PHASE PRO Dossier de Consultation des Entreprises

Maître d Ouvrage : BOURG LES VALENCE, Décembre 2014 Commune de St Etienne de Boulogne Mairie Le Village 07200 SAINT ETIENNE DE BOULOGNE 04.75.87.11.23 Acquisition - Amélioration De 2 logements conventionnés AUZON 07200 ST ETIENNE DE BOULOGNE ********************* PHASE PRO Dossier de Consultation des Entreprises CCTP / DPGF Lot n 2 Charpente / Couverture / Zinguerie Bardage Maître d œuvre : Fabrice BUTHERET 04.75.01.88.60 5, chemin de la Fonderie Fax 04.75.53.00.42 26200 MONTELIMAR Mail architecte@burtheret.fr Economiste : S.A.R.L. Bernard MANGANO 04.75.55.67.04 41, Avenue Jean Moulin Fax 04.75.55.72.13 26500 BOURG LES VALENCE Mail bernard.mangano@orange.fr B.E.T. Fluides : BEOD 04.75.49.08.49 14, rue Olivier de Serre Fax 04.75.52.26.83 07400 LE TEIL Mail beod@free.fr B.E.T. Structure : CEH 0478434956 470 Route du Tilleul 69270 CAILLOUX SUR FONTAINES Mail info@ceh.fr

07200 ST ETIENNE DE BOULOGNE Page 2 SOMMAIRE 2.01. SUJETIONS... 3 2.01.1. SUJETIONS GENERALES... 3 2.01.2. SUJETIONS PARTICULIERES... 11 2.02. SECURITE CHANTIER... 14 2.03. COUVERT... 14 2.03.1. PANNES... 14 2.03.2. PANNE MURAILLERE... 14 2.03.3. SABOTS... 14 2.03.4. COUVERT CHEVRONS 6 X 8... 15 2.03.5. COUVERT VOLIGES/LITEAUX... 15 2.03.6. CHEVETRE... 15 2.04. COUVERTURE TUILES... 15 2.04.1. TUILE TERRE CUITE... 15 2.04.2. FAITIERE... 16 2.04.3. RIVE A RABAT... 16 2.04.4. RIVES A MACONNER... 16 2.04.5. COUPES BIAISES... 16 2.04.6. TUILE A DOUILLE... 16 2.05. PASSE DE TOIT... 17 2.05.1. BANDEAU... 17 2.05.2. HABILLAGE SOUS FACE... 17 2.06. LUMIERE DE TOIT... 17 2.07. ZINGUERIE... 18 2.07.1. EGOUT BAS DE PENTE... 18 2.07.2. DESCENTE E.P. ZINC... 18 2.07.3. DAUPHIN FONTE... 18 2.07.4. COULOIR ZINC A NOQUETS/SOLIN... 19 2.07.5. COULOIR ZINC/SOLIN... 19 2.07.6. ABERGEMENT ZINC... 19 2.07.7. CUVETTE DE BRANCHEMENT... 20 2.08. BARDAGE BOIS... 20 2.08.1. ECHAFAUDAGE... 20 2.08.2. SUPPORT... 20 2.08.3. ISOLATION... 20 2.08.4. PAREMENT DECOR LAMES... 21

07200 ST ETIENNE DE BOULOGNE Page 3 2.01. SUJETIONS 2.01.1. SUJETIONS GENERALES a) GENERALITES Chaque entreprise devra avoir la connaissance de l'ensemble des C.C.T.P. des autres lots, ainsi que de toutes les pièces mentionnées au Cahier des Clauses Administratives Particulières. En connaissance de ces documents, il y aura lieu de prévoir ou de compléter ses travaux en parfaite concordance, sans qu il y ait oubli ou double emploi Toutes les dispositions précisées aux C.C.T.P. de chaque lot, ainsi que sur les plans devront être respectées, tant en ce qui concerne le choix des matériaux qu en ce qui concerne le mode de construction et les dispositions d ensemble. L entrepreneur devra prévoir tous les travaux indispensables, étant entendu qu il doit assurer le complet et le parfait achèvement de ses travaux, conformément aux règles de l art et de bonne construction, sans qu il puisse prétendre à aucune majoration pour raison d omission aux plans ou aux prescriptions, étant donné qu il a pris connaissance des travaux à effectuer, et qu il a suppléé, par ses connaissances professionnelles, aux descriptifs et aux détails qui pourraient être omis sur les plans. En aucune manière son forfait pourra être modifié. Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet la définition de l'exécution des travaux à réaliser. b) PIECES CONSTITUANT LE DOSSIER D APPEL D OFFRE Les entreprises devront obligatoirement prendre connaissance de toutes les pièces constituant le dossier d appel d offres. Les pièces sont mentionnées dans le C.C.A.P. Les pièces et liste des documents permettant d apprécier la nature et la consistance des ouvrages à exécuter, sont notamment : - les plans Architecte (projet / détails) - les plans et études de structures - le présent C.C.T.P - le calendrier général de réalisation - le plan général de coordination Sécurité et Protection de la Santé et ses annexes - le CCAP et ses annexes c) DEFINITION DU PROJET OBJET DU C.C.T.P. Amélioration de deux logements à, commune de ST ETIENNE DE BOULOGNE. Le présent C.C.T.P. a pour objet de définir les prestations souhaitées par le Maître d Ouvrage et conçues par l Architecte. Il ne dégage en rien la responsabilité de l entreprise qui devra prévoir tous les ouvrages nécessaires pour répondre aux impératifs techniques réglementaires en vigueur lors de la remise des offres.

07200 ST ETIENNE DE BOULOGNE Page 4 d) LISTE DES LOTS - Lot n 1 DEMOLITION / MACONNERIE / VRD / ETANCHEITE - Lot n 2 CHARPENTE / COUVERTURE / ZINGUERIE / BARDAGE - Lot n 3 MENUISERIES BOIS - Lot n 4 CLOISONS / PLAFONDS / PEINTURE - Lot n 5 CARRELAGE / FAIENCES - Lot n 6 ELECTRICITE / CHAUFFAGE ELECTRIQUE - Lot n 7 PLOMBERIE / VENTILATION / CHAUFFAGE A GRANULES e) SPECIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES Les entreprises devront effectuer les travaux en parfaite conformité avec les normes, D.T.U. Cahiers des Clauses Techniques du C.S.T.B., normes françaises et européennes, règles générales de construction, règles de protection contre l incendie, décrets sur l isolation thermique et l isolation acoustique, règles de calcul B.A., règles définissant les effets de la neige et du vent, sans que cette liste soit limitative. Dispositions applicables aux bâtiments * Décrets 78-621 et 78-622 du 31 mai 1978. * Code de la Construction et de l Habitation : - articles L 111.1 à 111.3. - article R 111.4. * Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de travaux. * Textes législatifs concernant : - L isolation thermique RT 2012 - L isolation acoustique RA 2000 arrêté du 30 juin 1999 - Les exigences concernant les ERP arrêté du 25 juin 1980 - Réglementation incendie arrêtés de 1983 et de 1999 - L'accès aux handicapés :. Arrêté du 17 mai 2006.. Arrêté du 1er août 2006.. Arrêté du 26 février 2007. * Code du Travail concernant l hygiène et la sécurité :. Articles R 232.1 à 232.13. * Les divers arrêtés départementaux et municipaux. * Les règles de calcul : * Ensemble des D.T.U., mémentos applicables aux différents lots. * Ensemble des normes françaises et européennes éditées par l AFNOR. * Avis Techniques du C.S.T.B. Toute la règlementation énumérée sera celle en vigueur le premier jour du mois d établissement des prix et des dates des différents décrets - lois - D.T.U. et règles de calculs. f) DEMARCHES ET AUTORISATIONS Il appartiendra aux entrepreneurs d effectuer en temps utile, toutes démarches et toutes demandes auprès des services publics, services locaux ou autres (l établissement, des autorités et services techniques), pour obtenir toutes autorisations, instructions, accords, etc, nécessaires à la réalisation des travaux (notamment sur la présence auprès ou dans la zone des ouvrages réaliser, de fluides, canalisations, etc ouvrages divers visibles ou non visibles et non définis au présent marché) Copies de toutes correspondances et autres documents relatifs à ces demandes et démarches, devront être transmises au maître de l ouvrage et au maître d œuvre.

07200 ST ETIENNE DE BOULOGNE Page 5 g) VERIFICATION DES COTES Aucune cote ne devra être prise à l échelle métrique sur les plans dressés par l Architecte. L entrepreneur devra s assurer sur place, avant toute mise en œuvre, de la possibilité de suivre les cotes et les indications diverses portées sur les plans. En cas de doute, il en réfèrera immédiatement au Maître d œuvre. L entrepreneur ne pourra, de lui-même, modifier quoi que ce soit au projet, mais il devra signaler tous les changements qui paraîtraient utiles, de provoquer tous renseignements complémentaires sur ce qui lui semblerait douteux ou incomplet. Il aura charge d assurer l exécution de ses plans h) OBLIGATION DE RESULTAT Toutes les prescriptions énumérées aux C.C.T.P. seront satisfaites pour obtenir l obligation de résultat exigée : - en fonction des contraintes techniques, - en fonction des règlements de sécurité i) RESERVATIONS/PERCEMENTS Les entrepreneurs, chacun en ce qui le concerne, doivent : a) Les percements, de trous, prises et scellements, ainsi que les calfeutrements et rebouchages dans les murs et planchers neufs b) La reconstitution du degré coupe-feu exigé après passages des gaines, tuyauteries, câbles Le lot 1 DEMOLITION / MACONNERIE / VRD / ETANCHEITE doit : Les réservations dans les ouvrages réalisés (plancher béton/longrines/fondations) Charge à toutes les entreprises de définir les positions exactes et dimensions de leurs besoins et de transmettre leurs réservations au lot 1 DEMOLITION / MACONNERIE / VRD / ETANCHEITE après validation; Toutes les positions de trous non définies en temps et heure sont à la charge du lot concerné qui en assurera la réalisation (percement calfeutrement garnissage) j) PRESENCE AUX RENDEZ VOUS DE CHANTIER L entreprise devra être représentée à tous les rendez-vous de chantier. Son représentant devra être un technicien compétent et responsable, recevant les ordres et prenant les décisions au nom de l entreprise et de ses sous-traitants. Outre l aspect technique le représentant de l entrepreneur devra pouvoir répondre à tout moment aux observations ou notifications du coordonnateur de sécurité et de protection de la santé dans le registre journal et devra participer aux réunions de coordination de sécurité et de protection de la santé organisées par le coordonnateur quand ce dernier le jugera utile. L entreprise est réputée avoir pris connaissance de la loi 93-1418 du 31/12/93 et de ses décrets d application 94-1159 du 26/12/94 et N 95-543 du 4 mai 1995.

07200 ST ETIENNE DE BOULOGNE Page 6 k) SECURITE Chaque entreprise et chacun des sous-traitants restent responsable de la mise en œuvre des moyens de sécurité. a) SECURITE DE CHANTIER Il est prévu une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé. Ce dernier établie un Plan Général de Coordination (P.G.C.S.P.S.) joint au dossier d appel d offres. L entreprise devra s y conformer. Chaque entreprise établira des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (P.P.S.P.S.). Chaque entreprise sous-traitante devra également fournir un P.P.S.P.S. b) SECURITE DE REALISATION L entrepreneur devra se prémunir de tous les renseignements concernant les tracés de toutes les canalisations, câbles et autres ouvrages souterrains susceptibles de se trouver sous l emprise ou à proximité immédiate de ses ouvrages, et prendra toutes les précautions nécessaires à la sauvegarde de ceux-ci. L entreprise devra connaître toutes les règlementations en vigueur et ne pourra à aucun moment arguer d oubli dans le présent C.C.T.P. ; Concernant les réseaux hors site ou réseaux publics in situ, une déclaration d intention de travaux (D.I.T.) demandée par le Maître d Œuvre est fournie à la présente consultation. Charge à l entreprise de prendre contact avec tous les services concessionnaires concernés par la D.I.T. (demande DICT) l) ECHANTILLONS Tous les échantillons nécessaires au choix des produits seront fournis pendant la période de préparation du chantier. m) ESSAIS L entreprise devra obligatoirement faire procéder aux essais et vérifications techniques de tout ordre qui lui incombent, selon dispositions de l article R 111.40 du décret 78.1146 du 7 décembre 1978. n) NETTOYAGE CHANTIER Le présent lot est responsable de son nettoyage permanent du chantier ainsi que l évacuation de ses gravats provenant de ses travaux. Chaque entreprise se chargera de l évacuation journalière de ses propres déblais, gravois, déchets et emballages y compris tous les frais de transport, de mise en décharge ou de recyclage Chaque entreprise utilisatrice de substances et de matières dangereuses fera son affaire de l évacuation des emballages, produits souillés et autres éléments pollués suivant les indications du fabricant portées sur les fiches de données de sécurité du produit qui seront jointes en annexe dans les PPSPS transmis au coordinateur de sécurité Les ouvrages réalisés dans la limite du chantier seront complètement nettoyés avant la réception des travaux.

07200 ST ETIENNE DE BOULOGNE Page 7 o) DOCUMENTS A FOURNIR PAR L ENTREPRISE * Avant exécution : (période de préparation) - Plan d installation de chantier (lot 1 DEMOLITION / MACONNERIE / VRD / ETANCHEITE) avec besoins de l emprise du stockage matériel, des matériaux et des véhicules (toutes entreprises), - Organisation des circulations d engins sur le site en conformité avec le P.G.C. * Plan d exécution des ouvrages Ces plans seront obligatoirement soumis à l approbation du Maître d Œuvre et des bureaux d études structure et fluides. - P.P.S.P.S. (Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé). - D.I.C.T. imprimé à remplir selon décret 91.11.47 du 14/10/1991 - arrêté du 16/11/1994 avec application au 01/12/1995. Lots concernés * Pendant la période de préparation - Plans d exécution et de fabrication (dits plans d atelier), notes de calculs complémentaires. * En cours exécution - Détails complémentaires d exécution - Documents D.I.U.O.(Dossier Intervention Ultérieure sur les Ouvrages) avec :. Plans de recollement, c est-à-dire des plans d exécution modifiés à l avancement du chantier pour être mis, en conformité avec les ouvrages effectivement réalisés.. Notices de fonctionnement et d entretien, etc... Ces documents seront fournis au Maître d Oeuvre et au Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé, au fur et à mesure de l achèvement des travaux correspondants, ou simultanément, à la fourniture des matériaux concernés. Aucun décompte définitif ne pourra être approuvé à défaut d exécution complète de cette obligation. * Etudes techniques : Les études techniques préalables, fournies par l équipe de conception (avec EXE) et remises à l entreprise avec le dossier d appel d offres, constituent des documents directifs permettant de répondre aux problèmes d une façon cohérente p) ENTRETIEN MAINTENANCE Chaque entreprise qui exécutera son lot est tenue de répertorier les opérations d entretien et de maintenance sur les ouvrages qu elle aura réalisées. Ces opérations seront parfaitement décrites dans un document qu elle remettra en 3 exemplaires au maître d œuvre et 1 exemplaire au C.S.P.S. L entreprise précisera en outre les références du matériel ou des matériaux installés, leur provenance et leurs prix d achat, leurs notices de fonctionnement et d entretien. Au début des travaux, l entreprise présentera des projets de fiches d entretien ou des fiches de maintenance au maître d œuvre et au C.S.P.S. qui les avaliseront. q) PANNEAU DE CHANTIER A fournir par le lot 4 CLOISONS / PLAFONDS / PEINTURE A poser par le lot 1 - DEMOLITION / MACONNERIE / VRD / ETANCHEITE.

07200 ST ETIENNE DE BOULOGNE Page 8 r) DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE AVEC SOUS-DETAILS POUR CHAQUE LOT Il est fourni, par l équipe de conception, pour chaque lot, un cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) L entreprise devra obligatoirement présenter son offre en suivant le cadre de décomposition sans le modifier, les prix remis devront obligatoirement correspondre à la solution de base telle que définie par les plans et les C.C.T.P., mais elle est tenue de signaler toute erreur ou omission qu elle découvrirait ainsi que toutes modifications qu elle apporterait, notamment sur les quantités, si après vérification, cette dernière notait des variations. L entreprise devra joindre ces modifications soit sur une page complémentaire, soit sur un nouveau cadre DPGF Elle devra de ce fait inclure la valeur des modifications dans un deuxième acte d engagement. Les seules options acceptables sont celles définies dans le C.C.T.P., en conséquence, le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire avec options incluses doit être rempli dans sa totalité. L entreprise ne pourra apporter des modifications sur la nature des ouvrages. Les variantes au projet de base proposées par l entreprise pourront être refusées par le maître d ouvrage et le maitre d œuvre L entrepreneur ne pourra invoquer la non-concordance entre les divers documents contractuels (étant tenu de prévoir les prestations nécessaires au respect de ces documents). s) QUANTITES PREVISIONNELLES Les quantités prévisionnelles seront réajustées en plus ou en moins suivant les quantités réellement exécutées en cours de chantier, sachant que tous les travaux devront obligatoirement faire l objet d un attachement contradictoire. t) VISITE CHANTIER Le lot 1 - DEMOLITION / MACONNERIE / VRD / ETANCHEITE devra obligatoirement visiter le chantier et fera remplir une attestation de visite par la Mairie de ST ETIENNE DE BOULOGNE.

07200 ST ETIENNE DE BOULOGNE Page 9 u) DECHETS DE CHANTIER COMPLEMENT DU CHAPITRE PRECEDENT «n : NETTOYAGE CHANTIER» Chaque entreprise se chargera de l évacuation journalière de ses propres déblais, gravois, déchets et emballages y compris tous les frais de transport, de mise en décharge ou de recyclage a) Réglementation des déchets - Loi n 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux, modifiée par la loi n0 92-646 du 13 juillet 1992. - Décrets n 77-254 du 8 mars 1977 relatif au déversement des huiles et des lubrifiants neufs ou usagers dans les eaux superficielles, souterraines et de mer. - Décret n 79-981 du 21 novembre 1979 concernant les détenteurs d huiles minérales ou synthétiques usagées - Loi n 92-646 du 13 juillet 1992, modifiant la loi n 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux. Elle définit la notion de déchet ultime et stipule qu à partir du 1 er juillet 2002, seuls ces déchets pourront être mis en centre d enfouissement technique. Il en découle que tous les déchets non valorisés devront être soumis à un traitement adapté. Cette loi introduit d autres principes importants, notamment la nécessité de valorisation des déchets. - Décret n 92-1074 du 2 octobre 1992 relatif à la mise sur le marché, à l utilisation et à l élimination de certaines substances et préparations dangereuses - Les arrêtés du 18 décembre 1992 relatifs au stockage de certains déchets spéciaux ultimes et stabilisés. - Décret n 94-609 du 13 juillet 1994 portant application de la loi n 75-633 du 15 juillet 1995 relative à l élimination des déchets et à la récupération des matériaux et relatif, notamment, aux déchets d emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages. - Directive du parlement et du conseil n 94/62/CE du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d emballages. - Circulaire DPPR n 95-007 du 5 janvier 1995 relative aux centres de tri de déchets ménagers pré-triés et de déchets industriels et commerciaux assimilés aux déchets ménagers - Circulaire n 95-49 du 13 avril 1995 relative à la mise en application du décret n 94-609 du 13 juillet 1994 concernant les déchets d emballages dont les détenteurs ne sont pas les ménages - Décret n 97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux - Arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés. - Avis du 11 novembre 1997 relatif à la nomenclature des déchets. - Circulaire du 28 avril 1998 relative à la mise en œuvre et l évolution des plans départementaux d élimination des déchets ménagers et assimilés. - Décret n 98-638 du 20 juillet 1998 relatif à la prise en compte des exigences liées à l environnement, dans la conception et la fabrication des emballages - Circulaire du 15 Février 2000 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics

07200 ST ETIENNE DE BOULOGNE Page 10 b) Composition des déchets de chantier Dans les déchets de chantier, on distingue : - les déchets inertes (DI), tels que par exemple les déchets issus de la mise en œuvre des bétons, les briques, les tuiles et céramiques qui seront stockés en centre d enfouissement technique de classe III - les déchets industriels banals (DIB), assimilables aux déchets ménagers et assimilés, qui seront stockés en centre d enfouissement technique de classe II, comme par exemple les bois non traités, les plastiques, - les déchets industriels spéciaux (DIS), qualifiés comme dangereux pour l environnement et stockés en centre d enfouissement technique de classe I, comme par exemple les vernis, peintures, bois traités avec des sels ou des oxydes de métaux lourds c) Classification des déchets CLASSIFICATION INSTALLATION DE STOCKAGE 1 INERTES Ne subissent aucune modification physique en cas de stockage, ne brûlent pas, ne se décomposent pas, ne sont pas dangereux pour l'environnement. * terre, * terre cuite, * parpaings, * pierre, * porcelaine, * brique + plâtre, * béton, * faïence, * enrobés, * ciment, * ardoise, * etc CLASSE III 2 DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS (D.I.B.) Également dénommés déchets ménagés assimilés (D.M.A.) * plâtre, * verres, * laine de verre, * béton cellulaire, * bois non traités, * quincaillerie, * métaux, * plastiques, * P.V.C., etc CLASSE II 3 DÉCHETS INDUSTRIELS SPÉCIAUX (D.I.S.) Dangereux pour l'environnement. * bois traités (par certains produits) * accessoires et * colles, * vernis, emballages * solvants, * huiles, souillés, * peintures, * amiante friable, * etc CLASSE I 4 EMBALLAGES (2 cas) A)Moins de 1 100 litres d'emballages par semaine Réseau de collecte des ordures ménagères, moyennant redevance lorsque la collectivité propose le service. B)Plus de 1 100 litres d'emballages par semaine Valorisation des emballages par réemploi, recyclage, incinération avec récupération d'énergie.

07200 ST ETIENNE DE BOULOGNE Page 11 2.01.2. SUJETIONS PARTICULIERES a) Règlement et normes Règles de calcul et de conception des charpentes en bois dites Règles C.B. 71 modificatif 75. Note de calcul n 3 de Septembre 2000, émise par la fédération de l industrie du bois de construction. D.T.U. COLLECTION UTI. Notices d'agrément du C.S.T.B. Normes du REEF. D.T.U. 31.1, Charpente et escaliers en bois. D.T.U. 31.2, Construction de Bâtiments à Ossature Bois. D.T.U. 31.3, Charpentes en bois assemblées par connecteurs métalliques ou goussets. D.T.U. 40, Couverture NF B 51-001, Caractéristiques technologiques & chimiques des bois. NF B 50-100-4, (Octobre 2007) définition des classes d emploi partie 4 : déclaration nationale sur la situation des agents biologiques. NF EN 335-1, (Janvier 2007) définition des classes d emploi partie 1 : généralités. NF EN 335-2, (Janvier 2007) définition des classes d emploi partie 2 : application au bois massif. NF EN 350-2, (Juillet 1994) durabilité naturelle du bois massif partie 2 : guide de la durabilité naturelle du bois et de l imprégnabilité d essences de bois choisies pour leur importance en Europe. NF EN 351-1, (Septembre 2007) bois massif traité avec produit de préservation partie 1 : classification des pénétrations et rétentions des produits de préservation. NF EN 460, (Juillet 1994) durabilité du bois et des matériaux dérivés du bois durabilité du bois massif guide d exigences de durabilité du bois pour son utilisation selon les classes de risque. NF B 51-002, Caractéristiques physiques & mécaniques des bois. NF E 27-341, Boulons de charpente bois. NF P 06-001, Charges d exploitation des bâtiments. NF P 06-004, Charges permanentes et charges d exploitation dues aux forces de pesanteur. NF P 21-400, Contraintes admissibles des structures en bois et produits à base de bois. NF S 71-513, Points d assurage. Label PEFC ou FSC demandé. Règles N.V. 65 modifié 1999, Règles Neige et Vent, édition 2000. Règles N.V. 84 modifié 2000, Règles Neige, application de zones Règles C.B. 71, Conception des Charpentes en Bois, édition 1984. Règles C.M. 66, Elaboration des Ferrures. Règles B.F. 88, Calcul au Feu des Structures en Bois. Règles BAEL 91, Scellements sur les Maçonneries. Avis techniques des matériaux utilisés. Les directives européennes.

07200 ST ETIENNE DE BOULOGNE Page 12 b) Limite des prestations Traitement des bois à l'aide d'un produit agréé C.T.B.F. (Fournir attestation de traitement) Toutes les sections mentionnées au présent C.C.T.P. sont données à titre indicatif et devront être vérifiées par le charpentier en accord avec le BE Structure Charpente. Les travaux devront être exécutés suivant les règles de l'art et respect du DUT et Normes. Les bois seront livrés avec tolérance usuelle de flache. Toutes les pannes de charpente sur murs béton seront supportées par des goussets sabots métalliques. Les faces vues des bois seront rabotées, poncées, pour meilleur aspect en apparence. Prévoir toutes fournitures complémentaires (clous, visserie, petites pièces) nécessaires à la bonne réalisation des ouvrages. La pente de toiture devra respectée celle des plans architectes et être conforme à la réglementation. Toute modification devra être stipulée lors de la remise des prix. c) Calcul Etude réalisée par BET Charpente. A la charge du présent lot, vérification, adaptation à sa propre réalisation, - plans d exécution, dit plans d Atelier, - plans d arase, - plans coupes / détails propres à sa réalisation - toutes ces obligations à faire valider au Bureau Charpente, au maitre d œuvre et au Bureau de Contrôle. - Note de calcul complémentaire à la demande du Bureau de Contrôle. d) Implantation L'entrepreneur effectuera les tracés pour implanter et positionner les divers bois constituant la charpente selon plans de l architecte et du BET Charpente. Il devra signaler immédiatement toute divergence qui pourrait apparaître au cours de ces tracés. Il devra faire valider les diverses positions des bois constituant la charpente. e) Réservation Dans le cas où l'ouvrage nécessiterait des réservations en maçonnerie, il appartiendra au présent lot de communiquer en temps et en heure, au lot gros œuvre : position, dimension, ancrage, etc... Les entreprises seront solidairement responsables des erreurs ou omissions d'implantation. Si l'ouvrage nécessite l'incorporation de crosses, platines... l'entreprise de charpente devra fournir ces pièces au Lot n 1 Démolitions / Maçonnerie / VRD et déterminer avec lui la bonne position et la bonne côte d arase pour incorporation. Dans le cas où la livraison de ces pièces ne serait pas réalisée en temps opportun, la mise en place restera à la charge du présent lot.

07200 ST ETIENNE DE BOULOGNE Page 13 f) Sécurité L'entrepreneur veillera à la sécurité de son personnel pour travail en hauteur, selon la législation en vigueur du code du travail... (mise en place d échafaudages, de filets, barrières de sécurité, cheminement sécurisé sur complexe toiture, port du casque, etc...). Suivre impérativement les demandes et exigences du coordonnateur CSPS. L'entrepreneur du présent lot appliquera les règlements administratifs et tous les arrêtés préfectoraux, décrets en vigueur concernant la sécurité du travail. - l'entreprise devra connaître toutes les réglementations en vigueur et ne pourra à aucun moment arguer d'oubli dans le présent C.C.T.P. ; - l'entreprise devra prévoir la signalisation complète des chantiers, tant de nuit que de jour. g) Organisation du chantier L'entreprise devra prévoir les engins de toute nature nécessaires à l'exécution de ses travaux. Entre autre, l entrepreneur devra impérativement prévoir la mise en place d une grue. Dans le cas où ce dernier n'aurait pas de grue sur le chantier, il devra convenir d'une location des engins de levage du maçon. Un contrat de location sera obligatoirement établi et transmis au CSPS. Le conducteur des engins spécifiques devra être titulaire des agréments. Un guide de manœuvre sera obligatoire à chaque livraison. L'entreprise devra son branchement électrique sur l armoire du chantier. Dans la remise de son offre, l'entreprise tiendra compte de toutes les sujétions de préparation de chantier, aires de stockage balisées, mise en place des sécurités, nettoyage, etc... h) Matériaux Font partie intégrante du présent lot toutes les fournitures et mises en œuvre de matériaux qui ne sont pas expressément incluses dans le présent C.C.T.P... pointes, visseries, boulons, platines, cornières de renforts, sabots métalliques de support, équerres diverses de fixation etc L'entrepreneur est tenu de fournir tous les échantillons qui lui sont demandés en vue des choix et essais imposés par les documents du marché. i) Quantités prévisionnelles Les quantités prévisionnelles seront réajustées en plus ou en moins suivant les quantités réellement exécutées en cours de chantier, sachant que tous les travaux devront faire l objet d un attachement contradictoire avec le maitre d œuvre.

07200 ST ETIENNE DE BOULOGNE Page 14 2.02. SECURITE CHANTIER Dispositif anti chute en périphérie de la toiture et entre murs. Filet de sécurité conforme à la norme N.F.P. 93-311 de Juillet 1980. Chemin de circulation sur couvertures pour préservation des tuiles. Mode de métré : Unité. Concerne : * Bâtiment 2 logements 2.03. COUVERT 2.03.1. PANNES Bois massif. Provenance obligatoire : Vercors ou Savoie, catégorie II. Bois non assemblé, traité. Humidité maximum 17 %. Bois raboté, poncé, à vives arêtes. Pannes positionnées suivant plans architecte. Section prévisionnelle des bois rabotés. * Panne faîtière et panne courante 15/32 Logement F3. * Panne faîtière et panne courante 14/28 Logement F2. Pannes positionnées sur sommier ou sur sabots (Cf. article 2.03.5). Entente avec le Lot 1 Démolition / Maçonnerie / VRD pour réservation. Garnissage des pannes à la charge du présent lot. Sujétions d'assemblage entre pannes et chevrons. Calcul définitif des sections à la charge du présent lot. Mode de métré : ML. * 2.03.2. PANNE MURAILLERE Chevrons section 6 x 8. Cloutage. Nivellement. Chevrons à caler et à noyer dans arase (entente avec maçon). Mode de métré : ML. * Bas de pente Logement F3 Façade Nord et Sud * Bas de pente Logement F2 Façade Nord 2.03.3. SABOTS Sabots métalliques du commerce ou pièces métalliques réalisées par un métallier, pour support des pannes de toiture. Soit boulonnées sur murs blocs à bancher. Sections variables pour présent chantier. Dimension à adapter selon section des pannes. Ces sabots recevront obligatoirement un traitement galvanisé. Mode de métré : Unité. * Logement F2 - Contre mur béton à bancher

07200 ST ETIENNE DE BOULOGNE Page 15 2.03.4. COUVERT CHEVRONS 6 X 8 Couvert comprenant : - Chevrons sapin bruts de sciage, section prévisionnelle 6 x 8 cm, - Traitement insecticide, fongicide avec produit agréé C.S.T.B. pulvérisé, - Chevrons cloués sur pannes. Espacement à répartir tous les 0,50 ml environ. Compris coupes, chutes. Charge au présent lot du garnissage entre chevrons Mode de métré : M2. Le charpentier déterminera son linéaire utile. Lisse de rehausse sur faîtage, pour pose d'un closoir de faîtage à sec. * Selon plan de toiture 2.03.5. COUVERT VOLIGES/LITEAUX Voliges sapin, bois brut, épaisseur 15 mm, ou plaques OSB. Arêtes délignées. Pose clouée sur chevrons. Compris coupes et déchets. Coupes biaises sur arêtiers. Liteaux 27/27 mm, pureau à déterminer en fonction de la nature des tuiles. Espacement suivant prescriptions du fabricant. Pose clouée sur voliges. Chanlatte bas de pente pour relever la première tuile. Mode de métré : M2. * Selon plans de toiture 2.03.6. CHEVETRE Enchevêtrement à la demande selon nécessité et besoin. A réaliser dans couvert avec des pannes de même section que 2.03.1. En accord avec les entreprises concernées. Dimension prévisionnelle. Mode de métré : Unité. * A chaque logement 2.04. COUVERTURE TUILES 2.04.1. TUILE TERRE CUITE ST FOY modèle ROMANE ou équivalent, pureau suivant étude. Pose suivant prescription du fabricant, fixation par clouage ou crochetage. Tuiles de ventilation avec grille incorporée pour aération toiture, à répartir en quinconce. Couleur au choix de l'architecte (5 coloris suivant palette du fabricant). Mode de métré : M2. * L ensemble du toit des 2 logements

07200 ST ETIENNE DE BOULOGNE Page 16 2.04.2. FAITIERE Etanchéité à sec comprenant : - Lisse de réhausse, - Closoir aéré O.T.P. V.M. 880 de VIEILLE MONTAGNE en zinc avec trous de ventilation et Bavette plomb plissée de 120 mm, fixée par pointes, - Peinture sur bavette apparente, - Ou closoir «casson» en terre cuite, - faîtière à emboitement (cf. «Accessoires» de ST FOY), fixation par clip. Mode de métré : ML. * Faitage 2.04.3. RIVE A RABAT Tuiles de rives (à rabat) à fixer, gauche à emboitement ou droite à recouvrement (cf. «Accessoires» de ST FOY). Mode de métré : ML. * Logement F3 Façade Est * Logement F2 Façade Est retour 2.04.4. RIVES A MACONNER Rive à une rangée de tuiles rondes, scellées au mortier bâtard. Alignement sur liteaux. Débord maçonné formant goutte d eau. Mode de métré : ML. * Logement F3 Pignon Ouest 2.04.5. COUPES BIAISES Traçage, découpe à la disqueuse des tuiles pour adaptation des noquets si nécessité. Cf. plans de toiture. Mode de métré : ML de coupe. * Côté de chaque toit 2.04.6. TUILE A DOUILLE Tuile à douille diamètre 120 mm, réf. 150 (cf. «Accessoires» de ST FOY). Mode de métré : Unité. * A chaque logement

07200 ST ETIENNE DE BOULOGNE Page 17 2.05. PASSE DE TOIT 2.05.1. BANDEAU Planche sapin de 27 mm traitée, rabotée à vives arêtes, ou CTBX chanfreiné en partie basse Assemblage rainuré bouveté aux raccords et à 45 pour changement de direction Hauteur 0,20 à 0,25 ml. Fixation sur chevrons, par pointes torsadées galva. Mode de métré : ML. * Logement F3 - Pignon Ouest et Est * Une partie du Logement F2 - Bas de pente façade Sud 2.05.2. HABILLAGE SOUS FACE Habillage horizontal en frisette sapin traitée largeur100 mm, épaisseur 10 mm, assemblée par rainures et languettes, clouée sous chevrons. Ménager un vide de 10 mm entre la planche de l égout pour assurer la ventilation de la toiture. Sujétions de coupes et d adaptations contre les murs biais. Mode de métré : M2. * Logement F2 Façade Sud et retour 2.06. LUMIERE DE TOIT Fenêtre de toit, type VELUX INTEGRA ou équivalent modèle G.G.L., Dimension 0.55 x 0.78 réf. 305 721. Version électrique. En pin des Landes certifié PEFC. Profilés extérieurs en aluminium laqué stabilisé au four. Double vitrage en verre feuilleté, de sécurité (Norme EN 12600). Joints d'herméticité en applique et joint de récupération des eaux de condensation. Bavette plomb, noquets latéraux, renvoi d'eau en bas de chassis. Fenêtre de toit équipée de volets d'occultation compris glissières, couleur suivant palette. Commande tactile intuitive à distance, Détecteur de pluie. Repose des tuiles compris découpe et toutes manutentions. Mode de métré : Unité. * Logement F3 Ch.2 * Logement F2 Salle de bains / Escalier

07200 ST ETIENNE DE BOULOGNE Page 18 2.07. ZINGUERIE 2.07.1. EGOUT BAS DE PENTE Gouttière pendante ou chêneau en zinc N 12 de 0,33 de développement. Fonds droits soudés. Naissances pour évacuation, Crapaudine galva. Fixation par brides galvanisées à chaque chevron du couvert. Sujétion de pente légère pour écoulement. Si nécessité, joint de dilatation type VM de VIEILLE MONTAGNE ou équivalent composé d'une partie centrale élastique en caoutchouc synthétique Néoprène, vulcanisé à chaud sur deux bandes de zinc laminé à souder sur gouttière. Mode de métré: ML. * Bas de pente 2.07.2. DESCENTE E.P. ZINC Récupération des eaux de la toiture. Descente zinc N 12 naturel d épaisseur 65/100, diamètre 100 mm. Compris coudes, découpes, façonnage, assemblage, raccordement sur naissance, bague en zinc à boudins simples, fixation par colliers à charnière sur mur. Mode de métré : ML. * Façade Nord (2) Raccordés sur cuvette * Façade Sud (2) 2.07.3. DAUPHIN FONTE En pied de descente E.P. Dauphin fonte Métallit DN 100. Prévoir dauphins coudés. Adaptation à la réalisation. Hauteur 1.00 ml. Compris tous accessoires. Joint. Fixation par colliers et brides en 2 pièces démontables, vissés dans mur. Couche primaire de peinture anti-corrosive à la charge du présent lot. Mode de métré : Unité. *

07200 ST ETIENNE DE BOULOGNE Page 19 2.07.4. COULOIR ZINC A NOQUETS/SOLIN Fonçure sur charpente. Couloir zinc naturel N 12 de 65/100, façonné avec relevé en libre dilatation. Noquets en bande de tôle zinc préformées selon tuiles existantes, rabattus et soudés sur couloir. Dégrossissage du mur pierres (à la charge du maçon). Solin zinc N 12 préformé en recouvrement, compris ourlet pinces rabattues, soudures de jonction. Fixation par chevilles dans mur et double cordon d étanchéité silicone Parfait achèvement des travaux, essais, complément d étanchéité. Compris toutes sujétions de coupes, chutes, pliures, façonnage, soudure, etc... Toutes sujétions de manutention des tuiles. Mode de métré : ML. * Logement F3 Façade Ouest * Logement F2 Façade Ouest 2.07.5. COULOIR ZINC/SOLIN Fonçure sur charpente. Couloir zinc naturel de 65/100, façonné formant équerre avec relevé. Couloir fixé contre mur et libre dilatation sur fonçure. Réalisé par éléments posés à recouvrement avec soudure en complément, débordement maximum sous tuiles. Compris toutes sujétions de coupes, chutes, pliures, façonnage, soudure, etc... Solin zinc préformé en recouvrement, compris ourlet pinces rabattues, soudures de jonction, fixation par chevilles et double cordon d étanchéité. Sujétion d'adaptation sur biais des pans de toiture et faux équerres des murs. Parfait achèvement des travaux, essais, complément d'étanchéité. Toutes sujétions de manutention des tuiles. Mode de métré : ML. * Logement F3 Façade Ouest * Logement F2 Façade Ouest 2.07.6. ABERGEMENT ZINC En plaques de zinc naturel N 12 de 65/100 compris dépose et repose des tuiles, fonçure sur chevêtre, façonnage, découpe et soudure, relevés contre gaine et sous tuiles, pattes d agrafes, solins en zinc, tous accessoires de mise en œuvre, pour une étanchéité parfaite. Sujétion d adaptation sur sortie ronde. a) Diamètre 0.40 ml sortie cheminée (2) b) Dimension 0.55 X 0.78 ml lumière de toit (3) Mode de métré : Unité. * Selon plans de toiture

07200 ST ETIENNE DE BOULOGNE Page 20 2.07.7. CUVETTE DE BRANCHEMENT En zinc N 12, diamètre 100 mm pour raccordement de deux descentes. Mode de métré : Unité. * Façade Nord 2.08. BARDAGE BOIS 2.08.1. ECHAFAUDAGE Echafaudage vertical de pieds, en tubes galva assemblés, contreventés, stabilisés, ancrés au bâtiment. Planchers antidérapants métal plein et à trappe avec échelle incorporée Escaliers d accès avec garde-corps Mise en place de lisses, plinthes, garde-corps de sécurité, protections grillagées. Protection des bas-côtés et face avant, toute hauteur d'échafaudage, par mise en place d'une bâche, filets. Sujétions d'approvisionnement, pose et dépose, double manutention, chargement et repli du matériel. Respect pour mise en place selon recommandations du code du travail. Montage et démontage effectué par du personnel ayant reçu une formation spécifique, conforme au décret n 2004 924 du 1er septembre 2004 sécurité du travail. Mode de métré : M2. * Logement F2 Façade Sud / Retour façade Est 2.08.2. SUPPORT Chevrons, de section adaptée aux besoins, fixés verticalement sur mur, espacement tous les 0,50 ml environ. La fixation s effectuera par des équerres type OPTEX de ST GOBAIN ou équivalent. Des tasseaux bois seront fixés sur les chevrons pour permettre une ventilation. Mode de métré : M2. 2.08.3. ISOLATION Panneau laine de verre à fixer, par rosace type OPTEX de ST GOBAIN ou équivalent. R = 4.7 KW/m² Epaisseur prévisionnelle 15 cm. Mode de métré : M2. * Logement F2 Façade Sud et retour Façade Est

07200 ST ETIENNE DE BOULOGNE Page 21 2.08.4. PAREMENT DECOR LAMES a) Lames Lames type MELEZE ou équivalent. Le classement d aspect des lames à mettre en œuvre sera déterminé par présentation au maître d œuvre d un échantillonnage représentatif des lames. b) Mise en œuvre La pose des lames sera effectuée horizontalement, par recouvrement (pose à clin). Dimension : Largeur 150 mm. Epaisseur 22 mm. La disposition des lames sera, horizontale (selon calepinage du maître d œuvre). Dans tous les cas, la hauteur du pureau ou la largeur du recouvrement devra empêcher tout déboîtement des lames. Les lames présentant des déformations seront éliminées. La fixation sera assurée exclusivement par des pointes torsadées en acier inoxydable Z 12 C.N. 1 707 et seront lardées, ou agrafes à pointes divergentes en acier inoxydable. c) Points singuliers En pied de bardage, il sera mis en place un dispositif de rejet des eaux de ruissellement ainsi qu un grillage anti-rongeur. La rive inférieure du bardage devra permettre l égouttage (coupe en biseau ou chantournage). Aucun élément de bardage ne devra se trouver à moins de 0.20ml du sol fini extérieur. Pour le soubassement, mise en place d un isolant type ROOFMATE LG-X de ST GOBAIN ou équivalent. Les angles pourront être réalisés soit par un profil vertical en bois, drainant, fixé sur une planche de réglage soit par un autre système que l entreprise devra proposer au maître d œuvre. Les coupes seront parfaitement alignées et régulières, un jeu de 10 mm minimum sera laissé pour libre mouvement du bois. En partie haute du bardage un profil tôle perforée anti nuisibles formant larmier pour ventilation haute. Les menuiseries devront être protégées en tête par un dispositif qui assurera le rejet des eaux de ruissellement ainsi qu un grillage anti rongeur. Latéralement, le bardage sera soit embrevé dans les tableaux, soit protégé par des planches cornières. 2.08.3.1 FACADES Mode de métré : M2. * Logement F2 Façade Sud / Retour Est 2.08.3.2 EMBRASURES BOIS Mode de métré : ML. * Logement F2 - Sous faces de linteaux et tableaux 2.08.3.3 BAVETTE Bavette alu ou tôle pliée avec relevés latéraux et relevé sous rejingot en recouvrement des appuis, pose en dilatation. Teinte au choix de l architecte. Mode de métré : Unité. * Logement F2 - A chaque fenêtre

Acquisition - Amélioration 2 logements 07 200 - ST ETIENNE DE BOULOGNE Lot n 2 - CHARPENTE / COUVERTURE / ZINGUERIE / BARDAGE Phase PRO - DPGF Page 2.1 DATE D'ÉLABORATION DU DOCUMENT DESTINÉ A LA CONSULTATION Bourg lès Valence, Décembre 2014 Maître d'ouvrage : Comune de ST ETIENNE DE BOULOGNE Tél. : 04.75.87.11.23 Mairie, Le Village / 07200 ST ETIENNE DE BOULOGNE Maître d'œuvre : Fabrice BUTHERET Tél. : 04.75.01.88.60 5, chemin de la Fonderie / 26200 MONTELIMAR Fax : 04.75.53.00.42 Economiste S.A.R.L. Bernard MANGANO Tél. : 04.75.55.67.04 41, Avenue Jean Moulin / 26500 BOURG LES VALENCE Fax : 04.75.42.72.13 D.P.G.F. Décomposition du Prix Global Forfaitaire CADRE RÉPONSE FORMANT DÉCOMPOSITION PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE DE L'OFFRE UNITÉ QUANTITÉ P. UNIT. MONTANT H.T. 2.01 SUJETIONS PM 2.02 SECURITE CHANTIER U 1 2.03 COUVERT 2.03.1 PANNES ML 52,00 2.03.2 PANNES MURAILLERES ML 19,00 2.03.3 COUVERT CHEVRONS 6 X 8 M2 106,00 2.03.4 COUVERT VOLIGES/LITEAUX M2 106,00 2.03.5 SABOTS U 5 2.03.6 CHEVETRE U 5 2.04 COUVERTURE TUILES 2.04.1 TUILE TERRE CUITE M2 106,00 2.04.2 FAITIERE ML 11,00 2.04.3 RIVE A RABAT ML 4,50 2.04.4 RIVES A MACONNER ML 9,50 2.04.5 COUPES BIAISES ML 18,00 2.04.6 TUILE A DOUILLE U 2 2.05 PASSE DE TOIT 2.05.1 BANDEAU ML 9,00 2.05.2 HABILLAGE SOUS FACE M2 6,00 2.06 LUMIERE DE TOIT U 3

Acquisition - Amélioration 2 logements 07 200 - ST ETIENNE DE BOULOGNE Lot n 2 - CHARPENTE / COUVERTURE / ZINGUERIE / BARDAGE Phase PRO - DPGF Page 2.2 UNITÉ QUANTITÉ P. UNIT. MONTANT H.T. 2.07 ZINGUERIE 2.07.1 EGOUT BAS DE PENTE ML 23,50 2.07.2 DESCENTE EP ZINC ML 19,00 2.07.3 DAUPHIN FONTE U 3 2.07.4 COULOIR ZINC A NOQUETS/SOLIN ML 17,50 2.07.5 COULOIR ZINC/SOLIN ML 13,00 2.07.6 ABERGEMENT ZINC U 5 2.07.7 CUVETTE DE BRANCHEMENT U 1 2.08 BARDAGE BOIS 2.08.1 ECHAFAUDAGE M2 44,00 2.08.2 SUPPORT M2 38,00 2.08.3 ISOLATION M2 38,00 2.08.4 PAREMENT DECOR LAMES 2.08.4.1 FACADES M2 38,00 2.08.4.2 EMBRASURES BOIS ML 11,50 2.08.4.3 BAVETTE U 2 Lot n 2 - CHARPENTE / COUVERTURE / ZINGUERIE / BARDAGE MONTANT H.T. Fait à Le (cachet et signature de l'entreprise)