PPMS Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs Yves ESPOSITO - Conseiller départemental de prévention
Circulaire n 2015-205 du 25/11/2015 parue au BO n 44 du 26/11/2015 (abroge la circulaire n 2002-119 du 29 mai 2002) + Annexe «guide d élaboration du PPMS» Objectifs du PPMS : - S organiser à l interne pour faire face à une situation de crise, conséquence d un accident lié aux risques majeurs (technologique, naturel, ou humain). - Assurer la sauvegarde des élèves et des personnels en attendant l arrivée des secours extérieurs, ou le retour à une situation normale. - Appliquer les consignes des autorités.
Le risque Majeur? C est un événement d origine naturelle (inondation, crue, mouvement de terrain, avalanche, feu de forêt, séisme, tempête, ), technologique (risque industriel, risque nucléaire, rupture de barrage, transport de matières dangereuses, ), ou humain (attentat, intrusion) qui peut causer de très graves dommages aux personnes, aux biens et à l environnement. Par sa gravité et/ou son étendue, il provoque une situation de crise et l organisation des secours demande une importante mobilisation des personnes et des services, voire la mise en place de moyens exceptionnels. L une des caractéristiques de l accident majeur, c est la survenue brutale. L école peut se trouver «isolée» durant un certain temps.
Lycée Placide Courtoy à Haumont après le passage de la tornade du 3/08 /2008 Lycée Gallieni - Explosion AZF à Toulouse (21/09/2001)
Au plan réglementaire, le PPMS est légitimé par Décret n 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l enseignement des règles générales de sécurité (rappelé par la circulaire 2006-085 du 24 mai 2006, BOEN n 33 du 14 septembre 2006). La loi de modernisation de la sécurité civile (Août 2004). Art 5 : tout élève a droit à une éducation aux risques. Décret n 2001-368 du 25 avril 2001 relatif à l information sur les risques et sur les comportements à adopter en situation d urgence (art. 1, JO du 28 avril 2001). Décret n 85-924 du 30 août 1985 (JO du 31 août 1985 et BOEN n 30 du 5 septembre 1985) relatif à la sécurité dans les établissements publics locaux d enseignement. Circulaire n 84-026 du 13 janvier 1984 (BOEN n du 26 janvier 1984) relative aux risques et dangers qui peuvent résulter de causes naturelles. Réponse de l Assemblée Nationale publiée au JO du 24 mai 2011.
L alerte Elle peut arriver au niveau de l école de différentes manières : Téléphone ; Vive voix ; Signal auditif L alerte Peut provenir : Des autorités (maire ; préfet ; direction académique). Des services de secours. D une sirène diffusant le signal national d alerte. Dans certains cas (événement qui se produit à proximité de l établissement), le directeur peut être amené à déclencher l alerte. Le signal d alerte entraîne le déclenchement immédiat du PPMS. (L école doit disposer d un signal interne, connu de tous et distinct du signal d alarme incendie). La levée de l alerte est signalée par les autorités, la sirène (signal national de fin d alerte) ou les services de secours.
2 types de conduite à envisager en fonction du risque et de la situation. Dans l attente d une éventuelle évacuation planifiée par les autorités. Mise à l abri à l intérieur du bâtiment («confinement») : l air, l ambiance extérieure sont potentiellement dangereux pour la santé. Il faut donc éviter de se trouver exposé et se protéger dans un bâtiment (fermer les portes et les fenêtres, couper la ventilation, boucher les entrées d air s il y en a). Mise à l abri à l extérieur du bâtiment («évacuation») : il faut s éloigner ou se mettre hors d atteinte du danger. En fonction de l événement, l évacuation se traduit par une simple montée dans les étages, ou par une évacuation à l extérieur des bâtiments, voire à l extérieur de l établissement.
Le PPMS, un outil opérationnel pour répondre efficacement à une situation de crise Mise en œuvre Constituer un groupe de travail en s appuyant sur les compétences locales. Identifier les risques locaux (Document d Information Communal sur les Risques Majeurs ; Plan Communal de Sauvegarde; Dossier Départemental Risques Majeurs). Recenser les personnes présentes dans l établissement, sans en oublier (service médical, cantine, garderie, personnes logées). Renseigner un plan de masse. Sélectionner les espaces utilisables pour la mise à l abri et les cheminements en fonction de la nature du risque (en concertation avec les services de secours). Les indiquer sur le plan de l école qui doit être fourni aux services de la préfecture.
Définir les moyens d alerte. Constituer une cellule de crise (qui fait quoi?) : Encadrement des élèves ; liaisons entre zones de mise en sûreté ; liaison avec les autorités, les secours, les familles). Recenser les ressources matérielles et humaines. Constituer l équipement de base (mallettes de première urgence ; moyens de communication). Informer et former, les membres du personnel, les élèves, les parents d élèves. Valider le PPMS par un exercice (et l évaluer). Communiquer le PPMS par voie électronique (Mairie ; IEN ; DSDEN ; Rectorat). Mettre à jour, réactualiser annuellement le PPMS.
Difficultés, obstacles à la rédaction du PPMS Organisations syndicales qui invitent les directeurs d école à ne pas rédiger de PPMS, renvoyant cette responsabilité aux municipalités, en confondant Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et PPMS. Seules les communes soumises à un Plan de Prévention des Risques (risques naturels prévisibles) ou comprise dans le champ du Plan Particulier d Intervention (risques technologiques) ont obligation de rédiger un Plan Communal de Sauvegarde. Le PPMS s intègre dans le PCS. Des relations parfois compliquées avec les municipalités : Le DCS dossier communal synthétique, le DICRIM document d information communal sur les risques majeurs sont des documents réalisés par le maire qui a obligation d informer les habitants de sa commune sur les risques naturels et technologiques qui les concernent, ainsi que les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre et les moyens d alerte en cas de survenance d un risque (Ces documents sont consultables en mairie). Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) recense les communes soumises à un risque majeur. Il est consultable sur le site de la préfecture (http://www.ain.gouv.fr/le-recensement-des-risquesdans-le-departement-le-a1369.html).
Fourniture du matériel nécessaire pour une mise à l abri (trousse de secours, radio, lampes de poche, etc ). Écoles, établissements en cours de restructuration, qui viennent d ouvrir,... Écoles, établissements qui ne sont pas dans une zone déterminée à risque. Difficulté de mise en œuvre par manque de formation. Surcroît de travail. Le manque de suivi des PPMS (retour sur les PPMS) renvoyés à l IA.
Document en ligne sur le site de la DSDEN01 (Espace thématique Santé sécurité Risques majeurs) Circulaire BO n 44 du 26/11/2015 Guide d élaboration Mémento Fiche évaluation exercice Réponse assemblée nationale
DSDEN de l Ain Service Prévention ce.ia01-prevention@ac-lyon.fr Tel. 04.74.45.58.93