V E N T E D U D O M A I N E

V E N T E D U D O M A I N E Enchères verbales et soumissions cachetées. Dépôt des soumissions : avant le 05 septembre 2016 à 16h00. SAINT MAURICE Séance du 06/09/2016 à 09 h 30 : Lots 1 à 70 SALLE DES VENTES DU DOMAINE 3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES les Ellipses Cs 60008 94417 SAINT MAURICE Tél. 01 45 11 62 62 cavjust.dnid@dgfip.finances.gouv.fr La signification des symboles [ACI], [RP], [CT], [NR], [NC] est donnée en fin de notice. Mobiliers - Bibelots - Equipements de la maison Les biens sont vendus sans garantie. La vente a lieu marchandises ou matériels en l'état, pris au lieu de stockage. Elle est faite sans garantie d'aucune sorte de la part de l État et notamment de vice caché et de fonctionnement. Les acquéreurs sont censés avoir une connaissance exacte des biens vendus, vouloir les acquérir à leur risques et périls et les agréer dans l'état où ils se trouvent au moment de l'adjudication. Exposition des biens le 05/09/2016 (09h30-12h00 et 13h30-16h00) à Croissy Beaubourg (77). Coordonnées GPS : 48 49' 204'' N et 2 38' 292'' E Pièce d'identité obligatoire à présenter pour accéder à la salle d'exposition. Le jour de la vente, les adjudicataires devront obligatoirement être munis d'une pièce d'identité (KBIS de moins de 6 mois pour les professionnels) ainsi que d'un moyen de paiement. Paiement par carte bancaire recommandé. Si besoin, pensez à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire. Pour les adjudications supérieures à 150, un acompte de 20% du prix devra être versé le jour de la vente (plafonné à 1500 ). Pour les adjudications inférieures à 150, paiement comptant le jour de la vente. Les paiements en espèces sont limités à 300 en application de la LF rectificative pour 2013. En application du plan VIGIPIRATE, un contrôle visuel du contenu des sacs sera effectué à l'entrée de la salle d'exposition et de la salle des ventes. Pour respecter la réglementation ERP (Établissement Recevant du Public), la capacité de la salle des ventes de Saint-Maurice est désormais limitée à 190 places. Au-delà de ce nombre, le renouvellement des entrées se fera en fonction des sorties définitives. Commissaire aux ventes : Sandrine PITOT Séance du 06/09/2016 à 09 h 30 1

MAGASIN DOMANIAL CROISSY - Justif Obligatoires Carte Identité - Kbis - Procuration BOULEVARD DE BEAUBOURG - 77183 CROISSY BEAUBOURG Tél 01 60 37 90 95 Mr. LEGRESSUS-MME CAILLE Visite le 5 septembre 2016 de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. ATTENTION Pièce d identité obligatoire à présenter pour accéder à la salle d exposition. Enlèvement sous 20 jours impérativement et sur présentation d une pièce d'identité, d'un KBIS pour les acheteurs professionnels et d une procuration le cas échéant. Enlèvement sans rendez-vous le 6 septembre de 13h30 à 16h30 et le 7 septembre de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Enlèvement exclusivement sur rendez-vous à compter du 8 septembre 2016. Aucun enlèvement les samedi et dimanche. Coordonnées GPS : 48 49' 204'' N et 2 38' 292'' E AMEUBLEMENT Lot N 1 Lot N 2 Lot N 3 Lot N 4 Lot N 5 Lot N 6 Lot N 7 Lot N 8 Lot N 9 Lot N 10 Lot N 11 Lot N 12 Lot N 13 Console à plateau de marbre vert avec sabots en laiton sur les trois pieds en façade, XXe siècle. L180cm x l35cm x H90cm. Marbre vert manquant. Commode laquée vert et rouge, état moyen. Dimensions : L128cm x l53cm x H86cm. Marbre rouge manquant. Commode de style Louis XVI avec plateau de marbre. Dimensions : L111cm x l55cm x H88cm. Lot de 2 buffets bas de style Louis XVI avec plateau de marbre. Bon état général. Dimensions : L115cm x l41cm x H83cm. Mise à prix : 400.00 2 buffets bas de style Empire signés Philippe Hurel, vernis chanci. Dimensions : L120cm x l40cm x H73,5cm. Buffet de style Empire, 1 porte. Dimensions : L77cm x l68cm x H90cm. Enfilade à boutons de préhension en strass, auquel il manque le plateau et des boutons. Dimensions : L232cm x l45cm x H92cm. Buffet bas trois portes de style Empire avec plateau manquant et pied cassé. Dimensions : L145cm x l57cm x H92cm. Console bois laqué vert foncé avec plateau en verre (quelques éclats). Dimensions : L145cm x l40cm x H93cm. Mise à prix : 60.00 Meuble télé. Dimensions : L87cm x l47cm x H70cm. Bibliothèque basse. Dimensions : L125cm x l35cm x H96cm. Deux sellettes en bois. (H97cm x D27cm). Porte-parapluie en fer forgé et miroir central (L185cm x l122cm x P17cm) et 1 pare-feu grillagé. EQUIPEMENTS DE LA MAISON 2

Lot N 14 Lot de 5 boîtes de fleurs artificielles. Mise à prix : 40.00 Lot N 15 Lot de luminaires comprenant : - 1 lustre en verre à trois lumières (cassé) - 1 paire d'appliques de style Louis XVI, bois peint en doré (élément cassé mais conservé) - 1 lanterne verre et métal, - 1 lanterne avec verre manquant, - 1 pied de lampe en métal, décor faux marbre (H47cm x D33cm), - 1 paire de pieds de lampe en métal, - 8 lampes électriques ressemblant à des bougeoirs. Lot N 16 Lot N 17 Lot N 18 Lot N 19 Lampadaire en métal (H170cm) accompagné de 2 sellettes en fer (H126cm x D18cm). BIBELOTS - OBJETS D'ART Paire de vases montés en lampe en porcelaine blanche (éléments cassés). H43cm x D23cm. Quatre lampes sur pied en métal (H42cm). Mise à prix : 60.00 Paire de pieds de lampe en terre cuite (H43.5cm). EQUIPEMENTS DE LA MAISON Lot N 20 Torchère et 2 flambeaux assortis dorés sur une moitié, peints en blanc sur l'autre (torchère : H180cm / flambeaux : H67cm). BIBELOTS - OBJETS D'ART Lot N 21 Lot comprenant : - 2 petits vases en porcelaine, cassés et recollés (H27cm D12cm et H8cm D10cm) - 1 ensemble coupe et trois boules à encens en métal ajouré (étoiles et croissants de lune). Coupe : D30 cm / boules : D14cm et 10cm (x 2). - 1 paire d'amphores, cassées. L'une des deux est recollée. (H21cm D9cm). Lot N 22 Lot de quatre vases chinois bleu et rouge (H39cm, H41cm et H36cm (x2). Lot N 23 Lot de 2 potiches chinoises (H25cm / D25cm et H20cm) et d'une paire de vases chinois Asiatides (H22cm / D20cm). AMEUBLEMENT Lot N 24 Lot N 25 Lot N 26 Lot N 27 Lot N 28 Lot N 29 Petite table à tiroir vernis en mauvais état. Dimensions : L80cm x l45cm x H74cm. Table basse ovale. Dimensions L100cm x l55cm x H51cm. Table basse. Dimensions L121cm x l71cm x H63cm. Table ronde de style Empire avec le dessus en cuir moutarde (griffure profonde sur la ceinture). Dimensions D170cm x H75cm. Mise à prix : 300.00 Deux tables carrées de style Louis XV. Dimensions : L59cm x l59cm x H75cm. Deux tables laquées vert avec tiroir central en bon état. Dimensions : L57cm x H67cm. 3

Lot N 30 Lot N 31 Lot N 32 Lot N 33 Lot N 34 Lot N 35 Lot N 36 Petite table sur roulettes en bon état. Dimensions L74cm x l44cm x H70cm. Table deux tiroirs (serrures manquantes). Dimensions : L100cm x l53cm x H73cm. Table basse laquée. Dimensions : L184cm x l54cm x H51cm. Table plateau carré, piétement triangulaire auquel manquent deux des trois embouts de pied. Dimensions : L170cm x l170cm x H70cm. Table de salle à manger, plateau en mélaminé. Dimensions L193cm x l95cm x H93cm. Table de style chinois en bois massif, plateau en résine, état de conservation moyen. Dimensions: L100cm x l100cm x H83cm. Table à tiroir, sabots en laiton, avec sa clé. Dimensions : L100cm x l60cm x H78cm. Lot N 37 Lot de 19 chaises, bois teinté noir, couvertes en velours bleu, quelques éclats sur les bois. Dimensions : H84cm x L43cm x P43cm. Mise à prix : 300.00 Lot N 38 Lot N 39 Lot N 40 Lot de 14 chaises de style anglais, bois teinté, tissu bleu à petit motif orange. Bon état. Dimensions : H87cm x L47cm x P47cm. Mise à prix : 350.00 Paire de fauteuils années 1940 couverts de velours vert, état moyen. Dimensions H92cm x l58cm x P48cm. Lot de 6 fauteuils et chaises dont: - 1 fauteuil rustique coussin en velours, dimensions : H84cm x l46cm x P39cm, - 1 fauteuil de style esprit rustique tissu gaufré jaune, taché, état moyen : ceinture cassée et renforcée, dimensions : H90cm x l59cm x P51cm, - 1 fauteuil à médaillon sculpté de style breton, dimensions H88cm x l58cm x P48cm, - 1 chaise de style Louis XIII, dimensions H88cm x l42cm x P30cm, - 1 chaise années 1940 couverte en skaï marron, dimensions H81cm x l45cm, - 1 chaise bois dorée, dimensions H85cm x l40cm x P40cm. Lot N 41 Lot de 5 sièges : - 3 chaises et 2 fauteuils autrichiens cannés ainsi que 3 coussins. Dimensions des fauteuils : H101cm x l47cm x P47cm. Lot N 42 Lot N 43 Lot N 44 Lot N 45 Lot N 46 Lot N 47 Lot de 11 carcasses de sièges en bois doré de style Louis XV: 9 fauteuils et 2 chaises. Bon état. Paire de carcasses de fauteuils de style Louis XVI. Dimensions H103cm x L60cm x P60cm. Paire de tabourets de style Louis XIII. Dimensions : H45cm x D38cm. Lot comprenant 1 table et 2 fauteuils en bois sculptés et une carte géographique du Nigéria en bois sculpté. Dimensions : table D67cm x H59cm / fauteuils H130cm x L56cm x P45cm. Fauteuil en rotin peint en blanc (H97cm x L75cm x P67cm) et son pouf à coussin bleu (H39cm x L52cm x P42cm). 2 fauteuils de style Régence, cannés dont l'un avec une assise percée. Dimensions : H98cm x L63cm x P50cm. 4

Lot N 48 Bergère de style Louis XVI (coussin manquant). Dimensions : H93cm x l70cm. Mise à prix : 60.00 Lot N 49 Lot de 7 fauteuils et chaises dont : - 1 fauteuil laqué années 1940, dimensions : H91cm x l60cm, - 1 fauteuil de bureau style Louis XVI cuir fauve, dimensions H82cm x l61cm x P47cm, - 1 fauteuil style Louis XVI skaï gris clair (pied avant droit cassé), dimensions : H85cm x l60cm x P60cm, - 1 chaise de style Louis XV (tissu taché), dimensions H89cm x l50cm x P42cm, - 2 chaises gondole tissu gaufré jaune, dimensions : H85cm x l50cm x P47cm, - 1 chaise Louis-Philippe avec roulettes aux pieds antérieurs, dimensions : H88cm x l48cm x P47cm. Lot N 50 Lot de 4 fauteuils et chaises dont : - 1 paire de chaises de style Empire skaï vert (pied avant droit cassé). Dimensions : H91cm x L50cm x P44cm. - 1 fauteuil de style Empire cuir marron. Dimensions H98cm x L59cm x P46cm. - 1 fauteuil de bureau cuir marron, bon état. Dimensions : H85cm x L60cm x P51cm. Lot N 51 Lot N 52 Lot N 53 Lot N 54 Lot N 55 Lot comprenant 1 chaise style chinois en bois (H107cm x L57cm x P45cm) et 1 paire de fauteuils style chinois en bois en mauvais état. (H86cm x L87cm x P57cm). Canapé deux places et 1 pouf assorti de couleur bordeaux aux motifs de vigne. Bon état. Dimensions: canapé L160 cm x H90cm x P72cm / pouf L50cm x H33cm x P50cm. Mise à prix : 300.00 Trois têtes de lit tapissées de tissu Braquenié. (L185cm x l80cm / L185cm x l72cm). Bois de lit syrien (démonté), une personne, à incrustations de nacre et ses 2 tabourets. Armoire à trois portes, démontée. Éléments présents : soubassement, corniche, deux montants latéraux et un montant intérieur. Les portes sont manquantes. Lot N 56 Lot de 4 portes : - 2 portes en bois peint (quelques éclats) (L184cm x l61cm), - 2 portes de placard peintes en blanc (quelques éclats) (L165cm x l55cm). Lot N 57 Lot N 58 Lot N 59 Lot N 60 Lot N 61 Lot N 62 Lot N 63 Lot de 2 miroirs (L75cm x l56cm / L78cm x l60cm). BIBELOTS - OBJETS D'ART Miroir en bois doré et son trumeau (huile sur toile, déchirée) en mauvais état général. Dimensions: L210cm x l85cm. AMEUBLEMENT Miroir en bois doré, bronzine sur dorure à la feuille, avec éclats importants. L200cm x l118cm. Miroir en bois doré de style Louis XVI. Dimensions : L118cm x l76cm. Miroir de dimensions : L100cm x l54cm. Miroir en bois sculpté de dimensions L103cm x l89cm. BUREAU Bureau à pente (tiroir gauche endommagé). Dimensions : L70cm x l42cm x H88cm. 5

Lot N 64 Lot N 65 Lot N 66 Lot N 67 Lot N 68 Lot N 69 Bureau à pente. Dimensions L89cm x l47cm x H97cm. Mise à prix : 300.00 Bureau 5 tiroirs. Dimensions : L150cm x l75cm x H75cm. Bureau de dimensions L145cm x l73cm x H75cm. Bureau Le Guennec placage teinté noir (mauvais état, piètement cassé). Dimensions : L130cm x l65 cm x H174cm. Bureau de dimensions L140cm x l68cm x H74cm. Bureau 5 tiroirs, état moyen, auquel manquent des boutons de préhension. Dimensions : L160cm x l80cm x H77cm. Lot N 70 ** ENCHERE. - Bureau Louis-Philippe à galerie, état de conservation moyen. Dimensions L86cm x l74cm x H93cm. ** VISITE. - Visite le 05/09/2016 de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Lieu de visite : Magasin de Croissy Beaubourg 5 boulevard de Croissy Beaubourg 77183 CROISSY BEAUBOURG. tel 01 60 37 90 95 ou 90 90 Coordonnées GPS : 48 49' 204'' N et 2 38' 292'' E Conditions spécifiques ATTENTION Pièce d identité obligatoire à présenter pour accéder à la salle d exposition. Liste des lots disponibles sur internet: www.ventes-domaniales.fr ** ENLEVEMENT. - Sous 20 jours impérativement. Enlèvement sur présentation d une pièce d identité, d un KBIS pour les acheteurs professionnels et d une procuration le cas échéant. - Enlèvement sans RDV le 06 septembre 2016 de 13h30 à 16h30 et le 07 septembre 2016 de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. - Enlèvement exclusivement sur RDV à compter du 08 septembre 2016. - aucun enlèvement les samedi et dimanche. Lieu d enlèvement : Magasin de Croissy Beaubourg 5 boulevard de Croissy Beaubourg 77183 CROISSY BEAUBOURG. Tel 01 60 37 90 95 ou 90 90. ** ASTREINTE. - ** PAIEMENT. - Une taxe équivalente à 11% du prix de vente du lot devra être réglée en sus. - Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 euros (par lot). - Pour les adjudications supérieures à 150 euros, un acompte de 20% du prix devra être versé le jour de la vente plafonné à 1500. Le paiement total du prix et de la taxe de 11% devra avoir lieu au plus tard le 8éme jour suivant l'adjudication et avant enlèvement des biens. 6

Le manquement à l'une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé. Les paiements pour autrui ne pourront avoir lieu sans présentation de l'original et remise d'un mandat régulier et remise de la copie des pièces d'identité du mandant et du mandataire. Le mandat devra en outre préciser les lots pour lesquels la mandataire est compétent. Espèces: Les paiements en espèces sont limités à 300,00 en application de la Loi de finances rectificative pour 2013. Chèques: Acceptés. Une pièce d'identité sera demandée (art. L.113-15 CMF). Au delà de 1500 euros, un chèque de banque est exigé. Carte bancaire: Recommandée. Pensez, le cas échéant, à faire déplafonner votre carte auprès de votre établissement bancaire. Virement: - IBAN: FR76 1007 1940 0000 0010 0144 887 - TRPUFRP1. Horaires de paiement durant les huit jours suivant la vente: de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h15. Renseignements Avant et après la vente: - DNID - Les Ellipses - 3, avenue du chemin de Presles - 94417 St Maurice Cedex. Tél. 01 45 11 62 62. ** DIVERS. - Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Dès l'adjudication prononcée, les achats sont sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. Les lots sont réputés être vendus sans conditionnement d'origine et dans le cas ou celui-ci existe, aucune réclamation ne pourra être faite quant à l'état de ce dernier par l'adjudicataire. Une pièce d'identité devra être présentée lors de la signature du papillon de vente (KBIS de moins de 6 mois pour les professionnels). Pour tous les lots, vente à forfait. Soumissions : Elles doivent être effectuées sur le document disponible dans chaque commissariat aux ventes ou sur internet, à l'adresse www.ventes-domaniales.fr, rubrique Ventes mobilières, onglet Soumissions. Pour chaque lot soumissionné, un formulaire et un chèque sont nécessaires. Les soumissions pour lesquelles le formulaire et/ou le chèque est commun à plusieurs lots seront refusées. Les documents doivent être adressés sous plis cachetés portant les mentions "Soumissions, vente du 6 septembre 2016 - CAV Justice de Saint Maurice - Les Ellipses - 3, avenue du chemin de Presles CS 60008-94417 St Maurice Cedex" et contenir une enveloppe affranchie au tarif en vigueur au nom du candidat. Les chèques accompagnant les soumissions non retenues seront retournés à leurs auteurs. «Conditions spécifiques aux ventes en direct» 1 Inscription des acheteurs L inscription aux ventes en direct devra se faire au plus tard à 12h00 le dernier jour ouvré avant la vente sur la plateforme Moniteurlive ou Drouotlive. L'adresse électronique fournie lors de l'inscription sera utilisée pour l envoi des différents échanges et documents de vente (avis de paiement / bordereau d achat / autorisation d enlèvement). Pour les particuliers, une pièce d identité en cours de validité devra être envoyée dans les mêmes conditions. Pour les professionnels, l extrait K bis ou son équivalent de moins de 6 mois devra être envoyé au plus tard 48h avant la vente ou le vendredi 11h00 s agissant des ventes organisées le lundi, par courriel sur l adresse électronique du commissariat aux ventes cav...dnid@dgfip.finances.gouv.fr 2 Conditions de paiement : Paiement comptant pour les adjudications jusqu'à 150 (par lot). Pour les adjudications supérieures à 150, un acompte de 10 % du prix devra être versé le jour de la vente. 3 Plafonnement des achats : 7

Lors de l'inscription, l'internaute doit saisir sa carte bancaire pour une transaction 3DSecure non débitée de deux euros. Pour sécuriser la transaction, une empreinte équivalent à 10 % du montant prévisionnel des achats sera à saisir. Si vous souhaitez acquérir un véhicule et vous vous êtes fixé un budget de 5 000 HT, vous devrez laisser une empreinte de 500. Cette somme, ou une partie de cette somme, sera immédiatement prélevée en paiement de l'acompte de 10 % calculé sur le prix d'adjudication hors taxe des lots remportés. Vous avez acheté un véhicule pour 3.500 ; la somme de 350 sera prélevée. 4. Ordres d'achat : Les ordres d'achat ne pourront être acceptés qu'après validation des inscriptions au vu des documents précités. ** RENSEIGNEMENTS. - Avant et après la vente: - DNID - Les Ellipses - 3, avenue du chemin de Presles - 94417 St Maurice Cedex. Tél. 01 45 11 62 62. - Renseignements comptables: Régie de recettes de Saint Maurice - Les Ellipses - 3, avenue du chemin de Presles - 94417 St Maurice Cedex. Tél. 01 45 11 64 96 ou 64 25 Dépôt des soumissions : Avant le 05 septembre 2016 à 16h00 à la Direction Nationale d'interventions Domaniales - Les Ellipses - 3, avenue du Chemin de Presles - 94417 St Maurice cedex - Tél : 01 45 11 62 62. ou le 05 septembre 2016 auprès du Commissaire aux ventes ou du responsable de la Régie, en salle d'exposition. LEGENDE DES LOGOS [ACI] Les véhicules de fourrière sont vendus sans certificat d'immatriculation. En conséquence, il n'est pas possible de circuler avec ces véhicules avant d'avoir procédé aux formalités d'immatriculation. Ces formalités sont à la charge de l'acquéreur et sont décrites à l'article 12.B de l'arrêté du 9 février 2009 (ou à l'article 12.E pour les véhicules étrangers non réceptionnés au plan communautaire). [RP] Lots réservés aux professionnels, négociants et réparateurs d'automobile ou de moto-cycles ou des négociants en machine-outils, selon la catégorie. Ils devront justifier de leur qualité par une copie de leur inscription au registre du commerce ou répertoire des Métiers. [CT] Ces véhicules ont été soumis au contrôle technique. Les procès-verbaux de la visite technique et des éventuelles contre-visites peuvent être consultés au cours des 48 heures qui précèdent la vente et sur les lieux de vente avant le début de la séance. [NR] Véhicules non réimmatriculables, destinés à la piéce détachée; il ne sera pas délivré de certificat de vente. [NC] Lots non conformes aux règles d'hygiène et de sécurité du travail. 8