Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale (CEEAC) Commission des Forêts d Afrique Centrale (COMIFAC) Programme d Appui à la Conservation des Ecosystèmes du Bassin du Congo Unité de Gestion du Programme (UGP) Banque Africaine de Développement (BAD) Avis d appel à propositions de projets pour la mise en œuvre des projets pilotes établissant une synergie entre atténuation et adaptation au changement climatique Le PROGRAMME D APPUI A LA CONSERVATION DES ECOSYSTEMES DU BASSIN DU CONGO (PACEBCo) Vise la conservation de la deuxième plus grande forêt tropicale du monde et le «second poumon vert» de la planète après l Amazonie. Le Bassin du Congo couvre une superficie de 4.000.000 km 2. Ce programme devrait apporter la réponse à la dégradation continue de ce massif forestier et aux changements climatiques. Les bénéficiaires du Programme sont les populations des dix pays membres de la Commission des Forêts d Afrique Centrale (COMIFAC). Les bénéficiaires directs sont les 5,8 millions de personnes vivant dans les six paysages écologiques retenus dans les pays de la COMIFAC. Le Centre de Recherche Internationale sur les Forêts (CIFOR) Contribue au bien être humain, à la conservation de l environnement et à l équité en menant des recherches sur les politiques et les pratiques qui affectent les forêts dans les pays en développement. CIFOR est l un des 15 centres du CGIAR, le Groupe Consultatif pour la Recherche Agricole Internationale, dont le siège est basé à Bogor en Indonésie. CIFOR a également des scientifiques et des services d appui basés dans des Bureaux en Asie, Afrique et Amérique du Sud. Il exerce dans plus de 30 pays de part le monde et a des liens avec des chercheurs dans plus de 50 organisations internationales, régionales et nationales. 1
I. Contexte Une convention de partenariat a été signée le 22 mai 2010 entre la Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale (CEEAC) et le Centre de Recherche Internationale sur les Forêts (CIFOR). Ce partenariat vise la mise en œuvre de certaines activités inscrites dans la composante 2 du Programme d Appui à la Conservation des Ecosystèmes du Bassin du Congo (PACEBCo), notamment celles visant la gestion durable de la biodiversité, l atténuation et l adaptation au changement climatique à travers un projet intitulé «Changement Climatique et Forêts dans le Bassin du Congo : Synergies entre l Adaptation et l Atténuation», en abrégé COBAM. L'atténuation se concentre sur les causes du changement climatique et cherche à réduire l'accumulation des gaz à effet de serre dans l'atmosphère, qui perturbe le système climatique. L'adaptation se concentre sur les conséquences du changement climatique et cherche à réduire les impacts sur les systèmes humains et naturels. Les forêts ont un rôle à jouer à la fois dans les stratégies d'atténuation et d'adaptation. A propos de l'atténuation, les activités forestières peuvent contribuer à réduire le changement climatique en réduisant les émissions de carbone causées par la déforestation ou la dégradation forestière (REDD : Réduction des Emissions de la Déforestation et la Dégradation forestière). A propos de l'adaptation, les forêts fournissent des services éco systémiques qui sont essentiels pour le bien être humain et contribuent à réduire la vulnérabilité de la société au changement climatique. Par exemple, les produits forestiers représentent des filets de sécurité pour les communautés locales face à des événements climatiques et régulent la quantité et qualité de l'eau, un rôle important dans un contexte de vulnérabilité climatique. De nombreux projets de développement rural ou de gestion forestière présentent un potentiel pour devenir des projets d atténuation (démontrant leur capacité à réduire la déforestation ou la dégradation forestière et pouvant bénéficier de financements carbone) et des projets d adaptation (démontrant leur capacité a réduire la vulnérabilité des populations locales et des écosystèmes face à la variabilité climatique et au changement climatique). Si elles sont bien développées et mises en œuvre, les activités de ces projets peuvent contribuer à l atténuation et à l adaptation en synergie. L Unité de Gestion du programme du PACEBCo (UGP), en collaboration avec le CIFOR lance un appel à proposition de projets pilotes démontrant une synergie entre l adaptation au changement climatique et l atténuation. Le COBAM et PACEBCO mettront à la disposition des gestionnaires des projets pilotes retenus un appui technique et financier. II. Sites d exécution des projets Les projets pilotes devront être mis en œuvre graduellement dans les six paysages du PACEBCo que sont: Tri-national de la Sangha (Cameroun, RCA, Congo); Virunga (RDC, Rwanda); Lac Télé-Lac Tumba (RDC, Congo); Maringa-Lopori-Wamba (RDC); Maiko-Tayna-Kahuzi Biega (RDC); Monte Alen-Mont de Cristal (Gabon, Guinée Equatoriale). III. Critères d éligibilité et d évaluation A. Critères d éligibilité du projet Un projet éligible doit respecter les critères suivants : Le projet se situe dans un des paysages d intervention du PACEBCO. 2
Le projet est un projet de développement ou de conservation et développement. Dans tous les cas, le projet contribue à la conservation des écosystèmes forestiers et au développement des communautés rurales. Le projet travaille en étroite collaboration avec les communautés locales vivant à proximité des forêts. Le projet peut être en cours de démarrage ou de réalisation. Dans tous les cas, le projet doit pouvoir démontrer son rôle dans l atténuation et l adaptation au changement climatique, de même que des capacités humaines, techniques et financières pour mettre en œuvre ses activités de conservation et de développement. Le projet à la potentialité de prendre en compte les problématiques liées à l adaptation et à l atténuation du changement climatique. Les gestionnaires de projet nécessitent des fonds additionnels et un accompagnement technique dans le cadre de cet appel d offre pour prendre en compte les problématiques liées à l adaptation et à l atténuation du changement climatique. L appui financier nécessaire du projet COBAM n excède pas US$300 000 et l appui financier et technique n excède pas 36 mois. B. Compétences exigées du postulant Avoir une expérience en développement rural en zone forestière. Avoir une expérience d au moins trois ans dans la zone de mise en œuvre du projet. Justifier d une capacité et stabilité financière et technique, nécessaires pour la mettre en œuvre du projet. Faire preuve d une connaissance des enjeux portant sur les changements climatiques (atténuation et adaptation). Disposer des données biophysiques et socioéconomiques sur la zone. C. Qualité du projet Bonne description des objectifs et des activités du projet. Claire identification des parties prenantes du projet. Définition d un plan d'activités, d un chronogramme et d une sollicitation financière rationnels pour l appui de COBAM. Démonstration concise des potentiels impacts positifs du projet sur l atténuation et l adaptation au changement climatique, et des bénéfices pour le développement local et la conservation de la biodiversité. Capacité pour le projet de servir de modèles pour d'autres projets. IV. Procédure de soumission Cet appel à propositions s effectuera en quatre étapes. 1) Soumission d une note de présentation du projet et d un dossier administratif (voir Annex1) au plus tard le 27 Mars 2011. 2) Présélection des notes de projets et notification aux soumissionnaires. 3) Soumission d une proposition complète de projet dans un délai de 45 jours à compter de la date de notification. Elle comprendra un dossier technique et un dossier financier. 4) Révision, finalisation et signature des accords. V. Procédure d'évaluation et de contractualisation Cette procédure s appliquera aussi bien dans la phase de présélection des notes de projets que dans celle de sélection finale. Chaque dossier est noté par 2 experts (un expert du CIFOR et un autre de l UGP) qui, après leurs évaluations individuelles, se rencontrent pour discuter de leurs divergences et arriver à un consensus. 3
La décision finale est prise par un comité au vu de toutes les évaluations. Enfin, la sélection ou non-sélection est communiquée aux porteurs des projets et les aspects nouveaux (tels que les modifications du plan de travail ou du budget) sont proposés, pour aboutir à la finalisation du contrat. VI. Echéances Publication de l avis d appel à proposition des projets :10 Mars 2011 Réception des notes de projets avant le 10 avril 2011 délai de rigueur; Dépouillement et notification avant le 20 Avril 2011; Réception des projets complétés avant le 27 mai 2011; Début des activités en 13 Juillet 2011 ; Tous les dossiers doivent être envoyés aux adresses ci-dessous: - CIFOR Bureau Régional Afrique Centrale S/C BP 2008, Messa, Yaoundé cifor-cameroon@cgiar.org - Programme d Appui à la Conservation des Ecosystèmes du Bassin du Congo Carrefour Vallée Nlongkak B.P. 35133 Bastos, Cameroun Tel : (00237) 22 20 48 01 / 22 20 48 02 Fax : (00237) 22 20 48 03 Email : info@pacebco-ceeac.org Site Internet : www.pacebcoceeac.org Veuillez prendre soin de mettre en objet la mention Appel à Projets PACEBCo-CIFOR. 4
Nom du projet Annexe 1. Canevas des notes de projets Informations générales sur l appliquant (1 page maximum) Nom de l organisation en charge du projet Acronyme Nationalité Statut juridique (organisme public, ONG nationale, ONG internationale, association, compagnie privée, ) Depuis combien de temps l organisation a accumulé de l expérience dans des projets similaires au projet décrit? Budget total de l organisation Principales sources de financement Personne contact Adresse N de téléphone Numéro de fax Adresse électronique Site Internet Joindre : les statuts et l organigramme de l Organisation; La copie de sa déclaration ou de son enregistrement; Les documents comptables, audités ou certifiés, des 3 derniers exercices (bilans, comptes d exploitation...) faisant ressortir le chiffre d affaire des principales activités et l origine (publique ou privée) des ressources financières. 5
Description du projet (2 pages maximum) Localisation du projet (pays, province/département, communes) Nom du paysage prioritaire de PACEBCo où se situe le projet Taille du projet (nombre de km 2 et nombre de personnes vivant dans la zone d influence du projet) Objectif général du projet Activités principales du projet Depuis combien de temps le projet existe-t-il? Quelle est la durée totale du projet? Quel est le budget total? Le financement de ce budget est-il garanti? Qui finance le projet? Capacités humaines et techniques disponibles pour mettre en œuvre le projet Principaux partenaires du projet Schéma institutionnel et mode opératoire du projet Durabilité du projet et prise en compte des risques De quelles données socioéconomiques et écologiques dispose le projet? 6
Description du potentiel du projet à prendre en compte l adaptation et l atténuation (3 pages maximum) Quels sont les principaux bénéficiaires du projet? Comment les communautés locales sont impliquées dans le projet? Quels sont les problèmes locaux de développement rural et de vulnérabilité des communautés aux problèmes climatiques? Comment le projet tient-il compte de ces problèmes de développement rural et de vulnérabilité? Quels sont les impacts attendus du projet en terme de développement rural et de réduction de la vulnérabilité? Quels sont les problèmes locaux de déforestation et dégradation forestière? Comment projet tient-il compte de ces problèmes de déforestation et dégradation forestière? Quels sont les impacts attendus du projet en terme de réduction de la déforestation et la dégradation forestière? Dans le projet, quelles activités pourraient permettre de contribuer à la fois à l atténuation du changement climatique et à l adaptation à ce changement? 7
Description de l appui financier et technique sollicité (1 page maximum) Pourquoi le projet nécessite un appui financier et technique pour prendre en compte l atténuation et l adaptation? Quel est le montant de l appui financier sollicité? A quoi servira cet appui financier? (détailler le budget) Quel est l appui technique sollicité? Quel est le chronogramme des opérations de l appui de COBAM? 8