RAPPORT N 04.108 DEMANDES DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS FESTIVES COMMISSION : CULTURE, TOURISME, NOUVELLES TECHNOLOGIES DIRECTION GENERALE DES SERVICES - FINANCES Direction : SERVICE DES SUBVENTIONS
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE Nanterre, le 27 mai 2004 CONSEIL GENERAL DEMANDES DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR L ORGANISATION DE MANIFESTATIONS FESTIVES RAPPORT N 04.108 Mes chers Collègues, Chaque année, plusieurs communes des Hauts-de-Seine, directement ou par le biais de leurs associations, sollicitent une subvention de fonctionnement pour l organisation de festivités : Antony organise une foire gastronomique intitulée «la Foire aux vins et aux fromages», Rueil-Malmaison, son 14 ème Salon du Terroir, Clichy, sa 59 ème Foire et le festival «Bains de Rue», Clamart, sa Fête des petits pois, Fontenay-aux-Roses, «Fontenay en fête», et Châtenay-Malabry, «le Village de Noël». La Ville de Sceaux sollicite, pour la première année, une aide pour l organisation d une fête méridionale. Comme les années précédentes pour ce genre de manifestations, les subventions qui vous sont proposées représentent environ 10 % du coût total de l opération. La Foire aux Vins et aux Fromages d Antony Pour la 18 ème année consécutive, la commune d Antony organise la foire aux vins et aux fromages les 10,11 et 12 septembre 2004. Cette manifestation alliant culture, tradition et économie, rassemble chaque année plus de 100 000 personnes venues de toute la région Ile-de-France et connaît un grand succès, les exposants venant de la France entière.
Le budget prévisionnel de cette manifestation de grande ampleur s élève à 305 050 et la commune sollicite à cet effet la reconduction de l aide allouée en 2003, soit 22 870. Je vous propose de reconduire cette somme pour l année 2004. Le 14 ème Salon du Terroir «Tourisme, Gastronomie et Artisanat» à Rueil- Malmaison La Maison du tourisme de Rueil-Malmaison organise, les 19, 20 et 21 novembre prochains, le 14 ème Salon du Terroir. Plus de 150 exposants de tout le territoire viendront présenter leurs produits de qualité et leur savoir-faire. Pour cette nouvelle édition, la commune souhaite développer la communication auprès des franciliens et proposer plusieurs animations en mettant, cette année, la Bretagne à l honneur. C est pourquoi la Maison du Tourisme de Rueil-Malmaison sollicite une subvention de 10 400 pour un budget évalué à 126 200. Je vous propose de répondre favorablement à cette demande et d accorder le montant sollicité, soit 10 400. La 59 ème Foire de Clichy La commune de Clichy organise sa 59 ème foire du 6 au 10 octobre 2004. Cette foire réunit, en plein coeur de la ville, plus de 100 exposants, commerçants et artisans, représentant de nombreux secteurs : habitat, ameublement et décoration, équipement ménager, habillement, gastronomie, artisanat d art, produits régionaux, automobiles Cet événement, très apprécié des clichois, sera rythmé par toute une série d animations culturelles et musicales autour, cette année, du thème de la Francophonie. La ville sollicite, comme l an passé, une aide financière du Département de 10 000. Le budget de cette manifestation s élève à 100 000 : je vous propose donc d accorder le montant demandé, soit 10 000. Le Festival Bains de Rue de Clichy La ville de Clichy renouvelle, cette année encore, son festival «Bains de Rue», le 14 et 15 mai prochains. Forte du succès rencontré chaque année, la municipalité souhaite fidéliser son public autour du thème générique des arts de la rue regroupant le cirque, la comédie burlesque, le théâtre de rue, la musique et la anse. Cette manifestation se déroulera à l extérieur, en spectacles fixes et déambulatoires, principalement dans le centre ville mais aussi dans les quartiers périphériques de manière à sensibiliser l ensemble du public. 3
Cette année, le budget de cette fête est évalué à 93 000. Je vous propose de renouveler notre aide pour l organisation de cette manifestation et d accorder une subvention de 9 300 à la ville de Clichy. La Fête des Petits Pois à Clamart Pour la quatrième année, la Ville de Clamart prépare la nouvelle version de la «Fête des Petits Pois», qui se déroulera les 25 et 26 juin prochains. Cette fête a connu, ces trois dernières années, un regain de dynamisme. Les objectifs sont de démocratiser la culture autour d actions festives, d initier la population à différentes pratiques culturelles, d encourager la cohésion sociale et de créer une identité culturelle propre à la Ville. Cette année, la Ville a décidé de mener 3 actions phares : un soirée concert qui réunira plus de 6 000 personnes, des spectacles de rue, une soirée dédiée à la musique électronique qui attirera plus de 2 000 jeunes. Le budget prévisonnel établi à cet effet s élève à 182 000. La ville sollicite un soutien de 18 000. Je vous propose de répondre favorablement à cette demande. «Fontenay en Fête» Cette année encore, Fontenay-aux-Roses organise la fête de la ville, les 15 et 16 mai 2004. Cet événement a pour objectif de rassembler tous les acteurs de la ville : associations, sportifs, commerçants, artisans et entreprises, pour mettre en place des animations ludiques et musicales susceptibles de toucher l ensemble de la population sur la Coulée Verte et dans le parc Sainte-Barbe. Plus de 20 000 visiteurs sont attendus. Des jeux gonflables, des troupes musicales, des clowns, des ateliers de maquillage, des trapézistes et des démonstrations sportives sont prévus pour animer cette fête. La ville souhaite bénéficier, comme l année dernière, d une aide de notre département pour un budget évalué à 82 600. Je vous propose d accorder une aide de 8 260 à la ville de Fontenay-aux-Roses. Association Châtenay-Malabry en fêtes : «Le Village de Noël» La 5 ème édition du «Village de Noël» se déroulera cette année du 15 au 19 décembre. Avec de nombreuses animations telles qu une piste de luge, des ballades en calèche, des concours de bonhommes de neige, un feu d artifice, cette manifestation remporte chaque année, un vif succès. 4
Pour l année 2003, l association a reçu une subvention de 33 000 pour un budget prévisionnel de 268 600. Le budget prévisonnel 2004 étant identique à celui de 2003, je vous propose de renouveller l aide accordée en 2003, soit 33 000. Fête méridionale de Sceaux La Ville de Sceaux organise, du 4 au 6 juin prochains, plusiers manifestations autour de la tradition fébriléenne et méridionale de Sceaux. Trois évènements d importance rythmeront ces trois jours : - la célébration du cent cinquantenaire de la fondation du Félibrige de Frédéric Mistral, - la célébration du centenaire de l attribution à Frédéric Mistral du Prix Nobel de littérature, - la réouverture du jardin des Félibres. Ce programme comprend : - une nouvelle édition du Marché de Provence : 40 exposants de gastronomie et artisanat provençal, - un colloque sur le thème «la diversité linguistique, fondement essentiel de la diversité culturelle?», - une soirée historique, littéraire et musicale, - une représentaion théâtrale de la compagnie OC. Le coût total de ces journées est évalué à 152 915. Je vous propose d acorder une subvention de 15 292 à la Ville de Sceaux. L attribution de l ensemble de ces subventions fera l objet de passation de conventions entre les communes / associations et le Département selon le modèle type que vous trouverez annexé au présent rapport. Une convention existe déjà entre le Département et l association «Châtenay-Malabry en fêtes» pour l organisation du «Village de Noël». Je vous propose d approuver l avenant annexé au présent rapport et de m autoriser à signer, au nom et pour le compte du Département, cet avenant et les conventions à intervenir entre les communes / associations et le Département. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. 5
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL Nicolas SARKOZY
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE CONSEIL GENERAL DEMANDES DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR L ORGANISATION DE MANIFESTATIONS FESTIVES Le Conseil général, REUNION DU 11 JUIN 2004 DELIBERATION N 1 Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n 04.108 en date du 27 mai 2004, M. Denis LARGHERO, rapporteur, au nom de la Commission de la culture, du tourisme et des nouvelles technologies, entendu, D E L I B E R E ARTICLE 1 : Sont attribuées les subventions de fonctionnement suivantes pour l organisation de manifestations festives : Commune d Antony : 22 870 Commune de Clichy : 19 300 Commune de Clamart : 18 000 Commune de Fontenay-aux-Roses : 8 260 Commune de Sceaux :15 292 ARTICLE 2 : Les dépenses correspondantes seront prélevées à l article 93023, nature comptable 65734, du budget départemental. ARTICLE 3 : ARTICLE 4 : ARTICLE 5 : Est approuvée la passation de conventions entre les communes visées à l article 1 et le Département selon le modèle type qui figure en annexe 1. M.le Président du Conseil général est autoriser à signer, au nom et pour le compte du Département, les conventions visées à l article 3. Délégation est donnée à la Commission permanente pour attribuer aux communes, des subventions liées à l organisation de manifestations festives. Date d accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 16/06/2004
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE CONSEIL GENERAL DEMANDES DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT POUR L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS FESTIVES REUNION DU 11JUIN 2004 DELIBERATION N 2 Le Conseil général, Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n 04.108 en date du 27 mai 2004, M. Denis LARGHERO, rapporteur, au nom de la Commission de la culture, du tourisme et des nouvelles technologies, entendu, D E L I B E R E ARTICLE 1 : Sont attribuées les subventions de fonctionnement suivantes pour l organisation de manifestations festives : Maison du Tourisme de Rueil-Malmaison : 10 400 Association Châtenay-Malabry en fêtes : 33 000 ARTICLE 2 : ARTICLE 3 : La dépense correspondante sera prélevée à l article 93023, nature comptable 6574, du budget départemental. Est approuvée la passation de conventions entre les associations visées à l article 1 et le Département selon le modèle type qui figure en annexe.
ARTICLE 4 : ARTICLE 5 : ARTICLE 6 : Est approuvé l avenant à la convention n 03982 du 4 septembre 2003 conclue entre le Département et l association «Châtenay- Malabry en fêtes», tel qu il figure en annexe 2. M. le Président du Conseil général est autoriser à signer, au nom et pour le compte du Département, les conventions visées à l article 3 et l avenant visé à l article 4. Délégation est donnée à la Commission permanente pour attribuer, aux associations, des subventions liées à l organisation de manifestations festives. Date d accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 16/06/2004