Association ARTPREMS 15, rue de la Charmoie - 77810 THOMERY Adresse e-mail : contact@artprems.com Portable Marc ROHNER : 06 03 04 77 36 Mis à jour le 16 décembre 2009 Association ARTPREMS STATUTS ARTICLE 1 : Date de création En date du 10 octobre 2009 a été fondée entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui y adhèrerons ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. ARTICLE 2 : Nom et adresse L association prend la dénomination suivante : ARTPREMS. Le siège social est fixé au : 15, rue de la Charmoie - 77810 THOMERY. Il pourra être transféré à tout moment par simple décision du Conseil d Administration. ARTICLE 3 : Objet et moyens L association ARTPREMS a pour objet le développement, la production et la diffusion de l Art, en général, et des créateurs et artistes en particulier. Pour atteindre ses objectifs, elle doit : Créer et la diffuser sur tous supports (physiques et virtuels) et notamment sur le site Web www.artprems.com, toutes informations à même de contribuer au développement de l association et de ses membres. Organiser des événements culturels ou artistiques. Promouvoir par tous moyens les artistes membres de l association. ARTICLE 4 : Ressources financières L association ARTPREMS est sans but lucratif. Les ressources financières de l'association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur. Elles comprennent : La cotisation annuelle acquittée par ses membres. Les dons. La location d espace et la vente de service, lors d événements culturels ou artistiques. L édition et la vente de publications, livres, vidéogrammes et réalisations multimédias. La location d espace de communication sur le site de l association : www.artprems.com. Les moyens énumérés ci-dessus ne sont pas limitatifs. Association ARTPREMS Page 1 sur 5
ARTICLE 5 : Durée La durée de l association est illimitée. ARTICLE 6 : Composition de l'association - Admission Les adhérents de l'association se composent de personnes physiques ou morales : Les membres créateurs : Patrice FAOU et Marc ROHNER. Les membres fondateurs : membres actifs qui ont adhéré à l association dans les deux premiers mois suivant sa création. Les membres bienfaiteurs : membres actifs qui versent, au minimum, le double de leur cotisation annuelle. Les membres d honneur : membres actifs qui rendent des services à l association. Les membres actifs : personnes qui participent à l ensemble des activités de l association et acquittent la cotisation annuelle fixée par l Assemblée Générale. Les membres honoraires : personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l'association, et qui sont nommées par le Conseil d Administration. Elles font partie de l'assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle. Seuls les membres actifs et créateurs ont le droit de vote en Assemblées Générales. Tous les membres de l association s'engagent à mettre en commun leurs connaissances et à prendre des responsabilités actives dans le but décrit à l'article 3. ARTICLE 7 : Admission Pour être admis en tant que membre de l association, il faut : Être accepté par le Conseil d Administration qui, en cas de refus, n'aura pas à en faire connaître les raisons. Acquitter la cotisation annuelle, celle-ci valant acceptation, sans réserve, des statuts de l association. ARTICLE 8 : Perte de la qualité de membre - Suspension La qualité de membre se perd : Par démission écrite ou décès. Par exclusion prononcée par le Conseil d Administration, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications écrites. Par radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation trois mois après l'échéance de celle-ci. Par suspension. Dans ce cas, c est le Conseil d Administration qui décide la suspension temporaire d'un membre plutôt que son exclusion. Cette décision implique la perte de la qualité de membre et du droit de participer aux activités de l association pendant toute la durée de la suspension. Si le membre suspendu est investi de fonctions électives, la suspension entraîne également la cessation de son mandat. Association ARTPREMS Page 2 sur 5
ARTICLE 9 : Conseil d Administration Le premier Conseil d Administration supervise la création de l association et la mise en place de son infrastructure. Il est constitué, pour un an, des membres créateurs : Marc ROHNER (Président et Trésorier) et Patrice FAOU (Secrétaire). Les membres créateurs de l association ARTPREMS sont partie intégrante du Conseil d Administration. Ils ne peuvent être révoqués que par un vote à la majorité absolue des membres actifs de l association, lors de L'Assemblée Générale. Dés la première Assemblée Générale, le bureau du Conseil d Administration de l association est élu pour un an à la majorité absolue. Il est composé de deux ou trois membres occupant les fonctions de : Président. Trésorier. Secrétaire. Le bureau se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association. Le nombre des membres du Conseil d Administration peut être étendu sur sa proposition ou sur proposition, d au moins 30 % des membres de l association, votée à la majorité absolue des suffrages exprimés lors de l Assemblée Générale. Le Conseil d Administration peut s adjoindre des membres consultatifs,sans droit de vote. Ils peuvent être membres de l association ou tiers. ARTICLE 10 : Réunion du Conseil d Administration Le Conseil d Administration se réunit sur convocation de son Président, sur la demande de la majorité de ses membres, aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association ou au moins une fois par an. La présence de la majorité des membres du Conseil d Administration, avec la totalité de membres du bureau présents, est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion du Conseil d Administration, ce dernier sera convoqué à nouveau à quinze jours d'intervalle, et il pourra valablement délibérer, quels que soient le nombre de membres présents. Les décisions peuvent être votées à bulletin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil d Administration, qui, sans excuse, n'aura assisté à aucune réunion pendant la durée de son mandat, sera considéré comme démissionnaire. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président et un autre membre du Conseil d Administration. Ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le Président. ARTICLE 11 : Pouvoir Le Conseil d Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l'assemblée Générale : Il autorise le président à agir en justice. Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité. Cette énumération n'est pas limitative. Association ARTPREMS Page 3 sur 5
ARTICLE 12 : Rôle des membres du bureau Président Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil d Administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions. Il représente l association en justice, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil. Secrétaire Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites. Trésorier Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle de son mandat. ARTICLE 13 : Assemblée Générale L'Assemblée Générale comprend tous les membres. Elle se réunit au moins une fois par an (dans les six mois de la clôture de l'exercice) et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d Administration ou sur la demande d'au moins 30% des membres. Les convocations sont envoyées par e-mail ou lettres simples au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion et indiquent l'ordre du jour arrêté par le Conseil d Administration. Une feuille de présence sera émargée par chaque participant et certifiée par le bureau. L'ordre du jour est réglé par le Conseil d Administration. Le bureau de l'assemblée Générale est celui du Conseil d Administration. Le Président préside, expose la situation morale de l'association et rend compte de l'activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée Générale. L'Assemblée Générale délibère sur la gestion du Conseil d Administration et sur la situation morale et financière de l'association. Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil d Administration. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et le montant de la cotisation annuelle, délibère sur les seules questions inscrites à l'ordre du jour. Elle procède à l'élection des nouveaux membres du Conseil et ratifie les nominations effectuées à titre provisoire. En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour à la demande signée, d au moins 30% des membres de l'association, déposée au secrétariat dix jours au moins avant la réunion. Un membre peut être représentés par un autre membre par procuration écrite et signée. Un membre ne peut être porteur que de d un mandat de représentation. Les décisions en Assemblée Générale sont votées à bulletin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Association ARTPREMS Page 4 sur 5
ARTICLE 14 : Assemblée Générale Extraordinaire L'Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d'autres associations ou sa transformation. Une telle assemblée devra être composée des deux tiers au moins des membres. Il devra être statué à la majorité absolue des suffrages exprimés. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée, sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. ARTICLE 15 : Procès-verbaux des Assemblées Générales Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux sans blanc ni rature, dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'association, préalablement coté et paraphé par le Président. Ils sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président. Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers. ARTICLE 16 : Dissolution La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions prévues à l'article 14. L'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Lors de la clôture de la liquidation, l'assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur la dévolution de l'actif net au profit de toutes associations déclarées de son choix, ayant un objet similaire. ARTICLE 17 : Règlement intérieur Le Conseil d Administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur, qui détermine les détails d'exécution des présents statuts. Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'assemblée Générale, ainsi que ses modifications éventuelles. ARTICLE 18 : Formalités Le Président, au nom du Conseil d Administration, est chargé de remplir toutes formalités de déclarations et publications prescrites par le législateur. Ce document relatif aux statuts de l'association ARTPREMS comporte 5 pages, ainsi que 18 articles. Fait à Thomery, le 16 décembre 2009. M. Patrice FAOU (Secrétaire) M. Marc ROHNER (Président & Trésorier)) Association ARTPREMS Page 5 sur 5