Ordonnance sur les déclarations de médecin et de laboratoire 818.141.11 du 13 janvier 1999 (Etat le 9 juillet 2002) Le Département fédéral de l intérieur, vu l art. 3, al. 3, de l ordonnance du 13 janvier 1999 sur la déclaration 1, arrête: Art. 1 Objet 1 La présente ordonnance détermine les observations sur les maladies transmissibles de l homme que les médecins et les laboratoires sont tenus de déclarer. Elle fixe les critères de déclaration, les délais de déclaration et les déclarations qui doivent permettre d identifier les personnes en cause (annexe 1). 2 Les médecins cantonaux et l Office fédéral de la santé publique (OFSP) sont également tenus de respecter les délais de déclaration mentionnés dans les annexes. Art. 2 Déclarations initiales Les observations à déclarer par les médecins sont mentionnées dans l annexe 2. Art. 3 Déclarations de laboratoire Les observations à déclarer par les laboratoires sont mentionnées dans l annexe 3. Art. 4 Déclarations complémentaires Les déclarations complémentaires que les médecins cantonaux demandent aux médecins après avoir reçu les déclarations initiales et les déclarations de laboratoire sont mentionnées dans l annexe 4. Art. 5 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er mars 1999. RO 1999 1100 1 RS 818.141.1 1
818.141.11 Lutte contre les maladies Annexe 1 2 (art. 1) Déclarations permettant d identifier les personnes (état juillet 2002) Liste des déclarations pour lesquelles les médecins et les laboratoires sont tenus de toujours fournir des données permettant d identifier la personne en cause (nom et prénom de la personne). Déclaration initiale de médecin Déclaration de laboratoire Charbon B. anthracis Diphtérie Corynebacterium diphtheriae Epiglottite Haemophilus influenzae Fièvres hémorragiques virales/ Fièvres hémorragiques virales fièvre jaune/variole Maladie à méningocoques invasive Neisseria meningitidis Maladie de Creutzfeldt-Jakob Prions Suspicion clinique de botulisme poliomyélite rage Clostridium botulinum Virus de la poliomyélite Virus de la rage Tuberculose Complexe de Mycobacterium tuberculosis Virus de l hépatite A Virus de l hépatite B Virus de l hépatite C Salmonella 2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l O du DFI du 19 juin 2002 (RO 2002 1625). 2
Déclarations de médecin et de laboratoire 818.141.11 Annexe 2 3 (art. 2) Déclaration initiale du médecin (état juillet 2002) Liste des observations que les médecins doivent déclarer de leur propre initiative aux médecins cantonaux. Observation Critères de déclaration et compléments nécessaires A déclarer dans le délai d un jour Botulisme Suspicion clinique Charbon Suspicion clinique: symptômes (cutanés, respiratoires, gastro-intestinaux), suspicion d exposition Diphtérie Administration d antitoxine Epiglottite Triade: 1. fièvre, 2. maux de gorge, 3. stridor inspiratoire (ne pas déclarer les cas de pseudo-croup) Fièvres hémorragiques virales/fièvre jaune/ variole Poliomyélite Poussée de cas Triade: 1. fièvre depuis 3 semaines après un séjour dans une zone d endémie ou suspicion d une action bioterroriste, 2. exclusion du paludisme, 3. pétéchies ou éruptions cutanées ou signes évolutifs graves. Indiquer le diagnostic et le pays où la personne a séjourné Suspicion clinique 2 cas inattendus (pour la saison, les personnes en cause, etc.) ou menaçants au même endroit, même s ils sont dus à des agents pathogènes non soumis à la déclaration Suspicion clinique Rage Suspicion de maladie Méningisme ou troubles de la coagulation (en particulier à méningocoques saignements cutanés) ou atteintes d autres systèmes invasive (par ex. troubles de la conscience, hypotension artérielle) A déclarer dans le délai d une semaine Erythème migrant S étendant excentriquement, avec ou sans anamnèse de tique Maladie de Creutzfeldt-Jakob Paludisme Après examen neurologique à l hôpital selon critères européens de MCJ sporadique: 1. démence progressive, 2. résultat EEG, 3. 2 signes cliniques sur 4 Fièvre et test positif (microscopie ou test rapide) 3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l O du DFI du 19 juin 2002 (RO 2002 1625). 3
818.141.11 Lutte contre les maladies Observation Rougeole Rubéole Sida Tétanos Tuberculose Critères de déclaration et compléments nécessaires Triade: 1. fièvre, 2. exanthème maculopapuleux, 3. toux, rhinite ou conjonctivite Confirmation par examen de laboratoire chez la femme enceinte ou le nouveau-né Test VIH positif et première maladie définissant le sida d après les critères européens, et chaque décès de sida Diagnostic clinique Début du traitement avec 3 antituberculeux différents ou mise en évidence par culture des mycobactéries du complexe M. tuberculosis (ne pas déclarer chimiothérapie préventive ou test de Mantoux positif) 4
Déclarations de médecin et de laboratoire 818.141.11 Annexe 3 4 (art. 3) Déclaration de laboratoire (état juillet 2002) Liste des observations que les laboratoires doivent déclarer spontanément aux médecins cantonaux et à l OFSP. Méthode a Commentaire et compléments nécessaires A déclarer dans le délai d un jour B. anthracis C Date du prélèvement, matériel, PCR C. botulinum C Date du prélèvement, matériel, type, mise en évidence de la toxine C. diphtheriae C Date du prélèvement, matériel, méthode, type, mise en évidence de la toxine Fièvres hémorragiques virales C G S IgM ou séroconversion, mise en évidence du germe, date du prélèvement H. influenzae C Seulement d un site stérile; date du prélèvement, matériel, type N. meningitidis CG Seulement du matériel normalement stérile, envoyer les isolats au centre national. Date du prélèvement, matériel, groupe sérologique Poussée b Détails: quoi, qui, combien, depuis quand? V. cholerae C Virus de la poliomyélite Virus de la rage C G S Augmentation du titre > 4, séroconversion, date du prélèvement C Y. pestis C A déclarer dans le délai d une semaine Brucella C Date du prélèvement, espèce, matériel, résultat Campylobacter C Date du prélèvement, espèce C. trachomatis C G A Uniquement des voies génitales; date du prélèvement, matériel, méthode 4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l O du DFI du 19 juin 2002 (RO 2002 1625). 5
818.141.11 Lutte contre les maladies Méthode a Commentaire et compléments nécessaires EHEC vérotoxine pos. C G Date du prélèvement, méthode, sérotype, type de toxine Legionella C A S Date du prélèvement, matériel, méthode sérologique, titre d anticorps, espèce L. monocytogenes C Date du prélèvement, matériel M. tuberculosiscomplexe C Date du prélèvement, matériel, espèce, mise en évidence de bacilles résistant aux acides dans les expectorations, test de résistance N. gonorrhoeae C G Date du prélèvement Prions Date du prélèvement, matériel, histologie, mise en évidence de PrP Sc, 14-3-3 protéine dans le LCR en cas de suspicion de MCJ Plasmodium Date du prélèvement, espèce, méthode (microscopie, test rapide) Salmonella C Date du prélèvement, matériel, espèce, type Shigella C Date du prélèvement, espèce S. pneumoniae C Seulement du matériel normalement stérile; date du prélèvement, matériel, type VIH C G A S Selon le concept de test VIH (Bull. OFSP 1998; n o 18: 7 11 et 1999; n o 48: 890 892); type. Virus de l encéphalite à tiques Virus de l hépatite A Virus de l hépatite B Virus de l hépatite C S S A S Date du prélèvement, méthode, résultat, IgM, augmentation du titre > 4, séroconversion IgM anti-ha; date du prélèvement HBsAg et/ou anti-hbc-igm; date du prélèvement G S Anti-HC et test de confirmation positif, date du prélèvement, méthode Virus Influenza C A Date du prélèvement, matériel, type Virus de la rougeole C G A S Date du prélèvement, méthode sérologique, IgM, augmentation du titre > 4, séroconversion a b C=culture/isolat, G=génome (ADN/ARN), A=antigène, S=sérologie. 2 cas inattendus (pour la saison, les personnes en cause, etc.) ou menaçants au même endroit, même si dus à des agents pathogènes non soumis à la déclaration. 6
Déclarations de médecin et de laboratoire 818.141.11 Déclarations complémentaires des médecins (état juillet 2002) Annexe 4 5 (art. 4) Liste des déclarations complémentaires que les médecins cantonaux demandent a. Après déclaration initiale Après déclaration du laboratoire Dans le délai d un jour Charbon B. anthracis Diphtérie Corynebacterium diphtheriae Epiglottite Haemophilus influenzae Fièvres hémorragiques virales/fièvre Fièvres hémorragiques virales jaune/variole Maladie à méningocoques invasive Neisseria meningitidis Poussée (si besoin d éclaircissement) Poussée (si besoin d éclaircissement) Suspicion clinique de botulisme Clostridium botulinum poliomyélite Virus de la poliomyélite rage Virus de la rage Vibrio cholerae Yersinia pestis Dans le délai d une semaine Maladie de Creutzfeldt-Jakob Prions Paludisme Plasmodium Rougeole Virus de la rougeole Rubéole Sida VIH Syndrome neurologique avec suspicion de tétanos Tuberculose Complexe de Mycobacterium tuberculosis Escherichia coli entérohémorragiques Legionella Salmonella (para)typhi S. pneumoniae Virus de l encéphalite à tiques Virus de l hépatite A Virus de l hépatite B Virus de l hépatite C a Pour les cas de VIH, les laboratoires de confirmation envoient eux-mêmes le formulaire de déclaration complémentaire au médecin qui a demandé la sérologie. 5 Nouvelle teneur selon le ch. I de l O du DFI du 19 juin 2002 (RO 2002 1625). 7
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