LIGMINCHA FRANCE STATUTS Régime de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 ARTICLE PREMIER NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Ligmincha France. ARTICLE 2 OBJET Cette association a pour objet la préservation et la diffusion de la culture et des disciplines propres à la sagesse de la tradition tibétaine du Yungdrung Bön, ainsi que l étude des arts, des sciences traditionnelles et de la littérature de l ancienne lignée du Zhang Zhung. ARTICLE 3 MOYENS D ACTION Les moyens d action de l association pour servir les objectifs cités à l article précédent sont notamment : Organiser et fédérer des groupes d étude et de pratique liés à l objet de l association en France et dans le monde ; Inviter des représentants des disciplines mentionnées à l article précédent et faciliter le cas échéant leur séjour en France et dans le monde pour donner des conférences et des séminaires ; Créer pour toute personne les conditions propices à l étude des disciplines mentionnées à l article précédent en organisant cours, conférences, séminaires, ateliers, en France, dans le monde et sur l internet ; Diffuser tous documents ou artefacts relatifs à l objet de l association par le son, l image, l écrit ou par tout autre support matériel ; Créer ou soutenir des actions caritatives ; Soutenir les communautés tibétaines en Asie et à travers le monde par l envoi de dons, la prise en charge de personnes dans le besoin, des parrainages, l aide à la construction de monastères, centres de retraite, écoles, dispensaires, l octroi de bourses d études, ou par tout autre moyen approprié, en France ou dans le monde ; Conserver, imprimer, traduire des textes traditionnels ; Conserver, copier des œuvres d art et objets traditionnels ; 1 sur 5
Fonder, organiser ses propres centres d étude et de recherche, notamment par l acquisition et l administration d immeubles nécessaires à l accomplissement des buts poursuivis ; Tout autre moyen approprié. ARTICLE 4 SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé au 13 rue Jean et Marie Moinon, 75010 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration. ARTICLE 5 DURÉE La durée de l association est illimitée. ARTICLE 6 PRÉSIDENCE D HONNEUR Tenzin Wangyal Rinpoche et ses successeurs désignés sont Présidents d Honneur à vie. ARTICLE 7 COMPOSITION L'association se compose de personnes physiques et morales : Membres d honneur : ceux ayant rendu des services signalés à l association et que le Conseil d Administration aura nommé souverainement, après avis du Président d Honneur. Membres actifs : ceux ayant versé au minimum une cotisation annuelle, fixée chaque année par le Conseil d Administration. Membres sympathisants : ceux ayant versé une cotisation annuelle réduite, fixée chaque année par le Conseil d Administration. Ils ne disposent pas de droit de vote aux Assemblées et ne peuvent être élus au Conseil d Administration. ARTICLE 8 ADHÉSION Pour devenir membre de l'association, il faut être agréé par le Bureau, qui statue sur les demandes présentées. ARTICLE 9 RADIATION La qualité de membre se perd par : La démission dûment notifiée par écrit ; Le décès ; La radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation ; 2 sur 5
La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le Conseil d Administration ou par écrit. ARTICLE 10 RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent : Le montant des cotisations ; Les subventions de l'état, des départements et des communes ; Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l association ; Les dons en numéraire ou en nature, les legs et donations, les libéralités ; Les revenus de ses biens ; La vente de produits divers ; Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. ARTICLE 11 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l association, à l exception des membres temporaires. Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Toute proposition nouvelle émanant d un membre votant devra être soumise au Bureau au moins sept jours avant la date de l Assemblée. Le Président, assisté des membres du Conseil d Administration, préside l'assemblée et expose la situation et l activité de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l'approbation de l'assemblée. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement du Conseil d Administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Toutes les délibérations sont prises à main levée, à l exception de l élection des membres du Conseil d Administration. Les décisions des Assemblées Générales s imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. 3 sur 5
ARTICLE 12 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues à l article précédent. Les délibérations de l Assemblée Générale Extraordinaire sont prises avec un quorum de la moitié des membres votants. Si ce quorum n est pas atteint, l Assemblée est convoquée de nouveau dans les quinze jours qui suivent. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. La majorité requise est alors des deux tiers des membres présents ou représentés. ARTICLE 13 CONSEIL D'ADMINISTRATION L'association est dirigée par un Conseil d Administration dont les membres sont élus au scrutin secret pour deux années lors de l'assemblée Générale. Ses membres sont rééligibles. Le Conseil d Administration est renouvelé chaque année par moitié. La première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Le Conseil d Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l Assemblée Générale. En cas de vacance, le Conseil d Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés. Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil d Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. ARTICLE 14 BUREAU Le Conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de : Un Président, et si besoin est, un ou plusieurs Vice-présidents ; Un Secrétaire et, si besoin est, un Secrétaire adjoint ; Un Trésorier, et, si besoin est, un Trésorier adjoint. 4 sur 5
Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables. Le Président a qualité pour représenter l association dans tous les actes de la vie civile et pour la représenter en justice, la décision de l opportunité de l action appartenant au Conseil d Administration. ARTICLE 15 INDEMNITÉS Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier exposé à l Assemblée Générale Ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. ARTICLE 16 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration, qui le fait alors approuver lors de l'assemblée Générale. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. ARTICLE 17 DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution. En aucun cas l actif ne peut être réparti entre les membres actifs ou bienfaiteurs. Fait à Paris, le 2 février 2015 Nathalie Duchanois Pierre Clisson Raphaël Ibanez de Garayo Isabelle Augé Présidente Secrétaire Trésorier Trésorière adjointe 5 sur 5