LES CONSEILS POUR MENER VOTRE RECHERCHE...

Sommaire Le stress des examens est déjà loin derrière vous et les vacances approchent à grands pas. Et pourtant, il va déjà falloir penser à trouver un toit pour la rentrée prochaine! Dans cette nouvelle édition du Guide logement Nord-Pas de Calais, vous trouverez tous les renseignements et conseils destinés à vous accompagner dans votre démarche locative. Loin de concerner uniquement les étudiants, ce guide s adresse également à tous les jeunes en formation ou en mobilité, qui sont à la recherche d un logement tout au long de l année. Bonne lecture et bon courage dans vos recherches! LES CONSEILS POUR MENER VOTRE RECHERCHE... p.5 S organiser... p.5 Déchiffrer une petite annonce... p.5 Visiter le logement... p.7 Vous êtes étudiant étranger... p.7 TOUTES LES PISTES POUR VOUS LOGER... p.8 Les petites annonces... p.8 Internet... p.8 Le logement HLM... p.8 Les agences immobilières... p.8 Les agences de particulier à particulier... p.10 Les logements étudiants : résidences universitaires, logements de particuliers, à la ferme... p.10 La colocation... p.13 Les foyers de jeunes travailleurs... p.16 Le logement intergénérationnel..... p.16 En attendant : auberges de jeunesse, hôtels, résidences hôtelières, chambres d hôtes, résidences universitaires p.16 VOTRE BUDGET LOGEMENT... p.19 Les premières dépenses... p.19 Les dépenses incontournables... p.19 Les aides financières de la CAF... p.19 Les autres aides au logement... p.20 VOS DROITS ET VOS OBLIGATIONS... p.22 Vos droits... p.22 Vos obligations... p.23 Quelques conseils pratiques... p.23 En cas de litige... p.23 Vous êtes victime de discrimination... p.24 S INSTALLER... p.25 Changement d adresse... p.25 Quelques gestes pour la planète... p.25 ANNEXE : Fiche d appel téléphonique, Fiche visite, Fiche budget... p.26 Centre Régional Information Jeunesse Nord-Pas de Calais - Juin 2012 2 rue Nicolas Leblanc - 59000 LILLE - Tél : 03 20 12 87 30 - Fax : 03 20 12 87 31 Email : doc@crij-npdc.asso.fr - Web : www.crij-npdc.fr Ce guide a été réalisé par le CRIJ Nord-Pas de Calais Rédaction : Violaine COLAERT Directrice de la publication : Ginette DHENIN-VERBRUGGHE Illustration couverture : Elodie TRULLEMANS Edition, publicité, conception : Pygma - collection Connect Cursus Le Petit Quevilly - Tél : 02 32 96 31 31 Dépôt légal 2 ème trimestre 2012 - N 96-08

Les conseils pour mener votre recherche S ORGANISER - Commencez votre recherche plusieurs mois à l'avance, quand c'est possible. - Passez quelques jours sur place, vous multiplierez ainsi vos chances de trouver rapidement. - Procurez-vous un plan de la ville ou de l agglomération et un plan des transports en commun. - Soyez à la "sortie" des journaux de petites annonces. Si une offre vous intéresse, téléphonez le jour même! (voir Fiche d appel téléphonique en annexe, p.26) - Tracez un itinéraire des agences immobilières ou autres organismes que vous voulez rencontrer. - Préparez la liste des questions que vous avez à poser - Evaluez le budget dont vous disposez, et le coût de la location (loyer et charges) et de l emménagement. DÉCHIFFRER UNE PETITE ANNONCE Mémo du logement Le logement possède un vocabulaire spécifique. Ce glossaire a pour but de vous familiariser avec ce jargon. Bail / Contrat de location : le bail est un contrat écrit précisant les règles d'occupation de l'appartement. Le bail fixe les relations entre le propriétaire bailleur et le locataire, au moment de la prise des lieux et pour l avenir. Le bail définit les parties signataires (propriétaires et locataires), décrit le bien loué, son état au moment de l entrée du locataire, et fixe les conditions financières de la location : montant du loyer, des charges, mode de révision du loyer, montant de la caution, garanties. L état des lieux : établi conjointement par le locataire et le propriétaire, l état des lieux est fait à l entrée et à la sortie de la location. Si, pendant la location, l état des lieux s est dégradé du fait du locataire, le propriétaire peut exiger la réparation en payant les frais avec le dépôt de garantie. Le dépôt de garantie : il s agit d une somme que le propriétaire va demander au locataire au moment de la signature du bail. Lepropriétaireveutainsiseprémunir de la dégradation de son bien par le locataire. Si le locataire quitte le logement dans l état où il l a trouvéen entrant, le propriétaire devra lui rendre l intégralité de son dépôt de garantie. Mais si des dégâts ou dégradations sont constatés au départ du locataire, le propriétaire peut utiliser le dépôt de garantie pour couvrir les frais. Le dépôt de garantie est désormais fixé à un mois de loyer (hors charges) au lieu de deux depuis février 2008. Attention, cela ne concerne pas le logement meublé pour lequel la fixation du montant de garantie reste libre! La caution : pour s assurer le paiement régulier des loyers par son locataire, le propriétaire peut lui demander une caution, c est à dire le nom d une personne ou d un organisme qui se portera garant du paiement des loyers, à la place de celui-ci. Il s agit d un engagement écrit important pour celui qui se porte caution. Les charges locatives : elles s'ajoutent au montant du loyer de base. Elles doivent être précisées en détail par le propriétaire à la signature du bail. Elles comprennent tous les frais payés par le propriétaire et dus par le locataire pour occupation des locaux. Elles couvrent, par exemple, les frais collectifs d une propriété comme le chauffage, l eau chaude, l entretien des parties locatives Le loyer : le loyer, fixé lors de la signature du bail, représente le prix de location dû au propriétaire du logement pour un mois. 5

6 L assurance habitation : l assurance risque locatif est obligatoire et l assurance responsabilité civile est facultative. Le propriétaire exigera du locataire la preuve qu il a bien assuré son logement au moment de la signature du bail. C est cette assurance qui vous couvre en cas de dégât des eaux, d incendie, de vol La taxe d habitation : les impôts locaux sont prélevés une fois l an (en général au moment de la rentrée) et versés en une fois à la municipalité, au département et à la région. Ils varient beaucoup d une ville à l autre : il convient donc de se renseigner. Attention, la taxe d habitation est due par l occupant des locaux au 1 er janvier de l année. Le préavis : pour quitter votre logement, vous devez prévenir votre bailleur dans les conditions définies par le bail et par l'envoi d'une lettre recommandée. La quittance de loyer : la quittance est un reçu sur lequel le propriétaire bailleur déclare que le locataire s'est acquitté du loyer. Le propriétaire est tenu de la remettre gratuitement à la demande du locataire. Elle doit comporter : le montant du loyer de base (hors charges), le droit au bail et les charges. Elle est nécessaire pour solliciter une allocation et doit être demandée au propriétaire ou à l'agence qui le représente dès votre installation dans le logement. Les codes et abréviations utilisés dans les petites annonces s avèrent parfois difficiles à déchiffrer. Voici donc quelques repères! Le type : On parle de T1,T2, T3, etc mais vous trouverez aussi des F1, F2, F3 ou des P1, P2, Le chiffre correspond au nombre de pièces principales, hors cuisine et sanitaires. La chambre non indépendante : il s agit d une pièce chez l habitant généralement meublée, comprenant au minimum un accès à une salle d eau et aux sanitaires, indépendants ou collectifs. Cette solution rassure bon nombre de parents, mais si vous êtes effectivement moins seul, vous n aurez malheureusement souvent aucune intimité! La chambre indépendante : il s agit alors d une pièce rattachée à l habitation principale du bailleur (disposant d une entrée séparée, de compteurs d électricité et de gaz individuel ) ou d une chambre en ville isolée sans kitchenette (sinon c est un studio) mais vous disposerez parfois d une cuisine commune comme en cité universitaire ou dans quelques résidences récentes. Vous trouverez les offres de chambres meublées chez les commerçants, sur les panneaux d affichage des lieux d étudiants et jeunes (CRIJ, CROUS ) plutôt que dans les journaux. Le studio : il s agit d un logement comportant une seule pièce principale, un coin cuisine, une salle d eau et un WC. Le studio étudiant type : 17 à 30 m 2 de surface, une salle d eau (avec douche) ou de bains (avec baignoire) et une cuisine équipée (au minimum évier, plaques électriques) intégrée dans la pièce principale. Une variante, le T1 bis : la cuisine est séparée. La nature de la location : - vide - meublée : elle doit disposer du mobilier suffisant pour permettre la vie courante du locataire : table, chaises, literie, équipements de cuisine La localisation du bien : soyez vigilant quant à la situation du logement : proximité du lieu de travail ou d études, des transports en commun Lescaractéristiquesdubien:équipements, atouts. Le loyer : vérifiez que les charges sont comprises. La date à laquelle l appartement est libre. Quelques abréviations courantes : stand. = standing prox. = proximité FA = frais d agence hono. = honoraires nf = neuf réc. = récent APL = Aide Personnalisée au Logement ALS = Allocation Logement à caractère Social CC ou TCC = charges comprises

VISITER LE LOGEMENT C'est le moment d'ouvrir l'œil et de garder la tête froide! Prenez le temps de réfléchir, même si le propriétaire vous affirme que le logement est pratiquement loué! N hésitez pas à photocopier et à compléter pour chacune de vos visites la Fiche Visite en annexe, p.27 C'est un moment essentiel qui consiste, non seulement à évaluer le logement, mais aussi à établir les premiers contacts avec le propriétaire. Inspectez donc soigneusement les murs (humidité...), la position des prises de courant, l'état général des portes et fenêtres ; ne négligez aucun détail (prise TV, arrivée d'eau pour machine à laver, placards...) Voici différents critères d'évaluation : - le prix du loyer, des charges et de la caution, les aides possibles (le logement est-il conventionné pour l'apl?) - la place : surface et type de logement - l'emplacement par rapport au lieu de travail ou d'études, aux moyens de transport (autobus, métro...), aux services (poste, banques, supermarchés, commerces...) et à l'environnement (voisinage, bruit, espaces verts...) - le confort : eau courante, électricité, chauffage, téléphone, propreté, clarté, isolation thermique et sonore. VOUS ÊTES ÉTUDIANT ÉTRANGER Vous êtes étudiant étranger, nouvellement arrivé en France. Il est impératif de trouver un logement dans le mois de votre arrivée en France pour obtenir le titre de séjour auprès de la Préfecture de votre domicile. Où s adresser? - Les étudiants peuvent bénéficier d une aide administrative auprès de certaines universités ou écoles qui les accueillent. - Certaines associations hébergent fréquemment et durablement les jeunes étrangers comme les Foyers de Jeunes Travailleurs. L association ARELI (Association d aide aux travailleurs migrants) gère également des résidences pour étudiants ou jeunes travailleurs et des foyers pour travailleurs migrants. Vous trouverez les adresses de ces foyers et résidences dans la fiche ACTUEL Nord-Pas de Calais n 5.230, consultable au CRIJ et dans les PIJ et sur le site internet du CRIJ www.crij-npdc.fr, rubrique Logement puis Conseils. - Le Service International du CROUS accueille les étudiants étrangers et les aide à résoudre leurs problèmes dès leur arrivée en France et facilite leur installation : orientation vers les services compétents, logement, démarches administratives. Le service reçoit et traite l ensemble des demandes d admission en Résidence Universitaire formulées par les étudiants étrangers dont la famille (père, mère) ne réside pas en France. CROUS Service International 74, rue de Cambrai 59043 LILLE Cedex Tél : 00 33 (0)3 20 88 66 75 ou 66 33 www.crous-lille.fr 7

Toutes les pistes pour vous loger 8 LES PETITES ANNONCES Vous en trouverez : - Chez les petits commerçants, dans les résidences ou sur les panneaux d'affichage des facs, restaurants universitaires... - Dans la presse spécialisée : De particulier à particulier, La Centrale des particuliers - Dans certains quotidiens régionaux (La Voix du Nord, Nord Eclair ) - Dans les journaux gratuits (Top Annonces) Où se procurer les journaux sur Lille : TOP ANNONCES 201, rue Nationale - 59800 LILLE www.topannonces.fr INTERNET Les sites immobiliers sont devenus très performants. L internaute peut affiner sa recherche en déterminant certains critères : appartement ou maison, localisation, surface ou nombre de pièces, prix Les annonces sont en général plus récentes et plus nombreuses. On vous propose souvent de consulter des photos ou d effectuer une visite virtuelle des appartements. L alerte email simplifie les choses. Enfin, la consultation des offres est gratuite. Quelquessitesd annoncesdeparticuliers ou d agences immobilières : www.lavoiximmo.com www.crij-npdc.fr - Nouveauté - photos et géolocalisation des logements www.pap.fr www.seloger.com www.fnaim.fr www.jannonce.fr www.avendrealouer.fr www.entreparticuliers.com www.explorimmo.com www.location-etudiant.fr www.cnab.net www.adele.org www.snpi.fr www.leboncoin.fr Attention aux arnaques! Voici quelques consignes de sécurité à respecter lors de vos démarches sur internet : - Prenez garde à tout ce qui paraît trop beau pour être vrai (très beaux appartements dans de très beaux quartiers, pour des loyers dérisoires) - N envoyezjamaisd argentparwestern UNION ou autre mandat. - Visitez toujours le logement avant toute réservation LE LOGEMENT HLM L accès aux HLM (Habitations à Loyer Modéré) est réservé à des personnes ne disposant pas de ressources très élevées. Pour en bénéficier, vous devez donc respecter certaines conditions et attendre qu un logement soit disponible dans la zone géographique où vous souhaitez habiter. La mise en place du nouveau système national d'enregistrement des demandes de logement locatif social est désormais effective depuis avril 2011 sur tout le territoire. Ainsi, au lieu de s'adresser à différents organismes, les demandeurs n'ont plus qu'un seul formulaire à remplir (formulaire Cerfa n 14069*01) et les bailleurs ont connaissance de toutes les offres déposées sur le département ou la région. Ce formulaire est à télécharger sur le site www.service-public.fr. Vous pouvez vous le procurer auprès des bailleurs sociaux, à la préfecture ou à la mairie. A consulter : www.union-habitat.org www.hlm-nord-pas-de-calais.org LES AGENCES IMMOBILIERES Avoir recours à un professionnel pour trouver un logement constitue l une des solutions les plus sûres. Vous pouvez pousser leur porte en toute confiance : - les logements proposés à la location sont réellement disponibles - les loyers sont fixés par des professionnels qui tiennent compte de la réalité du marché - le professionnel offre un réel service au locataire par sa compétence juridique sur les dossiers de la location.

10 Les agents immobiliers sont des intermédiaires entre le futur locataire et le propriétaire. Ils effectuent les visites des locaux ; ce sont généralement eux qui rédigent et font signer le bail et qui procèdent à la visite d état des lieux. Vous réglez les honoraires après signature du bail, et ceux-ci sont partagés pour moitié entre locataire et propriétaire. Avant d engager toute transaction, assurez-vous que l agent immobilier possède bien une carte professionnelle délivrée par la Préfecture. Le numéro de sa carte professionnelle doit figurer sur tous ses documents et doit apparaître sur une affiche placée en évidence dans l agence. Cette simple vérification vous évitera de confondre un véritable professionnel de l immobilier avec certains intermédiaires peu scrupuleux! D autre part, l affiliation de l agent à un syndicat professionnel (FNAIM - Fédération Nationale de l Immobilier ) qui n est pas obligatoire, peut donner une garantie supplémentaire. LES AGENCES DE PARTICULIER A PARTICULIER Attention, ne confondez pas agents immobiliers et agences de particulier à particulier! Les agences de particulier à particulier, aussi appelées marchands de listes, ne sont pas des intermédiaires entre le locataire et le propriétaire. Leur activité consiste à vendre des listes de logements, sans garantie de résultat, à charge pour le futur locataire de se mettre lui-même en contact avec le propriétaire. Vous réglez d avance les frais d abonnement pour une période donnée, et généralement, c est à vous de vous renseigner afin de connaître les mises à jour du fichier. Depuis juillet 1995, suite à de nombreux conflits, ces agences de particulier à particulier sont soumises à une réglementation plus contraignante (détention d une carte professionnelle, garantie financière...) Pour une liste exhaustive des agences immobilières et agences de particulier à particulier, consultez les pages jaunes de l'annuaire ou www.pagesjaunes.fr sur internet. LES LOGEMENTS ETUDIANTS 1 - Le logement en résidences universitaires LES RÉSIDENCES UNIVERSITAIRES GÉRÉES PAR LE CROUS : Le CROUS de Lille dispose d un parc de 9 200 places, réparties dans 38 résidences universitaires (à Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Cambrai, Dunkerque, Lille, Mons-en-Barœul, Tourcoing, Valenciennes, Villeneuve d Ascq, Wattignies). Nouveauté à partir de la rentrée universitaire 2012 : deux résidences universitaires ouvriront leurs portes à S t Omer et Calais avec une capacité respective de 50 logements. Les différents types de logement Des résidences traditionnelles : - chambres meublées avec lavabo, cuisinette et sanitaires collectifs. La location est consentie jusqu au 30 juin. Elles ouvrent droit à l ALS. - chambres rénovées meublées, avec lavabo et kitchenettes, équipées d installations modernisées (prise de téléphone, prise TV ) La location est consentie jusqu au 30 juin. Elles ouvrent droit à l ALS. - chambres réhabilitées meublées, avec WC, lavabo et douche individuels, et selon les cas kitchenette, équipées d installations modernisées (prise de téléphone, prise TV ). La location est consentie jusqu au 30 juin. Elles donnent droit à l ALS déplafonnée. Des résidences conventionnées : Chambres, T1, T1 bis, T2 ou T3 meublés, avec cuisinette et sanitaires incorporés. Elles ouvrent droit à l APL. Le contrat de location est de 12 mois (de septembre à août). Les départs en cours d année ne sont pas autorisés. Comment demander un logement en résidence universitaire? Tout étudiant inscrit dans un établissement ou une section d établissement ouvrant droit à la sécurité sociale étudiante peut solliciter l attribution d un logement en résidence universitaire. Les décisions d admission sont communiquées aux candidats en juin. En fonction des places disponibles, des admissions complémentaires sont prononcées durant tout l été et à la rentrée universitaire.

Les étudiants français ou étrangers dont les parents (père ou mère) résident en France La demande d attribution d un logement s effectue dans le cadre du Dossier Social Etudiant entre le 15 janvier et le 30 avril, par internet www.crous-lille.fr. Les logements sont attribués sur critères sociaux (revenus des parents, éloignement, charges ) Les étudiants relevant de l accueil international Les capacités d accueil dans les résidences universitaires sont très limitées! Les logements sont attribués en priorité aux étudiants déjà logés qui demandent leur maintien dans la même résidence, aux étudiants boursiers gérés par le CROUS et l'egide, aux étudiants de 3 ème cycle, puis aux étudiants dont le niveau d'études est le plus élevé. Logement individuel Les étudiants étrangers dont les parents (père ou mère) ne résident pas en France doivent constituer un dossier de demande d'admission en Résidence Universitaire entre le 15 janvier et le 30 avril pour la rentrée suivante par internet www.crouslille.fr, y compris s'il s'agit d'une demande de réadmission. Logement en colocation Les étudiants étrangers dont les parents (père ou mère) ne résident pas en France doivent retirer et déposer un dossier d'attribution de logement en colocation entre le 15 janvier et le 30 avril auprès du Service International du CROUS. Au delà du 30 avril, les demandes seront placées en liste d'attente et retenues en fonction de désistements éventuels. Les aides au logement Pour aider au paiement du loyer de son logement, l étudiant peut bénéficier d aides financières : - soit l APL, l Aide Personnalisée au Logement si vous habitez un logement conventionné (HLM ou residence universitaire conventionnée). - soit l ALS, l Allocation Logement Social pour les autres logements. LES RÉSIDENCES UNIVERSITAIRES DU SECTEUR DE L UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LILLE : L AEU (Association d Entraide Universitaire) met à disposition des Etudiants des Ecoles Supérieures et des Facultés Catholiques, 21 résidences universitaires réparties dans le secteur de l'université Catholique et dans les villes avoisinantes : Lambersart, Haubourdin. Les dossiers d entrée en résidence universitaire sont disponibles dès le mois de mars. 3 résidences Ecoles sont uniquement réservées pour les étudiants des écoles suivantes : ISEN, IKPO, HEI ASSOCIATION D ENTRAIDE UNIVERSITAIRE - AEU Service Logement 47, boulevard Vauban 59000 LILLE Tél : 03 20 15 97 70 www.aeu.asso.fr Frais de dossier : 190 en 2012 Toutes les résidences sont meublées (litarmoire-table de travail-lavabo-matelas). Le loyer varie en fonction de la surface, du confort ou du type de logement. Les charges comprennent : le petit déjeuner et les services (gardiennage, nettoyage des chambres, chauffage, eau, électricité). Les étudiants disposent de douches et de toilettes à l étage. Quelques résidences disposent de chambres à deux lits ou de studios. Tous les logements peuvent bénéficier de l'allocation de Logement Social (ALS). LES RÉSIDENCES PRIVÉES POUR ÉTUDIANTS : Vous ne faites pas partie des heureux élus qui ont obtenu un toit dans les résidences du CROUS ou vous vous y prenez trop tard? Il reste encore une solution, celle des résidences privées. Elles sont plus chères, car installées dans des immeubles récents, mais proposent de nombreux services : gardiennage, laverie, photocopieuse, salle TV, salle polyvalente, cafétéria, parking, etc... Vous trouverez une liste de résidences privées sur le site internet www.adele.org avec le descriptif de chaque résidence, les services proposés et les tarifs (sur le secteur de Lille, Roubaix, Dunkerque, Valenciennes et Douai). 2 - Les logements proposés par des particuliers LE SERVICE LOGEMENT EN VILLE DU CROUS : Le Service Logement en Ville du CROUS de Lille gère également des offres de logement proposées par des particuliers. Toutes les offres de particuliers sont désormais consultables en ligne sur le 11

12 portail national du logement étudiant Lokaviz. Il vous est désormais possible de consulter à l'aide d'une recherche multi-critères les offres de logements en cités et résidences universitaires CROUS ainsi que les offres de logement proposées par les particuliers. www.locaviz.fr Sur Lille : adressez-vous au CROUS Service Logement en Ville 74, rue de Cambrai Tél : 03 20 88 66 15 ou 13 Métro : Porte de Valenciennes Du lun au ven de 9h à 12h et de 13h à 16h30 (16h le vendredi). Le propriétaire peut vous demander des justificatifs et des garanties : - versement à la réservation d'un dépôt de garantie (1 mois de loyer maximum pour un logement vide, 2 mois de loyer pour un logement meublé) - présentation d'une attestation d'assurance contre les risques locatifs (explosion, dégâts des eaux, incendie...). - engagement d'une personne se portant caution solidaire - production d'un justificatif de votre statut d'étudiant. Quelques conseils : - Si vous êtes actuellement lycéen(ne), attendez les résultats du baccalauréat pour venir chercher les adresses : vous éviterez les conséquences d un dédit auprès de votre propriétaire. - Prenez le temps d'aller visiter plusieurs logements et de rencontrer votre futur bailleur. - Si vous venez de loin, prévoyez au moins une nuit d'hébergement pour éviter tout choix précipité. LE SERVICE LOGEMENT DU CRIJ : Le CRIJ propose également un service logement gratuit, pour les propriétaires comme pour les locataires. Ce service fonctionne toute l année. Les offres de logement proposées par des particuliers sont consultables à l accueil du CRIJ aux heures d ouverture habituelles ou sur le site internet du CRIJ. Il s agit de chambres meublées, de studios ou d appartements, situés sur Lille ou les environs. Aucun contrôle n est effectué sur ces logements (état de location, prix...). Le demandeur prend directement contact avec le propriétaire. Nouveauté 2012 : géolocalisation et photos des logements proposés à la location sur le site internet. CRIJ 2, rue Nicolas Leblanc - 59000 LILLE Tél : 03 20 12 87 30 www.crij-npdc.fr Du lundi au vendredi de 13h à 18h Accès : ligne métro 1, station République Beaux-Arts SERVICE LOGEMENT POUR LES ETUDIANTS DE L UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LILLE : LA FEDE - FEDERATION DES ETUDIANTS DE L UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LILLE 67, boulevard Vauban - 59000 LILLE Tél : 03 20 30 60 26 Email : contact@fede-lille.com www.fede-lille.com Pour les étudiants des Ecoles supérieures et Facultés catholiques du secteur Lille- Vauban principalement. Offres de locations de particulier à particulier. SUR VILLENEUVE D ASCQ : L'Office de Tourisme de Villeneuve d'ascq gère un fichier d'environ 200 logements /meublés proposés par des particuliers sur le secteur de Villeneuve d Ascq et environs. OFFICE DE TOURISME Château de Flers Chemin du Chat Botté - BP 89 59652 VILLENEUVE D ASCQ Cedex Tél : 03 20 43 55 75 www.villeneuvedascq-tourisme.eu 3 - L hébergement d étudiants et de stagiaires à la ferme L hébergement à la ferme suscite un intérêt grandissant chez les étudiants et stagiaires pour sa convivialité, son cadre propice aux études et son prix particulièrement attractif. Les agriculteurs de la région Nord-Pas de Calais mettent à disposition des étudiants et des stagiaires des chambres, à moins de 15 minutes des sites universitaires : studios individuels ou doubles de 20 à 50 m 2, meublés et indépendants, kitchenette avec réfrigérateur, bureau, prise téléphone, salle de bains privative (douche, WC). Possibilité de petit déjeuner ou de repas en commun, occasionnellement et selon le propriétaire. Découverte de la région, pêche, chasse, équitation selon les possibilités des exploitants.

Ces logements ouvrent droit à l ALS. La grille des loyers est consultable sur le site internet. Les loyers ne prennent pas en compte les charges (eau, électricité ) et taxes d ordures ménagères. Elles sont donc en supplément. Localisation : Les studios à la ferme pour les étudiants sont situés à 20 minutes au maximum des sites universitaires. Des studios sont ouverts sur les villes de : - Arras, - Béthune, - Boulogne, - Calais, - Cambrai, - Douai, - Dunkerque, - Lens, - Lille, - S t Omer - Valenciennes. Maubeuge est en cours de développement LE CAMPUS VERT 175, route d Estaires - 62138 VIOLAINES Tél : 03 20 29 43 68 Email : contact@campusvert.com www.campusvert.com LA COLOCATION Ce mode de vie déjà présent dans les pays anglo-saxons depuis des dizaines d années fait de plus en plus d adeptes parmi les étudiants et les jeunes salariés qui choisissent de rompre avec la solitude en goûtant à la colocation. La colocation est une autre formule possible pour se loger à prix réduit. Elle rencontre de plus en plus de succès. Elle consiste à partager un logement. Cette solution est très intéressante car elle permet un loyer résiduel par locataire qui peut être ridicule. Pourquoi? - parce que chaque colocataire a droit à une aide au logement - parce que tout le monde sait qu on consomme relativement moins à plusieurs que seul. Mais attention, le plus dur restera de trouver un (des cohabitant(s) avec le(s)quel(s) vous pensez pouvoir passer une année universitaire complète! A n essayer que si vous êtes persuadé d une entente sans nuages! Les démarches : Deux types de démarches permettent d entrer en colocation : - se grouper au préalable et chercher ensemble un logement ; - rejoindre un ou plusieurs colocataires déjà installés. Bien se connaître avant peut paraître plus simple mais n est pas indispensable. Il peut même être beaucoup plus difficile de s installer avec des amis! Quelle que soit la démarche choisie, la décision finale revient au propriétaire. Vous et vos colocataires devrez présenter le meilleur dossier possible à ce propriétaire ou à l agence qui le représente. Comment trouver une colocation? Bien souvent, les annonces de colocation sont émises, à la suite du départ de l'un des colocataires, par les autres locataires. Il faut dans ce cas s assurer : - que le propriétaire accepte votre candidature - que vous signerez avec lui soit un nouveau bail, soit un avenant au contrat. Vous pouvez aussi chercher une location classique proposant le nombre de chambres correspondant à vos attentes et proposer au propriétaire de faire une colocation. Si les dossiers que vous avez préparés sont bien faits, si vous pouvez le rassurer en lui expliquant que deux ou trois cautions valent mieux qu'une, il deviendra peutêtre un des adeptes de ce nouvel art de louer! C est sur internet que se trouve l essentiel des annonces de colocation. > www.colocation.fr > www.appartager.com > www.easycoloc.com > www.macoloc.fr Bail de colocation : les précautions d'usage Il n'existe pas de bail type pour contractualiser une colocation. Ce mode de location est régi par la loi n 89-462 du 6 juillet 1989, s il s agit d une location non meublée. Cette loi concerne également les locations classiques. La présence de plusieurs colocataires implique cependant quelques règles d'usage spécifiques, qui peuvent avoir des répercussions conséquentes sur la vie future dans le logement. Le bail Il importe en premier lieu que le bail ou le contrat de location soit signé par tous les locataires. Un habitant du logement qui n'apparaît pas sur le bail est en effet 13

14 considéré comme un simple occupant. Il ne dispose à ce titre d'aucun droit relatif à la location. Ainsi, en cas de déménagement du ou des locataires signataires, l'occupant devra lui aussi quitter l'appartement. La signature de tous les colocataires assure à chacun les mêmes droits et les mêmes devoirs. Si un "non-signataire " ne paie pas sa part du loyer, le propriétaire se retournera contre les colocataires mentionnés sur le bail, charge à eux de régler le litige avec leur occupant. Il en va de même en cas de dégâts dans le logement : tous les signataires du bail sont responsables vis-à-vis du propriétaire-bailleur. Une situation qu'il vaut mieux anticiper pour éviter les conflits! La clause de solidarité La signature de tous les colocataires ne règle cependant pas tous les problèmes. En principe, chacun est responsable uniquement de sa part du loyer et des charges, et ne peut être inquiété si un autre signataire ne s'en acquitte pas. Dans les faits, il apparaît que de nombreux propriétaires, par sécurité, insèrent dans le bail une clause de solidarité. Il s'agit d'une mention indiquant que chaque colocataire est responsable de la totalité du loyer et des charges dues, ainsi que des dégradations locatives éventuelles, et ce jusqu'à la fin du bail. Cela autorise notamment le propriétaire à réclamer le loyer impayé aux autres cosignataires du bail. Elle va même plus loin puisqu'elle lie également, par répercussion, les personnes qui se portent caution. Seul recours possible pour le colocataire sollicité : se retourner contre le colocataire "mauvais payeur". Une démarche qui ne facilite pas la bonne ambiance dans le logement! Cette clause de solidarité a également des conséquences si l'un des colocataires souhaite quitter le logement. En l'absence de clause, la personne qui déménage doit envoyer un préavis de départ au propriétaire dans le délai mentionné sur le bail. Elle doit alors payer sa part du loyer et des charges jusqu'au terme du préavis. Mais si le bail comporte une clause de solidarité, le locataire qui souhaite déménager devra continuer à payer sa part du loyer et des charges jusqu'au terme du bail (même après son départ) si les autres locataires ne parviennent pas à absorber sa part contributive! La meilleure solution est de trouver un colocataire de substitution et faire accepter au propriétaire un changement de signature sur le bail. Il est également possible de demander au propriétaire un avenant au contrat qui met fin à la solidarité en cas de départ de l'un des colocataires. Le loyer et les charges Tous les colocataires sont redevables du loyer et des charges, c'est-à-dire la somme mensuelle versée au bailleur par les colocataires en contrepartie du droit d occupation de l habitation. Attention, en cas d'impayés de loyer, si le contrat contient une clause de solidarité, le propriétaire peut se retourner contre l un ou l autre des locataires pour la totalité du loyer dû! Les aides Pour la CAF, le colocataire n est pas différent du locataire, s il fournit les mêmes justificatifs. Chaque colocataire, titulaire avec une ou plusieurs personnes d un contrat de location, doit remplir une demande auprès de la CAF. Votre aide sera calculée sur la base de vos ressources et du loyer, divisé par le nombre de colocataires. Attention : la vie de couple, marié ou concubin, ne constitue pas une colocation. Dans ce cas, votre aide devra être soumise à la CAF en tant que locataire. La vie quotidienne La colocation est un mode de vie qui demande une capacité d entente et d adaptation assez développée. Cela étant, il n est pas forcément conseillé de s installer avec des personnes faisant preuve d un tempérament ou d un style de vie radicalement différent du vôtre. Pensez avant tout à ce que peuvent devenir vos relations quotidiennes sur la durée : si vous êtes plutôt travailleur et que votre colocataire organise des soirées dans l appartement tous les soirs (ou inversement), vous ne resterez pas longtemps les meilleurs amis du monde Plus d infos L ADIL vous informe et vous conseille gratuitement sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales concernant votre logement, vos droits et obligations réciproques, le contenu du bail, la fixation du loyer, - par téléphone : Tél : 0 825 34 12 63 du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le samedi de 9h à 12h - sur le site : www.adilnord.fr

16 LES FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS Les Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT) accueillent des jeunes de 18 à 30 ans, de nationalité française ou étrangère. La plupart sont des jeunes travailleurs, mais les jeunes stagiaires en formation initiale ou en formation continue y ont de plus en plus souvent recours, de même que les jeunes chômeurs. Quelques foyers peuvent accueillir des couples ou des personnes isolées avec un enfant. Les stagiaires ou jeunes vacanciers peuvent aussi bénéficier d un hébergement de courte durée pendant l été. Les foyers disposent de machines à laver le linge, d une cafétéria, d un service de restauration, mettent à disposition des services et prestations complémentaires (santé, emploi, animations). Les jeunes travailleurs résidant en FJT peuvent bénéficier de l Allocation de Logement à caractère Social (ALS), voire de l APL dans certains foyers. La liste des Foyers de Jeunes Travailleurs de la région Nord-Pas de Calais (fiche ACTUEL Nord-Pas de Calais n 5.230) est disponible au CRIJ, dans les PIJ, et sur le site internet du CRIJ www.crijnpdc.fr, rubrique LOGEMENT puis CONSEILS. LE LOGEMENT INTERGENERATIONNEL L objectif est double : offrir une solution de logement originale, confortable et peu coûteuse aux jeunes et rompre l isolement des personnes âgées. Le rôle de l association est d établir des binômes jeunesénior après une sélection minutieuse sur dossier et entretiens individuels. Le suivi de la cohabitation est également assuré par l association (contacts réguliers avec le sénior et le jeune, possibilité de médiation en cas de problème de cohabitation). Sur Lille et la métropole : GENERATIONS ET CULTURES 61 rue de la Justice - 59000 LILLE Tél : 03 20 27 27 50 Un toit à partager www.generationsetcultures.fr Principe : le senior offre à l'étudiant une chambre meublée indépendante au sein de son logement. En échange, l'étudiant assure une présence régulière et met ses compétences au service du senior, selon ses disponibilités. L'étudiant devra s'acquitter : - d une contribution financière de 200 (charges comprises) - d'une caution de 100 euros. Dans le Pas-de-Calais, l association Ar toit 2 Générations propose un service d hébergement d étudiants dans des familles ou chez des personnes âgées ou handicapées, sur Arras et sa communauté urbaine. AR TOIT 2 GENERATIONS 16 boulevard Carnot 62000 ARRAS Tél : 03 21 50 29 91 Email : artoit2generations@orange.fr http://artoit2generations.free.fr Perm le merc de 10h à 12h et de 14h à 16h > Logementpartagéétudiant / personne âgée ou handicapée > Logement en famille en échange d un accompagnement scolaire (aide aux devoirs, trajets) EN ATTENDANT Si vous n'avez pas d'âme soeur à Lille ou dans la région, ou si vous ne l'avez pas rencontrée le jour de votre arrivée, voici quelques roues de secours : 1 - Les auberges de jeunesse AUBERGE DE JEUNESSE de LILLE 12, rue Malpart - 59000 LILLE Tél : 03 20 57 08 94 Accueil : du lundi au jeudi : 7h-11h ; 15h-1h du vendredi au dimanche : 7h-11h ; 16h-1h A partir de 20,60 / nuit (petit déjeuner compris) Attention, pour accéder aux auberges de jeunesse de la FUAJ, vous devez être en possession de la carte d adhésion valable 1 an. - Carte individuelle internationale FUAJ - 26 ans : 11 - Carte individuelle internationale FUAJ + 26 ans : 16 - Carte individuelle internationale FUAJ tarif réduit (de 16 à 25 ans, étudiants français...) : 7 Vous pouvez vous procurer cette carte d adhésion dans une antenne FUAJ, auprès de l auberge de jeunesse, par courrier, ou en ligne sur le site internet. > www.fuaj.org

2 - Les hôtels Sur la région Nord-Pas de Calais, consultez la liste des hôtels pour tous les budgets sur le site internet du Comité Régional de Tourisme Nord-Pas de Calais. > www.tourisme-nordpasdecalais.fr Sur Lille, consultez le site internet de l Office de Tourisme de Lille. Vous y trouverez la liste des hôtels sur Lille et la métropole, ainsi que les chambres d hôtes et les meublés. > www.lilletourism.com 3 - Les résidences hôtelières Studios et appartements à louer avec services hôteliers, pour une nuit, une semaine, un mois Attention, les tarifs restent très élevés! Sur Lille et la métropole : APPART CITY LILLE EURALILLE 30, Les jardins de l Europe Place Vauban - 59110 LA MADELEINE Tél : 03 20 06 04 70 www.appartcity.com Du studio au T2 APPART CITY LILLE GRAND PALAIS 19, rue Berthe Morisot - 59000 LILLE Tél : 03 28 16 82 00 www.appartcity.com Du studio au T3 CITADINES CITY CENTRE LILLE 83, avenue Willy Brandt Euralille - 59777 LILLE Tél : 03 28 36 75 00 www.citadines.com Studios et T 2 RESIDENCE LILLE EUROPE 271, avenue Willy Brandt - 59777 LILLE Tél : 03 28 04 75 51 www.sejours-affaires.com Du studio au 3 pièces meublés et équipés. CITEA - LILLE VAUBAN 17, rue Colson - 59000 LILLE Tél : 03 20 15 43 00 www.citea.com Chambres et suites équipées de kitchenette, d un espace bureau pouvant accueillir 1 à 4 pers OLIVARIUS APART HOTEL Parc scientifique Haute Borne Rue du Président Paul Doumer D 952-59650 VILLENEUVE D ASCQ Tél : 03 59 35 36 37 www.olivarius.com Appartements du studio au T 4, avec cuisine équipée 4 - Les chambres d hôtes L association Bed and Breakfast regroupe en réseau différents propriétaires de la métropole lilloise qui souhaitent proposer des chambres d'hôtes dans leurs maisons (et quelques meublés de tourisme également). Situées dans l'agglomération lilloise, ces chambres d'hôtes ont pour vocation de recevoir touristes, hommes d'affaires, stagiaires, familles, nouveaux arrivants Ce mode d'hébergement pour une ou plusieurs nuits, incluant le petit déjeuner, offre de nombreux services personnalisés. ASSOCIATION BED AND BREAKFAST La maison d Adam 1, chemin du Prieuré 59260 LILLE - HELLEMMES www.bandb-lille.com La liste des chambres d hôtes de la métropole lilloise est disponible sur le site internet, ainsi que les coordonnées de leur propriétaire. 5 - Location d'appartements - courte et moyenne durée sur Lille et la métropole Vous souhaitez passer quelques jours ou quelques semaines à Lille... Moment Apart vous propose une sélection d'appartements meublés et équipés pour courts et moyens séjours. > www.momentapart.fr 6 - Hébergement ponctuel en résidences universitaires Un hébergement passager (examen ) pour une durée inférieure à un mois est possible en résidence universitaire, sous réserve de places disponibles. Les admissions se font directement auprès des résidences (liste des résidences sur le site internet du CROUS www.crous-lille.fr). De même, l été, un hébergement est proposé aux étudiants de passage, en individuel ou en groupe (stage, job d été, examen, concours ) Si vous êtes de passage sur Lille cet été et souhaitez être logé en résidence, téléphonez directement à la Résidence Hélène Boucher, Cité scientifique, à Villeneuve d Ascq, tél : 03 20 43 43 77. Cette résidence est située sur le campus de Lille 1 (métro Cité Scientifique). 17

Votre budget logement LES PREMIÈRES DÉPENSES Vous avez opté pour la location. Vous devez absolument savoir quel en sera le coût exact. On assimile souvent le budget logement au seul montant du loyer brut (loyer net + charges). Mais vous constaterez qu'il faut toujours y ajouter de petites sommes "rondelettes"! Si vous passez par une agence, vous devrez verser généralement l'équivalent d'un mois de loyer net comme frais d'agence. Il faut y ajouter le premier mois de loyer et parfois un mois supplémentaire d'avance! Lors de votre installation, vous aurez également à faire face à d'autres dépenses : - installation du téléphone - installation du gaz, de l'électricité - déménagement (location éventuelle d'un véhicule) - assurance locative obligatoire LES DEPENSES INCONTOURNABLES Aux frais d'installation, viennent s'ajouter : - le loyer mensuel - la taxe d'habitation (obligatoire) - les factures de téléphone (abonnement + consommation) - les factures EDF-GDF - les réparations éventuelles... Difficilement compressibles, ces charges alourdissent vite un budget, sans compter le budget alimentation, les frais de transport, les loisirs, l achat des fournitures universitaires (voir la Fiche budget en annexe, p. 28) LES AIDES FINANCIERES DE LA CAF En dehors de vos revenus éventuels, voire d'une aide de vos parents, vous pourrez éventuellement bénéficier d'aides au logement (ALS, APL) attribuées par les Caisses d'allocations Familiales (CAF). Ces aides ne sont pas cumulables et varient en fonction du loyer, du revenu, de la nature du logement et du lieu d habitation. Toute demande d'aide au logement est à effectuer une fois votre logement trouvé. Vous pouvez vous procurer les formulaires d aide au logement directement auprès de la CAF dont dépend le logement (et non le domicile de vos parents) ou les télécharger et les imprimer sur le site internet www.caf.fr. Les étudiants ayant un logement et souhaitant faire une demande d aide auprès de la CAF peuvent également constituer leur dossier sur internet (www.caf.fr). La possibilité leur est offertederemplirpuisd éditerlesformulaires adéquats, automatiquement personnalisés après la saisie des informations les concernant. A charge pour les demandeurs de les imprimer, puis de les envoyer auprès de la CAF, dûment complétés et signés, en joignant les pièces justificatives indiquées. 1 - APL Pour en bénéficier, vous devez remplir les obligations suivantes : - être locataire ou colocataire d un appartement conventionné (c est à dire ayant fait l objet d une convention entre le propriétaire et l Etat) - occuper votre logement à titre de résidence principale. Les quittances de loyers doivent être établies à votre nom. 2 - ALS A défaut de pouvoir bénéficier d une autre aide au logement, vous pouvez prétendre à l ALS. Il vous faut remplir les conditions suivantes : - être locataire ou colocataire d un logement répondant à certaines normes de confort et de superficie - occuper son logement à titre de résidence principale, qu il s agisse d un appartement, meubléouvide,d unerésidenceuniversitaire ou d un foyer. La quittance de loyer doit être rédigée à votre nom. 19

20 Quelques idées fausses - "Le calcul de l'als dépend du revenu des parents" Non, il est établi en fonction de vos propres et seules ressources (salaires, pension alimentaire déclarée de vos parents ) même dans le cas où vous êtes encore rattaché à leur foyer fiscal. - "Il faut être indépendant fiscalement (faire sa propre déclaration de revenus) pour avoir droit à l'als". Non, absolument pas. Vous aurez en revanche à remplir une déclaration (sur l'honneur) de ressources. - "Un seul des colocataires peut obtenir l ALS" Non. Chaque colocataire peut remplir un dossier et avoir droit à une aide. Cependant, les modes de calcul sont spécifiques. A savoir Le site internet de la CAF www.caf.fr permet d évaluer le montant des aides au logement auxquelles vous aurez peut être droit (APL, ALS). Attention, le site internet vous apporte une estimation, mais seule la CAF peut, au vu de votre dossier, vous confirmer votre droit et vous en donner le montant exact. Si vous avez moins de 20 ans, le fait de percevoir une aide au logement risque de diminuer ou de supprimer les prestations familiales perçues par vos parents. Ainsi, pour une famille de 3 enfants de moins de 20 ans, la perte d une part entraîne une baisse des prestations familiales supérieure au montant de l aide au logement. Alors faites le calcul! LES AUTRES AIDES 1 - Les aides Loca-Pass Action Logement permet de donner un coup de pouce pour entrer dans un nouveau logement avec l avance et la garantie Loca-Pass. L avance Loca-Pass Il s agit d une avance gratuite du dépôt de garantie, accordée sous forme de prêt amortissable sur une durée maximum de 36 mois avec un différé de paiement de 3 mois, une mensualité de 15 minimum (sauf la dernière), une obligation de remboursement anticipé en cas de départ du logement avant 3 ans, dans un délai maximum de 3 mois après le départ. Tous les locataires entrant dans un logement locatif du parc social ou privé, titulaires d'un bail ont droit à l avance Loca-Pass. Attention, la demande d aide (dossier complet) doit être présentée au plus tard au moment de la signature du bail. La garantie Loca-Pass La garantie Loca-Pass est une caution solidaire gratuite donnée au propriétaire bailleur, pendant une durée de 3 ans à compter de l entrée dans les lieux du locataire, qui peut couvrir jusqu à 18 mensualités de loyers et charges. Cette garantie est accordée aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole, aux jeunes de moins de 30 ans en situation ou en recherche d emploi et aux étudiants boursiers d Etat pour les aider à devenir locataires. Attention, la demande (dossier complet) doit être présentée au plus tard au moment de la signature du bail. L acte de caution doit être annexé au bail. Information importante : La garantie Loca-Pass est supprimée à compterdu1 er janvier2010pourleslogements du parc locatif privé, au profit de la GRL - Garantie des Risques Locatifs. En revanche, la garantie Loca-Pass reste maintenue pour les logements conventionnés APL ou ANAH appartenant à des bailleurs personnes morales. Où s adresser : Contactez l organisme gestionnaire d Action Logement (CIL) Adresses sur le site internet www.actionlogement.com 2 - La Garantie universelle des Risques Locatifs (GRL) La Garantie universelle des Risques Locatifs (GRL) est un dispositif d'assurance unique mis en place après concertation entre les partenaires sociaux d'action Logement, l'etat et les assureurs. Le but de la GRL est d'assurer les propriétaires contre les risques locatifs et de permettre à tous les locataires de pouvoir se loger, à condition que leur loyer mensuel, charges et taxes comprises, ne dépasse pas 50 % de leurs ressources mensuelles, aides personnelles au logement comprises (c'est ce qu'on appelle le taux d'effort). La GRL permet donc de : - garantir les revenus locatifs des bailleurs du parc privé - faciliter l'accès au locatif du plus grand nombre, en particulier les jeunes, précaires, salariés en mobilité professionnelle...

- simplifier les démarches et apporter efficacité, sérénité et confiance dans les relations bailleurs-locataires. Diffusée par les assurances signataires d'une convention avec l'apagl, la GRL est identifiable par son label apposé sur l'ensemble des documents d'information des assureurs adhérents. Les démarches à effectuer : - Présenter et expliquer au bailleur la GRL - Présenter au bailleur les éléments justificatifs de vos ressources permettant le calcul de votre taux d effort* qui doit être égal ou inférieur à 50% (*taux d'effort : loyer + charges et taxes locatives mensuels / ensemble des ressources mensuelles y compris aide personnelle au logement) - Le bailleur peut alors souscrire au contrat d assurance auprès d un assureur adhérent au dispositif > Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez vous rapprocher d un CIL ou consulter le site internet www.grl.fr 3 - Le Fonds de Solidarité Logement (FSL) Si vos revenus sont faibles et si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez demander une aide au Fonds de Solidarité Logement (FSL), institué dans chaque département. Ce fonds permet d aider les personnes et familles en difficulté : à accéder à un logement locatif à se maintenir dans un logement locatif. Cette aide peut notamment prendre la forme de prêt ou subvention, en vue du paiement du dépôt de garantie, du premier loyer, des frais d agence, ou d autres dépenses liées à l entrée dans les lieux. Attention, vous ne pouvez pas cumuler une aide du Fonds de Solidarité Logement et d un organisme gestionnaire d Action Logement pour financer la même dépense (par exemple un dépôt de garantie). Cette demande doit être effectuée par un travailleur social (mairie, CAF ) après étude de la cohérence entre votre projet d insertion par le logement et l aide financière sollicitée. Attention, le FSL s adresse en priorité aux personnes aux ressources très faibles et en difficulté. Enfin, un dossier FSL nécessite un délai de 2 mois! Agence Nord : Tél. 02 32 96 31 31 - Fax : 02 32 96 47 96 Agence Centre : Tél. 02 48 20 58 57 - Fax : 02 48 20 58 62 Dépôt légal 2 ème trimestre 2012 - N 96-08 21

Vos droits et vos obligations 22 Avant de poursuivre votre propriétaire en justice, lisez ces quelques lignes afin de savoir s'il ne serait pas par hasard dans son droit... et si vous ne seriez pas en tort! Un arrangement à l'amiable est toujours préférable... VOS DROITS Pour faire valoir vos droits, vous devez posséder un certain nombre de documents : le bail, l'état des lieux et les quittances des loyers au minimum. Le bail : C est le contrat de location, écrit, passé entre le propriétaire (ou l agence de location) et vous-même. Il doit préciser : - le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile ou son siège social ; éventuellement ceux de son représentant - sa date de prise d effet et sa durée - la description des locaux - le montant du loyer, ses modalités de paiement ainsi que ses règles de révision éventuelle - le montant du dépôt de garantie, si il est prévu Durée et congé : le contrat de bail est conclu pour une durée minimale au moins égale à 3 ans si le propriétaire est une personne physique. Si le bailleur est une personne morale, le contrat est conclu pour une durée minimale de 6 ans. Le locataire peut donner congé à tout moment, en respectant un délai de préavis de 3 mois. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai de préavis peut être réduit à un mois dans les conditions suivantes : - mutation professionnelle - perte d emploi - bénéficiaires du RMI... Le dépôt de garantie : si ce dépôt est prévu par le contrat de location, il est dorénavant limité à un mois de loyer (hors charges). Ce dépôt de garantie vous est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés par le locataire, diminué du montant des réparations à effectuer si l appartement a été dégradé pendant la durée du bail. Le propriétaire est cependant obligé de vous fournir des justificatifs. A ne pas confondre avec la caution, donnée par un individu (famille, ami ) ou par un organisme (Loca-Pass, FSL.) qui se porte garant du paiement des loyers. Des justificatifs vous seront demandés ainsi qu à votre éventuel garant. L état des lieux : Il est établi : - à votre entrée dans le nouveau logement, lors de la remise des clefs - à votre départ de ce logement, au moment de la remise des clefs Il doit être écrit, en double exemplaire, signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant. Exigez des termes précis (taché, écaillé, fendu, déchiré, sale, défraîchi, humide...) N acceptez pas les termes flous (passable, correct, moyen...) Chaque pièce doit être visitée et mentionnée, y compris les annexes (cave, cellier, boîte aux lettres, vide-ordures...) Par défaut, l état des lieux est établi par huissier. Dans ce cas, les frais sont partagés par moitié entre le bailleur et le locataire. Attention, s il n a pas été fait d état des lieux à l entrée, le locataire est supposé avoir pris le logement en bon état! Concernant les meublés, l état des lieux n est pas obligatoire mais insistez pour en établir un, avec la liste détaillée du mobilier et de matériel. Ceci vous évitera bien des soucis en fin de bail! Loyers et charges : Les loyers : sont réglementés selon les dispositions législatives en vigueur. Les charges : elles sont précisées par une liste fixée par décret. Leur montant doit être indiqué de manière détaillée par catégories de dépenses lors de la régularisation. Elles doivent être calculées séparément du loyer et facturées de manière détaillée, ce qui exclut le forfait.

3 grandes catégories : - les frais entraînés par les services liés au logement - les dépenses d entretien et de petites réparations - le droit de bail et les taxes locatives Il existe depuis janvier 2005 une réglementation concernant le logement meublé. - un contrat de location écrit doit être signé pour un an minimum. Si le jeune est étudiant, le contrat peut voir sa durée réduite à 9 mois. - le bail est reconduit tacitement pour un an aux conditions antérieures, sauf pour le bail étudiant. - si des modifications au contrat doivent intervenir, le locataire doit en être informé 3 mois avant le terme du bail - le congé du locataire peut se faire à tout moment, avec un préavis d un mois - le congé notifié par le propriétaire doit faire l objet de motifs légitimés et sérieux, avec un préavis de 3 mois. VOS OBLIGATIONS Vous devez : - payer le loyer et les charges aux termes convenus - vous assurer contre les risques locatifs - user paisiblement des locaux - répondre des dégradations et pertes qui surviendraient pendant la durée du contrat - prendre en charge l'entretien courant du logement et des équipements mentionnés au contrat (remplacement des ampoules, entretien de la plomberie..) - payer les impôts locaux : dus pour l'année entière, vous devez acquitter la taxe d'habitation dès lors que vous occupez un logement au 1 er janvier de l'année d'imposition. L'assurance habitation "locative" estelle obligatoire? Vous devez souscrire obligatoirement une assurance "risques locatifs" si votre location est "vide". A défaut de présentation, précise la loi, le propriétaire peut résilier le bail. S'il s'agit d'un meublé, cette démarche n'est pas obligatoire, mais elle est vivement conseillée et le plus souvent exigée par le propriétaire. En cas de sinistre : prévenez immédiatement votre assureur par lettre recommandée avec Accusé de Réception. Dois-je payer la taxe d habitation? Vous devez vous acquitter de la taxe d habitation une fois par an si au 1 er janvier de l année d imposition vous occupez le logement. Sont notamment exonérés : - les bénéficiaires du RMI - les étudiants qui occupent une chambre meublée chez l habitant - les étudiants qui logent en résidence universitaire gérée par le CROUS Les personnes ayant disposé de faibles revenus l année précédent l imposition de la taxe d habitation peuvent bénéficier d un allègement. QUELQUES CONSEILS PRATIQUES Quand le prix du loyer est annoncé charges comprises, demandez quelles sont les charges et quel en est le montant. Ne versez pas d'argent à une agence ou à un propriétaire sans signature préalable d'un contrat. Demandez systématiquement un reçu pour les sommes versées. Quand le contrat de location est signé, vous ne pouvez plus vous rétracter sauf en donnant le préavis prévu dans le bail. Vérifiez bien dans le contrat (pour un logement vide comme pour un logement meublé) le délai de préavis indiqué pour donner congé. Tout préavis doit être donné par lettre recommandée avec Accusé de Réception. Pour l'état des lieux, n'acceptez pas de le faire "à la bougie", compteur d'eau fermé ou logement encore occupé. Dès qu'il y a un problème (équipement qui fonctionne mal, apparition d'humidité...), prévenez le propriétaire par lettre recommandée avec Accusé de Réception. EN CAS DE LITIGE Si l'affaire s'envenime, avant toute démarche officielle, tentez de régler le problème à l'amiable. Vous pouvez toujours contacter : L ADIL (Agence Départementale pour l Information sur le Logement). L ADIL vous informe et vous conseille gratuite- 23

ment sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales concernant votre logement, vos droits et obligations réciproques, le contenu du bail, la fixation du loyer, etc - Pour une information simple : numéro de téléphone unique : Tél : 0 825 34 12 63 Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le samedi de 9h à 12h - Pour un conseil personnalisé et approfondi, les conseillers juristes vous reçoivent, exclusivement sur rendezvous, dans l un des 8 centres : - 1-27 place de la Porte Notre-Dame - Point relais service - CAMBRAI - 64, rue Canteleu - DOUAI - 1, rue de Beaumont - DUNKERQUE - 2, rue Alexandre Desrousseaux, - LILLE - 1 rue du commerce - MAUBEUGE - 9-11 rue des Fabricants - ROUBAIX - 5, rue de l Industrie - TOURCOING - 32, avenue Albert 1 er - VALENCIENNES La CNL (Confédération Nationale du Logement) vous informe, vous conseille et vous défend en cas de litige avec votre bailleur (bail, dépôt de garantie, charges, travaux, état des lieux...). Permanences à Lille : - 42/01 rue de Tournai à Lille Lundi de 14h30 à 18h30 - Maison des associations 72-74 rue Royale à Lille Mercredi de 14h à 17h30 Autres permanences dans le Nord sur le site internet www.cnl59.com VOUS ETES VICTIME DE DISCRIMINATION Vous pensez être victime de discrimination. Vous pouvez saisir le Défenseur des Droits ou l'un des délégués en région. Les délégués du Défenseur des droits sont à votre écoute pour recevoir et étudier, gratuitement et en toute confidentialité, vos demandes concernant notamment la lutte contre les discriminations. Vous pouvez rencontrer les délégués lors de permanences d accueil dans divers lieux : préfectures, sous-préfectures, maisons de justice et du droit, maisons de service public... www.defendeurdesdroits.fr 24

S installer CHANGEMENT D ADRESSE - Signalez votre changement d'adresse : CAF, banque, EDF, GDF, France Telecom, mutuelle, abonnements à des magazines Un site internet, vous permet en quelques clics de déclarer à plusieurs organismes votre changement de résidence principale et celui des personnes déménageant avec vous. Les organismes choisis prendront en compte votre nouvelle adresse et, le cas échéant, vous accompagneront dans les démarches complémentaires à effectuer. > www.mon.service-public.fr - Souscrivez une assurance Multirisque- Habitation. - Inscrivez-vous sur les listes électorales avant le 31 décembre. - Vous avez un mois pour faire votre changement d'adresse sur votre certificat d immatriculation (le certificat d immatriculation" remplace désormais la "carte grise"). C est gratuit. Adressez-vous en préfecture ou consultez le site internet : > www.nord.pref.gouv.fr (pour le département du Nord) > www.pas-de-calais.pref.gouv.fr (pour le département du Pas-de-Calais) - Faites suivre votre courrier : vous pouvez faire une demande de réexpédition définitive. La réexpédition définitive nationale vous permet de faire suivre l intégralité du courrier que vous recevez à votre adresse actuelle en France Métropolitaine vers votre nouveau domicile. Cette réexpédition définitive est disponible au bureau de poste et sur internet : http://reexpedition.laposte.fr QUELQUES GESTES POUR LA PLANETE - Pensez à fermer votre fenêtre quand les radiateurs fonctionnent et coupez-les quand vous aérez! - Utilisez des ampoules basse consommation! - Pensez à baisser le thermostat lorsque le logement est inoccupé et mettez-le hors gel. - Une bonne douche, c est tonifiant et ça consomme 3 fois moins d eau qu un bain. - Un robinet qui fuit, une chasse d eau qui goutte, ça vous coûtera cher! Alors, réparez-les d urgence! - La télé, ne la mettez pas en veille Eteignez-la!!! - Le tri sélectif, c est une habitude simple à prendre. Pour en savoir plus : site internet de l ADEME (Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie), rubrique Espace Eco-citoyens. > www.ademe.fr 25

Fiche d appel téléphonique A photocopier pour chacun de vos appels Avant de téléphoner, complétez cette fiche avec les éléments éventuels de votre petite annonce : Téléphone de votre interlocuteur (propriétaire, agence) :... Situation du logement (quartier/ adresse) :... Type : Chambre Studio F1 F2 Autres Meublé Vide Superficie : m 2 Libre le : / / Loyer mensuel hors charges : Charges :... Total :... Frais d agence :... Si le logement correspond à vos attentes : PRISE DE RENDEZ-VOUS Nom de l interlocuteur (propriétaire, agence) : Date : / / Heure :... Lieu : Caution :... TOTAL :... Le logement est-il conventionné (aide APL ou ALS) OUI NON 26

Fiche visite A photocopier pour chacune de vos visites Propriétaire ou son mandataire (agence) :... Adresse :... Téléphone :... CARACTERISTIQUES DE L APPARTEMENT VISITE : Situation :... Quartier :... Adresse : N :... Rue :... Ville :... Résidence :... Bât :... Etage :... Escalier :... N de l appart :... Type : Vide Meublé Superficie : m 2 Exposition :... Libre le : / / Loyer mensuel hors charges Charges :... TOTAL :... Frais d agence :... Caution :... TOTAL :... Le logement est-il conventionné (aide CAF, APL ou ALS) OUI NON Résidences services OUI NON Si oui, quels services : Les équipements Mode de chauffage : Collectif Individuel Electrique Gaz Cuisine séparée : OUI NON Bain / Douche : B D WC indépendant : OUI NON Installation téléphonique : Nom et n de tél du précédent locataire : Parking :... Autres équipements (interphone, ascenseur) :... L environnement : transports, équipements publics ou privés à proximité - commerces, administration, espaces verts - stationnement, bruit, type de quartier - résidentiel / logements collectifs Commentaires :... Appréciation : points forts/faibles : proximité lieu d études, animation, luminosité, bruit, standing, état des parties communes, état général du logement, organisation des pièces, humidité Commentaires :... 27

Fiche Budget faites vos comptes! RESSOURCES (A) Salaire Bourses Revenu de stage ASSEDIC Autres revenus Allocation logement Autres allocations Aide famille TOTAL (A) MONTANT CHARGES FIXES (B) Loyer + charges EDF/GDF Eau Impôts Assurances - habitation - véhicule Transports - carte transport - carburant Frais de scolarité Crédits TOTAL (B) DÉPENSES COURANTES (C) Alimentation Santé Téléphone Livres + fournitures TOTAL (C) AUTRES DEPENSES (D) Habillement Equipement Loisirs Vacances Autres TOTAL (D) TOTAL (B + C + D) MONTANT 28

Le CRIJ Nord-Pas de Calais CRIJ Nord-Pas de Calais 2 rue Nicolas Leblanc 59000 LILLE Tél : 03 20 12 87 30 Email : doc@crij-npdc.asso.fr Ligne métro 1, Station République - Beaux Arts Web : www.crij-npdc.fr Ouvert du lundi au vendredi de 13h à 18h Le CRIJ Nord-Pas de Calais, association loi 1901 créée en 1982, a pour mission de favoriser l accès des jeunes à l autonomie et à la responsabilité en leur fournissant des informations et des services. Il est financé par le Conseil Régional et le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'education populaire et de la Vie associative. Un accueil personnalisé, toute l année, sans rendez-vous, par des informateursdocumentalistes Une documentation gratuite en libre consultation, pratique, actualisée Une information complète sur place, par courrier, par téléphone, par e-mail sur tous les sujets : enseignement, emploi et formation, logement, santé, vie quotidienne, loisirs et sports, vacances, Europe et International Des offres de jobs et de logement consultables sur internet www.crij-npdc.fr Des espaces thématiques > L Espace Europe : pour s informer sur l Europe et les institutions, les programmes européens, la mobilité en Europe. Correspondant Eurodesk, relais du Programme Jeunesse en Action. > L Espace Emploi : service CV et aide à la recherche d emploi > L Espace Santé : informations pratiques, adresses utiles > L Espace multimédia : - consultation internet gratuite - ateliers d initiation au multimédia Un portail de l Information Jeunesse Transfrontalière développé dans le cadre du Service Transfrontalier de l Information Jeunesse www.infojeunes.eu Un accueil de groupes sur rendez-vous Des animations autour du Jeu des métiers porteurs en Nord-Pas de Calais. Des ateliers et des permanences - Café IJ Europe et International un mercredi par mois de 14h30 à 16h30 - Ateliers logement en partenariat avec la CNL un mercredi par mois, de mai à octobre Retrouvez-nous aussi sur FACEBOOK! 29

LE RESEAU INFORMATION JEUNESSE Nord-Pas de Calais Retrouvez la liste des PIJ de la région Nord-Pas de Calais sur www.crij-npdc.fr NORD PAS-DE-CALAIS 30 ANICHE ARMENTIERES BOURBOURG BRUAY SUR ESCAUT CAMBRAI COMINES CROIX DENAIN DOUAI DOUCHY LES MINES DUNKERQUE ESCAUDAIN FACHES THUMESNIL FEIGNIES FOURMIES GRANDE SYNTHE HALLUIN HAUBOURDIN HAUMONT HAZEBROUCK HELLEMMES HEM HONDSCHOOTE LAMBERSART LA MADELEINE LA SENTINELLE LEVAL LILLE LOMME LOON PLAGE LOOS LOUVROIL LYS LEZ LANNOY MARCQ EN BARŒUL MARQUETTE LEZ LILLE MASNY MAUBEUGE MONS EN BARŒUL NEUVILLE EN FERRAIN PETITE FORET QUIEVRECHAIN RAISMES RONCHIN ROUBAIX SAINT ANDRE SECLIN SIN LE NOBLE TOURCOING VALENCIENNES VILLENEUVE D ASCQ WATTIGNIES AIRE SUR LA LYS ARQUES ARRAS AUCHY LES MINES AUDRUICQ AVION BEUVRY LES BETHUNE BRUAY LA BUISSIERE CALAIS CARVIN COURRIERES DESVRES EVIN MALMAISON FAUQUEMBERGUES GRENAY HARNES HENIN BEAUMONT LEFOREST LE TOUQUET LIEVIN LIBERCOURT LILLERS LUMBRES NOEUX LES MINES NOYELLES SOUS LENS OUTREAU OIGNIES OYE PLAGE ROUVROY SAINS EN GOHELLE SAINT OMER SAINT MARTIN LES BOULOGNE SALLAUMINES SAMER VENDIN LE VIEIL VITRY EN ARTOIS WIMEREUX