Protocole sécurité Page 1 PROTOCOLE DE SECURITE CHARGEMENT/DECHARGEMENT Arrêté du 26 avril 1996 - pris en application l article R. 237-1 du co du travail et portant adaptation certaines règles sécurité applicables aux opérations chargement et déchargement effectuées par une entreprise extérieure Document établi pour prévenir les risques d interférences liés aux opérations chargement et déchargement tout en précisant les mesures prévention à mettre en œuvre. IDENTIFICATION DE L ETABLISSEMENT D ACCUEIL Raison sociale UMR1037 INSERM-Université Toulouse 3-ERL 5294 CNRS Adresse Secteur LOGISTIQUE Téléphone 05-82-74-15-76 Courriel Intité du responsable désigné Joel.Teyssier@inserm.fr NOM FONCTION TELEPHONE Teyssier Joël Responsable 05-82-74-15-76 IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE DE TRANSPORT Raison sociale Adresse l agence Midi Pyrénées Téléphone l agence Fax l agence Intité du responsable désigné l agence Midi Pyrénées NOM FONCTION TELEPHONE HORAIRE D OUVERTURE POUR OPERATIONS DE LIVRAISON Matin 8 heures à 12 heures du lundi au vendredi (sauf jours fériés) Après midi néant HORAIRE D OUVERTURE POUR OPERATIONS D ENLEVEMENT Matin 8 heures à 12 heures du lundi au vendredi (sauf jours fériés) Après midi Sur renz-vous uniquement et avant 16 heures impérativement INFORMATIONS SUR L OPERATION Date et heure l opération Voir horaires d ouverture ci-ssus Nature l opération Livraison Enlèvement Opérations répétitives OUI NON Zone livraison (cf plan) Opérations réalisées par : Entreprise transport Durée prévisible 15 minutes Effectif prévisible Une personne Intité du responsable désigné NOM FONCTION TELEPHONE SOUS TRAITANTS DE L ENTREPRISE DE TRANSPORT Noms, fonctions, téléphone Opération(s) sous traitée(s) Effectif global prévu
Protocole sécurité Page 2 La configuration la zone chargement/déchargement pour les livraisons et enlèvements limite l utilisation porteur d un tonnage inférieur à 26 tonnes et d une longueur maximum 12 mètres. Les hauteurs sont limitées pour la zone retournement à 3.6 mètres, pour la zone livraison INSERM à 4 mètres. En cas dépassement la hauteur maximum 3.6 mètres, le chauffeur à interdiction manœuvrer son véhicule sans l assistance du réceptionnaire. Il n y a pas quai livraison, le véhicule doit être équipé d un hayon pour les livraisons palettes ou colis d un poids supérieur à 30 kg. CARACTERISTIQUES DES VEHICULES Longueur Largeur Type véhicule (m) (m) Hauteur (m) Poids T Aménagements, équipements porteur < 3,5 T > 3,5 T PTR= T plateau carrossé plateau hayon standard benne frigorifique benne hayon rétractable MATERIEL DE MANUTENTION A PREVOIR Aucun Chariot élévateur Diable Hayon élévateur Transpalette manuel Grue Transpalette électrique Autre : MATERIEL DE MANUTENTION MIS A DISPOSITION PAR L ENTREPRISE D ACCUEIL Aucun ATTENTION : Le prêt matériel appartenant à l entreprise d accueil est soumis à l acceptation par l entreprise transport du protocole prêt matériel. OBLIGATIONS PREALABLES Délimitation du secteur l opération Indication s voies circulation (personnelle et véhicules) Indication s voies d accès du personnel aux locaux Transmission s consignes sécurité, d incendie/évacuation Indication s zones stockage : emplacement, itinéraire, balisage Equipements protection individuels et collectifs Analyse s risques (cf. tableaux suivants)
Protocole sécurité Page 3 CONSIGNES GENERALES DE SECURITE Protection s travailleurs (le cas échéant) AUTRE (précisez) Gants Protection auditive Lunettes Visière Masque Vêtement travail Chaussures ou bottes sécurité Véhicule, évolution dans la zone livraison et enlèvement Vitesse limitée à 10 km/h Défense fumer Opérations moteur éteint Piéton interdit en hors s voies protégées Respecter la signalisation et le co la route Défense pénétrer dans l enceinte l établissement Interdiction téléphoner pendant l opération livraison. ( l arrivée sur le site jusqu au départ l entreprise) MANŒUVRER EN MARCHE ARRIERE EN FAISANT FONCTIONNER VOS FEUX DE DETRESSE
Protocole sécurité Page 4 CONSIGNES GENERALES DE SECURITE Sécurité pour le transport matières dangereuses Présence matières dangereuses? OUI NON Si oui, préciser la nature : Numéro ADR : Affichage s panneaux signalisation obligatoire Contrôle la certification/habilitation du chauffeur Documents bords à présenter Récupération s polluants et élimination Branchement s dispositifs d élimination l électricité statique Toxique, très toxique Nocif, irritant Corrosif Explosif Facilement, extrêmement inflammable Comburant Dangereux pour l environ nement Cancérigène, mutagène, dangereux pour la reproduction Précautions à prendre en fonction la nature du produit : ANALYSE DES RISQUES Nature du risque Mesures générales prévention Mesures spécifiques d accueil transport Sol glissant, inégal, défectueux Passage étroit, encombré, dangereux Collision CHUTE DE PLAIN PIED Signaler la présence produit répandu sur le sol Nettoyez ou faite passer l entreprise nettoyage Circulation obligatoire dans les voies piétonnes protégées. Piéton interdit dans la cour réception Circulation obligatoire dans les voies piétonnes protégées.
Protocole sécurité Page 5 ANALYSE DES RISQUES Nature du risque Mesures générales prévention Mesures spécifiques MANUTENTION MANUELLE Chargement et déchargement Utiliser les engins manutention conformément aux règles du présent protocole sécurité d accueil transport ANALYSE DES RISQUES Nature du risque Mesures générales prévention Mesures spécifiques d accueil transport Zone circulation commune CIRCULATION ET DEPLACEMENT Circulation dans l enceinte établissement Accostage à la zone déchargement Respecter le plan circulation l établissement Respecter le plan circulation, le Co la Route et la signalisation. Vitesse limitée à 10 km/h sur le parking. Stationnement aux emplacements réservés à cet effet Tout dépassement dans l enceinte l établissement est interdit L accostage du véhicule ne doit se faire que sur la zone indiquée par le réceptionnaire EFFONDREMENT ET CHUTE D OBJETS Stockage palette, d objet sur chute Vérification la stabilité et l intégrité s palettes Filmage s palettes obligatoires Transport produits dangereux PRODUITS CHIMIQUES, EMISSION, DECHETS Se conformer aux indications du présent protocole sécurité Fournir la fiche données sécurité et appliquer ses recommandations (EPI, stockage, transport )
Protocole sécurité Page 6 ANALYSE DES RISQUES Nature du risque Mesures générales prévention Mesures spécifiques d accueil transport INCENDIE, EXPLOSION Transport produits incompatibles Cigarettes Se conformer aux indications du présent protocole sécurité Fournir la fiche données sécurité et appliquer ses recommandations (EPI, stockage, transport ) Interdiction fumer INSPECTION ET MODIFICATIONS DATE : Modifications Mesures correctives Nouveaux risques Mesures prévention REMARQUES PARTICULIERES L INSERM attire l attention s Entreprises transport sur les points suivants et le transporteur et son représentant, le chauffeur s engage à respecter les points suivants : L interdiction fumer sur le site Pour s raisons sécurité, l utilisation du téléphone portable est strictement interdit pendant les phases circulation, manœuvre, déchargement ou chargement s colis, Pour s raisons courtoisie le chauffeur ne doit pas lors la présentation s documents transport être en communication téléphonique avec un tiers Le non-respect par le chauffeur s directives données par le personnel réception, pour le stationnement ou la mise à quai, fera l objet d un signalement auprès la société transport et son remettant Le responsable l'entreprise transport doit informer le responsable l'entreprise d accueil l'affectation nouveaux salariés et est tenu à l égard ceux-ci aux obligations sécurité Le responsable d accueil s assure auprès du responsable transport qu il a bien donné à ses salariés les instructions appropriées aux risques l activité L Entreprise transport a l entière responsabilité fournir faire utiliser les matériels, outils, moyens et équipements protection collectives et/ou individuels nécessaires à la réalisation son opération en toute sécurité L interdiction pénétrer dans un secteur du site où la présence la société prestataire n a aucun rapport avec la zone l opération De transmettre et faire connaître à leur personnel les consignes liées à leur emploi. Le non-respect s mesures ci-ssus prévention entraînera la suspension immédiate l intervention
Protocole sécurité Page 7 CONDUITE A TENIR EN CAS D ACCIDENT, ORGANISATION DES SECOURS Informer le PC Sécurité : 05 31 15 59 04 IUC Oncopole Toulouse (Préciser le lieu et la nature du sinistre / l accint) En cas d incendie : Alerter par téléphone les secours : POMPIERS 18 / SAMU 15 / POLICE 17 Attaquer le feu avec les moyens premiers secours disponibles (extincteurs) Prévenir le personnel sur zone et, si besoin, déclencher l alarme d évacuation Se conformer aux consignes d évacuation affichées dans l établissement En cas d accint : Alerter par téléphone les secours : POMPIERS 18 / SAMU 15 / POLICE 17 La liste s Sauveteurs Secouriste du Travail est affichée près s sorties secours Numéros d urgence* Pompiers : 18 SAMU : 15 Police : 17 Hôpital : Voir avec service médical Centre Antipoison : 05 61 77 74 47 SOS mains : 05 61 77 75 81 * Composer le 0 pour obtenir une ligne extérieure puis un poste interne DOCUMENTATIONS REMISES Plan circulation Consignes générales en cas d incendie et autres sinistres Autres (préciser) : DISPOSITIONS GENERALES En accord avec les prescriptions l arrêté du 26 avril 1996, les ux parties signataires s engagent à tenir à jour le présent protocole sécurité en fonction s modifications qui pourraient intervenir pendant la durée la prestation. Le transporteur s engage à transmettre toutes les informations nécessaires au bon déroulement l opération à tout nouveau chauffeur amené à pénétrer sur le site. Les signataires s engagent à respecter les prescriptions du présent protocole ainsi que celles figurant dans les documents joints. Toute information modifiant ce protocole sera annexé ou donnera lieu à la rédaction d un nouveau protocole. ETABLISSEMENT DU PROTOCOLE : Représentant transport Responsable dans d accueil Nom : Nom : Teyssier Joël Qualité Gérant Qualité : Responsable magasin/réceptions Date : Date : 24/09/2014 Signature : Signature :
Protocole sécurité Page 8 ANNEXE 1 : CONSIGNES GENERALES DE PREVENTION Les entreprises transport doivent porter à la connaissance leurs chauffeurs ou leurs prestataires transport, le protocole sécurité. Il est interdit fumer dans l ensemble s locaux l établissement et à ses abords. L accès à l intérieur s différents locaux l établissement est interdit aux personnes étrangères à l entreprise. Il est interdit d utiliser les matériels manutention fixes et mobiles. Lors la détection tout accint, respecter la procédure l établissement PRESENTATION DU VEHICULE L entreprise transport doit disposer véhicules conformes à la réglementation en vigueur en rapport avec les produits transportés. Ces véhicules vront avoir subi les contrôles réglementaires, être en état normal fonctionnement et d entretien. Lors votre arrivée dans l établissement, vous trouverez un réceptionnaire qui vous accueille. Pour accér à l établissement, le chauffeur doit pouvoir présenter à toute réquisition les documents prévus par les règlements nationaux et internationaux, en particulier les documents exigés dans l ADR pour ce qui concerne le transport matières dangereuses. Le responsable l opération l entreprise d accueil est habilité à refuser l accès à tout véhicule présentant s risques pour les installations l établissement ou n étant pas conforme au règlement en vigueur pour ce qui concerne le personnel, le véhicule ou le chargement. En entrant et en sortant du site, le poids total en charge indiqué sur la carte grise ne vra pas être dépassé. CIRCULATION DU VEHICULE La circulation s véhicules dans l établissement est limitée à une vitesse 10 km/h. Elle doit respecter le plan circulation joint en annexe ainsi que les règles du co la route. Tout dépassement dans l enceinte l établissement est strictement interdit. Le stationnement est interdit en hors s emplacements délimités. L ouverture s portes ne vra se faire qu au moment la mise à quai. Il est interdit rouler portes ouvertes. Le port d équipements protection adapté doit être approprié au travail effectué. MODALITES D ACCES ET DE STATIONNEMENT Lors l arrivée dans l établissement, le véhicule vra prendre place dans la file d attente. Le conducteur du véhicule se présentera à la réception pour donner toutes les indications nécessaires aux opérations livraison et d enlèvement et recevoir les consignes. Dès que les opérations sont terminées, le chauffeur vra s assurer la conformité son véhicule, portes et hayons fermés, véhicule bâché s il y a lieu, et quitter l établissement sans délai. MOYENS DE SECOURS Tout accint, même bénin, vra être porté à la connaissance du service sécurité l établissement. Ce rnier apportera les premiers soins dans la mesure où la blessure ne nécessitera pas l intervention compétence extérieure En cas d alerte (suite à signal sonore ou instruction du personnel), vous utiliserez les issues secours sans précipitation et en vous conformant aux instructions du responsable sécurité. Les plans d évacuation, affichés dans les locaux, vous permettront repérer facilement où se situent les moyens d extinction et les issues secours. L entreprise extérieure vra équiper moyens propres les véhicules conformément à ce qui est prévu par le service s mines et l ADR pour ce qui concerne le transport matières dangereuses. En cas d évacuation d urgence, le chauffeur vra rendre son véhicule disponible avant quitter les lieux.
Protocole sécurité Page 9 ANNEXE 2 : PLAN DE CIRCULATION
ANNEXE 3 : PLAN DE CIRCULATION Protocole sécurité Page 10 ANNEXE 4 : ZONE DE LIVRAISON