Semences Normes et Paysans SNP Atelier pour le partage des visions et stratégies des organisations paysannes pour la reconnaissance des semences paysannes et les droits des agriculteurs Termes de référence IRPAD- BEDE / Novembre 2016 avec la CNOP, l AOPP, le COASP- Mali COASP Mali Comité ouest africain semences paysannes - Mali
1. Contexte et présentation du processus SNP La semence, tout comme le sol et l eau, est un facteur clé de la production. Sa qualité garantit une bonne récolte. Traditionnellement les semences sont gérées par les agriculteurs. Aujourd hui d autres acteurs interviennent et la semence fait l objet d intérêts économiques grandissants. Au Mali sont cultivées plusieurs types de semences, qu on peut classer en deux catégories : les semences issues de l agriculture paysanne et celles issues des programmes de recherche de sélection. Traditionnellement les agriculteurs sélectionnent et produisent leurs propres semences. Le plus souvent ces semences sont cultivées avec la fumure organique et autres techniques et procédés naturels. Ces variétés paysannes sont riches en diversité entretenue par les communautés agricoles pour les adapter à leurs systèmes de production et alimentaires. Les variétés traditionnelles paysannes co- évoluent avec les changements du milieu (climat, maladie ) et les besoins des communautés. Basé sur des savoirs et savoir- - - faire des paysans, le système semencier paysan a permis d améliorer la production agricole au fil des siècles sans recours aux intrants chimiques. Ces semences ont toujours été conservées, multipliées, échangées ou vendues par et entre les paysans. Les variétés traditionnelles paysannes sont aussi appelées ressources génétiques par les chercheurs. Des milliers d échantillons de semences de variétés paysannes ont été collectées et conservées au froid dans des banques de gènes. Ces variétés paysannes servent pour les programmes de recherche en sélection végétale du monde entier. Ces dernières années, de nouvelles variétés ont été promues par les chercheurs ou les entreprises industrielles commerciales. Ces nouvelles variétés sont sélectionnées pour des systèmes de production intensifs avec engrais et traitements chimiques. Certaines sont des variétés paysannes dites «améliorées», ce sont des variétés paysannes qui ont été épurées en station de recherche. D autres sont des variétés issues de croisements entre différentes variétés, dirigés par les chercheurs. Certaines sont appelées hybrides et ne gardent pas leurs caractéristiques quand on les ressème. D autres sont produites dans des laboratoires par des biotechnologies comme les variétés OGM. Au Mali, les agriculteurs utilisent majoritairement des semences traditionnelles pour leurs cultures alimentaires. Par contre, pour les cultures encadrées comme le coton et le riz irrigué, et pour plusieurs espèces maraichères, ils sont complètement dépendants des semences certifiées vendues sur le marché et des autres intrants du kit technologique. Le système semencier des variétés d origine végétale est soutenu par un cadre juridique national, sous régional et international qui mérite d être clarifié et compris par tous les acteurs. Au niveau national, ce cadre ne semble prendre en compte que la filière des semences certifiées, et se trouve peu adaptée aux variétés traditionnelles et paysannes. Les droits des agriculteurs sur ces variétés qu ils ont conservées et diversifiées s en trouvent fragilisés. Il apparaît donc important de réfléchir à un mode de protection de ces droits et des ressources génétiques sur lesquelles ils portent. Des textes internationaux auxquels le Mali a TDR atelier intermédiaire SNP- IRPAD BEDE novembre 2016 2/ 6
adhéré comportent des éléments intéressants visant cette protection. La mise en œuvre de ces instruments au niveau national pourrait offrir des pistes de solution à cette situation. C est dans ce cadre que l Institut de Recherche et de Promotion des Alternatives en Développement (IRPAD), et Biodiversité Echanges et Diffusion d Expérience (BEDE) ont initié un processus de réflexion intitulé «Semences, Normes et Paysans (SNP): Construire un cadre de concertation multi- acteurs sur le cadre normatif des semences et les droits des petits producteurs au Mali». L objectif final du processus SNP est d arriver à la mise en place d un cadre de dialogue qui puisse dégager un cadre juridique pour la reconnaissance des semences paysannes et des droits des agriculteurs. A ce stade (novembre 2016) plusieurs activités ont été réalisées : Une étude sur le cadre normatif et institutionnel des semences au Mali : Un état des lieux du cadre normatif et institutionnel des semences végétales au Mali a été réalisé. Elle présente et analyse les textes nationaux, sous régionaux et internationaux fixant le cadre juridique applicable aux semences, à savoir : les règles relatives à la commercialisation des semences, aux droits de propriété intellectuelle touchant aux semences, ainsi que les règles portant sur la biosécurité, la biodiversité et les ressources phytogénétiques, y compris la place des semences paysannes/traditionnelles au sein du système semencier. Une série de consultations bilatérales sur le système semencier malien et son cadre juridique : Les premiers résultats de l étude ont permis d alimenter les discussions dans quatre consultations, réunissant plus d une centaine de représentants des parties prenantes du secteur semencier au Mali : la CNOP, l AOPP, le COASP- Mali, les services étatiques et ONG. Les ateliers de concertations ont notamment permis de : - Renforcer les capacités des organisations paysannes dans la compréhension des enjeux sur les cadres normatifs sur les semences au Mali ; - Confirmer l existence de deux systèmes semenciers complémentaires : celui des semences certifiées et celui des semences paysannes qui valorise la biodiversité ; - Clarifier les concepts clés utilisés par les acteurs et les enjeux liés à ces concepts comme par exemple : les semences paysannes, traditionnelles et celles certifiées ; - Connaitre les besoins en formation et en information des acteurs sur les cadres normatifs et sur les enjeux liés aux semences au Mali ; - Formuler des recommandations au sein des organisations paysannes et pour un plaidoyer pour la reconnaissance des semences paysannes, - Mettre au jour la volonté de tous les acteurs notamment AOPP, CNOP, d instaurer un dialogue, un cadre de concertation pour faire reconnaitre et promouvoir les semences paysannes au Mali, ainsi que les droits des agriculteurs à librement utiliser ces semences ; - Confirmer la pertinence du processus SNP ; Publication de l étude et d une synthèse bilingue: TDR atelier intermédiaire SNP- IRPAD BEDE novembre 2016 3/ 6
C est à l issue des différentes consultations que la version finale de l étude a été rédigée. Elle se termine sur un ensemble de recommandations pour l amélioration de la gouvernance des semences au Mali, en mettant un accent particulier sur la prise en compte des semences paysannes/traditionnelles dans le système officiel, ainsi que la mise en œuvre des dispositions relatives aux droits des agriculteurs sur les ressources génétiques, les semences en occurrence. Une synthèse en a été produite et traduite en Bamanankan. A l issue de ces résultats et pour préparer le cadre de concertation multiacteurs, une phase intermédiaire est nécessaire pour le renforcement du processus. A la demande des organisations paysannes, un atelier intermédiaire et préparatoire à l atelier multi- acteur international réunira l ensemble des organisations paysannes CNOP, AOPP et le COASP- Mali pour partager les visions et stratégies envisagées pour la reconnaissance des semences paysannes et les droits des agriculteurs. Le suivi auprès des acteurs étatiques et de la recherche pour continuer le dialogue et aller vers le cadre de concertation multi- acteur va se poursuivre. Une recherche sur les expériences législatives internationales (suisse, brésilienne, indienne, iranienne) en faveur des semences paysannes qui pourraient inspirer la politique semencière malienne. Cette activité a déjà démarré avec la collecte des textes juridiques pertinents qui seront analysés et les points forts et points faibles présentés lors des prochains ateliers. Lors de l atelier multiacteurs des témoins et experts internationaux pourront venir partager leur expérience et les initiatives de leurs pays. Ainsi, le processus Semences Normes et Paysans est un défi pour les organisations paysannes du Mali. Animé par IRPAD et BEDE, l exécution des deux premières phases ont démontré toute sa pertinence. La phase intermédiaire est une phase cruciale pour continuer le travail de mobilisation et l adhésion des acteurs au processus, le renforcement des capacités des organisations paysannes pour qu elles puissent participer pleinement au cadre de concertation multiacteurs et faire des propositions pour la reconnaissance des semences paysannes et des droits des petits producteurs au Mali. 2. Objectifs de l atelier et résultats attendus L atelier a pour objectif principal de partager les visions et stratégies envisagées par les organisations paysannes pour la reconnaissance des semences paysannes et les droits des agriculteurs au Mali. Les objectifs spécifiques de la rencontre sont : - partager les résultats de l étude SNP ; - faciliter la convergence de vue entre les différents acteurs sur les reformes à opérer pour la prise en compte des droits des agriculteurs, et un statut clair pour les semences traditionnelles et paysannes. - partager des initiatives législatives et réglementaires en faveur des semences paysannes ; TDR atelier intermédiaire SNP- IRPAD BEDE novembre 2016 4/ 6
- - renforcer les capacités des organisations paysannes pour leur plaidoyer pour la reconnaissance des semences paysannes et des droits des agriculteurs ; préparer l atelier multiacteurs international pour la mise en place d un cadre de concertation multiacteurs sur le cadre normatif des semences au Mali et les droits des agriculteurs. Résultats attendus - les visions et stratégies envisagées sont partagées - les premiers résultats de SNP sont partagés ; - les organisations paysannes ont la même vision quant au changement à faire dans la gouvernance semencière pour la prise en compte des droits des agriculteurs et un statut clair des semences traditionnelles et paysannes; - des initiatives législatives et réglementaires en faveur des semences paysannes sont présentées ; - les capacités des organisations paysannes pour leur plaidoyer pour la reconnaissance des semences paysannes et des droits des agriculteurs sont renforcées ; - la participation des organisations paysannes à l atelier multiacteurs international est préparée. Méthodologie L atelier participatif et interactif assurant la pleine participation des acteurs sera facilité par BEDE et IRPAD. 3. Date, lieu, participants et programme prévisionnel L atelier se déroulera les 12, 13 et 14 décembre 2016 au centre Nyéléni à Sélingué. Les participants seront pris en charge : transport, hébergement, restauration et une indemnité de déplacement de 5000 F/j d atelier. Participants AOPP Elus 7 Technicien 3 Producteurs semenciers 5 CNOP Elus 7 Technicien 3 Membres dont relais AEP 10 COASP Praticiens 15 ONG 5 IRPAD BEDE 5 Personnes Ressources A. Kanouté Adaf Gallé 1 A. Coulibaly IPR IFRA 1 A. Sidibé URG 1 Invités internationaux (déjà sur place) 2 65 TDR atelier intermédiaire SNP- IRPAD BEDE novembre 2016 5/ 6
Heure 8h30-10h 10h00-11h00 11h00-11h30 11h30-13h15 13h15-14h30 14h30-17h 00 Thèmes Dimanche 11 décembre 2016 Arrivée et installation des participants Jour 1 : lundi 12 décembre 2016 Discours de bienvenue Présentation du programme Tour de table présentation des participants Présentation du processus SNP et des premiers résultats Par organisations (CNOP, AOPP, COASP- Mali) retour sur les principales recommandations des ateliers de consultations bilatérales et autres concertations au sein des OP Pause quinquiliba Discussions Synthèse Pause déjeuner Présentation d expériences internationales législatives en faveur des semences paysannes Questions et discussions Jour 2 : mardi 13 décembre 2016 8h30-11h00 Groupes de travail : quelles pistes de mise en œuvre au Mali? 11h00-11h30 11h30-13h15 13h15-14h30 14h 30-16h00 16h00-17h30 8h30-11h00 11h00-11h30 11h30-12h30 12h30-13h00 13h00-14h00 14h00 Pause quinquiliba Restitution groupe de travail Débats Pause déjeuner Présentation des enjeux de l atelier multiacteurs Travaux de groupes pour préparer la participation effective des organisations paysannes Restitution groupe de travail Débats Jour 3 : mercredi 14 décembre 2016 Synthèse des travaux/elaboration de la feuille de route Feuille de route validée Clôture de l atelier Retour des participants Pause quinquiliba Pause déjeuner