CONDITIONS GENERALES DES VENTES SUR INTERNET SCA CHAMPAGNE CHASSENAY d ARCE, 11 rue du Pressoir, 10 110 VILLE SUR ARCE tél : 03 25 38 34 75 Fax 03.25.38.34.70 champagne@chassenay.com. 1. Champ d application des présentes conditions générales de vente sur internet Les présentes conditions générales de ventes s appliquent, à l exclusion de toutes autres, aux ventes de bouteilles de Champagne, à destination des particuliers, réalisées sur le territoire français (France métropolitaine) sur le site Internet http://www.boutique.chassenay.fr. Elles sont consultables sous format PDF, notamment avant la prise de commande par le client. Le fait de passer commande sur le site de Chassenay d Arce implique l adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l une quelconques desdites conditions. Le vendeur s efforce d assurer au mieux de ses possibilités l exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site de Chassenay d Arce mais se réserve le droit de corriger son contenu, à tout moment et sans préavis. Les conditions générales de vente en vigueur lors de la commande s appliquent tout au long de l exécution de ladite commande jusqu au moment de la livraison et l extinction du délai d exercice du droit de rétractation. Le fait de ne pas se prévaloir d une clause des conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir de celle-ci ultérieurement. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière située en France métropolitaine. Sont exclus les revendeurs professionnels. Les informations transmises par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la marchandise. 2. Conditions de commande et délais de livraison Toutes nos offres s entendent dans la limite des délais indiqués et des stocks disponibles. En cas d indisponibilité de la marchandise commandée, le client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d annuler sa commande. Le client aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les 14 (quatorze) jours de son paiement. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certaines marchandises, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même courriel, même titulaire de compte ou de carte bancaire). Le vendeur se réserve donc le droit de refuser une commande du fait des restrictions sur les quantités disponibles. La commande est réputée ferme dès sa formalisation selon le processus décrit à l article 8 ci-dessous. Les dispositions de l article 1587 du code civil, qui prévoient la possibilité de goûter les vins, son expressément écartées dans le cadre des présentes conditions de vente. Le vendeur se réserve plus largement le droit d annuler ou refuser toute commande d un client avec lequel il existerait un différend au titre d une précédente commande mais aussi en cas de nonpaiement de toute somme due par le client, en cas d incident de paiement ou encore pour un motif légitime tenant au caractère anormal de la commande. Nos prix sont exprimés toutes taxes comprises dans nos offres commerciales pour une livraison en France métropolitaine. Les offres commerciales et/ou promotionnelles dont le client peut être amené à bénéficier sont valables pour la durée indiquée dans la présentation de l offre. Les marchandises sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de l enregistrement de la commande.
L existence et le montant des frais de livraison ou l absence de frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande. Les accusés de réception de commande adressés au client le sont de manière automatique et ne valent acceptation de la commande qu après une vérification ultérieure du vendeur. 3. Moyens et conditions de paiement Le paiement par chèque est accepté selon le mode de paiement autorisé par l'offre commerciale concernée. Pour les commandes payables par chèque, le client doit adresser son chèque accompagné d'une copie de l accusé de réception de commande à Champagne Chassenay d Arce 11 rue du pressoir 10110 Ville Sur Arce. Dès réception du chèque, la commande sera transmise au service client pour traitement. Toute commande en attente de réception de chèque sera considérée comme annulée, en l'absence de réception par le vendeur du règlement par chèque, dans le délai d'un mois à compter de la date de la commande. Certaines références peuvent faire l objet d un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée dans nos offres commerciales pour chacune des références concernées. Toutes nos marchandises sont payables à la commande et sont livrées au plus tard 30 (trente) jours après passation de la commande. Lorsque la vente est résolue en cas de manquement du vendeur à son obligation de livraison, le vendeur est tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle la vente a été dénoncée. Tout risque de perte ou d endommagement des marchandises est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession des marchandises. Il appartient donc au client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et, en cas d avaries, retards, manquants, différences de poids et de consigner les réserves régulières auprès du transporteur sur le document de réception que le client doit obligatoirement signer et dater. Les réserves doivent être précises et motivées. A cet effet, il est indispensable que le client conserve les éléments dans leur emballage et dans l état dans lesquels ils ont été livrés. Les marchandises vendues avec livraison différée garantissent toute somme dont le client serait par ailleurs redevable envers le vendeur. Pour lesdites marchandises à livraison différée, la livraison est également soumise à la condition suspensive du paiement intégral du prix, taxes incluses, sauf convention expresse entre les parties. Si le paiement n est pas intégralement effectué à la date prévue, la vente avec livraison différée des marchandises sera résolue de plein droit, s il plait au vendeur, sans mise en demeure préalable. 4. Réserve de propriété Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu au paiement effectif de l intégralité du prix. Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des biens. Un droit de rétention conventionnel est en outre reconnu au vendeur : le client accepte que la marchandise qui lui est vendue par la présente facture garantisse toute somme dont il serait par ailleurs redevable envers le vendeur. 5. Rétractation En application du Code de la consommation, le client dispose d un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la livraison des marchandises commandées pour les retourner au vendeur, pour échange ou remboursement, sans avoir à motiver ce retour. Avant tout retour, le client devra faire part de sa décision au vendeur à l adresse suivante Champagne Chassenay d Arce 11 rue du pressoir 10110 Ville Sur Arce en utilisant le formulaire figurant en pied de ces conditions générales de vente. En cas de rétractation, les frais de retour de la marchandise restent à la charge du client. Le droit de rétractation ne s applique pas aux bouteilles qui auraient été ouvertes. Le colis doit être intact et complet. Tout retour devra être effectué par les Services Postaux uniquement. La date de livraison fait foi. Les marchandises doivent être retournées par le client au vendeur en l état de livraison. La marchandise renvoyée en port dû ou en contre remboursement sera refusée par le vendeur.
Le client devra retourner le colis dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date à laquelle le client informe le vendeur de sa décision. Le client recevra le remboursement par chèque dans un délai de 14 (quatorze) jours francs suivants la réception par le vendeur du colis. En application de l article L. 121-21-4alinéa du code de la consommation, CHASSENAY D ARCE n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel. En vertu de l article L 121-21-8 5 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. 6. Réserves sur la livraison, conformité, vice caché. Les défauts et détériorations des marchandises livrées ouvrent droit à la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue dues par le vendeur. Le remboursement du prix et des frais annexes sera effectué par chèque dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de la demande de remboursement du client ou de l échange pour une marchandise identique à celle commandée. A réception de sa commande, le client est tenu de signaler au transporteur toute détérioration ou nonconformité, notamment si l emballage contenant les produits commandés a été ouvert. A défaut, aucune réclamation pour non-conformité ne pourra être acceptée. Les défauts et détériorations des marchandises livrées consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client, notamment en cas d un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par le vendeur. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l inexécution de la commande en cas de rupture de stock ou d indisponibilité de la marchandise, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et/ou de communications, inondation et incendie. 7. Exonération de responsabilité Le vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes effectuées postérieurement à ladite modification. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. Le vendeur ne peut être tenu responsable dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par ailleurs, le vendeur rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du site Chassenay d Arce ou toute autre page du site Chassenay d Arce est soumise à l'accord préalable et exprès du vendeur. Le vendeur décline toute responsabilité dans le cas de : toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site de Chassenay d Arce ; tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site de Chassenay d Arce ; plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès d'une personne non autorisée au site de Chassenay d Arce, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site de Chassenay d Arce et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant, directement ou indirectement, de ce dernier. Le site de Chassenay d Arce est accessible 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure et en dehors des interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnisation. Les incidents survenus sur les réseaux dont le vendeur n'a pas la maîtrise n'engagent pas sa responsabilité (coupures d'électricité, panne informatique).
Le site de Chassenay d Arce a été développé pour être compatible avec les navigateurs Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, et être visible de manière optimale avec une résolution d écran de 320px minimum et plus. Le vendeur décline toute responsabilité si la consultation n est pas optimale dès lors que le client ne respecte pas ces données. Conformément à l article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente des boissons alcoolisées à des mineurs est interdite, le client s engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée. L abus d alcool est dangereux pour la santé. A consommez avec modération. Déconseillé aux femmes enceintes. Contient des sulfites.12 % vol. Elaboré par SCA Chassenay d Arce 10110 Ville Sur Arce France CM 841 001 8. le processus de commande 1. La création d'un compte utilisateur : «S identifier / Se connecter» La création d'un espace client est obligatoire pour permettre au client de passer commande. Le client peut également créer un compte utilisateur sans passer de commande. L'ouverture d'un compte utilisateur permettra au client d'être reconnu lors de sa prochaine visite. Du fait des cookies mis en place, le client n aura pas à nouveau à remplir ses coordonnées personnelles et cela lui permettra d'accéder à tout moment à sa commande. Pour la création d'un compte, il est nécessaire que l ordinateur du client accepte les cookies. L acceptation du client est présumée acquise à l installation de ces cookies. Au moment de la création du compte utilisateur et de son adhésion, le client doit communiquer une adresse électronique et choisir un mot de passe à huit (8) caractères qui seul autorisera l'accès du client à son compte utilisateur. Il sera attribué un seul compte par adresse électronique. Le compte utilisateur sera protégé par le mot de passe choisi par le client. Il est néanmoins nécessaire que le client ne le communique à aucune autre personne ; à défaut la responsabilité du vendeur ne pourra être en aucun cas engagée en cas d'utilisation frauduleuse du mot de passe et de l adresse électronique du client. En cas de perte et/ou d'oubli par le client de son mot de passe, il lui sera communiqué un nouveau mot de passe sur simple demande à l'adresse électronique que le client aura indiqué lors de la création de son compte utilisateur. Comme toute information concernant le client, l identifiant et le mot de passe sont strictement personnels. Le client ne doit en aucun cas le communiquer à un tiers. 2. De la commande à la validation de la transaction et à la livraison Quatre étapes doivent être respectées pour passer une commande sur le site de Chassenay d Arce. Étape 1 : Le panier Il s'agit de la sélection des articles commandés. Conformément à l article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente des boissons alcoolisées à des mineurs est interdite, le client s engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée. En validant sa commande, le client accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date. Le client aura accès au formulaire de rétractation en format pdf. Étape 2 : Le compte utilisateur Il s agit de créer un compte personnel ou de s y connecter si le client possède déjà un compte utilisateur. Si le client s est déjà connecté avec son compte utilisateur, cette étape ne lui sera pas proposée. Il est indispensable que le client précise son numéro de téléphone, son adresse et son adresse électronique (e-mail) ainsi que sa date de naissance lors de la passation de commande, afin de permettre au vendeur de le joindre en cas de besoin. Étape 3 : Livraison et paiement
Le client peut sélectionner l adresse de livraison, le mode de livraison et le mode de paiement. Les commandes sont payables par carte bancaire (CB) ou par chèque. Étape 4 : Confirmation Il s agit de la page d accusé réception de la commande du client. Ce dernier y trouvera le numéro de la commande. Dès enregistrement de sa commande sur le site Chassenay d Arce, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé au client de manière automatique à son adresse électronique. Cet accusé de réception précisera au client le montant facturé suivant vos indications portées lors de la commande et les modalités de livraison de la commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande du client par le vendeur et valide la transaction, sous réserve toutefois, de la vérification qui sera faite ultérieurement par le service client du vendeur de la conformité de la commande à l'offre promotionnelle et sous la condition de la réception du paiement par le Client par chèque si le montant de sa commande n'est pas payé par carte bancaire. La commande ne sera expédiée qu'après enregistrement par le vendeur du règlement par carte bancaire ou, après réception du chèque envoyé par le client. Coût de la connexion pour passer commande Le client conserve à sa charge exclusive tous les coûts de connexion au site Chassenay d Arce pour passer commande, quelle que soit la durée et les spécificités techniques de sa connexion. Notamment s il ne dispose pas d accès illimité à Internet et que le coût de la connexion lui est facturé par son opérateur ou fournisseur d accès, il conserve ces frais à sa charge. 9. informatique et libertés, confidentialité et protection des données à caractère personnel Les données et informations à caractère personnel recueillies sur le site de Chassenay d Arce sont indispensables pour la passation de commande ou l ouverture d'un compte utilisateur (sauf celles indiquées comme étant facultatives ou optionnelles) et sont destinées au vendeur aux seules fins de gestion de la demande et/ou commande du client. Toutes les informations collectées sont enregistrées dans le fichier de clients du vendeur déclaré auprès de la CNIL sous le numéro de déclaration simplifiée 179606. Informations communiquées sur demande du vendeur Le vendeur collecte et enregistre toutes les informations que lui sont communiquées via le site de Chassenay d Arce ou par d'autres canaux. Le client peut choisir de ne pas communiquer certaines informations au vendeur, cette décision risque néanmoins de le priver de nombreux services et fonctionnalités proposées. Le vendeur utilise les informations que lui sont communiquée, notamment afin de répondre aux demandes du client, de permettre une personnalisation par ce dernier de ses futurs achats, d'améliorer le site de Chassenay d Arce et de communiquer avec le client. Informations collectées automatiquement - Cookies À chaque fois que le client se connecte sur le site de Chassenay d Arce, le vendeur reçoit et enregistre certains types d'informations. Comme de nombreux autres sites Internet, le site Chassenay d Arce utilise notamment des "cookies". Informations relatives aux courriels Si le client ne souhaite pas recevoir de courriel de la part du vendeur, il lui suffit de le notifier dans son compte utilisateur. Informations issues d'autres sources Le vendeur peut également recevoir d'autres informations concernant le client de sources différentes et les ajouter aux informations du compte du client. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à " l'informatique, aux fichiers et aux libertés " modifiée par la loi du 6 août 2004, le client dispose d'un droit d'accès, d interrogation, de rectification et d opposition aux données le concernant recueillies sur les formulaires ou ultérieurement. Ce droit est à exercer à tout moment auprès du vendeur soit directement sur le site de Chassenay d Arce à la rubrique «contact», soit par courrier postal à l'adresse suivante : Champagne Chassenay d Arce 11 rue du pressoir 10110 Ville Sur Arce
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d un justificatif d identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. Le client peut être informé des offres du vendeur par téléphone, courrier ou courriel ou être amené à recevoir des propositions des partenaires du vendeur et d autres organismes, par téléphone ou par courrier, à des fins de prospection. Si le client ne s y oppose pas, il lui suffit de cocher la case qui lui est proposée sur le formulaire ou de prévenir le vendeur par courrier : Champagne Chassenay d Arce 11 rue du pressoir 10110 Ville Sur Arce, par courrier adressé au Service Client, en indiquant nom, prénom, adresse complète et éventuellement numéro de client. Le Vendeur ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel le client pourrait avoir accès via le site de Chassenay d Arce et n a aucun contrôle ni responsabilité quant au contenu des sites dont il n est pas l éditeur En aucun cas, le Vendeur ne sera tenu responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux résultant de l usage de ce site Internet ou d autres sites qui lui sont liés, notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de programmes ou de données dans le système d information du client ou autre, même si le Vendeur. a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. 10. propriété intellectuelle Chassenay d Arce est l unique propriétaire des logotypes, droits d auteur et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle utilisés dans le site de Chassenay d Arce. Toute utilisation non autorisée de tout ou partie de ces droits par des tiers est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Toute reproduction, totale ou partielle, tant en France qu à l étranger, de ce site de Chassenay d Arce, est rigoureusement interdite, compte tenu des dispositions légales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et artistique.