Alcool Définitions : Toutes les données contenues dans ce chapitre concernent uniquement la métropole. A compter du 1 er janvier 2005, le «tué» est la personne décédée dans les trente jours (au lieu de six jusqu en 2004) après l accident et le «blessé hospitalisé» est la victime hospitalisée plus de 24 heures (au lieu du blessé grave hospitalisé plus de six jours). La victime non hospitalisée est appelée «blessé léger». Voir également le chapitre «l alcool et autres psychotropes» dans le bilan annuel «La sécurité routière en France Bilan de l année 2009» sur le site www.securiteroutiere.gouv.fr/observatoire. Synthèse Les données utilisées pour cette fiche sont plus particulièrement issues de l Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) dont le fichier national des accidents corporels de la circulation sur la France métropolitaine constitué par les bulletins d analyse des accidents corporels (BAAC) établis par les forces de l ordre. En 2009, l alcool était présent dans 10,8 % des accidents corporels et 29,7 % des accidents mortels. Le bilan humain en 2009 des 6 276 accidents corporels avec présence d alcool est de 1016 personnes tuées, 4 139 personnes blessées hospitalisées et 3 956 personnes blessées non hospitalisés. L alcool est présent dans 48,0 % des accidents mortels survenant la nuit et dans 56,5% des accidents survenant les nuits de week-ends ou de jours fériés. Par ailleurs, la présence d alcool est constatée la nuit dans 23,2 % des cas, les week-ends pour 19,5 %. et les nuits de week-ends pour. 66,2 % des conducteurs d alcool positif impliqués dans un accident corporel étaient au volant d une voiture de tourisme.. Sur dix personnes tuées dans un accident avec alcool en 2009, sept étaient des conducteurs en état alcoolique, trois un autre usager impliqué dans l'accident. En 2009, si aucun usager n avait conduit avec un taux d alcool positif, le nombre de tués aurait pu être réduit au maximum de 23,8% et le nombre d accidents mortels de 29,7 %. Page 1 sur 10
I. Consommation Consommation moyenne d alcool en France de 1975 à 2008 Consommation moyenne d'alcool en g d'alcool pur/jour pour un adulte (en litre / personne) de plus de 15 ans 1970 20.4 44.8 1975 20.5 44.9 1980 19.5 42.7 1985 17.3 37.8 1990 16 35 1995 15.1 33 2000 14.1 30.8 2005 12.7 27.9 2008 12.3 26.9 Lecture : 10 grammes d'alcool pur correspondent à un verre de boisson alcoolisée servi dans un café soit à peu près 10 cl de vin à 12,5 degrés, 25 cl de bière à 5 degrés, 6 cl de porto à 20 degrés et 3 cl de whisky ou autre spiritueux à 40 degrés. Source : INSEE En 40 ans, la consommation d alcool en France a fortement baissé. Entre 1970 et 2008 la consommation d alcool à baissé de 39,7% sachant que la population a augmenté de 25,0 % sur la même période. Consommation de boissons alcoolisées en France (litres / personne) 1990 1995 2000 2005 2007 (r) 2008 (p) Bière 40.1 38.6 33.8 32.4 30.7 28.1 Vins courants 44.7 36.6 29.1 23.7 23.5 22.7 Vins AOC 22.9 24.2 26.1 24.2 23.7 22.7 Cidre 6.3 5.3 4.1 3.4 3.2 3.1 Champagne 1.9 2.0 1.9 2.1 2.2 2.1 Vins doux naturels 1.5 1.3 0.9 0.7 0.6 0.6 r: révisé p : provisoire Source : Institut National de la Statistique et des Études Écononmiques (INSEE) Tableau de l économie française Mai 2010. Cette baisse concerne surtout le vin et le cidre dont la consommation par habitant a baissé de moitié entre 1990 et 2008. Estimation du nombre de consommateurs d'alcool en France métropolitaine en 2005 parmi les 12-75 ans Expérimentateurs dont actuels dont réguliers 42,4 millions 39,3 millions 9,7 millions - Expérimentateurs : personnes ayant déclaré avoir consommé au moins une fois au cours de leur vie - Actuels : consommateurs dans l année - Réguliers : au moins 3 consommations d'alcool dans la semaine pour les adultes, au moins 10 par mois pour les adolescents Source : Observatoire français des drogues et des toxicomanies Page 2 sur 10
Consommation d alcool au sein de l Union Européenne en 2003 Consommation en litre d alcool par habitant de plus de 15 ans en 2003 Luxembourg 14.6 République tchèque 13.7 Hongrie 11.6 Allemagne 10.7 Estonie 10.7 Irlande 10.6 Autriche 10.5 Espagne 10.0 France 10.0 Slovénie 9.9 Danemark 9.8 Slovaquie 9.5 Portugal 9.4 Royaume-Uni 9.3 Chypre 9.0 Belgique 8.9 Lituanie 8.6 Lettonie 8.4 Pays-Bas 7.8 Grèce 7.7 Finlande 7.7 Italie 7.6 Roumanie 7.4 Pologne 6.7 Suède 5.6 Malte 5.4 Bulgarie 5.0 Moyenne UE 9.1 (Source : Commission européenne - Health & Consumer Protection DG - Directorate C - Public Health and Risk Assessment C2 - Health information - Pure alcohol consumed, litres per capita, age 15+). D après ces chiffres, la France resterait parmi les tous premiers consommateurs d alcool en Europe avec 10,0 litres d alcool pur par habitant. II. La réglementation 15 décembre 1958 Création de l infraction de conduite en état alcoolique et de l infraction de conduite en état d ivresse. 9 juillet 1970 Loi instituant un seuil maximum autorisé d alcoolémie à 0,8 g d alcool par litre de sang, avec dépistage obligatoire en cas d'infraction grave ou d accident corporels. Entre 0,80 g/l et 1,19 g/l, l infraction est une contravention de police alors qu au-delà de 1,20 g/l, il s agit d un délit. 8 décembre 1983 Loi abaissant le seuil du délit (tribunal correctionnel) de 1,2 g/l dans le sang à 0,8 g/l. Institution d'un taux légal dans l'haleine de 0,4 mg d'alcool/litre d'air expiré. Page 3 sur 10
10 juillet 1987 Aggravation des peines principales d'amende et d'emprisonnement en matière de conduite sous l'empire d'un état alcoolique. 10 juillet 1989 Les infractions au port de la ceinture de sécurité et du casque pourront donner lieu à un dépistage de l'alcoolémie. En cas de récidive (délit d'alcoolémie ou d'homicide involontaire) l'intéressé ne pourra solliciter un nouveau permis de conduire avant l'expiration d'un délai de dix ans. 11 juillet 1994 Création d'une contravention (tribunal de police) pour un taux d'alcool dans le sang compris entre 0,7 g/l et 0,8 g/l. 15 septembre 1995 Le seuil maximum d alcoolémie passe de 0,7 à 0,5 g/l de sang (soit de 0,35 à 0,25 mg/l d air expiré). Au-delà de 0,8 g/l d alcool dans le sang (limite non modifiée), le conducteur se trouve dans une situation de délit qui entraîne de lourdes sanctions, dont le retrait de six points du permis de conduire. La conduite en état d alcoolisation, avec entre 0,5 et 0,8 g/l d alcool dans le sang, constitue une infraction sanctionnée par une contravention de 4 ème classe qui, outre la peine d amende forfaitaire, fait encourir le retrait de trois points du permis. 26 février 1996 La loi étend à l accompagnateur d un élève conducteur les sanctions infligées au conducteur en matière d alcoolémie égale ou supérieure à 0,80 g d alcool par litre de sang. 12 juin 2003 Aggravation des peines des atteintes involontaires à la vie ou à l intégrité de la personne commise à l occasion de la conduite d un véhicule. La peine de blessure involontaire et d homicide involontaire est dorénavant doublée lorsque le conducteur conduisait sous l empire d un état alcoolique. En outre, la conduite en état alcoolique, dès 0,5 g/l de sang, entraîne le retrait de six points du permis de conduire. 25 octobre 2004 La conduite de véhicule de transport en commun avec un taux d alcool compris entre 0,2 g/l et 0,8 g/l d alcool dans le sang, est dorénavant punie par une contravention de quatrième classe et entraîne le retrait de six points du permis de conduire. Page 4 sur 10
III. Alcool dans les accidents Avertissement : un problème de connaissance de l alcoolémie. Lorsque les forces de l ordre arrivent sur les lieux d un accident corporel de la circulation, elles doivent contrôler l alcoolémie de tous les conducteurs impliqués (article L 234-3 du Code de la route). Les piétons peuvent être contrôlés en tant qu auteur présumé (article L 3354-1 du Code de la santé publique). En pratique, le contrôle n est cependant pas effectué, en moyenne, dans un cas sur deux parmi les piétons. Cette proportion est encore plus forte pour les moins de 15 ans et les plus de 75 ans. Pour les personnes tuées sur le coup ou grièvement blessées, le dépistage et la mesure du taux d alcool se font par une prise de sang. Pour les indemnes et les blessés légers, on procède principalement par éthylotest. Une prise de sang peut être réalisée pour avoir confirmation du taux mesuré par l éthylomètre. Malheureusement, dans un certain nombre d accidents, on ne connaît pas l alcoolémie du ou des conducteurs impliqués. Les raisons en sont diverses. La prise de sang a été effectuée mais, au moment de renvoyer le BAAC, les résultats n étaient pas connus par les forces de l ordre. Il est aussi possible que le conducteur refuse de réaliser le test d alcoolémie (cas assez rare). Enfin, la gravité peut être telle qu il est impossible de réaliser une prise de sang. Alcool : Taux d indéterminés 2009 Accidents Accidents d alcool indéterminé d alcool connu Ensemble Accidents Nombre 51 800 20 515 72 315 corporels % 71,6 28,4 100,0 Accidents Nombre 3 154 802 3 956 mortels % 79,7 20,3 100,0 Source : Observatoire National Interministériel de la Sécurité routière (ONISR), fichier des accidents. Ainsi, en 2009, l alcoolémie n est connue que dans 71,6 % des accidents corporels et 79,7 % des accidents mortels. Données générales 2009 Proportion d accidents corporels et mortels avec présence d alcool Accidents corporels % avec d'accidents d alcool d alcool alcool corporels connu connu avec alcool Accidents mortels avec alcool % d'accidents mortels avec alcool Jour 30 182 1 167 3,9 1 192 130 10,9 Semaine Nuit 10 096 1 626 16,1 676 266 39,3 Ensemble 40 278 2 793 6,9 1 868 396 21,2 Weekend Jour 10 264 1 007 9,8 582 142 24,4 1 * ou Nuit 7 558 2 476 32,8 704 398 56,5 jour férié Ensemble 17 822 3 483 19,5 1 286 540 42,0 Jour 40 446 2 174 5,4 1 774 272 15,3 Ensemble Nuit 17 654 4 102 23,2 1 380 662 48,0 Ensemble 58 100 6 276 10,8 3 154 936 29,7 Source : ONISR, fichier des accidents. 1 Du vendredi 21 heures au lundi 8 heures. Page 5 sur 10
Parmi les accidents corporels d alcool connu survenus en 2009, on dénombre 6 276 accidents corporels avec un taux d alcool positif dont 936 mortels. Ainsi 10,8 % des accidents corporels et 29,7 % des accidents mortels impliquent au moins un conducteur alcoolisé. L alcool est présent dans 48,0 % des accidents mortels survenant la nuit ou dans 56,5% des cas pendant les nuits de week-ends ou de jours fériés. On constate ainsi que 23,2 % des accidents corporels ayant eu lieu la nuit révèlent une présence d alcool, pour 19,5 % les weekends et 32,8 % les nuits de week-ends. Parmi les accidents avec présence d alcool, 65,4 % sont des accidents de nuit dont 39,4 % pendant les nuits de week-ends ou de jours fériés La proportion d accidents avec alcool dans les accidents mortels étant presque trois fois plus élevée que celle constatée pour l'ensemble des accidents corporels, il peut être conclut que conduire avec un taux d alcool supérieur maximum autorisé augmente la gravité des accidents. Évolution par types d accidents 2000-2009 Accidents mortels 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Avec alcool 1 341 1 349 1 158 929 827 1 203 933 945 845 936 Au taux d'alcool connu 4 428 4 326 3 899 2 990 2 693 4 287 3 283 3 257 3 023 3 154 Pourcentage de présence d alcool 30,3 31,2 29,7 31,1 30,7 28,1 28,4 28,8 28,0 29,7 Source : ONISR, fichier des accidents. Tués 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Dans les accidents avec alcool 1 512 1 554 1 300 1 050 926 1 355 1 043 1031 932 1 016 Dans les accidents d'alcool connu 4 939 4 799 4 289 3 313 2 952 4 697 3 550 3 504 3 297 3 383 Pourcentage de présence d alcool 30,6 32,4 30,3 31,7 31,4 28,8 29,4 29,4 28,3 30,0 Source : ONISR, fichier des accidents. En 2009 les taux d accidents mortels avec alcool et du nombre de tués dans les accidents avec alcool ont subi une détérioration par rapport à 2008 (+ 1,7 point). Ces taux sont quasiment identiques à ceux de 2002. Depuis 2002, le nombre d accidents mortels avec alcool a diminué de 30,6 % et le nombre de tués dans les accidents avec alcool a également chuté de 21,8 %. Page 6 sur 10
Les conducteurs d alcool positif en 2009 Conducteurs Impliqués dans un accident corporel d alcool positif d alcool connu % d impliqués dans un accident corporel Impliqués dans un accident mortel d alcool positif d alcool connu % d impliqués dans un accident mortel Selon le type de véhicules Bicyclettes 77 3 469 2,2 10 138 7,2 Cyclomoteurs 944 10 898 8,7 88 250 35,2 Motocyclettes 689 14 049 4,9 141 703 20,1 Voitures de tourisme 4 209 64 621 6,5 632 3 173 19,9 Camionnettes 283 5 340 5,3 49 388 12,6 Poids lourds 48 3 142 1,5 8 464 1,7 Transports en commun 3 1 077 0,3 0 63 0,0 Autres véhicules 106 1 380 7,7 22 151 14,6 Selon le sexe Hommes 5 717 75 668 7,6 875 4 369 20,0 Femmes 642 28 308 2,3 75 961 7,8 Selon l âge Age indéterminé 0 2 0 0 0 0 0-17 ans 106 4 600 2,3 13 119 10,9 18-24 ans 1 563 21 345 7,3 242 1 069 22,6 25-44 ans 3 183 44 526 7,1 479 2 110 22,7 45-64 ans 1 331 25 846 5,1 188 1 450 13,0 65-74 ans 128 4 288 3,0 16 280 5,7 75 ans et plus ans 48 3 369 1,4 12 302 4,0 Ensemble des conducteurs 6 359 103 976 6,1 950 5 330 17,8 Source : ONISR, fichier des accidents. En 2009, 6 359 conducteurs sont impliqués dans un accident corporel avec une alcoolémie supérieure à 0,5g/l, dont 950 dans un accident mortel. Dans l ensemble des accidents, 6,1 % des conducteurs ont un taux positif lors de leur accident ; cette proportion monte à 17,8 % dans le cas d un accident mortel, soit trois fois plus. Les conducteurs masculins sont très fortement sur-représentés dans les accidents corporels avec alcool ; ils représentent 89,9 % des conducteurs sous l emprise d un état alcoolique, contre 72,8 % seulement dans l ensemble des conducteurs impliqués. Ce constat s accentue encore dans les accidents mortels, le taux de conducteur masculin s élevant à 92,1 %. Les conducteurs positif utilisent le plus souvent des voitures légères (66,2 % des conducteurs d alcool positif conduisaient des voitures de tourisme contre 62,1 % dans les accidents en général). Ces conducteurs sous-estimeraient donc plus facilement le danger de la conduite sous l emprise de l alcool que les autres catégories de conducteurs. La conduite de deux-roues motorisés, et surtout la conduite de cyclomoteurs, est celle qui présente le plus d incompatibilité avec l alcool. Sur l ensemble des deux-roues motorisés impliqués dans un accident mortel, 24,0 % des conducteurs avaient un taux d alcool positif. Usagers plus vulnérables, ce sont en grande majorité eux qui périssent dans l accident. Page 7 sur 10
A l inverse, on note la très faible représentation des autres catégories d usagers : 1,5 % (respectivement 1,7 % dans les accidents mortels) des chauffeurs de poids lourds et 0,3 % (respectivement 0 %) des conducteurs de transports en commun impliqués dans un accident corporel conduisaient sous l emprise de l alcool. Sur les 6 359 conducteurs d alcool positif, un peu moins de la moitié avait entre 25 et 44 ans. 7,1 % des conducteurs de cette tranche d âge impliqués dans un accident corporel avaient un taux d alcool positif. Dans les accidents mortels, cette proportion passe à 22,7%. En 2009, dans les accidents mortels, la proportion des conducteurs entre 18 et 24 ans sous l emprise de l alcool passe à 22,6 %, contre 19,7 % en 2006. Les victimes des accidents avec alcool en 2009 Tués 2 Blessés hospitalisés Blessés légers Nombre % Nombre % Nombre % Conducteurs d alcool positif 709 69,8 2 386 57,6 1 487 37,6 Autres victimes dans véhicule 276 27,2 1 618 39,1 2 308 58,3 Piétons 31 3,0 135 3,3 163 4,1 Ensemble 1 016 100 4 139 100,0 3 958 100 Source : ONISR, fichier des accidents. Les conducteurs d alcool positif représentent 69,8 % des tués dans les accidents avec alcool, les autres usagers de véhicule 27,2 %. Enfin, les piétons représentent 3 % des tués. Mis à part eux-mêmes, les conducteurs ivres ont blessé 4 224 personnes dont 1 753 hospitalisés et causé la mort de 307 personnes. En 2009, si aucun usager n avait conduit avec un taux d alcool positif, le nombre de tués aurait pu être réduit de 23,8% et le nombre d accidents mortels de 29,7 %. 2 A compter du 1 er janvier 2005, le «tué» est la personne décédée dans les trente jours (au lieu de six jusqu en 2004) après l accident et le «blessé hospitalisé» est la victime hospitalisée plus de 24 heures (au lieu du blessé grave hospitalisé plus de six jours). Page 8 sur 10
V. Dépistages d alcoolémie 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Pratiqués 4 868 579 6 393 439 6 615 717 7 439 078 8 105 975 8 426 940 7 990 692 8 376 939 8 618 406 9 731 699 9 146 230 8 275 651 8 377 355 9 617 684 10 084 154 11 387 829 11 352 294 11 230 014 11 743 065 11 284 099 Source : Ministère de l Intérieur DLPAJ. Tous dépistages Positifs 113 012 125 866 119 601 122 779 129 910 126 547 132 283 149 620 167 465 193 192 179 974 182 829 232 317 243 256 277 679 359 229 365 848 376 124 381 705 371 740 Taux de positifs pour 1000 contrôles Le nombre total de dépistages d alcoolémie pratiqués a été multiplié par 2,3 entre 1990 et 2009. Le nombre de dépistages positifs, qui est un indicateur plus fiable, a connu entre 2002 et 2009 une hausse du nombre de contrôles positifs de + 60,0 %. En prenant en compte le nombre de contrôles positifs pour 1000 contrôles on constate que le taux de conducteurs positifs a doublé depuis 1995 et qu il représente 3% des conducteurs en circulation. En tenant compte des incertitudes statistiques (intervalle de confiance à 90%), ce taux peut monter à 4,5%. 23.2 19.7 18.1 16.5 16.0 15.0 16.6 17.9 19.4 19.9 19.7 22.1 27.7 25.3 27.5 31.5 32.2 33.5 32.5 32.9 Page 9 sur 10
Remerciements Cette fiche thématique a été réalisée par l observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR), organisme rattaché à la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR). L Observatoire national interministériel de sécurité routière a pour principales missions d une part la collecte, la mise en forme, l interprétation et la diffusion des données statistiques nationales et internationales. Il assure d autre part le suivi des études sur l insécurité routière, ainsi que l évaluation des nouvelles mesures de sécurité prises ou envisagées. La délégation tient particulièrement à remercier : la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), la Direction générale de la police nationale (DGPN). qui recueillent sur le terrain les données sur les accidents présentées dans ce bilan. La rédaction du présent document a été coordonnée par : Louis Fernique, secrétaire général de l Observatoire, Christian Machu, secrétaire-général adjoint de l'observatoire. Ont participé à la rédaction : Christian ROY, chargé d études à l ONISR, (pilotage, coordination et relecture de la fiche), Hélène de SOLERE et Frédéric MURARD, CERTU, (coordination et pilotage des CETE), Eric EVAIN, CETE NC, responsable de l unité statistiques des accidents. Page 10 sur 10