par le directeur de l IUT au moins quinze jours avant les élections. Elle est aussitôt affichée et toute contestation relative à ces listes est à présenter au directeur dans les huit jours suivant l affichage. Les représentants enseignants, les personnels BIATOSS et les étudiants sont élus selon un scrutin majoritaire à un tour. Chaque membre titulaire a un suppléant. La liste des éligibles est affichée. Le scrutin se déroule à bulletin secret. Le vote par correspondance est interdit. Les électeurs empêchés de voter personnellement peuvent donner une procuration écrite à un mandataire appartenant au même collège. Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats. Pour effectuer leurs votes, les électeurs cochent les noms des candidats qu'ils souhaitent voir élire. Ceux qui auront obtenu le plus grand nombre de voix seront désignés comme titulaires ; ceux qui viennent ensuite seront suppléants. En cas de partage égal des voix, l'attribution du siège se fait au bénéfice de l'âge. 2-3 Directeurs des études, responsables de formations Le chef de département peut déléguer des tâches pédagogiques ou administratives : - aux directeurs des études de formation initiale et de formation continue, à des responsables d option, d année, de stages, de projet ou chargés de mission pour ce qui concerne le DUT, - à des responsables de formation : cas des Licences professionnelles, du DCG ou du DSCG. Les fonctions de directeur des études et de responsable Licence professionnelle recouvrent différents axes complémentaires : Approuvé par CA du 16 juin 2011 3

Directeur des études Du point de vue des enseignements, Il établit les emplois du temps hebdomadaires, semestriels et organise la répartition pédagogique ; Il organise la répartition équilibrée des groupes ; Il supervise les mises à jour, la gestion des salles en lien avec le secrétariat ; Il supervise le suivi des absences ; Il accompagne les enseignants extérieurs et vacataires ; Il organise les semaines de devoirs avec le secrétariat ; Il organise les pré-jurys en interne au département et les jurys semestriels officiels de l IUT. Du point de vue des étudiants, Il diffuse l information le département et la vie des étudiants au sein de l IUT grâce au livret de l étudiant ; Il assure le suivi des absences (en lien avec le secrétariat) en vérifiant le respect du règlement intérieur de l IUT ; Il assure une disponibilité auprès des étudiants : accueil et orientation des étudiants en difficulté. En lien avec le chef de département, Il accompagne le chef de département dans la réflexion stratégique du département : les grandes orientations, les éventuelles modifications du programme pédagogique national (PPN), les demandes extérieures, les événements de l IUT. Responsable Licence professionnelle Du point de vue du recrutement, Il assure la promotion de la formation ; Il organise le recrutement. Du point de vue des enseignements, Il établit les emplois du temps et organise la répartition pédagogique ; Il supervise les mises à jour, la gestion des salles en lien avec le secrétariat ; Il supervise le suivi des absences ; Il accompagne les enseignants extérieurs et vacataires ; Il supervise les évaluations de connaissances ; Il organise les jurys d attribution de diplôme. Du point de vue des étudiants, Il diffuse l information sur la formation et la vie des étudiants au sein de l IUT grâce au livret de l étudiant ; Il assure le suivi des absences (en lien avec le secrétariat) en vérifiant le respect du règlement intérieur de l IUT ; Il gère les conventions de stages ; Il assure une disponibilité auprès des étudiants : accueil et orientation des étudiants en difficulté. En lien avec le chef de département, Il accompagne le chef de département dans la réflexion stratégique liée à la licence dont il a la charge ; Il informe le chef de département sur les actions au quotidien qu il a à mettre en œuvre (choix des vacataires, questions financières, ). Ces responsables sont nommés par le chef de département, en accord avec le directeur de l IUT, pour une durée de trois ans renouvelable. Ils rendent compte de leur activité régulièrement au chef de département. Approuvé par CA du 16 juin 2011 4

2-4 Représentation des étudiants Les étudiants sont représentés par un délégué et un suppléant par groupe de TD. Leur élection se déroule au sein de chaque groupe concerné au scrutin majoritaire à un tour avant la fin du 1 er mois d enseignement, sous le contrôle du chef de département. Les délégués sont les interlocuteurs privilégiés du chef de département, du directeur des études pour tout problème d ordre général. Article 3 : Commissions consultatives de l IUT Le directeur de l IUT peut s appuyer sur les commissions consultatives suivantes : 3-1 Commission BIATOSS Cette commission est composée de 10 membres : - le directeur de l IUT, - le responsable administratif ou son représentant, - 8 représentants élus des personnels administratifs et techniques, dont 3 représentants des personnels BIATOSS élus du conseil de l IUT. Les 5 représentants du personnel sont répartis en trois collèges correspondant à leur emploi : service général : 1 siège, personnels administratifs : 2 sièges, personnels techniques : 2 sièges. Le mandat des représentants à la commission BIATOSS est de 3 ans. Les représentants du personnel sont élus selon un mode de scrutin plurinominal majoritaire. Les candidatures sont obligatoires. Il sera établi une liste de tous les candidats par collège qui servira de bulletin de vote. Les candidats seront élus à la majorité. Les noms des candidats non retenus seront rayés. Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe. Est électeur et éligible, tout personnel BIATOSS ou contractuel administratif et technique de l IUT d Angers-Cholet. Les électeurs empêchés de voter personnellement peuvent donner procuration écrite à un autre électeur. Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats. La commission émet un avis sur toute question relative à l organisation collective du travail à l IUT, à la répartition des tâches et modalités de fonctionnement concernant les personnels BIATOSS. Elle ne traite d aucune question de gestion individuelle des carrières. La commission se réunira au moins une fois par semestre sur l initiative du directeur, ou bien dans les dix jours suite à la demande d un représentant du personnel BIATOSS. Le secrétariat est assuré par un des membres assistant à la réunion. Un compte rendu de chaque réunion sera effectué et transmis pour validation au directeur. Un des membres de la commission BIATOSS pourra assister au conseil de direction en tant qu invité sur un point particulier soulevé par le conseil de direction ou la commission consultative BIATOSS. La commission consultative BIATOSS désigne «un BIATOSS participant à des activités de recherche», pour siéger au conseil de la recherche. 3-2 Conseil de la recherche Dans le cadre de la politique scientifique de l université, le conseil de la recherche assure la régulation, la promotion et la valorisation de la recherche au sein de l IUT. Il émet un avis le cas échéant sur les demandes de professeurs invités au titre de la recherche formulées par les différents laboratoires en liaison avec la commission des relations internationales. Il est informé régulièrement des activités des laboratoires (bourses obtenues, post-doc, programmes habilités, organisations des colloques, ) et des mouvements en personnels des laboratoires. Approuvé par CA du 16 juin 2011 5

Il examine les demandes de moyens formulées par les enseignants chercheurs en poste à l IUT. Le conseil peut être saisi par le directeur de l IUT pour toute autre question liée à la formation par la recherche. Le directeur, les représentants des enseignants chercheurs au conseil de l'iut, les représentants du collège C au conseil de l'i.t, titulaires d'un Doctorat ou inscrits sur les listes de qualification aux fonctions de Maître de conférences ou de Professeur établies par le conseil national des universités, un représentant de chaque laboratoire ou équipe de recherche présents à l IUT, un BIATOSS participant à des activités de recherche sont membres du conseil de la recherche. Les chefs de département non membres du conseil assistent aux délibérations, à titre consultatif. Le conseil de la recherche est présidé par le directeur ou par le chargé de mission à la recherche, nommé par le directeur après avis favorable du conseil d IUT. Elle se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du directeur et chaque fois qu'au moins un tiers de ses membres le demande. 3-3 Autres commissions consultatives Les membres des autres commissions de l IUT d Angers-Cholet sont : La commission «Moyens» : 1 représentant de l antenne financière, les chefs de départements, 5 élus du conseil d IUT (3 enseignants, 1 BIATOSS et 1 étudiant). La commission «Statuts» : 4 élus du conseil d IUT (2 enseignants, 1 BIATOSS et 1 étudiant), 2 chefs de départements. La commission «Informatique et Audiovisuel» : les informaticiens en postes à l IUT, le personnel de l audiovisuel, 1 enseignant «informaticien» par département, 1 enseignant utilisateur audiovisuel par département, 1 étudiant élu du conseil d IUT. La commission «Communication» : 1 chargé de mission communication, 2 enseignants ou 1 enseignant, le responsable du service audiovisuel ou son représentant, 1 BIATOSS par département et 1 étudiant élu du conseil d IUT. La commission «Relations Internationales» : 2 chargés de mission relations internationales, 2 représentants par département (dont un enseignant d anglais), 3 élus du conseil d IUT (dont un étudiant), 3 BIATOSS. La commission «Travaux» : 1 ACMO, 3 chefs de département, 2 étudiants élus du conseil d IUT, 2 enseignants et 2 BIATOSS du conseil d IUT. Le directeur, le directeur adjoint et le responsable administratif sont membres de ces commissions. Article 4 : Fonctionnement pédagogique 4-1 Admission Les conditions d admission à l IUT sont définies par l article 4 du décret n 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux Instituts universitaires de technologie. Les admissions sont prononcées par un jury d admission, selon les dispositions prévues par les articles 3 et 4 de l arrêté du 03 Août 2005 relatif au DUT. Les conditions de recrutement et d admission pour les formations post DUT sont établies par les départements concernés, selon les dispositions validées en CEVU. 4-2 Organisation des études Les études en DUT sont organisées en 4 semestres répartis sur 2 ans. Chaque département fixe la durée totale des enseignements, en nombre de semaines, et des stages en fonction des directives nationales, en particulier l arrêté du 03 Août 2005 relatif au Diplôme Universitaire de technologie (DUT). Les Licences professionnelles peuvent être organisées en 2 semestres répartis sur 1 an après le DUT, selon des conditions de recrutement spécifiques pour chaque licence. Approuvé par CA du 16 juin 2011 6

4-3 Contrôle des connaissances et délivrance des diplômes L évaluation des études se fait par un contrôle continu des connaissances avec des épreuves écrites et orales. Les matières d enseignement sont regroupées en Unités d Enseignement conformément au programme pédagogique national (arrêté du 03 Août 2005 relatif au DUT). Chaque département définit dans son règlement des études ses modalités de contrôle de connaissances, qui sont approuvées par le conseil d IUT, puis par le conseil des études et de la vie universitaire. Chaque étudiant devra prendre connaissance de ce règlement des études. La fin des études est sanctionnée par le Diplôme Universitaire de Technologie (DUT) ou le diplôme de Licence Professionnelle (LP) qui porte mention de la spécialité. Il est délivré à l étudiant, sur proposition d un jury associant des enseignants du département et des professionnels de la spécialité, au vu des résultats obtenus durant la formation. Les copies accompagnées d un corrigé devront être rendues aux étudiants dans un délai maximum d un mois à compter de la date de l épreuve. En ce qui concerne les étudiants mineurs, les relevés de notes seront communiqués à leurs représentants légaux. Après la notification de leurs résultats, les étudiants disposent d un délai de recours de deux mois. 4-4 Jurys Le jury d admission, ainsi que les jurys constitués en vue du passage dans chaque semestre et de la délivrance du Diplôme universitaire de technologie sont désignés par le président de l Université d Angers sur proposition du directeur de l IUT. La composition et les missions de chaque jury sont définis par l arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie et celui du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle. La présence de tous les membres du jury aux délibérations des jurys constituent une obligation de service. Le jury ne peut délibérer valablement que si les trois quarts au moins de ses membres sont présents. Toute absence doit être dûment justifiée. 4-5-Assiduité et ponctualité 4-5-1-DUT L assiduité et la ponctualité à toutes les activités pédagogiques organisées (cours, travaux dirigés, travaux pratiques, stages en entreprises, projets tuteurés, ) dans le cadre de la formation sont obligatoires pendant la durée des études (art. 16 de l arrêté du 03 Août 2005). Toute absence devra être justifiée par une pièce officielle (certificat médical, convocation administrative, attestation de police, acte de décès, ) remise par l étudiant sous 48h et au plus tard à son retour auprès de la scolarité du Département. A défaut l absence sera considérée comme injustifiée. En outre, l étudiant, tient la scolarité du Département concerné informée de toute absence dès que possible, et dans les 48h pour toute absence d une durée supérieure. Sont limitativement considérées comme absences autorisées : - la maladie (sur justificatif médical) - la journée d'appel de préparation à la défense - les obsèques d'un proche - le retard dans les transports en commun (justificatif fourni) - les fêtes religieuses (dates publiées au Bulletin Officiel) Les autres cas sont laissés à l'appréciation du responsable du DUT. Approuvé par CA du 16 juin 2011 7

Pour chaque matière, la note finale de contrôle continu tient compte des notes obtenues durant le semestre et de l assiduité de l étudiant conformément aux règles énoncées ci-dessus. Chaque département définit pour l ensemble de la promotion les règles générales d attribution de la dite note finale. Les étudiants en sont informés en début d année universitaire. Le contrôle des absences est placé sous la responsabilité de chaque enseignant. Les absences sont dûment constatées et communiquées au secrétariat du Département. L exclusion d un enseignement sera considérée comme une absence si l enseignant en précise le motif. A partir de quatre heures d absence cumulées non nécessairement consécutives, non justifiées dans le semestre ou liées à des motifs non valables, le directeur des études convoque l étudiant et lui impose un avertissement oral. Si l absence se répète, l étudiant fait l objet d un avertissement écrit de la part du chef de département, transmis en recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres contre décharge. Ce courrier devra rappeler à l étudiant l obligation d assiduité et l informer des conséquences qui pourraient en résulter pour la validation de son semestre ou l obtention du diplôme. Au-delà de douze heures d absence cumulées non nécessairement consécutives et non justifiées dans le semestre ou liées à des motifs non valables, une commission, composée des membres du jury de semestre ou de diplôme et de deux étudiants membres du conseil de l IUT pourra être saisie par le département. L étudiant sera auditionné par cette commission qui transmettra son avis au jury. Lors de la délibération en vue de la validation du semestre, ou de la délivrance du diplôme, le jury appréciera le respect de l obligation d assiduité. Le caractère automatique de la capitalisation des unités d enseignement, de la validation des semestres (y compris par compensation) et de la délivrance du diplôme ne s applique plus si l obligation d assiduité n est pas satisfaite et sont alors soumis à l appréciation du jury. Quels que soient les résultats obtenus par ailleurs, le non respect de l assiduité est susceptible de remettre en cause la délivrance du diplôme par le jury 4-5-2- Licences Professionnelles L assiduité aux cours, travaux dirigés, travaux pratiques, dans le cadre de la formation, est obligatoire pendant toute la durée de la licence professionnelle. A partir de quatre heures d absence cumulées non nécessairement consécutives, non justifiées dans le semestre ou liées à des motifs non valables, le directeur des études convoque l étudiant et lui impose un avertissement oral. Si l absence se répète, l étudiant fait l objet d un avertissement écrit de la part du chef de département, transmis en recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres contre décharge. Sont limitativement considérées comme absences autorisées : - la maladie (sur justificatif médical) - la journée d'appel de préparation à la défense - les obsèques d'un proche - le retard dans les transports en commun (justificatif fourni) - les fêtes religieuses (dates publiées au Bulletin Officiel) Les autres cas sont laissés à l'appréciation du responsable de la licence professionnelle. Chaque absence devra impérativement être justifiée au plus tard dans les 48 heures ouvrables, faute de quoi elle se transformera en absence non justifiée. Approuvé par CA du 16 juin 2011 8

4-6 Absence et fraude aux épreuves de contrôle continu, documents frauduleux, plagiat Aucun étudiant ne peut s absenter pour convenance personnelle à une épreuve de contrôle continu (travail noté) sans se voir attribuer à priori, la note zéro. Si cette absence est reconnue justifiée, l étudiant doit solliciter par écrit dans les 3 jours suivant son retour d absence, une demande de contrôle de remplacement auprès du directeur des études du département concerné. Dans le cas contraire, ou si l étudiant est également absent à l épreuve de remplacement, la note zéro sera conservée. Aucun étudiant ne peut quitter la salle avant une heure de présence. Aucun étudiant ne peut être accepté en salle de contrôle avec un retard de plus d un quart d heure. Le retard en salle de contrôle ne donnera droit à aucun temps supplémentaire. En cas de fraude ou tentative de fraude commise à l occasion d une inscription, d une épreuve de contrôle continu, ou d un examen ou d un concours, ou en cas de fait de nature à porter atteinte à l ordre ou au bon fonctionnement de l établissement la procédure disciplinaire prévue par le décret 92-657 du 13 juillet 1992 modifié sera appliquée. Outre l exclusion de l Etablissement, le contrevenant est passible d une interdiction de prendre des inscriptions dans le ou les établissements publics d enseignement supérieur dispensant des formations post-baccalauréat et de subir des examens sanctionnant ces formations pour une durée maximum de 5 ans, voire définitivement. Chaque étudiant doit signer, puis insérer en début de chaque rapport, dossier ou mémoire, l engagement de non plagiat suivant : «Je soussigné(e), déclare être pleinement conscient(e) que le plagiat de documents ou d une partie d un document publiés sur toute forme de support, y compris l internet, constitue une violation des droits d auteur ainsi qu une fraude caractérisée. En conséquence, je m engage à citer toutes les sources que j ai utilisées pour écrire ce rapport ou mémoire. Signature». 4-7 Discipline Tout comportement susceptible de perturber le bon fonctionnement de l IUT, et plus particulièrement, des enseignements est passible de sanctions déterminées par la section disciplinaire de l Université d Angers. Le responsable sera traduit devant la section disciplinaire de l Université d Angers selon la procédure disciplinaire prévue par le décret 92-657 du 13 juillet 1992 modifié. Ces sanctions peuvent être : 1 L'avertissement ; 2 Le blâme ; 3 L'exclusion de l'établissement pour une durée maximum de cinq ans. Cette sanction peut être prononcée avec sursis si l'exclusion n'excède pas deux ans ; 4 L'exclusion définitive de l'établissement ; 5 L'exclusion de tout établissement public d'enseignement supérieur pour une durée maximum de cinq ans ; 6 L'exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur. 4-8 Accès aux bibliothèques universitaires et au centre de documentation Les étudiants de l IUT d Angers-Cholet ont accès au Service Commun de Documentation : le SCD (Bibliothèques Universitaires de l Université d Angers) sur présentation de leur carte d étudiant. Lorsqu ils sont dans les locaux de la BU ou lorsqu ils utilisent ses services, les étudiants sont également soumis au règlement intérieur de la BU. Le diplôme ne pourra être délivré qu aux étudiants ayant rendu tous les ouvrages empruntés. Un centre de documentation est mis à disposition sur le lieu même de l IUT à Angers. Le règlement intérieur de l IUT s applique dans ce cas. Approuvé par CA du 16 juin 2011 9

Article 5 : Utilisation des locaux 5-1 Heures d ouverture L IUT d Angers est ouvert de 7h30 à 20h00 du lundi au vendredi et de 7h30 à 12h00, le samedi selon un calendrier défini en début de chaque semestre. A l antenne de Cholet, les locaux sont ouverts : - de 7h30 à 18h30, les mardi, mercredi et jeudi, - de 7h30 à 17h00 le lundi, - de 7h30 à 16h00 le vendredi. Les locaux pourront être ouverts au-delà de ces horaires dans le cas où l enseignant assure leur fermeture à l issue de son cours. Les locaux mis à disposition par le DUC sont ouverts 7h45 à 12h30 et de 13h30 à 21h00. En dehors de ces heures d ouverture, ainsi que pendant les périodes de fermeture de l IUT, la présence dans les locaux est interdite sauf pour les personnes autorisées. L unité documentaire située au rez-de-chaussée de l IUT est accessible aux jours et heures fixées par le conseil de direction et affichés à l extérieur de la salle. 5-2 Accès aux amphithéâtres et aux salles de formation L accès des amphithéâtres et des salles de cours est interdit aux étudiants en dehors des heures de cours. L ouverture et la fermeture se fait obligatoirement par l enseignant responsable du cours, du travail dirigé ou du travail pratique concerné. L enseignant récupère la clé à l accueil de l IUT et la retourne en fin de séance. 5-3 Comportement dans les locaux Le respect d autrui est une règle de base de toute vie en communauté. Tout manquement caractérisé à cette règle constaté dans les couloirs, halls et autres parties communes est susceptible d entraîner des sanctions. En vertu de l article L811-4 du code de l éducation nationale, tout acte de bizutage, de violence, de menace, d atteinte sexuelle, tout acte humiliant ou dégradant et tout harcèlement est puni des peines prévues par le code pénal. L utilisation des locaux et du matériel doit se faire dans le respect de l ordre public, des bonnes mœurs et des consignes d hygiène et de sécurité, notamment celles relatives aux incendies et à l accès des laboratoires et des salles spécialisées. Toute dégradation des locaux, des installations ou du matériel expose son auteur à des sanctions. 5-4 Tabac, consommations dans les locaux et propreté Il est strictement interdit de fumer à l intérieur des locaux de l IUT et dans les zones couvertes (décret n 2006-1386 du 15-11-2006). Les abords extérieurs immédiats et les parvis sont équipés de cendriers et de poubelles permettant le recueil des mégots ou tout autre déchet. Toute consommation de nourriture et de boissons est interdite dans les salles de cours, les couloirs et les halls, hormis en proximité immédiate des distributeurs automatiques. Les canettes aluminium, les gobelets vides doivent être jetés dans les poubelles disposées à proximité des distributeurs. Il est également interdit d apporter et de consommer des boissons alcoolisées dans les locaux et dans le parc de l IUT. L ensemble des usagers est responsable du bon état de propreté des locaux. Chacun est invité à respecter ces locaux, ainsi que le matériel et les équipements mis à disposition. Il est impératif : de remettre les salles d enseignement en ordre après leur usage, d utiliser les moyens informatiques à un usage strictement professionnel, pédagogique ou de recherche. Approuvé par CA du 16 juin 2011 10

5-5 Objets personnels, téléphones portables Les objets personnels des usagers (micro-ordinateurs, téléphone portable, autres ) sont sous la responsabilité personnelle de leur propriétaire. En aucun cas l IUT d Angers-Cholet ne peut être tenu pour responsable de leur vol ou de leur dégradation. D autre part, l usage du téléphone portable est interdit à l intérieur et à proximité immédiate des salles de cours et d examens. Il est aussi strictement interdit de prendre des photographies sur quelques supports que ce soit des enseignants et personnels sans leur accord. 5-6 Utilisation des salles informatiques, des matériels et des supports propriété de l IUT L utilisation des salles informatiques se fait dans le respect de la charte informatique de l Université d Angers. Cette charte est affichée dans chaque salle informatique. Par ailleurs, l utilisation du réseau Wifi installé à l IUT implique l acceptation et le respect de cette charte. L utilisation des salles informatiques est strictement réservée à des fins pédagogiques. Toute utilisation à des fins illégales et toute violation de la charte informatique peut donner lieu à l interdiction d accès aux salles libre-service de l IUT, sans préjudice des poursuites pénales. L utilisation des autres matériels se fait dans le respect des procédures précisément déclinées par les enseignants en charge de la matière et de l usage programmé. Tout prêt de matériel (portable informatique, équipement vidéo, ) donne lieu à signature d une convention de prêt avec l IUT. L emprunteur devra également fournir une attestation d assurance pour le matériel mis à sa disposition. La copie, la modification et la diffusion des supports et documents pédagogiques, propriété de l IUT (papier, audiovisuel, informatique) pour des usages extérieurs aux formations de l IUT sont interdites. Leur usage est strictement limité à la formation suivie dans le cadre de l IUT. 5-7 Projets tuteurés La mise en œuvre des projets tuteurés se fait dans le respect de la charte prévue à cet effet. Cette charte est portée à la connaissance des tuteurs et des étudiants chaque début d année universitaire. 5-8 Associations étudiantes Des associations d étudiants de l IUT d Angers Cholet régulièrement établies (loi 1901) peuvent demander à avoir leur siège à l IUT. Leurs statuts devront être déposés en préfecture et une copie desdits statuts et du règlement intérieur sera adressée au Directeur de l IUT. De même, pour chaque association ayant son siège à l IUT d Angers-Cholet, «un extrait des délibérations du procès verbal de la réunion de l assemblée générale» ayant lieu chaque début d année universitaire et les coordonnées précises des membres du bureau seront remis au secrétariat de direction avant le 31 octobre de chaque année. Les activités de ces associations devront être réellement conformes à leur objet social. Les associations ont la responsabilité exclusive de l assurance, de la gestion, de l ordre et de l entretien des locaux mis à leur disposition. En cas de négligence, cette mise à disposition de locaux peut leur être retirée. 5-9 Affichage Chaque département dispose de ses propres tableaux d affichage où il porte à la connaissance des étudiants les emplois du temps et toute information utile à diffuser. Des panneaux d affichage spécifiques sont mis à disposition des étudiants et des associations étudiantes dans les halls de l IUT des sites d Angers et de Cholet. En dehors des espaces autorisés, il est strictement interdit d afficher quoique ce soit. Tout affichage «sauvage» sera systématiquement retiré et détruit. Approuvé par CA du 16 juin 2011 11

Tout affichage «libre-étudiants» doit être visé (cachet et signature) par le chef de département ou le responsable administratif. Article 6 : Diffusion du règlement intérieur Le présent règlement doit être systématiquement porté chaque année à la connaissance de l ensemble des étudiants et personnels de l IUT. Il est affiché dans chaque département et dans les services administratifs. Il est également consultable sur le site Internet de l IUT. Article 7 : Modification du règlement intérieur Toute modification du règlement intérieur doit être soumise à l approbation du conseil de direction et du conseil de l IUT et à l avis de la commission des statuts de l université. Le conseil d administration de l université délibère en dernier ressort. Approuvé par CA du 16 juin 2011 12

Organisation des examens ANNEXE 7 REGLEMENT DES EXAMENS Préambule Les modalités de contrôle des connaissances, définies conformément à l article L 631-1 du Code de l'education, - à l arrêté du 9 avril 1997 relatif à la délivrance du DEUG, licence et maîtrise - à l arrêté du 23 avril 2002 relatif au grade de Licence, - à l arrêté du 25 avril 2002 relatif au grade de Master réglementent les conditions d obtention de chacun des diplômes délivrés par l Université d Angers. Elles sont obligatoirement arrêtées et portées à la connaissance des étudiants, par voie d affichage au plus tard un mois après le début s enseignements, et ne peuvent être modifiées en cours d année, y compris entre les deux sessions (circulaire ministérielle du 1ermars 2000). Une plaquette reprenant les programmes, les modalités de contrôles des connaissances et le règlement des Examens est remise à chaque étudiant au plus tard un mois avant le début de la première session, c est pourquoi, il est impératif que les documents relatifs aux modalités de contrôle des connaissances remis aux étudiants soient déposés dans les services de scolarité des composantes et en scolarité centrale. Les dispositions ci-dessous s appliquent également aux concours (Médecine-Pharmacie), sauf dispositions contraires ou spécifiques prévues par la réglementation de ces derniers. OR ORGANISATION DES EXAMENS 1) SESSIONS D EXAMENS - Une période de cinq jours pouvant englober vacances et jours fériés (avec suspension des cours, TD, TP et stages), permettant de réviser, est fixée avant chaque période d examens. Le CEVU devra veiller à ce que les examens de janvier ne débutent pas avant le 5 janvier. - Le délai entre la première session (principale) et la deuxième session (rattrapage) de chaque semestre est fixé en application des textes en vigueur (durée légale minimum de deux mois, sauf dispositions pédagogiques particulières). 2) CONVOCATION DES CANDIDATS AUX EXAMENS - La convocation aux épreuves écrites et orales des examens sera réalisée par voie d affichage sur des panneaux réservés à cet effet. Le délai entre la date d'affichage et la première date d'épreuve de l examen ne pourra en aucun cas être inférieur à deux semaines, hors vacances universitaires pour les examens de première session. Pour les oraux, les convocations doivent être faites par heure ou demi-journée. - Cette convocation comporte au regard du libellé de chaque épreuve de l'examen, l indication de la date, de l heure, du lieu et les documents et matériels autorisés. En tout état de cause, une convocation individuelle doit être envoyée, au moment de l affichage, aux étudiants dispensés d assiduité. En cas de changement d adresse, il appartient à ces derniers de le signaler au service des examens. - La date du début des épreuves de la seconde session est remise ou envoyée aux étudiants avec les relevés de notes de la première session. 3) PREPARATION DES EXAMENS Rôle de l enseignant responsable du sujet (est responsable du sujet, l enseignant responsable de l unité correspondante) - Il est responsable de la forme, de la nature, du contenu et de la remise du sujet au service des examens. - Il respecte les directives fixées par l administration de sa composante (en particulier pour les dates de remise des sujets). - Il est libre d indiquer un barème de notation et de proposer plusieurs sujets au choix, en veillant bien à l égalité entre tous les étudiants. - Il précise sur le sujet et au responsable des convocations, les documents (dictionnaire ) ou matériels (calculatrices ) autorisés, ainsi que le nom, la durée et la session de l épreuve. En l absence d indication aucun document, ni matériel, n est autorisé. - Il est tenu d être présent sur les lieux de l examen pendant toute l épreuve ou d être joignable. 1

ANNEXE 7 Rôle des services administratifs - Ils préparent les calendriers d examen en coordination avec le Président du jury. - Ils préparent les sujets d examens à partir des documents remis par les enseignants - Ils fournissent la liste d émargement. - Ils organisent la préparation des salles d examens et vérifie le bon état de la salle et du matériel. - Ils attribuent une place numérotée à chaque étudiant. - Ils mettent en oeuvre les dispositions nécessaires et adaptées aux étudiants handicapés. - Ils convoquent les surveillants des épreuves. DEROULEMENT DES EXAMENS DEROULEMENT DES EXAMENS 1) L ETUDIANT FACE A L EXAMEN - L étudiant doit : Etre toujours en possession de sa carte d étudiant. (sauf disposition contraire) composer seul. N utiliser que les documents et matériels autorisés identifiés par la convocation. Attendre impérativement la fin de la première heure de composition pour pouvoir quitter momentanément ou définitivement la salle (même si l étudiant rend copie blanche). Ne pas troubler le bon déroulement de l examen (tous les téléphones portables doivent être éteints et déposés dans les sacs à l entrée de la salle). Ne pas fumer dans la salle et les locaux des examens. Rendre sa copie et émarger avant de sortir de la salle d examen. - Les étudiants handicapés bénéficient d un tiers temps supplémentaire de composition ou de toute autre disposition spéciale, organisée par le service des étudiants handicapés de l Université, après décision du S.U.M.P.P.S. dans le respect des textes réglementaires (circulaire n 2006-215 du 26 décembre 2006). Les étudiants bénéficiant d un tiers-temps doivent disposer d une heure de pause déjeuner entre la dernière épreuve du matin et la première épreuve de l après-midi. - Pour l anonymat des copies : les copies des épreuves écrites des examens de la première et de la deuxième session sont rendues anonymes. L étudiant ne doit apposer aucun signe distinctif sur sa copie. Sont exclus du champ de cette disposition les épreuves de contrôle continu, de TP, TD, rapports de stage, mémoires de recherche, dossiers de travail. 2) SURVEILLANCE DES SALLES D EXAMENS - Il convient de faire composer dans une même salle uniquement des épreuves d examen de même durée. - L information est donnée aux surveillants des conditions particulières dont bénéficient certains étudiants (ERASMUS, handicapés ). S ils sont dans une salle à part, les étudiants doivent recevoir les mêmes informations que celles données aux autres étudiants au début et en cours d épreuve. - La salle comprend obligatoirement un minimum de deux surveillants dont l un, sera désigné comme responsable de salle (mention en sera faite sur le procès verbal d examen). Il faut prévoir obligatoirement trois surveillants entre quatre vingt et cent cinquante étudiants, quatre surveillants entre cent cinquante et deux cent cinquante, cinq surveillants au-delà de deux cent cinquante étudiants présents dans le même lieu. - Pour les épreuves orales, au cas où l examinateur serait seul avec l étudiant, il doit dans la mesure du possible tenir les portes de la salle ouvertes. Un temps de préparation d au moins dix minutes doit être laissé à l étudiant. Autres obligations des surveillants : - Etre présents dans la salle d examen quinze minutes au moins avant le début de l épreuve. - Vérifier la préparation matérielle de la salle. - Vérifier l identité des candidats à l entrée de la salle ou en passant dans les rangs, après examen des cartes d étudiant. En cas d absence de pièce d identité, il fera cette vérification dès la fin de l épreuve. - Ne pas troubler le bon déroulement de l examen (tous les téléphones portables doivent être éteints). - Respecter les règles particulières fixées par les composantes. - Faire signer la feuille de présence. 2

ANNEXE 7 - Vérifier que chaque étudiant rend bien sa copie (émarge si nécessaire dans le cas notamment où la durée ne l épreuve ne permettrait pas une vérification pendant l épreuve) et compter les copies avant de quitter la salle. - Ne pas fumer dans la salle et les locaux des examens. 3) ACCES DES CANDIDATS AUX SALLES D EXAMENS - L accès à la salle d examen est interdit à tout candidat qui se présente plus d une demi-heure après l ouverture des enveloppes contenant les sujets. Cette disposition ne s applique pas aux épreuves de concours. Aucun temps supplémentaire de composition ne sera donné au candidat arrivé en retard. De plus, la mention du retard et des circonstances seront portés sur le procès-verbal de l examen. - Aucun candidat n est autorisé à se déplacer et à quitter momentanément ou définitivement la salle avant la fin de la première heure, même s il rend une copie blanche. - Les candidats qui demandent à quitter provisoirement la salle ne pourront y être autorisés qu un par un. Ils devront remettre leur copie au surveillant, qui la leur restituera à leur retour. Absence première session : - Tout document permettant de justifier une absence à un examen écrit ou oral doit être déposé dans les trois jours ouvrables qui suivent l épreuve auprès du service des examens de la composante. - Le jury examinera les documents remis, et décidera souverainement de la suite à donner, en particulier de l organisation d épreuves de rattrapage après la seconde session. Dans trois cas : décès d un proche (conjoint, ascendant ou descendant, frères et soeurs), accident grave, hospitalisation) ces épreuves de rattrapage seront obligatoirement organisées. 4) ETABLISSEMENT DU PROCES-VERBAL D EXAMEN A l issue de l épreuve, les surveillants doivent obligatoirement : Remplir le procès-verbal d examen sur lequel figure en particulier : - Le nombre d étudiants présents, présents non inscrits, absents. - Le nombre de copies remises. - Les observations ou incidents constatés pendant l examen. Remettre au service des examens : - Le procès-verbal renseigné, signé (par les surveillants). - La liste d appel et d émargement. - Les copies d examen. 5) CONTROLE CONTINU - Un contrôle continu est organisé selon les modalités du contrôle des connaissances adoptées par le CEVU et le Conseil d Administration de l Université. Ce contrôle continu doit avoir lieu prioritairement au cours de séances de T.P., T.D. Les étudiants doivent être avertis au début de l année des modalités pratiques de ce contrôle (nombre d épreuves, possibilité de contrôle «surprise» ). Lorsqu une matière ne donne pas lieu à examen terminal mais uniquement à contrôle continu, ce dernier doit comporter au moins deux épreuves par semestre. - En cas d absence à une épreuve de contrôle continu, l étudiant doit déposer un justificatif auprès de l enseignant concerné (au plus tard lors du T.D. suivant) et au Service des Examens. Si la justification est acceptée, l étudiant pourra selon les cas être dispensé de l épreuve ou se voir offrir une épreuve de compensation. Une liste d émargement doit être établie et remise au Service des Examens. 6) REDACTION D UN MEMOIRE, RAPPORT OU DOSSIER L étudiant doit prendre conscience que le plagiat est une fraude aux examens et passible de sanction disciplinaire. L étudiant est tenu d insérer et de signer l engagement de non plagiat en première page de tous ses rapports, mémoires ou dossiers. L engagement de non plagiat est libellé ainsi : Je soussigné(e), déclare être pleinement conscient(e) que le plagiat de documents ou d une partie d un document sur toutes formes de support, y compris l internet, constitue une violation des droits d auteur ainsi qu une fraude caractérisée. En conséquence, je m engage à citer toutes les sources que j ai utilisées pour écrire ce rapport ou mémoire. Signature : 3

V ANNEXE 7 ALIDATION ET RESULTATS VALIDATION ET RESULTATS 1) TRANSMISSION ET TRAITEMENT DES NOTES - Chaque correcteur et examinateur devra transmettre les notes des épreuves se déroulant sous forme de contrôles continus et par des examens terminaux au Service des Examens, dans un délai fixé par l administration, en accord avec le Président du jury, afin de permettre à ce dernier de préparer les délibérations. - Le report des notes sur le procès-verbal et la délibération du jury sont assurés sous la responsabilité du Président du jury aidé par le secrétariat chargé des examens. - Le Président du jury doit veiller à ce qu un délai raisonnable soit laissé aux correcteurs. 2) DELIBERATION DU JURY Modalités de Composition et désignation : - Un jury est constitué par les enseignants et intervenants des Unités d Enseignement et des matières concernées pour le semestre. - La désignation du jury relève de la compétence du Président de l Université. - Il comprend au minimum trois membres, dont au moins deux enseignants chercheurs. Une convocation est envoyée par le Président du jury précisant la date et le lieu de la délibération. Le nom du Président, la composition du jury et la date d affichage des résultats sont communiqués aux étudiants par voie d affichage sur les lieux d enseignement au moins 15 jours avant les épreuves (circulaire du 1er mars 2000). La participation au jury fait partie des obligations de tous les enseignants. Le jury doit pouvoir disposer de l ensemble des notes UE et matières. Rôle : - le président de jury doit être le même pour un diplôme qui a le même libellé au niveau de la mention et de la spécialité. Ainsi pour les diplômes transversaux et/ou ayant des parcours différents, le président de jury doit être unique au niveau de la mention ou de la spécialité. - En Licence et Master, un jury semestriel (composé selon les modalités ci-dessus) délibère à l issue de chaque session de chaque semestre à partir des résultats obtenus par les candidats aux épreuves de contrôle continu et aux examens terminaux de chaque semestre. - En L2, un jury délibère sur l attribution du diplôme intermédiaire de DEUG (dans le cas où un étudiant en aurait expressément fait la demande). - En L3, un jury délibère sur l attribution du diplôme de licence en fin de semestre 6 et éventuellement en fin de semestre 5 pour les étudiants redoublants. Les jurys seront alors identiques aux jurys des semestres correspondants. Les jurys de 2nde session des semestres 2 et 4 pourront délibérer sur les résultats de l année (respectivement, L1 et L2). - En M1, un jury d année délibère sur l attribution du diplôme intermédiaire de Maîtrise à la demande de l étudiant. - En M2, un jury d année délibère sur l attribution du diplôme de Master et décide d un redoublement éventuel. - Seuls les jurys pourront procéder aux modifications de notes, nécessaires à l admission des candidats. 3) COMMUNICATION DES RESULTATS ET CONTENTIEUX (ARRETE DU 9 AVRIL 1997) - Les notes d examens et de contrôle continu d un semestre devront être communiquées aux étudiants au plus tard un mois après la fin de la session de l examen, avec la mention : note indicative sous réserve de la délibération du jury semestriel. La liste des reçus au semestre et au diplôme est communiquée par voie 4

ANNEXE 7 d affichage. Le détail des notes fait l objet d envoi à domicile, dans la mesure du possible pour les étudiants assidus ; et obligatoirement pour les étudiants dispensés d assiduité. Les étudiants peuvent demander à consulter leurs copies. Ce dispositif ne concerne pas les concours. - Au cours de la délibération, le Président du jury établit un calendrier de consultation des copies, dossiers et mémoires. Le calendrier est affiché au moment des résultats semestriels, pour permettre aux étudiants de consulter leur copie d examen en présence des correcteurs ou du responsable de l épreuve ou du Président du jury. Les copies sont ensuite confiées au service des examens de la composante, pour les archivages réglementaires. - A l issue de la délibération, les membres du jury signent le procès-verbal. - Les étudiants peuvent : avoir un entretien avec un enseignant et/ou le Président du jury. demander, à leurs frais, une reproduction de leur copie. - Le Président du jury reçoit les contestations de résultats ou les demandes de rectification de note après l affichage des résultats, par écrit et dans un délai d un mois. Il peut modifier les notes erronées suite à des erreurs matérielles de transcription. Toute autre modification nécessite une nouvelle réunion du jury dans la composition identique qu il lui appartient de convoquer dans les meilleurs délais. Dans le cas d un concours, ou de la délivrance d un diplôme avec classement, cette nouvelle réunion est obligatoire pour toute modification. - Toute attestation de réussite à un diplôme devra être établie et délivrée par le Service des Examens trois semaines au plus tard après la proclamation des résultats aux étudiants qui en font la demande. - Il est impératif que la délivrance du diplôme définitif intervienne dans un délai inférieur à 6 mois (circulaire ministérielle n 2000-033 du 1er mars 2000). FRAUDES AUX EXAMENS FRAUDES AUX EXAMENS 1) PREVENTION DES FRAUDES - Au début de l épreuve, les surveillants veillent au respect des consignes relatives à la discipline de l examen : interdiction de communiquer entre candidats ou avec l extérieur, d utiliser ou même de conserver sans les utiliser des documents ou matériels non autorisés pendant l épreuve, de garder un téléphone portable allumé dans la salle d examen, de conserver auprès d eux, cartables, sacs, pochettes, documents divers (ils doivent être déposés à l entrée de la salle). - Les surveillants sont invités à rappeler aux étudiants que toute fraude ou tentative de fraude commise dans une épreuve peut entraîner pour l'étudiant concerné la traduction devant la section disciplinaire du conseil de l'université qui peut prononcer la nullité de l épreuve, d un groupe d épreuves ou de la session. Il peut être aussi l objet d une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu à l interdiction définitive de prendre toute inscription et de subir tout examen conduisant à un diplôme ou titre délivré par un établissement public d enseignement supérieur. 2) PROCEDURE A RESPECTER EN CAS DE FLAGRANT DELIT DE FRAUDE OU TENTATIVE DE FRAUDE PAR LE SURVEILLANT Suivant l article 22 du décret modifié n 92-657 du 13 juillet 1992 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements d enseignement supérieur, des mesures doivent être prises : - En cas de flagrant délit de fraude ou tentative de fraude aux examens ou concours, le surveillant responsable de la salle prend toutes mesures pour faire cesser la fraude ou la tentative sans interrompre la participation à l épreuve du ou des candidats. Il saisit les pièces ou matériels permettant d établir ultérieurement la réalité des faits. Il dresse un procès-verbal contresigné par les autres surveillants et par le ou les auteurs de la fraude ou de la tentative de fraude. En cas de refus de contresigner, mention est portée au procès-verbal. - Toutefois, en cas de substitution de personne ou de troubles affectant le déroulement des épreuves, l expulsion de la salle d examen peut être prononcée par les autorités compétentes mentionnées aux articles 1er et 3 du décret n 85-827 du 31 juillet 1985 (le Président de l Université). - La section disciplinaire est saisie par le Président de l Université. 5

ANNEXE 7 3) PROCEDURE A RESPECTER QUAND LA SECTION DISCIPLINAIRE EST SAISIE PAR LE JURY ET L ADMINISTRATION - Conformément à l'article 42 du décret 92-657 du 13 juillet 1992 modifié, dans le cas de flagrant délit ou de tentative de fraude, le jury délibère sur les résultats des candidats ayant fait l objet du procès-verbal prévu à cet article, dans les mêmes conditions que pour tout autre candidat. Toutefois aucun certificat de réussite, ou de relevé de notes ne peut être délivré avant que la formation de jugement ait statué. - Si l examen comporte un second groupe d épreuves, les candidats sont admis à y participer si leurs résultats le permettent, tant que la commission disciplinaire n a pas statué. - Cela signifie que le jury ne peut prendre lui-même de sanction ni même invalider une épreuve. C est à la commission disciplinaire qu il appartient éventuellement de le faire. En conséquence le jury, informé de la saisie de la section disciplinaire, ne se prononce que sur l'ensemble des résultats soumis à sa délibération (l'épreuve incriminée ayant été corrigée et notée). La notification de sa décision est suspendue jusqu'à la décision de la section disciplinaire. - En cas de sanction, conduisant au minimum et automatiquement à la nullité de l'épreuve, une nouvelle délibération du jury portant sur les résultats obtenus par l'intéressé, devra être provoquée. 4) PROCEDURE DISCIPLINAIRE L instruction : une commission (formée de deux enseignants et un étudiant) est chargée d établir les faits par tous les moyens qu elle juge propre à l éclairer. Elle doit convoquer l intéressé qui peut se faire accompagner de son défenseur, afin d entendre ses observations. Dans cette phase, la commission peut solliciter tous les témoignages. La commission établit un rapport transmis au Président de la section. Le jugement (environ 3 semaines après l instruction) : une formation de jugement composée de 5 enseignants et de 5 étudiants se réunit pour décider de la sanction. De nouveau, l intéressé est entendu accompagné du défenseur de son choix ainsi que les témoins éventuels. La commission délibère et met au vote la sanction qui doit être approuvée à bulletin secret à la majorité des présents. Les sanctions applicables sont : - l avertissement - le blâme - l exclusion temporaire ou définitive, éventuellement avec sursis, de l Université ou de tout établissement public d enseignement supérieur. Toute sanction précédente prononcée entraîne au minimum la nullité de l'épreuve pour l'intéressé et la section décide s'il y a lieu de prononcer la nullité du groupe d'épreuves ou l'ensemble de la session d'examen. Les notes aux unités d enseignement ou matières, acquises en 1ère session et conservées en 2ème session sont considérés comme faisant partie des résultats de la 2ème session. Dans le cas de tentative de fraude en 2ème session et cas d annulation de cette deuxième session; elles sont également considérées comme annulées. L étudiant peut former un recours devant le CNESER dans les deux mois de la notification de la décision. L appel est suspensif sauf si la section disciplinaire a décidé que la sanction serait immédiatement exécutoire nonobstant appel. La section disciplinaire peut ordonner l affichage de ses décisions à l intérieur de l établissement mais sans mentionner le nom de la personne sanctionnée (sauf en cas d exclusion de tout établissement public d enseignement supérieur). Cet affichage doit être fait de façon visible dans les composantes. Charte des examens votée au CA du 24 mars 2005 6

ANNEXE 8 CALENDRIER - CONGES - IUT 2012-2013 Calendrier des vacances pour l'académie de Nantes 2012/2013 VACANCES DE TOUSSAINT : du Samedi 27 Octobre 2012 au Jeudi 8 Novembre 2012 VACANCES DE NOËL : du Samedi 22 Décembre 2012 au Lundi 7 Janvier 2013 VACANCES D'HIVER : du Samedi 23 Février 2013 au Lundi 11 Mars 2013 VACANCES DE PRINTEMPS : Samedi 20 avril 2012 au Lundi 06 Mai 2013 CALENDRIER DES VACANCES UNIVERSITAIRES 2012-2013 : TOUSSAINT : du samedi 27/10/2012 après les cours au lundi 05/11/12 au matin (FERMETURE IUT= le 02 novembre 2012) NOEL : HIVER : du samedi 22/12/12 après les cours au lundi 07/01/13 au matin (FERMETURE IUT = du 21/12 au soir au 03/01 au matin) du samedi 02/03/13 après les cours au lundi 11/03/13 au matin (sauf Cholet : du 23 février au 11 mars 2011) PRINTEMPS : du samedi 20/04/13 après les cours au lundi 06/05/13 au matin (FERMETURE IUT = du 19/04/13 au soir au 29/04/13 au matin) ASCENSION : FERMETURE IUT = du 07/05 au soir au 13/05 au matin Institut universitaire de technologie l www.iut.univ-angers.fr 4 boulevard Lavoisier BP 42018 l 49016 ANGERS cédex 01 l Tél. 02 44 68 87 00 l Fax 02 44 68 87 10