Présentation du Syndicat Intercommunal Cavités 37 Intervenants M. NOGIER : Président du Syndicat M. PHILIPPE : Ingénieur géologue Syndicat Intercommunal des Cavités Souterraines et des Masses Rocheuses Cavités 37 19, allée de l Impériale 37550 SAINT AVERTIN cavites.37@orange.fr
Sommaire 1. Les origines du Syndicat Intercommunal Cavités 37 2. Mode de fonctionnement du Syndicat 3. Missions effectuées par Cavités 37 4. Partenaires 5. Problèmes rencontrés et perspectives 3/35
1. Les origines du Syndicat 4/35
1. Les origines du Syndicat 1.1. Le Syndicat Cavité 37 au cœur du Val de Loire 1.2. L abandon des coteaux 1.3. La réalité du risque 1.4. Conséquences : multiplication des sinistres 1.5. Le retour au coteau 1.6. Aujourd hui 1.7. Evolution du nombre de communes adhérentes 5/35
1.1 Le Syndicat Cavités 37 au cœur du Val de Loire Coteaux en bord de fleuves et rivières Creusement de caves et carrières pour les matières premières de construction et l habitat Réseau hydrographique du département Source : Fédération de Pèche d Indre et Loire Source : Château d Amboise 6/35
1.2. L abandon des coteaux Début du XX ème siècle : abandon des habitats troglodytiques Urbanisation anarchique en pied ou en tête de coteau + Modifications dans l entretien et dans le confortement (perte de la «mémoire des coteaux») + Zone d abandon total des coteaux 7/35
1.3. La réalité du risque Environ 15 000 entrées de caves et carrières dans le département d Indre et Loire 60% des caves seraient abandonnées Pas d inventaire exhaustif Environnement remanié (comblement partiel de caves, mise en œuvre de murs devant les entrées) Densité de cavités souterraines - Source : HABITAT CREUSE - BERTHOLON Altération progressive des cavités non entretenues 8/35
1.4. Conséquences : multiplication des sinistres (1/2) 9/35
1.4. Conséquences : multiplication des sinistres (2/2) 1 mort tous les deux ans en liaison avec des mouvements de coteaux sous-cavés 10/35
1.5. Le retour au coteau Attrait de l habitat souterrain auprès d une population extérieure (habitations secondaires) + Besoins exprimés par les particuliers et par les collectivités (conseils d aménagement, aide à la prise de décision, responsabilité du Maire) Une stratégie commune : création d un Syndicat Intercommunal en 1985 par 14 communes 11/35
1.6. Aujourd hui 104 communes adhérentes Le Syndicat prend la suite du Service des Mines du Ministère de l Industrie en charge de la surveillance des masses rocheuses instables depuis 1943 12/35
1.6. Evolution du nombre de communes adhérentes En 2013, 104 communes adhérentes sur 277 en Indre et Loire 60 communes environ ont des problèmes de sous-cavage et n adhèrent pas encore au Syndicat 13/35
2. Mode de fonctionnement 14/35
2. Mode de fonctionnement du Syndicat 2.1. Statuts et rôle du Syndicat 2.2. Règlement intérieur 2.3. Organigramme de fonctionnement 2.4. Sources de financements 15/35
2.1. Statuts et rôle du Syndicat Ce Syndicat a pour objet : Extrait des Statuts (modifications du 15 mars 2012) D effectuer le repérage et le relevé des cavités souterraines et des masses rocheuses instables existantes sur le territoire des adhérents et de collecter toutes les informations ou relevés existants concernant les cavités et masses rocheuses du département. D évaluer avec la collectivité territoriale, les risques et suggérer aux intéressés des moyens de contrôle et de sauvegarde. D effectuer des prestations de service dans le cadre de ses compétences pour le compte des collectivités ou de mandataires privés sans nuire à la liberté du commerce et de l industrie et sans porter atteinte à une libre concurrence non faussée. 16/35
2.2. Règlement intérieur Chaque commune est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant. L Assemblée Générale élit le Président et 8 membres du Bureau (dont deux vice-présidents) L Assemblée Générale se réunit trois fois par an : En janvier ou en février : orientations budgétaires, En février ou en mars : vote du budget, En octobre ou en novembre : décisions modificatives. Le Bureau se réunit en fonction des dossiers à traiter 17/35
2.3. Organigramme de fonctionnement DEMANDEURS DEPARTEMENT Caves sous voirie Mise en valeur touristique des troglodytes DDT PLU Dossiers d Urbanisme Mairie PLU Dossiers d Urbanisme Assistances Techniques Demandes des particuliers SIEIL Projet d enfouissement des réseaux sur toutes les communes du département SYNDICAT INTERCOMMUNAL CAVITES 37 Président 2 Vice-Présidents 6 Membres du Bureau Service d Assurance Qualité Soutiens Techniques CHEF DE SERVICE Soutiens Techniques EXECUTION SERVICE TOPOGRAPHIE 1 Chef topographe 1 technicien 1 technicien polyvalent (2/5 du temps de travail) SERVICE ADMINISTRATION 1 Géologue (1/5 du temps de travail) 1 Technicien Polyvalent (1/5 du temps de travail) SERVICE GEOLOGIE 1 Ingénieur Géotechnicien 1 Géologue (4/5 du temps de travail) 1 Technicien Polyvalent (2/5 du temps de travail) PARTENAIRES CABINET DE GEOMETRES Point GPS SPELEO CLUB DE TOURAINE BUREAUX D ETUDES Géologiques, Géotechniques et Hydrogéologiques 18/35
2.4. Sources de financements Type de subvention Montant Contributions des communes (0,66 / hab) 160 000 Subvention du Conseil Général 75 000 Participation des particuliers au frais d expertises 25 000 Subvention du SIEIL 10 000 Fonds BARNIER 15 000 Augmentation de la contribution des communes calée sur l inflation 19/35
3. Les missions du Syndicat 20/35
3. Les missions du Syndicat 3.1. Relevés topographiques et recensement 3.2. Diagnostics de stabilité de caves et de coteaux 3.3. Diagnostics géologiques après relevés topographiques 3.4. Suivi des mouvements de terrains 3.5. Outils à la disposition des collectivités 3.6. Outils à la disposition des particuliers 3.7. Missions particulières 21/35
3.1. Relevés topographiques et recensement (1/2) 1985-2002 Cabinets de géomètres 2002-2013 Relevés topographiques de grands développements souterrains par une équipe de deux géomètres 22/35
3.1. Relevés topographiques et recensement(2/2) De 2002 à 2012 : Nombre de caves relevées : 2 880 Nombre de carrières relevées : 26 Surface totale relevée : 865 297 m² 23/35
3.2. Diagnostics de stabilité de caves et de coteaux 1985-1996 Visites et diagnostics de stabilité effectués par deux bénévoles (584 dossiers) ou par BRGM / ANTEA (73 dossiers) 1996-2012 Marché à bons de commandes avec des cabinets de géologie (3672 dossiers) Depuis 2012 Réalisation des dossiers d expertise en interne par une équipe de deux géologues / géotechniciens (346 dossiers) 24/35
3.3. Diagnostic géologique après relevés topographiques Etudes géologiques de carrières ou études géologiques d ensemble de coteaux sous-cavés Assistance ponctuelle du Spéléo Club d Indre et Loire 25/35
3.4. Suivi des mouvements de terrain Instrumentations (canne de convergence, fissuromètre) Auscultations topographiques Suivi de carrière par le Spéléo Club d Indre et Loire 26/35
3.5. Outils à la disposition des collectivités Visites de zones sous-cavées avant et après travaux d enfouissement Gestion des procédures de péril et de catastrophes naturelles Aide à la gestion de l urbanisme Visites des sites recevant du public (ERP) Conseils d aménagement Informations préventives des populations Assistance à maîtrise d ouvrage pour des travaux de confortement ou d études spécifiques 27/35
3.6. Outils à la disposition des particuliers Réalisation de diagnostics des caves et coteaux des propriétaires privés Etat des lieux illustrés par un schéma Conseils d entretien de la propriété (végétation, maîtrise des eaux) Avis sur le confortement des caves et coteaux Conseils d aménagement 28/35
3.7. Missions particulières (1/2) Etude préventive sur site : établissement de cartes des aléas, zonage du risque à l échelle parcellaire Expertises géologiques pour la mise en valeur touristique du patrimoine troglodytique Avis du géologue lors des commissions de sécurité Mission de communication : réalisation de brochures, de documents techniques, participations aux réunions publiques Site Internet : www.cavites37.fr 29/35
3.7. Missions particulières (2/2) Liste des publications effectuées : «Les cavités souterraines et les masses rocheuses» - 1997 «Syndicat Intercommunal pour la surveillance des cavités souterraines et des masses rocheuses instables d Indre et Loire» - plaquette de présentation 1998 «Maîtrise de la végétation» - lettre d informations - 1999 «Maîtrise de l eau» - lettre d informations 1999 «Vivre avec les cavités souterraines et les coteaux» - lettre de conseils 1999 «Conseils pratiques aux propriétaires de caves» - Cavités 37 / CATP 1999 «L agrandissement des caves» - lettre d informations 2001 «Le confortement des coteaux» - lettre d informations 2002 «Le confortement des caves» - lettre d informations 2003 «Carnet de santé des caves» - Cavités 37 / CATP 2004 «Cavités souterraines : des risques ce que vous croyez savoir» - DDE / CATP 2005 «Le droit et les cavités souterraines» - lettre d informations 2005 «Les cavités recevant du public» - lettre d informations 2006 «L aménagement de l habitat troglodytique» - lettre d informations - 2008 30/35
4. Partenaires 31/35
4. Partenaires La Préfecture d Indre et Loire : service de la Protection Civile La Maison des Maires Le SDIS Le Spéléo-Club de Touraine La DDT Service Urbanisme Le BRGM Le LCPC Le Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine Le CTATP Carrefour Troglodytique Anjou Touraine Poitou Le CPIE Centre Permanent d Initiative à l Environnement La Ville de Laon - Service des carrières La Ville de Paris - Service des carrières La CASLD Communauté d Agglomération Loire Développement 32/35
5. Problèmes rencontrés et Perspectives 33/35
5. Problèmes rencontrés et perspectives Problème de gestion Question de la pérennisation des financements Problèmes techniques Suivi des travaux de confortement Absence de bureaux de contrôle spécialisés dans les travaux de confortement Etablissement recevant du public et sécurité Questions de propriété (division en volume) 34/35
Merci de votre attention