CREATION ET AMENAGEMENT DE LA VOIE DE CONTOURNEMENT DE LA COMMUNE DE RIBERAC (24) RD n 5, 20 et 708 NOTICE D INCIDENCE NATURA 2000

CREATION ET AMENAGEMENT DE LA VOIE DE CONTOURNEMENT DE LA COMMUNE DE RIBERAC (24) RD n 5, 20 et 708 NOTICE D INCIDENCE NATURA 2000 FR7200662 «Vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'isle»

5.1.2 Impact indirect sur les habitats à travers le réseau hydrographique... 19 5.1.3 Gestion des espèces invasives... 22 5.1.4 Synthèse... 23 5.2 Impact sur les espèces... 23 1 PREAMBULE... 4 2 DESCRIPTION DU PROJET... 4 2.1 Contexte... 4 2.2 Description du projet... 5 5.2.1 Rappel du contexte... 23 5.2.2 Impact identifié... 23 5.2.3 Mesures envisagées... 23 5.2.4 Synthèse... 24 6 CONCLUSION... 24 2.2.1 Tracé en plan... 5 2.2.2 Profil en long... 5 2.2.3 Profil en travers... 6 2.2.4 Rétablissement hydraulique... 6 2.2.5 Assainissement... 6 2.2.6 Projet retenu... 7 3 DESCRIPTION DU SITE NATURA 2000... 9 3.1 Localisation... 9 3.2 Habitats... 10 3.3 Espèces... 10 3.4 Vulnérabilité... 10 3.5 DOCOB... 10 3.5.1 Procédure - contexte... 10 3.5.2 Menaces identifiées (source COPIL DOCOB)... 10 3.5.3 A suivre... 14 4 LOCALISATION DES HABITATS ET DES ESPECES D INTERET COMMUNAUTAIRE PAR RAPPORT AU SITE ETUDIE... 14 4.1 Les habitats et la flore associée... 14 4.2 La faune au droit du site... 17 4.2.1 Invertébrés... 17 4.2.2 Amphibiens et reptiles... 17 4.2.3 Avifaune... 17 4.2.4 Mammifères... 17 4.2.5 CONCLUSION... 18 5 ANALYSE DES EFFETS DU PROJET SUR L ETAT DE CONSERVATION DES HABITATS NATURELS ET DES ESPECES QUI ONT JUSTIFIE LA DESIGNATION DES SITES... 19 5.1 Impact sur les habitats... 19 5.1.1 Impact direct sur les habitats... 19 2

Figure 1 : Trafic moyen journalier (jour ouvrable) (source : Etude Emtis, 2013)... 4 Figure 2 : Localisation générale des ouvrages hydraulique / Rappel... 6 Figure 3 : Localisation des bassins de rétention... 7 Figure 4 : Tracé de la voie de contournement de Ribérac... 8 Figure 5 : Localisation générale du site Natura 2000 Vallée de la Dronne de Brantôme jusqu à sa confluence avec l Ilse (source EPIDOR)... 9 Figure 6 : Localisation du site Natura 2000 vis-à-vis du projet... 9 Figure 7 : Procédure de mise en œuvre du DOCOB du site Natura 2000 Vallée de la Dronne de Brantôme jusqu à sa confluence avec l Ilse (source : EPIDOR)... 10 Figure 8 : Habitats naturels au droit du projet (initial et retenu) (1/3)... 15 Figure 9 : Habitats naturels au droit du projet (initial et retenu) (2/3)... 16 Figure 10 : Habitats naturels au droit du projet (initial et retenu) (3/3)... 16 Figure 11 : Habitats potentiellement favorables pour la Loutre et les chiroptères... 18 Figure 12 : Zone humide créée... 24 Tableau 1 : Habitats du site Natura 2000 Vallée de la Dronne de Brantôme jusqu à sa confluence avec l Ilse (source : INPN)... 10 Tableau 2 : Habitats et menaces identifiées... 12 Tableau 3 : Espèces et menaces identifiées... 13 Tableau 4 : Liste des habitats naturels identifiés sur l aire d étude... 14 3

1 PREAMBULE Cette procédure s inscrit dans le cadre de l application des articles R414-19 à R414-26 du Code de l Environnement. Cette présente notice vise à étudier les incidences du projet sur ce site Natura 2000. Elle permet d évaluer si le projet est ou non susceptible de détruire, de dégrader ou de perturber des espèces et milieux naturels protégés au titre de Natura 2000 (réseau européen de sites naturels ou semi-naturels ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelles qu ils contiennent. La constitution du réseau Natura 2000 a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales ans une logique de développement durable et sachant que la conservation d aires protégées et de la biodiversité présente également un intérêt à long terme). 2 DESCRIPTION DU PROJET 2.1 Contexte La RD708 traverse la ville de Ribérac du Nord au Sud. Cet axe dessert les principaux pôles urbains de la commune et du secteur à savoir le bourg de Ribérac, Vanxains ou encore Villetoureix. Ribérac est également desservi par un important réseau d axes secondaires : la RD5, RD20, RD710, RD709 et RD13. La commune de Ribérac, comme le montre l étude de trafic réalisée dans le cadre de la présente procédure, supporte un trafic fort dans sa traversée, qui varie de 4200 véhicules au Sud à 10 700 véhicules au Nord. Dont PL : 5 % Dont PL : 15 % Figure 1 : Trafic moyen journalier (jour ouvrable) (source : Etude Emtis, 2013) Le pourcentage Poids Lourds constaté sur les postes est également assez important sur l ensemble du périmètre puisqu il atteint 5% sur la RD708 nord, soit 500 PL/jour (double sens). Le plus fort trafic PL observé se situe Avenue de Royan avec 15% pour 900 PL/jour. Cet axe est fortement circulé par les poids lourds, les observations sur le terrain ont également montré que les gabarits les plus courants étaient souvent de type 38 Tonnes. 4

Les conditions générales de circulations sur la RD708 sont rendues difficiles par : - sa traversée du centre-ville (présence de commerces, d exploitation agricole aux entrées, de services publics, ), qui n est pas adaptée un trafic de poids lourds dense et qui peut même s avérer particulièrement difficile et dangereuse aux heures de pointe, - la coexistence de véhicules agricoles, de poids lourds, de voitures particulières et de deux roues présentant des vitesses et des comportements très différents, - la géométrie hétérogène de cet axe en traversée de ville, avec le croisement de poids lourds difficiles en hyper bourg. - de rétablir la continuité des itinéraires locaux, notamment par le rétablissement direct des RD20, RD5 et RD708 ainsi que des principales routes communales, - d assurer le rétablissement des écoulements hydrauliques naturels, en particulier le bassin versant du Boulanger, du Ribéraguet, du Merlansou et de la Dronne à plus grande échelle, - d assurer la collecte, la rétention et le traitement des eaux de ruissellement issues de la plate-forme routière de manière à préserver la qualité des eaux du réseau hydrographique existant, - d assurer la protection phonique des habitations qui seront concernées par le projet conformément à la réglementation en vigueur, - de desservir au mieux le parcellaire agricole. Ainsi des enjeux ont pu être identifiés au sein du territoire : des enjeux d opportunité et des enjeux à gérer. Ces derniers sont les suivants : - enjeux d opportunité : o soulager le centre-ville de Ribérac du trafic de transit et notamment de poids lourds et transports de matières dangereuses ; o améliorer le cadre de vie de Ribérac dans la traversée de ville (nuisance phonique, pollution atmosphérique) ; o améliorer les conditions de circulation ; o améliorer la sécurité des usagers et des riverains ; o assurer une desserte de qualité pour les services et entreprises ; - les enjeux à gérer : o assurer la cohésion avec les projets d aménagement du territoire ; o ne pas créer de nouvelles nuisances acoustiques ; o maintenir la cohérence du maillage paysager ; o préserver le contexte écologique du territoire de Ribérac ; o garantir le bon fonctionnement du milieu agricole. 2.2 Description du projet En raison du contexte urbain de Ribérac, du contexte topographique à l Est de Ribérac présentant une importante contrainte, de la présence à la Dronne (limite naturelle hydraulique) au Nord, une seule stratégie d aménagement a été proposée en termes de voie de contournement : une voie de contournement à l Ouest du bourg de Ribérac. Deux variantes ont été toutefois envisagées concernant cette stratégie d aménagement : elles ont été analysées au regard des enjeux environnementaux. La variante retenue a fait l objet d une optimisation. Le contournement de Ribérac mettra tout en œuvre pour répondre aux enjeux majeurs du territoire, c'est-à-dire sur : - le paysage ; - le milieu naturel et les écosystèmes ; - le confort acoustique ; - la structuration de l espace ; - la sécurité. Le projet prévoir la réalisation d un contournement à 2x1 voies à 90 km/h (et 50 km/h en milieu urbain) avec 3 carrefours giratoires. Le choix de la variante retenue implique notamment : 2.2.1 Tracé en plan Le projet soumis à l enquête publique traverse uniquement la commune de Ribérac. Deux points d échanges seront créés à chaque extrémité du projet : - sur la RD5 à l Ouest du bourg : réalisation d un carrefour plan de type giratoire se raccordant avec la RD5 et la voie de contournement ; - sur la RD708 au Nord du bourg : réalisation d un carrefour plan de type giratoire se raccordant avec la RD708 et le contournement. Un autre point d échange est créé au droit de la RD20 : réalisation d un carrefour plan de type giratoire se raccordant avec la RD20 et le contournement. La voie nouvelle engendrera une longueur d environ 2,5 km en tracé neuf et un recalibrage de la RD20E3 sur 0,7 km, soit un total de 3,2 km, elle sera une route départementale limitée à 90 km/h et 50 km/h en milieu urbain. Cette voie appartiendra à la catégorie de voie R60 d après le guide d Aménagement des Routes Principales (ARP) dont elle respectera les exigences. Les raccordements aux routes départementales existantes respecteront les normes du guide technique d Aménagement des Carrefours Plans. Le tracé en plan a été positionné de manière à limiter les effets du projet sur les zones sensibles et à s éloigner au mieux des habitations riveraines, sans les impacter physiquement. Le projet recoupe le cours d eau du Ribéraguet et du Merlansou (actuellement busé au droit du projet). La Dronne et le cours d eau du Boulanger ne sont en aucun cas concernés par les aménagements. 2.2.2 Profil en long Le profil est défini en prenant en compte : - le raccordement des carrefours projetés ; - l insertion paysagère discrète du projet ; - la limitation de l impact sonore du projet ; - les terrassements et l assainissement ; - le franchissement de voies existantes ; - la préservation des espaces naturels sensibles. Compte tenu de ces éléments, le profil en long de la voie nouvelle présente les caractéristiques suivantes : 5

- pente maximale du projet : 4 % - rayon minimal en angle saillant : R= 5500 m - rayon minimal en angle rentrant : R= 1500 m 2.2.3 Profil en travers Conformément au guide ARP «Aménagement des routes principales» pour une route de type R60, le profil en travers type général en 2x1 voies proposé en section courante est le suivant : - voies de circulation : 2 x 3 mètres ; - Bandes Dérasées / accotement : 2 x 2 mètres ; - Fossé : 2 x 1,20 m ; - talus. o En zone de remblai : pente de 3/2 et de 4/1 en fonction de la nature des matériaux o En zone de déblai : pente de 3/2 et 2/1 OH 6N OH 6S OH 5 OH 4 OH 7 OH 8 OH 9 et 9 bis Le projet envisagé implique les mouvements des terres suivants sur la section : - Déblais: 65000 m 3 ; - Remblais: 75000 m 3. OH 3 OH 2 L homogénéité des matériaux de déblais et leurs caractéristiques principales devront être vérifiées afin de remblayer avec ses matériaux tertiaires pouvant avoir des caractéristiques moyennes. OH 1 2.2.4 Rétablissement hydraulique Pour ce tracé, des ouvrages de franchissement ont été dimensionnés pour permettre le passage des eaux de ruissellement sous la future route au droit des exutoires des bassins versants décrits précédemment. Les sections de ces ouvrages ont été choisies de manière à limiter l incidence de projet sur les écoulements pour la crue centennale. Le réseau d assainissement pluviale de la nouvelle route sera complètement séparé des eaux de ruissellement afin d éviter toute pollution de ces dernières. Lorsque la route est prévue en déblai, des fossés sont préconisés pour acheminer les eaux de ruissellement jusqu à l ouvrage de franchissement. La localisation précise de ces ouvrages est reportée sur les figures suivantes. 2.2.5 Assainissement Figure 2 : Localisation générale des ouvrages hydraulique / Rappel Conformément à la rubrique 2.5.1.0 de l article R.214.1 du Code de l Environnement, il doit être considéré, pour déterminer le bassin versant du projet, la surface occupée par le projet lui-même augmentée des surfaces des parcelles «amont» dont les eaux sont interceptées par le projet. Les eaux de la plate-forme routière seront isolées des eaux des bassins versants naturels. Les écoulements superficiels extérieurs à la plate-forme routière et les apports routiers seront collectés afin de restituer au mieux les effluents extérieurs à la plate-forme routière dans le milieu naturel. Le réseau de collecte et d évacuation des eaux extérieures à la plate-forme routière recueillera les eaux des bassins versants naturels interceptés par des fossés enherbés. Le réseau de collecte et d évacuation des eaux de la plate-forme routière sera imperméable et constitué de fossés étanches ou de canalisations. Les eaux collectées seront régulées et traitées dans des bassins de stockage/dépollution avant rejet dans le milieu naturel au débit limité de 3 l/s/ha pour une pluie de période de retour 10 ans. Les bassins seront dotés d une marge altimétrique de 10 cm entre le haut de volume utile et le haut de berge. La présence de transport de matières dangereuses sur le contournement implique de mettre en place des mesures de précaution pour limiter les risques d infiltration d une pollution miscible : 6

- Un plan d intervention d urgence en cas de pollution accidentelle sera mis en place - une imperméabilisation de la bande dérasée, des fossés récepteurs et du système d assainissement est prévue afin d isoler les eaux de chaussée. Les ouvrages de collecte seront de type fossé asymétriques. Bassin 3 Bassin 4 enterré Bassin 2 Bassin 1 Figure 3 : Localisation des bassins de rétention Les bassins seront créés dans le cadre de l assainissement des travaux d aménagement projetés : Au total 4 bassins de rétention sont aménagés dont un sera enterré. D une dimension de 15 x 30 m, il sera composé de caissons alvéolaires d une hauteur d 1,05 m. L étanchéité du bassin sera assuré par une géomembrane. Les bassins de rétention «aérien» seront de type «volume mort». Le milieu récepteur des bassins 1, 2 et 3 sont des talweg/fossés qui rejoignent le cours d eau du Boulanger puis de la Dronne. Le rejet du bassin enterré n 4 s effectue dans le Ribéraguet qui rejoint par la suite la Dronne. 2.2.6 Projet retenu Le tracé de la voie de contournement de Ribérac est présenté sur la figure suivante. 7

Conseil général de la Dordogne (24) Figure 4 : Tracé de la voie de contournement de Ribérac 8

3 DESCRIPTION DU SITE NATURA 2000 3.1 Localisation Le site Natura 2000 étudié s étend sur environ 110 kilomètres, du sud de Brantôme jusqu'à sa confluence avec l'isle. La Dronne s'écoule dans un milieu principalement composé de prairies humides et de terres cultivées avec des zones de bocage. C'est un site important pour la reproduction de la lamproie marine (Petromyzon marinus). On y rencontre cinq autres espèces de poissons menacées ainsi que des écrevisses à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) et des visons (Mustela lutreola). La Vallée de la Dronne a été proposée par La France à l Europe comme site d intérêt communautaire au titre de la Directive Habitat depuis le 27 mai 2009. A l échelle du projet, le site Natura 2000 est localisé au Nord de la voie de contournement et à proximité immédiate de cette dernière. La voie de contournement ne recoupe pas le site Natura 2000 ; toutefois, comme le montre la figure suivante, seule la zone de remblai remaniée (dépôt de déchets inertes stérile) dans le cadre du projet intercepte légèrement le site Natura 2000. Note : une étude hydraulique, réalisée par le bureau d étude Hydratec, a montré qu aucun impact n était induit pas le remaniement du projet. Natura 2000 Le site «Vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l Isle» se répartit entre 4 départements : - 62 % de la surface se situe en Dordogne ; - 19 % de la surface se situe en Charente ; - 12 % de la surface se situe en Gironde ; - 7 % de la surface se situe en Charente-Maritime. Tracé du projet retenu Remblai de déchets inertes remanié dans le cadre des aménagements de la voie Figure 6 : Localisation du site Natura 2000 vis-à-vis du projet Figure 5 : Localisation générale du site Natura 2000 Vallée de la Dronne de Brantôme jusqu à sa confluence avec l Ilse (source EPIDOR) 9

3.2 Habitats La vallée de la Dronne abrite une biodiversité d'espèces végétales et animales remarquable à l'échelle nationale, européenne et mondiale. Ainsi de nombreuses espèces et habitats rares et menacés sur d'autres territoires subsistent dans cette vallée et notamment autour des milieux aquatiques. Elle présente aussi une richesse des zones bocagères ainsi qu une variété des faciès du cours d'eau et nombre élevé de frayères potentielles. Le site Natura 2000 concerne cinq habitats dont un est classé comme prioritaire selon la Directive Habitat. Habitat 3260 - Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion Couverture Superficie 5% 258,65 6430 - Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin 5% 258,65 6510 - Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) 91E0 - Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae) * 91F0 - Forêts mixtes à Quercus robur, Ulmus laevis, Ulmus minor, Fraxinus excelsior ou Fraxinus angustifolia, riveraines des grands fleuves (Ulmenion minori 68% 3 517,64 10% 517,3 10% 517,3 Tableau 1 : Habitats du site Natura 2000 Vallée de la Dronne de Brantôme jusqu à sa confluence avec l Ilse (source : INPN) 3.5 DOCOB 3.5.1 Procédure - contexte Le DOCOB du site Natura 2000 est en cours de réalisation. Le travail d inventaire s est réalisé en grande partie sur l année 2012 et le diagnostic socio-économique a été mené en parallèle. Des groupes de travail ont été constitués pour travailler tout au long de l élaboration du DOCOB. A l issus de la phase d état des lieux, le comité de pilotage et les groupes de travail, étudieront des propositions de gestion. La validation du DOCOB est prévu pour juin 2014. 3.3 Espèces Les espèces protégées remarquables et/ou sensibles présentant un intérêt patrimoniales pour le milieu naturel sont les suivantes : - poissons : alose feinte, grande alose, lamproie marine, lamproie de planer, chabot, bouvière ; - invertébrés : écrevisse à pattes blanches ; - mammifères :vison d'europe. Les premiers éléments des inventaires dans le cadre du DOCOB ont révélé la présence d'autres espèces d'intérêt communautaire telles que la loutre et la grande mulette. Figure 7 : Procédure de mise en œuvre du DOCOB du site Natura 2000 Vallée de la Dronne de Brantôme jusqu à sa confluence avec l Ilse (source : EPIDOR) 3.5.2 Menaces identifiées (source COPIL DOCOB) 3.4 Vulnérabilité Selon la fiche du site Natura 2000 (source INPN), le site présente plsuieurs vulnérabilité : - régression du bocage ; - barrages empêchant la migration des poissons (aménagements de passes à poissons prévus ou en cours). Le 2ème Comité de pilotage Réalisation du DOCOB «Vallée de la Dronne de Brantôme à la confluence avec l Isle» à Villetoureix le 07 novembre 2013, a d ores et déjà permis d identifier des menaces et enjeux pour cerains habitats du site Natura 2000. Ces menaces, par habitats et pour certaines espèces, sont synthétisées dans le tableau ci-après. 10

Habitat Etat de conservation in situ Menaces Situation vis-à-vis du projet Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion (3260) Moyennement dégradé Mise en place de seuils ou barrages (effet plan d eau) Eutrophisation Le projet ne prévoit aucun aménagement au droit de la Dronne et de ses affluents. D autre part, la voie de contournement disposera d un réseau d assainissement qui lui sera propre. Aucun rejet ne sera directement effectué dans le milieu naturel. Ils ne seront pas à l origine d un risque d eutrophisation Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l Hydrocharition (3150) Moyennement dégradé Dysfonctionnement de la dynamique fluviale Fermeture des bras morts, assèchement Eutrophisation Espèce invasive : Jussie aquatique, Myriophylle du Brésil, Élodée du Canada Le projet ne prévoit aucun aménagement au droit de la Dronne et de ses affluents. D autre part, la voie de contournement disposera d un réseau d assainissement qui lui sera propre. Aucun rejet ne sera directement effectué dans le milieu naturel. Ils ne seront pas à l origine d un risque d eutrophisation Dans le cadre du chantier, une attention toute particulière sera portée aux espèces invasives. (cf.partie étude d impact) Mise en place de seuils ou barrages (effet plan d eau) Le projet ne prévoit aucun aménagement au droit de la Dronne et de ses affluents. Eaux stagnantes, mésotrophes (3130) Bon Protections de berges Le site du projet étant éloigné du site Natura 2000 (hormis la zone de remblai qui n est toutefois pas concerné par cet Piétinement habitat), aucun risque de piétinement ne sera induit Rivières avec berges vaseuses avec végétation du Chénopodion rubri et du Bidention (3270) Moyennement dégradé Protections de berges, chenalisation Concurrence des espèces invasives Mise en place de seuils ou barrages (effet plan d eau) Le projet ne prévoit aucun aménagement au droit de la Dronne et de ses affluents. Dans le cadre du chantier, une attention toute particulière sera portée aux espèces invasives. (cf.partie étude d impact) Le projet ne prévoit aucun aménagement au droit de la Dronne et de ses affluents. Modification de l occupation des sols liés aux pratiques Le site du projet étant éloigné du site Natura 2000 (hormis la zone de remblai qui n est toutefois pas concerné par cet culturales et forestières habitat), aucun impact ne sera induit en termes de défrichement, tonte, débroussaillage etc. Mégaphorbiaies hydrophiles d ourlets Bon à fortement Pratiques d entretien (défrichements, tonte, débroussaillage, Dans le cadre du chantier, une attention toute particulière sera portée aux espèces invasives. (cf.partie étude d impact) planitiaires et des étages montagnard à dégradé selon le décharge de déchets verts ou inertes) Le projet dans le cadre de mesures paysagères et liées aux milieux naturels prévoir l implantation de boisement et de alpin ( 6430) type Concurrence espèces invasives (renouée du japon, Aster haies. Toutes les espèces implantées seront typiques de la région ribéracoise et adaptées aux conditions édapho lancéolé ) climatiques locales. Plantations inappropriées par les riverains Herbicides Enfin, dans le cadre de l exploitation de la route, l utilisation de produits phytosanitaires sera interdite (politique du Conseil Général 24) Mise en place de seuils ou barrages (effet plan d eau) Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno padion, Alnion incanae, Salicion albae) ( 91E0) Bon à moyennement dégradé Protections de berges inadaptées (pas de nouveaux milieux à coloniser) Concurrence espèces invasives Défrichages - déboisement Le projet ne prévoit aucun aménagement au droit de la Dronne et de ses affluents. Dans le cadre du chantier, une attention toute particulière sera portée aux espèces invasives. (cf.partie étude d impact) Le site du projet étant éloigné du site Natura 2000 (hormis la zone de remblai qui n est toutefois pas concerné par cet habitat), aucun impact ne sera induit en termes de défrichement, tonte, débroussaillage etc. Pratiques d entretien (scarifications, tonte, débroussaillage) Multiplication des zones d abreuvoir sauvage ou de passage Forêts alluviales à Chênes, Ormes et Frênes, riveraines des grands fleuves (Ulmenion minoris) (91F0) Bon à moyennement dégradé Déboisements et mise en culture Exploitation par coupes rases (espèces invasives) Concurrence espèces invasives Multiplication des zones d abreuvoir sauvages ou de passage Le projet ne prévoit aucun aménagement au droit de la Dronne et de ses affluents. Dans le cadre du chantier, une attention toute particulière sera portée aux espèces invasives. (cf.partie étude d impact) limitant les recrues forestières 11

Habitat Etat de conservation in situ Menaces Situation vis-à-vis du projet Pelouses maigres de fauche de basse altitude (6510) Moyennement à fortement dégradé Modification de l usage des sols / pratiques culturales Modification des pratiques de gestion au profit d entretiens plus intensif (pâturage, fauches pluri-annuelles) ou d un Le projet ne prévoit pas d aménagement au droit de cet habitat. abandon des parcelles Le projet ne prévoit aucun aménagement au droit de la Dronne et de ses affluents. Seuls les rus affluents du Boulanger, Travaux, ouvrages, curages, chenalisation le Merlansou et le Ribéraguet seront concerné par le projet. Ils sont actuellement busés. Le projet ne prévoit pas de Colmatage, fines, eutrophisation (risque local faible) modification. Habitat poisson, mollusques et crustacés Diffère l espèce selon Dimiutnion des débits estivaux Pollutions D autre part, toutes les mesures seront prises pour : - Rétablir les écoulements naturels et ne pas impacter la dynamique hydraulique locale Barrages - Assurer l objectif du bon état de la qualité des eaux superficielles et souterraines (réseau d assainissement) Espèces invasives Dans le cadre du chantier, une attention toute particulière sera portée aux espèces invasives. (cf.partie étude d impact) Tableau 2 : Habitats et menaces identifiées Espèces Etat de conservation in situ Menaces Situation vis-à-vis du projet Le tracé du projet a été positionné en fonction des enjeux environnementaux définis lors de l état initial. Ainsi une zone humide a pu être évitée. Dans le cadre du projet : - Une zone humide sera créée à proximité immédiate de celle existante et du ruisseau du Boulanger Loutre Population de la Loutre recolonise les milieux Le site présente un fort intérêt pour l espèce Disparition des habitats alluviaux (ripisylve, zones humides..) Mortalité accidentelle (collisions routières, piège à mâchoires et engins de pêche)) Pollution chimique des milieux (ex: PCB, pesticides et métaux lourds) - Le réseau d assainissement de la voie prévoit la mise en place de fossés imperméabilisés enherbés. Les rejets rejoindront ensuite des bassins de rétention des eaux pluviales à volume mort permettant de limiter la pollution chronique. Comme démontré ci-après, l objectif du bon état de la qualité des eaux est assuré. En période exceptionnelle (période sèche), un dépassement sur Zinc et le Cadmium est observé ; il peut toutefois être qualifié de négligeable. Cependant, en raison de la tolérance «0» en terme de pollution au droit de la zone humide (existante et future) et du cours d eau du Boulanger, habitat potentiel de la Loutre, un filtre à sable sera mis en place en sortie du bassin de rétention n 1 afin d induire un rabattement supplémentaire de la pollution chronique. L objectif du bon état de la qualité des eaux est assuré tout au long de l année. - Un piquetage sera mis en place au droit des milieux sensibles afin d éviter toute divagation d engins de chantier Au vu du positionnement de la voie vis-à-vis du milieu naturel de la Loutre, cette dernière n a pas de risque de subir des collisions routières. 12

Espèces Etat de conservation in situ Menaces Situation vis-à-vis du projet Le tracé du projet a été positionné en fonction des enjeux environnementaux définis lors de l état initial. Ainsi une zone humide a pu être évitée. Dans le cadre du projet : - Une zone humide sera créée à proximité immédiate de celle existante et du ruisseau du Boulanger Vison Population vison du en Disparition des habitats alluviaux (ripisylve, zones humides) Mortalité accidentelle (collisions routières, piège à mâchoires et engins de pêche)) - Le réseau d assainissement de la voie prévoit la mise en place de fossés imperméabilisés enherbés. Les rejets rejoindront ensuite des bassins de rétention des eaux pluviales à volume mort permettant de limiter la pollution chronique. Comme démontré ci-après, l objectif du bon état de la qualité des eaux est assuré. En période exceptionnelle (période sèche), un dépassement sur Zinc et le Cadmium est observé ; il peut toutefois être régression Pollution chimique des milieux (ex: PCB, pesticides et métaux qualifié de négligeable. Cependant, en raison de la tolérance «0» en terme de pollution au droit de la zone lourds) humide (existante et future) et du cours d eau du Boulanger, un filtre à sable sera mis en place en sortie du bassin de rétention n 1 afin d induire un rabattement supllémentaire de la pollution chronique. L objectif du bon état de la qualité des eaux est assuré tout au long de l année. - Un piquetage sera mis en place au droit des milieux sensibles afin d éviter toute divagation d engins de chantier Au vu du positionnement de la voie vis-à-vis du milieu naturel du vison, cette dernière n a pas de risque de subir des collisions routières. Pertes d habitats favorables (secteurs de dépôts sablo- Cistude Sans objet limoneux) Dérangements répétés sur berges Prédation des pontes Les habitats à proximité de la voie ne sont pas de nature à accueillir la cistude. La station de localisation de l espèce identifiée dans le rapport de présentation du COPIL de novembre 2013 n est pas située à proximité de Ribérac. Concurrence avec espèces introduites Le tracé du projet a été positionné en fonction des enjeux environnementaux définis lors de l état initial. Ainsi une zone humide a pu être évitée. Dans le cadre du projet : Assèchement des zones humides - Une zone humide sera créée à proximité immédiate de celle existante et du ruisseau du Boulanger Damier de la Succise Le Damier de la Succise est présent sur tout le lit majeur de la Dronne. Plantation de ligneux sur les espaces ouverts entraînant la disparition progressive de la plante hôte Fauche des habitats de l espèce trop rase et mal positionnée dans le temps Curage des fossés de drainage Pâturage intensif ou amendements provoquant un - Le réseau d assainissement de la voie prévoit la mise en place de fossés imperméabilisés enherbés. Les rejets rejoindront ensuite des bassins de rétention des eaux pluviales à volume mort permettant de limiter la pollution chronique. Comme démontré ci-après, l objectif du bon état de la qualité des eaux est assuré. En période exceptionnelle (période sèche), un dépassement sur Zinc et le Cadmium est observé ; il peut toutefois être qualifié de négligeable. Cependant, en raison de la tolérance «0» en terme de pollution au droit de la zone humide (existante et future) et du cours d eau du Boulanger, un filtre à sable sera mis en place en sortie du enrichissement du milieu (évolution de la flore) bassin de rétention n 1 afin d induire un rabattement supplémentaire de la pollution chronique. L objectif du bon état de la qualité des eaux est assuré tout au long de l année. - Un piquetage sera mis en place au droit des milieux sensibles afin d éviter toute divagation d engins de chantier Tableau 3 : Espèces et menaces identifiées 13

3.5.3 A suivre Tableau 4 : Liste des habitats naturels identifiés sur l aire d étude La prochaine étape dans le cadre de la réalisation du DOCOB portera sur les éléments suivants : - le partage de l analyse des activités et de leur impact potentiel par rapport aux milieux et espèces d intérêt communautaire ; - la hiérarchisation des enjeux et définition commune d orientations de gestion pour le site. 4 LOCALISATION DES HABITATS ET DES ESPECES D INTERET COMMUNAUTAIRE PAR RAPPORT AU SITE ETUDIE 4.1 Les habitats et la flore associée Durant les campagnes de terrain sur le site étudié, aucun habitat d intérêt communautaire recoupant le projet n a été recensé. Toutefois, l habitat d intérêt communautaire 91E0 (Ripisylve de Saules blancs et frênes) est présent dans la bande des 100 m du projet. Il n est cependant pas concerné par les aménagements du projet La cartographie au droit du projet (le projet initial et ses variantes sont représentés) figure ci-après. Habitat Sur le Code Intitulé tracé CORINE Habitat d intérêt Abords d intérêt communautaire (100 m) écologique (Annexe 1, au niveau Directive local? Habitats) code Natura 2000 41.22 Chênaie-Charmaie / Chênaie-Frênaie Oui Non 41.4 Forêt mixte Oui Non 84.1 Haie Alignement d arbres Oui Non 82.11 Champs agricole Non Non 38.2 Prairie à fourrage Oui Non 83.321 Plantation de peupliers Oui Non 86.3 Site industriel Non Non 87.1 Friche Oui Non 31.81 Fourrés Oui Non 31.811 Fourré épineux Oui Non 83.324 Bosquet d acacias Oui Non 41.41 Forêt de Frêne et Sycomore Oui Non 86.4 Décharge Non Non 86.2 Maisons, Jardins Oui Non 24.1 Cours d eau Oui Non 44.13 Ripisylve de Saules blancs et frênes Oui Oui (CN 91E0) 37.2 Prairie humide Oui Non 37.241 Prairie à grands joncs Oui Non 14

Chênaie (C.C 41.22) Prairie à grands joncs (C.C: 37.241) Haie (C.C: 84.1) Prairie humide (C.C: 37.2) Champs (C.C 82.11 Arbre remarquables Prairie à fourages (C.C 38.2) Tracé du projet initial et ses variantes Habitations et jardins (C.C 86) (avant prise en compte des enjeux Plantation de peupliers (C.C: 83.32) environnementaux) Tracé retenu (après prise en compte des enjeux environnementaux Variante 1 Tracé retenu Variante 2 Figure 8 : Habitats naturels au droit du projet (initial et retenu) (1/3) 15

Chênaie (C.C 41.22) Haie (C.C: 84.1) Champs (C.C 82.11 Prairie à fourages (C.C 38.2) Habitations et jardins (C.C 86) Fourré d épineux (C.C: 31.811) Fourrés (C.C 31.81) Friche (C.C: 87.1) Décharge (C.C: 86.4) Chênaie charmaie (C.C: 41.22) Forêt mixte (C.C: 41.4) Arbre remarquables Tracé du projet initial et ses variantes (avant prise en compte des enjeux environnementaux) Tracé du projet retenu Proposition du tracé Tracé retenu Variante 1 Variante 2 Proposition du tracé Forêt mixte (C.C: 41.4) Haie (C.C: 84.1) Prairie à fourages (C.C 38.2) Habitations et jardins (C.C 86) Fourré d épineux (C.C: 31.811) Site industriel (C.C: 86.3) Bosquet d acacias (C.C: 83.324) Décharges (C.C: 86.4) Ripisylve (C.C: 44.13) Forêt de Frêne et sycomore (C.C: 41.41) Fourrés (C.C 31.81) Tracé du projet initial et ses variantes (avant prise en compte des enjeux environnementaux) Tracé du projet retenu Tracé retenu Figure 10 : Habitats naturels au droit du projet (initial et retenu) (3/3) Figure 9 : Habitats naturels au droit du projet (initial et retenu) (2/3) 16

4.2 La faune au droit du site 4.2.1 Invertébrés Lors de nos campagnes de terrains nous avons contacté de nombreuses espèces d invertébrés : - des lépidoptères : Vulcain, Procris, Souci, Citron, Paon du jour, Myrtil, Piéride de la rave... - des hétéroptères : Pentatome rayé, Punaise brune ; - des coléoptères : Lepture tachetée, Clytre des saules, Cétoine... - un mantoptères : la mante religieuse Il s agit d espèces communes de ces milieux et aucune n est protégée. IDE Environnement IDE Environnement Lepture tachetée Punaise brune Cétoine Argus commun Paon du jour Azuré bleu céleste 4.2.2 Amphibiens et reptiles Aucun amphibien ni reptile n a été identifié dans la zone d étude. Quelques grenouilles vertes ont été entendues de nuit dans deux mares situées en bordure de la RD5, en dehors de la zone d influence du projet, ainsi, que de jour, au niveau du ruisseau du Boulanger. Les habitats présents au droit du projet sont cependant susceptibles d accueillir des espèces ubiquistes telles que le lézard des murailles, la couleuvre à collier ou la couleuvre verte et jaune ainsi que le lézard vert. Il s agit d espèces protégées qui ne présentent cependant pas de caractère de rareté particulier, classées LC (= Préoccupation mineure) par l UICN 1. 4.2.3 Avifaune Les milieux variés, boisés et organisés en mosaïques d habitats, comme dans le secteur d étude, sont favorables aux oiseaux qui peuvent y trouver refuge et nourriture. Les zones ouvertes du site du projet et des environs (prairies, champs, abords et jardins des maisons) sont fréquentées ou survolées par les espèces d oiseau suivantes: le merle noir, la pie, le geai, le moineau domestique, la corneille noire, la mésange charbonnière, le pigeon ramier. Ces oiseaux ne nichent pas dans les prairies : ils vivent dans les environs boisés ou au niveau des habitations, et viennent se nourrir dans les zones plus dégagées. Les zones boisées du site du projet accueillent diverses espèces de mésanges (bleue, charbonnière, longuequeue), le pic vert, le troglodyte mignon, le pinson des arbres, le geai, le rouge-gorge, le chardonneret élégant et la tourterelle turque. Il s agit ici d espèces nicheuses. Durant la campagne d hiver, nous avons observé une petite population de pinson du Nord au niveau d une chênaie du projet. 4.2.4 Mammifères Peu de traces de mammifères ont pu être trouvées lors des différentes campagnes. Nous avons cependant observé des écureuils roux au niveau des zones boisées, des empreintes de chevreuils sur les chemins et retrouvé un excrément de hérisson au niveau du fourré du lieu dit de Jean de Faye. Écureuil roux (agrandissement cliché) Concernant la Loutre aucune trace de cette espèce n a été recensé au droit et à proximité du site d étude. Toutefois, le ruisseau du Boulanger, en raison de ces caractéristiques écologiques, présente un habitat potentiel pour cette espèce. D autre part, il est important de noter que l espèce est recensée au droit de la Dronne (données du site Natura 2000), dont le ruisseau du Boulanger est un affluent. Concernant le Vison, cette espèce aime particulièrement les grand cours d eau avec une profondeur d eau relativement importante. De ce fait, en raison du faciès du ruisseau du Boulanger, aux berges réduites et à la bathymétrie peu importante, le Vison préfèrera la Dronne. Toutefois, le ruisseau du Boulanger peut représenter IDE Environnement 1 UICN : Union Internationale pour la Conservation de la Nature 17

un corridor de déplacement pour l espèce. Aucune trace de cette dernière n a été inventoriée au droit du cours d eau. Enfin, concernant les chiroptères, ils n ont pas été observés au sein des différents habitats prospectés. Toutefois en raison des caractéristiques écologiques de la chênaie charmaie au Sud de la RD20, cet habitat présente un gîte potentiel pour ce taxon. A noter toutefois qu aucune cavité dans les arbres, même ceux remarquables, n a été observée. De plus, les deux zones humides au Sud du tracé peuvent représenter un lieu d attrait et de nourrissage intéressant pour les chauves-souris. La figure suivante présente les habitats potentiellement intéressants pour la Loutre et les chiroptères. 4.2.5 CONCLUSION Les espèces animales rencontrées sont classiques des milieux présents sur la zone d étude. Aucune espèce d invertébré, d amphibien ou de reptile protégé n a été observée. Une partie des oiseaux rencontrés est protégée au titre de l arrêté du 29/10/2009, à l exception : - de la corneille, du geai et de la pie qui sont classés comme «nuisibles», - du merle et de la tourterelle turque qui sont classés comme «chassables». L avifaune observée fait partie des espèces typiques de la région : ils sont couramment présents et observés dans le secteur. Pour ce groupe, la protection se rapporte plus à un statut d espèce «non chassable» qu à un enjeu de conservation particulier. Aucune espèce d oiseau ne semble présenter de caractère de rareté ou d intérêt patrimonial local remarquable. Enfin, concernant les mammifères, l écureuil roux et le hérisson sont deux espèces protégées. Elles ne présentent cependant pas de caractère de rareté particulier et sont toutes deux classées LC par l UICN. Bien que non observées in situ : - la Loutre, espèce d intérêt communautaire, peut potentiellement être présente au droit du ruisseau du Boulanger en raison de ces caractéristiques écologiques favorables à l espèce ; - les deux zones humides et le boisement «chênaie charmaies» au Sud de la RD20 représente des habitats favorables en termes de gîtes, de lieu de nourrissage et de déplacement pour les chiroptères ; - le ruisseau du Boulanger représente un corridor écologique pour la Loutre et pour le Vison, espèces d intérêt communautaires. Figure 11 : Habitats potentiellement favorables pour la Loutre et les chiroptères 18

5 ANALYSE DES EFFETS DU PROJET SUR L ETAT DE CONSERVATION DES HABITATS NATURELS ET DES ESPECES QUI ONT JUSTIFIE LA DESIGNATION DES SITES 5.1 Impact sur les habitats 5.1.1 Impact direct sur les habitats Aucun habitat d intérêt communautaire n est recoupé par le tracé de la voie de contournement. L habitat d intérêt communautaire «Ripisylve de Saules blancs et frênes» 91E0 (code corine 44.13) est localisé dans la bande de 100 m d étude au droit du projet. Toutefois, en raison de sa localisation vis-à-vis du projet, l habitat d intérêt communautaire ne sera en aucun cas concerné par les aménagements ainsi que la phase de chantier. Aucun impact n est donc à attendre sur cet habitat. 5.1.2 Impact indirect sur les habitats à travers le réseau hydrographique 5.1.2.1 Généralité Le projet de la voie de contournement présente un lien indirect avec les habitats du site Natura 2000 de la Dronne par le réseau hydrographique. Le principal impact du projet est le risque de pollution. La gestion des eaux pluviales est un aspect important de l aménagement compte tenu notamment du contexte hydrographique et naturel existant (proximité et franchissement de cours d eau, proximité d une zone humide, localisation en amont d un site Natura 2000) L aménagement pourrait générer plusieurs types d effets sur les eaux souterraines et superficielles : - Des impacts temporaires et permanents sur les conditions d écoulement des eaux ; - Des impacts temporaires et permanents sur la qualité des eaux ; - Des impacts permanents sur le risque d inondation (cette thématique est traitée dans le chapitre qui lui est dédié «Risques naturels»). Ripisylve (C.C: 44.13), Habitat d intérêt communautaire Tracé du projet initial et ses variantes (avant prise en compte des enjeux environnementaux) Tracé du projet retenu A cet égard, et conformément à l article R.214-1 du code de l Environnement, le projet fait l objet d un dossier loi sur l eau. Cette procédure donne lieu à l élaboration d une étude spécifique qui a pour objet d évaluer les impacts de l opération sur les eaux souterraines et superficielles en termes quantitatifs et qualitatifs ainsi que sur les milieux naturels et le risque d inondation. Ce document réalisé en parallèle de la présente étude d incidence Natura 2000, présente les mesures précises envisagées pour prévenir le risque de pollution et gérer les ruissellements d eau pluviale. Cette étude précise l assainissement retenu dans ces dimensions techniques et l adéquation des débits ruisselés avec les caractéristiques du milieu récepteur et les éventuelles mesures à mettre en œuvre. Ci-après n est présenté que la synthèse des impacts et mesures du projet. Tracé retenu 5.1.2.2 Incidence qualitative sur les eaux souterraines et superficielles et mesures d accompagnement a) Phase travaux Variante 1 Variante 2 Impacts identifiés Les travaux liés à l aménagement de la voie de contournement peuvent être la source d apport : - de matières en suspensions : ces matières fines, principalement issues des terrassement et mouvements de d engins de chantiers, peuvent directement aller dans le réseau d eau superficiel et ainsi impacter les cours d eau d un point de vue écologique (une augmentation de MES en suspension peut provoquer des phénomènes d anoxie aux conséquences nuisibles pour la faune et la flore) mais aussi d un point de vue hydraulique (dans un moindre mesure toutefois, les sédiments accumulés peuvent provoquer une diminution de la vitesse des écoulements) ; 19

- de produits nuisibles et toxiques tels que des hydrocarbures ou des lubrifiants. Ces produits, en plus d aller directement dans les eaux superficielles et d induire des pollutions pour la faune et la flore, peuvent aussi impacter de façon non négligeable les nappes d eaux souterraines par une infiltration de ces produits. Ils peuvent être ainsi à l origine des éléments suivants: - lessivage de particules fines vers les points bas qui peuvent sédimenter et entraîner une réduction de l activité des micro-organismes et un colmatage des frayères ; - risque de pollutions liées à la circulation des engins de chantiers et au stockage de produits nécessaires aux travaux (hydrocarbures, ciments, chaux, liants hydrauliques, etc.) ; - altération de la couverture des formations aquifères ; - risque de création de zone de stagnation d eau ou d érosion de talus pendant des épisodes pluvieux importants ; - risque d infiltration de pollution des eaux souterraines lors des phases de terrassement et de dégagement d emprises (diminution de la protection des nappes). Concernant particulièrement l aménagement de la voie au droit de la RD5, il est localisé à proximité du ruisseau du Boulanger. Toutefois s agissant d un raccordement à une voie déjà existante, aucune grosse structure ne sera mise en œuvre. De plus, aucun travaux ne sera effectué à proximité du cours d eau du Boulanger qui est déjà actuellement busé au droit de la RD5. A noter que le Ribéraguet et le Merlansou ne sera pas concerné par cette problématique puisque ce dernier est busé sur une importante longueur et ne sera donc pas touché par les MES. Mesures envisagées Un cahier des charges «chantier vert» Le Maître d Ouvrage prendra toutes les dispositions nécessaires auprès des entreprises mandatées pour les travaux, en élaborant un cahier des charges précis permettant la mise en place d un chantier dit «propre». Ainsi, lors de la préparation du chantier, seront définies et délimitées les zones du chantier, que chaque entreprise s engage à respecter strictement : - les cantonnements ; - les stationnements ; - les zones de stockage des déchets. Ces zones seront définies en tenant compte du voisinage, notamment lorsque les travaux se dérouleront à proximité des lieux dit «La Bordererie» «La Faye» et le Nord du tracé. Le cahier des charges devra notamment intégrer les éléments (moyens - mesures) cités ci-après. Moyens de gestion des principales sources de risques temporaires Lors de la phase de chantier, les moyens prévus pour la gestion des principales sources de risque temporaire seront les suivantes : - la prévention du rejet d hydrocarbures, par un kit antipollution sur la zone de livraison de carburant pour les engins de chantier lors du terrassement ; - les vidanges seront effectuées sur des aires imperméabilisées, l huile sera collectée en fosses étanches ; - la prévention du rejet de matières en suspension, par le maintien de surface végétalisée à proximité notamment des fossés : ils assurent une fonction de décantation des éventuelles fines véhiculées par les épisodes pluvieux pendant les terrassements ; - la prévention du rejet des eaux sanitaires, stockées dans une fosse étanche pendant la phase de chantier. - mise au point d'un plan de circulation de chantier excluant le stationnement et l'entretien du matériel et d une signalétique de chantier précisant les interdictions en matière d'entretien et d'approvisionnement des engins en zone sensible notamment la ripisylve du Boulanger. Une carte des zones sensibles à éviter sera remise à chaque entreprise avant leur intervention sur le chantier. Ces zones seront ainsi délimitées et mise en défend avant le démarrage des travaux, avec une identification aisée ; - intégration des pistes de chantier autant que possible sur l emprise de la future section courante. Ces pistes, ainsi que les accès au chantier se maintiendront à l écart des zones humides en particulier ), et des zones sensibles en général. ; - séparation des ruissellements de chantier de ceux du milieu environnant (levées de terre, fossés, etc.) ; - stockage des produits polluants sur des aires étanches, abritées de la pluie ; - vidange, nettoyage, entretien et ravitaillement des engins réalisés sur des emplacements aménagés à cet effet ; - évacuation de produits ou substances par simple déversement dans les cours d'eau interdite ; - limitation des envols de poussière en période sèche par arrosage régulier, - établissement d'un schéma d'intervention de chantier en cas de pollution accidentelle, détaillant la procédure à suivre en cas de pollution grave et les moyens d'intervention en cas d'incident (évacuation du matériel ou matériaux à l'origine de la pollution, mise en place de produits absorbants, curage des sols, etc.) ; Le cours d eau du Boulanger fera l objet d une protection optimale durant toute la phase des travaux pour ne pas altérer sa fonction d habitat et de corridor de déplacement pour la Loutre d Europe notamment. Spécificité des MES Concernant les MES, la maîtrise de la limitation de l entraînement de ces derniers sera donc due aux légers déblais et à la pose de concassé calcaire. De plus, il est important de noter que les travaux se déroulement sur une très courte période et en période hivernale afin de favoriser la dilution des MES dans l eau. Ainsi l impact du chantier en termes d apport de MES dans le milieu aquatique sera très limité. Assainissement provisoire Concernant l assainissement provisoire afin de limiter les impacts en phase chantier les mesures seront les suivantes : - séparation des eaux de ruissellement amont par mise en place de remblais, en direction des ouvrages de transparence hydraulique en fond de thalweg ; - mise en place de fossés provisoires en pied des talus de remblais amont et aval, orientés vers des bassins provisoires de traitement ; 20

Impacts identifiés b) Phase d exploitation Éléments d appréciation En phase exploitation, un aménagement routier peut influer sur la qualité des cours d eau dans lesquels se rejettent les eaux ruisselant sur la voie de plusieurs manières : - lors d opérations saisonnières d entretien de la chaussée : il s agit de la pollution causée par l utilisation de sels de déverglaçage en hiver, - lors de l exploitation quotidienne de l infrastructure : cette forme chronique de pollution est provoquée par la circulation des véhicules qui génère : o l usure des pneumatiques ; o l entretien de la route ; o les dépôts de différents rejets issus de la combustion des moteurs. Ces différents éléments se retrouvent en partie sur la chaussée et sur les bas-côtés, et seront entraînés par la première pluie vers les exutoires pluviaux. Les composés pouvant se trouver dans ces dépôts sont très divers : des métaux lourds, des hydrocarbures aliphatiques, benzéniques, phénoliques, Lors d un accident, ce type de pollution, par définition soudaine et non localisée à l avance, survient à l issue de l accident par la rupture des carters ou réservoirs d essence des véhicules, ou, au pire, par la déchirure d une citerne contenant un produit liquide. Les conséquences sont plus ou moins graves selon la nature et la quantité non seulement du produit déversé mais aussi de la ressource en eau susceptible d être contaminée (captages d eau potable, baignade, etc ). L évaluation de l incidence des différentes formes de pollution est effectuée ci-après. Ces différentes formes de pollution peuvent atteindre tant les réserves d eaux superficielles que les réserves d eaux souterraines par des phénomènes d infiltration. Enfin, il est important de noter que les eaux de ruissellement seront interceptées par des fossés pour être acheminées jusqu aux ouvrages de franchissement. Ces fossés, dimensionnés pour une pluie centennale, seront entièrement déconnectés du réseau d assainissement pluvial de la future route afin d éviter tout risque de pollution. sont diverses : résidus issus de la combustion des carburants (hydrocarbures, ), résidus issus de l'usure des pneumatiques, huiles et graisses minérales Ces poussières sont essentiellement minérales, mais contiennent des éléments nocifs tels qu'hydrocarbures et métaux lourds. Apports exceptionnels Il est également nécessaire de prendre en compte les apports liés à l accumulation importante des charges polluantes durant un période de temps sec prolongé, brutalement lessivés en totalité par un épisode pluvieux important (appelé événement de pointe). Les mesures issues des sites expérimentaux (cf. note SETRA, juillet 2006) ont montré que l événement de pointe est proportionnel à la charge polluante annuelle. C est cet impact maximal du rejet sur le milieu récepteur qui caractérise l événement choc. Approches en termes de concentration Afin de comparer, d une part, la qualité des effluents rejetés aux normes requises par les objectifs de qualité en vigueur sur le milieu récepteur et d apprécier, d autre part, l incidence potentielle du rejet, il est nécessaire de traduire les charges de polluants en concentration. Conformément à la note SETRA, les volumes pris en considération sont le produit de la surface de la chaussée drainée par la quantité de pluie tombée en moyenne annuelle sur le secteur (prise égale à 953 mm) pour l approche annuelle. Le calcul de l événement de pointe ne dépend que de la surface imperméabilisée. Les composés caractéristiques d une pollution routière ont donc fait l objet d une évaluation des charges brutes apportées au milieu récepteur ainsi que des concentrations pouvant se retrouver dans ce milieu : - Matières En Suspension (MES) : l apport au milieu récepteur de MES peut provoquer l envasement du lit d un cour d eau ; - les apports en matières oxydables : il s agit de la demande chimique en oxygène (DCO) dans le cas de projet d infrastructures routières. Ce paramètre traduit la consommation en oxygène d un milieu et sont donc révélateurs des quantités de matières oxydables ; - les toxiques : les polluants principaux caractéristiques d une pollution d origine routière sont : les hydrocarbures, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), le Zinc, le Cadmium et le Cuivre. Il s agit d éléments dont l effet se fait sentir à plus long terme. Pour cette raison, ce sont les charges moyennes annuelles qui sont les plus pertinentes pour l évaluation d un impact potentiel. Pollution chronique Charges annuelles Ce type de pollution se caractérise par une émission de poussières qui sont fixées en partie par la végétation des dépendances de la voirie mais sont aussi emportées par les eaux de ruissellement. Les origines de cette pollution Les objectifs de qualité sont définis par rapport à des concentrations maximales (ou des plages de concentration) pour chaque type de polluant (excepté les hydrocarbures qui ne sont pas pris en compte dans les classifications habituelles). Dans le cadre SDAGE, les objectifs de qualité (exutoire final des eaux) se traduisent par l objectif de Bon Etat Global en 2015 pour le Boulanger et le Ribéraguet. En revanche il est reporté à 2021 pour la Dronne. 21