Procédure de Validation des Acquis de l Expérience Code de l éducation article L.335-5 et L.335-6 LIVRET 1 : Dossier de demande de recevabilité de la demande d obtention d un titre par la VAE N d inscription (réservé à l ESM-A) : -------------------------------------------------- Mme, M. Nom ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Prénom(s) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Né(e) le :.. à ----------------------------------------------------------------------------------------------------- Nationalité------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Numéro d INSEE (sécurité sociale) obligatoire -------------------------------------------------------------------------------------- Adresse --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Code postal Ville ------------------------------------------------------------------------------------------------- Pays : E-mail -------------------------------------------------------------------------------- Téléphone fixe :. Portable ----------------------------------------------------------------- Situation professionnelle ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Si vous êtes salarié : Société ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Si vous êtes demandeur d emploi : Mode de financement --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Diplôme le plus élevé --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Obtenu en ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Partie réservée à l ESM-A Réception du dossier : ------------------------------------- Décision de recevabilité : Favorable Défavorable Incomplet Pièce d identité Photo numérique Photocopie diplômes VAE CV Règlement 1/13
LIVRET 1 : Dossier de demande de recevabilité de la demande d obtention d un titre par la VAE Nom : --------------------------------------------------------------------------- Prénom : ----------------------------------------------------------------------- Titre demandé par la voie de la VAE RESPONSABLE EN GESTION LA DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE S EFFECTUE EN DEUX ETAPES : - vous vous présentez à un entretien préparatoire d information avec un responsable de la VAE afin de vous permettre de prendre connaissance des étapes et des documents nécessaires au processus de la VAE. - vous devez d abord remplir ce document appelé «livret 1» qui servira aux services chargés d étudier votre demande afin de voir si celle-ci est recevable, c'est-à-dire si vous remplissez les conditions fixées par la Loi du 17 janvier 2002, étant donné le champ de vos expériences et leurs durées. Ce dossier doit être envoyé à l ESM-A. - dans une seconde étape, lorsque votre demande aura été déclarée recevable, vous devrez remplir un second document appelé «livret 2» dans lequel vous devrez décrire de façon très précise vos activités, salariées ou non, associatives et/ou bénévoles, leurs conditions d exercice, de façon à permettre aux membres du jury qui examineront ce second livret de vous délivrer, totalement ou partiellement, le titre auquel vous postulez. 2/13
NOM : Prénom : Livret VAE n 1 RUBRIQUE N 1 : Informations concernant l expérience salariée, non salariée ou bénévole en rapport avec le titre visé (en commençant par la plus récente) 1 Nom et lieu de l entreprise (ou autre structure) dans laquelle les activités ont été exercées 2 Emploi ou fonction bénévole occupé 3 Secteur d activité, de l entreprise ou de la structure 4 Statut : cadre, agent de maîtrise, non cadre 5 Statut : salarié, bénévole, travailleur indépendant, artisan, profession libérale 6 TC - Temps de travail TP : temps partiel (indiquer le nombre d heures par semaine) 7 Périodes d emploi Jour Mois - Année Date de début Date de fin 8 Principales activités exercées en rapport avec le titre visé 3/13
NOM : Prénom : Livret VAE n 1 Rubrique n 2 : Votre expérience (1/2) en rapport avec le titre visé : Intitulé : RESPONSABLE EN GESTION Option : Dominante : Rappel du titre que vous visez Vos principales activités : salariées, non salariées, associatives, bénévoles en rapport avec le titre visé, exercées en France ou à l étranger. Apportez des informations simples et courtes sur l un ou plusieurs de vos emplois ou fonctions et précisez les principales activités et tâches qui le(s) composent et qui sont en rapport avec le titre demandé. Présentez vos emplois du plus récent au plus ancien. Vous pouvez reproduire cette fiche en autant d exemplaires qui vous sont nécessaires. Dans ce cas, numérotez chacun des exemplaires utilisés. Il est possible de mentionner plusieurs activités pour un même emploi ou une même fonction. Apportez des informations précises sous forme de listes. Emploi ou fonction effectivement exercé avec la mention des dates de début et de fin et la durée en mois et/ou années N du justificatif d activité Activités, tâches, travaux Ressources et produits utilisés, matériels employés 4/13
Emploi ou fonction effectivement exercé avec la mention des dates de début et de fin et la durée en mois et/ou années N du justificatif d activité Activités, tâches, travaux Ressources et produits utilisés, matériels employés 5/13
NOM : Prénom : Livret VAE n 1 Rubrique n 3 : Votre expérience (2/2) éloignée du titre visé : Vos autres activités en tant que salarié, non salarié ou bénévole qui ne sont pas en lien direct avec le titre visé (facultatif). Si vous le souhaitez vous pouvez présenter des emplois ou des fonctions qui ne sont pas en rapport avec votre demande et que vous avez occupés jusqu à ce jour, en France ou à l étranger du plus récent au plus ancien. Mentionnez par exemple des activités exercées en tant que membre du comité d entreprise, tuteur de stagiaires ou d élèves Vous pouvez reproduire cette fiche en autant d exemplaires qui vous sont nécessaires. Dans ce cas, numérotez chacun des exemplaires utilisés. Emploi ou fonction effectivement exercé avec la mention des dates de début et de fin et la durée en mois et/ou années N du justificatif d activité Activités, tâches, travaux, missions Ressources et produits utilisés, matériels employés 6/13
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NOM : Prénom : Livret VAE n 1 Vos diplômes, titres, certificats et attestations de formation (formations initiale et continue) Vous possédez un ou des diplôme(s), titre(s), certificat(s)ou attestation de formation : Oui Non Diplômes, titres, certificats, attestations de formation Académie ou organisme Année d obtention Justificatif n Joindre les photocopies des documents justificatifs Vous avez obtenu depuis moins de cinq ans un ou plusieurs éléments du titre - diplôme par la VAE ou par examen pour lequel vous demandez la validation de vos acquis : Oui Non Epreuve, unité, bénéfice Académie ou organisme Année d obtention Justificatif n Joindre les photocopies des documents justificatifs 8/13
RUBRIQUE N 4 : Pièces à joindre obligatoirement à votre demande 1. Pour justifier de votre identité, vous fournissez : - une photocopie recto verso de votre carte d identité - ou une photocopie de votre passeport - ou une photocopie de votre titre de séjour 2. Pour justifier de chacune de vos activités : Pour vos activités salariées, vous fournissez: - soit une attestation signée de votre employeur (modèle joint dans le document annexe) - soit vos bulletins de salaire (les bulletins annuels de décembre) si vous ne pouvez pas ou si vous ne souhaitez pas demander d attestation à votre employeur. - vous pouvez joindre un relevé de carrière (demandé à la CNAV des travailleurs salariés pour Paris et sa région et à la CRAM pour la province) en complément ou à la place. Pour vos activités bénévoles, vous fournissez: - une attestation signée par deux responsables de l association dans laquelle vous avez exercé ayant pouvoir de signature (modèle joint dans le document annexe). Cette attestation est obligatoire pour que vos activités bénévoles soient prises en compte. Pour vos activités non salariées (libérales), vous fournissez: - l inscription auprès des organismes habilités et les justificatifs de la durée de cette inscription (registre du commerce ou des sociétés, registre des métiers, URSSAF ou tout autre document pouvant attester de votre activité professionnelle indépendante). 2. Pour justifier de chacun de vos diplômes, titres et actions de formation, vous fournissez : - une photocopie du diplôme, titre ou certificat - ou une photocopie du bulletin de notes indiquant la décision du jury - ou une photocopie de l attestation de présence aux actions de formation (formation continue) Attention, pour certains titres ou diplômes, il peut vous être demandé des pièces complémentaires (contenu de formation, relevé de notes, appréciation professionnelle ). Merci de vous reporter au document fourni, correspondant au titre ou diplôme que vous visez s il y a lieu. 3. Éléments administratifs: - un Curriculum vitae et une lettre de motivation indiquant les raisons de cette démarche et le but recherché (personnel, professionnel, ) - 9/13
RUBRIQUE N 5 : Déclaration sur l honneur Cette déclaration est à remplir obligatoirement pour que votre dossier soit recevable Déclaration sur l honneur Je soussigné(e), -------------------------------------------------------------------------------- déclare sur l'honneur - que toutes les informations fournies sont exactes et - que la présente candidature à la validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du titre suivant (intitulé exact du titre demandé et option) : RESPONSABLE EN GESTION constitue l'unique demande pour ce diplôme pour la même année civile. Je m'engage également à ne pas présenter plus de trois candidatures à la validation des acquis de l'expérience pour des diplômes, certificats ou titres différents durant la présente année civile. Fait à -------------------------------- Signature du candidat Le ------------------------------------ La loi punit quiconque se rend coupable de fausses déclarations : «Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d établir la preuve d un droit ou d un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l usage de faux sont punis de trois ans d emprisonnement et de 45000 euros d amende (code pénal, art.441-1) Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation, est puni de deux ans d emprisonnement et de 30000 euros d amende» (code pénal art.441-6) 10/13
Accusé de réception - R1 Il vous sera retourné, à la condition que votre dossier soit complet. Partie à remplir par vos soins Madame Monsieur : (écrire en capitales votre nom patronymique) Nom marital : (pour les femmes mariées) Prénoms : (dans l ordre de l état civil) Date de naissance : / /19 Adresse : Code postal : Localité : Intitulé exact du titre visé : RESPONSABLE EN GESTION Établissement privé d Enseignement Supérieur Technique 11/13
Validation des Acquis de l'expérience Annexes 3 : modèles d attestations ATTESTATION D'EMPLOI Je soussigné(e), Madame ou Monsieur : ---------------------------------------------------------------------------------------------- qualité : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- certifie que Madame ou Monsieur : ---------------------------------------------------------------------------------------------------- né(e) le : I I I / I I I / I I I I I à : ---------------------------------------------------------------------- adresse : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- code postal : I I I I I I commune : est employé(e) à temps plein à temps partiel précisez la quotité :... depuis le : I I I / I I I / I I I I I a été employé(e) à temps plein à temps partiel précisez la quotité :... du : I I I / I I I / I I I I I au : I I I / I I I / I I I I I en qualité de : ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- nature de l'emploi effectivement occupé : -------------------------------------------------------------------------------------------- nom et adresse de l'entreprise ou de la structure publique : ----------------------------------------------------------------------- code postal : I I I I I I commune : --------------------------------------------------------------------------- fait à : ------------------------------------------------------------------------------- le : I I I / I I I / I I I I I Cachet de l entreprise Signature, précédée du nom et de la qualité du signataire Attention, vous engagez votre responsabilité pour toutes les informations communiquées dans cette attestation. Le faux et l usage de faux sont punis de trois ans d emprisonnement et de 45 000 euros d amende. «Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d établir la preuve d un droit ou d un trait ayant des conséquences juridiques.» (article 441-1 du code pénal). 12/13
Validation des Acquis de l'expérience Annexes 3 : modèles d attestations ATTESTATION DE FONCTION BÉNÉVOLE Je soussigné(e), Madame ou Monsieur ------------------------------------------------------------------------------------------------ Présidente(e) de l'association : ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Certifie que madame ou monsieur : ---------------------------------------------------------------------------------------------------- né(e) le : I I I / I I I / I I I I I à : -------------------------------------------------------------------------------- adresse : -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- code postal : I I I I I I commune : -------------------------------------------------------------- exerce en tant que bénévole pour le compte de l'association : nature des activités exercées : depuis le : I I I / I I I / I I I I I durée hebdomadaire des activités : durée totale des activités (à la date de dépôt de la demande de VAE) : a exercé en tant que bénévole pour le compte de l'association : nature des activités exercées : du : I I I / I I I / I I I I I au : I I I / I I I / I I I I I durée hebdomadaire des activités : ----------------------------------------------------------------------------------------------- durée totale des activités (à la date de dépôt de la demande de VAE) : ------ nom et adresse de l'association ou de la structure dans laquelle les activités bénévoles ont été exercées : code postal : -------------------------------- commune : ----------------------------------------------- fait à : --------------------------------------------------- le : I I I / I I I / I I I I I Cachet de l organisme Signature, précédée du nom et de la qualité du signataire Attention, vous engagez votre responsabilité pour toutes les informations communiquées dans cette attestation. Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende." Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un trait ayant des conséquences juridiques." (article 441-1 du code pénal). 13/13
Validation des Acquis de l'expérience Annexes 3 : modèles d attestations ATTESTATION DE FORMATION Nom et prénom de la personne ayant suivi la formation : ------------------------------------------------------------------------- Intitulé de la formation : ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Nom et adresse de l'établissement ou de l'organisme de formation : code postal : I I I I I I commune : --------------------------------------------------------- Durée de la formation : du : I I I / I I I / I I I I I au : I I I / I I I / I I I I I Modalités : à temps plein en alternance à distance Objectifs et contenus de la formation : ------------------------------------------------------------------------------------------------ Fait à : --------------------------------------------------- le : I I I / I I I / I I I I I Cachet de l organisme Signature, précédée du nom et de la qualité du signataire Attention, vous engagez votre responsabilité pour toutes les informations communiquées dans cette attestation. Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. "Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un trait ayant des conséquences juridiques." (article 441-1 du code pénal). 14/14