ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT La maintenance des équipements d'éclairage des parties communes Le présent contrat a pour objet de définir les obligations de SARL EG : - La périodicité des visites des installations soumises au présent contrat. - Les dépannages et réparations éventuellement nécessaires au bon fonctionnement des équipements en cause. ARTICLE 2 - ADRESSE DES INSTALLATIONS - Les installations qui font l'objet du présent contrat se situent à : EG procédera au: Remplacement des lampes, après dépose et repose éventuelle des luminaires Remplacement des douilles Remplacement des petits accessoires ou consommables Remplacement des boutons poussoirs défectueux Remplacement des voyants lumineux des boutons poussoirs Dépannage et/ou le remplacement du minutier 1 2 3 4 12 visite(s) annuelle(s) - Le présent contrat porte sur le matériel suivant : Nombre de blocs de secours Nombre de skydôme Nombre de ferme-porte (pour porte coupe feu) Nombre de trappe de désenfumage Nombre de détection incendie Nombre de groupe de ventilation Nombre d'extracteur d'air Nombre de pompe de relevage Nombre de suppresseur Nombre de digicode Nombre d'interphone Nombre d'antenne collective Nombre de luminaire(s) : Intérieur : Extérieur:
ARTICLE 3 - PRESTATION HORS CONTRAT La remise en état suite à une utilisation anormale ou malveillante de la minuterie, de ses commande et des luminaires. La vétusté de l'appareillage Le vol et le vandalisme L'incendie Le dégât des eaux La maintenance des lignes électriques organes de La maintenance des lignes électriques Une mauvaise utilisation de la minuterie et des boutons lumineux, pouvant détériorer le matériel. Les détériorations des lignes électriques ou d'appareils d'éclairage dues à la vétusté de l'installation à des actes de vandalisme. Le vol, l'incendie, le dégâts des eaux, etc... ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DE EG Chaque visite comportera : BLOCS DE SECURITE Essai de télécommande Mise en décharge des blocs pendant 45 minutes minimum, Vérification des lampes présence tension Vérification des lampes de secours ECLAIRAGE Remplacement des lampes grillées Contrôle serrage filerie DESENFUMMAGE Contrôle des systèmes de détection pour ouverture des skydômes Réglage des ferme-portes sur porte coupe-feu Contrôle du bon fonctionnement des trappes de désenfumage. Contrôle du détecteur de CO2 Contrôle du déclenchement manuel Contrôle du détecteur de fumée ALARME INCENDIE Contrôle des déclencheurs manuels Contrôle des déclencheurs automatiques Contrôle des diffuseurs sonores Vérification de l'état des batteries VENTILATION MECANIQUE ET/OU EXTRACTEUR Contrôle de l'état des paliers du ventilateur et graissage Contrôle des roulements des moteurs électriques Nettoyage des turbines encrassées par les poussières grasses Contrôle des manomètres de pression Contrôle des pressostats de sécurité Contrôle des vannes et robinets POMPE DE RELEVAGE ET/OU SURPRESSEUR Contrôle de l'état des moteurs Nettoyage des turbines encrassées par les poussières grasses.
ANTENNE COLLECTIVE Vérification des antennes sur toit Contrôle des fixations du mât Contrôle du serrage des connections, de l'amplificateur et des dérivations Vérification de la câblerie Le remplacement des ampoules défectueuses et petites fournitures seront effectuées dans le cadre de notre visite, ne sera facturée que la partie matérielle ; (la main d'œuvre rentrant dans le cadre du contrat). Les fournitures et mises en place de matériels plus importants feront l'objet d'un devis détaillé soumis au client. ARTICLE 5 - CONDITIONS D'INTERVENTIONS L'entreprise EG ne pourra prendre en compte que demandes formulées par courrier ou par télécopie. La copropriété s'engage à laisser libre accès à l'entreprise, à l'immeuble, aux gaines et aux locaux et placards techniques. La copropriété et son représentant s'engage à fournir toutes les clefs et codes d'accès. L'entreprise EG s'engage à intervenir sous 48 heures après réception de la de mande écrite. ARTICLE 6 - DIVERS Lors de nos interventions, il vous sera remis, si nécessaire, une fiche des anomalies constatées. Pour les gros travaux de réfection un devis vous sera automatiquement établi. Pour les petits travaux, ceux ci seront automatique réalisés et facturés en fourniture seule. ARTICLE 7 - RESPONSABILITE - ASSURANCE L'obligation de EG est limitée exclusivement à la garantie du bon fonctionnement des dispositifs. Si la responsabilité de EG venait à être mise en cause, elle ne pourrait être recherchée tous dommages confondus, au-delà des garanties accordées par sa Compagnie d'assurances suivant attestation tenue en permanence à la disposition du CLIENT. ARTICLE 8 - REDEVANCE ET CONDITIONS DE PAIEMENT Les prestations décrites au présent contrat et annexes sont consenties moyennant le versement par le client d'une redevance de :
MAINTENANCE PASSIVE Quantité Désignation Prix Unitaire Total Total HT HT Maintenance de l'interrupteur temporisé 99.50 43 Maintenance lampe de nuit 60W standard 54.50 2343,50 2 Maintenance de la minuterie { 26 BP / L ) 659,75 659,75 45 Petites fournitures et accessoires 5.50 247,50 1 Maintenance de l'horloge de commande de porte 501.00 501,00 Maintenance lampe de nuit 75/100W 76.38 Maintenance lampe flamme 70.10 Maintenance tube fluorescent 18/36W Bl 110.32 Maintenance lampe de nuit 150W 93.35 Maintenance lampes de blocs de sécurité 74.20 Maintenance de lampe halogène, dichoique (MO) 60.00 Maintenance tube fluorescent 60W 133.69 Bouton poussoir supplémentaire 19.38 Maintenance lampe de jour 60W standard 98.60 Maintenance lampe de jour 75/100W standard 152.70 TOTAL HT TVA 5.5% TOTAL TTC 3751,75 206,35 3958,10 MAINTENANCE ACTIVE DESIGNATION QUANTITE PU TOTAL.Ventilation mécanique. bloc de sécurité. Interphone. digicode. Antenne collective. électricité. extracteur d'air. surpresseur. détection incendie. trappe désenfumage. pompe de relevaqe Base annuelle HT. fixée à T.V.A 19,6% Soit T.T.C. ( euros) à majorer des taxes en vigueur au jour de la facturation. FACTURATION Trimestrielle Semestrielle Annuelle 3 Date début contrat : 1 NOVEMBRE 2001
Les dépannages et échanges de matériels sont facturés selon les barèmes en vigueur. La redevance est payable terme à échoir, par trimestrialités, la première venant à échéance la date d'émission du contrat. Les factures correspondantes sont payables à 30 jours le 10. Tout retard de paiement pourra faire l'objet de plein droit et à la seule volonté de EG, d'intérêts de retard calculés au taux des avances sur titres de la BANQUE DE FRANCE majoré de deux points sans que cette clause nuise à l'exigibilité de la créance. ARTICLE 9 - RÉVISION DES PRIX La redevance est révisable chaque année, le 1er Janvier suivant la formule suivant : P = Pô (0,10 + 0,90 S) So = Indice du coût de la main d'ceuvre des So industries mécaniques et électriques (IME) à la signature du contrat (base 100 en 1973) Pô = Ancien prix P = Nouveau prix S = Dernier indice connu à la réactualisation ARTICLE 10 - DURÉE DU CONTRAT Le présent contrat engage les parties à compter de la date de départ pour une durée d'un AN. A l'expiration de cette période de 12 mois, il pourra se renouveler par périodes successives de 12 mois, chaque partie pouvant mettre fin au présent contrat sans indemnité ni de part et d'autre, moyennant l'observation d'un préavis donné par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant l'expiration de la période initiale ou de l'une des périodes de renouvellement. En cas d'inexécution par l'une des parties d'une des clauses du présent contrat, celui-ci se trouvera résilié de plein droit, huit jours après mise en demeure restée infructueuse. Il est rappelé que le non-paiement sans motif réel ni sérieux d'une échéance prévue au contrat constitue pour EG un cas de résiliation de plein droit, le contrat sera résilié de même sans mise en demeure préalable en cas de liquidation judiciaire. ARTICLE 11 - FORCE MAJEURE ET LITIGE Pour l'application du présent contrat, sont assimilés au cas de force majeure, les faits de guerre, émeutes, grèves, tous autres faits ou événements imprévisibles, irrésistibles ou inévitables, mettant EG dans l'impossibilité d'exercer tout ou partie de ses engagements. Toute interprétation ou tout litige, né du présent contrat, relève de la compétence du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON. Fait à Vaulx en Vélin, le 3 octobre, 2001,en deux exemplaires originaux. LE CLIENT (lu et approuvé) EG Philippe SABATIER