(Installation Classée pour la Protection de l Environnement) : Rubrique ICPE Seuils des s Unité à N Désignation 2661 1180 Caoutchouc, élastomères, polymères (dépôts de matières usagées combustibles à base de) A. Installés dans un bâtiment occupé ou habité par des tiers ou contigus à un tel immeuble B. Installés sur un terrain isolé bâti ou non, situé à moins de 50 m d'un bâtiment habité ou occupé par des tiers C. Installés sur un terrain isolé bâti ou non, situé à plus de 50 m d'un bâtiment habité ou occupé par des tiers Ex : Pneumatiques usagés Polychlorobiphényles, polychloroterphényles 1. Utilisation de composants, appareils et matériels imprégnés Ex : Key card, transformateur électrique au PCB (huile dont la teneur en PCB et > 50ppm soit 50mg/kg) stockée 1 m3 stockée 0 stockée 0 contenu A priori non A justifier () seuil de : : () 10 m 3 <Q=<50 m 3 Q>50 m3 30 m 3 <Q=< 150m 3 Q>150 m3 AT 98bis 02/02/98 22/12/03 Q>150 m 3 30 L? AT n 355-A AT n 355-B Décret n 87-59 02/02/87 modifié AM du 09/09/87 30/09/85?
Seuils des s Unité à N Désignation 1180 1220 1310 (2-c) 1311 Polychlorobiphényles, polychloroterphényles 2. Dépôt de composants, d appareils, de matériels imprégnés usagés ou de produits neufs ou usagés. La définition de décontamination est celle figurant à l article 9 du décret du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, l utilisation et l élimination des PCB et PCT. Emploi et stockage d oxygène Ex : Gazex, secours Fabrication, conditionnement d explosifs Unités mobiles de fabrication d'explosifs et fabrications sur sites d'explosifs destinées à prévenir les avalanches de montagne Stockage de poudres, explosifs et autres produits explosifs par installation 0 Masse utilisée total de matière active 200 litres 50 kg 50 kg 100l<= Q <1000l 2 t Q < 200 t M< 200 kg 250kg Q < 500 t Q >= 1000l Q 200 t M 200 kg Q 500 t () seuil de : AT n 355-A AT n 355-B Décret n 87-59 02/02/87 modifié AM du 09/09/87 30/09/85 10/03/1997 12/12/2005 1/02/02 : () 1411 Gazomètre et réservoirs de gaz comprimés renfermant des gaz inflammables Ex : Gazex total 70kg propane 200 litres d oxygène 1 t Q < 10 t Q 10 t
Seuils des s Unité à N Désignation 1418 Stockage ou emploi de l acétylène Ex : Soudure, Entretien RM. total 70 litres 100kg Q < 1 t Q 1 t () seuil de : 10/03/97 : () 1430 Substances Inflammables : définition Calcul des capacité et des débits équivalents : - Essence CE = capacité réservoir DE = débit pompe - Gazole et fioul CE = capacité réservoir/5 DE = débit pompe/5 Si ces liquides sont contenus dans des réservoirs en fosse ou en double enveloppe avec système de détection de fuite ou assimilés, les coefficients sont divisés par 5. Pour CE les capacités et les débits des installations situées dans le même périmètre s ajoutent. Calculs CE 14m3 1-Garage de Sevan 20000 l fioul 2-Sommet de la Télécabine Panthiaz 20000 l fioul 3-Garage des Châbles +5000 l fioul chauffage +10000 l fioul dameuses +5000 l gaz. véhicules Total 20000 l DE=3 /5 4-Départ TS Fontaines 10000 l fioul /5 = 2m3 CE Pas de seuil, Définition de la «capacité équivalente totale» Sans objet Sans objet 1432 Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables Ex : Réservoir de carburant CE = Capacité équivalente totale Maxi 4 m3 10m 3 < CE 100m 3 CE > 100 m 3 AT n 253
Seuils des s Unité à N Désignation 1434 2564 2662 Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables Ex : Pompes pour faire le plein des véhicules Nettoyage dégraissage, décapage de surface par des procédés utilisant des solvants organiques EX : Fontaine de dégraissage Stockage de matières plastiques, caoutchouc Ex : Stockage de bandage DE = Débit équivalent de cuve Maxi 0,6 m 3 /h 150 litres Poste secours des Fontaines 4m3 Sommet de la télécabine 20m3 Salle restaurant Crêt-Béni 30m3 1 m 3 /h DE < 20 m 3 /h 200 L< V 1500 L 100 m 3 V < 1000 m 3 D 20 m 3 /h V > 1 500 L V 40000 m 3 Enregistrement 1000 m 3 V < 40000 m 3 V 80000 m 3 () seuil de : 7/01/03 21/06/04 14/01/2000 : () 2663 Stockage de pneumatiques 0,2 1000 m 3 V < 10 000 m 3 Enregistrement 10000 m 3 V < 80000 m 3 14/01/2000
Seuils des s Unité à N Désignation 2910 2920 2921 2925 2930 (1) Installations de combustion, lorsque l installation consomme exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds ou de biomasse. Ex : Chaudière, si chauffage non électrique Installation de réfrigération ou compression fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 10 5 Pa. Ex : Enneigeurs, usine à neige. Installation de refroidissement par dispersion d eau dans un flux d air du type «circuit primaire fermé» Ex : Tour aérofrigérante Ateliers de charge d accumulateurs Atelier de réparation et d entretien des véhicules et engins à moteur thermique imale en MW Garage des Chables, chaudière 87,3KW absorbée en kw 0 0 imale en courant continu Surface d atelier en m² <200m2 2 MW < P < 20 MW 50kW < P 500 kw systématique P 20 MW P > 500 kw () 0 P > 50 kw 2000 m² <S 5000m² S > 5000m² seuil de : 25/07/97 AT n 361 7/05/1979 13/12/2004 29/05/00 4/06/04 : ()