IRENE MATHY Suppléante chargée d enseignement Assistante chargée d exercices mathy@fusl.ac.be CURRICULUM VITAE I. Occupation actuelle - Avocate au barreau de Bruxelles (Stibbe, rue de Loxum 25, 1000 Bruxelles) ; - Suppléante chargée d enseignement aux Facultés universitaires Saint-Louis ; - Assistante chargée d exercices aux Facultés universitaires Saint-Louis ; - Assistante chargée d exercices à l Université libre de Bruxelles. II. Formations Licence en Droit, orientation Droit public, U.L.B. 2002-2005 Grade du diplôme : La plus grande distinction 3 ème licence : La plus grande distinction 2 ème licence : Grande distinction 1 ère licence : La plus grande distinction III. Carrière d enseignement 4.1.Enseignement universitaire (ordre chronologique inversé) : - cours Septembre 2009 Septembre 2013 Suppléante chargée d enseignement aux Facultés Universitaires Saint-Louis (Bruxelles) 1 er BA Droit bilingue français-néerlandais Cours-séminaire de Sources et Principes du Droit : 30 heures 0,10 ETP - exercices ou séminaires 2006-2013 Assistante à l Université libre de Bruxelles en 1er Bachelor en Droit : Histoire du Droit et des Institutions, sous la direction de Régine Beauthier (ad interim : Frédéric Lalière) (0,10 ETP) 1
2005 2010 Assistante à l Université libre de Bruxelles en 1 er Bachelor en Droit : Introduction au Droit et à la Méthodologie juridique, sous la direction d Isabelle Rorive et de Benoit Frydman (0,15 ETP) - aides pédagogiques (guidances, remédiations, etc.) 2004-2005 2003-2004 Aide pédagogique : étudiante-assistante pour la guidance en Droit sous la direction de Régine BEAUTHIER Université libre de Bruxelles (60 heures/ année académique contrat de travail étudiant) IV. Langues Français : langue maternelle Anglais/Néerlandais : courant Espagnol : connaissance de base V. Prix scientifiques Prix René Marcq 2005 (Faculté de droit, ULB) récompensant l étudiant ayant fait preuve pendant l ensemble de son parcours académique des meilleures aptitudes à la recherche scientifique VI. Publications et activités scientifiques : 6.1. Listes des publications 6.1.1. - Ouvrages publiés en collaboration - Mémento de l Environnement Edition 2007, en collaboration avec B. Lombaert, K.E. Möric et V. Rigodanzo, Waterloo, Kluwer, 2006, 755 p. - Mémento de l Environnement Edition 2008, en collaboration avec B. Lombaert, Olivier Di Giacomo et V. Rigodanzo, Waterloo, Kluwer, 803 p. - Mémento de l Environnement Edition 2009, en collaboration avec B. Lombaert, O. Di Giacomo, F. De Muynck, M. Karolinski, N. François et V. Rigodanzo, Waterloo, Kluwer, 825 p. - Eléments du droit de la fonction publique, en collaboration avec B. Lombaert et V. Rigodanzo, Waterloo, Kluwer, Collection Pratique du droit, 2007, 262 p. 2
6.1.2. Parties d ouvrages collectifs - «Responsabilité du gestionnaire de voirie Questions particulières de droit administratif», in La responsabilité des gestionnaires de la voirie, (B. LOMBAERT, I. MATHY, G. MOENS, J. TINANT), Bruges, Vanden Broele, 2008, pp. 79 à 108. - «Le régime juridique de la voirie publique terrestre», en collaboration avec B. Lombaert, idem, pp. 1 à 28. - «La loi du 13 août 2004 sur les implantations commerciales», en collaboration avec B. Lombaert, in Le bail commercial (dir. G. BENOIT, C. DELFORGE, P. JADOUL, G. ROMMEL et M. VLIES), Bruxelles, La Charte, 2008, pp. 617 à 659 - «Etre ou ne pas être une personne juridique distincte de l Etat, la Communauté ou la Région? L autonomie avec ou sans personnalité juridique», in Le paraétatisme Nouveaux regards sur la décentralisation fonctionnelle en Belgique et dans les institutions européennes, P. Jadoul B. Lombaert et F. Tulkens (dir.), Bruxelles, la Charte, 2010, pp. 33 à 114 - «Les actes non contraignants dans le droit européen des communications électroniques. Les frontières du soft law européen à l épreuve», en collaboration avec P.-O. de Broux, in Les sources du droit revisitées, Normes internationales et constitutionnelles, volume 1, sous la direction de I. Hachez, Y. Cartuyvels, H. Dumont, Ph. Gérard, Fr. Ost et M. van de Kerchove, Limal, Anthémis, Bruxelles, Publications des F.U.S.L., à paraître en 2012 6.1.3. Articles dans des revues scientifiques nationales - «Etendue des pouvoirs du juge à l'égard des décisions prises par une autorité administrative en matière de sécurité sociale», Observations sous l arrêt de la Cour d arbitrage n 207/2004 du 21 décembre 2004, J.L.M.B., 2005, liv. 8, pp. 324-341 - «L obligation de «standstill» avant la passation des marchés publics : un premier commentaire de la nouvelle loi (avant la prochaine modification?)» en collaboration avec B. Lombaert Bulletin Juridique des Contrats Publics, mai 2007, pp.38 à 46 - «Les ASBL satisfaisant des besoins d intérêt général : quand les marchés publics s emmêlent», Revue Non-marchand/économie sociale, 2008, Les Dossiers d ASBL Actualités n 2008/6 ASBL et missions de services publics, pp. 121 à 150. - «Transposition des Directives marchés publics. Etat des lieux après les arrêts C-287/07 et C-292/07», DroitBelge.Net, 18.09.2009. 3
6.2. Colloques et interventions - Journée d étude organisée par l association Infotopics, Contrats de construction, Limelette, 27 octobre 2006, «L assainissement du sol et les permis d environnement». - Après-midi d étude organisé par Van den Broele, La responsabilité des gestionnaires de voirie, Namur, 5 juin 2007, «Problèmes spécifiques d urbanisme, d environnement, des déchets, de transport des substances dangereuses». - Journée d étude organisée par les Facultés universitaires Saint-Louis, Le bail commercial : quels changements?, 23 mai 2008, «La loi du 13 août 2004 sur les implantations commerciales». - Journée d étude organisée par les Facultés universitaires Saint-Louis, Le paraétatisme aujourd hui ou quelle décentralisation fonctionnelle au XXIe siècle?, 19 novembre 2010, «Etre ou ne pas être une personnalité juridique distincte de l Etat, la Communauté ou la Région». - Participation (en qualité d intervenante) aux séminaires organisés par Stibbe les 18 et 25 novembre 2011 à l attention des pouvoirs adjudicateurs et des sociétés susceptibles de se porter candidates ou soumissionnaires à des marchés publics en vue d exposer la nouvelle réglementation des marchés publics (arrêté royal du 15 juillet 2011). 6.3. Projets - Participation à un ouvrage collectif relatif à la nouvelle réglementation belge sur les marchés publics, à paraître aux éditions Kluwer, ainsi qu à la mise à jour de la banque de données Mercatus, sur le même sujet, auprès du même éditeur, sous la direction de Bruno Lombaert ; - Participation à un ouvrage collectif «Bruxelles, 25 ans de droit régional», en collaboration entre les FUSL (pour le CIRC : projet coordonné par Bruno Lombaert), l ULB et la VUB, sur la matière des pouvoirs locaux (intercommunales et autres personnes morales de droit public). 4
VII. Autres informations utiles Expérience professionnelle autre 2006 2007 Avocate stagiaire - DLA Piper UK LLP Maître de stage effectif: Bruno Lombaert 2005 2006 Avocate stagiaire - Association Uyttendaele, Gérard et Doutrelepont : Maître de stage : Marc Uyttendaele Août-novembre 2004 Stage d immersion en milieu professionnel : Cour d arbitrage Sous la direction du Juge Paul MARTENS (90 heures) Bruxelles, le 27 novembre 2012 Irène Mathy 5