N 285 septembre 214-5e année http://www.snptes.org Éducation nationale - Enseignement supérieur - Recherche - Culture - Jeunesse et sports
CASDEN Banque Populaire - SA Coopérative de Banque Populaire à capital variable. - Siège social : 91 Cours des Roches - 77186 Noisiel. Siret n 784 275 778 842 - RCS Meaux. - Immatriculation ORIAS n 7 27 138 - Illustration : Killoffer. La CASDEN affirme ses valeurs d entraide et de solidarité et donne à tous les personnels de l Éducation, de la Recherche et de la Culture la possibilité de réaliser leurs projets dans les meilleures conditions. Partager avec vous une relation de confiance, à la CASDEN c est une priorité. Un réseau de Chargées de Relation enseignement Supérieur et Recherche est à votre disposition. Coordonnées disponibles sur www.casden.fr
Il n aura échappé à personne que l été 214 fut sur le plan météorologique très moyen. Cependant, là n était malheureusement pas le plus important Sur le plan international, la dégradation et les risques de guerre n ont jamais été aussi présents, en ce centenaire du début de la première guerre mondiale. Sur le plan économique, la crise qui se déroule sans fin depuis 28 doit nous amener à nous poser les bonnes questions et surtout celle centrale de l austérité : il est grand temps de mettre un terme à cette politique qui nous mène droit dans le mur, qui remet en cause l ensemble de nos acquis sociaux, sans nous faire même espérer une lueur d amélioration de la situation économique en Europe! La situation politique française se dégrade elle aussi à grande vitesse jusqu à nous imposer un changement de gouvernement juste avant la rentrée! Nous ne ferons pas ici le bilan du ministre sortant ni de procès en sorcellerie de notre nouvelle ministre, à qui nous souhaitons d ailleurs la bienvenue dans ce grand ministère de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et la recherche. Nous avons redit que la priorité présidentielle du quinquennat pour la jeunesse doit enfin devenir une réalité et non un empilement de mesurettes, pour aussi importantes qu elles soient, ne font pas une ambition pour la France. Nous attendons toujours de notre ministère la mise en place des groupes de travail promis par le protocole d accord signé en février 214 pour notamment une amélioration des carrières des BIATSS, ITA, et personnels ouvriers des CROUS. Cette rentrée sera marquée aussi par le rendez-vous électoral du 4 décembre. Nous vous donnons rendez-vous dès à pré- LAURENT DIEZ Secrétaire général du SNPTES sent lors des nombreuses réunions que le SNPTES organisera à cette occasion dans tous les établissements universitaires, les organismes de recherche, les services académiques, chez les opérateurs nationaux, sur les sites des CROUS et dans les collèges et lycées. Pour rester plus informés, consultez notre site web, notre forum et notre compte twitter. Bonne rentrée à toutes et à tous! Choisy - Le - Roi, le 15 septembre 214 SOMMAIRE 3 ÉDITORIAL 4 BILAN CAPN ITRF 213 8 BILAN CAPN ITA CNRS 213 11 REMANIEMENT MINISTÉRIEL 12 ÉDUCATION NATIONALE 12 Les groupes de travail : une avancée incontestable du SNPTES pour la gestion de nos carrières! 13 Détresse et souffrance morale à l Éducation nationale et à l administration centrale! 13 Régionalisation choisie ou imposée? 14 Personnels de bibliothèques 14 Accès par L.A. aux Bibliothécaires et BIBAS 15 Concours et examens professionnels des personnels de bibliothèques 15 8 e congrès de la FPPU à Québec 16 COMMISSION FUSION Regroupements des établissements d enseignement supérieur et recherche 16 CNOUS / CROUS Le SNPTES reçu par Guillaume Houzel nouveau directeur du CNOUS 17 SITE WEB et FORUM du SNPTES Le SNPTES modernise son site Web 18 POURQUOI SE SYNDIQUER? 18 Bulletin d'adhésion 19 Montant de la cotisation syndicale 2 SECTIONS ACADÉMIQUES Directeur de la publication Laurent DIEZ Rédacteur en chef Alain HALERE Conception, infographie & Réalisation Christian ALLA & Martine MATHELIER Impression «Fem Offset» 6, rue Guy Môquet, 946 CHOISY-LE-ROI Publicité ANAT RÉGIE - Tél : 1 43 12 38 13 5 e ANNÉE le prix du numéro est compris dans la cotisation syndicale. CPPAP 614 S 6869 ISSN : 1286-2894 SNPTES Dépôt légal septembre 214 SNPTES 18, rue Chevreul 946 Choisy le Roi TEL : 1.48.84.8.62 FAX : 1.48.84.11.1 http://www.snptes.org secretariat@snptes.org n 285 septembre 214 - Les informations 3
ITRF : bilan des CAPN, sessions 213 BILAN LISTE D APTITUDE : Si l année 213 marque la poursuite de l austérité via la stagnation du point d indice, elle marque aussi un tassement des recrutements dû, au refus du ministère de comptabiliser les recrutements réservés au même titre que les recrutements de concours dits de droits communs mais aussi au gel massif de postes d'itrf. Ces gels de postes, décidés pour tenter de réduire les déficits budgétaires et de pallier le manque de financement des établissements, impacte directement les déroulements de carrière des ITRF, en réduisant notamment les possibilités de mutations et de promotion. Le tableau ci-dessous démontre l impérieuse nécessité de renforcer les possibilités de promotions des fonctionnaires pour aller dans le sens du statut. Quand moins de 1% des effectifs peuvent prétendre à une promotion, il faut un sacré sens du professionnalisme chez nos collègues, pour mener à bien leur mission, avec un espoir de reconnaissance aussi faible. Le SNPTES, premier syndicat chez les ITRF a fait des propositions dans ce sens. Il faut notamment augmenter les taux de promotion de manière significative. Un changement de corps est toujours mieux qu une prime qui reste un leurre et au moment de la retraite, le bilan financier est toujours négatif. Grade d'accès Nbre de promouvables Nbre de candidats retenus Taux IGR 4817 28,58% IGE 1744 13 5,91% ASI 7524 68,9% TECH 16 197 245 1,51% Refus de promotion par liste d aptitude Certains établissements refusent, et plus particulièrement des rectorats, d inscrire des collègues sur une liste d aptitude. Le manque de support pour ce type de recrutement est un argument avancé. La promotion par liste d aptitude étant un recrutement, devrait faire l objet d une gestion prévisionnelle des emplois dite «GPEC» pour permettre aux fonctionnaires de connaitre un déroulement de carrière spécifique au statut et prévue par les textes. Ignorer ce droit c est aussi faire peu de cas de la circulaire de gestion des emplois ITRF, envoyée lors du dernier trimestre dans chaque établissement. Le SNPTES dénonce l attitude de certaines directions, qui pénalisent les ITRF, ceux qui interviennent en EPLE, en services académiques ou dans les universités. Le SNPTES, à travers son réseau va continuer d intervenir pour que nos collègues ne connaissent plus cette discrimination. 4 n 285 septembre 214 - Les informations
BILAN TABLEAU D'AVANCEMENT (hors examens professionnels) Si les taux de promotion par tableau d avancement tant chez les IGE que chez les IGR sont satisfaisants, il en est tout autrement chez les Techniciens. Le décret n 25-19 du 1er septembre 25 relatif à l'avancement de grade, dans sa version en vigueur au 8 septembre 214, précise que le nombre d avancement de grade est déterminé par l application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Cet effectif s'apprécie au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle Grade d'accès Nombre de promouvables sont prononcées les promotions. Alors que les taux ne sont pas encore fixés pour 215, le SNPTES exige des Nombre de candidats retenus Taux réel Taux réglementaire IGR 1re Cl. 145 149 14,26 % 13,5 % IGE Hors Cl. 36 64 2,92 % 2, % IGE 1re Cl. 2219 338 15,23 % 15,5 % TECH Cl. Except. 14 111 7,93 % 2, %* TECH Cl. Sup. 3621 285 7,87 % 1,%* * Les taux réglementaires sont identiques à ceux de 212. Le taux réel pour l'accès à la classe exceptionnelle des techniciens est anormalement faible, une intervention à été faite auprès du ministère pour corriger cette distorsion. Suite à l'intervention du SNPTES, toutes les possibilités offertes lors des examens professionnels des techniciens ont été pourvues.. taux réels appliqués de 2% pour les deux grades. BILAN TABLEAU D'AVANCEMENT SUITE À LA SÉLECTION PROFESSIONNELLE (examens professionnels) Le SNPTES est intervenu auprès du ministère pour dénoncer une pratique nouvelle, qui consiste à ne pas déclarer autant de candidats reçus que de possibilités offertes. Ce fût le cas en 213 ou le nombre de lauréats à l examen professionnel IGR hors classe 213 fût très inférieur au nombre de possibilités de promotions (49 lauréats pour 77 possibilités ). Le SNPTES avait déjà dénoncé un tel problème lors de la session 212 (61 admis pour 7 possibilités). Le SNPTES exige que les possibilités d'avancement soient toutes utilisées. Corps des techniciens Grade d'accès Grade d'accès Nombre de promouvables Nombre de personnes ayant participé à l'oral Taux de participation TECH Cl. Except. 1433 28 14,52 % TECH Cl. Sup. 5655 721 12,75 % Grade d'accès Nombre de promouvables Nombre de personnes ayant participé à l'oral Nombre de candidats retenus Nombre de candidats retenus Taux de promotion TECH Cl. Except. 1433 111 7,75 % TECH Cl. Sup. 5655 285 5,4 % Taux de réussite TECH Cl. Except. 28 111 53,37 % TECH Cl. Sup. 721 285 39,5 % Corps des ingénieurs de recherche Grade d'accès Nombre de promouvables Nombre de candidats retenus Taux de promotion IGR Hors cl. 118 49 sur les 77 possibles 4,42 % Grade d'accès Nombre de promouvables Nombre de personnes ayant participé à l'oral Taux de participation IGR Hors cl. 118 128 11,55 % Grade d'accès Nombre de personnes ayant participé à l'oral Nombre de candidats retenus Taux de réussite IGR Hors cl. 128 49 53,4 % Il revendique également une modification du statut des ITRF, pour instaurer, en complément de l'examen professionnel, une voie de promotion au choix par tableau d'avancement. S agissant des examens professionnels des Techniciens, le taux de réussite élevé (voir ci-contre nos tableaux) doit inciter nos collègues à s y présenter. n 285 septembre 214 - Les informations 5
Recrutement réservés et politiques économiques Le SNPTES avait dénoncé la non prise en compte des recrutements réservés «Sauvadet» avec le contingent des recrutements issu des concours de droits communs, détachements et intégrations, qui génèrent des possibilités de promotions par liste d aptitude. Le tableau ci-dessous démontre cet impact négatif, notamment pour l accès au corps des techniciens. Seul le corps des ASI bénéficie d une augmentation significative des possibilités, due essentiellement à la revendication du SNPTES. En modifiant la base de calcul et passant de un pour cinq à un pour trois, une augmentation des possibilités de passage des techniciens dans le corps des ASI est générée mécaniquement. C est un premier pas! Mais ce n est pas la seule raison qui marque la baisse des possibilités. Les gels de postes, que ce soit par manque de moyens ou par des choix délibérés de recourir aux agents contractuels, touchent la majorité des établissements. Le SNPTES est, et sera vigilant, pour que les collègues contractuels puissent intégrer le statut ITRF dans le cadre de la loi Sauvadet, pour éradiquer la précarité, limiter le recours aux agents contractuels, placés en situation précaire. Dans une période économique difficile, s ajoutent des blocages de carrière inadmissibles. Évolution des possibilités de promotions par liste d aptitude 212 /214 COMPARATIFS PAR BAP ET PAR SEXE : Il s agit de comparer, par BAP, le nombre de personnes retenues par rapport au nombre de candidats proposés par les établissements et les Liste d aptitude Ingénieurs de recherche rectorats. Nous nous garderons bien d interpréter ces informations dans la mesure où les classements sont inter- BAP et qu il n est pas possible pour les CAPN de modifier les classements des établissements et des rectorats. Liste d aptitude Ingénieurs d'études 15 5 12 4 9 3 6 2 3 1 BAP A BAP B BAP C BAP D BAP E BAP F BAP G BAP J BAP A BAP B BAP C BAP D BAP E BAP F BAP G BAP J 6 n 285 septembre 214 - Les informations
1 Liste d aptitude Assistants ingénieurs 5 Liste d aptitude Techniciens 8 4 6 3 4 2 2 1 BAP A BAP B BAP C BAP D BAP E BAP F BAP G BAP J BAP A BAP B BAP C BAP D BAP E BAP F BAP G BAP J 5 Liste d aptitude Liste d aptitude Comparatif par sexe - Candidats retenus par la CAPN 15 4 3 2 1 Proposés H Proposées F Comparatif par sexe Candidats proposés par leur établissement ou service 12 9 6 3 Retenus H Retenues F TCH ASI IGE IGR TCH ASI IGE IGR Tableau d'avancement Ingénieurs de recherche 1 re classe Tableau d'avancement Ingénieurs d'études hors classe Tableau d'avancement Ingénieurs d'études 1 re classe 6 1 6 5 8 5 4 6 4 3 3 2 4 2 1 2 1 BAP A BAP B BAP C BAP D BAP E BAP F BAP G BAP J BAP A BAP B BAP C BAP D BAP E BAP F BAP G BAP J BAP A BAP B BAP C BAP D BAP E BAP F BAP G BAP J 4 35 3 25 2 15 1 5 Tableau d'avancement Techniciens classe exceptionnelle 5 4 3 2 1 Tableau d'avancement Techniciens classe supérieure 35 BAP A BAP B BAP C BAP D BAP E BAP F BAP G BAP J BAP A BAP B BAP C BAP D 2 BAP E BAP F BAP G BAP J 3 25 2 15 1 5 Proposés H Proposées F Tableau d'avancement Comparatifs par sexe Candidats proposés par leur établissement ou service Candidats retenus par la CAPN 15 1 5 Retenus H Retenues F TCH CS TCH CE IGE 1C IGE HC IGR 1C TCH CS TCH CE IGE 1C IGE HC IGR 1C n 285 septembre 214 - Les informations 7
Bilan sur le fonctionnement des CAP d'avancement du CNRS en 213/214 Au contraire de ce qui se passe pour les ITRF, toutes les CAP du CNRS sont nationales, y compris pour les agents de catégorie C. Au CNRS nous avons une seule campagne d'avancement annuelle, alors que pour les personnels ITRF deux CAP d'avancement ont lieu, l'une au printemps pour les changements de corps, l'autre à l'automne pour les changements de grades. La campagne d avancement au CNRS en chiffres Les promotions de grades et de corps ont pris effet au 1 er janvier 214. Cette campagne a permis à 733 agents de bénéficier d un avancement de corps ou de grade au choix (129 changements de corps et 64 avancements de grades). Le nombre d'agents ayant bénéficié d'un échelon accéléré s'élève à 2 33. À ces chiffres s ajoutent 143 lauréats de concours internes et 25 changements de grades par sélection professionnelle (48 IRHC, 47 TCE et 11 TCS). On remarque que tous les IRHC promouvables ont bénéficié d un échelon accéléré. On constate aussi, pour le déplorer, que pour les IRHC, il n a pas été possible de distribuer la totalité des possibilités d échelons accélérés.cette anomalie peut être imputée aux DU (directeur d unité) qui négligent de proposer systématiquement les agents remplissant les conditions pour bénéficier d un échelon accéléré. La campagne d avancement en chiffres (Tableaux récapitulatifs) CORPS AU CHOIX DE 212 à 215 Promus/promouvables (taux en %) 212 213 214 215 (prévisions) IR 27/2732 (.99) 25/2796 (.89) 25/2843 (.88) 25/2855 (.88) IE 43/1741 (2.47) 37/1814 (2.4) 36/255 (1.75) 36/2157 (1.67) AI 66/2934 (2.25) 35/2791 (1.25) 31/2891 (1.7) 4/2861 (1.4) Tech. 28/449 (8.24) 37/422 (8.77) 36/399 (9.2) 35/374 (9.36) GRADE AU CHOIX DE 212 à 215 Promus/promouvables (taux en %) 212 213 214 215 (prévisions) IR1 148/157 (14.) 146/14 (14.4) 143/12 (14.2) 14/12 (13.98) IEHC 46/226 (2.35) 34/187 (18.18) 46/223 (2.63) 42/28 (2.19) IE1 153/899 (17.2) 156/916 (17.3) 169/989 (17.9) 169/996 (16.97) TCE 72/794 (9.7) 67/737 (9.9) 75/883 (8.49) 8/882 (9.7) TCS 112/74 (15.13) 15/7 (15.) 133/888 (14.98) 13/68 (15.15) ATP1 34/189 (17.99) 37/185 (2.) 35/174 (2.11) 29/148 (19.6) ATP2 4/8 (5.) 4/7 (57.14) 2/4 (5.) 3/6 (5.) On constate aussi, comme chaque année et même s'amplifiant le goulot d étranglement pour les chan-gements de corps T AI ; AI IE. Le goulot d étranglement est plus important pour le changement de corps IE IR. La situation est analogue pour le changement de grade TCS TCE. Le taux de promus/promouvables pour les changements de corps est consternant :.88 % pour les IE/IR, 1.75 % pour les AI/IE et 1.7 % pour les T/AI. Seuls les changements de corps ATP/T ont un taux bien plus élevé de promus/ promouvables de 9 %... L Le cheminement d un dossier de carrière e processus d avancement des ITA du CNRS se déroule en cinq phases. Le directeur d unité C e cheminement souvent semé d'embûches commence au sein 8 n 285 septembre 214 - Les informations
LES ÉCHELONS ACCÉLÉRÉS Échelons par corps IR IE AI T ATP Promouvables 964 966 1239 955 163 Proposés 842 825 175 88 13 Promus 52 616 492 66 96 de l unité. Suite à l entretien annuel (obligatoire), le DU (directeur d unité) ou le responsable d équipe et l agent rédigent le dossier annuel d activité. L analyse de ces dossiers par les CAP montre que beaucoup de responsables traitent encore ces dossiers avec insuffisamment d attention et compromettent ainsi les chances de promotions de leurs agents. Nous ne pouvons accepter une telle source d inégalité*. Le DU établit ensuite plusieurs classements ; par grade et par corps d accès, puis par type d avancement : échelons, corps (tous corps confondus) et grades (tous grades confondus). Il a la possibilité de classer deux dossiers ex-æquo si l'unité a plus de trente ITA. *. Si vous pensez être dans ce cas, n hésitez pas à protester, en faisant si nécessaire appel au soutien de nos représentants locaux La commission régionale d interclassement Les dossiers sont ensuite soumis à l appréciation de commissions régionales d interclassement (une par BAP). La composition de ces commissions varie d une DR (Délégation régionale) à l autre, mais elles sont encore trop souvent composées uniquement de DU ou de leurs représentants. La commission ne tiendra compte que des dossiers proposés par les DU et les notera A, B ou C suivis d'un chiffre. Ces commissions de pseudos experts travaillent en toute opacité ; ils n ont pas les compétences pour expertiser une BAP. L équité entre agents n est pas respectée, les membres de la commission favorisant souvent les agents de leur unité. D où la revendication du ÉCHELONS PAR GRADE Effectifs Possibilités Promouvables IRHC 25 42 28 IR1 1133 189 284 IR2 1735 289 65 IEHC 233 39 69 IE1 933 156 233 IE2 2521 421 665 AI 2951 492 1239 TCE 991 165 296 TCS 77 127 29 TCN 1875 313 478 ATP1 245 4 72 ATP2 316 53 96 SNPTES, acceptée dans certaines DR, de leur adjoindre des experts indépendants provenant d autres DR. Face à ce constat d un grave dysfonctionnement régional, le SNPTES revendique depuis plusieurs années, la mise en place de commissions paritaires régionales préparatoires aux CAP nationales. La création de ces commissions mettrait un terme au climat de suspicion qui entoure les actuelles commissions régionales et participerait à la volonté affichée de la part de la Direction du CNRS d une plus grande transparence en matière de GRH. Parallèlement à cette première étape, les élus CAP du SNPTES mandatent nos correspondants régionaux pour consulter les dossiers de carrière. Cette consultation n a aucune incidence sur la liste définie par la commission régionale d interclassement mais est d une grande aide pour nos élus en CAP. La consultation par les collègues mandatés se limite aux dossiers correspondant à leur corps et grade. Ils n ont pas accès aux classements régionaux établis par l administration. La commission d experts nationaux Après ce premier filtre, les dossiers sont à nouveau classés au niveau national, par des commissions d experts composées essentiellement de membres de la parité administrative des CAP et, si ceux-ci le demandent, d experts des différentes BAP. Ces commissions tiendront compte des classements des DU ainsi que des classements des commissions régionales d interclassement. La directive de la direction est simple : les commissions régionales ne doivent pas remettre en cause le classement des DU, les commissions nationales ne doivent pas remettre en cause le classement des DU et des commissions régionales. Les commissions nationales consultent donc en priorité les dossiers classés A1 en délégation qu ils classeront de nouveau en A, B ou C suivis d'un chiffre. Si l on s en tient à ce critère de sélection, les agents n 285 septembre 214 - Les informations 9
dont les dossiers sont classés C et B en région n ont aucune chance de promotion. Une liste dite «dure» issue de ce classement proposé par l administration est communiquée aux commissaires paritaires élus. La CAP d avancement C est enfin au tour des élus CAP d entrer en action. Ils ont la possibilité, comme les experts nationaux de s adjoindre des experts (les élus ne couvrent pas toujours toutes les CAP). Ils consultent tous les dossiers (contrairement aux commissions de l administration). Les élus du SNPTES tiennent compte des résultats des consultations faites en région par nos correspondants mandatés. Les élus, au même titre que la parité administrative, ont accès au classement des DU, des commissions régionales d interclassement et des commissions d experts. Ce travail de consultation est harassant car, contrairement aux experts nationaux, nos commissaires paritaires lisent tous les dossiers, classés ou non. Ce travail de fond leur permet de constituer leur propre classement. La parité administrative prend acte des listes élaborées par les élus et consulte les dossiers issus de ce classement. Après ce long périple La CAP peut enfin siéger. Des négociations, parfois difficiles, permettent aux représentants des personnels de modifier, à la marge, la liste proposée par l administration et de «remonter» des dossiers mal ou pas classés au travers d un argumentaire étayé. Au cours de la dernière campagne d'avancement, les élus ont dénoncé les conditions actuelles de fonctionnement des CAP qui se transforment de plus en plus en chambre d'enregistrement. Depuis plusieurs années et de manière insidieuse, la direction réduit de plus en plus le champ d'actions des élus, ce qu'ils ont dénoncé dans une lettre envoyée au président du CNRS. Pour ces mêmes raisons les élus de la CAP des T et des ATP ont décidé de boycotter la CAP d'avancement. La direction a accepté de mettre en place un groupe de travail composé d'élus et de représentants de l'administration. Un coup d'épée dans l'eau, quasiment aucune de nos propositions n'a été retenue. Les nominations sont effectives après la signature du président du CNRS Il est rare, mais cela peut arriver, que la Présidence modifie les classements établis par les CAP. Le SNPTES informe les agents classés par les CAP dans les plus brefs délais, mais assortit toujours cette information d une réserve quant à de possibles modifications par le Président. D année en année les commissaires paritaires rencontrent les mêmes problèmes : de grandes différences d appréciation sur la qualité des dossiers à tous les niveaux de sélection entre parité élue et choix des délégations ou des experts commis par l administration ; une mauvaise évaluation des dossiers «inter bap» qui sont trop souvent écartés ; la répartition des possibilités par BAP empêche toute promotion pour les agents de la BAP D pour l accès au corps des AI et au grade de TCE. Les ATP des BAP B, D et E n'ont aucune chance d'être promus techniciens faute de possibilités. L accès au grade d ATP1 est quasi impossible pour les agents des BAP B et E. L'accès au corps des IR en BAP G est pour le moins très difficile avec une possibilité pour 65 promouvables (campagne 215). Les revendications du SNPTES C es revendications, pour certaines récurrentes, ont été portées devant la Direction des ressources humaines du CNRS, et nous ne doutons pas que, pour certaines d entre elles en tous cas, comme pour la consultation des dossiers en délégation notre persévérance finira par être récompensée. Sur ce point la direction a enfin accepté que nos mandataires aient la possibilité de consulter les dossiers de carrière de n'importe quel poste de travail. Nos mandataires n'auront plus l'obligation de consulter les dossiers dans un local de la délégation sur un laps de temps toujours beaucoup trop court. La Gestion électronique des documents (GED) doit donner accès aux dossiers des «proposables non proposés». Les élus n ont accès pour le moment qu à la fiche synthétique du DU. Cela nous permet de connaître le nom des agents non proposés mais pas leur dossier. L accès à ces dossiers nous permettrait de détecter d éventuels dysfonctionnements. Nous ne remettons pas en cause le dispositif d évaluation des dossiers par BAP mais nous constatons que les dossiers relevant de plusieurs emplois types n ont quasiment aucune chance d être classés au niveau national. Une situation insupportable au moment où le CNRS affirme encourager l interdisciplinarité. La sélection des experts nationaux doit être revue. Il est anormal que ces commissions soient constituées principalement de membres de la parité administrative des CAP. Il ne manque pas d experts au CNRS! Revenons sur notre principale revendication concernant la procédure de promotion au choix. Actuellement les commissions régionales qui ont pour mission d expertiser par BAP les dossiers de carrière sont composées en majorité de DU. Ces DU siègent parfois dans plusieurs BAP quand ce n est pas dans toutes. Ce simulacre d expertise doit cesser. Par souci d équité entre les agents, le SNPTES revendique la création de commissions paritaires régionales préparatoires aux CAP nationales à l'image de ce qui existe pour les ITRF. La création de ces instances contribuerait à décrisper une ambiance tendue liée à l opacité des modalités de promotion des agents. 1 n 285 septembre 214 - Les informations
La direction du CNRS devrait accéder à cette exigence si elle veut rétablir un climat de confiance qu elle prétend entretenir avec ses personnels. En attendant que cette revendication majeure aboutisse nous demandons : Pour les classements faits par les groupes régionaux la suppression du chiffre après la lettre (A1, A2, etc.), ce qui imposerait aux experts nationaux de lire au minimum tous les dossiers classés A en délégation ; Pour la constitution des groupes régionaux la nomination d'ita (et non de DU comme actuellement) pour expertiser les dossiers en délégation. Pour éviter tout risque de suspicion, les ITA experts devront être choisis parmi le personnel d'une autre délégation. Ce fonctionnement éviterait que certaines délégations imposent leurs candidats en les classant A1 plusieurs années de suite, quitte à mettre de côté des dossiers de meilleure qualité ; Que les ITA aient la possibilité de connaître leur classement au niveau de l'unité et celui de la délégation après la tenue de la CAP d'avancement. Il est inadmissible que les ITA n'aient pas cette information ; Que le diplôme et l'excellence ne soient pas les critères majeurs comme c'est le cas pour les concours mais que l'on tienne compte de l'expérience professionnelle notamment au travers de l'acquisition de compétences tout au long de la carrière. Moins de 6 mois après avoir été nommé à l Éducation nationale, l Enseignement supérieur et la Recherche, Benoit Hamon quitte le ministère sans véritable bilan. Le SNPTES fait partie de ceux qui exigent une autre politique, ne reposant pas sur les économies faites sur les classes populaires et moyennes et sur des cadeaux fiscaux qui pourtant ont montré leur inefficacité depuis 3 ans que les différents gouvernements les pratiquent. La France et l Europe ne peuvent sortir de cette crise par cette cure d austérité qui asphyxie économiquement les pays européens et fait plonger le pouvoir d achat de ses habitants. Le SNPTES tient à rappeler à la nouvelle ministre, Najat Vallaud-Belkacem, les enjeux concernant l Enseignement supérieur et la Recherche : revoir le fonctionnement du crédit impôt recherche afin de dégager des fonds pour soutenir les établissements universitaires et de recherche exsangues financièrement ; consolider la masse salariale des établissements et la sanctuariser afin d en finir avec les gels et suppressions de postes et permettre l accès des contractuels à l emploi titulaire ; mettre fin à la régionalisation de l Enseignement supérieur et la Recherche ; ouvrir des négociations sur l amélioration des carrières des personnels BIATSS, ITA et ouvriers des REMANIEMENT MINISTÉRIEL Que tout change pour que rien ne change? CROUS en application du protocole social signé notamment par le SNPTES ; prévoir un plan pluriannuel de création d emplois scientifiques. Pour le secteur de l Éducation nationale, le SNPTES tient à rappeler à la nouvelle ministre, ses exigences : l Éducation nationale, qui reste une compétence de l État, ne doit pas «brader» ses personnels en envisageant des transferts de postes vers les collectivités territoriales ; la réflexion sur les métiers doit être menée à son terme et déboucher sur des mesures concrètes, pour l amélioration des carrières et des conditions de travail ; la reconnaissance de la place des ingénieurs et personnels techniques au sein de la communauté éducative ; les opérateurs de l État (CANOPÉ, CNED, CE- REQ, etc.) sont soumis à des évolutions, mais cette modernisation ne doit pas être réalisée au détriment des personnels. Le SNPTES exige que des réponses soient rapidement apportées sur l ensemble de ces thématiques. Il restera vigilant quant aux options prises par la nouvelle ministre et reste disponible, pour un dialogue social qu il souhaite constructif, au sein de ce ministère. n 285 septembre 214 - Les informations 11
Éducation nationale Personnels ITRF de l Education Nationale exerçant en EPLE, dans les services académiques ou en administration centrale Les groupes de travail : une avancée incontestable du SNPTES pour la gestion de nos carrières! Le SNPTES a revendiqué et obtenu auprès du ministère et des recteurs de chaque académie, la mise en place de groupes de travail pour la gestion des personnels de recherche et de formation (ITRF) exerçant à l Éducation nationale. Ces Groupes de travail (GT) doivent fonctionner sur le même modèle que les Commissions paritaires des établissements de l enseignement supérieur, des CAPA et CAPN. C est d ailleurs pour cette raison que nous continuons à revendiquer la mise en place d une instance officielle la Commission paritaire des services de l éducation (CPSE). Ces GT sont constitués des élus de syndicats représentatifs en CAP nationales (CAPN) et académiques (CAPA) et le SNPTES y défend la valeur professionnelle et la reconnaissance des acquis de l'expérience, conformément aux circulaires de gestions des ITRF, ce qui vous éloigne des barèmes, modalités obsolètes qui pénalisent vos carrières. Les dossiers sont constitués d'un : rapport d activité rempli par l agent ; rapport d aptitude rempli par le supérieur hiérarchique direct (Le N+1), en vue des listes d aptitude et des tableaux d avancement ; curriculum vitae ; organigramme. La lecture de tous les dossiers est faite par les représentants des personnels lors d une séance dite préparatoire. Des critères de sélection des dossiers s appuient sur la valeur professionnelle et sur les acquis et la reconnaissance de l expérience professionnelle. (Ce n est que lorsque des dossiers sont jugés de valeur équivalente, que la notion d ancienneté peut intervenir). Un premier classement des dossiers est établi par vos représentants, il sera ensuite confronté à celui de l administration lors de la séance plénière. Les représentants des Sièges obtenus aux CAPN des ITRF (211-214) personnels interviennent pour y justifier leurs choix et défendre les meilleurs dossiers. Un classement final est alors établi, envoyé par le recteur au ministère pour les CAP nationales (catégorie A et B) ou traité par les services du rectorat pour les changements de grade en catégorie C. Le SNPTES, majoritaire à près des 2/3 des sièges, assure la formation des collègues qui s investissent dans ces groupes de travail. La rédaction, mais surtout le contenu des rapports d activité et d aptitude doivent faire ressortir les missions exercées et le niveau d implication. C est pour cette raison que notre syndicat met en place des formations adaptées pour nos adhérents. Les formateurs sont des collègues ayant une expérience locale, voir national. Les groupes de travail, à l instar des CPE, CAPA, CAPN, émettent un avis, ou sont consultés sur d autres éléments de carrière. Il s agit des mutations, détachements, des réductions d ancienneté d échelon, de recours envers un compte rendu d évaluation, sanction disciplinaire, postes aux concours tout ce qui concerne la gestion des personnels ITRF de l EN. Quoi de plus sain que d être géré et informé par nos pairs, exerçant en EPLE ou au rectorat et non pas uniquement par l administration et sa hiérarchie. Ce travail paritaire est essentiel pour tous. C est aussi l occasion de soulever différents problèmes spécifiques et locaux et d en débattre avec l administration. 12 n 285 septembre 214 - Les informations
Détresse et souffrance morale à l éducation nationale et à l administration centrale Le SNPTES tire la sonnette d alarme! Régionalisation choisie ou imposée? Le SNPTES est saisi par de nombreux cas de souffrance morale de collègues qui exercent dans les services académiques, en EPLE, à l administration centrale ou chez un opérateur national éducatif (CNED, CANOPE ). En effet, des restructurations ont eu lieu sans, pour autant, que les représentants des personnels en soient toujours avertis dans les instances prévues à cet effet (comités techniques). La mise en place du Schéma directeur des infrastructures dans les Divisions des systèmes d informations surcharge certains personnels informaticiens dans leurs missions comme nous l avions, par ailleurs, prévu lors de nos actions en 21. Ces missions, qu elles soient nationales ou académiques, dans un contexte de diminution d emplois, mettent sous tension permanente nos collègues. L absence de pilotage réel ministériel entretient un climat anxiogène pour ces agents. La nouvelle Direction du numérique de l éducation occasionne de nombreuses mutations professionnelles internes pour les personnels de l administration centrale dans une phase de restructurations pas toujours maitrisée. Que dire aussi des personnels exerçant chez un opérateur éducatif national dans le contexte actuel. Beaucoup de nos collègues demandent (quand ils en ont le choix) leur mutation pour anticiper ces restructurations. Les risques psycho-sociaux vont s accroitre rapidement si le ministre n informe pas les personnels concernés des décisions prises. Enfin, qu en est-il de nos collègues exerçant en EPLE? Ils travaillent toujours à flux tendu. Leur surcharge de travail n est pas évaluée et considérée comme de l incompétence par certains responsables aux pratiques managériales douteuses. Sans parler de la manipulation de produits chimiques toxiques, dont la gestion laxiste par les rectorats, risque d altérer la santé des personnels. L écœurement et la démotivation professionnelle se fait ressentir d une façon croissante dans un contexte où la quasiabsence de formation professionnelle met nos collègues en porte-à-faux dans leurs missions. L acte 3 de la décentralisation et la prochaine régionalisation risquent d être lourds de conséquence pour les personnels et rajouteront une strate supplémentaire dans leur surcharge de travail accompagnée peut-être d une mutation forcée Le SNPTES s insurge contre ces situations qui mettent en péril la santé des personnels. Il demandera au ministre lors de sa prochaine rencontre, la mise en place de cellules de surveillance des Risques psychosociaux, autonomes dans leur pouvoir de décision, pour aider les personnels en détresse morale à assurer leurs missions dans les meilleures conditions. La dernière rencontre avec le conseiller social du ministre nous laisse songeurs quant à la mise en place de la phase de régionalisation et l acte 3 de la décentralisation. Le ministère nous a assuré que les rectorats ne seraient pas concernés par cette mesure à court-terme. Celle-ci devant uniquement supprimer l échelon départemental À ce jour, combien de collègues travaillant en services académiques ou en EPLE peuvent dire s ils finiront au service des collectivités territoriales ou comme fonctionnaires d État? Il est bien indiqué que les activités de support et de soutien seront concernées par l acte 3 de la décentralisation. Tous les ITRF sont, de fait, concernés par ce processus à plus ou moyen terme. Cette expectative met les personnels dans des situations délicates, source de souffrances morales grandissantes suite à la mise en place de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) infligée par l ancien gouvernement et par la Modernisation de l action publique (MAP) instaurée par le nouveau gouvernement. Les suppressions de poste et les restructurations sauvages se sont poursuivies, à l évidence le «changement ce n était pas pour maintenant» Que dire de nos collègues exerçant chez les Opérateurs éducatifs nationaux subissant déjà au jour le jour ces restructurations imposées? Que dire aussi de nos collègues travaillant en EPLE qui pâtissent de l influence de plus en plus prégnante des collectivités territoriales? Le SNPTES est aux côtés de ces personnels pour qu ils soient maintenus dans une fonction publique d État! Dans le même esprit, le SNPTES exige que les missions régaliennes du ministère de l Éducation nationale soient préservées et assurées par l ensemble des personnels le composant! n 285 septembre 214 - Les informations 13
Personnels de bibliothèques Le décret n 214-115 du 8 septembre 214 relatif au modalités temporaires d'accès par liste d'aptitude aux corps des bibliothécaires et des bibliothécaires assistants spécialisés est publié Le 17 mars 214, il y a eu une réunion au ministère (DGRH) pour présenter aux représentants du personnel deux projets de décrets. Le SNPTES était présent. L'un des deux textes portait sur le relèvement de l'indice terminal du corps des bibliothécaires, le deuxième sur des modalités provisoires d'accès par liste d'aptitude dans deux corps de bibliothèques : celui des bibliothécaires et celui des bibliothécaires assistants spécialisés (BIBAS). Le SNPTES a fait une déclaration. Le 25 mars, les deux projets étaient soumis au vote lors du CTMESR, le SNPTES était présent et a fait une déclaration ; c'est la première avancée concernant ces deux corps de bibliothèques depuis la publication du décret portant sur le statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés (fusion des corps des BAS et d'assistants de bibliothèques ) en septembre 211. (http://goo.gl/jbwuxd) Néanmoins, ce n'est pas ce qui était attendu. Ainsi, par rapport au nombre de personnels dans ce corps, le pourcentage de promus est augmenté. Cela donne pour cette année 214, + 5 promotions en bibliothécaires et + 1 en bibliothécaires assistants spécialisés. De plus, ces mesures sont limitées dans le temps (3 ans : 214, 215, 216). Dans l'intérêt des collègues qui pourront bénéficier de promotions supplémentaires dès 214, le SNPTES a fait le choix pragmatique de voter pour. Ainsi les CAPN des bibliothécaires et bibliothécaires assistants spécialisés ont présenté des listes principales et complémentaires en mai 214 (en effet, il s'agit de corps à gestion nationale) puisque le décret n'était pas encore publié. Par la publication de ce décret (http://goo.gl/nzfkfo), les arrêtés de nomination des personnels nommés sur liste complémentaire devraient pouvoir être envoyés par l'administration. Compte tenu de la date de publication du décret, tous les agents promus par liste d'aptitude cette année sont affectés dans leur établissement qu'ils soient inscrits sur liste principale ou complémentaire. En principe cette affectation aurait lieu au 1 er septembre 214. En rappel, le décret rehaussant l'indice sommital du corps des bibliothécaires de l'indice brut 78 à l'indice brut 81 (http://goo.gl/wekcqa) a déjà été publié : Décret n 214-694 du 25 juin 214 modifiant le décret n 21-967 du 26 août 21 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des conservateurs généraux des bibliothèques, du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des bibliothécaires (http://goo.gl/txsfn1). Ces mesures ne sont que des mesurettes! Sur ce point, le SNPTES se doit de rebondir sur le protocole social et, une nouvelle fois, de demander à la ministre d ouvrir des travaux puisque celui-ci prévoit, notamment, «une réflexion sur les corps de catégorie A des filières ITA, ITRF et des bibliothèques sera menée, dans une optique de simplification de l architecture statutaire et d amélioration des carrières». 14 n 285 septembre 214 - Les informations
Personnels de bibliothèques Concours et examens professionnels des personnels de bibliothèques Calendrier prévisionnel des inscriptions des concours pour les personnels de bibliothèques Session 215 Les inscriptions aux concours et examens professionnels des bibliothèques sont réalisées dans le courant du mois de septembre de chaque année. Pour la session 215, les inscriptions aux concours, examens professionnels et recrutements réservés suivants seront enregistrées du 11 septembre au 21 octobre 214. Concours externe et interne de conservateur des bibliothèques ; de bibliothécaire ; de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure (BIBAS classe supérieure) ; de bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale (BIBAS classe normale) ; de magasinier principal de deuxième classe. Examens professionnalisés réservés de conservateur des bibliothèques ; de bibliothécaire ; de bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale ; de magasinier principal de deuxième classe. Examens professionnels d'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure ; de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle. 8 e congrès de la FPPU à Québec Laurent Diez et Jacques Drouet ont participé, du 11 au 13 juin 214, au 8 e congrès de la Fédération des Personnels Professionnels des Universités et de la Recherche (FPPU) à Québec. Nous y avons été accueillis par nos collègues québécois très chaleureusement, comme à l accoutumée. Réunis dans la réserve indienne des Hurons, ce congrès était placé sous le double signe du renouvellement des militants et adhérents du syndicat mais aussi celui des risques psycho-sociaux (RPS). Nous avons pu ainsi échanger nos propres expériences et repartir de Québec beaucoup plus riches en idées. Bien que les manières de fonctionner des syndicats soient totalement différentes entre le Québec et la France, il n en reste pas moins que les thématiques étudiées (avenir syndical et les RPS) soient d actualité dans nos 2 pays, et que, finalement les solutions envisagées ici De g.à d. : Laurent Diez, Bernard Gaucher, Jacques Drouet ou là, soient pertinentes à adapter chez les uns ou les autres. Nous sommes rentrés la tête pleine d images de ce Québec très dépaysant et nous avons, à notre tour, invité les dirigeants de ce syndicat à participer à notre prochain congrès en octobre 215. n 285 septembre 214 - Les informations 15
La commission Fusion/Regroupements des établissements d enseignement supérieur et recherche s est réunie le jeudi 17 juillet à Choisy sous la responsabilité d Ariane Bliek, chargée de mission sur cette problématique. COMMISSION FUSION Regroupements des établissements d enseignement supérieur et recherche Le SNPTES n a pas une opposition de principes sur les fusions mais reste très vigilant quant aux conséquences possibles pour les personnels (mutation forcée, alignement par le bas des conditions de travail ), d autant plus que les projets de fusions ne se font que rarement sur un projet bien défini mais plutôt sur des volontés d économies d échelles! Le SNPTES s attache dès lors à former ses élus dans les conseils centraux et comités. Ariane Bliek Chargée de mission au SNPTES Le SNPTES est par contre très réticent aux regroupements des établissements sous la forme de COMUE. En effet, ces nouveaux établissements ne sont qu une couche supplémentaire du mille-feuille de l enseignement supérieur et de la recherche et ne règlent en rien ses problèmes de visibilité internationale. La régionalisation accélérée, au contraire, permettra, «en arrosant là où c est déjà mouillé», de dégager une petite dizaine d établissements prestigieux, les autres n ayant plus que les miettes du festin tout relatif pour exister! C est le sens des votes de nos élus dans les conseils d administration et comités techniques de la plupart des établissements concernés par la première vague de validation passée au CNESER de juillet 214 où nous avons également voté contre la création de 4 COMUE. LE SNPTES REÇU PAR GUILLAUME HOUZEL NOUVEAU DIRECTEUR DU CNOUS : Une délégation composée de Laurent Diez, Marie- Ange Kelchlin, Elisabeth Beaulieu et Rachid Doverne a été reçue en audience par Guillaume Houzel récemment nommé à la direction du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS). Lors de cette première rencontre, nous y avons affirmé notre attachement au dialogue social constructif dans cet établissement majeur de la vie universitaire. Nous avons demandé que la réforme catégorie C appliquée depuis février 214 aux fonctionnaires de l État, s étende aux personnels ouvriers contractuels des CROUS. La mise en œuvre des fiches métiers doit permettre une revalorisation de l échelle 7 et la création d une échelle 8 permettant un meilleur déroulement de carrière pour les personnels non titulaires. Nous avons enfin évoqué des cas individuels car il reste encore quelques CROUS où le dialogue social est au point mort 16 n 285 septembre 214 - Les informations
LE SITE INTERNET DU SNPTES (www.snptes.fr) Le nouveau site Internet du SNPTES (www.snptes.fr) est le support de communication le plus adapté pour répondre efficacement aux attentes des utilisateurs. De par son interactivité et son organisation rigoureuse, il permet de renseigner chaque agent en affichant simplement et clairement des données multiples, institutionnelles ou événementielles. Les objectifs principaux : présenter le SNPTES (les instances, les secrétaires académiques, les membres du bureau national, etc.) ; fractionner l information en filières (ITRF, ITA, bibliothécaires, personnels du CROUS, contractuels) ; présenter les actualités par la diffusion de communiqués et tracts ; accompagner les personnels dans leurs cursus professionnels (CAP, concours, postes à pourvoir, etc.) ; présenter les dernières publications (journaux spéciaux) sous la forme d'une liseuse électronique ; ASTUCE Recevoir les dernières informations... Le flux RSS présent sur le site SNPTES (en pied de page), facilite la diffusion de l information. En utilisant, par exemple, votre logiciel de messagerie, vous profiterez, tout en consultant vos courriels, des dernières informations publiées sur le site web. LE FORUM SNPTES (WWW. FORUM.SNPTES.ORG) Le forum du SNPTES (www.forum.snptes.org) est un espace de discussion publique, privilégiant les échanges d ordre professionnel et syndical. Il est organisé en fils de discussion regroupés, en thématiques (discussion générale, mobilité, retraites, ITRF, ITA, personnels des bibliothèques, contractuels de droit public, contractuels de droit privé, autres BIATOSS et hygiène et sécurité). membre du forum doit s identifier en cliquant sur le bouton «connexion» du menu principal de la page d accueil. Il accède ainsi au formulaire d identification (identifiant et mot de passe) qu il doit, une fois rempli, valider en cliquant sur le bouton «identifiez-vous». UTILISATION DU FORUM 1. S enregistrer Pour devenir membre du forum SNPTES, le visiteur doit obligatoirement s inscrire. En cliquant sur le bouton «s enregistrer» du menu principal de la page d accueil, l utilisateur accède au formulaire d inscription. Il fournit à sa convenance un identifiant, une adresse courriel valide, un mot de passe et répond au petit questionnaire de protection anti-spam. Il doit aussi accepter la charte de bon usage du forum et activer son enregistrement en cliquant sur le bouton «Inscrivez-vous». L administrateur du forum reçoit en retour un courriel d approbation qui lui permet d autoriser ou non, l inscription de ce nouveau membre. 2. Se connecter Pour entamer une discussion, l invité nouvellement ASTUCE Recevoir les fils de discussion... Chaque fil de discussion peut être suivi depuis sa messagerie. Le bouton «aviser» permet aux membres de s'abonner, par courriel, à une notification de réponses au sujet concerné. n 285 septembre 214 - Les informations 17
POURQUOI SE SYNDIQUER? Comme toute association, un syndicat a besoin de ressources financières pour fonctionner et exister. Il faut savoir que, contrairement aux confédérations, qui sont fortement subventionnées par l état, le SNPTES a comme principale source de financement les cotisations de ses adhérents. Nous sommes très fiers d assurer ainsi notre autonomie financière, gage de notre indépendance vis-àvis de toute autorité hiérarchique et politique. La législation et la réglementation en vigueur dans la Fonction publique précisent que les représentants des personnels, membres de certaines instances, doivent obligatoirement être élus sur des listes syndicales. Ces principales instances sont les Comités techniques (CT), les Commissions administratives paritaires nationales (CAPN) ou académiques (CAPA) et les Commissions paritaires d établissement (CPE). Les représentants des personnels dans les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont nommés par les organisations syndicales. Les commissions et comités sont consultés sur tous les sujets relatifs aux carrières et conditions de travail (promotions, mutations, obligations de service, politiques indemnitaires...). Tout au long de votre carrière, les représentants syndicaux du SNPTES agiront pour faire respecter vos droits et défendre vos intérêts. Le SNPTES doit être, avant tout, un laboratoire d idées, une force de propositions, de négociations et d oppositions quand cela devient nécessaire. Les adhérents de notre syndicat reçoivent un journal d'information, une lettre électronique hebdomadaire d informations et peuvent bénéficier de formations syndicales tout comme d'un soutien personnel. Ils sont également prioritaires pour toutes demandes d information ou de défense de leurs droits. Nous avons mis en place pour les adhérents un service «juridique» et une cellule «mal-être au travail». 66 % de la cotisation syndicale est directement déductible du montant de votre impôt sur le revenu. Une cotisation de 1 ne vous revient, après déduction, qu'à 34. Vous ne payez pas d impôt : vous recevrez un remboursement égal à 66 % du montant de votre cotisation syndicale (crédit d impôt) de l année précédente. En conclusion : adhérer au SNPTES, c est participer au financement de nos actions d information, de formation et de défense des intérêts collectifs et individuels des personnels. Cela vous permettra aussi, si vous le souhaitez, de participer à la vie démocratique de notre organisation et éventuellement de devenir administrateur du syndicat ou d être candidat sur nos listes. Bulletin d'adhésion au SNPTES 214 / 215 Je soussigné(e) Nom :... Nom de jeune fille :... Prénom :... Date de naissance :... Tél. :... Adresse personnelle :...... Adresse professionnelle :...... Établissement :... Académie :... Courriel :... @ Échelon :... Indice :... Grade :... Statut:... (ITRF, ITA, personnel de bibliothèque, PO, PTO, contractuel...) Je reçois la presse syndicale : par envoi postal adresse personnelle adresse professionnelle ou par voie électronique Courriel Déclare adhérer au SNPTES Date et signature : Montant versé :... J autorise le SNPTES à faire figurer ces informations dans ses fichiers et ses traitements manuels et automatisés. Attention : Les retraités paient la moitié de la cotisation correspondant à leur indice de départ à la retraite, les temps partiels au prorata du salaire perçu. Retournez le bulletin d adhésion accompagné d un chèque, à l ordre du SNPTES, correspondant au montant de votre cotisation soit à : nos secrétaires académiques p.2 nos délégués locaux ou d'établissement (http://www.snptes.fr/ Nossecretaires.html) ou au SNPTES 18 rue Chevreul 946 CHOISY-LE-ROI 66 % de votre cotisation est déductible du montant de vos impôts. Si vous ne payez pas d impôt, vous recevrez un remboursement correspondant à 66% du montant de votre cotisation (crédit d impôt). 18 n 285 septembre 214 - Les informations
Vous trouverez à la suite de cet article le tableau vous permettant de déterminer selon votre indice de Depuis 213 INDICE INM Montant cotis. en Montant de la cotisation syndicale 214 / 215 INDICE INM Montant cotis. en INDICE INM Sections académiques du SNPTES La liste peut être modifiée, consultez le site www.snptes.org traitement, le montant de votre cotisation. Nous vous rappelons que vos cotisations représentent l unique moyen de financement du SNPTES et que 66% du montant de votre cotisation est déductible de vos impôts. 1. Si vous souhaitez régler votre cotisation par chèque, vous pouvez remettre ou envoyer celui-ci accompagné de votre fiche d adhésion à votre Délégué local, au Secrétaire académique de votre section ou encore au siège de notre syndicat SNPTES 18 rue Chevreul 946 Choisy le Roi. Vous trouverez aussi dans ce journal les coordonnées des sections académiques (p.2). 2. Vous souhaitez régler votre cotisation en trois fois par prélèvement automatique, Pour les agents (titulaires et contractuels) non imposables, les cotisations syndicales ouvrent désormais droit à un crédit d impôt égal à 66% du montant de la cotisation versée. Les salariés se verront verser un chèque correspondant aux 66 % de leur cotisation s ils le signalent au moment de la rédaction de leur déclaration d impôt. Montant cotis. en INDICE INM Montant cotis. en vous trouverez l ensemble des explications nécessaires à cette démarche sur le site de notre syndicat http://www.snptes.fr/syndicalisation.html. 3. Nouvelle possibilité! Vous souhaitez régler votre cotisation par carte bancaire, rendez-vous sur notre site Internet à la rubrique "se syndiquer au SNPTES" remplissez le formulaire d'adhésion en ligne, choississez votre moyen de paiement et adressez nous la version du document imprimé et signé au siège du SNPTES. En cas de difficulté ou si vous rencontrez un quelconque problème dans cette démarche, n hésitez pas à contacter votre section académique (p.2) ou le secrétariat au siège du SNPTES (bulletin INDICE INM Montant cotis. en INDICE INM d'inscription ci-contre). Montant cotis. en 316 7.68 345 82.51 38 12.13 423 12.9 474 136.91 582 185.6 317 71.5 346 83.4 382 12.67 425 121.27 486 14.52 596 188.45 318 71.8 347 83.57 384 13.29 426 121.43 49 141.68 597 188.77 319 72.75 348 83.67 385 13.56 428 121.9 491 142. 64 19.89 32 73.9 349 83.78 386 13.93 43 122.38 492 142.32 612 193.1 321 74.1 35 84.63 387 14.88 431 123.2 494 142.96 619 196.19 322 74.24 352 85.69 39 15.84 436 125.6 51 145.82 639 21.5 323 74.48 353 87.28 392 16.58 437 125.35 55 147.41 642 24.57 324 74.98 354 87.53 393 16.85 439 126.2 51 148.58 658 28.81 325 75.51 355 88.34 394 17.11 44 126.62 514 149.53 673 214.22 326 76.4 356 88.98 395 17.64 443 127.26 515 149.9 686 216.34 327 76.25 357 89.61 396 18.7 445 128.53 517 15.59 696 218.46 328 76.48 358 9.19 397 19.76 446 129.27 519 151.86 711 224.83 329 76.72 36 9.51 398 11.82 448 129.7 522 153.77 713 226.95 33 76.95 361 91.31 4 111.62 449 13.7 534 159.61 729 232.25 331 77.19 362 92.16 42 112.41 45 13.44 535 159.87 734 234.37 332 77.42 363 92.41 44 113.37 457 131.5 536 16.14 76 242.85 333 77.65 365 93.32 45 114. 459 132.3 538 161.2 783 249.22 334 77.84 368 95.34 47 115.6 462 132.28 54 161.83 821 261.94 335 78.74 369 96.4 41 116.23 463 132.56 55 169.68 881 283.15 336 79.33 37 97.46 411 116.66 464 133.9 551 17.74 916 293.76 337 79.59 371 97.99 412 117.19 465 133.62 552 171.8 963 39.67 338 79.86 373 98.63 416 118.78 466 133.89 555 173.92 14 317.9 339 8.39 375 99.16 418 119.41 467 134.15 561 176.4 158 334.6 34 8.81 376 99.69 42 119.84 468 134.47 562 176.36 1115 348.9 341 81.5 377 1.64 421 12.37 471 135.74 573 18.92 1139 356.33 342 81.66 379 11.7 422 12.66 473 136.38 574 181.35 1164 365.87 n 285 septembre 214 - Les informations 19
Sections académiques du SNPTES La liste peut être modifiée, consultez le site www.snptes.org ACADÉMIE AIX-MARSEILLE AMIENS BESANCON BORDEAUX CAEN CLERMONT-FERRAND CORSE CRÉTEIL DIJON GRENOBLE GUADELOUPE GUYANE LILLE LIMOGES LYON MARTINIQUE MONTPELLIER NANCY-METZ NANTES NICE ORLEANS-TOURS PARIS POITIERS REIMS RENNES REUNION ROUEN STRASBOURG TOULOUSE VERSAILLES Prénom NOM Adresse Tél. Courriel Jean luc ANSALDI Gérard COTTRELLE Eliane SOUDAGNE Christian PECOSTE Jean Louis GARBY Jean-Philippe DESIRONT Marie-Thérèse SOULAS Amar AMMOUR Cédric CLERC Miguel CALIN Gilles DORLIPO Frédéric RESTES Bruno DESWASIÈRE Valérie MAGLIULO Monique OUADOU Jean Georges VOISIN Jacques SOETE Gilles MOUROT Cyrille BROCHARD Thierry ROSSO Christian DARET Alain DALLE Sandrine DIEAZANACQUE Sandra VILLAUME Nelly KERVAREC Ilias TIMOL Jean-Paul HENRY Alain VIERLING Pierre ESCALIER Jean-Michel BOCHEREL Université d'aix-marseille - Campus St Charles SNPTES - 3 place victor Hugo 13331 MARSEILLE cedex 3 Université de Picardie Jules Verne Pôle universitaire cathédrale 1, placette Lafleur - 8 AMIENS Observatoire BP 1615 251 BESANCON Cedex IUT Bordeaux1 Département GEII - 15, rue Naudet 33175 GRADIGNAN cedex SNPTES - Univ. de Caen Basse-Normandie Esplanade de la paix - CS 1432 1432 Caen CEDEX 5 Université Blaise Pascal (Clermont 2) Campus des Cézeaux, 24 avenue des Landais 63171 AUBIERE CEDEX Université de Corté - Av. Jean Nicoli - BP 52 225 CORTE SNPTES - 18 rue Chevreul 946 CHOISY LE ROI Université de Bourgogne 9 avenue A. Savary - 21 DIJON SNPTES Grenoble Université Joseph Fourier - Labo DCM - bât. Nano Bio BP 53-3841 GRENOBLE cedex 9 CROUS - Campus de Fouillole - BP 444 97164 POINTE A PITRE cedex Lycée Léon Gontran Damas, Rémire Montjoly Chemin Vidal, BP 58, 9735 CAYENNE cedex Université Lille 1 Sciences et technologies - Cité Scientifique - 59655 Villeneuve d Ascq cedex France Université de Limoges - dépt SVT 123 av Albert Thomas 876 LIMOGES cedex IUT LYON1-3, Rue de l Emetteur F 69622 VILLEURBANNE cedex Rectorat de Martinique, les Hauts de Terreville 97233 SCHOELCHER UM2 -Place Eugène Bataillon 3495 MONTPELLIER cedex 5 Université de Lorraine - CRAN - 2, Avenue de la Forêt de Haye 54516 VANDOEUVRE LES NANCY Université de Nantes, Faculté des Sciences et Techniques - 2 rue de la Houssinière, BP 9228-44322 NANTES cedex 3 Université de Nice Sophia Antipolis Parc Valrose - BP 2135 613 NICE cedex 2 Université d Orléans - UFR Sciences - Service de la scolarité - 1, rue de Chartres - BP 6759 4567 ORLEANS Cedex 2 Université Paris 6, Pierre et Marie Curie, case 214 4, place Jussieu - 755 PARIS Centre de documentation - UFR Droit 43, Place du Général de Gaulle - 8622 POITIERS Université de Reims - UFR Sciences - URVVC Moulin de la housse - 511 REIMS UBO-ENIB - service de RMN-RPE 6, Avenue le Gorgeu CS93837 29238 BREST cedex Université de la REUNION - Campus du Moufia 15, Avenue René Cassin - 974 SAINT-DENIS Université de Rouen - UFR de Méd. Pharmacie, INSERM 196-22, Bd Gambetta 76183 ROUEN cedex 1 Direction informatique - 14 rue René Descartes - 6784 STRASBOURG Cedex INSA 135 avenue de Rangueil 3177 TOULOUSE cedex 4 Université Paris Sud - Faculté des sciences D Orsay Bt 333 porte 31 9145 ORSAY 4.91.32.43.61 jean-luc.ansaldi@univ-amu.fr 3 22 82 71 77 gerard.cottrelle@u-picardie.fr 3 81 66 69 17 eliane.soudagne@univ-fcomte.fr Retrouvez sur notre site Internet, la liste complète des correspondants SNPTES de nos sections académiques et locales : http://www.snptes.fr/-nos-sections-academiques-.html 5 56 84 57 4 christian.pecoste@u-bordeaux1.fr 6 7 94 97 2 section-caen@snptes.org 4 73 4 53 49 J-Philippe.DESIRONT@univ-bpclermont.fr 4 95 45 67 mtsoulas@univ-corse.fr 1 48 53 66 8 amar. ammour@snptes.org 3 8 39 63 28 cedric.clerc@u-bourgogne.fr 4 56 52 8 37 miguel.calin@snptes.org 5 9 89 59 18 gdorlipo@crous-antillesguyane.fr 5 94 25 12 f.restes@gmail.com 3 2 43 4 47 bruno.deswasiere@univ-lille1.fr 5 55 45 73 45 valerie.magliulo@unilim.fr 6 68 64 24 37 monique.ouadou@univ-lyon1.fr 5 96 52 28 44 voisin@ac-martinique.fr 4 67 14 31 53 jacques.soete@snptes.org 3 83 59 56 85 gilles.mourot@univ-lorraine.fr 2.51.12.52.8 cyrille.brochard@univ-nantes.fr 4-92-7-66-17 rosso@unice.fr 2 38 49 47 4 christian.daret@univ-orleans.fr 1 44 27 33 48 snptes75@gmail.com 6 83 2 22 69 sandrine.dieazanacque@univ-poitiers.fr 3 26 91 88 61 sandra.villaume@univ-reims.fr 2 98 1 61 62 nelly.kervarec@univ-brest.fr 2 62 93 86 32 ilias.timol@univ-reunion.fr 6 7 76 11 17 jean-paul.henry@univ-rouen.fr 6.95..55.54 alain.vierling@snptes.org 6 2 45 85 7 escalier@insa-toulouse.fr 6 95 86 64 82 snptes-ac-versailles.syndicat@u-psud.fr 2 n 285 septembre 214 - Les informations