Bordeaux, le 30 juillet 2008. Le Président. Madame le Proviseur,

Bordeaux, le 30 juillet 2008 Le Président Références à rappeler : PhF/RODII 040 615 030 Madame le Proviseur, Par lettre du 27 février 2007, vous avez été informée que la Chambre régionale des comptes d Aquitaine allait procéder au jugement des comptes de 2003 à 2005 et à l examen de la gestion jusqu à la période la plus récente, du lycée d enseignement professionnel Saint- Exupéry de Parentis-en-Born. A l issue de cette vérification, l entretien préalable avec le conseiller-rapporteur prévu par les articles L. 241-7 et R. 241-8 du code des juridictions financières a eu lieu le 9 octobre 2007. Je vous ai fait connaître, par lettre du 6 décembre 2007, les observations retenues à titre provisoire par la chambre lors de sa séance du 15 novembre 2007, en vous priant d'y répondre dans le délai de deux mois. Vous avez répondu par lettre du 12 février 2008. Le président du conseil régional d Aquitaine n a pas, en ce qui le concerne, répondu à l extrait des observations provisoires dont il a été destinataire. Après avoir examiné le contenu de ces réponses, la chambre a arrêté au cours de sa séance du 27 mars 2008 les observations définitives qui vous ont été notifiées le 19 mai 2008. Le délai légal d un mois, imparti aux destinataires des observations définitives pour adresser leur éventuelle réponse à la chambre régionale des comptes étant expiré, je vous prie de bien vouloir trouver ci-après, le rapport d observations définitives de la chambre qui porte sur : Madame Chantal GUENARD Proviseur du lycée professionnel Cité scolaire Saint-Exupéry BP 44 40161 PARENTIS-EN-BORN CEDEX 3, place des Grands-Hommes CS 30059 33064 Bordeaux Cedex Tél. : 05 56 56 47 00 Fax : 05 56 56 47 77

2 1) Présentation de l établissement : Le lycée d enseignement professionnel Saint-Exupéry est installé à Parentis-en- Born, chef-lieu de canton de 5.000 habitants situé dans le département des Landes (40). Il assure trois niveaux de formation. Les neuf spécialités enseignées sont inégalement réparties entre ces trois cursus : le CAP inclut une seule spécialité, alors que le bac professionnel en comporte trois et le BEP cinq : CURSUS DE FORMATION ET DSCIPLINES ENSEIGNEES AU LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SAINT-EXUPERY bac professionnel en 2 ans Maintenance des équipements industriels (MEI) Technicien d'usinage Electrotechnique, énergie, équipements communicants CAP en 2 ans BEP en 2 ans Construction d'ensembles chaudronnés CEC Carrières sanitaires et sociales Maintenance des systèmes mécaniques automatisés (MSMA) Métiers de la production mécanique informatisée (MPMI) Métiers de l'électrotechnique Métiers de l'électronique Les 304 élèves présents à la rentrée 2006-2007 se répartissent aussi de façon inégale, 68 % suivant une formation en BEP, 20 % en bac, 4 % en CAP, les 8 % restant appartenant à la classe de 3 e de préparation à la vie professionnelle. L établissement est implanté dans un bassin économique essentiellement rural mais en expansion démographique dans la mesure où le marché de l immobilier se révèle attractif pour la population du sud du département limitrophe de la Gironde. La zone de recrutement des élèves s étend cependant pour l essentiel sur quatre collèges situés au cœur ou à proximité du massif forestier des Landes marqué par la présence d entreprises agricoles, d entreprises de transformation du bois et de papeteries. Depuis la rentrée 2005, une nette majorité d élèves est issue de familles défavorisées 1. La proportion de ces élèves dans les effectifs de l établissement s est révélée, au cours de cette rentrée comme de la suivante, nettement supérieure à la moyenne départementale : 1 Notion tenant compte du montant du revenu et de l existence éventuelle d une structure monoparentale ainsi que d une situation de chômage. Le seuil de 885 euros par mois correspond usuellement à la définition d un bas revenu.

3 Caractéristiques socio professionnelles des familles 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Familles défavorisées 42,3% 29,9% 48,9% 47,5% 58,3% 56,1% Familles favorisées 15,5% 19,5% 10,2% 16,7% 9,7% 14,0% Familles favorisées A 5,6% 8,1% 11,4% 7,5% 8,7% 4,7% Familles moyennes 36,6% 42,5% 29,6% 28,3% 23,3% 25,2% TOTAL 100% 100% 100% 100% 100% 100% Comparaison avec le département 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Familles défavorisées au LEP 42,3% 29,9% 48,9% 47,5% 58,3% 56,1% Familles défavorisées dans l'ensemble des LEP du département 46,1% 44,0% 47,4% 46,6% 51,0% 47,7% Ecart en points LEP - département -3,8-14,1 1,5 0,9 7,3 8,4 Source : rectorat - DEP, académie de Bordeaux L établissement appartient à une cité scolaire par ailleurs composée d un collège et d un lycée d enseignement général. La direction du lycée et du collège étant commune, le personnel d encadrement est ainsi plus nombreux à la tête de ces deux établissements qu à la tête du lycée d enseignement professionnel. L agent comptable, commun aux trois structures, est placé sous l autorité du principal du collège et du proviseur du lycée d enseignement général. Il apparaît en effet que les comptes du lycée d enseignement général centralisent les recettes de pension et de demi-pension (figurant donc pour ordre dans la comptabilité du lycée d enseignement professionnel) ainsi que la participation du lycée d enseignement professionnel à l entretien des parties communes. Les techniciens et ouvriers sont également gérés par le lycée d enseignement général. Les établissements constitutifs de cette cité scolaire sont par ailleurs inclus dans le périmètre d une zone d animation pédagogique réunissant des écoles primaires, des collèges et des lycées : zone d'animation pédagogique Ecoles primaires Lycées : LEG de Parentis LEP de Parentis LEP de Morcenx Collèges : Mimizan Biscarrosse Rion des Landes Morcenx Parentis Labouheyre Pour l hébergement de ses élèves, le lycée d enseignement professionnel Saint-Exupéry est équipé d un internat dont les effectifs ont très nettement progressé de 2001 à 2005, cette

4 évolution positive n étant toutefois confirmée ni à la rentrée 2005-2006, ni à la rentrée 2006-2007 : ANNEES 2001-2002 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 Elèves internes 74 103 111 124 116 111 Progression annuelle 39% 8% 12% -6% -4% En 2006-2007, l internat affichait ainsi un taux d occupation d à peine 58 % : ANNEE 2006-2007 Elèves internes 111 Places 1 190 Taux d'occupation 58% 1 Source : site Internet de l'établissement 2) Les instances délibérantes : Le conseil d administration est présidé par le proviseur et l ouverture de cette présidence à une personnalité extérieure n est pas envisagée. La collectivité de rattachement a été très peu représentée aux séances du conseil d administration en 2004-2005 et en 2005-2006 puisque le conseiller régional n a pu participer qu à une séance sur les six tenues au cours de la première de ces deux années scolaires et à une séance sur sept au cours de la seconde année. Le lycée réunit par ailleurs une commission d appel d offres, une commission d hygiène et de sécurité et un comité de pilotage du projet d établissement qui tient également lieu de conseil pédagogique. Il n est toutefois pas établi que cette dernière instance comporte en permanence au moins un professeur principal de chaque niveau d enseignement, un professeur par champ disciplinaire et un conseiller principal d éducation ainsi que le prévoit l article L. 421-5 du code de l Education. En effet, selon la direction de l établissement, les personnels n ont pas souhaité alourdir le fonctionnement du lycée par la mise en place d un conseil tel que défini par la loi. 3) Interventions dans le domaine de la formation continue : Le lycée ne comporte ni centre de formation des apprentis (CFA) ni groupement d établissements de l Education nationale (GRETA). Il intervient cependant pour le compte du GRETA des Landes. Le nombre d heures de formation continue ainsi assurées par l établissement évolue de manière erratique dans la mesure où, après avoir connu une nette augmentation en 2004, il accuse une baisse sensible en 2006. Il apparaît en fin de compte que le nombre d heures de formation continue est en 2006 très largement inférieur au niveau atteint en 2001. Le chiffre d affaires présente la même caractéristique. En valeur absolue, le temps consacré à la formation continue en 2006 se révèle très faible. Ce type de formation est pourtant analysé par la direction de l établissement comme une activité positive permettant de maintenir des compétences dans des secteurs privés de formation initiale et procurant des ressources utiles à l acquisition de matériels.

formation continue 2003 2004 2005 2006 2001 2006 Volume d'heures 331,66 528,16 588,00 450,25 1 229,75 450,25 Evolution par rapport au millésime précédent 59% 11% -23% 4% -63% Chiffre d'affaires global 25 490,00 81 907,16 104 013,75 52 371,00 82 703,29 52 371,00 Evolution par rapport au millésime précédent 221% 27% -50% -29% -37% Source : LEP 4) Système relationnel mis en place par l établissement : 4-1) Actions de promotion et d information : 5 Les actions de promotion destinées à faire connaître l offre de formation du lycée permettent à ce dernier d entretenir des relations régulières avec de nombreux partenaires, des établissements scolaires en premier lieu mais également des employeurs potentiels (des relations privilégiées ayant été nouées avec une dizaine d entreprises). Des relations ont également été nouées avec des collectivités territoriales, la chambre de commerce et d industrie et même des associations rencontrées dans le cadre de salons ou de forum de métiers. Le proviseur regrette cependant la faible participation des parents aux réunions d information organisées en faveur des collégiens. 4-2 Relations avec les services académiques : La direction de l établissement apprécie de manière positive l intervention des inspecteurs pédagogiques dont le soutien est en effet jugé significatif. Codifiée à l article L. 421-4 du code de l Education, la loi n 2005-380 du 23 avril 2005 d orientation et de programme pour l avenir de l école prévoit que le conseil d administration du lycée se prononce sur le contrat d objectifs conclu avec l autorité académique. Aucun contrat d objectifs n a cependant été conclu. Le rectorat a néanmoins adressé une lettre de mission au proviseur. Cette lettre a essentiellement pour objet d inciter le chef d établissement à développer des synergies au sein de la cité scolaire, à utiliser de manière optimale les moyens matériels existants et à renforcer les points de convergence avec les orientations nationales et académiques. Deux objectifs nécessitent visiblement encore des efforts particuliers : l augmentation des heures de formation continue et l amélioration du taux d occupation de l internat, le chef d établissement soulignant toutefois sur ce second point le manque d intérêt des élèves pour les activités mises en place dans le cadre de leur hébergement. 5) Le projet d établissement : L élaboration du projet d établissement est soumise à une concertation préalable associant l ensemble des personnels. La participation est totale en ce qui concerne les enseignants, elle est toutefois moins nette en ce qui concerne les ouvriers et techniciens. Quelques parents parviennent également à s impliquer dans la définition du projet mais la participation des élèves s avère de son côté très décevante, un seul élève ayant assisté aux réunions consacrées au dernier projet mis en place. Le processus d élaboration du projet s appuie sur une évaluation du précédent projet et sur un diagnostic préalable recensant les forces et les faiblesses de l établissement. Le dernier recensement des points faibles met en évidence chez les élèves une motivation et

6 une assiduité insuffisantes qui nécessitent de la part de l établissement la mise en place de suivis pédagogiques particuliers. Face à ces difficultés, l établissement indique qu il peut s appuyer sur une équipe pédagogique stable ainsi que sur une cellule de veille. Le diagnostic des points faibles et des points forts préside à la réflexion d un comité de pilotage dont les travaux sont in fine réexaminés par l ensemble du personnel. Le projet couvrant la période 2006-2009 a été adopté par le conseil d administration le 27 avril 2006. Plusieurs points de convergence avec la stratégie de l académie se dessinent à l horizon 2010 : La valorisation de l offre de formation professionnelle, le développement de l éducation à la citoyenneté, le suivi de l élève et la prévention des démissions, ou encore l ouverture de l établissement à une dimension internationale. La publicité du projet d établissement est assurée par la remise du document aux enseignants et aux conseillers pédagogiques. Une présentation en est faite par ailleurs aux nouveaux enseignants ainsi qu aux techniciens et ouvriers. 6) Gestion de l offre de formation : 6-1) Préaffectation multicritères : L académie de Bordeaux a mis en place le système de préaffectation multicritères (PAM) des élèves de 3 e à la rentrée 2005. Ce système, qui conforte le rôle des collèges dans la procédure d affectation, s appuie notamment sur les résultats scolaires des élèves et sur leurs compétences au regard des parcours de formation ayant recueilli leurs vœux. Fonctionnement de la préaffectation multi critères Notes de l'élève Compétences Avis du conseil de classe Vœux Coefficients selon la formation Pondération selon les groupes Lissage statistique Attribution de bonus demandée d'origine Traitement appliqué aux notes brutes afin d'atténuer les effets d'une notation trop généreuse ou trop sévère Coefficients appliqués aux matières entrant dans la formation demandée Source : Guide de l'établissement 2007, académie de Bordeaux Pondération destinée à tenir compte des priorités de la politique académique Prise en compte de la motivation de l'élève exprimée par la hiérarchisation de ses vœux Exemples : Exemples : Exemples : CAP d'agent d'entreposage Elèves de terminale BEP, CAP 1er vœu : Français : coef 6 coef 0,7 Bonus 100 points Langue vivante : coef 3 Elèves de 3eme générale ou PVP ou technologique Rapprochement établissement : Maths : coef 6 coef 1 Bonus 60 points EPS : coef 4 Doublement : Bonus 999 points Priorité aux élèves de SEGPA : Bonus 999 points Cette procédure est jugée pratique par le chef d établissement qui apprécie par ailleurs le suivi en temps réel de l affectation de l élève. 6-2) Ajustement de l offre de formation : L ajustement de l offre de formation a pu en partie s appuyer sur une réflexion conduite en commun au sein de la zone d animation pédagogique. C est ainsi qu a été détecté par rapport à la demande, un besoin particulier de formation dans le secteur sanitaire et social, ce qui a conduit le lycée d enseignement professionnel Saint-Exupéry à ouvrir une formation aux carrières sanitaires et sociales de niveau BEP. C est également dans le cadre de la zone d animation pédagogique qu une complémentarité a pu être mise en place entre les formations

à l électrotechnique, l électronique et la mécanique informatisée assurées par le lycée d enseignement professionnel Saint-Exupéry et les formations aux métiers du bâtiment dispensées par ailleurs par le lycée d enseignement professionnel de Morcenx (40). Des ajustements à la baisse sont également intervenus en raison, notamment, de la désaffection des élèves pour les métiers de la chaudronnerie, ce qui a conduit à la fermeture d un BEP ainsi qu à la réduction de sections en CAP. 7 La direction de l établissement indique se référer, au-delà du bassin d emploi, au plan régional de formation qu elle reçoit par l intermédiaire du rectorat. Elle n est jusqu ici pas parvenue à convaincre les personnels de l intérêt du label «lycée de métiers», un tel label étant ressenti par certains personnels comme un facteur de rétrécissement de l offre de formation. Ce type de label a ainsi été rejeté par le conseil d administration le 29 mars 2004 par dix voix contre trois et deux abstentions. 6-3 Présence des élèves à la rentrée : Les taux de présence des élèves à la rentrée sont en général supérieurs aux taux moyens observés à l échelon du département. Cette comparaison se révèle nettement favorable à l établissement en 2006, notamment en CAP, bien que le taux de présence affiché par ce cursus dépasse à peine 70 % : ELEVES AFFECTES PRESENTS A LA RENTREE formations 2002 2003 2004 2005 2006 CAP Production 66,7% 57,1% 50,0% 71,4% BEP Production 75,3% 92,9% 80,0% 76,8% 88,2% BEP Services 93,3% 90,0% 83,3% BAC PRO Production 21,2% 74,3% 58,7% 60,8% 58,5% Source : rectorat le 22/1/07 MOYENNES DEPARTEMENTALES formations 2002 2003 2004 2005 2006 CAP Production 61,6% 34,5% 39,8% 44,0% BEP Production 78,6% 77,9% 76,0% 77,4% 75,3% BEP Services 79,4% 72,9% 73,7% BAC PRO Production 50,6% 66,9% 62,9% 61,9% 50,2% Source : rectorat le 22/1/07 POURCENTAGE D'ELEVES AFFECTES PRESENTS : ECART ENTRE LE LYCEE ET LES MOYENNES DEPARTEMENTALES formations 2002 2003 2004 2005 2006 CAP Production 5,1 22,6 10,2 27,4 BEP Production -3,3 15,0 4,0-0,6 12,9 BEP Services 13,9 17,1 9,6 BAC PRO Production -29,4 7,4-4,2-1,1 8,3 6-4) Suraffectation des élèves : Au cours des trois dernières années observées, les vœux exprimés par les élèves dépassent largement les capacités d accueil de l établissement.

8 CANDIDATS TOUS VŒUX / CAPACITES formations 2002 2003 2004 2005 2006 CAP Production 71,4% 171,4% 114,3% 142,9% BEP Production 195,7% 168,8% 171,1% 220,5% 202,6% BEP Services 256,7% 286,7% 270,0% BAC PRO Production 148,9% 200,0% 222,9% 224,4% 146,7% Source : rectorat le 22/1/07 A la rentrée cependant, de nombreuses formations révèlent l existence de places disponibles. Ce phénomène, qui traduit un taux de déperdition important, s explique par la recherche d un emploi immédiat ou d un contrat d apprentissage. Il touche particulièrement le bac professionnel qui pourrait souffrir d une préférence des élèves pour une formation en alternance : TAUX DE PLACES VACANTES formations 2002 2003 2004 2005 2006 BAC PRO Production 71,1% 28,9% 25,0% 20,0% 40,0% Source : rectorat le 22/1/07 L établissement procède donc, dans ce cursus, à une suraffectation des élèves. 6-5) Moyens humains au service de l offre de formation : Le nombre d enseignants de même que le nombre d équivalents-temps plein connaissent un accroissement en 2004 qu explique, pour l essentiel, l ouverture d une formation en BEP aux carrières sanitaires et sociales. A l inverse, la fermeture des formations aux métiers de la chaudronnerie a pu peser sur l évolution de ces effectifs. L impact de ces fermetures a pu être atténué par la suppression de postes vacants ou appelés à le devenir en raison de départs à la retraite. Deux mutations ont toutefois été prononcées. Globalement, les effectifs de personnes physiques ou en équivalents-temps plein s avèrent supérieurs aux niveaux atteints en 2001 :

Effectifs d'enseignants ANNEE SCOLAIRE 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Effectifs d'enseignants en personnes physiques 37 39 38 41 43 40 Dont titulaires en zone de remplacement 1 1 2 2 5 1 (TZR) Dont vacataires ou contractuels 3 8 5 3 5 7 Effectifs en ETP 34,0 36,0 33,0 37,0 38,0 36,5 Source : LEP Evolution annuelle des effectifs d'enseignants ANNEE SCOLAIRE 2001 à 2002 2002 à 2003 2003 à 2004 2004 à 2005 2005 à 2006 2001 à 2006 Effectifs d'enseignants en personnes physiques 5% -3% 8% 5% -7% 8% Effectifs en ETP 6% -8% 12% 3% -4% 7% Les effectifs d enseignants personnes physiques sont toutefois marqués, de 2004 à 2006, par un net accroissement de la proportion de vacataires ou contractuels : 9 Effectifs d'enseignants personnes physiques ANNEE SCOLAIRE 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Effectifs d'enseignants en personnes physiques Dont titulaires en zone de remplacement (TZR) Dont vacataires ou contractuels Source : LEP 37 39 38 41 43 40 1 1 2 2 5 1 3 8 5 3 5 7 Part des contractuels et vacataires dans les effectifs d'enseignants (personnes physiques) ANNEE SCOLAIRE 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Contractuels et vacataires / effectifs personnes physiques 8% 21% 13% 7% 12% 18% Le lycée n a eu recours à un professeur certifié que de manière ponctuelle pour le remplacement d un professeur de langues en cessation progressive d activité. Il apparaît enfin que les sous-services d enseignement affectant les professeurs d éducation physique (EPS) et de vie sociale et professionnelle (VSP), sont compensés par des heures de cours dispensées en éducation civique, juridique et sociale (ECJS), discipline qualifiée de transversale par la direction de l établissement. La formation continue du corps enseignant s organise pour l essentiel autour du plan académique de formation et de formations disciplinaires dédiées à l actualisation ou à l acquisition de compétences.

10 6-6) Stratégie d optimisation des moyens d enseignement : La recherche de synergies dans le cadre de la cité scolaire a connu un début de concrétisation par la mise en commun de locaux entre le lycée d enseignement professionnel et le lycée d enseignement général. Une utilisation partagée de certains locaux a, en outre, pu être mise en place avec le collège, cette méthode s avérant utile au lycée d enseignement professionnel aussi bien pour la formation initiale que pour la formation continue. 7) Performances de l établissement : 7-1) Retards scolaires à l entrée : Le nombre d élèves en retard d un an à leur arrivée au lycée est, de 2001 à 2004, globalement supérieur aux moyennes observées à l échelon du département. La comparaison est en revanche de 2001 à 2006, favorable à l établissement pour les élèves en retard de deux ans et plus. En interne, la proportion d élèves en avance ou à l heure s accroît depuis 2002 et dépasse ainsi assez nettement le tiers des effectifs de l établissement en 2006. L amélioration d une situation encore difficile paraît donc se dessiner : situation des élèves à l'entrée comparaison 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Avance ou à l'heure LEP 33,8% 28,7% 32,9% 32,5% 38,8% 38,3% Avance ou à l'heure Département 28,3% 30,6% 30,3% 34,6% 33,6% 37,0% Avance ou à l'heure Ecarts LEP - département 5,5-1,9 2,6-2,1 5,2 1,3 Retard 1 an LEP 43,7% 55,2% 55,7% 58,3% 43,7% 46,7% Retard 1 an Département 48,5% 50,1% 51,6% 48,3% 48,9% 46,3% Retard 1 an Ecarts LEP - département -4,8 5,1 4,1 10,0-5,2 0,4 Retard 2 ans et + LEP 22,5% 16,1% 11,4% 9,2% 17,5% 15,0% Retard 2 ans et + Département 23,2% 19,3% 18,1% 17,2% 17,5% 16,7% Retard 2 ans et + Ecarts LEP - département -0,7-3,2-6,7-8,0 0,0-1,7 Source : rectorat Situation des élèves entrant au LEP 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Avance ou à l'heure 33,8% 28,7% 32,9% 32,5% 38,8% 38,3% Retards 1 an et plus 66,2% 71,3% 67,1% 67,5% 61,2% 61,7% Ecarts avance - retards -32,4-42,6-34,2-35,0-22,4-23,4 7-2) Sorties des élèves en cours de formation : Les départs en cours de formation touchent un faible nombre d élèves. C est ainsi qu en 2006, l établissement a enregistré un total de 12 départs pour un effectif de 304 élèves. Le départ en cours de formation des élèves de 3 e de préparation à la vie professionnelle s avère cependant relativement important en 2006. Les exclusions prononcées par le conseil de discipline confèrent toutefois à ce phénomène un caractère conjoncturel. Ayant également pesé sur le nombre de sortants, les départs en cours de formation en bac professionnel se révèlent de leur côté beaucoup plus réduits en 2006 :

Elèves sortis en cours de formation FORMATIONS 2001 2002 2003 2004 2005 2006 3eme PVP Effectifs 1 29 24 22 22 19 24 Démissions 2 0 2 1 3 0 3 Exclusions 2 0 0 1 0 0 2 Total sortants 0 2 2 3 0 5 Part des sortants dans les effectifs 0,0% 8,3% 9,1% 13,6% 0,0% 20,8% CAP Effectifs 1 15 14 12 14 11 11 Démissions 2 0 0 0 1 0 0 Exclusions 2 1 0 0 0 0 0 Total sortants 1 0 0 1 0 0 Part des sortants dans les effectifs 6,7% 0,0% 0,0% 7,1% 0,0% 0,0% BEP Effectifs 1 149 164 165 193 197 208 Démissions 2 7 7 6 8 2 5 Exclusions 2 0 0 1 1 1 Total sortants 7 7 6 9 3 6 Part des sortants dans les effectifs 4,7% 4,3% 3,6% 4,7% 1,5% 2,9% BAC PRO Effectifs 1 54 46 47 63 71 61 Démissions 2 6 7 4 3 3 1 Exclusions 2 2 0 0 0 1 0 Total sortants 8 7 4 3 4 1 Part des sortants dans les effectifs 14,8% 15,2% 8,5% 4,8% 5,6% 1,6% Total général effectifs 247 248 246 292 298 304 Total général sortants 16 16 12 16 7 12 1 Source : rectorat au 22/01/07 2 Source LEP PROPORTIONS 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Part des 3eme PVP dans les effectifs 12% 10% 9% 8% 6% 8% Part des CAP dans les effectifs 6% 6% 5% 5% 4% 4% Part des BEP dans les effectifs 60% 66% 67% 66% 66% 68% Part des BAC PRO dans les effectifs 22% 19% 19% 22% 24% 20% Ensemble 100% 100% 100% 100% 100% 100% Part des sortants 3eme PVP dans l'ensemble des sortants 0% 13% 17% 19% 0% 42% Part des sortants CAP 6% 0% 0% 6% 0% 0% Part des sortants BEP 44% 44% 50% 56% 43% 50% Part des sortants BAC PRO 50% 44% 33% 19% 57% 8% Ensemble 100% 100% 100% 100% 100% 100% 11 7-3) Réussite aux examens : Des difficultés persistantes sont observables dans les résultats des BEP de production, même si le taux de réussite, porté à plus de 70 % en 2004, a pu être maintenu audessus de ce seuil en 2005. A l issue de la même année, le taux de réussite de ces BEP reste néanmoins nettement inférieur au taux de réussite observé en moyenne à l échelon du département. Cette situation ne doit toutefois pas occulter le taux de réussite de 100 % atteint en 2005 en CAP ainsi que le taux de 93% obtenu la même année au BEP des carrières sanitaires et sociales récemment ouvert :

12 Taux brut de réussite aux examens dans l'établissement formation 2001 2002 2003 2004 2005 CAP 71,4% 80,8% 80,0% 66,7% 100,0% BEP Production 59,2% 76,1% 59,0% 76,7% 72,7% BEP Services 93,3% BAC PRO Production 50,0% 58,0% 93,0% 78,0% 83,0% Source : rectorat Evolutions formation 2001 à 2002 2002 à 2003 2003 à 2004 2004 à 2005 2001 à 2005 CAP 9,4-0,8-13,3 33,3 28,6 BEP Production 16,9-17,1 17,7-4,0 13,5 BAC PRO Production 8,0 35,0-15,0 5,0 33,0 Taux brut moyen de réussite aux examens dans le département formation 2001 2002 2003 2004 2005 CAP 82,8% 84,8% 78,3% 80,6% 83,2% BEP Production 73,2% 78,0% 75,3% 73,5% 77,7% BEP Services 89,1% BAC PRO Production 88,0% 65,0% 85,5% 83,0% 83,0% Source : rectorat Ecarts entre l'établissement et la moyenne départementale formation 2001 2002 2003 2004 2005 CAP -11,4-4,0 1,7-13,9 16,8 BEP Production -14,0-1,9-16,3 3,2-5,0 BEP Services 4,2 BAC PRO Production -38,0-7,0 7,5-5,0 0,0 7-4) Accès des élèves à des formations de niveau supérieur :

Les taux d accès à une formation de niveau supérieur évoluent de façon erratique. Il s avère cependant que ces taux sont, sur un intervalle de six années, globalement supérieurs aux taux moyens observés à l échelon du département, sauf en ce qui concerne l accès à une formation de niveau IV (bac) qui s améliore néanmoins nettement en 2005 et 2006 : Etablissement : Orientations vers un niveau supérieur Orientations 2001 2002 2003 2004 2005 2006 3 ème vers 2 BEP 73,5% 80,0% 45,8% 70,8% 62,5% 73,9% Terminale BEP vers niveau IV 49,5% 39,5% 47,3% 36,1% 54,6% 55,7% Terminale BAC PRO vers BTS 22,2% 21,2% 20,0% 7,1% 31,4% Source : rectorat 20/03/07 Evolutions Orientations 2001 à 2002 2002 à 2003 2003 à 2004 2004 à 2005 2005 à 2006 2001 à 2006 3 ème vers 2 BEP 6,5-34,2 25,0-8,3 11,4 0,4 Terminale BEP vers niveau IV -10,0 7,8-11,2 18,5 1,1 6,2 Terminale BAC PRO vers BTS -1,0-1,2-12,9 24,3 31,4 Département : Orientations vers un niveau supérieur Orientations 2001 2002 2003 2004 2005 2006 3 ème vers 2 BEP 69,8% 66,3% 66,2% 64,3% 68,0% 69,2% Terminale BEP vers niveau IV 52,7% 56,5% 54,6% 55,8% 50,1% 56,1% Terminale BAC PRO vers BTS 13,4% 17,5% 16,7% 20,1% 21,3% Source : rectorat Ecarts entre l'établissement et la moyenne départementale Orientations 2001 2002 2003 2004 2005 2006 3 ème vers 2 BEP 3,7 13,7-20,4 6,5-5,5 4,7 Terminale BEP vers niveau IV -3,2-17,0-7,3-19,7 4,5-0,4 Terminale BAC PRO vers BTS 8,8 3,7 3,3-13,0 10,1 Il s avère en outre que trois formations permettent aux élèves de BEP d atteindre une qualification de niveau IV à l intérieur même de l établissement : Cursus vers une une formation de niveau IV au sein de l'établissement SPECALITES MAINTENANCE MECANIQUE INFORMATISEE ELECTROTECHNIQUE BEP Maintenance des systèmes mécaniques automatisés (MSMA) Métiers de la production mécanique informatisée (MPMI) Métiers de l'électrotechnique BAC PRO Maintenance des équipements industriels (MEI) Technicien d'usinage Electrotechnique Energie Equipements Communicants (TU) 7-5) Devenir des élèves : Le devenir des élèves est consigné dans l enquête d insertion dans la vie active. L établissement conduit cependant une enquête spécifique auprès des élèves venant retirer leur diplôme. Les informations statistiques détenues par le rectorat sont en effet fragilisées en 2005 par des taux de réponse compris entre 29 et 36% seulement selon les filières. Sans

14 méconnaître les difficultés d une telle enquête, la chambre estime que le suivi du devenir des élèves reste insuffisant compte tenu de l enjeu que constitue un tel devenir. Avec les réserves qui s imposent compte tenu du faible taux de réponse enregistré, la chambre relève que le risque de chômage diminue de façon logique pour un diplôme de niveau IV, mais reste cependant élevé. La situation sur le marché du travail s avère en outre plus défavorable aux élèves du lycée au regard des moyennes départementales, phénomène qui peut trouver une explication dans les difficultés du bassin d emploi et dans l absence de mobilité des jeunes diplômés : 13 Devenir des élèves au sortir des classes terminales de BEP et de BAC PRO : année scolaire 2005-2006 CLASSES TERMINALES EMPLOI NON AIDE EMPLOI AIDE CHOMAGE AUTRES TOTAL taux de réponse Terminale BEP PRODUCTION Lycée 33,30% 0% 66,70% 0% 100,00% 35,70% Département (public et privé) 36,80% 15,80% 42,10% 5,30% 100,00% Ecart lycée - département -3,5-15,8 24,6-5,3 Terminale Bac pro. PRODUCTION Lycée 50,00% 0% 50,00% 0 100,00% 28,60% Département (public et privé) 78,60% 3,60% 14,30% 3,60% 100,10% Ecart lycée - département -28,6-3,6 35,7-3,6 Source : rectorat 27/03/07 7-6) Redoublements : examens. Les redoublements sont évités et résultent très majoritairement d un échec aux 7-7) Stratégie d amélioration des performances : Une dizaine d interventions concourt à l amélioration de l accès aux formations, des taux de réussite aux examens et de l insertion professionnelle. Ces interventions sont en partie liées aux actions de nature promotionnelle organisées pour les élèves (mini stages des collégiens, visite d entreprises par les lycéens) et les parents d élève (journées portes ouvertes et visite d information dans les collèges). Au nombre de ces interventions il convient de distinguer par ailleurs la mise en place d un suivi intensifié auprès des familles, d une aide individualisée en français et mathématiques et d un dédoublement d horaires pour les élèves en difficulté. Ces efforts font en effet écho aux axes d intervention fixés dans le projet d établissement ainsi qu aux objectifs poursuivis à l échelon académique. 8) Données financières et connaissance des coûts : 8-1) Information financière : Le proviseur considère que le suivi des dépenses par chapitre permet de rendre compte de l organisation pédagogique du lycée. Aucune instruction n a été reçue pour la mise en place d une comptabilité analytique. 8-2) Produits et ventes : L établissement ne fait état d aucune recette issue de la vente d objets confectionnés. Cette situation peut s expliquer par le caractère industriel des formations

dispensées. Le lycée admet toutefois intervenir dans ses locaux ou dans ceux de la cité scolaire pour la réalisation de travaux de câblage ou d électrification. La comptabilité de l établissement devrait donc au moins retracer des recettes d ordre au titre de la production immobilisée (compte 722). 8-3) Encaissement de la taxe d apprentissage : Sur la période observée, les recettes encaissées au titre de la taxe d apprentissage ont fortement augmenté en 2003 pour se stabiliser à 81.000 euros en 2006 : Taxe d'apprentissage Identification 2002 2003 2004 2005 2006 Encaissements 66 377,55 111 567,57 90 120,57 80 535,82 81 224,00 Evolution annuelle 68% -19% -11% 1% 8-4) Financement de biens d équipement par la collectivité de rattachement : La collectivité de rattachement a subventionné l achat de biens d équipement à hauteur de 286.781 euros de 2002 à 2006. Une part importante de ce financement a été accordée en 2003 en raison du coût unitaire de l outillage acquis par le lycée pendant cet exercice : Equipements pris en charge par la Région Aquitaine Année Catégorie Nature Valeur Total annuel Part dans les dépenses 2002-2006 Outillage Oscilloscope 5 957,76 Outillage Station de placement 961,09 Outillage Bennes 1 181,05 Outillage Bennes 1 181,05 Outillage Oscilloscope 1 562,95 2002 Outillage Station digitale 1 733,00 Outillage Oscilloscope 1 562,96 Outillage Mallette pédagogique 1 561,82 Outillage Système Riskelec 12 195,92 Outillage Automate programmable 30 489,79 Outillage Mallette pédagogique 2 471,06 60 858,45 21,2% Informatique Réseau 10 303,45 2003 Outillage Transstockeur 47 196,55 Outillage Simulateur hydraulique 46 000,01 103 500,01 36,1% Informatique Micro-ordinateurs 19 413,14 Informatique Imprimante 540,36 2004 Informatique Réseau 18 577,29 Informatique Divers 14 001,65 Outillage Divers 11 211,18 63 743,62 22,2% Outillage Borne escamotable 7 720,00 Outillage Electropompe 7 280,00 2005 Outillage Armoire basse tension 20 000,00 Outillage Repasseuse 1 806,60 Informatique Micro-ordinateur 1 493,81 38 300,41 13,4% Matériel vidéo Vidéoprojecteur 965,68 Matériel vidéo Vidéoprojecteur 965,67 2006 Matériel vidéo Vidéoprojecteur 965,68 Matériel vidéo Vidéoprojecteur 965,68 Outillage Banc sécurité incendie 6 515,45 Outillage Armoire ventilée 10 000,00 20 378,16 7,1% Source : LEP TOTAUX 286 780,65 286 780,65 100%

16 Sur l ensemble de la période observée, l acquisition ou le remplacement de l outillage a mobilisé 76 % du financement accordé par la région : 15 Equipements pris en charge par la Région Aquitaine Année Catégorie Nature Valeur Total annuel Part dans les dépenses 2002-2006 Outillage Oscilloscope 5 957,76 Outillage Station de placement 961,09 Outillage Bennes 1 181,05 Outillage Bennes 1 181,05 Outillage Oscilloscope 1 562,95 Outillage Station digitale 1 733,00 Outillage Oscilloscope 1 562,96 Outillage Mallette pédagogique 1 561,82 Outillage Système Riskelec 12 195,92 Outillage Automate programmable 30 489,79 Outillage Mallette pédagogique 2 471,06 Outillage Transstockeur 47 196,55 Outillage Simulateur hydraulique 46 000,01 Outillage Divers 11 211,18 Outillage Borne escamotable 7 720,00 2002 à 2006 Outillage Electropompe 7 280,00 Outillage Armoire basse tension 20 000,00 Outillage Repasseuse 1 806,60 Outillage Banc sécurité incendie 6 515,45 Outillage Armoire ventilée 10 000,00 218 588,24 76% Matériel vidéo Vidéoprojecteur 965,68 Matériel vidéo Vidéoprojecteur 965,67 Matériel vidéo Vidéoprojecteur 965,68 Matériel vidéo Vidéoprojecteur 965,68 3 862,71 1% Informatique Réseau 10 303,45 Informatique Micro-ordinateurs 19 413,14 Informatique Imprimante 540,36 Informatique Réseau 18 577,29 Informatique Divers 14 001,65 Informatique Micro-ordinateur 1 493,81 64 329,70 22% Source : LEP TOTAUX 286 780,65 286 780,65 100%

En application des dispositions de l article L. 241-11 du code des juridictions financières, le présent rapport d observations définitives de la chambre doit faire l objet d une inscription à l ordre du jour de la plus proche réunion de l assemblée délibérante. Il doit être joint à la convocation de chacun de ses membres et doit faire l objet d un débat. La chambre vous serait obligée de lui faire connaître dans quelles conditions aura été réalisée cette communication. En outre, j appelle votre attention sur le fait que ce rapport deviendra communicable à tout tiers demandeur dès qu aura eu lieu la réunion précitée. Je vous informe qu une copie du présent rapport est transmise au préfet et au trésorier-payeur général du département des Landes, en application de l article R. 241-23 du code des juridictions financières. Je vous prie de croire, Madame le Proviseur, à l expression de ma considération distinguée. Bernard GIREL conseiller maître à la Cour des comptes