Atelier Payer pour l environnement? Le mécanisme REDD+ et les PSE permettront-ils de s attaquer aux causes sous-jacentes de la déforestation?

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Hélène Martineau
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1 Efficacité de REDD+ et le rôle des PSE Atelier Payer pour l environnement? Le mécanisme REDD+ et les PSE permettront-ils de s attaquer aux causes sous-jacentes de la déforestation? Thomas Sembres, Facilité UE-REDD Nogent-sur-Marne, 18 juin 2013 C est "Redd " Redd" " évidemment pas tout blanc ni tout noir! Des atouts (besoin de persévérance!) : Approche nationale / juridictionnelle Rémunération de la performance Financements disponibles. Capacité d absorption pas atteinte. Un travail technique utile au niveau pays (ex. outils d aide à l aménagement du territoire) Pilier encombrant mais incontournable? niveau de référence Une distraction? comptabilité carbone sophistiquée et la construction de marchés REDD+ Des opportunités pour plus d efficacité Engagement du secteur privé agricole Connexion avec les mesures côté demande Dépassement de l approche projets notamment avec dispositifs de PSE Omnid Consulting GmbH MMTT Präsentationstitel 1

) : Approche nationale / juridictionnelle Rémunération de la performance Financements disponibles. Capacité d absorption pas atteinte. Un travail technique utile au niveau pays (ex.

2 Optimisation de l usage des terres Ex. Colombie Zones prioritaires pour l expansion du palmier : (1) Zones à fort potentiel productif, et proches des routes et des plantations existantes (2) Zones à faible potentiel mais et riz (3) Faibles stocks de carbone (4) Zones fragmentées (biodiversité) 2 John Garcia (2011) Enjeu (1) Où est passé le secteur agricole dans la REDD+? Secteur privé agricole versus entrepreneurs carbone Quel interlocuteur privé? Département RSE, marketing & compensation volontaire, la Fondation de la famille du patron Les équipes achats, stratégie et investissements, gestion du risque 6 milliards pour REDD+ / 92 milliards par an (USD) de commerce des produits agricoles moteurs de déforestation (et valorisation sur marchés domestiques). Tendance intéressante de différentiation des chaines de valeur : avec ou sans déforestation. Avantage compétitif émergent (sécurisation de l accès à certains marchés, sécurisation des chaines d approvisionnement, réduction du risque réputation) Omnid Consulting GmbH MMTT Präsentationstitel 2

Faibles stocks de carbone (4) Zones fragmentées (biodiversité) 2 John Garcia (2011) Enjeu (1) Où est passé le secteur agricole dans la REDD+?

3 Enjeu (1) Exemple utilisation outil REDD+ pour restructurer chaines d approvisionnement (Nestlé-CI) Suivi en temps réel (Forest Watch 2.0) Mexico Honduras 4 Enjeu (1) Engagement du secteur privé agricole Transformation de marchés existants (ex. «boeufsans déforestation») plus évidente que la création d un nouveau marché (carbone)? Ex. Consumer Goods Forum 2020 Manque niveau de référence pour mesurer progrès et rendre compte des engagements (rôle incontournable ONGs). Différence entre engagements au niveau «corporate» et sur le terrain (ex. travail des enfants dans plantations certifiées). L irréductible problème de déplacements des pressions (fuites) si l action du secteur privé ne s inscrit pas dans une action publique pour rehausser les règles du jeu sur des territoires entiers (REDD+) Omnid Consulting GmbH MMTT Präsentationstitel 3

Consumer Goods Forum 2020 Manque niveau de référence pour mesurer progrès et rendre compte des engagements (rôle incontournable ONGs).

4 Enjeu (2) Connexion avec les mesures côté demande 1. Soutien aux pays producteurs de bois (capacités, réformes de politiques, transparence, systèmes de surveillance ) 1. Commerce du bois (système d autorisation export ) 1. Options additionnelles (ex. Règlement Bois, diligence raisonnée) 2. Marchés publics (Etats européens) 3. Initiatives du secteur privé 4. Financement et investissement 5. Instruments législatifs existants 6. Bois de la guerre 6 Connexion des mesures côté offre et demande au niveau juridictionnel : plus d efficacité pour répondre aux moteurs de la déforestation Nivelleme nt par le haut pour l accès aux marchés & finance B C 3. Signaux politiques nationaux Gestionnaires des terres Pays 1. Signaux des chaines de valeur : pas de déforestation dans mes produits Standards et MRV communs 2. Signaux de REDD+: incitations pour alternatives qui réduisent la déforestation Risques de réputation (ex. Greenpeace); accès aux marchés agricoles (ex. EU RE Directive, marchés publics); accès aux financements (Fonds souverains ); premiums; RSE Finance REDD+ fast start; marchés REDD+; accords bilatéraux; Fonds Vert pour le Climat (?) Omnid Consulting GmbH MMTT Präsentationstitel 4

Financement et investissement 5. Instruments législatifs existants 6.

5 Enjeu (3) Dépasser l approche projet et le rôle des PSE Projets REDD+ (additionnalité et fuites) Pressions faibles, instruments règlementaires (ex. Code forestier) Zones du dispositif national PSE Omnid Consulting GmbH MMTT Präsentationstitel 5

6 Enjeu (3) cibler les incitations REDD+ via des dispositifs juridictionnels de PSE On garde le principe de rémunérer performance mais on simplifie le suivi. Pas de suivi carbone, mais par «proxy» : hectares qui n ont effectivement pas brulé à la fin saison sèche; ha plantés; respect plan de zonage par village, etc. Innovations pour baisser coûts de transaction. Ex. utilisation téléphonie mobile pour transférer paiements et une partie du suivi. Indispensable de combiner PSE «investissement» (paiements basés sur coûts d investissement dans pratiques agricoles alternatives) avec PSE «zonage» (respect d un plan de zonage, qui équivaut in fine à respecter un niveau de référence) ; les deux sont indispensables pour contenir effet rebond. 10 Merci pour votre attention! Contact: thomas.sembres@efi.int Omnid Consulting GmbH MMTT Präsentationstitel 6

Innovations pour baisser coûts de transaction. Ex. utilisation téléphonie mobile pour transférer paiements et une partie du suivi.

7 Avec les PSE, REDD+ devient concrète! Faire schéma terroir. Les deux composante PSE complémentaires: PSE «zonage» et PSE «investissement». Citer RDC strategie. 12 Mato Grosso decoupling agricultural growth from deforestation Omnid Consulting GmbH MMTT Präsentationstitel 7

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