Phase PRO Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P. LOT 3 : MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE

AMENAGEMENT D ACCESSIBILIE DE LA MAIRIE ET DE L ENTREE DE L ECOLE AMENAGEMENT D UN LOCAL COMMERCIAL MISE EN CONFORMITE D UN LOCAL ARCHIVE RADINGHEM-EN-WEPPES 9 rue Fêterie Phase PRO Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P. LOT 3 : MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE PRO MAI 2015 ARCHITECTE DPLG «La Tourelle» 62840 LORGIES PROJEX INGENIERIE 30, place Salvador Allende 59658 VILLENEUVE D ASCQ Cedex Page 1 sur 24

SOMMAIRE 1. CONSISTANCE DES TRAVAUX... 5 2. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES... 5 2.1 COMPOSITION DES OFFRES DE PRIX... 5 2.2 MARQUES... 5 2.3 DOCUMENTS A OBSERVER... 5 2.4 VERIFICATION DES COTES... 6 2.5 RECONNAISSANCE DES LIEUX... 6 2.6 L ENTREPRENEUR EST UN «HOMME DE L ART»... 6 2.7 CONTROLES ET VERIFICATIONS TECHNIQUES... 7 2.8 SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE... 7 2.9 MATERIAUX... 7 2.9.1 Généralités... 7 2.9.2 Liste des matériaux... 8 2.9.3 Echantillons... 8 2.9.4 Stockage des matériaux... 8 2.9.5 Approvisionnements... 8 2.9.6 Organisation générale du chantier... 9 2.9.7 Propreté du chantier... 9 2.9.8 Moyens de prévention Sécurité... 9 2.9.9 Sujétions liées a l'environnement... 9 2.9.10 Rendez-vous de chantier... 9 2.9.11 Protection des ouvrages... 9 2.9.12 Achèvement des travaux... 9 2.9.13 Période de préparation... 10 2.9.14 Prise en compte du voisinage et du site... 10 2.9.15 TRAITEMENT ANTI-CORROSION... 10 2.10 DOSSIER / ETUDE... 10 2.10.1 Etudes d exécution... 10 2.10.2 Dossier des ouvrages exécutés... 10 2.10.3 Dossier d interventions ultérieures sur l ouvrage (D. I. U. O.)... 11 2.10.4 Travaux supplémentaires... 11 2.10.5 Contenu des prix unitaires... 11 2.10.6 Présentation de l offre... 11 MAI 2015 Page 2 sur 24

2.11 OBLIGATIONS DIVERSES... 12 3. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES... 12 3.1 PRESCRIPTION A LA CHARGE DE L ENTREPRISE... 12 3.2 DOCUMENTS ET REFERENCES CONTRACTUELS LISTE NON EXHAUSTIVE... 13 3.3 RÉGLEMENTATIONS CONCERNANT LES MATÉRIAUX ET PRODUITS... 14 3.4 CARACTERISTIQUES DES MENUISERIES SELON LEUR SITUATION ET LEUR EXPOSITION... 14 3.5 SPECIFICATIONS ET PRESCRIPTIONS TECHNIQUES... 15 3.5.1 FOURNITURES ET MATERIAUX... 15 3.5.2 DIMENSIONS DES ELEMENTS CONSTITUTIFS... 15 3.5.3 ACCESSOIRES DE MANOEUVRE - CLES COMBINAISONS... 15 3.5.4 ETANCHEITE DES MENUISERIES... 15 3.5.5 FABRICATION DES MENUISERIES... 15 3.5.6 POSE ET FIXATIONS DES MENUISERIES... 16 3.5.7 CALFEUTREMENTS - HABILLAGES - COUVRE-JOINTS... 16 3.5.8 COFFRES DE VOLETS ROULANTS... 16 3.5.9 ESSAIS... 16 3.5.10 PROTECTION ET NETTOYAGE DES OUVRAGES FINIS... 16 3.5.11 PROTECTION DES OUVRAGES ACCCESSOIRES METALLIQUES... 17 3.5.12 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DIVERSES... 17 3.5.13 PROTECTION CONTRE LA CORROSION... 18 3.5.14 REGLES D'EXECUTION... 18 3.5.15 ARTICLES DE FERRAGE... 18 3.5.16 PLANS :... 18 3.5.17 ETANCHEITE A L AIR ET A L EAU :... 18 3.5.18 VITRAGES... 19 3.6 SECURITE DES PERSONNES CONTRE LES CHUTES... 19 3.7 ETANCHEITE A L AIR... 19 1 TRANCHE 1 : COMMERCE... 19 3.8 DESCRIPTION DES TRAVAUX DE MENUISERIES EXTERIEURES... 19 3.8.1 ETENDUE DES TRAVAUX... 19 3.8.2 ORGANNIGRAMME... 19 3.8.3 ENSEMBLE VITREE BOIS repère A... 19 3.8.4 ENSEMBLE VITREE BOIS repère B... 20 3.8.5 CHASSIS PVC - repère C... 20 MAI 2015 Page 3 sur 24

3.8.6 RIDEAUX METALLIQUES... 20 4. TRANCHE 2 : MAIRIE / ECOLE... 21 4.1 DESCRIPTION DES TRAVAUX DE MENUISERIES EXTERIEURES... 21 4.1.1 ETENDUE DES TRAVAUX... 21 4.1.2 ORGANNIGRAMME... 21 4.1.3 ENSEMBLE BOIS repère E... 21 4.1.4 ENSEMBLE BOIS repère F... 21 4.1.5 ENSEMBLE PVC repère G... 22 4.1.6 ENSEMBLE VITRE PVC repère H... 22 Fourniture et pose d un ensemble PVC composé de :... 22 4.1.7 ENSEMBLE PVC PF 1/2H - repère I... 22 4.1.8 ENSEMBLE VITRE PVC repère J et L... 22 4.1.9 BLOC PORTE VITRE PVC repère K... 23 4.2 DESCRIPTION DES TRAVAUX DE SERRURERIE... 23 4.2.1 GARDE CORPS POUR ESCALIER... 23 4.2.2 GARDE CORPS POUR SEPARATION... 23 4.2.3 NETTOYAGE FINITIONS - PROTECTION... 24 MAI 2015 Page 4 sur 24

1. CONSISTANCE DES TRAVAUX Le présent CCTP a pour objet de définir les ouvrages de MENUISERIES EXTERIEURES dans le cadre de l aménagement et mis en conformité de la mairie de Radinghem. Le travail concerne l étude, la fourniture, la mise en œuvre des différents matériaux et toutes sujétions conformes aux DTU, articles et arrêtés en vigueur à ce jour. Les études et plans d'exécution des ouvrages seront réalisés par le présent entrepreneur. L entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires pour exécuter le travail suivant le Code du Travail et les règles de sécurité. 2. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES 2.1 COMPOSITION DES OFFRES DE PRIX L offre remise par l entreprise tient compte des précisions suivantes : - l entrepreneur déclare avoir pris connaissance de toutes les documents du dossier de consultation et avoir compris, dans sa soumission tous les travaux de sa profession pouvant en résulter, même si certains de ces travaux ne sont pas mentionnés dans la ou les parties qui traitent le plus particulièrement des travaux qui relèvent de ses techniques, à moins que ces travaux n'aient été explicitement affectés à une autre entreprise - l entrepreneur déclare, en outre, avoir été informé que les documents contenus dans le dossier de consultation n'ont pas un caractère limitatif et avoir compris dans sa mission, à la seule exception de ceux qui sont explicitement affectés à une autre entreprise, tous les travaux de sa profession indispensable à l'achèvement complet, suivant les règles de l'art, de l'ensemble des constructions désignées - l entrepreneur ne pourra jamais arguer que des erreurs ou des omissions dans les CCTP ou sur les plans puissent le dispenser d'exécuter tous les travaux relevant de ses compétences ou fassent l'objet d'un supplément de prix - les ouvrages, non décrits, seront traités par analogie avec ceux faisant l'objet d'une description - les travaux supplémentaires ne seront acceptés que lorsqu'ils auront fait l'objet d'un ordre de service signé par le Maître d'ouvrage et le Maître d'œuvre, et d'un attachement spécifique dans le cas de travaux cachés (fondations profondes). 2.2 MARQUES Si dans des cas particuliers et exceptionnels, des marques de produits étaient citées dans certains articles du CCTP, ces marques sont citées afin : -de servir de référence de qualité -de définir les caractéristiques techniques et esthétiques des résultats recherchés Mais elles ne sont pas impératives, l entreprise pouvant proposer tout produit ou équipement qui présenterait les mêmes caractéristiques. 2.3 DOCUMENTS A OBSERVER Les ouvrages du présent lot devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui lui sont applicables, à tous les documents contenus dans le REEF, à tous les DTU, règles de calcul et autres règles, normes NF, se rapportant aux présents travaux. Par ailleurs, il est bien précisé qu'en cas de discordance entre les spécifications, prescriptions et descriptions ci-après du présent document, et celles des documents techniques et l ensemble des normes et divers, l'ordre de préséance sera celui énoncé aux "Clauses communes". Tous les travaux devront être de "technique courante", c'est-à-dire réalisés avec des matériaux et selon des procédés traditionnels ou conformes à un avis technique en vigueur, à condition que ledit avis ait été accepté par la "Commission Technique" visée dans la police individuelle de base établie par l'a.r.c.e.s. (Association pour l'assurance des Risques de la Construction des Entrepreneurs Syndiqués). MAI 2015 Page 5 sur 24

A défaut, l'entreprise s'engage : -soit à effectuer les démarches nécessaires pour satisfaire la double obligation qui vient d'être formulée et quelle devra justifier avant la réalisation des ouvrages concernés, sans pouvoir prétendre à une majoration de ses prix -soit à respecter les normes françaises ou européennes homologuées. L'entrepreneur étant par définition un technicien connaissant les règles de l'art, il devra vérifier les documents du marché. L offre qu il remet est réputée prendre en compte tous les travaux nécessaires pour être conformes aux règles de l'art. Tous les documents graphiques remis à l'entrepreneur pour l'exécution des ouvrages doivent être examinés avant tout commencement de chiffrage par l'entreprise. L'entrepreneur devra donc signaler les dispositions qui ne lui paraîtraient pas en rapport avec la solidité, la conservation des ouvrages, l'usage auquel ils sont destinés ou l'observation des règles de l'art, des réglementations et des normes de toutes natures en vigueur. 2.4 VERIFICATION DES COTES Avant toute exécution, l'entrepreneur devra procéder à la vérification des cotes de tous les plans et dessins qui lui seront remis. Aucune mesure ne devra être prise à l'échelle métrique sur les plans, sauf éventuellement sur les dessins à grandeur d'exécution. Lors de la réalisation des plans d'exécution, il avertira le maître d'oeuvre de toute incompatibilité entre le respect des plans d'architecte (côtes et surfaces) et le respect du projet. 2.5 RECONNAISSANCE DES LIEUX Avant d'établir sa soumission, l'entrepreneur est tenu de reconnaître les lieux où seront implantés les travaux. Il ne pourra prétendre à des plus-values du fait de la méconnaissance des lieux, des difficultés d'accès au terrain, de stockage des matériaux ou d'installation des cantonnements. L'entrepreneur est réputé avant la remise de son offre : - avoir apprécié exactement toutes les conditions d'exécution des ouvrages, et s'être parfaitement et totalement rendu compte de leur nature, de leur importance et de leurs particularités - avoir procédé à une visite détaillée des lieux et du terrain, et avoir pris connaissance de toutes les conditions physiques, de toutes les sujétions relatives aux lieux des travaux, aux accès, aux abords, à la topographie, à la nature des terrains, à l'exception des travaux à pied d'œuvre, ainsi qu'à l'organisation et au fonctionnement du chantier : stockage des matériaux, ressources en main d'œuvre, énergie électrique, eau, installation de chantier. 2.6 L ENTREPRENEUR EST UN «HOMME DE L ART» L entrepreneur étant par définition un professionnel compétent, connaissant les «règles de l art» de sa spécialité, il devra vérifier les documents du marché, et signaler à la maîtrise d œuvre, toute disposition qui lui semblerait en contradiction ou même simplement déconseillée, avec une exécution des travaux selon les règles de l art. Si aucune réserve n a été formulée par écrit avant la signature du marché, l entrepreneur est supposé avoir vérifié que les pièces du marché lui permettaient une exécution conforme aux règles de l art et aux diverses réglementations, des travaux de sa spécialité. MAI 2015 Page 6 sur 24

Le fait pour un entrepreneur d exécuter conformément aux pièces du marché ne peut atténuer en quoi que ce soit sa pleine et entière responsabilité de constructeur, s il n a pas présenté ses réserves par écrit au moment de la remise de son offre de prix, ou pour le moins, avant la signature de son marché. 2.7 CONTROLES ET VERIFICATIONS TECHNIQUES L entreprise devra se conformer, sans prétendre à une modification du prix forfaitaire, aux modifications qui lui seraient demandées, en particulier par le Bureau de Contrôle, pour la mise en conformité des ouvrages, y compris après réalisation. Il est rappelé que l entrepreneur est tenu de laisser, à tout moment, les représentants du Contrôleur Technique, pénétrer sur le chantier pour leur permettre tout contrôle, prélèvement d échantillons, examen de plans, etc. Il appartient aux entreprises d exercer un contrôle interne des ouvrages qu elles réalisent, en particulier au niveau des fournitures, des stockages, des mises en œuvre, des essais, des interfaces avec les autres corps d état. 2.8 SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE Conformément à la loi 93-1418 du 31 Décembre 93 et à son décret d'application 94-1159 du 26 Décembre 94, l'entrepreneur tiendra compte dans son offre de l'intégration de la sécurité et de l'organisation en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de Bâtiment et de Génie Civil. Le P.G.C.S.P.S., (Plan Général de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé) établi par le C.S.P.S., (Coordonnateur en Sécurité et Protection de la Santé) mandaté par le Maître d'ouvrage, ainsi que les dispositions et principes de prévention établis lors de la phase de conception en vue de la constitution du D.I.U.O., (Dossier des Interventions Ultérieures sur l'ouvrage), sont des pièces contractuelles intégrées au dossier marché et feront l'objet d'un contrôle du respect de l'application des règles de prévention de l'entreprise par le C.S.P.S. Le coût financier de la prise en compte de ce document et de toutes les demandes du Coordonnateur est réputé inclus dans le montant de l'offre remise par l'entreprise. 2.9 MATERIAUX 2.9.1 Généralités L'agrément d'un matériau proposé devra être demandé pendant la période de préparation. Un dossier comprenant les avis techniques, les cahiers des charges, les attestations d'assurance etc. devra être remis en nombre suffisant afin que les différents organismes puissent instruire et se prononcer. Ils devront en tout cas répondre à l'équivalence technique et esthétique par rapport aux matériaux et produits décrits dans les C C T P. Si le délai d'instruction dépasse le délai requis pour l'agrément ou si le maître d'œuvre refuse le matériau proposé, l'entrepreneur ne pourra prétendre à indemnisation s'il est contraint d'exécuter ses ouvrages en utilisant un produit ou un matériau dont toutes les spécifications techniques et esthétiques seront conformes à celles indiquées dans le dossier, l'offre étant réputée avoir été faite dans cette hypothèse. Tous les équipements mis en œuvre seront particulièrement robustes, adaptés à leur manœuvre ou MAI 2015 Page 7 sur 24

accessibilité à un public jeune, et traités en qualité "anti vandalisme" tant pour leur solidité que leur mode d'accrochage. 2.9.2 Liste des matériaux Pendant la période de préparation et au maximum 20 jours calendaires après remise de l'ordre de service, l'entrepreneur devra soumettre à l'agrément de la Maîtrise d'œuvre, la liste complète des fournitures, matériels et appareillages devant être utilisés. Une pénalité de 100 par jour calendaire sera appliquée à toutes entreprises en retard sur ce délai. Cette liste comportera en particulier, si cela est faisable, les indications suivantes : -nature et objet de la fourniture -nom et adresse du constructeur ou provenance -type du matériel ou de matériaux -numéro de fabrication ou numéro de repère de série -fiches techniques -caractéristiques principales -nombre d'articles du même type -lieu d'installation. En cas d'omission, la Maîtrise d'œuvre choisira les matériaux et l'équipement qu'elle désire employer. Cette demande ne pourra pas être génératrice de plus-values. Après accord sur les échantillons et prototypes, la liste ainsi établie sera définitive et impérative. 2.9.3 Echantillons Dans un délai de trois semaines, après accord sur la liste des matériaux, les entrepreneurs seront tenus de déposer au Bureau de chantier, un échantillon de chacun des produits prévus, tant appareils que matériaux, etc., pour chaque qualité fournie en vue d'obtenir l'accord d'emploi de la Maîtrise d'œuvre. Ce délai sera précisé définitivement lors de l'établissement du calendrier d'exécution des travaux. La présentation des échantillons par l'entreprise sera complétée par la production des procès-verbaux d'essais et avis techniques. Sont compris les essais au feu et les essais acoustiques. Ces documents devront être inclus dans le dossier des ouvrages exécutés (D.O.E.). Une pénalité de 100 par jour calendaire sera appliquée à l entreprise en retard sur ce délai. 2.9.4 Stockage des matériaux Tous matériaux et fournitures utilisés sur le chantier seront entreposés avec soin et à l'abri des dégradations et des intempéries, de façon à ne pas entraver les accès et la circulation. Leur dispersion en vrac ne sera pas tolérée. Le stockage des matériaux sur le lieu même des travaux ne pourra dépasser en importance le besoin local et devra être évacué sur simple demande s'il constitue une gêne à l'avancement du chantier. Il ne sera accepté aucun stockage en dehors de la zone de chantier. Les matériaux sensibles à l eau devront être protégés par l entreprise jusqu à leur mise en œuvre. 2.9.5 Approvisionnements L'entrepreneur sera tenu d'approvisionner sur le chantier les matériaux qui lui sont nécessaires pour l'exécution des travaux dans le cadre du calendrier d'exécution et du phasage. MAI 2015 Page 8 sur 24

Tout retard dans l'approvisionnement de ces matériaux ne pourra donner lieu à un allongement de délai sauf dans des cas reconnus de force majeure. L'entrepreneur reste responsable de leur bonne conservation. 2.9.6 Organisation générale du chantier Aucune installation de chantier ne pourra être implantée sur le domaine public. 2.9.7 Propreté du chantier Le chantier devra être tenu dans un constant état de propreté et parfaitement en ordre. En cas de non observation ou de retard dans l'exécution du nettoyage, l équipe de maîtrise d'œuvre ordonnera sans préavis un nettoyage qui sera effectué par une entreprise extérieure aux frais du présent entrepreneur. 2.9.8 Moyens de prévention Sécurité D'une manière générale, il est rappelé que toute entreprise doit assurer à ses frais, pendant toute la durée des travaux, l'organisation et le maintien des dispositions de sécurité qu'elle doit prendre conformément aux textes légaux en vigueur et à toutes mesures concernant les recommandations édictées par l'o.p.p. B.T.P.. Des précautions spéciales devront être prises au cours des travaux pour assurer la protection efficace des passages. L entrepreneur aura la charge d'établir tous trottoirs, panneaux, clôtures, planchers, auvents, bâches et tous autres éléments tendant à la protection des passants, visiteurs, et de toute personne concourant à l'édification de l'immeuble, contre la chute des matériaux et les projections, les poussières, et éviter tout accident. Bien que la responsabilité du Maître d'œuvre ne puisse en aucun cas être en cause à ce titre, l' entrepreneur ne pourra refuser de compléter ou d améliorer les mesures de protection déjà prises si elles sont jugées insuffisantes par le maître d'œuvre, et dans ce cas il ne pourra prétendre à aucune indemnité supplémentaire pour une protection parfaite et efficace. 2.9.9 Sujétions liées a l'environnement Chaque entreprise aura recours à tous moyens pour se prémunir contre les conséquences de ses travaux (constats d'huissiers, expertises). Les feux sont interdits dans l'enceinte du chantier. 2.9.10 Rendez-vous de chantier L entrepreneur est tenu de se présenter en personne ou se faire représenter par un de ses collaborateurs qualifiés, lors des rendez-vous de chantier ou à la demande de l'architecte, à des rendez-vous intermédiaires. 2.9.11 Protection des ouvrages Chaque entreprise devra assurer la protection de ses ouvrages et restera responsable, jusqu'à la réception des travaux, des dégâts qui y seraient apportés. 2.9.12 Achèvement des travaux Obligation est faite aux entreprises de maintenir sur le site des ouvriers qualifiés pour assurer l'exécution des menus travaux et de mise au point qui pourraient se révéler nécessaires durant le mois suivant la livraison des ouvrages. MAI 2015 Page 9 sur 24

2.9.13 Période de préparation La période de préparation de quatre semaines est incluse dans le délai contractuel. Cette période sera, en particulier, consacrée : -à l établissement du plan d installation de chantier -à la réalisation des démarches contractuelles en matière de sécurité -à l établissement des plans d exécution des travaux -la présentation des échantillons 2.9.14 Prise en compte du voisinage et du site Pendant la durée des travaux, il est exigé de l entreprise que ne soit apporté aucun trouble de jouissance aux riverains, aux voiries, au trafic de circulation, en dehors de la zone de travaux. Toute infraction à cette règle laissera seul l'entrepreneur responsable de toute procédure ou dommages et intérêts qui pourraient être demandés par les propriétaires riverains et l'incidence financière qu'aurait à supporter le Maître d'ouvrage serait déduite du montant du Marché de l'entreprise. 2.9.15 TRAITEMENT ANTI-CORROSION Toutes les pièces métalliques d'assemblage, composants divers, visseries, seront soit en inox, soit traitées contre la corrosion par galvanisation à chaud. 2.10 DOSSIER / ETUDE 2.10.1 Etudes d exécution Toutes les études et les plans (plan d'exécution, plan de chantier, plan d'atelier, détails, etc.) sont à la charge des entreprises et devront être soumis à l'approbation du Maîtres d'œuvre, du Bureau de contrôle et du C. S. P. S. Tous les plans, croquis, schémas seront établis sur informatique et transmis sous forme de fichier Autocad (.dwg ). 2.10.2 Dossier des ouvrages exécutés La fourniture de ces dossiers, par le titulaire du marché, conditionne les réceptions (même partielles) des installations. La fourniture des plans et des documents du DOE sur format papier et sur CD conditionnera la réception des ouvrages. Ce dossier sera fourni: - en 4 exemplaires sur papier - en 2 exemplaire sur Cdrom Le coût de fourniture du Dossier des ouvrages exécutés, des éléments du DIUO est réputé inclus dans l offre de l entreprise. Le DOE comprendra l ensemble des avis techniques des matériaux mis en œuvre, et leur localisation sur plans. Mise en œuvre suivant les prescriptions de cet avis technique en cours de validité. MAI 2015 Page 10 sur 24

2.10.3 Dossier d interventions ultérieures sur l ouvrage (D. I. U. O.) Prévue par les articles L 235-15 et R 238-37 à 39 du Code du Travail, le D. I. U. O. est un document qui "rassemble toutes les données de nature à faciliter la prévention des risques professionnels et la prise en compte des conditions de sécurité des personnes qui auront à assurer l'entretien, au sens des travaux normalement prévisibles pour maintenir l'ouvrage en bon état". L entreprise devra fournir les éléments de son D.I.U.O. dans un délai maximum d'un mois après la réception des travaux. 2.10.4 Travaux supplémentaires Aucun ouvrage susceptible d'entraîner une augmentation des dépenses ne devra être entrepris sans ordre écrit et spécial du Maître d'ouvrage, et seulement dans la stricte limite fixée par cet ordre, conformément aux dispositions des documents contractuels constituant le dossier. Les travaux supplémentaires seront réglés suivant les mêmes conditions que le marché, soit l'application des prix unitaires traités, aux mêmes conditions de règlement et de date de référence. La décomposition du prix global sera obligatoirement fournie. 2.10.5 Contenu des prix unitaires Le prix forfaitaire faisant l'objet du marché représentera la valeur de l'ensemble des ouvrages à exécuter. Toutefois, ce prix global forfaitaire sera décomposé en donnant le détail quantitatif et estimatif. Les prix comprennent tous les frais inhérents à l'entreprise : - la fourniture des matériaux et des déchets - la main d'oeuvre - le matériel, les outils et engins (compris l'alimentation en énergie ou carburant) - les installations de chantier dans le cadre des règlements en vigueur - les frais d'études - l'enlèvement des détritus résultant de l'exécution des constructions. - la fourniture et la mise en œuvre de tous les équipements et de tous les ouvrages demandés par le coordonnateur Santé Sécurité dans le cadre de sa mission. Tout ouvrage mis à la charge du corps d'état comprend son exécution complète dans l'état qui correspond à sa destination avec toutes les fournitures, façons, mise en œuvre, ajustements et fixations nécessaires, conformément aux pièces contractuelles, aux règles de l'art et aux règlements en vigueur. L entrepreneur ne pourrait se prévaloir d'aucune omission ou désignation incomplète pour réclamer un supplément de prix étant entendu que le CCTP ne peut entrer dans l'énumération de tous les travaux accessoires à l'exécution des ouvrages à réaliser. 2.10.6 Présentation de l offre L'offre de base sera impérativement présentée sur le bordereau cadre estimatif détaillé avec prix unitaires. L entreprise doit la détermination des quantités. Quand des quantités sont indiquées, elles sont données à titre indicatif; l entreprise devant les vérifier et indiquer les éventuelles erreurs qu elle noterait. Aucune plus-value ne sera accordée en cours de travaux pour une erreur de calcul des quantités; le prix remis est global et forfaitaire pour la réalisation des travaux tels qu indiqués dans les différentes pièces du dossier. MAI 2015 Page 11 sur 24

2.11 OBLIGATIONS DIVERSES L entreprise se devant de visiter les lieux avant sa remise de prix ne pourra donc se faire valoir d une quelconque méconnaissance du bâtiment ou du terrain pour justifier une omission dans sa remise de prix. Cela n'aurait pas pour effet de soustraire l'entreprise à effectuer des travaux prévus pour le prix qu'elle a remis L'entrepreneur est contractuellement réputé s'être assuré, avant la remise de son offre, par ses calculs propres et son expérience d'entrepreneur, que les ouvrages de son lot prévus au présent projet répondent en tous points à la réglementation (DTU, normes, etc.) compte tenu des données du chantier. Dans le cas contraire, l'entrepreneur fera par écrit au maître d œuvre, les remarques et observations qu'il jugera utiles. Le devis descriptif et les plans joints définissent les prestations minimales à réaliser au titre du présent lot, une omission dans un quelconque de ces documents n'aurait pas pour effet de soustraire l'entreprise à effectuer des travaux précisés par ailleurs, pour le prix qu'elle a remis. Toute anomalie dans le descriptif ou sur les plans joints constatée par l'entreprise devra être signalée à l architecte, avant la remise des prix. De ce fait, aucune plus-value ne sera accordée pour tout travail non précisé dans le descriptif ou dans les plans, mais nécessaire à l'achèvement des installations ou au bon fonctionnement de celles-ci, l'entreprise sera tenue d'exécuter de tels travaux. Si l'installateur n'a pas cru devoir formuler des réserves, il sera alors considéré comme pleinement d'accord sur la contenance du présent descriptif et des plans s'y rapportant et acceptera "ipso facto" toutes les conséquences de cet acquiescement. Il est spécifié que les dispositions des descriptions des ouvrages n ont pas un caractère limitatif. Les plans de principe et d'exécution dus par l'entreprise seront soumis aux agréments du Maître d'ouvrage, et des concepteurs, qui vérifieront la conformité de ces documents au cahier descriptif et aux plans joints, l'entreprise devra obtenir leurs accords avant toute intervention sur le chantier. 3. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES 3.1 PRESCRIPTION A LA CHARGE DE L ENTREPRISE Les prestations à la charge du présent lot comprendront implicitement : - la fabrication en usine ou en atelier - le transport à pied d'œuvre ; - le coltinage et le montage ou la descente, s'il y a lieu ; - tous les ouvrages préparatoires nécessaires - la pose ; - la fixation par tous moyens, compris tous calages, scellements, pisto-scellements, et toutes fournitures et accessoires nécessaires ; - l'exécution de tous les joints quels qu'ils soient, nécessaires pour garantir une étanchéité absolue pour les ouvrages extérieurs ; - la protection des ouvrages finis jusqu'à la réception ; - l'enlèvement des protections et le nettoyage des ouvrages pour la réception ; - les échafaudages nécessaires, le cas échéant, et toutes autres prestations et fournitures nécessaires à la finition complète des ouvrages du présent lot. Les travaux de vitrage comprendront implicitement : - la fourniture des volumes, compte tenu des pertes pour chutes et déchets dont les prix tiennent compte, ainsi que tous risques de casse inhérents à la pose ; - la pose en feuillures et la fixation sur ouvrages de toute nature ; - le dépoussiérage des feuillures au préalable ; - la dépose des parcloses et la repose après pose des verres, le cas échéant ; - le calage des volumes, compris fourniture des cales ; - le masticage et le contre-masticage en mastic à l'huile de lin ou au mastic oléoplastique ou autres systèmes de mise en œuvre ; - toutes les coupes droites, biaises et courbes ; MAI 2015 Page 12 sur 24

- toutes les coupes droites, biaises et courbes ; - toutes petites fournitures telles que pointes, cales, etc. ; 3.2 DOCUMENTS ET REFERENCES CONTRACTUELS LISTE NON EXHAUSTIVE Les ouvrages du présent lot devront répondre aux clauses, conditions et prescriptions des documents techniques existants qui lui sont applicables, dont notamment les suivants : Etude réglementaire thermique jointe au présent DCE DTU DTU 37.1 Menuiseries métallique NF P 24-203-1 et 2 DTU 34.1 Ouvrages de fermeture pour baies libres NF P 25-201-1&2 DTU 39 Miroiterie Vitrerie NF P 78-201-1 et 2 Normes NF et EN NF P 20-302,NF P 20-401,NF P 23-305,NF P 20-501,NF P 01-005,NF P 20-301,NF P 20-311,XP P 20-315,XP P 20-320,XP P 20-325,XP P 20-326,NP P 20-511,NF P 20-512,NF P 20-520,NF P 23-403,NF P 24-101,NF P 24-301,NF P 24-351,NF A 36-321 et NF A 91-121, NF A 31-201,NF EN 22063,NF A 91-201,NF A 50-401,NF A 50-452,NF A 91-450,NF A 50-452,NF P 26-101 / 301 / 306 / 314 / 315 / 316 / 409 / 412 / 414 / 415 / 428 / 431 et 432,NF P 26-313 / 405 / 410 et 411,NF P 26-102 / 103 / 303 et XP P 26-429,XP P 26-430,NF P 26-316,NF P 26-317,NF P 26-402,NF P 26-403,NF P 26-304 / 309 et 312,NF P 26-418,NF P 26-419,NF P 26-420 / 421 et 422,NF P 27-401,NF P 27-815, NF E 27-815NF E 25-XXX,NF B 32-002, NF B 32-003 et NF P 78-301,NF P 78-302, NF B 32-500, NF P 78-303, NF P 78-304 et NF P 78-305,NF P 78-455,NF P 78-331,NF P 85-301, Ainsi que toutes les autres normes énumérées dans les «Références normatives» ou aux annexes «Textes normatifs» des DTU visées ci avant. NF EN13829 Labels et certifications de qualité Les menuiseries extérieures devront satisfaire aux labels de qualité et/ou aux cahiers des charges suivants: - certificat CERFF : fenêtres métalliques ; - label EWAA : éléments en aluminium anodisé ; - label Qualicoat : éléments en aluminium prélaqué ; - label ECCA : revêtements de parements extérieurs en tôles prélaquées ; - label SNJF : produits de calfeutrement et compléments d'étanchéité pour éléments de construction. Les menuiseries extérieures avec leur vitrage devront satisfaire aux labels de qualité et / ou aux cahiers des prescriptions techniques suivants : - label Acotherm : performances acoustiques et thermiques des fenêtres selon la catégorie et la classe précisées ci-après aux bases contractuelles ; label Cekal : qualité des doubles vitrages. Autres textes et documents Devront également être respectées les prescriptions et spécifications des textes et documents suivant, dans le cas où ils peuvent être applicables à tous ou à certains ouvrages du marché : -Les textes et règlements évoqués ou cités dans le CCTP commun à tous les lots et ses annexes, -Les spécifications techniques particulières du permis de construire -Les recommandations du Ministère de la Santé sur les niveaux d'affaiblissement acoustique en vigueur. -Textes législatifs normes et règlements -Règles professionnelles acceptées par l'afac concernant le présent lot. -Règles professionnelles concernant l'utilisation des mastics pour l'étanchéité des joints. -Règles UNPVF. Exigences parasismiques règlementaires Zone de sismicité 2, Catégorie d importance III : -règles Eurocode 8 à respecter MAI 2015 Page 13 sur 24

Ordre de préséance Au sujet des DTU/CCTG et normes, le cas échéant, visés ci-dessus, il est ici bien précisé qu'en cas de discordance entre les spécifications, prescriptions et descriptions ci-après du présent document, et celles des DTU/CCTG et normes, l'ordre de préséance sera celui énoncé aux clauses communes à tous les lots. Cette liste n'est, en aucun cas, limitative et tous les travaux seront exécutés en conformité avec les documents officiels de référence, actuellement publiés. En conséquence, ce document n annule ni ne remplace la législation et les règles de l art actuellement en vigueur auxquelles les ouvrages restent soumis. 3.3 RÉGLEMENTATIONS CONCERNANT LES MATÉRIAUX ET PRODUITS Nature et qualité des matériaux et fourniture Les matériaux et fournitures devront répondre aux normes NF et EN et aux spécifications du ou des DTU qui leur sont applicables. Les matériaux ne faisant pas l'objet de normes et non visés par les DTU devront être titulaires d'un Avis Technique. Matériaux faisant l'objet d'une certification de qualité Pour tous les matériaux faisant l'objet d'une certification, d'une qualification ou d'un label délivré par un organisme habilité, L entrepreneur ne pourra mettre en œuvre que des matériaux titulaires de cette certification de qualité. Protection des matériaux Tous les articles en métal ferreux devront être protégés contre la corrosion Après préparation du métal par décalaminage, dégraissage, brossage et dépoussiérage, protection appliquée avant mise en place. Devront obligatoirement être protégés par galvanisation classe A275 tous les éléments en acier directement exposés aux intempéries. Réglementation Avis techniques Pour tous les matériaux et produits qui relèvent de la procédure de l'avis technique, il ne pourra être mis en œuvre que des matériaux et produits ayant fait l'objet d'un Avis technique. L'entrepreneur devra toujours fournir l'avis technique en cours de validité pour les matériaux et produits concernés. Marquage «NF» Pour tous les matériaux et produits ayant fait l'objet d'une certification à la marque «NP», il ne pourra être mis en œuvre que des matériaux et produits admis à cette marque «NP». Tous les matériaux et produits concernés devront comporter un marquage normalisé avec les indications exigées. Réglementation acoustique Les menuiseries extérieures avec leur vitrage, leurs entrées d'air et leurs coffres de volets roulants, le cas échéant, devront toujours répondre à la réglementation acoustique en vigueur, selon le type de construction. Isolement requis : 30dB Rw+ctr des menuiseries extérieures = 27dB indice d affaiblissement Dnew+ctr des bouches d entrée d air > 36 db. 3.4 CARACTERISTIQUES DES MENUISERIES SELON LEUR SITUATION ET LEUR EXPOSITION Les caractéristiques physiques et mécaniques des fenêtres et portes fenêtres seront à définir par l'entrepreneur en fonction de leur situation et de leur exposition précisées ci-après aux bases contractuelles. Ce choix devra satisfaire aux prescriptions des DTU 36.1 et 37.1 " choix des fenêtres en fonction de leur exposition ". MAI 2015 Page 14 sur 24

3.5 SPECIFICATIONS ET PRESCRIPTIONS TECHNIQUES 3.5.1 FOURNITURES ET MATERIAUX Fers et aciers Les aciers employés, le cas échéant, pour précadres, renforts ou autres, devront répondre aux normes les concernant. Ferrages - Serrures - Quincaillerie Les articles de ferrage et de quincaillerie devront répondre aux normes les concernant, cette conformité aux normes devra être matérialisée par la marque NF - SNFQ poinçonnée par le fabricant. Les serrures devront répondre aux normes visées ci avant, et porter la marque NF - SNFQ - 1 ou A 2 P Serrures. Visseries et petits accessoires Ces fournitures devront répondre aux normes les concernant. Les visseries et autres seront toujours selon leur usage en alliage léger, en acier cadmié ou en inox. Joints et garnitures souples L'entrepreneur ne pourra mettre en œuvre que des joints titulaires du label SNJF. 3.5.2 DIMENSIONS DES ELEMENTS CONSTITUTIFS Les sections et dimensions des éléments constitutifs des menuiseries indiquées ci-après au CCTP sont des dimensions indicatives. Ces sections et dimensions sont à vérifier par l'entrepreneur qui devra mettre en œuvre des éléments de dimensions et sections plus importantes, si nécessaire. 3.5.3 ACCESSOIRES DE MANOEUVRE - CLES COMBINAISONS Accessoires de manœuvre L'entrepreneur du présent lot aura à livrer au maître de l'ouvrage toutes les clés et accessoires de manœuvre nécessaires pour l'utilisation normale des menuiseries Leur hauteur et positionnement seront conformes à la réglementation accessibilité en vigueur. Nombre de clés à fournir Pour toutes les serrures, il sera, sauf spécifications contraires ci-après, fourni 3 clés. L'entrepreneur du présent lot restera responsable de toutes ces clés jusqu'à la réception des travaux. Combinaisons de serrures Sans objet 3.5.4 ETANCHEITE DES MENUISERIES Les menuiseries extérieures devront dans tous les cas assurer l'étanchéité à l'eau et à l'air, abstraction faite des entrées d'air des grilles de prise d'air. L'entrepreneur devra donc prévoir et réaliser ses ouvrages en tenant compte de ces impératifs d'étanchéité Les menuiseries devront toujours répondre à la classe d'étanchéité AEV Dans le cas où des infiltrations seraient constatées, l'entrepreneur devra tous travaux nécessaires tels que fourniture et mise en place de joints complémentaires en matière plastique ou caoutchouc, joints métalliques à ressort, calfeutrements en produits pâteux, etc., nécessaires pour obtenir une étanchéité absolue. 3.5.5 FABRICATION DES MENUISERIES La fabrication des menuiseries devra être réalisée en prenant toutes dispositions pour éviter les risques d'apparition de désordres. Les parties mobiles des menuiseries devront pouvoir se mouvoir MAI 2015 Page 15 sur 24

sans difficultés et se joindre entre elles, ou avec les parties dormantes, avec le minimum de jeu nécessaire. Les menuiseries qui ne répondraient pas à ces prescriptions seront refusées, sans contestation possible de l'entrepreneur. 3.5.6 POSE ET FIXATIONS DES MENUISERIES La pose des menuiseries devra toujours être effectuée par des ouvriers " menuisiers qualifiés " et l'entrepreneur devra pouvoir en apporter la preuve à tout moment. Les ouvrages seront posés avec la plus grande précision à leur emplacement exact. Toutes les précautions nécessaires à la pose et au calage des différents éléments seront à prendre par l'entrepreneur pour leur assurer un aplomb, un alignement et un niveau corrects. Les ouvrages seront calés et fixés avec soin, de manière à ne pas pouvoir se déplacer pendant l'exécution des fixations. Ces fixations répondront aux spécifications de l'article 3.1 du DTU 37.1, quel que soit le type de menuiserie. En aucun cas, l'entrepreneur du présent lot ne sera fondé à demander un supplément de prix par suite de tel ou tel principe de fixation qu'il n'aurait pas prévu. En tout état de cause, les principes de fixation envisagés par l'entrepreneur devront être soumis au maître d'œuvre pour approbation, et ce dernier pourra demander à l'entrepreneur toutes modifications qu'il jugera nécessaires. 3.5.7 CALFEUTREMENTS - HABILLAGES - COUVRE-JOINTS Les calfeutrements entre les menuiseries et gros œuvre répondront aux articles 3.3 et 4.42 du DTU 37.1. Le choix et l'exécution de ces calfeutrements sont à la charge du présent lot, y compris les bourrages et calfeutrements humides en dérogation à l'article 2.13.06 du CCS. Les prestations à la charge du présent lot comprendront implicitement la fourniture et la pose de tous habillages et couvre-joints intérieurs nécessaires pour réaliser une présentation et un aspect parfaits. Ces éléments seront toujours en matériau de même nature et aspect que les menuiseries au droit desquelles ils sont disposés. 3.5.8 COFFRES DE VOLETS ROULANTS Les coffres de volets roulants devront répondre aux conditions suivantes : - ils doivent être d'une conception et présenter des performances telles qu'ils n'entraînent pas la détérioration des caractéristiques d'étanchéité à l'air de la menuiserie et par conséquent son isolation phonique et thermique ; - ils seront revêtus sur leurs parois intérieures d'un matériau absorbant et isolant thermique. Les caissons de type intégré en PVC devront être de fabrication titulaire d'une certification CSTB, et de marque connue. Les caissons de type traditionnel en bois devront être constitués de parois aussi lourdes que possibles telles que panneaux de particules ou lattés, à l'exclusion du contre-plaqué. 3.5.9 ESSAIS Les essais des menuiseries seront réalisés dans les conditions définies aux documents techniques applicables au type de menuiserie du présent lot. 3.5.10 PROTECTION ET NETTOYAGE DES OUVRAGES FINIS Protection des ouvrages finis Tous les ouvrages du présent lot qui sont susceptibles d'être dégradés ou détériorés, devront être protégés jusqu'à la réception. Pour la réception, cette protection devra être complètement et soigneusement enlevée par le présent lot. Nettoyage de mise en service Les nettoyages de mise en service pour la réception des ouvrages du présent lot seront aux frais du présent lot. Pour la réception, l'entrepreneur aura à effectuer : - le nettoyage aux 2 faces de toutes ses menuiseries et accessoires ; - le nettoyage et lavage parfait aux 2 faces des vitrages de toutes ses menuiseries ; - l'enlèvement de tous les déchets en provenance de ces nettoyages. MAI 2015 Page 16 sur 24

Ces nettoyages devront faire disparaître toutes les traces, projections et taches de plâtre, de mortier, de peinture, etc., tous les résidus des films de protection, etc. 3.5.11 PROTECTION DES OUVRAGES ACCCESSOIRES METALLIQUES Les fournitures et matériaux entrant dans les ouvrages du présent lot devront répondre aux conditions et spécifications suivantes : L'alliage d'aluminium utilisé pour les profilés sera de l'alliage AGS répondant aux normes visées ci avant. L'entrepreneur devra proposer au choix du maître d œuvre différents types de profilés. Selon spécifications ci-après, au présent document, les éléments accessoires, renforts, etc., en métal ferreux seront traités contre la corrosion 3.5.12 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DIVERSES Pièces d'appui Toutes les menuiseries extérieures, exception faite pour les portes de passage courant, comporteront sur toute leur largeur des pièces d'appui pour la récupération des eaux d'infiltration et de condensation. Ces eaux devront être rejetées à l'extérieur par des orifices judicieusement disposés. Les orifices devront pouvoir être commodément débouchés. Les pièces d'appui devront rejeter les eaux de ruissellement hors de la partie horizontale du rejingot de l'appui du gros œuvre. Les orifices extérieurs des trous de buée seront munis d'un dispositif empêchant les refoulements de l'eau sous l'action du vent. Jets d'eau Tous les joints d'allure horizontale dans lesquels l'eau pourrait s'infiltrer par gravité, comporteront obligatoirement des jets d'eau saillants. Feuillures pour vitrages - Parcloses Les vitrages de type simple ou multivitrage seront posés par parecloses, sauf spécifications contraires ci-après. Dans tous les cas, les feuillures seront autodrainantes. Toutes les menuiseries comporteront des parcloses, sauf spécifications contraires ci-après. Celles-ci doivent être spécialement étudiées en vue de faciliter leur mise en place et leur dépose. Elles doivent être fixées par vis inoxydables ou protégées contre l'oxydation. Les parcloses seront toujours en matériau de même nature et présentation que les menuiseries sur lesquelles elles seront à poser. Manœuvre - Condamnation Les articles devront permettre une manœuvre aisée des ouvrants et présenter les dispositifs de sécurité à la manœuvre et au nettoyage répondant à la norme NF P 24-301. Les accessoires visibles en aluminium seront de même finition que les menuiseries (anodisé ou laqué). Tapées Dans le cas où des tapées sont prévues, elles seront en matériau de même nature et finition que les menuiseries. Recouvrements d'appuis Dans le cas où des bavettes sont prévues, elles seront de type rigide, en matériau de même nature et finition que les menuiseries, toujours démontables pour permettre le contrôle du joint d'étanchéité. MAI 2015 Page 17 sur 24

3.5.13 PROTECTION CONTRE LA CORROSION Ouvrages en alliage léger - laquage industriel répondant à la norme NF A 50-452 : - revêtement par laque thermodurcissante label Qualicoat, accompagné d'une garantie de bonne tenue de 10 ans pour le blanc et de 5 ans pour les autres coloris. Ouvrages accessoires en métal Ils seront traités contre la corrosion par : - galvanisation répondant à la norme NF A 91-121, masse nominale du revêtement par face 300 g/m2. Contacts interdits Il est rappelé ici l'article correspondant du DTU 32 concernant les contacts interdits entre l'aluminium et divers matériaux et les solutions à adopter pour empêcher ces contacts. 3.5.14 REGLES D'EXECUTION L'exécution des ouvrages devra se faire dans les conditions précisées aux documents contractuels de référence visées ci-avant. Sur les parements vus, les têtes de pointes et de chevilles métalliques doivent être chassées à une profondeur d'au moins 1 mm. Les parties mobiles, vantaux, etc., des menuiseries devront se mouvoir sans difficultés et se joindre entre elles ou avec les parties fixes, dormants, etc. L'entrepreneur devra tenir compte de l'épaisseur des couches de peintures devant être appliquées sur les menuiseries. Pour la livraison des ouvrages (réception), l'entrepreneur devra vérifier le fonctionnement et la manœuvre de toutes les parties mobiles, quincailleries et éléments de ferrage, afin de garantir la fermeture et l'ouverture parfaite de tous les ouvrants. 3.5.15 ARTICLES DE FERRAGE Les articles de ferrage et les quincailleries sont définis ci-après au présent document par un numéro de référence de la nomenclature ci-après du présent article. Dans le cas où des marques sont citées ci-après, il faut toujours entendre " ou équivalent ". Tous les articles devront toujours être présentés au maître d'œuvre pour acceptation. Les articles de ferrage et de quincaillerie s'entendent fournis et posés, compris : - les trous nécessaires pour scellement et percements pour vis et boulons ; - la fourniture et pose des vis et autres pièces de fixation ; - les scellements pour les pièces à sceller. Les dimensions et la force des articles de ferrage et de quincaillerie devront toujours être adaptées aux dimensions et poids des ouvrages considérés, ainsi qu'à leur usage. Toutes les serrures, batteuses, verrous et autres articles à gâche, comprendront toujours la ou les gâches correspondantes. 3.5.16 PLANS : Les plans de tous les éléments menuisés seront soumis à l'approbation de la Maîtrise d'oeuvre et du Bureau de Contrôle avant toute commande : Avis technique Détail de mise en œuvre Certificat SNJF Les dimensions seront relevées sur place et devront répondre au plan de détail de l'architecte. Les portes autoriseront des passages de dimensions normalisées conformes aux règlements de Sécurité Incendie et des Handicapés. 3.5.17 ETANCHEITE A L AIR ET A L EAU : L'ensemble des menuiseries extérieures répondront au classement A3 E2 V2, Un procès-verbal de classement sera fourni lors de l'exécution des travaux après essai effectué aux frais de l'entrepreneur sur un échantillon représentatif de chaque type de châssis. MAI 2015 Page 18 sur 24

3.5.18 VITRAGES Les vitrages devront bénéficier du label ACOTHERM ou CEKAL. 3.6 SECURITE DES PERSONNES CONTRE LES CHUTES L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer dans tous les cas, la protection contre les chutes du personnel amené à travailler en hauteur ou à circuler sur la toiture, conformément à la réglementation en vigueur : - décret n 2003-68 concernant l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail ; - DTU 43.1 - Annexe II. Tous les frais consécutifs aux dispositions ci-dessus sont implicitement compris dans les prix du marché. 3.7 ETANCHEITE A L AIR Les éléments d étanchéité à l air doivent être conçus et réalisés comme un système constitué de différents matériaux mis en œuvre de façon juxtaposée et continue. Chaque liaison entre composants doit être traitée afin d assurer l étanchéité à l air de façon pérenne à cet endroit. Les règles de l'art se réfèrent à la norme NF EN13829, l entreprise devra respecter cette norme en vigueur à la date de début des travaux. La perméabilité mesurée, exprimée par le coefficient Q4Pa-Surf, doit être inférieure ou égale à la valeur utilisée pour le calcul de la consommation. Valeur minimale à respecter est de 1 m3/h.m². Le présent lot devra veiller au calfeutrement très soigné de l ensemble des menuiseries extérieures, pour obtenir une étanchéité à l air parfaite. 1 TRANCHE 1 : COMMERCE 3.8 DESCRIPTION DES TRAVAUX DE MENUISERIES EXTERIEURES Toute discordance entre les plans et le descriptif devra être signalée par l entreprise, toutefois les plans serviront de référence. Toutes les dimensions sont données à titre indicatif et devront être vérifiées sur site. 3.8.1 ETENDUE DES TRAVAUX Les travaux à réaliser par l entreprise dans le cadre de son marché sont essentiellement les suivants : - L ensemble des menuiseries extérieures bois - L ensemble des menuiseries extérieures PVC 3.8.2 ORGANNIGRAMME Chaque porte sera équipée de serrures sur l organigramme du bâtiment existant, en coordination avec la maitre d ouvrage 3.8.3 ENSEMBLE VITREE BOIS repère A Fourniture et pose d un ensemble vitré, en bois, composé de : -1 bloc porte, 1 vantail, passage 90, dimension 102x250ht -1 châssis fixe, dimension 99 x 250ht -1 imposte arquée vitrée, dimension 201x60ht Dimension totale : 201 x 309ht Double vitrage 44/16/44.2 Hauteur inférieure à 1m : double vitrage 2 faces stadip 44.2/16/44.2. Compris traverses horizontales et verticales intermédiaires suivant plans MAI 2015 Page 19 sur 24

Compris partie pleine 20cm en base Compris : - ferme porte hydraulique, blocage de l ouverture en position ouverte - fermeture 3 points et clés sur organigramme - crémone pompier en aluminium - quincaillerie type Bezault ou similaire - butées de porte Ensemble poignée de tirage type bâton de maréchal (intérieur et extérieur) x2, Compris entrée de clé intérieur/extérieur et plaque de propreté Alignements des menuiseries avec l existant LOC : entrée commerce 3.8.4 ENSEMBLE VITREE BOIS repère B Fourniture et pose d un ensemble vitré, en bois, composé de : -1 châssis vitré ouvrant à soufflet, dimension 100x230ht -1 châssis fixe, dimension 100 x 230ht -1 imposte arquée vitrée, dimension 201x60ht Dimension totale : 201 x 289ht Double vitrage 44/16/44.2 Hauteur inférieure à 1m : double vitrage 2 faces stadip 44.2/16/44.2. Commande par tringle hauteur comprise entre 0.90 et 1.30m Compris traverses horizontales et verticales intermédiaires suivant plans Alignements des menuiseries avec l existant LOC : façade sur rue 3.8.5 CHASSIS PVC - repère C Fourniture et pose d un châssis PVC composée de : -2 châssis avec ouvrant à soufflet 60x60ht -1 trumeau intermédiaire -1 châssis fixe 60 x 60ht Dimensions : 190x60ht Double vitrage 44/16/44.2, vitrage brouillé Commande par tringle hauteur comprise entre 0.90 et 1.30m LOC : façade sur cour 3.8.6 RIDEAUX METALLIQUES Fourniture et pose de rideau métallique du type Murax110 de chez la Toulousaine ou similaire. Tablier micro perforé en acier galvanisé. Dimension : 201 x 309ht Epaisseur de lame suivant prescription du fabricant. Verrouillage : serrure à canon européen et à 2 points d ancrage sur lame finale. Fonctionnement motorisé, raccordement au lot électrique. NOMBRE : 2 LOC : façade sur rue au droit des ensembles vitrés MAI 2015 Page 20 sur 24