LES INSUFFISANCES EN MATIERE D EQUIPEMENTS D IMAGERIE MEDICALE EN FRANCE : ETUDE SUR LES DELAIS D ATTENTE POUR UN RENDEZ-VOUS IRM EN 2013

LES INSUFFISANCES EN MATIERE D EQUIPEMENTS D IMAGERIE MEDICALE EN FRANCE : ETUDE SUR LES DELAIS D ATTENTE POUR UN RENDEZ-VOUS IRM EN 2013 Étude réalisée pour Imagerie Santé Avenir 2013 CEMKA-E VAL 43, bo ule vard du M aréchal Jo ffre 92340 BOURG LA REINE Tél. : 01 40 9 1 30 30 Fax : 01 40 9 1 30 31 Auteurs du rapport : Laurè ne Courouve Isabelle Bure au Dr Bruno De to urnay

SOMMAIRE 1 INTRODUCTION... 1 2 METHODOLOGIE... 2 2.1 Constitution de la base et méthode d interrogation... 2 2.2 Cas clinique : suspicion de métastases... 2 3 RESULTATS... 3 3.1 Evolution du nombre d équipements... 3 3.2 Les structures contactées... 6 3.3 Résultats de l enquête... 8 3.3.1 Le taux d obtention des rendez-vous... 8 3.3.2 Les délais d obtention des RDV... 11 3.3.3 Corrélation entre le taux d équipements et les délais d obtention des Rendez-vous... 15 3.4 Des évolutions contrastées selon les régions... 17 4 CONCLUSION... 20 Cemka-Eval Dé lai d atte nte pour u n re ndez-vo us d IRM 201 2 Avril 2012

1 INTRODUCTION Depuis dix ans, ISA, Imagerie Santé Avenir a attiré l attention des pouvoirs publics sur la situation alarmante créée par le déficit en matière d appareils d IRM installés en France par rapport aux besoins. Les conséquences de cette situation ont été mises en évidence à travers différentes études. Parmi ces travaux, une approche a consisté à déterminer les délais d obtention des examens IRM à travers la simulation de la situation concrète d un patient disposant d une ordonnance, dans un contexte urgent, relevant d une pathologie cancérologique. Le délai d accès aux examens recommandés pour l orientation diagnostique et thérapeutique des patients en cancérologie est, à l évidence, un critère de qualité de l offre de soins de santé et cet indicateur figure depuis plusieurs années dans la plupart des plans gouvernementaux. Cette enquête sur les délais est réalisée systématiquement depuis 2003 sur l ensemble des services ou cabinets de radiologie disposant d une IRM. Entre le 1 er janvier 2003 et le 1 er janvier 2013, le parc d équipements IRM soumis à autorisation a augmenté pour passer d environ 230 appareils à 646 appareils installés en France Métropolitaine (hors équipements de recherche, militaires, vétérinaires, etc.). Pour autant, le délai d attente moyen pour un examen IRM en cancérologie en France métropolitaine s est stabilisé autour de 30 jours en moyenne depuis plusieurs années ; ce délai restant, globalement, trois fois supérieur aux objectifs fixés, par exemple, dans le Plan Cancer 2009-2013 ou dans le rapport au Président de la République du Pr Grünfeld (qui évoquait comme indicateur un délai d attente moyen d IRM de 15 jours en 2009 et de 10 jours en 2010). Dans le même temps, des inégalités régionales considérables ont pu être observées, tant en termes de taux d équipements par million d habitants variant du simple au double selon les régions, que de délais moyens d obtention d un rendez-vous. Dans ce contexte, ISA a renouvelé, cette année encore, l enquête sur les délais afin d examiner les évolutions observées et de déterminer si les recommandations formulées dans ce domaine ont été suivies d effets, tant au niveau de la réponse aux besoins de soins de la population qu en matière d équité dans l accès aux examens sur le plan territorial. Cemka-Eval Dé lai d atte nte pour un re ndez -vo us d IRM 201 3 Avril 2013 1

2 METHODOLOGIE L enquête a consisté, comme pour les années précédentes, à simuler la situation d un patient pour lequel un médecin aurait prescrit un examen dans une indication précise, correspondant aux recommandations de pratiques actuelles, et ayant à prendre un rendez-vous pour la réalisation de ces examens. 2.1 Constitution de la base et méthode d interrogation La liste des équipements IRM opérationnels qui sert de base de départ à l enquête a été constituée à partir de l agrégation de plusieurs sources (informations industrielles, listes antérieures, etc.). Pour chacun de ces équipements, une recherche de coordonnées téléphoniques a été effectuée dans l annuaire en s arrêtant au premier numéro de téléphone trouvé pour la structure disposant de l appareil. Quand une structure disposait de plusieurs appareils, elle n a été contactée qu une seule fois. Quand un GIE partageait l équipement, soit le GIE disposait d un numéro téléphonique unique pour les rendezvous et c est ce numéro de téléphone qui a été utilisé, soit il existait plusieurs numéros d appels possibles selon les structures et seule la structure correspondant au premier numéro a été contactée. Dans quelques cas, le numéro appelé renvoyait le patient soit vers une autre IRM déjà contactée par ailleurs et, dans ce cas cette structure n était pas rappelée, soit vers un cabinet de radiologie ou un secrétariat chargé de prendre les rendez-vous et cette structure était alors appelée pour prendre le rendez-vous. Les rendez-vous obtenus ont été systématiquement annulés à la fin de l entretien. 2.2 Cas clinique : suspicion de métastases La situation clinique présentée est la même que celle qui a été utilisée chaque année depuis 2003 : Un patient disposant d'une ordonnance pour une IRM lombaire à réaliser "en urgence", dans le cadre d une recherche d extension d un cancer, prend un rendez-vous pour la réalisation de cet examen. Les demandes de rendez-vous pour la réalisation des examens (fictifs) sont formulées par téléphone en suivant strictement le guide d entretien suivant rédigé à cet effet : «La fille du patient explique que son père a été opéré d'un cancer du colon il y a 3 mois et qu'il présente une douleur lombaire apparue il y a peu. Il a vu son médecin cancérologue il y a quelques jours qui a beaucoup insisté pour qu'il réalise une IRM lombaire rapidement. Étant venu se reposer quelques temps chez elle, son père doit bénéficier de cet examen durant ce séjour. Elle cherche donc le lieu de réalisation le plus proche possible du lieu de ce séjour». Cemka-Eval Dé lai d atte nte pour un re ndez -vo us d IRM 201 3 Avril 2013 2

3 RESULTATS 3.1 Evolution du nombre d équipements Sur le plan du nombre total d équipements, l année 2012 s est traduite par l installation de 28 équipements supplémentaires à l échelle nationale (métropolitaine) soit une progression de 4,5% du nombre total d équipements sur un an (progression similaire sur un an en 2011). Tableau 1 : Evolution du nombre d équipements IRM à usage humain installés en France métropolitaine depuis 2003 Nombre d équipements IRM installés France* Evolution (nombre d IRM) 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 230 281 352 393 419 463 495 543 592 618 646 - +51 +71 +41 +26 +44 +32 +48 +49 +26 +28 % d augmentation - +22,2% +25,3% +11,6% +6,6% +10,5% +6,9% +9,7% +9% +4,4% +4,5% *Source SNITEM/ISA, hors équipements de recherche, vétérinaires et militaires au 1er janvier de l année Le taux d équipement national en métropole se situe aujourd hui à 10,1 IRM par million d habitants. L objectif de 10 appareils/million d habitants figurant dans le Plan Cancer 2009-2013 pour 2011 est atteint avec un retard de deux ans. Pour rappel, l objectif pour 2013 était de 12 IRM par million d habitants dans les 10 régions ayant la mortalité par cancer la plus élevée en France. Tableau 2 : Evolution du nombre d IRM par million d habitants depuis 2008 Population en milliers* 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 60 102 60 505 60 963 61 400 61 795 62 135 62 466 62 765 63 089 63 409 63 703 Nombre d IRM** 230 281 352 393 419 463 495 543 592 618 646 Taux par million d hbts 3,83 4,64 5,77 6,40 6,78 7,45 7,92 8,65 9,38 9,75 10,19 * Source INSEE (au 1 er janvier de l année considérée, données révisées à fin 2012) ** Source SNITEM/ISA La situation à l échelle nationale s améliore très lentement. Les inégalités territoriales en termes d offre IRM continuent à être très importantes et difficilement justifiables avec des variations allant du simple au double selon les régions. On note l ouverture de 6 nouvelles structures en région Aquitaine, 4 dans la région Nord Pas-de-Calais (cette région avait déjà le taux d équipement le plus élevé en 2012) et 3 dans la région Pays de la Loire (cette région avait le taux d équipement le plus faible en 2012) et en PACA. Les analyses régionales sont conduites en considérant la population des régions au 1 er l année précédente (car non encore disponible au 1 er janvier 2013). janvier de Cemka-Eval Dé lai d atte nte pour un re ndez -vo us d IRM 201 3 Avril 2013 3

Sept régions comptent plus de 10 appareils par million d habitants : le Nord Pas de Calais (13,6/million), la région Rhône Alpes (10,7/million), l Ile de France (12,5/million), Champagne-Ardenne (12/million), l Aquitaine (11,3/million), la Lorraine (10,2/million) et Poitou Charentes (10,1/million). Elles n étaient que 4 en 2012. La comparaison du taux d IRM par million d habitants entre 2011 et 2012 montre que celui-ci a augmenté pour 13 régions mais de manière significative (augmentation de 5% et plus du taux d équipement) dans 10 régions (Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Champagne-Ardenne, Haute- Normandie, Limousin, Nord Pas de Calais, Pays de la Loire, Poitou-Charentes et PACA). Mais il a diminué dans 9 régions (pas d installation en 2012 alors que la population a légèrement augmentée d une année sur l autre). La région Nord-Pas-de-Calais continue à avoir le taux d équipement régional le plus élevé. Deux régions se caractérisent toujours par des taux d équipement régionaux très faibles (inférieurs à 7 IRM par million d habitants) : la Bourgogne et la Corse. En revanche, les Pays de la Loire qui étaient traditionnellement la région la moins équipée a procédé à 3 installations dans l année lui permettant de gagner deux rangs dans le classement des régions, en fonction de leur taux d équipement (7,2 IRM/million d habitants). Cemka-Eval Dé lai d atte nte pour un re ndez -vo us d IRM 201 3 Avril 2013 4

Tableau 3 : Nombre d IRM par million d habitants depuis 2009* (source SNITEM/ISA) (en bleu : les 10 régions ayant la mortalité la plus élevée par cancer) Population en milliers (début 2009) Nb d IRM Taux/millio Population Population Population Différentiel Taux/million Taux/million Nb d IRM Taux/million n en milliers en milliers en milliers 2012 Nb d IRM Nb d IRM habitants (début 2010) habitants (début 2011) habitants (début 2012) ** habitants 2013 Alsace 1 843 14 7,6 1 851 17 9,18 1 851 771 18 9,72 1 857 477 18 9,7-0,03 (-0,3%) Aquitaine 3 206 28 8,73 3 232 29 8,97 3 259 229 31 9,51 3 286 605 37 11,3 1,75 (18,4%) Auvergne 1 344 9 6,7 1 346 10 7,43 1 350 093 10 7,41 1 352 619 11 8,1 0,73 (9,8%) Basse-Normandie 1 471 11 7,48 1 474 11 7,46 1 476 841 11 7,45 1 480 171 11 7,4-0,02 (-0,2%) Bourgogne 1 642 11 6,7 1 645 11 6,69 1 644 617 11 6,69 1 646 600 11 6,7-0,01 (-0,1%) Bretagne 3 176 21 6,61 3 198 21 6,57 3 224 523 24 7,44 3 249 815 26 8,0 0,56 (7,5%) Centre 2 539 20 7,88 2 545 21 8,25 2 555 126 23 9,00 2 562 227 23 9,0-0,02 (-0,3%) Champagne-Ardenne 1 338 14 10,46 1 336 14 10,48 1 334 624 15 11,24 1 333 163 16 12,0 0,76 (6,8%) Corse 306 2 6,54 309 2 6,47 313 092 2 6,39 316 578 2 6,3-0,07 (-1,1%) Franche-Comté 1 168 11 9,42 1 173 11 9,38 1 175 902 11 9,35 1 179 374 11 9,3-0,03 (-0,3%) Haute-Normandie 1 833 14 7,64 1 837 15 8,16 1 843 837 16 8,68 1 850 685 17 9,2 0,51 (5,9%) Ile de France 11 728 128 10,91 11 797 140 11,87 11 851 399 147 12,40 11 914 812 149 12,5 0,1 (0,8%) Languedoc-Roussillon 2 611 18 6,89 2 636 24 9,1 2 660 946 25 9,40 2 686 054 25 9,3-0,09 (-0,9%) Limousin 742 7 9,44 744 7 9,41 744 479 6 8,06 746 230 7 9,4 1,32 (16,4%) Lorraine 2 350 19 8,08 2 352 23 9,78 2 354 053 23 9,77 2 356 585 24 10,2 0,41 (4,2%) Midi-Pyrénées 2 863 27 9,43 2 889 27 9,35 2 905 174 29 9,98 2 929 285 29 9,9-0,08 (-0,8%) Nord - Pas-de-Calais 4 033 43 10,66 4 035 50 12,39 4 043 756 51 12,61 4 049 685 55 13,6 0,97 (7,7%) Pays de la Loire 3 539 21 5,93 3 567 23 6,45 3 601 129 23 6,39 3 630 139 26 7,2 0,78 (12,1%) Picardie 1 911 15 7,85 1 915 16 8,36 1 919 840 17 8,85 1 924 607 17 8,8-0,02 (-0,2%) Poitou-Charentes 1 761 12 6,82 1 770 15 8,47 1 780 284 17 9,55 1 789 711 18 10,1 0,51 (5,3%) PACA 4 889 42 8,59 4 917 42 8,54 4 911 811 42 8,55 4 924 439 45 9,1 0,59 (6,9%) Rhône-Alpes 6 174 56 9,07 6 222 63 10,13 6 286 464 66 10,50 6 342 330 68 10,7 0,22 (2,1%) France métropolitaine 62 466 543 8,69 62 791 592 9,43 63 088 990 618 9,80 63 409 191 646 10,2 0,40 * les taux d équipements sont calculés en rapportant le nombre d équipements installés en France métropolitaine, à la population estimée par l INSEE au premier janvier de l année précédente (valeur provisoire pour les dernières années actualisées en janvier 2013). Les populations présentées sont dès lors légèrement différentes de celles figurant dans les rapports antérieurs. ** Le nombre d équipements IRM est estimé sur la base des équipements installés établie par ISA Imagerie au 1 er janvier 2013 Cemka-Eval Dé lai d atte nte pour un re ndez -vo us d IRM 201 3 Avril 2013 5

3.2 Les structures contactées D après les données du SNITEM, le parc d IRM au 1 er janvier 2012 en France métropolitaine s établit à 646 appareils dont 28 nouveaux appareils installés au cours de l année 2012, hors équipements de recherche, vétérinaires et militaires. Pour des raisons diverses (en particulier lié au fait que certains sites disposent de deux équipements), 570 structures différentes ont finalement été contactées pour l enquête (1 structure contactée pour un appareil ou un groupe d appareils implantés sur un même site). Néanmoins : 3 structures ont déclaré être un service spécialisé (services d IRM pédiatriques, d IRM cardiovasculaires, d IRM neurologiques ) ; 7 structures ont déclaré que leur installation était temporairement hors service (centre fermé pour travaux, installation d une nouvelle machine en cours, machine en panne ) ; 2 structures sont restées injoignables après de nombreux appels. Les données de 558 structures ont donc été analysées. Cemka-Eval Dé lai d atte nte pour un re ndez -vo us d IRM 201 3 Avril 2013 6

Tableau 4 : Répartition des structures contactées (une même structure pouvant disposer de plusieurs équipements) selon la région administrative (en bleu : les 10 régions ayant la mortalité la plus élevée par cancer (toutes localisations) Régions 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 % (N) % (N) % (N) % (N) % (N) % (N) % (N) % (N) % (N) Alsace 2,7% (9) 2,7% (10) 2,5% (10) 2,4% (10) 2,3% (10) 2,2% (11) 2,3% (12) 2,4% (13) 2,3 % (13) Aquitaine 4,5% (15) 5,1% (19) 5,3% (21) 5,1% (21) 5,6% (25) 5,2% (26) 5,2% (27) 5,2% (28) 6,3% (35) Auvergne 1,2% (4) 1,9% (7) 2,0% (8) 1,9% (8) 1,8% (8) 1,8% (9) 1,7% (9) 1,7% (9) 1,6% (9) Basse Normandie 1,8% (6) 2,4% (9) 2,5% (10) 2,4% (10) 2,3% (10) 2,0% (10) 1,9% (10) 1,7% (9) 1,8% (10) Bourgogne 1,8% (6) 2,2% (8) 2,3% (9) 2,2% (9) 2,3% (10) 2,2% (11) 1,9% (10) 1,9% (10) 1,8% (10) Bretagne 4,8% (16) 4,0% (15) 4,3% (17) 4,4% (18) 4,5% (20) 4,4% (22) 4,2% (22) 4,3% (23) 4,3% (24) Centre 3,6% (12) 3,5% (13) 3,8% (15) 4,4% (18) 4,1% (18) 4,2% (21) 4,2% (22) 4,1% (22) 4,1% (23) Champagne Ardennes 1,8% (6) 1,9% (7) 1,8% (7) 1,9% (8) 2,7% (12) 2,6% (13) 2,5% (13) 2,8% (15) 2,9% (16) Corse 0,6% (2) 0,5% (2) 0,5% (2) 0,5% (2) 0,5% (2) 0,4% (2) 0,4% (2) 0,4% (2) 0,4% (2) Franche Comté 2,1% (7) 1,9% (7) 2,0% (8) 1,9% (8) 2,0% (9) 2,0% (10) 2,1% (11) 2,1% (11) 2,2% (12) Haute Normandie 2,1% (7) 2,4% (9) 2,5% (10) 2,4% (10) 2,7% (12) 2,4% (12) 2,5% (13) 2,6% (14) 2,3% (13) Ile de France 21,4% (71) 22,0% (82) 22,7% (90) 23,7% (98) 23,4% (104) 23,3% (117) 22,8% (119) 22,1% (118) 21,5% (120) Languedoc Roussillon 3,9% (13) 3,8% (14) 3,5% (14) 3,4% (14) 3,5% (15) 3,6% (18) 4% (21) 3,9% (21) 4,1% (23) Limousin 1,8% (6) 1,3% (5) 1,5% (6) 1,2% (5) 1,4% (6) 1,0% (5) 1% (5) 1,1% (6) 0,9% (5) Lorraine 3,3% (11) 3,5% (13) 3,5% (14) 3,4% (14) 3,4% (15) 3,6% (18) 3,4% (18) 3,6% (19) 3,8% (21) Midi Pyrénées 3,9% (13) 4,8% (18) 5,3% (21) 5,3% (22) 4,7% (21) 5,2% (26) 5,2% (27) 4,9% (26) 5% (28) Nord Pas de Calais 7,8% (26) 6,2% (23) 6,6% (26) 6,3% (26) 6,3% (28) 6,6% (33) 7,5% (39) 7,5% (40) 7,5% (42) PACA 7,8% (26) 9,4% (35) 9,3% (37) 9,4% (39) 9,2% (41) 9,0% (45) 8,6% (45) 9% (48) 8,4% (47) Pays de la Loire 4,5% (15) 4,0% (15) 3,8% (15) 3,6% (15) 3,8% (17) 3,8% (19) 4% (21) 3,9% (21) 4,3% (24) Picardie 3,0% (10) 2,7% (10) 2,5% (10) 2,4% (10) 2,5% (11) 2,4% (12) 2,3% (12) 2,4% (13) 2,3% (13) Poitou Charente 2,7% (9) 2,2% (8) 2,5% (10) 2,4% (10) 2,3% (10) 2,4% (12) 2,7% (14) 2,8% (15) 2,5% (14) Rhône -Alpes 9,9% (33) 8,9% (33) 9,1% (36) 9,2% (38) 9,0% (40) 10,0% (50) 9,6% (50) 9,7% (52) 9,7% (54) TOTAL 100% (332) 100% (372) 100% (396) 100% (413) 100% (444) 100% (502) 100% (522) 100% (535) 100% (558) Cemka-Eval Dé lai d atte nte pour un re ndez -vo us d IRM 201 3 Avril 2013 7

3.3 Résultats de l enquête 3.3.1 Le taux d obtention des rendez -vous Au total, 321 structures, soit 57,5 % de l ensemble des structures appelées ont pu communiquer un rendez-vous après 2,1 appels en moyenne (les appels échoués correspondent à des situations diverses : ligne occupée, personne non disponible, standard fermé, etc.). Ce taux d obtention était de 63,4% lors de l enquête précédente. Il est donc en baisse cette année alors qu il s améliorait constamment depuis 2004. Tableau 5 : Evolution du taux d obtention des rendez-vous Régions 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Taux d obtention 42,5% 41,3% 46,7% 49,2% 54,5% 54,5% 58,1% 59,0% 62,8% 63,4% 57,5% Parmi les 237 structures restantes (42,5% des structures contactées contre 36,6% des 535 structures contactées en 2012), pour lesquelles il n a pas été possible d obtenir un rendez-vous, le motif évoqué tient à la procédure utilisée. Tableau 6 : Motifs de non attribution d un rendez-vous L ordonnance doit être envoyée par courrier ou fax Le centre donne la priorité aux personnes hospitalisées Le médecin doit envoyer une demande par courrier ou fax Il faut se déplacer et remplir un formulaire Autre procédure* 2013 126 (53,1%) 20 (8,4%) 6 (2,5%) 32 (13,5%) 53 (22,3%) 237 (100%) * Les autres procédures invoquées sont : Laisser ses coordonnées pour être recontacté (N=19), Contacter un cabinet de radiologie de secteur (N=18), prendre RDV dans un autre établissement (N=5) Ces procédures sont les suivantes : l ordonnance doit être envoyée par courrier ou fax (126 structures soit 22,5% des structures des 558 structures contactées) et/ou des formulaires spécifiques doivent être complétés par le médecin prescripteur ou le patient (20 structures soit 3,6% des 558 structures contactées exigent la communication d un questionnaire complété par le patient ou son médecin prescripteur). 3,6% des 558 structures contactées n acceptent pas les malades externes à l établissement (hospitalisés ou suivi en consultation dans l hôpital) ou n habitant pas dans le même département. Cemka-Eval Dé lai d atte nte pour un re ndez -vo us d IRM 201 3 Avril 2013 8

Figure 1 : Taux d obtention des rendez-vous par région en 2013 Les taux d obtention de rendez-vous varient notablement selon les régions (Tableau 7). En 2013, au moins 1 RDV a été obtenu dans toutes les régions sauf en Corse et dans le Limousin. Le taux d obtention est maximal en Bretagne, Nord Pas-de-Calais, Midi-Pyrénées et PACA (supérieur ou égal à 70%). Le nombre d IRM par million d habitants n explique pas toujours les écarts entre les taux d obtention des rendez-vous observés selon les régions. Ainsi, une des régions assez faiblement équipée (Haute- Normandie) sur le plan des structures IRM (9,2/million d habitants) se caractérise par un taux d obtention des rendez-vous relativement élevé (69,2%) alors qu en Alsace, avec un taux d équipement proche (9,7/million d habitants) le taux d obtention des rendez-vous direct est très faible 23,1%. Cemka-Eval Dé lai d atte nte pour un re ndez -vo us d IRM 201 3 Avril 2013 9

Tableau 7 : Taux d obtention des rendez-vous par région depuis 2004 (en bleu : les 10 régions ayant la mortalité la plus élevée par cancer ) Régions 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Taux d obtention Taux d obtention Taux d obtention Taux d obtention Taux d obtention Taux d obtention Taux d obtention Taux d obtention Taux d obtention Structures contactées Alsace 0% 11,1% 30% 30% 30% 30% 18,2% 25% 23,1% 13 3 23,1% Aquitaine 9,1% 33,3% 26,3% 42,9% 28,6% 44% 38,5% 37% 39,3% 35 13 37,1% Auvergne 50% 50% 57,1% 50% 50% 37,5% 33,3% 33,3% 33,3% 9 3 33,3% RDV obtenus Basse Normandie 25% 66,7% 44,4% 30% 30% 40% 40,0% 40% 55,6% 10 3 30% Bourgogne 50% 50% 25% 44,4% 33,3% 40% 54,5% 40% 50% 10 3 30% Bretagne 18,2% 43,8% 46,7% 64,7% 72,2% 75% 68,2% 72,7% 65,2% 24 17 70,8% Centre 57,1% 50% 53,9% 46,7% 55,6% 44,4% 47,6% 54,5% 54,5% 23 11 47,8% Champagne Ardennes 0% 66,7% 57,1% 71,4% 37,5% 41,7% 46,2% 61,5% 66,7% 16 8 50% Corse 0% 0% 50% 0% 0% 50% 0% 0% 50% 2 0 - Franche Comté 33,3% 28,6% 28,6% 37,5% 37,5% 44,4% 60,0% 63,6% 45,5% 12 7 58,3% Haute Normandie 25% 28,6% 22,2% 30% 50% 58,3% 58,3% 76,9% 78,6% 13 9 69,2% IDF* 45,5% 50,7% 54,9% 57,8% 64,3% 65,4% 64,1% 71,4% 74,6% 120 78 65% Languedoc Roussillon 75% 76,9% 78,6% 78,6% 71,4% 73,3% 72,2% 76,2% 76,2% 23 16 69,6% Limousin 0% 33,3% 0% 0% 0% 16,7% 0,0% 0% 100% 5 0 - Lorraine 50% 45,5% 46,2% 57,1% 50% 60% 66,7% 72,2% 78,9% 21 13 61,9% Midi Pyrénées* 57,1% 61,5% 55,6% 61,9% 72,7% 71,4% 69,2% 70,4% 69,2% 28 21 75% Nord Pas de Calais 54,5% 50% 52,2% 57,7% 46,2% 64,3% 69,7% 74,4% 70% 42 32 76,2% PACA* 52% 57,7% 68,6% 64,9% 71,8% 75,6% 77,8% 82,2% 77,1% 47 33 70,2% Pays de la Loire 40% 66,7% 60% 60% 53,3% 52,9% 63,2% 47,6% 61,9% 24 9 37,5% Picardie 33,3% 30% 30% 40% 40% 36,4% 50,0% 41,7% 53,8% 13 6 46,2% Poitou Charente 40% 11,1% 37,5% 50% 20% 30% 25,0% 35,7% 40% 14 3 21,4% Rhône Alpes 50% 42,4% 51,5% 63,9% 57,9% 60% 60,0% 64% 57,7% 54 33 61,1% Total 41,3% 46,7% 49.2% 54,5% 54,5% 58,1% 59,0% 62,8% 63,4% 558 321 57,5% *Ex-régions dérogataires : régions qui bénéficiaient d une dérogation aux mécanismes d autorisation des équipements lourds après justification d une activité diversifiée et hautement spécialisée même lorsque la carte sanitaire était saturée Taux d obtention Cemka-Eval Dé lai d atte nte pour un re ndez -vo us d IRM 201 3 Avril 2013 10

3.3.2 Les délais d obtention des RDV En prenant en compte les délais d obtention des rendez-vous et les délais communiqués par les structures n ayant pas donné de rendez-vous (191 structures sur les 237 n ayant pas donné de rendezvous ont fourni une estimation soit 80,6% des 237 structures), le délai moyen est de 30,5 jours (médiane : 25,5 jours ; min : 1 jour ; max : 124 jours) soit une légère augmentation par rapport à l année 2012 (29,1 jours). La lente amélioration observée ces dernières années marque un temps d arrêt en 2013. Tableau 8 : Délai moyen (en jours) d obtention des rendez-vous depuis 2003 Régions 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Délais d obtention 36,1 29,3 33,3 34,3 35,4 34,5 34,6 32,2 29,1 30,5 jours Pour moins de 10% des structures, le délai d obtention d un rendez-vous est de moins d une semaine et pour près de 10% des structures, ce délai dépasse les 2 mois (respectivement 15% et 10% en 2012). Tableau 9 : Délai pour un rendez-vous d IRM (en jours) en 2011, 2012 et 2013 Délai d obtention d un RDV <=7 jours 7-15 jours 15-30 jours 30-60 jours 60-90 jours Plus de 90 jours 2011 2012 2013 65 (12,5%) 63 (12,1%) 166 (31,8%) 157 (30,1%) 60 (11,5%) 11 (2,1%) 79 (14,8%) 93 (17,4%) 163 (30,5%) 154 (28,8%) 30 (5,6%) 16 (3%) 47 (8,4%) 75 (13,4%) 206 (36,9%) 181 (32,4%) 39 (7%) 10 (1,8%) 522 (100%) 535 (100%) 558 (100%) La situation sur le plan des délais d obtention des rendez-vous IRM se situe à un niveau qui correspond à près de deux fois l objectif du Plan Cancer précédent 2003-2007 (délai espéré de 15 jours) voire 3 fois si l on retient les recommandations du rapport Grünfeld pour 2010. Par ailleurs, quand le rendez-vous a été obtenu (321 structures), le délai d attente était de 27,2 jours en moyenne (Min : 1 ; Max : 94 jours ; Médiane : 13 jours) contre 23,6 jours en 2012 et 26,6 jours en 2011. Ce délai a augmenté entre 2012 et 2013 alors qu il était en baisse entre 2011 et 2012. Lorsqu un rendez-vous n a pu être obtenu en raison des procédures administratives exigées, il a été demandé à la structure combien de temps il faudrait attendre en moyenne pour avoir un rendez-vous après réception des documents médicaux. 191 structures sur les 237 concernées ont répondu (80,6%). Pour ces structures, le délai moyen était alors estimé en moyenne à 35,7 jours (Min : 5 jours ; Max : 124 jours ; Médiane : 21 jours) contre 40,1 jours en 2012 et 44,2 jours en 2011. Cemka-Eval Dé lai d atte nte pour un re ndez -vo us d IRM 201 3 Avril 2013 11

Par rapport à 2012, les délais ont nettement diminué en région (plus de 10% de diminution) : - Aquitaine ; - Auvergne ; - Bretagne ; - Corse ; - Limousin ; - Pays de la Loire. Alors qu ils ont nettement augmenté (plus de 10% d augmentation) en : - Alsace ; - Centre ; - Ile de France ; - Languedoc Roussillon ; - Midi Pyrénées ; - Nord Pas-de-Calais ; - PACA ; - Poitou Charentes. Hormis la Corse et le Limousin, régions pour lesquelles l échantillon est très petit pour juger des évolutions, l évolution la plus remarquable est sans doute celle de la région Bretagne qui a vu le délai moyen passer de 55,5 jours en 2012 à 41,5 jours en 2013. L ouverture de nouvelles structures explique en partie les évolutions positives observées. Ainsi, en Aquitaine, le gain de 1,7 appareil par million d habitants sur une année s est traduit par une réduction de 9 jours des délais d attente. En Auvergne, le gain de 0,7 appareil par million d habitants d une année sur l autre a permis de gagner plus de 10 jours sur les délais d attente. Toutefois, les gains liés à l augmentation du taux d équipements ne se traduisent pas toutefois toujours de la même manière. Ainsi en région PACA, un gain de 0,6 appareil par million d habitants n a pas permis de réduire le délai d attente. L analyse de la situation de la région Nord Pas de Calais met en évidence la nécessité de poursuivre les efforts d installation au rythme de l accroissement des besoins. Ainsi, l augmentation du taux d équipement entre 2009 et 2010 de 8 IRM par million d habitants à 10,7 IRM par million d habitants avait permis de réduire de 6 jours les délais d attente. Le maintien d un effort d équipement permettant d atteindre un taux de 12,4 IRM par million d habitants en 2011 a cette fois ramené le délai à 20,7 jours soit un gain de presque 13 jours par rapport à 2010. Mais cette année, l installation de 5 équipements supplémentaires n a pas eu encore de conséquences sur le délai d accès. Enfin, si l effort d équipement se relâche les délais repartent nettement à la hausse comme l illustre par exemple, la situation d une région telle que le Languedoc Roussillon. Cemka-Eval Dé lai d atte nte pour un re ndez -vo us d IRM 201 3 Avril 2013 12

Tableau 10 : Délai moyen (jours) par région depuis 2006 (en bleu : les 10 régions ayant la mortalité la plus élevée par cancer) Régions Délai moyen en 2006 Délai moyen en 2007 Délai moyen en 2008 Délai moyen en 2009 Délai moyen en 2010 Délai moyen en 2011 Délai moyen en 2012 Délai moyen en 2013 %augme ntation %diminut ion Alsace 49,6 50,5 52,9 64,7 55,7 46,6 41,7 46,5 +10,3% Aquitaine 40,1 35,9 41,4 41,0 44,0 47,8 37,5 28,8-30,2% Auvergne 21,8 34,0 33,6 44,1 49,3 51,6 52,6 42-25,2% Basse Normandie 50 32,3 38,9 35,8 40,4 31,6 51,8 49,7-4,2% Bourgogne 34,4 33,6 33,4 28,7 37,4 35,6 41,5 38-9,2% Bretagne 31,4 43,8 47,9 43,5 43,6 47,9 55,5 41,5-33,7% Centre 31,7 38,9 28,3 37,8 36,6 41 27,7 40,6 +31,8% Champagne Ardenne 29,2 41,5 43,1 29,7 32,6 26,8 25,4 26,6 +4,5% Corse 89 72,0 74,5 29,5 40,5 75 68,5 35-95,7% Franche Comté 50,2 25,7 34,0 24,7 32,4 33 33,3 35,7 +6,7% Haute Normandie 54,7 38,6 34,8 30,1 49,3 24,2 30,5 29,9-2,0% IDF 20,8 25,9 22,6 23,8 24,9 21,2 18,4 22,6 +18,6% Languedoc Roussillon 33,6 35,9 40,4 40,4 40,4 23,5 20,8 27,8 +25,2% Limousin 42 36,4 39,8 19,5 28,1 29,2 53 25-112,0% Lorraine 62,6 58,1 71,3 57,2 41,7 51,6 39,2 36,6-7,1% Midi Pyrénées 20 23,3 29,4 26,6 25,9 27,7 18,2 34,7 +47,6% Nord Pas de Calais 37,8 35,8 41,4 39,7 33,3 20,7 19,2 21,5 +10,7% Pays de la Loire 45,8 48,0 64,5 50,2 58,2 62 54,8 45,4-20,7% Picardie 27,9 43,9 44,7 40,0 22,3 32,3 38,3 40,7 +5,9% Poitou Charente 31,9 41,4 43,7 44,7 57,5 42,1 23,5 28,6 +17,8% PACA 27,8 24,0 23,9 28,3 32,7 34 26,7 31,5 +15,2% Rhône Alpes 29,4 36,6 33,5 36,7 26,6 24,3 23,4 24,2 +3,3% Total 33,3 34,3 35,4 34,5 34,6 32,2 29,1 30,5 +4,6% Délai calculé à partir des dates de rendez-vous et des délais estimés dans les structures n ayant pas donné de rendez vous En 2013, la proportion de français vivant dans des régions où les délais dépassent 30 jours est encore de 46%. Ce chiffre était de 39% en 2012. Cette augmentation est la conséquence de l augmentation du délai dans les régions à forte population (Région PACA notamment). Il n y a plus cette année de régions où les délais sont inférieurs à 20 jours. Cemka-Eval Dé lai d atte nte pour un re ndez -vo us d IRM 201 3 Avril 2013 13

Figure 2 : Répartition de la population française en fonction des délais moyens observés Cemka-Eval Dé lai d atte nte pour un re ndez -vo us d IRM 201 3 Avril 2013 14

3.3.3 Corrélation entre le taux d équipement s et les délais d obtention des Rendez-vous L analyse des relations unissant le délai moyen observé et le nombre d IRM par million d habitants au niveau régional montre cependant qu un même niveau d équipement peut se traduire par des délais très différents (Figure 3). Cette situation résulte sans doute de divers facteurs locaux difficiles à apprécier : état des besoins, pratiques, nature du parc, etc. Les ex-régions dérogataires comme la région Midi-Pyrénées, PACA et l Ile de France, se caractérisaient par les délais les plus faibles jusqu en 2007. L Ile de France a maintenu ce délai parmi les plus bas au fil des années. Par ailleurs, en région PACA et dans une moindre mesure en Midi-Pyrénées, les délais ont eu tendance à s allonger ces dernières années. Les inégalités régionales demeurent criantes, certaines régions se caractérisant à la fois, par les délais d attente les plus élevés et les taux d équipement les plus faibles par million d habitants. Ainsi les Pays de la Loire et la Basse-Normandie ont les taux d équipement parmi les plus faibles et les délais parmi les plus élevés (45,4 jours et 49,7 jours). Le délai moyen pondéré par la taille de la population dans les 5 régions les moins bien équipées est de 43,3 jours alors qu il est de 23,8 jours dans les 5 régions les mieux équipées ce qui illustre le lien existant entre les deux critères que sont le délai d attente et le taux d équipement. Analyse statistique de la relation entre le délai et le taux d équipement Le calcul des coefficients de corrélation (Coefficient de Pearson) nous indique qu il existe une liaison linéaire entre les deux variables quantitatives que sont le délai d attente et le taux d équipements. Ainsi, l augmentation du nombre d équipements par million d habitants entraine la diminution du délai d obtention d un rendez-vous d IRM (liaison linéaire négative). L analyse de ces coefficients indique que cette relation est statistiquement significative en 2013, comme elle l était en 2012 et 2011 : En 2013, ce coefficient est de -0,70 (p=0,002). Cemka-Eval Dé lai d atte nte pour un re ndez -vo us d IRM 201 3 Avril 2013 15

Figure 3 : Relation entre le nombre d'irm par million d'habitants et le délai moyen observé au niveau régional En présentant la droite de régression entre les deux paramètres que sont le délai d attente pour un examen IRM et le nombre d appareils par million d habitants la figure ci-dessus constitue une autre illustration de la relation existant entre ces deux critères. Cemka-Eval Dé lai d atte nte pour un re ndez -vo us d IRM 201 3 Avril 2013 16

Figure 4 : Délais moyens d attente (jours) pour les rendez-vous d IRM obtenus et estimés en 2013 3.4 Des évolutions contrastées selon les régions L année qui vient de s écouler a été marquée par des progrès dans certaines régions en matière d équipements IRM. Les régions Aquitaine, Nord Pas de Calais, PACA et Pays de Loire ont concentré à elles quatre plus de 60% des installations réalisées en France Métropolitaine en 2012. A contrario, 9 régions n ont fait aucun d effort d équipement sur la même période. Parmi ces régions, l Alsace, la Bourgogne et la Picardie figurent pourtant parmi les régions traditionnellement caractérisée par une mortalité par cancer élevée. La situation est totalement anormale en Bourgogne où le taux d équipement est désormais le plus faible de France (hors Corse, mais on peut penser que certains insulaires bénéficient d examens sur le continent). Se dessine ainsi, peu à peu, tant sur le plan des taux d équipements que des délais d accès à ces équipements, une image contrastée opposant une France dynamique cherchant à répondre aux besoins de santé de sa population et des régions attentistes, laissant perdurer voire se dégrader des situations de sous-équipements caractérisées. Les régions dynamiques comprennent des régions favorisées depuis de nombreuses années comme l Ile de France ou la région Rhône-Alpes mais aussi des régions aux besoins reconnus comme le Nord Pas de Calais et Champagne-Ardenne qui voient leur situation s améliorer nettement au cours du temps sur le plan de l indicateur de qualité des soins que constitue le délai d attente pour un examen IRM. Certaines régions comme la Bretagne et l Aquitaine ont fait des efforts importants d équipements en 2011-2012 et les délais d attente dans ces régions se sont, de ce fait, nettement améliorés. Cemka-Eval Dé lai d atte nte pour un re ndez -vo us d IRM 201 3 Avril 2013 17

Les régions attentistes sont illustrées par le cas de la Basse-Normandie où le délai d attente pour un examen IRM pourtant indispensable reste un des plus élevés en France et atteint presque 50 jours. On peut sans doute inclure dans ce groupe l Auvergne, la Bourgogne ou encore la Picardie. Cemka-Eval Dé lai d atte nte pour un re ndez -vo us d IRM 201 3 Avril 2013 18

Figure 5 : Evolution des délais d obtention des rendez-vous entre 2011 et 2013 Enquête 2013 Cemka-Eval Dé lai d atte nte pour un re ndez -vo us d IRM 201 3 Avril 2013 19