STATISTIQUES 2014 >> Accidents du travail et maladies professionnelles en Limousin et en Poitou-Charentes ACCIDENTS ANALYSES Carsat Centre Ouest Assurance des Risques Professionnels 37, avenue du Président René Coty 87048 LIMOGES CEDEX RISQUES STATISTIQUES
Préambule La Carsat Centre Ouest est un organisme privé chargé d une mission de service public. L une de ses principales activités est de prévenir les risques liés au travail afin de préserver la santé et la sécurité des salariés et des employeurs du Limousin et du Poitou-Charentes. Cette mission est assurée par les équipes du service Assurance des Risques Professionnels, l ARP, qui : > gèrent les risques professionnels, > calculent et notifient les taux accidents du travail et maladies professionnelles, > développent des actions de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Pour avoir une vision précise de la sinistralité des entreprises industrielles et commerciales du Limousin et du Poitou-Charentes, l ARP édite, chaque année, des statistiques régionales sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Elles concernent uniquement les travailleurs du Régime général de la Sécurité sociale - secteur privé - et sont disponibles, par secteur d activité et par risque. Découvrez la synthèse de ces résultats pour l exercice 2014 2
SOMMAIRE 1 - Les Accidents du travail et du trajet 1.1 - Accident du travail Qu est-ce que c est? Bonnes pratiques Résultats 2014 et évolution Résultats par secteur professionnel Analyse et répartition des accidents Accident du travail mortel 1.2 - Accident du trajet > Résultats 2014 et évolution 2 - Les maladies professionnelles 2.1 - Qu est ce que c est? 2.2 - Bonnes pratiques 2.3 - Résultats départementaux et régionaux 3 - Du code «risque» au code «APE» 3.1 - Le code «APE» : Qu est ce que c est? 3.2 - A quoi sert-il? 3.3 - Un exemple 4 - Les statistiques : un outil pour l entreprise p5 p6 p6 p6 p7 p10 p11 p13 p13 p13 p15 p16 p17 p18 p19 p20 p20 p20 p21 3
Nous mettons notre expertise au service des entreprises pour préserver la santé et la sécurité des salariés!
Les Accidents du travail et du trajet
1 - Les Accidents du travail et du trajet 1.1 - Accident du travail Qu est-ce que c est? Selon l art L.411-1 du code de la Sécurité sociale «Est considéré comme accident du travail, quelle qu en soit la cause, l accident survenu par le fait ou à l occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d entreprise». L accident du travail est un fait matériel fortuit provoquant une lésion corporelle généralement simple à constater. C est un événement soudain, survenu à un endroit précis et à un moment connu. Il englobe l'accident de trajet, survenant pendant le trajet aller-retour entre le lieu de travail et la résidence ou le lieu de restauration. Bonnes pratiques Pour le salarié Avertir son employeur dans les 24 h et lui préciser le lieu, les circonstances de l accident et l identité du ou des témoins. Consulter un médecin qui constatera les lésions éventuelles et fournira un certificat médical initial. Adresser les volets 1 et 2 de ce certificat à la CPAM et conserver le volet 3. En cas d arrêt de travail, adresser le volet 4 intitulé «certificat d arrêt de travail» à l employeur. Pour l employeur L employeur effectue la déclaration d accident de travail auprès de la Caisse primaire d assurance maladie, sur la base des éléments transmis par le salarié. Remettre au salarié victime la «feuille d accident du travail ou de maladie professionnelle», formulaire S6201, pour bénéficier de la prise en charge des soins liés à son accident du travail sans avoir à avancer les frais. Compléter la déclaration de l accident dans les 48 h, formulaire S6200, par lettre recommandée avec accusé de réception à la CPAM, en précisant les lieux, circonstances et identité des témoins éventuels. En cas d arrêt de travail, remplir une attestation de salaire, formulaire S6202, et l adresser à la CPAM. 6 Accident du travail et du trajet
Résultats 2014 et évolution en Centre Ouest Deux- Sèvres Vienne Charente- Maritime Charente Haute-Vienne Creuse Corrèze 81 495 ÉTABLISSEMENTS - 1,3 % 602 877 SALARIÉS - 2,9 % 22 337 ACCIDENTS DU TRAVAIL AVEC ARRÊT - 0,8 % 994 ACCIDENTS DU TRAVAIL GRAVES - 10,6 % 22 ACCIDENTS MORTELS 20 en 2013 1 113 226 JOURS PERDUS 2 % -- Une sinistralité légèrement en baisse On observe une baisse du nombre global de salariés à - 2,9 % et des entreprises à - 1,3 %. Les accidents du travail graves sont en forte diminution - 10,6 %. Accident du travail et du trajet 7
En LIMOUSIN 23 508 ÉTABLISSEMENTS - 0,9 % 167 430 SALARIÉS - 8,3 % 6 248 ACCIDENTS DU TRAVAIL AVEC ARRÊT - 0,5 % 320 ACCIDENTS DU TRAVAIL GRAVES - 2,7 % 6 ACCIDENTS MORTELS 4 en 2013 327 822 JOURS PERDUS - 3,0 % Haute-Vienne 11 158 établissements 88 451 salariés 3 274 accidents du travail avec arrêt 166 accidents du travail graves Haute-Vienne Creuse Corrèze 8 388 établissements 56 644 salariés 2 233 accidents du travail avec arrêt 102 accidents du travail graves Corrèze Creuse 3 962 établissements 22 335 salariés 741 accidents du travail avec arrêt 52 accidents du travail graves 8 Accident du travail et du trajet
En POITOU-CHARENTES 57 987 ÉTABLISSEMENTS - 1,4 % 435 447 SALARIÉS - 0,7 % 16 089 ACCIDENTS DU TRAVAIL AVEC ARRÊT - 0,9 % 674 ACCIDENTS DU TRAVAIL GRAVES - 13,9 % 16 ACCIDENTS MORTELS 16 en 2013 785 404 JOURS PERDUS - 1,7 % Deux-Sèvres 11 089 établissements 100 405 salariés 3 414 accidents du travail avec arrêt 161 accidents du travail graves Vienne Vienne 12 885 établissements 112 525 salariés 3 866 accidents du travail avec arrêt 147 accidents du travail graves Deux-Sèvres Charente-Maritime 22 717 établissements 135 119 salariés 5 590 accidents du travail avec arrêt 216 accidents du travail graves Charente- Maritime Charente Charente 11 296 établissements 87 398 salariés 3 219 accidents du travail avec arrêt 150 accidents du travail graves Accident du travail et du trajet 9
Résultats par secteur professionnel La fréquence des accidents du travail est en légère hausse : > 37 accidents du travail avec arrêt pour 1000 salariés en 2014 contre 36 en 2013. Le secteur du Bâtiment et Travaux Publics, BTP, présente l indice de fréquence le plus élevé. CTN Libéllés Effectif Nb AT avec arrêt AA Métallurgie 62 141 2 104 BB BTP 57 054 3 863 CC Transports, eau, gaz, électricité, livre, communication 58 398 2 565 DD Services, commerces, industries de l alimentation 79 156 3 421 EE Chimie, caoutchouc, plasturgie 7 418 278 FF Bois,ameublement, papier carton, textile, vêtement, cuirs 27 437 1 428 GG Commerce non alimentaire 62 173 1 307 HH Activités de services 1 131 679 1 974 II Activités de services II et travail temporaire 107 066 5 168 ZZ Autres categories + bureaux bâtiment et hors bâtiment 10 355 229 II HH ZZ GG 48,27 80 60 40 FF AA 67,71 20 33,86 22,11 43,92 0 14,99 21,02 52,05 37,48 43,22 BB EE CC DD Les activités du Régime général de la Sécurité sociale sont réparties en grandes branches professionnelles. Pour chacune d elles, il existe un Comité technique national, composé paritairement de représentants des employeurs et des salariés, qui effectue l étude et le suivi des risques de la profession. 10 Accident du travail et du trajet
Analyse et répartition des accidents En fonction de l agent matériel* Les manipulations et masses en mouvements représentent plus de 28 % des accidents du travail de plus de 3 jours d arrêt. Les chutes de plain pied sont la cause de 17,6 % des accidents. Dans 5,9 % des sinistres, un véhicule est mis en cause. Agents matériel* Accidents avec arrêt Accidents avec incapacité permanente Jours avec incapacité temporaire Somme des taux incapacités permanentes 01 - Accidents de plain pied 17,6 % 16,5 % 14,8 % 12,5 % 02 - Chutes de hauteur 9,6 % 19,8 % 13,1 % 18,8 % 04.11 - Dispositifs de distribution, levage, stockage 9,6 % 7,4 % 10,1 % 10,9 % 05.09.10 - Machines / Moteurs 8,1 % 15,7 % 14,8 % 12,9 % 06.07.08 - Outils à mains : motorisés et non motorisés 10,7 % 4,2 % 12,5 % 8,5 % 12.13 - Véhicules 5,9 % 13,2 % 5,6 % 14,1 % 14 - Manipulation, masse en mouvement 28,5 % 18,1 % 20,8 % 16,0 % 15.18 - Risques physiques et chimiques 6,9 % 3,4 % 4,5 % 2,9 % 03.16.17.19.20.99 - Divers 3,1 % 1,7 % 3,8 % 3,3 % 01 à 99 - Total 100 % 100 % 100 % 100 % * Agent matériel : depuis le 1er janvier 2013 la codification a évolué. La codification de l'objet, équipement de travail ou outil défectueux à l'origine de l'accident a été détaillée. Seuls les sinistres reconnus ayant généré plus de 3 jours d'arrêt sont codifiés. Accident du travail et du trajet 11
En fonction du siège des lésions Tete : 1 % Cou : 2 % visage : 1 % Yeux : 2 % épaule : 6 % Bras-coude : 4 % Dos : 22 % main : 6 % Cage thoracique : 3 % hanche : 1 % Doigts : 16 % poignet : 5 % jambe : 10 % Cheville : 9 % pieds : 4 % Localisations multiples : 5 % Non précisé : 3 % 12 Accident du travail et du trajet
Accident du travail Mortel En 2014, 22 décès ont été constatés en Limousin et en Poitou-Charentes : > 3 dus à un accident de la route, en mission professionnelle, > 7 consécutifs à des malaises ou accidents cardiaques, > 12 directement liés à l exécution d une tâche production. 1.2 - Accident du trajet Résultats 2014 et évolution Le nombre d accidents du trajet est en baisse de 3,19 %. Les accidents du trajet mortels sont en hausse. 2013 2014 Accidents avec arrêt de travail 2 439 2 361 Incapacités permanentes ayant donné lieu à indemnités en capital ou à rente Accidents du trajet mortels domicile / travail 162 140 8 13 Accident du travail et du trajet 13
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Les Maladies professionnelles
2 - Les maladies professionnelles 2.1 - Qu est-ce que c est? Une maladie professionnelle est la conséquence de l exposition plus ou moins prolongée à un risque : vapeurs, poussières, bruit, vibrations, gestes répétitifs, lors de l exercice habituel de la profession. Il est souvent difficile d en établir la cause précise. Une maladie est reconnue d origine professionnelle si elle est déclarée et si elle figure dans un tableau du Code de la Sécurité Sociale. Cette réglementation spécifique ne s applique qu aux salariés du Régime général ou agricole. Une maladie est dite «d origine professionnelle» si elle est la conséquence directe de l exposition d un travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. Pour être reconnue et donner lieu à réparation, celle-ci doit : > figurer dans l un des tableaux de maladies professionnelles annexés au Code de la Sécurité sociale, > être reconnue comme maladie professionnelle au terme d une procédure de reconnaissance. Si l affection entre dans le cadre d une maladie professionnelle, la prise en charge financière des soins est intégrale. C est le salarié ou ses ayants droits qui doivent déclarer la maladie à l organisme de Sécurité Sociale, Assurance Maladie ou Mutualité Sociale Agricole. Celui-ci reconnaît ou pas le lien entre la maladie et l activité professionnelle. 16 Les maladies professionnelles
2.2 - Bonnes pratiques Obligations des salariés Si un salarié est atteint d une maladie professionnelle, il doit lui-même (et non son employeur) faire la déclaration à son organisme de Sécurité Sociale. Il est également tenu de se soumettre aux visites médicales et éventuellement aux examens complémentaires prescrits par le médecin du travail. En pratique : déclaration et reconnaissance d une maladie professionnelle > Le médecin rédige et remet à la victime un certificat médical en 4 exemplaires dont l un, dépourvu des mentions relatives à la maladie, est remis à l employeur. > La victime ou ses ayants droits adressent le formulaire de déclaration de maladie professionnelle accompagné du certificat médical et des attestations de salaires de ses employeurs, à sa Caisse Primaire d Assurance Maladie, CPAM, dans un délai de 15 jours après la cessation du travail ou la constatation de la maladie. > La CPAM ouvre alors une enquête administrative et médicale et informe l employeur, le médecin du travail et l inspecteur du travail. Elle fait ensuite connaître sa décision à la victime dans un délai maximum de 3 mois, renouvelable une fois. Cette décision peut être contestée par la voie du contentieux général. Obligations de l employeur Afin de prévenir la survenue de maladies professionnelles, l employeur doit : > appliquer les principes généraux de prévention du Code du Travail, notamment supprimer ou limiter les expositions des salariés aux risques physiques, chimiques ou biologiques à l origine de maladies professionnelles. > déclarer à la Caisse Primaire d Assurance Maladie et à l inspecteur du travail les procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles (article L. 461-4 du Code de la Sécurité Sociale). Avec l appui des services de santé au travail, l employeur veille à : > appliquer les mesures de prévention médicale, et être en mesure de prouver à tout moment à l inspecteur du travail que les salariés ont bien bénéficié des visites médicales prévues par la réglementation ; > tenir compte de l éventuel avis d inaptitude temporaire ou définitif qui lui serait transmis par le médecin du travail à la suite de ces examens. les maladies professionnelles 17
2.3 - Résultats départementaux et régionaux Le nombre de maladies professionnelles est stable - 0,7 %. Les troubles musculo-squelettiques représentent la plus forte baisse avec - 3 %. Dépt 19 Dépt 23 Dépt 87 Limousin Dépt 16 Dépt 17 Dépt 79 Dépt 86 Poitou- Charentes Limousin Poitou-Charente 57A* 169 47 279 495 260 410 528 310 1 508 2 003 98A* 6 3 22 31 7 22 21 18 68 99 30A* 5 0 1 6 1 4 7 5 17 23 42A* 4 0 1 5 1 4 7 5 17 22 97A* 3 1 1 5 2 3 6 1 12 17 79A* 2 0 3 5 1 7 4 4 16 21 30B* 1 0 1 2 1 4 2 0 7 9 65A* 0 1 0 1 0 2 2 2 6 7 Autres 8 3 26 37 4 12 11 7 34 71 total 198 55 334 587 273 469 585 354 1 685 2 272 *57 A : Affections des articulations *98 A : Affections du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle *30 A : Affections professionnelles consécutives à l inhalation de poussières d amiante *42 A : Surdités professionnelles *97 A : Affections du rachis lombaire provoquées par des vibrations *79 A : Lésions chroniques du ménisque *30 B : Cancer bronco-pulmonaire provoqué par l inhalation de poussières d amiante *65 A : Lésions eczématiformes de mécanisme allergique 18 Les maladies professionnelles
Du code «risque» au code «APE»
3 - Du code «risque» au code «APE» 3.1 - Le Code «ape» : qu est que c est? Il s agit d un numéro attribué par l INSEE - Institut National de la Statistique et des Études Économiques - indiquant l activité principale de chaque entreprise et de chaque établissement français. Ce code est constitué de 4 chiffres et d une lettre d après la nomenclature des activités francaises. 3.2 - A quoi sert-il? Ce code, mis en place depuis début 2008, est un renseignement clé pour la statistique d entreprises. Il permet de se référer à un même classement par activité des unités économiques. Il facilite ainsi les études sur la situation économique conjoncturelle et structurelle française. 3.3 - Un exemple Le libellé «toutes catégories de personnel de travail temporaire» correspond au code risque 745 BD, et regroupe 292 entreprises. Ces entreprises se voient affecter un code APE en fonction de leur secteur d activité, ce qui permet de les classer en trois groupes distincts. N risque : 745 BD 292 entreprises 20 7810 Z Activité des agences de placement de main-d œuvre 1 entreprise 7820 Z Activité des agences de travail temporaire 290 entreprises 7830 Z Autre mise à disposition de ressources humaines 1 entreprise du code «risque» au code «APE»
Les statistiques : un outil pour l entreprise
4 - Les statistiques : un outil pour l entreprise Les préventeurs ont défini un ensemble d indicateurs pratiques qui permettent d apprécier le niveau d un risque et de suivre les évolutions et les progrès résultant des mesures de prévention adoptées. Les indicateurs les plus fréquemment suivis sont : Le taux de fréquence : T f L indice de fréquence : i f Le taux de gravité : T g nombre d accidents avec arrêt x 1 000 000 nombre d heures travaillées L intérêt de cet indicateur tient au fait qu il rapporte les accidents au temps d exposition. nombre d accidents avec arrêt x 1 000 nombre de salariés Plus facile à déterminer que le précédent, il est cependant moins représentatif du niveau réel d accidentabilité. nombre de journées perdues x 1 000 nombre d heures travaillées L indice de gravité des IPP : I g IPP somme des taux IPP x 1 000 000 nombre d heures travaillées Cet indice est significatif de la gravité des accidents car il intègre les mortels. 22 les statistiques un outilpour l entreprise
D autres indices sont utilisés : La durée moyenne d une incapacité temporaire, le taux moyen d une incapacité permanente, l indice de fréquence des accidents graves, la somme des taux d incapacité permanente pour 1 000 salariés. Au niveau de l entreprise, les accidents peuvent être étudiés et leurs statistiques régulièrement dressées et suivies. Les résultats régionaux établis par les Carsat puis collectés par la Cnam sont des références mises à la disposition des entreprises. les statistiques un outilpour l entreprise 23
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