Situation de la femme au Bénin en 2013 0
Progrès accomplis en 2013 dans la mise en œuvre des actions de promotion de la femme et du genre Les différents programmes mis en place de 2009 à 2013 ont permis d améliorer les conditions de vie de la femme surtout dans les domaines de l autonomisation de la femme et de la défense des droits des femmes (lutte contre les violences basées sur le genre et la participation des femmes aux instances de prise de décision). I- DROITS FONDAMENTAUX DES FEMMES ET LUTTE CONTRE LES VIOLENCES BASEES SUR LE GENRE De 2009 à 2013, le Bénin a : Réalisé une étude sur les violences faites aux femmes et aux filles qui a identifié les types de violences dans le pays, leur prévalence, les milieux de survenance, les causes et conséquences. Cette étude a été assortie d un plan d action national de lutte contre les violences focalisé sur les trois (3) axes stratégiques que sont : développer un arsenal juridique approprié et une réglementation administrative favorables à la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles ; contribuer à une meilleure connaissance par les différents acteurs (les couches sociales et tous les groupes socioprofessionnels) du phénomène des violences faites aux femmes et aux filles ; Contribuer à l amélioration du statut socio-économique des femmes et à une meilleure prise en charge des victimes des violences faites aux femmes et aux filles. Ainsi en 2012, la Loi 2011-26 du 9 janvier 2012 portant prévention et répression des violences à l égard des femmes et des filles a été traduite dans les langues nationales et vulgarisée au cours des campagnes de dissémination et sensibilisation sur les VFF afin de faciliter son appropriation et son application. Aussi le cadre institutionnel a été amélioré par la mise en place depuis 2010 du service d écoute et d appui juridique aux victimes des violences basées sur le genre, ce qui a permis aux structures compétentes de recevoir, en 2013, 31826 personnes et suivre 13765 victimes de violences basées sur le genre. Malgré ces performances atteintes par le Gouvernement avec l appui des Partenaires et la Société Civile, le non respect des droits de la femme demeure une réalité. Cela se traduit souvent par (i) la difficulté qu ont les femmes à accéder à la justice en cas de violence (procédures judiciaires méconnues, longues, coûteuses et complexes, l analphabétisme des femmes) et (ii) la très faible application des textes de loi adoptés en faveur des femmes et de la promotion du genre (l application des instruments juridiques pose parfois problème du point de vue de la procédure. Les juges et Officiers de Police Judiciaire éprouvent souvent de difficultés pour enclencher des poursuites en direction des auteurs de violation des droits de la femme et de la fille). Pour améliorer ces résultats et atteindre la tolérance zéro aux Violences Basées sur le Genre, le PNUD 1
en 2013, a accompagné la Direction Générale de la Police Nationale dans l organisation de la troisième Assemblée Générale des Organes de Sécurité d Afrique sur les violences faites aux femmes et aux filles qui s inscrit dans le cadre de la campagne lancée par le Secrétaire Général de l ONU pour éradiquer de telles violences. Cet appui a permis (i) la mise à la disposition des Officiers de Police Judiciaire (OPJ), des outils de travail et d application de la Loi N 2011-26 du 09 Janvier 2012 portant prévention et répressions des violences faites aux femmes en république du Bénin.; (ii) la formation des OPJ pour la maitrise des infractions qualifiées de violences faites aux femmes et aux filles et (iii) l élaboration d un plan d action pour la lutte contre les violences faites aux femmes et pour une prise en charge efficiente des victimes qui sera exécuté par les Organes de Sécurité du Bénin. II- FEMMES ET PRISE DE DECISIONS Etat des lieux en 2013 Tableau 1 : répartition des femmes et des hommes dans les institutions Etatiques Mandat Homme Femme Total %Femme Postes occupés par les femmes Gouvernement 2010 2010 2011-2012 2013-2014 26 22 21 4 8 6 30 30 27 13,33 30,76 22,22 Ministères en charge de la santé, des finances, de la fonction publique, de l industrie, des micro finances, de la justice, de la famille, des relations avec les institutions Cour Constitutionnelle 2003-2008 05 02 07 28,57 Présidente et Conseillère 2008-2013 05 02 07 28,57 Vice-Présidente et Conseillère 2013-2018 05 02 07 28,57 Assemblée Nationale 2003 2007 77 06 83 7,23 2007 2011 74 9 83 10,84 2011-2016 76 7 83 8,43 1ere secrétaire Générale du bureau de l Assemblée Nationale Présidente de la commission des lois Elue locale 2003-2008 1242 73 45 04 1287 77 03,2 Conseillers communaux maires 2008-2013 1375 76 65 1 1435 77 4,52 Conseillers communaux maires 2
Tableau 2 : Répartition par sexe des agents aux postes de décision au sein des ministères N STRUCTURES CABINETS MINISTERIELS POSTES DE SECRETAIRES GENERAUX DIRECTEURS DIRECTEURS ADJOINTS CHEFS SERVICES F H F H F H F H F H TOTAL 36 110 08 24 66 182 34 38 100 117 146 32 248 72 217 Tableau 3 : Répartition par sexe des agents aux postes de décision selon les catégories d Agent Permanent de l Etat. CATEGORIES A B C D E F H F H F H F H F H TOTAL 552 2032 574 1869 476 1398 166 622 36 139 2584 2443 1874 788 175 Les données désagrégées selon le sexe conduisent à se rendre compte qu en termes de personnes chargées des directions au niveau national et départemental ou encore dans les structures sous-tutelle des ministères, il y a plus d hommes (81,46 %) que de femmes (18,54 %). Cette tendance s équilibre davantage au niveau des chargés de services, 40,13 % contre 59,83 %. La synthèse et l analyse des données statistiques recueillies auprès des différents départements ministériels du pays montrent une évolution en dents de scie de la proportion des femmes dans les instances de prise de décision. Ceci provient du fait qu il n existe aucun texte officiel qui favorise la représentation des femmes à divers postes de décision pour assurer de hautes responsabilités au sein de l administration publique béninoise et dans les fonctions électives. Conscient de cette faible représentation des femmes, une proposition de loi sur «l égal accès de l homme et de la femme aux postes électifs et administratifs» à été introduite à l Assemblée nationale pour étude. Mais en février 2013, cette loi n a pu être adopté et reportée Sine dié par les députés. Face à ces différents défis, le PNUD a continué ces actions d assistance technique et financière aux réseaux de femmes leaders qui ont contribué (i) à la mise en place du Compendium des Compétences Féminines du Bénin qui est un réseau d'influence, de lobbying, de plaidoyer pour la promotion des femmes dans les instances de décision au 3
niveau national et local ; (ii) à la création d un site web (www.femmescompetentes.bj) qui permettra, aux femmes leaders, de constituer une base de données à mettre à la disposition des responsables politico administratifs et des partis politique afin de faciliter la promotion des femmes dans les instances de décisions ; (iii) l élaboration d un projet d appui au plaidoyer national qui est en cours de discussion pour la mobilisation des autres Partenaires Techniques et Financiers autour des actions du plaidoyer national pour le vote de la proposition de loi portant «accès égal des femmes et des hommes aux postes électifs et administratifs». L appui du PNUD a également permis aux femmes élues conseillères de procéder à l analyse institutionnelle des textes et lois de la décentralisation et d adresser une requête aux autorités compétentes pour la relecture de ces textes en vue de les rendre sensible au genre. Des actions de renforcement des capacités des femmes sont exécutées surtout par les Organisations de la Société Civile avec l appui financier du PNUD et des Partenaires Techniques et Financiers. De même, des séances de sensibilisation sont faites surtout en direction des hommes, des époux des femmes potentielles candidates aux élections, des chefs de culte et des leaders d opinion. III- FEMMES ET CONFLITS ARMES Les statistiques à ce jour donnent ce qui suit : Tableau 5 : Répartition par sexe de la participation des organes de sécurité du Bénin aux opérations de maintien de paix en Afrique Organes de sécurité Militaires Policiers Autres Total par sexe Effectifs H F H F H F H F 1048 43 126 13 18 0 1192 56 Total 1091 139 18 1248 Sources : réseau francophone de recherche sur les opérations de paix. Le Bénin ayant ratifié la Résolution 1325 des Nations -Unies qui demande la pleine participation et représentation des femmes au processus de PAIX y compris la prévention, la gestion et le règlement des conflits et la reconstruction post-conflit en Afrique, fait des efforts pour sa mise en œuvre. Dans ce cadre, une politique nationale de promotion d une approche sensible au genre dans les opérations de maintien de paix a été élaborée en 2012. En 2013, l élaboration du plan d action de la mise en œuvre de la politique nationale de promotion du genre dans les opérations de maintien de paix a connu l appui technique du PNUD aux côtés des autres partenaires du Gouvernement. IV- FEMMES ET PAUVRETE Les constats de forte prédominance de la pauvreté parmi les femmes, de la faiblesse des activités génératrices de revenus, du faible pouvoir de décision de la femme et de la précarité des conditions de vie en milieu rural ont conduit le Gouvernement et les Partenaires techniques et financiers à faire de la lutte contre la pauvreté dans le milieu rural une priorité nationale. De façon générale, les femmes s investissent dans de 4
nombreuses activités mais les difficultés auxquelles elles sont confrontées limitent leur potentiel de production aussi bien en milieu rural qu en milieu urbain. Très peu de femmes sont des entrepreneurs. Les actions du gouvernement pour la promotion de la femme ont consisté en l amélioration du cadre juridique et réglementaire (prise de décret sur les microcrédits aux plus pauvres ; prise de loi n 2013-01 du 22 avril 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin) ; la mise en œuvre des actions dans le domaine de l autonomisation économique en vue de la réduction de la pauvreté (augmentation du montant des microcrédits octroyé aux plus pauvres, notamment les femmes ; le renforcement des capacités des femmes rurales pour la gestion des crédits ; l équipement des groupements des femmes pour la transformation des produits agricoles ; l appui technique aux groupements des femmes rurales et des jeunes filles artisanes, etc.) ; Dans ses interventions s inscrivant dans la Réduction de la pauvreté, le PNUD, a contribué au renforcement de l autonomisation économique des femmes à travers la mise en œuvre des Projets (PA3D, CAMFP, le PVM et le BPC) visant à promouvoir la qualification de l emploi des femmes et des personnes vulnérables, de sorte que soit assurée leur autonomisation. L une des vitrines des ces initiatives est le Centre des Arts et Métiers des Femmes (CAMFP) de Parakou qui forme des filles déscolarisées et des jeunes et moins jeunes femmes adultes dans les systèmes de production locaux et les accompagne aussi dans la levée de ressources appropriées pour financer leurs projets d activité. On note également comme vitrine d autonomisation économique des femmes, le Women Business Promotion Center (WBPC) qui renforce les capacités managériales et de gestion des femmes d affaires et femmes entrepreneures en leur permettant de réaliser leur plan d affaire et d accéder plus facilement aux institutions de financement et de micro crédits. A travers le PA3D, par exemple en 2013, le PNUD a permis à 78% des ménages de la zone du projet, de disposer de stock alimentaire couvrant les périodes de soudure, assurant ainsi la sécurité alimentaire des populations. Pour une meilleure prise en compte des actions à l endroit des couches vulnérables, notamment les femmes, le PNUD renforce le gouvernement pour l élaboration du Budget Programme sensible au genre et à la protection sociale. Cette action a été réalisée à travers l accompagnement des acteurs du Ministère de l Economie et des Finances (MEF) et du Ministère en charge de la promotion du genre pour l intégration du genre dans le Budget de l Etat. En effet, le PNUD Bénin en collaboration avec le centre régional de Dakar, a appuyé la formation les cadres du PIB-TOFFE et de ceux de la Direction Générale du Budget à la stratégie d intégration du genre dans le budget de l Etat. Cela a abouti à (i) l intégration du genre dans la Note d Orientation Economique (NOE 2013) et dans la lettre de cadrage budgétaire 2014 ; (ii) au renforcement de capacités des points focaux genre et des cellules de suivi et évaluation des différents ministères sectoriels et (iii) à la réalisation de l état des lieux genre dans quelques ministères sectoriels. Aussi l appui technique du PNUD contribue à l organisation régulière des revues de la SCRP III pour le compte du secteur Genre et Protection Sociale. 5
V- FEMMES ET ENVIRONNEMENT Les femmes occupent une place de choix dans l utilisation des ressources naturelles dont la dégradation cause des préjudices à toute la société. En tant qu actrices de développement, elles subissent à l instar des hommes, le poids des contraintes liées à la dégradation de l environnement. Du fait de l organisation patriarcale et du statut particulier des femmes béninoises, les contraintes environnementales ont des conséquences différentes sur les hommes et les femmes. Conscient de cette réalité, en appui au Gouvernement, le PNUD a développé les capacités nationales de diagnostic (élaboration de situations de référence thématiques qui intègre la dimension Genre : désertification, changement climatique, biodiversité, etc.) et de formulation de stratégies. Tous les clusters activés dans le cadre des inondations de 2013 ont pris en compte les questions de l égalité des genres et la réduction des risques de catastrophe. Ceci a permis de faire preuve de réactivité dans l'identification des groupes les plus vulnérables et les personnes ayant besoin de protection et d'assistance. Projets et Initiatives En dépit des efforts fournis, de nombreux défis demeurent et constituent pour nous des priorités. Il s agit notamment des actions de : (i) renforcement des capacités du staff et des équipes de projets pour une effectivité du Gender Mainstreaming dans les programmes et Projets du PNUD au Bénin (ii) accompagnement du Gouvernement pour l institutionnalisation du Genre dans le Budget de l Etat, les politiques et stratégies nationales et sectorielles. A cet effet, un plan d action national de budgétisation sensible au genre est en cours de finalisation ; (iii) appui aux femmes leaders pour la mise en œuvre du Projet de Plaidoyer National pour l amélioration de la représentation des femmes dans les instances de décision ; (iv) appui aux Organes de Sécurité du Bénin pour une application effective des textes et loi en vigueur en matière de lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles. 6