RECIPROCITE TRUITE PONTISSALIENNE LAC SAINT-POINT / CONCORDE DE BONNEVAUX ENTENTE LOCALE TRUITE PONTISSALIENNE GAULE DE JOUX

Documents pareils
REGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT LA PÊCHE À LA LIGNE SUR LE LAC DU DER-CHANTECOQ

Nature et pêche au Domaine provincial de Mirwart

FEDERATION DE LA CORREZE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

LES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES DE LA PÊCHE DE LOISIRS DANS LE SECTEUR DU LAC DU BOURGET. Restitution - 13 octobre 2014

qwzxcvbnmqwertyuiopasdfghjklzxcv bnmrtyuiopasdfghjklzxcvbnmqwerty CET ETE, uiopasdfghjklzxcvbnmqwertyuiopasd

Le Haut Ellé. Station de pompage de Barréguan près D790 "Le Grand Pont" sous le Faouët. Département 56

Pagaie rouge. Lieu de pratique Plan d eau calme ou piscine comprenant un parcours sur deux buts (terrain 36 mètres par 20 mètres).

Google fait alors son travail et vous propose une liste de plusieurs milliers de sites susceptibles de faire votre bonheur de consommateur.

LES CARACTÉRISTIQUES DU LAC DE GRAND- LIEU

4ème RONDE MUSSIDANAISE Ballade touristique pour véhicules historiques

VANNES, VIS SANS FIN, POMPES D ASSÈCHEMENT DES MARAIS

Rapport annuel de monitoring automatisé de la qualité de l eau

Décrets, arrêtés, circulaires

GUIDE CONSO-CITOYEN : LES ESPÈCES PROFONDES

Était également présente Angèle Germain, directrice générale/secrétaire-trésorière.

Pêche. Partie de notre patrimoine

MISE À JOUR SUR LES PROGRÈS CONCERNANT L ÉVALUATION DES PERFORMANCES (RÉSOLUTION 09/01)

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau

Entreprises Artisanales de Boulangerie Patisserie


COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS. Groupe de travail des transports par voie navigable. Genève.

Bureau d Etudes Façades & Nacelles

RÉGLEMENTATION LE DIRECTEUR DE PLONGÉE (DP)

Club Lac des Sables et Paradis

L Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 14 décembre ;

PARACHÈVEMENT DE L AUTOROUTE 35. Consultation publique sur les enjeux fédéraux dans le cadre de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale

Tarif donné à titre indicatif, sans engagement - modifiable sans préavis N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir un devis personnalisé Catalogue

LA FONDATION: MISSION ET VISION

CA 3000 CA 3000 PROGRAMMATION PAR MINITEL

Est aussi présent, Monsieur Patrick Côté, directeur général & secrétaire-trésorier. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE PAR UNE PRIÈRE

Débroussaillement obligatoire : synthèse des nouveautés du Code Forestier de juillet 2012

Thème 3. LA GESTION DES RECIFS ARTIFICIELS : CAS DU PARC MARIN DE LA COTE BLEUE

Fiche technique Ligne de vie SECURIFIL industrie

Fiche 1. ESCALE DE BEAUGRENELLE

LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES

de formation Navigation sur les eaux intérieures cerfa n * 01

REGLEMENTATION LES MODES DE TRANSPORT A TITRE ONEREUX DE 9 PLACES MAXIMUM

CONTROLE D ACCES A TRANSPONDEUR LECTEUR DE BADGE SANS CONTACT ST

09-10 GEN LA COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDES DE L'ATLANTIQUE (ICCAT) RECOMMANDE:

STATUT DE LA MUTUELLE NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT DE TUNISIE

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés

1. LES CARACTÉRISTIQUES DES LACS ET DES COURS D EAU

RÈGLES DU JEU DISPOSITIONS COMMUNES AUX DISCIPLINES. Point 1 : Ancien article 4. Matériel et équipement

P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX

Marquage CE des Granulats

L ombre commun dans le canton de Vaud

Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE

12-03 BFT. I ère Partie Dispositions générales

Statuts asms Association suisse des recherches de marché et sociales

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

FORMULAIRE D INSCRIPTION

RÈGLEMENT D UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX

Economical présente un aperçu du projet de règlement sur la démutualisation des sociétés d assurances multirisques

LOI N du 16 juin 1986 instituant une Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA)

I Mise en place d un SIG pour la gestion des équipements sur les routes départementales de la Loire I

LE TRAVAIL EN HAUTEUR

MANTES-LA-VILLE - Domaine de la Vallée > MANTES-LA-VILLE - Gare routière > MANTES-LA-JOLIE - Sangle

Consultation publique PARL OMPI EXPERTS PRESENTATION ET ETAT D AVANCEMENT DU PROJET PARL OMPI EXPERTS

Guide de la pratique sur les réserves aux traités 2011

CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE

Monsieur le Capitaine du Port. Capitainerie du Port 16 quai de la douane Brest. Demande d autorisation de naviguer

Livret d information pour les associations départementales OCCE, leurs coopératives et foyers affiliés.

INFORMATION VOYAGEURS

!!! Archipad version 1.4. Manuel de Référence

Prévention des Risques routiers encourus par les salariés Enseignants et Non - Enseignants

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE

La gestion des écoulements dans les Wateringues du Nord - Pas de Calais Incidence prévisible des changements climatiques

Entente de réciprocité entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Québec en matière d échange de permis de conduire

Cadre réglementaire Licence fédérale (en ligne)

Surveillance et suivi d un émergent en Alsace Anoplophora glabripennis

ECOLE DE GLACE SUPPORT DE FORMATION

DEMANDE D AUTORISATION DE DEPART EN SORTIE SCOLAIRE AVEC NUITEE(S) *

Les essentiels de Côte-d Or Tourisme

1.2. REALISATION DES OPERATIONS DE PRELEVEMENTS ET D ANALYSES

AIPCR Association mondiale de la route PIARC World Road Association STATUTS DU COMITE NATIONAL SUISSE. 5 mai 2004 Révision : mai 2011

GR 782 «LE CHEMIN HENRI IV»

mise à jour: septembre 2015 COMMENTAIRES

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

NOR : DEV O C

Les jours de la semaine

Engins de pêche et accessoires ANNEXE

Bulletin d'inscription

PROMI 500 Badges - Codes

Questionnaire eevm. échange école ville montagne.

I. - LES FAITS NÉCESSITANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE SPÉCIFIQUE D URGENCE A.

STATUTS-TYPE DES SOCIETES MUTUALISTES Décret du 18 février 1954 (14 djoumada II 1373) Sur les sociétés mutualistes

N 0. Trait d Union. Edito. Juillet Trimestriel Le journal de l EPAG

SAVAIS-TU QUE DANS MA COUR D ÉCOLE...

Contrôle des installations nucléaires de base. Inspection n INSSN-CAE du 15 février 2012.

DDJS des Ardennes N 06 Août 2007

Future sous-série 5 S Chemins de fer

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.

MISE EN APPLICATION : IMMEDIATE

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION

Les 6 heures De l Etang

Carte Vitale du patient. Lecteur tri-fentes Pour les futures cartes des complémentaires C.P.S.

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

Accessibilité / voirie et espaces publics DDE

TABLE DES MATIÈRES 5. SANCTIONS ET CHANGEMENTS EXCEPTIONS PERSONNE RESPONSABLE ENTRÉE EN VIGUEUR... 5

Transcription:

RECIPROCITE TRUITE PONTISSALIENNE LAC SAINT-POINT / CONCORDE DE BONNEVAUX Les membres des deux associations citées s accordent mutuellement la réciprocité sur leurs deux lots respectifs, charge au pêcheur de respecter les règlements intérieurs de chaque association. Les lots de pêche de l A.A.P.P.M.A. La Concorde s étendent de la source du Drugeon à la limite du territoire de la Commune de Bouverans. ENTENTE LOCALE TRUITE PONTISSALIENNE GAULE DE JOUX (étang sous Chapelle-Mijoux exclu) Les lots, limite amont sur le Doubs (commune de Oye et Pallet, aval ancienne vinaigrerie). Ouverte à tous les pêcheurs de Pontarlier. En contre partie, les pêcheurs de La Cluse (possédant la carte la Gaulle de Joux ) ont accès sur les lots de Pontarlier. Ce poisson est un ombre : ne le confondez pas.

Réglementation section TRUITE PONTISSALIENNE Lots de pêche de cette section : 1. Le Doubs : du barrage du Lac Saint Point à Pierre marquée, exception faite de l enclave Longchamp, de la réserve de Sandon et de la réserve Cité La Fontaine- Pont St Roch. 2. Le Drugeon : de la Rivière Drugeon à la jonction du Drugeon et du Doubs, exception faite des lots privés qui seraient signalés par pancartes. Taille du Brochet sur le Drugeon : 50 cm en amont du pont d Houtaud ; pas de taille en aval d Houtaud. 3. L étang du Pont- Rouge : ce plan d eau subit la réglementation deuxième catégorie. La pêche à la Carpe de nuit est pratiqué en NO KILL. Il est possible de garder un poisson pris de jour. Sandre ou Brochet, un seul carnassier par jour (taille réglementaire départementale : Sandre 40 cm, Brochet 50 cm). La pêche est interdite le mardi et le vendredi jusqu au 30 avril inclus. Cette restriction ne concerne pas l étang du Pont-Rouge ; si le mardi ou le vendredi est un jour férié, cette disposition n est pas applicable. Amis pêcheurs respectez la nature en ramenant vos détritus.

Réglementation section LAC SAINT-POINT Lots de pêche de cette section : 1. Le Lac Saint-Point 2. Le Doubs entre le pont routier situé dans l agglomération de Labergement Sainte- Marie et le Lac Saint -Point. 3. Le L haut, du pont routier jusqu à la limite de la réserve naturelle du lac de Remoray. Recommandations importantes : la pêche est interdite entre le pont routier de Labergement Sainte Marie et le lieu dit La Taverne pendant la période de fermeture de la première catégorie, ainsi que le mardi et le vendredi depuis l ouverture de la première catégorie jusqu au 30 avril inclus. Capture des truites et corégones limitée avec marquage immédiat sur le carnet de prises Truite : 4 prises / Corégones : 8 prises - Par jour. Perches d amarrage : identification obligatoire avec nom et adresse du propriétaire. Obligation de retirer les perches pour l hiver (date limite 15 octobre). En cas de nonobservation des règles ci-dessus, les perches seront arrachées. L utilisation d un moteur électrique pour la pêche à la traîne est interdite. Carnet de prise obligatoire pour la truite, le corégone, le brochet, avec marquage immédiat sur le carnet de prises. Nombre d hameçons limité à dix par ligne sur une longueur maximum de 6 mètres. 400 corégones autorisés pour l année et 8 prises par jour.

Réglementation section LABERGEMENT-Ste-MARIE Lots de pêche de cette section : 1. Le Lac de Remoray, à l exclusion de ses affluents et de son émissaire La Taverne 2. Les plans d eau artificiels de Labergement-Ste-Marie en bordure du Lac de Remoray. CaptuCapture des truites et corégones limitée Capture des truites et corégones limitée avec marquage immédiat sur le carnet de prises Truite : 4 prises / Corégones : 8 prises - Par jour. Exercice du droit de pêche LAC DE REMORAY : Pêche autorisée au moyen de barques communales exclusivement (embarcations privées interdites). Interdiction formelle de débarquer sur les rives en dehors des deux points d ancrage prévus. PÊCHE INTERDITE : Depuis la rive en marchant. En bateau à proximité de la berge. PLANS D EAU ARTIFICIELS : Pêche autorisée uniquement à partir des rives (embarcations interdites).

-------Fédération des Associations de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique-------- Association TRUITE PONTISSALIENNE LAC SAINT-POINT LABERGEMENT SAINTE-MARIE Siège : PONTARLIER DISPOSITIONS GENERALES L association est composée de 2 sections : Truite Pontissalienne première catégorie. Lac Saint-Point deuxième catégorie, Labergement-Ste Marie deuxième catégorie. Le droit de pêche n est acquis au sociétaire sur chacune des 2 sections de l association, qu après paiement de la vignette correspondante. Prière de se reporter à la réglementation particulière à chaque section. Cette carte est personnelle. Le titulaire en action de pêche est tenu d en être porteur. Elle doit être présentée, accompagnée de la carte d identité, à toute réquisition des agents commis à la surveillance de la pêche, y compris les membres du comité de surveillance. Les sociétaires ne peuvent se soustraire à la visite du panier, vivier. Capture annuelle des truites limitée à 100 pour l ensemble des lots de l association. Outre les sanctions habituellement encourues, la société se réserve le droit de prononcer l exclusion pour 5 ans des délinquants qui enfreindraient le règlement intérieur de la société. Le ramassage des larves et de la pêche des vairons dans un but commercial, sont interdits. Le ramassage de la petite bête «larve de la mouche de mai» est interdit du 1 er janvier au 1 er mai (inclus) La tenue du carnet de prises instituée par arrêté préfectoral est obligatoire (truite-brochet-ombre-corégone-sandre) Fermeture de la truite 3 ème dimanche de septembre. DIMENSIONS AUTORISEES : Truite : 25 cm Corégone : 30 cm Brochet : 50 cm Black Bass: 30 cm Sandre : 40 cm Cristivomer : 35 cm Omble chevalier : 23 cm Ombre commun: 30 cm Poisson entier interdiction de lever les filets sur le lieu de pêche. Longueur totale du poisson du bout de la gueule à l extrémité de la queue déployée.