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MARCHE PUBLIC N 01-2014 MARCHE RELATIF A LA CONCEPTION ET A LA REALISATION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE Marché de service passé selon une procedure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Acheteur public : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin 12 avenue Robert Schuman BP 51024 67381 LINGOLSHEIM Direction responsable : Service des Finances Type d acheteur public : Etablissement Public Administratif Date limite de remise des offres : Le 17/04/2014 à 12h00 1

SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE ET MISSIONS CONFIEES AU TITULAIRE...3 1.1 - DESCRIPTION GENERALE DE L OBJET... 3 ARTICLE 2 : LE CONTEXTE... 3 2.1 STRATEGIE DE COMMUNICATION... 3 2.2 AUTRES MARCHES RELATIFS A LA COMMUNICATION... 4 ARTICLE 3 : MODALITES ET CONDITIONS DES PRESTATIONS... 4 3.1 LOT 1 : FILMS INSTITUTIONNELS... 4 3.1.1 Réalisation de films... 4 3.1.2 Conditions particulières d exécution pour l ensemble des prestations de films institutionnels... 5 3.1.3 Exercices demandés... 5 3.2 LOT 2 : PLAQUETTES / LIVRETS INSTITUTIONNELS... 6 3.2.1 Conditions particulières d exécution... 6 3.2.2 Description des prestations... 6 3.2.3 Les missions du titulaire... 6 3.2.4 Délais... 7 3.2.5 Les exercices demandés... 7 2

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE ET MISSIONS CONFIEES AU TITULAIRE 1.1 - Description générale de l objet Les agences ont pour mission d exécuter des prestations en matière de création et de réalisation de produits de communication institutionnelle, sous forme audio-visuelle :films ou spots généralistes ou thématiques destinés à faire connaître le Centre de Gestion auprès des collectivités locales et établissement publics affiliés, auprès des partenaires du Centre de Gestion, et auprès du grand public d une part (Lot 1), et sous forme papier : plaquettes, catalogues, guides destinés à présenter les prestations et les services que le Centre de Gestion peut apporter à ses différents publics cibles d autre part (Lot 2). ARTICLE 2 : LE CONTEXTE 2.1 Stratégie de communication a) auprès des collectivités et établissements affiliés : Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin est un établissement public administratif, chargé d apporter conseils et appui aux collectivités locales et établissements publics affiliés, dans la gestion de leurs ressources humaines. Partenaire indispensable des élus locaux dans leur fonction employeur, le Centre de Gestion souhaite profiter des renouvellements électoraux de mars prochain, pour présenter aux équipes issues du scrutin l ensemble des prestations et services qu il peut leur apporter dans leurs problématiques quotidiennes. Un autre axe portera sur une sensibilisation de ces nouveaux élus au statut régissant la fonction publique territoriale, et le rôle d employeur des maires et présidents. Pour assurer la mise en valeur de ses actions et la promotion des prestations auprès de ses affiliés, le Centre de Gestion mène une politique qui s appuie sur 3 grands axes à mettre en scène : Un positionnement de partenaire de premier ordre : équipes à l écoute des employeurs, de leurs problématiques quotidiennes, et un engagement fort à apporter des réponses rapides et pragmatiques ; L innovation : proposition d outils et de procédures novatrices, permettant de simplifier le travail des employeurs et gestionnaires RH ; La recherche constante du meilleur service pouvant être offert à ses affiliés et aux autres collectivités non affiliées. Les cibles à toucher sont les suivantes : - 730 collectivités et établissements affiliés - 6 collectivités et établissements non affiliés b) auprès des partenaires : Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin participe à de nombreux échanges avec des partenaires institutionnels ou non, dans le cadre des missions qui sont les siennes, notamment la promotion de l emploi public territorial, la prévention des risques professionnels, la protection sociale complémentaire. 3

Depuis 2007, les centres de gestion ont bénéficié de transferts de compétences successifs, leur conférant un rôle majeur en tant que partenaire et prestataire de service. Le souhait est d apporter davantage de visibilité sur le rôle et le positionnement du Centre de gestion au sein du paysage territorial, afin de permettre aux partenaires de mieux connaître nos activités et les champs de collaboration existants. Les cibles à toucher sont les suivantes : - partenaires institutionnels : Préfecture, Centre National de la Fonction Publique Territoriale, CARSAT, Pôle Emploi, Ecoles ou Universités. c) auprès du grand public : Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin, dans son rôle d organisateur des concours d entrée dans la fonction publique, ou de pilote dans la thématique de l emploi public, participe à des salons, conférences, séminaires. en direction des candidats à l emploi public, ou des fonctionnaires déjà en poste souhaitant dynamiser leur carrière, se réorienter, ou plus simplement trouver une offre d emploi vacant. Les objectifs de communication de ce point porteront sur une mise en valeur des domaines précités, des outils à disposition ou des prestations ou services disponibles. Les cibles à toucher sont les suivantes : - les candidats aux concours d entrée de la fonction publique territoriale - les fonctionnaires territoriaux candidats à une évolution de carrière - les fonctionnaires (du Bas-Rhin ou d ailleurs, de la fonction publique territoriale ou des deux autres fonctions publiques (Etat et Hospitalière) en recherche de mobilité. Les actions de communication sont de nature : - institutionnelle, portant sur la promotion de l institution centre de gestion et des services ou prestations qu il offre à ses différents publics cibles ; - thématique et/ou événementielle autour d actions dans les domaines de l emploi public, de la prévention des risques professionnels. 2.2 Autres marchés relatifs à la communication Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin n a pas d autre marché public concernant des prestations en matière de communication. ARTICLE 3 : MODALITES ET CONDITIONS DES PRESTATIONS 3.1 Lot 1 : films institutionnels 3.1.1 Réalisation de films Le Centre de Gestion attend du prestataire qu il soit en mesure de réaliser des films institutionnels généralistes ou thématiques destinés à présenter le Centre de Gestion, son rôle et l ensemble des services et prestations qu il peut apporter. 4

Le cadre à l intérieur duquel ces films seront utilisés sont des réunions publiques, des séminaires destinés aux élus portés à la tête des collectivités ou établissement publics bas-rhinois après le scrutin municipal de mars 2014. L objectif affiché est une diffusion en mai-juin. D autre part, dans des salons, des forums, des conférences, ayant lieu principalement dans le Bas- Rhin, mais également en France. Tous seront destinés à être disponibles sur le site du Centre de Gestion : www.cdg67.fr dont la nouvelle version sortira courant avril. Chaque projet de film institutionnel fera l objet d un brief du centre de gestion destiné à l agence. Il y sera précisé le contexte, les objectifs attendus, les cibles, le calendrier et le cas échéant un budget. La construction, l originalité et l esthétique des films seront particulièrement soignées pour que le message à l attention des publics auxquels les films sont destinés, soit compris et retenu. La réalisation devra intégrer de la post production ainsi éventuellement que des effets spéciaux, animations 3D, animations, images de synthèse afin d enrichir la qualité du document. L agence devra également se charger de l adaptation des films à tous supports (internet ou numérique). 3.1.2 Conditions particulières d exécution pour l ensemble des prestations de films institutionnels Le synopsis détaillé sera élaboré par le Centre de Gestion, ou par l agence. Le bordereau des prix devra comprendre cette variante (avec ou sans réalisation du synopsis). Le prestataire devra, de plus, pour chacun de ces films : - évaluer les images déjà existantes et pouvant être utilisées dans le cadre du film à réaliser. - définir l habillage du film (traitement des informations, voix off, / incrustation de texte / bande son, enrichissements graphiques,...) - estimer le nombre de jours de tournage, de dérushage, de montage, d étalonnage de l image - réaliser la post-production - Adapter le film à tous les supports selon la demande - Assurer et garantir la cession des droits d utilisation des films et des rushes. - Transmettre des copies des fichiers sources et des rushs à la Direction Générale du Centre de Gestion dans un délai d un mois. Par ailleurs, il pourra aussi être demandé au prestataire de réaliser une charte graphique audiovisuelle inspirée de la charte graphique print. Il s agit de définir un habillage commun à chaque vidéo, avec présentation du logo du Centre de Gestion en introduction et en conclusion, affichage du logo sur l image. Cette charte devra être validée par la Direction Générale du Centre de Gestion et devra ensuite être reprise comme habillage de chacun des supports audiovisuels. 3.1.3 Exercices demandés Il est demandé aux agences qui répondent à cette consultation de : 1) Présenter les compétences, les moyens techniques et humains et l organisation de l agence. 2) Présenter deux films institutionnels (sur DVD ou clé USB) réalisés par l agence ainsi que leur coût. 3) Remplir le DQE correspondant : -au teaser fourni en annexe -au film institutionnel fourni en annexe. 4) Présenter un planning et les moyens mis en œuvre pour la réalisation du teaser présenté en demande 1. 5) Présenter un planning de l écriture à la livraison du film présenté en demande 2 ainsi que les moyens mis en œuvre. 5

3.2 Lot 2 : réalisation de plaquettes / livrets 3.2.1 Conditions particulières d exécution Le Centre de Gestion attend du prestataire qu il soit en mesure de concevoir et réaliser des documents destinés à présenter le Centre de Gestion, ses domaines d activité et le catalogue des prestations et services qu il peut apporter à ses différents publics cibles. Ces documents seront sur support papier, dont le format, la qualité et le style feront partie des propositions que devra soumettre le prestataire. Ils devront s inscrire dans une cohérence graphique avec l identité visuelle du Centre de Gestion. Le message devra s adapter aux différentes cibles, et contribuer de manière générale à la réussite de la stratégie de communication. Chaque prestation sera réalisée sous le contrôle de la Direction Générale du Centre de Gestion, qui proposera un brief détaillé de chacune des commandes, écrit ou oral, ainsi que les éléments nécessaires à la réalisation ou l adaptation (textes et images). L agence devra ensuite faire une proposition de maquette qui sera validée, ainsi que le BAT, par la Direction Générale du Centre de Gestion. 3.2.2 Description des prestations 1. Concevoir et réaliser des documents de présentation du Centre de Gestion et des services qu il peut proposer à ses collectivités ou établissements affiliés. Délai de livraison : 30 jours maximum à partir de la date du brief. 2. Concevoir et réaliser des documents de présentation du Centre de Gestion, des services qu il peut proposer, et des partenariats qu il a engagés Délai de livraison : 20 jours maximum à partir de la date du brief. 3. Concevoir et réaliser des documents de présentation du Centre de Gestion, des services qu il peut proposer au grand public ou aux agents publics déjà en poste. Délai de livraison : 20 jours maximum à partir de la date du brief. 3.2.3 Les missions du titulaire Le titulaire devra assurer tout ou partie des missions suivantes : La réalisation (exécution) graphique : - les déclinaisons du principe graphique retenu sur les différents supports - le suivi des différentes interfaces pour validation, - le suivi de la réalisation de ces supports jusqu au BAT, L iconographie : - le cas échéant, les prises de vues photos, - le cas échéant, la création d illustrations - le cas échéant, la création de cartographies - le cas échéant, les achats d art auprès d agences spécialisées, L éditoriale : - rédaction, avec le cas échéant reportage terrain - réécriture 6

Livraison des fichiers - la livraison des différents fichiers aux formats nécessaires au Centre de Gestion et/ou aux prestataires désignés par le Centre de Gestion (imprimeur, reprographe, régie publicitaire ), accompagnés des sorties couleur de contrôle, - la remise d un fichier adapté au web pour la version feuilletable, - la remise au Centre de Gestion de l ensemble des fichiers «natifs» (maquettes, polices, photos, illustrations, textes ), une fois finalisés en PDF haute et basse définitions. 3.2.4 Délais A partir du moment où le brief a été fait, le prestataire s engage sur une mise à disposition des supports au plus tard aux dates fixées dans le paragraphe 3.2.2. 3.2.5 Les exercices demandés Il est demandé aux agences qui répondent à cette consultation l exercice suivant : - Présentation des travaux du prestataire : Le prestataire s engage à présenter des exemples de ses réalisations les plus proches des besoins exprimés ci-dessus. Il est également demandé aux prestataires afin de pouvoir les évaluer de bien vouloir rendre une présentation de leur agence (compétences et moyens) et de son organisation. Date, signature et cachet de la société 7