IX- PRESENTATION DES METHODES UTILISEES POUR ETABLIR L ETAT INITIAL ET EVALUER LES EFFETS DU PROJET SUR L ENVIRONNEMENT

Documents pareils
DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L du Code de l'environnement

La base de données régionale sur les sols. d Alsace. La base de données régionale sur les sols d Alsace

GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger

Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)

Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France

Elaboration d un Plan Local d Urbanisme / d un Agenda 21

Présentation du SINP. DGALN/DEB/PEM4 mai 2014

«Bases de données géoréférencées pour la gestion agricole et environnementale en Roumanie»

RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT

FORMATIONS STAGES INSERTION PROFESSIONNELLE. UFR Sciences Orsay. Isabelle DEMACHY

Suivi environnemental de réalisation (SER)

Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau

Cadre légal des CLD. Au Canada le développement socioéconomique relève de la juridiction des provinces

RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE POUR UN TERRITOIRE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE DE L ABITIBI-TEMISCAMINGUE

Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e

Bachelors Technologiques

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi. Commu nication( nication Français (anglais) ) Techniq ues de Commu nication( Français ) JEE Avancée

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Page 2 Routes départementales - département de LA CREUSE - Elaboration des cartes de bruit stratégiques

OTT Observatoire du Travail Temporaire. L intérim dans le secteur du BTP

Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique

RESUME NON TECHNIQUE DE L ENSEMBLE DU DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION D EXPLOITER D UNE LA COURNEUVE (93)

Cartes de bruit stratégiques

Elaboration d une base de données des décharges non autorisées

Les enjeux de la métrologie dans le domaine de l environnement 30 novembre Réseau des Pôles Eco Tech

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Offres d'emploi à pourvoir lors du Forum de l'emploi de Portet-sur-Garonne jeudi 20 octobre 2011

document de travail Phase 2 : groupe de travail Eau et biodiversité

ETUDE D IMPACT ACOUSTIQUE

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013

DES I NSTALLATIONS C LASSÉES POUR LA P R O TECTION DE

BNPE, Banque Nationale des Prélèvements d Eau un outil fédérateur pour la connaissance des pressions quantitatives sur la ressource en eau

Inf.EUROBATS.StC9-AC19.9

EOLIEN EN MER : Projet de Saint Nazaire. 15 Novembre Instance de Suivi et de Concertation

BIPESS 2.0 format pdf

Département de l ARIEGE

DÉVELOPPEMENT DES OPTIONS DE GESTION Aire Marine Protégée envisagée de Barra Fan et du mont sous-marin de la Terrasse des Hébrides

Références DIRECTION DE l EAU ET DE LA BIODIVERSITÉ

Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet

pour les canalisations de transport 14 avril

Eîude réalisée dans le cadre des actions de Service Public du BRGM 02PIR115. E. Equilbey, J.F. Vernoux. mars 2002 BRCMIRPB 1576-FR

Recherche pour la Nouvelle Calédonie. Un contrôleur de revêtement expert dans les géomembranes

Appel à proposition. Unité Territoriale 41. Cité Administrative Porte B 3ème étage - 34, avenue Maunoury BLOIS CEDEX Téléphone :

Les communes de la Montagne et de Bouguenais

Cartes de bruit stratégiques

Constitution d'un réseau écologique sur la commune de Muttersholtz

Enjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise

P.L.U. Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE

Le Parc naturel régional des SIG. Restructuration d un SIG et diffusion des données dans le cadre de la directive Inspire

Les réservoirs de biodiversité : conserva1on

PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE SERVICE PUBLIC 2014 DE L IGN

La gestion durable du chantier en pratique

ISF Point information Octobre Audit Expertise comptable Conseil

Faculté des Sciences d ORSAY

(BO N 4181 DU ) (BO N 4259 DU ) (BO N 4482 DU ) Dispositions générales. Article premier

LGV SEA : Un projet pas comme les autres. Par Aurélien NEAU LE MAGAZINE D INFORMATION NUMERO 1 / MAI Environnement Page 8.

Office bavarois de l environnement

39 Imputations internes Déchets - Taxe de base

RESUMÉ NON TECHNIQUE ELABORATION DES CARTES DE BRUIT COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU HAUT VAL DE MARNE

Projet de ferme éolienne des Besses Commune d Orsennes

Mémoire technique Aide à la rédaction

Surveillance et Detection des Anomalies. Diagnostic d une digue: rappel méthodologique

Via le Pack export 2012

Résumé non technique. Tableaux d estimation

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE

Système Management Environnemental

Une application sur tablette tactile pour la saisie de données naturalistes sur le terrain Linhota

«Builder s liability and insurances in Europe.» «La responsabilité de l entrepreneur et les assurances en Europe.»

collection mise au point état initial et prévision d impact dans les documents d incidences milieu aquatique

AMTEC RESOURCES MANAGEMENT LTD. CREATION D UNE BANQUE DE DONNEES DONNEES GEOSPATIALES NATIONALE

TABLEAUX 1: REALISATION SUR LA BASE DU PLANNING DE DECEMBRE 2000

Unity Real Time 2.0 Service Pack 2 update

La Coopérative de l Eco-Habitat. Une Coopérative d Achats et de Services

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DES ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

1. Titre du contrat. (si les travaux de montage se font en plusieurs tranches, indiquer quelle est la tranche ou les tranches à assurer)

COMMISSION THEMATIQUE «Protection des milieux aquatiques : cours d eau et zones humides»

Norme internationale d information financière 6 Prospection et évaluation de ressources minérales

METIERS DES SCIENCES DE LA TERRE. Dossier Thématique élaboré par le SUIO de l'université d'orléans. dans le cadre du Projet Personnel et Professionnel

LIVRET D AMENAGEMENT. VetAgro Sup, agro campus de Clermont Ferrand

Présentation : A. A. TOSSA

Liste des matières enseignées

Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte

Belgrand: un Grand Equipement pour l utilisation des Bases de Données

Recherche et veille documentaire scientifique

UNIVERSITE D ANTANANARIVO FACULTE DES SCIENCES DEPARTEMENT DE BIOLOGIE ET ECOLOGIE VEGETALES

Anticiper la gestion d'un séisme dommageable Anticipare la gestione dei danni di un terremoto

Projet Pédagogique Conférence interactive HUBERT REEVES Vendredi 13 mars H

Fonctionnement du système karstique en val d Orléans 2. La source le Bouillon au parc floral d Orléans La Source

LISTE VERTE : standards techniques

Éolien en mer. Dieppe - Le Tréport. Des partenaires engagés pour construire ensemble la filière industrielle française de l éolien en mer

Conception d un CD interactif : simulation d une sortie en écologie végétale

PROGRAMME SYSMIN, 8 ème FED, Appui au secteur minier du Gabon «Financement et structuration du programme» Présenté par

1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives

Tableau: Offres de formations professionnelles et doctorales de l'uac

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE

PRÉSENTATION DE L OPERATION DE CREATION D UN SENTIER NUMERIQUE EN SITE CLASSE «CAP NATURE AU DRAMONT»

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

ÉTUDE D IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES)

========================

Transcription:

IX- PRESENTATION DES METHODES UTILISEES POUR ETABLIR L ETAT INITIAL ET EVALUER LES EFFETS DU PROJET SUR L ENVIRONNEMENT SAS Sablière de Millières Sablière de la Cavée 193

SAS Sablière de Millières Sablière de la Cavée 194

< Les méthodes utilisées pour l élaboration de la présente étude d impact sont les suivantes : n recueil des données sur le contexte environnemental, humain,, auprès des services par courriers et sur les sites internet officiels des différents services, n description de l état initial du site et de son environnement : visites de terrain, utilisation et regroupement des informations recueillies, n établissement des caractéristiques du projet, réunions de préparations et de cadrage du projet avec la société SAS Sablières de Millières, le bureau d étude Execo Environnement (volet biologie) et Géoarmor Environnement (volet hydrologique, volet paysage et coordination de l étude d impact), n réflexion sur l impact du projet (effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires et permanents, à court, moyen et long terme) en fonction des états initiaux réalisés et des contraintes, des sensibilités environnementales et humaines sur le secteur,, n description des mesures de réduction, de limitation et de compensation adaptées pour réduire l impact sur l environnement, le voisinage et la santé humaine,... < La description de l état initial s appuie donc sur : n les données existantes (cartes topographiques IGN, plan topographique du site, cartes géologiques BRGM, documents météorologiques et autre, bases de données de la DREAL Pays de la Loire, de la DRAC, de l ARS, de l INSE, de l ORS, CARMEN ), n des études faune/flore, paysagères, pédologiques et hydrogéologique réalisées par des spécialistes dans le cadre du projet, n des observations de terrain (identification de l environnement proche, mesures de bruit,.). < L analyse et l évaluation des effets du projet sur l environnement et la population riveraine a été établie à partir des enjeux relevés lors de la description de l état initial et s appuie sur les connaissances, l expérience acquises précédemment et les études bibliographiques disponibles. Les mesures compensatoires retenues ont été définies et adaptées en fonction des enjeux et des impacts identifiés. < Toute la démarche a été conduite en gardant à l esprit le principe de proportionnalité. L article R122-5 du Code de l Environnement précise que «le contenu de l étude d impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d être affectée par le projet, à l importance et la nature des travaux, ouvrages et aménagements projetés et à leurs incidences prévisibles sur l environnement ou la santé humaine». SAS Sablière de Millières Sablière de la Cavée 195

SAS Sablière de Millières Sablière de la Cavée 196

X- DESCRIPTION DES DIFFICULTES EVENTUELLES RENCONTREES SAS Sablière de Millières Sablière de la Cavée 197

SAS Sablière de Millières Sablière de la Cavée 198

La collecte et le traitement des données n ont globalement pas posé de difficultés particulières : n l exploitation de carrière de sables comme celle prévue sur le site de la Cavée, nécessite du matériel, des engins, des procédés de traitement des matériaux connus et éprouvés, n les effets de l exploitation actuelle ont pu être mesurés ou observés (émissions de bruits, impact sur la piézométrie, avancée progressive de la remise en état etc..) et ont facilité l évaluation des impacts futurs, n les études spécifiques telles que celles portant sur l hydrogéologie, la faune, la flore, la pédologie et le paysage ont été réalisées par des sociétés spécialisées et intervenant couramment sur les projets liés aux carrières, n la méthodologie utilisée pour la réalisation de la présente étude d impact ne présente pas de difficultés particulières parce qu elle fait appel à des méthodes courantes et fréquemment employées pour ce type de projet. L évaluation des effets a donc été réalisée par des méthodes classiques élaborées, depuis de nombreuses années par des ingénieurs et techniciens, sur des projets similaires et reconnus par les administrations en charge d instruire les dossiers. Elles permettent de proposer les mesures les mieux adaptées pour supprimer, réduire ou compenser les impacts négatifs du projet sur l environnement. SAS Sablière de Millières Sablière de la Cavée 199

SAS Sablière de Millières Sablière de la Cavée 200