Le sport ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE SPORTIVE DÉPARTEMENTALE
La politique sportive À travers la contractualisation, le conseil général a mis en œuvre une simplification des demandes de subvention des clubs. Progressivement, il développe une relation de proximité avec les clubs sportifs, notamment pour ceux bénéficiant d un contrat d objectifs et de fonctionnement. En 2012, s est engagée une démarche participative avec les acteurs associatifs pour réaliser un état des lieux et fixer les priorités en matière de développement du sport sur chaque territoire. Le sport
du conseil général La politique sportive du conseil général prend en compte la nécessité de croiser l ambition du département en matière sportive avec ses priorités de solidarité en direction des publics fragiles et son engagement en matière d éducation. Elle se décline en trois grandes orientations. Favoriser l attractivité des territoires et encourager la solidarité Conjuguer qualité et diversité de l offre d activités sportives (soutien à la formation des encadrants sportifs et des jeunes pratiquants). Œuvrer à l accessibilité de tous les publics à l offre sportive et notamment aux publics fragilisés (promotion et développement du sport féminin, du handisport et du sport adapté, mise en œuvre d actions d éducation et d insertion par le sport). Soutenir l engagement associatif Aider les structures sportives qui favorisent l engagement bénévole et volontaire. Encourager les associations dans leur rôle de formation des bénévoles. Promouvoir l éducation Soutenir les structures départementales et locales qui œuvrent, dès le primaire et également aux collèges, à la prolongation et l amplification de la mission éducative et citoyenne des établissements scolaires à travers la découverte, l initiation et le développement des pratiques sportives (pour mémoire, actions de l USEP, l UNSS, l UGSEL). Contribuer au respect de soi, des autres et des règles dans la pratique sportive avec l appui des partenaires (comités départementaux, mouvement olympique, grands clubs, institutions sportives).
Avec ses six territoires (Longwy, Briey, Val de Lorraine, Nancy et couronne, Terres de Lorraine et Lunéville), le conseil général est au plus près des habitants en construisant progressivement une relation de proximité avec les partenaires afin de mettre en œuvre l action départementale. Proximité Cette démarche de contractualisation permet de croiser les orientations départementales avec l action des partenaires dans les bassins de vie. Elle se traduit par la signature d un Contrat territorialisé de développement durable (CTDD) d une durée de trois ans entre les Pays, les intercommunalités et le conseil général. Les CTDD garantissent le soutien du département sur des projets présentés par les acteurs locaux et répondant aux besoins des habitants. Ils définissent les modalités de mise en œuvre de l appui du conseil général. Une organisation Contrats territorialisés de développement durable (CTDD) 2012 2014 Six CTDD sont adoptés pour la période 2012 2014. Ils garantissent, malgré un contexte budgétaire tendu, le soutien du département aux projets de développement des acteurs locaux. La mise en œuvre de cette contractualisation est assurée par les directions territoriales des services du conseil général. Les dossiers de partenariat de subvention sont examinés par les conférences territoriales (une dans chaque territoire). Placées sous la responsabilité d un viceprésident, elles se composent d élus départementaux locaux. Depuis 2012, la politique sportive est partiellement concernée par cette démarche d envergure. PRATIQUE DOSSIERS Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables sur le site internet du conseil général 54 à la rubrique Education Jeunesse Sports / Sports / Subventions aux associations. Vous pouvez également en faire la demande auprès de votre Maison du département ou auprès du service Éducation populaire et Sports.
territorialisée Actuellement, sur chaque territoire un délégué territorial à l éducation et à la jeunsesse (DTEJ) est en charge des dossiers territorialisés dont ceux relevant du sport. Le DTEJ est l interlocuteur pour les clubs locaux bénéficiant d une aide territorialisée. LE SERVICE TERRITORIAL zoom Le sport DE DEMANDE DE SUBVENTION Les dossiers doivent être retournés au service territorial dont dépend votre association au plus tard le 31 décembre de l année N pour N+1 pour : l les dossiers d aide au fonctionnement ; l les dossiers d aide au contrat d objectifs et de fonctionnement ; l le déroulement de votre manifestation pour les demandes d aide aux manifestations ; l les demandes d aide à l équipement et au matériel sportif. Ce qui est géré au conseil général à Nancy Certaines aides aux associations sportives sont instruites par le service Education Populaire et Sports à Nancy : Aides au fonctionnement des clubs de haut niveau (Vandœuvre Nancy Volley Ball, Sluc Nancy Basket, Grand Nancy ASPTT Handball, ASPTT Nancy MM, Nancy Volley Maxéville Jarville, Alliance Judo 54). Bourses aux athlètes de haut niveau. Aide à la licence pour le sport scolaire. Aides exceptionnelles aux associations. Aides aux comités départementaux. Partenariats avec les structures sportives (CREPS, Profession Sport 54...). Aide aux manifestations dont le budget prévisionnel est supérieur à 30 000. dans les territoires D autres aides sont instruites par chaque service territorial : Aide au fonctionnement des clubs locaux. Aide au contrat d objectifs et de fonctionnement des clubs locaux. Aide aux manifestations locales dont le budget prévisionnel est inférieur à 30 000. Aide à l équipement sportif.
Le détail Aide au contrat d objectifs et de fonctionnement Cette aide se traduit par un partenariat entre le conseil général et le club sportif. Il est formalisé par une convention. L aide est constituée d un soutien au club relatif : à des objectifs négociés, à la situation générale du club. Le but est de mettre en œuvre des objectifs négociés entre l association et le département. Ces objectifs correspondent aux orientations et enjeux de la politique sportive départementale. Le partenariat vise à inscrire les actions des associations sportives dans la durée et à atteindre des résultats concrets. Il vise également à soutenir efficacement et dans la durée les initiatives des clubs qui entrent dans le cadre des orientations du conseil général. Instruction des dossiers et critères d éligibilité Cette aide concerne en priorité les clubs : sportifs agréés par l Etat bénéficiaires précédemment d un contrat d objectif club, handisport et les clubs de sport adapté qui réalisent des objectifs croisant les orientations de la politique sportive du conseil général. Le sport En cas de convention pluriannuelle, elle présentera une durée maximale de 3 ans : 1 ère année : détermination d un montant en fonction de la situation globale du club et des objectifs négociés. 2 e et 3 e année : garantie d un socle minimal s élevant à 75 % du montant de la première année qui sera ajusté en fonction des objectifs réalisés par le club, après instruction du dossier annuel de subvention et rencontre avec le club. Évaluation L appréciation de la réalisation des objectifs fixés de l association sera réalisée sur la base : du dossier annuel de demande de subvention comprenant une rubrique sur les actions menées conformément aux objectifs fixés, du rapport de l assemblée générale et plus particulièrement le rapport d activité et le rapport financier, des éléments fournis par le comité départemental, de la rencontre annuelle entre le département et l association.
des aides Aide aux manifestations sportives locales Il s agit d un soutien financier ou matériel pour des manifestations locales dont le budget n'excède pas 30 000. L association sportive doit être agréée par l Etat. Instruction des dossiers et critères d éligibilité Une seule demande par an et par association sauf pour les clubs omnisports qui peuvent effectuer une demande annuelle par discipline. Le formulaire de demande de subvention doit être déposé trois mois au minimum avant la réalisation de la manifestation. Évaluation Un bilan financier et un compte rendu de l'opération après réalisation de l'événement devront être transmis au service territorial. Aide à l équipement sportif Il s agit d une aide principalement prévue pour acquérir et renouveler du matériel sportif et de sécurité : Instruction des dossiers et critères d éligibilité Une seule demande par an et par association. Le dossier est à remettre au service territorial. L'objet de la demande doit être conforme à une liste de matériel éligible. L association sportive doit être agréée par l État. Évaluation L'aide départementale est versée sur présentation des factures acquittées. Aide au fonctionnement Cette aide concerne les associations sportives qui bénéficiaient précédemment de : l aide à la licence, l aide aux championnats, l aide à la licence et aux championnats. Il s agit de soutenir les clubs dans leur fonctionnement. Désormais, une seule aide au fonctionnement global est mise en œuvre au bénéfice des associations concernées. Instruction des dossiers et critères d éligibilité L association sportive doit être agréée par l État. L aide est accordée au regard de la situation globale du club (nombre de licenciés, âge, sexe, activités du club, niveau de compétition, nombre d encadrants administratifs, sportifs et leur diplôme, situation budgétaire, activités de l association en lien avec les orientations de la politique sportive départementale, etc). Évaluation L appréciation des activités de l association sera réalisée sur la base : du dossier annuel de demande de subvention ; du rapport de l assemblée générale et plus particulièrement le rapport d activité et le rapport financier ; des éléments fournis par le comité départemental.
contacts Longwy Direction des services territoriaux Longwy 16 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 54400 Longwy 03 82 39 59 65 Briey 3 Place de l Hôtel des Ouvriers 54310 Homécourt 03 82 47 55 90 Terres de Lorraine Rue Balland 54200 Toul 03 83 63 74 82 Val de Lorraine 9200 route de Blénod 54700 Maidières 03 83 82 88 74 Lunévillois 28 rue de la République 54300 Lunéville 03 83 77 70 20 Nancy et couronne 4 rue de la Foucotte 54000 Nancy 03 83 98 84 87 Le sport Val de Lorraine Terres de Lorraine Nancy et couronne Lunévillois Les dossiers de demande de subventions sont téléchargeables sur le site Internet du conseil général www.cg54.fr rubrique Education Jeunesse Sports / Sports / Subventions aux associations. Briey Conseil général de Meurthe et Moselle Service Éducation populaire et sports 48 esplanade Jacques Baudot CO 900 19 54035 Nancy cedex 03 83 94 58 53 03 83 94 58 09 eps@cg54.fr www.cg54.fr PAO DIRCOM CG54 Y. Husson - photos CG54 : G. Berger, N. Gruel-Comoret, M. Lakomski - Imprimerie conseil général 54 - Août 2013