La pyramide du réseau associatif
Quelles sont les différentes associations que l on retrouve chez les SP?
Objectif À la fin de la séquence les JSP seront capable individuellement de: Enumérer par écrit les différentes associations chez les SP. Ils disposeront de cinq minutes une erreur sera admise.
Plan La loi 1901
La loi de 1901 La loi 1901 La loi du 01 juillet 1901 et son décret d application du 16août 1901, autorise et permet, le regroupement de personnes dans un cadre juridique et réglementaire qu il importe de bien connaître. Dans son article premier, la loi susmentionnée donne une définition de l association.
La loi 1901 L association: C est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes, mettent en commun d une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. De cette définition, il ressort nettement que les éléments caractéristiques du contrat d association sont au nombre de trois: But commun entre les membres. Une permanence dans l activité poursuivie. Un autre but que de partager des bénéfices.
La loi 1901 Le législateur du statut des sapeur-pompier du 13 août 1953 a pris en compte, dans son article 53 la création d une caisse d amicale en groupant les membres d une même corporation en association «loi 1901». C est dans ce cadre juridique que les sapeurspompiers ont la possibilité légale de se regrouper en association telles que: L amicale. L union départementale. Les association de jeunes sapeurs-pompiers. L union régionale. La fédération nationale.
La loi 1901 ont pour vocation particulière de gérer d organiser toutes activités hors service commandé, distribution de calendrier, organisation de fêtes corporatives(sainte barbe), épreuves sportives. Elles sont le lien avec l Union Départementale. Une amicale est dirigée par un conseil d administration.
La loi 1901 Regroupent les sapeurs-pompiers, les jeunes sapeurs-pompiers, les personnels administratifs et techniques et les vétérans. Toutes les unions adhèrent à la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, et regroupent les adhésions individuelles. Elles sont le relais nécessaire entre la structure administrative et le sapeur-pompier.
Les ADJSP La loi 1901 Ou à défaut l UD, sont seules habilitées par le préfet pour une période de trois ans, après avis du CASDIS, en vue d assurer la formation des JSP et de les préparer au brevet national dans les conditions suivantes : 1. L équipe pédagogique départementale est constituée de formateurs ayant qualités de sapeurs-pompiers et titulaires de l unité de valeur de formation. 2. Le programme enseigné est celui défini dans les scénarios pédagogiques élaborés par la direction de la sécurité civile.
La loi 1901 L UDSP ou l ADJSP est seule habilitée à la préparation au brevet national de JSP. L UDSP ou l ADJSP habilitée dans le département peut être articulée en sections locales. Les statuts de JSP et de SPV ne sont pas compatibles exceptés pour les jeunes effectuant un bac pro «sécurité, prévention».
La loi 1901 En présence et sous la responsabilité d un majeur titulaire de l unité de valeur de formation, les JSP reçoivent une formation théorique et pratique conforme aux RFE des SPV. Les jeunes sapeurs-pompiers participent aux diverses manifestations officielles aux côtés des sapeurs-pompiers.
La loi 1901 La commission départementale des JSP présidée par un membre du CA de l UD (délégué départemental) est composée d animateurs de sections locales. La commission régionale des JSP présidée par un membre du CA de l UR (délégué régional) est composée des délégués départementaux ou présidents d ADJSP. La commission nationale présidée par un membre du CA de la FNSPF est composée des Délégués régionaux.
La loi 1901 Commission Régionale
La loi 1901 Commission Nationale
La Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France La loi 1901 Fondée en 1881 avec 133 adhérents la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France regroupent aujourd hui plus de 230 000 membres actifs et associés. Les adhésions sont individuelle mais en grande partie regroupée par les unions départementale qui sont le relais de la Fédération. Le but de la FNSPF est: - D étudier toutes les questions se rattachant à l organisation des sapeurs-pompiers Français, au développement et à l amélioration du service public dont ils ont la charge.
La loi 1901 - De s occuper des intérêts moraux et matériels des SP, d assurer la défense de leurs droits, tant auprès de la justice que des pouvoirs publics. - De venir en aide à ses membres ainsi qu a leurs familles en développant des œuvres sociales. - D encourager et de favoriser les concours de manœuvre, le secourisme, l organisation de conférences et de manifestations culturelles. - L organisation de compétitions sportives nationales.
La loi 1901 F.N.S.P.F C.N J.S.P U.R U.D AMICALES C.R J.S.P C.D J.S.P A.D J.S.P Sections locales
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