2013 RappoRt d activité

2013 Rapport d activité

édito du directeur régional Le fil conducteur de l année 2013 aura certainement été le projet d entreprise basé sur les valeurs de la Sécurité Sociale. Une quarantaine d agents se sont investis sur les différents chantiers et ont pu restituer leurs travaux lors de la journée du personnel qui s est tenue le 19 décembre. En parallèle, le Conseil d Administration, installé fin 2012, a, progressivement, pris ses marques au gré des formations commissions et conseils qui se sont tenus tout au long de l année. Très vite est apparue la nécessité de créer une commission de la communication susceptible de valoriser l action du RSI auprès de nos partenaires et de nos assurés. Après la réalisation, en juin, d un journal destiné aux partenaires, des binômes Administrateurs/Conseillers Itinérants ont été mis en place sur six secteurs couvrant l ensemble de la région afin de décliner des actions de proximité adaptées aux problématiques spécifiques des territoires. Cette forte synergie entre Administrateurs et Administratifs a montré toute son utilité lors des intempéries survenues plusieurs fois en Aquitaine en 2013 et a permis d apporter une aide d urgence à une soixantaine de nos ressortissants. Plusieurs nouvelles conventions de partenariat ont, aussi, été signées au cours de l année manifestant l intérêt que portent nos partenaires à notre organisme et à son action. Je tiens à remercier mes collègues, le Président et tous les Administrateurs pour la motivation qu ils mettent au quotidien à travailler en complémentarité pour apporter un service de qualité à nos assurés. Notre régime, plus que jamais, est en perpétuelle évolution : l intégration du contentieux sudouest, le développement du pilotage régional de l ISU avec l URSSAF et le rapprochement avec le RSI Poitou-Charentes en sont l illustration. Ces mouvements remettent en cause notre fonctionnement et sont sources d inquiétude. Je suis, pourtant certain que cette volonté partagée de servir notre public assuré nous donnera les ressources nécessaires pour trouver des solutions innovantes, respectueuses des valeurs fondatrices de la protection sociale. Jean-Yves Auffret, directeur du RSI Aquitaine 15 mai 2014

Sommaire 1. Les faits marquants en 2013... 6 2. Profil des assurés : les chiffres clés... 8 2.1 Nos cotisants... 11 2.2 Nos bénéficiaires maladie...13 2.3 Nos pensionnés...13 2.4 Prestations maladie / Vieillesse (flux financiers)...14 3. La caisse RSI Aquitaine... 16 3.1 Un service de proximité...19 3.2 La gouvernance...21 3.2.1 Le Conseil d administration... 21 3.2.2 Les principaux évènements et décisions majeures du Conseil d administration... 22 3.2.3 Les commissions... 26 3.2.4 Le Comité de direction... 34 3.3 Des équipes impliquées...35 3.3.1 Les éléments du bilan social... 35 3.3.2 Les instances représentatives du personnel... 37 3.3.3 Le plan de formation professionnelle... 39 3.3.4 L application des accords... 40 4. Les services à l assuré... 42 4.1 Accueil / Relations extérieures...45 4.1.1 L accueil physique... 45 4.1.2 L accueil téléphonique... 47 4.1.3 Les courriels et autres supports... 47 4.1.4 Les activités de médiation et de gestion des réclamations... 48 4.1.5 Les relations extérieures et les partenariats... 48 4.2 Compte assuré et compte expert-comptable...51 4.3 Affiliation / Recouvrement...52 4.3.1 La gestion du fichier... 52 4.3.2 L activité de la cellule mixte régionale... 55 4.3.3 Le recouvrement... 61 4.3.4 La collecte des revenus... 75 4.4 Retraite et autres prestations...76 4.4.1 Le traitement des demandes de retraite, de prestations vieillesse, d invalidité et de capitaux-décès... 77 4.4.2 Le suivi de la carrière des assurés : le droit à l information des assurés... 80 4.4.3 Le traitement de l indemnité de départ... 81 4.5 La santé...82 4.5.1 La gestion du risque... 82 4.5.2 La prévention... 85 4.6 Le suivi de la délégation de gestion aux organismes conventionnés pour les prestations d assurance maladie maternité...90 4.7 Les activités du service médical...91 4.8 L aide aux populations en difficultés...95 4.8.1 Le fonds d action sociale d aide aux cotisants... 95 4.8.2 Action sociale, santé et retraite... 95 4.8.3 Les intempéries... 96 4.8.4 Les évolutions... 96 4.8.5 Action sociale collective... 96 4.8.6 La gestion de la CMU complémentaire... 97 4.9 Contentieux et le pré-contentieux... 98 4.9.1 Le recours contre tiers... 98 4.9.2 Les recours devant les juridictions... 99 4.9.3 Le recouvrement contentieux autre que cotisations... 101 4.9.4 La commission de recours amiable... 102 5. Les activités support... 104 5.1 La communication...106 5.1.1 Communication interne... 106 5.1.2 Communication externe... 107 5.2 L administration générale de la Caisse... 110 5.2.1 Le dossier immobilier... 110 5.2.2 Les activités des services généraux (logistique, courrier, contrats, achats...)... 110 5.2.3 La dématérialisation...111 5.2.4 Le développement durable... 112 5.3 Système informatique... 113 5.3.1 L organisation... 113 5.3.2 L activité... 113 5.4 Les activités comptables et financières... 117 5.4.1 Les flux financiers... 117 5.4.2 Les prestations légales... 117 5.4.3 Les prestations extra-légales... 120 5.4.4 Les charges de gestions courantes... 121 5.4.5 Les charges de personnel... 121 5.4.6 Les produits de gestion technique... 123 6. Objectifs Performance... 124 6.1 La certification des comptes...127 6.2 La maîtrise des risques...128 6.2.1 Le contrôle interne... 128 6.2.2 La qualité... 129 6.3 La lutte contre les fraudes, fautes et abus...130 6.4 Situation des indicateurs CPG au 31/12/2013...132

Les faits marquants 2013 18 janvier Cérémonie des voeux 2013 en présence de l ensemble du Conseil d Administration et du personnel du RSI Aquitaine. A cette occasion, les médaillés du travail 2012 ont été célébrés. 18-19 juin et 26-27 juillet Suite aux intempéries survenues dans les départements de Pyrénées- Atlantiques, Landes et Gironde, un dispositif exceptionnel a été mis en place. Il permettait aux ressortissants du RSI Aquitaine de bénéficier d une aide immédiate de 1500 ; de mesures exceptionnelles d étalement des échèances de cotisations et de modulations des cotisations et d une aide à l hébergement temporaire des personnes âgées. 18 janvier Le premier conseil d administration du RSI de la mandature 2012/2018 s est déroulé au musée de la Sécurité Sociale à Lormont. 26 juin Dans le cadre de la professionnalisation des ressources humaines des institutions sociales chinoises, le RSI Aquitaine a accueilli une délégation de cadres dirigeants chinois. La répétition de ces rencontres, dont le RSI Aquitaine se réjouit, fait écho à l intérêt croissant de la Chine pour la protection sociale des travailleurs indépendants. 15 et 16 avril Le conseil d administration du RSI de la mandature 2012/2018 est installé depuis le mois de décembre 2012. Dans la perspective d une facilitation de l implication des élus dans la gouvernance du régime, un séminaire de formation a été organisé à Bazas. 21 octobre Robert Goinaud et François Barre (Président délégué du Cecogeb) ont signé une convention de partenariat qui portait sur les axes suivants : mise en place d actions d information auprès des TPE (retraite, protection sociale ) ; création d un circuit privilégié d échanges d informations entre les deux organismes et des diagnostics effectués par le Cecogeb, de la viabilité des entreprises sollicitant le Fonds d Action Sanitaire et Sociale. 3 juin A l occasion du transfert de l activité contentieuse en caisse régionale, un petit déjeuner a été organisé. L ensemble du personnel du SICC du Sud- Ouest a été accueilli par l équipe de direction du RSI Aquitaine. 13 et 14 décembre La Carsat Aquitaine, la MSA Gironde, le RSI Aquitaine et l Agirc-Arrco représenté par le CICAS de la Gironde ont organisé la 4 ème édition du Salon «Préparer et bien vivre sa retraite».durant ces deux journées, plus de 4500 visiteurs ont pu s informer sur la préparation à la retraite et bénéficier de conseils pour bien vieillir et rester en bonne santé. 7 juin Le RSI Aquitaine et l ADIE Aquitaine ont signé une convention de partenariat. L objectif de cet accord est de soutenir et de promouvoir la création, le développement et la pérennité des entreprises artisanales et commerciales. Cette convention prévoit que des actions communes soient réalisées auprès des entrepreneurs. 19 décembre L ensemble du personnel s est retrouvé à Martignas-sur-Jalle pour assister à la présentation du projet d entreprise. A cette occasion, un point d étape a été réalisé par chacun des groupes de travail.

Profil des assurés

Profil des assurés 2. Profil des assurés et chiffres clés Année Population totale Evolution en nombre Evolution en pourcentage 2009 270 997 2010 296 570 + 25 573 9,44% 2011 308 778 + 12 208 4,12% 2012 317 053 + 9 285 2,68% 2013 324 187 + 7 134 2.25% Tous les effectifs qui composent la population totale sont en augmentation par rapport à l année précédente. La progression des retraités (1,06%) est moins importante que celles des actifs (2,10%) et des ayants-droit santé (4,8%). Les années 2010 et 2011 avaient été fortement bouleversées par l afflux massif des auto-entrepreneurs ; après une décélération en 2012, il faut noter une nouvelle augmentation cette population en 2013. La caisse d Aquitaine représente 5,38% de la population totale, 4,67% des actifs du régime (et 6,24% de la population active hors professions libérales) 5,28% des personnes protégées par l assurance maladie du RSI et 6,40% des pensionnés. 2.1 Nos cotisants Les cotisants actifs sont au nombre de 130 757 au 31/12/2013 ; on enregistre une évolution de 2,10% par rapport à 2012, ce qui classe la caisse d Aquitaine au premier rang tant en termes de nombre de cotisants actifs ainsi qu en termes de croissance de ce nombre. La proportion entre les deux professions (artisans et commerçants) est égale même si la tendance est à une plus forte croissance du nombre d artisans (+2,68%) que du nombres de commerçants (+1,54%) ; il faut noter alors que la tendance nationale est à une stagnation (et même pour certaines caisses une diminution pouvant atteindre 2%), deux caisses connaissent une croissance particulière (Poitou-Charentes et Aquitaine). Département ARTISANS COMMERÇANTS TOTAL Effectif Variation Effectif Variation Effectif Variation Dordogne 9 036 +1,61% 8 629 +2,06% 17 665 +1,83% Gironde 28 510 +4,02% 29 163 +2,17% 57 673 +3,08% Landes 7 826 +2,26% 7 880 +2,79% 15 706 +2,53% Lot-et-Garonne 6 657 +1,32% 5 928-0,15% 12 585 +0,62% Pyrénées-Atlantiques 12 568 +2,01% 12 596 +0,07% 25 164 +1,03% Autres 951-4,52% 1 013-2,03% 1 964-3,25% RSI Aquitaine 65 548 +2,68% 65 209 +1,54% 130 757 +2,10% 10 11

Profil des assurés 1,5% 19,2% 9,6% 12,0% Répartition territoriale des cotisants : 13,5% 44,1% 24 - Dordogne 33 - Gironde 40 - Landes 47 - Lot-et-Garonne 64 - Pyrénées-Atlantiques Autres départements 2.2 Nos bénéficiaires maladie La population couverte en santé connaît une croissance de 2,83% (contre 2,87% en 2012). Cette croissance est liée à la hausse des assurés : +1,97% (en augmentation par rapport à la croissance connue en 2012 : +1,22%). Mais elle est surtout liée à la croissance du nombre d ayants-droit santé +4,8%. Un assuré couvre en moyenne 1,49 personnes. Année Bénéficiaires santé Assurés Ayants-droit 2012 215404 149939 65465 2013 221505 152895 68610 Variation 2,83% 1,97% 4,8% La répartition géographique des bénéficiaires santé est identique à celle des cotisants : à titre d exemple, la Gironde, département le plus important, représente plus de 43% des bénéficiaires santé. La croissance globale est liée tant à la forte croissance du département de la Gironde (+3,08%) qu à son poids relatif (44,1%) dans la répartition géographique. Globalement, ce sont les artisans qui connaissent une croissance supérieure d un point à celle des commerçants bien que dans certains départements la croissance des commerçants soit plus forte (Landes et Dordogne). Le Lot-et-Garonne et les Pyrénées Atlantiques connaissent une stagnation des effectifs commerçants. Les ordinaires simples représentent 95,58% des artisans et 93,20 % des commerçants. En effet, chez ces derniers, il y a proportionnellement un point de plus de conjoints collaborateurs et d actifs retraités. Les effectifs des «volontaires et autres» sont marginaux. A noter : les actifs retraités connaissent toujours une augmentation de leur proportion ils passent de 2,78% de l effectif en 2012 à 3,05% en 2013. Evolution des effectifs hors AE et MSV3 Effectifs cotisants hors AE et hors MSV3 2009 2010 2011 2012 2013 91949 93862 93111 92293 87 446 Variation en % 2,08% -0,80% -0,88% -5.25% Hors auto-entrepreneurs et régime Micro Social, nos effectifs ont connu une forte diminution en 2013. Parmi l ensemble des bénéficiaires santé, une partie de la population est éligible à la Couverture Maladie Universelle ; cette population spécifique représente 9,25% de la population protégée par l Assurance Maladie en 2013. Répartition des bénéficiaires de la CMU Année Bénéficiaires CMU Evolution en nombre 2009 13 183 Evolution en pourcentage 2010 15 634 2 451 18,59% 2011 17 491 1 857 11,88% 2012 19 540 2 049 11,71% 2013 20 494 954 4,88% 2.3 Nos pensionnés Le ralentissement de l accroissement des effectifs pensionnés amorcé en 2012 se confirme en 2013 : les bénéficiaires de droits propres seulement conservent une augmentation de 1,42% (+1,24% en 2012), les bénéficiaires de droits dérivés uniquement diminuent de 0,92% (+0,87% en 2012) et les personnes qui cumulent des droits propres et des droits dérivés connaissent une baisse significative de 5,28% (+1,36% en 2011) A noter que parmi les pensionnés certains sont actifs (3 911 actifs retraités bénéficiaires d un droit propre, 636 invalides actifs, 170 actifs bénéficiaires d un droit dérivé) et leurs effectifs, aussi faibles soient-ils au regard de la population totale, connaissent toujours une évolution importante de + 7,06 % en 2013 (+12,78 %en 2012). 2 085 assurés bénéficient d une pension d invalidité. 12 13

Profil des assurés 2.4 Prestations maladie Le montant payé au titre du régime obligatoire en 2013 est de 250 976 887,62 euros (croissance soutenue de 2,81 % mais contenue par rapport à 2012 : +5,42%) auxquels il faut ajouter, pour assurer le suivi des dépenses, les allocations maternité (6 098 845,01 +6,75%, soit une chute de 10 points de croissance par rapport à l année dernière), les prestations liées aux indemnités journalières (15 714 102,29 soit +5,35%) et les indemnités de congé paternité (476 439,06 euros, -4,94%). Le taux moyen de remboursement des prestations (hors IJ) augmente chaque année de quelques dixièmes de points : il est de 82,74% (contre 82,47% en 2012 et 82,03% en 2011). Répartition des montants remboursés en 2013 0,34% 24,99% 2013 2012 2011 2010 Variation 2013/2012 Honoraires Secteur Privé Honoraires Secteur Privé 62 721 725 60 770 567 57 875 699 54 311 250 3,21% 48,65% 0,55% Secteur a tarification administrative Prestations sanitaires en secteur privé Prestations médico-sociales Frais de déplacement des malades Secteur a tarification administrative 1 384 321 684 495 692 650 616 070 102,24% 17,86% Prescriptions Autres Prestations sanitaires en secteur privé 44 821 428 46 094 268 42 536 489 41 095 287-2,76% 4,36% 3,25% Prestations médico-sociales Frais de déplacement des malades 8 144 662 6 160 773 5 984 397 4 579 336 32,20% 10 950 341 10 112 816 9 654 573 9 445 409 8,28% Sources : Portail Décisionnel CREA BO XI Datawhare House Prestations santé BO 6.5 Prescriptions 122 108 985 119 490 607 113 990 024 111 030 887 2,19% Autres 845 426 795 580 821 285 740 309 6,27% Total 250 976 888 244 109 106 231 555 118 221 818 548 2,81% La croissance des dépenses de santé est liée essentiellement à l augmentation des honoraires du secteur privé et surtout à l inflation au niveau des frais de déplacement des malades. Contrairement à 2012, les prestations sanitaires en secteur privé sont en net recul (-2.76%) mais on peut penser qu il s agit d un transfert des dépenses vers le secteur à tarification administrative dont les dépenses sont multipliées par 2 et vers le secteur médico social (+32,20%). Les prescriptions représentent la moitié des prescriptions et les honoraires un quart. Le reste des montants remboursés est consacré à l hospitalisation. 14 15

La caisse RSI Aquitaine

La caisse RSI Aquitaine 3. La caisse RSI Aquitaine 3.1 Un service de proximité DORDOGNE 1 agence à Périgueux GIRONDE Siège à Bruges 1 point d accueil RSI / URSSAF 1 point d accueil RSI / URSSAF 7 permanences mensuelles 13 permanences mensuelles LANDES 1 bureau à Dax 1 point d accueil RSI / URSSAF 6 permanences mensuelles LOT-ET-GARONNE 1 bureau à Agen 1 point d accueil RSI / URSSAF 3 permanences mensuelles PYRéNéES-ATLANTIQUES 1 agence à Pau 1 bureau à Anglet 2 points d accueil RSI / URSSAF 10 permanences mensuelles 18 19

La caisse RSI Aquitaine L organisation territoriale du RSI n a pas connu de bouleversements majeurs. Au-delà du siège à Bruges, deux agences sont situées à Pau et Périgueux. Ces trois sites regroupent des activités de production (retraite, affiliation/recouvrement) et des activités liées à la Relation Clients (accueil physique et téléphonique ). Ainsi, les activités d accueil téléphonique sont assurées à Bruges, Pau, Périgueux quelle que soit l origine géographique de l appelant. En plus de ces agences, trois bureaux sont ouverts à : Agen pour un accueil permanent, Bayonne pour un accueil permanent (URSSAF des Pyrénées-Atlantiques, site de Bayonne- Anglet), Dax pour un accueil semi-permanent. Une quarantaine de permanences viennent compléter cette offre permettant ainsi au RSI Aquitaine de proposer à ses assurés un service de proximité. Fin 2013, une nouvelle stratégie d accueil a été adoptée par le Conseil qui devrait produire ses effets en 2014 : la mise en place d un accueil commun avec l URSSAF dans chaque département : cet accueil unique évitera au cotisant des déplacements et permettra une plus grande homogénéité des réponses ; des horaires d accueil homogènes dans tous les lieux : 8h30-16h30 ; une expérimentation de l accueil sur rendez-vous au siège ; le renforcement de la promotion de nos offres de services dématérialisés ; l abandon de certaines permanences peu fréquentées. Enfin, les actions collectives menées sur tout le territoire aquitain permettent également au RSI d aller au devant des problématiques rencontrées par les assurés. Au-delà de cette offre directe, le RSI favorise des actions contribuant au maintien du lien social dans des territoires situés à l écart des grandes agglomérations. Le soutien aux Associations de Santé, d Education et de Prévention sur les Territoires (ASEPT) participe à cette politique. 3.2 La gouvernance 3.2.1 Le Conseil d administration Président Vice Président Vice Président Membre Les membres : Robert GOINAUD Gilles VILLIER (Délégué Caisse Nationale) Patrick ACEDO Yves LIAUD (Délégué Caisse Nationale) Eric AGULLO Philippe BAREYRE Alain BARRIERE Didier BARRE Jean-Claude BATS Laurent BEAUDOUT Sophie CAFFARET Astrid CHAMBARAUD Michel COLOMBET Jean-Louis COSTEMALLE Alain DARQUE Manuel DE SA PEREIRA Guy DENOIX Joël DUFFAU Michel FAUQUE Guillaume GOFFIN Daniel HAMEAU Jean-Pierre HELAND Jean-René LABAT Yves LARROUTURE Yves LIAUD Michel MARQUE Daniel MARTIN Pierre PAYOT Antonio PEREZ Gérard PITICCO Michel QUEYROI Guillaume RENAUD Stéphane RICHER Solange ROBIN Nathalie VESSAUD Yvon SETZE Nicolas WENDERBECQ Les administrateurs nommés : David CAPRON Représentant O.C. Assureurs Michèle DAUT Représentant Ordre des Médecins Laurent LAGRAVE Représentant Ordre Pharmaciens Mikel DE REZOLA Représentant O.C. Mutualistes Modifié par arrêté du 21/10/13 par Patrick DAUGUET 20 21

La caisse RSI Aquitaine 3.2.2 Les principaux et événements et décisions majeures du Conseil d administration Conseil du 18 janvier 2013 Elections : Mise en place de la Commission des marchés Titulaires PAYOT Pierre LIAUD Yves ROBIN Solange HELAND Jean-Pierre Suppléants PITICCO Gérard BEAUDOUT Laurent MARQUE Michel COLOMBET Michel Selon l arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale, la Commission est compétente pour les appels d offre, les procédures négociées, les procédures de dialogues compétitifs, la mise en place de système d acquisition dynamique et les marchés et accord cadres passés dans le cadre de l article 30 du code des marchés publics. Le Comité d information sur les comptes remplace la Commission de contrôle depuis que le RSI est soumis à la procédure de certification des comptes. Les Administrateurs autorisent les membres de la Commission à désigner son président lors de sa première réunion. Election des membres des Commissions externes : à la Commission d Indemnité De Départ au Comité Départemental Des Retraités Et Personnes Agées aux Commissions paritaires à l Associations De Sante, D éducation Et De Prévention Sur Les Territoires (A.S.E.P.T.) au Conseil de surveillance des Agences Régionales de Santé (ARS) à la Conférence régionale de la sante et de l autonomie (CRSA) aux Commissions spécialisées ARS Pour les Commissions paritaires de santé, le précédent Conseil avait souhaité nommer un même titulaire et un même suppléant par département pour l ensemble des Commissions. Conseil du 21 juin 2013 Mise en place de la Commission des pénalités financières en matière d assurance maladiematernité : Titulaires Suppléants BARRE Didier CHAMBARAUD Astrid PEREZ Antonio LABAT Jean-René LARROUTURE Yves COLOMBET Michel MARQUE Michel CAFFARET Sophie WENDERBECQ Nicolas GOFFIN Guillaume La Commission rend un avis motivé sur les pénalités financières envisagées à l encontre des bénéficiaires, professionnels de santé, établissement de santé ou d hébergement pour les personnes âgées dépendantes en application de l article L162-1-14 du code de la sécurité sociale. Mise en place de la Commission des pénalités financières en matière d assurance vieillesse : Titulaires Suppléants ACEDO Patrick LIAUD Yves PAYOT Pierre HAMEAU Daniel COLOMBET Michel COSTEMALLE Jean-Louis BARRIERE Alain VESSAUD Nathalie Elections : Révision des désignations pour la Commission des pénalités financières en matière d assurance maladie-maternité. Lors du Conseil d Administration d installation du 18 janvier, les administrateurs ont désigné des membres pour cette commission. Celle-ci était à revoir afin d être en parfaite conformité réglementaire afin d équilibrer le collège artisan et commerçant. Titulaires Suppléants BARRE Didier AGULLO Eric PEREZ Antonio LABAT Jean-René LARROUTURE Yves VESSAUD Nathalie CHAMBARAUD Astrid CAFFARET Sophie WENDERBECQ Nicolas SETZE Yvon CODERPA 33 : Le CODERPA de la Gironde a informé le RSI Aquitaine que Pierre PAYOT, désigné comme suppléant commerçant, siégeait déjà au sein du Comité au titre d autres fonctions. Antonio PEREZ est nommé suppléant en remplacement de Pierre PAYOT. Désignation d un suppléant pour la CRSA : Lors du Conseil du 18 janvier 2013, il a été demandé aux administrateurs de désigner des titulaires et des suppléants aux Commissions Spécialisées de la Conférence Régionale de la Santé et de l Autonomie (CRSA). Or, conformément à l arrêté du 9 avril 2013, le titulaire à ces diverses commissions est le Président de la Caisse de base du RSI. Par conséquent, il est proposé que les Administrateurs désignés précédemment comme titulaires deviennent, par glissement, suppléants. La Commission rend un avis motivé en cas de pénalités financières envisagées pour inobservation par l assuré de règles applicables à la législation d assurance vieillesse ayant abouti au versement de prestations indues en application de l article L 114-7 du code de la sécurité sociale. Mise en place de la Commission de la Communication : Mise en place du Comité d information sur les comptes : CAFFARETSophie Titulaires Suppléants GOINAUD Robert QUEYROI Michel PITICCO Gérard LARROUTURE Yves HELAND Jean-Pierre VESSAUD Nathalie LIAUD Yves LARROUTURE Yves WENDERBECQ Nicolas PAYOT Pierre BATSJean-Claude ROBIN Solange SETZE Yvon LIAUD Yves PAYOT Pierre VESSAUD Nathalie 22 23

La caisse RSI Aquitaine La mise en place d une telle Commission est facultative et n avait pas été jugé nécessaire de la constituer dans un premier temps. A l expérience il s avère nécessaire de créer cette structure dans le cadre du développement de partenariat souhaité par le Conseil. Validation des comptes de résultat 2012 : Les administrateurs ont approuvé les comptes à hauteur de 22 voix pour, aucune voix contre et 5 abstentions. Admissions en Non Valeur pour un montant de : Catégorie Nombre Montant Cotisations ISU 7 385 créances 18 293 322,88 Cotisations antérieures ISU 118 créances 308 351,33 Prestations 3 dossiers 5143.30 Prolongation de l intérim de l Agent Comptable : Les administrateurs approuvent à l unanimité la prolongation de l intérim de l Agent Comptable jusqu au 31 octobre 2013 et ont demandé au Directeur de lancer un appel à candidature pour la nomination d un Agent Comptable propre à la Caisse RSI Aquitaine au 1er novembre 2013. Conseil du 17 septembre 2013 Commission de recrutement du nouvel Agent Comptable : Robert GOINAUD Gilles VILLIER Patrick ACEDO Eric AGULLO Solange ROBIN Yves LARROUTURE Jean- Claude BATS Nathalie VESSAUD Afin de guider le choix du Conseil d Administration a été mise en place une commission composée des membres du Bureau, du Directeur et de l Agent Comptable afin d auditionner les candidats. Mise en place d une Commission de suivi politique de l ISU : A la suite de la réunion du Conseil d Administration de la Caisse Nationale du RSI du 30 juillet 2013, il a été indiqué la possibilité de mettre en place une Commission de suivi politique de l ISU. Cette Commission a pour mission de suivre les évolutions du processus, constater les avancements et procéder à la restitution de ces constats. Le Conseil d Administration désigne à l unanimité : Patrick ACEDO Jean-Pierre HÉLAND Robert GOINAUD Admissions en Non Valeur pour un montant de : Catégorie Nombre Montant Cotisations ISU 4 878 créances 5 976 175,11 Cotisations antérieures ISU (géré par le RSI) Prestations (se sont en majorité des indus non recouvrables) 122 créances 444 322,19 4 dossiers 5 284,34 Les administrateurs ont approuvé à l unanimité ces deux propositions : approbation des propositions d avancement des Praticiens Conseils approbation et de la pérennisation de l expérimentation du traitement du recours contre tiers pour le compte de la Caisse Poitou-Charentes. Conseil du 17 décembre 2013 Renouvellement des membres de la Commission d Action Sanitaire et Sociale : Les Administrateurs ont approuvé à l unanimité la reconduction de la composition de la Commission d Action Sanitaire et Sociale. Nomination au Conseil d Administration de Dom Eval : Les Administrateurs ont approuvé à l unanimité la désignation de Monsieur Daniel MARTIN et Monsieur Michel FAUQUÉ au Conseil d Administration de Dom Eval Dordogne Lot et Garonne Renouvellement des membres de la Commission de Recours Amiable : Les Administrateurs ont approuvé à l unanimité la reconduction de la composition de la Commission de Recours Amiable. Désignation du nouveau représentant des Organismes Conventionnés Mutualistes : Par arrêté modificatif du 21 octobre 2013, Monsieur le Préfet de Région a désigné pour siéger, en application du 2ème alinéa de l article R.611-24 du code de la Sécurité Sociale, avec voix consultative au Conseil d Administration du RSI Aquitaine, Monsieur Patrick DAUGUET qui représentera les Organismes Conventionnés mutualistes. Remplacement du Médecin Conseil Régional : Les Administrateurs ont approuvé à l unanimité la diffusion d une vacance de poste mutualisée sur le Poitou-Charentes et l Aquitaine et la constitution d une commission de recrutement unique composée : des membres des deux Bureaux des deux Directeurs Régionaux de Marc Léon KIEFFER Médecin Conseil Régional d Aquitaine Approbation du budget de gestion Administrative 2014 : Les Administrateurs ont approuvé à l unanimité le budget de gestion Administrative 2014, en application des dispositions de l Article 4 Paragraphe II des statuts du RSI Aquitaine. 24 25

La caisse RSI Aquitaine Proposition de nomination de l Agent Comptable : A l unanimité, les Administrateurs ont retenu la candidature de Marie-Céline TOTI comme Agent Comptable du RSI Aquitaine, ont proposé que le nouvel Agent Comptable prenne ses fonctions en Aquitaine au 1 er mars 2014, ont prorogé l intérim de Mireille FONTENEAU jusqu au 28 février 2014. Mandat aux Directeurs d Aquitaine et du Poitou-Charentes pour mener une étude sur le rapprochement des deux Caisses : Les Administrateurs ont approuvé à l unanimité de mandater les deux Directeurs Régionaux, Aquitaine et Poitou-Charentes et leurs équipes pour mener une étude sur les modalités administratives de rapprochement des deux Caisses. TITULAIRES BARRIERE Alain BARRE Didier GOINAUD Robert HELAND Jean-Pierre MARTIN Daniel ROBIN Solange C.A.S.S. Reconduite le 17 décembre 2013 SUPPLEANTS BATS Jean-Claude CAFFARET Sophie CHAMBARAUD Astrid COLOMBET Michel MARQUE Michel WENDERBECQ Nicolas 3.2.3 Les commissions BUREAU DU CONSEIL D ADMINISTRATION Robert GOINAUD Gilles VILLIER Patrick ACEDO Eric AGULLO Solange ROBIN Yves LARROUTURE Jean- Claude BATS Nathalie VESSAUD Président Vice-président Vice-président Membre Membre Membre Membre Membre TITULAIRES PAYOT Pierre LIAUD Yves ROBIN Solange HELAND Jean-Pierre COMMISSION DES MARCHES à compter du 18 janvier 2013 SUPPLEANTS PITICCO Gérard BEAUDOUT Laurent MARQUE Michel COLOMBET Michel DELEGUES NATIONAUX Collège TITULAIRES SUPPLEANTS Artisan LIAUD Yves GOINAUD Robert Commerçant VILLIER Gilles PAYOT Pierre C C C A A COMMISSION PENALITES FINANCIERES ASSURANCE MALADIE MATERNITE à compter du 18 janvier 2013, modifiée le 21 juin TITULAIRES BARRE Didier PEREZ Antonio LARROUTURE Yves CHAMBARAUD Astrid WENDERBECQ Nicolas A A A C C SUPPLEANTS AGULLO Eric VESSAUD Nathalie SETZE Yvon CAFFARET Sophie LABAT Jean-René TITULAIRES ACEDO Patrick COSTEMALLLE Jean-Louis DARQUE Alain SETZE Yvon C.R.A. Reconduite le 17 décembre 2013 SUPPLEANTS attitrés FAUQUE Michel RICHER Stéphane PITICCO Gérard VESSAUD Nathalie A C C A COMMISSION PENALITES FINANCIERES POUR L ASSURANCE VIEILLESSE à compter du 18 janvier 2013 TITULAIRES ACEDO Patrick PAYOT Pierre COLOMBET Michel BARRIERE Alain A C C A SUPPLEANTS LIAUD Yves HAMEAU Daniel COSTEMALLE Jean-Louis VESSAUD Nathalie 26 27

La caisse RSI Aquitaine TITULAIRES QUEYROI Michel HELAND Jean-Pierre LARROUTURE Yves BATS Jean-Claude LIAUD Yves COMITE D INFORMATION SUR LES COMPTES à compter du 18 janvier 2013 SUPPLEANTS PITICCO Gérard VESSAUD Nathalie WENDERBECQ Nicolas ROBIN Solange PAYOT Pierre A compter du 18 janvier 2013 Commission paritaire Départementale des Infirmiers Commission Socio-Professionnelle Départementale des Masseurs Kinésithérapeutes Commission Paritaire Départementale des Orthophonistes Commission Paritaire Locale des Pharmaciens C.O.D.A.M.U.P.S. TITULAIRES SUPPLEANTS 24 : COLOMBET Michel BARRÉ Didier Robert GOINAUD Solange ROBIN Jean-Louis LOPEZ COMMISSION INDEMNITE DE DEPART à compter du 18 janvier 2013 Titulaire Suppléant Président (Juge Tribunal de Commerce) 33 : VILLIER Gilles CHAMBARAUD Astrid 40 : WENDERBECQ Nicolas COSTEMALLE Jean-Louis 47 : SETZE Yvon BAREYRE Philippe 64 : ACEDO Patrick LARROUTURE Yves Bernard MANGON Pierre DUTEN Jean SEBAN Sylvie CLAVIER Chambre de Commerce Chambre de Métiers DIRECCTE Commission Départementale de concertation des Transporteurs Sanitaires Commission Paritaire de Concertation des Taxis 33 40 24 47 64 CODERPA (Comité Départemental Des Retraités Et Personnes Agées) à compter du 18 janvier 2013 TITULAIRES SUPPLEANTS C : ROBIN Solange C : PEREZ Antonio A : GOINAUD Robert A : BARRIERE Alain C : COSTEMALLE Jean-Louis C : LABAT Jean-René A : BATS Jean-Claude A : WENDERBECQ Nicolas C : FAUQUE Michel C : COLOMBET Michel A : QUEYROI Michel A : DENOIX Guy C : DARQUE Alain C : DUFFAU Joël A : PITICCO Gérard A : RENAUD Guillaume C : MARQUE Michel C : LARROUTURE Yves A : ACEDO Patrick A : WENDERBECQ Nicolas TITULAIRES SUPPLEANTS 24 : COLOMBET Michel BARRÉ Didier 33 : VILLIER Gilles CHAMBARAUD Astrid 40 : BATS Jean-Claude COSTEMALLE Jean-Louis 47 : SETZE Yvon MARTIN Daniel 64 : ACEDO Patrick LARROUTURE Yves 28 29

La caisse RSI Aquitaine Commission Paritaire Locale des Médecins Généralistes et Spécialistes TITULAIRES SUPPLEANTS 24 : COLOMBET Michel FAUQUÉ Michel 33 : VILLIER Gilles CHAMBARAUD Astrid COMMISSION DEPISTAGE des CANCERS 24 : COLOMBET Michel ) 33 : VESSAUD Nathalie ) 40 : CAFFARET Sophie ) + Directeur ou son représentant 47 : DARQUÉ Alain ) 64 : MARQUE Michel ) 40 : BATS Jean-Claude COSTEMALLE Jean-Louis 47 : SETZE Yvon MARTIN Daniel 64 : GOINAUD Robert LARROUTURE Yves Commission Paritaire Régionale des Médecins TITULAIRES SUPPLEANTS VILLIER Gilles CHAMBARAUD Astrid Commission Paritaire Départementale des Chirurgiens Dentistes COMMISSION PARITAIRE REGIONALE DIRECTEURS DE LABORATOIRES TITULAIRES SUPPLEANTS AGULLO Eric TITULAIRES BARRIERE Alain SUPPLEANTS 24 : COLOMBET Michel 33 : VILLIER Gilles 40 : WENDERBECQ Nicolas 47 : SETZE Yvon 64 : ACEDO Patrick Micheline BENEYTOUT-CHAMARET COMMISSION PARITAIRE REGIONALE DES SAGES-FEMMES TITULAIRES SUPPLEANTS ROBIN Solange VESSAUD Nathalie COMMISSION PARITAIRE REGIONALE DES ORTHOPTISTES Commission départementale autonomie TITULAIRES COSTEMALLE Jean-Louis AGULLO Eric SUPPLEANTS 24 : 33 : 40 : 47 : 64 : LIAUD Yves GOINAUD Robert BATS Jean-Claude RENAUD Guillaume HAMEAU Daniel ) ) ) SUPPLEANTS ) ) COMMISSION PARITAIRE REGIONALE DES CENTRES SANTE TITULAIRES SUPPLEANTS HELAND Jean-Pierre GOINAUD Robert COLOMBET Michel PAYOT Pierre 30 31

La caisse RSI Aquitaine COMMISSION PARITAIRE REGIONALE DES PHARMACIENS TITULAIRES SUPPLEANTS PEREZ Antonio VESSAUD Nathalie COMMISSION PARITAIRE REGIONALE DES ORTHOPHONISTES TITULAIRES SUPPLEANTS VILLIER Gilles ACEDO Patrick ASSOCIATIONS DE SANTE, D EDUCATION ET DE PREVENTION SUR LES TERRITOIRES (A.S.E.P.T.) TITULAIRES 33 GOINAUD Robert 33 ROBIN Solange 24 COLOMBET Michel 24 LIAUD Yves SUPPLEANTS 47 MARTIN Daniel 47 QUEYROI Michel Sud-Aquitaine (40-64) Sud-Aquitaine (40-64) BATS Jean-Claude LARROUTURE Yves COSTEMALLE Jean-Louis ACEDO Patrick COMMISSION PARITAIRE REGIONALE DES CHIRURGIENS DENTISTES TITULAIRES SUPPLEANTS COLOMBET Michel Micheline BENEYTOUT-CHAMARET CONSEIL DE SURVEILLANCE DES A.R.S. Robert GOINAUD, avec voix délibérative (Président par arrêté) Représentant en son absence : Gilles VILLIER COMMISSION REGIONALE SOCIOPROFESSIONNELLE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES ACEDO Patrick TITULAIRES LARROUTURE Yves SUPPLEANTS PRESTATAIRES LISTES PRODUITS ET PRESTATIONS TITULAIRES T. 1 et 4 (fournisseurs de matériel) VILLIER Gilles PEREZ Antonio T. 2 chap. 2 (opticiens/caisses maladie) SETZE Yvon T. 2 chap.3 (audio prothésistes) COLOMBET Michel T. 2 chap.5 et 6 (podo orthésistes épithésistes) BARRIERE Alain SUPPLEANTS AGULLO Eric LABAT Jean-René PITICCO Gérard LIAUD Yves CHAMBARAUD Astrid CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L AUTONOMIE (C.R.S.A.) ASSEMBLEE PLEINIERE Robert GOINAUD, voix consultative, pas de représentant COMMISSION SPECIALISES A.R.S. Avec voix consultative ORGANISATION DE L OFFRE DE SOIN TITULAIRES SUPPLEANTS Robert GOINAUD WENDERBECQ Nicolas COMMISSION DE PREVENTION TITULAIRES SUPPLEANTS Robert GOINAUD Alain BARRIERE COMMISSION PERMANENTE TITULAIRES SUPPLEANTS Robert GOINAUD Eric AGULLO PRISE EN CHARGE ET ACCOMPAGNEMENTS MEDICAUX SOCIAUX TITULAIRES SUPPLEANTS Robert GOINAUD Michel COLOMBET DROITS DES USAGERS TITULAIRES SUPPLEANTS Robert GOINAUD Daniel MARTIN 32 33

La caisse RSI Aquitaine 3.2.4 Le Comité de direction Le comité de direction est l instance décisionnelle de la Caisse. Il se réunit tous les 15 jours. Y participent, les 7 agents de directions et la responsable des ressources humaines qui en assure le secrétariat. Depuis le mois d octobre, c est l assistante de Direction est secrétaire du CODIR. La préparation de l ordre du jour et l animation sont assurées, à tour de rôle, par chaque directeur. Parmi les dossiers traités par le CODIR, il faut citer : 21/01 Responsabilité des agences de Périgueux et Pau confiée à Maud Delaunay et Gilles Courros Préparation de la formation Administrateurs 01/02 Réflexion sur la mise en place d Administrateurs référents Information sur l arrêté des comptes 2012 Préparation de la cérémonie des vœux 15/02 Retour sur la réunion d installation du CE 01/03 Candidature commune avec l URSSAF pour l expérimentation du pilotage régional de l ISU Mission préparatoire au transfert du SICC Sud Ouest au RSI Aquitaine 24/05 Information sur l avancement du projet d entreprise Point sur déploiement ASUR au 13 mai Préparation du CODIREL du 04 juin 10/06 Point sur l intégration du SICC au 1 er juin Point sur l organisation régionale de l ISU Point sur la manifestation SNE 05/07 Réflexion sur l organisation du travail SCSO Actualité ISU 19/08 RCT : mise en place de la mutualisation avec le Poitou-Charentes Réflexion sur les soins à l étranger et la candidature éventuelle du RSI Aquitaine 02/09 Point sur la réunion entre les Présidents et Directeurs Poitou-Charentes / Aquitaine 30/09 Projet d entreprise : point d étape Point sur déploiement d ASUR 11/10 Préparation de la journée du personnel sur le thème du projet d entreprise Réflexion sur le scoring 28/10 Point sur les candidatures au poste d Agent Comptable Point sur la réunion Nationale Trajectoire 2018 Point sur l organisation SCSO au sein du GIR Sud-ouest Réflexion sur les indicateurs 3.3 Des équipes impliquées L année 2013 s est caractérisée par : l expérimentation de la mutualisation de la fonction d Agent-Comptable du RSI Poitou-Charentes et d Aquitaine dans le cadre d une expérimentation menée également pour l activité RCT et pour les soins dentaires ; le déploiement des formations ASUR ; l intégration du recouvrement forcé au sein des missions de la caisse régionale ainsi que du personnel du service du contentieux Sud-Ouest (SCSO, anciennement SICC), soient 17 CDI et 6 CDD au 01/06/2013 (au 01/07/2013 pour ce qui concerne les salariés protégés) ; le départ à la retraite du responsable de la communication au 30/06/2013, départ suivi d une réorganisation du service communication ; la mutation de Denis Escudié à la suite de sa réussite à l EN3S ; la mutation en fin d année vers l ARS d Alsace du Médecin Conseil Régional ; la signature d un avenant à l accord relatif à l aménagement et à l harmonisation du temps de travail ; un turn over encore important avec 8 départs de CDI pour motifs divers (1 démission, 5 départs à la retraite, 1 mutation et 9 recrutements en CDI) ; des actions de formation professionnelle prenant en compte les axes prioritaires retenus. 3.3.1. Les éléments du bilan social Répartition de l effectif Au 31.12.2013, la Caisse disposait d un effectif de 268 collaborateurs répartis sur 4 sites (à noter que cette augmentation de l effectif résulte de l intégration des collaborateurs du SCSO). Répartition de l effectif CDI en structure détaillée (au 31/12/2013) Années 2013 2012 2013 2012 2013 2012 Niveau de qualification Hommes Femmes Total Agents de direction 4 4 1 1 5 5 Praticiens Conseil 2 3 4 4 6 7 Employés et cadres Niveau 2 1 1 7 8 8 9 Niveau 3 7 9 91 86 98 95 Niveau 4 10 8 63 58 73 66 Niveau 5 8 7 33 27 41 34 Niveau 6 7 7 11 13 18 20 Niveau 7 5 6 8 5 13 11 Niveau 8 2 1 4 4 6 5 Total 46 46 222 206 268 252 18/11 Organisation de la journée du personnel du 19 décembre Point de situation du site de Pau 02/12 Préparation du séminaire de Direction du 09 décembre 34 35

La caisse RSI Aquitaine A noter que 19 salariés ont travaillé à temps partiel en 2013 selon la répartition suivante : Formule temps partiel Nombre total de salaries Dont Nombre de salariés contractuels 40 % 1-50 % 6 1 60 % 4 4 66 % 1 1 67 % 1 1 80 % 6 2 Total 19 9 Un turn over important La Caisse a effectué 86 embauches en 2013 dont le personnel SICC du Sud-Ouest en contrat à durée déterminée et indéterminée : Catégories CDI CDD Total Agents de direction Cadres 3 3 Employés 23 60 83 Patriciens conseil Total 26 60 86 Répartition de l effectif CDI en structure détaillée (au 31/12/2013) Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6 Niveau 7 Niveau 8 Agents de direction Praticiens conseils 5 Détail des embauches Hommes Femmes Total CDI 4 22 26 CDD 7 53 60 Surcroît d activité 3 43 46 Remplacements d absences 4 10 14 Total 11 75 86 5 collaborateurs ont bénéficié d une mutation interne. 7% 5% 2% 2% 2% 3% A ces nombreux mouvements d embauches se rajoutent les sorties enregistrées en cours d année 2013. 37% Nombre de sorties en 2013 : 60 dont : CDI : 8 CDD : 52 15% 27% 3.3.2. Les instances représentatives du personnel Le Comité d Entreprise Il s est réuni 11 fois pendant l année. Les réunions mensuelles ont porté notamment sur la gouvernance ISU, la COG et le CPG, les réorganisations des services, l accueil téléphonique et physique, le suivi du projet OPTIMO, concernant le RCT et le SICC, et les conditions de travail. Ont été abordés également les sujets suivants : bilan financier du CE intéressement au titre de l exercice 2012 projet d entreprise accord professionnel sur l égalité hommes/femmes 36 37

La caisse RSI Aquitaine avis du comité d entreprise sur le projet de transfert du SCSO campagne des entretiens d évaluation et mise en place de l outil AXIOLOGIS formation professionnelle bilan du plan de formation 2012 suivi du taux de réalisation du plan 2013 plan de formation 2014 : axes prioritaires rapport annuel unique 2012 attribution du GVT ASUR recours aux heures supplémentaires projet d accueil commun RSI/URSSAF information sur le télétravail suivi accord de classification - le projet des accueils communs ISU - l accueil téléphonique - le réaménagement des locaux d Agen - le confort thermique et la luminosité - L hygiène : - l entretien des locaux - La prévention des risques professionnels : - le plan de prévention - l intervention des professionnels de santé au travail 3.3.3. La formation professionnelle Les délégués du personnel Les délégués du personnel ont été réunis 6 fois en 2013. Ils ont posé 11 questions concernant leur domaine de compétences (17 en 2012), portant notamment sur les thèmes suivants : les demandes d autorisation d absence la rentrée scolaire la procédure de recrutement le parcours de formation des agents de contrôle les indemnités de congés payés l attribution du GVT les entretiens d évaluation et de progrès Les axes prioritaires sont fixés en prenant en compte les besoins de l ensemble des personnels (nouveaux entrants, personnel de l accueil, encadrement, métiers support ). Pour 2013 les axes retenus en accord avec les membres du CODIR ainsi que le comité d entreprise étaient les suivants : favoriser l intégration des nouveaux embauchés, accompagner le retour des salariés après une longue absence (congé parental, maladie), accompagner le changement, accompagner les évolutions de métiers et de carrières. Nombre de salariés et d actions de formation par catégories professionnelles Les organisations syndicales Les deux délégués syndicaux CFDT et CGT ont assisté régulièrement aux réunions des IRP. Le CHSCT Il s est réuni 5 fois en 2013 dont trois fois à Bruges, une fois à Pau et une fois à Agen, ce afin de prendre en considération toutes les problématiques de l ensemble du personnel. Une réunion sur le site de Périgueux s était tenue en 2012 et une autre sera programmée en 2014. Les ordres du jour ont porté sur : Nombre de salariés ayant suivi une action de formation en 2013 Hommes Femmes Total Agents de direction 2 2 Praticiens conseils 2 4 6 Cadres 5 19 24 Employés 17 111 128 TOTAL 26 134 160 - La sécurité : - la formation des SST - la sécurisation des locaux et de leur accès (site d Agen, de Bruges, accueil physique) - les registres de sécurité - les consignes de confidentialité concernant le papier à recycler - Les conditions de travail : - les entretiens d évaluation et de progrès - le transfert du SCSO à la caisse Aquitaine 38 39

La caisse RSI Aquitaine Nombre d actions de formation professionnelle Hommes Femmes Total Agents de direction 1 4 5 100% de salariés qui en font la demande puissent bénéficier d une journée maximum de télétravail, ce dans la mesure où cela est compatible avec l organisation du service ; les salariés en situation de famille monoparentale bénéficient d une participation aux frais de garde des enfants de moins de 16 ans lors d un déplacement en formation professionnelle. Praticiens conseils 5 6 11 Cadres 17 42 59 Employés 26 200 226 TOTAL 49 252 301 3.3.4. L application des accords Signature le 23 septembre 2013 de l avenant à l accord relatif à l aménagement et à l harmonisation du temps de travail de la caisse RSI Aquitaine Suivi de l accord sénior du 10/12/2009 pour l année 2013 L accord est arrivé à expiration le 30 juin 2013. Un protocole d accord de branche du RSI relatif au contrat de génération a été signé le 19 septembre 2013 et entrera en application le 1 er avril 2014. En 2013 le RSI Aquitaine a poursuivi la mise en œuvre des actions relevant de : l anticipation de l évolution des carrières professionnelles, l aménagement des fins de carrières et transition entre activité et retraite, la transmission des savoirs et des compétences, favoriser les conditions de travail grâce notamment à 3 dispositifs majeurs : le télétravail, le temps partiel aidé, l aménagement du temps de travail amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité : une visite médicale annuelle pour les salariés âgés de 55 ans et plus a été planifiée. La mise en œuvre d un nouvel aménagement du temps de travail au sein du RSI Aquitaine s est avérée nécessaire suite à l intégration du personnel du SCSO. La gestion du temps est harmonisée à compter du 01.11.2013 pour l ensemble du personnel CCN - employés et cadres des sites du RSI Aquitaine. Comme dans l accord national, 6 formules d aménagement du temps de travail ont été retenues au lieu de 3 précédemment. Il s agit des modalités suivantes : durée hebdomadaire du temps de travail de 35 heures, durée hebdomadaire du temps de travail de 37 heures, avec attribution de 12 jours de repos par année civile complète, durée hebdomadaire du temps de travail de 39 heures, avec attribution de 23 jours de repos par année civile complète, durée hebdomadaire du temps de travail de 35 heures réparties sur 4 jours, programmation de semaine de 4 jours et de semaines de 5 jours, dispositif forfaitaire concernant certains cadres dont l horaire de travail ne peut être prédéterminé sur la base du volontariat formellement vérifié. Suivi de l accord d entreprise sur l égalité hommes-femmes Caisse RSI aquitaine sur l année 2013 En application de l article R. 2242-2 du code du travail, l employeur et les partenaires sociaux ont choisi de retenir dans le cadre de cet accord les deux domaines concernant la promotion professionnelle et l articulation entre l activité professionnelle et l exercice de la responsabilité familiale. Afin de promouvoir et favoriser l égalité entre hommes et femmes, l employeur s est engagé à ce que : 25% du nombre de salariés à temps partiels soient bénéficiaires de promotions sur une période de 3 ans (en 2014) selon une progression annuelle actée ; le départ et le retour des salariés bénéficiant d un congé lié à la parentalité soient accompagnés ; 40 41

Les services à l assuré

Les services à l assuré 4. Les services à l assuré 4.1 Accueil/ Relations extérieures 4.1.1 L accueil physique Les cotisants restent les principaux clients de l accueil physique même si la retraite a également été au cœur de la préoccupation des assurés, du fait notamment du déploiement d Asur. Les efforts en matière de formation se sont poursuivis, deux conseillères d accueil ont ainsi suivi le parcours de professionnalisation proposé par la caisse nationale. La formation Asur a été déployée à l ensemble de collaborateurs. La montée en compétence reste un objectif à atteindre pour harmoniser les connaissances de l équipe. L équipe a été renouvelée avec trois départs vers d autres organismes et/ou services, un départ à la retraite non remplacé. Résultats 2013 En 2013, le nombre d entretiens individuels s est élevé à plus de 49 000, les chiffres augmentent par rapport à 2012. 66 % de visiteurs ont été reçus en moins de 20 minutes, l objectif de 75 % de personnes reçues en moins de 20 minutes n est donc pas atteint. Ceci s explique par un flux de visiteurs plus important, des entretiens plus longs en matière de prestations vieillesse au regard des incidents informatiques liés au déploiement d Asur. La diminution du nombre de conseillers (un départ à la retraite et une démission non remplacés) a également des impacts sur ces résultats. Visiteurs Accueil 2009 2010 2011 2012 2013 Dordogne 2 319 2 773 3 894 4297 5124 Gironde 18 504 24 224 29 013 30347 32821 Landes 935 1 441 1 640 1628 1645 Lot-et-Garonne 892 1 090 2 768 2208 2199 Pyrénées-Atlantiques 5 685 6 285 7 973 6285 7545 Total Région 28 335 35 813 45 288 45940 49334 45

Les services à l assuré Actions des Conseillers dans le cadre du Partenariat et des Relations Extérieures Les actions partenariales visent prioritairement le créateur d entreprise au travers des stages de préparation à l installation initiés par les Chambres consulaires, les Faites de la création ou Forum de l emploi. Le RSI a également participé au salon de l entreprise au mois de juin. Le deuxième axe d action concerne l accompagnement de l assuré dans sa vie professionnelle. Les conseillers du RSI interviennent là encore auprès des partenaires (ADIE, Chambres consulaires ). Pour chaque situation (maladie, défaillance d un client, accident de la vie..), les conseillers proposent les services du RSI. Le dernier axe étant la retraite, 1400 bilans retraite ont été réalisés en 2013. Une action sur le droit information retraite dès 45 ans a été menée à titre expérimental avec pour objectif un déploiement dans les autres départements de l Aquitaine. promotion de services dématérialisés. Actions sur le droit à l information retraite dès 45 ans : avant de proposer une action sur l ensemble de l Aquitaine, une action a été testée auprès des artisans et commerçants des Pyrénées Atlantiques nés en 1968. Une invitation par mail leur proposant une rencontre d information à l agence paloise leur a été adressée. Cette action a remporté un succès mitigé avec un total de 14 participants. Actions de contrôle Le contrôle des indemnités journalières : en 2013, les contrôleurs assermentés ont réalisé 66 actions de contrôle administratif des arrêts de travail. Le RSI Aquitaine mène également des actions locales spécifiques Ronde des quartiers (Bordeaux) : le RSI Aquitaine a conclu un partenariat avec cette association de commerçants de la ville de Bordeaux. Dans ce cadre, le RSI Aquitaine et l URSSAF sont intervenus auprès des adhérents pour évoquer leurs difficultés pour le paiement de cotisations et les possibilités d actions. Actions ciblés avec les cabinets d experts comptables : Il s agit d une action menée par trois conseillères itinérantes depuis août 2012. Elles interviennent sur sollicitation des experts comptables pour des dossiers qui demandent une expertise. En 2013, 764 dossiers ont été ainsi traités. Le retour des conseillers comme des experts-comptables est plus que positif. Accompagnement «vie de l entreprise» La communication du RSI est axée sur l accompagnement des assurés, ainsi chaque courrier les invite à nous contacter ou nous rencontrer. L action des conseillers est d apporter une réponse adaptée à chaque situation : début de carrière, maladie, difficultés passagères, cessation d activité, demande de retraite, changement de statut, changement d activité, déclaration de revenu Différentes solutions leur sont proposées : délais de paiement, revenus estimés, régularisation par anticipation, dispense maladie et action sociale etc. En 2013, les conseillers ont participé aux actions mises en place suite aux intempéries en relation avec les mairies, les assistantes sociales et les préfectures Vers la retraite Les Journées Internationales Retraite se tenaient cette année à Barcelone. Le RSI Aquitaine y participait avec ses partenaires aquitains (CARSAT et MSA) à l invitation de l institution de sécurité sociale espagnole. Cette action est destinée à renseigner les personnes ayant travaillé en France sur leur droit à retraite et à avoir une vision des principaux régimes de retraite. A l invitation des chambres consulaires, le RSI intervient sur des ateliers de transmission ou de reprise d entreprise. Cette action très prisée a connu un regain en 2013 dans un contexte de reformes et d actualités en matière de retraite. 4.1.2 L accueil téléphonique Pour la téléphonie du RSI Aquitaine, 2013 a été synonyme d investissement des équipes. Cet investissement est le fruit : - d une définition des circuits de communication entre caisses pour les appels pris en charge par une autre caisse. Plus d assurés ont ainsi eu un interlocuteur avec une réponse de niveau 1 a minima. - d une formation des équipes aux bonnes pratiques téléphoniques : gestion des entretiens, fonctionnement de la mutualisation, sensibilisation aux standards d appel et aux objectifs. Cette formation a nécessité l organisation de trois sessions au total. - de la mise en œuvre des supports pédagogiques tels que l écoute à distance, qui a permis de ramener le temps moyen de conversation à 3min50 suite à un travail important sur les bonnes pratiques en matière de relation à l assuré. En 2013, tous choix confondus, les équipes du RSI Aquitaine ont répondu à 221 586 appels. Le taux de décroché global COG est de 67 % fin 2013 avec des fortes disparités (taux de décroché ISU : 83 %, taux de décroché autres motifs : 52 %). 4.1.3 Les courriels et autres supports Au-delà des courriers traditionnels, appels téléphoniques et visites à l accueil, les assurés peuvent également solliciter le RSI Aquitaine par courriel. Les personnes chargées du front office gèrent ainsi trois boîtes aux lettres (relations extérieures, autoentrepreneur et relation client). - 3 240 courriels ont été pris en charge par ce canal dans des délais maîtrisés (72 heures). - 2 638 demandes diverses reçues via la bal relations extérieures, - 424 demandes principalement de 1er niveau de la Bal Auto Entrepreneur, - 178 retours suite à actions collectives proposées par le service bal relation client. Le RSI Aquitaine privilégie également ce canal de contact avec certains publics spécifiques tels que les experts-comptables qui bénéficient d une boite aux lettres spécifiquement dédiée. Des messages d information leur sont aussi adressés par courriel en fonction de l actualité. Salon retraite de Bordeaux les 13 et 14 décembre 2013 : la CARSAT Aquitaine, la MSA, le CICAS de la Gironde et le RSI sont engagés dans un partenariat «retraite». Ainsi, quatre conseillers ont été mobilisés sur ces deux jours. Pour la première fois, un stand «Bar à Web» permettait de faire la 46 47

Les services à l assuré 4.1.4 Les activités de médiation et de gestion des réclamations La lettre réseau du 4 mars 2013 décrit et précise le dispositif national de traitement des réclamations RSI avec les modalités d organisation et les citations à mettre en œuvre pour le traitement de l ensemble des réclamations reçues par le RSI, ISU et hors ISU, à la caisse nationale et dans les caisses régionales. A compter du 1 er octobre 2013, le traitement des réclamations avec l outil GREC a été généralisé dans les services hors ISU : le service médical, le département solidarité, la relation assuré avec l accueil téléphonique et physique, la retraite et la reconstitution des droits. Bilan 2013 En fonction des nouvelles statistiques à notre disposition dans l outil GREC (réclamations reçues au RSI) : - 528 réclamations standards de compétence RSI (338), URSSAF (115) et PARTAGEE (75) - 404 réclamations sensibles de compétence RSI (74), URSSAF (203) et PARTAGEE (127) - 174 réclamations urgentes de compétence RSI (34), URSSAF (36) et PARTAGEE (104) Au total 1106 réclamations enregistrées sur GREC Dont 30 réclamations hors ISU liées aux prestations vieillesse et reconstitution des droits, 3 à la relation assuré, 1 à la CMU (à compter du 1 er octobre 2013). L objectif CPG de traiter 90 % des réclamations ISU urgentes et sensibles dans les délais a été atteint en 2013. 4.1.5 Les relations extérieures et les partenariats En 2013, les relations extérieures et les actions de partenariat ont continué à se développer avec les principaux acteurs de la vie économique, politique et sociale de la région Aquitaine. Le RSI Aquitaine a officialisé ses relations partenariales par la signature de conventions avec : - le centre d information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP de Marmande), - l ADIE, - la Chambre de métiers et de l Artisanat Aquitaine, - le CECOGEB, Centre de Gestion Agréé - rattaché Chambre de Commerce et d Industrie de Bordeaux, - l UPA de la Gironde. Actions avec les caisses de Sécurité Sociale Avec les caisses de retraite Depuis 25 ans, la CARSAT Aquitaine, la MSA, le CICAS de la Gironde et le RSI sont engagés dans un partenariat «retraite». Le service des relations extérieures s est impliqué avec ses partenaires, principalement dans l organisation et la tenue d un salon biennal «Préparer et Bien vivre sa retraite» au Hangar 14 de Bordeaux, les 13 et 14 décembre 2013. Focus sur cette manifestation : - Fréquentation totale du salon : 4500 visiteurs - Fréquentation du stand RSI Aquitaine : 310 visiteurs soit 6,88 % du public rencontré - Objet des visites : relevé de carrière, estimation retraite, demande de retraite, cotisations, prévention santé. Du 14 au 18 octobre, les Journées d Information Retraite franco-espagnoles à Barcelone (Espagne). Avec les autres caisses Avec l URSSAF Aquitaine : - Diffusion du diaporama de formation du RSI, sur la protection sociale des travailleurs indépendants, personnalisé par l URSSAF, pour la partie «employeur». - Reconduction des actions de communication et de partenariat en Aquitaine (Faites de la création, Salon de l entreprise, réunions destinées aux auto-entrepreneurs, Forum de l emploi). Actions avec les chambres consulaires Avec les Chambres de Métiers et de l Artisanat - Interventions dans les stages de préparation à l installation à Agen, Périgueux, Dax, Pau, Bayonne et Bordeaux à compter du 2 ème semestre 2013 pour 1383 porteurs de projet - Participation du RSI aux réunions d information organisées sur le thème de la transmission d entreprise, dans les cinq départements, soit 115 assurés rencontrés Focus sur ces chiffres : Globalement, le nombre d interventions organisées à l initiative des Chambres de Métiers de la région a diminué (-38,46% par rapport à 2012), ainsi que le nombre des participants (-37,71 % par rapport à 2012). - Insertion dans les publications des Chambres de Métiers et de l Artisanat : - Gironde Opportunités (Publication CMA 33). - Guide de la Création d entreprise (Publication commune - CCI de Bordeaux et Libourne et CMA de la Gironde). - Fourniture de plaquettes éditées par la Caisse nationale du RSI à l intention des assurés. Avec les Chambres de Commerce et d Industrie - Interventions dans les stages de préparation à l installation «5 Jours pour Entreprendre» à Bordeaux, Périgueux, Dax, Mont de Marsan, Agen, Pau et Bayonne à destination de 580 stagiaires - Participation aux journées «Faites de la Création» organisées à Bordeaux, Libourne, Mont de Marsan, Dax, Ondres, Biscarrosse, Périgueux, Agen, Pau et Bayonne - Insertion promotionnelle et rédactionnelle sur la protection sociale du travailleur indépendant dans le Guide Commun de la Création d Entreprise (CCI de Bordeaux et CMA de la Gironde) - Fourniture de plaquettes éditées par la Caisse nationale du RSI à l intention des assurés Focus sur les stages à destination des créateurs d entreprise : Par rapport à 2012, les chiffres sont en augmentation en nombre de stages (45 c/ 38 à + 18,42 %) et en nombre de stagiaires (580 c/476 à + 21,84 %). Au total, le développement d autres interventions, par exemple à destination des auto-entrepreneurs, les représentations de terrain et les multiples sollicitations des partenaires (centres de gestion agréés, cabinets comptables, Maisons de l Emploi, ADIE ) ont permis de rencontrer et renseigner 3001 48 49

Les services à l assuré personnes (- 7,83 % par rapport à 2012) au cours de 177 manifestations de terrain (- 13,23 % par rapport à 2012). Actions avec les experts comptables, les centres de gestion agréés Avec les experts comptables - Participation à la réunion annuelle des partenaires «privilégiés» - Insertion d un encart de promotion du RSI aquitaine dans l annuaire régional de l Ordre - Mise en place de rendez-vous pour un traitement et un suivi des dossiers au sein des cabinets comptables de la région Avec les centres de gestion agréés - Participation du RSI aux Conférences d Information organisées par le CECOGEB de Bordeaux sur le thème de la retraite - Subvention reconduite pour la publication de l annuaire CECONECT édité par le CECOGEB aux fins de promouvoir le savoir faire des TPE en Gironde Actions avec les structures d aide à la création d entreprise et à l insertion professionnelle Actions avec les relais d opinion - Envoi de communiqués sur des thèmes d actualité : législation des cotisations sociales. - Envoi aux partenaires locaux de la lettre nationale d information, «RSI Infos» à chaque parution. Actions avec les syndicats Le RSI Aquitaine participe à des assemblées générales et à des réunions d information organisées par les syndicats professionnels. - Réunion d information à la CAPEB 33, auprès de femmes d artisans Actions avec le GIP «Net Entreprises» - Sensibilisation des Cabinets d Expertise Comptable et des Centres de Gestion Agréés à l utilisation du site Net Entreprises dans le cadre de la déclaration sociale des indépendants (DSI) par la mise en place d actions de communication : courriers traditionnels, courriers électroniques, site internet régional - Diffusion de plaquettes d information dans les sites d accueil du RSI 24 réunions d information dans les départements ci-dessous : Dordogne Maison de l Emploi du Périgord Nord et Sud ADIE (partenariat régional) 4.2 Compte assuré et compte expert-comptable Gironde Coopalpha Centre d information des Droits de la femme et de la famille ADIE (partenariat régional) Les services en ligne permettent aux artisans et commerçants de réaliser plus rapidement et simplement leurs démarches vis-à-vis du RSI. Landes Eurolacq Entreprise En 2013, le compte assuré s est enrichi de nouvelles fonctionnalités et en juin 2013, le service «mon compte» a été ouvert aux experts-comptables. Ils peuvent ainsi, après autorisation de leurs clients, accéder directement aux informations sur les cotisations. Lot et Garonne Pyrénées Atlantiques SUD Management Maison de la solidarité ODACE 4 évènements/salons dans 2 départements : ADIE (partenariat régional) ADIE (partenariat régional) Le RSI Aquitaine a accompagné ce déploiement en assurant la promotion du service «mon compte» : - sensibilisation des équipes et présentation aux partenaires (OC, URSSAF), - à l accueil physique, promotion par une vidéo et mise à disposition de flyers, - à l accueil téléphonique, diffusion d un message enregistré, - promotion auprès des experts-comptables, dans les manifestations extérieures, - présentation aux administrateurs, - insertion d un article dans la lettre d information des administrateurs du RSI Aquitaine. Dordogne Forum de l emploi et de la formation Gironde Salon de l entreprise Le Prix «Stars et Métiers» Forum des agents commerciaux 50 51

Les services à l assuré 4.3 L affiliation et le recouvrement Indicateurs globaux Indicateurs par engagement L année 2013 a été marquée par des investissements forts en matière de formation et d appropriation des activités droits santé par le service Affiliation, par le déploiement du socle commun de recouvrement pour le service Recouvrement, et la pleine mesure de l activité de la cellule mixte régionale ISU. Année de traitement Nombre de dossiers traités Délais moyens en jours Durée <= 20 jours Objectif 90 % Durée <= 60 jours Objectif 100 % Durée > 60 jours nb % nb % nb % 4.3.1 La gestion du fichier 4.3.1.1. La stabilisation du nouveau service affiliation droits santé La fusion des activités affiliation et droits santé à compter d octobre 2012 a nécessité une nouvelle organisation, une remise à plat des procédures, une formation et un accompagnement continue de l équipe. Ce regroupement des activités de gestion du fichier a permis une simplification et une meilleure lisibilité d organisation en interne et auprès de nos partenaires avec : l affiliation de l ensemble des publics (actifs, retraités, ayants droits) la certification des NIR et le rattachement au RNIAM (Répertoire National Inter régime des bénéficiaires de l Assurance maladie) la gestion des poly actifs, les arbitrages en matière d Indemnités Journalières, les demandes de mutations OC. Un effort important -débuté en 2012- en terme de formation et de rédaction de modes opératoires s est poursuivi en 2013 afin de mettre en place une polyvalence progressive de tous les collaborateurs sur le traitement de l ensemble des dossiers. 4.3.1.2. L évolution de l activité L évolution de l activité d affiliation droits santé s apprécie au regard de son volume et à partir des délais de production. Le volume d affiliation 2011 2012 2013 24346 24 759 22 353 On note une baisse substantielle des immatriculations dont l origine peut provenir d un lissage de l activité du CNIC et de la baisse des créations d entreprise (environ 10 %). A partir de juillet 2013 Les délais sont tenus et respectés. Les délais de production CNIC Année de traitement 585 7.80 552 94.36 582 99.49 3 0.51 Indicateurs globaux Nombre de dossiers traités Délais moyens en jours Durée <= 20 jours Objectif 90 % Indicateurs par engagement Durée <= 60 jours Objectif 100 % Durée > 60 jours nb % nb % nb % 2012 24 053 30.25 15 142 62.95 22 129 92 1 924 8 2013 22 353 17.51 17 076 76.39 21 672 96.95 681 3.05 Il convient de noter une amélioration sensible des résultats du centre national de pré instruction d Auray pour les ressortissants d Aquitaine même si les objectifs ne sont pas encore atteints. Les droits à la couverture santé A ce volume d affiliation des nouveaux inscrits il convient de rajouter la gestion par le service de l affiliation pour leur couverture santé des catégories suivantes : Affiliation à l assurance maladie 2013 Ayants droits 2133 Nouveaux retraités ou bénéficiaires d une pension de réversion ou d invalidité. 6540 Les délais de production en caisse L objectif défini dans le cadre du management de la qualité était de 12 jours, objectif ambitieux inférieur à l engagement national de 90 % en 20 jours. Le résultat 2013 est arrêté à 16 jours en moyenne pour les affiliations de compétence caisse. Par ailleurs à compter de juillet 2013 un suivi des délais de traitement des modifications d affiliation ISU a été mis en place avec un objectif identique à celui du CNIC de 90 % en moins de 20 jours. La certification des NIR des assurés, des ayants droits et le rattachement au répertoire national d identification des bénéficiaires de l assurance maladie (RNIAM) Afin de sécuriser les échanges avec l ensemble des partenaires et le rattachement au RNIAM, le service a poursuivi le traitement des rejets quotidiens de certification de NIR suite aux affiliations : 52 53

Les services à l assuré Nombre de NIR d assurés rejetés lors de l affiliation Nombre d enquêtes réalisées auprès des assurés Nombre de modifications effectuées La détermination de l activité principale pour les pluri actifs et le rattachement au régime compétent en matière de prestations santé La caisse a étudié et régularisé les situations suivantes sur demande des assurés 2011 1253 495 748 2012 1415 584 631 2013 1349 568 781 Par ailleurs plus de 2755 dossiers d ayant droits ont été instruits pour le rattachement au RNIAM : REPERTOIRE NATIONAL D IDENTIFICATION DES BENEFICIAIRES DE L ASSURANCE MALADIE (RNIAM) 2012 2013 Taux de certification des NIR sur l ensemble des assurés actifs et ayants droit 96,63% 96,83% Taux de rattachement santé des bénéficiaires ND 87,90% Taux de rattachement santé des bénéficiaires porteurs de carte vitale ND 91,24% L appréciation de l ouverture des prestations en espèces pour les assurés débiteurs ISU La mise à disposition d un écran de synthèse du portail ISU aux Organismes Conventionnés (OC) pour leur permettre d arbitrer le droit à l ouverture du droit aux indemnités en espèces directement n a pas eu les effets positifs attendus malgré l appui du service pour la prise en mains de l outil ; on constate au contraire une augmentation des demandes transmises : la fiabilité des informations transmises via ce canal est remise en cause par les OC. Arrêt de travail Allocations Maternité/ Paternité Accords 5038 660 2013 Pluri actifs salariés 3737 Pluri actifs agricoles 222 La détermination de la législation applicable dans le cadre de la réglementation internationale : En application des nouveaux règlements communautaires mis en place depuis le 01/05/2010 la détermination de la législation applicable (pour les actifs, en Europe) et l exportation des droits Santé (niveau mondial) relève de la compétence des caisses régionales RSI, les Organismes Conventionnés ne pouvant intervenir que sur les séjours temporaires. Le traitement de ces dossiers n est réellement effectif que depuis le 01/06/2012 (mise en place par la CNRSI). 2012 (7 mois) 2013 Nombre de demandes traitées 53 137 4.3.2. L activité de la cellule mixte régionale ISU Depuis l automne 2011, la Caisse RSI Aquitaine et l URSSAF ont installé un dispositif de pilotage renforcé avec notamment la mise en œuvre d une cellule régionale RSI-URSSAF. Celle-ci est constituée d un cadre superviseur de chaque régime, ainsi que de trois agents experts RSI et de trois agents experts URSSAF. Les membres de la cellule mixte ont une mission de 12 mois. La cellule est implantée dans des locaux communs situés dans l annexe de l URSSAF de la Gironde. Total Arrêt Maternité = 777 Refus 2532 117 TOTAL arbitrage 2012 7570 777 Accords 6386 1401 Refus 1607 246 TOTAL arbitrage 2013 7993 1647 Par ailleurs, la Caisse a examiné 5661 demandes d ouverture de droits des assurés ayant moins d un an d affiliation et diverses contestations. 4.3.2.1. Le pilotage régional En 2013, il a été décidé de franchir un pas supplémentaire par la mise en œuvre d une organisation ISU plus intégrée et plus pérenne. L Aquitaine fait partie des six Régions Pilotes pour mettre en œuvre cette nouvelle organisation. Elle est plus spécifiquement chargée de travailler sur le volet Relation Clients. L organisation commune est constituée : d une cellule mixte paritaire, située en un lieu unique, des services dédiés ISU en Urssaf et en caisse RSI, Son champ d activité est le suivant : gestion des données administratives hors CFE, calcul et appel de cotisations, recouvrement amiable, contrôle des cotisants, 54 55

Les services à l assuré gestion des réclamations, accueil physique. 4.3.2.3 Le bilan des engagements ISU au niveau régional, avec la participation des acteurs RSI, Cellule Mixte régionale et URSSAF Cette organisation est supervisée par : deux agents de direction du RSI et de l URSSAF, pilotes de cette nouvelle organisation, des cadres pour assister les pilotes et coordonner l activité de la cellule mixte et des services dédiés. Elle donne lieu à des instances propres : un comité de pilotage stratégique trimestriel, composé des directeurs régionaux, des pilotes et des cadres ISU, un comité de pilotage opérationnel hebdomadaire, composé des pilotes et des cadres ISU. A partir de juillet 2013, quatre groupes de travail ont été constitués pour proposer des améliorations dans le fonctionnement de l ISU : groupe accueil, groupe réclamations, groupe recouvrement, groupe gestion des comptes. Engagement n 1 CATEGORIE Téléphonie Obtenir un taux de décroché ISU de 85% (en moyenne annuelle) RESULTATS 83.30 % A NOTER : le taux de décroché NATIONAL sur l année 2013 (79%) est inférieur au niveau des engagements nationaux. Ce taux de décroché s explique par les difficultés rencontrées au dernier trimestre 2013 pour appréhender correctement le nouveau flux prévisionnel d appels issu du marché commun du 18/07/2013 et notamment par une concentration des appels reçus sur certaines plages horaires (10h - 12h le lundi). 4.3.2.2. L activité de la cellule mixte régionale La cellule régionale assure également des activités de production : la gestion des réclamations urgentes et sensibles avec un accusé réception de 48h et un traitement dans les 7 jours ; les réclamations standard nécessitant une gestion partagée (2007 réclamations) ; la gestion de la boite aux lettres experts comptables (2000 traités et 999 transmis aux services) ; les recyclages des flux d affiliation et de radiation et les régularisations de situations administratives (3217 régularisations) ; la fiabilisation des comptes avec la gestion des anomalies recensées lors du front ou Back Office, la reprise du recouvrement après vérification (levée des arrêts), le plan TO 3, la participation à la prévention de la prescription (3459 comptes vérifiés) ; la fiabilisation du recouvrement forcé par l analyse des oppositions à contrainte, des contestations du recouvrement en provenance du service intercaisse du contentieux (SICC), du traitement des listes avant envoi des contraintes (4278 dossiers) ; et de manière générale des travaux ( 1519) nécessitant des interventions des deux réseaux ou une urgence particulière (remboursements, fil rouge ). Ainsi 17 479 taches ont été traitées dans l année. Engagement n 2 Engagement n 3 Réclamations Réclamations : traitement dans les délais selon la typologie des réclamations ISU. Radiations Maintenir un délai moyen de traitement de 10 jours pour 90% des nouvelles radiations Prendre en compte dans le SI de l Acoss les flux de radiations dans un délai de 15 jours Un plan de traitement commun et partagé est en place depuis 2011 pour les réclamations parvenant par courrier ou courriel et élargi depuis 2012 aux réclamations provenant du front office. Résultat du traitement par la seule cellule mixte des réclamations : 492 réclamations sensibles 1497 réclamations urgentes 18 réclamations standard Les réclamations standard sont traitées par les Urssaf ou le RSI en fonction de leur nature. Les résultats partiels disponibles permettent d afficher un taux moyen de 97 % de réclamations traitées dans les délais. 94.65 % des radiations ont été traitées par le RSI Aquitaine dans les délais en 2013 contre 79.83 % décembre 2011 et 90.20% en 2012. 71 % des rejets de radiation et affiliation sont traités dans les délais par l Urssaf aquitaine. 56 57

Les services à l assuré Fusion des comptes Singletons Diminuer les restes à recouvrer Engagement n 4 Engagement n 5 Gérer les dossiers rejetés lors de la fusion des comptes Affiliation Maintenir un délai moyen de traitement de 20 jours pour 90% des nouvelles affiliations Prendre en compte dans le SI de l Acoss les flux de radiations dans un délai de 15 jours Opération terminée en 2012. 89 cas bloqués ont fait l objet d une régularisation en 2013. Pour l instant seule l activité du CNIC pour le compte de la région Aquitaine est mesurée dans l engagement. 76.39% des affiliations seulement ont été traitées dans les délais en 2013 contre 62.94% en 2012. 71 % des rejets de radiation et affiliation sont traités dans les délais par l Urssaf aquitaine. Engagement n 7 Mise en œuvre du plan d action de radiation des taxés d office Plan de prévention de la prescription 2010 (prescription des cotisations 2010 et de l action recouvrement, mises en demeure 2008) La résorption du stock de dossiers éligibles à l admission en non valeur aux motifs Clôtures pour insuffisance d actifs (CIA) Décès du débiteur (DCD) Disparition du débiteur (PSA) Plan d action TO 4 : un nouveau plan TO (TO4) a été mis en œuvre à partir de septembre 2013. Ce plan cible les cotisants TI ISU actifs taxés d office au titre de l année 2011 à minima et n ayant pas fourni leurs revenus 2012. 441 radiations ont été effectuées dans ce cadre Prévention prescription : Un plan d action ambitieux a mobilisé l ensemble des équipes du RSI et de la cellule 2629 créances pour un montant de 9 247 969 ont été sécurisées La caisse RSI en collaboration avec le service contentieux (SICC) a exploité les listes fournies par la cellule nationale ainsi que des requêtes locales ont été ainsi admises en non valeur 11526 périodes au motif CIA 1513 périodes au motif DCD 2950 périodes au motif PSA Engagement n 6 Droits acquis Cet objectif est, pour le moment un objectif des Caisses Nationales, de mise en production aux services des collaborateurs RSI, d écrans de synthèse récapitulant les droits acquis des assurés. Une nouvelle version de l écran Synthèse pour Droits Retraite au sein du portail ISU a été livrée en 2013. Début 2014, les flux des cotisations remontent régulièrement dans l outil Droits Acquis. Engagement n 9 Mener des démarches actives de recouvrement amiable par contact téléphonique Les relances téléphoniques auprès des cotisants mono débiteurs ont été poursuivies en 2013 en fonction des moyens humains disponibles La moitié des appels sont pris en charge par les urssaf et la moitié par le RSI 5233 assurés ont ainsi pu être contactés (cf résultats détaillés dans le chapitre 4.2.3 recouvrement) 58 59

Les services à l assuré Engagement n 10 sécuriser le recouvrement forcé en augmentant les contrôles sur l envoi des contraintes Deux actions ont été poursuivies en 2013 La fiabilisation sur la base des relances avant poursuites par la vérification de tous les dossiers pour lesquels la caisse a reçu un courrier ou un courriel et jusqu en septembre par la vérification des comptes présentant une particularité de calcul (RSA, invalides, non prestataires ) soit 6250 dossiers en 2013 La fiabilisation des contraintes lors de leur envoi notamment avec l analyse des courriers ou courriels en instance versant Urssaf, les crédits restant à affecter. Sur 3432 contraintes vérifiées 88 % étaient justifiées, 12 % nécessitaient une intervention ou une réponse préalable. Enfin spécifiquement en Aquitaine un dernier croisement des contraintes adressées aux huissiers avec les courriers courriels en instance ; dans ce cas l envoi est annulé et repris ultérieurement. Engagement 2 Engagement 3 Avoir traité 100% des MED retournées PND avant l envoi de la relance avant poursuites Avoir traité 100% des stocks d arrêts du recouvrement au motif ACCRE, POLYACTIFS, RSA, radiation absente du portail, affectation débits crédits, avant fin juin 2013 et gérer les flux du mois n avant la fin de n+2 Pour la caisse RSI : 3663 dossiers analysés sur 3951 PND soit 92.71 % Pour la cellule mixte régionale : 1287 dossiers ont été traités sur un total de 1479 jusqu aux dernières opérations du plan d action de la prévention 2010 début octobre. 4.3.2.5 Les impacts de cette nouvelle organisation sur les services Engagement n 11 Engagement n 12 Réduire les stocks du recouvrement forcé Plan de levée des actions ARRET Le stock des dossiers en opposition à contraintes a été traité en 2012. Les avis de recours sont désormais examinés au fil de l eau. Toutes les suspensions de recouvrement (arrêts) au motif TO (taxation d office) ont été automatiquement levées en 2013 ce qui a entrainé 4881 reprises du recouvrement Les services de la caisse RSI ont vérifié et levé les arrets au motifs «autres». La cellule mixte a vérifié et levé 1287 arrêts aux motifs ACCRE, RSA, invalides, poly, CAF, radiations absentes sur portail. L impact de la création et du maintien de la cellule mixte RSI-URSSAF sur le service affiliation et recouvrement a été conséquent dans la mesure où une responsable de groupe recouvrement et 3 experts ont rejoint la cellule. Afin de compenser pour partie la perte de compétences de ces agents expérimentés, 4 collaborateurs en contrat à durée déterminée ont été recrutés pour les services affiliation et recouvrement sur une partie de l année 2013. 4.3.3 Le recouvrement Engagement Traitement des demandes de délais en 15 jours 4.3.2.4. Le plan d action régional 90 % des 2934 délais accordés l ont été en moins de 15 jours. En supplément des nombreux engagements nationaux et des opérations de gestion courante, les directions de programme ont demandé aux régions de mettre en œuvre un plan d action régional spécifique. Pour l Aquitaine ce plan présentait en 2013 3 engagements à la charge soit de la caisse, soit de l URSSAF soit de la cellule mixte. Engagement 1 Avoir traité 100% des flux de changements d assiette revenus estimés et revenus des comptes actifs du mois n avant le 30 de n+1 Pour l URSSAF : Résultats : stock de 341 4.3.3.1 Le recouvrement contentieux des cotisations d assurance vieillesse des commerçants antérieures au 1 er janvier 2008 Parallèlement au recouvrement réalisé dans le cadre de l ISU, la caisse a poursuivi le recouvrement des cotisations d assurance antérieures au 1er/01/2008. Ces créances sont nées, soit normalement avant l ISU, soit après, lors d affiliation rétro actives. La loi 2008-561 du 17/6/2008 réformant les règles de prescription en matière civile a fait l objet d une analyse diffusée par lettre réseau 2008/137 du 16 septembre 2008. Dans le cas le plus courant (absence d opposition et de décision de justice) la loi du 17 juin 2008 a notamment ramené le délai de prescription des créances ayant fait l objet d une contrainte de 30 ans à 5 ans. Elle a également organisé un régime transitoire de prescription pour les créances antérieures au 18 juin 2008. En l espèce, l ensemble des créances pour lesquelles une ou plusieurs contraintes ont été signifiées avant la mise en place de l ISU, le 01/01/2008, sans qu un acte exécutoire intervenu postérieurement ait repoussé le délai de prescription, non affectés d un évènement de nature à interrompre le délai de prescription (jugement favorable à la caisse, mise en place d un échéancier en paiement de la créance ), n ayant pas fait l objet d un retour en caisse ou en SICC (insolvabilité, décès, disparition ), sont arrivées à prescription le 19 juin 2013. Une lettre a été adressée aux études pour demander le retour des dossiers prescrits. 60 61

Les services à l assuré 92 dossiers avec prescription ont été retournés. Les relations avec les huissiers de justice Depuis 2008 le SICC est compétent pour la gestion du recouvrement forcé des cotisations. Néanmoins le recouvrement des cotisations des commerçants antérieures au 1 er /01/2008 n ayant pu être transféré comme annoncé au SICC, la caisse a poursuivi la gestion des dossiers, en cours dans les études. Les dossiers les plus sensibles ont été examinés au cas par cas, soit par téléphone soit par courrier, à l initiative de la caisse ou de l huissier (1115 courriers en 2013). La caisse a procédé, lors du retour d un dossier par une étude, à un contrôle dit d opportunité, afin de vérifier l application des instructions générales données aux études, préalablement au paiement des frais d actes réclamés. Une cible unique de cotisants devant faire l objet d une relance téléphonique a été définie : les cotisants mono-débiteurs - qui ont de nouveaux débits et qui n ont pas d autres débits antérieurs non soldés - avec au moins un numéro de téléphone connu dans l un des système d information de l Urssaf ou du RSI. Les cotisants mono-débiteurs n ayant aucun numéro de téléphone connu sont destinataires d un avis amiable en lieu et place de la relance téléphonique. Tous les cotisants mono-débiteurs reçoivent une mise en demeure s ils n ont pas régularisé leur situation après la seconde relance dans un délai de 14 jours. Cette opération est réalisée à moitié par les équipes des centres de paiement et moitié par le RSI. Nature des actions 2009 2010 2011 2012 2013 Contrôle et gestion des frais d actes 911 557 328 266 Par ailleurs, 1070 versements huissiers ont été affectés sur les comptes. 4.3.3.2 Le recouvrement dans le cadre de l Interlocuteur social unique 431 dont 92 dossiers prescrits L enjeu 2013 était de poursuivre un mode de gestion courante pour le recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants et de déployer toute la chaine du recouvrement jusqu à l admission en non valeur en cas d échec. Un rythme élevé pour le plan de recouvrement 2013 Le nombre des actions de recouvrement pour le RSI AQUITAINE demeure à un niveau très élevé en 2013. TEL1 TEL1 AVAM1 Taux d efficacité de la relance téléphonique (tel1) et de l avis amiable (AVAM 1) en nombre 15j 30j 15j 30j 15j 30j 15j 30j joint Nb actions engagées 1 006 1 004 3 719 3 718 508 508 5 233 5 230 Nb actions efficaces 423 465 1 538 1 872 196 250 2 157 2 587 Tx efficacité (nb) 42,0% 46,3% 41,4% 50,3% 38,6% 49,2% 41,2% 49,5% n o n abouti Nb actions engagées 464 463 1 588 1 585 326 326 2 378 2 374 Nb actions efficaces 74 100 471 671 50 94 595 865 Tx efficacité (nb) 15,9% 21,6% 29,7% 42,3% 15,3% 28,8% 25,0% 36,4% Nb actions engagées 2 888 2 875 21 747 21 685 2 559 2 547 27 194 27 107 Nature des actions de recouvrement 2009 2010 2011 2012 2013 Nb actions efficaces 467 521 9 163 10 262 649 758 10 279 11 541 Tx efficacité (nb) 16,2% 18,1% 42,1% 47,3% 25,4% 29,8% 37,8% 42,6% Relances amiables écrites 87 676 83 260 120 903 89 846 110 131 Mises en demeure 43 400 33 272 68 825 65 113 65 281 Dernier avis avant poursuites 18 260 17 034 24 458 22 860 25 200 Envoi des contraintes au SICC 9442 13 472 22 829 16 826 14 292 La reprise progressive du recouvrement amiable par téléphone Au-delà du recouvrement des cotisations impayées, les campagnes de recouvrement amiable par téléphone contribuent à améliorer l image du RSI par une démarche active auprès des cotisants. 62 63

Les services à l assuré Taux d efficacité de la relance téléphonique (TEL 1) et de l avis amiable (AVAM 1) en montant - en milliers d euros Les résultats du recouvrement de l année en cours TEL1 joint 15j 30j 15j 30j 15j 30j 15j 30j Montant actions engagées 1 884,9 1 883,0 5 606,9 5 597,7 2 741,8 2 741,8 10 233,6 10 222,5 Montant actions efficaces 410,9 466,7 1 616,8 1 983,7 588,4 842,7 2 616,0 3 293,1 Tx efficacité (mt) 21,8% 24,8% 28,8% 35,4% 21,5% 30,7% 25,6% 32,2% Thème Restes à recouvrer exercice en cours Objectifs / Au 31.12.2011 Au 31.12.2012 Au 31.12.2013 Résultats Caisse Moyenne nationale 18.57 * 23.11 Objectifs / Résultats Caisse Moyenne nationale 18.58 ** 22,41 Objectifs / Résultats Caisse Moyenne nationale 17.98 *** 20.50 **** TEL1 AVAM1 n o n abouti Montant actions engagées 1 128,5 1 123,3 2 785,5 2 776,3 2 447,1 2 447,1 6 361,1 6 346,7 Montant actions efficaces 82,1 141,6 495,6 684,3 214,7 403,5 792,3 1 229,4 Tx efficacité (mt) 7,3% 12,6% 17,8% 24,6% 8,8% 16,5% 12,5% 19,4% Montant actions engagées 7 445,8 7 387,5 43 053,9 42 768,0 14 315,7 13 853,8 64 815,4 64 009,2 Ecart résultat caisse / moyenne nationale / *11.72% hors taxés d office **11,50% hors taxés d office (TO) *** 9.96% hors TO **** 11.03% hors taxes d office - 4.54-3,83 / - 2.52 La sécurisation du contentieux Montant actions efficaces 564,7 642,2 10 989,0 12 191,5 2 242,9 2 442,3 13 796,5 15 276,1 Tx efficacité (mt) 7,6% 8,7% 25,5% 28,5% 15,7% 17,6% 21,3% 23,9% La sécurisation du recouvrement forcé consiste à opérer des contrôles avant l envoi des contraintes. La fiabilisation des DRAAP (dernière avis avant poursuites) est assuré par le service recouvrement et la fiabilisation des contraintes est assurée par la cellule mixte régionale (cf. chapitre cellule mixte régionale) Les travaux consistent à vérifier tous les dossiers des assurés ayant reçu une relance avant contrainte pour lesquels un courrier ou un message a été reçu ainsi que jusqu en septembre 2013 tous les comptes des assurés qui ont des particularités de calcul de cotisations liés aux particularités santé afin de les régulariser. Sur les 6593 dossiers ainsi identifiés 27% ont été bloqués (envoi de la contrainte reporté). Sur l exercice 2013, le taux de restes à recouvrer hors TO est de 9.96%, en recul de 1,54 point par rapport à l an dernier. Ces résultats en très légère amélioration par rapport à 2012 restent préoccupants dans un contexte économique 2013 globalement perturbé pour les entreprises. Plusieurs facteurs en sont la cause et notamment : un taux de taxation d office trop important lié d une part à la qualité des fichiers entrainant ainsi des difficultés d appariement et une récolte incomplète. La seconde relance auprès des assurés n ayant pas déclaré leur revenus faite les années précédentes par le RSI en recommandé a été faite en lettre simple par les Urssaf ; la part des TO dans les RAR augmente de plus de 6 points par rapport à l an dernier (49.75% en décembre 2013 contre 43.27% en décembre 2013). Cette augmentation s explique par un changement de stratégie adopté par la caisse nationale dans le cadre des opérations de régularisation de masse 2012 et ce en lien avec le déploiement du PLAN TO 4. En effet, jusqu à cette année, le calcul de la régularisation sur des bases forfaitaires taxées d office était bloqué pour l ensemble des cotisants mono défaillants ou multi récidivistes, n ayant pas fourni leurs revenus professionnels. L abandon de cette neutralisation artificielle destinée à limiter la part des taxations d office dans les RAR ISU explique logiquement l augmentation de la part des TO dans le cadre des RAR 2013 ; une chute constante du taux de dématérialisation des paiements. 64 65

Les services à l assuré 4.3.3.3 Le recouvrement effectué par le service contentieux du Sud-Ouest Thèmes Nombre de comptes dématérialisés Nombre de comptes Taux de dématérialisation Objectifs Au 31.12.2011 Au 31.12.2012 Au 31.12.2013 Résultats Caisse Résultats nationaux Objectifs / 51 239 817 997 / / 94 152 1 483 282 / / 54.42 % 55.15 % / Résultats Caisse Résultats nationaux 52 187 821 242 102 147 1 586 356 51,09% 51,77% Objectifs Résultats Caisse Résultats nationaux / 53135 829439 / 106 837 1 643 874 / 49.73% 50.46% Taux d impayés / 9.01 % 9.15 % / 8,21% 8,29% / 11.18% 10.62% La rigueur de la gestion des prélèvements ainsi que les capacités financières dégradées des cotisants expliquent cette baisse du taux de dématérialisation. Dans ce contexte la seule bonne nouvelle est la baisse du taux d impayés. Pour comprendre les résultats du recouvrement il convient de suivre également l évolution des fichiers : Situation au Artisans Commerçants Total 31.12.2009 50 034 54 155 104 189 31.12.2010 58 081 60 354 118 435 31.12.2011 62 441 62 774 125 215 31.12.2012 63 839 64 223 128 062 31.12.2013 65548 65209 130757 + 25,50 % depuis 2009. Les effectifs cotisants sont en augmentation constante depuis la création du RSI. Cette augmentation tendancielle due essentiellement à la création du statut de l auto entrepreneur. Le RSI Aquitaine affiche un taux de rotation du fichier cotisants important, même si l on constate en 2013 une diminution de ce taux, la tendance est une certaine stabilisation. Immatriculations Radiations Effectifs adhérents Rotation Tendance 2009 25 250 12 603 104 189 41.32% 2010 28 884 14 363 118 435 41.51 % ö 2011 24 520 17 740 125 215 35.68 % ø 2012 24 759 22 266 128 062 37.56 % ö 2013 23 557 21 361 130 757 34.35% messages Portail à hauteur de 99% des entrées totales du SCSO : 100% des déclarations de créances aux procédures collectives civiles (OPV) assurés, 240 OPV ont été faites en 2013 ce chiffre est assez constant par rapport à 2012 ( 234 OPV ayant été effectuées sur cet exercice). Recouvrement arriéré retraite Le SCSO gère le recouvrement arriéré retraite artisan antérieur au 1 janvier 2008. L année 2013 a emmené le service à traiter le problème de la prescription de ces cotisations. Cette opération a été effectuée conformément aux instructions nationales du 10 avril 2013 à laquelle était jointe une note sur l arriéré retraite ainsi que la lettre de la DSS du 24 septembre 2009. Les dossiers extraits de l applicatif SCRA faisait ressortir un nombre potentiel de prescription répartis de la manière suivante : Aquitaine 265 Midi-Pyrénées 467 Limousin 48 A l issue de ce traitement, le nombre de retours de dossiers recensé est réparti comme suit : Aquitaine 54 Midi-Pyrénées 31 Limousin 6 La différence s explique : par les conséquences de la migration des données de Ligis et SCRA (dossiers retournés à l origine sur Ligis considérés comme toujours en cours sur SCR), des dossiers retournés non codifiés sur SCR. Recouvrement arriéré santé Comme pour l arriéré retraite artisan, l arriéré de cotisations maladie a fait l objet du traitement de la prescription au regard des mêmes dispositions que celles appliquées pour l arriéré retraite. Le nombre de dossiers concernés par ce traitement se reparti comme suit : Aquitaine 3620 (auxquels il faut rajouter 2563 dossiers «huissier inconnu») Midi-Pyrénées 2258 (auxquels il faut rajouter 3124dossiers «huissier inconnu») Limousin 941(auxquels il faut rajouter 484 dossiers «huissier inconnu») Sur exploitation de la requête nationale, il a été enregistré le nombre de retours suivants : Aquitaine 188 Midi-Pyrénées 114 Limousin 32 Cet écart entre le nombre de dossier recensé et le nombre de retours se justifie pour les raisons suivantes : erreur de codification sur l action portée sur les écarts négatifs (considérés comme étant en recouvrement alors que ces dossiers ont été retournés de longue date). Erreur de codification et d identité d huissier codé 7009998 : huissier inconnu. - A noter que toutes les contraintes santé figurant sur le Portail sont désormais positionnées «prescrites». 66 67

Les services à l assuré Recouvrement ISU Nombre de contraintes adressées en 2013 - SCSO Montant Global 34060 157 154 447,54 Caisses RSI Nombre de contraintes par Caisses % de contraintes du SICC Limousin 3200 9,40% Aquitaine 16 568 48,64% Midi-Pyrénées 14 292 41,96% En élément de comparaison les envois de contraintes pour les exercices 2012 et 2011 sont les suivants : Nombre de contraintes adressées en 2012 - SCSO Montant Global 28 549 85 190 978,07 Caisses RSI Nombre de contraintes par Caisses % de contraintes du SICC Limousin 3 146 11,02% Aquitaine 16 826 58,94% Midi-Pyrénées 8 577 30,04% Nombre de contraintes adressées en 2011 - SCSO Montant Global 42 638 226 704 177 Encaissement ISU par virements EDI : Caisses RSI Nombre de contraintes par Caisses % de contraintes du SICC Limousin 2 737 6.42% Aquitaine 22 808 53.49% Midi-Pyrénées 17 093 40.1% SYNTHESE DES ENCAISSEMENTS EDI -- CONTENTIEUX SUD OUEST 2010 2011 2012 2013 Janvier 1 820 383,23 1 474 641,95 1 927 977,87 Février 2 673 271,74 1 200 334,52 1 567 862,94 Mars 2 330 223,41 2 042 091,75 1 643 310,74 Avril 2 523 812,90 2 274 306,49 2 070 319,80 Mai 2 462 542,74 1 707 056,16 1 702 693,54 Juin 1 872 149,68 2 077 836,34 1 622 867,69 Juillet 1 978 124,08 2 165 620,02 1 953 256,31 Août 1 755 314,10 2 331 370,94 2 230 997,58 Septembre 12 700,00 2 204 582,80 2 098 361,66 2 372 721,12 Octobre 785 789,14 1 770 164,78 2 309 744,62 2 338 847,96 Novembre 718 199,37 1 655 410,44 1 835 402,49 2 633 873,54 Décembre 616 178,25 1 434 304,54 1 529 650,39 1 939 931,20 Total 2 132 866,76 24 480 284,44 23 046 417,33 24 004 660,29 Taux de remplissage par rapport à 2012 : 104,16% Total encaissé depuis le 15 septembre 2010 : 73 664 228,82 Le rapport émission de contraintes et le volume d encaissement s analyse selon certains critères : le recouvrement forcé entraînant un versement s effectue au-delà de l année d émission de la contrainte ; les oppositions formées devant les juridictions temporisent l encaissement ; les différentes vagues de régionalisations des Urssaf entre 2011 et 2013 ont entraîné un gel des exécutions et des reversements ; le temps de réponse aux demandes d instructions qui a entraîné de facto une suspension des poursuites parfois plusieurs mois. Activité du secteur contrôle Réseau SCSO : 82 Etudes sur 3 régions, répartis comme suit : Aquitaine 37 Midi-Pyrénées 35 Limousin 10 Pour : mettre en œuvre les instructions nationales et celles de sa direction, en lien avec l activité et la gestion du site ; gérer les relations avec les partenaires ; orienter et superviser des dossiers sensibles (réclamations dans le cadre de l exécution) ; assurer en direct la gestion des dossiers en cours d exécution dans les études (téléphone, suivi, contrôle ) et contact direct des débiteurs (accueil / téléphone). Avec pour objectifs et priorité sur l exercice 2013 : assurer en direct la gestion des dossiers en cours d exécution dans les etudes (téléphone, suivi, contrôle ) et contact direct des débiteurs (accueil / téléphone) ; 68 69

Les services à l assuré consolidation du déploiement de l EDI ; gestion des opérations de prescription des cotisations arriérées retraite et santé (Cf. supra) ; contrôle des délais de reversement ; relance du contrôle des études. 1/ Assurer en direct la gestion des dossiers en cours d exécution dans les Etudes (téléphone, Suivi, contrôle ) et contact direct des débiteurs (accueil / téléphone) Sur le cours de l exercice 2013, la moyenne d entrée mensuelle de demandes d instructions s élève à 1250, sur un volume d entrée de 7122 demandes d instructions, 5575 ont été traitées. Le stock des demandes d instructions a été chiffré à 3466 qui a été résorbé intégralement en octobre 2013. 2/ Consolidation du déploiement de l EDI La montée en charge et la consolidation des échanges EDI est difficile à quantifier, elle rentre dans le domaine des relations Etudes/ Editeurs/ Adec. La consolidation du déploiement fait l objet d un contrôle bimestriel. Le contrôle des anomalies de reversements EDI des Etudes vers les Centres de paiement est assuré dans un délai inférieur à trois jours en moyenne, les vagues de régionalisation des Urssaf ayant eu un fort impact sur cette activité. 3/ Gestion des opérations de prescription des cotisations arriérées retraite et santé. Cette opération de ciblage des dossiers dans les Etudes, d assurer le retour ou non des dossiers, a monopolisé deux CDI de mai à décembre 2013. 4/ Contrôle des délais de reversement. Un contrôle des délais de reversement par les Etudes a eu lieu au cours du deuxième semestre 2013 et a monopolisé 3 CDI. 5/ Relance du contrôle des études Les contrôles des Etudes ont repris au cours du quatrième trimestre 2013 les études n ayant pas été contrôlées depuis fin 2012. L objectif principal étant de s assurer de la bonne gestion des dossiers dans les Etudes et l orientation de la procédure, poursuivre l action sur les délais de reversement, le paramétrage EDI dans la perspective de la dématérialisation du retour des actes. La cible initiale était de contrôler les Etudes deux fois par an, actuellement, seul un contrôle annuel est faisable compte tenu du temps de préparation, de contrôle, et d exploitation des données issues du contrôle. 39 Etudes ont été contrôlées sur 82. Les critères de contrôles de ces Etudes étaient les suivants : contrôler les délais de reversements, paramétrage EDI, ciblage préalable des dossiers à contrôler : dossiers pluri-contraintes pour un montant supérieur à 6000. Ces contrôles ont permis d imprimer une reprise d exécution des dossiers qui étaient en attente d instructions et de rectifier les anomalies EDI. 4.3.3.4 Les recours devant les juridictions : le service contentieux du Sud-Ouest Gestion des avis de recours TASS Présentation de l exercice 2011 Contraintes Pourcentage Recours Pourcentage Limoges 2 737 6,45 135 4,94 Aquitaine 22 808 53,5 981 4,31 Midi-Pyrénées 17 093 40,05 1 010 5,91 Total 42 638 2 126 4,98 Présentation de l exercice 2012 Contraintes Pourcentage Recours Pourcentage Limoges 3 146 11,2 107 3,41 Aquitaine 16 826 58,8 880 5,23 Midi-Pyrénées 8 577 30 547 6,38 Total 28 549 1 534 5,37 Présentation de l exercice 2013 Contraintes Pourcentage Recours Pourcentage Limoges 3200 9,4 179 5,60 Aquitaine 16 568 48,64 886 5,35 Midi-Pyrénées 14 292 41,96 1023 7,16 Total 34 060 2 088 6,13 Les tableaux permettent de constater une augmentation du taux de recours par rapport à la volumétrie des contraintes émises avec une acuité sur les contraintes Midi-Pyrénées. Gestion des audiences TASS 2013 dossiers pourcentage Limoges 307 9,3% Aquitaine 1303 39,50% Midi-Pyrénées 1689 51.20% Total 3299 70 71

Les services à l assuré Gestion des audiences TASS 2012 Décisions 2013 dossiers pourcentage Limoges 472 13,80% Aquitaine 1527 44,7% Midi-Pyrénées 1417 41,5% Total 3416 Même si on constate une diminution de dossiers audiencés, l absence d une juriste pendant deux mois durant le second semestre 2013 a été préjudiciable au bon fonctionnement service. 5 agents (3 CDI + 2 CDD) sont affectés à la gestion à la fois des avis de recours et des audiences. Les CDD s occupant plus particulièrement de la gestion des avis de recours dans leur intégralité et participant à la mise en forme des dossiers en vue de l élaboration des conclusions établies par les 3 agents en CDI. Sur l exercice de septembre 2012 à octobre 2013, 59 % des dossiers audiencés ont fait l objet de conclusions. Aquitaine nbre total : 630 Midi-Pyrénées nbre total : 665 Limousin nbre total : 81 Décisions favorables Exécution des décisions TASS Décisions partiellement favorables Décisions défavorables sans condamnation Décisions défavorables avec condamnation 594 11 17 8 616 15 17 17 80 1 Le stock des décisions à exécuter arrêté en Mai 2013, était de 1.279. Afin de procéder à la résorption de ce stock, un CDD supplémentaire nous a été octroyé à compter de Juillet. Ce stock a pu être ramené en octobre 2013 à 509, date du départ prématuré de ce CDD. Son départ n ayant pas été remplacé, ce travail de réexécution n a pas été repris depuis. Un nouveau stock s est reconstitué pour se chiffrer à 1.219 au 31/12/2013. Gestion des autres recours Présentation de l ensemble des dossiers appelés du mois de septembre 2012 au mois d Octobre 2013 Nombre de dossiers appelés Aquitaine (*) 1 767 Limousin 299 Midi-Pyrénées 1 814 Gestion des décisions en 2012 Aquitaine nbre total : 514 Midi-Pyrénées nbre total : 386 Limousin nbre total : 61 Décisions favorables Décisions partiellement favorables Suites données aux dossiers appelés Pourcentage Dossiers renvoyés 288 16,3 Dossiers radiés 332 18,8 Conclusions 1147 64,9 Dossiers renvoyés 72 24,1 Dossiers radiés 22 7,35 Conclusions 205 68,55 Dossiers renvoyés 471 26 Dossiers radiés 401 22 Conclusions 942 52 Décisions défavorables sans condamnation Décisions défavorables avec condamnation 480 10 9 5 359 8 14 5 54 6 1 Juge de L Exécution exercice 2012 ISU Aquitaine 7 Limousin 5 Midi Pyrénées 7 Total ISU 19 Antériorité Retraite Midi Pyrénées 1 Total Antériorité Retraite 1 Juge de L Exécution exercice 2013 ISU Aquitaine 17 Limousin 4 Midi Pyrénées 12 Total ISU 33 Observation : cette activité a fortement augmenté en 2013. Tribunal de Commerce exercice 2012 Tribunal de Commerce exercice 2013 Antériorité Retraite Aquitaine 1 Total Antériorité Retraite 1 ISU Aquitaine 10 Limousin 2 Midi Pyrénées 8 Total ISU 20 ISU Aquitaine 32 Limousin 5 Midi Pyrénées 35 Total ISU 72 Observation : cette augmentation entre 2012 et 2013 s explique par le fait que depuis décembre 2012, les déclarations au titre des procédures collectives se font à 100%. Les liquidations judiciaires ne faisaient pas l objet de déclarations de créances auparavant. 72 73

Les services à l assuré Tribunal d Instance exercice 2012 ISU Aquitaine 1 Total ISU 1 Total Tribunal d Instance 1 Tribunal d Instance exercice 2013 ISU Aquitaine 8 Limousin 1 Midi Pyrénées 2 Total ISU 11 Total Tribunal d Instance 11 Observations : ces types de recours portent essentiellement sur les contestations de créances à la suite des procédures de surendettement. Elles peuvent également porter sur les contestations des mesures recommandées par la CSP. Secteur technique Grâce aux ETP supplémentaires octroyés, 5 CDD du 02/05 au 15/12/2013 et 2CDD du 01/07 au 15/12/2013 : les stocks dénombrés au 30/04/2013 ont été apurés : 3764 retours contraintes motivés 8055 retours d actes codés sur les applicatifs Portail et SCR A 6478 factures huissiers ordonnancées 7596 dossiers ré orientés les flux entrants de Retours d Actes des mois suivants ont été quasiment traités «au fil de l eau», pour preuve le niveau du stock au 31/12/2013 : 1862 (moyenne mensuelle entrées RA de l ordre des 1500), factures ordonnancées et dossiers orientés dans la foulée. l objectif ANV 2013 «passer le plus grand nombre d ANV bénéficiant des mesures d allègement obtenues» s est traduit par un total de 3674 Admissions en Non Valeur effectives sur requêtes CN : 2259 au motif CIA et 103 au motif DCD et grâce à nos fichiers internes : 360 au motif PSA et 952 au motif INSOLVABLE le retard accumulé en Numérisation et Classement des Retours d Actes a été comblé en fin d année. Pour remédier à la saturation des armoires de rangement, tous les dossiers soldés ont été sortis et pilonnés, les dossiers passés en non valeur mis en cartons pour ensilage ultérieur, tout le classement remanié. Toutes les autres missions confiées au secteur technique ont été remplies au fil de l eau par l équipe pérenne composée hors RT de 5,40 ETP moins 1 à minima dédié aux opérations de traitement des RA et ANV en renfort aux CDD : activité Pôle Procédures Collectives Commerciales par 1.40 ETP avec 100% des déclarations de créances faites. 1452 déclarations de créances produites en 2013, en comparaison des déclarations faites en 2012 (572 déclarations) suite aux explications fournies ci-dessus concernant les contestations de créances ; activité Standard lundi, mercredi et vendredi matins :2 agents en binôme ; activité comptabilité versant ordonnateur : contrôle factures individuelles et globales, rapprochement de la facture et des actes délivrés, saisie ERIC S, affectation encaissements, SA/PRESTA ; courriers Assurés à hauteur de 95% des entrées totales du SCSO. 4.3.4 La collecte des revenus 2012 La déclaration sociale des indépendants (DSI) a remplacé la déclaration commune des revenus (DCR). La campagne nationale a été lancée le 2 avril par l ouverture du site officiel des déclarations sociales www.net-entreprises.fr et par l envoi des documents au public concerné. Le formulaire de la déclaration sociale des indépendants ainsi que sa notice explicative- ont fait l objet de profondes modifications en 2013 afin de simplifier au maximum cette obligation. Total des déclarations émises DCR intégrées en nombre d assurés Total assurés avec demande de régularisation anticipée Total assurés avec RPA en % Taux déclaration dématérialisée NET DCR ou experts comptables Taux intégration hors (NPAI,RADIE,AE/ MSV3) Taux intégration brut 2012 90155 77151 12849 28.30% 58.84 % 89.51% 85.58% 2013 86991 76701 17340 34.98% 64.63 % 90.66% 88.17% Le taux de déclaration dématérialisée a fait un bond très important pour atteindre plus de 64 % des déclarations. Des actions fortes de communication ont été relayées pendant la campagne auprès des experts comptables, sur le site internet du RSI et des campagnes de sensibilisation ont été initiées tant auprès des collaborateurs que du public dans les lieux d accueil. Enfin des relances par SMS et courriel ont été développées après les relances écrites classiques. La régularisation par anticipation Les travailleurs indépendants qui effectuent leur déclaration par voie dématérialisée (c est-à-dire sur net-dcr ou via les éditeurs de leur cabinet comptable), de demander une régularisation par anticipation de leurs cotisations de l année N-1. Cette demande se fait de manière simultanée avec la déclaration des revenus dématérialisée. 74 75

Les services à l assuré 4.4 La retraite et autres prestations 4.4.1 Le traitement des demandes de retraite, de prestations vieillesse, d invalidité et de capitaux-décès 577 millions d euros. Tel est le montant des prestations vieillesse servies en 2013 aux indépendants de l artisanat et du commerce par le RSI Aquitaine. Celles-ci se composent d avantages principaux de droit direct, déterminés en fonction des cotisations versées par les indépendants en activité : retraites de base, retraites complémentaires, pensions d invalidité. A ces droits peuvent être adjoints des avantages complémentaires tels que l allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou l allocation supplémentaire d invalidité (ASI). Dans une ultime phase de prise en charge, lors du décès de l indépendant, le paiement d un capital décès ou l attribution d une pension de réversion (retraites de base et complémentaires) peut être réalisé sous certaines conditions. Droits personnels Au cours de l année 2013, 4.789 pensions personnelles ont été liquidées soit une progression de 7,75% par rapport aux volumes comptabilisés l année précédente (4.444). 6000 5000 4000 3000 Volume de pensions personnelles Artisans Commerçants Par conséquent, le périmètre des prestations vieillesse porte donc sur : les pensions personnelles (régimes de base et complémentaires), les pensions de réversion (régimes de base et complémentaires), les pensions d invalidité, les allocations, l attribution d avantages complémentaires (majorations tierce personne, majorations pensions de réversion), les contrôles et révisions des droits en service, les capitaux décès, les indemnités de départ. Au-delà de ce large champ d intervention, l année 2013 a constitué une année de transition dans la gestion du risque vieillesse. En effet, de nombreuses mesures structurantes et marquantes sont venues compléter l équation d avenir du Régime. Mesures marquantes d harmonisation Dans le flot des évènements qui a caractérisé l année 2013, certains ont eu une portée beaucoup plus structurante que d autres. C est tout d abord le cas au 1 er janvier 2013 de l harmonisation du règlement invalidité-décès entre les artisans et les commerçants et de la fusion des retraites complémentaires des artisans (RCO) et des commerçants (NRCO) dans une retraite complémentaire des indépendants (RCI). C est ensuite le cas en cours d année de la rénovation de l outil retraite pour aboutir à un outil unique de liquidation des retraites des artisans et des commerçants (ASUR) et de la confirmation de l amélioration de la gestion des droits acquis. Cette dynamique des départs traduit en grande partie l effet report de la réforme des retraites du 9 novembre 2010 puisque 32 % des nouveaux retraités ont liquidé leurs droits à l âge légal - 60 ans et 9 mois pour la génération née en 1952. Dans une moindre mesure, le nombre de nouveaux pensionnés qui ont cessé leur activité dans le cadre du dispositif des départs anticipés, progresse pour représenter 14 % des nouvelles pensions contre 10 % en 2012. La Caisse se place au 1 er rang national par les volumes liquidés et au 14 ème rang en termes de taux de liquidation dans les délais. 2000 1000 0 75,00% 70,00% 65,00% 60,00% 55,00% 50,00% 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Taux de liquidation des pensions personnelles 70,43% 70,51% 70,43% 61,56% 67,84% 52,89% 70,61% 69,10% 53,25% 2009 2010 2011 2012 2013 52,56% Aquitaine National (hors DOM) 76 77

Les services à l assuré Pensions d invalidité Pensions de réversions En matière de pensions de réversion, l année 2013 a été exceptionnelle puisque le volume de pension de réversion a fortement diminué par rapport à 2012 (- 26%), passant de 2.034 à 1.520. Plusieurs éléments peuvent expliquer ce constat. D abord, la montée progressive du périmètre fonctionnel de l outil commun ASUR a constitué sans nul doute un des déterminants permettant d expliquer ce niveau de liquidations. Ensuite, une diminution du volume de demandes de pensions de réversion par rapport à l année précédente (-12%). La Caisse se place au 2 ème rang national par les volumes liquidés et au 12 ème rang en termes de taux de liquidation dans les délais. 2000 1500 1000 500 0 45,00% 40,00% 35,00% 30,00% 25,00% 20,00% 15,00% Volumes de pensions de réversion 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Taux de liquidation des pensions de réversion 37,80% 38,96% 38,32% 42,58% 27,83% 22,44% 29,77% 30,08% 17,35% 2009 2010 2011 2012 2013 17,72% Artisans Commerçants Aquitaine National (hors DOM) Les règlements invalidité artisans et commerçants permettent l attribution sous conditions, d une pension d invalidité ou d incapacité au métier. Ces prestations ouvertes aux artisans et commerçants en activité suivent toutes les réformes visant à modifier l âge de départ à la retraite. Ainsi, le recul de cet âge maintient sur une durée plus longue, un nombre plus important d assurés bénéficiaires d une telle pension. La relative stagnation du nombre de pensions liquidées est alimentée par une démarche de coordination médico-administrative interne visant à faciliter l entrée en invalidité. Cette démarche volontaire de la Caisse concerne plus particulièrement les assurés débiteurs de cotisations vieillesse, invalidité et décès pour lesquels la mise en place d échéanciers de paiement est chaque fois recherchée. La Caisse se place au 2 ème rang national par les volumes liquidés et au 6 ème rang en termes de taux de liquidation dans les délais. 400 300 200 100 0 Volume de pensions d'invalidité 2008 2009 2010 2011 2012 2013 78,00% 74,00% 70,00% 66,00% 62,00% 58,00% 54,00% 50,00% Taux de liquidation des pensions d'invalidité 68,24% 67,13% 79,64% 68,50% 69,43% 2011 2012 2013 57,97% Artisans Commerçants Aquitaine National (hors DOM) 78 79

Les services à l assuré Capitaux décès Nombre de destinataires potentiels : Deux arrêtés du 28 décembre 2012 ont modifié les règlements invalidité-décès et harmonisé la garantie décès, principalement par l extension des capitaux retraités et orphelins aux assurés commerçants. Ainsi à compter du 1 er janvier 2013, les conditions d attribution des capitaux décès cotisants, orphelins et retraités sont en tous points identiques, que l assuré ait été artisan ou commerçant. Pour mémoire, au 1 er janvier 2013, les montants des sommes allouées sont les suivants : capital décès cotisant = 7.406,40 (20 % du plafond de Sécurité Sociale) capital décès orphelin = 1.851,60 (5 % du plafond de Sécurité Sociale) capital décès retraité = 2.962,56 (8 % du plafond de Sécurité Sociale). EIG Générations 1950-1953 RIS Générations 1963-1968-1973-1978 TOTAL Actifs (*) 3.739 14.637 18.376 Radiés 12.289 13.358 25.647 TOTAL 16.028 27.995 44.023 (*) Régime expéditeur = RSI Volume des capitaux mis en paiement en 2013 : Cotisants Orphelins Retraités Total Artisans 78 45 428 551 Commerçants 66 15 288 369 Total 144 60 716 920 4.4.2 Le suivi de la carrière des assurés : le droit à l information des assurés La Direction des retraites informe et conseille l assuré dans la gestion de son compte retraite. Elle lui communique sur demande une reconstitution de ses droits, lui propose le cas échéant de les compléter par différents dispositifs de rachats de trimestres, à savoir le rachat «Madelin», le rachat RSI (dispositif définitivement fermé au 31 décembre 2013), ou le versement pour la retraite (dit rachat «Fillon»). Ainsi 867 demandes de rachat ont été déposées en 2013. Le droit à l information retraite campagne 2013 4.4.3 Le traitement de l indemnité de départ L indemnité de départ, prestation extra-légale, peut être accordée, sous conditions d âge, de durée d affiliation et de ressources notamment, à l assuré qui arrive au terme de son activité artisanale ou commerciale. La commission locale d attribution des aides s est réunie à 3 reprises au siège du RSI Aquitaine, les 22 mai, 24 septembre, 18 décembre 2013 et a examiné un total de 220 demandes : 103 ont été agréées (47 %) et une aide a été accordée dans le cadre imparti ; 117 ont abouti à un rejet (53 %), en grande majorité motivé par le dépassement d au moins un des deux plafonds de ressources en vigueur (85 % des demandes rejetées l ont été pour ce motif), ces plafonds n ayant pas été revalorisés depuis le 1 er janvier 2007. Indemnité de départ 2013 Aides accordées 103 Sommes allouées 1.079.146 Rejets 117 Le droit à l information retraite prévu par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit l envoi périodique, tous les 5 ans, d une information personnelle relative aux droits acquis auprès de chaque régime de retraite, de base et complémentaires, dont l assuré a relevé. La campagne d envoi 2013 a ciblé au total 6 générations. Les assurés nés en 1963, 1968, 1973 et 1978 ont reçu un relevé de leur situation individuelle (RIS) et ceux nés en 1950 et 1953 ont reçu une estimation indicative globale (EIG), récapitulatifs de l ensemble des droits constitués dans l ensemble des régimes de retraite. La campagne a été marquée par la nouvelle réforme des retraites et la mesure relative à l allongement progressif de la durée de cotisations visant les assurés nés après 1957, mesure qui a conduit à reporter en 2014 l information à l intention des assurés nés en 1958. Les envois se sont échelonnés de septembre à décembre 2013 et ont concerné en Aquitaine 44.023 assurés, en activité ou radiés : 80 81

Les services à l assuré 4.5 Santé 4.5.1 La gestion du risque En 2013, la diffusion du premier plan national de lutte contre la fraude intégrant les actions de l ensemble des domaines en matière de fraude (santé/médical/ass, vieillesse, affiliation, travail illégal, fraude interne), a rendu nécessaire de clarifier le périmètre entre le plan Santé et le plan Lutte Contre la Fraude. Ainsi il y a désormais comptabilisation statistique d indus qualifiés ou non de fraude et faute (et avec ou sans les faits générateurs précités) d une part, dans l objectif financier lutte contre la fraude (programme 11 COG) et d autre part, simultanément dans les deux objectifs financiers LCF (programme 11) et GDR (programme 9). Des mêmes indus pouvaient avoir une double affectation et concourir indifféremment à atteindre les objectifs des programmes 9 et 11. En matière de gestion du risque, le contrat Etat-UNCAM issu de la loi HPST a instauré un contrat entre l Etat et l UNCAM qui fixe pour 4 ans les priorités de gestion du risque.celui-ci fonde les objectifs communs aux trois régimes membres de l UNCAM. Pour 2013 le Plan National Santé 2013 comporte 4 chapitres : I EVALUATION DES PRATIQUES : Tuberculose II. REPRESSION DES ACTIVITES FAUTIVES : Les prestations en nature des établissements, les prestations en nature en ALD, les doubles facturations, les autres prestations en nature,les prestations en espèces. III. LUTTE CONTRE LES PRATIQUES DANGEREUSES : les prescriptions médicamenteuses dangereuses, les traitements de substitution des dépendances aux opiacés. IV. REDUCTION DES PRATIQUES ABUSIVES : La justification médicale des arrêts de travail et la mise sous accord préalable. Réunions et suivi en inter régimes Réunion technique tous les 2 mois avec la CPAM de Bordeaux sur des thèmes relations avec les PS et de lutte contre la fraude Réunion de la cellule régionale de calcul des indus T2A et de la cellule de gestion des contentieux Relations avec les professionnels de santé La vie conventionnelle est marquée par la publication en 2013 d avenants en vue d acter de nouvelles dispositions en matière tarifaire et la volonté de montée en charge du dispositif SCOR (SCannérisation des ORdonnances). Médecins L avenant n 9 à la convention médicale est relatif notamment à la participation de l Assurance Maladie à la prise en charge des cotisations sociales aux revenus tirés des activités non salariées réalisées dans des structures dont le financement inclut la rémunération des médecins, et à la modification de la valeur du forfait thermal compte tenu de l abrogation des contrats de bonne pratique. L avenant n 10 est relatif à l extension de la rémunération sur objectifs de santé publique aux gastroentérologues et aux hépatologues. L avenant n 11 est relatif notamment à la participation aux cotisations sociales pour les médecins adhérant au contrat d accès aux soins, aux modalités de versement du forfait médecin traitant (FMT) pour les médecins nouvellement installés, à la mise en œuvre d un dispositif de télémédecine pour le dépistage de la rétinopathie diabétique, à la valorisation du forfait thermal, à la modification de la CCAM pour les actes d anatomie et cytologie pathologiques (ACP), à la mise en place de la CCAM des actes bucco-dentaires et à l extension du dispositif de prévention bucco-dentaire aux femmes enceintes. En fonction du type, ces actions sont menées par les départements administratifs et/ou médicaux. Ce programme est assorti d objectifs financiers établis en déclinaison de la LFSS et de l ONDAM 2013. L objectif financier contractuel et global est pour l ensemble du régime fixé par la caisse nationale à 6,4 millions. L enveloppe nationale de l objectif financier à réaliser est répartie entre les caisses régionales au prorata de la part des dépenses de la caisse dans les dépenses de chaque thème. Pour la caisse RSI Aquitaine l objectif global de 409 000 a été réalisé à hauteur de 110 % (450 243 ) Au titre de la contribution du GIR Sud Ouest, la caisse RSI Aquitaine devait s engager sur deux axes : participation aux projets nationaux : PMD, IJ Médical, Double facturation actions locales relatives à l action de contrôle des associations d actes CCAM La Caisse nationale n a pas retenu d indicateurs de suivi de ces actions. Outre le déploiement d un plan d action de gestion du risque, le service est en relation permanente avec les institutions des autres régimes ou des instances extérieures en vue de participer aux réunions conventionnelles. Avec l ARS participation à l équipe projet de GDR notamment l échanges de données via la cellule régionale de coordination sur le suivi ONDAM participation au séminaire GDR Chirurgiens dentistes L avenant n 2 porte sur : l instauration de la classification commune des actes médicaux (CCAM) pour l activité buccodentaire, la prévention bucco-dentaire à destination des femmes enceintes, l avenant revalorise certains actes de soins conservateurs, chirurgicaux et médicaux, particulièrement urgents et douloureux ou nécessitant un travail technique. Pharmaciens L avenant N 1 à la convention nationale vise l accompagnement des patients chroniques sous anticoagulants oraux avec pour objectif de lutter contre les risques d accident iatrogénique et de favoriser la coordination interprofessionnelle autour de ces patients. L avenant n 2 s inscrit dans la continuité de l engagement souscrit par la profession en 2012, relatif à l efficience de la délivrance des médicaments génériques et valorisé par une rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP). L avenant n 7 à l accord national sur les génériques approuvé par l arrêté du 7 novembre 2013 et publié au Journal officiel du 15 novembre 2013 fixe un taux national de pénétration des médicaments génériques à 85 % et maintient le renforcement du dispositif «tiers payant contre génériques» généralisé à l ensemble du territoire et à tous les assurés, quel que soit leur régime d affiliation. 82 83

Les services à l assuré Il y a une montée en charge importante de l adhésion des pharmaciens au dispositif SCOR qui prévoit la télétransmission des ordonnances via le Point d Accès Inter Régimes. L essentiel des autres pharmacies adresse des CDROM aux Caisses d Assurance Maladie via le dispositif SCANORDO, alors qu une minorité se cantonne aux envois papier. Masseurs-Kinésithérapeutes L avenant n 4 à la Convention Nationale prévoit : la prise en charge des cotisations sociales pour les revenus des masseurs-kinésithérapeutes conventionnés tirés de leur activité libérale rémunérée par les structures (établissement sanitaire ou médico-social) ; la possibilité de prononcer des sanctions conventionnelles en cas de non-transmission systématique de feuilles de soins électroniques ; le principe de la mise en place d un dispositif d expérimentation de télétransmission des ordonnances numérisées (SCOR) ; la définition des modalités de transmission des pièces justificatives papiers liées à la facturation des soins, dans l attente de la généralisation effective de SCOR. Artisans taxis En amont de l entrée en vigueur prévue en 2014 il y a eu engagements de négociations avec les représentants de la profession d une nouvelle convention par département. Transporteurs sanitaires Il y a poursuite de la restructuration tarifaire afin de rééquilibrer les tarifs entre les ambulances et les VSL en portant l effort sur les trajets courts. Orthoptistes Avenant relatif : à la participation des caisses d assurance maladie aux cotisations sociales pour les revenus tirés de l activité libérale réalisée dans les structures dont le financement inclut la rémunération des orthoptistes (établissement sanitaire ou médico-social) ; à leur participation au dispositif de pièces justificatives dématérialisées (SCOR) ; à la généralisation du tiers payant pour les actes de rétinographie dans le cadre du dépistage de la rétinopathie diabétique, pour faciliter le recours aux soins des patients diabétiques. Orthophonistes Avenant portant sur : la prise en charge des cotisations sociales pour les revenus des orthophonistes libéraux conventionnés tirés de l activité en établissement sanitaire ou médico-social lorsque le financement de ces structures inclut leur rémunération ; la mise en place d un dispositif expérimental de télétransmission des ordonnances numérisées (SCOR). 4.5.2. La prévention La prévention est une thématique importante au RSI Aquitaine qui s est toujours impliqué dans les projets innovants développés par la caisse nationale. 4.5.2.1 Les programmes développés à l initiative des pouvoirs publics et du RSI Le dépistage organisé des cancers (sources : les structures de dépistage) Dépistage du cancer du sein Département 24 33 40 47 64 Total Nombre de personnes invitées 2 055 5 661 1 564 1 650 2 388 13 318 Nombre de mammographies réalisées 1 104 2 951 914 822 1 284 7 075 Taux de participation 53,7% 52,1% 58,4% 49,8% 53,8% 53,1% Dépistage colorectal Département 24 33 40 47 64 Total Nombre de personnes invitées 5 542 13 876 4 176 4 971 8 946 37 511 Nombre de lectures réalisées 1 275 3 394 734 946 1 219 7 568 Taux de participation 23,0% 24,5% 17,6% 19,0% 13,6% 20,2% Les vaccinations La campagne de vaccination antigrippale : Nouveauté 2013 : invitation par voie postale des femmes enceintes Envoi de 52 423 prises en charge pour la vaccination contre la grippe saisonnière Envoi de 102 demandes spontanées En 2013, le taux de vaccination est de 38,24 % (source : requête OCAPI) Traitements nicotiniques de substitution Prise en charge de 50 par an et par année civile Montant payé par les OC au titre des traitements nicotiniques de substitution: 44 312 (source Eric s). 84 85

Les services à l assuré 4.5.2.2 Les programmes développés à l initiative du RSI Le suivi maternité enfance 3 474 courriers ont été adressés aux futures mères (soit 66 courriers par semaine, en moyenne) Envoi de 20 347 courriers aux parents (soit 390 courriers par semaine, en moyenne) Mise en œuvre de PRADO Maternité : programme d aide au retour à domicile en inter-régimes dans un certain nombre de maternités sur la région La prévention bucco dentaire Après avoir déployé son propre programme, le RSI se consacre désormais uniquement au programme «M T Dents» prévu par la convention des chirurgiens dentistes. Bilan de prévention vers les personnes précaires Renouv.CMU Renouv ACS Nouv CMU Nouv ACS Total Nombre d invitations envoyées 1 052 20 2 620 101 3 793 Nombre de courriers de relance 982 17 2 426 99 3 524 Taux de participation : 4,69 % (source : requête OCAPI). Examen bucco-dentaire : Le traitement de demandes spontanées Tranches d âges 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans 18 ans TOTAL Tranches d âges 15/25 26/40 ans 41/55 ans 56/70 ans Total Nombre d invitations envoyées 2 529 2 714 2 953 2 794 1 805 12 795 Nombre de courriers de relance 2 397 2 514 2 803 2 647 1 711 12 072 Nombre de demandes spontanées 13 4 8 2 1 28 Taux de participation : 31,18 % (source : requête OCAPI). Exceptionnellement, une seconde relance postale est intervenue en fin d année. Le partenariat avec l UFSBD Outre la reconduite du partenariat avec l UFSBD 33 et l UFSBD 40 celui-ci a été élargie en 2013 à l ensemble des départements. Il s agit d actions de sensibilisation menées vers les 6 ans et les 12 ans Financement en inter-régimes. Versement par le RSI Aquitaine de 656.15 pour l UFSBD 24, de 4 052 pour l UFSBD 33, de 1065 pour l UFSBD 40, de 764 pour l UFSBD Pays Basque et de 400 pour l UFSBD Béarn et Soule. La particularité du RSI est de proposer à ses ressortissants une consultation chez le médecin traitant afin d établir un bilan de santé. Le bilan de prévention classique Tranches d âges 15/25 26-40 ans 41-55 ans 56-70 ans Total Nombre d invitations envoyées Pas d envoi 809 1 123 1 613 3 545 Nombre de demandes spontanées 7 52 119 76 254 Taux de participation : 27,16 % (source : requête OCAPI). Collaboration avec le service ASS, qui envoie le formulaire de demande avec les avis de la CASS. 4.5.2.3 Les programmes innovants et adaptés aux professions indépendantes Le Portail Ma Prévention Santé 1504 demandes d accès au portail Ma Prévention Santé ont été reçues. Ce nombre régresse par rapport à 2012 (1 622). RSI~Diabète En collaboration avec le service médical. La recherche de nouvel opérateur (Cl Princess à Pau) n a pas conduit à l accroissement de l offre. Pour un vieillissement réussi L offre de prévention déployée en faveur des seniors (plus de 55 ans) sous forme d ateliers (mémoire, nutrition, prévention des chutes) est désormais financé par le fond d action sanitaire et social suite à attribution de crédits fléchés par la Caisse Nationale au titre de la perte d autonomie. Outre la participation aux réunions avec les ASEPT un suivi des dates de conférences débats et de réunions de sensibilisation (points d inscription aux ateliers de 8 à 15 personnes) est effectué afin de communiquer celles-ci via les associations de retraités et sur le site internet de la caisse RSI Nombre de courriers de relance Pas d envoi 780 1 098 1 592 3 470 Taux de participation : 7,87 % (source : requête OCAPI). 86 87

Les services à l assuré Programme 2013 (en nombre d actions) ACTIONS ASEPT 24 ASEPT 33 ASEPT 47 ASEPT 40 et 64 Quantité Totale Formation relais de prévention 1 0 1 ABV 6 15 7 17 45 Ateliers mémoire 18 20 9 20 67 Ateliers chute 23 35 18 30 106 Conférences débat 10 30 7 25 72 Réunions de sensibilisation 30 28 25 30 113 Ateliers nutrition santé 5 10 6 13 34 Totaux 92 139 72 135 438 RSI Pro Dans le cadre de la Convention d Objectifs et de Gestion 2012 2015, le RSI s est engagé à faire du développement de la prévention des risques professionnels un axe fort et prioritaire de sa politique de prévention. Déployé pour la première fois nationalement en 2012, le programme RSI Prévention Pro est reconduit auprès de trois nouvelles professions : les garagistes auto moto et carrossiers, en avril ; les boulangers pâtissiers et confiseurs, à partir de la fin octobre ; les vétérinaires, courant novembre (Caisses des PL). Conformément aux engagements du RSI, le taux de participation au programme RSI Prévention Pro en 2013, décliné au sein des CPG des caisses régionales, devra être de 13%. Envoi de la campagne pour les garagistes : avril 2013 Envoi de la campagne pour les boulangers : novembre 2013 Chiffres de la campagne 2013 arrêtés au 31/12/2013 (et qui se poursuit sur 2014) : Garagistes Commerçants automobiles TOTAL Garagistes Boulangers Nombre d invitations envoyées 1 572 563 2 135 1356 Nombre de relances 1 540 547 2 087 Nombre de demandes spontanées 1 0 1 Effectif cible 1523 508 2 031 1341 Nombre de consultations 136 32 168 16 Taux de participation (consultation) 8,93% 6,30% 8,27% 1,19% Nombre de fiches retour 109 44 153 13 Taux de participation (fiches retour) 7,16% 8,66% 7,53% 0,97% Programme CERBois Il s agit d étudier la faisabilité de la surveillance médicale des travailleurs de bois en partenariat avec l INSERM et le CHU de Bordeaux. 2 088 personnes ont été ciblées pour participer à cette étude. 426 questionnaires ont été étudiés par l INSERM soit un retour de 20,40%. Après étude des questionnaires anonymisés, 300 personnes ont été incluses au programme et sont donc invitées à se rendre au CHU de Bordeaux pour une consultation au Centre de Consultations des Pathologies Professionnelles et pour une nasofibroscopie prises en charge par le RSI. RSI Aqua Pro Un arrêté du 5/12/2012 interdit progressivement l utilisation du perchloréthylène dans les pressings contigus à des locaux occupés par des tiers. Le RSI s est donc engagé à aider financièrement les exploitants de pressing qui doivent impérativement changer leur machine fonctionnant au perchloréthylène avant le 1 er septembre 2014. 4 dossiers ont été constitués en 2013 et continuent à être instruits en 2014. Le partenariat avec la CARSAT Malgré deux rencontres avec le nouvel ingénieur conseil régional le projet de communication vers les garagistes en matière de prévention des risques professionnels n a pas abouti. Cet échec peut être imputé au contexte défavorable lié à la négociation de la COG 2014-2017 (Arrêt des aides financières simplifiées pour fin 2013) Bilan Santé Retraite Chefferie de projet sur le Bilan Santé retraite, projet développé dans le cadre du CPG Prévention en interrégional Lancement de l expérimentation du Bilan Santé Retraite : prise en charge d une consultation chez le médecin traitant et d un examen bucco-dentaire chez le chirurgien dentiste Envoi de 1 910 courriers en décembre 2013. Ont été ciblés les assurés ayant pris leur retraite pendant l année 2012 et leurs ayants droit âgés entre 58 et 65 ans Projet DYS Extension du projet DYS à l ensemble de la région (les 3 MSA, CPAM de la Gironde et ARS Aquitaine) 19 formations de médecins généralistes prévues, 17 ont été réalisées, 194 médecins formés dont la moitié en Gironde Réunions externes et manifestations Avec l ARS : COPIL Semaine Européenne de la Vaccination, commission de coordination de la prévention, commission de dépistage organisé des cancers Avec les caisses primaires : promotion des actions de prévention (RSI diabète, RSI Pro), participation au COPIL dépistage des cancers (CPAM 40), réunions d organisation pour déploiement inter régimes de PRADO Maternité. Rencontres des syndicats professionnels pour la promotion de RSI Prévention Pro: garagistes et boulangers Présentation RSI Pro Boulanger lors du concours du Meilleur Boulanger d Aquitaine Participation à l AG des exploitants de pressing dans le cadre de RSI Aqua Pro Avec la CARSAT : groupe PAPA, action PIRL Avec la MSA Gironde : projet DYS Avec les ASEPT à vocation départementale : comités techniques régionaux, comités techniques départementaux, Conseils d administration et Assemblées Générales Participation à l événementiel spectacle «Bien vieillir c est vivre!» Participation au Marathon du Médoc Participation au salon Retraite 88 89

Les services à l assuré 4.6 Le suivi de la délégation de gestion aux organismes conventionnés (OC) pour les prestations d assurance maladie maternité Les modalités de contrôle de l activité déléguée aux organismes conventionnés ont sensiblement évolué au cours des années écoulées. La circulaire 2009/042 et la lettre réseau 2010/116 présentaient ainsi les orientations retenues s agissant des contrôles approfondis de ces structures pour la période 2009/2011. L année 2012 a constitué une période charnière entre l ancienne méthodologie de contrôle approfondi des organismes conventionnés et le nouveau référentiel d audit du contrôle interne mis en place par Lettre Réseau 2012/088 du 24/07/2012 relative au dispositif d évaluation du Contrôle Interne des OC. En effet, les prestations servies par l intermédiaire des organismes conventionnés représentent une part essentielle des prestations santé du RSI. Il est donc légitime que le RSI s intéresse à la régularité de ces dépenses, car elles entrent dans le champ d audit de la Certification des Comptes ; le RSI doit donc apporter les preuves du contrôle qu il exerce sur les activités de gestion du régime obligatoire confiées à ses délégataires afin de disposer d une assurance raisonnable de la maîtrise de l activité qu il leur délègue. Cette organisation s appuie sur un réseau d auditeurs de contrôle interne formés sur la base d un référentiel qui s appuie fortement sur celui mis en place par le régime général pour ses contrôles des sections locales mutualistes. Par ailleurs, le cadre d intervention a également changé : les Caisses Régionales sont devenues caisses Pilotes et/ou caisses associées d un ou de plusieurs OC. Ainsi la Caisse RSI Aquitaine devient caisse pilote pour l UMTNS Sud-Ouest (OC 52) et caisse associée pour Prévifrance (OC 54) La campagne d audit de ces deux organismes s est déroulée du 29/07/2013 au 29/11/2013 sans difficulté majeure et a permis de témoigner de l adhésion à la démarche des partenaires audités. Les résultats enregistrés par rapport au précédent exercice témoignent de l amélioration du Contrôle Interne au niveau des organismes conventionnés : Taux d assurance raisonnable de maîtrise des risques sur le périmètre audité 2012 2013 UMTNS 38.04% 79.29 % PREVIFRANCE 52.92% % 4.7 Les activités du service médical L activité du service médical est ici présentée en quelques points principaux. Elle fait l objet d un rapport séparé, plus détaillé, prévu par la loi : Article R611-65 modifié par Décret n 2010-344 du 31 mars 2010 - art. 320 Le Médecin-Conseil régional présente chaque année un rapport d activité du service du contrôle médical au conseil d administration de la caisse de base. Ce rapport, auquel sont éventuellement jointes les observations faites par la caisse de base, est ensuite adressé à la caisse nationale et au directeur général de l agence régionale de santé. Faits marquants L année 2013 a permis de consolider le fonctionnement en «Direction Médicale et Santé». L expérimentation d une mutualisation avec la région Poitou-Charentes pour le Recours Contre Tiers a beaucoup mobilisé l encadrement du service. Deux absences, d un médecin conseil et d une technicienne, expliquent probablement la baisse d activité en GDR collective que l on observera plus loin, qui témoigne de l effort fait pour préserver le service à l assuré. La fin de l année a été fortement marquée par la mutation à l ARS d Alsace du Médecin Conseil Régional, le Dr Marc Léon KIEFFER, au 31 Décembre 2013. En raison de ses grandes qualités, son départ a été fortement ressenti dans le service. Quelques chiffres L activité des services médicaux est mesurée en temps passé, par l application RSI-SAM, lequel alimente la comptabilité analytique CAPCEA. On n observe que peu d évolution entre 2012 et 2013, avec cependant une baisse peu importante en volume, mais de signification importante, sur la GDR collective, la part d activité passe de 17 à 15% pour l ensemble du service, traduisant une perte d environ 700 heures qui n ont pas été disponibles pour cette activité. En effet, les soucis d effectifs subis en cours d année ont obligé à concentrer l activité sur le GDR individuelle : celle-ci est remarquablement stable à 16 000 h environ en 2012 comme en 2013 : le service à l assuré a été maintenu contre vents et marées. Parallèlement, les commissaires aux comptes du régime ont conclu à une opinion favorable. Autant de points positifs qu il convient désormais de capitaliser les prochains exercices. File active La population couverte par le RSI d Aquitaine reste à la hausse, et marquée par la progression du statut d auto-entrepreneur. Parmi cette population, la «file active» des bénéficiaires ayant eu au moins un dossier traité par le service médical est elle aussi en progression : 90 91

Les services à l assuré Département File active 2012 File active 2013 24 3 242 3 540 33 8 634 9 303 40 2 399 2 716 47 2 298 2 396 64 4 103 4 389 DM* 16 16 Total 20 692 22 360 *Données manquantes 1700 bénéficiaires de plus ont sollicité le service médical en 2013 par rapport à 2012, soit une progression de près de 8,1%. Nombre de dossiers et modalités de traitement 2012-2013 Indicateurs 2012 2013 Taux Analyse quantitative et/ou qualitative de la GDR individuelle 1 - MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DOSSIERS MT1-S : Volume des avis pris suite examen sur personne-décisions standard 2896 2816-2.76% MT1-I : Volume des avis pris suite examen sur personne-invalidités 660 701 6.21% MT1-P : Volume des avis pris suite examen sur personne-périodes ALD 59 57-3.39% MT2-S : Volume des avis autres autres modalités-décisions standard 38127 42816 12.30% MT2-I : Volume des avis autres autres modalités-invalidités 364 409 12.36% MT2-P : Volume des avis autres autres modalités-périodes ALD 12285 12505 1.79% CV1- Nombre d avis sur examen médical 2559 2488 CV2-Nombre d avis sur examen médical hors siège 1070 1103 CV3- Taux en % d avis sur examen médical au siège/ Total des avis sur examen médical CV4 - Taux en % d avis sur examen médical pour invalidité/ Total des avis sur examen médical 2 - PÉRIODES 70.52% 69.28% 18.27% 19.63% AV1 - Volume en nombre total de décisions médicales ALD 11178 11341 1.46% AV2-30 - Volume en nombre de bénéficiaires d ALD30 27829 28231 AV2-PM - Volume en nombre de bénéficiaires d ALD PM 374 381 AV2-TOT - Volume en nombre de bénéficiaires d ALD 30, HL, PM Global 28944 29419 AV3-TOT - Taux en nombre bénéficiaires en ALD 30, HL,PM Global/ nombre total bénéficiaires maladie de la caisse régionale 12.51% 12.38% AV4 - Volume en nombre de bénéficiaires de SLD 826 858 AV5 - Taux en nombre bénéficiaires en SLD / nombre total de bénéficiaires maladies 0.36% 0.36% AR1 - Taux en nombre de refus/ nombre décisions ALD 30, HL et PM 8.01% 4.31% AR2 - Taux en % de refus avec voie de recours CRA 0.68 % 91.00% AR3 - Taux en % de refus avec voie de recours expertise 31.84% 9.00% AR4 - Taux en % : nombre d expertises/ nombre de décisions N ou R avec recours expertise AR5 - Taux en % : nombre d expertises confirmées/ Nombre d expertises pour ALD closes 3 - IJ 0.35% 0.00% 100.00% 0.00% IV1 - Volume en nombre d avis IJ 27640 29066 5.16% IV2 - Ratio-Nombre d avis IJ /Nombre d assurés actifs 0.23 0.24 IR1 - Taux : nombre de dossiers N + R / nombre total de dossiers 2.62% 2.24% 4 - INVALIDITÉ ET INAPTITUDE NV1- Volume en nombre TOTAL de décisions 958 1025 NV1-A - Nombre de décisions d invalidité - Artisans 602 654 8.64% NV1-C - Nombre de décisions d invalidité - Commerçants 356 371 4.21% NR1 - Taux : nombre d avis défavorables Invalidité/nombre de décisions invalidité 14.36% 13.96% NR3 - Taux : nombre de TCI confirmées/ nombre de TCI 100.00% 75.00% 5 - AUTRES DÉCISIONS STANDARDS MV1 - Volume en nombre de décisions 13384 16567 23.78% MV2 - Ratio-Nombre de décisions standards/ Nombre de bénéficiaires 0.057839489 0.056341586 6- DOSSIERS DENTAIRES DV1 - Volume en nombre de décisions dentaires 0 1410 7- RCT RV1 - Volume en nombre de dossiers RCT 18 36 100.00% 8- ASS VV1 - Volume en nombre de dossiers ASS 234 187-20.09% AV2-HL - Volume en nombre de bénéficiaires d ALD HL 1538 1669 92 93

Les services à l assuré Contentieux VV2 - Nombre de demandes d avis médical pour dossiers soumis à la CRA 370 493 33.24% Le nombre total de décisions est de 59 304. Parmi elles, 3 591 ont été prises suite à examen sur personne, dont 70% suite à convocation au siège de Bruges. Les autres lieux de convocation sont les accueils RSI de Pau, Dax, Périgueux, et la Cpam d Agen. Ces décisions représentent 2 152 convocations. On remarque une forte progression des avis pour IJ, à 29066 avis (ligne 3-IV1). De la même manière, progression de 7% des avis pour invalidité (ligne 4-NV1) Gestion du risque collective Du fait de l organisation en direction médicale et santé, l activité GDR du service médical réalisée conjointement avec le service santé sera décrite dans la partie «Santé» du rapport d activité. Les actions spécifiquement médicales seront détaillées dans le rapport médical. Participation aux instances En interne, le MCR participe au CODIR, assiste aux réunions de bureau et de CA. Avec les partenaires de la Caisse, le service médical représente le RSI dans les instances conventionnelles médicales et plusieurs instances de l ARS. Activités pour la CN Le service a participé à 2 groupes du projet OPTIMO (RCT, soins à l étranger) à différents groupes de travail nationaux (refonte de l applicatif IJ, suivi du contrôle des IJ, transports en ALD, Formation des praticiens conseils, couronnes piliers de bridges et soins préalables ). 4.8 L aide aux populations en difficulté 4.8.1 Le Fonds d action sociale d aide aux cotisants en difficulté 1509 demandes ont été présentées en commission. 78.40% des demandeurs ont bénéficié d une prise en charge de cotisations en 2013 (76.40% en 2012). 21.6 % des demandes ont donc été rejetées (contre 23.60 % en 2012). Le montant de l aide moyenne, 1675.08, a légèrement diminué. Il était de 1809.98 en 2012. Par ailleurs, 83 assurés ont bénéficié d une aide financière en 2013, cela marque une constance par rapport à 2012. 4.8.2 Action sociale santé et retraite Action sociale retraite Nombre d aides accordées Type d aide 2012 2013 Aides ménagères 2 137 1858 Aides à l habitat 109 97 Garde à domicile 63 26 ARDH 22 226 Autres aides 1700 534 Total 4031 2741 Nb d heures aides ménagères 2013 : 184 194 (199 440 en 2012) En 2013, l absence d action spécifique à destination des bénéficiaires d allocation solidarité explique la diminution du nombre d aides. La mise en place de l évaluation globale des besoins à domicile pourrait justifier la diminution du nombre d heures d aides ménagères. Cette nouvelle procédure est mise en place sur le département de la Gironde pour toute nouvelle demande d aide ménagère. Il faut souligner le développement de l Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation initiée en 2012. Les établissements hospitaliers élaborent un plan d aide à domicile. Ce plan composé de différentes prestations suivant le besoin (garde à domicile, aide ménagère, télé alarme ou portage de repas) est financé par le RSI. La prise en charge s effectue sous 48 H maximum suivant la sortie d hôpital. Cette nouvelle prestation est traitée prioritairement et le niveau d intervention du RSI varie selon les ressources du bénéficiaire. 94 95

Les services à l assuré Action sociale santé Le nombre d aides accordées a augmenté, passant de 330 bénéficiaires en 2012 à 439 bénéficiaires en 2013, soit une augmentation de 33%. Le nombre de rejets en 2013 est en baisse, 74 contre 115. 4.8.3 Les intempéries A la suite des intempéries survenues dans les Pyrénées-Atlantiques, les Landes et en Gironde, un dispositif exceptionnel a été mis en place pour aider les assurés en difficulté. 93 aides urgentes ont ainsi été allouées soit 139 500 euros. D autres demandes ont été présentées en Commission d Action Sanitaire et Sociale (prise en charge de cotisations). 4.8.4 Les évolutions L action sociale du RSI Aquitaine a évolué en 2013 : toute nouvelle demande d aide ménagère fait l objet d une évaluation globale des besoins à domicile pour les ressortissants de la Gironde. Cette procédure est amenée à s étendre aux demandes de renouvellement et aux autres départements en 2014. Cette extension est étudiée en partenariat avec les MSA Lot et Garonne/ Dordogne ainsi qu avec la MSA Sud Aquitaine ; le fonds d aide au cotisant en difficulté a vocation à soutenir les entreprises viables qui connaissent une difficulté passagère. Dans cette optique, une expérimentation en partenariat avec la Chambre de Métiers de la Gironde a conduit à proposer un diagnostic de l entreprise à certains artisans en difficulté. Ce diagnostic facilite la prise de décision de la CASS dans le cas de dossiers complexes. Le chef d entreprise peut quant à lui y trouver un double soutien : une aide financière et des préconisations d actions. Cette expérimentation se poursuit en 2014 et s étend à un autre partenaire (CECOGEB) pour le public des commerçants ; une réflexion a démarré sur le maintien dans l activité des professions indépendantes. Il s agit de proposer un parcours de maintien dans l activité à un public fragilisé par la maladie ou le handicap qui souhaite poursuivre son activité professionnelle. Le projet s inscrit dans une logique de mobilisation des forces internes au RSI et des partenaires du secteur. Les partenariats traditionnels (réunions inter-régimes, CLIC, Conseils généraux ) ont été poursuivis, la dimension inter-régimes est de plus en plus prégnante dans le domaine de l action sanitaire et sociale. 4.8.5 Action sociale collective 26 associations ont bénéficié d une subvention pour un montant total de 196 522.88 : - 8 associations ont bénéficié d une subvention pour des actions d information, - 6 pour des actions d aide aux aidants, - 8 pour des actions d accompagnement, - 4 pour des actions de prévention. 6 établissements ont bénéficié d un financement en contrepartie de 29 lits. décembre 2013. Une tournée est programmée sur l ensemble des départements d Aquitaine. Cette pièce traite du Bien Vieillir et a pour objectif la sensibilisation des retraités à cette thématique tout en promouvant les actions de prévention financées par les caisses de retraite régionales. 4.8.6 La gestion de la CMU complémentaire Evolution par typologie de décisions Objet 2011 2012 2013 CMU C 10517 13235 12519 ACS 2298 2613 2457 Total 12815 15848 14976 Pour la première fois depuis plusieurs années il y a eu moins de décisions prises, cependant un fort stock est constaté à la fin de l année 2013. Le volume des «entrées» (demandes et réponses aux enquêtes) est supérieur à celui de 2012 de presque 9%. Evolution par nature de décisions Accords CMU C 2011 2012 2013 Ressources 2 381 2531 2 363 RSA socle 4 195 5126 5229 Infos Autres régimes 1 802 2232 1825 Divers 25 44 41 TOTAL 8 403 9 939 9 458 Refus 2011 2012 2013 Refus CMU C 2 114 3296 3061 dont ressources 1 259 1471 1502 ACS 2011 2012 2013 Accords 1 288 1807 1699 Refus 1 010 806 758 TOTAL 2 298 2 613 2 457 L action sociale collective intègre également les actions menées avec les ASEPT visant à prévenir la perte d autonomie. 150 000 ont été alloués pour ces actions sur le budget d action sanitaire et sociale. Une pièce de Théâtre «Vieillir, c est Vivre» a été produite via les ASEPT, la première a eu lieu en L objectif de traitement a été fixé à 8.8 jours, le résultat est de plus de 11 jours. Courant 2013, ce résultat a connu de fortes variations mensuelles (+20 jours à 5 jours). Des actions ont également été menées en lien avec la cellule fraude. 96 97

Les services à l assuré 4.9 Contentieux et pré-contentieux 4.9.1 Le recours contre tiers dossiers récupérés pour 7 créances supérieures à 30 000 encaissées en 2013 sur la totalité des dossiers récupérés branche invalidité décès. Le total des sommes récupérées en 2013 toutes branches confondues (maladie + vieillesse) s élève à 3 472 503 pour 2 672 616 en 2012, soit + 29,93%. Poitou-Charentes Depuis le 1 er mars, l ensemble des dossiers (reprise de dossiers ouverts et nouveaux dossiers) de ressortissants de la caisse Poitou-Charentes sont gérés par la caisse Aquitaine. A cette occasion, un ETP a été transféré de la caisse Poitou-Charentes vers la caisse Aquitaine. Un rapport d évaluation a été effectué grâce à l emploi d une stagiaire. Les résultats ont permis d alimenter la réflexion dans le cadre de la participation au groupe OPTIMO animé par la caisse nationale en démontrant les avantages de la mutualisation. Ouverture de dossiers : 282 dossiers ouverts en 2013 pour 204 dossiers ouverts en 2012 (+38, 23 %) Montants récupérés : branche maladie : 785 610 en 2013 pour 616 730 en 2012 soit +27, 38 % branche vieillesse (capitaux décès - pensions d invalidité) : 4 287 en 2013 pour 2 287 en 2012 soit + 87,45 %. Le total des sommes récupérées en 2013 toutes branches confondues (maladie + vieillesse) s élève à 789 897 pour 619 017 en 2012 (+ 27, 61 %). Nombre de dossiers ayant donné lieu à un ou plusieurs encaissements : 206 dossiers ont fait l objet de un ou plusieurs encaissements pour 219 dossiers en 2012 pour ce qui concerne la branche «maladie» soit - 5, 94 %. Nombre de dossiers classés sans suite : 142 dossiers en 2013 pour 57 dossiers en 2012. (+149,12%) Sur ces 142 dossiers classés sans suite, 98 dossiers ont fait l objet d une annulation de créance pour un montant total de 528 306, 16. Ces chiffres importants s expliquent par la reprise en compte et l étude de chaque dossier en cours, suite au transfert d activité de la caisse Poitou-Charentes vers la caisse Aquitaine. Détection des accidents : Suivi du volume des déclarations d accidents transmises par chaque organisme conventionné et surveillance du nombre de dossiers ouverts organisme conventionné par organisme conventionné. Aquitaine Ouverture de dossiers : 724 dossiers ouverts en 2013 pour 656 dossiers ouverts en 2012 (+7,72 %) Montants récupérés : branche maladie : 2 860 487 en 2013 pour 2 2 581 371 en 2012 Soit + 10,81 % branche vieillesse (capitaux décès - pensions d invalidité) : 612 016 en 2013 pour 91 244 en 2012 soit + 570,74 %. L écart important peut s expliquer par le nombre de dossiers ayant fait l objet d un ou plusieurs encaissements, soit 14 dossiers en 2013 pour 10 dossiers en 2012 (+ 40%). Mais également, les montants des créances encaissées pour chaque dossier étaient plus importants : une seule créance supérieure à 30 000 encaissée en 2012 sur la totalité des Nombre de dossiers ayant donné lieu à un ou plusieurs encaissements : 556 dossiers ont fait l objet de un ou plusieurs encaissements pour 527 dossiers en 2012 pour ce qui concerne la branche «maladie» soit + 10,37%. Détection des accidents : suivi du volume des déclarations d accidents transmises par chaque organisme conventionné et surveillance du nombre de dossiers ouverts organisme conventionné par organisme conventionné ; envoi d une lettre aux huit principaux centres hospitaliers de la région Aquitaine leur rappelant la nécessité de codifier correctement les séjours relatifs à un accident (code risque 50) ; une réflexion est menée avec le service du contrôle médical afin de cibler les codes GHS susceptibles d être liés à un sinistre. De nouvelles requêtes pourront être écrites à partir de ces critères. Traitements consécutifs à la mise en œuvre du contrôle interne (procédure valable pour les deux caisses) : L année 2013 est marquée par la montée en charge des contrôles en vue d appliquer le référentiel national : contrôle de l envoi par les O.C. des signalements d accidents causés par un tiers, contrôle du bien fondé de la non ouverture des dossiers, contrôle de la bonne gestion des dossiers relevant du protocole (respect des délais de production de créances), contrôle du respect du formalisme de notification au tiers responsable. 98 99 4.9.2 Les recours devant les juridictions 4.9.2.1 Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) Recours à l encontre des décisions de la Commission de Recours Amiable Evolution du nombre de recours : Objet du litige Recours Appel/Cassation 2011 2012 2013 2013 Affiliation / cotisations 44 47 78 2 Prestations maladie 213 115 108 14 Prestations vieillesse 29 24 34 3 TOTAL 286 186 220 19 Après une baisse en 2012, les recours devant le TASS sont repartis à la hausse (+18.27 %). Cette hausse qui se rapporte plus particulièrement à l affiliation et aux cotisations fait logiquement suite à l augmentation de ces mêmes litiges devant la CRA en 2012 et dans une moindre mesure en 2013. Le pourcentage de contestation de l ensemble des décisions CRA devant le TASS est de 12.13 %, il décroit légèrement (13.01 % en 2012).

Les services à l assuré Décisions rendues en 2013 : Objet du litige Nature de la décision Favorable à la caisse Désistement, radiation Défavorable à la caisse Affiliation/cotisation 24 1 25 Prestations maladie 99 + 4 appels 26 + 2 appels 131 Prestations vieillesse 22 + 5 appels 1 appel + 1 cassation Total Total 154 31 185 Le pourcentage de décisions favorables à la caisse s élève à 83.24 % ; 29 4.9.2.2 Le Tribunal du Contentieux de l Incapacité (TCI) et la Cour Nationale de l Incapacité et de la Tarification de l Assurance des Accidents du Travail (CNITAAT) Tribunal Recours formés en 2012 Recours formés en 2013 Décisions rendues en 2013 Favorable à la caisse, désistement, radiation Défavorable à la caisse TCI 20 20 3 3 CNITAAT 2 Après une augmentation significative des recours devant le TCI en 2012, le volume de l activité s est stabilisé en 2013. Total Il convient de souligner que la totalité des 28 décisions défavorables rendues par le TASS et la Cour d Appel en matière de prestations maladie se rapportent aux indemnités journalières. Ainsi, dans 41.79 % des dossiers d indemnités journalières, les tribunaux ont annulé la pénalité appliquée pour déclaration tardive d arrêt de travail. Le plus souvent, les TASS, s appuyant sur la jurisprudence, estime que la sanction appliquée par la caisse résultant de la législation, est trop lourde par rapport à l infraction ; Arrêt Cour de Cassation du 13/11/2013 : la Cour de Cassation a jugé que c est dans son pouvoir souverain d appréciation des éléments de preuve soumis à son examen que la Cour d Appel a décidé que la preuve n était pas rapportée que l assurée était débitrice à la date de son décès d un arriéré de cotisation et en a exactement déduit que la caisse ne pouvait s opposer au versement du capital décès. 4.9.2.3 Le Tribunal Correctionnel 2011 2012 2013 Décisions favorables à la caisse, désistement 39 7 18 Décisions défavorables à la caisse 1 1 Total 40 8 18 La hausse importante des décisions pénales en 2013 résulte de la recrudescence des contrôles sur le travail illégal (ferrailleurs) dans le département de la Dordogne. Recours se rapportant au recouvrement des cotisations vieillesse des commerçants antérieure à l ISU (TASS et Juge de l Exécution : JEX) : 4.9.3 Le recouvrement contentieux autre que cotisations Le recouvrement contentieux des indus prestations maladie et vieillesse : Recours formés en 2012 Recours formés en 2013 Favorable à la caisse désistement, radiation Décisions rendues en 2013 Défavorable à la caisse Total 2012 2013 Indus transmis au contentieux 21 129 20 17 TASS +5 JEX 18 TASS +4 JEX 1 JEX 23 Indus clôturés 64 121 Montant récupéré 204 695.56 48 572.28 Les sommes perçues en 2012 provenaient essentiellement de la récupération d indus T2A dont l un d entre eux s élevait à 176 119.77. (Dossier en instance devant la Cour de Cassation). Aussi en 2013, malgré le double de dossiers clôturés, les montants récupérés sont plus modestes : T2A : 26 486.95 Autres indus : 22 085.33, soit un montant moyen récupéré par dossier de 276. 100 101

Les services à l assuré 4.9.4 La commission de recours amiable (CRA) Evolution des entrées : Objet du litige 2011 2012 2013 Affiliation/cotisations (hors remise de majorations de retard) 595 743 808 Prestations maladie 2605 2586 2608 Prestations vieillesse 239 312 308 Total 3439 3641 3724 Répartition des motifs d admission en non valeur : Motif ANV Nombre d ANV de cotisation et montant Nombre d ANV de prestation et montant Procédure collective 11819 24 403 488.46 Insolvabilité PSA Décédé 194 321 008.21 2976 6 669 440.40 1513 2 999 688.01 5 5 775.34 Créance de faible montant 9 384.01 Les demandes d ANV afférentes aux cotisations sont gérées par le SICC et par le service recouvrement. Les recours devant la CRA sur l affiliation et les cotisations qui avaient connu une très forte hausse les années précédentes enregistrent une augmentation plus modérée en 2013 (+8.74 %). Le traitement des réclamations a vraisemblablement contribué à contenir les contestations sur ce thème. Au niveau des prestations maladie, les mesures de tolérance initiées par la caisse nationale en avril 2013 sur le délai de production des arrêts de travail ont permis, pour une large part, de faire chuter les litiges sur les indemnités journalières de 6.21 %. (Nombre de dossiers en 2013 : 1644) L ensemble des recours devant la CRA présente une augmentation de 2.27 %. Remise de majorations de retard : cotisations antérieures à l ISU : les demandes de remise de majoration de retard sur ces cotisations qui continuent logiquement à décroitre, s élèvent à 28 ; cotisations ISU : 11 065 demandes, soit une progression de 17,37 % Nature des décisions rendues par la commission de recours amiable en 2013 : OBJET du litige Nature de la décision Accord Accord partiel Rejet Total Affiliation/cotisations/remises de majorations de retard 90 5 204 299 Prestations maladie 351 48 938 1337 Prestations vieillesse 15 162 177 Total 456 53 1304 1813 L activité de la CRA se rapportant aux admissions en non valeur Nombre et évolution des admissions en non valeur : 2011 2012 2013 Cotisations (Nombre de créances et montant) 147 446 960.93 276 1 039 274.97 16502 34 393 625.08 Prestations (Nombre de créances et montant) 3 2 203.46 2 275.01 14 6159.35 102 103

Les services support

Les services support 5.1 La communication En 2013, la stratégie de communication du RSI Aquitaine s est orientée autour de plusieurs axes : affirmer le positionnement du RSI comme acteur incontournable de la retraite et de la santé en Aquitaine, faire connaître les activités et missions du RSI auprès de nos différents publics ; assurer un niveau d informations identique à l ensemble des collaborateurs. 5.1.1 La communication interne YATOO La communication interne est essentiellement réalisée par le biais de l intranet, YATOO. Ce support rassemble plusieurs niveaux d informations : une page d accueil sur laquelle figure l actualité du RSI : article sur la participation des salons, rappel logistique, les mouvements RH... et des informations plus pérennes telles que les coordonnées des organismes conventionnés, les points d accueil du RSI, l organigramme... En 2013, plus de 400 mises à jour du site intranet ont été effectuées. noué entre l Ecole nationale supérieure de la sécurité sociale (EN3S) et le Social Security Capacity Building Center de Pékin et qui permet, depuis neuf ans, de former les cadres dirigeants du système social chinois. Le RSI Aquitaine est dans la course La course du ruban rose, le 20 octobre : à l occasion de la course du Ruban Rose pour le dépistage du cancer du sein organisée par le Comité Féminin Gironde, une équipe d une quinzaine de salariés du RSI Aquitaine a été constituée. Comme pour les années précédentes, le RSI Aquitaine s est proposé de faire un don. Cette somme a été calculée en fonction du nombre de participants et du nombre de kilomètres parcourus lors de la course. Le montant versé en 2013 au Comité Féminin a été de 460. Le marathon du Médoc, le 6 septembre : à l occasion de la 29 ème édition du Marathon du Médoc, une course qui réunit chaque année près de 9 000 marathoniens venus du monde entier, le RSI Aquitaine en partenariat avec la RAM de Bordeaux (organisme gestionnaire de l assurance santé obligatoire des professionnels indépendants) ont accueilli sur leur stand plus d une centaine de visiteurs pour une journée placée sous le signe du «manger-bouger». La journée du personnel, le 19 décembre L ensemble du personnel s est retrouvé à Martignas-sur-Jalle pour assister à la présentation du projet d entreprise. A cette occasion, un point d étape a été réalisé par chacun des groupes de travail. Flash direction RSI Ce flash permet à chaque direction d envoyer aux collaborateurs de l information générale ou ciblée. Les actions de prévention, les fermetures exceptionnelles... sont ainsi relayées efficacement. En 2013, plus d une dizaine de flash ont envoyés par messagerie électronique. Evénementiel Vœux au personnel Jean-Yves Auffret et le Président Goinaud ont convié l ensemble du personnel de Bruges et le conseil d administration pour la traditionnelle cérémonie des vœux. Au cours de son allocution, Jean-Yves Auffret a rappelé les moments forts de l année, les chantiers dernièrement réalisés ou en cours et d une manière générale les projets à venir pour le RSI. A cette occasion, les médailles du travail ont été remises. Des cérémonies similaires ont également eu lieu à Pau et Agen. Le séminaire de formation du Conseil d administration, les 15 et 16 avril Dans la perspective d une facilitation de l implication des élus dans la gouvernance du régime, un séminaire de formation a été organisé à Bazas. 5.1.2 La communication externe Evénementiel Salon préparer et bien vivre sa retraite La quatrième édition du salon qui s est déroulé les 13 et 14 décembre a rencontré un vif succès! Une fréquentation en nette hausse : plus de 4 500 personnes se sont déplacées au Hangar 14 à Bordeaux afin de faire un point sur leur retraite, s informer, être conseillées et améliorer leur quotidien. L organisation de ce salon a été menée par l ensemble des services communication des caisses de retraite d Aquitaine. Signatures de convention Soucieux d améliorer la qualité de service rendue à ses assurés, le RSI Aquitaine s est engagé en 2013 dans plusieurs partenariats qui ont pour objectif de mieux informer les usagers et d optimiser les échanges entre chaque protagoniste. Ainsi des conventions de partenariats ont été signées avec l ADIE de la Gironde sur le stand du salon de l Entreprise à Bordeaux, le CIP de Marmande (Centre d information sur la prévention des difficultés en entreprises), le Cecogeb (Centre Consulaire de Gestion Agréé) de Bordeaux. Intégration du personnel du SICC du Sud-Ouest au RSI Aquitaine A l occasion du transfert du personnel et de l activité du SICC en caisse régionale, un petit déjeuner de bienvenue a été organisé lundi 03 juin, au RSI Aquitaine. Cette manifestation a permis de rappeler le travail effectué depuis plusieurs mois par l encadrement des deux entités pour préparer au mieux cette fusion et de remercier le personnel concerné pour son implication. Pour permettre une acculturation réciproque et mieux comprendre les métiers de la Caisses, des visites des services ont été organisées. Le RSI Aquitaine accueille une délégation chinoise Le 26 juin, le RSI Aquitaine a accueilli une délégation chinoise. Au programme, découverte de la protection sociale du travailleur non salarié. Cette opération s est tenue dans le cadre du partenariat 106 107 Internet Le site RSI.fr comprend une rubrique Ma caisse RSI, dédiée à l information régionale et gérée localement. Cette rubrique permet aux assurés de trouver les coordonnées des points d accueil de la caisse et les dates des prochaines permanences et événements, qu ils soient propres à la caisse ou organisés par ses partenaires. On trouve sur ces pages les actualités de la caisse, mais aussi un point sur l organisation de la caisse et les chiffres régionaux, des informations relatives au Conseil d administration et de ses commissions ainsi que la liste des organismes conventionnés. En 2013, plus d une centaine de mises à jour des pages aquitaines a été effectuée.

Les services support Insertions presse En 2013, le RSI Aquitaine a réalisé plusieurs insertions publicitaires dans la presse : Gironde Opportunités, une publication de la CMA de la Gironde, Guide de la Création, mode d emploi, une publication des CCI et CMA de la Gironde, Guide CECONECT, une publication du CECOGEB (centre de gestion agréé girondin), Annuaire sur l annuaire régional de l Ordre Régional des Experts Comptables (OREC) Publication Le journal des administrateurs Au cours du séminaire des administrateurs, la décision a été prise de créer un journal à destination des partenaires du RSI Aquitaine afin de faire connaître les missions, actions et l actualité du RSI Aquitaine. Ce journal dont le contenu est décidé lors de la commission de la communication est réalisé par la chargée de communication. La périodicité retenue est de un numéro par trimestre. En novembre 2013, le premier numéro a reçu de très bons retours de la part de son lectorat. Supports locaux Le RSI Aquitaine propose plusieurs supports locaux à ses assurés tels que : une affiche sur les bons réflexes de l assuré à l accueil, un dépliant «l essentiel du RSI Aquitaine» qui présente le RSI aquitaine en chiffres (population couverte, dépenses...) un dépliant sur le recours contre tiers présent dans tous les points d accueil du RSI et téléchargeable sur le site internet, une plaquette des points d accueil du RSI téléchargeable sur le site internet, une carte «ma prévention santé» qui est envoyée avec un courrier lors de l inscription au portail prévention santé, un dépliant pour la promotion des associations des retraités de l artisanat et du commerce, Les relations avec les medias La chargée de communication assure le relais de communiqués de presse nationaux auprès de ses correspondants dans la presse régionale. Elle prend en charge les sollicitations des journalistes et les contacte de façon systématique après parution d un article dans lequel le RSI est cité pour leur apporter des précisions. Le relais des actions des partenaires de la caisse La communication du RSI Aquitaine assure le relais des actions de ses partenaires, en mettant à disposition de ses ressortissants des affiches et dépliants dans ses points d accueil, mais aussi par l insertion d actualités sur les pages locales du site rsi.fr. Actions 2013 relayées : le dépistage des cancers : Campagnes Mars bleu et Octobre Rose, la semaine européenne de la vaccination + participation au groupe de travail communication mis en place par l ARS Aquitaine dans le cadre du plan vaccination 2013-2016, la journée d information sur les AVC (accident vasculaire cérébral) + participation au groupe de travail communication mis en place par l ARS Aquitaine dans le cadre du plan AVC 2012-2015, les informations sur les forums dédiés à la création d entreprise, ADIE : semaine du micro-crédit, les communiqués de la MSA sur le programme de l aide aux aidants et ceux de l ARS : alerte rougeole... Les actions de promotion du programme rsi prévention pro Dans le cadre du programme RSI Prévention Pro dédié aux artisans taxis, pressing, de nombreuses actions de communication ont été réalisées : insertion publicitaire, communiqués de presse, contact avec les syndicats professionnels pour la diffusion de mailings à leurs adhérents. Rubrique santé sur TV7 Depuis juin 2007, la CPAM de la Gironde, la MSA Gironde et le RSI parrainent une émission hebdomadaire consacrée à la santé sur TV7. Le format de cette émission est 4 émissions différentes par mois d une durée 2 minutes avec 2 rediffusions par jour. Un comité éditorial composé de représentants de chaque organisme, est chargé de proposer les sujets à traiter, réfléchir aux angles de traitement, identifier les intervenants à interviewer et les modalités de tournage. 108 109

Les services support 5.2 L administration générale 5.2.1. le dossier immobilier La vente définitive du dernier immeuble de service, Bruges Claudeville, a été signée le 18 février 2013, ce qui clôture l ensemble des opérations en capital initiée depuis 2006. Les dossiers en cours en Gironde ont connu des évolutions différentes. Les dommages ouvrages sur le siège de Boutaut : les désordres thermiques : plusieurs expertises ont été réalisées, sur les machines notamment, ainsi qu une mise point de l ensemble du système (été 2013). Le dossier suit son cours, le dénouement ne sera pas rapide. l anomalie de conception du refoulement du réseau des eaux pluviales du parking sous-sol : cette dernière a généré un engorgement de l ensemble du réseau en raison du diamètre insuffisant de la tuyauterie des eaux de refoulement. La réalisation des travaux nécessaires en cours d exercice a permis de clôturer cette action. la panne d un des compresseurs ne permettant plus de renouveler correctement l air ambiant avec uniquement une extraction possible de celui-ci : il est important de rappeler que l immeuble est constitué uniquement de bureaux dont les vitres ne s ouvrent pas. Cette action verra une issue favorable en tout début d année 2014. Deux déclarations complémentaires de sinistres en dommages ouvrages ont été réalisées sur l exercice. Elles portent sur : les portes pompiers : elles sont soumises à un déverrouillage intempestif ; les paumelles sont inadaptées au poids des portes ; un défaut de fermeture au niveau des dormants a été relevé. La réalisation des travaux nécessaires en cours d exercice a permis de clôturer cette action. l infiltration d eau en provenance du toit terrasse, dans une salle de formation située au 4 ème étage. Ce dossier est toujours en cours d instruction. Le site du Prisme pour lequel la responsabilité du RSI avait été engagée en toute fin 2011 en qualité de vendeur. A ce jour le demandeur n a pas poursuivi l instance. Il est probable que cette action soit close. 5.2.2 Les activités des services généraux (logistique, courrier, contrats, achats ) Budget - Achats L année 2013 est marquée, dans le cadre de la COG, par une diminution du budget de fonctionnement de 72.000. L exercice a été d autant plus délicat à mener que les frais fixes de la caisse augmentent dans les domaines notamment de la fiscalité, des locations et des charges de copropriété. Cela engage donc la caisse dans une approche de stricte économie sur les dépenses dont elle a la pleine maîtrise, mais ce dans un univers où elle ne peut miser que sur des effets de marge : l enjeu consiste désormais pour le RSI Aquitaine à rechercher les voies et moyens pour réduire ses dépenses tout en maintenant en interne la qualité de service attendue par le public et par les collaborateurs. Le rattachement administratif du SCSO au 1 er juin a nécessité la reprise puis la rationalisation des contrats existants et des dépenses de fonctionnement. Le total de l exécution des dépenses de l ensemble de la Gestion Administrative dépasse 99% des budgets pérennes autorisés. La vigilance sur les dépenses courantes, le recours aussi souvent que possible à la procédure du marché adapté, l adhésion aux marchés négociés par la Caisse Nationale, le respect des processus de gestion du système de management de la qualité, ont permis de répondre aux besoins attendus dans le respect des autorisations de dépenses de la Gestion Administrative. Des investissements lourds ont été engagés au cours de l exercice : remplacement des 144 fenêtres et réparation du système d ascenseur (effet en année pleine en 2014) à l agence de Pau remplacement du système de climatisation, mise à niveau des équipements électriques et de sécurité à l agence de Périgueux travaux de sécurité à Agen Moyens généraux - Gestion des immeubles L année 2013 se caractérise par les éléments principaux suivants : mise en place d un marché public lié à l entretien des bâtiments prise en charge de l inventaire et de la gestion du courrier entrant et sortant du Service Contentieux Sud Ouest à compter de juillet défaillance du système de climatisation sur Boutaut qui monopolise encore les équipes de façon régulière poursuite et développement des interventions sur les sites distants 5.2.3 La dématérialisation Les missions premières de la GED-GDT (ouverture du courrier, indexation et numérisation) sont réalisées dans le secteur de l administration générale. Pour autant, cette mission constitue plus fondamentalement le point de départ à l ensemble des activités métiers, et elle possède à ce titre une fonction essentielle dans les missions de production de la caisse. Afin d en assurer la pérennité et de concentrer les forces de travail sur la production, la caisse nationale a expérimenté (depuis 2010) l externalisation de la fonction de numérisation en allouant des crédits budgétaires dans la section fonctionnement hors personnel. L année 2013 marque la fin de cette expérimentation avec une enveloppe budgétaire non pérenne réduite de 50 % par rapport à 2012. Le prestataire retenu, dans le cadre d un marché public, s est vu confier une partie de la numérisation, le reste étant géré au sein de l administration générale, aidée par le recrutement d un CDD au 1 er mai 2013 et par des heures supplémentaires réalisées par les agents du service. Pour tenir compte du non-renouvellement des moyens sur 2014, il donc été nécessaire de trouver des pistes d amélioration sur l ensemble de processus de numérisation, afin de poursuivre l activité avec une dégradation minimum pour les services de production de la caisse car, à périmètre constant, le département de l administration générale ne pourra pas assurer, seule, le traitement de la numérisation. Points engagés au cours de l année 2013 : maîtrise de l outil «Statistiques» amélioration du matériel de numérisation (scanners plus performants) mise en place de l indexation automatique grâce à l insertion de code barres sur les courriers sortants amélioration des documents remis réduisant les temps de préparation en collaboration avec les services de production 110 111

Les services support Quelques chiffres : 2012 2013 Evolution Documents numérisés par RSI 47 655 79 565 67,0% Documents numérisés par DOCAPOST 118 753 62 134-47,7% TOTAL 166 408 141 699-14,8% 2012 2013 Evolution Heures ETP Heures ETP Temps de préparation par RSI 1 765 : 33 0,97 ETP 1 827 : 40 1,00 ETP 3,50% Temps de numérisation par RSI 853 : 13 0,47 ETP 1 449 : 21 0,80 ETP 70,20% Temps de numérisation par DOCAPOST 2 659 : 19 1,46 ETP 1 275 : 53 0,70 ETP -52,00% TOTAL 5 278 : 05 2,90 ETP 4 552 : 54 2,50 ETP -13,80% 5.3 Le service informatique régional Introduction L année 2013 se caractérise, au plan informatique, par quelques traits majeurs : Intégration du SCSO au sein de la caisse régionale Nouvel applicatif de traitement des dossiers retraite (ASUR) Nombreuses et lourdes sessions de formation ASUR Développement du partage de connaissances/ressources au sein du GIR SO Mutualisation RCT avec Poitou Charentes Installation d une salle de formation dédiée sur Bruges Poursuite des travaux de fiabilisation des données administratives des assurés Mise en oeuvre d un robot de saisie permettant une automatisation de certaines mises à jour au sein des différents applicatifs Développement des échanges par mail et SMS avec les assurés Applications Informatiques Locales : plan d actions 2013 (LR 2013/086), 37 AIL déclarées Applicatifs à destination des OC : - Portail «CPP-OC» (Portail ISU restreint pour les OC) - Portail «Partenaires OC» (Sagess restreint pour les OC) 5.3.1 L organisation du SIR - Service Informatique Régional Le SIR se compose de 4 personnes à plein temps : 5.2.4 Le Développement Durable (DD) Le développement durable est intégré en continu dans le fonctionnement du RSI Aquitaine. On peut citer à cet égard, la mise en place en 2013, de critères de développement durable dans la sélection et l évaluation des fournisseurs Plusieurs actions peuvent être listées pour 2013 : utilisation de l espace intranet dédié DD, par mise en ligne - d articles de sensibilisation - d informations sur les événements nationaux ou régionaux (semaine de la mobilité, semaine du développement durable) - de liens ludiques et de sensibilisations sur les éco-gestes personnel encouragé notamment aux : - recyclage de papier (formalisation par note de service en 2013 sur de nouvelles modalités de collecte) - covoiturage (création d un espace spécifique sur l intranet) et information sur l existence du site internet de la Communauté Urbaine de Bordeaux. Bilan Perl s, (outil de reporting commun aux organismes d assurance maladie) A signaler également la participation à une formation nationale organisée par la CNRSI en décembre 2013, qui a permis, outre une rencontre avec les autres référents, de dégager de nouvelles pistes pour 2014. L espace dédié au développement durable est présenté aux nouveaux arrivants lors de leur intégration dans l effectif de la caisse. Fonction Nom Site Responsable SIR Laurent CACHAU Bruges Responsable SIR adjoint Sandrine FOURCADE Pau Techniciens Support 5.3.2 L activité 5.3.2.1 Architecture logicielle Pascal DUCHAMP Thierry RALAMBOSON Au niveau des métiers, la Caisse Nationale a déployé de nouvelles applications : ASUR (Applicatif Système Unique de Retraite) Gestion des capitaux décès COFACE-ELLIPRO remplaçant INTUIZ Gestion des acomptes retraites 112 113 Bruges Bruges

Les services support Autres faits marquants : Poursuite des travaux de fiabilisation des données administratives des assurés - Retraite (3200) - DSI (2751) - Prévention (1000) - Récupération de données assurés sur GIP Net DSI (47134 numéros de téléphones et mails d assurés) Mise en oeuvre d un robot de saisie permettant une automatisation de certaines mises à jour - Fiabilisation des adresses : 719 adresses injectées dans Taiga - Recherches adresses pour PND MED Recouvrement : 537 adresses collectées depuis le RNCPS - Intégration des adresses mails des assurés inscrits sur le portail assuré (8970) Intégration du SCSO au sein de la caisse régionale : - La caisse Aquitaine a été pilote au niveau national - Extension des missions de support du SIR au personnel et matériel du SCSO - Uniformisation et validation des habilitations - Fusion des réseaux, déplacement, réorganisation et agrégation des données - Développement de l outil suivi d activité, de flux et de stocks SCSO Fin de la mission de Pascal Duchamp sur GAYA 30.06.13 Développement de l outil de suivi Lutte contre les fraude Livraison du Simulateur de suivi de l indicateur «DP : taux de liquidation dans les délais» intégrée à l outil Pilotage Livraison de l outil Fiabilisation des adresses Installation application EngageFass Evolutions de l application «Pilotage» : support partagé industrialisé de suivi et d anticipation des engagements de la caisse (COG, CPG, SMQ) Appli «Stats accueil» -> archivage en GED de l historique des visites (55880 assurés concernés) 5.3.2.2 Architecture matérielle Projet «architecture windows» : Virtualisation des serveurs S40017020 (authentification) et S40017021 (GED/GDT) de Bruges 5.3.2.5 Revues d habilitations Habilitations 2012-086 et 2012-098 : mise en œuvre d un plan d action RSI Aquitaine ; ce plan d action a généré des travaux très lourd de refonte de notre mode de gestion. Revue d habilitations réalisées en juillet puis en décembre 2013. 5.3.2.6 Renouvellement du parc informatique Afin d établir au mieux le Plan Informatique de la Caisse Aquitaine, les SIR effectuent annuellement un inventaire du matériel informatique présent sur chaque site qui permet de valider la base de données de l outil de Gestion du Parc (GDP) de la caisse régionale. Cet outil de Gestion du Parc permet d avoir une vision sur le matériel dont disposent les caisses, d organiser la maintenance par le prestataire national ; il sert en outre de base au renouvellement des postes obsolètes. Parc actuel UC Ecran Portable Situation au 31/12/13 Imprimantes personnelles couleur A Imprimantes Réseau noir et blanc B Imprimantes personnelles couleur Imprimantes personnelles noir et blanc Imprimantes Réseau couleur D 372 521 43+6 17 73 4 16 6 Renouvellement UC Ecran Portable Ultra-portable Dotation 28/05/2013 12 0 0 0 Dotation 05/12/2013 0 10 0 0 5.3.2.3 Déménagement En cette année peu de mouvements de personnel ont eu lieu. Bruges Quelques mouvements limités Renouvellement Imprimantes personnelles couleur A Imprimantes Réseau noir et blanc B Imprimantes Réseau couleur D Photocopieur réseau Pau Nombreux déplacements de postes de travail en raison des travaux dans les bureaux (voir ce qui concerne tout particulièrement les travaux d isolation) 5.3.2.4 Téléphonie Mise en oeuvre du marché national de téléphonie mobile (économiquement plus intéressant) : l ensemble des portables a été migré (janvier). Dotation 2013 0 0 0 0 Au cours de l année 2013, la caisse nationale a renouvelé l ensemble des postes et des écrans antérieurs à 2009. D autre part, le parc d imprimantes a été renouvelé à hauteur d une imprimante pour quatre personnes. Il faut noter les conséquences budgétaires très lourdes des consommables pour les nouveaux modèles. 114 115

Les services support 5.3.2.7 Fiabilisation des fichiers Des travaux conséquents ont été menés dans le cadre de la fiabilisation des fichiers (adresses, recouvrement) ainsi que dans le cadre de la campagne DCR (relances SMS et mail, NPAI, détection anomalies avec l appui d un cadre expert de la direction adjointe déléguée) 5.3.2.8 GED/GDT Indexation automatique 5.4. Les activités comptables 5.4.1. Les flux financiers Au 31 décembre 2013, le montant des charges de gestion technique du RSI s élevait à 1 113 720.6 K contre 977 459 au 31 décembre 2012, soit une progression de près 14%. Un dispositif d indexation automatique grâce aux codes barres a été installé : il est mis en œuvre complètement en mode reprise pour la CMU et pour la retraite (artisans seulement). Des gains de productivité intéressants ont été obtenus. 5.3.2.9 Participation aux groupes de travail nationaux Laurent CACHAU : «Architecture Infrastructure Caisses RSI» : traitement de l obsolescence matérielle sur les périmètres des systèmes ex-santé et ex-retraite AVA (serveurs bundle B et serveurs bundle A) «Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)» «Intégration des SICC au sein des caisses régionales» «Télétravail» Projet d entreprise, pilote du groupe G1 qualité du fichier Représentant des SIRs du GIR Sud-Ouest Pascal DUCHAMP : «Catalogue matériels» (représentant GIR SO) Sont comptabilisées sur ce chapitre toutes les dépenses engagées par la caisse RSI région Aquitaine au titre des prestations légales ou extra-légales soit : Sandrine FOURCADE : «Groupe de travail Optimo 2015 - Objectif 233 - Action n 191/233-4 - Redéfinir le rôle des supports informatiques régionaux et organiser la gouvernance des développements informatiques locaux» «Evolutions des applicatifs AGIS et GDP» 5.4.2. Les prestations légales Les prestations légales représentent sont comptabilisées pour 856 588.96 ke contre 831 713.17 k en 2012, la variation de 3 % correspond à l évolution des effectifs et aux revalorisations des prestations. 116 117

Les services support Branche maladie Le régime de base maladie : Toutes prestations confondues hors dotation globale de financement, le montant remboursé au titre du régime obligatoire et de la complémentaire santé s élève en 2013 à 279 306.83 k contre 271007.68 k en 2012. L évolution des prestations maladie est principalement due aux : honoraires médicaux et dentaires ainsi que ceux des auxiliaires médicaux qui progressent de 4.9 %. aux dépenses hospitalières (3%). Les prestations en nature exécutées en ville, progressent globalement en 2013 de 7% à 199 906.08 k contre 194 190.04 K en 2012, +2.9 % Les honoraires maladie/maternité sont en forte hausse de 7 % à 956.85 ke k contre 888.77 k et regroupent les honoraires des médecins, des chirurgiens dentistes et des auxiliaires médicaux. Les actes de biologie et prélèvement :10 390.29 k stagnent +1 %, contre 10 291.5 k Les médicaments maladie/maternité 67 283.51 k en 2013 sont en baisse de 0.4 % par rapport à 2012 (67 524.71 k ). Les prestations exécutées en établissement progressent de 2.4 % 54 864,24 k contre 53 376.8 k en 2012. Les Cliniques privées maladie/maternité enregistrent un montant de 43 909.09 k contre 45 186.52 k en 2012, les dépenses baissent de -2.8%. La population de pensionnés artisans rattachés à la caisse régionale s élève au 31 décembre 2013 à 63 503 personnes contre 62 328 au 31 décembre 2012, soit une augmentation de + 1.86 %. Le régime de base des artisans Le montant des pensions servies au titre du régime vieillesse de base s établit à 235 301.07 k au 31/12/2013, soit une hausse de 2.9 %. Le régime invalidité décès artisans Le montant des pensions servies au titre du régime invalidité s établit 13 154.13 k contre 12 284.06 k, en 2012, soit en augmentation de 7% par rapport à l exercice précédent. Branche vieillesse commerçant Les prestations légales incluses dans le périmètre de la branche vieillesse des commerçants comprennent la retraite de base, la retraite complémentaire, l invalidité et le décès. L augmentation des effectifs concourt à l augmentation des prestations servies, + 7.1 % en région Aquitaine. Plusieurs facteurs concourent à l évolution des prestations retraites des commerçants : Les indemnités journalières : Les indemnités journalières progressent de 5.3 % à 15 715.92 k contre 14 922.80 K Branche vieillesse artisan Les prestations légales incluses dans le périmètre de la branche vieillesse des artisans comprennent la retraite de base, la retraite complémentaire, l invalidité et le décès. L augmentation des effectifs concourt à la variation des prestations servies ainsi que l évolution des barèmes : Le nombre de pensionnés commerçants rattachés à la caisse régionale s élève à 69 061 personnes contre 68 574 en 2012 soit une progression de + 0,71 % Le régime de base des commerçants Le montant des pensions servies au titre du régime vieillesse de base s établit à 220681 k, en hausse de 1.6 % par rapport à l exercice précédent. Le régime invalidité décès commerçants Le montant des pensions servies au titre du régime invalidité s établit à7 432.60 k, en hausse de 12.2 % par rapport à l exercice précédent. 118 119

Les services support Le montant des capitaux servis en 2013 s élève à 1 376.26 k, en hausse de 85.1 %. Cette variation trouve son origine : à l alignement de la réglementation sur celle des artisans qui prévoit l attribution d un capital décès aux retraités, dans le nombre de capitaux décès servis et la revalorisation du montant du capital. 5.4.4. Les charges de gestions courantes Le régime complémentaire obligatoire artisans et des commerçants A effet du 1 er janvier 2013 loi n 2010-1330 portant réforme des retraites, l article 57 de la dite loi créé un régime de retraite complémentaire des professions artisanales et commerciales en hausse de 6.2 % à 100 813.74 k contre 95 873.12 k 2 012, soit une progression de 5.2 % 5.4.3 Les prestations extra-légales Les prestations extra-légales d action sanitaire et sociale représentent en moyenne 23 % du total des charges de gestion technique 2013. L essentiel des dépenses correspond aux décisions prises par la Commission d Action Sociale, Le montant total des prestations extra-légales servies par le RSI Aquitaine en 2013 concentré pour l essentiel sur les branches retraite, Le contexte économique détérioré a nécessairement des incidences sur la viabilité des entreprises et donc sur l action sociale, les aides extra-légales étant souvent la dernière solution aux difficultés rencontrées. La politique active de partenariats s est poursuivie et concrétisée en matière d ASS. En effet, au cours du dernier trimestre 2013, des expérimentations ont été menées avec la Chambre des Métiers, en Gironde, pour avoir l avis des conseillers de la CMA sur certains dossiers d aides aux cotisants. La CASS a ainsi pu affiner sa connaissance de la viabilité de l entreprise avant de décider ou non d attribuer une aide. L année 2013 a également été marquée par le déploiement de l aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH) créée fin 2012 et par la mise en place de l évaluation globale des besoins à domicile (EGBD) en Gironde. Les intempéries qui ont eu lieu en Aquitaine ont également amené la Caisse à mettre en œuvre une procédure d urgence. La CNRSI a octroyé au RSI Aquitaine un budget de 140 000 euros pour ces actions. Au 31 décembre 2013, le montant des charges de gestion courante du RSI Aquitaine s élevait à 19 887.67 k contre 19 612.92 k au 31 décembre 2012 dont l essentiel est du domaine de la gestion administrative, soit une progression de 1.4 % Globalement, les charges de gestion courante incluent les postes suivants : charges de fonctionnement du RSI imputées au titre des : - achats, - achats externes, - impôts et taxes, - charges de personnel dotations aux amortissements ou provisions. 5.4.5. Les charges de personnel Les salaires et traitements représentent en 2013 14 683.65 K contre 13 826.87 k en 2012, charges comprises. 120 121

Les services support 5.4.6. Les produits de gestion technique La mise en place de l interlocuteur social unique au 1 er janvier 2008 a modifié profondément la structure des produits de gestions techniques de la caisse et à poursuivit ses effets en 2013. Globalement, les produits de gestion technique incluent les postes suivants : les cotisations sociales émises par la caisse régionale au titre des risques retraite-invalidité décès, sur les comptes mouvementés en 2013, suite à des révisions d assiettes sur les comptes antérieurs à 2008, gérés sur SCR@ et SCR.C, et le calcul des régularisations débitrices. les dotations d équilibre Les produits divers : indus santé, récupération FSV sur succession, acquisition des soldes créditeurs les reprises sur provisions ou dépréciation Au 31 décembre 2013 le montant des produits de gestion technique du RSI s élevait à 1 113 499.39 k, contre 977 566.5 k au 31 décembre 2012, soit une augmentation de 13.9 %. 122 123

Objectifs performance

Objectifs performance 6.1. La certification des comptes Aux termes de l article R.114-6-1 du code de la Sécurité Sociale : «... les comptes combinés sont établis par l agent comptable et arrêtés par le directeur, les comptes annuels et les comptes combinés sont ensuite présentés par le directeur et l agent comptable au conseil d administration, instance ou commission délibérative compétente, qui les approuve sauf vote contraire à la majorité des deux tiers des membres...». Au vu du rapport de validation prévu à l article D.114-4-2 du CSS pour ce qui concerne les organismes visés à l alinéa L 144-6», les opérations de clôture sont réalisés en application des dispositions des articles L. 114-8 et D. 114-4-2 CSS. L agence comptable du RSI Aquitaine a concentré ses efforts sur : la complétude du dossier de clôture, les justificatifs composant les cycles de révision du programme de travail, la traçabilité des opérations de l exercice pour faciliter les pistes d audit, afficher clairement les modalités de justification des soldes de la balance, la rédaction des revues analytiques pour permettre à l auditeur, de comprendre les évolutions organisationnelles ou règlementaires impactant directement les comptes de l exercice. 5 champs concourent à l expression de l opinion de l Agent Comptable National : le risque résiduel des contrôles de 2nd niveau réalisés par Auray l audit du système d information le Plan de contrôle de l Agent comptable les audits d intérim sur le Contrôle interne les audits sur les comptes: calendrier, complétudes et comptes A la suite de ce processus, le rapport de validation des comptes du RSI Aquitaine pour l exercice 2013 et l avis de l agent comptable national est parvenu le 16 avril 2014 : «Validation sans restriction» Adaptation du PCAC socle Aquitaine conformément à la lettre réseau 2013/064 Le PCAC socle s intègre dans le dispositif global de contrôle interne de la caisse. Il vise à : prémunir l organisme contre les risques de fraudes et d erreurs, matérialiser les opérations de contrôles de l agent comptable ou de ses délégataires, prémunir l agent comptable sur les opérations pouvant engager sa responsabilité personnelle et pécuniaire. Au titre de l année 2013, 17 fiches ont été livrées et reprennent les instructions de contrôle minimal à satisfaire pour l exercice 2013. La réalisation des actions de contrôles au titre du PCAC socle ont donné lieu à l élaboration d un rapport normé, formalisé conformément aux instructions nationales avec reporting à la caisse nationale. 127

Objectifs performance 6.2 La maîtrise des risques (Qualité et Contrôle Interne) 6.2.1 Le Contrôle Interne Le refus réitéré des commissaires aux comptes de certifier les comptes du RSI a conduit la Caisse Nationale à réviser en profondeur le dispositif de maîtrise des risques dès la fin de l exercice 2012. La Caisse Nationale, pour d évidentes raisons, a fait de la certification des comptes de l année 2013 un enjeu essentiel de l année. Par Lettre Réseau 2012/163 (du 26/12/2012), elle a présenté ce nouveau dispositif qui s articule autour de l architecture suivante : une cartographie revue et limitée aux processus métiers du RSI ainsi qu aux processus supports nécessaires à l activité, soient 20 processus au total une description générique de la plupart des processus sous forme de logigramme l identification et l évaluation des risques inhérents aux activités du régime le recensement des contrôles et des bonnes pratiques l abandon de l outil PCI (ancienne cartographie) lors des revues de Direction (2 fois par an), permettent de suivre le suivi des observations et pistes d améliorations proposées lors des audits. Un espace qualité dédié permet de prendre connaissance des différents comptes-rendus, rapports d audits, résultats des enquêtes de satisfactions, indicateurs, etc. Le suivi des indicateurs glisse progressivement sur un nouvel outil de pilotage, mis en place par les services informatique et statistique. L espace qualité, accessible sur tous les postes, permet la mise en ligne de la documentation afférente aux différents processus et offre ainsi une base actualisée pour l ensemble de l activité de la caisse. Les pilotes de processus sont sensibilisés au maintien d une base commune et s investissent dans un outil qui permet une meilleure fluidité de l information entre les différents sites du RSI Aquitaine. Les actualisations sont fréquentes, garantissant ainsi la qualité des informations y figurant. En effet, l objectif de certification pour 2013 implique que les caisses mettent en place les actions de maîtrise prévues dans ce nouveau référentiel, et notamment ceux concourant à la maîtrise des risques financiers. Ce dispositif implique également un pilotage par processus, mais également des outils de restitution sous forme de remontées trimestrielles. Bien que les premières remontées trimestrielles aient été difficiles, en raison des condition de l appropriation de ce nouvel outil par les pilotes, les résultats obtenus en fin d année 2013 sont encourageants : 94.44% des actions de maîtrise trimestrielles ont été mises en œuvre fin 2013 contre 87.50% pour les actions de maîtrise des risques annuelles. 6.2.2 La Qualité Certifiée depuis 2004, la caisse a maintenu son certificat ISO 9001 : 2008 en mai 2013 (audit de suivi réalisé par l AFNOR). Par l intégration de nouveaux processus (ex : lutte contre la fraude, modifier un dossier droit santé), le périmètre des activités du RSI Aquitaine s est élargi pour une couverture complète. Les formations «qualité» du personnel ont continué en 2013, notamment en direction des nouveaux arrivants, sensibilisés à l amélioration continue et à la Politique Qualité de la caisse. Des audits réguliers sont effectués par une équipe d auditeurs de 9 personnes. 16 processus ont été ainsi audités en 2013 permettant de relever des axes d améliorations pertinents. Deux audits ont eu lieu sur le site de Pau. Des revues de processus régulières, lieux d échanges avec les services en interaction, se déroulent au minimum 2 à 3 fois dans l année. Lors de ces rencontres sont notamment effectués le suivi des écarts et des suggestions. Le processus de pilotage a été audité par la caisse nationale en décembre 2013. Des bilans, présentés 128 129

Objectifs performance 6.3 La lutte contre les fraudes, fautes et abus (LCF) L activité est organisée autour de la Cellule de Lutte contre les Fraudes, composée de : Julien Rimbert, Inspecteur chargé d études, référent Fraude (0,8 ETP sur les fraudes en 2013). Jacques Daunizeau, Inspecteur chargé d études, suppléant Fraude (0,4 ETP sur les fraudes en 2013). L année 2013 a permis de confirmer la montée en charge de l activité, une professionnalisation de l activité au RSI Aquitaine et des résultats en hausse. Un renforcement des outils et de la professionnalisation des acteurs : Système de Management de la Qualité : déploiement du pilotage de l activité et de son organisation au travers du processus qualité mis en place localement. Commission LCF : l outil est utilisé et pertinent, avec 6 réunions spécifiques en 2013. Développement d un outil de suivi de l activité, localement (en collaboration avec le SIR Aquitaine). Visio conférence : utilisation en cas de besoin du créneau mis à disposition par la CNRSI pour les dossiers complexes. Fourniture en courant d année 2013 d un tableau de bord national (GRP), complexe mais utilisé. 84 heures de formations liées à la LCF suivies en 2013, et concernant deux médecins conseils Quelques axes forts de la matière en 2013 : Participation aux CODAF (Comités Opérationnel Départemental Anti Fraudes). Echanges avec les partenaires : actions coordonnées ou échanges d informations avec Préfectures et Organismes de Protection Sociale (O.P.S.). Lutte contre le travail dissimulé. Actions de Gestion du Risque (contrôle administratif des arrêts de travail, des professionnels de santé). Actions de contrôle de l Agent Comptable (PCAC). 6.3.1 Le RSI Aquitaine continue sa participation active aux instances des CODAF, co-présidés par les Préfets de Département et les Procureurs de la République L année 2013 a confirmé l importance dans les CODAF du volet fraudes sociales, au travers de structures dédiées ou d actions opérationnelles particulières. Jusqu à présent, l activité s était surtout portée sur le travail illégal ;l arsenal législatif a été renforcé dans le sens de la lutte contre la fraude sociale. L organisation des comités opérationnels diffère selon les Départements d Aquitaine : CODAF Plénier : tous Départements, Présidence par le Préfet. CODAF Opérationnel ou Restreint : systématique ou lié à des opérations particulières ; il existe en Dordogne, Gironde, et Landes. Sous Groupe Fraudes Sociales : regroupant l ensemble des O.P.S., il est actif en Dordogne (nouveauté 2013), Lot et Garonne et dans les Pyrénées Atlantiques. 6.3.2 La relation avec les partenaires dans le cadre de la prévention et lutte contre les fraudes s est encore intensifiée en 2013 464 signalements ou échanges d informations 95 réquisitions Judiciaires 768 mesures de reconduite à la frontière adressées par la Préfecture de Gironde (fin de l expérimentation en cours d année 2013). 6.3.3 Lutte contre le travail illégal : le RSI Aquitaine a traité 30 dossiers de constat de travail dissimulé pour 2013 La fraude mise en lumière à l occasion des constats de travail illégal est en augmentation, malgré l arrêt sur le terrain des constats concernant les travailleurs indépendants par les inspecteurs URSSAF. En effet, ce sont principalement des procédures antérieures à 2013 qui ont eu des incidences pénales en 2013, pour un total de 304 625. 6.3.4 Plan National Santé d Evaluation, de Contrôle et de Lutte contre les Fraudes, Fautes et Abus Les Agents de Contrôle Agréés Assermentés ont participés au contrôle administratif des arrêts de travail : 79 contrôles ont été réalisés en 2013 et ont donné lieu à 41 constats de manquements, 15 avertissements et 2 notifications de sanctions financières. Il faut constater que le nombre de contrôles et de sanctions est en baisse. Actions «professionnels de santé» 2013 a vu avancer un dossier emblématique de fraude sur des actifs fictifs par un infirmier ; une transaction a pu être envisagée. De même, et grâce à l efficacité du CODAF, il a été possible en 2013 d initier une action pénale à l encontre de trois infirmières regroupées en SARL, avec une pratique de surfacturation d appareils médicaux. Des Objectifs ambitieux, des résultats en hausse Objectif assigné en 2013 : 629 900 de fraude mise en lumière (tenant compte des résultats GDR, car calculé ainsi COG CPG). Résultat 2013 pour le RSI Aquitaine : 479 570 au titre de la LCF (460 963 en 2012), et 387 597 au titre de la CGR, soit un total de 867 167. L objectif est dépassé. L instance CODAF a généré 24 rencontres en Aquitaine en 2013. 130 131

Objectifs performance 6.4 Situation des indicateurs CPG au 31/12/2013 En gras les indicateurs déjà suivis en caisse mais non valorisés dans indigo (source applications métier). En italique l indicateur qui ne sera suivi qu à partir de 2013. SANTÉ Résultat 2013 Objectif CPG Résultat 2012 Résultat NATIONAL Délais d ouverture des droits liés à la CMUC (P3) 11,0j 8,8j 17,4j 10,5j Montant des préjudices subis détectés au titre du plan de contrôle santé) (P9) 450 243 409 000 384 930 8 222 417 Taux de participation au Bilan Santé Retraite (P10) ND ND ND ND AFFILIATION Résultat 2013 Objectif CPG Résultat 2012 Résultat NATIONAL Taux de traitement des radiations dans les délais (P3) 99,22% 90,00% 90,2% 96,51% Taux de certification des NIR sur l ensemble des cotisants actifs et ayants droit (P3) 96,83% ND 96,63% 95,42% Le taux de traitement des radiations dans les délais fait aussi l objet d un suivi hors délai de mise en cohérence des fichiers (98,49%). Taux de participation au Bilan Prévention Pro (P10) 7,53% 13,00% 10,16% 6,15% RETRAITE Résultat 2013 Objectif CPG Résultat 2012 Résultat NATIONAL Taux de mise en paiement dans le délai requis des droits propres (P4) 53,25% 67,00% 70,54% 52,28% Taux de mise en paiement dans le délai requis des droits dérivés (P4) 17,35% 37,00% 29,84% 17,68% RECOUVREMENT Taux de restes à recouvrer de l exercice en cours y compris taxation d office (ISU) (P8) Taux de restes à recouvrer de l exercice en cours hors taxation d office (ISU) (P8) Taux de dématérialisation des paiements en nombre (ISU) (P8) Montants des restes à recouvrer retraite des exercices antérieurs à l ISU (commerçants) (P8) Taux d efficacité de la démarche amiable (ISU) (P8) Stock recouvrement - Nombre total de dossiers en stock du domaine recouvrement (P15) Résultat 2013 Objectif CPG Résultat 2012 Résultat NATIONAL 16,75% 12,00% 18,58% 19,42% 9,66% 7,00% 11,50% 10,72% 49,73% 61,40% 51,09% 50,46% 16 572 494 2 266 000 19 269 707 489 944 895 43,28% ND ND 33,39% 1 352 ND 420 38 517 Taux de dossiers du domaine retraite contrôlés en anomalie (P12) 8,30% 10,00% 7,05% 7,43% Taux d incidence financière des erreurs du domaine retraite (P12) 0,26% 0,75% 0,29% 0,44% Stock retraite - Nombre total de dossiers en stock du domaine retraite (P15) Le stock retraite pris en compte dans le tableau est celui sans stock frictionnel. Pour l indicateur P12, seules les prestations de janvier à mai ont été contrôlées. LUTTE CONTRE LA FRAUDE Montant des fraudes, fautes et abus constatés toutes branches au titre de la lutte contre la fraude, fautes et abus (P11) Taux de recouvrement des indus émis au titre de la lutte contre la fraude, fautes et abus (P11) 2 307 ND 560 57 193 Résultat 2013 Objectif CPG Résultat 2012 Résultat NATIONAL 867 167 629 900 510 261 15 891 644 51,33% ND 36,95% Le montant des fraudes, fautes et abus constatés toutes branches tient compte des indus PERF (P9). Le taux de recouvrement est celui des indus suivis dans le SMQ. Aucune donnée disponible RESSOURCES HUMAINES Résultat 2013 Objectif CPG Résultat 2012 Résultat NATIONAL RELATION CLIENTS Résultat 2013 Objectif CPG Résultat 2012 Résultat NATIONAL Taux d absentéisme maladie toutes durées (P14) 3,89% 3,30% 3,00 4,24% Taux d emploi des salariés en situation de handicap (P14) ND Taux de décrochés téléphoniques(p1) 83,98 85,00% 84,13% ND Taux de réponses dans les délais aux réclamations (P1) 97,26% total 97,63 standards 100,00% urgentes 94,03 % sensibles 90,00% * ND Taux de personnes reçues dans un délai d attente inférieur à 20 mn (P1) 66,04% 60,00% 71,59% ND * Pas d historique sur 2012 pour les réclamations 132 133