Valdelia, le premier éco-organisme * dédié au recyclage des déchets d ameublement professionnel * Un éco-organisme est une structure qui assume la responsabilité financière et organisationnelle des metteurs en marché pour la gestion des produits en fin de vie. Dossier de Presse 2014 sur valdelia.org Éco-organisme agréé par le Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie.
Sommaire Édito... p.3 Valdelia en bref... p.4 Valdelia : les étapes clés... p.5 Valdelia pourquoi, pour qui?... p.6 Comment c est financé?... p.7 Comment fait un professionnel pour recycler son mobilier usagé?... p.8 Dans le détail, que va-t-on recycler?... p.9 La gestion des déchets : un véritable enjeu de développement durable... p.10 Glossaire... p.11 Annexes... p.12-13 Contact presse... p.14 sur valdelia.org 2
Édito Le mot d Arnaud Humbert-Droz Directeur Général de Valdelia «En créant Valdelia, les entreprises du secteur du mobilier professionnel ont voulu continuer et mettre en avant leurs actions en faveur de l environnement. Forts d objectifs ambitieux fixés par les pouvoirs publics, les metteurs sur le marché ont souhaité relever le défi et se mobiliser pour atteindre un taux de réutilisation et de recyclage de 75%, jamais imposé à une filière. Les équipes de Valdelia, principalement constituées de professionnels du déchet, ont à cœur de proposer un service adapté aux contraintes particulières des détenteurs professionnels. En effet, outre le challenge du taux de recyclage, notre obligation de collecte en pied d immeuble dès lors que le détenteur possède plus de 2,4 t et 20 m 3 nous pousse vers une inventivité extrême et une adaptabilité quotidienne. Valdelia, en tant qu éco-organisme, a à cœur de s associer à des professionnels du déchet pour atteindre ensemble les objectifs de la filière. Pour cela, nous avons mis en place un réseau de prestataires spécialistes du déchet avec qui nous avons déterminé le meilleur mode opératoire pour satisfaire l ensemble des parties prenantes. Notre rôle est aussi de participer à la mise en place de systèmes vertueux de recyclage matière. En incitant nos adhérents à faire encore plus d éco-conception et en leur permettant d intégrer des matières premières secondaires de qualité, nous participons au développement d une nouvelle économie dite circulaire. En poursuivant un but commun, ensemble, nous ferons en sorte d atteindre les objectifs de collecte, réutilisation et recyclage des déchets d éléments d ameublement professionnel.» sur valdelia.org 3
Valdelia en bref Créé le 23 novembre 2011 et agréé le 31 décembre 2012 par le ministère de l Écologie, du Développement Durable et de l Énergie, Valdelia est l unique éco-organisme de collecte et de recyclage dédié aux DEA Pro (déchets d éléments d ameublement professionnel). Créé par 13 industriels du secteur en réponse à la réglementation du Grenelle 2 de 2010, et plus particulièrement au décret du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d éléments d ameublement professionnels, Valdelia a pour vocation d organiser la filière de recyclage du mobilier professionnel en fin de vie. Cet éco-organisme prend alors en charge, pour le compte de ses adhérents, la collecte et le traitement des DEA sur l ensemble du territoire national. En tant qu éco-organisme, Valdelia devra fournir aux pouvoirs publics et à l Ademe, au plus tard 6 mois avant la fin de l agrément, un rapport complet sur les quantités mises sur le marché, collectées, recyclées et valorisées. Pilotée par un conseil d administration impliqué depuis la création de Valdelia, l organisation se veut simple pour assurer une maîtrise des frais généraux. Communication Responsable Relations adhérents Conseil d administration Directeur général Responsable Relations ESS Responsable Achat et R&D logistique Finance et juridique Responsable Achat et R&D traitement Directeur des opérations Chiffres clés 5 000 tonnes de DEA collectées 360 chantiers, 400 points de collecte, 19 sites de regroupement et 22 centres de traitement répartis dans 37 départements français 1 100 adhérents (fabricants, distributeurs, importateurs) Principales références entreprises AG2R, AXA, Banque populaire, BNP, Bouygues, Canal +, EDF, Faurecia, GDF Suez, Generali, Groupama, Lafarge, Lagardère, LCL, MAAF, MAIF, Nestlé, Pierre et Vacances, RATP, SFR, Société Générale, SNCF, Total, Véolia Eau. Principales références détenteurs, collectivités et secteur public Bibliothèques / médiathèques, CAF, CCI, collèges, Conseils généraux, Conseils régionaux, Cour des comptes, CPAM, écoles, facultés, hôpitaux, lycées, ministères, Pôle Emploi, Sénat, URSSAF Un dispositif national de collecte et de recyclage Depuis le 1 er mars 2013, Valdelia a mis en place dans toute la France, un dispositif opérationnel composé de 19 sites de regroupement et de 22 centres de traitements pour assurer les différentes étapes de la collecte et de la gestion des déchets de mobilier professionnel. Ce service permet à l ensemble des professionnels de répondre à leurs obligations légales. Les meubles rejoignent ainsi la cohorte des produits dont la gestion de la fin de vie incombe à leurs producteurs (emballages, ampoules, pneus, piles, déchets électriques et électroniques, déchets infectieux de soins ) selon la règle de responsabilité élargie du producteur. sur valdelia.org 4
Valdelia : les étapes clés 1 23/11/11 Création de la société Valdelia. 2 Du 23/11/11 au 30/06/12 Phase expérimentale de collecte et de valorisation au sein de deux régions pilotes : l Île-de-France et les Pays de la Loire. L objectif était d évaluer qualitativement et quantitativement le gisement des déchets d éléments d ameublement professionnel récupérés dans les départements concernés, tester les systèmes de collecte et de valorisation des matériaux et analyser les coûts afin que Valdelia puisse définir son modèle économique et fixer notamment le taux de l éco-contribution qui apparaîtra sur la facture du client, en sus du prix de vente. 3 06/01/12 Décret relatif à la gestion des déchets d éléments d ameublement 4 Du 01/07/12 au 31/12/12 Rédaction d un cahier des charges pour la demande d agrément. Négociation avec les parties prenantes pour obtenir l agrément. 5 01/09/12 Constitution de l équipe opérationnelle. 6 15/11/12 Lancement d appels d offres pour la collecte et le traitement des déchets. 7 31/12/12 Agrément de Valdelia prouvant la capacité de l éco-organisme à récupérer les produits sur l ensemble du territoire français. Celui-ci est valable pour une durée de 5 ans : du 1 er janvier 2013 au 31 décembre 2017. 9 07/02/13 Valdelia part à la rencontre des metteurs sur le marché en région pour les informer de leurs obligations légales. Au total, 15 réunions d informations sont organisées. 10 28/02/13 Dernière date en région de la présentation Valdelia. 11 01/03/13 Lancement opérationnel du service de collecte et de recyclage dans toute la France. 12 01/05/2013 Mise en place de l éco-contribution. 8 01/01/13 Mobilisation et contractualisation des adhérents. sur valdelia.org 5
Valdelia pourquoi, pour qui? Chaque année, 2,4 millions de tonnes de meubles sont mis sur le marché. Plus de 2 millions de tonnes de déchets d ameublement sont produits, dont 600 000 tonnes issues des entreprises. Sur ce total, 40 % sont enfouies, 45 % sont incinérés et seulement 15 % sont recyclées. Depuis le décret du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d ameublement, les metteurs sur le marché portent la responsabilité de la fin de vie du produit qu ils commercialisent. Par ailleurs, les détenteurs professionnels ont également l obligation de recycler leurs mobiliers en fin de vie. En France, ce ne sont pas moins de 500 000 entreprises qui sont concernées par cette problématique : TPE, PME, industries, collectivités, les écoles, les hôpitaux ainsi que les cafés, hôtels et restaurants Une solution pour les metteurs sur le marché Depuis le 1 er janvier 2013, toute personne physique ou morale fabriquant, important ou introduisant sur le marché des éléments d ameublement doit assurer la prise en charge de la collecte et du traitement des déchets issus des produits en fin de vie. En cas de non respect de la loi, le metteur sur le marché encourt une amende d un montant pouvant atteindre 7 500 par unité de vente. Face à leurs obligations légales, les metteurs sur le marché peuvent recourir à deux solutions : Mettre en place un système individuel pour créer et financer son propre système de recyclage. Permis par la réglementation issue du grenelle de l environnement, il doit être soumis à l approbation des pouvoirs publics. Adhérer à un éco-organisme En devenant adhérent, le metteur sur le marché transfère sa responsabilité en matière de gestion de DEA Pro à Valdelia. Ce dernier assure pour le compte de ses adhérents, une collecte et une valorisation de qualité des DEA. En échange de ce service, les metteurs sur le marché s engagent à verser une éco-contribution à l éco-organisme. Valdelia a pour objectif d offrir un service de qualité aux détenteurs de DEA et une garantie des bonnes pratiques auprès de ses partenaires prestataires.... et les détenteurs La responsabilité du détenteur porte sur toutes les étapes de gestion interne et externe du déchet. Elle commence là où le déchet est produit, dès qu il est produit. Elle s étend jusqu à l étape finale d élimination du déchet, traitement ou mise en décharge. Elle reste donc engagée au-delà de la prise en charge du déchet par un éliminateur. Les détenteurs sont donc responsables de tous les déchets générés par leur activité, y compris les déchets identiques aux déchets ménagers, même s ils sont collectés par le service public. Le principe de la REP (responsabilité élargie du producteur) telle que définie dans le décret englobe les fabricants, les distributeurs/revendeurs, les importateurs et les introducteurs qui utilisent les mobiliers sur le territoire national. Ce sont autant de metteurs sur le marché portant la responsabilité du recyclage du mobilier professionnel en fin de vie. Les détenteurs, autrement dit les entreprises (usines, supermarchés, restaurants, etc.), les collectivités (écoles, hôpitaux, mairies, restaurants scolaires, etc.) ainsi que les bars, hôtels et restaurants ont également l obligation de recycler les déchets d ameublement professionnel. Valdelia leur apporte les solutions : un service ambitieux de mutualisation des moyens de collecte pour les professionnels qui permettra une valorisation optimale de leurs déchets. sur valdelia.org 6
Comment c est financé Financé depuis le 1 er mai 2013 par une éco-contribution affichée sur le prix de vente de tout mobilier professionnel neuf, Valdelia propose une solution globale aux entreprises, collectivités et CHR dans le but d accroître la valorisation matière pour faire de nos déchets des sources de matières premières secondaires. Ainsi, en faisant appel aux services de Valdelia, les professionnels souhaitant se «débarrasser» de leur mobilier en fin de vie s assurent de ne pas payer une nouvelle fois un service pour lequel ils ont déjà contribué. Le rôle de l éco-contribution Cette éco-contribution permet à l éco-organisme de financer les coûts de gestion des déchets d éléments d ameublement professionnel c est à dire la collecte, le traitement, la traçabilité et le suivi de qualité des prestations. Par ailleurs, elle couvre également les coûts de communication, de recherche et de développement. Le fonctionnement de l éco-contribution Les barèmes de l éco-contribution de cette filière sont variables selon la fonction du meuble (assise, rangement, plan de pose ou de travail, autres), le matériau dominant (métal, bois, plastique, autres) et le poids (cf. annexe p.12). L affichage de l éco-contribution et toutes les obligations liées s appliquent sur chaque nouvel élément d ameublement vendu à partir du 1 er mai 2013. L éco-contribution est obligatoirement en sus du prix de vente, soumise à TVA et ne peut bénéficier de ristourne ou autre remise commerciale. Elle doit apparaître unitairement sur les factures et être répercutée à l identique jusqu au client final. Elle est affichée sur le lieu de vente, y compris sur les ventes internet, et ce jusqu au 1 er janvier 2021. sur valdelia.org 7
Comment fait un professionnel pour recycler son mobilier usagé? 1 Contacter Valdelia Le détenteur se rend sur : valdelia.org Il remplit un questionnaire puis Valdelia prend contact avec lui. 2 Récupération du mobilier professionnel usagé A le lot est équivalent ou supérieur à 2,4 t et 20 m 3 Valdelia met gratuitement à sa disposition un contenant en pied d immeuble. 3 Valorisation du mobilier récupéré Valdelia transporte gratuitement tous les déchets dans un centre de traitement. Ils seront triés, regroupés par matériaux puis retraités pour être transformés en matières premières secondaires (MPS) qui serviront à créer de nouveaux mobiliers. Tout mobilier en état de fonctionnement sera intégré dans les filières de réutilisation. Pour garantir une organisation optimale, chaque PAV comporte une zone réemploi-réutilisation de manière à ce que les apports de DEA Pro soient préservés. B le lot est inférieur à 2,4 t et 20m 3 - Le détenteur peut demander au prestataire chez qui il a acquis son meuble s il dispose d une solution de recyclage. - Le cas échéant, Valdelia oriente le détenteur vers un PAV (point de collecte appelé point d apport volontaire) ou un CMV (centre de massification volontaire) situé non loin des locaux de l entreprise. B - de 2,4 t ou 20 m 3 Point d Apport Volontaire ou Centre de Massification Volontaire Détenteur de mobilier professionnel Organisation générale de la filière Valdelia pour la collecte, le traitement et le recyclage de votre mobilier professionnel usagé. Centre de traitement A Valdelia se charge du transport de vos déchets d éléments d ameublement. + de 2,4 t et 20 m 3 Recycleur final sur valdelia.org 8
Dans le détail, que recycle Valdelia? Le champs d action de Valdelia inclut «les meubles et leurs composants dont la fonction principale est de contribuer à l aménagement d un lieu d habitation, de commerce ou d accueil du public en offrant une assise, un couchage, un rangement, un plan de pose ou de travail.» Ainsi, Valdelia prend en charge tout le mobilier dont souhaitent se «débarrasser» les professionnels : le mobilier d agencement de magasin, le mobilier des collectivités (scolaire, santé, loisir, culture, hôpitaux, commercial, etc.), le mobilier d entreprise (TPE, PME, industrie) ou encore celui des hôtels, cafés ou restaurants. Il peut s agir de produits en bois, plastique, métal ou verre, en bon état ou cassés. Cependant, les metteurs sur le marché doivent proposer des postes complets, c est à dire un bureau, un siège, une armoire, et des produits dans leur intégralité (ex : une table avec le plateau et les pieds). Le mobilier professionnel : un large panel concerné Mobilier de collectivité Meubles de salon, séjour, salle à manger Meubles d appoint Meubles de chambre à coucher Meubles de salle de bain Meubles de jardin Sièges en résumé Valdelia recycle tout type de produit professionnel cassé ou en bon état, tant qu il est complet. Meubles de cuisine Mobilier de bureau Mobiliers techniques, commerciaux, de collectivité Meubles de bureau Sièges Mobilier d agencement Mobiliers techniques, commerciaux, de collectivité sur valdelia.org 9
La gestion des déchets : un véritable enjeu de développement durable Contrairement à l émission de gaz à effet de serre, la production de déchets peut être endiguée voire stoppée sans pour autant ralentir la croissance économique du pays. Un fort enjeu de recyclage Valdelia engage une forte politique de recherche et de développement afin d augmenter le niveau de recyclage des matières collectées et ainsi atteindre son objectif : 75 % de réutilisation et de recyclage des DEA Pro à l horizon 2017. Un enjeu social avec la création de nouveaux métiers Cette nouvelle filière représente de réelles opportunités, que ce soit en termes de création d emplois, d installations industrielles de proximité et d économie de ressources. Conscient de l importance et de l enjeu social et sociétal relatif au réemploi d un mobilier en état d usage, Valdelia s attache à leur redonner une seconde vie. Pour ce faire, l éco-organisme signe avec les acteurs de l Économie sociale et solidaire, en octobre 2013, une convention leur permettant d être soutenus financièrement dans leurs actions de collecte et de réemploi du mobilier professionnel. Valdelia a ainsi dédié une personne spécifique sur le sujet pour permettre une véritable mobilisation de tous les acteurs (du détenteur à l acteur de l ESS) en vu de la réussite des objectifs fixés. Par conséquent sous réserve d accord du détenteur, le mobilier usagé réutilisable est cédé aux acteurs de l ESS avant d être orienté vers les filières de recyclage adaptées. Valdelia s attache de la sorte à maintenir des activités dont l approvisionnement en mobilier de «seconde main» est source de revenus, et un élément moteur pour la mission d insertion de ces entreprises. Par ailleurs, l éco-organisme concourt à encourager et à développer encore un peu plus l économie solidaire en soutenant divers projets humanitaires ayant besoin d accéder à ce mobilier en fin de vie. PArtenaires Fédération Envie, Emmaüs France, Réseau des ressourceries, Union des Écocycleries, CNEI (Comité National des Entreprises d Insertion) et le GESAT Réseau, etc. (voir glossaire p.11) Un enjeu économique En créant une nouvelle filière économique, Valdelia démontre que l économie circulaire est un vrai facteur de croissance et d emploi permettant à chaque individu de s épanouir dans une activité sensée. Valdelia est un éco-organisme à visage humain, capable de produire de la richesse à partir de déchets. «La gestion maitrisée de l élimination des déchets, quelle que soit la matière qui les compose, permet de préserver nos ressources en créant les matières premières, dites secondaires, de demain. Ainsi, nous assurons aux industriels un approvisionnement, sur le long terme, de matières MPS nationales, à eux ensuite de créer de nouveaux produits. Nous répondons ainsi aux nouveaux enjeux de la filière en gérant de façon durable et non délocalisable la mine urbaine que constituent nos déchets» ajoute Arnaud Humbert-Droz, Directeur Général de Valdelia. sur valdelia.org 10
Glossaire Centre de massification Lieu où sont collectés les produits. Centre de regroupement Lieu où les objets sont regroupés par familles. (les chaises avec les chaises, les tables avec les tables, etc.). Centre de traitement Lieu où les objets sont traités et valorisés. CMV Le centre de massification volontaire est une plateforme d une entreprise proposant des activités de collecte ou des services de reprise de DEA Pro auprès des détenteurs. Ils sont, par nature, fermés aux détenteurs professionnels voulant déposer leurs DEA Pro et ne réceptionnent que les flux de DEA issus de leur propre activité. Éco-organisme Un éco-organisme est une structure qui assume la responsabilité financière et organisationnelle des producteurs pour la gestion des produits en fin de vie. ESS Économie Sociale et Solidaire. GESAT Réseau Association réunissant des directeurs d établissements protégés (ESAT) et d entreprises adaptées (EA) soucieux de favoriser la professionnalisation et l accompagnement des travailleurs handicapés. Metteurs sur le marché Les metteurs sur le marché de mobilier professionnel sont les fabricants, les distributeurs / revendeurs et les importateurs / introducteurs. D3E Un DEEE, ou déchet d équipement électrique électronique, est le déchet d un équipement fonctionnant grâce à des courants électriques ou des champs électromagnétiques, c est à dire tous les équipements fonctionnant avec une prise électrique, une pile ou un accumulateur (rechargeable). MPS Matières premières secondaires. PAV Le Point d apport volontaire est un site permettant aux détenteurs de DEA Pro de remettre leurs lots inférieurs à 20m 3 ou 2,4t. DEA Déchets d éléments d ameublement. REP Responsabilité élargie de producteur. Détenteurs Un détenteur de mobilier professionnel est soit une entreprise (usines, supermarchés, restaurants, bureau ) ou une collectivité (écoles, hôpitaux, mairies, restaurants scolaires ). UNIFA Union nationale des industries françaises de l ameublement. sur valdelia.org 11
Annexe I Barème de l éco-contribution sur valdelia.org 12
Annexe II Décrets Article L541-10 Relatif aux écos-organismes http://www.legifrance.gouv.fr Décret n 2012-22 du 6 janvier 2012 Relatif à la gestion des déchets d éléments d ameublement http://www.legifrance.gouv.fr Arrêté du 15 juin 2012 Relatif à la procédure d agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d éléments d ameublement conformément à l article R. 543-252 du code de l environnement http://www.legifrance.gouv.fr sur valdelia.org 13
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