Académie de Lyon Secrétaire académique : Olivier DANTHON Secrétaires départementaux : Roland MIRGUET (01), Pascale ROFFAT (42), Michaël JOUTEUX (69) Nos commissaires paritaires : Muriel CAIRON, Chantal COUTURIER, Serge FUENTES, Djamila SLAMA Nos permanences : les mardis, mercredis et jeudis de 14 h 30 à 17 h 30 Téléphone : 04.72.34.56.34 Adresse mail : snfolc-lyon@orange.fr Code des abréviations : ETB = vœu précis «établissement X» COM = vœu «tout poste dans la commune» ; GEO = vœu «groupement non ordonné de communes» DPT = vœu «tout poste fixe dans le département» ; ACA = vœu «tout poste fixe dans l académie». ZRE = vœu «zone de remplacement précise» ; ZRD = vœu «toute zone de remplacement du département» ; ZRA= «toute zone de remplacement de l académie» ; MCS= «mesure de carte scolaire» 1
Calendrier Saisie intra (date d ouverture des serveurs) du mardi 25 mars 2014 à 12 heures au mardi 8 avril 2014 à 12 heures Retour Formulaire avec pièces justificatives (date limite retour rectorat) le 18 avril 2014 pour les zones A et C le 30 avril 2014 pour la zone B Dépôt dossiers médicaux (date limite au rectorat) le mardi 8 avril 2014 Affichage des barèmes et contestation des barèmes du vendredi 16 mai 2014 au dimanche 1 er juin 2014 FPMA et CAPA (affectation) 18 juin 2014 pour les P.EPS 19 et 20 juin 2014 pour les certifiés & agrégés 20 juin 2014 pour les CPE GT ajustement (révision d affectation & affectation des TZR) le 3 juillet 2014 révisions d affectation le 25 août 2014 TZR d EPS le 26 août 2014 TZR certifiés & agrégés le 28 août 2014 TZR CPE Nature de la bonification Situation administrative Ancienneté de service Ancienneté de poste Stagiaires, lauréats de concours Barème et Conditions d attribution de la bonification (type de vœux) 7 points par échelon au 31/08/2013 par promotion ou au 01/09/2013 par reclassement ou classement. hors classe : 49 points +7 points par échelon classe exceptionnelle : 77 points +7 points par échelon plafonné à 98 points 98 points forfaitaires pour les agrégés au 6 e échelon de la HC ayant au moins 2 ans d ancienneté 21 points forfaitaires pour les candidats des 1 er, 2 ème et 3 ème échelons. Vœux : tous quel que soit le type de vœu 10 points par an + 25 points par tranche de 4 ans au 31/08/2014 Vœux : tous quel que soit le type de vœu Les fonctionnaires stagiaires ex-enseignants contractuels du 2nd degré de l Education nationale, ex-cpe contractuels, ex-cop contractuels, ex-ma garantis d emploi, les ex-m.i.-s.e. et les ex-aed bénéficient d une bonification de 100 points sur les voeux de type département ou plus larges (DPT, ACA) sans exclure de type d établissement, y compris le voeu toute ZR d un département ou le voeu toute ZR de l académie (ZRD, ZRA), s ils justifient de services en cette qualité dont la durée, traduite en équivalent temps plein, est égale à une année scolaire au cours des deux années scolaires précédant leur stage. Tous les autres fonctionnaires stagiaires non ex-titulaires qui effectuent leur stage dans le second degré de l éducation nationale ou dans un centre de formation des conseillers d'orientation psychologues 2
bénéficient d une bonification de 50 points sur le 1er vœu quel qu en soit le type, pour une seule année au cours d'une période de 3 ans. Stagiaires précédemment titulaires d un corps ne pouvant être maintenus dans leur poste Personnels titulaires gérés par l académie sollicitant leur réintégration après : une disponibilité (y compris pour raisons de santé) ; un congé avec libération de poste ; une affectation dans l enseignement supérieur ; une affectation en poste adapté un détachement de plein droit (art 14 alinéas 8 10 11 du décret n 85-986 du 16 septembre 1985). --------------------------------------------------- Personnels mis à disposition sollicitant leur réintégration. Personnels gérés hors académie sollicitant leur réintégration après : un détachement ; une affectation dans une COM. Personnel en reconversion (changement de discipline) Les fonctionnaires stagiaires ex-titulaires de la fonction publique ont une bonification de 1000 points sur le vœu DPT sans restriction de type d établissement correspondant à l ancienne affectation. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les fonctionnaires stagiaires ex-titulaires enseignants, éducation et orientation ont une bonification de 1000 points sur le vœu DPT sans restriction de type d établissement ou ZRD correspondant à l affectation précédente (bonification qui ne concerne que ceux ne pouvant être maintenus sur leur poste). 1000 points forfaitaires - sur les vœux DPT et ACA sans restriction de type d établissement si l affectation précédente était en établissement - sur les vœux ZRD et ZRA si l affectation précédente était en zone de remplacement 1000 points forfaitaires - sur les vœux GEO et DPT sans restriction de type d établissement correspondant à la dernière affectation définitive ou provisoire en établissement - sur les vœux ZRE et ZRD du département correspondant à la dernière affectation définitive sur zone de remplacement 3
Bonifications liées à l affectation TZR Stabilisation des TZR Agrégé demandant un lycée APV : demande d un établissement APV APV : Exercice en établissement classé APV, 1 an = 10 points / 2 ans = 20 points / 3 ans = 30 points / 4 ans = 60 points / 5 ans = 80 points 6 ans = 100 points / 7 ans = 110 points / 8 ans = 120 points / 9 ans = 130 points / 10 ans et plus = 150 points 100 points sur certains groupements de commune (GEO) sans restriction de type d établissement 100 points sur les vœux COM, GEO, DPT, ACA typés lycées pour les seules disciplines enseignées en collège et en lycée aucune bonification exercice effectif et continu des fonctions dans le même établissement APV / ECLAIR (sauf en cas d affectation sur un autre poste APV/ECLAIR à la suite d une MCS) 5 ans = 100 points / 5 ans = 150 points Sortie non volontaire de l APV (établissement déclassé ou carte scolaire) Situation individuelle Vœu préférentiel Mutation simultanée entre agents non conjoints exercice dans l établissement depuis 1 an = 10 points / 2 ans = 20 points / 3 ans = 50 points / 4 ans = 80 points / 5 ans = 100 points 6 ans = 110 points / 7 ans = 130 points / 8 ans et plus = 150 points aucune bonification possible mais aucune bonification n est accordée 4
Handicap, situation médicale grave. Sportif de haut niveau Rapprochement de conjoints Années de séparation seulement pour le rapprochement de conjoints La procédure d examen concerne les personnels stagiaires et titulaires bénéficiaires de l obligation d emploi (prévue par la loi du 11 février 2005), leur conjoint si bénéficiaire de l obligation d emploi, ainsi que la situation d un enfant reconnu handicapé ou malade. - 1000 points au vu d un dossier constitué sur le ou les vœux pour lesquels la mutation améliorera la situation de l agent - ou bonification de 100 points sur les vœux départementaux (DPT et ZRD) sans restriction de type d établissement Ces deux bonifications ne sont pas cumulables Les situations spécifiques (situation faisant l objet d un suivi particulier dans le cadre du dispositif RH du rectorat) peuvent faire l objet de l attribution d une bonification de 1000 points. 30 points par année successive d'affectation à titre provisoire pendant 4 ans maximum sur l ensemble des vœux départementaux (DPT) sans restriction de type d établissement 40,2 points sur les vœux COM et GEO sans restriction de type d établissement et les vœux ZRE 100,2 points sur les vœux ACA et DPT sans restriction de type d établissement et les vœux ZRD et ZRA Le premier vœu COM, GEO ou ZRE doit correspondre au lieu de résidence professionnelle ou privée du conjoint Le premier vœu DPT ou ZRD doit correspondre au lieu de résidence professionnelle ou privée du conjoint ½ an = 25 points / 1 an = 50 points / 1 an ½ = 75 points / 2 ans = 100 points / 2 ans ½ = 125 points 3 ans et plus = 150 points sur les vœux DPT et ACA sans restriction de type d établissement et sur les vœux ZRD et ZRA (selon les modalités prévues au BO n 41 du 7 novembre 2013) Enfants Mutation simultanée entre conjoints 50 points par enfant à charge de moins de 20 ans au 1 er septembre 2014 sur les vœux COM, GEO, DPT et ACA sans restriction de type d établissement et 60 points forfaitaires sur les vœux DPT et ACA sans restriction de type d établissement et sur les vœux ZRE, ZRD et ZRA 30 points forfaitaires sur les vœux COM et GEO sans restriction de type d établissement et sur les vœux ZRE Les voeux doivent être identiques et formulés dans le même ordre. 2 titulaires affectés dans un même 5
département ne peuvent demander à nouveau une mutation simultanée au sein de ce même département. Résidence de l enfant Mesure de carte scolaire Mesure de carte scolaire en 2014 1 enfant de moins de 18 ans au 01/09/2014 = 80 points 2 enfants de moins de 18 ans au 01/09/2014 = 90 points 3 enfants et plus de moins de 18 ans au 01/09/2014 = 100 points Bonification de 1500 points sur certains vœux dits prioritaires Les vœux prioritaires «obligatoires» sont pour les personnels affectés dans les établissements à titre définitif : l établissement (vœu déclencheur), la commune correspondante, le département correspondant, l académie, sans exclure de type d établissement ou de section (sauf agrégés qui peuvent ne demander que des lycées). Cette «technique» de vœux bonifiés permet la recherche de l établissement le plus proche de l ancien. La formulation des vœux prioritaires ETB, COM et DPT dans cet ordre est obligatoire, mais il est possible d ajouter et d intercaler des vœux non bonifiés notamment de formuler en premier vœu un vœu non prioritaire. Il existe la possibilité de formuler avant le vœu départemental prioritaire sans restriction de type d établissement de formuler le vœu départemental portant uniquement sur les établissements du même type que celui où le poste est supprimé En cas de non respect de la demande prioritaire, les vœux prioritaires «obligatoires» seront rajoutés automatiquement après les vœux du candidat. Une affectation sur un vœu non prioritaire est considérée comme une mutation normale et entraîne pour les mouvements ultérieurs la remise du compteur à zéro pour l ancienneté de poste. Les personnels pour lesquels aucun poste ne serait vacant en établissement dans l académie seront affectés sur la zone de remplacement correspondant à leur établissement d origine et conserveront le bénéfice des bonifications au titre de la mesure de carte scolaire ainsi que leur ancienneté de poste. Mesure de carte scolaire antérieure à 2014 La priorité sur un ancien poste perdu par carte scolaire est illimitée dans le temps, à condition de ne pas être sorti de l académie (et revenu) y compris si l on a été affecté sur un poste au titre d un vœu non bonifié «carte scolaire». 1500 points pour l ancien établissement, 1500 points sur la commune si l on n y est plus affecté, 1500 points sur le département si l on n y est plus affecté. TZR en carte scolaire Bonification de 1500 points sur les vœux prioritaires ZRE correspondant au poste supprimé, ZRD correspondant au département, ZRA 6
Mesures académiques particulières ECLAIR SII Cellule info-mobilité Ils peuvent être demandés au titre d un vœu précis ETB ou au titre d un vœu large COM, GEO, DPT et ACA. Pour les vœux larges il faut cocher lors de la saisie des vœux la case «accepte d être affecté en établissement ECLAIR». Pour que ces vœux puissent être examinés il faudra avoir obtenu l accréditation académique et en vue de son obtention joindre à la confirmation de demande de mutation une fiche de candidature. L accréditation sera accordée après avis d une commission académique de recrutement. Les candidats sur un même poste seront départagés en fonction de leurs barèmes. Possibilité de participer soit au mouvement de sa nouvelle discipline de recrutement soit au mouvement de technologie. Les personnels affectés dans l académie à l issue de l inter 2014 ne pourront participer qu au mouvement de la discipline au titre de laquelle ils ont participé à l inter. Aucune communication du projet d affectation avant la tenue des instances paritaires. La communication des affectations définitives seront communiquées sur i-prof à l issue de la tenue des instances paritaires. 7