LISTE DES ACTES ET PRESTATIONS AFFECTION DE LONGUE DURÉE Affections psychiatriques de longue durée Troubles dépressifs récurrents ou persistants chez l adulte Février 2009
Ce document est téléchargeable sur www.has-sante.fr Haute Autorité de Santé Service communication 2 avenue du Stade de France - F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX Tél. :+33 (0)1 55 93 70 00 - Fax :+33 (0)1 55 93 74 00 Ce document a été validé par le Collège de la Haute Autorité de Santé en février 2009. Haute Autorité de Santé 2009
Sommaire 1. Avertissement... 2 2. Critères médicaux actuels d admission (annexe au décret du 4 octobre 2004)... 3 3. Liste des actes et prestations... 4 3.1 Actes médicaux et paramédicaux... 4 3.2 Biologie... 6 3.3 Actes techniques... 6 3.4 Traitements pharmacologiques... 7 Mise à jour des guides et listes ALD Les guides médecin élaborés par la Haute Autorité de Santé sont révisés tous les 3 ans. Dans l intervalle, la liste des actes et prestations (LAP) est actualisée au minimum une fois par an et disponible sur le site Internet de la HAS (www.has-sante.fr). Février 2009-1-
1. Avertissement La loi n 2004-810 du 13 août 2004 relative à l Ass urance maladie a créé la Haute Autorité de Santé et a précisé ses missions, notamment dans le domaine des affections de longue durée (article R. 161-71 du Code de la sécurité sociale). En son article 6, elle modifie l article L. 322-3 du Code de la sécurité sociale qui définit les circonstances d exonération du ticket modérateur pour l assuré et l article L. 324-1 du même Code qui précise les obligations en cas d affection de longue durée, notamment celle d établir un protocole de soins de façon conjointe, entre le médecin et le médecin-conseil de la sécurité sociale. Ce protocole est signé par le patient ou son représentant légal. Conformément à ses missions, fixées par le décret n 2004-1139 du 26 octobre 2004, la Haute Autorité de Santé formule des recommandations sur les actes et prestations nécessités par le traitement des affections mentionnées à l article L. 324-1 pour lesquelles la participation de l assuré peut être limitée ou supprimée, en application du 3 de l article L. 322-3. Ces recommandations portent le cas échéant sur les conditions dans lesquelles doivent être réalisés ces actes et prestations, notamment leur fréquence de réalisation. La liste des actes et prestations qui suit pour les troubles dépressifs cible ainsi l ensemble des prestations qui peuvent apparaître justifiées pour la prise en charge d un malade en ALD, lors d un suivi ambulatoire. Elle doit servir de base aux protocoles de soins pour les patients en ALD, en sachant que certaines situations particulières de complications faisant l objet d hospitalisation peuvent être à l origine d actes et de soins non listés ici. Février 2009-2-
2. Critères médicaux actuels d admission (annexe au décret du 4 octobre 2004) Les troubles dépressifs admis au sein de l affection de longue durée «Affections psychiatriques de longue durée» sont les troubles dépressifs récurrents, persistants et sévères. Les critères médicaux nécessaires pour les définir et ouvrant droit à la limitation ou à la suppression de la participation de l assuré sont de trois ordres : le diagnostic de l affection, son ancienneté et ses conséquences fonctionnelles. I. Diagnostic établi selon la liste et les critères de la CIM-10 Troubles dépressifs récurrents (après trois épisodes au moins). Troubles de l humeur persistants et sévères. Seront exclus : l épisode dépressif isolé, la réaction dépressive brève, la réaction aiguë à un facteur de stress et la dysthymie légère. II. L ancienneté de cette affection Elle ne doit pas être inférieure à un an au moment de la demande pour bénéficier de l exonération. Il appartient au médecin traitant de fournir des repères chronologiques sur l histoire de cette affection. III. Conséquences fonctionnelles Aspects cognitifs, affectifs, comportementaux, etc. : les conséquences doivent être majeures et en relation directe avec cette affection. Il s agit de décrire le handicap créé par l affection dans la vie quotidienne du patient puisque, en psychiatrie, la sévérité du diagnostic n est pas toujours corrélée à la sévérité du handicap qui en découle. Février 2009-3-
3. Liste des actes et prestations 3.1 Actes médicaux et paramédicaux Professionnels Situations particulières Recours systématique Médecin généraliste Psychiatre Recours dans certaines situations Cardiologue Endocrinologue Gériatre Néphrologue Neurologue Ophtalmologiste Urologue Psychologue Infirmier(ère) libéral(e) Tous les patients Tous les patients Instauration du traitement et effets indésirables liés au traitement Instauration du traitement et effets indésirables liés au traitement Situations complexes chez des patients âgés Instauration du traitement et effets indésirables liés au traitement Instauration du traitement et effets indésirables liés au traitement Instauration du traitement et effets indésirables liés au traitement Instauration du traitement et effets indésirables liés au traitement Tests neuropsychologiques, projectifs, cognitifs Psychothérapie (prestation dont le remboursement n est pas prévu par la législation) Traitement et accompagnement à domicile Février 2009-4-
Éducation thérapeutique L éducation thérapeutique constitue une dimension de la prise en charge. Elle doit veiller à l implication du patient ayant un trouble dépressif : intelligibilité de sa maladie, connaissance des traitements et adaptation du mode de vie. Elle comporte : Une information du patient et, avec son accord, de son entourage, sur : l accès aux soins, la maladie, les différents traitements (médicaments ou psychothérapies) avec leurs avantages et leurs inconvénients (les limites éventuelles et les recours en cas d efficacité insuffisante d un premier traitement), pour les médicaments : la manière et le moment de prendre les médicaments, le délai d action, la nécessité d adapter la dose efficace sous contrôle médical, de poursuivre le traitement même après amélioration, les effets indésirables, les modalités d arrêt, pour les psychothérapies : leur principe et leur déroulement, l existence d associations de patients et de familles, et l intérêt de les contacter ; Une aide à la diminution de la consommation d alcool ou autres substances psycho-actives. Des conseils d hygiène de vie : pratique d activité physique, maintien de relations avec l extérieur, équilibre du sommeil et de l alimentation. Ces actions d éducation requièrent le concours de différents professionnels de santé et associations, qui peuvent intervenir au moyen d actes individuels auprès des malades ou par une éducation de groupe. Février 2009-5-
3.2 Biologie Examens Hémogramme (NFS, plaquettes) Natrémie, kaliémie Urée, créatininémie, clairance de la créatinine Transaminases (ASAT, ALAT) Gamma-GT Transferrine désialylée Albuminémie TSH Dosage de médicaments psychotropes Test de grossesse Situations particulières Bilan initial, suivi, effets indésirables liés au traitement Bilan initial, suivi, effets indésirables liés au traitement Bilan initial, suivi, adaptation du traitement, effets indésirables liés au traitement Bilan initial, effets indésirables liés au traitement Bilan initial, suivi Bilan initial, suivi Bilan initial, suivi Bilan initial, suivi Suivi Bilan initial, suivi 3.3 Actes techniques Actes Électrocardiogramme Polysomnographie Scanner cérébral ou IRM cérébrale Évaluation des fonctions cognitives Tests de personnalité Séance d'électroconvulsivothérapie [sismothérapie] Situations particulières Bilan initial, suivi, effets indésirables liés au traitement Bilan initial (exploration des troubles du sommeil) Bilan initial, suivi Bilan initial, suivi (sujet âgé), avis spécialisé Avis spécialisé (psychologue) Avis spécialisé (psychiatre) Février 2009-6-
3.4 Traitements pharmacologiques Médicaments ( 1 ) Situations particulières Imipraminiques Clomipramine Amoxapine Amitriptyline Maprotiline Dosulépine Doxépine Trimipramine Imipramine ISRS (inhibiteurs sélectifs de la recapture de la sérotonine) Citalopram Escitalopram Fluoxétine Fluvoxamine Paroxétine Sertraline AMM dans la prévention des récidives dépressives chez des patients présentant un trouble unipolaire ; hors AMM dans les autres situations IRSN (inhibiteurs de la recapture de la sérotonine et de la noradrénaline) Milnacipran Duloxétine Venlafaxine AMM dans la prévention des récidives dépressives chez des patients présentant un trouble unipolaire; hors AMM dans les autres situations 1 Les guides mentionnent généralement une classe thérapeutique. Le prescripteur doit s assurer que les médicaments prescrits appartenant à cette classe disposent d une indication validée par une autorisation de mise sur le marché (AMM). Dans le cas d une prescription hors AMM, celle-ci doit faire l objet d une information complémentaire spécifique pour le patient. Février 2009-7-
Médicaments ( 1 ) Situations particulières IMAO-A (inhibiteur sélectif de la monoamine oxydase A) Moclobémide IMAO (inhibiteur de la monoamine oxydase non sélectif) Iproniazide Autres antidépresseurs Miansérine Mirtazapine Tianeptine Normothymiques Lithium Anxiolytiques Benzodiazépines Buspirone Hydroxyzine Hypnotiques Benzodiazépines et composés Z (Zolpidem et Zopiclone) Autres Inhibiteurs 5- phosphodiestérase Prostaglandines intracaverneuses Traitement symptomatique de courte durée en cas d anxiété associée Traitement symptomatique de courte durée en cas d anxiété associée Traitement symptomatique de courte durée en cas d anxiété associée (à éviter chez le sujet âgé) Traitement symptomatique de courte durée en cas d insomnie Dysfonction érectile chez l homme (NR) en rapport avec les effets indésirables des médicaments Dysfonction érectile chez l homme (hors AMM) en rapport avec les effets indésirables des médicaments Février 2009-8-
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