Politique d admission et de réadmission à l enseignement régulier Politique d admission et de réadmission à l enseignement régulier Novembre 2011
TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 4 ARTICLE 1 Définitions... 4 1.1 Cours... 4 1.2 Programme... 4 1.3 Unité... 4 1.4 Candidat... 4 1.5 Session d accueil et d intégration... 4 ARTICLE 2 - Dispositions générales... 5 2.1 Objet... 5 2.2 Champ d application... 5 2.3 Comité d admission... 5 2.4 Places disponibles... 5 ARTICLE 3 Conditions et critères d admission des programmes préuniversitaires... 5 3.1 Conditions générales d admission... 6 3.2 Conditions particulières établies par le Collège... 7 3.2.1 Sciences de la nature... 7 3.2.2 Sciences humaines, profil «Le monde des affaires et l administration... 7 3.2.3 Sciences humaines, profil «La connaissance de soi : l individu et la société» et profil «L international : le monde contemporain... 7 3.3 Conditions particulières pour les programmes enrichis : DEC Plus en Sciences de la nature, Sciences humaines plus et Sciences, lettres et arts... 7 3.4 Conditions particulières à la Session d accueil et d intégration... 8 3.5 Considérations liées à la gestion des admissions... 8 3.5.1 Admission conditionnelle... 8 ARTICLE 4 - Fonctionnement du comité d admission... 8 4.1 Admission des candidats... 8 4.1.1 Dossiers admis... 8 4.1.2 Dossiers non admis... 9 4.1.3 Révision d un dossier... 9 4.1.4 Cas particuliers... 9
4.2 Réadmission des étudiants... 9 4.2.1 Réorientation... 9 4.2.2 Avis... 10 4.2.3 Réadmission conditionnelle... 10 4.2.4 Refus... 10 4.2.5 Avis préventif... 10 4.2.6 Non-respect du contrat d engagement... 10 4.3 Non-respect des règlements étudiants du Collège... 10 4.4 Procédure de recours... 10 ARTICLE 5 - Responsabilité, entrée en vigueur et révision de la politique... 11 5.1 Responsabilité... 11 5.2 Entrée en vigueur de la politique... 11 5.3 Révision de la politique... 11 ANNEXE Politique d admission des étudiants ayant poursuivi des études hors Québec
INTRODUCTION Le Collège André-Grasset veut accueillir, dans la mesure de ses capacités, tous les candidats qui ont une préparation adéquate et qui possèdent les aptitudes pour réussir les cours de leur programme d études. L admission des candidats se fait en conformité avec la section II Admission du Règlement sur le régime des études collégiales (RREC). Le Collège s assure que les dossiers d admission seront traités de façon équitable et que le candidat aura droit à toute l information relative à son dossier. ARTICLE 1 Définitions 1.1 Cours Ensemble d activités d apprentissage comptant au moins 45 périodes d enseignement ou, dans le cas d éducation physique, comptant 30 périodes d enseignement, auxquelles sont attribuées des unités. 1.2 Programme Ensemble intégré d activités d apprentissage visant l atteinte d objectifs de formation en fonction de standards déterminés. 1.3 Unité Mesure équivalant à 45 heures d activités d apprentissage. 1.4 Candidat Personne qui fait une demande d admission ou personne admise au Collège dans un programme d études collégiales. 1.5 Session d accueil et d intégration Session qui permet à l étudiant, à la suite d une recommandation du comité d admission, de mieux vivre le passage du secondaire au collégial et de valider son choix de programme. - 4 -
ARTICLE 2 Dispositions générales 2.1 Objet La présente politique établit les conditions d admission aux programmes d études dispensés par le Collège de même que les règles générales permettant d établir les critères de réadmission dans ces programmes. 2.2 Champ d application La présente politique s applique à l admission et à la réadmission des étudiants pour les programmes conduisant au diplôme d études collégiales (DEC) à l enseignement régulier. 2.3 Comité d admission Le comité d admission est composé : du directeur des études; de deux directeurs adjoints des études; d une aide pédagogique individuelle. L un des quatre membres agit à titre de président dudit comité. 2.4 Places disponibles Le directeur des études établit, pour chaque période d admission, le nombre de places disponibles, si nécessaire, dans chaque programme à l enseignement régulier. À compter du 1 er mars, il peut recommander au comité d admission de refuser toute nouvelle demande dans un programme d études dont les places sont comblées. ARTICLE 3 Conditions et critères d admission des programmes préuniversitaires L admission est basée sur les résultats figurant sur le relevé du Ministère de 4 e secondaire (ou le bulletin de 4 e secondaire) et du bulletin le plus récent de 5 e secondaire. Cependant, pour l étudiant ayant déjà fréquenté un établissement collégial, le relevé du Ministère de 5 e secondaire et le bulletin du collégial seront exigés aux fins d analyse de la demande. Dans le cas d études hors Québec, l admission est basée sur les résultats apparaissant sur les bulletins des trois dernières années, sur les diplômes relatifs à l admission au collégial ou sur la reconnaissance d une équivalence de scolarité décernée par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport du Québec, du ministère des Relations avec les Citoyens et l Immigration ou d un organisme reconnu par le Collège. L aide pédagogique responsable de cette analyse doit confirmer que les résultats scolaires du candidat répondent aux critères d admission. Dans tous les cas, le Collège se réserve le droit d administrer des tests ou de convoquer le candidat en entrevue. - 5 -
3.1 Conditions générales d admission Pour être admis à un programme conduisant à l obtention d un diplôme d études collégiales (DEC), le candidat doit répondre aux trois exigences suivantes : 1. Avoir satisfait aux exigences du diplôme d études secondaires en respectant l une des situations suivantes : Le candidat a obtenu un DES Remarque : le titulaire d un DES qui n a pas réussi les matières suivantes se verra imposer des activités de mise à niveau pour les matières manquantes : - Langue d enseignement de la 5 e secondaire ; - Langue seconde de la 5 e secondaire ; - Mathématiques de la 4 e secondaire ; - Sciences physiques de la 4 e secondaire (ou Science et technologie ou Applications technologiques et scientifiques) ; - Histoire du Québec et du Canada de la 4 e secondaire (ou Histoire et éducation à la citoyenneté). Le candidat aura un délai d une session, sauf exception, pour compléter les matières manquantes. À défaut de réussir les matières manquantes dans ce délai, son admission au Collège sera annulée. Le candidat a obtenu un DEP et a réussi les matières suivantes : - Langue d enseignement de la 5 e secondaire ; - Langue seconde de la 5 e secondaire ; - Mathématiques de la 4 e secondaire. Le candidat dont la formation est jugée équivalente par le Collège. Cela peut s appliquer aux étudiants ayant poursuivi leurs études au Québec ou aux étudiants ayant suivi des études hors Québec. Réf. : Annexe de la Politique d admission des étudiants ayant suivi des études hors Québec. - 6 -
Le candidat ayant une formation et une expérience jugées suffisantes : - Le candidat aura à démontrer au Collège sa capacité de réussir des études collégiales et, pour ce faire, il devra, à l appui de sa demande d admission, présenter son curriculum vitae, ses relevés de notes, ses diplômes, ses bulletins, ses attestations de formation ou d équivalence ainsi que des lettres d attestation de ses tâches par ses employeurs. 2. Satisfaire, le cas échéant, aux conditions particulières du programme (cours préalables) établies par le Ministre. 3. Satisfaire, le cas échéant, aux conditions particulières d admission établies par le Collège pour chacun de ses programmes. 3.2 Conditions particulières établies par le Collège Pour être admissible aux programmes Sciences de la nature, Sciences humaines, Arts et lettres, l étudiant doit obtenir des résultats se situant généralement autour de la moyenne de son groupe. Une attention particulière est accordée aux cours de français. D autres exigences sont spécifiques à chaque programme : 3.2.1 Sciences de la nature Une importance particulière est accordée aux cours de chimie, de mathématiques et de physique. 3.2.2 Sciences humaines, profil «Le monde des affaires et l administration» Une importance particulière est accordée aux cours de sciences humaines et aux cours de mathématiques. 3.2.3 Sciences humaines, profil «La connaissance de soi : l individu et la société» et profil «L international : le monde contemporain» Une importance particulière est accordée aux cours de sciences humaines. 3.3 Conditions particulières pour les programmes enrichis : DEC Plus en Sciences de la nature, Sciences humaines plus et Sciences, lettres et arts Pour être admissible en priorité dans un programme enrichi, l étudiant doit avoir obtenu les meilleures moyennes dans l ensemble de ses cours de 4 e secondaire et de 5 e secondaire et, plus spécifiquement, en français et en mathématiques. - 7 -
3.4 Conditions particulières à la Session d accueil et d intégration Est admissible à la Session d accueil et d intégration, l étudiant qui obtient des résultats se situant en dessous de la moyenne de son groupe en 4 e et en 5 e secondaire, tout en présentant un dossier scolaire qui devrait lui permettre de réussir ses études au Collège. 3.5 Considérations liées à la gestion des admissions 3.5.1 Admission conditionnelle L étudiant qui n a pas obtenu son DES et à qui il manque un maximum de six unités pour le compléter peut commencer ses études collégiales tout en accumulant les unités manquantes du secondaire pendant sa première session au collégial. L étudiant est donc admis aux conditions suivantes : - Il s engage par écrit à accumuler les unités manquantes lors de sa première session au collégial. L étudiant signe un engagement écrit à cet effet ; - L étudiant pourra être inscrit à la Session d accueil et d intégration afin de bénéficier de mesures particulières d encadrement et ainsi de favoriser sa réussite scolaire ; - L étudiant admis conditionnellement doit compléter sa formation manquante dans un établissement secondaire au plus tard à la date de déclaration des clientèles de la session qui suit son admission (20 septembre ou 15 février). L étudiant qui n aura pas satisfait à cette obligation ne pourra poursuivre des études collégiales que lorsque cette dernière sera remplie. Un étudiant ne peut se prévaloir qu une seule fois de l admission conditionnelle, peu importe le programme ou le collège. L admission conditionnelle peut aussi s appliquer au candidat admis sur la base d un DEP et à qui il manque un maximum de six unités dans l une des trois matières exigées en sus du DEP. ARTICLE 4 Fonctionnement du comité d admission 4.1 Admission des candidats 4.1.1 Dossiers admis Toutes les demandes d admission sont analysées par un membre du comité. Celuici considère comme admissible tout candidat répondant aux exigences minimales requises du programme d études de son choix. - 8 -
Les admissions sont conditionnelles au respect des conditions générales d admission présentées dans la section 3.1. 4.1.2 Dossiers non admis Les dossiers non admis, à la suite d une première analyse, sont confirmés par au moins un autre membre du comité. Les membres du comité peuvent : 4.1.3 Révision d un dossier admettre le candidat; refuser le candidat; différer la demande. Dans ce cas, le candidat doit répondre à des exigences supplémentaires, par exemple, améliorer certains résultats scolaires et fournir le prochain bulletin. Le comité d admission procède à la révision de toute demande d un candidat ayant été refusé. Il ne peut cependant pas le faire sans de nouvelles informations : nouveau bulletin, changement d orientation, lettre de recommandation, lettre explicative de certaines faiblesses, entrevue individuelle, etc. 4.1.4 Cas particuliers Le comité d admission peut décider d accepter un candidat dont les résultats au secondaire sont plus faibles pour des raisons particulières : cas de maladie, handicap, situation familiale problématique, etc. Un document justificatif est alors déposé au dossier. 4.2 Réadmission des étudiants À la fin de la session d automne et de la session d hiver, le comité d admission étudie le dossier des étudiants touchés par l article 26.1 de la Politique institutionnelle d évaluation des apprentissages (PIEA) qui stipule que : «L étudiant qui n a pas réussi la moitié des unités rattachées aux cours auxquels il s était inscrit doit obtenir l autorisation du Collège pour s inscrire à la session suivante.» À la suite de l analyse de leur dossier scolaire, des commentaires formulés par les professeurs et les aides pédagogiques, quatre décisions peuvent être rendues par le comité et transmises par écrit aux étudiants : 4.2.1 Réorientation Cette décision peut s appliquer dans le cas d un étudiant qui échoue à ses cours de la formation spécifique. Que ce soit après la première ou la deuxième session, la décision d un changement d orientation tient compte des résultats obtenus au secondaire. - 9 -
4.2.2 Avis L étudiant est avisé par écrit de la décision du comité d admission. Le changement d orientation devient une condition à sa réadmission. L avis précise à l étudiant que le comité peut refuser son admission à une session ultérieure s il est visé, pour une deuxième fois, par l article 26.1. 4.2.3 Réadmission conditionnelle Lorsque le comité hésite à réadmettre un candidat, ce dernier doit rencontrer un aide pédagogique. À la suite de cette rencontre, le candidat s engage par contrat à reprendre sa situation en main et à participer à un encadrement particulier. 4.2.4 Refus Le comité peut refuser la réinscription d un étudiant dans les cas suivants : L étudiant qui se retrouve, pour une deuxième session, en situation d échecs multiples; L étudiant provenant d un autre collège et déjà admis sous condition de l article 26.1 de la PIEA qui se retrouve en situation d échecs multiples ; L étudiant qui ne réussit qu un ou que deux cours, même s il en est à sa première session d études. Toutefois, un étudiant ayant déjà été refusé peut être réadmis à une session subséquente au Collège. Le comité d admission exigera alors qu il réussisse un minimum de 150 heures de cours dans un autre collège dans son programme d études collégiales avant qu il puisse soumettre une nouvelle demande. 4.2.5 Avis préventif Cet avis s adresse à l étudiant qui échoue à plusieurs cours, tout en n étant pas visé par l article 26.1 de la PIEA. L avis précise à l étudiant que le comité peut refuser son admission à une session ultérieure s il est visé par l article 26.1. 4.2.6 Non-respect du contrat d engagement Le comité d admission peut refuser de réadmettre un étudiant qui ne respecte pas son contrat d engagement. La teneur de l engagement et les commentaires de l aide pédagogique seront considérés par le comité. 4.3 Non-respect des règlements étudiants du Collège Le comité d admission peut refuser de réadmettre un étudiant qui ne respecte pas les règlements en vigueur au Collège. 4.4 Procédure de recours Un refus est définitif pour la session subséquente à moins qu après une rencontre avec le président du comité d admission, des faits inconnus au moment de la décision amènent ce dernier à soumettre à nouveau le dossier au comité d admission. - 10 -
ARTICLE 5 - Responsabilité, entrée en vigueur et révision de la politique 5.1 Responsabilité Le directeur des études et le président du comité d admission sont conjointement responsables de l application de la présente politique. 5.2 Entrée en vigueur de la politique La présente politique sur l admission entre en vigueur dès son adoption par le conseil d administration du Collège. 5.3 Révision de la politique La révision et la mise à jour de cette politique sont prévues au moins tous les cinq ans. La présente politique a été adoptée le mardi 29 novembre 2011 par le conseil d administration du Collège André-Grasset. - 11 -
ANNEXE Politique d admission des étudiants ayant poursuivi des études hors Québec Novembre 2011
ANNEXE 1. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE D ADMISSION 1.1 Permettre à des étudiants ayant poursuivi des études hors Québec de fréquenter le Collège en reconnaissant la valeur et la spécificité de leur formation. 1.2 Préciser les règles concernant l attribution de l équivalence de DES et des cours préalables au programme et, si nécessaire, d une ou de plusieurs équivalences de cours. 2. PARTAGE DES RESPONSABILITÉS 2.1 L analyse de la demande d admission d un étudiant ayant poursuivi des études hors Québec est confiée à l aide pédagogique responsable de ce dossier. 2.2 Lors de sa demande d admission, l étudiant doit soumettre les résultats scolaires des deux dernières années complétées ainsi que les résultats partiels de l année en cours s il y a lieu. Tous les documents doivent être rédigés ou traduits en français. L étude de la demande d admission se fait à partir de documents originaux officiels traduits en français. Les documents originaux lui seront remis après l analyse. Un dossier d admission incomplet pourra faire l objet d un refus ou d une décision différée. 3. RÈGLES DE FONCTIONNEMENT 3.1 L admission des candidats se fait en conformité avec la section II du Règlement sur le régime des études collégiales (RREC). 3.2 L étude de la demande d admission se base sur les résultats scolaires des deux dernières années complétées de même que sur les résultats partiels de l année en cours, s il y a lieu. 3.3 Une analyse comparative émanant du SRAM ou du MRCI sert de référence pour évaluer le niveau de scolarité du candidat. Si ce dernier possède un document attestant une reconnaissance de scolarité, le Collège considérera cette pièce à la condition qu elle ait été émise par un organisme dûment reconnu (MELS, MRCI ou autre). Cette attestation de scolarité ne remplace pas les bulletins sur lesquels figurent les résultats scolaires qui seront analysés. 3.4 En vertu d une entente France-Québec, pour les étudiants du système français (y compris le Collège Stanislas et le Collège Marie-de-France), la classe de Seconde constitue l équivalent de la 5e secondaire. 3.5 L étudiant est toujours admis, pour une durée minimale de deux sessions, dans un programme d études conduisant à un diplôme d études collégiales (DEC).
ANNEXE 3.6 Le Collège applique, dans la mesure du possible, des critères d admission comparables à ceux qui sont appliqués pour les étudiants ayant fréquenté un établissement secondaire du Québec. 3.7. L étudiant admis devra, à son arrivée au Collège, passer les tests de français et d anglais et, pour l'étudiant admis en 200.B0, le test d informatique. 4. ÉQUIVALENCES DE COURS 4.1 Conformément à l article 22 de la section V du Règlement sur le régime des études collégiales, «le Collège peut accorder une équivalence lorsque l étudiant démontre qu il a atteint, par sa scolarité antérieure, par sa formation extrascolaire ou autrement, les objectifs du cours pour lequel il demande une équivalence. L équivalence donne droit aux unités attachées à ce cours, qui n a pas à être remplacé par un autre.» 4.2 Pour juger de l attribution possible d équivalences de cours, des plans de cours peuvent être exigés. À défaut de fournir les plans de cours demandés, aucune équivalence de cours ne sera accordée. Le nombre d heures de cours suivies et le résultat final obtenu sont des critères qui seront considérés. Dans certains cas, une évaluation des apprentissages pourra être effectuée par un professeur de la discipline concernée.