DÉCLARATION DE SERVICES DE LA CNESST

DÉCLARATION DE SERVICES DE LA CNESST RESPECT ÉQUITÉ PROFESSIONNALISME Commission des normes, de l équité, de la santé et de la sécurité du travail cnesst.gouv.qc.ca

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NOS VALEURS Trois valeurs guident les actions de la Commission des normes, de l équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) : LE RESPECT ; L ÉQUITÉ ; LE PROFESSIONNALISME. NOTRE MISSION La CNESST fait la promotion des droits et des obligations en matière de travail et en assure le respect, et ce, tant auprès des travailleurs que des employeurs du Québec. Pour ce faire, elle : favorise des relations et des conditions de travail justes et équilibrées ; assure l implantation et le maintien de l équité salariale ; vise la prise en charge de la santé et de la sécurité par les milieux de travail, indemnise les victimes de lésions professionnelles et veille à leur réadaptation. DÉCLARATION DE SERVICES DE LA CNESST 3

NOS SERVICES POUR RÉALISER SA MISSION, LA CNESST OFFRE LES SERVICES SUIVANTS : En matière de renseignements, nous : offrons une porte d entrée unique pour tous nos secteurs d activité. Pour ce faire, nous mettons à votre disposition : - des préposés aux renseignements qui peuvent répondre à vos questions et vous soutenir dans votre recherche d information ; - des capsules d information téléphoniques ; - un site Web ; - des publications spécialisées. En matière de normes du travail, nous : réalisons des activités d information, de sensibilisation et de prévention sur les normes du travail et sur la fête nationale ; menons des activités de surveillance sur l application de la Loi sur les normes du travail et de la Loi sur la fête nationale ; recevons des plaintes déposées en vertu de la Loi sur les normes du travail et de la Loi sur la fête nationale et en évaluons la recevabilité ; initions une première démarche en vue de la résolution du litige ou procédons à une enquête ; établissons le montant d une réclamation en matière de normes du travail et en demandons le règlement ; offrons un service de médiation lors de l exercice d un recours pour pratique interdite, pour congédiement fait sans cause juste et suffisante ou pour harcèlement psychologique ; représentons le salarié devant les tribunaux ou le Tribunal administratif du travail. 4 DÉCLARATION DE SERVICES DE LA CNESST

En matière d équité salariale, nous : diffusons de l information sur la Loi sur l équité salariale et son application ; prêtons assistance aux entreprises dans l implantation et le maintien de l équité salariale ; offrons un service de soutien-conseil aux employeurs, aux associations accréditées, aux personnes salariées et à toute autre organisation ou personne ; tenons des sessions de formation auprès de nos clientèles ; offrons un service de conciliation à la suite d une plainte ou d un différend en lien avec la Loi sur l équité salariale ; enquêtons de notre propre initiative ou à la suite d une plainte ou d un différend en lien avec la Loi sur l équité salariale ; rendons des décisions conformément aux dispositions de la Loi sur l équité salariale et veillons à leur application. En matière de santé et de sécurité du travail, nous : soutenons les employeurs et les travailleurs dans leurs démarches pour rendre leur milieu de travail plus sécuritaire ; inspectons les lieux de travail pour assurer le respect des droits et des obligations prévus par la Loi sur la santé et la sécurité du travail ; rendons accessible de l information sur les risques relatifs à des milieux de travail spécifiques ; indemnisons les travailleurs victimes d une lésion professionnelle et remboursons les frais admissibles encourus ; veillons à ce que les travailleurs victimes d une lésion professionnelle reçoivent l assistance médicale et la réadaptation nécessaires ; collaborons avec les employeurs dans le but d assurer aux travailleurs qui ont subi une lésion professionnelle un retour en emploi prompt et durable ; effectuons l inscription et l établissement des modalités de la couverture d assurance des employeurs ; accompagnons les employeurs dans l application et le suivi des modalités de leur couverture d assurance. DÉCLARATION DE SERVICES DE LA CNESST 5

NOS ENGAGEMENTS GÉNÉRAUX L ACCÈS À NOS SERVICES Nous facilitons l accès à nos services en vous offrant une variété de modes de communication pour obtenir de l information ou présenter une demande ; Nous offrons une gamme de services en ligne et assurons un soutien lors de l utilisation de ces services ; Nous mettons tout en œuvre pour que vos démarches soient simples ; Nous assurons l accessibilité de nos services aux personnes handicapées. 6 DÉCLARATION DE SERVICES DE LA CNESST

NOS COMMUNICATIONS AVEC VOUS Nous communiquons avec vous le plus rapidement possible à la suite d une demande ; Nous mettons à votre disposition du personnel compétent ; Notre personnel s adresse à vous de manière courtoise ; Nous vous fournissons l information requise dans un langage clair ; Nous vérifions votre compréhension des renseignements fournis. LE TRAITEMENT DE VOTRE DEMANDE Nous vous informons de vos droits, de vos obligations et de vos recours ; Nous vous informons des étapes importantes qu implique le traitement de votre demande ; Nous vous fournissons des renseignements exacts et complets ; Nous vous offrons le soutien nécessaire à la réalisation de vos démarches ; Nous nous assurons que votre dossier est traité de façon équitable ; Nous traitons votre demande avec diligence ; Nous assurons la protection des renseignements personnels et confidentiels que vous nous confiez. DÉCLARATION DE SERVICES DE LA CNESST 7

NOS NORMES DE SERVICE Centre de relations clients Nous vous donnons accès à un préposé aux renseignements lorsque vous communiquez avec nous par téléphone dans un délai habituel de : 1 minute Pour les services relatifs aux normes du travail, nous : traitons la demande de service d un salarié liée à une norme pécuniaire et ne nécessitant pas d intervention juridique traitons la demande de service d un salarié liée à une pratique interdite ou à un congédiement sans une cause juste et suffisante, sans dépôt au Tribunal administratif du travail traitons la demande de service d un salarié liée à du harcèlement psychologique, sans dépôt au Tribunal administratif du travail rendons une décision à la suite de la réception d une demande de révision dans un délai habituel de : 90 jours 90 jours 120 jours 30 jours Pour les services relatifs à l équité salariale, nous : traitons les plaintes et les différends notifiés en vertu de la loi, sauf pour les situations exceptionnelles liées à la complexité de certains dossiers dans un délai habituel de : 12 mois 8 DÉCLARATION DE SERVICES DE LA CNESST

Pour les services relatifs à la santé et à la sécurité du travail, nous : effectuons le versement d un remboursement de frais relatif à une lésion professionnelle auquel vous avez droit, à la suite de la réception d une demande transmettons le rapport d inspection à l employeur à la suite de la visite d un milieu de travail par un inspecteur procédons à l inscription d un employeur et lui transmettons les modalités de sa couverture d assurance* transmettons à un employeur les renseignements concernant la conformité à ses modalités de couverture d assurance rendons une décision en révision administrative à la suite de la réception d une demande dans un délai habituel de : 20 jours 15 jours 50 jours 5 jours ouvrables 90 jours * À l exclusion des employeurs sujets aux taux personnalisés. VOUS AUSSI AVEZ UN RÔLE IMPORTANT Votre collaboration est essentielle pour que nous puissions respecter nos engagements. Lorsque vous effectuez une demande à la CNESST, nous comptons sur vous pour : nous donner une information complète et précise ; nous fournir les renseignements et les documents requis dans les plus brefs délais ; nous informer de tout changement à votre situation. La courtoisie, la collaboration et le respect que vous manifestez envers notre personnel favoriseront le respect de nos engagements envers vous. DÉCLARATION DE SERVICES DE LA CNESST 9

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VOUS VOULEZ FORMULER UN COMMENTAIRE OU UNE PLAINTE À L ÉGARD DES SERVICES RENDUS? Si vous avez des commentaires à formuler ou si, malgré nos efforts déployés pour bien vous servir, vous avez une insatisfaction à exprimer, vous pouvez parler avec la personne avec qui vous communiquez habituellement. Si vous souhaitez soumettre une plainte à l égard de la qualité de nos services, vous pouvez vous adresser au service responsable du traitement des plaintes. Vos commentaires contribueront à améliorer la qualité de nos services. Nous nous engageons alors à : vous rappeler dans un délai habituel de 2 jours ouvrables à la suite du dépôt de votre plainte ; examiner votre plainte de manière rigoureuse et impartiale ; donner une réponse à votre plainte dans un délai habituel de 10 jours ouvrables ; si possible, apporter les correctifs nécessaires. CNESST SERVICE DES PLAINTES SUR LA QUALITÉ Case postale 6056, succursale Centre-ville Montréal (Québec) H3C 4E1 Téléphone (région de Montréal) : 514 906-3040 (ailleurs au Québec) : 1 800 667-7585 Télécopieur : 514 906-3042 Courriel : plaintes.qualite@cnesst.gouv.qc.ca Site Web (formulaire en ligne) : cnesst.gouv.qc.ca/plaintes-qualite DÉCLARATION DE SERVICES DE LA CNESST 11

POUR NOUS JOINDRE Par Internet cnesst.gouv.qc.ca Par téléphone Du lundi au vendredi, entre 8 h et 17 h : 1 844 838-0808 Par la poste ou à nos bureaux Vous pouvez obtenir les coordonnées du bureau de la CNESST de votre région en consultant le cnesst.gouv.qc.ca/nous-joindre ou en communiquant avec nous par téléphone au numéro indiqué ci-dessus. Tous nos bureaux sont accessibles pour les personnes à mobilité réduite. 12 DÉCLARATION DE SERVICES DE LA CNESST

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Prépresse et impression : Service approvisionnement, arts graphiques et impressions Direction des ressources matérielles CNESST Reproduction autorisée avec mention de la source Commission des normes, de l équité, de la santé et de la sécurité du travail, 2016 Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2016 Dépôt légal Bibliothèque et Archives Canada, 2016 ISBN 9978-2-550-74873-1 (PDF)

Pour nous joindre 1 844 838-0808 cnesst.gouv.qc.ca DC200-993-2 (2016-01)