TERRES EN VILLES. Lyon 10 novembre 2010

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Transcription:

TERRES EN VILLES Lyon 10 novembre 2010

La CARENE, un espace limité, au cœur du développement d une métropole 115 000 habitants (120 000 à 125 000 scénario haut SCoT 2020) 31 700 ha dont 15 700 en zones humides Espace agricole périurbain "zones humides" La Chapelle des Marais Espace agricole périurbain rural St Joachim Besné Un espace agricole aux 3 visages St André des Eaux Trignac St Malo Donges de Guersac Montoir de Bretagne St Nazaire Pornichet Espace agricole périurbain urbain

2004 2005 : un diagnostic pour connaître la réalité du tissu agricole Financement CARENE / Chambre d Agriculture : 50 % / 50 % Données exhaustives En association avec les exploitants : Association LAGRENE, un partenaire fiable et déterminant Une base de données SIG vivante

Quelques exemples des analyses diagnostics

Un rajeunissement des exploitants Les moins de 40 ans sont présents sur 40 % des exploitations et détiennent 56 % de la S.A.U 13 exploitations en projet de reprise 16 exploitations avec volonté de transmission 15 exploitations dont l avenir reste selon les cas inconnu, incertain, compromis

Un chiffre d affaires de 8,5 millions d /an ¾ des exploitations en production bovine Des productions spécialisées Des moyens de production pour faire fonctionner des exploitations viables

Un jugement globalement positif des exploitations 54 % bons outils 34 % à consolider Le contexte territorial pèse sur le fonctionnement et l avenir de certains exploitations 1/3 des exploitations doivent gérer des contraintes gênantes à fortes

Les zones d activités agricoles Des agriculteurs inquiets face aux évolutions du territoire

Les enseignements du diagnostic

L agriculture en quelques chiffres 40 % de l espace de la CARENE est géré par les activités agricoles et para-agricoles dont 80 % par les exploitants en statut professionnel 12 800 ha de SAU (Surface Agricole Utile) 6 300 ha de terres arables 6 500 ha de marais et de prairies humides 6 800 ha en Brière indivise 1000 ha environ pâturés

La diversité des communes de la CARENE La SAU en ha Besné 1379 757 1156 874 La Chapelle des marais Donges Montoir de Bretagne 1163 Pornichet 1334 3472 Saint André des eaux Saint Joachim 1120 214 1510 Saint Malo de Guersac Saint Nazaire Trignac 2500 2000 1500 1000 500 0 2013 SAU exploitée (ha) Terres arables Marais pré-marais privés 1452 1238 1120 1007 1000 1043 688 501 529 498 578 239 210 240 112 89 118 149 0 Besné La Chapelle Donges Montoir Pornichet St André St Joachim St Malo St Nazaire Trignac

Les exploitations et les actifs agricoles Exploitations agricoles Plein temps 83 170 2 % de la population active gère plus d 1/3 du territoire intercommunal En pluriactivité Actifs exerçant l activité agricole 87 250 Nombre d'exploitations Nombre d'actifs La Chapelle des Marais 2 5 Em plois permanents Pluriactifs 92 158 St Joachim Besné Plein temps et double actifs importants St André des Eaux 1326 Pornichet 9 6 St Nazaire 1736 St Malo 2 2 de Guersac 10 18 Donges 611 Trignac 3 5 Montoir de Bretagne 6 13 23 44

Les enjeux fixés par la CARENE

Des enjeux et des objectifs pour construire l avenir de l agriculture sur la CARENE 1 - Un espace agricole pour l avenir Trouver un équilibre raisonnable, viable et durable sur le territoire entre l ensemble des activités économiques et humaines La concurrence entre l urbain et le naturel est une réalité, le développement zéro n existe pas Définir clairement la place et l importance des espaces agricoles et naturels dans le projet d aménagement et de développement durable de la CARENE (PADD du SCoT et du Schéma de secteur)

Réussir une politique foncière et afficher la durée de la vocation agricole des espaces Pour les secteurs soumis à la pression urbaine (Zones AU), déterminer l échéance d ouverture à l urbanisation Pour les secteurs dédiés à l agriculture, sécuriser les exploitations dans le temps en déterminant des espaces agricoles à court, moyen et très long termes et sur certains secteurs en mettant en oeuvre des outils fonciers pour contribuer au frein de la spéculation Participer à la stabilité des exploitations Anticiper des relocalisations, des reprises, de nouvelles affectations Compenser les pertes foncières déstructurantes liées à l urbanisation Mettre en adéquation les PLU des communes Éviter l encerclement des espaces agricoles (compartimentage, mitage) et l urbanisation même mineure à proximité des sièges d exploitation Assurer une gestion hydraulique des zones humide cohérente et durable

2 - Des hommes bien sur leur territoire Renouveler les chefs d exploitation Attirer les jeunes par des conditions d avenir attractives et d exploitation correctes Maintenir les organisations collectives de travail

3 - Développer une économie forte et contributrice L agriculture ne peut subsister que dans une approche économique L agriculture comme générateur d une part de l économie résidentielle Préserver la viabilité économique et foncière (droits P.A.C) des exploitations Accompagner la modernisation des entreprises (bâtiments, mise aux normes) Faciliter les possibilités de consolider les outils ayant besoin de l être Prendre en compte la situation des exploitations en amont de tout projet d aménagement Soutenir la production bovine en zone humide Favoriser de petites productions agricoles en secteur urbanisé (productions compatibles avec la proximité de l urbain / maraîchage / horticulture ) S ouvrir à la création d activités agricoles marchandes non conventionnelles

4 - Une image positive de l agriculture, pour une cohabitation fructueuse et un partenariat constructif Améliorer les échanges et la concertation entre élus, agriculteurs et société civile Construire une relation de cohabitation respectueuse et fructueuse entre voisins et usagers du territoire

Conclusion du diagnostic La Politique Communautaire qu affiche la CARENE sur son territoire intègre l agriculture comme secteur important dans la gestion et l équilibre de ces espaces. Afin que cet équilibre soit viable et durable entre l ensemble des activités économiques et humaines, il est nécessaire de déterminer les espaces dédiés à l agriculture, les zones à enjeux ainsi que leur pérennité. Une fois ces espaces déterminés, le prolongement de l étude lancée par la CARENE, après la phase diagnostic est de rechercher, les outils appropriés, juridiques et fonciers, à mettre en place (Zone Agricole Protégée, le classement en zone d activité agricole A ou N dans les PLU), afin de protéger les zones agricoles lorsque l agriculture n est plus en mesure de résister à la pression urbaine et que son maintien répond à un objectif d intérêt général.

Une convention opérationnelle pour agir octobre 2006 «Le diagnostic constitue d ores et déjà une référence très utile pour l élaboration des PLU et du Schéma de secteur. Les enjeux validés par le Conseil communautaire du 8 février 2005, impliquent un accompagnement sur les thématiques suivantes : l organisation territoriale et foncière le soutien aux exploitations agricoles la promotion de l agriculture et l accueil l actualisation et la mise à jour de l observatoire». Extrait de la délibération d approbation de la 1 ère convention Chambre d Agriculture de Loire Atlantique / CARENE

L organisation territoriale Le Schéma de secteur fixe la destination des terres agricoles à + de 20 ans 6 000 ha de terres agricoles hautes - 8 600 ha de terres humides basses

L organisation foncière Une plateforme foncière active, réactive. Des moyens techniques, humains et financiers au service de la stabilité foncière.

Le soutien aux exploitations agricoles Mise en place des aides à la relocalisation des exploitations soumises à pression urbaine / aides au désenclavement (janvier 2010) La promotion de l agriculture Cofinancement des «Samedis Fermiers» + 10 000 visiteurs annuels (Parc Naturel Régional de Brière / Cap Atlantique / Chambre d Agriculture) 2 publications spécifiques de la lettre institutionnelle de la CARENE Adhésion Terres en villes - Assemblée générale juillet 2010 L actualisation et la mise à jour de l observatoire Finalisée fin 2010