ASSOCIATION SELF-DEFENSE de LONGEAULT Siège social : Mairie de Longeault 5 route de la 1 ère armée 21110 LONGEAULT STATUTS TITRE 1: IDENTITE DE l'association ARTICLE 1 : INTITULE ARTICLE 2 : OBJET SOCIAL ARTICLE 3 : LE SIEGE SOCIAL ARTICLE 4: DUREE TITRE 2 : ADMISSION ET MEMBRES ARTICLE 5 : DEFINITION DES MEMBRES ARTICLE 5 : ROLES ARTICLE 6 : RADIATION DEMISSION TITRE 3 : INSTANCES DE DIRECTION ET FONCTIONNEMENT ARTICLE 7 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION ARTICLE 8 : LE BUREAU TITRE 4: L'ASSEMBLEE GENERALE ARTICLE 9 : L ASSEMBLEE GENERALE TITRE 5 : VIE DE L'ASSOCIATION ARTICLE 10 : RESSOURCES ARTICLE 10 bis : GESTION ARTICLE 11: RETRIBUTIONS AUX DIRIGEANTS ARTICLE 12 : REGLEMENT INTERIEUR DUREE ET DISSOLUTION ARTICLE 13: MODIFICATION DES STATUTS ARTICLE 14: DISSOLUTION ET LIQUIDATION
TITRE 1 ARTICLE 1 : INTITULE Il est fondé entre les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts une association, régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre SELF-DEFENSE de LONGEAULT ARTICLE 2 : OBJET SOCIAL Cette association a pour but de diffuser l enseignement de l éducation physique, des sports de combat et plus particulièrement de la Self Défense. Elle a également pour objet l organisation d activités et stages sportifs. Elle organise éventuellement des événements dans le but de se faire connaître et ou de rassembler ses membres. Dans le but de répondre aux besoins spécifiques éventuellement formulés par différentes structures, elle met en place des sessions de formation et d enseignement. Elle est habilitée à accomplir toutes démarches et prestations de services nécessaires à l accomplissement de son objet. ARTICLE 3 : LE SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé à la mairie de Longeault, 5 route de la 1 ère armée 21110 LONGEAULT pour une durée illimitée. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d Administration sans obligation de signaler cette notification à la Préfecture. ARTICLE 4 : DUREE La durée de cette association est illimitée. TITRE 2 ARTICLE 5 : DEFINITION DES MEMBRES L Association ne fait aucune discrimination de nationalité, de race, de religion ou encore de critères politiques ou sociaux. L admission d un membre quel qu il soit comporte de plein droit par ce dernier, l adhésion aux statuts et au règlement intérieur. Les membres fondateurs sont M.JOUAN Cédric, M.PARIZE Jean-Luc, M.VOZINSKI Frédéric. Les membres actifs s engagent à verser, dès leur première adhésion, le montant du droit d entrée et annuellement le montant de la cotisation. Ils ont le droit de vote s'ils sont majeurs. Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'une autorisation parentale écrite Les membres bienfaiteurs sont ceux qui ont fait des dons de quelque nature que ce soit (argent, matériel, locaux, conseils etc.) Ils n ont pas de droit de vote et sont éventuellement requis à titre consultatif sur le fonctionnement de l association. Ils sont désignés par les membres du Conseil d Administration. Les membres d honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l association. Ils sont éventuellement dispensés de cotisation en accord avec les membres du Conseil d Administration par qui ils sont désignés. Ils ont le droit de vote s'ils sont majeurs.
ARTICLE 6 : RADIATION DEMISSION La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le bureau. La radiation peut être prononcée pour non paiement de la cotisation annuelle ou pour non respect du règlement intérieur. Dans ce cas l intéressé sera informé par courrier et aura la possibilité de s expliquer et donc de se défendre devant le conseil d administration. Si la radiation est prononcée, elle sera à effet immédiat. La démission d un membre est possible à tout moment sans qu il puisse se prévaloir du remboursement des cotisations versées. TITRE 3 ARTICLE 7 : CONSEIL D ADMINISTRATION L association est dirigée par le conseil d administration. Il est composé des membres fondateurs, et pourra être complété ou modifié en cas de besoin et à la demande de ceux-ci, par des membres volontaires élus en assemblée générale. La fonction de membre du conseil d administration se perd par démission, par perte du statut de membre, ou par décès. Le conseil d administration élit, parmi ses membres, un président et s il y a lieu un vice-président, un trésorier et s il y a lieu un vice-trésorier. Il pourra également élire un secrétaire et un vice-secrétaire en cas de besoin, ou toute autre fonction dont le besoin se fera sentir. Peuvent siéger au Conseil d Administration les membres actifs de plus d une saison sportive d ancienneté. Les membres de droit sont le Président, le Secrétaire et le Trésorier. L accès est égal aux femmes et aux hommes. Les membres du CA sont élus au scrutin secret durant l Assemblée Générale par les membres ayant le droit de vote (membres fondateurs, actifs majeurs et d honneurs majeurs.). Peuvent être éligibles les membres actifs majeurs de plus d une saison sportive d ancienneté. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Le CA se réunit à la demande d au moins trois de ses membres. En cas de vacances ou de départ d un membre élu, le CA pourvoira à son remplacement jusqu à la prochaine Assemblée Générale. Les délibérations du CA feront l objet d un procès verbal signé par le Président et le secrétaire. ARTICLE 8 : LE BUREAU Le CA élit un bureau composé d au moins un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Le Président est élu par l Assemblée Générale sur proposition du CA. Les membres du bureau sont rééligibles, le nombre de mandats successifs est illimité. Le Président est compétent dans l exercice des fonctions suivantes. Il représente l association et effectue toutes les démarches nécessaires pour l accomplissement de son objet défini à l article 2. Il statue en cas de litiges internes. Représentant légal de l association, le président est compétent pour tous les actes de la vie civile et est seul à pouvoir ester en justice en son nom. Il est l ordonnateur des dépenses et veille à l exécution des décisions de l Assemblée Générale et du Conseil d administration. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
Le Secrétaire rédige la correspondance et les procès verbaux, il tient le registre des membres et est responsable des archives. Le trésorier est dépositaire des fonds de l association, règle les dépenses et gère les comptes. Il veille à la préparation et à l exécution du budget. Les autres membres du CA peuvent se voir attribuer un rôle défini dans le règlement intérieur approuvé par l AG. Le Bureau n a aucun pouvoir de décision il ne fait que préparer le Conseil d Administration. TITRE 4 ARTICLE 9 : LES ASSEMBLEES GENERALES Les Assemblées Générales, tant Ordinaires qu Extraordinaires concernent tous les membres de l association à quelque titre qu ils y soient affiliés. Le Quorum pour que l AG puisse délibérer est fixé à 30% des adhérents. Si la proportion définie n est pas atteinte, une autre AG sera convoquée et délibérera quelque soit le nombre des membres présents. Les convocations doivent être adressées 15 jours au moins avant la date fixée par lettre du Président. L ordre du jour, élaboré par le Bureau sera indiqué sur les convocations. Ne pourront être traitées lors de l A.G. que les questions soumises à l ordre du jour. Le Président dirige l assemblée et expose la situation morale de l association. Le secrétaire et le trésorier rendent compte de la gestion de l exercice écoulé. Il est procédé, après épuisement de l ordre du jour, au renouvellement par vote au bulletin secret des membres du Conseil d Administration. Le contenu de l Assemblée générale fera l objet d un procès verbal qui sera porté au registre des délibérations des A.G. et signé par le Président et un administrateur. Les décisions de l A.G. sont adoptées par vote à bulletin secret. Le vote par correspondance n est pas admis. Le vote par procuration est autorisé mais limité à deux procurations par personnes. Le vote se fait à la majorité des membres présents. La fixation de la date de l Assemblée Générale est de la compétence du Conseil d Administration. Peuvent voter tous les membres prévus à l article 6 et âgés de 18 ans au moins le jour de l A.G. Seuls peuvent voter les membres à jour de leur cotisation au moment de l A.G. L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Se réunit obligatoirement une fois par an, elle élit le conseil d administration dans son entier. Elle se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et le programme des activités. Elle vote sur chaque rapport selon le quorum précisé précédemment. Elle fixe le montant des cotisations annuelles.
L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Sur demande du Président, une Assemblée Générale extraordinaire concernant tous les membres de l association pourra être convoquée au plus tard 15 jours avant la date fixée. L Assemblée Générale extraordinaire est compétente uniquement pour statuer sur toute modification des statuts et la dissolution de l Association. TITRE 5 ARTICLE 10 : RESSOURCES Elles se composent de : le montant des droits d entrée et des cotisations versées par les membres les subventions de l Etat, des départements, des villes, des communes et autres organismes publics les dons manuels des membres bienfaiteurs, parrains et sponsors. les produits des stages et manifestations sportives les revenus de biens et valeurs appartenant à l Association la fourniture de services annexes à l organisation des stages et des formations les produits relatifs aux formations et enseignements et toutes autres ressources légales sont envisageables Le montant de la cotisation, du droit d entrée est décidé chaque année par les membres du bureau exécutif. ARTICLE 10 bis : GESTION Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Le budget annuel est adopté par le conseil d administration avant le début de l exercice. Les comptes sont soumis à l assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l exercice. Tout contrat ou convention passé entre le groupement, d une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d autre part, est soumis pour autorisation au C.A. et présenté pour information à la prochaine AG. Les femmes ont un égal accès aux instances dirigeantes de l association et ce sans limite de nombre ni quotas. ARTICLE 11 : RETRIBUTION DES DIRIGEANTS Les membres du CA ne sont pas rétribués par l association. Toutefois, les indemnités liées aux frais de missions, de représentation et de déplacements occasionnés par l accomplissement de leur mandat peuvent leur être versées au vu de justificatifs. ARTICLE 12 : REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur est établi par le Conseil d Administration de l association et approuvé chaque année par l AG, celui-ci précise les règles de fonctionnement et d organisation interne de l association. Le règlement sera signé par chaque membre actif de l association et applicable sous peine d exclusion.
ARTICLE 13 : MODIFICATION DES STATUTS Les statuts peuvent être modifiés en AG Ordinaire ou Extraordinaire par vote à la majorité simple des présents. Les modifications seront déclarées à la Préfecture de Police dans les trois mois suivant la décision. ARTICLE 14 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION L Association ne pourra être dissoute que par vote lors de l Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire) Cette dissolution sera prononcée si la majorité des membres présents la vote lors de l Assemblée Générale. Dans ce cas un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle ci et l actif, si il y a lieu sera dévolu conformément à l article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Clause de retour : en cas de dissolution les membres apporteurs ont la faculté de reprendre leurs apports conformément au décret du 16 août 1901 article 15.. Fait à Longeault, le 25/05/2010 Le président Le Trésorier Le Secrétaire M.PARIZE Jean-Luc M.VOZINSKI Frédéric M.JOUAN Cédric