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Transcription:

CHAPITRE 50 : SOIE - SILK COCONS SOIE 5001 : FREE FREE FREE FREE SOIE GREGE 5002 : FREE FREE FREE FREE DECHETS SOIE 5003 : FREE FREE FREE FREE FILS DE SOIE, ncvd 5004 : 4,0 3,20 4,00 4,00 FILS DECHETS SOIE, ncvd 5005 : 2,9 2,32 2,90 2,90 FILS DE SOIE, cvd 50060010: 5,0 4,00 5,00 5,00 50060090: 2,9 2,32 2,90 2,90 TISSUS DE SOIE 0,00 500710 : 3,0 2,40 3,00 3,00 50072011: 6,9 5,52 6,90 6,90 50072019: 6,9 5,52 6,90 6,90 50072021: 5,3 4,24 5,30 5,30 50072031: 7,5 6,00 7,50 7,50 50072039: 7,5 6,00 7,50 7,50 50072041: 7,2 5,76 7,20 7,20 50072051: 7,2 5,76 7,20 7,20 50072059: 7,2 5,76 7,20 7,20 50072061: 7,2 5,76 7,20 7,20 50072069: 7,2 5,76 7,20 7,20 50072071: 7,2 5,76 7,20 7,20 500790 : 6,9 5,52 6,90 6,90

CHAPITRE 51 : LAINE - WOOL Droits Droits S.P.G. - G.S.P. Duties LAINE NI CARDEE,PEIGNEE 5101 : FREE FREE FREE FREE POILS NI CARDES,PEIGNES 5102 : FREE FREE FREE FREE DECHETS LAINE,POILS 5103 : FREE FREE FREE FREE EFFILOCHES LAINE,POILS 5104 : FREE FREE FREE FREE LAINE CARDEE, PEIGNEE 5105 * : 2,0 2,00 2,00 2,00 FILS LAINE CARDEE 510610 : 3,8 3,04 3,80 3,80 510620 : 4,0 3,20 4,00 4,00 FILS LAINE PEIGNEE 510710 : 3,8 3,04 3,80 3,80 510720 : 4,0 3,20 4,00 4,00 FILS POILS FINS 5108 : 3,2 2,56 3,20 3,20 FILS LAINE, POILS FINS 51091010: 3,8 3,04 3,80 3,80 51091090: 5,0 4,00 5,00 5,00 51099010: 5,0 4,00 5,00 5,00 51099090: 5,0 4,00 5,00 5,00 51100000: 3,5 2,80 3,50 3,50 TISSUS LAINE CARDES 5111 : 8,0 6,40 8,00 8,00 51119010: 7,2 5,76 7,20 7,20 TISSUS LAINE CARDES 5112 : 8,0 6,40 8,00 8,00 51129010: 7,2 5,76 7,20 7,20 TISSUS POILS GROSSIERS 5113 : 5,3 4,24 5,30 5,30 (c) : Produits sensibles : TDC x 0,8 * à l'exception du chapitre SH 5105 (c) : Sensitive products : CCT x 0,8 * excluding HS chapter 5105

CHAPITRE 52 : COTON - COTTON COTON NON CARDE... 5201 : FREE FREE FREE FREE DECHETS COTON 5202 : FREE FREE FREE FREE COTON CARDE, PEIGNE 5203 : FREE FREE FREE FREE FILS A COUDRE COTON,cvd 5204 : 4,0 3,20 4,00 4,00 520420 : 5,0 4,00 5,00 5,00 FILS >85% COTON, ncvd 5205 : 4,0 3,20 4,00 4,00 52051510 4,4 3,52 4,40 4,40 FILS <85% COTON, ncvd 5206 : 4,0 3,20 4,00 4,00 FILS COTON, cvd 5207 : 5,0 4,00 5,00 5,00 TISSUS >85%, <200 g/m² 5208 : 8,0 6,40 8,00 8,00 TISSUS >85%, >200 g/m² 5209 : 8,0 6,40 8,00 8,00 TISSUS <85%, <200 g/m² 5210 : 8,0 6,40 8,00 8,00 TISSUS <85%, >200 g/m² 5211 : 8,0 6,40 8,00 8,00 AUTRES TISSUS COTON 5212 : 8,0 6,40 8,00 8,00

CHAPITRE 53 : AUTRES FIBRES TEXTILS VEGETALES...- OTHER VEGETABLE TEXTILE FIBRES... LIN BRUT, ETOUPES.. 5301 : FREE FREE FREE FREE CHANVRE BRUT, ETOUPES... 5302 : FREE FREE FREE FREE JUTE, AUTRES BRUTS... 5303 : FREE FREE FREE FREE SISAL, AGAVE BRUTS... 5304 : FREE FREE FREE FREE COCO,ABACA,RAMIE,BRUTS 5305 : FREE FREE FREE FREE FILS DE LIN 5306 : (1) 4,0 3,20 4,00 4,00 53061050: 3,8 3,04 3,80 3,80 53061090: 5,0 4,00 5,00 5,00 53062090: 5,0 4,00 5,00 5,00 FILS DE JUTE 5307 : FREE FREE FREE FREE FILS AUTRES FIBRES VEG... 53081000: FREE FREE FREE FREE 53082010: 3,0 2,40 3,00 3,00 53082090: 4,9 3,92 4,90 4,90 53089012: 4,0 3,20 4,00 4,00 53089019: 3,8 3,04 3,80 3,80 53089050: 4,0 3,20 4,00 4,00 53089090: 3,8 3,04 3,80 3,80 TISSUS DE LIN 5309 : 8,0 6,40 8,00 8,00 TISSUS DE JUTE 53101010: 4,0 3,20 4,00 4,00 53101090: 4,0 3,20 4,00 4,00 53109000: 4,0 3,20 4,00 4,00 TISSUS AUTRES FIBRES... 53110010: 8,0 6,40 8,00 8,00 53110090: 5,8 4,64 5,80 5,80 (1) : 53061010, 53061030 : Droit de 1,8% pour les fils de lin écrus (à l'exclusion des fils d'étoupes) titrant 333,3 decitex ou plus (n'excédant pas 30 numéros métriques), destinés à la fabrication de fils retors ou cablés, pour l'industrie de la chaussure et pour ligaturer les câbles, dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 400 tonnes à octroyer par les autorités Communautaires compétentes. De plus l'admission au bénéfice de ce contingent est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions Communautaires édictées en la matière. (1) : 53061010, 53061030 : Duty reduced to 1,8% in respect of unbleached flax yarns (other than tow yarn) measuring 333,3 decitex or more (not exceeding 30 metric number), intended for the manufacture of multiple or cabled yarn for the footwear industry or for whipping cables, within the limits of an annual quota of 400 tonnes to be granted by the competent Community authorities. The granting of such quotas shall, moreover, be subject to conditions laid down in the relevant Community provisions.

CHAPITRE 54 : FILAMENTS SYNTHETIQUES & ARTIFICIELS - MAN-MADE FILAMENTS FILS A COUDRE..., cvd 5401 : 4,0 3,20 4,00 4,00 54011090: 5,0 4,00 5,00 5,00 54012090: 5,0 4,00 5,00 5,00 FILS FILAM. SYNTH.,ncvd 5402 : 4,0 3,20 4,00 4,00 FILS FILAM. Art.,ncvd 5403 : 4,0 3,20 4,00 4,00 MONOFILAM. SYNTH.... 5404 : 4,0 3,20 4,00 4,00 MONOFILAM. SYNTH.... 54050000: 3,8 3,04 3,80 3,80 FIL FILAM.SYNT.ART.,cvd 5406: 5,0 4,00 5,00 5,00 TISSUS FILAM. SYNTH. 5407 : 8,0 6,40 8,00 8,00 TISSUS FILAM. ARTIF. 5408 : 8,0 6,40 8,00 8,00 (e) : art.5 par.3 : CAT AMF : 33

CHAPITRE 55 : FIBRES SYNTHETIQUES OU ARTIFIFCIELLES DISCONTINUES - MAN-MADE STAPLE FIBRES CABLES FILAM. SYNTH. 5501 : 4,0 3,20 4,00 4,00 CABLES FILAM. ARTIF. 5502 : 4,0 3,20 4,00 4,00 FIBRES DISCONT. SYNTH. 5503 : 4,0 3,20 4,00 4,00 FIBRES DISCONT. ARTIF. 5504 : 4,0 3,20 4,00 4,00 DECHETS FIB. SYNT. ART. 5505 : 4,0 3,20 4,00 4,00 FIB. SYNTH. CARDEE... 5506 : 4,0 3,20 4,00 4,00 FIB. ARTIF. CARDEE... 5507: 4,0 3,20 4,00 4,00 F.COUDRE SYNTH.ART.,cvd 5508 : 4,0 3,20 4,00 4,00 55081090: 5,0 4,00 5,00 5,00 55082090: 5,0 4,00 5,00 5,00 FILS SYNTH. DISC.,ncvd 5509 : 4,0 3,20 4,00 4,00 FILS ARTIF. DISC.,ncvd 5510 : 4,0 3,20 4,00 4,00 FILS SYNT.ART.DISC.,cvd 5511 : 5,0 4,00 5,00 5,00 TISSUS SYNTH., >85%... 5512 : 8,0 6,40 8,00 8,00 T.SYN.,<85%+Co,<170g/m² 5513 : 8,0 6,40 8,00 8,00 T.SYN.,<85%+Co,>170g/m² 5514 : 8,0 6,40 8,00 8,00 AUTRES TISSUS SYNTH. 5515 : 8,0 6,40 8,00 8,00 TISSUS ARTIF. 5516 : 8,0 6,40 8,00 8,00 (e) : art.5 par.3 : CAT AMF : 23,37

CHAPITRE 56 : OUATES,FEUTRES,NONTISSES,FILS SPECIAUX... - WADDING,FELT,NONWOVEN,SPECIAL YARNS... C.N. CODE Duties Normal OUATES 56011010: 5,0 4,00 5,00 5,00 56011090: 3,8 3,04 3,80 3,80 56012110: 3,8 3,04 3,80 3,80 56012190: 3,8 3,04 3,80 3,80 56012210: 3,8 3,04 3,80 3,80 56012291: 4,0 3,20 4,00 4,00 56012299: 4,0 3,20 4,00 4,00 56012900: 3,8 3,04 3,80 3,80 56013000 : 3,2 2,56 3,20 3,20 FEUTRES... 5602 : 6,7 5,36 6,70 6,70 NONTISSES... 5603 : 4,3 3,44 4,30 4,30 FILS,CORDES CAOUTCHOUC 5604 : 4,0 3,20 4,00 4,00 FILS METALLIQUES 5605 : 4,0 3,20 4,00 4,00 FILS GUIPES 56060010: 8,0 6,40 8,00 8,00 56060091: 5,3 4,24 5,30 5,30 56060099: 5,3 4,24 5,30 5,30 FICELLES,CORDES,CORDAGES 560721 : 12,0 9,60 12,00 12,00 560729 : 12,0 9,60 12,00 12,00 560741 : 8,0 6,40 8,00 8,00 560749 : 8,0 6,40 8,00 8,00 560750 : 8,0 6,40 8,00 8,00 56079020 : 6,0 4,80 6,00 6,00 56079090 : 8,0 6,40 8,00 8,00 FILETS A MAILLES... 5608 : 8,0 6,40 8,00 8,00 ARTICLES FILS,FICELLES 5609 : 5,8 4,64 5,80 5,80

CHAPITRE 57 : TAPIS - CARPETS TAPIS POINTS NOUES 57011010: 8,0 6,40 8,00 8,00 57011090: (1) 8,0 6,40 8,00 8,00 57019010: 8,0 6,40 8,00 8,00 57019090: 3,5 2,80 3,50 3,50 TAPIS TISSES 5702 : 8,0 6,40 8,00 8,00 57021000: 3,0 2,40 3,00 3,00 57022000: 4,0 3,20 4,00 4,00 TAPIS TOUFFETES 5703 : 8,0 6,40 8,00 8,00 TAPIS EN FEUTRES... 5704 : 6,7 5,36 6,70 6,70 AUTRES TAPIS 5705 : 8,0 6,40 8,00 8,00 (1): Max 2,8 Euro/m²

CHAPITRE 58 : TISSUS SPECIAUX... - SPECIAL FABRICS... VELOURS,PELUCHES TISSES 5801 : 8,0 6,40 8,00 8,00 TISSUS BOUCLES,EPONGES 5802 : 8,0 6,40 8,00 8,00 TISSUS POINTS GAZE 58030010: 5,8 4,64 5,80 5,80 58030030: 7,2 5,76 7,20 7,20 58039090: 8,0 6,40 8,00 8,00 TULLES, DENTELLES... 5804 : 8,0 6,40 8,00 8,00 58041011: 6,5 5,20 6,50 6,50 58041019: 6,5 5,20 6,50 6,50 TAPISSERIES TISSES... 5805 : 5,6 4,48 5,60 5,60 RUBANERIE... 5806 : 7,5 6,00 7,50 7,50 580610 : 6,3 5,04 6,30 6,30 580640 : 6,2 4,96 6,20 6,20 ETIQUETTES,ECUSSONS... 580710 : 6,2 4,96 6,20 6,20 58079010: 6,3 5,04 6,30 6,30 58079090: 8,0 6,40 8,00 8,00 TRESSES,PASSEMENTERIE 580810 : 5,0 4,00 5,00 5,00 580890 : 5,3 4,24 5,30 5,30 TISSUS FILS METAL 5809 : 5,6 4,48 5,60 5,60 BRODERIES... 58101010: 5,8 4,64 5,80 5,80 58101090: 8,0 6,40 8,00 8,00 58109110: 5,8 4,64 5,80 5,80 58109190: 7,2 5,76 7,20 7,20 58109210: 5,8 4,64 5,80 5,80 58109290: 7,2 5,76 7,20 7,20 58109910: 5,8 4,64 5,80 5,80 58109990: 7,2 5,76 7,20 7,20 PROD.TEXT. en PIECES... 5811 : 8,0 6,40 8,00 8,00 (e) : art.5 par.3 : CAT AMF : 37,60,67

CHAPITRE 59 : TISSUS IMPREGNES, ARTICLES TECHNIQUES... - IMPREGNATED FABRICS, TECHNICAL ARTICLES... TISSUS ENDUITS.. 5901 : 6,5 5,20 6,50 6,50 NAPPES TRAMEES 59021010: 5,6 4,48 5,60 5,60 59021090: 8,0 6,40 8,00 8,00 59022010: 5,6 4,48 5,60 5,60 59022090: 8,0 6,40 8,00 8,00 59029010: 5,6 4,48 5,60 5,60 59029090: 8,0 6,40 8,00 8,00 TISSUS IMPREGNES... 5903 : 8,0 6,40 8,00 8,00 LINOLEUMS 5904 : 5,3 4,24 5,30 5,30 REV. MURAUX TEXTILES 59050010: 5,8 4,64 5,80 5,80 59050030: 8,0 6,40 8,00 8,00 59050050: 4,0 3,20 4,00 4,00 59050070: 8,0 6,40 8,00 8,00 59050090: 6,0 4,80 6,00 6,00 TISSUS CAOUTCHOUTES 590610 : 4,6 3,68 4,60 4,60 59069100: 6,5 5,20 6,50 6,50 59069910: 8,0 6,40 8,00 8,00 59069990: 5,6 4,48 5,60 5,60 AUTRES TSSUS IMPREGNES 5907 : 4,9 3,92 4,90 4,90 MECHES TRESSEES,TISSEES.. 5908 : 5,6 4,48 5,60 5,60 TUYAUX POUR POMPES 5909 : 6,5 5,20 6,50 6,50 COURROIES 5910 : 5,1 4,08 5,10 5,10 PROD. USAGES TECHNIQUES 591110 : 5,3 4,24 5,30 5,30 591120 : 4,6 3,68 4,60 4,60 59113111: 5,8 4,64 5,80 5,80 59113119: 5,8 4,64 5,80 5,80 59113190: 4,4 3,52 4,40 4,40 59113210: 5,8 4,64 5,80 5,80 59113290: 4,4 3,52 4,40 4,40 591140 : 6,0 4,80 6,00 6,00 591190 : 6,0 4,80 6,00 6,00

CHAPITRE 60 : ETOFFES DE BONNETERIE - KNITTED FABRICS VELOURS...BONNETERIE 6001 : 8,0 6,40 8,00 8,00 ETOFFES BON.<30cm, >=5% FILS ELASTO. OU CAOUTCHOUC 60024000: 8,0 6,40 8,00 8,00 60029000: 6,5 5,20 6,50 6,50 AUTRES ETOFFES BON.<30 cm 6003 : 8,0 6,40 8,00 8,00 ETOFFES BON.>30cm, >=5% FILS ELASTO. OU CAOUTCHOUC 60041000: 8,0 6,40 8,00 8,00 60049000: 6,5 5,20 6,50 6,50 ETOFFES BONNETERIE-CHAÎNE 6005 : 8,0 6,40 8,00 8,00 AUTRES ETOFFES BONNET. 6006 : 8,0 6,40 8,00 8,00

CHAPITRE 61 : VETEMENTS EN BONNETERIE - KNITTED APPAREL MANTEAUX... HOMMES 6101 : 12,0 9,60 12,00 9,60 MANTEAUX... FEMMES 6102 : 12,0 9,60 12,00 9,60 COSTUMES... HOMMES 6103 : 12,0 9,60 12,00 9,60 610311 à 610339 COSTUMES... FEMMES 6104 : 12,0 9,60 12,00 9,60 610411 à 610449 CHEMISES... HOMMES 6105 : 12,0 9,60 12,00 9,60 CHEMISES... FEMMES 6106 : 12,0 9,60 12,00 9,60 SLIPS,CALECONS..HOMMES 6107 : 12,0 9,60 12,00 9,60 SLIPS,CALECONS..FEMMES 6108 : 12,0 9,60 12,00 9,60 T-SHIRTS 6109 : 12,0 9,60 12,00 9,60 CHANDAILS 6110 : 12,0 9,60 12,00 9,60 61101110 10,5 8,40 10,50 8,40 VETEMENTS BEBE 61112010: 8,9 7,12 8,90 7,12 61112090: 12,0 9,60 12,00 9,60 61113010: 8,9 7,12 8,90 7,12 61113090: 12,0 9,60 12,00 9,60 611190 : 12,0 9,60 12,00 9,60

CHAPITRE 61 : VETEMENTS EN BONNETERIE - KNITTED APPAREL SUITE 1 SURVET. SPORT,SKI... 6112 : 12,0 9,60 12,00 9,60 61123110: 8,0 6,40 8,00 6,40 61123910: 8,0 6,40 8,00 6,40 61124110: 8,0 6,40 8,00 6,40 61124910: 8,0 6,40 8,00 6,40 VETEMENTS SPECIAUX 61130010: 8,0 6,40 8,00 6,40 61130090: 12,0 9,60 12,00 9,60 AUTRES VET. BONNETERIE 6114 : 12,0 9,60 12,00 9,60 COLLANTS,BAS,... 6115 : 12,0 9,60 12,00 9,60 61151010: 8,0 6,40 8,00 6,40 GANTERIE 6116 : 8,9 7,12 8,90 7,12 61161020: 8,0 6,40 8,00 6,40 AUTRES ACCESSOIRES 6117 : 12,0 9,60 12,00 9,60 61178010: 8,0 6,40 8,00 6,40 (e) : art.5 par.1 - Chapitres - Chapters 61, 62 & 63

CHAPITRE 62 : VETEMENTS AUTRES QU'EN BONNETERIE - APPAREL OTHER THAN KNITTED MANTEAUX... HOMMES 6201 : 12,0 9,60 12,00 9,60 MANTEAUX... FEMMES 6202 : 12,0 9,60 12,00 9,60 COSTUMES... HOMMES 6203 : 12,0 9,60 12,00 9,60 620311 à 620339 COSTUMES... FEMMES 6204 : 12,0 9,60 12,00 9,60 CHEMISES... HOMMES 6205 : 12,0 9,60 12,00 9,60 CHEMISES... FEMMES 6206 : 12,0 9,60 12,00 9,60 GILETS,SLIPS... HOMMES 6207 : 12,0 9,60 12,00 9,60 GILETS,SLIPS... FEMMES 6208 : 12,0 9,60 12,00 9,60 VETEMENTS BEBES 6209 : 10,5 8,40 10,50 8,40 VETEMENTS SPECIAUX 6210 : 12,0 9,60 12,00 9,60 SURV. SPORT, SKI... 6211 : 12,0 9,60 12,00 9,60 SOUTENS-GORGE 6212 : 6,5 5,20 6,50 5,20 MOUCHOIRS... 6213 : 10,0 8,00 10,00 8,00 CHALES, ECHARPES 6214 : 8,0 6,40 8,00 6,40 CRAVATTES... 6215 : 6,3 5,04 6,30 5,04 GANTERIE 6216 : 7,6 6,08 7,60 6,08 ACCESSOIRES... 62171000: 6,3 5,04 6,30 5,04 62179000: 12,0 9,60 12,00 9,60 (e) art.5 par.1 : Chapitres - Chapters 61, 62 & 63

CHAPITRE 63 : AUTRES ARTICLES TEXTILES CONFECTIONNES - OTHER MADE-UP TEXTILES ARTICLES COUVERTURES 63011000: 6,9 5,52 6,90 5,52 630120: 12,0 9,60 12,00 9,60 63013010: 12,0 9,60 12,00 9,60 63013090: 7,5 6,00 7,50 6,00 630140: 12,0 9,60 12,00 9,60 630190: 12,0 9,60 12,00 9,60 LINGE DE LIT,TABLE... 6302 12,0 9,60 12,00 9,60 63022210: 6,9 5,52 6,90 5,52 63023210: 6,9 5,52 6,90 5,52 63025310: 6,9 5,52 6,90 5,52 63029310: 6,9 5,52 6,90 5,52 VITRAGES, RIDEAUX... 6303 : 12,0 9,60 12,00 9,60 63039210: 6,9 5,52 6,90 5,52 63039910: 6,9 5,52 6,90 5,52 AUTRES ART. AMEUBLEMENT 6304 : 12,0 9,60 12,00 9,60 SACS, SACHETS... 63051010: 2,0 1,60 2,00 1,60 63051090: 4,0 3,20 4,00 3,20 630520 : 7,2 5,76 7,20 5,76 63053211: 12,0 9,60 12,00 9,60 63053281: 7,2 5,76 7,20 5,76 63053289: 7,2 5,76 7,20 5,76 63053290: 7,2 5,76 7,20 5,76 63053310: 12,0 9,60 12,00 9,60 63053391: 7,2 5,76 7,20 5,76 63053399: 7,2 5,76 7,20 5,76 630539 : 7,2 5,76 7,20 5,76 630590 : 6,2 4,96 6,20 4,96 BACHES,STORES EXTERIEUR 6306 : 12,0 9,60 12,00 9,60 AUTRES ART. CONFECT. 63071010: 12,0 9,60 12,00 9,60 63071030: 6,9 5,52 6,90 5,52 63071090: 7,7 6,16 7,70 6,16 63072000: 6,3 5,04 6,30 5,04 63079010: 12,0 9,60 12,00 9,60 63079091: 6,3 5,04 6,30 5,04 63079099: 6,3 5,04 6,30 5,04 ASSORTIMENTS POUR TAPIS 63080000: 12,0 9,60 12,00 9,60 ARTICLE FRIPERIE 63090000: 5,3 4,24 5,30 4,24 CHIFFONS,... 6310 : FREE FREE FREE FREE (e) : art.5 par.1 : Chapitres - Chapters 61, 62 & 63