Champs électriques et magnétiques 50 Hz : effets médico-sanitaires it i Docteur Martine Souques Service des Études Médicales d EDF Rencontres Nucléaire, Rayonnement et santé 2 février 2011 Service des Etudes Médicales
Plan Les effets sur la santé La problématique des leucémies de l enfant Les études en exposition professionnelle Existe-t-il une relation de cause à effet? L hypersensibilité électromagnétique Les expertises collectives La réglementation Conclusion Service des Etudes Médicales 2
Les effets sur la santé Service des Etudes Médicales 3
Quelles maladies? suicides, dépression troubles du comportement immunité fécondité malformations avortement cardiovasculaire Alzheimer leucémie - enfant tumeur du cerveau mélanome cancer du sein cancer chez les enfants de parents exposés hypersensibilité Service des Etudes Médicales 4
Étudier un effet sur la santé : quels outils Études expérimentales Études in vitro : cellules Recherche de mécanismes d action Études in vivo : animaux Reproduire la maladie Études expérimentales chez l homme Épidémiologie Observation de l homme dans son environnement Service des Etudes Médicales 5
La problématique des leucémies de l enfant Service des Etudes Médicales 6
Une révélation épidémiologique 1979 Wertheimer : une intuition 344 enfants cancéreux et 344 témoins Exposition estimée par le code de câblage Résultats : VHCC / VLCC OR tous cancers : 2,2323 (1,56-3,18) 318) OR leucémies : 2,98 (1,72-5,15) 1988 : Savitz (code de câblage et mesure) OR tous cancers : 5,22 (1,18-23,09), 2 ans avant le diagnostic, OR leucémies : 2,8 Apparition du «0,2 µt» Service des Etudes Médicales 7
WC=Wiring code Etude épidémiologique sur les champs magnétiques Leucémies de l'enfant 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 WERTHEIMER 1979 WC - p < 0,05 FULTON 1980 WC - ns THOMENIUS 1986 >= 0,3 µt SAVITZ 1988 >=0,2 µt WC PETRIDOU LINET 1997 COLEMAN 1989 LOWENTHAL 1991 < 50 m < 50 m MYERS 1990 < 50 m >= 0,3 µt LONDON 1991 < 50 m - Pas de conclusion WC mesuré >=0,2 µt calculé >=0,2 µt FEYCHTING 1993 calculé >=0,3 µt mesuré >=0,2 µt < 50 m OLSEN 1993 calculé >=0,25 µt FAJARDO-GUTIERREZ 1993 VERKASALO 1993 moy. >=0,2 µt SAVITZ 1993 COGHILL 1996 CM ns TYNES 1997 >= 14 µt naiss-diag. < 50 m WC modifié MICHAELIS 1997 >=0,2 µt mesuré >=0,2 µt WC distance aux lignes de distribution distance aux lignes de transmission Service des Etudes Médicales 8 Dr Martine Souques Service des Études Médicales d EDF - Gaz de France
Etude épidémiologique sur les champs magnétiques Leucémies de l'enfant 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 LINET 1997 mesuré >=0,2 µt WC DOCKERTY 1998 mesuré >=0,2 µt DOCKERTY 1999 mesuré >=0,2 µt ré-analyse mesuré >=0,2 µt GREEN 1999 mesure personnelle GREEN 1999 mesuré >=0,2 µt mesure extérieure GREEN 1999 mesuré >=0,2 µt mesure intérieure GREEN 1999 Mc BRIDE 1999 UKCCS (DOLL) 1999 WC mesuré >=0,2 µt mesure personnelle mesuré >=0,2 µt mesure personnelle DRAPER 2005 <200 m SCHÜZ 2001 SCHÜZ 2007 < 0,2 µt nocturne >=0,4 µt nocturne Médiane 24 h >=0,2 µt Médiane Nocturne >=0,2 µt KABUTO 2006 >=0,4 µt <200 m Service des Etudes Médicales 9 Dr Martine Souques Service des Études Médicales d EDF - Gaz de France
Ahlbom 2000 : méta-analyse des leucémies de l enfant 9 études incluses 5 avec mesures : Mc Bride 99, Michaelis 98, Dockerty 99, Day 99, Linet 97 4 avec calculs : Olsen 93, Verkasalo 93, Tynes 97, Feychting 93 3203 cas, 10 338 témoins (99,2 % pop) avec une exposition moy < 0,4 µt Pas d excès de risque 44 cas, 62 témoins (0,8 % pop) avec une exposition moy 0,4 µt RR = 2 (1,3-3,12) A pooled analysis of magnetic fields and childhood leukemia, British J Cancer, 2000, 83 (5) : 692-698 Service des Etudes Médicales 10
Étude Draper (BMJ 2005) Résidence à «proximité des lignes» 29 000 enfants dont 9700 leucémies, 1962-1995 RR=1,69 (1,13-2,53) si < 200 m vs > 600 m Conclusion : le CM n est nest pas en cause! Childhood cancer in relation to distance from high voltage power lines in England and Wales : a case-control study, British M Journal, 2005, 330 : 1290-1295 Service des Etudes Médicales 11
Étude Kroll (BJC 2010) ou Draper 2 Calcul du champ magnétique : le calcul montre que le CM est < 0,1 µt pour les habitations à plus de 200 m des lignes avec circuits transposés (disposition particulière des phases qui minimise le CM) 400 m des lignes 225 kv et 400 kv Reste 458 adresses (sur 58 162) où il faut faire le calcul selon la distance et la charge annuelle en courant 2 cas et 1 témoin ont une exposition 0,4 µt OR=2 (0,18-22,04) Conclusion (des auteurs) : si le CM a un rôle, il n est pas le seul facteur en cause Childhood cancer and magnetic fields from high-voltage power lines in England and Wales : a case-control study, British J Cancer, 2010, 103 : 1122-1127 Service des Etudes Médicales 12
L étude de Kheifets ets 2010 0 Analyse poolées des études sur les leucémies de l enfant publiées depuis 2000 (Ahlbom et Greenland) 6 études (3 avec mesures, 3 avec calcul) dont 1 non publiée + 1 avec distance 10 865 cas de leucémies de l enfant et 12 853 témoins 2 % population (23 cas et 45 témoins) ont une exposition moy 03 0,3 µt OR = 144(0882 1,44 (0,88-2,36) Greenland : OR = 1,68 (1,23-2,31) X % population avec une exposition moy 04µT 0,4 OR = 1,46 (0,80-2,68) Ahlbom : OR = 2,00 (1,27-3,13) Non prise en compte dans les évaluations : publication d octobre 2010 Pooled analysis of recent studies on magnetic fields and childhood leukaemia, British J Cancer, 2010, 103 : 1128-1135 Service des Etudes Médicales 13
Conclusions des études sur les leucémies de l enfant Cancers dont les facteurs de risques sont peu ou pas connus Résultats contradictoires, mais il y a une association statistique pour expo 0,4 µt en moyenne sur 24h, sauf dans la dernière méta-analyse RR faibles Pas de relation dose-effet Exposition ubiquitaire, difficile à mesurer L'amélioration de la qualité de la mesure ne change pas le niveau de RR Service des Etudes Médicales 14
CM et risque de leucémie e de l enfant? 30 ans d'études : 3 chiffres 10 ris sque relatif 1 WERTHEIMER 1979 AHLBOM 2000 KEIKHETS 2010 344 cas/340 témoins 3 200 cas/10 000 10 000 cas/12 800 témoins témoins 0,1 Service des Etudes Médicales 15
Des problèmes méthodologiques Sur la participation des témoins (enfants) Sur la mesure de l exposition Plusieurs indicateurs utilisés. Quel est le «bon», représentatif tif de l exposition? La mesure du CM dans l habitation reflète t elle l exposition d une personne? Toutes les sources ne sont pas prises en compte Les deux études d envergure avec des mesures personnelles ne rapportent t pas d association (Mc Bride, UKCCS) Méconnaissance des facteurs de risque des pathologies étudiées (leucémie, tumeurs du cerveau, maladie d Alzheimer) Service des Etudes Médicales 16
Les études en exposition professionnelle Service des Etudes Médicales 17
Exposition professionnelle 1ère étude de Cohorte : Einhorn 1980 (Suède) Opérateurs de téléphones, pas d évaluation des CEM 12 cas de leucémie : RR=1 1,0(06-1 (0,6 1,8) 24 études de cohorte, 1 sur 2 positive, mais ce n est pas toujours la même pathologie 1ère étude cas-témoins : Mc Dowall 1983 (RU) Intitulé d emploi 30 décès par LMA : RR=2,1 (1,3-3,6) 42 études CT, 16 études positives, mais ce n est pas toujours la même pathologie Service des Etudes Médicales 18
Exposition professionnelle - 2 Auteur Leucémie Tumeur SNC Mélanome SAHL 1993 USA 44 décès SMR = 1,07 (0,8-1,4) 31 décès SMR = 0,81 (0,5-1,4) THERIAULT 1994 Fance et Canada 88 cas LMA OR = 3,15 (1,2-8,3) 144 cas OR = 1,95 (0,8-5) 106 cas OR = 1,03 (0,4-2,6) SAVITZ 1995 164 décès 144 décès 116 décès USA SMR = 1,11 (0,6-2,1) SMR = 2,29 (1,1-4,6) SMR = 1,04 (0,9-1,2) KHEIFETS 1999 France, Canada, USA TYNES 1994 Norvège 285 cas OR = 1,35 (0,85-2,1) 11 cas SIR = 1,04 (NS) 245 cas OR = 1,78 (1,1-2,9) 13 cas SIR = 0,44 (NS) 19 cas SIR = 2,24 (p<5%) JOHANSEN 1998 60 cas 57 cas 61 cas Danemark SIR = 0,92 (0,7-1,2) SIR = 0,79 (0,6-1,0) SIR = 1,11 (0,9-1,4) HARRINGTON et SOHARAN 2001, RU 111 décès SMR = 0,84 (0,7-1,0) 158 décès SMR = 1,08 (0,9-1,23) Service des Etudes Médicales 19
Étude franco-canadienne ca ad e -1 (Thériault, AJE, 1994) 224 000 hommes à OH, HQ, EDF 10 000 sujets / 4151 cas de cancer 2066 mesures de CE&M pendant une semaine Pas d'association avec l'ensemble des cancers OR=3,1 [1,20-8,27] pour la LMA : exposition cumulée au CM Pas de relation dose-effet Pas de cohérence des résultats entre les trois entreprises Pas de métier à risque Service des Etudes Médicales 20
Étude franco-canadienne - 2 Champs magnétiques et leucémies > 3,5 µt.ans > 15,7 µt.ans Leucémies 1,5 (70) 1,75 (13) L.L.C. 1,5 (24) 1,7 (6) L.M.A. 3,1* (26) 2,7 (4) Pas de relation dose / effet Service des Etudes Médicales 21
Étude franco-canadienne - 3 Champs E et M et principaux i cancers > 3,5 µt.ans OR > 15,7 µt.ans OR Tous cancers E 2193 1,0 423 0,9 M 2158 1,0 443 1,0 Leucémies E 69 1,2 16 1,4 M 70 15 1,5 13 17 1,7 T. cérébrales E 41 1,1 10 1,6 M 48 1,5 12 1,9 Mélanome E 49 1,0 8 0,6 M 54 0,9 10 1,0 Aucun OR significativement > 1 Service des Etudes Médicales 22
Conclusion sur les expositions professionnelles Résultats contradictoires : moins d une étude sur deux retrouve une association statistique mais ce n est nest pas toujours la même pathologie RR faibles Pas de relation dose-effet Cancers dont les facteurs de risques sont peu ou pas connus Exposition difficile à mesurer Pas de métier à risque Service des Etudes Médicales 23
Existe-t-il t il une relation de cause à effet? Service des Etudes Médicales 24
Établir une relation causale Force de l'association Constance des résultats Effet spécifique Temps Relation dose-réponse (exposition-incidence) Biologie plausible Données expérimentales Contrôle des autres facteurs de risque Service des Etudes Médicales 25
Les études cellulaires : on cherche un mécanisme d action Les études animales : on cherche à reproduire la maladie ou à accélérer son évolution Service des Etudes Médicales 26
Exposition de rongeurs vie entière MANDEVILLE (1997) 60 Hz 2 µt 20 µt 200 µt 2000 µt YASUI (1997) 50 Hz 500 µt 5000 µt HARRIS (1998) 50 Hz 1 µt 100 µt 1000 µt Mc CORMICK (1999) 60 Hz 2 µt 200 µt 1000 µt 18 à 24 mois d exposition : continue et intermittente ==> AUCUN EXCES DE CANCER CHEZ LES ANIMAUX EXPOSES Service des Etudes Médicales 27
Cancérogenèse chez des rongeurs «sensibilisés» Tumeurs mammaires malignes induites par le DMBA*, 50 kv/m Tumeurs SNC induites par ENU* Mandeville 2000 : jusqu à 2000 µt, 65 sem Chung 2008 : jusqu à 500 µt, 42 sem Tumeurs greffées : 0,15 015à033 0,33 mt Tumeurs spontanées : souris AKR, 50 kv/m, 0,13 à023 0,23 mt *DMBA : 7,12-diméthylbenz[α]anthracène - ENU : N-éthyl-N-nitrosourée Service des Etudes Médicales 28
D après les études expérimentales Pas de mécanisme d action plausible Pas d action de la mélatonine Pas d action sur la cancérogenèse Service des Etudes Médicales 29
L hypersensibilité électromagnétique Service des Etudes Médicales 30
Hypersensibilité électromagnétique (HSE) «Allergie» à l électricité, aux champs électromagnétiques es (ELF, RF) Symptômes subjectifs : maux de tête, insomnie, yeux qui pleurent, etc. Diagnostic fait par le malade Études en double aveugle ne mettent pas en cause le champ magnétique (électromagnétique) Pas de reconnaissance du CM ou CEM Nombre de symptômes équivalent qu il y ait ou pas le champ chez les personnes EHS Plus de symptômes quand la personne EHS croit percevoir un CM Service des Etudes Médicales 31
Les expertises collectives Service des Etudes Médicales 32
Des avis scientifiques concordants au niveau national INSERM 1993 Académie de Médecine française 1993 CSHPF 1993, 1996, 2005 (Conseil Supérieur d Hygiène Publique de France) Afsset 2010 (Agence française de sécurité sanitaire et du travail), devenue ANSES OPECST 2010 (Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques) Service des Etudes Médicales 33
et au niveau international HPA-RPD (GB) 1992, 1994, 2001 (ex NRPB) (Health Protection Agency, ex National Radiological Protection Board) NRC (USA) 1997, 1999 (National Research Council) NIEHS (USA) 1999 (National Institute of Environnement Health Science) OMS (WHO) 1999, 2007 (Organisation mondiale de la santé) C.Européenne 1999, 2001, 2007, 2009 CIRC (IARC) 2002 (Centre international de recherche sur le cancer) CDHS 2002 (California Department of Health Services) ICNIRP 1998, 2000, 2003, 2010 (International Comission on Non Ionizing Radiation Protection) Service des Etudes Médicales 34
Classification CIRC / IARC I - Facteur cancérigène cé chez l homme : 105 (tabac, alcool, formaldéhyde, HIV 1, HPV 16, radon, UV) IIA - Facteur probablement cancérigène chez l homme : 66 (Phénacétine, Trichloréthylène) IIB - Facteur possiblement cancérigène chez l homme : 248 (café, progestatifs, métier de pompier) III - Facteur non classifiable en terme de cancérogénicité : 515 (ampicilline, thé, stimulateur cardiaque, matériaux dentaires) IV - Non cancérogène / cancérigène : 1 (caprolactame) http://monographs.iarc.fr/eng/classification/index.php Service des Etudes Médicales 35
Classification CIRC des CE&M Cancérogène possible (IIB) champ magnétique de 50/60 Hz et risque de leucémie de l enfant pour des expositions > 0,4 µt moyenne / 24h Non classifiable en terme de cancérogénicité é ité (III) Champ magnétique de 50/60 Hz et autres effets chez l enfant (y compris tumeurs du cerveau) Champ électrique de 50/60 Hz Champs électrique et magnétique de 50/60 Hz chez l adulte (exposition résidentielle ou professionnelle) Champs électrique et magnétique statiques Service des Etudes Médicales 36
EHC 238 - juin 2007 Études expérimentales «Rien ne permet de penser que l exposition à des CM ELF seule puisse provoquer des tumeurs» Pas de mécanisme identifié pour des expositions < 5 mt Cancer Confirme le classement du CIRC du champ magnétique en «cancérogène possible» (2B) sur la base du risque de leucémie de l enfant Cancer du sein chez la femme : pas d association Tumeurs cérébrales et leucémies de l adulte : pas d association évidente http://www.who.int/peh-emf/publications/chapter%201%20french.pdfwho pdf Service des Etudes Médicales 37
EHC 238 - juin 2007 (suite) Système neuroendocrinien (mélatonine) : pas d effet Maladies neuro-dégénératives Maladie de Parkinson, SEP : pas d effet Maladie d Alzheimer, SLA : données insuffisantes (mais plutôt en faveur de pas d effet) Maladies cardiovasculaires : pas d effet Immunologie et hématologie : données insuffisantes Reproduction et développement : pas d effet effet, sauf pour les fausse-couches (données insuffisantes) Service des Etudes Médicales 38
SCENHIR janvier 09 : ELF Fields Les quelques nouvelles études épidémiologiques et animales concernant les expositions ELF et le cancer ne change pas l évaluation précédente. Les études in vitro n ont pas fournie de mécanisme explicatif à ces résultats t épidémiologiques sur les leucémies de l enfant. Aucune nouvelle étude ne soutient une relation causale entre les champs ELF et les symptômes auto-annoncés. De nouvelles études épidémiologiques indiquent une augmentation possible de la maladie d Alzheimer résultant d une expositions aux ELF. D autres investigations épidémiologiques et en laboratoire de cette observation est nécessaire. Des études animales récentes ont fourni une indication pour des effets sur le système nerveux à 0,10-1 mt. Cependant, il y a toujours des incohérences dans les données et aucune conclusion définitive ne peut être tirée concernant des effets sur la santé humaine. Service des Etudes Médicales 39
SCENHIR janvier 09 : ELF Fields Il est notable que les études in vivo et in vitro montrent des effets à des niveaux d exposition au CM ELF de l ordre lordre de 0,1 mt et au dessus, qui sont considérablement plus haut que les niveaux rencontrés dans les études épidémiologiques (niveau de l ordre du μt) qui ont montré une association entre l exposition et des maladies telles que les leucémies de l enfant et la maladie d Alzheimer. Cela justifie de nouvelles investigations. Aujourd hui, il n est pas question de modifier la recommandation de 1999 pour l exposition du public SCENHIR : Europe s Scientific Committe on Emerging and Newly Identified Health Risks : http://ec.europa.eu/health/ph_risk/committees/04_scenihr/docs/scenihr_o_022.pdf /h h itt /04 ih /d / ih 022 df Service des Etudes Médicales 40
Afsset - 6 avril 2010 Saisine sur «les effets sanitaires des champs électromagnétiques d extrêmement basses fréquences» Reconnait le paradoxe scientifique épidémiologie i i / expérimentation Recommandations de recherche Recommandations de création de «zone d exclusion de nouvelles constructions publiques recevant des enfants à proximité (100 m) des lignes HT et vice versa» Ce n est nest pas ce que préconise le rapport des expert Afsset : Agence française de santé, de sécurité et du travail Anses Service des Etudes Médicales 41
OPECST 27 mai 2010 Saisine sur «les effets sur la santé et l environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes THT» Reconnait le réseau RTE comme un service public essentiel Reconnait que le risque de leucémie de l enfant est extrêmement faible voire nul Néanmoins, ne souhaite pas laisser la situation en l état. Il faut tenter de sortir de l incertitude scientifique OPECST : Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques Service des Etudes Médicales 42
OPECST Propositions Mesure transitoire pendant 5 ans : recommande à titre «prudentiel» de ne pas accroître le nombre d enfant de 0-6 ans et à naître à des CM > 0,4 µt en moyenne Juge la proposition p de l Afsset «disproportionnée p» Relancer la recherche et conduire une nouvelle évaluation de risque dans 5 ans (Afsset) Mieux connaître les expositions individuelles et de la population Mettre en place d un dun réseau national de recherche clinique sur l EHS Relancer les études épidémiologiques (leucémies de l enfant, retraités de la SNCF) sortir de l incertitude Service des Etudes Médicales 43
La réglementation Service des Etudes Médicales 44
Réglementation e européenne e sur les CEM En amont: comités d experts ICNIRP: International ti Commission i on Radiation Protection ti Recommandations Texte d orientation, sans application obligatoire Directives Nouvelle Approche Documents de synthèse Fixent les exigences essentielles Les aspects concernant l application des directives sont renvoyés à la normalisation Normalisation en Europe Organismes de normalisation avec un mandat de la Commission Européenne Normes harmonisées, d application obligatoires (listées au JOCE) Service des Etudes Médicales 45
Rappel: bien be distinguer dst Effets immédiats Effets immédiats liés à une exposition intense Effets biologiques transitoires et réversibles Effets scientifiquement prouvés (démontrés, reproductibles) Mise en place d une réglementation pour s en protéger Effets à long terme Effets différés liés à une exposition passée Effets hypothétiques : pas de preuve scientifique de leur existence Effets dus à un mécanisme inconnu: par défaut, ce mécanisme est relié à l exposition moyenne Pas de consensus scientifique => pas de réglementation Service des Etudes Médicales 46
Pourquoi limiter l exposition aux champs électromagnétiques? éti Constatation d effets à partir d un certain seuil 50 Hz : courants induits source: OMS 1987 Danger pour la santé: extrasystoles, fibrillation ventriculaire Possibilité d effets dangereux: système nerveux Apparition d effets bien établis: effet visuel (magnétophosphène), effet possible sur le système nerveux, effets rapportés sur réparation fracture Fixer des limites en dessous desquelles il n y a pas de risque pour la santé Effets mineurs rapportés Absence d effet établi Valeurs retenues : travail : J = 10 ma/m 2 public : J = 2 ma/m 2 Service des Etudes Médicales 47
Qui fixe les limites? ICNIRP : International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection Organisme reconnu internationalement constitué essentiellement de biologistes. Il fait des recommandations pour les travailleurs et pour le grand public. «Guidelines»publié en 1998 Commission Européenne : reprend les valeurs guide de l ICNIRP 1999/519/CE : Recommandation du Conseil du 12 juillet 1999 relative à la limitation de l exposition du public aux champs électromagnétiques (de 0Hz à 300GHz) 2004/40/CE: Directive du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les prescriptions minimales de santé et de sécurité relatives à l exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) Service des Etudes Médicales 48
Recommandation o 1999/519/CE 9/C Un texte incitatif ( soft law ) ), mais une référence incontournable qui ne peut être ignorée Cohérence avec les recommandations de l ICNIRP Points flous à interpréter: notion de durée d exposition significative Objectif :...fournir un niveau élevé de protection par rapport aux effets avérés sur la santé qui peuvent résulter de l'exposition à des champs électromagnétiques... éti...la présente recommandation couvre implicitement les effets éventuels à long terme... La recommandation 1999/519/CE est la réponse des autorités sanitaires européennes au débat sur les CEM Service des Etudes Médicales 49
Recommandation o 1999/519/CE 9/C Aspects pratiques Couvre toute la gamme de fréquences des RNI = de 0 Hz à 300 GHz Gère le risque sanitaire par une double limite : restriction de base / niveau de référence A 50 Hz Restriction de base: J = 2 ma/m² Niveau de référence: E = 5kV/m, B = 100 µt Processus évolutif : révisions régulières CSTEE 2002 SCENIHR 2007, 2009 Depuis 1999, les révisions i successives de la Recommantion n ont pas jugé nécessaire d y apporter des modifications Les CEM font maintenant partie des exigences essentielles de sécurité des produits marqués CE Service des Etudes Médicales 50
Réglementation actuelle en France pour le public Arrêté Technique du 17/05/01 (JO du 12/06/01) «Respecter les valeurs de la recommandation européenne pour les lieux normalement accessibles aux tiers et dans les conditions de fonctionnement en régime permanent» Applicable aux ouvrages neufs et assimilés En préparation dans le cadre des lois du Grenelle de l environnement en 2010 Contrôle technique des ouvrages Information du public sur les niveaux de champ magnétique 50 Hz émis par les lignes THT Protocole de mesure officiel (UTE C 99-132) mesure du champ magnétique autour des lignes RTE dans les zones accessibles au public Service des Etudes Médicales 51
Directive e 2004/40/CE 0/C Concerne l exposition des travailleurs Une longue histoire Qui débute en 1993 Et qui n est pas terminée Le principal à retenir : l employeur doit faire une analyse de risque Service des Etudes Médicales 52
Attendus et considérants Objectif général " garantir un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs." " devrait fournir un niveau élevé de protection par rapport aux effets avérés sur la santé qui peuvent résulter de l'exposition " Exclusions " le respect des valeurs limites ne pourra empêcher les problèmes d'interférence avec les appareils médicaux " " ne traite pas des effets à long terme il n'existe pas de données probantes qui permettent d'établir un lien de causalité" L Europe confirme: 5 ans après la Recommandation, aucun résultat scientifique ne vient modifier la ligne de conduite sur les CEM => Un ensemble législatif cohérent Service des Etudes Médicales 53
Section I article atce2: définitions to Valeurs limites d exposition (VLE) " limites fondées sur des effets avérés sur la santé et des considérations biologiques «" Le respect de ces limites garantira que les travailleurs sont protégés é contre tout effet nocif avéré." VLE = limite à respecter Valeurs déclenchant l action (VDA) " paramètres directement mesurables à partir desquels il faut prendre une ou plusieurs mesures prévues par la présente directive." VDA = seuil d alerte " Le respect de ces valeurs déclenchant l'action garantira le respect des valeurs limites d'exposition pertinentes. " Limite conservatoire Service des Etudes Médicales 54
Section II article 4: évaluation des risques Méthode «...l'employeur évalue et, si nécessaire, mesure et/ou calcule les niveaux des champs électromagnétiques auxquels les travailleurs sont exposés.» Normes harmonisées (quand elles existent) Normes et recommandations nationales Niveaux d émission indiqués par les fabricants des équipements «lorsque les VDA sont dépassés, l'employeur évalue, et au besoin calcule si les VLE sont dépassées.» Si conformité par rapport à la Recommandation 1999/519/CE, alors l'employeur n'a aucune obligation La directive couvre toute la gamme des fréquences de 0 Hz à 300 GHz et l employeur est responsabel de 0 Hz à 300 GHz (même si ses installations n émettent que du 50 Hz) Service des Etudes Médicales 55
Les seuils s de la réglementation e européenne e Population Public Travailleurs VLE : Limites fondamentales (Restriction Base) VDA : Limites mesurables (Niveau Référence) Texte législatif 2 ma/m² 100 µt RE du 5 kv/m 12/07/1999 10 ma/m² 500 µt Directive 10 kv/m 2004/40/CE Dépassement interdit s'applique au système nerveux central au niveau de la tête et du tronc Dépassement autorisé sous réserve que les limites fondamentales soient respectées Service des Etudes Médicales 56
L essentiel sur la Direction 2004/40/CE Analyse de risque : évaluation de l exposition aux CEM non L employeur met en œuvre un plan d'action VDA respectée? ou oui Réduire l'exposition Études complémentaires CONFORME Mesures organisationnelles ou techniques VDA Mesures organisationnelles ou techniques VLE respectée? oui CONFORME non NON conforme : réduction d exposition obligatoire Service des Etudes Médicales 57 VLE
Transposition o de la directive e 2004/40/CE 0/C La directive aurait du être transposée avant le 30/04/2008 2008/46/CE: directive du 23 avril 2008 modifiant la directive 2004/40/CE, proposée par la Commission Justifiée par des difficultés d application de 2004/40/CE à l IRM Seule modification = report de la date d application de 4 ans Modification du texte de 2004/40/CE d ici le délai de 4 ans = 30/04/2012 Modification en cours de la directive 2004/40/CE Objectif d avoir un texte simple à appliquer ELF version projet fin 2010: définition de plusieurs zones avec des limites mesurables définies par ICNIRP 2010 et un rapport allemand (valeurs de champ différentes de 2004) Service des Etudes Médicales 58
Synthèse approche VDA/VLE Cette analyse de risque se déroule en deux étapes : Déterminer l exposition des travailleurs aux champs électrique et magnétique et comparer par rapport aux VDA (les VDA sont un niveau d alerte). pour les cas dépassant les VDA, déterminer la densité de courant induit dans le corps humain par le champ électrique et magnétique au niveau du système nerveux central, et comparer aux VLE (les VLE sont les limites à respecter) D après les publications internationales, il a été déterminé que pour respecter les VLE à 50 Hz, il suffit de respecter un champ magnétique de 1800 µt au niveau de la tête un champ électrique uniforme de 46kV/m Service des Etudes Médicales 59
Nouvelles recommandations de l ICNIRP pour les ELF (novembre 2010) Restriction de base Niveau de référence Champ électrique interne Exposition professionnelle CNS et tête 25 Hz 300 Hz 2*10-3 f 5*10 2 /f 1*10-3 50 Hz Les autres tissus 100 mv/m 0,8 V/m 10 kv/m 1000 µt Exposition du public CNS et tête 25 Hz 300 Hz 25 Hz 50 Hz 50 Hz Les autres tissus 4*10-4 f 20 mv/m 0,4 V/m CE CM 25*10 2,5*10 2 /f 2*10-4 5 kv/m 200 µt Service des Etudes Médicales 60
Conclusion Service des Etudes Médicales 61
Y-a-t-il un seuil? Plusieurs études se réfèrent au seuil de 0,2 µt pour distinguer exposés/non-exposés é C est un choix arbitraire et statistique C est un seuil conventionnel pour l analyse des données,,pas pour guider l action de prévention 0,2 µt devient 0,4 µt J Lambrozo, M Souques, I Magne. Champs électromagnétiques de très basse fréquence 50-60 Hz : quelles valeurs d exposition faut-il retenir? ERS, 2008, 7 (3) : 181-189. Service des Etudes Médicales 62
Population exposée à 0,4 µt (enfants 0-15 ans)? Angleterre, Pays de Galles, Ecosse (UKCCS study 2000) : 0,5 % population des enfants Allemagne (Schüz 2001) : 0,3 % des enfants Italie (Vecchia BEMS 2002) : 0,17 % des enfants France (étude Expers) 1,11 % enfants (11) Exposition totale et pas seulement les lignes HT (hors radio-réveil) Aucune ligne RTE identifiée comme source principale 7 appareils électriques, 1 réseau ferré, 1 réseau électrique, 1 trajet en voiture (EMDEX à côté d un câble?) Service des Etudes Médicales 63
Faut-il limiter les expositions? Pour les expositions aiguës : Recommandation européenne de juillet 1999 (50 Hz : 100 µt, 5 kv/m) Directive européenne d avril 2004 (VLE et VDA) Pour les expositions chroniques : impossibilité de fixer des valeurs limites it d exposition Pas de relation dose-effet Pas d exposition nulle Quel est le facteur éventuellement dangereux? Pas de raison de penser qu une baisse des niveaux d exposition ferait du bien ou du mal Position adoptée par l OMS (2007) Service des Etudes Médicales 64
En conclusion Après de 30 ans de recherches bien conduites Expertises concordantes et rassurantes En accord avec les dernières études épidémiologiques Risque, s il existe, est borné, < 2, limité au risque de leucémie des enfants exposés en moyenne à plus de 0,4 µt sur 24 h Service des Etudes Médicales 65
Une journée aux champs Micro T 5 4 3 Train (Moteurs) Lampe Train 2 1 Microondes Photocopieur 0 Service des Etudes Médicales 66 Télévision 6 h 12 h 24 h