Ma ligne de protection de revenu régime d assurance collective Mes assurances salaire
2 Bonjour, je suis Fiche Salaire, et je viens vous entretenir d un sujet capital en matière de sécurité financière, la continuité des revenus en cas d invalidité. C est ce qu on appelle souvent l assurance salaire. J ai observé que les gens ont parfois une compréhension erronée du mot invalidité. En réalité, dans le contexte de l assurance salaire, il signifie : l incapacité, résultant d une maladie ou d un accident, d effectuer complètement vos activités professionnelles habituelles. Par exemple, une maladie vous empêchant d exercer votre travail pour quelques semaines sera reconnue comme une invalidité au terme du régime d assurance collective. Nuance importante, pour continuer d être reconnue comme invalide en vertu de notre régime après 28 mois d absence, la personne devra être complètement incapable de faire un travail quelconque pour lequel elle est qualifiée. Vous savez, rares sont les gens capables de se passer de revenus pendant longtemps et dans certains cas, une telle situation peut devenir vite catastrophique. Or, nous l avons déjà dit, le Mouvement Desjardins veut offrir à ses employés une base solide de sécurité financière. Cela leur procure la tranquillité d esprit lorsque tout va bien et la sérénité nécessaire pour faire face calmement aux problèmes lorsqu ils surviennent. Puisque toutes les protections d assurance salaire du régime sont définies d avance, vous n avez donc aucun choix à exercer. Ces protections sont adaptées selon trois périodes d absence pour maladie ou accident : d abord, une période entièrement couverte par l employeur, le délai de carence, du début de l invalidité à la fin de la 2 e semaine d invalidité; puis, une période couverte par l assurance salaire de courte durée, de la 3 e à la 26 e semaine d invalidité; enfin, une période couverte par l assurance salaire de longue durée, de la 27 e semaine d invalidité au 65 e anniversaire de naissance. Fiche Salaire
3 LES AMENDEMENTS SIGNIFICATIFS QUI ENTRERONT EN VIGUEUR LE 1 ER JUILLET 2003 Les nouvelles dispositions comportent des améliorations très importantes. J ai pensé que la meilleure façon de présenter ces améliorations était de tracer sur un graphique les niveaux de remplacement de revenu à divers moments au cours d une invalidité, avant et après les amendements apportés. Prestations de remplacement du revenu en cas d invalidité 100% 95% 90% nouvelle protection protection actuelle amélioration à compter du 1 er juillet 2003 % du salaire 85% 80% 75% 70% 0% semaine > 1 2 14 17 26 65 ans Prestations nettes en pourcentage du salaire net Pour des fins de comparaison, j ai pensé exprimer ce que représente votre rémunération dans une année où vous recevez des prestations d assurance salaire, lorsqu on tient compte des diverses déductions applicables (impôts, charges sociales, cotisation au Régime de rentes du Mouvement Desjardins (RRMD) et primes d assurance). Par exemple, selon le régime actuel, un employé invalide pendant 17 semaines dans une année reçoit comme rémunération (salaire et prestations d assurance salaire) l équivalent de 95 % de son revenu net annuel, alors qu il recevra 97 % selon le nouveau régime au 1 er juillet 2003. Salaire annuel brut Durée de l invalidité % de la rémunération nette sur le salaire net* Régime actuel À compter du 1 er juillet 2003 17 semaines 95 % 97 % 25 000$ 52 semaines 84 % 87 % 104 semaines 85 % 87 % 17 semaines 95 % 97 % 40 000$ 52 semaines 85 % 88 % 104 semaines 86 % 88 % *La rémunération est composée des prestations d assurance salaire durant les périodes d invalidité et du salaire durant les périodes de présence au travail. Dans tous les cas, l impôt, les charges sociales, la pleine cotisation au RRMD et les primes d assurance ont été considérés le cas échéant. Aussi, une indexation de la prestation de longue durée de 3% a été ajoutée après la première année d absence sous l exemple à 104 semaines.
4 ADMISSIBILITÉ Il ne fait aucun doute que la sécurité du revenu en cas d invalidité est l aspect le plus important de votre sécurité financière. C est pourquoi le Mouvement Desjardins a amélioré vos protections en cette matière et qu elles sont obligatoires pour tous les employés réguliers, de même que pour les employés réguliers qui sont devenus temporaires avec une interruption de service, s il y a lieu, de moins de 120 jours. Si vous êtes un employé temporaire, vous êtes admissible à l assurance salaire de courte durée à condition de détenir un contrat pour une durée d un an ou plus (35 heures / semaine) ou de travailler à temps plein (35 heures / semaine) depuis au moins un an. Les employés temporaires ne sont pas admissibles à l assurance salaire de longue durée. Voyons plus en détail l étendue des protections offertes. DÉLAI DE CARENCE Les régimes d assurance salaire prévoient généralement un délai entre le début d une absence pour maladie ou accident et le début de l indemnisation par l assureur du régime. C est ce qu on appelle le délai de carence. L approche retenue par le Conseil d administration de la Fédération des Caisses Desjardins du Québec est de recommander aux employeurs de protéger votre salaire à 100 % pendant les deux premières semaines d invalidité. Durant cette période, les sommes qui vous sont versées sont considérées comme du salaire et les cotisations aux régimes d État (RRQ ou RPC et assurance emploi) continuent d être prélevées, de même que les primes du régime d assurance collective et les cotisations au Régime de rentes du Mouvement Desjardins.
5 INVALIDITÉ DE COURTE DURÉE Si votre invalidité se prolonge au-delà de deux semaines, vous êtes alors protégé par l assurance salaire de courte durée qui sera versée, si nécessaire, pendant 24 semaines. Les indemnités sont versées par l assureur du régime, soit Desjardins Sécurité financière, et elles sont équivalentes à 85 % de votre salaire pendant 12 semaines (soit de la 3 e à la 14 e semaine d invalidité), puis à 80 % de votre salaire pendant les 12 semaines suivantes (de la 15 e à la 26 e semaine). Ces prestations sont imposables. Cependant, comme les contributions aux régimes d État (RRQ et assurance emploi) cessent d être prélevées et que l impôt est moins gourmand sur un revenu brut plus faible, la somme versée à titre de remplacement du revenu offre une protection très adéquate. INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE Si votre invalidité se prolonge au-delà de 26 semaines, vous recevrez par la suite des prestations égales à 70 % de votre salaire, jusqu à l âge de 65 ans, si vous demeurez invalide jusque-là. Ces prestations seront imposables et indexées annuellement selon l indice des prix à la consommation, jusqu à un maximum de 3 %. Cette caractéristique du régime est très importante car sans elle, la valeur réelle des prestations pourrait être considérablement réduite au fil des années, en raison de l inflation. À noter que pendant cette période, vous continuerez à être assuré pour toutes les autres protections d assurance vie et d assurance santé, sans avoir à verser de primes. De plus, vous continuerez d accumuler des crédits au Régime de rentes du Mouvement Desjardins et ce, sans avoir à verser de cotisations. COORDINATION AVEC LES RÉGIMES D ÉTAT La protection du revenu offerte par les employeurs du Mouvement Desjardins tient compte de tout revenu et de toute rente qui pourraient être versés par les régimes publics tels la Commission de la Santé et de la Sécurité du Travail (CSST), la Société d assurance automobile du Québec (SAAQ), la Régie des rentes du Québec (RRQ) ou le Régime de pension du Canada (RPC). Je ne connais personne qui envie une telle situation mais au moins, la sécurité financière de base est maintenue. De façon générale, un employé en invalidité de longue durée depuis un an recevra près de 85 % du revenu net qu il touchait lorsqu il était actif au travail. Si on considère le niveau de la prestation et l indexation annuelle de cette prestation, le régime d assurance salaire de longue durée du Mouvement Desjardins est un des meilleurs sur le marché.
6 Conservez vos fiches en un lieu que vous n oublierez pas. Elles seront une excellente source de rappel et de références. MOT DE LA FIN J espère vous avoir convaincu de la qualité des protections offertes par le régime du Mouvement Desjardins. Selon les experts qui ont comparé ces protections à celles qui sont offertes sur le marché financier, les nôtres comptent parmi les meilleures. N hésitez pas à m envoyer vos questions et commentaires : écrivez-moi à assurancecollective@desjardins.com ou téléphonez au centre d appel au 1 866 666-7049. Le mois prochain, ce sera au tour de Fiche Santé de vous rendre visite. D ici là, portez-vous bien! NOTES Les données présentées dans ce document ne sont que des indications pour fins de communication. Dans toutes les situations où il y aurait controverse ou confusion, les textes du contrat d assurance prévaudront. Dans le présent document, le genre masculin est utilisé partout dans le seul but d alléger le texte.