Les mutuelles de prévention Comment réduire sa cotisation annuelle à la CSST?

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Justin Chrétien
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1 Les mutuelles de prévention Comment réduire sa cotisation annuelle à la CSST? Présenté dans le cadre du carrefour de l eau Express de l Association des entreprises spécialisées en eau du Québec Préparé par l APCHQ Le 10 avril 2015

2 Les mutuelles de prévention Une opportunité intéressante pour la petite et moyenne entreprise Une mutuelle de prévention est un regroupement d employeurs qui s engage dans une démarche de prévention, de réadaptation et de retour en emploi des travailleurs victimes d une lésion professionnelle. En se regroupant, les employeurs bénéficieront d une tarification reflétant les efforts investis. C'est un privilège accordé annuellement par la CSST depuis Adhésion volontaire.

3 Les mutuelles de prévention Les critères d admissibilité de la CSST Être un employeur selon la LATMP Être en règle avec la CSST selon la LATMP et la LSST Être assuré au taux de l'unité ou au taux personnalisé Les obligations de l'employeur Élaborer et appliquer un programme de prévention avant le 1er avril de l'année d'adhésion et assurer sa mise à jour pour les années subséquentes Tenir affiché le programme de prévention et l'avis indiquant qu il est membre d'une mutuelle de prévention En cas de lésions professionnelles Prendre les moyens nécessaires pour assurer le maintien du lien d'emploi

4 Les mutuelles de prévention La réalisation des économies Une adhésion en mutuelle de prévention en 2016 influencera la cotisation de l'employeur pour les années 2018 à 2021 Année de tarification Expérience utilisée pour le calcul de la cotisation

5 LA SOLUTION MUTUELLES 2016 Une formule adaptée à la petite et moyenne entreprise - Trois mutuelles basées sur la performance des employeurs - Un groupe hors mutuelle pour les employeurs qui ne se classent pas - Un classement annuel - Une tarification simple, unique et la plus avantageuse - Rabais accordé selon le niveau de performance (incitatif) - Prévention des lésions professionnelles - Gestion médico-administrative des dossiers de réclamation - Représentations juridiques devant les instances (CSST-DRA-CLP) - Médecin désigné et expertises médicales

6 LA SOLUTION MUTUELLES 2016 Estimation conservatrice de la performance pour une pleine mutualisation ÉLITE PLUS 50% ÉLITE 45% ÉVOLUTION 15% Groupe ACTION N/A

7 Concept des mutuelles de prévention de l APCHQ Critères d adhésion ÉLITE PLUS ÉLITE ÉVOLUTION Groupe ACTION Masse salariale supérieure à $ 4 ou 5 bonnes années Cote d appréciation globale en SST Masse salariale supérieure à $ 4 ou 5 bonnes années ou 3 plus récentes 3 ou 4 bonnes années Regroupe les employeurs qui ne se qualifient pas en mutuelle

8 Vos principales unités de classification Unité Dynamitage, forage, mécanique des sols, pieux et fondations spéciales Année Taux de l'unité ,66 $ ,99 $ ,52 $ ,08 $ ,62 $

9 Vos principales unités de classification Impact sur la cotisation annuelle à la CSST Masse salariale $ $ $ Unité $ $ $ Mutuelle (7,18$) $ $ $ Économie $ $ $

10 Vos principales unités de classification Unité Travaux de mécanique de chantier, travaux de chaudronnerie, travaux de plomberie et tuyauterie, travaux de calorifugeage, travaux relatifs aux systèmes de déplacement mécanisé Année Taux de l'unité ,43 $ ,70 $ ,89 $ ,38 $ ,44 $

11 Vos principales unités de classification Impact sur la cotisation annuelle à la CSST Masse salariale $ $ $ Unité $ $ $ Mutuelle (4,08$) $ $ $ Économie $ $ $

12 Nos honoraires professionnels Honoraires professionnels ÉLITE PLUS ÉLITE ÉVOLUTION Groupe ACTION Frais de gestion 5% 5% 5% 10% Prime de rendement* 15% 15% 15% N/A** Fonds de défense (art. 4c) Inclus Inclus Inclus N/A Incitatif à la performance (rabais) Oui (5 à 30%) Oui (1 à 10%) N/A N/A

13 Une mutuelle de prévention pour vous! Évaluation gratuite de votre dossier financier à la CSST. Connaître votre niveau de performance SST. Connaître votre classement au sein des regroupements de LA SOLUTION MUTUELLES et des économies potentielles.

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