Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES. document. detravail. SÉRIE STATISTIQUES N 173 septembre 2012

Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES document detravail SÉRIE STATISTIQUES N 173 septembre 2012 Les établissements et services en faveur des enfants et adolescents en difficulté sociale Activité, personnel et clientèle au 15 décembre 2008 Thierry MAINAUD

Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES SÉRIE STATISTIQUES DOCUMENT DE TRAVAIL Les établissements et services en faveur des enfants et adolescents en difficulté sociale Activité, personnel et clientèle au 15 décembre 2008 Thierry MAINAUD n 173 septembre 2012 MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL

Sommaire Présentation de l enquête «Établissements et services»... 5 Historique des enquêtes ES... 6 L enquête ES 2008 Difficulté sociale Enfants et adolescents... 6 Champ de l enquête... 6 Comparabilité avec les enquêtes précédentes... 7 Glossaire... 8 Bibliographie... 11 Publications issues du volet enfants et adolescents des enquêtes ES-difficulté sociale... 11 Autres publications... 11 Les établissements hébergeant des enfants et des adolescents en difficulté sociale en 2008... 13 L activité et le personnel des établissements... 15 50 000 enfants et adolescents en difficulté sociale hébergés en établissements... 24 Les maisons d enfants à caractère social... 33 Les maisons d enfants à caractère social... 35 Définition... 35 Financement... 35 Textes de référence... 35 Les maisons d enfants à caractère social en bref... 36 L activité des maisons d enfants à caractère social... 38 Le personnel des maisons d enfants à caractère social... 50 Les enfants hébergés en maison d enfants à caractère social (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008... 62 Les enfants entrés en maison d enfants à caractère social (hors accueil mère-enfant) au cours de l année 2008... 79 Les enfants sortis de maison d enfants à caractère social (hors accueil mère-enfant) au cours de l année 2008... 82 Les foyers de l enfance... 97 Les foyers de l enfance... 99 Définition... 99 Financement... 99 Textes de référence... 99 Les foyers de l enfance en bref... 100 L activité des foyers de l enfance... 102 Le personnel des foyers de l enfance... 114 Les enfants hébergés en foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008... 126 Les enfants entrés en foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au cours de l année 2008... 143 Les enfants sortis de foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au cours de l année 2008... 146 Les pouponnières à caractère social... 161 Les pouponnières à caractère social... 163 Définition... 163 Financement... 163 Textes de référence... 163 Les pouponnières à caractère social en bref... 164 L activité des pouponnières à caractère social... 166 Le personnel des pouponnières à caractère social... 174 Les enfants hébergés en pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008... 186 Les enfants entrés en pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au cours de l année 2008.. 200 Les enfants sortis de pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au cours de l année 2008... 203 3

Les villages d enfants... 217 Les villages d enfants... 219 Définition... 219 Financement... 219 Textes de référence... 219 Les villages d enfants en bref... 220 L activité des villages d enfants... 222 Le personnel des villages d enfants... 230 Les enfants hébergés en village d enfants au 15 décembre 2008... 242 Les enfants entrés en village d enfants au cours de l année 2008... 257 Les enfants sortis de village d enfants au cours de l année 2008... 260 Les lieux de vie et d accueil... 273 Les lieux de vie et d accueil... 275 Définition... 275 Financement... 275 Textes de référence... 275 Les lieux de vie et d accueil en bref... 276 L activité des lieux de vie et d accueil... 278 Le personnel des lieux de vie et d accueil... 286 Les enfants hébergés en lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008... 298 Les enfants entrés en lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au cours de l année 2008... 313 Les enfants sortis de lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au cours de l année 2008... 316 Les sections d accueil mère-enfant... 329 Les sections d accueil mère-enfant... 331 Définition... 331 Financement... 331 Textes de référence... 331 Les sections d'accueil mère-enfant en bref... 332 Les hébergées en section d'accueil mère-enfant au 15 décembre 2008... 335 Les sorties de section d'accueil mère-enfant au cours de l année 2008... 346 Les services AEMO et AED... 353 Les services AEMO et AED... 355 Définition... 355 Financement... 355 Textes de référence... 355 Avertissement... 355 L activité des services AEMO et AED... 356 Le personnel des services AEMO et AED... 357 Les enfants suivis par les services AEMO et AED au 31 décembre 2008... 358 Les enfants sortis de suivi par les services AEMO et AED au cours de l année 2008... 360 Les clubs et équipes de prévention... 361 Les clubs et équipes de prévention... 363 Définition... 363 Financement... 363 Textes de référence... 363 Avertissement... 363 L activité des clubs et équipes de prévention... 364 Le personnel des clubs et équipes de prévention... 365 Les enfants suivis par les clubs et équipes de prévention au 31 décembre 2008... 366 Les enfants sortis de suivi par les clubs et équipes de prévention au cours de l année 2008... 368 4

PRÉSENTATION DE L ENQUÊTE «ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES» 5

Historique des enquêtes ES Deux enquêtes «Établissements et services» sont réalisées par la DREES. Elles visent à fournir une description exhaustive de l activité, du personnel et de la clientèle des établissements et services sociaux et médico-sociaux hébergeant des adultes et des enfants handicapés d une part, en difficulté sociale d autre part. Les deux volets de l enquête ES (handicap et difficulté sociale) ont été lancés pour la première fois conjointement en 1982. Renouvelée en 1983, l enquête a été ensuite bisannuelle jusqu en 1997. Les informations portant sur l activité et le personnel étaient collectées tous les deux ans, les informations portant sur la clientèle l étaient alternativement sur le champ handicap ou difficulté sociale, soit tous les quatre ans pour un volet donné. La dernière enquête conjointe, en 1997, concernait le champ difficulté sociale. Les deux volets ont été ensuite dissociés. Une première enquête ES Handicap a été conduite en 2001, suivie d une enquête ES Difficulté sociale en 2004. Depuis, les deux enquêtes ES sont menées alternativement sur un rythme quadriennal pour chacune. Les données présentées dans ce document de travail sont issues de l enquête ES Difficulté sociale 2008, collectées en 2009. L enquête ES 2008 Difficulté sociale Enfants et adolescents Champ de l enquête L enquête ES 2008 porte sur les établissements et services hébergeant des enfants et des adultes en difficulté sociale. Elle couvre la France entière, y compris les départements d outre-mer (DOM). Ce document de travail porte sur la partie enfants et adolescents. Concernant les établissements pour enfants et adolescents relevant de la protection de l enfance, l'enquête ES 2008 fournit : un inventaire des établissements et services au 15 décembre 2008, de leur capacité d'accueil, de leur équipement et de leurs habilitations, une présentation des principales caractéristiques du personnel en place dans ces établissements et services au 31 décembre 2008 (sexe, âge, statut, fonction ), une description des enfants et jeunes adultes présents au 15 décembre 2008, hors accueil mère-enfant (sexe, âge, mesure de la protection de l enfance, lieu de résidence avant l entrée, occupation, classe suivie ), une description des enfants et jeunes adultes sortis au cours de l'année 2008, hors accueil mère-enfant (sexe, âge, mesure de la protection de l enfance avant et après la sortie, occupation, lieu de résidence après la sortie, durée du séjour...), une description des adultes et enfants présentes en section d accueil mère-enfant au 15 décembre 2008 et de celles qui en sont sorties au cours de l année 2008 (sexe, âge, nationalité, motif d admission, régime assurance maladie, activité et qualification, nature des ressources, durée du séjour ). 6

Les établissements enquêtés sont les établissements relevant de l aide sociale à l enfance (ASE). Ils sont autorisés soit par le président du conseil général, soit conjointement par le président du conseil général et le préfet de département, afin d accueillir des enfants et jeunes adultes bénéficiaires d une protection administrative ou judiciaire. Les établissements relevant uniquement de la protection judiciaire de la jeunesse ne sont pas inclus dans l enquête. Les établissements enquêtés sont les maisons d enfants à caractère social (MECS), les foyers de l enfance, les pouponnières à caractère social, les lieux de vie et d accueil et les villages d enfants. Par ailleurs, l enquête ES 2008 a interrogé les services de l aide éducative en milieu ouvert (AEMO), de l aide éducative à domicile (AED) et les clubs et équipes de prévention. Les données collectées auprès de ces services sont cependant plus restreintes. Notamment, les données portant sur le personnel et les publics ne sont pas renseignées au niveau individuel. La liste des établissements et services enquêtés est issue principalement du fichier national des établissements sanitaires et sociaux (répertoire FINESS). Elle a été complétée pour les lieux de vie et d accueil sur la base d éléments fournis par les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS). La majorité des résultats présentés dans ce document sont nationaux. Les services statistiques régionaux des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) publient des résultats régionaux ou départementaux. Comparabilité avec les enquêtes précédentes Les différentes éditions de l enquête ES sont comparables pour chaque catégorie d établissement. Le champ de l enquête a cependant évolué : les centres de placement familial ne sont plus en enquêtés en raison de difficultés de suivi de ces établissements, tandis que les pouponnières à caractère social et les lieux de vie et d accueil ont été ajoutés au champ en 2004. Cela dit, la manière dont les places hors hébergement sont prises en compte a évolué et appelle des précautions dans les comparaisons des capacités. Dans ES 2004, les places d accueil de jour, des sections d action éducative en milieu familial (AEMO, AED) et des clubs et équipes de prévention étaient prises en compte dans la capacité des établissements au même titre que les places d hébergement. Elles représentaient 2 400 places, soit 4 % de la capacité totale des établissements. Dans l enquête ES 2008, l accueil de jour est comptabilisé séparément, tandis que les sections d action éducative et les clubs et équipes de prévention ont reçu des questionnaires spécifiques. Dans ce document de travail, les données 2004 ont été recalculées sur un champ comparable à 2008. Par ailleurs, les chiffres 2004 ayant été entièrement recalculés en tenant compte des derniers traitements opérés sur le fichier, certaines données peuvent varier légèrement par rapport aux données publiées précédemment. 7

Glossaire Accueil de jour Accueil à la journée d enfants dans un établissement ou service situé si possible à proximité de leur domicile à la demande des parents sur décision du président du conseil général protection administrative ou sur décision judiciaire protection judiciaire (article L.222-4-2 du CASF ou 375-3 4 du Code civil). Accueil diversifié (ou accueil-relais) Hébergement alternant différents modes d accueil, par exemple dans la structure en semaine et dans une famille relais le week-end. Accueil d urgence (de type "5 jours" ou de type "72h") En cas d'urgence et lorsque le représentant légal du mineur est dans l'impossibilité de donner son accord, l'enfant peut être recueilli provisoirement par le service de l'aide sociale à l'enfance pour une durée maximale de cinq jours (accueil d urgence de type "5 jours"). En cas de danger immédiat ou de suspicion de danger immédiat concernant un mineur ayant abandonné le domicile familial, le service de l'aide sociale à l'enfance peut, dans le cadre des actions de prévention, pendant une durée maximale de soixante-douze heures, accueillir le mineur, sous réserve d'en informer sans délai les parents, toute autre personne exerçant l'autorité parentale ou le tuteur, ainsi que le procureur de la République (accueil d urgence de type "72h"). Au-delà du délai, l accord du représentant légal ou une décision du juge est nécessaire (article L.223-2 du CASF). Accueil mère-enfant Accueil avec hébergement de femmes enceintes ou de mères (y compris mineures) accompagnées de leur(s) enfant(s) de moins de 3 ans. Accueil provisoire de mineurs (AP) Prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance, sur décision du président du conseil général, des mineurs qui ne peuvent demeurer provisoirement dans leur milieu de vie habituel et dont la situation requiert un accueil à temps complet ou partiel, modulable selon leurs besoins, en particulier de stabilité affective, ainsi que les mineurs rencontrant des difficultés particulières nécessitant un accueil spécialisé, familial ou dans un établissement ou dans un service de l aide sociale à l enfance (article L.222-5 1 du CASF). Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Prise en charge à titre temporaire par le service de l'aide sociale à l'enfance des mineurs émancipés et des majeurs âgés de moins de vingt et un ans qui éprouvent des difficultés d'insertion sociale faute de ressources ou d'un soutien familial suffisants (article L.222-5 dernier alinéa du CASF). Accueil séquentiel (ou modulable) Hébergement alternant les temps de présence dans la structure et au domicile. Il s agit d une mesure alternative située entre le maintien de l enfant à domicile et le placement, l accueil étant mis en place pour des périodes définies (quelques jours dans la semaine, le week-end ), selon les modalités précisées dans le «projet pour l enfant» prévu par l article L.223-1 du CASF. L accueil à temps partiel a été introduit dans le CASF par la loi du n 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. 8

Action éducative à domicile (AED) Mesure d aide à domicile prise à la demande ou en accord avec les parents dans le but d apporter un soutien éducatif et psychologique aux jeunes concernés et à leur famille (article L.222-3 du CASF). Action éducative en milieu ouvert (AEMO) Mesure décidée par le juge des enfants confiant à un service habilité la mission d apporter aide et conseil à la famille, afin de surmonter les difficultés matérielles ou morales qu'elle rencontre, ainsi que le suivi à domicile de l enfant (article L.228-3 du CASF, article 375-2 du Code civil). Aide sociale à l enfance (ASE) Le service de l aide sociale à l enfance est un service départemental sous l autorité du président du conseil général, dont les missions sont définies par l article L.221-1 du CASF. Il mène les actions de protection de la jeunesse. En particulier, il prend en charge ou finance la prise en charge des mineurs et jeunes majeurs jusqu à 21 ans bénéficiaires d une protection administrative ou judiciaire (hébergement, aide à domicile ). Capacité installée places disponibles et de places temporairement indisponibles (pour travaux par exemple). CASF Code de l action sociale et des familles. Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Prise en charge du mineur par le service de l'aide sociale à l'enfance, sur décision du juge des enfants, soit suite à la demande d un ou des parents, soit à la demande d un tiers en cas de désintérêt manifeste ou si les parents sont dans l'impossibilité d'exercer tout ou partie de l'autorité parentale (article L.222-5 3 du CASF, article 377 du Code civil). Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement Prise en charge du mineur par un particulier ou un établissement, sur décision du juge des enfants, soit suite à la demande d un ou des parents, soit à la demande d un tiers en cas de désintérêt manifeste ou si les parents sont dans l'impossibilité d'exercer tout ou partie de l'autorité parentale (article L.228-3 3 du CASF, article 377 du Code civil). Hébergement en internat complet Hébergement collectif au sein de la structure, y compris le week-end. Hébergement en internat de semaine Hébergement collectif au sein de la structure, sauf le week-end. Hébergement en structure éclatée Hébergement hors de la structure, dans un ensemble de logements ou chambres dispersés dans le logement ordinaire, l habitat social ou en hôtel. Mesure (ou protection) administrative Mesure conduisant, avec l accord du jeune majeur, du mineur émancipé ou du représentant légal du mineur et sur décision du président du conseil général, à une prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance. 9

Mesure de protection de l'enfance délinquante Mesure pénale de placement à l ASE ou de placement direct au titre de l enfance délinquante (articles L.222-5 3 et L.228-3 du CASF, 4 de l article 10 et 4 de l article 15 de l ordonnance n 45-174 du 2 février 1945) ou encore mesure de placement direct au sein d'un établissement ou d'un service au titre de la protection des jeunes majeurs (décret n 75-96 du 18 février 1975). Mesure (ou protection) judiciaire Mesure conduisant, sur décision du juge des enfants, à une prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance. Placement à l'ase par le juge des enfants (au titre de l enfance en danger) Décision du juge des enfants de confier le mineur au service de l'aide sociale à l'enfance (article L.222-5 3 du CASF, article 375-3 3 du Code civil). Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service Décision du juge des enfants de confier le mineur directement à un établissement ou service sans passer par le service de l'aide sociale à l'enfance (article L.222-5 3 du CASF, articles 375-5 et 375-3 4 du Code civil). Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance Décision du juge des enfants de confier le mineur directement à un tiers digne de confiance (article L.228-3 1 du CASF, articles 375-5 et 375-3 2 du Code civil). Pouponnière Section d hébergement dédiée aux enfants de moins de 3 ans. Pupille de l'état Mineur recueilli par le service de l'aide sociale à l'enfance dans les conditions prévues aux articles L.224-4, L.224-5, L.224-6 et L.224-8 du CASF (article L.222-5 2 du CASF). Retrait partiel de l'autorité parentale Retrait de l autorité parental, soit par une décision expresse du jugement pénal dans les conditions précisées à l article 378 du Code civil, soit par le tribunal de grande instance dans les conditions précisées à l article 378-1 du Code civil, borné à un retrait partiel dans les conditions précisées à l article 379-1 du Code civil (article L.222-5 3 du CASF, article 380 du Code civil). Taux d encadrement en équivalent temps plein travaillant dans le ou les établissements pour 100 places d hébergement. Tutelle déférée à l'ase Décision du juge des tutelles de déférer au service de l'aide sociale à l'enfance la tutelle du mineur, si celle-ci reste vacante (article L.222-5 3 du CASF, article 411 du Code civil). 10

Bibliographie Publications issues du volet enfants et adolescents des enquêtes ES-difficulté sociale ES 2008 Mainaud T., 2011, «50 000 enfants et adolescents en difficulté sociale hébergés en établissements. Résultats de l enquête ES 2008», Études et Résultats, DREES, n 778, octobre. Mainaud T., 2010, «Les établissements accueillant des enfants et des adolescents en difficulté sociale. Premiers résultats de l enquête ES 2008», Études et Résultats, DREES, n 743, novembre. ES 2004 Vanovermeir S., Mainguené A. et Bertrand D., 2007, «Les établissements pour enfants et adolescents en difficulté sociale : activité et personnel au 31 décembre 2004», Documents de travail, série statistiques, DREES, n 113, juillet. Vanovermeir S., 2006, «Les établissements accueillant des enfants et des adolescents en difficulté sociale. Premiers résultats de l enquête ES 2004», Études et Résultats, DREES, n 525, septembre. ES 1997 Monteil C., Bertrand D. et Woitrain E., 2003, «Les établissements et services pour enfants et adolescents en difficulté sociale : activité, personnel et clientèle au 1 er janvier 1998», Document de travail, série statistiques, DREES, n 48, février. Woitrain E., 2000, «Les travailleurs sociaux en 1998 : environ 800 000 professionnels reconnus», Études et Résultats, DREES, n 79, septembre. Woitrain E., 1999, «Hébergement social : environ 35 000 adultes et enfants sans logement sont hébergés en établissement», Études et Résultats, DREES, n 10, mars. Autres publications Borderies F. et Trespeux F., 2012, «Les bénéficiaires de l aide sociale départementale en 2010», Document de travail, série statistiques, DREES, n 171, juillet. Borderies F. et Trespeux F., 2011, «Les bénéficiaires de l aide sociale départementale en 2009», Document de travail, série statistiques, DREES, n 156, avril. 11

Bailleau G. et Trespeux F., 2009, «Les bénéficiaires de l aide sociale départementale en 2008», Document de travail, série statistiques, DREES, n 140, décembre. Clément E., 2012, «Dépenses d aide sociale départementale en 2010», Document de travail, série statistiques, DREES, n 169, juin. Clément E., 2011, «Dépenses d aide sociale départementale en 2009», Document de travail, série statistiques, DREES, n 159, août. Clément E., 2010, «Dépenses d aide sociale départementale en 2008», Document de travail, série statistiques, DREES, n 143, avril. 12

LES ÉTABLISSEMENTS HÉBERGEANT DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS EN DIFFICULTÉ SOCIALE EN 2008 13

L étude qui suit est une reprise actualisée des deux Études et Résultats publiés précédemment à partir des résultats de l enquête ES 2008 (cf. bibliographie). Les données reçues des établissements ont fait l objet d un retraitement, permettant de corriger la non réponse totale ou partielle, ainsi qu un certain nombre d erreurs de remplissage ou de saisie. Certains traitements étant intervenus postérieurement aux premières publications, plusieurs données peuvent différer légèrement. Les données publiées dans ce document sont définitives. L activité et le personnel des établissements Avec le placement en familles d accueil et les actions éducatives, le placement en établissements est l une des principales mesures mises en œuvre par les services de l aide sociale à l enfance (ASE) des conseils généraux (encadré 1). Les places d accueil se répartissent entre les maisons d enfants à caractère social (MECS), les foyers de l enfance, les pouponnières à caractère social, les villages d enfants et les lieux de vie et d accueil. Ces différents types d établissements accueillent et hébergent des mineurs ou des jeunes adultes (jusqu à 21 ans) relevant de la protection de l enfance, mais se différencient par l âge des publics qu ils reçoivent, les formes d hébergement et d encadrement ou encore la durée d accueil. Encadré 1 Les différents modes d accueil ou d accompagnement proposés par l ASE L aide sociale à l enfance (ASE) est un service du département, placé sous l autorité du président du conseil général, dont la mission essentielle est de venir en aide aux enfants et à leur famille par des actions de prévention individuelle ou collective, de protection et de lutte contre la maltraitance. Selon l enquête Aide sociale réalisée par la DREES auprès des conseils généraux, 296 200 enfants bénéficiaient de l ASE au 31 décembre 2008, chiffre en progression de 6 % par rapport à 2004. Parmi ces bénéficiaires, la moitié fait l objet d une mesure de placement hors du milieu familial, tandis que l autre moitié relève d une action éducative tout en continuant, généralement, à vivre dans sa famille (Bailleau G. et Trespeux F., 2009). Ainsi fin 2008, parmi les 147 900 enfants placés hors de leur milieu familial, 127 500 ont été confiés à l ASE en raison d une mesure administrative (à l initiative du président du conseil général) ou d une mesure judiciaire (l ASE décidant alors de la nature du placement). Les 20 400 enfants restants ont été accueillis par l ASE à la suite d un placement direct par le juge : ce dernier décide du placement auprès d un établissement ou d un tiers digne de confiance, l ASE n intervenant alors que comme organisme payeur. Parmi les enfants confiés à l ASE, 54 % ont été placés dans une famille d accueil, 39 % dans un établissement relevant de l ASE et 7 % dans un appartement indépendant avec visites régulières d instructeurs ou dans un autre type d hébergement (internat scolaire ). Les actions éducatives en milieu familial, à visée préventive, regroupent les actions éducatives à domicile (AED) et les actions éducatives en milieu ouvert (AEMO). Les AED sont des décisions administratives prises à la demande ou en accord avec les parents dans le but d apporter un soutien éducatif et psychologique aux jeunes concernés et à leur famille. Les AEMO poursuivent les mêmes objectifs que les AED, mais sont décidées par le juge des enfants et présentent un caractère contraignant à l égard de la famille. Au 31 décembre 2008, 148 300 enfants faisaient l objet d une action éducative (70 % AEMO et 30 % AED). Pour accueillir des enfants en difficulté sociale, ces établissements sont autorisés par le président du conseil général (éventuellement conjointement avec le préfet). Certains sont aussi habilités par le ministère de la Justice pour accueillir de façon régulière des jeunes placés par le juge des enfants. C est le cas de 48 % des établissements : 33 % au titre de l ordonnance de 1945 relative à l enfance délinquante et 43 % au titre de l article 375 du Code civil relatif à l enfance en danger (30 % sont conventionnés aux deux titres). Les MECS sont les établissements le plus souvent conventionnés par le ministère de la Justice, puisque c est le cas de 63 % d entre elles. Par ailleurs, 1 % des établissements disposent d un agrément de la Sécurité sociale, principalement pour accueillir des jeunes présentant des troubles comportementaux. 15

Les établissements d accueil proposent 54 000 places d hébergement dédiées à l enfance En 2008, 54 000 places d hébergement sont proposées par les 1 759 établissements accueillant des enfants et adolescents en difficulté sociale (tableau I.1). Celles-ci étaient occupées par 49 800 enfants au 15 décembre 2008, soit un taux d occupation de 92 %. Les établissements accueillent également 3 600 enfants en journée (encadré 2). Entre 2004 et 2008, la capacité d hébergement des établissements a légèrement baissé (-2,4 %). Cette baisse est due aux MECS (-5,3 %), qui proposent la grande majorité des places (graphique I.1). La capacité des foyers de l enfance a augmenté de 2 % en raison de l ouverture de nouvelles places dans les foyers existants. Les autres structures, qui totalisent moins de 8 % des places, se sont le plus développées : la capacité des pouponnières à caractère social a augmenté de 8 %, avec l ouverture de trois nouvelles pouponnières (soit 11 % d établissements en plus) ; la capacité d accueil dans un cadre familial a augmenté d un quart, avec 67 lieux de vie et d accueil supplémentaires (+21 %) et une capacité globale des lieux de vie augmentée de 34 %, ainsi qu avec l ouverture de deux nouveaux villages d enfants (+11 %) pour une capacité en village accrue de 7 %. Tableau I.1 - Activité des établissements en 2008 d'établissements Capacité installée totale Capacité moyenne Effectifs présents Taux d'occupation (en %) sorties en 2008 Maisons d'enfants à caractère social 1 113 39 582 36 36 839 93,1 25 351 Foyers de l'enfance 211 10 296 49 9 208 89,4 19 237 Pouponnières à caractère social 30 752 25 656 87,2 915 Villages d'enfants 21 1 129 54 1 103 97,7 175 Lieux de vie et d'accueil 384 2 217 6 2 033 91,7 1 329 Ensemble 1 759 53 976 31 49 839 92,3 47 007 Graphique I.1 - Capacité d'hébergement des établissements en 2004 et 2008 1 200 1 000 d'établissements 2004 2008 50 000 40 000 Capacité installée totale 2004 2008 800 30 000 600 400 20 000 200 10 000 0 MECS Foyers de l'enfance Pouponnières Villages d'enfants Lieux de vie 0 MECS Foyers de l'enfance Pouponnières Villages d'enfants Lieux de vie 16

Encadré 2 3 600 enfants accueillis en journée Les établissements d accueil pour enfants et adolescents en difficulté sociale peuvent accepter des enfants en journée, en plus de ceux qu ils hébergent. Cet accueil de jour a lieu à la demande des parents, sur décision du président du conseil général ou sur décision judiciaire. Ainsi, 16 % des établissements proposent un accueil de jour et disposent pour cela de 3 980 places. Au 15 décembre 2008, 3 540 enfants étaient pris en charge sans être hébergés. Les trois quarts des places d accueil de jour se situent dans les MECS, dont une sur cinq propose un tel accueil. Les MECS disposent de 3 030 places et ont pris en charge 2 750 enfants en journée au 15 décembre 2008. Les foyers de l enfance sont 16 % à accueillir des enfants pour la journée et disposent de 790 places, dont 650 étaient occupées au 15 décembre 2008. Seuls 8 % des lieux de vie et d accueil pratiquent l accueil de jour : ils offrent 140 places, dont 130 étaient occupées au 15 décembre 2008. Les pouponnières à caractère social ne proposent qu une vingtaine de places, dont la moitié seulement était occupée au 15 décembre 2008. Quant aux villages d enfants, ils ne proposent aucun accueil de jour. L ensemble de ces établissements proposent 3,2 places pour 1 000 jeunes de moins de 21 ans. Quelques régions se démarquent : l Aquitaine avec 4,4 places pour 1 000 jeunes, la Bourgogne ou encore la Haute-Normandie avec 4,2 places. À l inverse, la Bretagne ne propose que 1,8 place pour 1 000 enfants ou adolescents et la Corse 1,6. Quant aux régions les plus importantes, l Île-de-France offre 2,6 places pour 1 000 jeunes (15 % des places), Rhône- Alpes 3,1 (9 % des places), le Nord-Pas de Calais 4,0 (9 % des places) et Provence-Alpes- Côte d Azur 3,2 (7 % des places). Concernant l outre-mer, les Antilles et la Guyane sont dans la moyenne nationale, mais la Réunion propose 1,2 place pour 1 000 jeunes de 21 ans ou moins. 40 000 places dans les maisons d enfants à caractère social Les trois quarts des places d hébergement se situent dans les maisons d enfants à caractère social (MECS), qui restent le mode habituel de prise en charge des enfants placés par l ASE. Les 1 113 MECS totalisaient 39 600 places et accueillaient 36 800 enfants au 15 décembre 2008. Le taux d occupation (93 %) reste proche de celui de 2004 (94 %). La taille des maisons d enfants est variable : la moitié d entre elles dispose de moins de 31 places et un quart moins de 16 places, tandis qu un autre quart rassemble plus de 48 places et une sur dix plus de 65 places. L administration des MECS est largement déléguée au secteur associatif. 95 % d entre elles sont en effet gérées par des organismes à but non lucratif : 86 % par des associations (28 % par des associations reconnues d utilité publique), 8 % par des fondations, 1 % par des congrégations ou autres organismes. Des départements et municipalités régissent les 5 % restant. 10 000 places dans les foyers de l enfance Avec 10 300 places, les foyers de l enfance constituent la deuxième catégorie d établissements et sont destinés à l accueil d urgence et de transition avant une orientation par l ASE. Les foyers de l enfance gardent plus de places inoccupées que les MECS : au 15 décembre 2008, ils accueillaient 9 200 enfants, soit un taux d occupation de 89 %, proche des 87 % de 2004. Les sorties sont relativement fréquentes (1,9 sortie par place en 2008 contre 0,6 en MECS), ce qui peut en partie expliquer la vacance de places à un instant donné, départs et arrivées ne coïncidant pas toujours. De plus, pour être en mesure de recevoir en urgence tout mineur en situation difficile, les foyers doivent disposer de places disponibles à tout moment. Les foyers sont en moyenne de plus grande taille que les MECS, mais leur capacité d accueil peut varier d un facteur un à dix. La moitié d entre eux dispose de moins de 34 places et un quart de moins de 12 places, tandis qu un autre quart rassemble plus de 69 places et un sur dix plus de 113 places. À l inverse des MECS, le secteur public administre 17

directement les foyers de l enfance, dont 98 % sont gérés directement par les départements ou sous forme d établissements publics départementaux. Néanmoins, 2 % des foyers sont délégués à des associations ou fondations. 1 700 places en pouponnière autonome ou section d un foyer de l enfance Pour les plus jeunes enfants, les 30 pouponnières à caractère social disposent de 750 places, occupées par 660 enfants au 15 décembre 2008. Leur taux d occupation (87 %) est identique à celui de 2004. Les pouponnières à caractère social sont des petites structures, dont les trois quarts n excèdent pas 30 places. Il n en existe pas dans tous les départements, car les conseils généraux peuvent les rattacher aux foyers de l enfance ces derniers comptent d ailleurs 960 places dans leurs sections «pouponnière». La gestion des pouponnières à caractère social est assurée soit par les départements (53 % des établissements) et les centres communaux d action sociale (3 %), soit par des associations, fondations ou sociétés mutualistes (44 %). L hébergement dans un cadre familial : minoritaire mais en progression L hébergement d enfants dans un cadre familial 1, avec les lieux de vie et les villages d enfants, représente 3 350 places. Il ne s agit que de 6 % de l ensemble des places, mais ce sont les catégories d établissements qui se développent le plus. Les lieux de vie sont nombreux (384 établissements), mais de taille restreinte : leur capacité, limitée réglementairement entre 3 et 7 places, atteint au moins 6 places dans la moitié des cas. Au total, les lieux de vie comptent 2 220 places, occupées par 2 030 enfants au 15 décembre 2008, soit un taux d occupation de 92 % à peine inférieur à celui de 2004 (94 %). Les lieux de vie sont majoritairement gérés par des associations (79 %) et quelques-uns par les collectivités locales (1 %), mais ce sont aussi les seuls établissements qui font intervenir des structures de statut privé à but lucratif (20 % des établissements). Ces derniers sont des physiques (11 %), des sociétés civiles (4 %), des sociétés anonymes à responsabilité limitée (3 %) ou autres sociétés (2 %). Les villages d enfants préservent et reconstituent des fratries autour d éducateurs familiaux, tout en se distinguant des lieux de vie et d accueil notamment par le rassemblement de plusieurs de ces fratries en un même lieu. Les villages d enfants réunissent ainsi entre 40 et 60 enfants pour 90 % d entre eux et disposent jusqu à 112 places pour le plus grand. Au total, les 21 villages d enfants offrent 1 130 places, occupées à 98 % par les 1 100 enfants accueillis au 15 décembre 2008 (taux d occupation en nette progression depuis 2004 où il était de 89 %). Les villages d enfants sont tous gérés par des associations ou fondations, une association et une fondation ayant la charge de la plupart d entre eux. L internat complet domine, mais l hébergement en structure éclatée concerne une place sur dix Au sein d une même catégorie d établissements peuvent coexister plusieurs types de places. Ainsi, si 77 % des places en MECS correspondent à de l internat complet, il existe aussi des places d internat de semaine (2 %) les jeunes retournant dans leur famille le week-end, 1 Cet hébergement «dans un cadre familial» en établissement (lieu de vie et d accueil ou village d enfants) est à distinguer du placement en familles d accueil, hors du champ de cette étude. 18

mais surtout 14 % de places dans des structures éclatées, réparties dans l habitat social les enfants n étant alors pas hébergés dans l établissement lui-même (tableau I.2). Par ailleurs, les MECS proposent quelques places d accueil mère-enfant, de pouponnière ou encore de lieu de vie et d accueil. Ces dernières comptent pour 0,3 % des places en MECS, mais vu l importance des MECS, elles représentent 6 % des places de lieu de vie et d accueil. Malgré la prédominance des places d internat complet dans les foyers de l enfance (66 %), la diversité des places y est encore plus forte, du fait notamment du rattachement à ces structures de sections pouponnières (9 % des places) ou de sections d accueil mère-enfant (9 % des places). Mais les foyers de l enfance proposent également 6 % de leurs places en structures éclatées, à l extérieur de l établissement. À l inverse, dans les villages d enfants, l internat complet est la règle. De leur côté, les lieux de vie consacrent 97 % de leur capacité aux places éponymes. De même, les pouponnières comptent 94 % de places de pouponnière, bien qu elles offrent quelques places en internat complet (6 %) pouvant accueillir des enfants au-delà de 3 ans. Sur l ensemble des établissements, ce sont 2 % des places qui permettent un accueil de femmes enceintes ou de jeunes mères accompagnées d au moins un enfant de moins de trois ans, principalement dans les foyers de l enfance. Toutefois, l essentiel de l accueil mèreenfant a lieu dans des centres maternels, établissements pour adultes et familles qui ne font pas partie du champ de cette étude (encadré 3). Type d'hébergement Tableau I.2 - Répartition des places par type d'hébergement MECS Foyers de l'enfance Pouponnières à caractère social Villages d'enfants Lieux de vie et d'accueil en % Ensemble Internat complet 77 66 6 100 71 Internat de semaine 2 <1 2 Structure éclatée 14 6 2 12 Accueil mère-enfant 1 9 <1 1 2 Pouponnière <1 9 94 <1 3 Lieu de vie et d accueil <1 97 4 Autre type d'hébergement 5 10 <1 6 Ensemble 100 100 100 100 100 100 Les chambres individuelles sont les plus fréquentes, sauf pour les plus petits Globalement, les établissements privilégient les chambres individuelles qui représentent les deux tiers des chambres (tableau I.3). 26 % des chambres réunissent deux lits, 6 % trois lits et 2 % quatre lits ou plus. Cette préférence pour les chambres individuelles vaut pour les MECS (68 % des chambres) et plus encore pour l hébergement dans un cadre familial (74 % pour les villages d enfants et 78 % pour les lieux de vie, les chambres de trois lits ou plus étant l exception). Deux types d hébergement font toutefois exception. D une part, les pouponnières accueillent souvent les jeunes enfants dans de grandes chambrées (34 % ayant au moins quatre lits et seulement 9 % étant des chambres individuelles). D autre part, les foyers de l enfance, destinés d abord à un accueil d urgence d une durée plus courte, 19

proposent un plus grand nombre de chambres à trois lits (12 %) ou à au moins quatre lits (5 %), avec seulement 54 % des chambres qui sont individuelles. Encadré 3 Les établissements et sections d accueil mère-enfant L accueil mère-enfant, financé par l ASE, a pour objectif d aider les femmes enceintes ou les mères isolées accompagnées d enfants de moins de trois ans et qui ont besoin d un soutien matériel et psychologique, dans le but d éviter les abandons d enfants. La durée de prise en charge est de 6 mois renouvelable, avec un maximum de 3 ans. L accueil peut être réalisé dans des établissements spécifiques (les établissements d accueil mère-enfant, aussi appelés centres maternels) ou dans des sections d accueil mère-enfant, rattachées principalement à des foyers de l enfance. Les établissements d accueil mère-enfant sont des établissements pour adultes et familles, étudiés dans les publications concernant ce champ (cf. bibliographie). En 2008, sur un total de 6 100 places d accueil mère-enfant, 4 910 places sont incluses dans les 143 centres maternels (hors accueil d urgence). S y ajoutent 1 190 places dans les 61 sections d établissements pour enfants et adolescents. Au 15 décembre 2008, 5 340, mères et enfants confondus, étaient hébergées, dont 4 320 dans les centres maternels et 1 020 dans les sections. Ainsi, l occupation des places atteint 87 % (88 % dans les établissements spécifiques et 85 % dans les sections). Les centres maternels stricto sensu sont 44 % à déclarer accueillir en priorité les femmes victimes de violence, 42 % les jeunes mères (moins de 25 ans), 27 % les relevant de mesures judiciaires et 22 % les présentant des troubles du comportement. Ils sont encadrés par 41 % de personnel éducatif, pédagogique et social (dont 19 % d éducateurs spécialisés, 6 % d éducateurs de jeunes enfants, 4 % de moniteurs éducateurs, 3 % de conseillers en économie sociale familiale), 17 % de personnel paramédical (dont 13 % d auxiliaires de puériculture), 3 % de psychologues, 16 % de personnel de direction ou d encadrement sanitaire et social et 23 % de personnel des services généraux. Type de chambre Tableau I.3 - Conditions d'hébergement proposées par les établissements MECS Foyers de l'enfance Pouponnières à caractère social Villages d'enfants Lieux de vie et d'accueil en % Ensemble Chambre à 1 lit 68 54 9 74 81 66 Chambre à 2 lits 26 29 41 26 18 26 Chambre à 3 lits 5 12 17 1 6 Chambre à 4 lits ou plus 2 5 34 1 2 Ensemble 100 100 100 100 100 100 Chambre avec WC 21 15 10 7 21 20 Chambre avec lavabo 55 42 14 13 33 50 Chambre avec douche ou baignoire 31 29 17 8 25 29 90 % des établissements limitent l amplitude des âges de leur public Une grande majorité (81 %) des établissements accueille un public mixte. Lorsqu ils n accueillent qu un seul genre, il s agit plus souvent de garçons : 12 % des établissements accueillent uniquement des garçons et 7 % exclusivement des filles. Les établissements qui se spécialisent le plus sont les lieux de vie, dont 22 % n accueillent que des garçons et 7 % que des filles. Les MECS sont 10 % à n héberger que des garçons et 8 % que des filles, les foyers de l enfance sont 4 % avec seulement des garçons et 6 % avec seulement des filles. Les pouponnières à caractère social et les villages d enfants sont toujours mixtes. Autre caractéristique, neuf établissements sur dix prévoient des limites d âge dans leur projet d établissement. Certaines tranches d âges, structurantes dans la vie de l enfant, interviennent plus souvent : 0 à 3-6 ans (petite enfance), 3-6 à 12-14 ans (préadolescence) et 10-14 à 16 18 ans (adolescence) ou 10-14 à 21 ans (adolescence et jeunes adultes, la fin de droit à l ASE étant fixée à 21 ans). 20

Les pouponnières à caractère social accueillent en théorie les jeunes enfants jusqu à l âge de 3 ans, mais plus de la moitié d entre elles prolonge cet accueil jusqu à 6 ans, voire au-delà. Pour les autres catégories d établissements, les limites d âge ont plutôt tendance à écarter les plus jeunes. Ainsi, en plus des 6 % des MECS sans limite d âge, seulement 2 % accueillent les enfants dès la naissance (avec seulement un âge maximum). La moitié des MECS proposent un accueil à partir de la préadolescence, 7 % n acceptant que les préadolescents, 19 % accueillant aussi les adolescents et 23 % allant jusqu aux jeunes adultes. Enfin, 10 % des MECS n accueillent que des adolescents et 22 % des adolescents et des jeunes adultes, alors que 10 % n admettent que des jeunes adultes. Par rapport aux MECS, les foyers de l enfance sont plus nombreux à couvrir tous les âges (30 %). Parmi les 70 % des foyers de l enfance qui fixent des limites, 6 % prennent en charge la petite enfance et s arrêtent à l adolescence. Ils sont 48 % à commencer l accueil à la préadolescence : 7 % s y limitent, 27 % vont jusqu à l adolescence et 14 % jusqu aux jeunes adultes. Enfin, 11 % des foyers ne prennent que les adolescents, 2 % acceptent en plus des jeunes adultes et 4 % n admettent que des jeunes adultes. Parmi les lieux de vie, 11 % prennent en charge l ensemble des âges et sont les seuls pour ce mode d accueil à s occuper de la petite enfance. La moitié des lieux de vie débutent l accueil à partir de la préadolescence : 6 % s y limitent, 15 % vont jusqu à l adolescence et 28 % jusqu à l âge adulte. 14 % des lieux de vie n accueillent que des adolescents, 20 % des adolescents et des jeunes adultes et 6 % uniquement des jeunes adultes. Un peu à part, 19 des 21 villages d enfants (90 %) couvrent tous les âges. Les deux autres villages accueillent les enfants à partir de 3 ans, l un s arrêtant à 18 ans et l autre à 21 ans. Éducateurs spécialisés et moniteurs éducateurs, les premiers métiers de l accueil des enfants en difficulté sociale Le personnel des établissements d hébergement pour enfants et adolescents en difficulté sociale compte 50 150 équivalents temps plein (ETP). Le taux d encadrement nombre d ETP pour 100 places est en moyenne de 93 % (tableau I.4). Il est très variable selon la catégorie d établissements, puisqu il va de 58 % dans les lieux de vie à 135 % dans les pouponnières, en passant par 87 % dans les MECS, 122 % dans les foyers de l enfance et 73 % dans les villages d enfants. Deux tiers du personnel sont des femmes. Leur part atteint 80 % dans les villages d enfants et 93 % dans les pouponnières, alors que dans les établissements n accueillant que des garçons, les femmes représentent 47 % du personnel. La moyenne d âge est de 42 ans. Un quart du personnel a moins d un an d ancienneté dans le même établissement, mais la moitié est dans l établissement depuis cinq ans ou plus et un quart depuis au moins douze ans. Un quart du personnel exerce son activité à temps partiel dans la structure, ce qui n exclut pas une activité complémentaire par ailleurs : 49 % des psychologues et du personnel paramédical et 33 % du personnel de direction et des services généraux sont à temps partiel. À l inverse, 86 % de l encadrement sanitaire et social et du personnel éducatif, pédagogique et social sont à temps plein. Les salariés sont majoritairement en contrat stable : 62 % en CDI et 28 % 21

fonctionnaires ou sur un emploi permanent de la Fonction publique. 8 % du personnel est en contrat à durée limitée (CDD, vacations ), 2 % en stage, contrat aidé ou en alternance. Par ailleurs, 12 % des établissements ont fait appel à l intérim en 2008 et 380 intérimaires sont intervenus dans les établissements au mois de décembre. La moitié du personnel exerce des fonctions éducatives, pédagogiques et sociales. Les éducateurs spécialisés constituent la première profession du secteur (22 % des ETP). Ils sont surtout présents dans les MECS (24 % des ETP) et les foyers de l enfance (21 %), moins dans les villages d enfants (11 %) ou les pouponnières (2 %). Dans les lieux de vie, les éducateurs spécialisés représentent 15 % des ETP si l on y ajoute ceux qui assurent une fonction d encadrement social, plus nombreux qu ailleurs. Les moniteurs éducateurs composent 14 % du personnel et forment la deuxième profession du secteur. Eux aussi sont surtout présents dans les MECS (15 %) et les foyers de l enfance (12 %) et le sont moins dans les lieux de vie (6 %), les villages d enfants (4 %) ou les pouponnières (1 %). Dans les villages d enfants, les assistants familiaux sont en revanche très présents (23 %), puisque c est autour d eux que sont recomposées les fratries. Le personnel de direction et des services généraux représente 34 % des ETP, les surveillants de nuit essentiellement présents en MECS et foyers de l enfance comptant pour 7 %. Le personnel paramédical ne représente globalement que 5 % des ETP, mais leur présence est particulièrement importante dans les pouponnières, où les auxiliaires de puériculture totalisent 43 % des ETP. Ces dernières comptent également pour 9 % dans les foyers de l enfance. Les psychologues et le personnel médical ne représentent que 2 % des ETP. Dans leur ensemble, les structures d accueil font peu appel au bénévolat pour gérer les établissements ou encadrer les enfants. En 2008, seulement 15 % des établissements ont eu recours à des bénévoles, qui ont été 900 à apporter leur aide. L activité des bénévoles est principalement consacrée à l éducation et au soutien scolaire, auxquels ils contribuent dans 10 % des établissements dont un quart des villages d enfants. Ils participent aussi à l animation et aux activités sportives ou de loisir dans 15 % des lieux de vie, 15 % des villages d enfants et 10 % des pouponnières. 22

Fonction principale exercée Tableau I.4 - Répartition du personnel en équivalent temps plein (ETP) par fonction principale exercée MECS Foyers de l'enfance Pouponnières à caractère social Villages d'enfants Lieux de vie et d'accueil en % Ensemble Direction 9 7 5 7 24 9 Services généraux 26 27 18 11 14 25 Encadrement sanitaire et social 6 5 4 4 17 6 Personnel éducatif, pédagogique et social 52 43 15 73 42 49 Éducateur spécialisé 24 21 2 11 10 22 Moniteur éducateur 15 12 1 4 6 14 Éducateur de jeunes enfants 1 5 8 2 1 2 Assistant familial ou maternel 3 2 2 23 3 3 Animateur social 1 <1 <1 3 4 1 Autre 8 3 2 30 18 7 Personnel médical <1 <1 <1 0 <1 <1 Psychologues 2 2 2 3 1 2 Personnel paramédical 1 14 55 <1 <1 5 Aide-soignant <1 2 4 0 0 1 Auxiliaire de puériculture <1 9 43 0 0 3 Autres 1 3 8 <1 <1 1 Autres 4 2 1 2 2 4 Ensemble 100 100 100 100 100 100 personnels en ETP 34 498 12 536 1 013 826 1 274 50 147 Taux d'encadrement (pour 100 places) 87 122 135 73 58 93 (*) Taux d'encadrement = nombre d ETP pour 100 places d hébergement. 23

50 000 enfants et adolescents en difficulté sociale hébergés en établissements Fin 2008, l aide sociale à l enfance (ASE) prend en charge 48 820 enfants dans les établissements d hébergement destinés aux enfants et adolescents en difficulté sociale, hors sections d accueil mère-enfant. Disposant de 52 780 places, ces établissements sont occupés à 92 % fin 2008. Les trois quarts des enfants soit 36 620 d entre eux sont accueillis dans les maisons d enfants à caractère social (MECS) et 17 % soit 8 440 vivent dans les foyers de l enfance. Enfin, 650 enfants en bas âge sont hébergés dans les pouponnières, 1 100 dans les villages d enfants et 2 010 dans les lieux de vie et d accueil. Les foyers de l enfance et les MECS, ainsi qu un nombre réduit de lieux de vie, proposent en outre 1 190 places dans des sections d accueil mère-enfant. Fin 2008, ces sections hébergent 1 020, dont 540 enfants. Ce type d hébergement est décrit avec celui des centres maternels exclusivement dédiés à l accueil mère-enfant (encadré 4). De 13 ans en moyenne, l âge des enfants hébergés varie suivant le type de structure d accueil 56 % des enfants hébergés par l ASE, en dehors de l accueil mère-enfant, sont des garçons (graphique I.2). Leur proportion est sensiblement la même en MECS, foyers de l enfance et pouponnières. Elle est plus importante dans les lieux de vie où les deux tiers des enfants accueillis sont des garçons. Les villages d enfants accueillent en revanche autant de filles que de garçons. La moyenne d âge des jeunes accueillis en structures d hébergement est de 13 ans, mais varie sensiblement suivant la vocation principale des établissements (graphique I.3). Les pouponnières hébergent ainsi une majorité d enfants en bas âge, mais disposent de quelques places pour des enfants plus âgés, qui sont accueillis jusqu à 12 ans. Les foyers de l enfance, où la moyenne d âge est de 10 ans, accueillent également un nombre important d enfants de moins de 3 ans (13 %) en raison du fait qu elles intègrent les pouponnières à caractère social de certains départements. Les foyers de l enfance restent cependant principalement dédiés à l enfance et l adolescence avec 31 % d enfants âgés de 6 à 12 ans et 37 % de jeunes de 13 à 17 ans. En revanche, les jeunes majeurs y sont peu nombreux (6 %). Les MECS accueillent des publics plus âgés, avec une moyenne d âge de 14 ans : les enfants de moins de 6 ans y sont très minoritaires (4 %), tandis que la moitié des jeunes ont entre 13 et 17 ans et qu un jeune sur six est majeur. Les lieux de vie hébergent principalement des adolescents 62 % des jeunes ont entre 13 et 17 ans et très peu d enfants (2 %) ont moins de 6 ans. Quant aux villages d enfants, ils se distinguent par un grand nombre d enfants et de préadolescents accueillis : 54 % ont entre 6 et 12 ans et la moyenne d âge n est que de 11 ans. Les enfants de 3 à 5 ans y sont également surreprésentés (11 %), tandis que les jeunes majeurs sont très peu présents (3 %). 24

Graphique I.2 - Répartition par sexe des enfants hébergés 44 56 46 54 44 56 MECS Foyers de l'enfance Pouponnières 50 50 36 64 44 56 Villages d'enfants Lieux de vie Ensemble Garçons Filles Graphique I.3 - Répartition par âge des enfants hébergés MECS 1 3 30 26 25 16 Foyers de l'enfance 13 13 31 19 18 6 Pouponnières 73 24 3 Villages d'enfants 1 11 54 21 9 3 Lieux de vie 1 23 34 28 14 Ensemble 4 5 30 25 23 14 0% 20% 40% 60% 80% 100% Moins de 3 ans De 3 à 5 ans De 6 à 12 ans De 13 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Trois enfants sur quatre sont hébergés sur décision d un juge des enfants Les mesures de placement des enfants et adolescents dans les établissements de l aide sociale à l enfance sont principalement de trois types. En premier lieu, le président du conseil général peut décider de mesures administratives, sur demande ou en accord avec la famille : parmi elles, des mesures d accueil provisoire de mineurs ou de jeunes majeurs, ou des mesures concernant les pupilles de l État 2. Il peut aussi s agir de mesures judiciaires. Contrairement aux mesures administratives, les mesures judiciaires ont un caractère contraignant vis-à-vis de la famille, dont l accord n est pas nécessaire pour le placement. Dans ce cas, l enfant est confié à l ASE selon les dispositions ordonnées par le juge des enfants : parmi elles, des mesures de délégation de l autorité parentale, de retrait partiel de l autorité parentale, de tutelle de l État déférée à l ASE et de placement à l ASE. Cette dernière est dès lors responsable de l enfant et fixe les modalités de son hébergement. Enfin, le juge peut opter pour un placement direct de l enfant au sein d un établissement ou d un service. Comme pour 2 Enfants pour lesquels aucun des parents, ni même un tiers digne de confiance, n exerce d autorité parentale. 25

les mesures judiciaires, l accord de la famille n est pas nécessaire. Cette situation correspond souvent à un cas d urgence où le juge des enfants décide des modalités du placement sans passer par l ASE, cette dernière assurant néanmoins le financement de l hébergement. Fin 2008, 62 % des enfants sont hébergés à la suite d une mesure judiciaire, presque toujours un placement à l ASE par un juge (tableau I.5). 10 % des enfants hébergés en établissement y sont par ailleurs placés directement par le juge (en déclin, cette mesure concernait encore 19 % des enfants en 2004). Ainsi, les trois quarts des jeunes sont hébergés sur décision d un juge des enfants. Les autres relèvent essentiellement de mesures administratives (22 %) en accueil provisoire de mineurs (11 %) ou de jeunes majeurs (10 %). Tableau I.5 - Mesure principale conduisant à la prise en charge dans l'établissement MECS Foyers de l'enfance Pouponnières à caractèr e social Villages d'enfants Lieux de vie et d'accueil en % Ensembl e Mesure administrative 24 15 13 4 13 22 dont : Accueil provisoire de mineurs (AP) 12 10 8 2 8 11 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 12 4 0 1 4 10 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) <1 1 5 1 1 1 Mesure judiciaire 57 77 76 95 73 62 dont : Placement à l'ase par le juge des enfants 53 75 76 87 63 58 Délégation de l'autorité parentale à l'ase 1 <1 0 2 4 1 Tutelle déférée à l'ase 1 1 <1 1 2 1 Autre mesure judiciaire 2 1 0 5 4 2 Placement direct par le juge 13 1 1 1 4 10 Mesure d'action éducative 1 <1 0 0 1 1 Autre mesure 2 4 <1 0 4 2 Aucune mesure 2 3 0 0 2 2 Non précisée 1 0 10 0 3 1 Ensemble 100 100 100 100 100 100 Note Hors sections d'accueil mère-enfant. Le type de mesure qui conduit à l hébergement d un enfant est déterminant quant au choix de l établissement d accueil. Notamment, les mesures administratives et plus encore les placements directs par un juge conduisent très souvent en MECS : 84 % des enfants hébergés relevant d une mesure administrative et 96 % de ceux placés directement par un juge sont en MECS. Bien que les mesures judiciaires plus classiques conduisent, elles aussi, majoritairement à un placement en MECS (pour 69 % d entre elles), les enfants sont plus fréquemment orientés vers d autres structures que pour les mesures administratives. Ainsi, 21 % des mesures judiciaires conduisent en foyers de l enfance, contre 12 % des mesures administratives. Les MECS accueillent de ce fait une population d enfants plus diversifiée que la moyenne des établissements : 57 % des enfants hébergés relèvent d une mesure judiciaire, 24 % d une mesure administrative et 13 % d un placement direct par un juge. Tandis que dans les autres établissements, les mesures judiciaires sont beaucoup plus fréquentes : 77 % en foyers de l enfance, 76 % en pouponnières, 95 % en villages d enfants et 73 % en lieux de vie. L ASE peut prendre en charge les jeunes jusqu à l âge de 21 ans. Cependant, les jeunes majeurs n y accèdent pas par les mêmes voies. En effet, alors que 69 % des mineurs hébergés 26

relèvent d une mesure judiciaire, 70 % des jeunes de 18 ans ou plus sont pris en charge à la suite d une mesure administrative, c est-à-dire le plus souvent à leur demande. Il s agit pour la plupart d un accueil provisoire de jeunes majeurs (67 %), mais aussi parfois d un accueil provisoire de mineurs, quand ils sont entrés dans l établissement avant leurs 18 ans (3 %). Les jeunes majeurs ne sont quasiment jamais sujets à un placement direct par un juge : seuls 3 % d entre eux sont dans ce cas, dont neuf sur dix ont été placés l année de leurs 18 ans ou un peu avant. Huit enfants sur dix étaient déjà suivis par la protection de l enfance avant d arriver dans l établissement Avant leur arrivée dans l établissement, huit enfants hébergés sur dix étaient déjà pris en charge par la protection de l enfance. 38 % des enfants faisaient déjà l objet d une mesure judiciaire, 8 % d une mesure administrative et 4 % d un placement direct par un juge (tableau I.6). Le suivi des enfants par l ASE dans le cadre d un maintien à domicile était également important, 22 % étant suivis via une mesure d action éducative en milieu ouvert (AEMO) ou à domicile (AED). Enfin, 7 % bénéficiaient d une autre mesure. 58 % des enfants déjà suivis par l ASE vivaient dans leur famille ou chez une personne digne de confiance, tandis que 23 % résidaient déjà dans une structure de l ASE ou de la protection judiciaire de la jeunesse, 9 % chez une assistante familiale, 2 % dans un établissement médicosocial, de santé et 9 % dans un lieu autre ou non précisé. Tableau I.6 - Mesure principale précédant la prise en charge dans l'établissement MECS Foyers de l'enfance Pouponnières à Villages caractère d'enfants social Lieux de vie et d'accueil en % Ensemble Mesure administrative 9 5 10 3 10 8 dont : Accueil provisoire de mineurs (AP) 5 3 7 2 7 5 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 3 1 0 0 1 2 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 1 1 3 1 2 1 Mesure judiciaire 36 32 39 69 71 38 dont : Placement à l'ase par le juge des enfants 33 31 39 65 63 35 Délégation de l'autorité parentale à l'ase 1 <1 0 1 5 1 Tutelle déférée à l'ase 1 <1 0 <1 2 1 Autre mesure judiciaire 1 1 <1 3 1 1 Placement direct par le juge 5 3 4 <1 3 4 Mesure d'action éducative 24 20 16 10 7 22 Autre mesure 7 6 3 6 3 7 Aucune mesure 19 34 28 12 6 21 Ensemble 100 100 100 100 100 100 Note Hors sections d'accueil mère-enfant. Les enfants hébergés par mesure administrative étaient un peu moins souvent concernés par une mesure antérieure (72 %). Il s agissait déjà, dans 30 % des cas, d une mesure administrative et, moins fréquemment, d une mesure judiciaire (16 %), d une mesure d action éducative (16 %) ou d une autre mesure (9 %). Parmi les enfants hébergés à la suite d une mesure judiciaire, 51 % relevaient précédemment d une telle mesure, 21 % d une mesure d action éducative, 9 % d une autre mesure et 19 % d aucune mesure. Quant aux enfants placés directement par un juge, 46 % étaient suivis en AEMO ou AED, 25 % étaient déjà en 27

placement direct prononcé par un juge (dont les deux tiers dans leur famille ou chez une personne digne de confiance), 5 % faisaient l objet d une mesure judiciaire et 8 % d une autre mesure. Les foyers de l enfance et pouponnières accueillent souvent des enfants qui n ont pas connu de mesure antérieure (respectivement 34 % et 28 %). Les foyers de l enfance sont destinés à une première évaluation et à l orientation des enfants, tandis que dans les pouponnières, le jeune âge des enfants explique l absence de mesure. A contrario, les établissements qui accueillent le moins des enfants nouvellement suivis par la protection de l enfance sont les moins «traditionnels» : il s agit des lieux de vie (6 %) et des villages d enfants (12 %). Près de neuf enfants sur dix sont scolarisés, dont sept dans l Éducation nationale 84 % des enfants hébergés par l ASE sont scolarisés. Cette scolarisation s effectue selon plusieurs modalités : 66 % des enfants étudient au sein de l Éducation nationale (y compris établissement régionaux d enseignement adapté) et 7 % dans d autres types d établissements scolaires (centres de formation des apprentis, établissements d enseignement agricole ), tandis que 6 % des enfants sont scolarisés dans l établissement d hébergement lui-même, 5 % dans un établissement social, médical ou médico-social (institut médico-éducatif, institut thérapeutique, éducatif et pédagogique ) et moins de 1 % par correspondance. Les enfants âgés de 6 à 16 ans révolus, pour lesquels l école est obligatoire, sont quant à eux scolarisés à 97 % : 82 % dans l Éducation nationale, 5 % dans l établissement d hébergement et 10 % ailleurs. Toutefois, le taux de scolarisation varie selon les établissements, y compris pour les enfants soumis à l obligation scolaire. Au sein des MECS, la scolarisation est supérieure à la moyenne observée pour l ensemble des enfants (87 %), mais moins pour ceux relevant de la scolarité obligatoire (98 %). En revanche, dans les foyers de l enfance, elle y est très inférieure (72 %), ce que n explique qu en partie la présence importante de jeunes enfants car le taux de scolarisation des enfants soumis à la scolarité obligatoire y est lui aussi inférieur à la moyenne (91 %). Dans les pouponnières, la scolarisation est bien évidemment peu importante (25 % des enfants) mais la totalité des enfants de 6 à 16 ans révolus sont scolarisés. Dans les villages d enfants, la scolarisation est très forte avec 98 % de l ensemble des enfants scolarisés et quasiment 100 % de ceux soumis à la scolarité obligatoire. Elle s y fait aussi plus souvent qu ailleurs dans un établissement de l Éducation nationale (89 %). Enfin, dans les lieux de vie, la scolarisation est relativement importante (87 %), mais plus faible qu en moyenne pour les enfants en âge d obligation scolaire (94 %). La non-scolarisation concerne 14 % des jeunes en établissement : 3 % ont moins de 6 ans, 3 % sont en formation ou en stage, 4 % en emploi ou recherche d emploi et 4 % ne sont pas scolarisés pour un motif inconnu (dont plus de la moitié sont en âge de scolarité obligatoire). De 13 mois en moyenne, la durée des séjours est assez hétérogène Les enfants ayant quitté un établissement d accueil en 2008 y sont restés en moyenne 13 mois (tableau I.7). Cette durée moyenne recouvre des disparités importantes entre enfants. La moitié d entre eux sortent de l établissement avant six mois de séjour et un quart reste même 28

moins d un mois, mais pour les autres jeunes, le séjour est de plus longue durée : il dépasse même 17 mois pour un quart des enfants. L accueil dans les MECS dure plus longtemps : un an et demi en moyenne. La moitié des enfants y restent au moins 11 mois. Au contraire, les séjours en foyers de l enfance sont de courte durée (six mois en moyenne), le temps qu une orientation puisse être définie. En pouponnière, le séjour dure seulement huit mois en moyenne, en partie du fait de la limite d âge de trois ans. Dans les lieux de vie et d accueil, les durées de séjour sont dans la moyenne de 13 mois. En revanche, les villages d enfants offrent un cadre de vie durable pour les enfants, qui y séjournent cinq ans en moyenne (61 mois). La moitié d entre eux y restent au moins quatre ans et un quart plus de sept ans. L âge à l entrée dans l établissement joue aussi sur la durée du séjour. Ainsi, les enfants sortis d un établissement en 2008 et qui avaient entre 4 et 12 ans à leur arrivée y sont restés 20 mois en moyenne. C est deux fois plus que pour les adolescents ou jeunes adultes, hébergés 11 mois en moyenne. Tableau I.7 - Durée de séjour des enfants hébergés MECS Foyers de l'enfance Pouponnières à caractère social Villages d'enfants Lieux de vie et d'accueil en mois Ensemble Durée moyenne 18 6 8 61 13 13 Premier quartile 3 1 2 18 1 1 Médiane 11 2 5 48 4 6 Troisième quartile 24 8 11 84 15 17 Note Hors sections d'accueil mère-enfant. À leur sortie, plus de six enfants sur dix restent pris en charge par l ASE Lorsqu ils quittent l établissement, les enfants ne s affranchissent pas nécessairement de l aide sociale à l enfance. Une partie d entre eux rejoignent un autre établissement de l ASE ou de la PJJ (22 %) ou sont hébergés chez une assistante familiale (12 %) [tableau I.8]. Mais quel que soit leur nouveau lieu de résidence, au moins six enfants sur dix 3 font toujours l objet d une mesure de la protection de l enfance après leur sortie. Il s agit notamment de mesures judiciaires (31 %), administratives (6 %), de placements directs par un juge (2 %) ou encore de mesures d action éducative, AEMO ou AED (11 %) [tableau I.9]. À leur sortie d établissement, 41 % des enfants retournent dans leur famille ou chez un proche digne de confiance. Le quart d entre eux est suivi par une mesure d action éducative, tandis que moins de la moitié (44 %) ne font plus l objet d aucune mesure. En comparaison, parmi les enfants qui rejoignent un autre établissement de l ASE ou de la PJJ, 66 % relèvent d une mesure judiciaire, 10 % d une mesure administrative et 5 % d un placement direct par un juge. Ceux qui sont accueillis chez une assistante familiale y séjournent principalement dans le cadre d une mesure judiciaire (76 %), quelques-uns du fait d une mesure administrative (6 %) ou d un placement direct (2 %). 3 Dans un cas sur dix, le gestionnaire de l établissement n a pas indiqué si le sortant était toujours pris en charge par la protection de l enfance après avoir quitté l établissement, de même que son lieu de résidence. 29

Les enfants sortis d un foyer de l enfance sont plus souvent dirigés vers un nouveau placement, le foyer jouant un rôle d observation avant une orientation plus durable : 27 % rejoignent un autre établissement de l ASE ou de la PJJ et 18 % une assistante familiale ; un tiers seulement rejoignent leur famille ou un proche. Les enfants sortant d un lieu de vie et d accueil retournent également peu dans leur famille (24 %) et vont souvent dans un autre établissement de l ASE ou de la PJJ (27 %), mais plus rarement chez une assistante familiale (8 %). Leur orientation vers un établissement médico-social ou de santé est également fréquente (13 %). Les sorties de village d enfants, peu nombreuses en raison de la longueur du séjour, ont souvent pour destination un autre établissement de l ASE ou de la PJJ (29 %) et moins souvent une assistante familiale (8 %). Mais c est pour un retour dans leur famille ou chez un proche digne de confiance que la moitié des enfants quittent les villages. De même en sortant de pouponnière, la moitié des enfants retournent dans leur famille ou chez un proche, les autres étant fréquemment confiés à une assistante familiale (35 %). Plus les enfants sont jeunes et plus ils auront l opportunité de retrouver leur famille à la sortie de l établissement. C est le cas de 48 % des moins de 6 ans, 45 % des 6 à 15 ans, 37 % des 16 à 17 ans et de 32 % des 18 ans ou plus. Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé ) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) Tableau I.8 - Lieu de résidence après la sortie de l'établissement MECS Foyers de l'enfance Pouponnières à caractère social Villages d'enfants Lieux de vie et d'accueil en % Ensemble 45 34 51 49 24 41 16 26 9 26 25 20 2 1 0 3 2 2 2 1 1 2 2 2 Établissement médico-social ou de santé 2 2 2 3 13 4 Chez une assistante familiale 8 18 35 8 8 15 Autre 14 5 2 9 12 9 Inconnu 11 13 0 0 14 7 Ensemble 100 100 100 100 100 100 Note Hors sections d'accueil mère-enfant. 30

Tableau I.9 - Mesure principale après la sortie de l'établissement MECS Foyers de l'enfance Pouponnières à caractère social Villages d'enfants Lieux de vie et d'accueil en % Ensembl e Mesure administrative 7 4 5 11 20 6 dont : Accueil provisoire de mineurs (AP) 3 3 1 2 17 3 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 4 1 0 8 2 3 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) <1 <1 4 1 1 <1 Mesure judiciaire 25 41 40 28 35 31 dont : Placement à l'ase par le juge des enfants 21 39 40 25 31 29 Délégation de l'autorité parentale à l'ase 1 1 0 1 1 <1 Tutelle déférée à l'ase <1 <1 0 1 1 <1 Autre mesure judiciaire 3 1 <1 1 2 2 Placement direct par le juge 3 1 1 2 3 2 Mesure d'action éducative 13 7 14 29 6 11 Autre mesure 9 6 5 10 13 8 Aucune mesure 33 28 32 18 15 31 Non précisée 10 13 3 2 8 11 Ensemble 100 100 100 100 100 100 Note Hors sections d'accueil mère-enfant. 31

Encadré 4 5 300 mères et enfants dans les sections d accueil mère-enfant et les centres maternels Fin 2008, les sections d accueil mère-enfant hébergent 480 mères et 540 enfants dans les établissements pour enfants et adolescents de l ASE, occupant 85 % des 1 190 places disponibles. Les mères et leurs enfants se répartissent à 76 % dans les foyers de l enfance, 21 % dans les MECS et 3 % dans des lieux de vie et d accueil. Ces sections complètent les places des centres maternels, dédiés uniquement à l accueil mère-enfant et qui, fin 2008, hébergent 2 120 mères et 2 200 enfants sur 4 910 places disponibles (non comprises 200 places d urgence). Ainsi, un cinquième de l accueil mère-enfant est intégré aux établissements hébergeant des enfants et adolescents. Les enfants accompagnant leur mère ont généralement moins de 3 ans Les enfants hébergés avec leur mère dans les dispositifs d accueil mère-enfant sont plus jeunes que dans les autres établissements de l ASE. En effet, cet hébergement s adresse aux femmes enceintes ou accompagnées d au moins un enfant de moins de 3 ans. De ce fait, 66 % des enfants en section d accueil mère-enfant et 81 % des enfants des centres maternels ont entre 0 et moins de 3 ans. Il arrive cependant que les enfants dépassent cette limite d âge ou, plus souvent, qu ils soient accompagnés de frères et sœurs plus âgés. Ainsi, dans les sections d accueil, 17 % des enfants sont âgés de 3 à 5 ans, 17 % de 6 ans ou plus, pour respectivement 13 % et 6 % en centres maternels. Du côté des mères, beaucoup sont mineures (14 %), tant dans les sections d accueil que les centres maternels. Les jeunes adultes restent cependant plus nombreuses : 46 % des mères ont de 18 à 24 ans en sections d accueil et 49 % en centres maternels. La moyenne d âge est de 25 ans en sections d accueil et 24 ans en centres maternels. Dans les sections d accueil des MECS, les mères sont plus jeunes : 27 % ont moins de 18 ans et 55 % de 18 à 24 ans. L accueil mère-enfant dure entre 6 et 9 mois en moyenne et résulte le plus souvent de difficultés familiales ou conjugales En sections d accueil mère-enfant, les mères restent en moyenne 6 mois, avec une moitié qui part avant 3 mois, mais un quart qui séjourne plus de 8 mois. Toutefois, dans les sections des MECS, les séjours sont plus longs : 11 mois en moyenne, la moitié restant au moins 8 mois. Dans les centres maternels le séjour dure 9 mois en moyenne, la moitié restant au moins 6 mois. Les mères sont accueillies, avec leurs enfants, le plus souvent à la suite d une rupture familiale (29 % des mères en sections, 25 % en centres maternels). Ce motif d accueil est plus fréquent dans les MECS, où il concerne 53 % des mères, ce qui explique en partie leur plus jeune âge. Par ailleurs, les mères sont souvent hébergées en raison de violences conjugales (14 % en sections d accueil et 10 % en centres maternels) ou d une rupture conjugale (7 % et 8 %). Elles se retrouvent aussi parfois dans l établissement à la sortie d un autre hébergement social (14 % et 12 %), du fait de la perte, de l insalubrité ou du surpeuplement de leur logement (8 % et 7 %) ou simplement pour sortir de la rue (5 % et 3 %). Certaines mères sortent aussi de prison, d un service psychiatrique ou d une autre institution (9 % et 7 %). D autres sont hébergées alors qu elles sont demandeur d asile (3 % et 2 %) ou pour un autre motif sans précision (11 % et 26 %). À la sortie de l établissement, six à sept mères sur dix trouvent un logement personnel ou chez des proches À leur sortie de l établissement, les mères parviennent le plus souvent à accéder à leur propre logement : soit en HLM (25 % en sections, 31 % en centres maternels), soit hors HLM (15 % et 15 %), soit en foyer pour jeunes travailleurs, travailleurs migrants ou en résidence sociale (1 % et 1 %). De plus, une sur cinq est logée gratuitement par la famille ou des amis (19 % et 19 %). Cependant, un nombre important d entre elles dépendent toujours d un établissement d hébergement, puisqu une mère sur six rejoint un CHRS, un CADA ou un autre hébergement pour adultes (16 % et 15 %). Elles se retrouvent parfois dans un établissement de santé ou un pénitencier (2 % et 2 %) ou bien dans un autre type d hébergement ou de logement (9 % et 8 %). Enfin certaines mères se trouvent à la rue, dans un hébergement de fortune ou encore leur destination reste inconnue (13 % et 9 %). 32

LES MAISONS D ENFANTS À CARACTÈRE SOCIAL 33

Les maisons d enfants à caractère social Définition Les maisons d enfants à caractère social (MECS) accueillent pour des séjours de durée variable, des enfants et jeunes majeurs dont les familles se trouvent en difficulté momentanée ou durable et ne peuvent, seules ou avec le recours de proches, assumer la charge et l'éducation de leurs enfants. Les enfants sont confiés par le service départemental de l'aide sociale à l'enfance ou par le juge des enfants, dans le cadre d une protection administrative ou d une protection judiciaire au titre de l enfance en danger (article 375 du Code civil) ou au titre de l enfance délinquante (ordonnance du 2 février 1945). Les prestations assurées par les MECS sont de plus en plus comparables à celles proposées par les foyers de l'enfance : à côté de leur mission traditionnelle d'accueil long, ces structures assurent un accueil d'urgence des mineurs. Cependant, les MECS sont communément gérées par des associations ou autres organismes privés à but non lucratif, là où les foyers de l enfance sont départementaux. Les MECS sont autorisées par le président du conseil général ou conjointement par le président du conseil général et le préfet de département (au nom du ministère de la Justice). Une convention d habilitation au titre de l'aide sociale à l'enfance est signée entre le responsable de l organisme gestionnaire et le président du conseil général. Pour accueillir des enfants placés directement par le juge, les établissements peuvent également être habilités «Justice» par le préfet. Certains établissements sont également conventionnés par la Sécurité sociale, principalement pour accueillir des jeunes présentant des troubles du comportement. Financement Aide sociale à l enfance départementale (ASE / Conseil général) prix de journée. Textes de référence Code de l'action sociale et des familles : articles L.312-1 (I-1 et 4 ), L.313-1 à 9 (autorisation), L.313-10 (habilitation justice) ; Code de l'action sociale et des familles : articles L.222-5 (mesures), L.228-3 (financement des mesures judiciaires) ; Code civil : articles 375-3, 375-5, 377, 380, 411 (mesures) ; Ordonnance n 45-174 du 2 février 1945 relative à l enfance délinquante ; Décret n 75-96 du 18 février 1975 fixant les modalités de mise en œuvre d'une action de protection judiciaire en faveur de jeunes majeurs. 35

Les maisons d enfants à caractère social en bref L activité des maisons d enfants à caractère social Tableau II.A.1 - Description générale de l'activité des MECS au 15 décembre 2008 d'établissements Capacité installée totale Effectifs présents Taux d'occupation d'entrées en 2008 de sorties en 2008 1 113 39 582 36 839 93,1 24 713 25 351 Tableau II.A.2 - Statut juridique des MECS au 15 décembre 2008 Statut d'établissements Public 52 5 Associatif 955 86 Autre privé à but non lucratif 106 9 Privé à caractère commercial 0 0 Ensemble 1 113 100 Tableau II.A.3 - Type de places dans les MECS au 15 décembre 2008 Type de places places Hébergement en internat complet 30 493 77 Hébergement en internat de semaine 929 2 Hébergement en structure éclatée 5 553 14 Accueil mère-enfant 264 1 Pouponnière 107 <1 Lieu de vie et d accueil 133 <1 Autre type d'hébergement 2 103 5 Ensemble 39 582 100 Graphique II.A.2 - Évolution de la capacité des MECS sur vingt ans Champ France entière. Situation au 15 décembre. Sources DREES, Enquêtes ES 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 2004, 2008. 36

Le personnel des maisons d enfants à caractère social Tableau II.A.4 - Effectifs employés dans les MECS au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Équivalent temps plein des ETP Taux d'encadrement (pour 100 places) Direction 4 093 3 242,7 9 8,2 Services généraux 10 403 8 793,7 26 22,2 Encadrement sanitaire et social 2 044 1 920,8 6 4,9 Personnel éducatif, pédagogique et social 19 175 18 086,9 52 45,7 Personnel médical et paramédical, psychologues 2 212 1 138,7 3 2,9 Autres fonctions 1 437 1 315,5 4 3,3 Ensemble 39 364 34 498,3 100 87,2 Note Taux d'encadrement = nombre d ETP pour 100 places. Les enfants hébergés en maisons d enfants à caractère social (hors accueil mère-enfant) Graphique II.A.3 - Pyramide des âges des enfants hébergés en MECS au 15 décembre 2008 Tableau II.A.5 - Durée de séjour des enfants sortis de MECS en 2008 Durée moyenne de séjour 18 En mois Premier quartile 3 Durée médiane 11 Troisième quartile 24 Champ France entière. 37

L activité des maisons d enfants à caractère social Tableau II.B.1 - Évolution de la capacité des MECS sur vingt ans 1987 1989 1991 1993 1995 1997 2004 2008 d'établissements 1 074 1 114 1 079 1 110 1 130 1 126 1 127 1 113 Capacité installée 42 205 42 694 41 135 41 545 42 069 41 760 41 780 39 582 Capacité moyenne par établissement 39 38 38 37 37 37 37 36 Effectifs présents 39 077 39 918 39 008 39 978 40 102 39 849 39 301 36 839 Taux d'occupation (en %) (*) 92,6 93,5 94,8 96,2 95,3 95,4 94,1 93,1 (*) Taux d'occupation = nombre d'enfants présents au 15 décembre / nombre de places 100. Champ France entière. Situation au 15 décembre. Sources DREES, Enquêtes ES 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 2004, 2008. Tableau II.B.2 - Statut juridique des MECS au 15 décembre 2008 Statut juridique d'établissements Capacité installée Public 52 4,7 2 127 5,4 État 1 0,1 70 0,2 Département 17 1,5 865 2,2 Établissement social ou médico-social départemental 21 1,9 648 1,6 Commune 4 0,4 75 0,2 Centre communal d'action sociale (CCAS) 2 0,2 161 0,4 Établissement social ou médico-social communal 6 0,5 288 0,7 Autre établissement public local à caractère administratif 1 0,1 20 0,1 Associatif 955 85,8 32 764 82,8 Association loi 1901 reconnue d'utilité publique 315 28,3 11 460 29,0 Association loi 1901 non reconnue d'utilité publique 617 55,4 20 336 51,4 Association de droit local 23 2,1 968 2,4 Autre privé à but non lucratif 106 9,5 4 691 11,8 Régime spécial de la Sécurité sociale 1 0,1 70 0,2 Société mutualiste 2 0,2 51 0,1 Fondation 90 8,1 3 948 10,0 Congrégation 5 0,4 246 0,6 Autre organisme privé à but non lucratif 8 0,7 376 0,9 Ensemble 1 113 100,0 39 582 100,0 Tableau II.B.3 - Type d'autorisation des MECS au 15 décembre 2008 d'établissements places Autorisé par le Conseil général (Aide sociale à l'enfance) 1 096 98,5 39 114 98,8 Habilité par le Ministère de la Justice 699 62,8 24 434 61,7 au titre de l'ordonnance de 1945 (enfance délinquante) 487 43,8 16 821 42,5 au titre de l'article 375 du Code civil (enfance en danger) 661 59,4 23 231 58,7 Conventionné par la Sécurité sociale 18 1,6 752 1,9 Note Les établissements peuvent apparaître sur plusieurs s, celles-ci ne s'additionnent pas. 38

Tableau II.B.4 - Répartition géographique des MECS et de leurs places au 15 décembre 2008 Région Département d'établissements Capacité installée Population de moins de 21 ans Places pour 1 000 jeunes 67 BAS-RHIN 20 1,8 876 2,2 282 107 1,7 3,11 68 HAUT-RHIN 15 1,3 652 1,6 191 799 1,1 3,40 42 ALSACE 35 3,1 1 528 3,9 473 906 2,8 3,22 24 DORDOGNE 10 0,9 581 1,5 87 275 0,5 6,66 33 GIRONDE 18 1,6 745 1,9 357 157 2,1 2,09 40 LANDES 6 0,5 186 0,5 85 972 0,5 2,16 47 LOT-ET-GARONNE 9 0,8 453 1,1 74 909 0,5 6,05 64 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 14 1,3 668 1,7 149 859 0,9 4,46 72 AQUITAINE 57 5,1 2 633 6,7 755 172 4,5 3,49 03 ALLIER 5 0,4 216 0,5 74 452 0,4 2,90 15 CANTAL 5 0,4 123 0,3 30 229 0,2 4,07 43 HAUTE-LOIRE 7 0,6 266 0,7 54 266 0,3 4,90 63 PUY-DE-DÔME 12 1,1 318 0,8 148 807 0,9 2,14 83 AUVERGNE 29 2,6 923 2,3 307 754 1,8 3,00 14 CALVADOS 13 1,2 469 1,2 181 670 1,1 2,58 50 MANCHE 5 0,4 129 0,3 123 789 0,8 1,04 61 ORNE 4 0,4 188 0,5 72 236 0,4 2,60 25 BASSE-NORMANDIE 22 2,0 786 2,0 377 695 2,3 2,08 21 CÔTE-D'OR 7 0,6 337 0,9 133 453 0,8 2,53 58 NIÈVRE 2 0,2 53 0,1 47 414 0,3 1,12 71 SAÔNE-ET-LOIRE 9 0,8 353 0,9 130 209 0,8 2,71 89 YONNE 13 1,2 369 0,9 84 196 0,5 4,38 26 BOURGOGNE 31 2,8 1 112 2,8 395 272 2,4 2,81 22 CÔTES-D'ARMOR 6 0,5 187 0,5 141 095 0,8 1,33 29 FINISTÈRE 10 0,9 268 0,7 221 884 1,3 1,21 35 ILLE-ET-VILAINE 8 0,7 240 0,6 267 243 1,6 0,90 56 MORBIHAN 8 0,7 160 0,4 176 236 1,1 0,91 53 BRETAGNE 32 2,9 855 2,2 806 458 4,8 1,06 18 CHER 0,0 0,0 72 563 0,4 0,00 28 EURE-ET-LOIR 9 0,8 593 1,5 113 241 0,7 5,24 36 INDRE 3 0,3 125 0,3 50 470 0,3 2,48 37 INDRE-ET-LOIRE 17 1,5 538 1,4 151 381 0,9 3,55 41 LOIR-ET-CHER 8 0,7 185 0,5 78 920 0,5 2,34 45 LOIRET 8 0,7 358 0,9 172 884 1,0 2,07 24 CENTRE 45 4,0 1 799 4,5 639 459 3,8 2,81 08 ARDENNES 3 0,3 141 0,4 75 370 0,4 1,87 10 AUBE 10 0,9 233 0,6 77 761 0,5 3,00 51 MARNE 12 1,1 357 0,9 149 893 0,9 2,38 52 HAUTE-MARNE 4 0,4 97 0,2 45 143 0,3 2,15 21 CHAMPAGNE-ARDENNE 29 2,6 828 2,1 348 167 2,1 2,38 39

Région Département d'établissements Capacité installée Population de moins de 21 ans Places pour 1 000 jeunes 2A CORSE-DU-SUD 1 0,1 12 0,0 30 801 0,2 0,39 2B HAUTE-CORSE 3 0,3 76 0,2 35 734 0,2 2,13 94 CORSE 4 0,4 88 0,2 66 535 0,4 1,32 25 DOUBS 9 0,8 198 0,5 139 952 0,8 1,41 39 JURA 7 0,6 215 0,5 66 328 0,4 3,24 70 HAUTE-SAÔNE 7 0,6 354 0,9 60 852 0,4 5,82 90 TERRITOIRE DE BELFORT 3 0,3 142 0,4 37 137 0,2 3,82 43 FRANCHE-COMTÉ 26 2,3 909 2,3 304 269 1,8 2,99 27 EURE 7 0,6 308 0,8 161 074 1,0 1,91 76 SEINE-MARITIME 26 2,3 688 1,7 336 458 2,0 2,04 23 HAUTE-NORMANDIE 33 3,0 996 2,5 497 532 3,0 2,00 75 PARIS 23 2,1 964 2,4 461 583 2,8 2,09 77 SEINE-ET-MARNE 24 2,2 1 133 2,9 388 224 2,3 2,92 78 YVELINES 34 3,1 1 071 2,7 404 501 2,4 2,65 91 ESSONNE 26 2,3 1 004 2,5 348 059 2,1 2,88 92 HAUTS-DE-SEINE 17 1,5 615 1,6 404 962 2,4 1,52 93 SEINE-SAINT-DENIS 15 1,3 347 0,9 454 033 2,7 0,76 94 VAL-DE-MARNE 15 1,3 578 1,5 353 857 2,1 1,63 95 VAL-D'OISE 24 2,2 862 2,2 351 646 2,1 2,45 11 ÎLE-DE-FRANCE 178 16,0 6 574 16,6 3 166 865 18,9 2,08 11 AUDE 6 0,5 225 0,6 81 430 0,5 2,76 30 GARD 11 1,0 580 1,5 176 679 1,1 3,28 34 HÉRAULT 10 0,9 527 1,3 255 536 1,5 2,06 48 LOZÈRE 1 0,1 46 0,1 17 265 0,1 2,66 66 PYRÉNÉES-ORIENTALES 3 0,3 127 0,3 103 701 0,6 1,22 91 LANGUEDOC-ROUSSILLON 31 2,8 1 505 3,8 634 611 3,8 2,37 19 CORRÈZE 4 0,4 132 0,3 51 323 0,3 2,57 23 CREUSE 1 0,1 22 0,1 24 676 0,2 0,89 87 HAUTE-VIENNE 6 0,5 178 0,4 84 022 0,5 2,12 74 LIMOUSIN 11 1,0 332 0,8 160 021 1,0 2,07 54 MEURTHE-ET-MOSELLE 7 0,6 401 1,0 191 225 1,1 2,10 55 MEUSE 10 0,9 182 0,5 49 419 0,3 3,68 57 MOSELLE 17 1,5 749 1,9 259 463 1,6 2,89 88 VOSGES 7 0,6 225 0,6 95 264 0,6 2,36 41 LORRAINE 41 3,7 1 557 3,9 595 371 3,6 2,62 09 ARIÈGE 10 0,9 165 0,4 33 896 0,2 4,87 12 AVEYRON 4 0,4 134 0,3 60 111 0,4 2,23 31 HAUTE-GARONNE 14 1,3 547 1,4 315 700 1,9 1,73 32 GERS 3 0,3 147 0,4 40 078 0,2 3,67 46 LOT 2 0,2 84 0,2 36 547 0,2 2,30 65 HAUTES-PYRÉNÉES 3 0,3 141 0,4 50 084 0,3 2,82 81 TARN 9 0,8 333 0,8 87 110 0,5 3,82 82 TARN-ET-GARONNE 3 0,3 105 0,3 58 741 0,4 1,79 73 MIDI-PYRENÉES 48 4,3 1 656 4,2 682 267 4,1 2,43 40

Région Département d'établissements Capacité installée Population de moins de 21 ans Places pour 1 000 jeunes 59 NORD 51 4,6 2 444 6,2 741 015 4,4 3,30 62 PAS-DE-CALAIS 19 1,7 921 2,3 410 491 2,5 2,24 31 NORD-PAS-DE-CALAIS 70 6,3 3 365 8,5 1 151 506 6,9 2,92 44 LOIRE-ATLANTIQUE 24 2,2 949 2,4 342 935 2,0 2,77 49 MAINE-ET-LOIRE 15 1,3 610 1,5 216 777 1,3 2,81 53 MAYENNE 6 0,5 118 0,3 81 842 0,5 1,44 72 SARTHE 7 0,6 297 0,8 147 458 0,9 2,01 85 VENDÉE 3 0,3 71 0,2 153 003 0,9 0,46 52 PAYS-DE-LA-LOIRE 55 4,9 2 045 5,2 942 015 5,6 2,17 02 AISNE 9 0,8 183 0,5 146 952 0,9 1,25 60 OISE 16 1,4 917 2,3 227 743 1,3 4,03 80 SOMME 7 0,6 270 0,7 151 777 0,9 1,78 22 PICARDIE 32 2,9 1 370 3,5 526 472 3,1 2,60 16 CHARENTE 7 0,6 187 0,5 80 681 0,5 2,32 17 CHARENTE-MARITIME 9 0,8 247 0,6 139 903 0,8 1,77 79 DEUX-SÈVRES 6 0,5 121 0,3 88 901 0,6 1,36 86 VIENNE 4 0,4 169 0,4 106 916 0,6 1,58 54 POITOU-CHARENTES 26 2,3 724 1,8 416 401 2,5 1,74 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 9 0,8 310 0,8 37 669 0,2 8,23 05 HAUTES-ALPES 4 0,4 96 0,2 32 412 0,2 2,96 06 ALPES-MARITIMES 14 1,3 439 1,1 250 901 1,5 1,75 13 BOUCHES-DU-RHÔNE 64 5,8 1 559 3,9 507 423 3,1 3,07 83 VAR 22 2,0 349 0,9 233 308 1,4 1,50 84 VAUCLUSE 7 0,6 203 0,5 139 915 0,8 1,45 93 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 120 10,8 2 956 7,5 1 201 628 7,2 2,46 01 AIN 8 0,7 262 0,7 161 668 1,0 1,62 07 ARDÈCHE 4 0,4 103 0,3 75 574 0,5 1,36 26 DRÔME 10 0,9 288 0,7 124 846 0,7 2,31 38 ISÈRE 30 2,7 769 1,9 328 714 2,0 2,34 42 LOIRE 14 1,3 482 1,2 190 559 1,1 2,53 69 RHÔNE 46 4,1 1 432 3,6 461 471 2,8 3,10 73 SAVOIE 12 1,1 486 1,2 104 853 0,6 4,64 74 HAUTE-SAVOIE 8 0,7 236 0,6 192 086 1,1 1,23 82 RHÔNE-ALPES 132 11,9 4 058 10,3 1 639 771 9,8 2,47 TOTAL FRANCE MÉTROPOLITAINE 1 087 97,7 38 599 97,5 16 089 147 96,2 2,40 971 GUADELOUPE 7 0,6 242 0,6 126 941 0,8 1,91 972 MARTINIQUE 5 0,4 415 1,0 116 839 0,7 3,55 973 GUYANE 3 0,3 115 0,3 100 120 0,6 1,15 974 LA RÉUNION 11 1,0 211 0,5 291 620 1,7 0,72 97 DOM 26 2,3 983 2,5 635 520 3,8 1,55 TOTAL FRANCE ENTIÈRE 1 113 100,0 39 582 100,0 16 724 667 100,0 2,37 INSEE, Recensement de la population 2008. 41

Tableau II.B.5 - Capacité et occupation selon le type d'hébergement proposé par les MECS au 15 décembre 2008 d'établissements (*) Capacité installée Capacité moyenne de la section Internat complet 1 009 30 493 30 Internat de semaine 40 929 23 Structure éclatée 350 5 553 16 Accueil mère-enfant 15 264 18 Pouponnière 12 107 9 Lieu de vie et d accueil 11 133 12 Autre type d'hébergement 143 2 103 15 Ensemble 1 113 39 582 36 Effectifs présents Taux d'occupation au 15/12 (en %) (**) journées réalisées en 2008 (en milliers) d'entrées au cours de l'année 2008 sorties au cours de l'année 2008 Internat complet 27 920 91,6 9 402 19 519 19 825 Internat de semaine 1 214 130,7 357 718 699 Structure éclatée 5 188 93,4 1 800 3 065 3 461 Accueil mère-enfant 219 83,0 49 205 153 Pouponnière 102 95,3 37 102 99 Lieu de vie et d accueil 123 92,5 43 98 93 Autre type d'hébergement 2 073 98,6 702 1 006 1 021 Ensemble 36 839 93,1 12 390 24 713 25 351 (*) Les établissements peuvent proposer plusieurs types de place, la somme des s est donc supérieure au total pour le nombre d'établissements. (**) Taux d'occupation = nombre d'enfants présents au 15 décembre / nombre de places 100. Tableau II.B.6 - Accueil de jour dans les MECS au 15 décembre 2008 d'établissements places d'enfants pris en charge Sans d'accueil de jour 898 80,7 - - Avec accueil de jour 215 19,3 3 031 2 751 Ensemble 1 113 100,0 3 031 2 751 42

Tableau II.B.7 - Modalité d'hébergement et équipement sanitaire dans les MECS au 15 décembre 2008 Modalité d'hébergement d'établissements (*) chambres places Chambre à 1 lit 983 88,3 17 265 67,6 17 265 43,6 Chambre à 2 lits 836 75,1 6 524 25,6 13 048 33,0 Chambre à 3 lits 380 34,1 1 308 5,1 3 924 9,9 Chambre à 4 lits ou plus 134 12,0 434 1,7 5 345 13,5 Ensemble 1 113-25 531 100,0 39 582 100,0 Équipement sanitaire d'établissements (*) chambres Chambre avec WC 449 40,3 5 418 21,2 Chambre avec lavabo 778 69,9 13 921 54,5 Chambre avec douche ou baignoire 596 53,5 7 806 30,6 (*) Les établissements peuvent proposer plusieurs modalités d'hébergement, la somme des s est donc supérieure au total pour le nombre d'établissements. 43

Tableau II.B.8 - Part relative des sections d'hébergement au sein des MECS au 15 décembre 2008 d'établissements dont la section représente dans l'établissement Internat Structure éclatée Accueil mère-enfant Pouponnière Lieu de vie et d accueil Autre hébergement Aucune place de ce type 87 7,8 763 68,5 1 098 98,7 1 101 99,0 1 102 99,1 970 87,1 Moins de 20% des places 5 0,4 96 8,6 7 0,6 6 0,5 4 0,3 65 5,9 De 20% à moins de 40% des places 35 3,1 110 9,9 3 0,3 5 0,4 3 0,2 37 3,3 De 40% à moins de 60% des places 85 7,6 53 4,8 2 0,2 1 0,1 21 1,9 De 60% à moins de 80% des places 131 11,8 24 2,2 1 0,1 6 0,5 De 80% à moins de 100% des places 113 10,2 1 0,1 1 0,1 3 0,3 L'ensemble des places 657 59,1 66 5,9 3 0,2 2 0,2 11 1,0 Ensemble 1 113 100,0 1 113 100,0 1 113 100,0 1 113 100,0 1 113 100,0 1 113 100,0 Capacité installée dans les sections qui représentent dans l'établissement Internat Structure éclatée Accueil mère-enfant Pouponnière Lieu de vie et d accueil Autre hébergement Capacité Capacité Capacité Capacité Capacité Capacité Aucune place de ce type Moins de 20% des places 49 0,2 546 9,8 46 17,4 32 30,1 16 12,2 288 13,7 De 20% à moins de 40% des places 584 1,9 1 505 27,1 60 22,8 61 56,5 38 28,5 593 28,2 De 40% à moins de 60% des places 1 873 6,0 939 16,9 75 28,3 14 13,4 562 26,6 De 60% à moins de 80% des places 4 450 14,1 756 13,6 14 10,8 199 9,5 De 80% à moins de 100% des places 4 368 13,9 43 0,8 16 11,7 247 11,8 L'ensemble des places 20 098 63,9 1 764 31,8 83 31,5 49 36,8 214 10,2 Ensemble 31 422 100,0 5 553 100,0 264 100,0 107 100,0 133 100,0 2 103 100,0 Lecture 85 MECS, soit 7,6 % d'entre elles, disposent d'un hébergement en internat représentant entre 40 % et 60 % des places de l'établissement. 6,0 % des places d'internat sont dans des établissements dont l'hébergement en internat représente entre 40 % et 60 % des places de l'établissement. 44

Tableau II.B.9 - Répartition par taille des MECS et de leurs places sur vingt ans d'établissements 1987 1989 1991 1993 1995 1997 2004 2008 De 1 à 25 places 406 37,8 444 39,9 431 40,0 456 41,1 461 40,8 468 41,5 447 39,6 462 41,4 De 26 à 50 places 405 37,7 398 35,7 390 36,1 401 36,1 402 35,6 395 35,1 417 37,0 409 36,7 De 51 à 75 places 170 15,8 185 16,6 179 16,6 176 15,9 196 17,3 194 17,2 187 16,6 180 16,2 De 76 à 100 places 62 5,8 56 5,0 55 5,1 49 4,4 46 4,1 40 3,6 55 4,9 41 3,7 Plus de 100 places 31 2,9 31 2,8 24 2,2 28 2,5 25 2,2 29 2,6 21 1,9 21 2,0 Ensemble 1 074 100,0 1 114 100,0 1 079 100,0 1 110 100,0 1 130 100,0 1 126 100,0 1 127 100,0 1 113 100,0 Capacité installée 1987 1989 1991 1993 1995 1997 2004 2008 Capacité Capacité Capacité Capacité Capacité Capacité Capacité Capacité De 1 à 25 places 6 257 14,8 6 717 15,7 6 562 16,0 6 902 16,6 6 862 16,3 7 170 17,2 6 907 16,5 6 905 17,4 De 26 à 50 places 15 195 36,0 14 815 34,7 14 614 35,5 14 995 36,1 14 928 35,5 14 661 35,1 15 744 37,8 15 349 38,9 De 51 à 75 places 10 455 24,8 11 397 26,7 10 985 26,7 10 885 26,2 12 030 28,6 11 771 28,2 11 457 27,4 10 934 27,6 De 76 à 100 places 5 384 12,8 4 865 11,4 4 767 11,6 4 233 10,2 3 992 9,5 3 466 8,3 4 644 11,1 3 376 8,5 Plus de 100 places 4 914 11,6 4 900 11,5 4 207 10,2 4 530 10,9 4 257 10,1 4 692 11,2 3 028 7,2 3 018 7,6 Ensemble 42 205 100,0 42 694 100,0 41 135 100,0 41 545 100,0 42 069 100,0 41 760 100,0 41 780 100,0 39 582 100,0 Champ France entière. Situation au 15 décembre. Sources DREES, Enquêtes ES 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 2004, 2008. 45

Tableau II.B.10 - Répartition par taille des sections de MECS et de leurs places au 15 décembre 2008 sections ou établissements Internat Structure éclatée Accueil mèreenfant Pouponnière Lieu de vie et d accueil Autre hébergement Ensemble De 1 à 5 places 9 0,9 60 17,1 4 26,7 3 25,0 3 27,3 49 34,2 6 0,5 De 6 à 10 places 147 14,3 100 28,6 5 33,3 4 33,3 1 9,1 28 19,6 125 11,2 De 11 à 25 places 354 34,5 135 38,6 2 13,3 5 41,7 6 54,5 46 32,2 331 29,7 De 26 à 50 places 362 35,3 47 13,4 3 20,0 1 9,1 13 9,1 409 36,7 De 51 à 75 places 123 12,0 3 0,9 1 6,7 5 3,5 180 16,2 De 76 à 100 places 20 1,9 4 1,1 1 0,7 41 3,7 Plus de 100 places 11 1,1 1 0,3 1 0,7 21 2,0 Ensemble 1 026 100,0 350 100,0 15 100,0 12 100,0 11 100,0 143 100,0 1 113 100,0 Capacité installée Internat Structure éclatée Accueil mèreenfant Pouponnière Lieu de vie et d accueil Autre hébergement Ensemble Capacité Capacité Capacité Capacité Capacité Capacité Capacité De 1 à 5 places 38 0,1 181 3,3 9 3,5 10 9,6 8 6,1 120 5,7 22 0,1 De 6 à 10 places 1 267 4,0 819 14,7 49 18,7 26 24,4 8 6,1 233 11,1 1 087 2,7 De 11 à 25 places 6 239 19,9 2 216 40,0 41 15,5 71 66,0 81 60,5 746 35,4 5 796 14,6 De 26 à 50 places 13 474 42,9 1 645 29,6 101 38,0 36 27,3 487 23,2 15 349 38,9 De 51 à 75 places 7 254 23,1 196 3,5 64 24,3 299 14,2 10 934 27,6 De 76 à 100 places 1 638 5,2 361 6,5 99 4,7 3 376 8,5 Plus de 100 places 1 512 4,8 135 2,4 119 5,7 3 018 7,6 Ensemble 31 422 100,0 5 553 100,0 264 100,0 107 100,0 133 100,0 2 103 100,0 39 582 100,0 46

Taille des sections Tableau II.B.11 - Taux d'occupation moyen selon la taille des MECS et de leurs sections au 15 décembre 2008 Internat Structure éclatée Accueil mèreenfant Pouponnière Lieu de vie et d accueil Autre hébergement Ensemble De 1 à 5 places 84,2 100,0 44,4 100,0 100,0 112,5 68,2 De 6 à 10 places 91,7 94,9 85,7 92,3 12,5 97,0 93,1 De 11 à 25 places 91,2 91,6 87,8 95,8 97,5 96,6 91,8 De 26 à 50 places 94,1 94,8 96,0 97,2 98,8 94,4 De 51 à 75 places 91,3 92,9 64,1 96,0 92,0 De 76 à 100 places 91,1 91,7 90,9 91,8 Plus de 100 places 96,2 87,4 102,5 94,3 Ensemble 92,7 93,2 83,0 95,3 92,5 98,1 93,1 Lecture Au 15 décembre 2008, dans les internats comptant entre 6 et 10 places, 91,7 % des places étaient occupées. Tableau II.B.12 - Distribution des taux d'occupation des MECS au 15 décembre 2008 Taux d'occupation d'établissements Inférieur à 60 % 34 3,1 De 60% à moins de 70 % 19 1,7 De 70% à moins de 80 % 77 7,0 De 80% à moins de 85 % 95 8,5 De 85% à moins de 90 % 130 11,6 De 90% à moins de 95 % 176 15,8 De 95% à moins de 100 % 145 13,0 De 100% à moins de 105 % 327 29,5 De 105% à moins de 110 % 56 5,0 De 110% à moins de 120 % 36 3,2 120 % ou supérieur 18 1,6 Ensemble 1 113 100,0 Lecture Au 15 décembre 2008, 176 MECS, soit 15,8 % d'entre elles, ont un taux d'occupation compris entre 90 % et moins de 95 %. 47

Tableau II.B.13 - Âge et sexe des enfants hébergés selon le projet d'établissement des MECS au 15 décembre 2008 Uniquement des garçons Uniquement des filles Public mixte Ensemble d'établissements colonne d'établissements colonne d'établissements colonne d'établissements colonne Moins de 3 ans 1 1,3 1,4 4 4,3 3,9 94 10,3 94,7 99 8,9 100,0 3 à 5 ans 2 2,2 0,6 6 6,5 1,5 371 40,6 97,9 379 34,1 100,0 6 à 12 ans 41 38,0 5,6 27 29,9 3,6 677 74,0 90,8 745 66,9 100,0 13 à 15 ans 101 92,4 10,1 81 89,5 8,1 813 89,0 81,8 995 89,4 100,0 16 à 17 ans 107 97,8 10,6 89 98,9 8,9 811 88,7 80,5 1 007 90,5 100,0 18 ans ou plus 101 92,4 10,6 89 98,8 9,4 765 83,8 80,0 955 85,8 100,0 Ensemble 109 100,0 9,8 90 100,0 8,1 914 100,0 82,1 1 113 100,0 100,0 Note Un établissement est comptabilisé pour une tranche d'âge dès lors qu'il accueille tout ou partie de cette tranche d'âge selon son projet d'établissement, sa convention ou son habilitation. Les établissements peuvent accueillir plusieurs tranches d'âge, les s ne s'additionnement donc pas. Lecture Parmi les 90 MECS accueillant uniquement des filles, 81 peuvent héberger des enfants sur la tranche d'âge 13 à 15 ans. Ces établissements représentent 89,5% des MECS accueillant uniquement des filles ou encore 8,1 % des MECS qui peuvent héberger des enfants sur la tranche d'âge 13 à 15 ans. 48

Le personnel des maisons d enfants à caractère social Tableau II.C.1 - Description générale du personnel des MECS au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Temps plein Temps partiel Équivalent temps plein Ensemble Équivalent temps plein des ETP Taux d'encadrement (*) PERSONNEL DE DIRECTION 2 436 1 657 806,7 4 093 3 242,7 9,4 8,2 Directeur 723 220 88,6 943 811,6 2,3 2,0 Directeur adjoint, attaché de direction, économe 350 139 52,1 489 402,1 1,2 1,0 Agent administratif ou personnel de bureau (secrétaire, standardiste, ) 918 1 008 533,3 1 926 1 451,3 4,2 3,7 Autre personnel de direction, de gestion et d'administration 445 290 132,7 735 577,7 1,7 1,5 PERSONNEL DES SERVICES GÉNÉRAUX 6 624 3 779 2 169,7 10 403 8 793,7 25,5 22,2 Agent de service général (agent de buanderie, agent de cuisine ) 1 367 1 212 673,5 2 579 2 040,5 5,9 5,2 Ouvrier professionnel (plombier, électricien, jardinier, cuisinier ) 1 254 449 230,3 1 703 1 484,3 4,3 3,7 Surveillant de nuit 2 171 1 185 718,4 3 356 2 889,4 8,4 7,3 Maître de maison 1 472 540 339,8 2 012 1 811,8 5,3 4,6 Autre personnel des services généraux 360 393 207,7 753 567,7 1,6 1,4 PERSONNEL D'ENCADREMENT SANITAIRE ET SOCIAL 1 805 239 115,8 2 044 1 920,8 5,6 4,9 Éducateur spécialisé ayant une fonction d'encadrement 296 32 19,5 328 315,5 0,9 0,8 Éducateur technique ayant une fonction d'encadrement 33 4 1,9 37 34,9 0,1 0,1 Éducateur technique spécialisé ayant une fonction d'encadrement 10 2 1,6 12 11,6 <0,1 <0,1 Chef d'atelier ayant une fonction d'encadrement 14 2 0,5 16 14,5 0,1 <0,1 Assistant de service social ayant une fonction d'encadrement 26 1 0,6 27 26,6 0,1 0,1 Éducateur de jeunes enfants ayant une fonction d'encadrement 28 1 0,7 29 28,7 0,1 0,1 Conseiller en économie sociale familiale ayant une fonction d'encadrement 20 13 8,0 33 28,0 0,1 0,1 Chef de service éducatif ou cadre socio-éducatif 1 293 151 65,5 1 444 1 358,5 3,9 3,4 Cadre infirmier DE et autorisé ou puéricultrice ayant une fonction d'encadrement 8 7 4,0 15 12,0 <0,1 <0,1 Cadre infirmier psychiatrique 0,0 0,0 Autre cadre de service pédagogique et social 19 2 1,1 21 20,1 0,1 0,1 Autre cadre de service paramédical 1 2 1,2 3 2,2 <0,1 <0,1 Chef des services généraux et des services documentation/informatique 28 5 2,0 33 30,0 0,1 0,1 Autre personnel d'encadrement 29 17 9,2 46 38,2 0,1 0,1 PERSONNEL ÉDUCATIF, PÉDAGOGIQUE ET SOCIAL 16 632 2 543 1 454,9 19 175 18 086,9 52,4 45,7 Enseignement 899 307 140,1 1 206 1 039,1 3,0 2,7 Éducateur scolaire 429 193 87,3 622 516,3 1,5 1,3 Instituteur spécialisé ou professeur des écoles spécialisé 34 16 5,0 50 39,0 0,1 0,1 Instituteur ou professeur des écoles 54 25 11,2 79 65,2 0,2 0,2 Enseignant du second degré - Enseignement général (y compris EPS) 30 12 5,1 42 35,1 0,1 0,1 Enseignant du second degré - Enseignement professionnel 26 5 2,3 31 28,3 0,1 0,1 Moniteur EPS ou éducateur sportif 293 48 26,9 341 319,9 0,9 0,8 Maître auxiliaire ou enseignant contractuel 33 8 2,3 41 35,3 0,1 0,1 50

Fonction principale exercée Temps plein Temps partiel Équivalent temps plein Ensemble Équivalent temps plein des ETP Taux d'encadrement (*) Travail 708 136 54,4 844 762,4 2,2 1,9 Éducateur technique spécialisé 261 35 12,0 296 273,0 0,8 0,7 Éducateur technique 350 79 35,7 429 385,7 1,1 1,0 Moniteur d'atelier 82 22 6,7 104 88,7 0,3 0,2 Professeur technique de l'enseignement professionnel 15 15 15,0 <0,1 <0,1 Éducation spécialisée 13 038 1 682 1 058,8 14 720 14 096,8 40,8 35,6 Éducateur spécialisé y compris éducateur PJJ 7 529 992 618,5 8 521 8 147,5 23,6 20,6 Moniteur éducateur 4 829 586 377,2 5 415 5 206,2 15,1 13,2 Éducateur de jeunes enfants ou moniteur de jardin d'enfants 447 77 47,3 524 494,3 1,4 1,2 Aide-médico-psychologique 233 27 15,8 260 248,8 0,7 0,6 Famille et groupe 1 987 418 201,6 2 405 2 188,6 6,4 5,5 Assistant de service social 78 46 21,9 124 99,9 0,3 0,3 Moniteur d'enseignement ménager 2 4 2,2 6 4,2 <0,1 <0,1 Conseiller en économie sociale familiale 75 35 22,8 110 97,8 0,3 0,2 Assistant familial ou maternel 1 102 91 32,5 1 193 1 134,5 3,3 2,8 Technicien de l'intervention sociale et familiale 21 1 0,7 22 21,7 0,1 0,1 Animateur social 247 91 40,4 338 287,4 0,8 0,7 Médiateur social 4 1 0,1 5 4,1 <0,1 <0,1 Autre personnel éducatif, pédagogique et social 458 149 81,0 607 539,0 1,6 1,4 PERSONNEL MÉDICAL 7 223 39,9 230 46,9 0,1 0,1 Psychiatre 4 144 27,5 148 31,5 0,1 0,1 Pédiatre 8 1,3 8 1,3 <0,1 <0,1 Autre spécialiste 3 24 6,4 27 9,4 <0,1 <0,1 Médecin généraliste 47 4,7 47 4,7 <0,1 <0,1 PSYCHOLOGUE ET PERSONNEL PARAMÉDICAL 431 1 551 660,8 1 982 1 091,8 3,2 2,8 Psychologue 195 1 256 520,3 1 451 715,3 2,1 1,9 Infirmier DE et autorisé sans fonction d'encadrement 70 189 88,5 259 158,5 0,5 0,4 Infirmier psychiatrique sans fonction d'encadrement 7 3 1,2 10 8,2 <0,1 <0,1 Puéricultrice sans fonction d'encadrement 6 2 1,5 8 7,5 <0,1 <0,1 Aide-soignant 19 20 9,3 39 28,3 0,1 0,1 Auxiliaire de puériculture 110 24 16,7 134 126,7 0,4 0,3 Autre personnel paramédical 24 57 23,3 81 47,3 0,1 0,1 CANDIDAT-ÉLÈVE SÉLECTIONNÉ AUX EMPLOIS ÉDUCATIFS 1 169 229 114,9 1 398 1 283,9 3,7 3,2 En attente de formation d'éducateurs spécialisés 228 57 33,0 285 261,0 0,7 0,7 En attente de formation de moniteurs éducateurs 183 46 19,8 229 202,8 0,6 0,5 En attente de formation d'aides médicopsychologiques 9 3 1,1 12 10,1 <0,1 <0,1 En formation d'éducateurs spécialisés 388 35 17,9 423 405,9 1,2 1,0 En formation de moniteurs éducateurs 231 35 16,4 266 247,4 0,7 0,6 En formation d'aides médico-psychologiques 20 6 2,8 26 22,8 0,1 0,1 Autre personnel en formation ou en attente de formation 110 47 23,9 157 133,9 0,4 0,3 INCONNUE 22 17 9,6 39 31,6 0,1 0,1 ENSEMBLE 29 126 10 238 5 372,3 39 364 34 498,3 100,0 87,2 (*) Taux d'encadrement = nombre d ETP pour 100 places d hébergement. 51

Tableau II.C.2 - Fonction publique ou convention du personnel des MECS au 15 décembre 2008 Fonction publique ou convention Équivalent temps plein des ETP Fonction publique (y compris stagiaires, contractuels ) 2 459 2 237,7 6,5 Fonction publique hospitalière 2 289 2 080,5 6,0 Fonction publique territoriale 86 81,1 0,3 Fonction publique d'état 84 76,1 0,2 Convention collective 34 883 30 454,7 88,3 Convention collective nationale de 1951 3 696 3 248,2 9,4 Convention collective nationale de 1965 307 279,8 0,8 Convention collective nationale de 1966 29 580 25 791,2 74,8 Convention collective de l'union des caisses nationales de Sécurité Sociale (UCANSS) 47 42,9 0,1 Syndicat général des organismes sanitaires et sociaux à but non lucratif (accord SOP) 16 6,4 0,1 Convention Croix-Rouge 185 175,0 0,5 Convention collective unique 57 47,1 0,1 Autre convention collective 995 864,1 2,5 Autre personnel 1 237 1 117,9 3,2 Accord établissement 1 078 979,7 2,8 Pas d'accord d'établissement ni de convention collective 158 138,1 0,4 Congréganistes non salariés 1 0,1 <0,1 Inconnu 785 688,0 2,0 Ensemble 39 364 34 498,3 100,0 Tableau II.C.3 - Répartition en ETP par fonction principale et par fonction publique ou convention du personnel des MECS au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Personnel de direction Personnel des services généraux Personnel d'encadrement sanitaire et social Personnel éducatif, pédagogique et social Fonction publique ou convention Fonction publique Convention collective Hospitalièrriale Territo- Accord État 1951 1966 Autres SOP Autres Inconnu Total 179,4 8,3 11,9 304,3 2 421,9 0,9 158,0 92,0 66,0 3 242,7 510,0 29,7 881,8 6 647,3 1,4 310,3 229,2 184,0 8 793,7 125,6 1,5 1,0 186,6 1 417,8 0,5 91,1 61,6 35,1 1 920,8 1 099,4 40,7 63,2 1 655,0 13 451,1 3,6 766,0 661,9 346,0 18 086,9 Personnel médical 2,3 1,7 38,6 1,0 1,7 1,6 46,9 Psychologues et personnel paramédical Candidat-élève sélectionné aux emplois éducatifs 79,9 0,9 101,5 807,2 42,0 33,0 27,3 1 091,8 83,9 115,1 991,4 40,5 38,4 14,6 1 283,9 Inconnue 2,2 15,9 0,1 13,4 31,6 Ensemble 2 080,5 81,1 76,1 3 248,2 25 791,2 6,4 1 408,9 1 117,9 688,0 34 498,3 52

Titulaire Stagiaire fonctionnaire Non-titulaire sur emploi permanent Non-titulaire sur emploi non permanent CDI CDD Apprenti ou contrat pro. Vacation Contrat d'avenir CAE Autre Tableau II.C.4 - Type de contrat du personnel des MECS au 15 décembre 2008 Type de contrat Équivalent temps plein des ETP Fonction publique 3 455 3 121,6 9,0 Titulaire 2 517 2 314,3 6,7 Stagiaire fonctionnaire ou fonctionnaire-élève 85 83,6 0,2 Agent non-titulaire sur emploi permanent 474 401,2 1,2 Agent non-titulaire sur emploi non permanent (contractuel, vacataire, auxiliaire) 379 322,5 0,9 Convention collective ou autre accord 35 274 30 917,3 89,6 CDI (hors emploi aidé) 32 712 28 764,3 83,4 CDD (hors emploi aidé) 2 064 1 699,0 4,9 Contrat d'apprentissage ou de professionnalisation 451 438,4 1,3 Vacation 47 15,6 <0,1 Contrat aidé 507 353,0 1,1 Contrat d'avenir 170 123,1 0,4 Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) 296 195,4 0,6 Autre contrat aidé (y compris contrat emploi consolidé) 41 34,5 0,1 Inconnu 128 106,4 0,3 Ensemble 39 364 34 498,3 100,0 Tableau II.C.5 - Répartition en ETP par fonction principale et par type de contrat du personnel des MECS au 15 décembre 2008 Fonction publique Type de contrat Convention collective ou autre accord Contrat aidé Fonction principale exercée Incon -nu Total Personnel de direction Personnel des services généraux Personnel d'encadrement sanitaire et social Personnel éducatif, pédagogique et social 253,4 3,6 20,5 22,6 2 816,7 67,9 18,2 8,5 20,6 1,4 9,3 3 242,7 576,1 13,9 70,3 83,0 7 410,4 380,9 9,7 1,7 87,0 121,8 11,2 27,7 8 793,7 184,3 7,2 10,2 6,0 1 672,4 32,1 3,7 0,8 4,1 1 920,8 1 205,2 56,1 225,5 165,1 15 346,5 905,5 52,8 10,3 17,5 37,5 6,9 58,0 18 086,9 Personnel médical 2,2 1,8 39,1 1,0 2,5 0,3 46,9 Psychologues et personnel paramédical Candidat-élève sélectionné aux emplois éducatifs 75,9 1,1 23,7 17,8 933,7 34,1 1,1 0,8 3,6 1 091,8 17,2 1,7 51,0 26,1 519,9 271,6 354,0 9,3 15,5 14,2 3,4 1 283,9 Inconnue 0,1 25,6 5,9 31,6 Ensemble 2 314,3 83,6 401,2 322,5 28 764,3 1 699,0 438,4 15,6 123,1 195,4 34,5 106,4 34 498,3 53

Tableau II.C.6 - Diplôme ou corps statutaire des directeurs et chefs de service éducatif des MECS au 15 décembre 2008 Diplôme ou corps statutaire CAFDES (certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou service d'intervention sociale) Corps des directeurs des établissements sociaux (pour les personnels de la fonction publique uniquement) CAFERUIS (certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale) Équivalent temps plein des ETP 396 342,4 15,8 25 21,2 1,0 292 281,6 13,0 DSTS (diplôme supérieur en travail social) 155 131,6 6,1 Autre diplôme de niveau I ou II 545 474,1 21,8 Diplôme de niveau III 771 724,8 33,4 Autre diplôme (niveau IV ou V) 85 80,3 3,7 Aucun diplôme 27 26,3 1,2 Inconnu 91 87,8 4,0 Ensemble 2 387 2 170,1 100,0 Tableau II.C.7 - Diplôme ou brevet des animateurs sociaux des MECS au 15 décembre 2008 Diplôme ou brevet Équivalent temps plein des ETP DEFA (diplôme d'état relatif aux fonctions d'animation) 46 45,2 15,7 DUT carrière sociale option 'animation sociale et socioculturelle' BEATEP (brevet d'état d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse) ou BPJEPS (brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) 49 44,3 15,4 44 41,7 14,5 Autres diplômes ou brevets relatifs à l'animation 75 51,8 18,0 Aucun diplôme ou brevet relatif à l'animation 106 89,3 31,1 Inconnu 18 15,1 5,3 Ensemble 338 287,4 100,0 Tableau II.C.8 - Diplôme des éducateurs et aides médico-psychologiques des MECS au 15 décembre 2008 Diplôme Équivalent temps plein des ETP Diplôme d'état d'éducateur spécialisé 7 702 7 371,9 52,3 Diplôme d'état d'éducateur de jeunes enfants 551 525,7 3,7 Diplôme d'état de moniteur éducateur 4 451 4 277,1 30,3 Diplôme d'état d'aide médico-psychologique 245 234,5 1,7 Autre diplôme 1 213 1 161,8 8,2 Aucun diplôme 266 248,6 1,8 Inconnu 292 277,2 2,0 Ensemble 14 720 14 096,8 100,0 54

Tableau II.C.9 - Sexe et âge du personnel des MECS au 15 décembre 2008 Sexe Équivalent temps plein Homme 14 805 37,5 13 327,4 38,6 Femme 24 559 62,5 21 170,9 61,4 Ensemble 39 364 100,0 34 498,3 100,0 Homme Femme Ensemble Âge Équivalent temps plein des ETP Équivalent temps plein des ETP Équivalent temps plein des ETP Moins de 20 ans 17 14,0 0,1 54 42,4 0,2 71 56,4 0,2 De 20 à 24 ans 444 392,7 2,9 1 239 1 109,2 5,2 1 683 1 501,9 4,4 De 25 à 29 ans 1 486 1 381,6 10,4 3 068 2 787,8 13,2 4 554 4 169,4 12,1 De 30 à 34 ans 1 984 1 822,2 13,7 3 052 2 706,3 12,8 5 036 4 528,5 13,1 De 35 à 39 ans 2 306 2 154,6 16,2 3 432 2 937,7 13,9 5 738 5 092,3 14,8 De 40 à 44 ans 2 087 1 899,3 14,3 3 193 2 712,3 12,8 5 280 4 611,6 13,4 De 45 à 49 ans 2 236 2 022,9 15,2 3 511 2 993,3 14,1 5 747 5 016,2 14,5 De 50 à 54 ans 2 242 1 973,2 14,7 3 675 3 115,5 14,7 5 917 5 088,7 14,7 De 55 à 59 ans 1 702 1 460,4 11,0 2 757 2 304,8 10,9 4 459 3 765,2 10,9 60 ans ou plus 301 206,5 1,5 578 461,6 2,2 879 668,1 1,9 Ensemble 14 805 13 327,4 100,0 24 559 21 170,9 100,0 39 364 34 498,3 100,0 55

Tableau II.C.10 - Sexe selon la fonction principale exercée du personnel en ETP dans les MECS au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Équivalent temps plein Homme Femme Ensemble Équivalent temps plein Équivalent temps plein PERSONNEL DE DIRECTION 960,5 29,6 2 282,2 70,4 3 242,7 100,0 Directeur 591,9 72,9 219,7 27,1 811,6 100,0 Directeur adjoint, attaché de direction, économe 189,4 47,1 212,7 52,9 402,1 100,0 Agent administratif ou personnel de bureau (secrétaire, standardiste, ) 70,3 4,8 1 381,0 95,2 1 451,3 100,0 Autre personnel de direction, de gestion et d'administration 108,9 18,9 468,8 81,1 577,7 100,0 PERSONNEL DES SERVICES GÉNÉRAUX 3 725,0 42,4 5 068,7 57,6 8 793,7 100,0 Agent de service général (agent de buanderie, agent de cuisine ) Ouvrier professionnel (plombier, électricien, jardinier, cuisinier ) 361,4 17,7 1 679,1 82,3 2 040,5 100,0 1 150,3 77,5 334,0 22,5 1 484,3 100,0 Surveillant de nuit 1 874,8 64,9 1 014,6 35,1 2 889,4 100,0 Maître de maison 59,6 3,3 1 752,2 96,7 1 811,8 100,0 Autre personnel des services généraux 278,9 49,1 288,8 50,9 567,7 100,0 PERSONNEL D'ENCADREMENT SANITAIRE ET SOCIAL 1 000,8 52,1 920,0 47,9 1 920,8 100,0 Éducateur spécialisé ayant une fonction d'encadrement 120,4 38,2 195,1 61,8 315,5 100,0 Éducateur technique ayant une fonction d'encadrement 25,9 72,3 9,0 27,7 34,9 100,0 Éducateur technique spécialisé ayant une fonction d'encadrement 6,9 59,4 4,7 40,6 11,6 100,0 Chef d'atelier ayant une fonction d'encadrement 13,4 92,4 1,1 7,6 14,5 100,0 Assistant de service social ayant une fonction d'encadrement 2,8 10,7 23,8 89,3 26,6 100,0 Éducateur de jeunes enfants ayant une fonction d'encadrement Conseiller en économie sociale familiale ayant une fonction d'encadrement 2,5 9,0 26,2 91,0 28,7 100,0 7,0 25,0 21,0 75,0 28,0 100,0 Chef de service éducatif ou cadre socio-éducatif 765,4 56,3 593,1 43,7 1 358,5 100,0 Cadre infirmier DE et autorisé ou puéricultrice ayant une fonction d'encadrement Cadre infirmier psychiatrique 3,8 31,9 8,2 68,1 12,0 100,0 Autre cadre de service pédagogique et social 10,3 51,0 9,8 49,0 20,1 100,0 Autre cadre de service paramédical 1,0 43,9 1,2 56,1 2,2 100,0 Chef des services généraux et des services documentation/informatique 18,7 62,2 11,3 37,8 30,0 100,0 Autre personnel d'encadrement 22,7 59,5 15,5 40,5 38,2 100,0 PERSONNEL ÉDUCATIF, PÉDAGOGIQUE ET SOCIAL 6 844,4 37,8 11 242,5 62,2 18 086,9 100,0 Enseignement 611,2 58,8 427,9 41,2 1 039,1 100,0 Éducateur scolaire 231,3 44,8 285,0 55,2 516,3 100,0 Instituteur spécialisé ou professeur des écoles spécialisé 15,3 39,2 23,7 60,8 39,0 100,0 Instituteur ou professeur des écoles 17,9 27,4 47,3 72,6 65,2 100,0 Enseignant du second degré - Enseignement général (y compris EPS) 21,7 61,9 13,4 38,1 35,1 100,0 Enseignant du second degré - Enseignement professionnel 21,2 75,1 7,1 24,9 28,3 100,0 Moniteur EPS ou éducateur sportif 289,2 90,4 30,7 9,6 319,9 100,0 Maître auxiliaire ou enseignant contractuel 14,6 40,7 20,7 59,3 35,3 100,0 56

Fonction principale exercée Équivalent temps plein Homme Femme Ensemble Équivalent temps plein Équivalent temps plein Travail 628,2 82,4 134,2 17,6 762,4 100,0 Éducateur technique spécialisé 229,8 84,2 43,2 15,8 273,0 100,0 Éducateur technique 332,8 86,3 52,9 13,7 385,7 100,0 Moniteur d'atelier 54,5 61,3 34,2 38,7 88,7 100,0 Professeur technique de l'enseignement professionnel 11,1 74,6 3,9 25,4 15,0 100,0 Éducation spécialisée 5 041,7 35,8 9 055,1 64,2 14 096,8 100,0 Éducateur spécialisé y compris éducateur de la PJJ 2 900,8 35,6 5 246,7 64,4 8 147,5 100,0 Moniteur éducateur 2 005,4 38,5 3 200,8 61,5 5 206,2 100,0 Éducateur de jeunes enfants ou moniteur de jardin d'enfants 50,7 10,2 443,6 89,8 494,3 100,0 Aide-médico-psychologique 84,8 34,1 164,0 65,9 248,8 100,0 Famille et groupe 563,3 25,7 1 625,3 74,3 2 188,6 100,0 Assistant de service social 14,4 14,3 85,5 85,7 99,9 100,0 Moniteur d'enseignement ménager 1,9 46,8 2,3 53,2 4,2 100,0 Conseiller en économie sociale familiale 8,1 8,3 89,7 91,7 97,8 100,0 Assistant familial ou maternel 75,5 6,7 1 059,0 93,3 1 134,5 100,0 Technicien de l'intervention sociale et familiale 3,6 16,5 18,1 83,5 21,7 100,0 Animateur social 184,2 64,1 103,2 35,9 287,4 100,0 Médiateur social 1,4 35,1 2,7 64,9 4,1 100,0 Autre personnel éducatif, pédagogique et social 274,2 50,9 264,8 49,1 539,0 100,0 PERSONNEL MÉDICAL 26,3 56,1 20,6 43,9 46,9 100,0 Psychiatre 20,4 64,7 11,1 35,3 31,5 100,0 Pédiatre 0,7 54,9 0,6 45,1 1,3 100,0 Autre spécialiste 1,9 20,3 7,5 79,7 9,4 100,0 Médecin généraliste 3,3 70,1 1,4 29,9 4,7 100,0 PSYCHOLOGUE ET PERSONNEL PARAMÉDICAL 162,6 14,9 929,2 85,1 1 091,8 100,0 Psychologue 145,6 20,4 569,7 79,6 715,3 100,0 Infirmier DE et autorisé sans fonction d'encadrement 5,5 3,5 153,0 96,5 158,5 100,0 Infirmier psychiatrique sans fonction d'encadrement 2,3 27,4 5,9 72,6 8,2 100,0 Puéricultrice sans fonction d'encadrement 7,5 100,0 7,5 100,0 Aide-soignant 2,8 9,9 25,5 90,1 28,3 100,0 Auxiliaire de puériculture 126,7 100,0 126,7 100,0 Autre personnel paramédical 6,4 13,5 40,9 86,5 47,3 100,0 CANDIDAT-ÉLÈVE SÉLECTIONNÉ AUX EMPLOIS ÉDUCATIFS 604,1 47,1 679,8 52,9 1 283,9 100,0 En attente de formation d'éducateurs spécialisés 133,3 51,1 127,7 48,9 261,0 100,0 En attente de formation de moniteurs éducateurs 106,8 52,7 96,0 47,3 202,8 100,0 En attente de formation d'aides médico-psychologiques 7,2 71,3 2,9 28,7 10,1 100,0 En formation d'éducateurs spécialisés 188,6 46,5 217,3 53,5 405,9 100,0 En formation de moniteurs éducateurs 99,7 40,3 147,7 59,7 247,4 100,0 En formation d'aides médico-psychologiques 7,0 30,9 15,8 69,1 22,8 100,0 Autre personnel en formation ou en attente de formation 61,5 45,9 72,4 54,1 133,9 100,0 INCONNUE 3,7 11,7 27,9 88,3 31,6 100,0 ENSEMBLE 13 327,4 38,6 21 170,9 61,4 34 498,3 100,0 57

Tableau II.C.11 - Âge selon la fonction principale exercée du personnel en ETP dans les MECS au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Âge Moins de 30 ans De 30 à 49 ans 50 ans ou plus Ensemble Équivalent temps plein Équivalent temps plein Équivalent temps plein Équivalent temps plein PERSONNEL DE DIRECTION 198,3 6,1 1 608,7 49,6 1 435,7 44,3 3 242,7 100,0 Directeur 4,3 0,5 255,7 31,5 551,6 68,0 811,6 100,0 Directeur adjoint, attaché de direction, économe 14,2 3,6 191,9 47,7 196,0 48,7 402,1 100,0 Agent administratif ou personnel de bureau (secrétaire, standardiste, ) 146,2 10,1 825,7 56,9 479,4 33,0 1 451,3 100,0 Autre personnel de direction, de gestion et d'administration 33,6 5,8 335,4 58,1 208,7 36,1 577,7 100,0 PERSONNEL DES SERVICES GÉNÉRAUX 519,6 5,9 4 939,2 56,2 3 334,9 37,9 8 793,7 100,0 Agent de service général (agent de buanderie, agent de cuisine ) 84,0 4,1 1 050,0 51,5 906,5 44,4 2 040,5 100,0 Ouvrier professionnel (plombier, électricien, jardinier, cuisinier ) 60,9 4,1 795,7 53,6 627,7 42,3 1 484,3 100,0 Surveillant de nuit 305,3 10,6 1 806,0 62,5 778,1 26,9 2 889,4 100,0 Maître de maison 41,0 2,3 995,4 54,9 775,4 42,8 1 811,8 100,0 Autre personnel des services généraux 28,4 5,0 292,1 51,5 247,2 43,5 567,7 100,0 PERSONNEL D'ENCADREMENT SANITAIRE ET SOCIAL Éducateur spécialisé ayant une fonction d'encadrement Éducateur technique ayant une fonction d'encadrement Éducateur technique spécialisé ayant une fonction d'encadrement 97,3 5,1 1 170,8 60,9 652,7 34,0 1 920,8 100,0 51,9 16,5 188,1 59,6 75,5 23,9 315,5 100,0 3,1 9,1 19,6 56,3 12,2 34,6 34,9 100,0 2,8 23,9 6,4 55,5 2,4 20,6 11,6 100,0 Chef d'atelier ayant une fonction d'encadrement 4,7 32,2 9,8 67,8 14,5 100,0 Assistant de service social ayant une fonction d'encadrement 6,3 24,3 15,0 55,6 5,3 20,1 26,6 100,0 Éducateur de jeunes enfants ayant une fonction d'encadrement 7,9 27,0 19,0 66,5 1,8 6,5 28,7 100,0 Conseiller en économie sociale familiale ayant une fonction d'encadrement 3,7 13,2 20,1 71,9 4,2 14,9 28,0 100,0 Chef de service éducatif ou cadre socio-éducatif 13,0 1,0 841,2 61,9 504,3 37,1 1 358,5 100,0 Cadre infirmier DE et autorisé ou puéricultrice ayant une fonction d'encadrement Cadre infirmier psychiatrique 1,1 9,4 4,2 34,7 6,7 55,9 12,0 100,0 Autre cadre de service pédagogique et social 11,5 57,1 8,6 42,9 20,1 100,0 Autre cadre de service paramédical 0,5 23,8 1,7 76,2 2,2 100,0 Chef des services généraux et des services documentation/informatique 17,5 58,4 12,5 41,6 30,0 100,0 Autre personnel d'encadrement 7,5 19,6 23,0 60,3 7,7 20,1 38,2 100,0 PERSONNEL ÉDUCATIF, PÉDAGOGIQUE ET SOCIAL 3 997,5 22,1 10 428,5 57,7 3 660,9 20,2 18 086,9 100,0 Enseignement 199,4 19,2 629,8 60,6 209,9 20,2 1 039,1 100,0 Éducateur scolaire 90,5 17,5 304,8 59,0 121,0 23,5 516,3 100,0 Instituteur spécialisé ou professeur des écoles spécialisé 3,4 8,7 22,2 56,8 13,4 34,5 39,0 100,0 Instituteur ou professeur des écoles 10,4 16,1 43,1 66,0 11,7 17,9 65,2 100,0 Enseignant du second degré - Enseignement général (y compris EPS) 9,5 27,1 17,2 49,0 8,4 23,9 35,1 100,0 Enseignant du second degré - Enseignement professionnel 2,3 8,0 15,9 56,1 10,1 35,9 28,3 100,0 Moniteur EPS ou éducateur sportif 76,8 24,0 199,1 62,2 44,0 13,8 319,9 100,0 Maître auxiliaire ou enseignant contractuel 6,5 18,1 27,5 78,2 1,3 3,7 35,3 100,0 58

Fonction principale exercée Âge Moins de 30 ans De 30 à 49 ans 50 ans ou plus Ensemble Équivalent temps plein Équivalent temps plein Équivalent temps plein Équivalent temps plein Travail 49,5 6,5 449,8 59,0 263,1 34,5 762,4 100,0 Éducateur technique spécialisé 13,2 4,8 158,3 58,0 101,5 37,2 273,0 100,0 Éducateur technique 22,0 5,7 230,3 59,7 133,4 34,6 385,7 100,0 Moniteur d'atelier 11,7 13,1 52,4 59,2 24,6 27,7 88,7 100,0 Professeur technique de l'enseignement professionnel 2,6 17,4 8,8 58,5 3,6 24,1 15,0 100,0 Éducation spécialisée 3 482,9 24,7 8 251,6 58,5 2 362,3 16,8 14 096,8 100,0 Éducateur spécialisé y compris éducateur de la PJJ 2 094,8 25,7 4 555,6 55,9 1 497,1 18,4 8 147,5 100,0 Moniteur éducateur 1 201,9 23,1 3 252,0 62,4 752,3 14,5 5 206,2 100,0 Éducateur de jeunes enfants ou moniteur de jardin d'enfants 155,2 31,4 282,8 57,2 56,3 11,4 494,3 100,0 Aide-médico-psychologique 31,0 12,4 161,2 64,8 56,6 22,8 248,8 100,0 Famille et groupe 265,7 12,1 1 097,3 50,2 825,6 37,7 2 188,6 100,0 Assistant de service social 13,6 13,6 46,2 46,1 40,1 40,3 99,9 100,0 Moniteur d'enseignement ménager 3,2 75,7 1,0 24,3 4,2 100,0 Conseiller en économie sociale familiale 38,4 39,2 44,2 45,2 15,2 15,6 97,8 100,0 Assistant familial ou maternel 9,1 0,8 483,4 42,6 642,0 56,6 1 134,5 100,0 Technicien de l'intervention sociale et familiale 7,6 34,5 9,5 44,2 4,6 21,3 21,7 100,0 Animateur social 35,4 12,3 208,9 72,7 43,1 15,0 287,4 100,0 Médiateur social 2,5 62,0 1,6 38,0 4,1 100,0 Autre personnel éducatif, pédagogique et social 159,1 29,5 300,3 55,7 79,6 14,8 539,0 100,0 PERSONNEL MÉDICAL 14,6 31,1 32,3 68,9 46,9 100,0 Psychiatre 8,6 27,4 22,9 72,6 31,5 100,0 Pédiatre 0,2 8,9 1,1 91,1 1,3 100,0 Autre spécialiste 4,3 45,9 5,1 54,1 9,4 100,0 Médecin généraliste 1,5 31,6 3,2 68,4 4,7 100,0 PSYCHOLOGUE ET PERSONNEL PARAMÉDICAL 130,0 11,9 600,0 55,0 361,8 33,1 1 091,8 100,0 Psychologue 86,7 12,1 420,9 58,9 207,7 29,0 715,3 100,0 Infirmier DE et autorisé sans fonction d'encadrement 6,3 4,0 67,0 42,3 85,2 53,7 158,5 100,0 Infirmier psychiatrique sans fonction d'encadrement 1,3 14,7 5,9 72,6 1,0 12,7 8,2 100,0 Puéricultrice sans fonction d'encadrement 3,1 40,7 4,4 59,3 7,5 100,0 Aide-soignant 4,1 14,4 10,5 37,2 13,7 48,4 28,3 100,0 Auxiliaire de puériculture 22,0 17,4 75,5 59,6 29,2 23,0 126,7 100,0 Autre personnel paramédical 9,6 20,3 17,1 36,2 20,6 43,5 47,3 100,0 CANDIDAT-ÉLÈVE SÉLECTIONNÉ AUX EMPLOIS ÉDUCATIFS 776,6 60,5 480,0 37,4 27,3 2,1 1 283,9 100,0 En attente de formation d'éducateurs spécialisés 149,8 57,4 105,3 40,3 5,9 2,3 261,0 100,0 En attente de formation de moniteurs éducateurs 102,4 50,5 93,8 46,2 6,6 3,3 202,8 100,0 En attente de formation d'aides médicopsychologiques 4,1 40,4 6,0 59,6 10,1 100,0 En formation d'éducateurs spécialisés 275,7 67,9 124,5 30,7 5,7 1,4 405,9 100,0 En formation de moniteurs éducateurs 176,3 71,3 68,6 27,7 2,5 1,0 247,4 100,0 En formation d'aides médico-psychologiques 7,4 32,5 12,4 54,1 3,0 13,4 22,8 100,0 Autre personnel en formation ou en attente de formation 60,9 45,5 69,4 51,8 3,6 2,7 133,9 100,0 INCONNUE 8,4 26,6 6,8 21,5 16,4 51,9 31,6 100,0 ENSEMBLE 5 727,7 16,6 19 248,6 55,8 9 522,0 27,6 34 498,3 100,0 59

Tableau II.C.12 - Ancienneté dans l'établissement selon la fonction principale exercée du personnel en ETP dans les MECS au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Ancienneté dans l'établissement Moins d'1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Plus de 10 ans Ensemble Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein PERSONNEL DE DIRECTION 411,1 12,7 1 034,7 31,9 622,2 19,2 1 174,7 36,2 3 242,7 100,0 Directeur 122,8 15,1 323,7 39,9 155,3 19,1 209,8 25,9 811,6 100,0 Directeur adjoint, attaché de direction, économe 50,4 12,5 138,4 34,4 74,1 18,4 139,2 34,7 402,1 100,0 Agent administratif ou personnel de bureau (secrétaire, standardiste, ) 170,8 11,8 394,0 27,1 294,0 20,3 592,5 40,8 1 451,3 100,0 Autre personnel de direction, de gestion et d'administration 67,1 11,6 178,6 30,9 98,8 17,1 233,2 40,4 577,7 100,0 PERSONNEL DES SERVICES GÉNÉRAUX 1 256,4 14,3 3 003,1 34,2 1 867,0 21,2 2 667,2 30,3 8 793,7 100,0 Agent de service général (agent de buanderie, agent de cuisine ) 233,8 11,5 609,8 29,9 396,7 19,4 800,2 39,2 2 040,5 100,0 Ouvrier professionnel (plombier, électricien, jardinier, cuisinier ) 136,4 9,2 443,2 29,8 294,8 19,9 609,9 41,1 1 484,3 100,0 Surveillant de nuit 633,1 21,9 1 238,1 42,9 645,3 22,3 372,9 12,9 2 889,4 100,0 Maître de maison 170,0 9,4 530,7 29,3 413,7 22,8 697,4 38,5 1 811,8 100,0 Autre personnel des services généraux 83,1 14,6 181,3 31,9 116,5 20,5 186,8 33,0 567,7 100,0 PERSONNEL D'ENCADREMENT SANITAIRE ET SOCIAL 284,1 14,8 748,8 38,9 346,9 18,1 541,0 28,2 1 920,8 100,0 Éducateur spécialisé ayant une fonction d'encadrement 44,7 14,2 116,4 36,8 70,6 22,4 83,8 26,6 315,5 100,0 Éducateur technique ayant une fonction d'encadrement 6,9 19,7 13,4 38,4 4,0 11,4 10,6 30,5 34,9 100,0 Éducateur technique spécialisé ayant une fonction d'encadrement 2,8 23,8 5,4 46,4 1,0 9,0 2,4 20,8 11,6 100,0 Chef d'atelier ayant une fonction d'encadrement 2,6 17,5 6,1 42,3 2,2 15,5 3,6 24,7 14,5 100,0 Assistant de service social ayant une fonction d'encadrement 3,1 12,0 10,7 40,8 4,8 17,8 8,0 29,4 26,6 100,0 Éducateur de jeunes enfants ayant une fonction d'encadrement 1,0 3,6 15,3 52,9 4,8 16,8 7,6 26,7 28,7 100,0 Conseiller en économie sociale familiale ayant une fonction d'encadrement 2,3 8,2 12,9 46,0 4,5 16,1 8,3 29,7 28,0 100,0 Chef de service éducatif ou cadre socioéducatif 208,2 15,3 531,0 39,1 243,2 17,9 376,1 27,7 1 358,5 100,0 Cadre infirmier DE et autorisé ou puéricultrice ayant une fonction d'encadrement 1,4 11,7 5,1 42,3 3,2 26,8 2,3 19,2 12,0 100,0 Cadre infirmier psychiatrique Autre cadre de service pédagogique et social 2,6 12,9 6,6 32,9 1,3 6,4 9,6 47,8 20,1 100,0 Autre cadre de service paramédical 2,2 100,0 2,2 100,0 Chef des services généraux et des services documentation/informatique 10,2 33,9 3,7 12,3 16,1 53,8 30,0 100,0 Autre personnel d'encadrement 8,5 22,0 15,7 41,2 1,4 3,7 12,6 33,1 38,2 100,0 PERSONNEL ÉDUCATIF, PÉDAGOGIQUE ET SOCIAL 2 792,3 15,4 7 190,5 39,8 3 664,1 20,3 4 440,0 24,5 18 086,9 100,0 Enseignement 190,9 18,4 399,1 38,4 206,5 19,9 242,6 23,3 1 039,1 100,0 Éducateur scolaire 94,8 18,4 195,7 37,9 96,5 18,6 129,3 25,1 516,3 100,0 Instituteur spécialisé ou professeur des écoles spécialisé 6,4 16,5 10,5 26,9 7,4 19,0 14,7 37,6 39,0 100,0 Instituteur ou professeur des écoles 10,1 15,5 27,3 41,9 13,2 20,2 14,6 22,4 65,2 100,0 Enseignant du second degré - Enseignement général (y compris EPS) 5,9 16,8 12,9 36,8 5,9 16,8 10,4 29,6 35,1 100,0 Enseignant du second degré - Enseignement professionnel 4,3 15,3 10,0 35,1 6,9 24,5 7,1 25,1 28,3 100,0 Moniteur EPS ou éducateur sportif 56,2 17,6 134,8 42,2 67,0 20,9 61,9 19,3 319,9 100,0 Maître auxiliaire ou enseignant contractuel 13,2 37,0 7,9 22,0 9,6 28,2 4,6 12,8 35,3 100,0 60

Fonction principale exercée Ancienneté dans l'établissement Moins d'1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Plus de 10 ans Ensemble Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Travail 77,4 10,2 248,5 32,6 186,7 24,5 249,8 32,7 762,4 100,0 Éducateur technique spécialisé 16,8 6,1 52,6 19,3 78,2 28,7 125,4 45,9 273,0 100,0 Éducateur technique 45,4 11,8 150,8 39,1 82,6 21,4 106,9 27,7 385,7 100,0 Moniteur d'atelier 12,4 14,0 37,5 42,4 23,4 26,3 15,4 17,3 88,7 100,0 Professeur technique de l'enseignement professionnel 2,8 18,9 7,6 49,9 2,5 17,0 2,1 14,2 15,0 100,0 Éducation spécialisée 2 122,5 15,1 5 596,3 39,7 2 814,8 20,0 3 563,2 25,2 14 096,8 100,0 Éducateur spécialisé y compris éducateur de la PJJ 1 246,2 15,3 3 164,3 38,8 1 593,3 19,6 2 143,7 26,3 8 147,5 100,0 Moniteur éducateur 788,6 15,1 2 122,8 40,8 1 046,7 20,1 1 248,1 24,0 5 206,2 100,0 Éducateur de jeunes enfants ou moniteur de jardin d'enfants 54,0 10,9 214,9 43,5 113,5 23,0 111,9 22,6 494,3 100,0 Aide-médico-psychologique 33,7 13,5 94,3 38,0 61,3 24,6 59,5 23,9 248,8 100,0 Famille et groupe 401,5 18,3 946,6 43,3 456,1 20,8 384,4 17,6 2 188,6 100,0 Assistant de service social 19,2 19,2 29,1 29,0 19,6 19,7 32,0 32,1 99,9 100,0 Moniteur d'enseignement ménager 0,7 16,4 2,0 46,8 1,5 36,8 4,2 100,0 Conseiller en économie sociale familiale 18,2 18,6 29,8 30,5 21,2 21,7 28,6 29,2 97,8 100,0 Assistant familial ou maternel 142,8 12,6 521,4 45,9 257,5 22,7 212,8 18,8 1 134,5 100,0 Technicien de l'intervention sociale et familiale 1,9 8,6 14,0 64,8 1,2 5,3 4,6 21,3 21,7 100,0 Animateur social 48,8 17,0 111,4 38,7 79,2 27,6 48,0 16,7 287,4 100,0 Médiateur social 4,1 100,0 4,1 100,0 Autre personnel éducatif, pédagogique et social 169,9 31,5 234,8 43,5 77,4 14,4 56,9 10,6 539,0 100,0 PERSONNEL MÉDICAL 3,8 8,2 8,8 18,8 8,4 17,8 25,9 55,2 46,9 100,0 Psychiatre 1,3 4,4 6,8 21,4 6,1 19,2 17,3 55,0 31,5 100,0 Pédiatre 0,3 21,0 1,0 79,0 1,3 100,0 Autre spécialiste 2,3 24,7 1,1 11,8 1,1 11,6 4,9 51,9 9,4 100,0 Médecin généraliste 0,2 3,6 0,6 14,5 1,2 25,6 2,7 56,3 4,7 100,0 PSYCHOLOGUE ET PERSONNEL PARAMÉDICAL 119,2 10,9 352,2 32,3 216,5 19,8 403,9 37,0 1 091,8 100,0 Psychologue 76,4 10,7 236,0 33,0 152,8 21,4 250,1 34,9 715,3 100,0 Infirmier DE et autorisé sans fonction d'encadrement 20,9 13,2 46,3 29,2 26,5 16,7 64,8 40,9 158,5 100,0 Infirmier psychiatrique sans fonction d'encadrement 8,2 100,0 8,2 100,0 Puéricultrice sans fonction d'encadrement 3,0 40,6 3,2 42,4 1,3 17,0 7,5 100,0 Aide-soignant 1,6 5,7 9,9 35,0 2,8 9,7 14,0 49,6 28,3 100,0 Auxiliaire de puériculture 12,0 9,5 35,3 27,9 27,2 21,4 52,2 41,2 126,7 100,0 Autre personnel paramédical 8,3 17,5 13,5 28,4 4,0 8,6 21,5 45,5 47,3 100,0 CANDIDAT-ÉLÈVE SÉLECTIONNÉ AUX EMPLOIS ÉDUCATIFS 514,8 40,1 663,5 51,6 73,9 5,8 31,7 2,5 1 283,9 100,0 En attente de formation d'éducateurs spécialisés 127,8 49,0 114,3 43,8 11,5 4,4 7,4 2,8 261,0 100,0 En attente de formation de moniteurs éducateurs 105,4 52,0 78,1 38,5 14,6 7,2 4,7 2,3 202,8 100,0 En attente de formation d'aides médicopsychologiques 3,4 33,7 4,3 42,7 2,4 23,6 10,1 100,0 En formation d'éducateurs spécialisés 125,4 30,9 254,7 62,7 20,5 5,1 5,3 1,3 405,9 100,0 En formation de moniteurs éducateurs 82,7 33,4 145,2 58,7 11,4 4,6 8,1 3,3 247,4 100,0 En formation d'aides médico-psychologiques 6,8 29,9 12,8 55,9 1,0 4,5 2,2 9,7 22,8 100,0 Autre personnel en formation ou en attente de formation 63,3 47,3 54,1 40,4 12,5 9,3 4,0 3,0 133,9 100,0 INCONNUE 9,3 29,4 15,7 49,7 2,7 8,6 3,9 12,3 31,6 100,0 ENSEMBLE 5 391,0 15,6 13 017,3 37,8 6 801,7 19,7 9 288,3 26,9 34 498,3 100,0 61

Les enfants hébergés en maison d enfants à caractère social (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Tableau II.D.1 - Âge selon le sexe des enfants hébergés en MECS (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Garçon Fille Ensemble Âge Moins d 1 an 32 0,2 64,1 18 0,1 35,9 50 0,1 100,0 1 an 46 0,2 49,2 47 0,3 50,8 93 0,3 100,0 2 ans 47 0,2 41,0 68 0,4 59,0 115 0,3 100,0 3 ans 107 0,5 53,1 94 0,6 46,9 201 0,5 100,0 4 ans 203 1,0 58,9 141 0,9 41,1 344 0,9 100,0 5 ans 303 1,5 51,9 282 1,8 48,1 585 1,7 100,0 6 ans 455 2,2 55,6 364 2,3 44,4 819 2,4 100,0 7 ans 630 3,1 56,5 484 3,0 43,5 1 114 3,0 100,0 8 ans 735 3,6 55,4 593 3,7 44,6 1 328 3,6 100,0 9 ans 974 4,7 58,6 689 4,3 41,4 1 663 4,5 100,0 10 ans 1 057 5,1 60,1 702 4,4 39,9 1 759 4,8 100,0 11 ans 1 145 5,6 59,6 774 4,8 40,4 1 919 5,2 100,0 12 ans 1 314 6,4 59,2 907 5,7 40,8 2 221 6,1 100,0 13 ans 1 495 7,2 59,8 1 003 6,3 40,2 2 498 6,8 100,0 14 ans 1 863 9,0 60,8 1 200 7,5 39,2 3 063 8,4 100,0 15 ans 2 258 10,9 58,6 1 593 10,0 41,4 3 851 10,5 100,0 16 ans 2 457 12,0 56,6 1 885 11,8 43,4 4 342 11,9 100,0 17 ans 2 539 12,3 54,2 2 146 13,3 45,8 4 685 12,8 100,0 18 ans 1 505 7,3 51,2 1 434 9,0 48,8 2 939 8,0 100,0 19 ans 894 4,3 47,5 989 6,2 52,5 1 883 5,1 100,0 20 ans 521 2,5 47,9 566 3,5 52,1 1 087 3,0 100,0 21 ans 39 0,2 74,8 13 0,1 25,2 52 0,1 100,0 Plus de 21 ans 3 0,0 36,9 6 0,0 63,1 9 0,0 100,0 Ensemble 20 622 100,0 56,3 15 998 100,0 43,7 36 620 100,0 100,0 Tableau II.D.2 - Type d'hébergement des enfants hébergés en MECS (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Type d'hébergement Ensemble Internat complet 27 920 76,2 Internat de semaine 1 214 3,3 Structure éclatée 5 188 14,2 Pouponnière 102 0,3 Lieu de vie et d accueil 123 0,3 Autre type d'hébergement 2 073 5,7 Ensemble 36 620 100,0 62

Tableau II.D.3 - Type d'hébergement selon le sexe et l'âge des enfants hébergés en MECS (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Internat Structure éclatée Autre hébergement Ensemble Sexe colonne colonne colonne colonne Garçon 16 717 57,4 81,1 2 680 51,6 13,0 1 225 53,3 5,9 20 622 56,3 100,0 Fille 12 417 42,6 77,6 2 508 48,4 15,7 1 073 46,7 6,7 15 998 43,7 100,0 Ensemble 29 134 100,0 79,5 5 188 100,0 14,2 2 298 100,0 6,3 36 620 100,0 100,0 Internat Structure éclatée Autre hébergement Ensemble Âge colonne colonne colonne colonne Moins de 3 ans 105 0,4 40,6 18 0,3 7,0 135 5,9 52,4 258 0,7 100,0 De 3 à 5 ans 864 3,0 76,4 36 0,7 3,2 230 10,0 20,4 1 130 3,1 100,0 De 6 à 12 ans 9 708 33,2 89,7 314 6,0 2,9 801 34,8 7,4 10 823 29,6 100,0 De 13 à 15 ans 8 500 29,2 90,3 427 8,2 4,5 485 21,1 5,2 9 412 25,7 100,0 De 16 à 17 ans 7 461 25,6 82,6 1 197 23,1 13,3 369 16,1 4,1 9 027 24,7 100,0 18 ans ou plus 2 496 8,6 41,8 3 196 61,7 53,5 278 12,1 4,7 5 970 16,2 100,0 Ensemble 29 134 100,0 79,5 5 188 100,0 14,2 2 298 100,0 6,3 36 620 100,0 100,0 63

Ancienneté dans l'établissement Tableau II.D.4 - Ancienneté dans l'établissement selon le sexe, l'âge et le type d'hébergement des enfants hébergés en MECS (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Garçon Fille Ensemble Moins d 1 an 9 096 44,1 56,3 7 072 44,2 43,7 16 168 44,1 100,0 De 1 à moins de 2 ans 5 080 24,5 57,4 3 778 23,6 42,6 8 858 24,2 100,0 De 2 à moins de 3 ans 2 755 13,4 56,9 2 089 13,1 43,1 4 844 13,2 100,0 De 3 à moins de 4 ans 1 622 7,9 57,5 1 199 7,5 42,5 2 821 7,7 100,0 De 4 à moins de 5 ans 774 3,8 54,5 646 4,0 45,5 1 420 3,9 100,0 5 ans ou plus 1 295 6,3 51,6 1 214 7,6 48,4 2 509 6,9 100,0 Ensemble 20 622 100,0 56,3 15 998 100,0 43,7 36 620 100,0 100,0 Ancienneté dans l'établissement Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Moins d 1 an 792 57,1 4,9 8 834 43,7 54,6 4 409 48,7 27,3 2 133 35,7 13,2 16 168 44,1 100,0 De 1 à moins de 2 ans 374 26,9 4,2 4 703 23,2 53,1 2 117 23,5 23,9 1 664 27,9 18,8 8 858 24,2 100,0 De 2 à moins de 3 ans 131 9,5 2,7 2 676 13,2 55,3 1 053 11,7 21,7 984 16,5 20,3 4 844 13,2 100,0 De 3 à moins de 4 ans 51 3,6 1,8 1 666 8,2 59,0 543 6,0 19,3 561 9,4 19,9 2 821 7,7 100,0 De 4 à moins de 5 ans 31 2,2 2,2 904 4,5 63,7 267 3,0 18,8 218 3,6 15,3 1 420 3,9 100,0 5 ans ou plus 9 0,7 0,4 1 452 7,2 57,8 638 7,1 25,4 410 6,9 16,4 2 509 6,9 100,0 Ensemble 1 388 100,0 3,8 20 235 100,0 55,3 9 027 100,0 24,7 5 970 100,0 16,2 36 620 100,0 100,0 Ancienneté dans l'établissement Internat Structure éclatée Autre hébergement Ensemble Moins d 1 an 13 033 44,7 80,7 2 320 44,8 14,3 815 35,4 5,0 16 168 44,1 100,0 De 1 à moins de 2 ans 7 006 24,1 79,1 1 421 27,4 16,0 431 18,8 4,9 8 858 24,2 100,0 De 2 à moins de 3 ans 3 828 13,1 79,1 734 14,1 15,1 282 12,3 5,8 4 844 13,2 100,0 De 3 à moins de 4 ans 2 248 7,7 79,7 343 6,6 12,2 230 10,0 8,1 2 821 7,7 100,0 De 4 à moins de 5 ans 1 159 4,0 81,6 130 2,5 9,2 131 5,7 9,2 1 420 3,9 100,0 5 ans ou plus 1 860 6,4 74,1 240 4,6 9,6 409 17,8 16,3 2 509 6,9 100,0 Ensemble 29 134 100,0 79,5 5 188 100,0 14,2 2 298 100,0 6,3 36 620 100,0 100,0 64

Tableau II.D.5 - Proximité du domicile selon le sexe, l'âge et le type d'hébergement des enfants hébergés en MECS (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Garçon Fille Ensemble Proximité du domicile Établissement dans le même département que le domicile 16 321 79,1 54,9 13 403 83,7 45,1 29 724 81,2 100,0 Établissement dans un département limitrophe de celui du domicile 2 151 10,4 60,5 1 402 8,8 39,5 3 553 9,7 100,0 Autre département 1 598 7,8 68,2 746 4,7 31,8 2 344 6,4 100,0 Domicile non précisé 552 2,7 55,3 447 2,8 44,7 999 2,7 100,0 Ensemble 20 622 100,0 56,3 15 998 100,0 43,7 36 620 100,0 100,0 Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Proximité du domicile Établissement dans le même département que le domicile 1 233 88,9 4,1 17 169 84,9 57,8 6 848 75,9 23,0 4 474 74,9 15,1 29 724 81,2 100,0 Établissement dans un département limitrophe de celui du domicile 82 5,9 2,3 1 900 9,4 53,5 1 079 11,9 30,4 492 8,2 13,8 3 553 9,7 100,0 Autre département 23 1,6 1,0 839 4,1 35,8 852 9,4 36,3 630 10,6 26,9 2 344 6,4 100,0 Domicile non précisé 50 3,6 5,0 327 1,6 32,7 248 2,8 24,8 374 6,3 37,5 999 2,7 100,0 Ensemble 1 388 100,0 3,8 20 235 100,0 55,3 9 027 100,0 24,7 5 970 100,0 16,2 36 620 100,0 100,0 Internat Structure éclatée Autre hébergement Ensemble Proximité du domicile Établissement dans le même département que le domicile 23 643 81,2 79,6 4 051 78,1 13,6 2 030 88,4 6,8 29 724 81,2 100,0 Établissement dans un département limitrophe de celui du domicile 3 000 10,3 84,5 435 8,4 12,2 118 5,1 3,3 3 553 9,7 100,0 Autre département 1 894 6,5 80,8 397 7,6 16,9 53 2,3 2,3 2 344 6,4 100,0 Domicile non précisé 597 2,0 59,7 305 5,9 30,6 97 4,2 9,7 999 2,7 100,0 Ensemble 29 134 100,0 79,5 5 188 100,0 14,2 2 298 100,0 6,3 36 620 100,0 100,0 Note Le domicile désigne le lieu où l'enfant résiderait s'il n'était pas hébergé par l'établissement (lieu de résidence d'un ou des parents, du responsable légal, du tuteur ou un autre lieu) 65

Tableau II.D.6 - Accueil séquentiel ou en réseau selon le sexe, l'âge et le type d'hébergement des enfants hébergés en MECS (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Garçon Fille Ensemble Accueil séquentiel 2 962 14,4 65,4 1 566 9,8 34,6 4 528 12,4 100,0 Accueil diversifié ou accueil-relais 322 1,6 60,4 210 1,3 39,6 532 1,4 100,0 Ni l'un, ni l'autre 17 338 84,0 54,9 14 222 88,9 45,1 31 560 86,2 100,0 Ensemble 20 622 100,0 56,3 15 998 100,0 43,7 36 620 100,0 100,0 Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Accueil séquentiel 173 12,4 3,8 2 895 14,3 64,0 1 129 12,5 24,9 331 5,5 7,3 4 528 12,4 100,0 Accueil diversifié ou accueil-relais 16 1,2 3,0 336 1,7 63,0 130 1,4 24,5 50 0,8 9,5 532 1,4 100,0 Ni l'un, ni l'autre 1 199 86,4 3,8 17 004 84,0 53,9 7 768 86,1 24,6 5 589 93,7 17,7 31 560 86,2 100,0 Ensemble 1 388 100,0 3,8 20 235 100,0 55,3 9 027 100,0 24,7 5 970 100,0 16,2 36 620 100,0 100,0 Internat Structure éclatée Autre hébergement Ensemble Accueil séquentiel 3 657 12,6 80,7 387 7,5 8,6 484 21,0 10,7 4 528 12,4 100,0 Accueil diversifié ou accueil-relais 375 1,3 70,4 82 1,5 15,4 75 3,3 14,2 532 1,4 100,0 Ni l'un, ni l'autre 25 102 86,1 79,5 4 719 91,0 15,0 1 739 75,7 5,5 31 560 86,2 100,0 Ensemble 29 134 100,0 79,5 5 188 100,0 14,2 2 298 100,0 6,3 36 620 100,0 100,0 66

Tableau II.D.7 - Mesure principale conduisant à la prise en charge dans l'établissement selon le sexe des enfants hébergés en MECS (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Type de mesure conduisant à la prise en charge Garçon Fille Ensemble Mesure administrative 4 889 23,7 56,2 3 818 23,9 43,8 8 707 23,8 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 2 756 13,4 63,5 1 584 9,9 36,5 4 340 11,9 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 2 047 9,9 48,6 2 164 13,6 51,4 4 211 11,5 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 86 0,4 54,9 70 0,4 45,1 156 0,4 100,0 Mesure judiciaire 11 658 56,5 55,7 9 265 57,9 44,3 20 923 57,1 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 10 501 50,9 54,6 8 722 54,6 45,4 19 223 52,5 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 261 1,3 56,7 200 1,2 43,3 461 1,3 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement 10 <0,1 61,8 6 <0,1 38,2 16 <0,1 100,0 Tutelle déférée à l'ase 311 1,5 63,3 180 1,1 36,7 491 1,3 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale 4 <0,1 57,2 4 <0,1 42,8 8 <0,1 100,0 Mesure de protection de l'enfance délinquante 571 2,8 78,8 153 1,0 21,2 724 2,0 100,0 Placement direct par le juge 2 891 14,0 58,9 2 020 12,7 41,1 4 911 13,4 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 2 861 13,9 58,9 1 993 12,5 41,1 4 854 13,2 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 30 0,1 52,1 27 0,2 47,9 57 0,2 100,0 Mesure d'action éducative 165 0,8 61,6 102 0,6 38,4 267 0,8 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 98 0,5 57,7 71 0,4 42,3 169 0,5 100,0 Action éducative à domicile (AED) 67 0,3 68,3 31 0,2 31,7 98 0,3 100,0 Autre mesure 388 1,9 58,8 271 1,7 41,2 659 1,8 100,0 Accueil mère-enfant 1 <0,1 100,0 1 <0,1 100,0 Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 51 0,2 61,6 32 0,2 38,4 83 0,2 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance 288 1,5 55,0 234 1,5 45,0 522 1,4 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 49 0,2 93,2 4 0,0 6,8 53 0,2 100,0 Aucune mesure 321 1,6 56,7 245 1,5 43,3 566 1,5 100,0 Non précisée 310 1,5 52,9 277 1,7 47,1 587 1,6 100,0 Ensemble 20 622 100,0 56,3 15 998 100,0 43,7 36 620 100,0 100,0 67

Tableau II.D.8 - Mesure principale conduisant à la prise en charge dans l'établissement selon l'âge des enfants hébergés en MECS (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Type de mesure conduisant à la prise en charge Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Mesure administrative 120 8,7 1,4 2 904 14,4 33,3 1 407 15,6 16,2 4 276 71,6 49,1 8 707 23,8 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 119 8,6 2,7 2 823 14,0 65,1 1 232 13,6 28,4 166 2,8 3,8 4 340 11,9 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 11 0,1 0,3 106 1,2 2,5 4 094 68,5 97,2 4 211 11,5 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 1 0,1 0,8 70 0,3 44,4 69 0,8 44,3 16 0,3 10,5 156 0,4 100,0 Mesure judiciaire 948 68,3 4,5 13 114 64,8 62,7 5 792 64,1 27,7 1 069 17,9 5,1 20 923 57,1 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 938 67,6 4,9 12 566 62,2 65,4 5 038 55,8 26,2 681 11,4 3,5 19 223 52,5 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 10 0,7 2,1 253 1,2 54,8 162 1,8 35,2 36 0,6 7,9 461 1,3 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement 10 0,1 61,3 4 <0,1 23,1 2 <0,1 15,6 16 <0,1 100,0 Tutelle déférée à l'ase 150 0,7 30,7 258 2,9 52,5 83 1,4 16,8 491 1,3 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale 7 <0,1 86,0 1 <0,1 14,0 8 <0,1 100,0 Mesure de protection de l'enfance délinquante 128 0,6 17,7 329 3,6 45,5 267 4,5 36,8 724 2,0 100,0 Placement direct par le juge 177 12,7 3,6 3 172 15,7 64,6 1 362 15,1 27,7 200 3,4 4,1 4 911 13,4 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 177 12,7 3,6 3 148 15,6 64,9 1 336 14,8 27,5 193 3,3 4,0 4 854 13,2 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 24 0,1 41,6 26 0,3 45,8 7 0,1 12,6 57 0,2 100,0 Mesure d'action éducative 22 1,6 8,1 190 1,0 71,4 44 0,5 16,5 11 0,2 4,0 267 0,8 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 11 0,8 6,4 118 0,6 69,7 33 0,4 19,7 7 0,1 4,2 169 0,5 100,0 Action éducative à domicile (AED) 11 0,8 11,0 72 0,4 74,3 11 0,1 11,0 4 0,1 3,7 98 0,3 100,0 Autre mesure 29 2,1 4,4 252 1,2 38,3 178 2,0 27,0 200 3,3 30,3 659 1,8 100,0 Accueil mère-enfant 1 <0,1 100,0 1 <0,1 100,0 Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 5 0,3 5,6 34 0,1 41,3 36 0,4 43,1 8 0,1 10,0 83 0,2 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance 24 1,8 4,6 177 0,9 33,9 136 1,5 26,3 185 3,1 35,2 522 1,4 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 41 0,2 77,4 5 0,1 9,0 7 0,1 13,6 53 0,2 100,0 Aucune mesure 31 2,2 5,4 251 1,2 44,3 155 1,7 27,4 129 2,2 22,9 566 1,5 100,0 Non précisée 61 4,4 10,5 352 1,7 59,9 89 1,0 15,2 85 1,4 14,4 587 1,6 100,0 Ensemble 1 388 100,0 3,8 20 235 100,0 55,3 9 027 100,0 24,7 5 970 100,0 16,2 36 620 100,0 100,0 68

Tableau II.D.9 - Mesure principale conduisant à la prise en charge dans l'établissement selon le type d'hébergement des enfants hébergés en MECS (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Type de mesure conduisant à la prise en charge Internat Structure éclatée Autre hébergement Ensemble colonne colonne colonne colonne Mesure administrative 5 381 18,5 61,8 2 910 56,1 33,4 416 18,1 4,8 8 707 23,8 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 3 757 12,9 86,6 335 6,4 7,7 248 10,7 5,7 4 340 11,9 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 1 508 5,2 35,8 2 548 49,2 60,5 155 6,8 3,7 4 211 11,5 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 116 0,4 74,2 27 0,5 17,6 13 0,6 8,2 156 0,4 100,0 Mesure judiciaire 18 438 63,3 88,1 1 462 28,2 7,0 1 023 44,5 4,9 20 923 57,1 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 17 139 58,9 89,1 1 130 21,7 5,9 954 41,4 5,0 19 223 52,5 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 388 1,3 84,0 47 0,9 10,2 26 1,2 5,8 461 1,3 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement 7 <0,1 46,4 4 0,1 23,5 5 0,2 30,1 16 <0,1 100,0 Tutelle déférée à l'ase 396 1,4 80,7 81 1,6 16,5 14 0,6 2,8 491 1,3 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale 6 <0,1 72,0 2 0,1 28,0 8 <0,1 100,0 Mesure de protection de l'enfance délinquante 502 1,7 69,3 200 3,9 27,7 22 1,0 3,0 724 2,0 100,0 Placement direct par le juge 3 882 13,3 79,1 474 9,1 9,6 555 24,2 11,3 4 911 13,4 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 3 835 13,1 79,0 466 9,0 9,6 553 24,1 11,4 4 854 13,2 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 47 0,2 83,2 8 0,1 12,7 2 0,1 4,1 57 0,2 100,0 Mesure d'action éducative 200 0,7 75,0 52 1,0 19,4 15 0,7 5,6 267 0,8 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 151 0,5 89,5 5 0,1 2,9 13 0,6 7,6 169 0,5 100,0 Action éducative à domicile (AED) 49 0,2 49,7 47 0,9 47,9 2 0,1 2,4 98 0,3 100,0 Autre mesure 431 1,5 65,4 111 2,1 16,8 117 5,1 17,8 659 1,8 100,0 Accueil mère-enfant 1 <0,1 100,0 1 <0,1 100,0 Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 56 0,2 67,5 7 0,1 8,7 20 0,9 23,8 83 0,2 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance 326 1,1 62,6 99 1,9 18,9 97 4,2 18,5 522 1,4 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 49 0,2 93,1 4 0,1 6,9 53 0,2 100,0 Aucune mesure 451 1,5 79,8 60 1,2 10,6 55 2,4 9,6 566 1,5 100,0 Non précisée 351 1,2 59,8 119 2,3 20,3 117 5,0 19,9 587 1,6 100,0 Ensemble 29 134 100,0 79,5 5 188 100,0 14,2 2 298 100,0 6,3 36 620 100,0 100,0 69

Tableau II.D.10 - Mesure principale précédant la prise en charge dans l'établissement selon le sexe des enfants hébergés en MECS (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Type de mesure précédant la prise en charge Garçon Fille Ensemble Mesure administrative 1 796 8,7 56,0 1 409 8,8 44,0 3 205 8,8 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 1 138 5,5 61,6 711 4,4 38,4 1 849 5,1 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 561 2,7 47,5 621 3,9 52,5 1 182 3,2 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 97 0,5 55,5 77 0,5 44,5 174 0,5 100,0 Mesure judiciaire 7 349 35,6 55,0 6 011 37,6 45,0 13 360 36,5 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 6 582 31,9 53,9 5 626 35,1 46,1 12 208 33,3 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 231 1,1 61,0 147 0,9 39,0 378 1,0 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement 23 0,1 73,0 8 0,1 27,0 31 0,1 100,0 Tutelle déférée à l'ase 230 1,1 59,7 156 1,0 40,3 386 1,1 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale 12 0,1 47,6 13 0,1 52,4 25 0,1 100,0 Mesure de protection de l'enfance délinquante 271 1,3 81,7 61 0,4 18,3 332 0,9 100,0 Placement direct par le juge 1 066 5,2 61,0 681 4,2 39,0 1 747 4,7 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 997 4,9 61,3 631 3,9 38,7 1 628 4,4 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 69 0,3 58,0 50 0,3 42,0 119 0,3 100,0 Mesure d'action éducative 5 005 24,3 56,1 3 912 24,5 43,9 8 917 24,3 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 4 231 20,5 55,5 3 387 21,2 44,5 7 618 20,8 100,0 Action éducative à domicile (AED) 774 3,8 59,6 525 3,3 40,4 1 299 3,5 100,0 Autre mesure 1 624 7,9 63,7 925 5,8 36,3 2 549 7,0 100,0 Accueil mère-enfant 15 0,1 50,7 15 0,1 49,3 30 0,1 100,0 Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 88 0,4 51,4 83 0,5 48,6 171 0,5 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance 1 366 6,7 64,1 766 4,8 35,9 2 132 5,8 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 155 0,7 71,8 61 0,4 28,2 216 0,6 100,0 Aucune mesure 3 782 18,3 55,3 3 060 19,1 44,7 6 842 18,7 100,0 Ensemble 20 622 100,0 56,3 15 998 100,0 43,7 36 620 100,0 100,0 70

Mesure administrative Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) Mesure judiciaire Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autres mesure judiciaire Placement direct par le juge Mesure d'action éducative Autre mesure Aucune mesure Non précisée Ensemble Tableau II.D.11 - Mesure principale précédant la prise en charge dans l'établissement selon la mesure principale y conduisant en MECS (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 dont : Type de mesure conduisant à la prise en charge dont : Type de mesure précédant la prise en charge Mesure administrative 2 621 1 223 1 323 75 336 298 7 18 13 47 13 44 93 51 3 205 Accueil provisoire de mineurs (AP) 1 428 1 199 222 7 247 220 7 12 8 27 8 30 61 48 1 849 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 1 088 13 1 075 43 42 1 4 5 9 32 1 1 182 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 105 11 26 68 46 36 6 4 16 5 2 174 Mesure judiciaire 1 387 195 1 162 30 10 912 9 915 347 331 319 264 52 178 240 327 13 360 Placement à l'ase par le juge des enfants 1 232 168 1 036 28 10 000 9 759 111 76 54 234 51 142 225 324 12 208 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 38 8 30 314 72 229 8 5 19 5 2 378 Tutelle déférée à l'ase 87 14 72 1 277 32 2 242 1 4 8 10 386 Autre mesure judiciaire 30 5 24 1 321 52 5 5 259 26 1 9 1 388 Placement direct par le juge 115 28 84 3 328 270 5 7 46 1 210 48 17 11 18 1 747 Mesure d'action éducative 1 533 1 078 446 9 4 833 4 604 23 48 158 2 253 146 81 5 66 8 917 Autre mesure 781 453 316 12 1 246 1 113 35 15 83 322 4 179 4 13 2 549 Aucune mesure 2 270 1 363 880 27 3 268 3 023 44 72 129 815 4 160 213 112 6 842 Ensemble 8 707 4 340 4 211 156 20 923 19 223 461 491 748 4 911 267 659 566 587 36 620 71

Tableau II.D.12 - Lieu de résidence juste avant la prise en charge dans l'établissement selon le sexe, l'âge et le type d'hébergement des enfants hébergés en MECS (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Lieu de résidence Garçon Fille Ensemble Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance 12 081 58,6 56,4 9 338 58,3 43,6 21 419 58,4 100,0 Établissement de l'ase (MECS, foyer...) 4 426 21,5 55,2 3 596 22,5 44,8 8 022 21,9 100,0 Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé) 195 0,9 80,4 48 0,3 19,6 243 0,7 100,0 Établissement médico-social ou de santé 270 1,3 54,3 227 1,4 45,7 497 1,4 100,0 Chez une assistante familiale 1 708 8,3 52,0 1 578 9,9 48,0 3 286 9,0 100,0 Autre 679 3,3 57,8 496 3,1 42,2 1 175 3,2 100,0 Inconnu 1 263 6,1 63,8 715 4,5 36,2 1 978 5,4 100,0 Ensemble 20 622 100,0 56,3 15 998 100,0 43,7 36 620 100,0 100,0 Lieu de résidence Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance 882 63,5 4,1 13 160 65,0 61,5 4 910 54,5 22,9 2 467 41,3 11,5 21 419 58,4 100,0 Établissement de l'ase (MECS, foyer...) 274 19,8 3,4 3 850 19,0 48,0 2 116 23,4 26,4 1 782 29,9 22,2 8 022 21,9 100,0 Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé) 1 0,1 0,5 58 0,3 23,9 117 1,3 48,1 67 1,1 27,5 243 0,7 100,0 Établissement médico-social ou de santé 30 2,1 6,0 171 0,8 34,5 164 1,8 33,0 132 2,2 26,5 497 1,4 100,0 Chez une assistante familiale 98 7,1 3,0 1 838 9,1 55,9 789 8,7 24,0 561 9,4 17,1 3 286 9,0 100,0 Autre 33 2,4 2,8 294 1,5 25,0 365 4,0 31,1 483 8,1 41,1 1 175 3,2 100,0 Inconnu 70 5,0 3,5 864 4,3 43,7 566 6,3 28,6 478 8,0 24,2 1 978 5,4 100,0 Ensemble 1 388 100,0 3,8 20 235 100,0 55,3 9 027 100,0 24,7 5 970 100,0 16,2 36 620 100,0 100,0 Lieu de résidence Internat Structure éclatée Autre hébergement Ensemble Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance 17 736 60,9 82,8 2 292 44,1 10,7 1 391 60,5 6,5 21 419 58,4 100,0 Établissement de l'ase (MECS, foyer...) 6 174 21,1 77,0 1 483 28,6 18,5 365 15,9 4,5 8 022 21,9 100,0 Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé) 170 0,6 70,0 65 1,3 26,7 8 0,4 3,3 243 0,7 100,0 Établissement médico-social ou de santé 334 1,1 67,2 109 2,1 21,9 54 2,3 10,9 497 1,4 100,0 Chez une assistante familiale 2 609 9,0 79,4 450 8,7 13,7 227 9,9 6,9 3 286 9,0 100,0 Autre 744 2,6 63,3 353 6,8 30,1 78 3,4 6,6 1 175 3,2 100,0 Inconnu 1 367 4,7 69,1 436 8,4 22,1 175 7,6 8,8 1 978 5,4 100,0 Ensemble 29 134 100,0 79,5 5 188 100,0 14,2 2 298 100,0 6,3 36 620 100,0 100,0 72

Tableau II.D.13 - Lieu de résidence juste avant la prise en charge dans l'établissement selon la mesure principale la précédant des enfants hébergés en MECS (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Lieu de résidence juste avant la prise en charge Type de mesure précédant la prise en charge Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (CPI, CEF, CER ) Établissement médico-social ou de santé Chez une assistante familiale Autre Inconnu Ensemble Mesure administrative 1 448 45,3 1 061 33,1 26 0,8 55 1,7 344 10,7 177 5,5 94 2,9 3 205 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 1 068 57,8 502 27,1 2 0,1 26 1,4 164 8,9 46 2,5 41 2,2 1 849 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 335 28,4 498 42,2 22 1,8 27 2,2 133 11,3 121 10,2 46 3,9 1 182 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 45 26,0 61 34,9 2 1,4 2 1,4 47 26,7 10 5,5 7 4,1 174 100,0 Mesure judiciaire 3 834 28,7 5 726 42,9 126 0,9 236 1,8 2 450 18,3 473 3,5 515 3,9 13 360 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 3 500 28,7 5 335 43,7 24 0,2 213 1,7 2 277 18,7 382 3,1 477 3,9 12 208 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 108 28,4 129 34,3 1 0,3 8 2,2 100 26,3 17 4,4 15 4,1 378 100,0 Tutelle déférée à l'ase 66 17,2 180 46,7 10 2,5 66 17,0 47 12,3 17 4,3 386 100,0 Autre mesure judiciaire 160 41,3 82 21,2 101 26,2 5 1,2 7 1,8 27 6,8 6 1,5 388 100,0 Placement direct par le juge 1 014 58,0 402 23,0 59 3,4 37 2,1 101 5,8 68 3,9 66 3,8 1 747 100,0 Mesure d'action éducative 8 266 92,6 284 3,2 5 0,1 39 0,4 157 1,8 95 1,1 71 0,8 8 917 100,0 Autre mesure 1 657 65,1 301 11,8 19 0,7 79 3,1 176 6,9 130 5,1 187 7,3 2 549 100,0 Aucune mesure 5 200 76,0 248 3,6 8 0,1 51 0,7 58 0,9 232 3,4 1 045 15,3 6 842 100,0 Ensemble 21 419 58,4 8 022 21,9 243 0,7 497 1,4 3 286 9,0 1 175 3,2 1 978 5,4 36 620 100,0 73

Tableau II.D.14 - Lieu de résidence juste avant la prise en charge dans l'établissement selon la mesure principale y conduisant des enfants hébergés en MECS (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Lieu de résidence juste avant la prise en charge Type de mesure conduisant à la prise en charge Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (CPI, CEF, CER ) Établissement médico-social ou de santé Chez une assistante familiale Autre Inconnu Ensemble Mesure administrative 5 023 57,7 1 787 20,5 37 0,4 156 1,8 638 7,3 420 4,9 646 7,4 8 707 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 3 343 77,0 429 9,9 2 0,1 58 1,3 160 3,7 54 1,2 294 6,8 4 340 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 1 631 38,8 1 315 31,2 35 0,8 97 2,3 438 10,4 361 8,6 334 7,9 4 211 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 49 31,3 43 27,5 1 0,8 40 26,0 5 3,1 18 11,3 156 100,0 Mesure judiciaire 11 245 53,7 5 481 26,2 146 0,7 272 1,3 2 450 11,7 562 2,7 767 3,7 20 923 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 10 517 54,7 5 062 26,3 43 0,2 248 1,3 2 262 11,9 428 2,2 663 3,4 19 223 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 165 35,6 133 28,9 1 0,3 12 2,6 99 21,5 11 2,3 40 8,8 461 100,0 Tutelle déférée à l'ase 139 28,4 176 35,8 4 0,7 71 14,5 61 12,4 40 8,2 491 100,0 Autre mesure judiciaire 424 56,5 110 14,7 102 13,7 8 1,1 18 2,4 62 8,4 24 3,2 748 100,0 Placement direct par le juge 3 940 80,3 463 9,4 52 1,0 45 0,9 116 2,4 100 2,0 195 4,0 4 911 100,0 Mesure d'action éducative 231 86,7 12 4,5 1 0,4 1 0,4 15 5,8 3 0,9 4 1,3 267 100,0 Autre mesure 422 64,0 128 19,7 7 1,1 10 1,5 44 6,6 29 4,3 19 2,8 659 100,0 Aucune mesure 331 58,4 107 18,9 2 0,4 59 10,5 67 11,8 566 100,0 Non précisée 227 38,7 44 7,5 13 2,0 21 3,5 2 0,4 280 47,9 587 100,0 Ensemble 21 419 58,4 8 022 21,9 243 0,7 497 1,4 3 286 9,0 1 175 3,2 1 978 5,4 36 620 100,0 74

Tableau II.D.15 - Occupation en journée selon le sexe et l'âge des enfants hébergés en MECS (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Occupation en journée de Garçon Fille Ensemble de de Scolarisé 18 048 87,5 56,5 13 873 86,7 43,5 31 921 87,2 100,0 Dans un établissement de l'éducation nationale (public ou privé sous contrat) hors EREA Dans un établissement régional d'enseignement adapté (EREA) 13 061 63,3 52,9 11 620 72,6 47,1 24 681 67,3 100,0 136 0,7 59,8 92 0,6 40,2 228 0,6 100,0 Dans l'établissement d'hébergement 1 976 9,6 79,7 503 3,1 20,3 2 479 6,8 100,0 Dans un établissement scolaire du ministère de l'agriculture 375 1,8 47,1 420 2,6 52,9 795 2,2 100,0 Dans un centre de formation d'apprentis (CFA) 985 4,8 67,9 466 2,9 32,1 1 451 4,0 100,0 Dans un établissement médico-social, social ou médical 1 102 5,3 71,2 447 2,8 28,8 1 549 4,2 100,0 Dans un autre lieu 380 1,8 55,9 300 1,9 44,1 680 1,9 100,0 Par correspondance 33 0,2 57,3 25 0,2 42,7 58 0,2 100,0 Non scolarisé 2 323 11,3 55,0 1 901 11,9 45,0 4 224 11,5 100,0 En formation ou en stage 770 3,8 61,4 484 3,0 38,6 1 254 3,4 100,0 En emploi (contrat aidé ou non) 284 1,4 49,1 295 1,8 50,9 579 1,6 100,0 À la recherche d'un emploi 581 2,8 53,9 497 3,1 46,1 1 078 2,9 100,0 Autre (*) 688 3,3 52,4 625 4,0 47,6 1 313 3,6 100,0 Inconnue 251 1,2 52,8 224 1,4 47,2 475 1,3 100,0 Ensemble 20 622 100,0 56,3 15 998 100,0 43,7 36 620 100,0 100,0 75

Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Occupation en journée de de de de de Scolarisé 1 126 81,2 3,5 19 780 97,7 62,0 7 296 80,8 22,9 3 719 62,3 11,6 31 921 87,2 100,0 Dans un établissement de l'éducation nationale (public ou privé sous contrat) hors EREA Dans un établissement régional d'enseignement adapté (EREA) 1 098 79,1 4,5 16 710 82,6 67,6 4 367 48,3 17,7 2 506 41,9 10,2 24 681 67,3 100,0 96 0,5 41,6 99 1,1 43,7 33 0,6 14,7 228 0,6 100,0 Dans l'établissement d'hébergement 16 1,2 0,7 1 302 6,4 52,5 927 10,3 37,4 234 3,9 9,4 2 479 6,8 100,0 Dans un établissement scolaire du ministère de l'agriculture 310 1,5 39,0 356 3,9 44,8 129 2,2 16,2 795 2,2 100,0 Dans un centre de formation d'apprentis (CFA) 83 0,4 5,7 872 9,7 60,1 496 8,3 34,2 1 451 4,0 100,0 Dans un établissement médico-social, social ou médical 8 0,6 0,5 1 027 5,1 66,3 367 4,1 23,7 147 2,5 9,5 1 549 4,2 100,0 Dans un autre lieu 4 0,3 0,5 231 1,1 34,0 285 3,2 41,9 160 2,7 23,6 680 1,9 100,0 Par correspondance 21 0,1 36,6 23 0,2 38,7 14 0,2 24,7 58 0,2 100,0 Non scolarisé 250 18,0 5,9 332 1,6 7,9 1 567 17,4 37,1 2 075 34,7 49,1 4 224 11,5 100,0 En formation ou en stage 96 0,5 7,7 611 6,8 48,7 547 9,2 43,6 1 254 3,4 100,0 En emploi (contrat aidé ou non) 4 0,0 0,6 51 0,6 8,9 524 8,8 90,5 579 1,6 100,0 À la recherche d'un emploi 6 0,0 0,6 297 3,3 27,6 775 12,9 71,8 1 078 2,9 100,0 Autre (*) 250 18,0 19,1 226 1,1 17,2 608 6,7 46,3 229 3,8 17,4 1 313 3,6 100,0 Inconnue 12 0,8 2,3 123 0,7 26,0 164 1,8 34,6 176 3,0 37,1 475 1,3 100,0 Ensemble 1 388 100,0 3,8 20 235 100,0 55,3 9 027 100,0 24,7 5 970 100,0 16,2 36 620 100,0 100,0 (*) Comprend notamment les enfants de moins de 6 ans qui ne sont pas scolarisés, les plus de 6 ans déscolarisés et les inactifs. 76

Tableau II.D.16 - Scolarisation des enfants hébergés en MECS (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Taux de scolarisation Fréquentation effective Situation d'absentéisme Assiduité des enfants scolarisés Rupture scolaire Non précisé Ensemble Ensemble 87,2 89,1 5,3 1,6 4,0 100,0 Garçon 87,5 88,6 5,1 1,4 4,9 100,0 Fille 86,7 89,6 5,7 1,9 2,8 100,0 Moins de 3 ans 13,3 67,4 2,2 30,4 100,0 De 3 à 5 ans 96,7 96,5 0,2 0,2 3,1 100,0 De 6 à 12 ans 99,3 96,4 1,1 0,4 2,1 100,0 De 13 à 15 ans 95,9 85,5 7,5 2,8 4,2 100,0 De 16 à 17 ans 80,8 82,9 9,0 2,6 5,5 100,0 18 ans ou plus 62,3 86,4 6,7 1,1 5,8 100,0 Ancienneté dans l'établissement Moins d 1 an 85,0 85,7 7,5 2,4 4,4 100,0 De 1 à moins de 2 ans 87,2 89,5 5,0 1,6 3,9 100,0 De 2 à moins de 3 ans 88,6 91,2 4,2 0,9 3,7 100,0 De 3 à moins de 4 ans 89,5 93,3 1,8 0,6 4,3 100,0 De 4 à moins de 5 ans 92,3 94,5 1,6 0,8 3,1 100,0 5 ans ou plus 92,8 94,6 1,9 0,5 3,0 100,0 Mesure principale conduisant à la prise en charge Mesure administrative 77,7 88,3 6,0 1,5 4,2 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 92,8 88,8 5,0 1,9 4,3 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 61,9 87,2 7,5 1,1 4,2 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 86,5 91,1 8,0 0,9 100,0 Mesure judiciaire 90,7 90,1 5,3 1,8 2,8 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 92,1 90,7 5,2 1,7 2,4 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase 88,0 87,8 6,7 2,6 2,9 100,0 Tutelle déférée à l'ase 88,4 86,0 4,4 1,4 8,2 100,0 Autre mesure judiciaire 60,3 76,2 10,5 2,4 10,9 100,0 Placement direct par le juge 91,1 89,8 4,9 1,5 3,8 100,0 Mesure d'action éducative 77,5 92,5 5,7 0,6 1,2 100,0 Autre mesure 78,3 91,0 5,2 0,9 2,9 100,0 Aucune mesure 89,9 78,2 5,6 1,9 14,3 100,0 Non précisée 78,9 53,3 1,8 0,3 44,6 100,0 77

Tableau II.D.17 - Classe suivie selon le sexe par les enfants scolarisés hébergés en MECS (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Garçon Fille Ensemble Classe suivie colonne colonne colonne Premier degré 5 668 31,4 58,2 4 071 29,3 41,8 9 739 30,5 100,0 Pré-élémentaire (maternelle) 686 3,8 54,7 567 4,1 45,3 1 253 3,9 100,0 Élémentaire (CP, CE1, CE2, CM1, CM2) 3 971 22,0 57,0 2 997 21,5 43,0 6 968 21,8 100,0 Classe d'initiation, d'adaptation, d'intégration 1 011 5,6 66,6 507 3,7 33,4 1 518 4,8 100,0 Second degré 10 805 59,9 54,4 9 041 65,2 45,6 19 846 62,2 100,0 Premier cycle (6ème, 5ème, 4ème, 3ème générale ou d'insertion) Section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) y compris CAP Second cycle général et technologique (2nde, 1ère générale ou d'adaptation, terminale, BT, BTA ) Préparation au CAP (hors CAP SEGPA), au CAPA, au BEP ou au BEPA en 1, 2 ou 3 ans Préparation au bac professionnel (en 1, 2 ou 3 ans) ou au brevet des métiers d'art (BMA) Autre classe (UPI, classe-relais, atelier-relais, DIMA ) 4 573 25,4 55,8 3 629 26,2 44,2 8 202 25,8 100,0 1 135 6,3 54,3 953 6,9 45,7 2 088 6,5 100,0 780 4,3 41,3 1 106 8,0 58,7 1 886 5,9 100,0 3 456 19,2 57,5 2 555 18,4 42,5 6 011 18,8 100,0 278 1,5 40,8 404 2,9 59,2 682 2,1 100,0 583 3,2 59,7 394 2,8 40,3 977 3,1 100,0 Enseignement supérieur (BTS, IUT, université ) 108 0,6 38,6 171 1,2 61,4 279 0,9 100,0 Autre classe 881 4,8 73,5 318 2,3 26,5 1 199 3,7 100,0 Classe inconnue 586 3,3 68,4 272 2,0 31,6 858 2,7 100,0 Ensemble 18 048 100,0 56,5 13 873 100,0 43,5 31 921 100,0 100,0 78

Les enfants entrés en maison d enfants à caractère social (hors accueil mère-enfant) au cours de l année 2008 Tableau II.E.1 - Âge selon le sexe des enfants entrés en MECS (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Garçon Fille Ensemble Âge Moins d 1 an 42 0,3 62,0 26 0,2 38,0 68 0,3 100,0 1 an 41 0,3 43,0 54 0,5 57,0 95 0,4 100,0 2 ans 44 0,3 39,6 68 0,6 60,4 112 0,5 100,0 3 ans 94 0,7 53,5 82 0,8 46,5 176 0,7 100,0 4 ans 141 1,0 56,4 109 1,0 43,6 250 1,0 100,0 5 ans 196 1,4 51,9 183 1,7 48,1 379 1,5 100,0 6 ans 287 2,1 56,8 218 2,0 43,2 505 2,1 100,0 7 ans 372 2,7 57,7 271 2,5 42,3 643 2,6 100,0 8 ans 395 2,9 56,3 306 2,8 43,7 701 2,9 100,0 9 ans 492 3,6 61,4 309 2,9 38,6 801 3,3 100,0 10 ans 510 3,7 61,4 320 3,0 38,6 830 3,4 100,0 11 ans 516 3,8 61,2 327 3,0 38,8 843 3,4 100,0 12 ans 720 5,3 63,5 415 3,8 36,5 1 135 4,5 100,0 13 ans 951 6,9 61,9 585 5,4 38,1 1 536 6,3 100,0 14 ans 1 382 10,1 62,9 814 7,5 37,1 2 196 9,0 100,0 15 ans 1 800 13,1 57,7 1 319 12,3 42,3 3 119 12,7 100,0 16 ans 2 137 15,6 55,8 1 690 15,6 44,2 3 827 15,6 100,0 17 ans 1 993 14,5 53,3 1 749 16,3 46,7 3 742 15,3 100,0 18 ans 1 122 8,2 46,7 1 280 11,9 53,3 2 402 9,8 100,0 19 ans 312 2,3 39,9 470 4,3 60,1 782 3,2 100,0 20 ans 152 1,1 45,5 182 1,7 54,5 334 1,4 100,0 21 ans 9 0,1 33,6 19 0,2 66,4 28 0,1 100,0 Plus de 21 ans 3 <0,1 50,5 2 <0,1 49,5 5 <0,1 100,0 Ensemble 13 711 100,0 55,9 10 798 100,0 44,1 24 509 100,0 100,0 Champ France entière. Enfants entrés dans l'établissement en 2008, présents ou non au 15 décembre 2008. 79

Tableau II.E.2 - Mesure principale conduisant à la prise en charge dans l'établissement selon le sexe des enfants entrés en MECS (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Type de mesure conduisant à la prise en charge Garçon Fille Ensemble Mesure administrative 3 198 23,3 54,2 2 705 25,1 45,8 5 903 24,1 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 2 254 16,4 60,6 1 465 13,6 39,4 3 719 15,2 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 909 6,6 43,0 1 205 11,2 57,0 2 114 8,6 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 35 0,3 50,6 35 0,3 49,4 70 0,3 100,0 Mesure judiciaire 7 839 57,2 56,0 6 163 57,1 44,0 14 002 57,1 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 6 762 49,4 53,6 5 854 54,3 46,4 12 616 51,5 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 138 1,0 60,3 91 0,9 39,7 229 0,9 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement 4 <0,1 41,8 5 <0,1 58,2 9 <0,1 100,0 Tutelle déférée à l'ase 152 1,1 63,1 89 0,8 36,9 241 1,0 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale 1 <0,1 50,7 1 <0,1 49,3 2 <0,1 100,0 Mesure de protection de l'enfance délinquante 782 5,7 86,4 123 1,1 13,6 905 3,7 100,0 Placement direct par le juge 1 618 11,8 58,1 1 168 10,8 41,9 2 786 11,4 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 1 607 11,7 58,3 1 149 10,6 41,7 2 756 11,3 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 11 0,1 36,9 19 0,2 63,1 30 0,1 100,0 Mesure d'action éducative 100 0,8 57,7 73 0,7 42,3 173 0,7 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 51 0,4 52,6 45 0,4 47,4 96 0,4 100,0 Action éducative à domicile (AED) 49 0,4 64,1 28 0,3 35,9 77 0,3 100,0 Autre mesure 589 4,3 59,4 404 3,7 40,6 993 4,1 100,0 Accueil mère-enfant 1 <0,1 100,0 1 <0,1 100,0 Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 214 1,6 49,8 217 2,0 50,2 431 1,8 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance 349 2,5 65,7 182 1,7 34,3 531 2,2 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 26 0,2 88,1 4 <0,1 11,9 30 0,1 100,0 Aucune mesure 226 1,6 56,2 176 1,6 43,8 402 1,6 100,0 Non précisée 141 1,0 56,2 109 1,0 43,8 250 1,0 100,0 Ensemble 13 711 100,0 55,9 10 798 100,0 44,1 24 509 100,0 100,0 80

Tableau II.E.3 - Mesure principale conduisant à la prise en charge dans l'établissement selon l'âge des enfants entrés en MECS (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Type de mesure conduisant à la prise en charge Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Mesure administrative 180 16,7 3,1 2 384 19,4 40,4 1 154 15,2 19,5 2 185 61,6 37,0 5 903 24,1 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 177 16,5 4,8 2 345 19,0 63,0 1 055 13,9 28,4 142 4,0 3,8 3 719 15,2 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 7 0,1 0,3 71 0,9 3,3 2 036 57,4 96,4 2 114 8,6 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 3 0,2 3,8 32 0,3 45,8 28 0,4 40,2 7 0,2 10,2 70 0,3 100,0 Mesure judiciaire 686 63,5 4,9 7 590 61,7 54,2 4 809 63,5 34,3 917 25,8 6,6 14 002 57,1 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 683 63,2 5,4 7 184 58,4 57,0 4 105 54,1 32,5 644 18,1 5,1 12 616 51,5 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 3 0,3 1,1 118 1,0 51,8 88 1,2 38,5 20 0,6 8,6 229 0,9 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement 4 <0,1 41,5 4 0,1 44,6 1 <0,1 13,9 9 <0,1 100,0 Tutelle déférée à l'ase 76 0,6 31,3 143 1,9 59,5 22 0,6 9,2 241 1,0 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale 2 <0,1 100,0 2 <0,1 100,0 Mesure de protection de l'enfance délinquante 206 1,7 22,8 469 6,2 51,8 230 6,5 25,4 905 3,7 100,0 Placement direct par le juge 97 8,9 3,5 1 544 12,5 55,3 951 12,6 34,2 194 5,5 7,0 2 786 11,4 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 94 8,7 3,4 1 536 12,4 55,7 934 12,4 33,9 192 5,4 7,0 2 756 11,3 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 3 0,2 8,9 8 0,1 24,5 17 0,2 58,5 2 0,1 8,1 30 0,1 100,0 Mesure d'action éducative 25 2,3 14,7 99 0,8 57,0 35 0,5 20,4 14 0,4 7,9 173 0,7 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 12 1,1 12,8 49 0,4 51,4 28 0,4 29,1 7 0,2 6,7 96 0,4 100,0 Action éducative à domicile (AED) 13 1,2 17,1 50 0,4 64,1 7 0,1 9,5 7 0,2 9,3 77 0,3 100,0 Autre mesure 34 3,2 3,5 367 3,0 37,0 444 5,9 44,5 148 4,2 15,0 993 4,1 100,0 Accueil mère-enfant 1 <0,1 100,0 1 <0,1 100,0 Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 13 1,2 3,1 175 1,5 40,6 194 2,6 44,9 49 1,4 11,4 431 1,8 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance 21 2,0 4,0 168 1,3 31,6 245 3,3 46,1 97 2,7 18,3 531 2,2 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 24 0,2 80,2 4 <0,1 11,9 2 0,1 7,9 30 0,1 100,0 Aucune mesure 25 2,3 6,2 190 1,5 47,3 128 1,7 31,9 59 1,6 14,6 402 1,6 100,0 Non précisée 33 3,1 13,2 135 1,1 54,2 48 0,6 19,1 34 0,9 13,5 250 1,0 100,0 Ensemble 1 080 100,0 4,4 12 309 100,0 50,2 7 569 100,0 30,9 3 551 100,0 14,5 24 509 100,0 100,0 81

Les enfants sortis de maison d enfants à caractère social (hors accueil mère-enfant) au cours de l année 2008 Tableau II.F.1 - Description des enfants sortis de MECS (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Garçon Fille Ensemble Âge Moins de 3 ans 76 0,5 49,0 79 0,7 51,0 155 0,6 100,0 De 3 à 5 ans 196 1,4 51,9 182 1,6 48,1 378 1,5 100,0 De 6 à 12 ans 2 368 16,9 60,1 1 573 14,1 39,9 3 941 15,6 100,0 De 13 à 15 ans 3 360 24,0 60,8 2 167 19,4 39,2 5 527 22,0 100,0 De 16 à 17 ans 3 958 28,2 56,5 3 050 27,3 43,5 7 008 27,8 100,0 18 ans ou plus 4 059 29,0 49,6 4 130 36,9 50,4 8 189 32,5 100,0 Ensemble 14 017 100,0 55,6 11 181 100,0 44,4 25 198 100,0 100,0 Type d'hébergement avant la sortie Garçon Fille Ensemble Internat complet 11 122 79,4 56,1 8 703 77,8 43,9 19 825 78,6 100,0 Internat de semaine 487 3,5 69,6 212 1,9 30,4 699 2,8 100,0 Structure éclatée 1 772 12,6 51,2 1 689 15,1 48,8 3 461 13,7 100,0 Pouponnière 52 0,4 53,0 47 0,4 47,0 99 0,4 100,0 Lieu de vie et d accueil 20 0,1 21,2 73 0,7 78,8 93 0,4 100,0 Autre type d'hébergement 564 4,0 55,3 457 4,1 44,7 1 021 4,1 100,0 Ensemble 14 017 100,0 55,6 11 181 100,0 44,4 25 198 100,0 100,0 Garçon Fille Ensemble Type de mesure avant la sortie Mesure administrative 3 722 26,6 55,2 3 020 27,0 44,8 6 742 26,8 100,0 Accueil provisoire de mineurs 1 960 14,0 63,9 1 108 9,9 36,1 3 068 12,2 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs 1 708 12,2 47,8 1 865 16,7 52,2 3 573 14,2 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 54 0,4 53,8 47 0,4 46,2 101 0,4 100,0 Mesure judiciaire 7 727 55,1 55,3 6 235 55,8 44,7 13 962 55,4 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 6 546 46,7 52,9 5 828 52,1 47,1 12 374 49,1 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 106 0,8 49,5 108 1,0 50,5 214 0,8 100,0 Tutelle déférée à l'ase 117 0,8 59,5 79 0,7 40,5 196 0,8 100,0 Autre mesure judiciaire 958 6,8 81,3 220 2,0 18,7 1 178 4,7 100,0 Placement direct par le juge 1 687 12,0 57,9 1 227 11,0 42,1 2 914 11,5 100,0 Mesure d'action éducative 95 0,7 49,3 98 0,9 50,7 193 0,8 100,0 Autre mesure 508 3,6 57,0 382 3,4 43,0 890 3,5 100,0 Aucune mesure 208 1,5 56,3 162 1,4 43,7 370 1,5 100,0 Non précisée 70 0,5 55,4 57 0,5 44,6 127 0,5 100,0 Ensemble 14 017 100,0 55,6 11 181 100,0 44,4 25 198 100,0 100,0 Champ France entière. 82

Tableau II.F.2 - Mesure principale après la sortie selon le sexe des enfants sortis de MECS (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Garçon Fille Ensemble Type de mesure après la sortie Mesure administrative 915 6,5 54,5 765 6,8 45,5 1 680 6,7 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 385 2,7 65,5 203 1,8 34,5 588 2,3 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 506 3,6 48,9 529 4,7 51,1 1 035 4,2 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 24 0,2 41,4 33 0,3 58,6 57 0,2 100,0 Mesure judiciaire 3 473 24,8 56,2 2 711 24,2 43,8 6 184 24,5 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 2 891 20,6 53,9 2 472 22,1 46,1 5 363 21,2 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 59 0,4 49,6 60 0,5 50,4 119 0,5 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement 13 0,1 49,5 13 0,1 50,5 26 0,1 100,0 Tutelle déférée à l'ase 56 0,4 58,4 39 0,4 41,6 95 0,4 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale 10 0,1 89,2 1 <0,1 10,8 11 <0,1 100,0 Mesure de protection de l'enfance délinquante 444 3,2 77,9 126 1,1 22,1 570 2,3 100,0 Placement direct par le juge 470 3,4 58,5 334 3,0 41,5 804 3,2 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 434 3,1 59,2 299 2,7 40,8 733 2,9 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 36 0,3 50,7 35 0,3 49,3 71 0,3 100,0 Mesure d'action éducative 1 758 12,5 52,6 1 584 14,2 47,4 3 342 13,3 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 1 428 10,1 52,1 1 315 11,8 47,9 2 743 10,9 100,0 Action éducative à domicile (AED) 330 2,4 55,1 269 2,4 44,9 599 2,4 100,0 Autre mesure 1 298 9,3 58,7 912 8,2 41,3 2 210 8,8 100,0 Accueil mère-enfant 5 <0,1 6,0 82 0,7 94,0 87 0,3 100,0 Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 50 0,4 71,7 19 0,2 28,3 69 0,3 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance 1 049 7,5 60,0 700 6,3 40,0 1 749 7,0 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 194 1,4 63,6 111 1,0 36,4 305 1,2 100,0 Aucune mesure 4 351 31,0 51,8 4 049 36,2 48,2 8 400 33,3 100,0 Non précisée 1 752 12,5 68,0 826 7,4 32,0 2 578 10,2 100,0 Ensemble 14 017 100,0 55,6 11 181 100,0 44,4 25 198 100,0 100,0 83

Tableau II.F.3 - Mesure principale après la sortie selon l'âge des enfants sortis de MECS (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Type de mesure après la sortie Mesure administrative 18 3,4 1,1 345 3,6 20,5 265 3,8 15,8 1 052 12,8 62,6 1 680 6,7 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 15 2,9 2,6 312 3,3 53,0 199 2,8 33,8 62 0,7 10,6 588 2,3 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 4 0,0 0,4 48 0,7 4,7 983 12,0 94,9 1 035 4,2 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 3 0,5 4,6 29 0,3 50,8 18 0,3 31,8 7 0,1 12,8 57 0,2 100,0 Mesure judiciaire 204 38,4 3,3 3 009 31,7 48,7 2 191 31,3 35,4 780 9,6 12,6 6 184 24,5 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 202 37,9 3,8 2 786 29,4 52,0 1 826 26,1 34,0 549 6,7 10,2 5 363 21,2 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 58 0,6 48,6 44 0,6 37,2 17 0,2 14,2 119 0,5 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement 11 0,1 40,8 9 0,1 35,0 6 0,1 24,2 26 0,1 100,0 Tutelle déférée à l'ase 30 0,3 32,0 41 0,6 42,6 24 0,3 25,4 95 0,4 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale 2 0,5 23,4 4 0,1 33,9 5 0,1 42,7 11 0,0 100,0 Mesure de protection de l'enfance délinquante 124 1,3 21,8 267 3,8 46,8 179 2,2 31,4 570 2,3 100,0 Placement direct par le juge 9 1,6 1,1 358 3,8 44,6 324 4,6 40,3 113 1,4 14,0 804 3,2 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 7 1,2 0,9 318 3,4 43,4 303 4,3 41,4 105 1,3 14,3 733 2,9 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 2 0,4 3,3 40 0,4 56,8 21 0,3 28,8 8 0,1 11,1 71 0,3 100,0 Mesure d'action éducative 115 21,6 3,4 2 070 21,9 62,0 946 13,5 28,3 211 2,6 6,3 3 342 13,3 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 93 17,5 3,4 1 702 18,0 62,1 780 11,1 28,4 168 2,1 6,1 2 743 10,9 100,0 Action éducative à domicile (AED) 22 4,1 3,7 368 3,9 61,5 166 2,4 27,7 43 0,5 7,1 599 2,4 100,0 Autre mesure 40 7,5 1,8 756 8,0 34,2 732 10,4 33,1 682 8,3 30,9 2 210 8,8 100,0 Accueil mère-enfant 3 0,5 3,1 4 <0,1 4,3 31 0,4 36,0 49 0,6 56,6 87 0,3 100,0 Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 1 0,2 1,9 25 0,3 35,9 34 0,5 49,1 9 0,1 13,1 69 0,3 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance 35 6,6 2,0 639 6,8 36,5 584 8,3 33,4 491 6,0 28,1 1 749 7,0 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 1 0,2 0,4 88 0,9 28,8 83 1,2 27,2 133 1,6 43,6 305 1,2 100,0 Aucune mesure 129 24,2 1,5 1 909 20,2 22,7 1 692 24,2 20,1 4 670 57,0 55,7 8 400 33,3 100,0 Non précisée 18 3,3 0,7 1 021 10,8 39,6 858 12,2 33,3 681 8,3 26,4 2 578 10,2 100,0 Ensemble 533 100,0 2,1 9 468 100,0 37,6 7 008 100,0 27,8 8 189 100,0 32,5 25 198 100,0 100,0 84

Mesure administrative Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) Mesure judiciaire Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autres mesure judiciaire Placement direct par le juge Mesure d'action éducative Autre mesure Aucune mesure Non précisée Ensemble Tableau II.F.4 - Mesure principale après la sortie selon la mesure principale avant la sortie des enfants sortis de MECS (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 dont : Type de mesure avant la sortie dont : Type de mesure après la sortie Mesure administrative 1 165 536 593 36 419 359 25 15 20 54 10 13 9 10 1 680 Accueil provisoire de mineurs (AP) 482 476 6 79 74 1 3 1 9 12 3 3 588 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 652 60 586 6 315 271 16 12 16 45 10 1 6 6 1 035 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 31 1 30 25 14 8 3 1 57 Mesure judiciaire 217 172 34 11 5 577 5 020 94 81 382 235 15 128 6 6 6 184 Placement à l'ase par le juge des enfants 158 134 17 7 4 889 4 841 12 11 25 177 14 115 5 5 5 363 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 11 9 2 105 26 78 1 2 1 119 Tutelle déférée à l'ase 14 10 1 3 73 7 66 5 3 95 Autre mesure judiciaire 34 19 14 1 510 146 4 3 357 51 1 9 1 1 607 Placement direct par le juge 34 27 5 2 214 166 3 45 530 4 15 7 804 Mesure d'action éducative 571 543 22 6 1 865 1 790 10 8 57 794 73 26 10 3 3 342 Autre mesure 421 175 238 8 1 301 1 113 27 33 128 201 9 272 4 2 2 210 Aucune mesure 3 563 1 139 2 390 34 3 310 2 820 30 55 405 789 53 305 305 75 8 400 Non précisée 771 476 291 4 1 276 1 106 25 4 141 311 29 131 36 24 2 578 Ensemble 6 742 3 068 3 573 101 13 962 12 374 214 196 1 178 2 914 193 890 370 127 25 198 85

Tableau II.F.5 - Lieu de résidence après la sortie selon le sexe, l'âge et le type d'hébergement avant la sortie des enfants sortis de MECS (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Lieu de résidence après la sortie Garçon Fille Ensemble Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance 6 515 46,5 56,9 4 938 44,2 43,1 11 453 45,4 100,0 Établissement de l'ase (MECS, foyer...) 2 113 15,1 52,2 1 932 17,3 47,8 4 045 16,0 100,0 Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) 440 3,1 75,9 139 1,2 24,1 579 2,3 100,0 194 1,4 39,3 299 2,7 60,7 493 2,0 100,0 Établissement médico-social ou de santé 339 2,4 61,1 216 1,9 38,9 555 2,2 100,0 Chez une assistante familiale 1 013 7,2 53,0 897 8,0 47,0 1 910 7,6 100,0 Autre 1 726 12,3 49,0 1 797 16,1 51,0 3 523 14,0 100,0 Inconnu 1 677 12,0 63,5 963 8,6 36,5 2 640 10,5 100,0 Ensemble 14 017 100,0 55,6 11 181 100,0 44,4 25 198 100,0 100,0 Lieu de résidence après la sortie Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance 270 50,6 2,4 5 148 54,3 45,0 3 268 46,5 28,4 2 767 33,8 24,2 11 453 45,4 100,0 Établissement de l'ase (MECS, foyer...) 63 11,9 1,6 1 665 17,6 41,2 1 479 21,1 36,6 838 10,2 20,6 4 045 16,0 100,0 Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) 183 1,9 31,6 313 4,5 54,1 83 1,0 14,3 579 2,3 100,0 5 1,0 1,1 38 0,4 7,7 67 1,0 13,5 383 4,7 77,7 493 2,0 100,0 Établissement médico-social ou de santé 4 0,7 0,7 290 3,1 52,1 139 2,0 25,1 122 1,5 22,1 555 2,2 100,0 Chez une assistante familiale 172 32,2 9,0 1 283 13,6 67,2 316 4,5 16,5 139 1,7 7,3 1 910 7,6 100,0 Autre 14 2,7 0,4 280 3,0 7,9 425 6,1 12,1 2 804 34,2 79,6 3 523 14,0 100,0 Inconnu 5 0,9 0,2 581 6,1 22,0 1 001 14,3 37,9 1 053 12,9 39,9 2 640 10,5 100,0 Ensemble 533 100,0 2,1 9 468 100,0 37,6 7 008 100,0 27,8 8 189 100,0 32,5 25 198 100,0 100,0 86

Lieu de résidence après la sortie Internat Structure éclatée Autre hébergement Ensemble Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance 9 821 47,8 85,7 1 076 31,1 9,4 556 45,8 4,9 11 453 45,4 100,0 Établissement de l'ase (MECS, foyer...) 3 645 17,8 90,1 219 6,3 5,4 181 14,9 4,5 4 045 16,1 100,0 Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) 530 2,6 91,4 39 1,1 6,8 11 0,9 1,8 580 2,3 100,0 368 1,8 74,6 120 3,5 24,4 5 0,4 1,0 493 2,0 100,0 Établissement médico-social ou de santé 466 2,3 84,1 47 1,4 8,4 42 3,4 7,5 555 2,2 100,0 Chez une assistante familiale 1 734 8,5 90,8 73 2,1 3,8 103 8,5 5,4 1 910 7,6 100,0 Autre 1 928 9,3 54,7 1 379 39,8 39,1 216 17,9 6,2 3 523 14,0 100,0 Inconnu 2 032 9,9 76,9 508 14,7 19,3 99 8,2 3,8 2 639 10,4 100,0 Ensemble 20 524 100,0 81,4 3 461 100,0 13,7 1 213 100,0 4,9 25 198 100,0 100,0 87

Tableau II.F.6 - Mesure principale avant la sortie selon le lieu de résidence après la sortie des enfants sortis de MECS (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Lieu de résidence après la sortie Type de mesure avant la sortie Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (CPI, CEF, CER ) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) Établissement médico-social ou de santé Chez une assistante familiale Autre Inconnu Ensemble Mesure administrative 3 059 45,3 640 9,5 33 0,5 221 3,3 122 1,8 193 2,9 1 836 27,2 638 9,5 6 742 100,0 Accueil provisoire de mineurs 2 150 70,1 386 12,6 28 0,9 26 0,8 63 2,0 123 4,0 143 4,7 149 4,9 3 068 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 877 24,6 236 6,6 4 0,1 194 5,4 54 1,5 49 1,4 1 679 47,0 480 13,4 3 573 100,0 32 31,1 18 17,8 1 1,3 1 1,3 5 5,0 21 20,7 14 13,9 9 8,9 101 100,0 Mesure judiciaire 5 998 43,0 2 880 20,6 444 3,2 212 1,5 338 2,4 1 594 11,4 1 256 9,0 1 240 8,9 13 962 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 5 413 43,7 2 691 21,7 246 2,0 171 1,4 305 2,4 1 529 12,4 923 7,5 1 096 8,9 12 374 100,0 52 24,1 56 25,7 3 1,2 10 4,9 18 8,6 25 11,7 40 18,9 10 4,9 214 100,0 Tutelle déférée à l'ase 52 27,2 45 23,1 3 1,4 16 8,0 3 1,3 20 10,1 44 22,3 13 6,6 196 100,0 Autre mesure judiciaire 481 40,8 88 7,5 192 16,3 15 1,3 12 1,0 20 1,7 249 21,2 121 10,2 1 178 100,0 Placement direct par le juge 1 831 62,8 368 12,6 81 2,8 35 1,2 79 2,7 83 2,9 257 8,8 180 6,2 2 914 100,0 Mesure d'action éducative 135 69,9 16 8,2 4 2,1 1 0,6 5 2,7 8 4,1 15 7,7 9 4,7 193 100,0 Autre mesure 222 24,9 126 14,1 13 1,5 16 1,8 10 1,2 26 3,0 103 11,5 374 42,0 890 100,0 Aucune mesure 162 43,7 6 1,8 5 1,4 1 0,4 3 0,7 33 9,0 160 43,0 370 100,0 Non précisée 46 36,5 9 7,2 4 3,1 3 2,0 3 2,0 23 18,4 39 30,8 127 100,0 Ensemble 11 453 45,4 4 045 16,0 579 2,3 493 2,0 555 2,2 1 910 7,6 3 523 14,0 2 640 10,5 25 198 100,0 Champ France entière. 88

Tableau II.F.7 - Mesure principale après la sortie selon le lieu de résidence après la sortie des enfants sortis de MECS (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Lieu de résidence après la sortie Type de mesure après la sortie Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (CPI, CEF, CER ) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) Établissement médico-social ou de santé Chez une assistante familiale Autre Inconnu Ensemble Mesure administrative 324 19,3 609 36,2 17 1,0 131 7,8 53 3,2 115 6,8 359 21,4 72 4,3 1 680 100,0 Accueil provisoire de mineurs 195 33,1 257 43,7 7 1,1 3 0,5 17 3,0 66 11,3 35 6,0 8 1,3 588 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 116 11,2 339 32,8 9 0,9 127 12,2 33 3,2 28 2,7 320 30,9 63 6,1 1 035 100,0 13 22,7 13 22,1 1 2,3 1 2,3 3 4,6 21 37,0 4 6,7 1 2,3 57 100,0 Mesure judiciaire 1 016 16,5 2 520 40,7 356 5,8 90 1,5 248 4,0 1 301 21,0 441 7,1 212 3,4 6 184 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 861 16,1 2 363 44,1 81 1,5 67 1,3 222 4,1 1 250 23,3 334 6,2 185 3,4 5 363 100,0 20 17,1 31 26,4 3 2,1 7 5,6 20 16,7 20 16,5 17 14,5 1 1,1 119 100,0 Tutelle déférée à l'ase 21 22,2 36 38,1 1 1,4 5 5,4 17 18,0 13 13,5 2 1,4 95 100,0 Autre mesure judiciaire 114 18,9 90 14,7 271 44,6 11 1,8 6 1,1 14 2,3 77 12,7 24 3,9 607 100,0 Placement direct par le juge 260 32,3 280 34,8 111 13,8 9 1,1 44 5,5 39 4,9 51 6,3 10 1,3 804 100,0 Mesure d'action éducative 3 144 94,0 35 1,1 7 0,2 6 0,2 25 0,7 52 1,6 29 0,9 44 1,3 3 342 100,0 Autre mesure 759 34,4 280 12,7 54 2,3 103 4,7 101 4,6 163 7,4 338 15,3 412 18,6 2 210 100,0 Aucune mesure 4 681 55,8 194 2,3 12 0,1 139 1,6 44 0,5 193 2,3 2 141 25,5 996 11,9 8 400 100,0 Non précisée 1 269 49,2 127 4,9 22 0,9 15 0,6 40 1,5 47 1,8 164 6,4 894 34,7 2 578 100,0 Ensemble 11 453 45,4 4 045 16,0 579 2,3 493 2,0 555 2,2 1 910 7,6 3 523 14,0 2 640 10,5 25 198 100,0 Champ France entière. 89

Tableau II.F.8 - Distribution de la durée de séjour selon le sexe, l'âge à la sortie et l'âge à l'entrée dans l'établissement des enfants sortis de MECS (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Sexe Durée moyenne Premier quartile Médiane En mois Troisième quartile Garçon 18 3 11 25 Fille 18 3 11 24 Ensemble 18 3 11 24 Âge à la sortie Durée moyenne Premier quartile Médiane En mois Troisième quartile Moins de 3 ans 6 1 3 9 De 3 à 5 ans 9 1 6 13 De 6 à 12 ans 19 5 13 28 De 13 à 15 ans 16 2 8 22 De 16 à 17 ans 13 2 6 17 18 ans ou plus 24 8 17 32 Ensemble 18 3 11 24 En mois Âge à l'entrée Durée moyenne Premier quartile Médiane Troisième quartile Moins de 3 ans 32 2 10 29 De 3 à 5 ans 30 6 20 42 De 6 à 12 ans 29 8 22 40 De 13 à 15 ans 17 3 11 25 De 16 à 17 ans 12 2 7 17 18 ans ou plus 12 4 9 19 Ensemble 18 3 11 24 En mois Type d'hébergement avant la sortie Durée moyenne Premier quartile Médiane Troisième quartile Internat 17 3 10 24 Structure éclatée 20 7 16 28 Autre hébergement 23 3 13 29 Ensemble 18 3 11 24 Champ France entière. 90

Tableau II.F.9 - Distribution de la durée de séjour selon la mesure principale avant la sortie et la mesure principale après la sortie des enfants sortis de MECS (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Type de mesure avant la sortie Durée moyenne Premier quartile Médiane En mois Troisième quartile Mesure administrative 20 5 13 27 Accueil provisoire de mineurs (AP) 13 2 8 18 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 25 10 20 33 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 22 6 15 25 Mesure judiciaire 17 3 10 24 Placement à l'ase par le juge des enfants 18 3 10 24 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 23 4 13 32 Tutelle déférée à l'ase 22 4 14 27 Autre mesure judiciaire 13 3 7 18 Placement direct par le juge 19 5 12 26 Mesure d'action éducative 21 8 18 28 Autre mesure 8 1 1 9 Aucune mesure 15 2 10 22 Non précisée 13 2 10 18 Ensemble 18 3 11 24 En mois Type de mesure après la sortie Durée moyenne Premier quartile Médiane Troisième quartile Mesure administrative 22 7 16 31 Accueil provisoire de mineurs (AP) 13 2 8 19 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 26 11 21 35 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 26 14 17 45 Mesure judiciaire 16 2 8 22 Placement à l'ase par le juge des enfants 16 2 8 22 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 21 2 9 28 Tutelle déférée à l'ase 20 2 12 26 Autre mesure judiciaire 12 2 6 14 Placement direct par le juge 18 3 10 24 Mesure d'action éducative 18 5 12 25 Autre mesure 17 1 9 23 Aucune mesure 20 5 13 27 Non précisée 13 2 8 20 Ensemble 18 3 11 24 Champ France entière. 91

Tableau II.F.10 - Durée de séjour selon le sexe, l'âge à la sortie et l'âge à l'entrée des enfants sortis de MECS (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Sexe Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Garçon 1 540 11,0 1 990 14,2 1 562 11,1 2 503 17,9 1 434 10,2 1 426 10,2 1 679 12,0 1 883 13,4 14 017 100,0 Fille 994 8,9 1 802 16,1 1 309 11,7 1 946 17,4 1 275 11,4 1 127 10,1 1 261 11,3 1 467 13,1 11 181 100,0 Ensemble 2 534 10,1 3 792 15,0 2 871 11,4 4 449 17,7 2 709 10,7 2 553 10,1 2 940 11,7 3 350 13,3 25 198 100,0 Âge à la sortie Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Moins de 3 ans 31 19,7 48 30,9 24 15,4 25 16,1 16 10,3 9 6,1 2 1,5 155 100,0 De 3 à 5 ans 59 15,7 94 25,0 50 13,0 68 18,0 46 12,3 19 5,0 33 8,7 9 2,3 378 100,0 De 6 à 12 ans 366 9,3 498 12,6 320 8,1 704 18,0 416 10,5 494 12,5 549 13,9 594 15,1 3 941 100,0 De 13 à 15 ans 699 12,6 1 072 19,4 689 12,5 971 17,5 463 8,4 492 8,9 514 9,3 627 11,4 5 527 100,0 De 16 à 17 ans 1 115 15,9 1 373 19,5 1 017 14,5 1 237 17,7 677 9,7 504 7,2 548 7,8 537 7,7 7 008 100,0 18 ans ou plus 264 3,2 707 8,6 771 9,4 1 444 17,7 1 091 13,3 1 035 12,6 1 294 15,8 1 583 19,4 8 189 100,0 Ensemble 2 534 10,1 3 792 15,0 2 871 11,4 4 449 17,7 2 709 10,7 2 553 10,1 2 940 11,7 3 350 13,3 25 198 100,0 Âge à l'entrée Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Moins de 3 ans 30 11,4 49 18,3 26 9,9 40 14,9 25 9,3 18 6,9 25 9,3 54 20,0 267 100,0 De 3 à 5 ans 59 7,4 99 12,4 52 6,5 107 13,4 74 9,2 81 10,1 94 11,7 234 29,3 800 100,0 De 6 à 12 ans 366 6,4 504 8,8 349 6,1 826 14,5 489 8,6 703 12,3 889 15,6 1 585 27,7 5 711 100,0 De 13 à 15 ans 699 9,6 1 147 15,8 836 11,5 1 280 17,6 772 10,6 669 9,2 885 12,2 982 13,5 7 270 100,0 De 16 à 17 ans 1 116 14,6 1 380 18,1 1 098 14,4 1 422 18,5 885 11,6 698 9,2 631 8,3 402 5,3 7 632 100,0 18 ans ou plus 264 7,5 613 17,4 510 14,5 774 22,0 464 13,2 384 10,9 416 11,8 93 2,7 3 518 100,0 Ensemble 2 534 10,1 3 792 15,0 2 871 11,4 4 449 17,7 2 709 10,7 2 553 10,1 2 940 11,7 3 350 13,3 25 198 100,0 Type d'hébergement avant la sortie Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Internat 2 310 11,3 3 233 15,8 2 435 11,9 3 628 17,7 2 077 10,0 1 978 9,6 2 225 10,8 2 638 12,9 20 524 100,0 Structure éclatée 109 3,2 363 10,5 332 9,6 649 18,8 490 14,1 456 13,2 573 16,5 489 14,1 3 461 100,0 Autre hébergement 115 9,5 196 16,1 104 8,5 172 14,2 142 11,7 119 9,9 142 11,7 223 18,4 1 213 100,0 Ensemble 2 534 10,1 3 792 15,0 2 871 11,4 4 449 17,7 2 709 10,7 2 553 10,1 2 940 11,7 3 350 13,3 25 198 100,0 Champ France entière. 92

Tableau II.F.11 - Durée de séjour selon la mesure principale avant la sortie et la mesure principale après la sortie des enfants sortis de MECS (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Type de mesure avant la sortie Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Mesure administrative 342 5,1 897 13,3 706 10,5 1 316 19,5 777 11,5 815 12,1 925 13,7 964 14,3 6 742 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 294 9,6 646 21,0 422 13,8 696 22,6 260 8,5 275 9,0 243 7,9 232 7,6 3 068 100,0 48 1,4 232 6,5 278 7,8 602 16,8 502 14,0 525 14,7 671 18,8 715 20,0 3 573 100,0 19 19,2 6 6,2 18 18,0 15 15,2 15 14,4 11 10,5 17 16,5 101 100,0 Mesure judiciaire 1 516 10,9 2 265 16,2 1 717 12,3 2 349 16,7 1 466 10,5 1 264 9,1 1 529 11,0 1 856 13,3 13 962 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 1 378 11,1 1 950 15,8 1 466 11,9 2 098 17,0 1 295 10,5 1 120 9,0 1 376 11,0 1 691 13,7 12 374 100,0 22 10,5 31 14,4 18 8,4 30 13,9 27 12,8 14 6,7 31 14,3 41 19,0 214 100,0 Tutelle déférée à l'ase 12 6,1 30 15,4 18 8,8 30 15,4 23 11,8 23 11,8 24 12,2 36 18,5 196 100,0 Autre mesure judiciaire 104 8,8 254 21,6 215 18,3 191 16,2 121 10,2 107 9,1 98 8,3 88 7,5 1 178 100,0 Placement direct par le juge 139 4,7 402 13,8 351 12,1 580 19,9 357 12,2 307 10,6 377 12,9 401 13,8 2 914 100,0 Mesure d'action éducative 5 2,7 16 8,0 15 7,9 43 22,5 19 9,9 37 19,0 27 13,8 31 16,2 193 100,0 Autre mesure 451 50,7 151 17,1 35 3,9 68 7,7 32 3,6 62 6,9 43 4,8 48 5,3 890 100,0 Aucune mesure 67 18,1 41 11,2 33 8,9 62 16,7 38 10,2 61 16,4 29 7,8 39 10,7 370 100,0 Non précisée 14 11,3 20 15,4 14 11,1 31 23,9 20 15,9 7 5,8 10 7,8 11 8,8 127 100,0 Ensemble 2 534 10,1 3 792 15,0 2 871 11,4 4 449 17,7 2 709 10,7 2 553 10,1 2 940 11,7 3 350 13,3 25 198 100,0 93

Type de mesure après la sortie Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Mesure administrative 94 5,6 183 10,9 138 8,2 297 17,7 215 12,8 217 12,9 247 14,7 289 17,2 1 680 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 75 12,7 122 20,9 65 11,1 121 20,6 52 8,8 56 9,5 45 7,6 52 8,8 588 100,0 18 1,8 56 5,4 72 6,9 169 16,3 145 14,0 156 15,1 198 19,1 221 21,4 1 035 100,0 1 2,3 5 8,6 1 2,3 7 11,3 18 32,1 5 9,2 4 6,9 16 27,3 57 100,0 Mesure judiciaire 732 11,8 1 249 20,2 815 13,2 1 006 16,3 596 9,6 455 7,4 565 9,1 766 12,4 6 184 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 644 12,0 1 055 19,7 665 12,3 877 16,4 525 9,8 398 7,4 508 9,5 691 12,9 5 363 100,0 16 13,4 22 18,6 13 11,0 16 12,8 10 8,7 9 7,7 8 6,7 25 21,1 119 100,0 Tutelle déférée à l'ase 12 12,3 18 19,4 7 7,0 13 14,0 14 15,0 5 5,5 10 10,3 16 16,5 95 100,0 Autre mesure judiciaire 60 10,1 154 25,3 130 21,3 100 16,5 47 7,7 43 7,1 39 6,4 34 5,6 607 100,0 Placement direct par le juge 74 9,2 153 19,1 103 12,8 129 16,0 79 9,9 68 8,5 94 11,7 104 12,8 804 100,0 Mesure d'action éducative 144 4,3 472 14,1 384 11,5 682 20,4 410 12,3 393 11,7 428 12,8 429 12,9 3 342 100,0 Autre mesure 431 19,5 299 13,5 219 9,9 330 14,9 227 10,3 184 8,3 246 11,1 274 12,5 2 210 100,0 Aucune mesure 700 8,3 945 11,3 908 10,9 1 480 17,6 964 11,5 978 11,6 1 095 13,0 1 330 15,8 8 400 100,0 Non précisée 359 13,9 491 19,0 304 11,8 525 20,4 218 8,5 258 10,0 265 10,2 158 6,2 2 578 100,0 Ensemble 2 534 10,1 3 792 15,0 2 871 11,4 4 449 17,7 2 709 10,7 2 553 10,1 2 940 11,7 3 350 13,3 25 198 100,0 Champ France entière. 94

Tableau II.F.12 - Durée de séjour selon le lieu de résidence après la sortie des enfants sortis de MECS (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Lieu de résidence après la sortie Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé ) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) Établissement médico-social ou de santé Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble 586 5,1 1 702 14,9 1 488 13,0 2 404 21,0 1 338 11,7 1 242 10,8 1 359 11,9 1 334 11,6 11 453 100,0 559 13,8 791 19,5 494 12,2 616 15,2 387 9,6 334 8,3 356 8,8 508 12,6 4 045 100,0 63 10,8 162 28,0 114 19,7 111 19,2 43 7,5 38 6,5 27 4,7 21 3,6 579 100,0 8 1,6 46 9,4 41 8,3 83 16,8 61 12,4 50 10,2 88 17,9 116 23,4 493 100,0 56 10,1 86 15,5 44 7,9 92 16,5 44 7,8 56 10,0 71 13,0 106 19,2 555 100,0 Chez une assistante familiale 285 14,9 280 14,7 164 8,6 290 15,2 186 9,7 160 8,4 234 12,2 311 16,3 1 910 100,0 Autre 178 5,0 288 8,2 293 8,3 474 13,5 434 12,3 485 13,8 613 17,4 758 21,5 3 523 100,0 Inconnu 799 30,2 437 16,6 233 8,8 379 14,4 216 8,2 188 7,1 192 7,3 196 7,4 2 640 100,0 Ensemble 2 534 10,1 3 792 15,0 2 871 11,4 4 449 17,7 2 709 10,7 2 553 10,1 2 940 11,7 3 350 13,3 25 198 100,0 Champ France entière. 95

LES FOYERS DE L ENFANCE 97

Les foyers de l enfance Définition Les foyers départementaux de l enfance accueillent, à tout moment, les mineurs en situation difficile nécessitant une aide d urgence. Ils ont pour mission d observer et d évaluer les enfants durant leur séjour, afin d'amorcer un travail éducatif avec les enfants et les parents et de préparer leur orientation (retour à la famille, placement en famille d accueil, placement en établissement, adoption). Les enfants sont confiés par le service départemental de l'aide sociale à l'enfance ou par le juge des enfants, dans le cadre d une protection administrative ou d une protection judiciaire au titre de l enfance en danger (article 375 du Code civil) ou au titre de l enfance délinquante (ordonnance du 2 février 1945). Si à l origine les foyers de l enfance avaient pour vocation d assurer une mission d accueil d urgence, ils développent depuis quelques années, un service d hébergement pouvant s inscrire dans la durée. En général, les foyers de l enfance sont gérés par le département, directement ou sous forme d établissement public. Ils peuvent regrouper la pouponnière à caractère social du département, ainsi qu une section d accueil mère-enfant. Les foyers de l enfance sont autorisés par le président du conseil général et, plus rarement, conjointement par le président du conseil général et le préfet de département (au nom du ministère de la Justice). Pour accueillir des enfants placés directement par le juge, les établissements peuvent également être habilités «Justice» par le préfet. Certains établissements sont également conventionnés par la Sécurité sociale, principalement pour accueillir des jeunes présentant des troubles du comportement. Financement Aide sociale à l enfance départementale (ASE / Conseil général) prix de journée. Textes de référence Code de l'action sociale et des familles : articles L.312-1 (I-1 et 4 ), L.313-1 à 9 (autorisation), L.313-10 (habilitation justice) ; Code de l'action sociale et des familles : articles L.222-5 (mesures), L.228-3 (financement des mesures judiciaires) ; Code civil : articles 375-3, 375-5, 377, 380, 411 (mesures) ; Ordonnance n 45-174 du 2 février 1945 relative à l enfance délinquante ; Décret n 75-96 du 18 février 1975 fixant les modalités de mise en œuvre d'une action de protection judiciaire en faveur de jeunes majeurs. 99

Les foyers de l enfance en bref L activité des foyers de l enfance Tableau III.A.1 - Description générale de l'activité des foyers de l enfance au 15 décembre 2008 d'établissements Capacité installée totale Effectifs présents Taux d'occupation d'entrées en 2008 de sorties en 2008 211 10 296 9 208 89,4 19 607 19 237 Tableau III.A.2 - Statut juridique des foyers de l enfance au 15 décembre 2008 Statut d'établissements Public 207 98 Associatif 3 1 Autre privé à but non lucratif 1 1 Privé à caractère commercial 0 0 Ensemble 211 100 Tableau III.A.3 - Type de places dans les foyers de l enfance au 15 décembre 2008 Type de places places Hébergement en internat complet 6 797 66 Hébergement en internat de semaine 5 <1 Hébergement en structure éclatée 620 6 Accueil mère-enfant 898 9 Pouponnière 964 9 Lieu de vie et d accueil 0 0 Autre type d'hébergement 1 012 10 Ensemble 10 296 100 Graphique III.A.2 - Évolution de la capacité des foyers de l enfance sur vingt ans Champ France entière. Situation au 15 décembre. Sources DREES, Enquêtes ES 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 2004, 2008. 100

Le personnel des foyers de l enfance Tableau III.A.4 - Effectifs employés dans les foyers de l enfance au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Équivalent temps plein des ETP Taux d'encadrement (pour 100 places) Direction 1 093 934,5 7 9,1 Services généraux 3 692 3 415,7 27 33,2 Encadrement sanitaire et social 640 599,0 5 5,8 Personnel éducatif, pédagogique et social 5 782 5 367,8 43 52,1 Personnel médical et paramédical, psychologues 2 379 2 024,6 16 19,7 Autres fonctions 207 194,8 2 1,9 Ensemble 13 793 12 536,4 100 121,8 Note Taux d'encadrement = nombre d ETP pour 100 places. Les enfants hébergés en foyers de l enfance (hors accueil mère-enfant) Graphique III.A.3 - Pyramide des âges des enfants hébergés en foyer de l enfance au 15 décembre 2008 Tableau III.A.5 - Durée de séjour des enfants sortis de foyers de l enfance en 2008 Durée moyenne de séjour 6 Premier quartile 1 Durée médiane 2 Troisième quartile 8 Champ France entière. En mois 101

L activité des foyers de l enfance Tableau III.B.1 - Évolution de la capacité des foyers de l enfance sur vingt ans 1987 1989 1991 1993 1995 1997 2004 2008 d'établissements 172 175 165 184 182 199 212 211 Capacité installée 9 960 9 449 9 482 10 083 9 723 9 879 10 099 10 296 Capacité moyenne par établissement 58 54 57 55 53 50 48 49 Effectifs présents 7 794 7 637 7 838 8 290 8 113 8 569 8 783 9 208 Taux d'occupation (en %) (*) 78,3 80,8 82,7 82,2 83,4 86,7 87,0 89,4 (*) Taux d'occupation = nombre d'enfants présents au 15 décembre / nombre de places 100. Champ France entière. Situation au 15 décembre. Sources DREES, Enquêtes ES 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 2004, 2008. Tableau III.B.2 - Statut juridique des foyers de l enfance au 15 décembre 2008 Statut juridique d'établissements Capacité installée Public 207 98,1 10 227 99,3 Département 122 57,8 6 944 67,4 Établissement social ou médico-social départemental 81 38,4 3 097 30,1 Autre établissement public local à caractère administratif 4 1,9 186 1,8 Associatif 3 1,4 50 0,5 Association loi 1901 reconnue d'utilité publique 2 0,9 30 0,3 Association loi 1901 non reconnue d'utilité publique 1 0,5 20 0,2 Autre privé à but non lucratif 1 0,5 19 0,2 Fondation 1 0,5 19 0,2 Ensemble 211 100,0 10 296 100,0 Tableau III.B.3 - Type d'autorisation des foyers de l enfance au 15 décembre 2008 d'établissements places Autorisé par le Conseil général (Aide sociale à l'enfance) 199 94,3 9 920 96,3 Habilité par le Ministère de la Justice 18 8,5 858 8,3 au titre de l'ordonnance de 1945 (enfance délinquante) 8 3,8 351 3,4 au titre de l'article 375 du Code civil (enfance en danger) 16 7,6 774 7,5 Conventionné par la Sécurité sociale 1 0,5 96 0,9 Note Les établissements peuvent apparaître sur plusieurs s, celles-ci ne s'additionnent pas. 102

Tableau III.B.4 - Répartition géographique des foyers de l enfance et de leurs places au 15 décembre 2008 Région Département d'établissements Capacité installée Population de moins de 21 ans Places pour 1 000 jeunes 67 BAS-RHIN 1 0,5 186 1,8 282 107 1,7 0,66 68 HAUT-RHIN 1 0,5 75 0,7 191 799 1,1 0,39 42 ALSACE 2 0,9 261 2,5 473 906 2,8 0,55 24 DORDOGNE 1 0,5 62 0,6 87 275 0,5 0,71 33 GIRONDE 1 0,5 271 2,6 357 157 2,1 0,76 40 LANDES 1 0,5 40 0,4 85 972 0,5 0,47 47 LOT-ET-GARONNE 1 0,5 90 0,9 74 909 0,5 1,20 64 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 2 0,9 36 0,3 149 859 0,9 0,24 72 AQUITAINE 6 2,8 499 4,8 755 172 4,5 0,66 03 ALLIER 2 0,9 38 0,4 74 452 0,4 0,51 15 CANTAL 0,0 0,0 30 229 0,2 0,00 43 HAUTE-LOIRE 1 0,5 24 0,2 54 266 0,3 0,44 63 PUY-DE-DÔME 1 0,5 145 1,4 148 807 0,9 0,97 83 AUVERGNE 4 1,9 207 2,0 307 754 1,8 0,67 14 CALVADOS 8 3,8 156 1,5 181 670 1,1 0,86 50 MANCHE 3 1,4 92 0,9 123 789 0,8 0,74 61 ORNE 1 0,5 28 0,3 72 236 0,4 0,39 25 BASSE-NORMANDIE 12 5,7 276 2,7 377 695 2,3 0,73 21 CÔTE-D'OR 1 0,5 72 0,7 133 453 0,8 0,54 58 NIÈVRE 2 0,9 78 0,8 47 414 0,3 1,65 71 SAÔNE-ET-LOIRE 2 0,9 117 1,1 130 209 0,8 0,90 89 YONNE 1 0,5 63 0,6 84 196 0,5 0,75 26 BOURGOGNE 6 2,8 330 3,2 395 272 2,4 0,83 22 CÔTES-D'ARMOR 1 0,5 104 1,0 141 095 0,8 0,74 29 FINISTÈRE 3 1,4 205 2,0 221 884 1,3 0,92 35 ILLE-ET-VILAINE 1 0,5 133 1,3 267 243 1,6 0,50 56 MORBIHAN 4 1,9 36 0,3 176 236 1,1 0,20 53 BRETAGNE 9 4,3 478 4,6 806 458 4,8 0,59 18 CHER 1 0,5 93 0,9 72 563 0,4 1,28 28 EURE-ET-LOIR 1 0,5 105 1,0 113 241 0,7 0,93 36 INDRE 1 0,5 36 0,3 50 470 0,3 0,71 37 INDRE-ET-LOIRE 1 0,5 82 0,8 151 381 0,9 0,54 41 LOIR-ET-CHER 0,0 0,0 78 920 0,5 0,00 45 LOIRET 2 0,9 53 0,5 172 884 1,0 0,31 24 CENTRE 6 2,8 369 3,6 639 459 3,8 0,58 08 ARDENNES 1 0,5 65 0,6 75 370 0,4 0,86 10 AUBE 1 0,5 148 1,4 77 761 0,5 1,90 51 MARNE 1 0,5 142 1,4 149 893 0,9 0,95 52 HAUTE-MARNE 0,0 0,0 45 143 0,3 0,00 21 CHAMPAGNE-ARDENNE 3 1,4 355 3,4 348 167 2,1 1,02 103

Région Département d'établissements Capacité installée Population de moins de 21 ans Places pour 1 000 jeunes 2A CORSE-DU-SUD 0,0 0,0 30 801 0,2 0,00 2B HAUTE-CORSE 0,0 0,0 35 734 0,2 0,00 94 CORSE 0,0 0,0 66 535 0,4 0,00 25 DOUBS 1 0,5 115 1,1 139 952 0,8 0,82 39 JURA 0,0 0,0 66 328 0,4 0,00 70 HAUTE-SAÔNE 1 0,5 55 0,5 60 852 0,4 0,90 90 TERRITOIRE DE BELFORT 1 0,5 38 0,4 37 137 0,2 1,02 43 FRANCHE-COMTÉ 3 1,4 208 2,0 304 269 1,8 0,68 27 EURE 1 0,5 144 1,4 161 074 1,0 0,89 76 SEINE-MARITIME 11 5,2 730 7,1 336 458 2,0 2,17 23 HAUTE-NORMANDIE 12 5,7 874 8,5 497 532 3,0 1,76 75 PARIS 9 4,3 340 3,3 461 583 2,8 0,74 77 SEINE-ET-MARNE 3 1,4 176 1,7 388 224 2,3 0,45 78 YVELINES 1 0,5 90 0,9 404 501 2,4 0,22 91 ESSONNE 1 0,5 124 1,2 348 059 2,1 0,36 92 HAUTS-DE-SEINE 5 2,4 194 1,9 404 962 2,4 0,48 93 SEINE-SAINT-DENIS 6 2,8 154 1,5 454 033 2,7 0,34 94 VAL-DE-MARNE 4 1,9 194 1,9 353 857 2,1 0,55 95 VAL-D'OISE 2 0,9 65 0,6 351 646 2,1 0,18 11 ÎLE-DE-FRANCE 31 14,7 1 337 13,0 3 166 865 18,9 0,42 11 AUDE 0,0 0,0 81 430 0,5 0,00 30 GARD 1 0,5 102 1,0 176 679 1,1 0,58 34 HÉRAULT 1 0,5 204 2,0 255 536 1,5 0,80 48 LOZÈRE 0,0 0,0 17 265 0,1 0,00 66 PYRÉNÉES-ORIENTALES 1 0,5 196 1,9 103 701 0,6 1,89 91 LANGUEDOC-ROUSSILLON 3 1,4 502 4,9 634 611 3,8 0,79 19 CORRÈZE 1 0,5 30 0,3 51 323 0,3 0,58 23 CREUSE 1 0,5 42 0,4 24 676 0,2 1,70 87 HAUTE-VIENNE 1 0,5 36 0,3 84 022 0,5 0,43 74 LIMOUSIN 3 1,4 108 1,0 160 021 1,0 0,67 54 MEURTHE-ET-MOSELLE 12 5,7 163 1,6 191 225 1,1 0,85 55 MEUSE 0,0 0,0 49 419 0,3 0,00 57 MOSELLE 3 1,4 354 3,4 259 463 1,6 1,36 88 VOSGES 1 0,5 39 0,4 95 264 0,6 0,41 41 LORRAINE 16 7,6 556 5,4 595 371 3,6 0,93 09 ARIÈGE 0,0 0,0 33 896 0,2 0,00 12 AVEYRON 1 0,5 22 0,2 60 111 0,4 0,37 31 HAUTE-GARONNE 1 0,5 162 1,6 315 700 1,9 0,51 32 GERS 0,0 0,0 40 078 0,2 0,00 46 LOT 1 0,5 23 0,2 36 547 0,2 0,63 65 HAUTES-PYRÉNÉES 1 0,5 15 0,1 50 084 0,3 0,30 81 TARN 1 0,5 70 0,7 87 110 0,5 0,80 82 TARN-ET-GARONNE 1 0,5 31 0,3 58 741 0,4 0,53 73 MIDI-PYRENÉES 6 2,8 323 3,1 682 267 4,1 0,47 104

Région Département d'établissements Capacité installée Population de moins de 21 ans Places pour 1 000 jeunes 59 NORD 11 5,2 822 8,0 741 015 4,4 1,11 62 PAS-DE-CALAIS 4 1,9 161 1,6 410 491 2,5 0,39 31 NORD-PAS-DE-CALAIS 15 7,1 983 9,5 1 151 506 6,9 0,85 44 LOIRE-ATLANTIQUE 2 0,9 167 1,6 342 935 2,0 0,49 49 MAINE-ET-LOIRE 1 0,5 107 1,0 216 777 1,3 0,49 53 MAYENNE 0,0 0,0 81 842 0,5 0,00 72 SARTHE 1 0,5 40 0,4 147 458 0,9 0,27 85 VENDÉE 1 0,5 66 0,6 153 003 0,9 0,43 52 PAYS-DE-LA-LOIRE 5 2,4 380 3,7 942 015 5,6 0,40 02 AISNE 7 3,3 82 0,8 146 952 0,9 0,56 60 OISE 3 1,4 100 1,0 227 743 1,3 0,44 80 SOMME 1 0,5 69 0,7 151 777 0,9 0,45 22 PICARDIE 11 5,2 251 2,4 526 472 3,1 0,48 16 CHARENTE 1 0,5 52 0,5 80 681 0,5 0,64 17 CHARENTE-MARITIME 2 0,9 128 1,2 139 903 0,8 0,91 79 DEUX-SÈVRES 1 0,5 83 0,8 88 901 0,6 0,93 86 VIENNE 1 0,5 56 0,5 106 916 0,6 0,52 54 POITOU-CHARENTES 5 2,4 319 3,1 416 401 2,5 0,77 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 0,0 0,0 37 669 0,2 0,00 05 HAUTES-ALPES 0,0 0,0 32 412 0,2 0,00 06 ALPES-MARITIMES 18 8,5 215 2,1 250 901 1,5 0,86 13 BOUCHES-DU-RHÔNE 1 0,5 129 1,3 507 423 3,1 0,25 83 VAR 2 0,9 119 1,2 233 308 1,4 0,51 84 VAUCLUSE 1 0,5 75 0,7 139 915 0,8 0,54 93 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 22 10,4 538 5,2 1 201 628 7,2 0,45 01 AIN 2 0,9 93 0,9 161 668 1,0 0,58 07 ARDÈCHE 1 0,5 35 0,3 75 574 0,5 0,46 26 DRÔME 1 0,5 39 0,4 124 846 0,7 0,31 38 ISÈRE 4 1,9 57 0,6 328 714 2,0 0,17 42 LOIRE 5 2,4 54 0,5 190 559 1,1 0,28 69 RHÔNE 2 0,9 253 2,5 461 471 2,8 0,55 73 SAVOIE 1 0,5 28 0,3 104 853 0,6 0,27 74 HAUTE-SAVOIE 5 2,4 87 0,8 192 086 1,1 0,45 82 RHÔNE-ALPES 21 10,0 646 6,3 1 639 771 9,8 0,39 TOTAL FRANCE MÉTROPOLITAINE 201 95,3 9 800 95,2 16 089 147 96,2 0,61 971 GUADELOUPE 1 0,5 176 1,7 126 941 0,8 1,39 972 MARTINIQUE 1 0,5 91 0,9 116 839 0,7 0,78 973 GUYANE 2 0,9 111 1,1 100 120 0,6 1,11 974 LA RÉUNION 6 2,8 118 1,1 291 620 1,7 0,40 97 DOM 10 4,7 496 4,8 635 520 3,8 0,78 TOTAL FRANCE ENTIÈRE 211 100,0 10 296 100,0 16 724 667 100,0 0,62 INSEE, Recensement de la population 2008. 105

Tableau III.B.5 - Capacité et occupation selon le type d'hébergement proposé par les foyers de l enfance au 15 décembre 2008 d'établissements (*) Capacité installée Capacité moyenne de la section Internat complet 197 6 797 35 Internat de semaine 1 5 5 Structure éclatée 43 620 14 Accueil mère-enfant 38 898 24 Pouponnière 52 964 19 Lieu de vie et d accueil 0 0 - Autre type d'hébergement 43 1 012 24 Ensemble 211 10 296 49 Effectifs présents Taux d'occupation au 15/12 (en %) (**) journées réalisées en 2008 (en milliers) d'entrées au cours de l'année 2008 sorties au cours de l'année 2008 Internat complet 6 174 90,8 2 094 14 362 14 126 Internat de semaine 8 160,0 3 13 6 Structure éclatée 533 86,0 172 984 1 033 Accueil mère-enfant 772 86,0 265 1 615 1 603 Pouponnière 818 84,9 314 1 575 1 535 Lieu de vie et d accueil 0-0 0 0 Autre type d'hébergement 903 89,3 309 1 058 934 Ensemble 9 208 89,4 3 157 19 607 19 237 (*) Les établissements peuvent proposer plusieurs types de place, la somme des s est donc supérieure au total pour le nombre d'établissements. (**) Taux d'occupation = nombre d'enfants présents au 15 décembre / nombre de places 100. Tableau III.B.6 - Accueil de jour dans les foyers de l enfance au 15 décembre 2008 d'établissements places d'enfants pris en charge Sans d'accueil de jour 177 83,9 - - Avec accueil de jour 34 16,1 792 648 Ensemble 211 100,0 792 648 106

Tableau III.B.7 - Modalité d'hébergement et équipement sanitaire dans les foyers de l enfance au 15 décembre 2008 Modalité d'hébergement d'établissements (*) chambres places Chambre à 1 lit 167 79,1 2 639 54,1 2 639 25,6 Chambre à 2 lits 166 78,7 1 419 29,1 2 838 27,6 Chambre à 3 lits 96 45,5 571 11,7 1 713 16,6 Chambre à 4 lits ou plus 56 26,5 251 5,1 3 106 30,2 Ensemble 211-4 880 100,0 10 296 100,0 Équipement sanitaire d'établissements (*) chambres Chambre avec WC 68 32,2 740 15,2 Chambre avec lavabo 131 62,1 2 064 42,3 Chambre avec douche ou baignoire 116 55,0 1 392 28,5 (*) Les établissements peuvent proposer plusieurs modalités d'hébergement, la somme des s est donc supérieure au total pour le nombre d'établissements. 107

Tableau III.B.8 - Part relative des sections d'hébergement au sein des foyers de l enfance au 15 décembre 2008 d'établissements dont la section représente dans l'établissement Internat Structure éclatée Accueil mère-enfant Pouponnière Lieu de vie et d accueil Autre hébergement Aucune place de ce type 14 6,6 168 79,7 173 81,7 159 75,3 211 100,0 168 79,9 Moins de 20% des places 1 0,5 23 11,1 18 8,5 32 15,2 12 5,7 De 20% à moins de 40% des places 17 7,8 10 4,5 12 5,9 14 6,8 13 6,0 De 40% à moins de 60% des places 30 14,0 2 0,9 7 3,3 2 0,6 12 5,5 De 60% à moins de 80% des places 30 14,0 1 0,6 3 1,6 1 0,6 De 80% à moins de 100% des places 17 8,0 L'ensemble des places 102 49,1 8 3,8 1 0,5 5 2,3 Ensemble 211 100,0 211 100,0 211 100,0 211 100,0 211 100,0 211 100,0 Capacité installée dans les sections qui représentent dans l'établissement Internat Structure éclatée Accueil mère-enfant Pouponnière Lieu de vie et d accueil Autre hébergement Capacité Capacité Capacité Capacité Capacité Capacité Aucune place de ce type Moins de 20% des places 20 0,3 210 33,8 196 21,9 415 43,1 142 14,0 De 20% à moins de 40% des places 470 6,9 172 27,8 308 34,3 327 33,9 300 29,6 De 40% à moins de 60% des places 1 157 17,0 15 2,4 372 41,3 24 2,5 394 39,0 De 60% à moins de 80% des places 1 526 22,5 22 2,5 104 10,8 19 1,9 De 80% à moins de 100% des places 1 172 17,2 L'ensemble des places 2 457 36,1 223 36,0 94 9,7 157 15,5 Ensemble 6 802 100,0 620 100,0 898 100,0 964 100,0 0-1 012 100,0 Lecture 30 foyers de l'enfance, soit 14,0 % d'entre eux, disposent d'un hébergement en internat représentant entre 40 % et 60 % des places de l'établissement. 17,0 % des places d'internat sont dans des établissements dont l'hébergement en internat représente entre 40 % et 60 % des places de l'établissement. 108

Tableau III.B.9 - Répartition par taille des foyers de l enfance et de leurs places sur vingt ans d'établissements 1987 1989 1991 1993 1995 1997 2004 2008 De 1 à 25 places 51 29,7 59 33,7 43 26,1 47 25,5 48 26,4 68 34,2 84 39,7 89 42,2 De 26 à 50 places 48 27,9 43 24,6 48 29,1 59 32,0 58 31,9 54 27,1 56 26,4 48 22,7 De 51 à 75 places 34 19,8 35 20,0 37 22,4 41 22,3 41 22,5 42 21,1 41 19,3 32 15,2 De 76 à 100 places 19 11,0 20 11,4 21 12,7 22 12,0 19 10,4 20 10,1 10 4,7 14 6,6 Plus de 100 places 20 11,6 18 10,3 16 9,7 15 8,2 16 8,8 15 7,5 21 9,9 28 13,3 Ensemble 172 100,0 175 100,0 165 100,0 184 100,0 182 100,0 199 100,0 212 100,0 211 100,0 Capacité installée 1987 1989 1991 1993 1995 1997 2004 2008 Capacité Capacité Capacité Capacité Capacité Capacité Capacité Capacité De 1 à 25 places 827 8,3 914 9,7 685 7,2 739 7,3 746 7,7 968 9,8 1 171 11,6 1 171 11,4 De 26 à 50 places 1 926 19,3 1 622 17,2 1 892 20,0 2 214 22,0 2 164 22,3 2 016 20,4 2 147 21,3 1 808 17,6 De 51 à 75 places 2 162 21,7 2 187 23,1 2 319 24,5 2 559 25,4 2 587 26,5 2 639 26,7 2 606 25,8 2 085 20,2 De 76 à 100 places 1 605 16,1 1 723 18,2 1 812 19,1 1 943 19,3 1 661 17,1 1 725 17,5 871 8,6 1 196 11,6 Plus de 100 places 3 440 34,6 3 003 31,8 2 774 29,2 2 628 26,0 2 565 26,4 2 531 25,6 3 304 32,7 4 036 39,2 Ensemble 9 960 100,0 9 449 100,0 9 482 100,0 10 083 100,0 9 723 100,0 9 879 100,0 10 099 100,0 10 296 100,0 Champ France entière. Situation au 15 décembre. Sources DREES, Enquêtes ES 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 2004, 2008. 109

Tableau III.B.10 - Répartition par taille des sections de foyers de l enfance et de leurs places au 15 décembre 2008 sections ou établissements Internat Structure éclatée Accueil mèreenfant Pouponnière Autre hébergement Ensemble De 1 à 5 places 3 1,5 10 23,3 3 7,9 4 9,3 1 0,5 De 6 à 10 places 31 15,7 16 37,1 9 23,7 17 32,7 9 20,9 31 14,7 De 11 à 25 places 64 32,5 11 25,6 16 42,1 24 46,2 15 34,9 57 27,0 De 26 à 50 places 55 27,9 4 9,3 4 10,5 9 17,3 9 20,9 48 22,7 De 51 à 75 places 25 12,7 5 13,2 1 1,9 6 14,0 32 15,2 De 76 à 100 places 7 3,6 2 4,7 1 1,9 0,0 14 6,6 Plus de 100 places 12 6,1 1 2,6 0,0 28 13,3 Ensemble 197 100,0 43 100,0 38 100,0 52 100,0 43 100,0 211 100,0 Capacité installée Internat Structure éclatée Accueil mèreenfant Pouponnière Autre hébergement Ensemble Capacité Capacité Capacité Capacité Capacité Capacité De 1 à 5 places 15 0,2 38 6,0 12 1,3 14 1,4 5 0,0 De 6 à 10 places 278 4,1 139 22,4 78 8,7 128 13,3 85 8,4 285 2,8 De 11 à 25 places 992 14,6 160 26,0 279 31,1 408 42,4 251 24,8 881 8,6 De 26 à 50 places 2 029 29,8 148 23,9 120 13,3 270 28,0 275 27,2 1 808 17,6 De 51 à 75 places 1 462 21,5 266 29,6 64 6,6 387 38,2 2 085 20,2 De 76 à 100 places 570 8,4 135 21,7 94 9,7 1 196 11,6 Plus de 100 places 1 456 21,4 143 16,0 4 036 39,2 Ensemble 6 802 100,0 620 100,0 898 100,0 964 100,0 1 012 100,0 10 296 100,0 110

Tableau III.B.11 - Taux d'occupation moyen selon la taille des foyers de l enfance et de leurs sections au 15 décembre 2008 Taille des sections Internat Structure éclatée Accueil mère-enfant Pouponnière Autre hébergement Ensemble De 1 à 5 places 73,3 107,9 91,7 64,3 120,0 De 6 à 10 places 91,0 85,6 78,2 84,4 72,9 90,9 De 11 à 25 places 89,8 93,2 69,1 85,8 82,1 91,5 De 26 à 50 places 91,8 73,6 89,2 85,9 103,6 91,2 De 51 à 75 places 87,6 100,0 84,4 85,8 83,4 De 76 à 100 places 87,2 83,7 78,7 85,5 Plus de 100 places 95,3 93,7 92,3 Ensemble 90,9 86,0 86,0 84,9 88,2 89,4 Lecture Au 15 décembre 2008, dans les internats comptant entre 6 et 10 places, 91,0 % des places étaient occupées. Tableau III.B.12 - Distribution des taux d'occupation des foyers de l enfance au 15 décembre 2008 Taux d'occupation d'établissements Inférieur à 60 % 11 5,4 De 60% à moins de 70 % 12 5,8 De 70% à moins de 80 % 27 12,7 De 80% à moins de 85 % 20 9,7 De 85% à moins de 90 % 22 10,6 De 90% à moins de 95 % 33 15,6 De 95% à moins de 100 % 18 8,3 De 100% à moins de 105 % 41 19,1 De 105% à moins de 110 % 5 2,4 De 110% à moins de 120 % 12 5,5 120 % ou supérieur 10 4,9 Ensemble 211 100,0 Lecture Au 15 décembre 2008, 33 foyers de l'enfance, soit 15,6 % d'entre eux, ont un taux d'occupation compris entre 90 % et moins de 95 %. 111

Tableau III.B.13 - Âge et sexe des enfants hébergés selon le projet d'établissement des foyers de l enfance au 15 décembre 2008 Uniquement des garçons Uniquement des filles Public mixte Ensemble d'établissements colonne d'établissements colonne d'établissements colonne d'établissements colonne Moins de 3 ans 83 43,8 100,0 83 39,3 100,0 3 à 5 ans 1 13,4 0,9 1 10,0 0,8 144 75,6 98,3 146 69,0 100,0 6 à 12 ans 3 34,6 1,8 1 10,0 0,7 179 94,5 97,5 183 86,9 100,0 13 à 15 ans 8 87,5 4,3 11 90,3 5,7 175 92,0 90,0 194 91,7 100,0 16 à 17 ans 8 86,6 4,4 12 100,0 6,6 166 87,2 89,0 186 88,0 100,0 18 ans ou plus 7 76,0 4,1 11 90,3 6,3 158 83,2 89,6 176 83,3 100,0 Ensemble 9 100,0 4,5 12 100,0 5,8 190 100,0 89,7 211 100,0 100,0 Note Un établissement est comptabilisé pour une tranche d'âge dès lors qu'il accueille tout ou partie de cette tranche d'âge selon son projet d'établissement, sa convention ou son habilitation. Les établissements peuvent accueillir plusieurs tranches d'âge, les s ne s'additionnement donc pas. Lecture Parmi les 12 foyers de l'enfance accueillant uniquement des filles, 11 peuvent héberger des enfants sur la tranche d'âge 13 à 15 ans. Ces établissements représentent 90,3 % des foyers de l'enfance accueillant uniquement des filles ou encore 5,7 % des foyers de l'enfance qui peuvent héberger des enfants sur la tranche d'âge 13 à 15 ans. 112

Le personnel des foyers de l enfance Tableau III.C.1 - Description générale du personnel des foyers de l enfance au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Temps plein Temps partiel Équivalent temps plein Ensemble Équivalent temps plein des ETP Taux d'encadrement (*) PERSONNEL DE DIRECTION 762 331 172,5 1 093 934,5 7,5 9,1 Directeur 91 28 11,2 119 102,2 0,8 1,0 Directeur adjoint, attaché de direction, économe 79 34 12,6 113 91,6 0,7 0,9 Agent administratif ou personnel de bureau (secrétaire, standardiste, ) 480 222 124,0 702 604,0 4,9 5,9 Autre personnel de direction, de gestion et d'administration 112 47 24,7 159 136,7 1,1 1,3 PERSONNEL DES SERVICES GÉNÉRAUX 3 135 557 280,7 3 692 3 415,7 27,2 33,2 Agent de service général (agent de buanderie, agent de cuisine ) 714 201 90,9 915 804,9 6,4 7,8 Ouvrier professionnel (plombier, électricien, jardinier, cuisinier ) 601 94 36,4 695 637,4 5,1 6,2 Surveillant de nuit 791 99 57,1 890 848,1 6,7 8,3 Maître de maison 708 113 66,5 821 774,5 6,2 7,5 Autre personnel des services généraux 321 50 29,8 371 350,8 2,8 3,4 PERSONNEL D'ENCADREMENT SANITAIRE ET SOCIAL 567 73 32,0 640 599,0 4,8 5,8 Éducateur spécialisé ayant une fonction d'encadrement 108 4 2,0 112 110,0 0,9 1,1 Éducateur technique ayant une fonction d'encadrement 3 1 0,9 4 3,9 <0,1 <0,1 Éducateur technique spécialisé ayant une fonction d'encadrement 1 1 1,0 <0,1 <0,1 Chef d'atelier ayant une fonction d'encadrement 10 5 0,6 15 10,6 0,1 0,1 Assistant de service social ayant une fonction d'encadrement 11 11 11,0 0,1 0,1 Éducateur de jeunes enfants ayant une fonction d'encadrement 22 14 9,4 36 31,4 0,3 0,3 Conseiller en économie sociale familiale ayant une fonction d'encadrement 1 1 1,0 <0,1 <0,1 Chef de service éducatif ou cadre socio-éducatif 315 46 17,4 361 332,4 2,6 3,2 Cadre infirmier DE et autorisé ou puéricultrice ayant une fonction d'encadrement 56 3 1,7 59 57,7 0,5 0,6 Cadre infirmier psychiatrique 3 3 3,0 <0,1 <0,1 Autre cadre de service pédagogique et social 2 2 2,0 <0,1 <0,1 Autre cadre de service paramédical 9 9 9,0 0,1 0,1 Chef des services généraux et des services documentation/informatique 8 8 8,0 0,1 0,1 Autre personnel d'encadrement 18 18 18,0 0,1 0,2 PERSONNEL ÉDUCATIF, PÉDAGOGIQUE ET SOCIAL 4 845 937 522,8 5 782 5 367,8 42,8 52,1 Enseignement 15 8 4,0 23 19,0 0,1 0,2 Éducateur scolaire 4 3 1,9 7 5,9 <0,1 0,1 Instituteur spécialisé ou professeur des écoles spécialisé 1 2 0,6 3 1,6 <0,1 <0,1 Instituteur ou professeur des écoles 1 0,1 1 0,1 <0,1 <0,1 Enseignant du second degré - Enseignement général (y compris EPS) 0,0 0,0 Enseignant du second degré - Enseignement professionnel 0,0 0,0 Moniteur EPS ou éducateur sportif 10 1 0,9 11 10,9 0,1 0,1 Maître auxiliaire ou enseignant contractuel 1 0,5 1 0,5 <0,1 <0,1 114

Fonction principale exercée Temps plein Temps partiel Équivalent temps plein Ensemble Équivalent temps plein des ETP Taux d'encadrement (*) Travail 44 3 1,4 47 45,4 0,4 0,4 Éducateur technique spécialisé 23 1 0,1 24 23,1 0,2 0,2 Éducateur technique 3 1 0,5 4 3,5 <0,1 <0,1 Moniteur d'atelier 18 1 0,8 19 18,8 0,2 0,2 Professeur technique de l'enseignement professionnel 0,0 0,0 Éducation spécialisée 4 271 890 498,2 5 161 4 769,2 38,1 46,3 Éducateur spécialisé y compris éducateur PJJ 2 342 456 261,2 2 798 2 603,2 20,8 25,2 Moniteur éducateur 1 333 321 155,6 1 654 1 488,6 11,9 14,5 Éducateur de jeunes enfants ou moniteur de jardin d'enfants 507 105 78,2 612 585,2 4,7 5,7 Aide-médico-psychologique 89 8 3,2 97 92,2 0,7 0,9 Famille et groupe 515 36 19,2 551 534,2 4,2 5,2 Assistant de service social 62 2 1,2 64 63,2 0,5 0,6 Moniteur d'enseignement ménager 0,0 0,0 Conseiller en économie sociale familiale 25 10 4,2 35 29,2 0,2 0,3 Assistant familial ou maternel 213 2 1,0 215 214,0 1,7 2,1 Technicien de l'intervention sociale et familiale 0,0 0,0 Animateur social 49 5 3,0 54 52,0 0,4 0,5 Médiateur social 0,0 0,0 Autre personnel éducatif, pédagogique et social 166 17 9,8 183 175,8 1,4 1,7 PERSONNEL MÉDICAL 12 105 25,0 117 37,0 0,3 0,4 Psychiatre 3 31 6,8 34 9,8 0,1 0,1 Pédiatre 4 32 7,6 36 11,6 0,1 0,1 Autre spécialiste 16 4,3 16 4,3 <0,1 0,1 Médecin généraliste 5 26 6,3 31 11,3 0,1 0,1 PSYCHOLOGUE ET PERSONNEL PARAMÉDICAL 1 599 663 388,6 2 262 1 987,6 15,8 19,3 Psychologue 146 289 133,9 435 279,9 2,2 2,7 Infirmier DE et autorisé sans fonction d'encadrement 131 53 25,3 184 156,3 1,2 1,5 Infirmier psychiatrique sans fonction d'encadrement 5 5 5,0 0,1 <0,1 Puéricultrice sans fonction d'encadrement 64 23 15,3 87 79,3 0,6 0,8 Aide-soignant 224 37 29,1 261 253,1 2,0 2,5 Auxiliaire de puériculture 1 004 239 173,0 1 243 1 177,0 9,4 11,4 Autre personnel paramédical 25 22 12,0 47 37,0 0,3 0,4 CANDIDAT-ÉLÈVE SÉLECTIONNÉ AUX EMPLOIS ÉDUCATIFS 181 26 13,8 207 194,8 1,6 1,9 En attente de formation d'éducateurs spécialisés 40 10 5,9 50 45,9 0,4 0,4 En attente de formation de moniteurs éducateurs 45 5 1,8 50 46,8 0,4 0,5 En attente de formation d'aides médicopsychologiques 4 4 4,0 <0,1 <0,1 En formation d'éducateurs spécialisés 49 5 2,6 54 51,6 0,4 0,5 En formation de moniteurs éducateurs 33 1 0,8 34 33,8 0,3 0,3 En formation d'aides médico-psychologiques 4 2 0,8 6 4,8 <0,1 0,1 Autre personnel en formation ou en attente de formation 6 3 1,9 9 7,9 0,1 0,1 ENSEMBLE 11 101 2 692 1 435,4 13 793 12 536,4 100,0 121,8 (*) Taux d'encadrement = nombre d ETP pour 100 places d hébergement. 115

Tableau III.C.2 - Fonction publique ou convention du personnel des foyers de l enfance au 15 décembre 2008 Fonction publique ou convention Équivalent temps plein des ETP Fonction publique (y compris stagiaires, contractuels ) 13 672 12 446,9 99,3 Fonction publique hospitalière 13 445 12 229,0 97,6 Fonction publique territoriale 223 214,1 1,7 Fonction publique d'état 4 3,8 0,0 Convention collective 91 77,8 0,6 Convention collective nationale de 1951 25 22,7 0,2 Convention collective nationale de 1965 Convention collective nationale de 1966 55 46,9 0,3 Convention collective de l'union des caisses nationales de Sécurité Sociale (UCANSS) Syndicat général des organismes sanitaires et sociaux à but non lucratif (accord SOP) 2 1,8 <0,1 Convention Croix-Rouge Convention collective unique Autre convention collective 9 6,4 0,1 Autre personnel 27 9,1 0,1 Accord établissement 16 7,4 0,1 Pas d'accord d'établissement ni de convention collective 11 1,7 <0,1 Congréganistes non salariés Inconnu 3 2,6 <0,1 Ensemble 13 793 12 536,4 100,0 Tableau III.C.3 - Répartition en ETP par fonction principale et par fonction publique ou convention du personnel des foyers de l enfance au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Personnel de direction Personnel des services généraux Personnel d'encadrement sanitaire et social Personnel éducatif, pédagogique et social Fonction publique ou convention Fonction publique Convention collective Hospitalièrriale Territo- Accord État 1951 1966 Autres SOP Autres Inconnu Total 895,7 26,9 5,1 4,9 0,5 1,4 934,5 3 323,2 71,3 1,2 2,3 9,5 1,8 3,1 3,3 3 415,7 576,1 17,9 1,0 4,0 0,0 599,0 5 243,4 86,7 2,6 10,6 21,5 0,4 2,6 5 367,8 Personnel médical 34,0 0,1 1,8 1,1 37,0 Psychologues et personnel paramédical Candidat-élève sélectionné aux emplois éducatifs 1 972,7 9,5 5,2 0,2 1 987,6 183,9 1,7 3,7 2,8 2,7 194,8 Ensemble 12 229,0 214,1 3,8 22,7 46,9 1,8 6,4 9,1 2,6 12 536,4 116

Titulaire Stagiaire fonctionnaire Non-titulaire sur emploi permanent Non-titulaire sur emploi non permanent CDI CDD Apprenti ou contrat pro. Vacation Contrat d'avenir CAE Autre Tableau III.C.4 - Type de contrat du personnel des foyers de l enfance au 15 décembre 2008 Type de contrat Équivalent temps plein des ETP Fonction publique 13 424 12 254,1 97,7 Titulaire 9 631 8 982,8 71,6 Stagiaire fonctionnaire ou fonctionnaire-élève 589 555,1 4,4 Agent non-titulaire sur emploi permanent 1 590 1 361,4 10,9 Agent non-titulaire sur emploi non permanent (contractuel, vacataire, auxiliaire) 1 614 1 354,8 10,8 Convention collective ou autre accord 331 257,9 2,1 CDI (hors emploi aidé) 98 86,1 0,7 CDD (hors emploi aidé) 166 137,3 1,1 Contrat d'apprentissage ou de professionnalisation 23 21,6 0,2 Vacation 44 12,9 0,1 Contrat aidé 33 19,7 0,2 Contrat d'avenir 10 7,4 0,1 Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) 23 12,3 0,1 Autre contrat aidé (y compris contrat emploi consolidé) 0,0 Inconnu 5 4,7 <0,1 Ensemble 13 793 12 536,4 100,0 Tableau III.C.5 - Répartition en ETP par fonction principale et par type de contrat du personnel des foyers de l enfance au 15 décembre 2008 Fonction publique Type de contrat Convention collective ou autre accord Contrat aidé Fonction principale exercée Incon -nu Total Personnel de direction Personnel des services généraux Personnel d'encadrement sanitaire et social Personnel éducatif, pédagogique et social 759,5 21,5 69,6 60,1 10,0 11,2 0,7 0,8 1,1 934,5 2 499,2 168,9 300,7 368,6 15,8 39,0 3,1 3,8 6,1 7,0 3,5 3 415,7 514,6 17,8 46,7 12,5 7,4 599,0 3 621,1 285,4 711,8 641,8 40,1 57,6 5,8 0,3 0,5 2,2 1,2 5 367,8 Personnel médical 5,5 8,0 16,3 3,5 3,7 37,0 Psychologues et personnel paramédical Candidat-élève sélectionné aux emplois éducatifs 1 562,1 56,5 139,5 195,4 6,9 22,1 5,1 1 987,6 20,8 5,0 85,1 60,1 2,4 7,4 12,0 2,0 194,8 Ensemble 8 982,8 555,1 1 361,4 1 354,8 86,1 137,3 21,6 12,9 7,4 12,3 0,0 4,7 12 536,4 117

Tableau III.C.6 - Diplôme ou corps statutaire des directeurs et chefs de service éducatif des foyers de l enfance au 15 décembre 2008 Diplôme ou corps statutaire CAFDES (certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou service d'intervention sociale) Corps des directeurs des établissements sociaux (pour les personnels de la fonction publique uniquement) CAFERUIS (certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale) Équivalent temps plein des ETP 60 53,1 12,2 60 48,0 11,0 89 81,8 18,8 DSTS (diplôme supérieur en travail social) 16 16,4 3,8 Autre diplôme de niveau I ou II 59 57,2 13,2 Diplôme de niveau III 137 120,7 27,9 Autre diplôme (niveau IV ou V) 17 17,1 3,9 Aucun diplôme 16 14,0 3,2 Inconnu 26 26,3 6,0 Ensemble 480 434,6 100,0 Tableau III.C.7 - Diplôme ou brevet des animateurs sociaux des foyers de l enfance au 15 décembre 2008 Diplôme ou brevet Équivalent temps plein des ETP DEFA (diplôme d'état relatif aux fonctions d'animation) 27 25,9 49,9 DUT carrière sociale option 'animation sociale et socioculturelle' BEATEP (brevet d'état d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse) ou BPJEPS (brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) 0 0,0 0,0 15 15,3 29,4 Autres diplômes ou brevets relatifs à l'animation 5 4,6 8,8 Aucun diplôme ou brevet relatif à l'animation 3 1,9 3,7 Inconnu 4 4,3 8,2 Ensemble 54 52,0 100,0 Tableau III.C.8 - Diplôme des éducateurs et aides médico-psychologiques des foyers de l enfance au 15 décembre 2008 Diplôme Équivalent temps plein des ETP Diplôme d'état d'éducateur spécialisé 2 622 2 427,7 50,9 Diplôme d'état d'éducateur de jeunes enfants 612 588,0 12,3 Diplôme d'état de moniteur éducateur 1 534 1 373,0 28,8 Diplôme d'état d'aide médico-psychologique 92 87,1 1,8 Autre diplôme 132 130,6 2,7 Aucun diplôme 102 98,1 2,1 Inconnu 67 64,7 1,4 Ensemble 5 161 4 769,2 100,0 118

Tableau III.C.9 - Sexe et âge du personnel des foyers de l enfance au 15 décembre 2008 Sexe Équivalent temps plein Homme 3 740 27,3 3 413,7 27,2 Femme 10 053 72,7 9 122,7 72,8 Ensemble 13 793 100,0 12 536,4 100,0 Homme Femme Ensemble Âge Équivalent temps plein des ETP Équivalent temps plein des ETP Équivalent temps plein des ETP Moins de 20 ans 5 5,0 0,1 10 9,5 0,1 15 14,5 0,1 De 20 à 24 ans 113 99,2 2,9 436 401,3 4,4 549 500,5 4,0 De 25 à 29 ans 384 365,1 10,7 1 222 1 127,8 12,4 1 606 1 492,9 11,9 De 30 à 34 ans 558 531,6 15,6 1 224 1 112,8 12,2 1 782 1 644,4 13,1 De 35 à 39 ans 542 500,7 14,7 1 327 1 188,3 13,0 1 869 1 689,0 13,5 De 40 à 44 ans 508 467,7 13,7 1 308 1 179,7 12,9 1 816 1 647,4 13,1 De 45 à 49 ans 504 470,1 13,8 1 292 1 200,6 13,2 1 796 1 670,7 13,3 De 50 à 54 ans 682 599,0 17,5 2 042 1 823,1 20,0 2 724 2 422,1 19,4 De 55 à 59 ans 371 325,5 9,5 1 011 926,0 10,1 1 382 1 251,5 10,0 60 ans ou plus 73 49,8 1,5 181 153,6 1,7 254 203,4 1,6 Ensemble 3 740 3 413,7 100,0 10 053 9 122,7 100,0 13 793 12 536,4 100,0 119

Tableau III.C.10 - Sexe selon la fonction principale exercée du personnel en ETP dans les foyers de l enfance au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Équivalent temps plein Homme Femme Ensemble Équivalent temps plein Équivalent temps plein PERSONNEL DE DIRECTION 156,5 16,7 778,0 83,3 934,5 100,0 Directeur 57,9 56,7 44,3 43,3 102,2 100,0 Directeur adjoint, attaché de direction, économe 29,2 31,9 62,4 68,1 91,6 100,0 Agent administratif ou personnel de bureau (secrétaire, standardiste, ) 40,7 6,7 563,3 93,3 604,0 100,0 Autre personnel de direction, de gestion et d'administration 28,7 21,0 108,0 79,0 136,7 100,0 PERSONNEL DES SERVICES GÉNÉRAUX 1 290,8 37,8 2 124,9 62,2 3 415,7 100,0 Agent de service général (agent de buanderie, agent de cuisine ) Ouvrier professionnel (plombier, électricien, jardinier, cuisinier ) 127,6 15,9 677,3 84,1 804,9 100,0 434,0 68,1 203,4 31,9 637,4 100,0 Surveillant de nuit 515,2 60,7 332,9 39,3 848,1 100,0 Maître de maison 64,8 8,4 709,7 91,6 774,5 100,0 Autre personnel des services généraux 149,2 42,5 201,6 57,5 350,8 100,0 PERSONNEL D'ENCADREMENT SANITAIRE ET SOCIAL 235,7 39,3 363,3 60,7 599,0 100,0 Éducateur spécialisé ayant une fonction d'encadrement 50,0 45,5 60,0 54,5 110,0 100,0 Éducateur technique ayant une fonction d'encadrement 2,8 71,6 1,1 28,4 3,9 100,0 Éducateur technique spécialisé ayant une fonction d'encadrement 1,0 100,0 1,0 100,0 Chef d'atelier ayant une fonction d'encadrement 10,6 100,0 10,6 100,0 Assistant de service social ayant une fonction d'encadrement 2,0 20,1 9,0 79,9 11,0 100,0 Éducateur de jeunes enfants ayant une fonction d'encadrement Conseiller en économie sociale familiale ayant une fonction d'encadrement 1,5 4,8 29,9 95,2 31,4 100,0 1,0 100,0 1,0 100,0 Chef de service éducatif ou cadre socio-éducatif 149,1 44,8 183,3 55,2 332,4 100,0 Cadre infirmier DE et autorisé ou puéricultrice ayant une fonction d'encadrement 1,7 2,9 56,0 97,1 57,7 100,0 Cadre infirmier psychiatrique 3,0 100,0 3,0 100,0 Autre cadre de service pédagogique et social 2,0 100,0 2,0 100,0 Autre cadre de service paramédical 9,0 100,0 9,0 100,0 Chef des services généraux et des services documentation/informatique 5,0 56,7 3,0 43,3 8,0 100,0 Autre personnel d'encadrement 10,0 56,2 8,0 43,8 18,0 100,0 PERSONNEL ÉDUCATIF, PÉDAGOGIQUE ET SOCIAL 1 535,7 28,6 3 832,1 71,4 5 367,8 100,0 Enseignement 10,7 56,3 8,3 43,7 19,0 100,0 Éducateur scolaire 1,2 19,9 4,7 80,1 5,9 100,0 Instituteur spécialisé ou professeur des écoles spécialisé 0,1 6,3 1,5 93,7 1,6 100,0 Instituteur ou professeur des écoles 0,1 100,0 0,1 100,0 Enseignant du second degré - Enseignement général (y compris EPS) Enseignant du second degré - Enseignement professionnel Moniteur EPS ou éducateur sportif 9,3 85,1 1,6 14,9 10,9 100,0 Maître auxiliaire ou enseignant contractuel 0,5 100,0 0,5 100,0 120

Fonction principale exercée Équivalent temps plein Homme Femme Ensemble Équivalent temps plein Équivalent temps plein Travail 38,3 84,4 7,1 15,6 45,4 100,0 Éducateur technique spécialisé 19,4 83,6 3,7 16,4 23,1 100,0 Éducateur technique 3,5 100,0 3,5 100,0 Moniteur d'atelier 15,4 82,0 3,4 18,0 18,8 100,0 Professeur technique de l'enseignement professionnel Éducation spécialisée 1 353,0 28,4 3 416,2 71,6 4 769,2 100,0 Éducateur spécialisé y compris éducateur de la PJJ 799,8 30,7 1 803,4 69,3 2 603,2 100,0 Moniteur éducateur 485,7 32,6 1 002,9 67,4 1 488,6 100,0 Éducateur de jeunes enfants ou moniteur de jardin d'enfants 43,3 7,4 541,9 92,6 585,2 100,0 Aide-médico-psychologique 24,2 26,2 68,0 73,8 92,2 100,0 Famille et groupe 133,7 25,0 400,5 75,0 534,2 100,0 Assistant de service social 8,6 13,4 54,6 86,6 63,2 100,0 Moniteur d'enseignement ménager Conseiller en économie sociale familiale 1,4 5,0 27,8 95,0 29,2 100,0 Assistant familial ou maternel 8,8 4,1 205,2 95,9 214,0 100,0 Technicien de l'intervention sociale et familiale Animateur social 39,9 76,8 12,1 23,2 52,0 100,0 Médiateur social Autre personnel éducatif, pédagogique et social 75,0 42,7 100,8 57,3 175,8 100,0 PERSONNEL MÉDICAL 17,5 47,4 19,5 52,6 37,0 100,0 Psychiatre 5,8 59,2 4,0 40,8 9,8 100,0 Pédiatre 6,7 57,9 4,9 42,1 11,6 100,0 Autre spécialiste 0,2 5,4 4,1 94,6 4,3 100,0 Médecin généraliste 4,8 42,2 6,5 57,8 11,3 100,0 PSYCHOLOGUE ET PERSONNEL PARAMÉDICAL 84,1 4,2 1 903,5 95,8 1 987,6 100,0 Psychologue 46,3 16,6 233,6 83,4 279,9 100,0 Infirmier DE et autorisé sans fonction d'encadrement 13,5 8,6 142,8 91,4 156,3 100,0 Infirmier psychiatrique sans fonction d'encadrement 2,4 48,5 2,6 51,5 5,0 100,0 Puéricultrice sans fonction d'encadrement 2,4 3,1 76,9 96,9 79,3 100,0 Aide-soignant 5,9 2,3 247,2 97,7 253,1 100,0 Auxiliaire de puériculture 11,1 0,9 1 165,9 99,1 1 177,0 100,0 Autre personnel paramédical 2,5 6,8 34,5 93,2 37,0 100,0 CANDIDAT-ÉLÈVE SÉLECTIONNÉ AUX EMPLOIS ÉDUCATIFS 93,4 47,9 101,4 52,1 194,8 100,0 En attente de formation d'éducateurs spécialisés 26,0 56,5 19,9 43,5 45,9 100,0 En attente de formation de moniteurs éducateurs 23,0 49,1 23,8 50,9 46,8 100,0 En attente de formation d'aides médico-psychologiques 2,3 59,2 1,7 40,8 4,0 100,0 En formation d'éducateurs spécialisés 15,0 29,0 36,6 71,0 51,6 100,0 En formation de moniteurs éducateurs 23,3 68,9 10,5 31,1 33,8 100,0 En formation d'aides médico-psychologiques 1,0 20,8 3,8 79,2 4,8 100,0 Autre personnel en formation ou en attente de formation 2,8 35,9 5,1 64,1 7,9 100,0 ENSEMBLE 3 413,7 27,2 9 122,7 72,8 12 536,4 100,0 121

Tableau III.C.11 - Âge selon la fonction principale exercée du personnel en ETP dans les foyers de l enfance au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Âge Moins de 30 ans De 30 à 49 ans 50 ans ou plus Ensemble Équivalent temps plein Équivalent temps plein Équivalent temps plein Équivalent temps plein PERSONNEL DE DIRECTION 98,4 10,5 453,6 48,6 382,5 40,9 934,5 100,0 Directeur 4,9 4,8 30,5 29,8 66,8 65,4 102,2 100,0 Directeur adjoint, attaché de direction, économe 9,2 10,0 32,0 34,9 50,4 55,1 91,6 100,0 Agent administratif ou personnel de bureau (secrétaire, standardiste, ) 75,9 12,6 337,4 55,9 190,7 31,5 604,0 100,0 Autre personnel de direction, de gestion et d'administration 8,4 6,1 53,7 39,3 74,6 54,6 136,7 100,0 PERSONNEL DES SERVICES GÉNÉRAUX 263,6 7,7 1 830,7 53,6 1 321,4 38,7 3 415,7 100,0 Agent de service général (agent de buanderie, agent de cuisine ) 64,7 8,0 446,8 55,5 293,4 36,5 804,9 100,0 Ouvrier professionnel (plombier, électricien, jardinier, cuisinier ) 46,7 7,3 315,3 49,5 275,4 43,2 637,4 100,0 Surveillant de nuit 102,8 12,1 544,5 64,2 200,8 23,7 848,1 100,0 Maître de maison 30,5 3,9 368,6 47,6 375,4 48,5 774,5 100,0 Autre personnel des services généraux 18,9 5,4 155,5 44,3 176,4 50,3 350,8 100,0 PERSONNEL D'ENCADREMENT SANITAIRE ET SOCIAL Éducateur spécialisé ayant une fonction d'encadrement Éducateur technique ayant une fonction d'encadrement Éducateur technique spécialisé ayant une fonction d'encadrement 9,5 1,6 292,4 48,8 297,1 49,6 599,0 100,0 1,2 1,1 80,5 73,2 28,3 25,7 110,0 100,0 1,1 28,4 2,8 71,6 3,9 100,0 1,0 100,0 1,0 100,0 Chef d'atelier ayant une fonction d'encadrement 7,1 65,4 3,5 34,6 10,6 100,0 Assistant de service social ayant une fonction d'encadrement 5,0 44,5 6,0 55,5 11,0 100,0 Éducateur de jeunes enfants ayant une fonction d'encadrement 1,5 4,8 6,3 20,2 23,6 75,0 31,4 100,0 Conseiller en économie sociale familiale ayant une fonction d'encadrement 1,0 100,0 1,0 100,0 Chef de service éducatif ou cadre socio-éducatif 1,7 0,5 150,1 45,1 180,6 54,4 332,4 100,0 Cadre infirmier DE et autorisé ou puéricultrice ayant une fonction d'encadrement 5,1 8,8 24,3 42,2 28,3 49,0 57,7 100,0 Cadre infirmier psychiatrique 1,0 43,8 2,0 56,2 3,0 100,0 Autre cadre de service pédagogique et social 2,0 100,0 2,0 100,0 Autre cadre de service paramédical 1,0 14,2 8,0 85,8 9,0 100,0 Chef des services généraux et des services documentation/informatique 6,0 70,1 2,0 29,9 8,0 100,0 Autre personnel d'encadrement 6,0 32,8 12,0 67,2 18,0 100,0 PERSONNEL ÉDUCATIF, PÉDAGOGIQUE ET SOCIAL 1 237,2 23,0 2 943,4 54,9 1 187,2 22,1 5 367,8 100,0 Enseignement 1,8 9,5 15,7 82,6 1,5 7,9 19,0 100,0 Éducateur scolaire 5,9 100,0 5,9 100,0 Instituteur spécialisé ou professeur des écoles spécialisé 0,2 12,6 1,4 87,4 1,6 100,0 Instituteur ou professeur des écoles 0,1 100,0 0,1 100,0 Enseignant du second degré - Enseignement général (y compris EPS) Enseignant du second degré - Enseignement professionnel Moniteur EPS ou éducateur sportif 1,6 14,9 9,3 85,1 10,9 100,0 Maître auxiliaire ou enseignant contractuel 0,5 100,0 0,5 100,0 122

Fonction principale exercée Âge Moins de 30 ans De 30 à 49 ans 50 ans ou plus Ensemble Équivalent temps plein Équivalent temps plein Équivalent temps plein Équivalent temps plein Travail 2,4 5,3 28,0 61,7 15,0 33,0 45,4 100,0 Éducateur technique spécialisé 14,5 62,2 8,6 37,8 23,1 100,0 Éducateur technique 3,5 100,0 3,5 100,0 Moniteur d'atelier 2,4 12,8 10,0 53,5 6,4 33,7 18,8 100,0 Professeur technique de l'enseignement professionnel Éducation spécialisée 1 156,0 24,2 2 571,6 54,0 1 041,6 21,8 4 769,2 100,0 Éducateur spécialisé y compris éducateur de la PJJ 703,4 27,0 1 338,9 51,5 560,9 21,5 2 603,2 100,0 Moniteur éducateur 320,4 21,5 821,7 55,2 346,5 23,3 1 488,6 100,0 Éducateur de jeunes enfants ou moniteur de jardin d'enfants 128,7 22,0 337,1 57,6 119,4 20,4 585,2 100,0 Aide-médico-psychologique 3,5 3,8 73,9 80,1 14,8 16,1 92,2 100,0 Famille et groupe 77,0 14,4 328,1 61,4 129,1 24,2 534,2 100,0 Assistant de service social 21,0 32,8 28,6 46,0 13,6 21,2 63,2 100,0 Moniteur d'enseignement ménager Conseiller en économie sociale familiale 5,3 18,7 17,1 57,3 6,8 24,0 29,2 100,0 Assistant familial ou maternel 2,6 1,2 141,0 65,9 70,4 32,9 214,0 100,0 Technicien de l'intervention sociale et familiale Animateur social 9,7 18,5 36,3 69,9 6,0 11,6 52,0 100,0 Médiateur social Autre personnel éducatif, pédagogique et social 38,4 21,9 105,1 59,7 32,3 18,4 175,8 100,0 PERSONNEL MÉDICAL 1,8 5,0 11,6 31,3 23,6 63,7 37,0 100,0 Psychiatre 3,7 37,6 6,1 62,4 9,8 100,0 Pédiatre 1,9 16,7 9,7 83,3 11,6 100,0 Autre spécialiste 1,3 30,9 0,6 13,8 2,4 55,3 4,3 100,0 Médecin généraliste 0,5 4,5 5,4 47,5 5,4 48,0 11,3 100,0 PSYCHOLOGUE ET PERSONNEL PARAMÉDICAL 302,6 15,2 1 024,4 51,6 660,6 33,2 1 987,6 100,0 Psychologue 41,6 14,9 136,7 48,8 101,6 36,3 279,9 100,0 Infirmier DE et autorisé sans fonction d'encadrement 23,3 14,9 78,1 50,0 54,9 35,1 156,3 100,0 Infirmier psychiatrique sans fonction d'encadrement 1,4 27,2 3,6 72,8 5,0 100,0 Puéricultrice sans fonction d'encadrement 7,2 9,0 32,1 40,5 40,0 50,5 79,3 100,0 Aide-soignant 28,1 11,1 123,4 48,8 101,6 40,1 253,1 100,0 Auxiliaire de puériculture 196,0 16,7 634,5 53,9 346,5 29,4 1 177,0 100,0 Autre personnel paramédical 5,0 13,5 16,0 43,3 16,0 43,2 37,0 100,0 CANDIDAT-ÉLÈVE SÉLECTIONNÉ AUX EMPLOIS ÉDUCATIFS 94,8 48,6 95,4 49,0 4,6 2,4 194,8 100,0 En attente de formation d'éducateurs spécialisés 21,8 47,5 22,9 49,9 1,2 2,6 45,9 100,0 En attente de formation de moniteurs éducateurs 22,0 47,0 24,8 53,0 46,8 100,0 En attente de formation d'aides médicopsychologiques 1,3 33,3 2,7 66,7 4,0 100,0 En formation d'éducateurs spécialisés 31,6 60,9 19,0 37,2 1,0 1,9 51,6 100,0 En formation de moniteurs éducateurs 13,1 38,8 19,5 57,6 1,2 3,6 33,8 100,0 En formation d'aides médico-psychologiques 1,4 30,1 3,4 69,9 4,8 100,0 Autre personnel en formation ou en attente de formation 3,6 45,2 3,1 39,5 1,2 15,3 7,9 100,0 ENSEMBLE 2 007,9 16,0 6 651,5 53,1 3 877,0 30,9 12 536,4 100,0 123

Tableau III.C.12 - Ancienneté dans l'établissement selon la fonction principale exercée du personnel en ETP dans les foyers de l enfance au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Ancienneté dans l'établissement Moins d'1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Plus de 10 ans Ensemble Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein PERSONNEL DE DIRECTION 114,2 12,2 352,0 37,7 132,1 14,1 336,2 36,0 934,5 100,0 Directeur 8,7 8,5 47,5 46,5 17,0 16,6 29,0 28,4 102,2 100,0 Directeur adjoint, attaché de direction, économe 19,9 21,7 38,9 42,5 6,2 6,8 26,6 29,0 91,6 100,0 Agent administratif ou personnel de bureau (secrétaire, standardiste, ) 77,0 12,8 218,7 36,2 93,7 15,5 214,6 35,5 604,0 100,0 Autre personnel de direction, de gestion et d'administration 8,6 6,3 46,9 34,3 15,2 11,1 66,0 48,3 136,7 100,0 PERSONNEL DES SERVICES GÉNÉRAUX 363,4 10,6 1 358,7 39,8 582,4 17,1 1 111,2 32,5 3 415,7 100,0 Agent de service général (agent de buanderie, agent de cuisine ) 98,9 12,3 302,8 37,6 143,6 17,8 259,6 32,3 804,9 100,0 Ouvrier professionnel (plombier, électricien, jardinier, cuisinier ) 40,0 6,3 195,9 30,7 115,7 18,2 285,8 44,8 637,4 100,0 Surveillant de nuit 136,9 16,1 377,0 44,5 152,3 18,0 181,9 21,4 848,1 100,0 Maître de maison 56,6 7,3 356,8 46,1 128,6 16,6 232,5 30,0 774,5 100,0 Autre personnel des services généraux 31,0 8,9 126,2 36,0 42,2 12,0 151,4 43,1 350,8 100,0 PERSONNEL D'ENCADREMENT SANITAIRE ET SOCIAL 59,3 9,9 273,8 45,7 92,7 15,5 173,2 28,9 599,0 100,0 Éducateur spécialisé ayant une fonction d'encadrement 14,0 12,7 49,2 44,7 14,2 12,9 32,6 29,7 110,0 100,0 Éducateur technique ayant une fonction d'encadrement 1,4 34,8 2,5 65,2 3,9 100,0 Éducateur technique spécialisé ayant une fonction d'encadrement 1,0 100,0 1,0 100,0 Chef d'atelier ayant une fonction d'encadrement 0,4 3,2 3,1 30,3 7,1 66,5 10,6 100,0 Assistant de service social ayant une fonction d'encadrement 1,0 8,9 4,0 35,6 6,0 55,5 11,0 100,0 Éducateur de jeunes enfants ayant une fonction d'encadrement 24,2 76,9 0,7 2,4 6,5 20,7 31,4 100,0 Conseiller en économie sociale familiale ayant une fonction d'encadrement 1,0 100,0 1,0 100,0 Chef de service éducatif ou cadre socioéducatif 32,9 9,9 153,1 46,1 53,7 16,1 92,7 27,9 332,4 100,0 Cadre infirmier DE et autorisé ou puéricultrice ayant une fonction d'encadrement 8,6 14,9 20,8 36,0 12,0 20,8 16,3 28,3 57,7 100,0 Cadre infirmier psychiatrique 3,0 100,0 3,0 100,0 Autre cadre de service pédagogique et social 2,0 100,0 2,0 100,0 Autre cadre de service paramédical 6,0 60,4 1,0 14,2 2,0 25,4 9,0 100,0 Chef des services généraux et des services documentation/informatique 2,0 26,8 5,0 59,9 1,0 13,3 8,0 100,0 Autre personnel d'encadrement 1,0 7,4 7,0 41,3 3,0 15,4 7,0 35,9 18,0 100,0 PERSONNEL ÉDUCATIF, PÉDAGOGIQUE ET SOCIAL 771,8 14,4 2 451,3 45,6 917,1 17,1 1 227,6 22,9 5 367,8 100,0 Enseignement 2,8 14,7 11,3 59,5 3,1 16,3 1,8 9,5 19,0 100,0 Éducateur scolaire 2,3 38,7 3,6 61,3 5,9 100,0 Instituteur spécialisé ou professeur des écoles spécialisé 1,5 93,7 0,1 6,3 1,6 100,0 Instituteur ou professeur des écoles 0,1 100,0 0,1 100,0 Enseignant du second degré - Enseignement général (y compris EPS) Enseignant du second degré - Enseignement professionnel Moniteur EPS ou éducateur sportif 6,2 57,2 2,9 26,1 1,8 16,7 10,9 100,0 Maître auxiliaire ou enseignant contractuel 0,5 100,0 0,5 100,0 124

Fonction principale exercée Ancienneté dans l'établissement Moins d'1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Plus de 10 ans Ensemble Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Travail 2,9 6,4 21,3 46,9 8,1 17,8 13,1 28,9 45,4 100,0 Éducateur technique spécialisé 2,9 12,6 6,7 27,8 4,2 18,5 9,3 41,1 23,1 100,0 Éducateur technique 3,5 100,0 3,5 100,0 Moniteur d'atelier 11,1 59,4 3,9 20,6 3,8 20,0 18,8 100,0 Professeur technique de l'enseignement professionnel Éducation spécialisée 666,2 14,0 2 124,9 44,5 828,0 17,4 1 150,1 24,1 4 769,2 100,0 Éducateur spécialisé y compris éducateur de la PJJ 431,9 16,6 1 164,9 44,7 450,4 17,3 556,0 21,4 2 603,2 100,0 Moniteur éducateur 176,4 11,9 720,6 48,3 236,1 15,9 355,5 23,9 1 488,6 100,0 Éducateur de jeunes enfants ou moniteur de jardin d'enfants 51,7 8,8 197,2 33,7 125,2 21,4 211,1 36,1 585,2 100,0 Aide-médico-psychologique 6,2 6,7 42,2 45,7 16,3 17,7 27,5 29,9 92,2 100,0 Famille et groupe 99,9 18,7 293,8 55,0 77,9 14,6 62,6 11,7 534,2 100,0 Assistant de service social 7,3 11,3 48,3 76,8 3,8 5,9 3,8 6,0 63,2 100,0 Moniteur d'enseignement ménager Conseiller en économie sociale familiale 4,7 16,7 16,4 54,6 1,0 3,5 7,1 25,2 29,2 100,0 Assistant familial ou maternel 41,0 19,2 134,4 62,8 32,8 15,3 5,8 2,7 214,0 100,0 Technicien de l'intervention sociale et familiale Animateur social 10,7 20,7 22,7 43,7 12,1 23,2 6,5 12,4 52,0 100,0 Médiateur social Autre personnel éducatif, pédagogique et social 36,2 20,6 72,0 41,0 28,2 16,0 39,4 22,4 175,8 100,0 PERSONNEL MÉDICAL 3,3 8,7 15,7 42,5 4,2 11,4 13,8 37,4 37,0 100,0 Psychiatre 5,8 58,9 0,8 8,5 3,2 32,6 9,8 100,0 Pédiatre 0,5 3,9 2,7 23,3 1,8 15,4 6,6 57,4 11,6 100,0 Autre spécialiste 0,6 12,8 2,3 54,0 0,4 10,3 1,0 22,9 4,3 100,0 Médecin généraliste 2,2 19,5 4,9 43,5 1,2 10,4 3,0 26,6 11,3 100,0 PSYCHOLOGUE ET PERSONNEL PARAMÉDICAL 207,4 10,4 715,7 36,1 342,1 17,2 722,4 36,3 1 987,6 100,0 Psychologue 33,7 12,0 131,7 47,1 38,7 13,8 75,8 27,1 279,9 100,0 Infirmier DE et autorisé sans fonction d'encadrement 36,7 23,5 62,2 39,8 17,8 11,4 39,6 25,3 156,3 100,0 Infirmier psychiatrique sans fonction d'encadrement 1,4 27,2 3,6 72,8 5,0 100,0 Puéricultrice sans fonction d'encadrement 8,1 10,2 36,2 45,6 12,8 16,2 22,2 28,0 79,3 100,0 Aide-soignant 27,4 10,8 79,7 31,5 42,3 16,7 103,7 41,0 253,1 100,0 Auxiliaire de puériculture 95,9 8,2 391,0 33,2 224,8 19,1 465,3 39,5 1 177,0 100,0 Autre personnel paramédical 4,2 11,4 11,3 30,6 5,7 15,4 15,8 42,6 37,0 100,0 CANDIDAT-ÉLÈVE SÉLECTIONNÉ AUX EMPLOIS ÉDUCATIFS 70,6 36,3 107,3 55,0 15,9 8,2 1,0 0,5 194,8 100,0 En attente de formation d'éducateurs spécialisés 25,4 55,4 19,0 41,4 1,5 3,2 45,9 100,0 En attente de formation de moniteurs éducateurs 15,6 33,3 26,5 56,7 4,7 10,0 46,8 100,0 En attente de formation d'aides médicopsychologiques 4,0 100,0 4,0 100,0 En formation d'éducateurs spécialisés 18,9 36,5 28,2 54,6 3,5 7,0 1,0 1,9 51,6 100,0 En formation de moniteurs éducateurs 9,7 28,8 22,1 65,3 2,0 5,9 33,8 100,0 En formation d'aides médico-psychologiques 2,4 50,9 2,4 49,1 4,8 100,0 Autre personnel en formation ou en attente de formation 1,0 12,7 5,1 64,1 1,8 23,2 7,9 100,0 ENSEMBLE 1 590,0 12,7 5 274,5 42,1 2 086,5 16,6 3 585,4 28,6 12 536,4 100,0 125

Les enfants hébergés en foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Tableau III.D.1 - Âge selon le sexe des enfants hébergés en foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Garçon Fille Ensemble Âge Moins d 1 an 232 5,1 54,9 191 4,9 45,1 423 5,0 100,0 1 an 190 4,2 55,0 156 4,0 45,0 346 4,1 100,0 2 ans 211 4,7 62,1 129 3,3 37,9 340 4,0 100,0 3 ans 209 4,6 55,9 165 4,2 44,1 374 4,4 100,0 4 ans 202 4,5 52,5 183 4,7 47,5 385 4,6 100,0 5 ans 193 4,2 53,0 170 4,4 47,0 363 4,3 100,0 6 ans 205 4,5 54,2 173 4,4 45,8 378 4,5 100,0 7 ans 217 4,8 59,3 149 3,8 40,7 366 4,3 100,0 8 ans 200 4,4 56,9 152 3,9 43,1 352 4,2 100,0 9 ans 204 4,5 57,9 148 3,8 42,1 352 4,2 100,0 10 ans 201 4,4 56,4 156 4,0 43,6 357 4,2 100,0 11 ans 218 4,8 56,1 170 4,4 43,9 388 4,6 100,0 12 ans 259 5,8 58,6 184 4,7 41,4 443 5,3 100,0 13 ans 265 5,8 56,7 202 5,2 43,3 467 5,5 100,0 14 ans 295 6,5 53,3 258 6,6 46,7 553 6,6 100,0 15 ans 309 6,8 50,6 302 7,7 49,4 611 7,2 100,0 16 ans 389 8,6 51,4 368 9,4 48,6 757 9,0 100,0 17 ans 326 7,2 45,2 394 10,1 54,8 720 8,5 100,0 18 ans 116 2,6 48,2 124 3,2 51,8 240 2,8 100,0 19 ans 65 1,4 45,5 77 2,0 54,5 142 1,7 100,0 20 ans 26 0,6 35,5 49 1,2 64,5 75 0,9 100,0 21 ans 1 <0,1 35,7 3 0,1 64,3 4 0,1 100,0 Ensemble 4 533 100,0 53,7 3 903 100,0 46,3 8 436 100,0 100,0 Tableau III.D.2 - Type d'hébergement des enfants hébergés en foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Type d'hébergement Ensemble Internat complet 6 174 73,2 Internat de semaine 8 0,1 Structure éclatée 533 6,3 Pouponnière 818 9,7 Autre type d'hébergement 903 10,7 Ensemble 8 436 100,0 126

Tableau III.D.3 - Type d'hébergement selon le sexe et l'âge des enfants hébergés en foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Internat Structure éclatée Autre hébergement Ensemble Sexe colonne colonne colonne colonne Garçon 3 346 54,1 73,8 305 57,1 6,7 882 51,3 19,5 4 533 53,7 100,0 Fille 2 836 45,9 72,6 228 42,9 5,9 839 48,7 21,5 3 903 46,3 100,0 Ensemble 6 182 100,0 73,3 533 100,0 6,3 1 721 100,0 20,4 8 436 100,0 100,0 Internat Structure éclatée Autre hébergement Ensemble Âge colonne colonne colonne colonne Moins de 3 ans 210 3,4 18,9 22 4,0 1,9 877 50,9 79,2 1 109 13,1 100,0 De 3 à 5 ans 800 13,0 71,3 46 8,6 4,1 276 16,0 24,6 1 122 13,3 100,0 De 6 à 12 ans 2 213 35,7 84,0 140 26,2 5,3 283 16,4 10,7 2 636 31,3 100,0 De 13 à 15 ans 1 453 23,5 89,1 65 12,3 4,0 113 6,6 6,9 1 631 19,3 100,0 De 16 à 17 ans 1 283 20,8 86,8 126 23,7 8,6 68 4,0 4,6 1 477 17,5 100,0 18 ans ou plus 223 3,6 48,3 134 25,2 29,1 104 6,1 22,6 461 5,5 100,0 Ensemble 6 182 100,0 73,3 533 100,0 6,3 1 721 100,0 20,4 8 436 100,0 100,0 127

Ancienneté dans l'établissement Tableau III.D.4 - Ancienneté dans l'établissement selon le sexe, l'âge et le type d'hébergement des enfants hébergés en foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Garçon Fille Ensemble Moins d 1 an 3 422 75,4 54,2 2 891 74,0 45,8 6 313 74,9 100,0 De 1 à moins de 2 ans 678 15,0 50,7 658 16,9 49,3 1 336 15,8 100,0 De 2 à moins de 3 ans 229 5,1 54,1 195 5,0 45,9 424 5,0 100,0 De 3 à moins de 4 ans 108 2,4 61,9 66 1,7 38,1 174 2,1 100,0 De 4 à moins de 5 ans 45 1,0 57,2 33 0,9 42,8 78 0,9 100,0 5 ans ou plus 51 1,1 46,0 60 1,5 54,0 111 1,3 100,0 Ensemble 4 533 100,0 53,7 3 903 100,0 46,3 8 436 100,0 100,0 Ancienneté dans l'établissement Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Moins d 1 an 1 775 79,5 28,1 3 134 73,4 49,7 1 164 78,7 18,4 240 52,2 3,8 6 313 74,9 100,0 De 1 à moins de 2 ans 357 16,0 26,7 668 15,7 50,1 186 12,6 13,9 125 27,1 9,3 1 336 15,8 100,0 De 2 à moins de 3 ans 82 3,7 19,4 233 5,5 54,9 61 4,2 14,5 48 10,3 11,2 424 5,0 100,0 De 3 à moins de 4 ans 11 0,5 6,3 104 2,4 59,8 31 2,1 18,1 28 6,0 15,8 174 2,1 100,0 De 4 à moins de 5 ans 6 0,3 7,2 51 1,2 66,1 12 0,8 14,9 9 2,0 11,8 78 0,9 100,0 5 ans ou plus 77 1,8 69,1 23 1,6 21,0 11 2,4 9,9 111 1,3 100,0 Ensemble 2 231 100,0 26,4 4 267 100,0 50,6 1 477 100,0 17,5 461 100,0 5,5 8 436 100,0 100,0 Ancienneté dans l'établissement Internat Structure éclatée Autre hébergement Ensemble Moins d 1 an 4 670 75,5 73,9 389 73,0 6,2 1 254 72,8 19,9 6 313 74,9 100,0 De 1 à moins de 2 ans 957 15,5 71,6 75 14,1 5,6 304 17,7 22,8 1 336 15,8 100,0 De 2 à moins de 3 ans 304 4,9 71,7 38 7,2 9,0 82 4,8 19,3 424 5,0 100,0 De 3 à moins de 4 ans 128 2,1 73,7 24 4,5 13,9 22 1,3 12,4 174 2,1 100,0 De 4 à moins de 5 ans 62 1,0 79,6 2 0,3 1,8 14 0,8 18,6 78 0,9 100,0 5 ans ou plus 61 1,0 55,0 5 0,9 4,4 45 2,6 40,6 111 1,3 100,0 Ensemble 6 182 100,0 73,3 533 100,0 6,3 1 721 100,0 20,4 8 436 100,0 100,0 128

Tableau III.D.5 - Proximité du domicile selon le sexe, l'âge et le type d'hébergement des enfants hébergés en foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Garçon Fille Ensemble Proximité du domicile Établissement dans le même département que le domicile 4 093 90,4 53,1 3 611 92,5 46,9 7 704 91,3 100,0 Établissement dans un département limitrophe de celui du domicile 47 1,0 47,0 53 1,4 53,0 100 1,2 100,0 Autre département 274 6,0 71,2 110 2,8 28,8 384 4,6 100,0 Domicile non précisé 119 2,6 48,1 129 3,3 51,9 248 2,9 100,0 Ensemble 4 533 100,0 53,7 3 903 100,0 46,3 8 436 100,0 100,0 Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Proximité du domicile Établissement dans le même département que le domicile 2 156 96,6 28,0 4 004 93,8 52,0 1 188 80,4 15,4 356 77,3 4,6 7 704 91,3 100,0 Établissement dans un département limitrophe de celui du domicile 20 0,9 20,2 44 1,0 44,1 23 1,5 22,6 13 2,8 13,1 100 1,2 100,0 Autre département 99 2,3 25,8 210 14,3 54,7 75 16,2 19,5 384 4,6 100,0 Domicile non précisé 55 2,5 22,3 120 2,9 48,1 56 3,8 22,7 17 3,7 6,9 248 2,9 100,0 Ensemble 2 231 100,0 26,4 4 267 100,0 50,6 1 477 100,0 17,5 461 100,0 5,5 8 436 100,0 100,0 Internat Structure éclatée Autre hébergement Ensemble Proximité du domicile Établissement dans le même département que le domicile 5 630 91,1 73,1 465 87,3 6,0 1 609 93,4 20,9 7 704 91,3 100,0 Établissement dans un département limitrophe de celui du domicile 82 1,3 82,4 2 0,4 2,0 16 0,9 15,6 100 1,2 100,0 Autre département 315 5,1 82,0 65 12,2 16,9 4 0,3 1,1 384 4,6 100,0 Domicile non précisé 155 2,5 62,5 1 0,1 0,2 92 5,4 37,3 248 2,9 100,0 Ensemble 6 182 100,0 73,3 533 100,0 6,3 1 721 100,0 20,4 8 436 100,0 100,0 Note Le domicile désigne le lieu où l'enfant résiderait s'il n'était pas hébergé par l'établissement (lieu de résidence d'un ou des parents, du responsable légal, du tuteur ou un autre lieu) 129

Tableau III.D.6 - Accueil séquentiel ou en réseau selon le sexe, l'âge et le type d'hébergement des enfants hébergés en foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Garçon Fille Ensemble Accueil séquentiel 400 8,8 53,7 344 8,8 46,3 744 8,8 100,0 Accueil diversifié ou accueil-relais 125 2,8 57,5 93 2,4 42,5 218 2,6 100,0 Ni l'un, ni l'autre 4 008 88,4 53,6 3 466 88,8 46,4 7 474 88,6 100,0 Ensemble 4 533 100,0 53,7 3 903 100,0 46,3 8 436 100,0 100,0 Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Accueil séquentiel 129 5,8 17,3 494 11,6 66,4 113 7,7 15,3 8 1,7 1,0 744 8,8 100,0 Accueil diversifié ou accueil-relais 42 1,9 19,4 145 3,4 66,6 23 1,5 10,4 8 1,7 3,6 218 2,6 100,0 Ni l'un, ni l'autre 2 060 92,3 27,6 3 628 85,0 48,5 1 341 90,8 17,9 445 96,6 6,0 7 474 88,6 100,0 Ensemble 2 231 100,0 26,4 4 267 100,0 50,6 1 477 100,0 17,5 461 100,0 5,5 8 436 100,0 100,0 Internat Structure éclatée Autre hébergement Ensemble Accueil séquentiel 639 10,3 85,8 13 2,5 1,8 92 5,3 12,4 744 8,8 100,0 Accueil diversifié ou accueil-relais 121 2,0 55,5 6 1,1 2,6 91 5,3 41,9 218 2,6 100,0 Ni l'un, ni l'autre 5 422 87,7 72,5 514 96,4 6,9 1 538 89,4 20,6 7 474 88,6 100,0 Ensemble 6 182 100,0 73,3 533 100,0 6,3 1 721 100,0 20,4 8 436 100,0 100,0 130

Tableau III.D.7 - Mesure principale conduisant à la prise en charge dans l'établissement selon le sexe des enfants hébergés en foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Type de mesure conduisant à la prise en charge Garçon Fille Ensemble Mesure administrative 621 13,7 50,1 620 15,9 49,9 1 241 14,7 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 421 9,3 53,0 374 9,6 47,0 795 9,4 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 140 3,1 41,2 200 5,1 58,8 340 4,0 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 60 1,3 56,7 46 1,2 43,3 106 1,3 100,0 Mesure judiciaire 3 522 77,7 54,5 2 945 75,5 45,5 6 467 76,7 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 3 430 75,6 54,2 2 898 74,3 45,8 6 328 75,1 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 25 0,6 73,1 9 0,2 26,9 34 0,4 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement 3 0,1 66,7 1 <0,1 33,3 4 <0,1 100,0 Tutelle déférée à l'ase 50 1,1 64,9 28 0,7 35,1 78 0,9 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale 7 0,1 50,0 6 0,2 50,0 13 0,2 100,0 Mesure de protection de l'enfance délinquante 7 0,2 70,5 3 0,1 29,5 10 0,1 100,0 Placement direct par le juge 65 1,4 53,9 55 1,4 46,1 120 1,4 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 64 1,4 53,4 55 1,4 46,6 119 1,4 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 1 <0,1 100,0 1 <0,1 100,0 Mesure d'action éducative 11 0,2 57,3 8 0,2 42,7 19 0,2 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 11 0,2 57,3 8 0,2 42,7 19 0,2 100,0 Action éducative à domicile (AED) Autre mesure 149 3,3 49,3 154 3,9 50,7 303 3,6 100,0 Accueil mère-enfant 1 <0,1 100,0 1 <0,1 100,0 Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 81 1,8 53,2 71 1,8 46,8 152 1,8 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance 66 1,5 44,3 83 2,1 55,7 149 1,8 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 1 <0,1 100,0 1 <0,1 100,0 Aucune mesure 139 3,1 59,7 94 2,4 40,3 233 2,8 100,0 Non précisée 26 0,6 48,7 27 0,7 51,3 53 0,6 100,0 Ensemble 4 533 100,0 53,7 3 903 100,0 46,3 8 436 100,0 100,0 131

Tableau III.D.8 - Mesure principale conduisant à la prise en charge dans l'établissement selon l'âge des enfants hébergés en foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Type de mesure conduisant à la prise en charge Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Mesure administrative 309 13,9 24,9 468 11,0 37,7 138 9,4 11,2 326 70,6 26,2 1 241 14,7 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 232 10,4 29,1 441 10,4 55,5 116 7,9 14,6 6 1,4 0,8 795 9,4 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 1 <0,1 0,4 19 1,3 5,8 320 69,2 93,8 340 4,0 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 77 3,5 73,1 26 0,6 24,3 3 0,2 2,6 106 1,3 100,0 Mesure judiciaire 1 769 79,3 27,4 3 491 81,8 54,0 1 122 75,8 17,3 85 18,6 1,3 6 467 76,7 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 1 769 79,3 28,0 3 427 80,3 54,1 1 053 71,2 16,7 79 17,1 1,2 6 328 75,1 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 21 0,5 61,3 12 0,8 34,9 1 0,3 3,8 34 0,4 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement 4 0,1 100,0 4 <0,1 100,0 Tutelle déférée à l'ase 26 0,6 33,3 51 3,4 65,0 1 0,3 1,7 78 0,9 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale 10 0,2 80,0 3 0,2 20,0 13 0,2 100,0 Mesure de protection de l'enfance délinquante 3 0,1 27,8 3 0,2 27,8 4 0,9 44,4 10 0,1 100,0 Placement direct par le juge 21 1,0 17,8 61 1,4 50,4 34 2,3 28,2 4 0,9 3,6 120 1,4 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 21 1,0 18,0 60 1,4 49,8 34 2,3 28,5 4 0,9 3,7 119 1,4 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 1 <0,1 100,0 1 <0,1 100,0 Mesure d'action éducative 7 0,3 37,6 11 0,2 55,6 1 0,1 6,8 19 0,2 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 7 0,3 37,6 11 0,2 55,6 1 0,1 6,8 19 0,2 100,0 Action éducative à domicile (AED) Autre mesure 37 1,6 12,1 119 2,8 39,2 118 8,0 39,1 29 6,3 9,6 303 3,6 100,0 Accueil mère-enfant 1 0,3 100,0 1 <0,1 100,0 Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 23 1,0 14,9 77 1,8 50,7 47 3,2 31,0 5 1,1 3,4 152 1,8 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance 14 0,6 9,4 42 1,0 28,2 70 4,7 47,0 23 4,9 15,4 149 1,8 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 1 0,1 100,0 1 <0,1 100,0 Aucune mesure 75 3,3 32,0 83 2,0 35,7 61 4,2 26,3 14 3,0 6,0 233 2,8 100,0 Non précisée 13 0,6 24,3 34 0,8 65,7 3 0,2 4,9 3 0,6 5,1 53 0,6 100,0 Ensemble 2 231 100,0 26,4 4 267 100,0 50,6 1 477 100,0 17,5 461 100,0 5,5 8 436 100,0 100,0 132

Tableau III.D.9 - Mesure principale conduisant à la prise en charge dans l'établissement selon le type d'hébergement des enfants hébergés en foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Type de mesure conduisant à la prise en charge Internat Structure éclatée Autre hébergement Ensemble colonne colonne colonne colonne Mesure administrative 756 12,2 60,9 147 27,6 11,9 338 19,6 27,2 1 241 14,7 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 596 9,6 74,9 26 5,0 3,4 173 10,0 21,7 795 9,4 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 131 2,1 38,4 118 22,1 34,7 91 5,3 26,9 340 4,0 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 29 0,5 27,7 3 0,5 2,7 74 4,3 69,6 106 1,3 100,0 Mesure judiciaire 4 859 78,7 75,2 358 67,1 5,5 1 250 72,7 19,3 6 467 76,7 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 4 734 76,7 74,8 348 65,2 5,5 1 246 72,4 19,7 6 328 75,1 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 28 0,5 83,2 6 1,1 16,8 34 0,4 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement 4 0,1 100,0 4 <0,1 100,0 Tutelle déférée à l'ase 77 1,2 98,2 1 0,3 1,8 78 0,9 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale 13 0,2 100,0 13 0,2 100,0 Mesure de protection de l'enfance délinquante 3 <0,1 26,4 3 0,5 29,3 4 0,3 44,3 10 0,1 100,0 Placement direct par le juge 95 1,5 79,4 10 1,9 8,4 15 0,8 12,2 120 1,4 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 94 1,5 79,2 10 1,9 8,5 15 0,8 12,3 119 1,4 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 1 <0,1 100,0 1 <0,1 100,0 Mesure d'action éducative 10 0,2 54,7 9 0,5 45,3 19 0,2 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 10 0,2 54,7 9 0,5 45,3 19 0,2 100,0 Action éducative à domicile (AED) Autre mesure 249 4,0 82,2 14 2,6 4,6 40 2,4 13,2 303 3,6 100,0 Accueil mère-enfant 1 <0,1 100,0 1 <0,1 100,0 Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 125 2,0 82,3 7 1,3 4,5 20 1,2 13,2 152 1,8 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance 122 2,0 81,9 7 1,3 4,7 20 1,2 13,4 149 1,8 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 1 <0,1 100,0 1 <0,1 100,0 Aucune mesure 161 2,6 69,1 3 0,5 1,2 69 4,0 29,7 233 2,8 100,0 Non précisée 52 0,8 97,3 1 0,3 2,7 53 0,6 100,0 Ensemble 6 182 100,0 73,3 533 100,0 6,3 1 721 100,0 20,4 8 436 100,0 100,0 133

Tableau III.D.10 - Mesure principale précédant la prise en charge dans l'établissement selon le sexe des enfants hébergés en foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Type de mesure précédant la prise en charge Garçon Fille Ensemble Mesure administrative 208 4,6 52,9 185 4,7 47,1 393 4,7 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 121 2,7 51,9 113 2,9 48,1 234 2,8 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 45 1,0 52,2 40 1,0 47,8 85 1,0 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 42 0,9 57,1 32 0,8 42,9 74 0,9 100,0 Mesure judiciaire 1 474 32,5 54,0 1 254 32,1 46,0 2 728 32,3 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 1 428 31,5 53,9 1 223 31,3 46,1 2 651 31,4 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 20 0,4 68,0 9 0,2 32,0 29 0,3 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement 1 0,0 27,2 4 0,1 72,8 5 0,1 100,0 Tutelle déférée à l'ase 19 0,4 56,3 14 0,4 43,7 33 0,4 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale 3 0,1 66,7 1 0,0 33,3 4 0,0 100,0 Mesure de protection de l'enfance délinquante 3 0,1 48,6 3 0,1 51,4 6 0,1 100,0 Placement direct par le juge 152 3,4 61,4 96 2,5 38,6 248 2,9 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 143 3,2 62,0 88 2,3 38,0 231 2,7 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 9 0,2 53,6 8 0,2 46,4 17 0,2 100,0 Mesure d'action éducative 882 19,5 53,3 772 19,8 46,7 1 654 19,6 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 779 17,2 52,6 700 18,0 47,4 1 479 17,5 100,0 Action éducative à domicile (AED) 103 2,3 59,1 72 1,8 40,9 175 2,1 100,0 Autre mesure 287 6,3 53,5 249 6,4 46,5 536 6,4 100,0 Accueil mère-enfant 21 0,5 43,7 26 0,7 56,3 47 0,6 100,0 Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 26 0,6 45,7 31 0,8 54,3 57 0,7 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance 224 4,9 55,0 183 4,7 45,0 407 4,8 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 16 0,3 63,6 9 0,2 36,4 25 0,3 100,0 Aucune mesure 1 530 33,7 53,2 1 347 34,5 46,8 2 877 34,1 100,0 Ensemble 4 533 100,0 53,7 3 903 100,0 46,3 8 436 100,0 100,0 134

Mesure administrative Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) Mesure judiciaire Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autres mesure judiciaire Placement direct par le juge Mesure d'action éducative Autre mesure Aucune mesure Non précisée Ensemble Tableau III.D.11 - Mesure principale précédant la prise en charge dans l'établissement selon la mesure principale y conduisant en foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 dont : Type de mesure conduisant à la prise en charge dont : Type de mesure précédant la prise en charge Mesure administrative 304 158 89 57 47 46 1 1 17 16 8 393 Accueil provisoire de mineurs (AP) 161 154 7 42 41 1 10 14 7 234 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 82 82 1 1 1 1 85 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 61 4 57 4 4 1 6 1 1 74 Mesure judiciaire 176 26 147 3 2 414 2 339 29 32 14 1 7 61 57 12 2 728 Placement à l'ase par le juge des enfants 166 25 138 3 2 351 2 334 3 10 4 1 7 60 56 10 2 651 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 2 2 27 1 26 29 Tutelle déférée à l'ase 8 1 7 22 22 1 2 33 Autre mesure judiciaire 14 4 10 1 15 Placement direct par le juge 11 2 8 1 88 82 6 25 124 248 Mesure d'action éducative 140 120 14 6 1 376 1 369 2 5 58 8 36 12 24 1 654 Autre mesure 58 45 10 3 437 433 4 9 27 2 3 536 Aucune mesure 552 444 72 36 2 105 2 059 5 34 7 26 4 162 22 6 2 877 Ensemble 1 241 795 340 106 6 467 6 328 34 78 27 120 19 303 233 53 8 436 135

Tableau III.D.12 - Lieu de résidence juste avant la prise en charge dans l'établissement selon le sexe, l'âge et le type d'hébergement des enfants hébergés en foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Lieu de résidence Garçon Fille Ensemble Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance 2 855 63,0 52,1 2 620 67,2 47,9 5 475 64,8 100,0 Établissement de l'ase (MECS, foyer...) 635 14,0 54,3 535 13,7 45,7 1 170 13,9 100,0 Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé) 14 0,3 72,7 5 0,1 27,3 19 0,2 100,0 Établissement médico-social ou de santé 122 2,7 52,6 110 2,8 47,4 232 2,8 100,0 Chez une assistante familiale 364 8,0 56,4 282 7,2 43,6 646 7,7 100,0 Autre 105 2,3 49,2 108 2,8 50,8 213 2,5 100,0 Inconnu 438 9,7 64,3 243 6,2 35,7 681 8,1 100,0 Ensemble 4 533 100,0 53,7 3 903 100,0 46,3 8 436 100,0 100,0 Lieu de résidence Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance 1 531 68,6 28,0 2 962 69,4 54,1 813 55,1 14,8 169 36,6 3,1 5 475 64,8 100,0 Établissement de l'ase (MECS, foyer...) 276 12,4 23,6 537 12,6 45,9 211 14,3 18,0 146 31,7 12,5 1 170 13,9 100,0 Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé) 1 0,1 7,4 6 0,2 27,3 6 0,4 32,6 6 1,3 32,7 19 0,2 100,0 Établissement médico-social ou de santé 155 6,9 66,5 40 0,9 17,3 31 2,1 13,4 6 1,4 2,8 232 2,8 100,0 Chez une assistante familiale 83 3,7 12,8 430 10,1 66,6 98 6,7 15,2 35 7,5 5,4 646 7,7 100,0 Autre 38 1,7 17,8 70 1,6 32,9 44 2,9 20,4 61 13,4 28,9 213 2,5 100,0 Inconnu 147 6,6 21,7 222 5,2 32,7 274 18,5 40,1 38 8,1 5,5 681 8,1 100,0 Ensemble 2 231 100,0 26,4 4 267 100,0 50,6 1 477 100,0 17,5 461 100,0 5,5 8 436 100,0 100,0 Lieu de résidence Internat Structure éclatée Autre hébergement Ensemble Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance 4 045 65,5 73,9 295 55,4 5,4 1 135 65,9 20,7 5 475 64,8 100,0 Établissement de l'ase (MECS, foyer...) 851 13,8 72,8 152 28,6 13,0 167 9,7 14,2 1 170 13,9 100,0 Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé) 15 0,2 77,5 3 0,5 15,1 1 0,1 7,4 19 0,2 100,0 Établissement médico-social ou de santé 98 1,6 42,1 3 0,5 1,2 131 7,6 56,7 232 2,8 100,0 Chez une assistante familiale 504 8,1 78,0 41 7,7 6,4 101 5,9 15,6 646 7,7 100,0 Autre 117 1,9 55,1 9 1,7 4,3 87 5,0 40,6 213 2,5 100,0 Inconnu 552 8,9 81,0 30 5,6 4,4 99 5,8 14,6 681 8,1 100,0 Ensemble 6 182 100,0 73,3 533 100,0 6,3 1 721 100,0 20,4 8 436 100,0 100,0 136

Tableau III.D.13 - Lieu de résidence juste avant la prise en charge dans l'établissement selon la mesure principale la précédant des enfants hébergés en foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Lieu de résidence juste avant la prise en charge Type de mesure précédant la prise en charge Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (CPI, CEF, CER ) Établissement médico-social ou de santé Chez une assistante familiale Autre Inconnu Ensemble Mesure administrative 182 46,3 75 19,0 41 10,4 43 11,0 33 8,5 19 4,8 393 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 157 67,0 37 15,7 6 2,4 22 9,5 8 3,5 4 1,9 234 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 14 16,8 35 41,6 3 3,0 11 12,8 21 24,8 1 1,0 85 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 11 14,6 3 3,5 32 44,2 10 13,8 4 5,4 14 18,5 74 100,0 Mesure judiciaire 1 053 38,7 919 33,7 3 0,1 69 2,5 489 17,9 71 2,6 124 4,5 2 728 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 1 033 39,1 896 33,9 1 0,0 65 2,4 471 17,7 62 2,3 123 4,6 2 651 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 3 9,4 8 28,1 3 8,9 10 36,0 5 17,6 29 100,0 Tutelle déférée à l'ase 9 27,9 12 35,9 1 3,9 8 24,0 3 8,3 33 100,0 Autre mesure judiciaire 8 56,5 3 19,2 2 9,1 1 9,1 1 6,1 15 100,0 Placement direct par le juge 148 59,5 13 5,4 6 2,4 7 3,0 10 4,2 3 1,1 61 24,4 248 100,0 Mesure d'action éducative 1 566 94,6 48 2,9 14 0,9 21 1,3 5 0,3 1 654 100,0 Autre mesure 275 51,4 96 17,9 6 1,2 22 4,1 39 7,2 22 4,0 76 14,2 536 100,0 Aucune mesure 2 251 78,1 19 0,7 4 0,1 79 2,8 44 1,5 79 2,8 401 14,0 2 877 100,0 Ensemble 5 475 64,8 1 170 13,9 19 0,2 232 2,8 646 7,7 213 2,5 681 8,1 8 436 100,0 137

Tableau III.D.14 - Lieu de résidence juste avant la prise en charge dans l'établissement selon la mesure principale y conduisant des enfants hébergés en foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Lieu de résidence juste avant la prise en charge Type de mesure conduisant à la prise en charge Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (CPI, CEF, CER ) Établissement médico-social ou de santé Chez une assistante familiale Autre Inconnu Ensemble Mesure administrative 803 64,8 184 14,8 5 0,4 63 5,0 53 4,3 77 6,2 56 4,5 1 241 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 670 84,3 42 5,3 23 2,8 19 2,4 11 1,4 30 3,8 795 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 107 31,4 138 40,5 4 1,1 5 1,5 25 7,4 53 15,7 8 2,4 340 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 26 24,4 4 3,7 1 1,3 35 33,2 9 8,4 13 12,0 18 17,0 106 100,0 Mesure judiciaire 4 172 64,6 952 14,7 8 0,1 158 2,4 582 9,0 117 1,8 478 7,4 6 467 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 4 117 65,1 927 14,6 6 0,1 154 2,4 554 8,8 109 1,7 461 7,3 6 328 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 4 11,3 8 23,5 4 11,3 12 35,0 6 18,9 34 100,0 Tutelle déférée à l'ase 34 43,5 13 16,6 13 16,6 1 1,7 17 21,6 78 100,0 Autre mesure judiciaire 17 65,4 4 15,2 2 4,9 3 9,7 1 4,8 27 100,0 Placement direct par le juge 94 78,6 9 7,2 4 3,2 1 1,1 1 1,1 11 8,8 120 100,0 Mesure d'action éducative 18 93,2 1 6,8 19 100,0 Autre mesure 180 59,4 14 4,6 1 0,4 4 1,3 6 1,8 12 4,0 86 28,5 303 100,0 Aucune mesure 167 71,3 10 4,5 1 0,4 5 2,5 3 1,1 4 1,8 43 18,4 233 100,0 Non précisée 41 77,8 1 2,4 1 2,4 1 2,4 3 5,1 6 9,9 53 100,0 Ensemble 5 475 64,8 1 170 13,9 19 0,2 232 2,8 646 7,7 213 2,5 681 8,1 8 436 100,0 138

Tableau III.D.15 - Occupation en journée selon le sexe et l'âge des enfants hébergés en foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Occupation en journée de Garçon Fille Ensemble de de Scolarisé 3 214 70,9 52,6 2 896 74,2 47,4 6 110 72,4 100,0 Dans un établissement de l'éducation nationale (public ou privé sous contrat) hors EREA Dans un établissement régional d'enseignement adapté (EREA) 2 532 55,9 51,3 2 405 61,6 48,7 4 937 58,6 100,0 23 0,5 54,8 19 0,5 45,2 42 0,5 100,0 Dans l'établissement d'hébergement 177 3,9 62,3 107 2,7 37,7 284 3,4 100,0 Dans un établissement scolaire du ministère de l'agriculture 44 1,0 45,0 53 1,4 55,0 97 1,1 100,0 Dans un centre de formation d'apprentis (CFA) 82 1,8 60,2 54 1,4 39,8 136 1,6 100,0 Dans un établissement médico-social, social ou médical 284 6,3 64,5 157 4,0 35,5 441 5,2 100,0 Dans un autre lieu 65 1,3 40,5 97 2,5 59,5 162 1,9 100,0 Par correspondance 7 0,2 63,1 4 0,1 36,9 11 0,1 100,0 Non scolarisé 1 096 24,2 56,0 861 22,0 44,0 1 957 23,2 100,0 En formation ou en stage 54 1,2 49,0 57 1,4 51,0 111 1,3 100,0 En emploi (contrat aidé ou non) 15 0,3 36,6 26 0,7 63,4 41 0,5 100,0 À la recherche d'un emploi 40 0,9 47,8 43 1,1 52,2 83 1,0 100,0 Autre (*) 987 21,8 57,3 735 18,8 42,7 1 722 20,4 100,0 Inconnue 223 4,9 60,3 146 3,8 39,7 369 4,4 100,0 Ensemble 4 533 100,0 53,7 3 903 100,0 46,3 8 436 100,0 100,0 139

Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Occupation en journée de de de de de Scolarisé 971 43,5 15,9 3 881 91,0 63,5 978 66,2 16,0 280 60,9 4,6 6 110 72,4 100,0 Dans un établissement de l'éducation nationale (public ou privé sous contrat) hors EREA Dans un établissement régional d'enseignement adapté (EREA) 835 37,4 16,9 3 294 77,3 66,7 614 41,6 12,5 194 42,2 3,9 4 937 58,6 100,0 27 0,6 65,1 13 0,8 29,7 2 0,5 5,2 42 0,5 100,0 Dans l'établissement d'hébergement 122 5,5 43,0 124 2,9 43,7 34 2,3 11,9 4 0,8 1,4 284 3,4 100,0 Dans un établissement scolaire du ministère de l'agriculture 38 0,9 39,6 52 3,5 53,4 7 1,5 7,0 97 1,1 100,0 Dans un centre de formation d'apprentis (CFA) 10 0,2 7,6 102 6,9 75,0 24 5,2 17,4 136 1,6 100,0 Dans un établissement médico-social, social ou médical 9 0,4 2,0 332 7,8 75,0 79 5,4 18,1 21 4,7 4,9 441 5,2 100,0 Dans un autre lieu 5 0,2 3,3 56 1,3 34,5 79 5,3 48,4 22 4,8 13,8 162 1,9 100,0 Par correspondance 5 0,4 47,4 6 1,2 52,6 11 0,1 100,0 Non scolarisé 1 196 53,6 61,1 205 4,8 10,5 391 26,5 20,0 165 35,7 8,4 1 957 23,2 100,0 En formation ou en stage 16 0,4 14,2 67 4,5 60,2 28 6,2 25,6 111 1,3 100,0 En emploi (contrat aidé ou non) 3 0,2 6,3 38 8,3 93,7 41 0,5 100,0 À la recherche d'un emploi 2 0,0 2,2 22 1,5 27,2 59 12,7 70,6 83 1,0 100,0 Autre (*) 1 196 53,6 69,5 187 4,4 10,9 299 20,3 17,3 40 8,5 2,3 1 722 20,4 100,0 Inconnue 64 2,9 17,5 181 4,2 49,0 108 7,3 29,2 16 3,4 4,3 369 4,4 100,0 Ensemble 2 231 100,0 26,4 4 267 100,0 50,6 1 477 100,0 17,5 461 100,0 5,5 8 436 100,0 100,0 (*) Comprend notamment les enfants de moins de 6 ans qui ne sont pas scolarisés, les plus de 6 ans déscolarisés et les inactifs. 140

Tableau III.D.16 - Scolarisation des enfants hébergés en foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Taux de scolarisation Fréquentation effective Situation d'absentéisme Assiduité des enfants scolarisés Rupture scolaire Non précisé Ensemble 72,4 83,6 6,2 2,1 8,1 100,0 Ensemble Garçon 70,9 83,4 5,5 2,1 9,0 100,0 Fille 74,2 84,1 6,9 2,0 7,0 100,0 Moins de 3 ans 5,9 18,8 81,2 100,0 De 3 à 5 ans 80,7 89,5 0,6 9,9 100,0 De 6 à 12 ans 94,2 93,0 2,0 0,5 4,5 100,0 De 13 à 15 ans 85,8 75,1 12,7 5,2 7,0 100,0 De 16 à 17 ans 66,2 76,4 12,7 3,9 7,0 100,0 18 ans ou plus 60,9 86,6 9,5 1,9 2,0 100,0 Ancienneté dans l'établissement Moins d 1 an 69,3 81,3 6,9 2,1 9,7 100,0 De 1 à moins de 2 ans 77,0 86,3 5,7 2,2 5,8 100,0 De 2 à moins de 3 ans 85,3 93,7 3,1 1,5 1,7 100,0 De 3 à moins de 4 ans 93,1 94,3 2,4 2,5 0,8 100,0 De 4 à moins de 5 ans 98,3 98,3 1,7 100,0 5 ans ou plus 93,9 96,9 0,5 1,2 1,4 100,0 Mesure principale conduisant à la prise en charge Mesure administrative 67,3 79,5 8,0 2,2 10,3 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 74,4 78,5 7,7 2,3 11,5 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 63,3 87,7 9,2 1,8 1,3 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 27,0 53,2 5,9 2,9 38,0 100,0 Mesure judiciaire 75,9 84,1 5,8 2,1 8,0 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 75,6 84,3 5,6 2,0 8,1 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase 84,9 82,2 8,9 8,9 100,0 Tutelle déférée à l'ase 95,0 91,2 5,3 3,5 100,0 Autre mesure judiciaire 95,1 53,5 26,1 10,2 10,2 100,0 Placement direct par le juge 64,5 90,5 7,8 1,7 100,0 Mesure d'action éducative 71,4 84,4 8,0 1,3 6,3 100,0 Autre mesure 61,6 63,8 17,3 18,9 100,0 Aucune mesure 32,2 92,0 4,6 3,4 100,0 Non précisée 21,9 100,0 100,0 141

Tableau III.D.17 - Classe suivie selon le sexe par les enfants scolarisés hébergés en foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Garçon Fille Ensemble Classe suivie colonne colonne colonne Premier degré 1 524 47,4 55,2 1 239 42,8 44,8 2 763 45,2 100,0 Pré-élémentaire (maternelle) 470 14,6 51,5 443 15,3 48,5 913 14,9 100,0 Élémentaire (CP, CE1, CE2, CM1, CM2) 904 28,1 56,5 698 24,1 43,5 1 602 26,2 100,0 Classe d'initiation, d'adaptation, d'intégration 150 4,7 60,5 98 3,4 39,5 248 4,1 100,0 Second degré 1 260 39,2 47,1 1 413 48,8 52,9 2 673 43,8 100,0 Premier cycle (6ème, 5ème, 4ème, 3ème générale ou d'insertion) Section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) y compris CAP Second cycle général et technologique (2nde, 1ère générale ou d'adaptation, terminale, BT, BTA ) Préparation au CAP (hors CAP SEGPA), au CAPA, au BEP ou au BEPA en 1, 2 ou 3 ans Préparation au bac professionnel (en 1, 2 ou 3 ans) ou au brevet des métiers d'art (BMA) Autre classe (UPI, classe-relais, atelier-relais, DIMA ) 677 21,1 47,0 763 26,4 53,0 1 440 23,5 100,0 96 3,0 47,1 108 3,7 52,9 204 3,3 100,0 105 3,3 44,5 131 4,5 55,5 236 3,9 100,0 236 7,3 44,0 300 10,3 56,0 536 8,8 100,0 23 0,7 29,5 54 1,9 70,5 77 1,3 100,0 123 3,8 68,4 57 2,0 31,6 180 3,0 100,0 Enseignement supérieur (BTS, IUT, université ) 9 0,3 47,2 9 0,3 52,8 18 0,3 100,0 Autre classe 159 5,0 69,9 69 2,4 30,1 228 3,7 100,0 Classe inconnue 262 8,1 61,2 166 5,7 38,8 428 7,0 100,0 Ensemble 3 214 100,0 52,6 2 896 100,0 47,4 6 110 100,0 100,0 142

Les enfants entrés en foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au cours de l année 2008 Tableau III.E.1 - Âge selon le sexe des enfants entrés en foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Garçon Fille Ensemble Âge Moins d 1 an 493 5,0 54,3 416 5,2 45,7 909 5,1 100,0 1 an 354 3,6 53,6 306 3,8 46,4 660 3,7 100,0 2 ans 365 3,7 56,7 279 3,5 43,3 644 3,6 100,0 3 ans 322 3,2 56,9 244 3,0 43,1 566 3,1 100,0 4 ans 271 2,7 50,0 272 3,4 50,0 543 3,0 100,0 5 ans 301 3,0 53,5 261 3,2 46,5 562 3,1 100,0 6 ans 296 3,0 56,6 227 2,8 43,4 523 2,9 100,0 7 ans 312 3,1 58,4 222 2,8 41,6 534 3,0 100,0 8 ans 306 3,1 56,2 239 3,0 43,8 545 3,0 100,0 9 ans 312 3,2 57,6 229 2,8 42,4 541 3,0 100,0 10 ans 312 3,2 56,9 237 2,9 43,1 549 3,1 100,0 11 ans 369 3,7 58,6 260 3,2 41,4 629 3,5 100,0 12 ans 529 5,3 62,1 323 4,0 37,9 852 4,7 100,0 13 ans 596 6,0 58,2 428 5,3 41,8 1 024 5,7 100,0 14 ans 818 8,2 55,2 664 8,2 44,8 1 482 8,2 100,0 15 ans 911 9,2 52,1 836 10,4 47,9 1 747 9,7 100,0 16 ans 1 356 13,8 55,4 1 091 13,5 44,6 2 447 13,6 100,0 17 ans 1 212 12,2 54,2 1 022 12,7 45,8 2 234 12,4 100,0 18 ans 428 4,3 50,6 418 5,2 49,4 846 4,7 100,0 19 ans 40 0,4 34,7 75 0,9 65,3 115 0,6 100,0 20 ans 14 0,1 44,7 18 0,2 55,3 32 0,2 100,0 21 ans 4 <0,1 60,0 3 <0,1 40,0 7 0,1 100,0 Plus de 21 ans 1 <0,1 100,0 1 <0,1 100,0 Ensemble 9 921 100,0 55,1 8 071 100,0 44,9 17 992 100,0 100,0 Champ France entière. Enfants entrés dans l'établissement en 2008, présents ou non au 15 décembre 2008. 143

Tableau III.E.2 - Mesure principale conduisant à la prise en charge dans l'établissement selon le sexe des enfants entrés en foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Type de mesure conduisant à la prise en charge Garçon Fille Ensemble Mesure administrative 1 298 13,1 50,4 1 277 15,8 49,6 2 575 14,3 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 1 041 10,5 51,7 971 12,0 48,3 2 012 11,2 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 106 1,1 39,6 162 2,0 60,4 268 1,5 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 151 1,5 51,4 144 1,8 48,6 295 1,6 100,0 Mesure judiciaire 6 847 69,0 54,2 5 786 71,7 45,8 12 633 70,2 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 6 717 67,8 54,0 5 722 71,0 46,0 12 439 69,2 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 61 0,6 77,7 17 0,2 22,3 78 0,4 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement 3 <0,1 66,7 1 <0,1 33,3 4 <0,1 100,0 Tutelle déférée à l'ase 43 0,4 55,0 34 0,4 45,0 77 0,4 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale 12 0,1 56,4 9 0,1 43,6 21 0,1 100,0 Mesure de protection de l'enfance délinquante 11 0,1 80,7 3 <0,1 19,3 14 0,1 100,0 Placement direct par le juge 280 2,8 57,5 207 2,6 42,5 487 2,7 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 280 2,8 57,5 207 2,6 42,5 487 2,7 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance Mesure d'action éducative 29 0,3 61,2 19 0,2 38,8 48 0,3 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 28 0,3 60,1 19 0,2 39,9 47 0,3 100,0 Action éducative à domicile (AED) 1 <0,1 100,0 1 <0,1 100,0 Autre mesure 1 183 11,9 66,7 591 7,3 33,3 1 774 9,9 100,0 Accueil mère-enfant Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 614 6,1 60,0 410 5,1 40,0 1 024 5,8 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance 569 5,8 76,3 177 2,2 23,7 746 4,1 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 4 <0,1 100,0 4 <0,1 100,0 Aucune mesure 248 2,5 61,8 153 1,9 38,2 401 2,2 100,0 Non précisée 36 0,4 48,6 38 0,5 51,4 74 0,4 100,0 Ensemble 9 921 100,0 55,1 8 071 100,0 44,9 17 992 100,0 100,0 144

Tableau III.E.3 - Mesure principale conduisant à la prise en charge dans l'établissement selon l'âge des enfants entrés en foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Type de mesure conduisant à la prise en charge Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Mesure administrative 859 22,1 33,3 1 098 13,0 42,7 316 6,8 12,3 302 30,2 11,7 2 575 14,3 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 606 15,6 30,1 1 071 12,7 53,3 288 6,2 14,3 47 4,7 2,3 2 012 11,2 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 14 0,3 5,4 254 25,4 94,6 268 1,5 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 253 6,5 85,7 27 0,3 9,2 14 0,3 4,6 1 0,1 0,5 295 1,6 100,0 Mesure judiciaire 2 732 70,3 21,6 6 170 73,2 48,9 3 247 69,3 25,7 484 48,3 3,8 12 633 70,2 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 2 729 70,2 21,9 6 091 72,2 49,0 3 146 67,1 25,3 473 47,2 3,8 12 439 69,2 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 33 0,4 42,8 41 0,9 52,0 4 0,4 5,2 78 0,4 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement 4 <0,1 100,0 4 <0,1 100,0 Tutelle déférée à l'ase 3 0,1 3,8 22 0,3 29,1 49 1,0 63,6 3 0,3 3,5 77 0,4 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale 16 0,2 74,9 4 0,1 18,7 1 0,1 6,4 21 0,1 100,0 Mesure de protection de l'enfance délinquante 4 0,1 30,1 7 0,2 50,6 3 0,3 19,3 14 0,1 100,0 Placement direct par le juge 95 2,5 19,6 192 2,3 39,3 154 3,3 31,6 46 4,6 9,5 487 2,7 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 95 2,5 19,6 192 2,3 39,3 154 3,3 31,6 46 4,6 9,5 487 2,7 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance Mesure d'action éducative 4 0,1 8,6 27 0,3 55,3 14 0,3 30,5 3 0,3 5,6 48 0,3 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 4 0,1 8,9 27 0,3 56,8 13 0,3 28,6 3 0,3 5,7 47 0,3 100,0 Action éducative à domicile (AED) 1 <0,1 100,0 1 <0,1 100,0 Autre mesure 112 2,9 6,3 729 8,7 41,1 805 17,2 45,4 128 12,8 7,2 1 774 9,9 100,0 Accueil mère-enfant Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 69 1,9 6,8 474 5,7 46,3 397 8,5 38,7 84 8,4 8,2 1 024 5,8 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance 42 1,0 5,6 252 3,0 33,9 408 8,7 54,6 44 4,4 5,9 746 4,1 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 1 <0,1 33,3 3 <0,1 66,7 4 <0,1 100,0 Aucune mesure 66 1,7 16,3 176 2,1 44,1 128 2,7 31,8 31 3,1 7,8 401 2,2 100,0 Non précisée 16 0,4 21,7 34 0,4 46,1 17 0,4 23,2 7 0,7 9,0 74 0,4 100,0 Ensemble 3 884 100,0 21,6 8 426 100,0 46,8 4 681 100,0 26,0 1 001 100,0 5,6 17 992 100,0 100,0 145

Les enfants sortis de foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au cours de l année 2008 Tableau III.F.1 - Description des enfants sortis de foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Garçon Fille Ensemble Âge Moins de 3 ans 982 10,1 52,6 885 11,1 47,4 1 867 10,6 100,0 De 3 à 5 ans 824 8,5 53,0 732 9,2 47,0 1 556 8,8 100,0 De 6 à 12 ans 2 321 24,0 59,1 1 605 20,2 40,9 3 926 22,3 100,0 De 13 à 15 ans 2 271 23,4 56,0 1 787 22,5 44,0 4 058 23,0 100,0 De 16 à 17 ans 2 495 25,8 54,2 2 108 26,5 45,8 4 603 26,1 100,0 18 ans ou plus 791 8,2 48,7 833 10,5 51,3 1 624 9,2 100,0 Ensemble 9 684 100,0 54,9 7 950 100,0 45,1 17 634 100,0 100,0 Type d'hébergement avant la sortie Garçon Fille Ensemble Internat complet 7 875 81,3 55,7 6 251 78,6 44,3 14 126 80,1 100,0 Internat de semaine 4 <0,1 60,0 2 <0,1 40,0 6 <0,1 100,0 Structure éclatée 548 5,7 53,1 485 6,1 46,9 1 033 5,9 100,0 Pouponnière 784 8,1 51,1 751 9,5 48,9 1 535 8,7 100,0 Lieu de vie et d accueil 473 4,9 50,6 461 5,8 49,4 934 5,3 100,0 Autre type d'hébergement 9 684 100,0 54,9 7 950 100,0 45,1 17 634 100,0 100,0 Ensemble 7 875 81,3 55,7 6 251 78,6 44,3 14 126 80,1 100,0 Garçon Fille Ensemble Type de mesure avant la sortie Mesure administrative 1 276 13,2 52,2 1 168 14,7 47,8 2 444 13,9 100,0 Accueil provisoire de mineurs 972 10,1 53,4 846 10,7 46,6 1 818 10,3 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs 167 1,7 47,7 183 2,3 52,3 350 2,0 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 137 1,4 49,7 139 1,7 50,3 276 1,6 100,0 Mesure judiciaire 6 733 69,5 53,3 5 897 74,2 46,7 12 630 71,6 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 6 632 68,4 53,2 5 840 73,5 46,8 12 472 70,8 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 58 0,6 75,6 19 0,2 24,4 77 0,4 100,0 Tutelle déférée à l'ase 26 0,3 45,4 31 0,4 54,6 57 0,3 100,0 Autre mesure judiciaire 17 0,2 72,3 7 0,1 27,7 24 0,1 100,0 Placement direct par le juge 296 3,1 57,6 218 2,7 42,4 514 2,9 100,0 Mesure d'action éducative 1 112 11,5 69,2 495 6,3 30,8 1 607 9,1 100,0 Autre mesure 41 0,4 60,7 27 0,3 39,3 68 0,4 100,0 Aucune mesure 182 1,9 63,6 104 1,3 36,4 286 1,6 100,0 Non précisée 44 0,4 51,1 41 0,5 48,9 85 0,5 100,0 Ensemble 9 684 100,0 54,9 7 950 100,0 45,1 17 634 100,0 100,0 Champ France entière. 146

Tableau III.F.2 - Mesure principale après la sortie selon le sexe des enfants sortis de foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Garçon Fille Ensemble Type de mesure après la sortie Mesure administrative 371 3,8 49,7 376 4,7 50,3 747 4,2 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 249 2,6 52,5 226 2,8 47,5 475 2,6 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 88 0,9 46,7 100 1,3 53,3 188 1,1 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 34 0,3 40,1 50 0,6 59,9 84 0,5 100,0 Mesure judiciaire 3 887 40,1 54,1 3 303 41,5 45,9 7 190 40,8 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 3 716 38,4 53,7 3 210 40,3 46,3 6 926 39,3 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 61 0,6 71,6 24 0,3 28,4 85 0,5 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement 33 0,3 56,8 26 0,3 43,2 59 0,3 100,0 Tutelle déférée à l'ase 31 0,3 52,5 28 0,4 47,5 59 0,3 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale 7 0,1 83,3 1 <0,1 16,7 8 0,1 100,0 Mesure de protection de l'enfance délinquante 39 0,4 74,3 14 0,2 25,7 53 0,3 100,0 Placement direct par le juge 107 1,1 48,0 116 1,5 52,0 223 1,3 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 97 1,0 50,2 97 1,3 49,8 194 1,1 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 10 0,1 33,0 19 0,2 67,0 29 0,2 100,0 Mesure d'action éducative 643 6,6 51,7 599 7,5 48,3 1 242 7,0 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 543 5,6 51,5 510 6,4 48,5 1 053 5,9 100,0 Action éducative à domicile (AED) 100 1,0 52,7 89 1,1 47,3 189 1,1 100,0 Autre mesure 510 5,3 50,7 496 6,3 49,3 1 006 5,7 100,0 Accueil mère-enfant 17 0,2 44,4 21 0,3 55,6 38 0,2 100,0 Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 63 0,7 70,3 27 0,3 29,7 90 0,5 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance 414 4,2 49,2 428 5,4 50,8 842 4,8 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 16 0,2 44,1 20 0,3 55,9 36 0,2 100,0 Aucune mesure 2 755 28,5 55,6 2 197 27,6 44,4 4 952 28,1 100,0 Non précisée 1 411 14,6 62,1 863 10,9 37,9 2 274 12,9 100,0 Ensemble 9 684 100,0 54,9 7 950 100,0 45,1 17 634 100,0 100,0 147

Tableau III.F.3 - Mesure principale après la sortie selon l'âge des enfants sortis de foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Type de mesure après la sortie Mesure administrative 135 4,0 18,0 291 3,6 39,0 137 3,0 18,3 184 11,4 24,7 747 4,2 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 101 3,0 21,3 271 3,4 57,1 94 2,1 19,7 9 0,6 1,9 475 2,6 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 3 <0,1 1,4 15 0,3 8,1 170 10,5 90,5 188 1,1 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 34 1,0 39,8 17 0,2 20,6 28 0,6 33,3 5 0,3 6,3 84 0,5 100,0 Mesure judiciaire 1 394 40,7 19,4 3 669 46,0 51,1 1 758 38,2 24,4 369 22,7 5,1 7 190 40,8 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 1 377 40,2 19,9 3 584 44,9 51,7 1 632 35,5 23,6 333 20,4 4,8 6 926 39,3 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 20 0,3 23,7 55 1,2 65,3 10 0,6 11,0 85 0,5 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier 16 0,5 27,3 42 0,5 70,4 1 0,1 2,3 59 0,3 100,0 ou à un établissement Tutelle déférée à l'ase 1 <0,1 2,3 8 0,1 13,6 42 0,9 70,5 8 0,5 13,6 59 0,3 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale 7 0,1 83,3 1 0,1 16,7 8 0,1 100,0 Mesure de protection de l'enfance délinquante 8 0,1 15,1 29 0,6 54,1 16 1,0 30,8 53 0,3 100,0 Placement direct par le juge 52 1,5 23,5 94 1,2 42,1 54 1,1 24,1 23 1,4 10,3 223 1,3 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 47 1,4 24,6 77 1,0 39,4 48 1,0 24,8 22 1,3 11,2 194 1,1 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 5 0,1 16,2 17 0,2 59,8 6 0,1 19,4 1 0,1 4,6 29 0,2 100,0 Mesure d'action éducative 316 9,2 25,4 696 8,7 56,1 194 4,2 15,6 36 2,3 2,9 1 242 7,0 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 263 7,7 25,0 592 7,4 56,3 168 3,6 15,9 30 1,9 2,8 1 053 5,9 100,0 Action éducative à domicile (AED) 53 1,5 27,8 104 1,3 55,2 26 0,6 13,5 6 0,4 3,5 189 1,1 100,0 Autre mesure 220 6,4 21,8 389 4,9 38,7 263 5,7 26,2 134 8,2 13,3 1 006 5,7 100,0 Accueil mère-enfant 31 0,9 81,9 1 <0,1 3,5 3 0,1 7,7 3 0,2 6,9 38 0,2 100,0 Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 4 0,1 4,7 43 0,5 47,8 35 0,8 38,6 8 0,5 8,9 90 0,5 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance 184 5,4 21,6 329 4,2 39,0 220 4,7 26,3 109 6,7 13,1 842 4,8 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 1 <0,1 3,7 16 0,2 44,1 5 0,1 14,7 14 0,8 37,5 36 0,2 100,0 Aucune mesure 967 28,3 19,5 1 925 24,1 38,9 1 397 30,4 28,2 663 40,8 13,4 4 952 28,1 100,0 Non précisée 339 9,9 14,9 920 11,5 40,5 800 17,4 35,2 215 13,2 9,4 2 274 12,9 100,0 Ensemble 3 423 100,0 19,4 7 984 100,0 45,3 4 603 100,0 26,1 1 624 100,0 9,2 17 634 100,0 100,0 148

Mesure administrative Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) Mesure judiciaire Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autres mesure judiciaire Placement direct par le juge Mesure d'action éducative Autre mesure Aucune mesure Non précisée Ensemble Tableau III.F.4 - Mesure principale après la sortie selon la mesure principale avant la sortie des enfants sortis de foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 dont : Type de mesure avant la sortie dont : Type de mesure après la sortie Mesure administrative 547 410 89 48 151 142 3 6 17 4 1 27 747 Accueil provisoire de mineurs (AP) 406 402 4 45 43 2 16 4 1 3 475 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 93 4 89 86 81 5 1 8 188 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 48 4 44 20 18 1 1 16 84 Mesure judiciaire 187 179 3 5 6 656 6 535 68 32 21 49 153 31 99 15 7 190 Placement à l'ase par le juge des enfants 177 170 3 4 6 448 6 430 1 4 13 46 146 30 75 4 6 926 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 74 7 67 1 10 85 Tutelle déférée à l'ase 3 2 1 32 4 28 23 1 59 Autre mesure judiciaire 7 7 102 94 8 3 7 1 120 Placement direct par le juge 12 11 1 94 94 112 4 1 223 Mesure d'action éducative 197 194 3 918 915 1 2 46 47 17 17 1 242 Autre mesure 101 69 9 23 705 697 1 7 31 167 1 1 1 006 Aucune mesure 1 217 802 230 185 2 508 2 493 2 12 1 131 912 14 147 23 4 952 Non précisée 183 153 18 12 1 598 1 596 2 145 307 22 19 2 274 Ensemble 2 444 1 818 350 276 12 630 12 472 77 57 24 514 1 607 68 286 85 17 634 149

Tableau III.F.5 - Lieu de résidence après la sortie selon le sexe, l'âge et le type d'hébergement avant la sortie des enfants sortis de foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Lieu de résidence après la sortie Garçon Fille Ensemble Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance 2 959 30,6 50,2 2 931 37,0 49,8 5 890 33,5 100,0 Établissement de l'ase (MECS, foyer...) 2 569 26,5 56,0 2 022 25,4 44,0 4 591 26,1 100,0 Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) 155 1,6 72,0 61 0,8 28,0 216 1,2 100,0 88 0,9 45,6 104 1,3 54,4 192 1,1 100,0 Établissement médico-social ou de santé 192 2,0 62,7 115 1,4 37,3 307 1,7 100,0 Chez une assistante familiale 1 666 17,2 52,7 1 496 18,8 47,3 3 162 17,9 100,0 Autre 462 4,8 49,9 463 5,8 50,1 925 5,2 100,0 Inconnu 1 593 16,4 67,8 758 9,5 32,2 2 351 13,3 100,0 Ensemble 9 684 100,0 54,9 7 950 100,0 45,1 17 634 100,0 100,0 Lieu de résidence après la sortie Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance 1 609 47,0 27,4 2 763 34,6 46,9 1 121 24,4 19,0 397 24,4 6,7 5 890 33,5 100,0 Établissement de l'ase (MECS, foyer...) 404 11,8 8,8 2 293 28,7 49,9 1 473 32,1 32,1 421 26,0 9,2 4 591 26,1 100,0 Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) 6 0,2 2,9 62 0,8 28,6 110 2,4 51,0 38 2,3 17,5 216 1,2 100,0 7 0,2 3,8 68 0,9 35,5 49 1,1 25,3 68 4,2 35,4 192 1,1 100,0 Établissement médico-social ou de santé 23 0,7 7,5 172 2,2 56,3 90 1,9 29,2 22 1,3 7,0 307 1,7 100,0 Chez une assistante familiale 1 234 36,0 39,0 1 544 19,3 48,8 310 6,7 9,8 74 4,6 2,4 3 162 17,9 100,0 Autre 118 3,4 12,7 258 3,2 27,9 251 5,4 27,1 298 18,4 32,3 925 5,2 100,0 Inconnu 22 0,7 1,0 824 10,3 35,0 1 199 26,0 51,0 306 18,8 13,0 2 351 13,3 100,0 Ensemble 3 423 100,0 19,4 7 984 100,0 45,3 4 603 100,0 26,1 1 624 100,0 9,2 17 634 100,0 100,0 150

Lieu de résidence après la sortie Internat Structure éclatée Autre hébergement Ensemble Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance 4 504 31,9 76,4 328 31,8 5,6 1 058 42,9 18,0 5 890 33,5 100,0 Établissement de l'ase (MECS, foyer...) 3 978 28,2 86,6 344 33,2 7,5 269 10,9 5,9 4 591 26,1 100,0 Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) 188 1,3 86,9 13 1,2 6,0 15 0,6 7,1 216 1,2 100,0 168 1,2 87,6 11 1,1 5,9 13 0,5 6,5 192 1,1 100,0 Établissement médico-social ou de santé 278 2,0 90,4 14 1,4 4,7 15 0,6 4,8 307 1,7 100,0 Chez une assistante familiale 2 055 14,5 65,0 196 19,0 6,2 911 36,9 28,8 3 162 17,9 100,0 Autre 688 4,9 74,4 66 6,4 7,1 171 6,9 18,5 925 5,2 100,0 Inconnu 2 273 16,0 96,7 61 5,9 2,6 17 0,7 0,7 2 351 13,3 100,0 Ensemble 14 132 100,0 80,1 1 033 100,0 5,9 2 469 100,0 14,0 17 634 100,0 100,0 151

Tableau III.F.6 - Mesure principale avant la sortie selon le lieu de résidence après la sortie des enfants sortis de foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Lieu de résidence après la sortie Type de mesure avant la sortie Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (CPI, CEF, CER ) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) Établissement médico-social ou de santé Chez une assistante familiale Autre Inconnu Ensemble Mesure administrative 1 416 57,9 371 15,2 9 0,4 42 1,7 28 1,1 264 10,8 222 9,1 92 3,8 2 444 100,0 Accueil provisoire de mineurs 1 152 63,4 309 17,0 5 0,3 17 1,0 17 0,9 242 13,2 38 2,1 38 2,1 1 818 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 64 18,2 57 16,3 1 0,4 23 6,5 8 2,4 17 4,7 135 38,7 45 12,8 350 100,0 200 72,5 5 1,9 3 1,0 2 0,5 3 1,0 5 1,9 49 17,8 9 3,4 276 100,0 Mesure judiciaire 3 673 29,0 3 809 30,2 173 1,4 116 0,9 255 2,0 2 712 21,5 626 5,0 1 266 10,0 12 630 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 3 660 29,4 3 729 29,9 166 1,3 112 0,9 251 2,0 2 685 21,5 614 4,9 1 255 10,1 12 472 100,0 3 3,5 53 68,3 1 1,7 1 1,7 16 21,3 3 3,5 77 100,0 Tutelle déférée à l'ase 2 2,7 20 36,0 1 2,3 3 4,7 3 4,7 8 14,0 12 21,0 8 14,6 57 100,0 Autre mesure judiciaire 8 34,5 7 30,0 5 18,9 1 5,5 3 11,1 24 100,0 Placement direct par le juge 224 43,6 81 15,7 8 1,6 25 4,9 11 2,1 73 14,2 14 2,7 78 15,2 514 100,0 Mesure d'action éducative 443 27,6 227 14,2 15 0,9 5 0,3 8 0,5 63 3,9 52 3,2 794 49,4 1 607 100,0 Autre mesure 24 35,3 25 37,2 3 3,9 1 2,0 1 2,0 8 11,8 3 3,9 3 3,9 68 100,0 Aucune mesure 100 35,1 68 23,9 8 2,8 3 0,9 4 1,4 42 14,5 4 1,4 57 20,0 286 100,0 Non précisée 10 11,3 10 11,3 4 4,7 61 72,7 85 100,0 Ensemble 5 890 33,5 4 591 26,1 216 1,2 192 1,1 307 1,7 3 162 17,9 925 5,2 2 351 13,3 17 634 100,0 Champ France entière. 152

Tableau III.F.7 - Mesure principale après la sortie selon le lieu de résidence après la sortie des enfants sortis de foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Lieu de résidence après la sortie Type de mesure après la sortie Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (CPI, CEF, CER ) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) Établissement médico-social ou de santé Chez une assistante familiale Autre Inconnu Ensemble Mesure administrative 135 18,0 275 36,9 3 0,4 33 4,5 15 2,0 171 22,9 56 7,4 59 7,9 747 100,0 Accueil provisoire de mineurs 112 23,6 190 40,0 8 1,7 7 1,5 144 30,3 4 0,9 10 2,0 475 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 11 5,8 77 41,0 3 1,4 25 13,5 7 3,7 22 11,7 26 13,7 17 9,2 188 100,0 12 13,8 8 9,5 1 1,6 5 6,3 26 30,8 32 38,0 84 100,0 Mesure judiciaire 363 5,1 3 272 45,4 120 1,7 85 1,2 195 2,7 2 532 35,2 364 5,1 259 3,6 7 190 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 355 5,1 3 177 46,0 78 1,1 80 1,2 189 2,7 2 455 35,4 356 5,1 236 3,4 6 926 100,0 54 63,4 1 1,6 15 17,6 15 17,4 85 100,0 Tutelle déférée à l'ase 3 5,0 30 52,0 1 2,3 3 4,5 3 4,5 8 13,6 7 11,3 4 6,8 59 100,0 Autre mesure judiciaire 5 4,5 11 8,9 41 34,2 1 1,1 3 2,2 54 44,7 1 1,1 4 3,3 120 100,0 Placement direct par le juge 43 19,1 78 34,8 29 13,0 16 7,2 7 3,1 42 19,1 7 3,1 1 0,6 223 100,0 Mesure d'action éducative 1 182 95,2 16 1,3 1 0,1 8 0,6 4 0,3 18 1,4 9 0,8 4 0,3 1 242 100,0 Autre mesure 363 36,1 216 21,5 15 1,5 14 1,4 16 1,6 198 19,6 115 11,4 69 6,9 1 006 100,0 Aucune mesure 3 060 61,8 357 7,2 18 0,4 27 0,5 33 0,7 99 1,9 279 5,7 1 079 21,8 4 952 100,0 Non précisée 744 32,7 377 16,6 30 1,3 9 0,4 37 1,6 102 4,5 95 4,2 880 38,7 2 274 100,0 Ensemble 5 890 33,5 4 591 26,1 216 1,2 192 1,1 307 1,7 3 162 17,9 925 5,2 2 351 13,3 17 634 100,0 Champ France entière. 153

Tableau III.F.8 - Distribution de la durée de séjour selon le sexe, l'âge à la sortie et l'âge à l'entrée dans l'établissement des enfants sortis de foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Sexe Durée moyenne Premier quartile Médiane En mois Troisième quartile Garçon 6 1 2 7 Fille 6 1 3 8 Ensemble 6 1 2 8 Âge à la sortie Durée moyenne Premier quartile Médiane En mois Troisième quartile Moins de 3 ans 5 1 3 7 De 3 à 5 ans 8 1 6 12 De 6 à 12 ans 7 1 4 10 De 13 à 15 ans 4 1 1 6 De 16 à 17 ans 4 1 1 4 18 ans ou plus 10 1 5 13 Ensemble 6 1 2 8 En mois Âge à l'entrée Durée moyenne Premier quartile Médiane Troisième quartile Moins de 3 ans 7 1 4 10 De 3 à 5 ans 8 1 6 11 De 6 à 12 ans 7 1 4 10 De 13 à 15 ans 5 1 2 6 De 16 à 17 ans 4 1 1 4 18 ans ou plus 4 1 1 5 Ensemble 6 1 2 8 En mois Type d'hébergement avant la sortie Durée moyenne Premier quartile Médiane Troisième quartile Internat 5 1 2 7 Structure éclatée 7 1 3 9 Autre hébergement 8 1 5 10 Ensemble 6 1 2 8 Champ France entière. 154

Tableau III.F.9 - Distribution de la durée de séjour selon la mesure principale avant la sortie et la mesure principale après la sortie des enfants sortis de foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Type de mesure avant la sortie Durée moyenne Premier quartile Médiane En mois Troisième quartile Mesure administrative 6 1 3 7 Accueil provisoire de mineurs (AP) 4 1 2 5 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 21 6 16 31 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 4 2 3 4 Mesure judiciaire 6 1 3 9 Placement à l'ase par le juge des enfants 6 1 3 9 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 10 1 1 4 Tutelle déférée à l'ase 10 1 3 11 Autre mesure judiciaire 3 1 2 4 Placement direct par le juge 4 1 1 6 Mesure d'action éducative 1 1 1 1 Autre mesure 5 2 5 7 Aucune mesure 4 1 1 6 Non précisée 1 0 1 1 Ensemble 6 1 2 8 En mois Type de mesure après la sortie Durée moyenne Premier quartile Médiane Troisième quartile Mesure administrative 7 1 3 9 Accueil provisoire de mineurs (AP) 4 1 2 6 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 17 4 12 24 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 5 1 2 5 Mesure judiciaire 7 1 4 9 Placement à l'ase par le juge des enfants 7 1 4 9 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 7 1 1 4 Tutelle déférée à l'ase 8 1 4 9 Autre mesure judiciaire 6 1 4 11 Placement direct par le juge 6 1 4 8 Mesure d'action éducative 8 1 5 11 Autre mesure 6 1 3 9 Aucune mesure 5 1 1 5 Non précisée 3 1 1 3 Ensemble 6 1 2 8 Champ France entière. 155

Tableau III.F.10 - Durée de séjour selon le sexe, l'âge à la sortie et l'âge à l'entrée des enfants sortis de foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Sexe Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Garçon 3 281 34,0 2 433 25,1 1 233 12,7 1 499 15,5 570 5,9 322 3,3 197 2,0 149 1,5 9 684 100,0 Fille 2 203 27,6 2 264 28,5 1 182 14,9 1 301 16,4 541 6,8 209 2,6 140 1,8 110 1,4 7 950 100,0 Ensemble 5 484 31,1 4 697 26,6 2 415 13,7 2 800 15,9 1 111 6,3 531 3,0 337 1,9 259 1,5 17 634 100,0 Âge à la sortie Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Moins de 3 ans 397 21,3 629 33,7 321 17,2 340 18,2 130 6,9 41 2,2 9 0,5 1 867 100,0 De 3 à 5 ans 296 19,0 311 20,1 244 15,7 350 22,5 187 12,0 88 5,6 58 3,7 22 1,4 1 556 100,0 De 6 à 12 ans 894 22,8 941 24,0 614 15,6 848 21,6 314 8,0 174 4,4 81 2,1 60 1,5 3 926 100,0 De 13 à 15 ans 1 481 36,6 1 172 28,9 518 12,8 543 13,4 180 4,4 75 1,8 47 1,1 42 1,0 4 058 100,0 De 16 à 17 ans 2 045 44,5 1 300 28,3 513 11,1 447 9,7 152 3,3 64 1,4 43 0,9 39 0,8 4 603 100,0 18 ans ou plus 371 22,9 344 21,2 205 12,6 272 16,7 148 9,1 89 5,5 99 6,1 96 5,9 1 624 100,0 Ensemble 5 484 31,1 4 697 26,6 2 415 13,7 2 800 15,9 1 111 6,3 531 3,0 337 1,9 259 1,5 17 634 100,0 Âge à l'entrée Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Moins de 3 ans 397 18,2 640 29,2 344 15,8 427 19,5 206 9,4 87 4,0 59 2,7 26 1,2 2 186 100,0 De 3 à 5 ans 296 19,1 312 20,2 244 15,8 372 24,1 169 11,0 83 5,4 38 2,4 31 2,0 1 545 100,0 De 6 à 12 ans 894 22,1 971 23,9 642 15,8 860 21,2 337 8,3 166 4,1 83 2,1 100 2,5 4 053 100,0 De 13 à 15 ans 1 481 34,8 1 225 28,8 561 13,2 577 13,6 186 4,4 93 2,1 75 1,8 57 1,3 4 255 100,0 De 16 à 17 ans 2 045 43,9 1 274 27,4 513 11,0 487 10,5 161 3,5 86 1,8 47 1,0 41 0,9 4 654 100,0 18 ans ou plus 371 39,5 275 29,2 111 11,8 77 8,2 52 5,5 16 1,7 35 3,7 4 0,4 941 100,0 Ensemble 5 484 31,1 4 697 26,6 2 415 13,7 2 800 15,9 1 111 6,3 531 3,0 337 1,9 259 1,5 17 634 100,0 Type d'hébergement avant la sortie Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Internat 4 935 34,9 3 671 26,0 1 860 13,2 2 096 14,8 762 5,4 387 2,7 224 1,6 196 1,4 14 131 100,0 Structure éclatée 183 17,8 343 33,2 142 13,7 174 16,8 89 8,6 35 3,4 39 3,7 29 2,8 1 034 100,0 Autre hébergement 366 14,8 683 27,7 413 16,7 530 21,5 260 10,5 109 4,4 74 3,0 34 1,4 2 469 100,0 Ensemble 5 484 31,1 4 697 26,6 2 415 13,7 2 800 15,9 1 111 6,3 531 3,0 337 1,9 259 1,5 17 634 100,0 Champ France entière. 156

Tableau III.F.11 - Durée de séjour selon la mesure principale avant la sortie et la mesure principale après la sortie des enfants sortis de foyer de l enfance (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Type de mesure avant la sortie Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Mesure administrative 549 22,5 886 36,3 371 15,2 315 12,9 106 4,3 76 3,1 72 2,9 69 2,8 2 444 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 511 28,1 673 37,1 286 15,8 243 13,3 49 2,7 34 1,9 14 0,7 8 0,4 1 818 100,0 14 4,0 44 12,5 36 10,2 49 14,0 54 15,6 36 10,2 57 16,4 60 17,1 350 100,0 24 8,6 169 61,1 49 17,8 23 8,4 3 1,1 6 2,0 1 0,5 1 0,5 276 100,0 Mesure judiciaire 3 235 25,6 3 392 26,9 1 894 15,0 2 291 18,1 943 7,5 436 3,5 257 2,0 182 1,4 12 630 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 3 187 25,5 3 337 26,8 1 881 15,1 2 277 18,2 934 7,5 433 3,5 252 2,0 171 1,4 12 472 100,0 27 35,0 27 35,0 7 9,1 4 5,2 5 7,0 7 8,7 77 100,0 Tutelle déférée à l'ase 15 25,7 17 29,4 3 4,7 9 16,4 1 2,3 3 4,7 5 9,3 4 7,5 57 100,0 Autre mesure judiciaire 6 23,3 11 49,0 3 11,1 1 5,5 3 11,1 24 100,0 Placement direct par le juge 198 38,5 131 25,6 72 14,1 76 14,8 24 4,6 10 1,9 3 0,5 514 100,0 Mesure d'action éducative 1 311 81,7 179 11,1 28 1,7 58 3,6 21 1,3 3 0,2 3 0,2 4 0,2 1 607 100,0 Autre mesure 5 7,9 21 29,5 24 35,1 16 23,5 1 2,0 1 2,0 68 100,0 Aucune mesure 109 37,9 85 29,9 23 7,9 44 15,4 16 5,6 5 1,9 4 1,4 286 100,0 Non précisée 77 90,5 3 3,2 3 3,1 1 1,6 1 1,6 85 100,0 Ensemble 5 484 31,1 4 697 26,6 2 415 13,7 2 800 15,9 1 111 6,3 531 3,0 337 1,9 259 1,5 17 634 100,0 157

Type de mesure après la sortie Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Mesure administrative 178 23,9 214 28,7 101 13,5 121 16,1 43 5,7 38 5,1 21 2,8 31 4,2 747 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 126 26,7 164 34,6 75 15,7 77 16,1 18 3,7 13 2,6 2 0,6 475 100,0 27 14,1 20 10,6 16 8,7 32 16,9 23 12,4 24 12,9 16 8,4 30 16,0 188 100,0 25 30,1 30 35,8 10 11,4 12 14,3 2 1,9 1 1,6 3 3,2 1 1,7 84 100,0 Mesure judiciaire 1 509 21,0 1 992 27,7 1 114 15,5 1 461 20,3 566 7,9 284 3,9 158 2,2 106 1,5 7 190 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 1 430 20,7 1 926 27,8 1 079 15,6 1 416 20,4 544 7,9 276 4,0 156 2,2 99 1,4 6 926 100,0 39 45,8 24 28,4 9 10,1 4 4,7 5 6,3 4 4,7 85 100,0 Tutelle déférée à l'ase 14 23,1 13 22,6 7 11,3 14 24,9 4 6,8 3 4,5 1 2,3 3 4,5 59 100,0 Autre mesure judiciaire 26 21,4 29 23,9 19 15,6 27 22,3 13 11,2 5 4,5 1 1,1 120 100,0 Placement direct par le juge 27 12,2 78 34,9 49 22,1 41 18,2 18 8,1 7 3,2 3 1,3 223 100,0 Mesure d'action éducative 167 13,5 312 25,1 255 20,5 294 23,7 118 9,5 41 3,3 28 2,3 27 2,1 1 242 100,0 Autre mesure 342 34,0 204 20,3 131 13,0 190 18,9 77 7,7 36 3,5 13 1,3 13 1,3 1 006 100,0 Aucune mesure 2 072 41,8 1 276 25,8 586 11,8 542 10,9 224 4,5 90 1,8 95 2,0 67 1,4 4 952 100,0 Non précisée 1 189 52,3 621 27,3 179 7,9 151 6,6 65 2,9 35 1,5 19 0,8 15 0,7 2 274 100,0 Ensemble 5 484 31,1 4 697 26,6 2 415 13,7 2 800 15,9 1 111 6,3 531 3,0 337 1,9 259 1,5 17 634 100,0 Champ France entière. 158

Tableau III.F.12 - Durée de séjour selon le lieu de résidence après la sortie des enfants sortis de foyer de l enfance de l enfance (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Lieu de résidence après la sortie Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé ) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) Établissement médico-social ou de santé Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble 1 819 30,9 1 713 29,1 867 14,7 857 14,5 337 5,7 142 2,4 87 1,5 68 1,2 5 890 100,0 1 201 26,3 1 418 30,9 662 14,4 737 16,0 310 6,7 126 2,7 78 1,7 59 1,3 4 591 100,0 55 25,2 61 28,3 38 18,0 29 13,5 22 10,0 7 3,2 3 1,2 1 0,6 216 100,0 29 14,9 45 23,6 34 17,5 41 21,5 21 11,1 7 3,5 6 3,1 9 4,8 192 100,0 78 25,6 76 24,6 41 13,5 37 11,9 23 7,5 15 4,9 17 5,5 20 6,5 307 100,0 Chez une assistante familiale 409 12,9 710 22,4 561 17,7 860 27,2 305 9,6 174 5,5 87 2,8 56 1,9 3 162 100,0 Autre 226 24,5 245 26,5 107 11,5 153 16,6 59 6,4 44 4,7 51 5,5 40 4,3 925 100,0 Inconnu 1 667 71,0 429 18,2 105 4,5 86 3,7 34 1,4 16 0,7 8 0,3 6 0,2 2 351 100,0 Ensemble 5 484 31,1 4 697 26,6 2 415 13,7 2 800 15,9 1 111 6,3 531 3,0 337 1,9 259 1,5 17 634 100,0 Champ France entière. 159

LES POUPONNIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL 161

Les pouponnières à caractère social Définition Les pouponnières à caractère social ont pour objet de garder jour et nuit les enfants de moins de trois ans accomplis qui ne peuvent ni rester au sein de leur famille ni bénéficier d'un placement familial surveillé et dont l'état de santé ne nécessite pas de soins médicaux. Les enfants sont confiés par le service départemental de l'aide sociale à l'enfance ou par le juge des enfants, dans le cadre d une protection administrative ou d une protection judiciaire au titre de l enfance en danger (article 375 du Code civil). Les pouponnières à caractère social sont généralement gérées par le département, directement ou sous forme d établissement public. Elles sont souvent rattachées à un foyer de l enfance, dont elles constituent une section. Dans ce dernier cas, elles ne sont pas comptabilisées dans ce chapitre, mais dans celui concernant les foyers de l enfance. Les pouponnières à caractère social sont autorisées par le président du conseil général et, plus rarement, conjointement par le président du conseil général et le préfet de département (au nom du ministère de la Justice). Pour accueillir des enfants placés directement par le juge, les établissements peuvent également être habilités «Justice» par le préfet. Certains établissements sont également conventionnés par la Sécurité sociale, principalement pour accueillir des jeunes présentant des troubles du comportement. Financement Aide sociale à l enfance départementale (ASE / Conseil général) prix de journée. Textes de référence Code de l'action sociale et des familles : articles L.312-1 (I-1 et 4 ), L.313-1 à 9 (autorisation), L.313-10 (habilitation justice), articles D.341-1 à 7 (dispositions spécifiques pour les pouponnières) ; Code de l'action sociale et des familles : articles L.222-5 (mesures), L.228-3 (financement des mesures judiciaires) ; Code civil : articles 375-3, 375-5, 377, 380, 411 (mesures). 163

Les pouponnières à caractère social en bref L activité des pouponnières à caractère social Tableau IV.A.1 - Description générale de l'activité des pouponnières à caractère social au 15 décembre 2008 d'établissements Capacité installée totale Effectifs présents Taux d'occupation d'entrées en 2008 de sorties en 2008 30 752 656 87,2 973 915 Tableau IV.A.2 - Statut juridique des pouponnières à caractère social au 15 décembre 2008 Statut d'établissements Public 17 57 Associatif 10 33 Autre privé à but non lucratif 3 10 Privé à caractère commercial 0 0 Ensemble 30 100 Tableau IV.A.3 - Type de places dans les pouponnières à caractère social au 15 décembre 2008 Type de places places Pouponnière 709 94 Hébergement en internat complet 41 6 Accueil mère-enfant 2 <1 Ensemble 752 100 Graphique IV.A.2 - Évolution de la capacité des pouponnières à caractère social entre 2004 et 2008 Champ France entière. Situation au 15 décembre. Sources DREES, Enquêtes ES 2004, 2008. 164

Le personnel des pouponnières à caractère social Tableau IV.A.4 - Effectifs employés dans les pouponnières à caractère social au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Équivalent temps plein des ETP Taux d'encadrement (pour 100 places) Direction 105 53,3 5 7,1 Services généraux 240 181,3 18 24,1 Encadrement sanitaire et social 44 37,3 4 5,0 Personnel éducatif, pédagogique et social 170 156,2 15 20,8 Personnel médical et paramédical, psychologues 662 578,1 57 76,9 Autres fonctions 7 6,5 1 0,8 Ensemble 1 228 1 012,7 100 134,7 Note Taux d'encadrement = nombre d ETP pour 100 places. Les enfants hébergés en pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) Graphique IV.A.3 - Pyramide des âges des enfants hébergés en pouponnière à caractère social au 15 décembre 2008 Tableau IV.A.5 - Durée de séjour des enfants sortis de pouponnière à caractère social en 2008 En mois Durée moyenne de séjour 8 Premier quartile 2 Durée médiane 5 Troisième quartile 11 Champ France entière. 165

L activité des pouponnières à caractère social Tableau IV.B.1 - Évolution de la capacité des pouponnières à caractère social entre 2004 et 2008 2004 2008 d'établissements 27 30 Capacité installée 696 752 Capacité moyenne par établissement 26 25 Effectifs présents 598 656 Taux d'occupation (en %) (*) 85,9 87,2 (*) Taux d'occupation = nombre d'enfants présents au 15 décembre / nombre de places 100. Champ France entière. Situation au 15 décembre. Sources DREES, Enquêtes ES 2004, 2008. Tableau IV.B.2 - Statut juridique des pouponnières à caractère social au 15 décembre 2008 Statut juridique d'établissements Capacité installée Public 17 56,7 437 58,2 Département 9 30,1 205 27,3 Établissement social ou médico-social départemental 6 20,0 170 22,7 Établissement public départemental d'hospitalisation 1 3,3 31 4,1 Centre communal d'action sociale (CCAS) 1 3,3 31 4,1 Associatif 10 33,3 241 32,0 Association loi 1901 reconnue d'utilité publique 4 13,3 59 7,8 Association loi 1901 non reconnue d'utilité publique 5 16,7 152 20,2 Association de droit local 1 3,3 30 4,0 Autre privé à but non lucratif 3 10,0 74 9,8 Société mutualiste 1 3,3 18 2,4 Fondation 2 6,7 56 7,4 Ensemble 30 100,0 752 100,0 Tableau IV.B.3 - Type d'autorisation des pouponnières à caractère social au 15 décembre 2008 d'établissements places Autorisé par le Conseil général (Aide sociale à l'enfance) 29 96,7 721 95,9 Habilité par le Ministère de la Justice 5 16,7 82 10,9 au titre de l'ordonnance de 1945 (enfance délinquante) 1 3,3 17 2,2 au titre de l'article 375 du Code civil (enfance en danger) 5 16,7 82 10,9 Conventionné par la Sécurité sociale 1 3,3 31 4,1 Note Les établissements peuvent apparaître sur plusieurs s, celles-ci ne s'additionnent pas. 166

Tableau IV.B.4 - Répartition géographique des pouponnières à caractère social et de leurs places au 15 décembre 2008 Région Département d'établissements Capacité installée Population de 3 ans ou moins Places pour 1 000 jeunes enfants 67 BAS-RHIN 0,0 0,0 51 198 1,6 0,00 68 HAUT-RHIN 2 6,7 44 5,8 35 736 1,1 1,23 42 ALSACE 2 6,7 44 5,8 86 934 2,7 0,51 24 DORDOGNE 0,0 0,0 15 404 0,5 0,00 33 GIRONDE 0,0 0,0 63 706 2,0 0,00 40 LANDES 0,0 0,0 15 984 0,5 0,00 47 LOT-ET-GARONNE 0,0 0,0 13 366 0,4 0,00 64 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 0,0 0,0 25 976 0,8 0,00 72 AQUITAINE 0,0 0,0 134 436 4,2 0,00 03 ALLIER 0,0 0,0 13 299 0,4 0,00 15 CANTAL 0,0 0,0 5 665 0,2 0,00 43 HAUTE-LOIRE 0,0 0,0 10 077 0,3 0,00 63 PUY-DE-DÔME 0,0 0,0 26 734 0,8 0,00 83 AUVERGNE 0,0 0,0 55 775 1,7 0,00 14 CALVADOS 1 3,3 47 6,2 32 990 1,0 1,42 50 MANCHE 0,0 0,0 22 432 0,7 0,00 61 ORNE 0,0 0,0 13 170 0,4 0,00 25 BASSE-NORMANDIE 1 3,3 47 6,2 68 592 2,1 0,69 21 CÔTE-D'OR 0,0 0,0 23 549 0,7 0,00 58 NIÈVRE 0,0 0,0 8 598 0,3 0,00 71 SAÔNE-ET-LOIRE 0,0 0,0 23 523 0,7 0,00 89 YONNE 0,0 0,0 15 736 0,5 0,00 26 BOURGOGNE 0,0 0,0 71 406 2,2 0,00 22 CÔTES-D'ARMOR 1 3,3 12 1,6 26 405 0,8 0,45 29 FINISTÈRE 0,0 0,0 40 811 1,3 0,00 35 ILLE-ET-VILAINE 0,0 0,0 50 568 1,6 0,00 56 MORBIHAN 1 3,3 24 3,2 32 591 1,0 0,74 53 BRETAGNE 2 6,7 36 4,8 150 375 4,7 0,24 18 CHER 0,0 0,0 13 153 0,4 0,00 28 EURE-ET-LOIR 0,0 0,0 22 295 0,7 0,00 36 INDRE 0,0 0,0 9 289 0,3 0,00 37 INDRE-ET-LOIRE 0,0 0,0 26 639 0,8 0,00 41 LOIR-ET-CHER 0,0 0,0 15 083 0,5 0,00 45 LOIRET 0,0 0,0 33 511 1,1 0,00 24 CENTRE 0,0 0,0 119 970 3,8 0,00 08 ARDENNES 0,0 0,0 14 008 0,4 0,00 10 AUBE 0,0 0,0 14 627 0,5 0,00 51 MARNE 0,0 0,0 27 215 0,9 0,00 52 HAUTE-MARNE 0,0 0,0 8 141 0,3 0,00 21 CHAMPAGNE-ARDENNE 0,0 0,0 63 991 2,1 0,00 167

Région Département d'établissements Capacité installée Population de 3 ans ou moins Places pour 1 000 jeunes enfants 2A CORSE-DU-SUD 0,0 0,0 5 325 0,2 0,00 2B HAUTE-CORSE 1 3,3 18 2,4 6 317 0,2 2,85 94 CORSE 1 3,3 18 2,4 11 642 0,4 1,55 25 DOUBS 0,0 0,0 26 430 0,8 0,00 39 JURA 1 3,3 19 2,5 11 971 0,4 1,59 70 HAUTE-SAÔNE 0,0 0,0 11 676 0,4 0,00 90 TERRITOIRE DE BELFORT 0,0 0,0 7 299 0,2 0,00 43 FRANCHE-COMTÉ 1 3,3 19 2,5 57 376 1,8 0,33 27 EURE 0,0 0,0 30 765 1,0 0,00 76 SEINE-MARITIME 3 10,0 66 8,8 61 493 2,0 1,07 23 HAUTE-NORMANDIE 3 10,0 66 8,8 92 258 3,0 0,72 75 PARIS 0,0 0,0 96 339 3,1 0,00 77 SEINE-ET-MARNE 0,0 0,0 73 919 2,3 0,00 78 YVELINES 0,0 0,0 77 811 2,5 0,00 91 ESSONNE 1 3,3 11 1,5 68 364 2,2 0,16 92 HAUTS-DE-SEINE 1 3,3 48 6,4 90 239 2,9 0,53 93 SEINE-SAINT-DENIS 0,0 0,0 99 253 3,2 0,00 94 VAL-DE-MARNE 0,0 0,0 73 405 2,3 0,00 95 VAL-D'OISE 1 3,3 36 4,8 68 432 2,2 0,53 11 ÎLE-DE-FRANCE 3 10,0 95 12,6 647 762 20,7 0,15 11 AUDE 0,0 0,0 14 883 0,5 0,00 30 GARD 0,0 0,0 31 857 1,0 0,00 34 HÉRAULT 0,0 0,0 45 018 1,4 0,00 48 LOZÈRE 0,0 0,0 3 200 0,1 0,00 66 PYRÉNÉES-ORIENTALES 0,0 0,0 18 553 0,6 0,00 91 LANGUEDOC-ROUSSILLON 0,0 0,0 113 511 3,6 0,00 19 CORRÈZE 0,0 0,0 9 231 0,3 0,00 23 CREUSE 0,0 0,0 4 244 0,1 0,00 87 HAUTE-VIENNE 1 3,3 12 1,6 15 487 0,5 0,77 74 LIMOUSIN 1 3,3 12 1,6 28 962 0,9 0,41 54 MEURTHE-ET-MOSELLE 0,0 0,0 33 682 1,1 0,00 55 MEUSE 1 3,3 14 1,9 9 091 0,3 1,54 57 MOSELLE 0,0 0,0 47 506 1,5 0,00 88 VOSGES 0,0 0,0 16 990 0,5 0,00 41 LORRAINE 1 3,3 14 1,9 107 269 3,4 0,13 09 ARIÈGE 0,0 0,0 6 280 0,2 0,00 12 AVEYRON 0,0 0,0 11 407 0,4 0,00 31 HAUTE-GARONNE 0,0 0,0 56 911 1,8 0,00 32 GERS 0,0 0,0 7 072 0,2 0,00 46 LOT 0,0 0,0 6 451 0,2 0,00 65 HAUTES-PYRÉNÉES 0,0 0,0 8 675 0,3 0,00 81 TARN 0,0 0,0 15 787 0,5 0,00 82 TARN-ET-GARONNE 0,0 0,0 11 337 0,4 0,00 73 MIDI-PYRENÉES 0,0 0,0 123 920 4,0 0,00 168

Région Département d'établissements Capacité installée Population de 3 ans ou moins Places pour 1 000 jeunes enfants 59 NORD 1 3,3 30 4,0 139 337 4,5 0,22 62 PAS-DE-CALAIS 1 3,3 43 5,7 77 066 2,4 0,56 31 NORD-PAS-DE-CALAIS 2 6,7 73 9,7 216 403 6,9 0,34 44 LOIRE-ATLANTIQUE 0,0 0,0 65 378 2,1 0,00 49 MAINE-ET-LOIRE 1 3,3 14 1,9 41 139 1,3 0,34 53 MAYENNE 0,0 0,0 16 018 0,5 0,00 72 SARTHE 1 3,3 26 3,5 28 122 0,9 0,92 85 VENDÉE 0,0 0,0 30 419 1,0 0,00 52 PAYS-DE-LA-LOIRE 2 6,7 40 5,3 181 076 5,8 0,22 02 AISNE 0,0 0,0 27 815 0,9 0,00 60 OISE 1 3,3 43 5,7 43 747 1,4 0,98 80 SOMME 2 6,7 42 5,6 27 677 0,9 1,52 22 PICARDIE 3 10,0 85 11,3 99 239 3,2 0,86 16 CHARENTE 0,0 0,0 14 444 0,5 0,00 17 CHARENTE-MARITIME 0,0 0,0 24 612 0,8 0,00 79 DEUX-SÈVRES 0,0 0,0 17 007 0,5 0,00 86 VIENNE 0,0 0,0 19 311 0,6 0,00 54 POITOU-CHARENTES 0,0 0,0 75 374 2,4 0,00 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 0,0 0,0 6 414 0,2 0,00 05 HAUTES-ALPES 0,0 0,0 5 569 0,2 0,00 06 ALPES-MARITIMES 2 6,7 53 7,2 44 945 1,4 1,20 13 BOUCHES-DU-RHÔNE 1 3,3 25 3,3 91 077 2,9 0,27 83 VAR 0,0 0,0 40 115 1,3 0,00 84 VAUCLUSE 0,0 0,0 25 528 0,8 0,00 93 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 3 10,0 78 10,5 213 648 6,8 0,37 01 AIN 1 3,3 24 3,2 31 127 1,0 0,77 07 ARDÈCHE 0,0 0,0 14 061 0,4 0,00 26 DRÔME 0,0 0,0 23 273 0,7 0,00 38 ISÈRE 1 3,3 30 4,0 62 328 2,0 0,48 42 LOIRE 1 3,3 23 3,1 35 644 1,1 0,65 69 RHÔNE 0,0 0,0 89 286 2,9 0,00 73 SAVOIE 0,0 0,0 19 385 0,6 0,00 74 HAUTE-SAVOIE 1 3,3 18 2,4 37 268 1,2 0,48 82 RHÔNE-ALPES 4 13,3 95 12,6 312 372 9,9 0,30 TOTAL FRANCE MÉTROPOLITAINE 29 96,7 722 96,0 3 032 291 96,3 0,24 971 GUADELOUPE 0,0 0,0 22 435 0,7 0,00 972 MARTINIQUE 0,0 0,0 19 179 0,6 0,00 973 GUYANE 0,0 0,0 21 867 0,7 0,00 974 LA RÉUNION 1 3,3 30 4,0 54 239 1,7 0,55 97 DOM 1 3,3 30 4,0 117 720 3,7 0,25 TOTAL FRANCE ENTIÈRE 30 100,0 752 100,0 3 150 011 100,0 0,24 INSEE, Recensement de la population 2008. 169

Tableau IV.B.5 - Capacité et occupation selon le type d'hébergement proposé par les pouponnières à caractère social au 15 décembre 2008 d'établissements (*) Capacité installée Capacité moyenne de la section Pouponnière 30 709 24 Internat complet 3 41 14 Accueil mère-enfant 1 2 2 Ensemble 30 752 25 Effectifs présents Taux d'occupation au 15/12 (en %) (**) journées réalisées en 2008 (en milliers) d'entrées au cours de l'année 2008 sorties au cours de l'année 2008 Pouponnière 629 88,7 233 931 871 Internat complet 25 61,0 10 30 34 Accueil mère-enfant 2 100,0 0 12 10 Ensemble 656 87,2 243 973 915 (*) Les établissements peuvent proposer plusieurs types de place, la somme des s est donc supérieure au total pour le nombre d'établissements. (**) Taux d'occupation = nombre d'enfants présents au 15 décembre / nombre de places 100. Tableau IV.B.6 - Accueil de jour dans les pouponnières à caractère social au 15 décembre 2008 d'établissements places d'enfants pris en charge Sans d'accueil de jour 23 76,7 - - Avec accueil de jour 7 23,3 21 11 Ensemble 30 100,0 21 11 170

Modalité d'hébergement Tableau IV.B.7 - Modalité d'hébergement et équipement sanitaire dans les pouponnières à caractère social au 15 décembre 2008 d'établissements (*) chambres places Chambre à 1 lit 7 23,3 17 8,9 17 2,3 Chambre à 2 lits 11 36,7 78 40,8 156 20,7 Chambre à 3 lits 10 33,3 32 16,8 96 12,8 Chambre à 4 lits ou plus 17 56,7 64 33,5 483 64,2 Ensemble 30-191 100,0 752 100,0 Équipement sanitaire d'établissements (*) chambres Chambre avec WC 6 20,0 19 9,9 Chambre avec lavabo 11 36,7 27 14,1 Chambre avec douche ou baignoire 8 26,7 32 16,8 (*) Les établissements peuvent proposer plusieurs modalités d'hébergement, la somme des s est donc supérieure au total pour le nombre d'établissements. Tableau IV.B.8 - Part relative des sections d'hébergement au sein des pouponnières à caractère social au 15 décembre 2008 d'établissements dont la section représente dans l'établissement Pouponnière Internat Accueil mère-enfant Aucune place de ce type 27 89,3 29 96,0 Moins de 20% des places 1 4,0 De 20% à moins de 40% des places De 40% à moins de 60% des places 3 10,7 3 10,7 De 60% à moins de 80% des places De 80% à moins de 100% des places 1 4,0 L'ensemble des places 26 85,3 Ensemble 30 100,0 30 100,0 30 100,0 Capacité installée dans les sections qui représentent dans l'établissement Aucune place de ce type Pouponnière Internat Accueil mère-enfant Capacité Capacité Capacité Moins de 20% des places 2 100,0 De 20% à moins de 40% des places De 40% à moins de 60% des places 42 5,9 41 100,0 De 60% à moins de 80% des places De 80% à moins de 100% des places 14 2,0 L'ensemble des places 653 92,1 Ensemble 709 100,0 41 100,0 2 100,0 Lecture 3 pouponnières à caractère social, soit 10,7 % d'entre elles, disposent d'un hébergement en internat représentant entre 40 % et 60 % des places de l'établissement. 100,0 % des places d'internat sont dans des établissements dont l'hébergement en internat représente entre 40 % et 60 % des places de l'établissement. 171

Tableau IV.B.9 - Répartition par taille des pouponnières à caractère social et de leurs places en 2004 et 2008 d'établissements 2004 2008 De 1 à 25 places 12 44,4 17 56,7 De 26 à 50 places 14 51,9 13 43,3 De 51 à 75 places 1 3,7 De 76 à 100 places Plus de 100 places Ensemble 27 100,0 30 100,0 Capacité installée 2004 2008 Capacité Capacité De 1 à 25 places 190 27,2 308 41,0 De 26 à 50 places 473 68,0 444 59,0 De 51 à 75 places 33 4,8 De 76 à 100 places Plus de 100 places Ensemble 696 100,0 752 100,0 Champ France entière. Situation au 15 décembre. Sources DREES, Enquêtes ES 2004, 2008. Tableau IV.B.10 - Répartition par taille des sections de pouponnières à caractère social et de leurs places au 15 décembre 2008 sections ou établissements Pouponnière Internat Accueil mèreenfant Ensemble De 1 à 5 places 1 100,0 De 6 à 10 places 1 3,3 1 33,3 De 11 à 25 places 17 56,7 2 66,7 17 56,7 De 26 à 50 places 12 40,0 13 43,3 De 51 à 75 places De 76 à 100 places Plus de 100 places Ensemble 30 100,0 3 100,0 1 100,0 30 100,0 Capacité installée Pouponnière Internat Accueil mèreenfant Ensemble Capacité Capacité Capacité Capacité De 1 à 5 places 2 100,0 De 6 à 10 places 11 1,6 10 25,2 De 11 à 25 places 288 40,7 31 74,8 308 41,0 De 26 à 50 places 410 57,7 444 59,0 De 51 à 75 places De 76 à 100 places Plus de 100 places Ensemble 709 100,0 41 100,0 2 100,0 752 100,0 172

Tableau IV.B.11 - Taux d'occupation moyen selon la taille des pouponnières à caractère social et de leurs sections au 15 décembre 2008 Taille des sections Pouponnière Internat Accueil mèreenfant De 1 à 5 places 100,0 De 6 à 10 places 54,5 20,0 Ensemble De 11 à 25 places 85,1 77,4 79,2 De 26 à 50 places 91,9 92,6 De 51 à 75 places De 76 à 100 places Plus de 100 places Ensemble 88,7 61,0 100,0 87,2 Lecture Au 15 décembre 2008, dans les internats comptant entre 6 et 10 places, 20,0 % des places étaient occupées. Tableau IV.B.12 - Distribution des taux d'occupation des pouponnières à caractère social au 15 décembre 2008 Taux d'occupation d'établissements Inférieur à 60 % 7 22,9 De 60% à moins de 70 % De 70% à moins de 80 % 1 2,9 De 80% à moins de 85 % 2 6,4 De 85% à moins de 90 % 1 3,0 De 90% à moins de 95 % 2 7,5 De 95% à moins de 100 % 4 14,2 De 100% à moins de 105 % 9 28,7 De 105% à moins de 110 % 3 10,8 De 110% à moins de 120 % 1 3,6 120 % ou supérieur Ensemble 30 100,0 Lecture Au 15 décembre 2008, 2 pouponnières à caractère social, soit 7,5 % d'entre elles, ont un taux d'occupation compris entre 90 % et moins de 95 %. 173

Le personnel des pouponnières à caractère social Tableau IV.C.1 - Description générale du personnel des pouponnières à caractère social au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Temps plein Temps partiel Équivalent temps plein Ensemble Équivalent temps plein des ETP Taux d'encadrement (*) PERSONNEL DE DIRECTION 29 76 24,3 105 53,3 5,3 7,1 Directeur 7 9 2,8 16 9,8 1,0 1,3 Directeur adjoint, attaché de direction, économe 4 10 1,9 14 5,9 0,6 0,8 Agent administratif ou personnel de bureau (secrétaire, standardiste, ) 14 36 14,0 50 28,0 2,8 3,7 Autre personnel de direction, de gestion et d'administration 4 21 5,6 25 9,6 0,9 1,3 PERSONNEL DES SERVICES GÉNÉRAUX 135 105 46,3 240 181,3 17,9 24,1 Agent de service général (agent de buanderie, agent de cuisine ) 70 54 25,9 124 95,9 9,4 12,7 Ouvrier professionnel (plombier, électricien, jardinier, cuisinier ) 20 24 5,2 44 25,2 2,5 3,3 Surveillant de nuit 12 12 12,0 1,2 1,6 Maître de maison 14 3 2,2 17 16,2 1,6 2,2 Autre personnel des services généraux 19 24 13,0 43 32,0 3,2 4,3 PERSONNEL D'ENCADREMENT SANITAIRE ET SOCIAL 29 15 8,3 44 37,3 3,7 5,0 Éducateur spécialisé ayant une fonction d'encadrement 2 2 2,0 0,2 0,3 Éducateur technique ayant une fonction d'encadrement 0,0 0,0 Éducateur technique spécialisé ayant une fonction d'encadrement 0,0 0,0 Chef d'atelier ayant une fonction d'encadrement 1 0,2 1 0,2 0,1 0,1 Assistant de service social ayant une fonction d'encadrement 1 1 1,0 0,1 0,1 Éducateur de jeunes enfants ayant une fonction d'encadrement 4 4 4,0 0,4 0,5 Conseiller en économie sociale familiale ayant une fonction d'encadrement 0,0 0,0 Chef de service éducatif ou cadre socio-éducatif 6 9 4,3 15 10,3 1,0 1,4 Cadre infirmier DE et autorisé ou puéricultrice ayant une fonction d'encadrement 12 4 3,5 16 15,5 1,5 2,0 Cadre infirmier psychiatrique 1 1 1,0 0,1 0,1 Autre cadre de service pédagogique et social 0,0 0,0 Autre cadre de service paramédical 0,0 0,0 Chef des services généraux et des services documentation/informatique 1 1 0,3 2 1,3 0,1 0,2 Autre personnel d'encadrement 2 2 2,0 0,2 0,3 PERSONNEL ÉDUCATIF, PÉDAGOGIQUE ET SOCIAL 136 34 20,2 170 156,2 15,4 20,8 Enseignement 1 1 0,7 2 1,7 0,2 0,2 Éducateur scolaire 0,0 0,0 Instituteur spécialisé ou professeur des écoles spécialisé 1 1 0,7 2 1,7 0,2 0,2 Instituteur ou professeur des écoles 0,0 0,0 Enseignant du second degré - Enseignement général (y compris EPS) 0,0 0,0 Enseignant du second degré - Enseignement professionnel 0,0 0,0 Moniteur EPS ou éducateur sportif 0,0 0,0 Maître auxiliaire ou enseignant contractuel 0,0 0,0 174

Fonction principale exercée Temps plein Temps partiel Équivalent temps plein Ensemble Équivalent temps plein des ETP Taux d'encadrement (*) Travail 0 3 2,3 3 2,3 0,2 0,4 Éducateur technique spécialisé 1 0,4 1 0,4 <0,1 0,1 Éducateur technique 0,0 0,0 Moniteur d'atelier 2 1,9 2 1,9 0,2 0,3 Professeur technique de l'enseignement professionnel 0,0 0,0 Éducation spécialisée 107 29 16,6 136 123,6 12,1 16,4 Éducateur spécialisé y compris éducateur PJJ 20 5 3,3 25 23,3 2,3 3,1 Moniteur éducateur 8 4 2,3 12 10,3 1,0 1,4 Éducateur de jeunes enfants ou moniteur de jardin d'enfants 69 19 10,5 88 79,5 7,8 10,5 Aide-médico-psychologique 10 1 0,5 11 10,5 1,0 1,4 Famille et groupe 28 1 0,6 29 28,6 2,9 3,8 Assistant de service social 1 1 1,0 0,1 0,1 Moniteur d'enseignement ménager 0,0 0,0 Conseiller en économie sociale familiale 0,0 0,0 Assistant familial ou maternel 24 24 24,0 2,4 3,2 Technicien de l'intervention sociale et familiale 0,0 0,0 Animateur social 1 1 1,0 0,1 0,1 Médiateur social 0,0 0,0 Autre personnel éducatif, pédagogique et social 2 1 0,6 3 2,6 0,3 0,4 PERSONNEL MÉDICAL 22 3,8 22 3,8 0,4 0,5 Psychiatre 2 0,2 2 0,2 0,1 0,1 Pédiatre 15 3,1 15 3,1 0,3 0,4 Autre spécialiste 2 0,2 2 0,2 <0,1 <0,1 Médecin généraliste 3 0,3 3 0,3 <0,1 <0,1 PSYCHOLOGUE ET PERSONNEL PARAMÉDICAL 476 164 98,3 640 574,3 56,7 76,4 Psychologue 8 28 13,6 36 21,6 2,1 2,9 Infirmier DE et autorisé sans fonction d'encadrement 23 24 10,1 47 33,1 3,3 4,4 Infirmier psychiatrique sans fonction d'encadrement 0,0 0,0 Puéricultrice sans fonction d'encadrement 18 8 5,9 26 23,9 2,4 3,2 Aide-soignant 29 15 7,5 44 36,5 3,6 4,9 Auxiliaire de puériculture 380 74 54,4 454 434,4 42,9 57,7 Autre personnel paramédical 18 15 6,8 33 24,8 2,4 3,3 CANDIDAT-ÉLÈVE SÉLECTIONNÉ AUX EMPLOIS ÉDUCATIFS 6 1 0,5 7 6,5 0,6 0,8 En attente de formation d'éducateurs spécialisés 0,0 0,0 En attente de formation de moniteurs éducateurs 0,0 0,0 En attente de formation d'aides médicopsychologiques 1 1 1,0 0,1 0,1 En formation d'éducateurs spécialisés 0,0 0,0 En formation de moniteurs éducateurs 1 1 1,0 0,1 0,1 En formation d'aides médico-psychologiques 1 1 0,5 2 1,5 0,1 0,2 Autre personnel en formation ou en attente de formation 3 3 3,0 0,3 0,4 ENSEMBLE 811 417 201,7 1 228 1 012,7 100,0 134,7 (*) Taux d'encadrement = nombre d ETP pour 100 places d hébergement. 175

Tableau IV.C.2 - Fonction publique ou convention du personnel des pouponnières à caractère social au 15 décembre 2008 Fonction publique ou convention Équivalent temps plein des ETP Fonction publique (y compris stagiaires, contractuels ) 601 530,7 52,4 Fonction publique hospitalière 544 476,5 47,0 Fonction publique territoriale 57 54,2 5,4 Fonction publique d'état Convention collective 618 477,1 47,1 Convention collective nationale de 1951 430 326,9 32,3 Convention collective nationale de 1965 Convention collective nationale de 1966 123 104,3 10,3 Convention collective de l'union des caisses nationales de Sécurité Sociale (UCANSS) Syndicat général des organismes sanitaires et sociaux à but non lucratif (accord SOP) Convention Croix-Rouge 65 45,9 4,5 Convention collective unique Autre convention collective Autre personnel 9 4,9 0,5 Accord établissement Pas d'accord d'établissement ni de convention collective 9 4,9 0,5 Congréganistes non salariés Ensemble 1 228 1 012,7 100,0 Tableau IV.C.3 - Répartition en ETP par fonction principale et par fonction publique ou convention du personnel des pouponnières à caractère social au 15 décembre 2008 Fonction publique ou convention Fonction principale exercée Fonction publique Convention collective Hospitalièrriale Territo- Accord État 1951 1966 SOP Autres Autres Total Personnel de direction 21,2 3,2 18,4 6,8 2,9 0,8 53,3 Personnel des services généraux Personnel d'encadrement sanitaire et social Personnel éducatif, pédagogique et social 88,7 10,2 50,4 17,5 11,0 3,5 181,3 15,6 3,2 14,8 3,7 37,3 87,4 3,2 42,9 19,7 2,4 0,6 156,2 Personnel médical 1,5 1,3 0,5 0,5 3,8 Psychologues et personnel paramédical Candidat-élève sélectionné aux emplois éducatifs 260,2 34,4 196,5 54,1 29,1 574,3 1,9 2,6 2,0 6,5 Ensemble 476,5 54,2 326,9 104,3 45,9 4,9 1 012,7 176

Titulaire Stagiaire fonctionnaire Non-titulaire sur emploi permanent Non-titulaire sur emploi non permanent CDI CDD Apprenti ou contrat pro. Vacation Contrat d'avenir CAE Autre Tableau IV.C.4 - Type de contrat du personnel des pouponnières à caractère social au 15 décembre 2008 Type de contrat Équivalent temps plein des ETP Fonction publique 598 530,0 52,3 Titulaire 435 384,7 38,0 Stagiaire fonctionnaire ou fonctionnaire-élève 32 31,0 3,1 Agent non-titulaire sur emploi permanent 56 49,1 4,8 Agent non-titulaire sur emploi non permanent (contractuel, vacataire, auxiliaire) 75 65,2 6,4 Convention collective ou autre accord 616 475,5 47,0 CDI (hors emploi aidé) 576 444,4 44,0 CDD (hors emploi aidé) 31 24,8 2,4 Contrat d'apprentissage ou de professionnalisation 6 4,9 0,5 Vacation 3 1,4 0,1 Contrat aidé 15 7,2 0,7 Contrat d'avenir 7 3,0 0,3 Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) 7 3,4 0,3 Autre contrat aidé (y compris contrat emploi consolidé) 1 0,8 0,1 Ensemble 1 229 1 012,7 100,0 Tableau IV.C.5 - Répartition en ETP par fonction principale et par type de contrat du personnel des pouponnières à caractère social au 15 décembre 2008 Fonction publique Type de contrat Convention collective ou autre accord Contrat aidé Fonction principale exercée Total Personnel de direction Personnel des services généraux Personnel d'encadrement sanitaire et social Personnel éducatif, pédagogique et social 17,8 1,1 3,3 2,1 27,0 1,2 0,8 53,3 69,2 2,3 11,3 16,2 73,0 4,3 1,6 2,6 0,8 181,3 17,8 1,1 18,4 37,3 56,5 3,2 20,3 10,5 60,2 3,5 1,3 0,7 156,2 Personnel médical 0,4 0,1 0,4 2,5 0,4 3,8 Psychologues et personnel paramédical Candidat-élève sélectionné aux emplois éducatifs 222,1 24,4 14,1 34,0 260,2 15,7 2,0 1,0 0,8 574,3 0,9 0,9 3,1 1,6 6,5 Ensemble 384,7 31,0 49,1 65,2 444,4 24,8 4,9 1,4 3,0 3,4 0,8 1 012,7 177

Tableau IV.C.6 - Diplôme ou corps statutaire des directeurs et chefs de service éducatif des pouponnières à caractère social au 15 décembre 2008 Diplôme ou corps statutaire CAFDES (certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou service d'intervention sociale) Corps des directeurs des établissements sociaux (pour les personnels de la fonction publique uniquement) CAFERUIS (certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale) Équivalent temps plein des ETP 4 3,3 16,7 4 0,7 3,4 3 2,3 11,6 DSTS (diplôme supérieur en travail social) 2 1,6 8,1 Autre diplôme de niveau I ou II 8 5,6 27,3 Diplôme de niveau III 8 4,4 22,0 Autre diplôme (niveau IV ou V) Aucun diplôme Inconnu 2 2,2 10,9 Ensemble 31 20,1 100,0 Tableau IV.C.7 - Diplôme des éducateurs et aides médico-psychologiques des pouponnières à caractère social au 15 décembre 2008 Diplôme Équivalent temps plein des ETP Diplôme d'état d'éducateur spécialisé 25 23,3 18,9 Diplôme d'état d'éducateur de jeunes enfants 84 76,8 62,1 Diplôme d'état de moniteur éducateur 12 10,3 8,3 Diplôme d'état d'aide médico-psychologique 13 11,2 9,1 Autre diplôme Aucun diplôme Inconnu 2 2,0 1,6 Ensemble 136 123,6 100,0 178

Tableau IV.C.8 - Sexe et âge du personnel des pouponnières à caractère social au 15 décembre 2008 Sexe Équivalent temps plein Homme 110 8,8 69,4 6,9 Femme 1 118 91,2 943,3 93,1 Ensemble 1 228 100,0 1 012,7 100,0 Homme Femme Ensemble Âge Équivalent temps plein des ETP Équivalent temps plein des ETP Équivalent temps plein des ETP Moins de 20 ans 4 4,0 0,4 4 4,0 0,4 De 20 à 24 ans 7 4,7 6,8 63 55,9 5,9 70 60,6 6,0 De 25 à 29 ans 13 8,6 12,4 135 120,9 12,8 148 129,5 12,8 De 30 à 34 ans 13 9,4 13,6 122 97,4 10,3 135 106,8 10,5 De 35 à 39 ans 14 10,3 14,8 145 123,1 13,0 159 133,4 13,2 De 40 à 44 ans 12 6,7 9,6 172 142,1 15,2 184 148,8 14,7 De 45 à 49 ans 8 6,6 9,5 164 135,8 14,4 172 142,4 14,1 De 50 à 54 ans 20 9,8 14,1 168 143,9 15,3 188 153,7 15,2 De 55 à 59 ans 18 9,7 14,0 132 108,6 11,5 150 118,3 11,7 60 ans ou plus 5 3,6 5,2 13 11,6 1,2 18 15,2 1,4 Ensemble 110 69,4 100,0 1 118 943,3 100,0 1 228 1 012,7 100,0 179

Tableau IV.C.9 - Sexe selon la fonction principale exercée du personnel en ETP dans les pouponnières à caractère social au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Équivalent temps plein Homme Femme Ensemble Équivalent temps plein Équivalent temps plein PERSONNEL DE DIRECTION 4,2 7,8 49,1 92,2 53,3 100,0 Directeur 2,5 25,5 7,3 74,5 9,8 100,0 Directeur adjoint, attaché de direction, économe 0,8 12,9 5,1 87,1 5,9 100,0 Agent administratif ou personnel de bureau (secrétaire, standardiste, ) 0,2 0,8 27,8 99,2 28,0 100,0 Autre personnel de direction, de gestion et d'administration 0,7 7,1 8,9 92,9 9,6 100,0 PERSONNEL DES SERVICES GÉNÉRAUX 32,7 18,0 148,6 82,0 181,3 100,0 Agent de service général (agent de buanderie, agent de cuisine ) Ouvrier professionnel (plombier, électricien, jardinier, cuisinier ) 9,9 10,3 86,0 89,7 95,9 100,0 18,1 72,4 7,1 27,6 25,2 100,0 Surveillant de nuit 12,0 100,0 12,0 100,0 Maître de maison 16,2 100,0 16,2 100,0 Autre personnel des services généraux 4,7 14,9 27,3 85,1 32,0 100,0 PERSONNEL D'ENCADREMENT SANITAIRE ET SOCIAL 6,6 17,7 30,7 82,3 37,3 100,0 Éducateur spécialisé ayant une fonction d'encadrement 2,0 100,0 2,0 100,0 Éducateur technique ayant une fonction d'encadrement Éducateur technique spécialisé ayant une fonction d'encadrement Chef d'atelier ayant une fonction d'encadrement 0,2 100,0 0,2 100,0 Assistant de service social ayant une fonction d'encadrement 1,0 100,0 1,0 100,0 Éducateur de jeunes enfants ayant une fonction d'encadrement Conseiller en économie sociale familiale ayant une fonction d'encadrement 1,0 26,3 3,0 73,7 4,0 100,0 Chef de service éducatif ou cadre socio-éducatif 2,4 20,9 7,9 79,1 10,3 100,0 Cadre infirmier DE et autorisé ou puéricultrice ayant une fonction d'encadrement 15,5 100,0 15,5 100,0 Cadre infirmier psychiatrique 1,0 100,0 1,0 100,0 Autre cadre de service pédagogique et social Autre cadre de service paramédical Chef des services généraux et des services documentation/informatique 1,3 100,0 1,3 100,0 Autre personnel d'encadrement 2,0 100,0 2,0 100,0 PERSONNEL ÉDUCATIF, PÉDAGOGIQUE ET SOCIAL 16,8 10,7 139,4 89,3 156,2 100,0 Enseignement 0,0 0,0 1,7 100,0 1,7 100,0 Éducateur scolaire Instituteur spécialisé ou professeur des écoles spécialisé 1,7 100,0 1,7 100,0 Instituteur ou professeur des écoles Enseignant du second degré - Enseignement général (y compris EPS) Enseignant du second degré - Enseignement professionnel Moniteur EPS ou éducateur sportif Maître auxiliaire ou enseignant contractuel 180

Fonction principale exercée Équivalent temps plein Homme Femme Ensemble Équivalent temps plein Équivalent temps plein Travail 0,4 17,4 1,9 82,6 2,3 100,0 Éducateur technique spécialisé 0,4 100,0 0,4 100,0 Éducateur technique Moniteur d'atelier 1,9 100,0 1,9 100,0 Professeur technique de l'enseignement professionnel Éducation spécialisée 14,4 11,5 109,2 88,5 123,6 100,0 Éducateur spécialisé y compris éducateur de la PJJ 3,7 16,0 19,6 84,0 23,3 100,0 Moniteur éducateur 2,1 20,8 8,2 79,2 10,3 100,0 Éducateur de jeunes enfants ou moniteur de jardin d'enfants 6,6 8,1 72,9 91,9 79,5 100,0 Aide-médico-psychologique 2,0 19,2 8,5 80,8 10,5 100,0 Famille et groupe 2,0 7,3 26,6 92,7 28,6 100,0 Assistant de service social 1,0 100,0 1,0 100,0 Moniteur d'enseignement ménager Conseiller en économie sociale familiale Assistant familial ou maternel 1,0 4,7 23,0 95,3 24,0 100,0 Technicien de l'intervention sociale et familiale Animateur social 1,0 100,0 1,0 100,0 Médiateur social Autre personnel éducatif, pédagogique et social 2,6 100,0 2,6 100,0 PERSONNEL MÉDICAL 1,4 37,1 2,4 62,9 3,8 100,0 Psychiatre 0,2 100,0 0,2 100,0 Pédiatre 1,0 29,9 2,1 70,1 3,1 100,0 Autre spécialiste 0,1 71,3 0,1 28,7 0,2 100,0 Médecin généraliste 0,1 45,8 0,2 54,2 0,3 100,0 PSYCHOLOGUE ET PERSONNEL PARAMÉDICAL 6,7 1,2 567,6 98,8 574,3 100,0 Psychologue 1,0 4,4 20,6 95,6 21,6 100,0 Infirmier DE et autorisé sans fonction d'encadrement 0,2 0,7 32,9 99,3 33,1 100,0 Infirmier psychiatrique sans fonction d'encadrement Puéricultrice sans fonction d'encadrement 23,9 100,0 23,9 100,0 Aide-soignant 36,5 100,0 36,5 100,0 Auxiliaire de puériculture 5,5 1,3 428,9 98,7 434,4 100,0 Autre personnel paramédical 24,8 100,0 24,8 100,0 CANDIDAT-ÉLÈVE SÉLECTIONNÉ AUX EMPLOIS ÉDUCATIFS En attente de formation d'éducateurs spécialisés En attente de formation de moniteurs éducateurs 1,0 15,4 5,5 84,6 6,5 100,0 En attente de formation d'aides médico-psychologiques 1,0 100,0 1,0 100,0 En formation d'éducateurs spécialisés En formation de moniteurs éducateurs 1,0 100,0 1,0 100,0 En formation d'aides médico-psychologiques 1,5 100,0 1,5 100,0 Autre personnel en formation ou en attente de formation 3,0 100,0 3,0 100,0 ENSEMBLE 69,4 6,9 943,3 93,1 1 012,7 100,0 181

Tableau IV.C.10 - Âge selon la fonction principale exercée du personnel en ETP dans les pouponnières à caractère social au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Âge Moins de 30 ans De 30 à 49 ans 50 ans ou plus Ensemble Équivalent temps plein Équivalent temps plein Équivalent temps plein Équivalent temps plein PERSONNEL DE DIRECTION 3,4 6,3 28,9 54,2 21,0 39,5 53,3 100,0 Directeur 6,8 69,7 3,0 30,3 9,8 100,0 Directeur adjoint, attaché de direction, économe 0,3 4,5 2,7 45,3 2,9 50,2 5,9 100,0 Agent administratif ou personnel de bureau (secrétaire, standardiste, ) 2,9 10,3 12,3 43,9 12,8 45,8 28,0 100,0 Autre personnel de direction, de gestion et d'administration 0,2 2,1 7,1 73,9 2,3 24,0 9,6 100,0 PERSONNEL DES SERVICES GÉNÉRAUX 21,4 11,8 94,6 52,2 65,3 36,0 181,3 100,0 Agent de service général (agent de buanderie, agent de cuisine ) 12,9 13,3 48,5 50,7 34,5 36,0 95,9 100,0 Ouvrier professionnel (plombier, électricien, jardinier, cuisinier ) 3,3 13,1 11,8 46,5 10,1 40,4 25,2 100,0 Surveillant de nuit 1,0 9,7 11,0 90,3 12,0 100,0 Maître de maison 1,7 10,3 7,2 44,4 7,3 45,3 16,2 100,0 Autre personnel des services généraux 2,5 7,8 16,1 50,4 13,4 41,8 32,0 100,0 PERSONNEL D'ENCADREMENT SANITAIRE ET SOCIAL Éducateur spécialisé ayant une fonction d'encadrement Éducateur technique ayant une fonction d'encadrement Éducateur technique spécialisé ayant une fonction d'encadrement 22,8 61,2 14,5 38,8 37,3 100,0 2,0 100,0 2,0 100,0 Chef d'atelier ayant une fonction d'encadrement 0,2 100,0 0,2 100,0 Assistant de service social ayant une fonction d'encadrement 1,0 100,0 1,0 100,0 Éducateur de jeunes enfants ayant une fonction d'encadrement 2,0 53,6 2,0 46,4 4,0 100,0 Conseiller en économie sociale familiale ayant une fonction d'encadrement Chef de service éducatif ou cadre socio-éducatif 5,2 50,7 5,1 49,3 10,3 100,0 Cadre infirmier DE et autorisé ou puéricultrice ayant une fonction d'encadrement 13,2 85,7 2,3 14,3 15,5 100,0 Cadre infirmier psychiatrique 1,0 100,0 1,0 100,0 Autre cadre de service pédagogique et social Autre cadre de service paramédical Chef des services généraux et des services documentation/informatique 0,4 31,8 0,9 68,2 1,3 100,0 Autre personnel d'encadrement 2,0 100,0 2,0 100,0 PERSONNEL ÉDUCATIF, PÉDAGOGIQUE ET SOCIAL 30,7 19,7 95,2 60,9 30,3 19,4 156,2 100,0 Enseignement 1,0 58,8 0,7 41,2 0,0 0,0 1,7 100,0 Éducateur scolaire Instituteur spécialisé ou professeur des écoles spécialisé Instituteur ou professeur des écoles Enseignant du second degré - Enseignement général (y compris EPS) Enseignant du second degré - Enseignement professionnel Moniteur EPS ou éducateur sportif Maître auxiliaire ou enseignant contractuel 1,0 60,6 0,7 39,4 1,7 100,0 182

Fonction principale exercée Âge Moins de 30 ans De 30 à 49 ans 50 ans ou plus Ensemble Équivalent temps plein Équivalent temps plein Équivalent temps plein Équivalent temps plein Travail 0,0 0,0 0,4 17,4 1,9 82,6 2,3 100,0 Éducateur technique spécialisé 0,4 100,0 0,4 100,0 Éducateur technique Moniteur d'atelier 1,9 100,0 1,9 100,0 Professeur technique de l'enseignement professionnel Éducation spécialisée 29,7 24,1 73,9 59,8 20,0 16,1 123,6 100,0 Éducateur spécialisé y compris éducateur de la PJJ 4,1 17,6 12,6 54,1 6,6 28,3 23,3 100,0 Moniteur éducateur 1,1 10,4 5,3 51,6 3,9 38,0 10,3 100,0 Éducateur de jeunes enfants ou moniteur de jardin d'enfants 24,5 31,0 47,5 59,6 7,5 9,4 79,5 100,0 Aide-médico-psychologique 8,5 80,8 2,0 19,2 10,5 100,0 Famille et groupe 0,0 0,0 20,2 70,9 8,4 29,1 28,6 100,0 Assistant de service social 1,0 100,0 1,0 100,0 Moniteur d'enseignement ménager Conseiller en économie sociale familiale Assistant familial ou maternel 16,0 67,0 8,0 33,0 24,0 100,0 Technicien de l'intervention sociale et familiale Animateur social 1,0 100,0 1,0 100,0 Médiateur social Autre personnel éducatif, pédagogique et social 2,2 84,9 0,4 15,1 2,6 100,0 PERSONNEL MÉDICAL 1,4 35,3 2,4 64,7 3,8 100,0 Psychiatre 0,2 100,0 0,2 100,0 Pédiatre 1,0 32,3 2,1 67,7 3,1 100,0 Autre spécialiste 0,2 100,0 0,2 100,0 Médecin généraliste 0,2 54,2 0,1 45,8 0,3 100,0 PSYCHOLOGUE ET PERSONNEL PARAMÉDICAL 133,1 23,2 287,5 50,0 153,7 26,8 574,3 100,0 Psychologue 3,9 18,2 13,5 62,3 4,2 19,5 21,6 100,0 Infirmier DE et autorisé sans fonction d'encadrement 4,7 14,1 15,9 48,0 12,5 37,9 33,1 100,0 Infirmier psychiatrique sans fonction d'encadrement Puéricultrice sans fonction d'encadrement 7,9 33,2 9,6 40,0 6,4 26,8 23,9 100,0 Aide-soignant 7,1 19,4 14,3 39,1 15,1 41,5 36,5 100,0 Auxiliaire de puériculture 98,4 22,6 226,1 52,1 109,9 25,3 434,4 100,0 Autre personnel paramédical 11,1 44,7 8,1 32,6 5,6 22,7 24,8 100,0 CANDIDAT-ÉLÈVE SÉLECTIONNÉ AUX EMPLOIS ÉDUCATIFS En attente de formation d'éducateurs spécialisés En attente de formation de moniteurs éducateurs En attente de formation d'aides médicopsychologiques En formation d'éducateurs spécialisés 5,5 86,0 1,0 14,0 6,5 100,0 1,0 100,0 1,0 100,0 En formation de moniteurs éducateurs 1,0 100,0 1,0 100,0 En formation d'aides médico-psychologiques 1,5 100,0 1,5 100,0 Autre personnel en formation ou en attente de formation 3,0 100,0 3,0 100,0 ENSEMBLE 194,1 19,2 531,4 52,4 287,2 28,4 1 012,7 100,0 183

Tableau IV.C.11 - Ancienneté dans l'établissement selon la fonction principale exercée du personnel en ETP dans les pouponnières à caractère social au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Ancienneté dans l'établissement Moins d'1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Plus de 10 ans Ensemble Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein PERSONNEL DE DIRECTION 5,1 9,6 20,1 37,7 8,7 16,3 19,4 36,4 53,3 100,0 Directeur 1,0 10,2 4,2 42,6 2,0 21,1 2,6 26,1 9,8 100,0 Directeur adjoint, attaché de direction, économe 1,0 17,0 3,0 50,6 1,1 18,7 0,8 13,7 5,9 100,0 Agent administratif ou personnel de bureau (secrétaire, standardiste, ) 2,2 7,8 8,4 29,9 5,3 18,8 12,1 43,5 28,0 100,0 Autre personnel de direction, de gestion et d'administration 0,9 9,6 4,5 47,3 0,3 2,8 3,9 40,3 9,6 100,0 PERSONNEL DES SERVICES GÉNÉRAUX 23,0 12,7 60,7 33,5 36,9 20,3 60,7 33,5 181,3 100,0 Agent de service général (agent de buanderie, agent de cuisine ) 12,0 12,5 34,3 35,7 19,3 20,1 30,3 31,7 95,9 100,0 Ouvrier professionnel (plombier, électricien, jardinier, cuisinier ) 2,2 8,7 11,0 43,5 4,4 17,5 7,6 30,3 25,2 100,0 Surveillant de nuit 1,2 9,7 2,1 19,8 1,9 15,4 6,8 55,1 12,0 100,0 Maître de maison 3,0 18,7 3,5 21,4 6,4 39,8 3,3 20,1 16,2 100,0 Autre personnel des services généraux 4,6 14,3 9,8 30,7 4,9 15,3 12,7 39,7 32,0 100,0 PERSONNEL D'ENCADREMENT SANITAIRE ET SOCIAL 3,6 9,7 15,3 41,1 6,2 16,7 12,2 32,5 37,3 100,0 Éducateur spécialisé ayant une fonction d'encadrement 2,0 100,0 2,0 100,0 Éducateur technique ayant une fonction d'encadrement Éducateur technique spécialisé ayant une fonction d'encadrement Chef d'atelier ayant une fonction d'encadrement 0,2 100,0 0,2 100,0 Assistant de service social ayant une fonction d'encadrement 1,0 100,0 1,0 100,0 Éducateur de jeunes enfants ayant une fonction d'encadrement 2,0 53,6 2,0 46,4 4,0 100,0 Conseiller en économie sociale familiale ayant une fonction d'encadrement Chef de service éducatif ou cadre socioéducatif 2,5 24,5 3,4 33,4 3,0 29,7 1,4 12,4 10,3 100,0 Cadre infirmier DE et autorisé ou puéricultrice ayant une fonction d'encadrement 0,9 6,0 7,6 48,5 3,2 21,1 3,8 24,4 15,5 100,0 Cadre infirmier psychiatrique 1,0 100,0 1,0 100,0 Autre cadre de service pédagogique et social Autre cadre de service paramédical Chef des services généraux et des services documentation/informatique 1,3 100,0 1,3 100,0 Autre personnel d'encadrement 2,0 100,0 2,0 100,0 PERSONNEL ÉDUCATIF, PÉDAGOGIQUE ET SOCIAL 24,0 15,4 64,3 41,1 24,5 15,7 43,4 27,8 156,2 100,0 Enseignement 1,0 58,8 0,7 41,2 0,0 0,0 0,0 0,0 1,7 100,0 Éducateur scolaire Instituteur spécialisé ou professeur des écoles spécialisé 1,0 60,6 0,7 39,4 1,7 100,0 Instituteur ou professeur des écoles Enseignant du second degré - Enseignement général (y compris EPS) Enseignant du second degré - Enseignement professionnel Moniteur EPS ou éducateur sportif Maître auxiliaire ou enseignant contractuel 184

Fonction principale exercée Ancienneté dans l'établissement Moins d'1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Plus de 10 ans Ensemble Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Travail 0,4 17,4 0,0 0,0 0,0 0,0 1,9 82,6 2,3 100,0 Éducateur technique spécialisé 0,4 100,0 0,4 100,0 Éducateur technique Moniteur d'atelier 1,9 100,0 1,9 100,0 Professeur technique de l'enseignement professionnel Éducation spécialisée 17,0 13,8 44,0 35,5 21,1 17,1 41,5 33,6 123,6 100,0 Éducateur spécialisé y compris éducateur de la PJJ 2,4 10,1 7,5 32,0 4,3 18,4 9,1 39,5 23,3 100,0 Moniteur éducateur 1,6 15,6 3,2 31,3 0,9 8,8 4,6 44,3 10,3 100,0 Éducateur de jeunes enfants ou moniteur de jardin d'enfants 13,0 16,4 29,4 36,8 13,8 17,4 23,3 29,4 79,5 100,0 Aide-médico-psychologique 3,9 37,7 2,1 19,9 4,5 42,4 10,5 100,0 Famille et groupe 5,6 19,7 19,6 68,5 3,4 11,8 0,0 0,0 28,6 100,0 Assistant de service social 1,0 100,0 1,0 100,0 Moniteur d'enseignement ménager Conseiller en économie sociale familiale Assistant familial ou maternel 4,6 19,3 16,0 66,7 3,4 14,0 24,0 100,0 Technicien de l'intervention sociale et familiale Animateur social 1,0 100,0 1,0 100,0 Médiateur social Autre personnel éducatif, pédagogique et social 2,6 100,0 2,6 100,0 PERSONNEL MÉDICAL 0,6 17,0 1,1 28,8 0,7 17,5 1,4 36,7 3,8 100,0 Psychiatre 0,1 54,3 0,1 45,7 0,2 100,0 Pédiatre 0,3 11,6 1,0 31,5 0,7 21,4 1,1 35,5 3,1 100,0 Autre spécialiste 0,1 28,7 0,1 71,3 0,2 100,0 Médecin généraliste 0,2 75,9 0,1 24,1 0,3 100,0 PSYCHOLOGUE ET PERSONNEL PARAMÉDICAL 71,2 12,3 197,5 34,4 64,1 11,2 241,5 42,1 574,3 100,0 Psychologue 3,5 16,0 8,6 40,0 3,6 16,8 5,9 27,2 21,6 100,0 Infirmier DE et autorisé sans fonction d'encadrement 3,8 11,4 12,7 38,4 2,3 6,9 14,3 43,3 33,1 100,0 Infirmier psychiatrique sans fonction d'encadrement Puéricultrice sans fonction d'encadrement 5,2 21,6 9,3 39,0 2,3 9,6 7,1 29,8 23,9 100,0 Aide-soignant 5,7 15,6 8,5 23,2 1,6 4,4 20,7 56,8 36,5 100,0 Auxiliaire de puériculture 47,1 10,8 150,7 34,7 50,1 11,5 186,5 43,0 434,4 100,0 Autre personnel paramédical 5,9 24,0 7,7 30,7 4,2 16,9 7,0 28,4 24,8 100,0 CANDIDAT-ÉLÈVE SÉLECTIONNÉ AUX EMPLOIS ÉDUCATIFS 2,0 30,9 4,5 69,1 6,5 100,0 En attente de formation d'éducateurs spécialisés En attente de formation de moniteurs éducateurs En attente de formation d'aides médicopsychologiques 1,0 100,0 1,0 100,0 En formation d'éducateurs spécialisés En formation de moniteurs éducateurs 1,0 100,0 1,0 100,0 En formation d'aides médico-psychologiques 1,5 100,0 1,5 100,0 Autre personnel en formation ou en attente de formation 1,0 34,1 2,0 65,9 3,0 100,0 ENSEMBLE 129,5 12,8 363,5 35,9 141,1 13,9 378,6 37,4 1 012,7 100,0 185

Les enfants hébergés en pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Tableau IV.D.1 - Âge selon le sexe des enfants hébergés en pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Garçon Fille Ensemble Âge Moins d 1 an 90 24,4 52,1 82 28,7 47,9 172 26,3 100,0 1 an 95 25,7 55,1 77 26,8 44,9 172 26,3 100,0 2 ans 76 20,7 57,2 57 19,9 42,8 133 20,3 100,0 3 ans 37 10,2 52,8 33 11,7 47,2 70 10,8 100,0 4 ans 40 10,9 71,9 16 5,5 28,1 56 8,6 100,0 5 ans 22 5,9 69,9 9 3,3 30,1 31 4,7 100,0 6 ans 3 0,8 42,3 4 1,4 57,7 7 1,1 100,0 Plus de 6 ans 5 1,4 38,5 8 2,7 61,5 13 1,9 100,0 Ensemble 368 100,0 56,2 286 100,0 43,8 654 100,0 100,0 Tableau IV.D.2 - Type d'hébergement des enfants hébergés en pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Type d'hébergement Ensemble Pouponnière 629 96,1 Internat complet 25 3,9 Ensemble 654 100,0 186

Tableau IV.D.3 - Ancienneté dans l'établissement selon le sexe et l'âge des enfants hébergés en pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Ancienneté dans l'établissement Garçon Fille Ensemble Moins d 1 an 264 71,7 56,3 205 71,5 43,7 469 71,7 100,0 De 1 à moins de 2 ans 82 22,2 56,9 61 21,5 43,1 143 21,9 100,0 De 2 à moins de 3 ans 17 4,6 53,3 15 5,2 46,7 32 4,8 100,0 De 3 à moins de 4 ans 4 1,2 50,0 4 1,5 50,0 8 1,3 100,0 De 4 à moins de 5 ans 1 0,3 52,2 1 0,3 47,8 2 0,3 100,0 Ensemble 368 100,0 56,2 286 100,0 43,8 654 100,0 100,0 Ancienneté dans l'établissement Moins de 3 ans De 3 à 5 ans 6 ans ou plus Ensemble Moins d 1 an 366 76,7 78,1 92 58,2 19,6 11 55,6 2,3 469 71,7 100,0 De 1 à moins de 2 ans 95 20,0 66,4 39 25,0 27,5 9 44,4 6,1 143 21,9 100,0 De 2 à moins de 3 ans 16 3,3 50,0 16 10,1 50,0 32 4,8 100,0 De 3 à moins de 4 ans 8 5,4 100,0 8 1,3 100,0 De 4 à moins de 5 ans 2 1,3 100,0 2 0,3 100,0 Ensemble 477 100,0 72,9 157 100,0 24,1 20 100,0 3,0 654 100,0 100,0 187

Tableau IV.D.4 - Proximité du domicile selon le sexe et l'âge des enfants hébergés en pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Garçon Fille Ensemble Proximité du domicile Établissement dans le même département que le domicile Établissement dans un département limitrophe de celui du domicile 327 88,8 56,5 251 87,8 43,5 578 88,3 100,0 32 8,9 53,4 29 10,0 46,6 61 9,4 100,0 Autre département 3 0,9 60,0 2 0,7 40,0 5 0,8 100,0 Domicile non précisé 6 1,4 55,6 4 1,5 44,4 10 1,5 100,0 Ensemble 368 100,0 56,2 286 100,0 43,8 654 100,0 100,0 Moins de 3 ans De 3 à 5 ans 6 ans ou plus Ensemble Proximité du domicile Établissement dans le même département que le domicile Établissement dans un département limitrophe de celui du domicile 408 85,6 70,6 150 95,3 26,0 20 100,0 3,4 578 88,3 100,0 59 12,4 96,6 2 1,3 3,4 61 9,4 100,0 Autre département 4 0,9 80,0 1 0,7 20,0 5 0,8 100,0 Domicile non précisé 6 1,1 55,6 4 2,7 44,4 10 1,5 100,0 Ensemble 477 100,0 72,9 157 100,0 24,1 20 100,0 3,0 654 100,0 100,0 Note Le domicile désigne le lieu où l'enfant résiderait s'il n'était pas hébergé par l'établissement (lieu de résidence d'un ou des parents, du responsable légal, du tuteur ou un autre lieu) 188

Tableau IV.D.5 - Accueil séquentiel ou en réseau selon le sexe et l'âge des enfants hébergés en pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Garçon Fille Ensemble Accueil séquentiel 16 4,2 68,1 7 2,5 31,9 23 3,5 100,0 Accueil diversifié ou accueil-relais 1 0,4 100,0 1 0,2 100,0 Ni l'un, ni l'autre 352 95,8 55,9 278 97,1 44,1 630 96,3 100,0 Ensemble 368 100,0 56,2 286 100,0 43,8 654 100,0 100,0 Moins de 3 ans De 3 à 5 ans 6 ans ou plus Ensemble Accueil séquentiel 14 2,9 60,7 9 5,6 39,3 23 3,5 100,0 Accueil diversifié ou accueil-relais 1 0,7 100,0 1 0,2 100,0 Ni l'un, ni l'autre 463 97,1 73,5 147 93,7 23,4 20 100,0 3,1 630 96,3 100,0 Ensemble 477 100,0 72,9 157 100,0 24,1 20 100,0 3,0 654 100,0 100,0 189

Tableau IV.D.6 - Mesure principale conduisant à la prise en charge dans l'établissement selon le sexe des enfants hébergés en pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Type de mesure conduisant à la prise en charge Garçon Fille Ensemble Mesure administrative 44 11,9 52,3 40 13,9 47,7 84 12,8 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 30 8,2 55,5 24 8,4 44,5 54 8,3 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 14 3,7 46,4 16 5,5 53,6 30 4,5 100,0 Mesure judiciaire 289 78,6 58,1 209 72,8 41,9 498 76,1 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 288 78,3 58,0 209 72,8 42,0 497 75,9 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement Tutelle déférée à l'ase 1 0,3 100,0 1 0,2 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale Mesure de protection de l'enfance délinquante Placement direct par le juge 3 0,8 50,0 3 1,1 50,0 6 0,9 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance Mesure d'action éducative Action éducative en milieu ouvert (AEMO) Action éducative à domicile (AED) 3 0,8 50,0 3 1,1 50,0 6 0,9 100,0 Autre mesure 1 0,4 100,0 1 0,2 100,0 Accueil mère-enfant Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') Autre mesure de la protection de l'enfance 1 0,4 100,0 1 0,2 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance Aucune mesure Non précisée 32 8,7 48,4 33 11,8 51,6 65 10,0 100,0 Ensemble 368 100,0 56,2 286 100,0 43,8 654 100,0 100,0 190

Tableau IV.D.7 - Mesure principale conduisant à la prise en charge dans l'établissement selon l'âge des enfants hébergés en pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Type de mesure conduisant à la prise en charge Moins de 3 ans De 3 à 5 ans 6 ans ou plus Ensemble Mesure administrative 69 14,4 81,6 15 9,8 18,4 84 12,8 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 39 8,2 71,6 15 9,8 28,4 54 8,3 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 30 6,2 100,0 30 4,5 100,0 Mesure judiciaire 348 73,0 69,9 131 82,9 26,3 19 95,1 3,8 498 76,1 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 347 72,8 69,9 131 82,9 26,3 19 95,1 3,8 497 75,9 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement Tutelle déférée à l'ase 1 0,2 100,0 1 0,2 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale Mesure de protection de l'enfance délinquante Placement direct par le juge 4 0,9 68,6 1 0,6 15,7 1 4,9 15,7 6 0,9 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance Mesure d'action éducative Action éducative en milieu ouvert (AEMO) Action éducative à domicile (AED) 4 0,9 68,6 1 0,6 15,7 1 4,9 15,7 6 0,9 100,0 Autre mesure 1 0,2 100,0 1 0,2 100,0 Accueil mère-enfant Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') Autre mesure de la protection de l'enfance 1 0,2 100,0 1 0,2 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance Aucune mesure Non précisée 55 11,5 83,9 10 6,7 16,1 65 10,0 100,0 Ensemble 477 100,0 72,9 157 100,0 24,1 20 100,0 3,0 654 100,0 100,0 191

Tableau IV.D.8 - Mesure principale précédant la prise en charge dans l'établissement selon le sexe des enfants hébergés en pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Type de mesure précédant la prise en charge Garçon Fille Ensemble Mesure administrative 31 8,3 46,1 35 12,5 53,9 66 10,2 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 19 5,1 42,9 25 8,8 57,1 44 6,8 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 12 3,2 52,4 10 3,7 47,6 22 3,4 100,0 Mesure judiciaire 150 40,9 58,4 108 37,4 41,6 258 39,4 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 150 40,9 58,6 107 37,0 41,4 257 39,2 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement Tutelle déférée à l'ase Retrait partiel de l'autorité parentale 1 0,4 100,0 1 0,2 100,0 Mesure de protection de l'enfance délinquante Placement direct par le juge 15 4,0 56,0 11 4,0 44,0 26 4,0 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 14 3,7 54,2 11 4,0 45,8 25 3,8 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 1 0,3 100,0 1 0,2 100,0 Mesure d'action éducative 58 15,8 57,1 44 15,2 42,9 102 15,5 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 46 12,5 55,7 37 12,8 44,3 83 12,6 100,0 Action éducative à domicile (AED) 12 3,3 63,4 7 2,4 36,6 19 2,9 100,0 Autre mesure 14 3,9 69,1 6 2,2 30,9 20 3,1 100,0 Accueil mère-enfant 4 1,1 100,0 4 0,6 100,0 Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') Autre mesure de la protection de l'enfance 3 0,9 116,7 2 0,8 83,3 5 0,8 200,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 7 1,9 62,8 4 1,4 37,2 11 1,7 100,0 Aucune mesure 100 27,1 54,8 82 28,7 45,2 182 27,8 100,0 Ensemble 368 100,0 56,2 286 100,0 43,8 654 100,0 100,0 192

Mesure administrative Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) Mesure judiciaire Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autres mesure judiciaire Placement direct par le juge Mesure d'action éducative Autre mesure Aucune mesure Non précisée Ensemble Tableau IV.D.9 - Mesure principale précédant la prise en charge dans l'établissement selon la mesure principale y conduisant en pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 dont : Type de mesure conduisant à la prise en charge dont : Type de mesure précédant la prise en charge Mesure administrative 48 28 20 8 8 10 66 Accueil provisoire de mineurs (AP) 28 28 6 6 10 44 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 20 20 2 2 22 Mesure judiciaire 2 2 222 222 34 258 Placement à l'ase par le juge des enfants 2 2 221 221 34 257 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autre mesure judiciaire 1 1 1 Placement direct par le juge 2 2 4 20 26 Mesure d'action éducative 2 2 100 100 102 Autre mesure 19 19 1 20 Aucune mesure 32 22 10 147 146 1 2 1 182 Ensemble 84 54 30 498 497 1 6 1 65 654 193

Tableau IV.D.10 - Lieu de résidence juste avant la prise en charge dans l'établissement selon le sexe et l'âge des enfants hébergés en pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Lieu de résidence Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Garçon Fille Ensemble 214 58,2 55,5 172 59,9 44,5 386 59,0 100,0 Établissement de l'ase (MECS, foyer...) 33 8,8 56,1 25 8,9 43,9 58 8,8 100,0 Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé) Établissement médico-social ou de santé 64 17,5 54,4 54 18,8 45,6 118 18,1 100,0 Chez une assistante familiale 15 4,0 73,9 5 1,8 26,1 20 3,0 100,0 Autre 24 6,6 59,0 17 5,9 41,0 41 6,3 100,0 Inconnu 18 4,9 56,7 13 4,7 43,3 31 4,8 100,0 Ensemble 368 100,0 56,2 286 100,0 43,8 654 100,0 100,0 Lieu de résidence Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Moins de 3 ans De 3 à 5 ans 6 ans ou plus Ensemble 246 51,5 63,8 122 77,4 31,6 18 90,2 4,6 386 59,0 100,0 Établissement de l'ase (MECS, foyer...) 43 9,1 74,7 15 9,3 25,3 58 8,8 100,0 Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé) Établissement médico-social ou de santé 113 23,7 95,7 5 3,2 4,3 118 18,1 100,0 Chez une assistante familiale 10 2,0 47,8 8 5,4 42,5 2 9,8 9,7 20 3,0 100,0 Autre 36 7,5 87,2 5 3,4 12,8 41 6,3 100,0 Inconnu 29 6,2 93,3 2 1,3 6,7 31 4,8 100,0 Ensemble 477 100,0 72,9 157 100,0 24,1 20 100,0 3,0 654 100,0 100,0 194

Tableau IV.D.11 - Lieu de résidence juste avant la prise en charge dans l'établissement selon la mesure principale la précédant des enfants hébergés en pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Lieu de résidence juste avant la prise en charge Type de mesure précédant la prise en charge Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (CPI, CEF, CER ) Établissement médico-social ou de santé Chez une assistante familiale Autre Inconnu Ensemble Mesure administrative 32 47,5 1 1,6 26 39,7 3 4,8 3 4,8 1 1,6 66 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 30 66,5 1 2,4 7 16,7 3 7,2 3 7,2 44 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 2 9,5 19 85,7 1 4,8 22 100,0 Mesure judiciaire 121 46,9 52 20,0 51 19,7 11 4,4 19 7,4 4 1,6 258 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 121 47,0 52 20,1 51 19,8 10 4,1 19 7,4 4 1,6 257 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autre mesure judiciaire 1 100,0 1 100,0 Placement direct par le juge 25 96,0 1 4,0 26 100,0 Mesure d'action éducative 83 81,5 3 3,1 6 6,1 2 1,0 8 8,3 102 100,0 Autre mesure 16 80,2 2 9,4 1 5,2 1 5,2 20 100,0 Aucune mesure 109 60,0 34 18,5 3 1,7 11 5,8 25 14,0 182 100,0 Ensemble 386 59,0 58 8,8 118 18,1 20 3,0 41 6,3 31 4,8 654 100,0 195

Tableau IV.D.12 - Lieu de résidence juste avant la prise en charge dans l'établissement selon la mesure principale y conduisant des enfants hébergés en pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Lieu de résidence juste avant la prise en charge Type de mesure conduisant à la prise en charge Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (CPI, CEF, CER ) Établissement médico-social ou de santé Chez une assistante familiale Autre Inconnu Ensemble Mesure administrative 43 51,1 1 1,3 33 38,7 3 3,8 3 3,8 1 1,3 84 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 41 75,1 1 1,9 7 13,3 3 5,8 2 3,9 54 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 2 7,1 26 85,7 1 3,6 1 3,6 30 100,0 Mesure judiciaire 289 58,1 55 11,0 71 14,2 16 3,2 38 7,6 29 5,9 498 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 289 58,2 55 11,0 71 14,2 16 3,2 37 7,5 29 5,9 497 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase 1 100,0 1 100,0 Autre mesure judiciaire Placement direct par le juge 6 100,0 6 100,0 Mesure d'action éducative Autre mesure 1 100,0 1 100,0 Aucune mesure Non précisée 48 72,6 2 3,2 14 22,6 1 1,6 65 100,0 Ensemble 386 59,0 58 8,8 118 18,1 20 3,0 41 6,3 31 4,8 654 100,0 196

Tableau IV.D.13 - Occupation en journée selon le sexe et l'âge des enfants hébergés en pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Garçon Fille Ensemble Occupation en journée Scolarisé 96 26,1 58,0 69 24,2 42,0 165 25,3 100,0 Dans un établissement de l'éducation nationale (public ou privé sous contrat) hors EREA Dans un établissement régional d'enseignement adapté (EREA) 75 20,4 56,9 57 19,8 43,1 132 20,1 100,0 Dans l'établissement d'hébergement 16 4,3 57,7 11 4,0 42,3 27 4,2 100,0 Dans un établissement scolaire du ministère de l'agriculture Dans un centre de formation d'apprentis (CFA) Dans un établissement médico-social, social ou médical 3 0,8 100,0 3 0,5 100,0 Dans un autre lieu 2 0,6 66,7 1 0,4 33,3 3 0,5 100,0 Par correspondance Non scolarisé 261 71,1 55,7 208 72,5 44,3 469 71,7 100,0 En formation ou en stage En emploi (contrat aidé ou non) À la recherche d'un emploi Autre (*) 261 71,1 55,7 208 72,5 44,3 469 71,7 100,0 Inconnue 11 2,8 52,6 9 3,3 47,4 20 3,0 100,0 Ensemble 368 100,0 56,2 286 100,0 43,8 654 100,0 100,0 197

Moins de 3 ans De 3 à 5 ans 6 ans ou plus Ensemble Occupation en journée Scolarisé 22 4,7 13,4 123 78,2 74,6 20 100,0 12,0 165 25,3 100,0 Dans un établissement de l'éducation nationale (public ou privé sous contrat) hors EREA Dans un établissement régional d'enseignement adapté (EREA) 6 1,3 4,8 107 67,5 80,9 19 95,1 14,3 132 20,1 100,0 Dans l'établissement d'hébergement 16 3,4 57,7 11 7,4 42,3 27 4,2 100,0 Dans un établissement scolaire du ministère de l'agriculture Dans un centre de formation d'apprentis (CFA) Dans un établissement médico-social, social ou médical 2 1,3 67,6 1 4,9 32,4 3 0,5 100,0 Dans un autre lieu 3 2,0 100,0 3 0,5 100,0 Par correspondance Non scolarisé 440 92,2 93,8 29 18,4 6,2 469 71,7 100,0 En formation ou en stage En emploi (contrat aidé ou non) À la recherche d'un emploi Autre (*) 440 92,2 93,8 29 18,4 6,2 469 71,7 100,0 Inconnue 15 3,1 73,7 5 3,4 26,3 20 3,0 100,0 Ensemble 477 100,0 72,9 157 100,0 24,1 20 100,0 3,0 654 100,0 100,0 (*) Comprend notamment les enfants de moins de 6 ans qui ne sont pas scolarisés, les plus de 6 ans déscolarisés et les inactifs. 198

Tableau IV.D.14 - Classe suivie selon le sexe par les enfants scolarisés hébergés en pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Garçon Fille Ensemble Classe suivie colonne colonne colonne Premier degré 77 80,3 57,1 58 83,2 42,9 135 81,6 100,0 Pré-élémentaire (maternelle) 71 73,9 59,6 48 69,0 40,4 119 71,9 100,0 Élémentaire (CP, CE1, CE2, CM1, CM2) 4 4,4 37,8 7 10,0 62,2 11 6,8 100,0 Classe d'initiation, d'adaptation, d'intégration 2 2,0 40,0 3 4,2 60,0 5 2,9 100,0 Classe inconnue 19 19,7 61,8 11 16,8 38,2 30 18,4 100,0 Ensemble 96 100,0 58,0 69 100,0 42,0 165 100,0 100,0 199

Les enfants entrés en pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au cours de l année 2008 Tableau IV.E.1 - Âge selon le sexe des enfants entrés en pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Garçon Fille Ensemble Âge Moins d 1 an 161 31,4 49,7 162 36,1 50,3 323 33,5 100,0 1 an 114 22,3 50,3 113 25,1 49,7 227 23,7 100,0 2 ans 89 17,4 60,8 58 12,8 39,2 147 15,3 100,0 3 ans 64 12,5 56,5 49 11,0 43,5 113 11,7 100,0 4 ans 40 7,8 55,7 32 7,1 44,3 72 7,5 100,0 5 ans 25 4,8 63,1 14 3,2 36,9 39 4,1 100,0 6 ans 8 1,6 39,9 12 2,7 60,1 20 2,1 100,0 Plus de 6 ans 11 2,2 55,0 9 2,0 45,0 20 2,1 100,0 Ensemble 512 100,0 53,2 449 100,0 46,8 961 100,0 100,0 Champ France entière. Enfants entrés dans l'établissement en 2008, présents ou non au 15 décembre 2008. 200

Tableau IV.E.2 - Mesure principale conduisant à la prise en charge dans l'établissement selon le sexe des enfants entrés en pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Type de mesure conduisant à la prise en charge Garçon Fille Ensemble Mesure administrative 135 26,5 48,8 142 31,6 51,2 277 28,9 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 85 16,7 49,7 87 19,3 50,3 172 17,9 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 50 9,8 47,5 55 12,3 52,5 105 11,0 100,0 Mesure judiciaire 317 61,9 55,7 252 56,1 44,3 569 59,2 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 316 61,7 55,6 252 56,1 44,4 568 59,1 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement Tutelle déférée à l'ase 1 0,2 100,0 1 0,1 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale Mesure de protection de l'enfance délinquante Placement direct par le juge 22 4,2 55,5 17 3,9 44,5 39 4,1 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 22 4,2 55,5 17 3,9 44,5 39 4,1 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance Mesure d'action éducative 2 0,4 100,0 2 0,2 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 2 0,4 100,0 2 0,2 100,0 Action éducative à domicile (AED) Autre mesure 4 0,8 49,9 4 0,9 50,1 8 0,8 100,0 Accueil mère-enfant Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 4 0,8 66,7 2 0,5 33,3 6 0,6 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance 2 0,4 100,0 2 0,2 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance Aucune mesure 6 1,2 37,5 11 2,3 62,5 17 1,7 100,0 Non précisée 26 5,0 52,2 23 5,2 47,8 49 5,1 100,0 Ensemble 512 100,0 53,2 449 100,0 46,8 961 100,0 100,0 201

Tableau IV.E.3 - Mesure principale conduisant à la prise en charge dans l'établissement selon l'âge des enfants entrés en pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Type de mesure conduisant à la prise en charge Moins de 3 ans De 3 à 5 ans 6 ans ou plus Ensemble Mesure administrative 206 29,6 74,3 59 26,4 21,3 12 30,0 4,4 277 28,9 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 101 14,4 58,6 59 26,4 34,4 12 30,0 7,0 172 17,9 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 105 15,2 100,0 105 11,0 100,0 Mesure judiciaire 407 58,4 71,4 139 62,2 24,5 23 57,6 4,1 569 59,2 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 406 58,2 71,4 139 62,2 24,5 23 57,6 4,1 568 59,1 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement Tutelle déférée à l'ase 1 0,2 100,0 1 0,1 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale Mesure de protection de l'enfance délinquante Placement direct par le juge 24 3,4 61,4 11 4,9 28,5 4 9,8 10,1 39 4,1 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 24 3,4 61,4 11 4,9 28,5 4 9,8 10,1 39 4,1 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance Mesure d'action éducative 1 0,1 50,0 1 0,5 50,0 2 0,2 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 1 0,1 50,0 1 0,5 50,0 2 0,2 100,0 Action éducative à domicile (AED) Autre mesure 4 0,6 50,1 3 1,4 37,4 1 2,6 12,5 8 0,8 100,0 Accueil mère-enfant Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 2 0,3 33,3 3 1,4 50,0 1 2,6 16,7 6 0,6 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance 2 0,3 100,0 2 0,2 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance Aucune mesure 12 1,7 68,7 5 2,2 31,3 17 1,7 100,0 Non précisée 43 6,2 89,1 6 2,4 10,9 49 5,1 100,0 Ensemble 697 100,0 72,5 224 100,0 23,3 40 100,0 4,2 961 100,0 100,0 202

Les enfants sortis de pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au cours de l année 2008 Tableau IV.F.1 - Description des enfants sortis de pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Garçon Fille Ensemble Âge Moins de 3 ans 259 57,7 48,8 272 59,7 51,2 531 58,7 100,0 De 3 à 5 ans 159 35,4 50,9 153 33,5 49,1 312 34,4 100,0 6 ans ou plus 31 6,9 49,9 31 6,8 50,1 62 6,9 100,0 Ensemble 449 100,0 49,6 456 100,0 50,4 905 100,0 100,0 Garçon Fille Ensemble Type de mesure avant la sortie Mesure administrative 138 30,8 50,8 134 29,4 49,2 272 30,1 100,0 Accueil provisoire de mineurs 81 18,1 49,1 84 18,5 50,9 165 18,3 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 57 12,7 53,4 50 10,9 46,6 107 11,8 100,0 Mesure judiciaire 260 57,9 48,7 273 60,0 51,3 533 59,0 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autre mesure judiciaire 260 57,9 48,7 273 60,0 51,3 533 59,0 100,0 Placement direct par le juge 28 6,3 53,4 25 5,3 46,6 53 5,8 100,0 Mesure d'action éducative 3 0,7 60,0 2 0,5 40,0 5 0,5 100,0 Autre mesure 4 0,9 50,0 4 0,9 50,0 8 0,9 100,0 Aucune mesure 15 3,2 45,2 18 3,9 54,8 33 3,6 100,0 Non précisée 1 0,2 100,0 1 0,1 100,0 Ensemble 449 100,0 49,6 456 100,0 50,4 905 100,0 100,0 Champ France entière. 203

Tableau IV.F.2 - Mesure principale après la sortie selon le sexe des enfants sortis de pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Garçon Fille Ensemble Type de mesure après la sortie Mesure administrative 17 3,9 43,7 23 5,0 56,3 40 4,5 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 4 0,9 100,0 4 0,5 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 17 3,9 48,6 19 4,1 51,4 36 4,0 100,0 Mesure judiciaire 168 37,4 46,1 197 43,2 53,9 365 40,3 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 167 37,2 45,9 197 43,2 54,1 364 40,2 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement Tutelle déférée à l'ase Retrait partiel de l'autorité parentale Mesure de protection de l'enfance délinquante 1 0,2 100,0 1 0,1 100,0 Placement direct par le juge 3 0,7 49,4 3 0,7 50,6 6 0,7 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 1 0,2 100,0 1 0,1 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 2 0,5 39,1 3 0,7 60,9 5 0,6 100,0 Mesure d'action éducative 61 13,6 49,2 63 13,8 50,8 124 13,7 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 54 12,0 51,0 52 11,3 49,0 106 11,7 100,0 Action éducative à domicile (AED) 7 1,6 39,1 11 2,5 60,9 18 2,0 100,0 Autre mesure 23 5,1 49,0 24 5,2 51,0 47 5,2 100,0 Accueil mère-enfant 3 0,7 49,4 3 0,7 50,6 6 0,7 100,0 Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 1 0,2 100,0 1 0,1 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance 18 4,0 47,4 20 4,3 52,6 38 4,2 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 1 0,2 50,0 1 0,2 50,0 2 0,2 100,0 Aucune mesure 160 35,6 54,6 133 29,1 45,4 293 32,3 100,0 Non précisée 17 3,7 55,2 13 3,0 44,8 30 3,3 100,0 Ensemble 449 100,0 49,6 456 100,0 50,4 905 100,0 100,0 204

Tableau IV.F.3 - Mesure principale après la sortie selon l'âge des enfants sortis de pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Moins de 3 ans De 3 à 5 ans 6 ans ou plus Ensemble Type de mesure après la sortie Mesure administrative 39 7,5 97,4 1 0,3 2,6 40 4,5 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 4 0,8 100,0 4 0,5 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 35 6,7 97,1 1 0,3 2,9 36 4,0 100,0 Mesure judiciaire 186 34,9 50,9 147 47,2 40,3 32 51,7 8,8 365 40,3 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 186 34,9 51,0 147 47,2 40,4 31 50,2 8,6 364 40,2 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement Tutelle déférée à l'ase Retrait partiel de l'autorité parentale Mesure de protection de l'enfance délinquante 1 1,5 100,0 1 0,1 100,0 Placement direct par le juge 1 0,2 16,9 4 1,3 67,5 1 1,5 15,6 6 0,7 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 1 0,3 100,0 1 0,1 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 1 0,2 20,3 3 1,0 60,9 1 1,5 18,8 5 0,6 100,0 Mesure d'action éducative 72 13,5 57,9 46 14,8 37,2 6 9,7 4,9 124 13,7 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 66 12,3 62,2 35 11,2 33,1 5 8,0 4,7 106 11,7 100,0 Action éducative à domicile (AED) 6 1,2 33,9 11 3,6 60,5 1 1,7 5,6 18 2,0 100,0 Autre mesure 25 4,8 54,1 16 5,1 33,6 6 9,3 12,3 47 5,2 100,0 Accueil mère-enfant 5 0,9 82,7 1 0,3 17,3 6 0,7 100,0 Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 1 0,2 100,0 1 0,1 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance 19 3,7 50,0 13 4,2 34,2 6 9,3 15,8 38 4,2 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 2 0,6 100,0 2 0,2 100,0 Aucune mesure 189 35,6 64,7 92 29,3 31,2 12 19,4 4,1 293 32,3 100,0 Non précisée 19 3,5 62,1 6 2,0 20,7 5 8,4 17,2 30 3,3 100,0 Ensemble 531 100,0 58,7 312 100,0 34,4 62 100,0 6,9 905 100,0 100,0 205

Mesure administrative Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) Mesure judiciaire Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autres mesure judiciaire Placement direct par le juge Mesure d'action éducative Autre mesure Aucune mesure Non précisée Ensemble Tableau IV.F.4 - Mesure principale après la sortie selon la mesure principale avant la sortie des enfants sortis de pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 dont : Type de mesure avant la sortie dont : Type de mesure après la sortie Mesure administrative 40 4 36 40 Accueil provisoire de mineurs (AP) 4 4 4 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 36 36 36 Mesure judiciaire 13 11 2 322 322 10 4 1 15 365 Placement à l'ase par le juge des enfants 12 10 2 322 322 10 4 1 15 364 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autre mesure judiciaire 1 1 1 Placement direct par le juge 6 6 6 Mesure d'action éducative 27 26 1 74 74 15 8 124 Autre mesure 26 23 3 12 12 9 47 Aucune mesure 154 89 65 105 105 19 1 3 10 1 293 Non précisée 12 12 14 14 4 30 Ensemble 272 165 107 533 533 53 5 8 33 1 905 206

Tableau IV.F.5 - Lieu de résidence après la sortie selon le sexe et l'âge avant la sortie des enfants sortis de pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Lieu de résidence après la sortie Garçon Fille Ensemble Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance 242 53,7 52,3 220 48,2 47,7 462 51,0 100,0 Établissement de l'ase (MECS, foyer...) 36 8,0 44,3 45 10,0 55,7 81 9,0 100,0 Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) 6 1,4 60,0 4 0,9 40,0 10 1,1 100,0 Établissement médico-social ou de santé 9 2,0 60,0 6 1,3 40,0 15 1,7 100,0 Chez une assistante familiale 145 32,4 46,3 169 37,1 53,7 314 34,7 100,0 Autre 11 2,5 50,0 12 2,5 50,0 23 2,5 100,0 Ensemble 449 100,0 49,6 456 100,0 50,4 905 100,0 100,0 Lieu de résidence après la sortie Moins de 3 ans De 3 à 5 ans 6 ans ou plus Ensemble Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance 289 54,4 62,6 149 47,5 32,2 24 38,7 5,2 462 51,0 100,0 Établissement de l'ase (MECS, foyer...) 34 6,4 42,0 37 12,0 45,8 10 16,0 12,2 81 9,0 100,0 Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) 5 1,0 50,0 5 1,7 50,0 10 1,1 100,0 Établissement médico-social ou de santé 2 0,4 13,7 5 1,6 33,7 8 12,9 52,6 15 1,7 100,0 Chez une assistante familiale 180 33,9 57,3 114 36,5 36,3 20 32,4 6,4 314 34,7 100,0 Autre 21 3,9 90,9 2 0,7 9,1 23 2,5 100,0 Ensemble 531 100,0 58,7 312 100,0 34,4 62 100,0 6,9 905 100,0 100,0 207

Tableau IV.F.6 - Mesure principale avant la sortie selon le lieu de résidence après la sortie des enfants sortis de pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Lieu de résidence après la sortie Type de mesure avant la sortie Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (CPI, CEF, CER ) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) Établissement médico-social ou de santé Chez une assistante familiale Autre Ensemble Mesure administrative 231 84,9 3 1,1 2 0,7 19 7,2 17 6,1 272 100,0 Accueil provisoire de mineurs 146 88,3 1 0,6 1 0,6 17 10,5 165 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 85 79,7 2 1,9 1 1,0 2 1,9 17 15,5 107 100,0 Mesure judiciaire 171 32,0 76 14,3 10 1,9 11 2,1 260 48,7 5 1,0 533 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autre mesure judiciaire 171 32,0 76 14,3 10 1,9 11 2,1 260 48,7 5 1,0 533 100,0 Placement direct par le juge 30 57,0 2 4,0 20 37,0 1 2,0 53 100,0 Mesure d'action éducative 1 20,0 4 80,0 5 100,0 Autre mesure 7 87,5 1 12,5 8 100,0 Aucune mesure 21 61,3 2 6,5 10 32,2 33 100,0 Non précisée 1 100,0 1 100,0 Ensemble 462 51,0 81 9,0 10 1,1 15 1,7 314 34,7 23 2,5 905 100,0 Champ France entière. 208

Tableau IV.F.7 - Mesure principale après la sortie selon le lieu de résidence après la sortie des enfants sortis de pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Lieu de résidence après la sortie Type de mesure après la sortie Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (CPI, CEF, CER ) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) Établissement médico-social ou de santé Chez une assistante familiale Autre Ensemble Mesure administrative 28 69,3 1 2,6 1 2,6 4 10,1 6 15,4 40 100,0 Accueil provisoire de mineurs 4 100,0 4 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 28 77,1 1 2,9 1 2,9 6 17,1 36 100,0 Mesure judiciaire 5 1,1 73 20,1 1 0,3 12 3,3 272 74,6 2 0,6 365 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase 5 1,1 73 20,1 1 0,3 11 3,1 272 74,8 2 0,6 364 100,0 Autre mesure judiciaire 1 100,0 1 100,0 Placement direct par le juge 5 83,1 1 16,9 6 100,0 Mesure d'action éducative 117 94,3 3 2,5 1 0,8 2 1,6 1 0,8 124 100,0 Autre mesure 26 55,2 2 4,1 3 6,6 14 29,7 2 4,4 47 100,0 Aucune mesure 252 86,0 4 1,4 3 1,1 1 0,4 22 7,5 11 3,6 293 100,0 Non précisée 29 96,6 1 3,4 30 100,0 Ensemble 462 51,0 81 9,0 10 1,1 15 1,7 314 34,7 23 2,5 905 100,0 Champ France entière. 209

Tableau IV.F.8 - Distribution de la durée de séjour selon le sexe, l'âge à la sortie et l'âge à l'entrée dans l'établissement des enfants sortis de pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Sexe Durée moyenne Premier quartile Médiane En mois Troisième quartile Garçon 8 1 4 11 Fille 8 2 5 11 Ensemble 8 2 5 11 Âge à la sortie Durée moyenne Premier quartile Médiane En mois Troisième quartile Moins de 3 ans 6 1 3 9 De 3 à 5 ans 11 2 8 15 6 ans ou plus 9 1 6 12 Ensemble 8 2 5 11 En mois Âge à l'entrée Durée moyenne Premier quartile Médiane Troisième quartile Moins de 3 ans 9 2 5 12 De 3 à 5 ans 6 1 5 9 6 ans ou plus 6 1 3 10 Ensemble 8 2 5 11 Champ France entière. 210

Tableau IV.F.9 - Distribution de la durée de séjour selon la mesure principale avant la sortie et la mesure principale après la sortie des enfants sortis de pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Type de mesure avant la sortie Durée moyenne Premier quartile Médiane En mois Troisième quartile Mesure administrative 4 1 2 4 Accueil provisoire de mineurs (AP) 3 1 1 4 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 4 2 3 3 Mesure judiciaire 10 3 8 14 Placement à l'ase par le juge des enfants 10 3 8 14 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autre mesure judiciaire Placement direct par le juge 6 1 4 10 Mesure d'action éducative 10 8 11 12 Autre mesure 2 1 1 1 Aucune mesure 6 1 4 11 Non précisée 1 1 1 1 Ensemble 8 2 5 11 En mois Type de mesure après la sortie Durée moyenne Premier quartile Médiane Troisième quartile Mesure administrative 5 2 3 4 Accueil provisoire de mineurs (AP) 4 1 3 10 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 5 2 3 4 Mesure judiciaire 12 5 9 16 Placement à l'ase par le juge des enfants 12 5 9 16 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autre mesure judiciaire 4 4 4 4 Placement direct par le juge 20 6 15 40 Mesure d'action éducative 7 1 5 11 Autre mesure 4 1 2 7 Aucune mesure 4 1 2 5 Non précisée 7 1 3 9 Ensemble 8 2 5 11 Champ France entière. 211

Tableau IV.F.10 - Durée de séjour selon le sexe, l'âge à la sortie et l'âge à l'entrée des enfants sortis de pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Sexe Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Garçon 74 16,3 131 29,3 64 14,2 89 19,7 38 8,5 21 4,6 25 5,8 7 1,6 449 100,0 Fille 59 13,0 136 29,8 62 13,6 113 24,9 35 7,6 26 5,6 19 4,1 6 1,4 456 100,0 Ensemble 133 14,6 267 29,6 126 13,9 202 22,3 73 8,0 47 5,2 44 4,9 13 1,5 905 100,0 Âge à la sortie Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Moins de 3 ans 77 14,4 193 36,4 82 15,4 110 20,7 40 7,6 20 3,7 9 1,8 531 100,0 De 3 à 5 ans 42 13,4 64 20,6 36 11,6 77 24,6 27 8,5 23 7,3 31 10,0 12 4,0 312 100,0 6 ans ou plus 14 22,5 10 16,6 8 12,9 15 24,1 6 9,5 4 6,3 4 6,4 1 1,7 62 100,0 Ensemble 133 14,6 267 29,6 126 13,9 202 22,3 73 8,0 47 5,2 44 4,9 13 1,5 905 100,0 Âge à l'entrée Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Moins de 3 ans 77 11,8 199 30,8 86 13,3 142 21,9 57 8,8 35 5,4 39 6,1 12 1,9 647 100,0 De 3 à 5 ans 42 19,6 58 27,1 33 15,4 53 24,9 13 6,2 9 4,4 4 1,9 1 0,5 213 100,0 6 ans ou plus 14 31,1 10 22,9 7 15,5 7 15,6 3 6,4 3 6,4 1 2,1 45 100,0 Ensemble 133 14,6 267 29,6 126 13,9 202 22,3 73 8,0 47 5,2 44 4,9 13 1,5 905 100,0 Champ France entière. 212

Tableau IV.F.11 - Durée de séjour selon la mesure principale avant la sortie et la mesure principale après la sortie des enfants sortis de pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Type de mesure avant la sortie Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Mesure administrative 64 23,6 138 50,6 35 12,9 25 9,0 2 0,8 4 1,5 2 0,8 2 0,8 272 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 59 35,8 61 36,9 20 12,4 18 10,5 2 1,3 4 2,5 1 0,6 165 100,0 5 4,9 77 71,8 15 13,6 7 6,8 1 1,0 2 1,9 107 100,0 Mesure judiciaire 46 8,7 103 19,2 77 14,5 151 28,2 63 11,7 41 7,7 41 7,8 11 2,1 533 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autre mesure judiciaire 46 8,7 103 19,2 77 14,5 151 28,2 63 11,7 41 7,7 41 7,8 11 2,1 533 100,0 Placement direct par le juge 10 17,6 15 29,7 11 19,7 10 19,3 6 11,7 1 2,0 53 100,0 Mesure d'action éducative 5 100,0 5 100,0 Autre mesure 5 62,5 2 25,0 1 12,5 8 100,0 Aucune mesure 7 19,4 9 28,9 3 9,7 10 32,3 2 6,5 2 3,2 33 100,0 Non précisée 1 100,0 1 100,0 Ensemble 133 14,6 267 29,6 126 13,9 202 22,3 73 8,0 47 5,2 44 4,9 13 1,5 905 100,0 213

Type de mesure après la sortie Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Mesure administrative 3 7,5 25 61,6 7 18,0 4 10,3 1 2,6 40 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 2 49,0 1 25,5 1 25,5 4 100,0 1 2,9 24 65,6 7 20,0 3 8,6 1 2,9 36 100,0 Mesure judiciaire 14 3,9 59 16,1 53 14,5 116 31,6 44 12,1 34 9,3 37 10,2 8 2,3 365 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase 14 3,9 59 16,2 52 14,2 116 31,7 44 12,2 34 9,3 37 10,2 8 2,3 364 100,0 Autre mesure judiciaire 1 100,0 1 100,0 Placement direct par le juge 1 16,9 1 15,6 1 16,9 1 16,9 2 33,7 6 100,0 Mesure d'action éducative 19 15,0 33 26,8 25 19,9 28 22,6 13 10,7 4 3,4 1 0,8 1 0,8 124 100,0 Autre mesure 13 27,1 17 36,7 4 8,7 10 21,2 3 6,3 47 100,0 Aucune mesure 77 26,2 121 41,2 35 12,1 38 13,1 11 3,5 6 2,1 4 1,4 1 0,4 293 100,0 Non précisée 7 24,1 11 37,9 1 3,4 5 17,2 1 3,4 3 6,9 2 6,9 30 100,0 Ensemble 133 14,6 267 29,6 126 13,9 202 22,3 73 8,0 47 5,2 44 4,9 13 1,5 905 100,0 Champ France entière. 214

Tableau IV.F.12 - Durée de séjour selon le lieu de résidence après la sortie des enfants sortis de pouponnière à caractère social (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Lieu de résidence après la sortie Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé ) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) Établissement médico-social ou de santé Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble 114 24,6 180 39,1 60 13,0 62 13,5 20 4,2 15 3,1 7 1,6 4 0,9 462 100,0 10 12,6 16 20,3 6 7,7 24 29,1 8 10,1 3 3,8 13 15,1 1 1,3 81 100,0 6 60,0 3 30,0 1 10,0 10 100,0 2 13,7 4 26,3 2 13,2 1 6,3 3 20,0 3 20,5 15 100,0 Chez une assistante familiale 8 2,5 47 14,9 49 15,5 114 36,4 42 13,4 28 8,8 21 6,9 5 1,6 314 100,0 Autre 1 4,5 16 68,2 4 18,2 2 9,1 23 100,0 Inconnu 133 14,6 267 29,6 126 13,9 202 22,3 73 8,0 47 5,2 44 4,9 13 1,5 905 100,0 Ensemble 114 24,6 180 39,1 60 13,0 62 13,5 20 4,2 15 3,1 7 1,6 4 0,9 462 100,0 Champ France entière. 215

LES VILLAGES D ENFANTS 217

Les villages d enfants Définition Les villages d enfants accueillent des frères et sœurs orphelins ou dont la situation familiale perturbée nécessite un placement de longue durée. Ils se composent de quelques maisons regroupant chacune une ou deux fratries autour d un éducateur familial, formant ainsi un cadre de vie de type familial, stable et sécurisant, dans lequel les enfants peuvent se reconstruire. Les enfants sont confiés par le service départemental de l'aide sociale à l'enfance ou par le juge des enfants, dans le cadre d une protection administrative ou d une protection judiciaire au titre de l enfance en danger (article 375 du Code civil) ou au titre de l enfance délinquante (ordonnance du 2 février 1945). Les villages d enfants sont autorisés par le président du conseil général ou conjointement par le président du conseil général et le préfet de département (au nom du ministère de la Justice). Une convention d habilitation au titre de l'aide sociale à l'enfance est signée entre le responsable de l organisme gestionnaire et le président du conseil général. Pour accueillir des enfants placés directement par le juge, les établissements peuvent également être habilités «Justice» par le préfet. Financement Aide sociale à l enfance départementale (ASE / Conseil général) prix de journée. Textes de référence Code de l'action sociale et des familles : articles L.312-1 (I-1 et 4 ), L.313-1 à 9 (autorisation), L.313-10 (habilitation justice) ; Code de l'action sociale et des familles : articles L.222-5 (mesures), L.228-3 (financement des mesures judiciaires) ; Code civil : articles 375-3, 375-5, 377, 380, 411 (mesures) ; Ordonnance n 45-174 du 2 février 1945 relative à l enfance délinquante ; Décret n 75-96 du 18 février 1975 fixant les modalités de mise en œuvre d'une action de protection judiciaire en faveur de jeunes majeurs. 219

Les villages d enfants en bref L activité des villages d enfants Tableau V.A.1 - Description générale de l'activité des villages d enfants au 15 décembre 2008 d'établissements Capacité installée totale Effectifs présents Taux d'occupation d'entrées en 2008 de sorties en 2008 21 1 129 1 103 97,7 206 175 Tableau V.A.2 - Statut juridique des villages d enfants au 15 décembre 2008 Statut d'établissements Public 0 0 Associatif 14 69 Autre privé à but non lucratif 7 31 Privé à caractère commercial 0 0 Ensemble 21 100 Tableau V.A.3 - Type de places dans les villages d enfants au 15 décembre 2008 Type de places places Hébergement en internat complet 1 129 100 Ensemble 1 129 100 Graphique V.A.2 - Évolution de la capacité des villages d enfants sur vingt ans Champ France entière. Situation au 15 décembre. Sources DREES, Enquêtes ES 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 2004, 2008. 220

Le personnel des villages d enfants Tableau V.A.4 - Effectifs employés dans les villages d enfants au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Équivalent temps plein des ETP Taux d'encadrement (pour 100 places) Direction 71 63,1 7 5,6 Services généraux 103 89,6 11 7,9 Encadrement sanitaire et social 30 30,0 4 2,6 Personnel éducatif, pédagogique et social 629 606,7 73 53,7 Personnel médical et paramédical, psychologues 36 22,4 3 2,0 Autres fonctions 14 14,0 2 1,3 Ensemble 883 825,8 100 73,1 Note Taux d'encadrement = nombre d ETP pour 100 places. Les enfants hébergés en village d enfants Graphique V.A.3 - Pyramide des âges des enfants hébergés en village d enfants au 15 décembre 2008 Tableau V.A.5 - Durée de séjour des enfants sortis de village d enfants en 2008 En mois Durée moyenne de séjour 61 Premier quartile 18 Durée médiane 48 Troisième quartile 84 Champ France entière. 221

L activité des villages d enfants Tableau V.B.1 - Évolution de la capacité des villages d enfants sur vingt ans 1987 1989 1991 1993 1995 1997 2004 2008 d'établissements 18 16 16 16 17 17 19 21 Capacité installée 818 789 839 851 910 906 1 056 1 129 Capacité moyenne par établissement 45 49 52 53 54 53 56 54 Effectifs présents 731 660 732 762 816 818 943 1 103 Taux d'occupation (en %) (*) 89,4 83,7 87,2 89,5 89,7 90,3 89,3 97,7 (*) Taux d'occupation = nombre d'enfants présents au 15 décembre / nombre de places 100. Champ France entière. Situation au 15 décembre. Sources DREES, Enquêtes ES 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 2004, 2008. Tableau V.B.2 - Statut juridique des villages d enfants au 15 décembre 2008 Statut juridique d'établissements Capacité installée Associatif 14 66,7 797 70,6 Association loi 1901 reconnue d'utilité publique 12 57,1 627 55,6 Association loi 1901 non reconnue d'utilité publique 1 4,8 128 11,3 Association de droit local 1 4,8 42 3,7 Autre privé à but non lucratif 7 33,3 332 29,4 Fondation 7 33,3 332 29,4 Ensemble 21 100,0 1 129 100,0 Tableau V.B.3 - Type d'autorisation des villages d enfants au 15 décembre 2008 d'établissements places Autorisé par le Conseil général (Aide sociale à l'enfance) 21 100,0 1 129 100,0 Habilité par le Ministère de la Justice 3 14,3 172 15,2 au titre de l'ordonnance de 1945 (enfance délinquante) 2 9,5 117 10,4 au titre de l'article 375 du Code civil (enfance en danger) 2 9,5 121 10,7 Conventionné par la Sécurité sociale 0 0,0 0 0,0 Note Les établissements peuvent apparaître sur plusieurs s, celles-ci ne s'additionnent pas. 222

Tableau V.B.4 - Répartition géographique des villages d enfants et de leurs places au 15 décembre 2008 Région Département d'établissements Capacité installée Population de moins de 21 ans Places pour 1 000 jeunes 67 BAS-RHIN 1 4,8 42 3,7 282 107 1,7 0,15 68 HAUT-RHIN 0,0 0,0 191 799 1,1 0,00 42 ALSACE 1 4,8 42 3,7 473 906 2,8 0,09 24 DORDOGNE 0,0 0,0 87 275 0,5 0,00 33 GIRONDE 0,0 0,0 357 157 2,1 0,00 40 LANDES 0,0 0,0 85 972 0,5 0,00 47 LOT-ET-GARONNE 0,0 0,0 74 909 0,5 0,00 64 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 0,0 0,0 149 859 0,9 0,00 72 AQUITAINE 0,0 0,0 755 172 4,5 0,00 03 ALLIER 0,0 0,0 74 452 0,4 0,00 15 CANTAL 0,0 0,0 30 229 0,2 0,00 43 HAUTE-LOIRE 0,0 0,0 54 266 0,3 0,00 63 PUY-DE-DÔME 0,0 0,0 148 807 0,9 0,00 83 AUVERGNE 0,0 0,0 307 754 1,8 0,00 14 CALVADOS 0,0 0,0 181 670 1,1 0,00 50 MANCHE 0,0 0,0 123 789 0,8 0,00 61 ORNE 0,0 0,0 72 236 0,4 0,00 25 BASSE-NORMANDIE 0,0 0,0 377 695 2,3 0,00 21 CÔTE-D'OR 0,0 0,0 133 453 0,8 0,00 58 NIÈVRE 1 4,8 112 9,9 47 414 0,3 2,36 71 SAÔNE-ET-LOIRE 0,0 0,0 130 209 0,8 0,00 89 YONNE 0,0 0,0 84 196 0,5 0,00 26 BOURGOGNE 1 4,8 112 9,9 395 272 2,4 0,28 22 CÔTES-D'ARMOR 0,0 0,0 141 095 0,8 0,00 29 FINISTÈRE 0,0 0,0 221 884 1,3 0,00 35 ILLE-ET-VILAINE 0,0 0,0 267 243 1,6 0,00 56 MORBIHAN 0,0 0,0 176 236 1,1 0,00 53 BRETAGNE 0,0 0,0 806 458 4,8 0,00 18 CHER 0,0 0,0 72 563 0,4 0,00 28 EURE-ET-LOIR 1 4,8 50 4,4 113 241 0,7 0,44 36 INDRE 0,0 0,0 50 470 0,3 0,00 37 INDRE-ET-LOIRE 2 9,5 100 8,9 151 381 0,9 0,66 41 LOIR-ET-CHER 0,0 0,0 78 920 0,5 0,00 45 LOIRET 1 4,8 57 5,0 172 884 1,0 0,33 24 CENTRE 4 19,0 207 18,3 639 459 3,8 0,32 08 ARDENNES 0,0 0,0 75 370 0,4 0,00 10 AUBE 0,0 0,0 77 761 0,5 0,00 51 MARNE 0,0 0,0 149 893 0,9 0,00 52 HAUTE-MARNE 0,0 0,0 45 143 0,3 0,00 21 CHAMPAGNE-ARDENNE 0,0 0,0 348 167 2,1 0,00 223

Région Département d'établissements Capacité installée Population de moins de 21 ans Places pour 1 000 jeunes 2A CORSE-DU-SUD 0,0 0,0 30 801 0,2 0,00 2B HAUTE-CORSE 0,0 0,0 35 734 0,2 0,00 94 CORSE 0,0 0,0 66 535 0,4 0,00 25 DOUBS 0,0 0,0 139 952 0,8 0,00 39 JURA 0,0 0,0 66 328 0,4 0,00 70 HAUTE-SAÔNE 0,0 0,0 60 852 0,4 0,00 90 TERRITOIRE DE BELFORT 0,0 0,0 37 137 0,2 0,00 43 FRANCHE-COMTÉ 0,0 0,0 304 269 1,8 0,00 27 EURE 0,0 0,0 161 074 1,0 0,00 76 SEINE-MARITIME 1 4,8 60 5,3 336 458 2,0 0,18 23 HAUTE-NORMANDIE 1 4,8 60 5,3 497 532 3,0 0,12 75 PARIS 0,0 0,0 461 583 2,8 0,00 77 SEINE-ET-MARNE 2 9,5 96 8,5 388 224 2,3 0,25 78 YVELINES 1 4,8 50 4,4 404 501 2,4 0,12 91 ESSONNE 2 9,5 110 9,7 348 059 2,1 0,32 92 HAUTS-DE-SEINE 0,0 0,0 404 962 2,4 0,00 93 SEINE-SAINT-DENIS 0,0 0,0 454 033 2,7 0,00 94 VAL-DE-MARNE 0,0 0,0 353 857 2,1 0,00 95 VAL-D'OISE 0,0 0,0 351 646 2,1 0,00 11 ÎLE-DE-FRANCE 5 23,8 256 22,7 3 166 865 18,9 0,08 11 AUDE 0,0 0,0 81 430 0,5 0,00 30 GARD 0,0 0,0 176 679 1,1 0,00 34 HÉRAULT 0,0 0,0 255 536 1,5 0,00 48 LOZÈRE 0,0 0,0 17 265 0,1 0,00 66 PYRÉNÉES-ORIENTALES 0,0 0,0 103 701 0,6 0,00 91 LANGUEDOC-ROUSSILLON 0,0 0,0 634 611 3,8 0,00 19 CORRÈZE 0,0 0,0 51 323 0,3 0,00 23 CREUSE 0,0 0,0 24 676 0,2 0,00 87 HAUTE-VIENNE 0,0 0,0 84 022 0,5 0,00 74 LIMOUSIN 0,0 0,0 160 021 1,0 0,00 54 MEURTHE-ET-MOSELLE 1 4,8 51 4,5 191 225 1,1 0,27 55 MEUSE 0,0 0,0 49 419 0,3 0,00 57 MOSELLE 1 4,8 50 4,4 259 463 1,6 0,19 88 VOSGES 0,0 0,0 95 264 0,6 0,00 41 LORRAINE 2 9,5 101 8,9 595 371 3,6 0,17 09 ARIÈGE 0,0 0,0 33 896 0,2 0,00 12 AVEYRON 0,0 0,0 60 111 0,4 0,00 31 HAUTE-GARONNE 0,0 0,0 315 700 1,9 0,00 32 GERS 0,0 0,0 40 078 0,2 0,00 46 LOT 0,0 0,0 36 547 0,2 0,00 65 HAUTES-PYRÉNÉES 0,0 0,0 50 084 0,3 0,00 81 TARN 0,0 0,0 87 110 0,5 0,00 82 TARN-ET-GARONNE 0,0 0,0 58 741 0,4 0,00 73 MIDI-PYRENÉES 0,0 0,0 682 267 4,1 0,00 224

Région Département d'établissements Capacité installée Population de moins de 21 ans Places pour 1 000 jeunes 59 NORD 3 14,3 164 14,5 741 015 4,4 0,22 62 PAS-DE-CALAIS 1 4,8 45 4,0 410 491 2,5 0,11 31 NORD-PAS-DE-CALAIS 4 19,0 209 18,5 1 151 506 6,9 0,18 44 LOIRE-ATLANTIQUE 1 4,8 42 3,7 342 935 2,0 0,12 49 MAINE-ET-LOIRE 0,0 0,0 216 777 1,3 0,00 53 MAYENNE 0,0 0,0 81 842 0,5 0,00 72 SARTHE 0,0 0,0 147 458 0,9 0,00 85 VENDÉE 0,0 0,0 153 003 0,9 0,00 52 PAYS-DE-LA-LOIRE 1 4,8 42 3,7 942 015 5,6 0,04 02 AISNE 0,0 0,0 146 952 0,9 0,00 60 OISE 0,0 0,0 227 743 1,3 0,00 80 SOMME 0,0 0,0 151 777 0,9 0,00 22 PICARDIE 0,0 0,0 526 472 3,1 0,00 16 CHARENTE 0,0 0,0 80 681 0,5 0,00 17 CHARENTE-MARITIME 0,0 0,0 139 903 0,8 0,00 79 DEUX-SÈVRES 0,0 0,0 88 901 0,6 0,00 86 VIENNE 0,0 0,0 106 916 0,6 0,00 54 POITOU-CHARENTES 0,0 0,0 416 401 2,5 0,00 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 0,0 0,0 37 669 0,2 0,00 05 HAUTES-ALPES 0,0 0,0 32 412 0,2 0,00 06 ALPES-MARITIMES 1 4,8 45 4,0 250 901 1,5 0,18 13 BOUCHES-DU-RHÔNE 1 4,8 55 4,9 507 423 3,1 0,11 83 VAR 0,0 0,0 233 308 1,4 0,00 84 VAUCLUSE 0,0 0,0 139 915 0,8 0,00 93 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 2 9,5 100 8,9 1 201 628 7,2 0,08 01 AIN 0,0 0,0 161 668 1,0 0,00 07 ARDÈCHE 0,0 0,0 75 574 0,5 0,00 26 DRÔME 0,0 0,0 124 846 0,7 0,00 38 ISÈRE 0,0 0,0 328 714 2,0 0,00 42 LOIRE 0,0 0,0 190 559 1,1 0,00 69 RHÔNE 0,0 0,0 461 471 2,8 0,00 73 SAVOIE 0,0 0,0 104 853 0,6 0,00 74 HAUTE-SAVOIE 0,0 0,0 192 086 1,1 0,00 82 RHÔNE-ALPES 0,0 0,0 1 639 771 9,8 0,00 TOTAL FRANCE MÉTROPOLITAINE 21 100,0 1 129 100,0 16 089 147 96,2 0,07 971 GUADELOUPE 0,0 0,0 126 941 0,8 0,00 972 MARTINIQUE 0,0 0,0 116 839 0,7 0,00 973 GUYANE 0,0 0,0 100 120 0,6 0,00 974 LA RÉUNION 0,0 0,0 291 620 1,7 0,00 97 DOM 0 0,0 0 0,0 635 520 3,8 0,00 TOTAL FRANCE ENTIÈRE 21 100,0 1 129 100,0 16 724 667 100,0 0,07 INSEE, Recensement de la population 2008. 225

Tableau V.B.5 - Capacité et occupation selon le type d'hébergement proposé par les villages d enfants au 15 décembre 2008 d'établissements (*) Capacité installée Capacité moyenne de la section Internat complet 21 1 129 54 Ensemble 21 1 129 54 Effectifs présents Taux d'occupation au 15/12 (en %) (**) journées réalisées en 2008 (en milliers) d'entrées au cours de l'année 2008 sorties au cours de l'année 2008 Internat complet 1 103 97,7 390 206 175 Ensemble 1 103 97,7 390 206 175 (*) Les établissements peuvent proposer plusieurs types de place, la somme des s est donc supérieure au total pour le nombre d'établissements. (**) Taux d'occupation = nombre d'enfants présents au 15 décembre / nombre de places 100. Tableau V.B.6 - Accueil de jour dans les villages d enfants au 15 décembre 2008 d'établissements places d'enfants pris en charge Sans d'accueil de jour 21 100,0 - - Avec accueil de jour 0 0,0 0 0 Ensemble 21 100,0 0 0 Tableau V.B.7 - Modalité d'hébergement et équipement sanitaire dans les villages d enfants au 15 décembre 2008 Modalité d'hébergement d'établissements (*) chambres places Chambre à 1 lit 18 85,7 666 74,2 666 59,0 Chambre à 2 lits 15 71,4 231 25,8 463 41,0 Ensemble 21-898 100,0 1 129 100,0 Équipement sanitaire d'établissements (*) chambres Chambre avec WC 2 9,5 61 6,8 Chambre avec lavabo 7 33,3 120 13,4 Chambre avec douche ou baignoire 3 14,3 69 7,7 (*) Les établissements peuvent proposer plusieurs modalités d'hébergement, la somme des s est donc supérieure au total pour le nombre d'établissements. 226

Tableau V.B.8 - Répartition par taille des villages d enfants et de leurs places sur vingt ans d'établissements 1987 1989 1991 1993 1995 1997 2004 2008 De 1 à 25 places 4 22,2 3 18,7 2 12,5 1 6,3 1 5,9 1 5,9 1 5,3 0 0,0 De 26 à 50 places 8 44,4 8 50,0 8 50,0 6 37,4 10 58,8 9 52,9 10 52,6 13 61,9 De 51 à 75 places 5 27,8 4 25,0 5 31,2 8 50,0 4 23,5 6 35,3 7 36,8 7 33,3 De 76 à 100 places 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 1 5,9 0 0,0 0 0,0 0 0,0 Plus de 100 places 1 5,6 1 6,3 1 6,3 1 6,3 1 5,9 1 5,9 1 5,3 1 4,8 Ensemble 18 100,0 16 100,0 16 100,0 16 100,0 17 100,0 17 100,0 19 100,0 21 100,0 Capacité installée 1987 1989 1991 1993 1995 1997 2004 2008 Capacité Capacité Capacité Capacité Capacité Capacité Capacité Capacité De 1 à 25 places 56 6,8 51 6,5 49 5,9 21 2,5 23 2,5 24 2,6 14 1,3 0 0,0 De 26 à 50 places 362 44,3 390 49,4 380 45,8 267 31,3 458 50,4 425 46,9 455 43,1 595 52,8 De 51 à 75 places 288 35,2 236 29,9 288 34,7 451 53,0 233 25,6 345 38,1 411 38,9 406 35,9 De 76 à 100 places 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 84 9,2 0 0,0 0 0,0 0 0,0 Plus de 100 places 112 13,7 112 14,2 112 13,5 112 13,2 112 12,3 112 12,4 176 16,7 128 11,3 Ensemble 818 100,0 789 100,0 829 100,0 851 100,0 910 100,0 906 100,0 1 056 100,0 1 129 100,0 Champ France entière. Situation au 15 décembre. Sources DREES, Enquêtes ES 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 2004, 2008. 227

Tableau V.B.9 - Distribution des taux d'occupation des villages d enfants au 15 décembre 2008 Taux d'occupation d'établissements Inférieur à 60 % 0 0,0 De 60% à moins de 70 % 0 0,0 De 70% à moins de 80 % 0 0,0 De 80% à moins de 85 % 1 4,8 De 85% à moins de 90 % 0 0,0 De 90% à moins de 95 % 5 21,1 De 95% à moins de 100 % 4 20,0 De 100% à moins de 105 % 8 39,3 De 105% à moins de 110 % 3 14,8 De 110% à moins de 120 % 0 0,0 120 % ou supérieur 0 0,0 Ensemble 21 100,0 Lecture Au 15 décembre 2008, 4 villages d'enfants, soit 21,1 % d'entre eux, ont un taux d'occupation compris entre 90 % et moins de 95 %. 228

Le personnel des villages d enfants Tableau V.C.1 - Description générale du personnel des villages d enfants au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Temps plein Temps partiel Équivalent temps plein Ensemble Équivalent temps plein des ETP Taux d'encadrement (*) PERSONNEL DE DIRECTION 50 21 13,1 71 63,1 7,6 5,6 Directeur 21 21 21,0 2,5 1,9 Directeur adjoint, attaché de direction, économe 6 6 6,0 0,8 0,6 Agent administratif ou personnel de bureau (secrétaire, standardiste, ) 13 20 12,2 33 25,2 3,0 2,2 Autre personnel de direction, de gestion et d'administration 10 1 0,9 11 10,9 1,3 0,9 PERSONNEL DES SERVICES GÉNÉRAUX 65 38 24,6 103 89,6 10,8 7,9 Agent de service général (agent de buanderie, agent de cuisine ) 23 24 16,2 47 39,2 4,7 3,4 Ouvrier professionnel (plombier, électricien, jardinier, cuisinier ) 19 2 1,6 21 20,6 2,5 1,8 Surveillant de nuit 1 1 1,0 0,1 0,1 Maître de maison 6 1 0,5 7 6,5 0,8 0,6 Autre personnel des services généraux 16 11 6,3 27 22,3 2,7 2,0 PERSONNEL D'ENCADREMENT SANITAIRE ET SOCIAL 30 30 30,0 3,7 2,6 Éducateur spécialisé ayant une fonction d'encadrement 0,0 0,0 Éducateur technique ayant une fonction d'encadrement 0,0 0,0 Éducateur technique spécialisé ayant une fonction d'encadrement 0,0 0,0 Chef d'atelier ayant une fonction d'encadrement 0,0 0,0 Assistant de service social ayant une fonction d'encadrement 0,0 0,0 Éducateur de jeunes enfants ayant une fonction d'encadrement 0,0 0,0 Conseiller en économie sociale familiale ayant une fonction d'encadrement 2 2 2,0 0,3 0,2 Chef de service éducatif ou cadre socio-éducatif 28 28 28,0 3,4 2,4 Cadre infirmier DE et autorisé ou puéricultrice ayant une fonction d'encadrement 0,0 0,0 Cadre infirmier psychiatrique 0,0 0,0 Autre cadre de service pédagogique et social 0,0 0,0 Autre cadre de service paramédical 0,0 0,0 Chef des services généraux et des services documentation/informatique 0,0 0,0 Autre personnel d'encadrement 0,0 0,0 PERSONNEL ÉDUCATIF, PÉDAGOGIQUE ET SOCIAL 570 59 36,7 629 606,7 73,5 53,7 Enseignement 7 5 1,8 12 8,8 1,1 0,8 Éducateur scolaire 5 4 1,7 9 6,7 0,8 0,6 Instituteur spécialisé ou professeur des écoles spécialisé 1 0,1 1 0,1 <0,1 <0,1 Instituteur ou professeur des écoles 0,0 0,0 Enseignant du second degré - Enseignement général (y compris EPS) 0,0 0,0 Enseignant du second degré - Enseignement professionnel 0,0 0,0 Moniteur EPS ou éducateur sportif 2 2 2,0 0,3 0,2 Maître auxiliaire ou enseignant contractuel 0,0 0,0 230

Fonction principale exercée Temps plein Temps partiel Équivalent temps plein Ensemble Équivalent temps plein des ETP Taux d'encadrement (*) Travail 7 0 0,0 7 7,0 0,8 0,6 Éducateur technique spécialisé 6 6 6,0 0,7 0,5 Éducateur technique 1 1 1,0 0,1 0,1 Moniteur d'atelier 0,0 0,0 Professeur technique de l'enseignement professionnel 0,0 0,0 Éducation spécialisée 141 8 5,2 149 146,2 17,8 12,9 Éducateur spécialisé y compris éducateur PJJ 87 3 1,9 90 88,9 10,8 7,9 Moniteur éducateur 32 3 2,4 35 34,4 4,2 3,0 Éducateur de jeunes enfants ou moniteur de jardin d'enfants 19 2 0,9 21 19,9 2,4 1,7 Aide-médico-psychologique 3 3 3,0 0,4 0,3 Famille et groupe 415 46 29,7 461 444,7 53,8 39,4 Assistant de service social 0,0 0,0 Moniteur d'enseignement ménager 0,0 0,0 Conseiller en économie sociale familiale 0,0 0,0 Assistant familial ou maternel 170 23 16,5 193 186,5 22,6 16,5 Technicien de l'intervention sociale et familiale 1 1 1,0 0,1 0,1 Animateur social 19 6 2,5 25 21,5 2,6 1,9 Médiateur social 0,0 0,0 Autre personnel éducatif, pédagogique et social 225 17 10,7 242 235,7 28,5 20,9 PERSONNEL MÉDICAL 0,0 0,0 Psychiatre 0,0 0,0 Pédiatre 0,0 0,0 Autre spécialiste 0,0 0,0 Médecin généraliste 0,0 0,0 PSYCHOLOGUE ET PERSONNEL PARAMÉDICAL 8 28 14,4 36 22,4 2,7 2,0 Psychologue 7 26 13,7 33 20,7 2,5 1,8 Infirmier DE et autorisé sans fonction d'encadrement 1 2 0,7 3 1,7 0,2 0,2 Infirmier psychiatrique sans fonction d'encadrement 0,0 0,0 Puéricultrice sans fonction d'encadrement 0,0 0,0 Aide-soignant 0,0 0,0 Auxiliaire de puériculture 0,0 0,0 Autre personnel paramédical 0,0 0,0 CANDIDAT-ÉLÈVE SÉLECTIONNÉ AUX EMPLOIS ÉDUCATIFS 14 14 14,0 1,7 1,3 En attente de formation d'éducateurs spécialisés 3 3 3,0 0,4 0,3 En attente de formation de moniteurs éducateurs 5 5 5,0 0,5 0,4 En attente de formation d'aides médicopsychologiques 0,0 0,0 En formation d'éducateurs spécialisés 3 3 3,0 0,4 0,3 En formation de moniteurs éducateurs 1 1 1,0 0,1 0,1 En formation d'aides médico-psychologiques 0,0 0,0 Autre personnel en formation ou en attente de formation 2 2 2,0 0,3 0,2 ENSEMBLE 737 146 88,8 883 825,8 100,0 73,1 (*) Taux d'encadrement = nombre d ETP pour 100 places d hébergement. 231

Tableau V.C.2 - Fonction publique ou convention du personnel des villages d enfants au 15 décembre 2008 Fonction publique ou convention Équivalent temps plein des ETP Fonction publique (y compris stagiaires, contractuels ) 0 0,0 0,0 Fonction publique hospitalière Fonction publique territoriale Fonction publique d'état Convention collective 821 765,7 92,7 Convention collective nationale de 1951 298 277,6 33,6 Convention collective nationale de 1965 Convention collective nationale de 1966 523 488,1 59,1 Convention collective de l'union des caisses nationales de Sécurité Sociale (UCANSS) Syndicat général des organismes sanitaires et sociaux à but non lucratif (accord SOP) Convention Croix-Rouge Convention collective unique Autre convention collective Autre personnel 62 60,1 7,3 Accord établissement 61 59,0 7,1 Pas d'accord d'établissement ni de convention collective 1 1,1 0,2 Congréganistes non salariés Ensemble 883 825,8 100,0 Tableau V.C.3 - Répartition en ETP par fonction principale et par fonction publique ou convention du personnel des villages d enfants au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Fonction publique ou convention Convention collective 1951 1966 Autres Personnel de direction 16,3 46,8 63,1 Personnel des services généraux 28,5 61,1 89,6 Personnel d'encadrement sanitaire et social 14,3 15,7 30,0 Personnel éducatif, pédagogique et social 206,3 340,3 60,1 606,7 Personnel médical Psychologues et personnel paramédical 4,7 17,7 22,4 Candidat-élève sélectionné aux emplois éducatifs Total 7,5 6,5 14,0 Ensemble 277,6 488,1 60,1 825,8 232

Tableau V.C.4 - Type de contrat du personnel des villages d enfants au 15 décembre 2008 Type de contrat Équivalent temps plein des ETP Fonction publique 0 0,0 0,0 Titulaire Stagiaire fonctionnaire ou fonctionnaire-élève Agent non-titulaire sur emploi permanent Agent non-titulaire sur emploi non permanent (contractuel, vacataire, auxiliaire) Convention collective ou autre accord 874 818,5 99,1 CDI (hors emploi aidé) 793 741,2 89,7 CDD (hors emploi aidé) 78 74,0 9,0 Contrat d'apprentissage ou de professionnalisation 3 3,3 0,4 Vacation Contrat aidé 9 7,3 0,9 Contrat d'avenir 5 3,7 0,5 Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) 4 3,6 0,4 Autre contrat aidé (y compris contrat emploi consolidé) Ensemble 883 825,8 100,0 Tableau V.C.5 - Répartition en ETP par fonction principale et par type de contrat du personnel des villages d enfants au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Convention collective ou autre accord CDI CDD Apprenti ou contrat pro. Contrat d'avenir Contrat aidé CAE Total Personnel de direction 60,3 2,8 63,1 Personnel des services généraux 78,1 4,9 3,0 3,6 89,6 Personnel d'encadrement sanitaire et social 27,8 2,2 30,0 Personnel éducatif, pédagogique et social 543,5 59,2 3,3 0,7 606,7 Personnel médical Psychologues et personnel paramédical 21,9 0,5 22,4 Candidat-élève sélectionné aux emplois éducatifs 9,6 4,4 14,0 Ensemble 741,2 74,0 3,3 3,7 3,6 825,8 233

Tableau V.C.6 - Diplôme ou corps statutaire des directeurs et chefs de service éducatif des villages d enfants au 15 décembre 2008 Diplôme ou corps statutaire CAFDES (certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou service d'intervention sociale) Corps des directeurs des établissements sociaux (pour les personnels de la fonction publique uniquement) CAFERUIS (certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale) Équivalent temps plein des ETP 9 9,0 18,9 9 9,0 17,6 DSTS (diplôme supérieur en travail social) 4 4,0 8,6 Autre diplôme de niveau I ou II 8 8,0 15,6 Diplôme de niveau III 15 15,0 30,3 Autre diplôme (niveau IV ou V) 3 3,0 6,7 Aucun diplôme Inconnu 1 1,0 2,3 Ensemble 49 49,0 100,0 Tableau V.C.7 - Diplôme ou brevet des animateurs sociaux des villages d enfants au 15 décembre 2008 Diplôme ou brevet DEFA (diplôme d'état relatif aux fonctions d'animation) DUT carrière sociale option 'animation sociale et socioculturelle' BEATEP (brevet d'état d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse) ou BPJEPS (brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) Équivalent temps plein des ETP 2 2,0 10,3 2 1,7 7,9 Autres diplômes ou brevets relatifs à l'animation 11 9,2 41,5 Aucun diplôme ou brevet relatif à l'animation 10 8,6 40,3 Ensemble 25 21,5 100,0 Tableau V.C.8 - Diplôme des éducateurs et aides médico-psychologiques des villages d enfants au 15 décembre 2008 Diplôme Équivalent temps plein des ETP Diplôme d'état d'éducateur spécialisé 68 67,0 45,9 Diplôme d'état d'éducateur de jeunes enfants 20 20,0 13,3 Diplôme d'état de moniteur éducateur 33 31,7 21,7 Diplôme d'état d'aide médico-psychologique 3 3,0 2,3 Autre diplôme 13 12,5 8,5 Aucun diplôme 10 10,0 6,8 Inconnu 2 2,0 1,5 Ensemble 149 146,2 100,0 234

Tableau V.C.9 - Sexe et âge du personnel des villages d enfants au 15 décembre 2008 Sexe Équivalent temps plein Homme 177 20,0 169,2 20,5 Femme 706 80,0 656,6 79,5 Ensemble 883 100,0 825,8 100,0 Homme Femme Ensemble Âge Équivalent temps plein des ETP Équivalent temps plein des ETP Équivalent temps plein des ETP Moins de 20 ans 1 0,5 0,3 2 2,0 0,3 3 2,5 0,3 De 20 à 24 ans 10 9,6 5,7 40 38,0 5,8 50 47,6 5,7 De 25 à 29 ans 22 20,5 12,1 89 81,1 12,3 111 101,6 12,3 De 30 à 34 ans 24 23,6 13,9 80 74,5 11,3 104 98,1 11,9 De 35 à 39 ans 37 36,4 21,5 91 82,8 12,6 128 119,2 14,4 De 40 à 44 ans 23 21,8 12,9 89 81,7 12,5 112 103,5 12,5 De 45 à 49 ans 23 22,0 13,0 113 107,0 16,3 136 129,0 15,6 De 50 à 54 ans 21 19,6 11,6 107 101,7 15,5 128 121,3 14,7 De 55 à 59 ans 14 13,2 7,8 91 83,8 12,8 105 97,0 11,8 60 ans ou plus 2 2,0 1,2 4 4,0 0,6 6 6,0 0,8 Ensemble 177 169,2 100,0 706 656,6 100,0 883 825,8 100,0 235

Tableau V.C.10 - Sexe selon la fonction principale exercée du personnel en ETP dans les villages d enfants au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Équivalent temps plein Homme Femme Ensemble Équivalent temps plein Équivalent temps plein PERSONNEL DE DIRECTION 20,4 32,3 42,7 67,7 63,1 100,0 Directeur 15,5 73,9 5,5 26,1 21,0 100,0 Directeur adjoint, attaché de direction, économe 2,0 32,9 4,0 67,1 6,0 100,0 Agent administratif ou personnel de bureau (secrétaire, standardiste, ) 1,8 6,5 23,4 93,5 25,2 100,0 Autre personnel de direction, de gestion et d'administration 1,1 10,6 9,8 89,4 10,9 100,0 PERSONNEL DES SERVICES GÉNÉRAUX 31,7 35,4 57,9 64,6 89,6 100,0 Agent de service général (agent de buanderie, agent de cuisine ) Ouvrier professionnel (plombier, électricien, jardinier, cuisinier ) 5,5 14,0 33,7 86,0 39,2 100,0 17,8 86,4 2,8 13,6 20,6 100,0 Surveillant de nuit 1,0 100,0 1,0 100,0 Maître de maison 6,5 100,0 6,5 100,0 Autre personnel des services généraux 7,4 33,0 14,9 67,0 22,3 100,0 PERSONNEL D'ENCADREMENT SANITAIRE ET SOCIAL 16,0 52,8 14,0 47,2 30,0 100,0 Éducateur spécialisé ayant une fonction d'encadrement Éducateur technique ayant une fonction d'encadrement Éducateur technique spécialisé ayant une fonction d'encadrement Chef d'atelier ayant une fonction d'encadrement Assistant de service social ayant une fonction d'encadrement Éducateur de jeunes enfants ayant une fonction d'encadrement Conseiller en économie sociale familiale ayant une fonction d'encadrement 1,0 47,6 1,0 52,4 2,0 100,0 Chef de service éducatif ou cadre socio-éducatif 15,0 53,1 13,0 46,9 28,0 100,0 Cadre infirmier DE et autorisé ou puéricultrice ayant une fonction d'encadrement Cadre infirmier psychiatrique Autre cadre de service pédagogique et social Autre cadre de service paramédical Chef des services généraux et des services documentation/informatique Autre personnel d'encadrement PERSONNEL ÉDUCATIF, PÉDAGOGIQUE ET SOCIAL 94,5 15,6 512,2 84,4 606,7 100,0 Enseignement 2,6 30,0 6,2 70,0 8,8 100,0 Éducateur scolaire 2,5 38,7 4,2 61,3 6,7 100,0 Instituteur spécialisé ou professeur des écoles spécialisé 0,1 100,0 0,1 100,0 Instituteur ou professeur des écoles Enseignant du second degré - Enseignement général (y compris EPS) Enseignant du second degré - Enseignement professionnel Moniteur EPS ou éducateur sportif 2,0 100,0 2,0 100,0 Maître auxiliaire ou enseignant contractuel 236

Fonction principale exercée Équivalent temps plein Homme Femme Ensemble Équivalent temps plein Équivalent temps plein Travail 4,0 57,7 3,0 42,3 7,0 100,0 Éducateur technique spécialisé 3,0 50,0 3,0 50,0 6,0 100,0 Éducateur technique 1,0 100,0 1,0 100,0 Moniteur d'atelier Professeur technique de l'enseignement professionnel Éducation spécialisée 47,5 32,6 98,7 67,4 146,2 100,0 Éducateur spécialisé y compris éducateur de la PJJ 35,8 40,4 53,1 59,6 88,9 100,0 Moniteur éducateur 9,5 28,1 24,9 71,9 34,4 100,0 Éducateur de jeunes enfants ou moniteur de jardin d'enfants 2,2 11,0 17,7 89,0 19,9 100,0 Aide-médico-psychologique 3,0 100,0 3,0 100,0 Famille et groupe 40,4 9,1 404,3 90,9 444,7 100,0 Assistant de service social Moniteur d'enseignement ménager Conseiller en économie sociale familiale Assistant familial ou maternel 6,8 3,6 179,7 96,4 186,5 100,0 Technicien de l'intervention sociale et familiale 1,0 100,0 1,0 100,0 Animateur social 10,6 49,7 10,9 50,3 21,5 100,0 Médiateur social Autre personnel éducatif, pédagogique et social 23,0 9,8 212,7 90,2 235,7 100,0 PERSONNEL MÉDICAL Psychiatre Pédiatre Autre spécialiste Médecin généraliste PSYCHOLOGUE ET PERSONNEL PARAMÉDICAL 2,1 9,5 20,3 90,5 22,4 100,0 Psychologue 2,1 10,3 18,6 89,7 20,7 100,0 Infirmier DE et autorisé sans fonction d'encadrement 1,7 100,0 1,7 100,0 Infirmier psychiatrique sans fonction d'encadrement Puéricultrice sans fonction d'encadrement Aide-soignant Auxiliaire de puériculture Autre personnel paramédical CANDIDAT-ÉLÈVE SÉLECTIONNÉ AUX EMPLOIS ÉDUCATIFS 4,5 30,8 9,5 69,2 14,0 100,0 En attente de formation d'éducateurs spécialisés 3,0 100,0 3,0 100,0 En attente de formation de moniteurs éducateurs 2,5 50,0 2,5 50,0 5,0 100,0 En attente de formation d'aides médico-psychologiques En formation d'éducateurs spécialisés 1,0 33,3 2,0 66,7 3,0 100,0 En formation de moniteurs éducateurs 1,0 100,0 1,0 100,0 En formation d'aides médico-psychologiques Autre personnel en formation ou en attente de formation 2,0 100,0 2,0 100,0 ENSEMBLE 169,2 20,5 656,6 79,5 825,8 100,0 237

Tableau V.C.11 - Âge selon la fonction principale exercée du personnel en ETP dans les villages d enfants au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Âge Moins de 30 ans De 30 à 49 ans 50 ans ou plus Ensemble Équivalent temps plein Équivalent temps plein Équivalent temps plein Équivalent temps plein PERSONNEL DE DIRECTION 4,9 7,7 26,7 42,3 31,5 50,0 63,1 100,0 Directeur 5,3 25,4 15,7 74,6 21,0 100,0 Directeur adjoint, attaché de direction, économe 2,0 33,5 4,0 66,5 6,0 100,0 Agent administratif ou personnel de bureau (secrétaire, standardiste, ) 3,8 15,0 14,1 56,3 7,3 28,7 25,2 100,0 Autre personnel de direction, de gestion et d'administration 1,1 10,2 5,3 48,1 4,5 41,7 10,9 100,0 PERSONNEL DES SERVICES GÉNÉRAUX 4,7 5,1 49,5 55,4 35,4 39,5 89,6 100,0 Agent de service général (agent de buanderie, agent de cuisine ) 2,5 6,1 23,5 60,3 13,2 33,6 39,2 100,0 Ouvrier professionnel (plombier, électricien, jardinier, cuisinier ) 0,6 2,7 12,4 60,3 7,6 37,0 20,6 100,0 Surveillant de nuit 1,0 100,0 1,0 100,0 Maître de maison 4,3 65,5 2,2 34,5 6,5 100,0 Autre personnel des services généraux 0,6 2,5 9,3 41,9 12,4 55,6 22,3 100,0 PERSONNEL D'ENCADREMENT SANITAIRE ET SOCIAL Éducateur spécialisé ayant une fonction d'encadrement Éducateur technique ayant une fonction d'encadrement Éducateur technique spécialisé ayant une fonction d'encadrement 23,6 78,6 6,4 21,4 30,0 100,0 Chef d'atelier ayant une fonction d'encadrement Assistant de service social ayant une fonction d'encadrement Éducateur de jeunes enfants ayant une fonction d'encadrement Conseiller en économie sociale familiale ayant une fonction d'encadrement 2,0 100,0 2,0 100,0 Chef de service éducatif ou cadre socio-éducatif 23,6 84,5 4,4 15,5 28,0 100,0 Cadre infirmier DE et autorisé ou puéricultrice ayant une fonction d'encadrement Cadre infirmier psychiatrique Autre cadre de service pédagogique et social Autre cadre de service paramédical Chef des services généraux et des services documentation/informatique Autre personnel d'encadrement PERSONNEL ÉDUCATIF, PÉDAGOGIQUE ET SOCIAL 126,7 20,9 333,0 54,9 147,0 24,2 606,7 100,0 Enseignement 0,0 0,0 6,7 76,7 2,1 23,3 8,8 100,0 Éducateur scolaire 4,6 68,8 2,1 31,2 6,7 100,0 Instituteur spécialisé ou professeur des écoles spécialisé Instituteur ou professeur des écoles Enseignant du second degré - Enseignement général (y compris EPS) Enseignant du second degré - Enseignement professionnel 0,1 100,0 0,1 100,0 Moniteur EPS ou éducateur sportif 2,0 100,0 2,0 100,0 Maître auxiliaire ou enseignant contractuel 238

Fonction principale exercée Âge Moins de 30 ans De 30 à 49 ans 50 ans ou plus Ensemble Équivalent temps plein Équivalent temps plein Équivalent temps plein Équivalent temps plein Travail 2,0 28,2 3,0 42,3 2,0 29,5 7,0 100,0 Éducateur technique spécialisé 2,0 33,3 3,0 50,0 1,0 16,7 6,0 100,0 Éducateur technique 1,0 100,0 1,0 100,0 Moniteur d'atelier Professeur technique de l'enseignement professionnel Éducation spécialisée 53,7 36,8 86,0 58,7 6,5 4,5 146,2 100,0 Éducateur spécialisé y compris éducateur de la PJJ 33,0 37,1 50,4 56,7 5,5 6,2 88,9 100,0 Moniteur éducateur 14,1 41,5 20,3 58,5 34,4 100,0 Éducateur de jeunes enfants ou moniteur de jardin d'enfants 6,6 33,0 13,3 67,0 19,9 100,0 Aide-médico-psychologique 2,0 67,6 1,0 32,4 3,0 100,0 Famille et groupe 71,0 16,0 237,3 53,4 136,4 30,6 444,7 100,0 Assistant de service social Moniteur d'enseignement ménager Conseiller en économie sociale familiale Assistant familial ou maternel 15,2 8,1 113,3 60,8 58,0 31,1 186,5 100,0 Technicien de l'intervention sociale et familiale 1,0 100,0 1,0 100,0 Animateur social 7,7 36,5 10,5 49,3 3,3 14,2 21,5 100,0 Médiateur social Autre personnel éducatif, pédagogique et social 48,1 20,4 112,5 47,7 75,1 31,9 235,7 100,0 PERSONNEL MÉDICAL Psychiatre Pédiatre Autre spécialiste Médecin généraliste PSYCHOLOGUE ET PERSONNEL PARAMÉDICAL 6,9 30,7 11,5 51,5 4,0 17,8 22,4 100,0 Psychologue 6,9 33,3 11,5 55,8 2,3 10,9 20,7 100,0 Infirmier DE et autorisé sans fonction d'encadrement Infirmier psychiatrique sans fonction d'encadrement Puéricultrice sans fonction d'encadrement Aide-soignant Auxiliaire de puériculture Autre personnel paramédical CANDIDAT-ÉLÈVE SÉLECTIONNÉ AUX EMPLOIS ÉDUCATIFS 1,7 100,0 1,7 100,0 8,5 61,5 5,5 38,5 14,0 100,0 En attente de formation d'éducateurs spécialisés 2,0 66,7 1,0 33,3 3,0 100,0 En attente de formation de moniteurs éducateurs 2,5 50,0 2,5 50,0 5,0 100,0 En attente de formation d'aides médicopsychologiques En formation d'éducateurs spécialisés 2,0 66,5 1,0 33,5 3,0 100,0 En formation de moniteurs éducateurs 1,0 100,0 1,0 100,0 En formation d'aides médico-psychologiques Autre personnel en formation ou en attente de formation 1,0 50,2 1,0 49,8 2,0 100,0 ENSEMBLE 151,7 18,4 449,8 54,4 224,3 27,2 825,8 100,0 239

Tableau V.C.12 - Ancienneté dans l'établissement selon la fonction principale exercée du personnel en ETP dans les villages d enfants au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Ancienneté dans l'établissement Moins d'1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Plus de 10 ans Ensemble Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein PERSONNEL DE DIRECTION 7,1 11,3 24,8 39,3 11,7 18,6 19,5 30,8 63,1 100,0 Directeur 2,2 10,5 11,6 55,3 4,1 19,5 3,1 14,7 21,0 100,0 Directeur adjoint, attaché de direction, économe 1,0 17,2 1,0 15,7 4,0 67,1 6,0 100,0 Agent administratif ou personnel de bureau (secrétaire, standardiste, ) 2,7 11,1 9,3 36,6 4,4 17,7 8,8 34,6 25,2 100,0 Autre personnel de direction, de gestion et d'administration 2,2 20,4 2,9 27,3 2,2 20,4 3,6 31,9 10,9 100,0 PERSONNEL DES SERVICES GÉNÉRAUX 12,1 13,6 29,7 33,0 22,9 25,6 24,9 27,8 89,6 100,0 Agent de service général (agent de buanderie, agent de cuisine ) 6,5 16,6 10,9 27,5 11,4 29,2 10,4 26,7 39,2 100,0 Ouvrier professionnel (plombier, électricien, jardinier, cuisinier ) 0,5 2,7 5,3 26,0 7,1 34,3 7,7 37,0 20,6 100,0 Surveillant de nuit 1,0 100,0 1,0 100,0 Maître de maison 4,5 69,0 1,1 17,2 0,9 13,8 6,5 100,0 Autre personnel des services généraux 5,1 22,9 8,0 35,8 3,3 14,7 5,9 26,6 22,3 100,0 PERSONNEL D'ENCADREMENT SANITAIRE ET SOCIAL 6,4 21,5 15,3 50,8 5,3 17,7 3,0 10,0 30,0 100,0 Éducateur spécialisé ayant une fonction d'encadrement Éducateur technique ayant une fonction d'encadrement Éducateur technique spécialisé ayant une fonction d'encadrement Chef d'atelier ayant une fonction d'encadrement Assistant de service social ayant une fonction d'encadrement Éducateur de jeunes enfants ayant une fonction d'encadrement Conseiller en économie sociale familiale ayant une fonction d'encadrement 1,0 52,4 1,0 47,6 2,0 100,0 Chef de service éducatif ou cadre socioéducatif 6,4 23,1 14,3 50,6 5,3 19,1 2,0 7,2 28,0 100,0 Cadre infirmier DE et autorisé ou puéricultrice ayant une fonction d'encadrement Cadre infirmier psychiatrique Autre cadre de service pédagogique et social Autre cadre de service paramédical Chef des services généraux et des services documentation/informatique Autre personnel d'encadrement PERSONNEL ÉDUCATIF, PÉDAGOGIQUE ET SOCIAL 89,2 14,7 288,0 47,5 126,6 20,8 102,9 17,0 606,7 100,0 Enseignement 1,0 12,2 3,5 38,9 2,2 24,5 2,1 24,4 8,8 100,0 Éducateur scolaire 3,5 51,8 2,1 31,3 1,1 16,9 6,7 100,0 Instituteur spécialisé ou professeur des écoles spécialisé 0,1 100,0 0,1 100,0 Instituteur ou professeur des écoles Enseignant du second degré - Enseignement général (y compris EPS) Enseignant du second degré - Enseignement professionnel Moniteur EPS ou éducateur sportif 1,0 49,2 1,0 50,8 2,0 100,0 Maître auxiliaire ou enseignant contractuel 240

Fonction principale exercée Ancienneté dans l'établissement Moins d'1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Plus de 10 ans Ensemble Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Travail 2,0 28,2 1,0 14,1 1,0 14,1 3,0 43,6 7,0 100,0 Éducateur technique spécialisé 2,0 33,3 1,0 16,7 1,0 16,7 2,0 33,3 6,0 100,0 Éducateur technique 1,0 100,0 1,0 100,0 Moniteur d'atelier Professeur technique de l'enseignement professionnel Éducation spécialisée 18,8 12,9 79,0 54,0 33,8 23,1 14,6 10,0 146,2 100,0 Éducateur spécialisé y compris éducateur de la PJJ 16,6 18,7 50,7 57,0 16,1 18,1 5,5 6,2 88,9 100,0 Moniteur éducateur 2,2 6,5 17,4 51,0 7,7 22,4 7,1 20,1 34,4 100,0 Éducateur de jeunes enfants ou moniteur de jardin d'enfants 10,9 55,0 9,0 45,0 19,9 100,0 Aide-médico-psychologique 1,0 32,4 2,0 67,6 3,0 100,0 Famille et groupe 67,4 15,1 204,5 46,0 89,6 20,2 83,2 18,7 444,7 100,0 Assistant de service social Moniteur d'enseignement ménager Conseiller en économie sociale familiale Assistant familial ou maternel 19,4 10,4 68,4 36,7 53,2 28,5 45,5 24,4 186,5 100,0 Technicien de l'intervention sociale et familiale 1,0 100,0 1,0 100,0 Animateur social 8,0 37,3 4,7 22,3 6,7 31,5 2,1 8,9 21,5 100,0 Médiateur social Autre personnel éducatif, pédagogique et social 40,0 17,0 131,4 55,8 28,7 12,1 35,6 15,1 235,7 100,0 PERSONNEL MÉDICAL Psychiatre Pédiatre Autre spécialiste Médecin généraliste PSYCHOLOGUE ET PERSONNEL PARAMÉDICAL 2,2 9,7 9,8 44,0 5,3 23,7 5,1 22,6 22,4 100,0 Psychologue 2,2 10,6 9,8 47,7 5,3 25,6 3,4 16,1 20,7 100,0 Infirmier DE et autorisé sans fonction d'encadrement 1,7 100,0 1,7 100,0 Infirmier psychiatrique sans fonction d'encadrement Puéricultrice sans fonction d'encadrement Aide-soignant Auxiliaire de puériculture Autre personnel paramédical CANDIDAT-ÉLÈVE SÉLECTIONNÉ AUX EMPLOIS ÉDUCATIFS 3,5 23,2 9,5 69,1 1,0 7,7 14,0 100,0 En attente de formation d'éducateurs spécialisés 3,0 100,0 3,0 100,0 En attente de formation de moniteurs éducateurs 2,5 50,0 2,5 50,0 5,0 100,0 En attente de formation d'aides médicopsychologiques En formation d'éducateurs spécialisés 2,0 66,5 1,0 33,5 3,0 100,0 En formation de moniteurs éducateurs 1,0 100,0 1,0 100,0 En formation d'aides médico-psychologiques Autre personnel en formation ou en attente de formation 1,0 50,2 1,0 49,8 2,0 100,0 ENSEMBLE 120,5 14,6 377,1 45,7 172,8 20,9 155,4 18,8 825,8 100,0 241

Les enfants hébergés en village d enfants au 15 décembre 2008 Tableau V.D.1 - Âge selon le sexe des enfants hébergés en village d enfants au 15 décembre 2008 Garçon Fille Ensemble Âge Moins de 3 ans 3 0,6 21,4 12 2,1 78,6 15 1,3 100,0 3 ans 11 2,1 40,7 17 3,1 59,3 28 2,6 100,0 4 ans 19 3,5 62,1 12 2,1 37,9 31 2,8 100,0 5 ans 30 5,4 46,7 33 6,1 53,3 63 5,7 100,0 6 ans 24 4,4 40,4 36 6,5 59,6 60 5,5 100,0 7 ans 35 6,3 55,0 28 5,2 45,0 63 5,7 100,0 8 ans 63 11,3 57,8 45 8,2 42,2 108 9,8 100,0 9 ans 41 7,5 52,0 38 6,9 48,0 79 7,2 100,0 10 ans 48 8,6 50,6 46 8,4 49,4 94 8,5 100,0 11 ans 54 9,9 53,1 47 8,6 46,9 101 9,3 100,0 12 ans 38 6,9 41,4 54 9,6 58,6 92 8,3 100,0 13 ans 55 10,0 59,8 37 6,7 40,2 92 8,3 100,0 14 ans 46 8,4 53,7 41 7,3 46,3 87 7,8 100,0 15 ans 25 4,6 46,2 30 5,3 53,8 55 5,0 100,0 16 ans 22 4,0 42,9 30 5,3 57,1 52 4,7 100,0 17 ans 17 3,1 37,2 28 5,2 62,8 45 4,1 100,0 18 ans 8 1,5 50,0 8 1,5 50,0 16 1,5 100,0 Plus de 18 ans 11 1,9 50,0 11 1,9 50,0 22 1,9 100,0 Ensemble 550 100,0 49,9 553 100,0 50,1 1 103 100,0 100,0 242

Tableau V.D.2 - Ancienneté dans l'établissement selon le sexe et l'âge des enfants hébergés en village d enfants au 15 décembre 2008 Ancienneté dans l'établissement Garçon Fille Ensemble Moins d 1 an 95 17,3 50,3 94 17,0 49,7 189 17,1 100,0 De 1 à moins de 2 ans 58 10,6 49,1 60 10,9 50,9 118 10,7 100,0 De 2 à moins de 3 ans 66 12,1 46,7 76 13,7 53,3 142 12,9 100,0 De 3 à moins de 4 ans 62 11,3 45,4 75 13,5 54,6 137 12,4 100,0 De 4 à moins de 5 ans 71 12,8 57,3 53 9,5 42,7 124 11,3 100,0 5 ans ou plus 198 35,9 50,3 195 35,4 49,7 393 35,6 100,0 Ensemble 550 100,0 49,9 553 100,0 50,1 1 103 100,0 100,0 Ancienneté dans l'établissement Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Moins d 1 an 63 45,4 33,0 123 14,9 65,3 3 3,3 1,7 189 17,1 100,0 De 1 à moins de 2 ans 26 19,2 22,3 88 10,5 74,1 4 4,3 3,6 118 10,7 100,0 De 2 à moins de 3 ans 24 17,7 17,0 106 12,7 74,1 8 8,7 5,9 4 11,1 3,0 142 12,9 100,0 De 3 à moins de 4 ans 15 10,8 10,8 114 13,7 83,1 6 6,5 4,6 2 5,6 1,5 137 12,4 100,0 De 4 à moins de 5 ans 7 5,4 6,0 109 13,1 88,0 5 4,4 3,4 3 8,3 2,6 124 11,3 100,0 5 ans ou plus 2 1,5 0,5 291 35,1 74,2 71 72,8 18,0 29 75,0 7,3 393 35,6 100,0 Ensemble 137 100,0 12,4 831 100,0 75,4 97 100,0 8,8 38 100,0 3,4 1 103 100,0 100,0 243

Tableau V.D.3 - Proximité du domicile selon le sexe et l'âge des enfants hébergés en village d enfants au 15 décembre 2008 Proximité du domicile Garçon Fille Ensemble Établissement dans le même département que le domicile Établissement dans un département limitrophe de celui du domicile 413 75,1 49,6 420 76,0 50,4 833 75,5 100,0 62 11,3 53,6 54 9,7 46,4 116 10,5 100,0 Autre département 49 8,8 51,7 45 8,2 48,3 94 8,5 100,0 Domicile non précisé 26 4,8 43,9 34 6,1 56,1 60 5,5 100,0 Ensemble 550 100,0 49,9 553 100,0 50,1 1 103 100,0 100,0 Proximité du domicile Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Établissement dans le même département que le domicile Établissement dans un département limitrophe de celui du domicile 98 71,6 11,8 646 77,7 77,6 69 70,6 8,2 20 52,8 2,4 833 75,5 100,0 7 5,4 6,4 78 9,4 67,2 20 20,7 17,3 11 27,8 9,1 116 10,5 100,0 Autre département 19 13,8 20,2 69 8,3 73,0 3 3,3 3,4 3 8,3 3,4 94 8,5 100,0 Domicile non précisé 13 9,2 21,1 38 4,6 63,1 5 5,4 8,8 4 11,1 7,0 60 5,5 100,0 Ensemble 137 100,0 12,4 831 100,0 75,4 97 100,0 8,8 38 100,0 3,4 1 103 100,0 100,0 Note Le domicile désigne le lieu où l'enfant résiderait s'il n'était pas hébergé par l'établissement (lieu de résidence d'un ou des parents, du responsable légal, du tuteur ou un autre lieu) 244

Tableau V.D.4 - Accueil séquentiel ou en réseau selon le sexe et l'âge des enfants hébergés en village d enfants au 15 décembre 2008 Garçon Fille Ensemble Accueil séquentiel 15 2,7 60,9 9 1,7 39,1 24 2,2 100,0 Accueil diversifié ou accueil-relais 1 0,2 50,0 1 0,2 50,0 2 0,2 100,0 Ni l'un, ni l'autre 534 97,1 49,6 543 98,1 50,4 1 077 97,6 100,0 Ensemble 550 100,0 49,9 553 100,0 50,1 1 103 100,0 100,0 Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Accueil séquentiel 2 1,5 8,7 21 2,5 87,0 1 2,8 4,3 24 2,2 100,0 Accueil diversifié ou accueil-relais 2 0,3 100,0 2 0,2 100,0 Ni l'un, ni l'autre 135 98,5 12,5 808 97,2 75,1 97 100,0 9,0 37 97,2 3,4 1 077 97,6 100,0 Ensemble 137 100,0 12,4 831 100,0 75,4 97 100,0 8,8 38 100,0 3,4 1 103 100,0 100,0 245

Tableau V.D.5 - Mesure principale conduisant à la prise en charge dans l'établissement selon le sexe des enfants hébergés en village d enfants au 15 décembre 2008 Type de mesure conduisant à la prise en charge Garçon Fille Ensemble Mesure administrative 27 4,8 53,2 23 4,2 46,8 50 4,5 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 15 2,6 66,7 7 1,3 33,3 22 2,1 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 5 1,0 35,7 10 1,8 64,3 15 1,3 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 7 1,2 50,0 6 1,1 50,0 13 1,1 100,0 Mesure judiciaire 518 94,2 49,7 525 94,8 50,3 1 043 94,5 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 475 86,3 49,5 485 87,7 50,5 960 87,0 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 10 1,9 47,6 12 2,1 52,4 22 2,0 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement Tutelle déférée à l'ase 6 1,0 50,0 5 1,0 50,0 11 1,0 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale Mesure de protection de l'enfance délinquante 27 5,0 55,3 23 4,0 44,7 50 4,5 100,0 Placement direct par le juge 475 86,3 49,5 485 87,7 50,5 960 87,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 10 1,9 47,6 12 2,1 52,4 22 2,0 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance Mesure d'action éducative 5 1,0 50,0 5 1,0 50,0 10 1,0 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 5 1,0 50,0 5 1,0 50,0 10 1,0 100,0 Action éducative à domicile (AED) Autre mesure Accueil mère-enfant Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') Autre mesure de la protection de l'enfance Autre mesure hors protection de l'enfance Aucune mesure Non précisée Ensemble 550 100,0 49,9 553 100,0 50,1 1 103 100,0 100,0 246

Tableau V.D.6 - Mesure principale conduisant à la prise en charge dans l'établissement selon l'âge des enfants hébergés en village d enfants au 15 décembre 2008 Type de mesure conduisant à la prise en charge Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Mesure administrative 4 3,1 8,5 27 3,2 53,2 2 2,2 4,3 17 44,4 34,0 50 4,5 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 4 3,1 19,0 17 2,0 76,2 1 1,1 4,8 22 2,1 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 15 38,8 100,0 15 1,3 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 10 1,2 75,0 1 1,1 8,3 2 5,6 16,7 13 1,1 100,0 Mesure judiciaire 132 96,1 12,7 797 95,9 76,4 94 96,7 9,0 20 52,8 1,9 1 043 94,5 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 123 89,9 12,9 739 88,9 76,9 83 85,9 8,7 15 38,9 1,5 960 87,0 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 15 1,8 66,7 5 5,4 23,8 2 5,6 9,5 22 2,0 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement Tutelle déférée à l'ase 9 1,1 90,0 2 1,1 10,0 11 1,0 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale Mesure de protection de l'enfance délinquante 9 6,2 17,0 34 4,1 68,1 4 4,3 8,5 3 8,3 6,4 50 4,5 100,0 Placement direct par le juge 1 0,8 10,0 7 0,9 70,0 1 1,1 10,0 1 2,8 10,0 10 1,0 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance Mesure d'action éducative Action éducative en milieu ouvert (AEMO) Action éducative à domicile (AED) Autre mesure Accueil mère-enfant Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') Autre mesure de la protection de l'enfance Autre mesure hors protection de l'enfance Aucune mesure Non précisée 1 0,8 10,0 7 0,9 70,0 1 1,1 10,0 1 2,8 10,0 10 1,0 100,0 Ensemble 137 100,0 12,4 831 100,0 75,4 97 100,0 8,8 38 100,0 3,4 1 103 100,0 100,0 247

Tableau V.D.7 - Mesure principale précédant la prise en charge dans l'établissement selon le sexe des enfants hébergés en village d enfants au 15 décembre 2008 Type de mesure précédant la prise en charge Garçon Fille Ensemble Mesure administrative 18 3,3 53,1 16 2,9 46,9 34 3,1 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 13 2,3 50,0 13 2,3 50,0 26 2,3 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 5 1,0 62,5 3 0,6 37,5 8 0,8 100,0 Mesure judiciaire 371 67,6 48,6 394 71,2 51,4 765 69,4 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 342 62,2 47,4 379 68,5 52,6 721 65,3 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 5 1,0 45,5 7 1,2 54,5 12 1,1 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement Tutelle déférée à l'ase 4 0,8 100,0 4 0,4 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale 20 3,6 70,4 8 1,5 29,6 28 2,6 100,0 Mesure de protection de l'enfance délinquante Placement direct par le juge 1 0,2 50,0 1 0,2 50,0 2 0,2 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 1 0,2 50,0 1 0,2 50,0 2 0,2 100,0 Mesure d'action éducative 51 9,2 48,0 54 9,9 52,0 105 9,6 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 50 9,0 48,5 52 9,5 51,5 102 9,3 100,0 Action éducative à domicile (AED) 1 0,2 33,3 2 0,4 66,7 3 0,3 100,0 Autre mesure 37 6,7 54,7 31 5,5 45,3 68 6,1 100,0 Accueil mère-enfant Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 4 0,7 100,0 4 0,4 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance 33 6,0 50,8 31 5,5 49,2 64 5,7 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance Aucune mesure 72 13,0 55,7 57 10,3 44,3 129 11,6 100,0 Ensemble 550 100,0 49,9 553 100,0 50,1 1 103 100,0 100,0 248

Mesure administrative Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) Mesure judiciaire Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autres mesure judiciaire Placement direct par le juge Ensemble Tableau V.D.8 - Mesure principale précédant la prise en charge dans l'établissement selon la mesure principale y conduisant en village d enfants au 15 décembre 2008 dont : Type de mesure conduisant à la prise en charge dont : Type de mesure précédant la prise en charge Mesure administrative 18 11 7 16 13 3 34 Accueil provisoire de mineurs (AP) 11 11 15 12 3 26 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 7 7 1 1 8 Mesure judiciaire 18 3 9 6 747 670 16 11 50 765 Placement à l'ase par le juge des enfants 18 3 9 6 703 638 9 7 49 721 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 12 4 7 1 12 Tutelle déférée à l'ase 4 4 4 Autre mesure judiciaire 28 28 28 Placement direct par le juge 2 2 2 Mesure d'action éducative 3 3 94 94 8 105 Autre mesure 4 4 64 64 68 Aucune mesure 7 5 2 120 117 3 2 129 Ensemble 50 22 15 13 1 043 960 22 11 50 10 1 103 249

Tableau V.D.9 - Lieu de résidence juste avant la prise en charge dans l'établissement selon le sexe, l'âge et le type d'hébergement des enfants hébergés en village d enfants au 15 décembre 2008 Lieu de résidence Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Garçon Fille Ensemble 157 28,6 54,6 131 23,7 45,4 288 26,1 100,0 Établissement de l'ase (MECS, foyer...) 311 56,4 48,4 330 59,7 51,6 641 58,1 100,0 Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé) Établissement médico-social ou de santé 1 0,2 100,0 1 0,1 100,0 Chez une assistante familiale 77 14,0 47,7 84 15,3 52,3 161 14,6 100,0 Autre 5 1,0 45,5 7 1,1 54,5 12 1,1 100,0 Ensemble 550 100,0 49,9 553 100,0 50,1 1 103 100,0 100,0 Lieu de résidence Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble 34 24,6 11,7 227 27,3 78,8 21 21,7 7,3 6 16,7 2,2 288 26,1 100,0 Établissement de l'ase (MECS, foyer...) 79 57,7 12,4 478 57,6 74,5 58 59,8 9,1 26 66,6 4,0 641 58,1 100,0 Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé) Établissement médico-social ou de santé 1 1,1 100,0 1 0,1 100,0 Chez une assistante familiale 24 17,7 15,0 114 13,7 70,6 17 17,4 10,5 6 16,7 3,9 161 14,6 100,0 Autre 12 1,4 100,0 12 1,1 100,0 Ensemble 137 100,0 12,4 831 100,0 75,4 97 100,0 8,8 38 100,0 3,4 1 103 100,0 100,0 250

Tableau V.D.10 - Lieu de résidence juste avant la prise en charge dans l'établissement selon la mesure principale la précédant des enfants hébergés en village d enfants au 15 décembre 2008 Lieu de résidence juste avant la prise en charge Type de mesure précédant la prise en charge Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (CPI, CEF, CER ) Établissement médico-social ou de santé Chez une assistante familiale Autre Ensemble Mesure administrative 15 43,7 15 43,8 4 12,5 34 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 11 41,6 11 41,7 4 16,7 26 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 4 50,0 4 50,0 8 100,0 Mesure judiciaire 62 8,1 585 76,5 1 0,1 116 15,2 1 0,1 765 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 40 5,6 575 79,8 106 14,6 721 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 7 54,5 4 36,4 1 9,1 12 100,0 Tutelle déférée à l'ase 3 75,0 1 25,0 4 100,0 Autre mesure judiciaire 22 77,8 1 3,7 5 18,5 28 100,0 Placement direct par le juge 2 100,0 2 100,0 Mesure d'action éducative 100 95,0 4 4,0 1 1,0 105 100,0 Autre mesure 21 29,7 23 34,4 22 32,8 2 3,1 68 100,0 Aucune mesure 103 80,3 14 10,7 7 5,7 5 3,3 129 100,0 Ensemble 288 26,1 641 58,1 1 0,1 161 14,6 12 1,1 1 103 100,0 251

Tableau V.D.11 - Lieu de résidence juste avant la prise en charge dans l'établissement selon la mesure principale y conduisant des enfants hébergés en village d enfants au 15 décembre 2008 Lieu de résidence juste avant la prise en charge Type de mesure conduisant à la prise en charge Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (CPI, CEF, CER ) Établissement médico-social ou de santé Chez une assistante familiale Autre Ensemble Mesure administrative 9 19,1 33 63,9 7 14,9 1 2,1 50 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 7 33,3 14 61,9 1 4,8 22 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 2 14,3 11 71,4 2 14,3 15 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 8 58,3 5 41,7 13 100,0 Mesure judiciaire 269 25,7 608 58,4 1 0,1 154 14,8 11 1,0 1 043 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 261 27,1 542 56,5 1 0,1 147 15,3 9 1,0 960 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 5 23,8 9 42,8 6 28,6 2 4,8 22 100,0 Tutelle déférée à l'ase 10 90,0 1 10,0 11 100,0 Autre mesure judiciaire 3 4,3 47 95,7 50 100,0 Placement direct par le juge 10 100,0 10 100,0 Mesure d'action éducative Autre mesure Aucune mesure Ensemble 288 26,1 641 58,1 1 0,1 161 14,6 12 1,1 1 103 100,0 252

Tableau V.D.12 - Occupation en journée selon le sexe et l'âge des enfants hébergés en village d enfants au 15 décembre 2008 Occupation en journée de Garçon Fille Ensemble de de Scolarisé 534 97,1 49,7 541 97,9 50,3 1 075 97,5 100,0 Dans un établissement de l'éducation nationale (public ou privé sous contrat) hors EREA Dans un établissement régional d'enseignement adapté (EREA) 480 87,3 49,2 495 89,5 50,8 975 88,4 100,0 3 0,6 75,0 1 0,2 25,0 4 0,4 100,0 Dans l'établissement d'hébergement 1 0,2 100,0 1 0,1 100,0 Dans un établissement scolaire du ministère de l'agriculture 11 1,9 35,7 19 3,4 64,3 30 2,7 100,0 Dans un centre de formation d'apprentis (CFA) 13 2,3 60,0 8 1,5 40,0 21 1,9 100,0 Dans un établissement médico-social, social ou médical Dans un autre lieu Par correspondance 27 5,0 61,9 17 3,1 38,1 44 4,0 100,0 Non scolarisé 16 2,9 57,7 12 2,1 42,3 28 2,5 100,0 En formation ou en stage 1 0,2 100,0 1 0,1 100,0 En emploi (contrat aidé ou non) À la recherche d'un emploi 9 1,5 80,0 2 0,4 20,0 11 1,0 100,0 Autre (*) 6 1,2 40,0 10 1,7 60,0 16 1,4 100,0 Ensemble 550 100,0 49,9 553 100,0 50,1 1 103 100,0 100,0 253

Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Occupation en journée de de de de de Scolarisé 124 90,8 11,6 830 99,9 77,1 94 96,7 8,7 27 72,2 2,6 1 075 97,5 100,0 Dans un établissement de l'éducation nationale (public ou privé sous contrat) hors EREA Dans un établissement régional d'enseignement adapté (EREA) 123 90,0 12,7 771 92,7 78,9 60 61,9 6,2 21 55,4 2,2 975 88,4 100,0 2 0,3 50,0 1 1,1 25,0 1 2,8 25,0 4 0,4 100,0 Dans l'établissement d'hébergement 1 0,8 100,0 1 0,1 100,0 Dans un établissement scolaire du ministère de l'agriculture 18 2,2 60,7 11 10,9 35,7 1 2,8 3,6 30 2,7 100,0 Dans un centre de formation d'apprentis (CFA) 3 0,4 15,0 16 16,3 75,0 2 5,6 10,0 21 1,9 100,0 Dans un établissement médico-social, social ou médical Dans un autre lieu Par correspondance 36 4,3 80,9 6 6,5 14,3 2 5,6 4,8 44 4,0 100,0 Non scolarisé 13 9,2 46,2 1 0,1 3,8 3 3,3 11,5 11 27,8 38,5 28 2,5 100,0 En formation ou en stage 1 2,8 100,0 1 0,1 100,0 En emploi (contrat aidé ou non) À la recherche d'un emploi 2 2,2 20,0 9 22,2 80,0 11 1,0 100,0 Autre (*) 13 9,2 79,9 1 0,1 6,7 1 1,1 6,7 1 2,8 6,7 16 1,4 100,0 Ensemble 137 100,0 12,4 831 100,0 75,4 97 100,0 8,8 38 100,0 3,4 1 103 100,0 100,0 (*) Comprend notamment les enfants de moins de 6 ans qui ne sont pas scolarisés, les plus de 6 ans déscolarisés et les inactifs. 254

Tableau V.D.13 - Scolarisation des enfants hébergés en village d enfants au 15 décembre 2008 Taux de scolarisation Fréquentation effective Situation d'absentéisme Assiduité des enfants scolarisés Rupture scolaire Non précisé Ensemble Ensemble 97,5 93,7 0,5 0,0 5,8 100,0 Garçon 97,1 94,7 0,4 4,9 100,0 Fille 97,9 92,8 0,6 6,6 100,0 Moins de 3 ans 28,6 25,0 75,0 100,0 De 3 à 5 ans 98,3 91,2 8,8 100,0 De 6 à 12 ans 100,0 94,7 5,3 100,0 De 13 à 15 ans 99,5 96,8 0,5 2,7 100,0 De 16 à 17 ans 96,7 92,2 2,2 5,6 100,0 18 ans ou plus 72,2 73,1 7,7 19,2 100,0 Ancienneté dans l'établissement Moins d 1 an 93,9 95,2 0,6 4,2 100,0 De 1 à moins de 2 ans 98,2 98,2 1,8 100,0 De 2 à moins de 3 ans 99,3 94,8 0,7 4,5 100,0 De 3 à moins de 4 ans 99,2 93,8 6,2 100,0 De 4 à moins de 5 ans 98,3 90,4 9,6 100,0 5 ans ou plus 97,6 92,3 0,8 6,9 100,0 Mesure principale conduisant à la prise en charge Mesure administrative 85,1 100,0 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 90,5 100,0 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 78,6 100,0 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 83,3 100,0 100,0 Mesure judiciaire 98,1 93,4 0,5 6,1 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 98,2 93,2 0,3 6,5 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase 90,5 94,7 5,3 100,0 Tutelle déférée à l'ase 100,0 100,0 100,0 Autre mesure judiciaire 97,9 95,6 2,2 2,2 100,0 Placement direct par le juge 100,0 100,0 100,0 255

Tableau V.D.14 - Classe suivie selon le sexe par les enfants scolarisés hébergés en village d enfants au 15 décembre 2008 Garçon Fille Ensemble Classe suivie colonne colonne colonne Premier degré 286 53,6 52,0 264 48,7 48,0 550 51,1 100,0 Pré-élémentaire (maternelle) 58 10,9 48,2 62 11,5 51,8 120 11,2 100,0 Élémentaire (CP, CE1, CE2, CM1, CM2) 209 39,1 52,9 186 34,3 47,1 395 36,7 100,0 Classe d'initiation, d'adaptation, d'intégration 19 3,6 54,5 16 2,9 45,5 35 3,2 100,0 Second degré 202 37,7 46,2 234 43,3 53,8 436 40,5 100,0 Premier cycle (6ème, 5ème, 4ème, 3ème générale ou d'insertion) Section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) y compris CAP Second cycle général et technologique (2nde, 1ère générale ou d'adaptation, terminale, BT, BTA ) Préparation au CAP (hors CAP SEGPA), au CAPA, au BEP ou au BEPA en 1, 2 ou 3 ans Préparation au bac professionnel (en 1, 2 ou 3 ans) ou au brevet des métiers d'art (BMA) Autre classe (UPI, classe-relais, atelier-relais, DIMA ) 123 23,1 48,5 131 24,2 51,5 254 23,6 100,0 29 5,3 51,9 26 4,9 48,1 55 5,0 100,0 7 1,4 30,4 17 3,1 69,6 24 2,3 100,0 23 4,3 36,1 41 7,6 63,9 64 6,0 100,0 7 1,2 42,9 8 1,6 57,1 15 1,4 100,0 13 2,4 54,5 11 1,9 45,5 24 2,2 100,0 Enseignement supérieur (BTS, IUT, université ) 1 0,2 20,0 4 0,8 80,0 5 0,5 100,0 Autre classe 20 3,8 73,1 7 1,4 26,9 27 2,6 100,0 Classe inconnue 25 4,7 44,4 32 5,8 55,6 57 5,3 100,0 Ensemble 534 100,0 49,7 541 100,0 50,3 1 075 100,0 100,0 256

Les enfants entrés en village d enfants au cours de l année 2008 Tableau V.E.1 - Âge selon le sexe des enfants entrés en village d enfants au cours de l'année 2008 Garçon Fille Ensemble Âge Moins de 3 ans 3 3,0 25,0 9 9,4 75,0 12 6,1 100,0 3 ans 8 8,1 42,2 12 11,4 57,8 20 9,8 100,0 4 ans 11 10,1 76,9 3 3,1 23,1 14 6,7 100,0 5 ans 11 10,1 55,6 8 8,3 44,4 19 9,2 100,0 6 ans 4 4,0 28,5 11 10,4 71,5 15 7,2 100,0 7 ans 9 9,0 75,0 3 3,1 25,0 12 6,0 100,0 8 ans 11 10,1 55,6 8 8,3 44,4 19 9,2 100,0 9 ans 5 5,1 31,3 12 11,5 68,7 17 8,2 100,0 10 ans 11 10,1 71,5 4 4,2 28,5 15 7,2 100,0 11 ans 6 6,1 46,2 8 7,3 53,8 14 6,7 100,0 12 ans 6 6,1 49,9 7 6,3 50,1 13 6,2 100,0 13 ans 8 7,1 53,9 6 6,2 46,1 14 6,7 100,0 14 ans 9 8,1 66,5 4 4,2 33,5 13 6,2 100,0 15 ans 2 2,0 50,2 2 2,1 49,8 4 2,1 100,0 16 ans 1 1,0 33,2 2 2,1 66,8 3 1,5 100,0 17 ans 1 1,0 100,0 1 0,5 100,0 18 ans Plus de 18 ans 1 1,1 100,0 1 0,5 100,0 Ensemble 105 100,0 50,8 101 100,0 49,2 206 100,0 100,0 Champ France entière. Enfants entrés dans l'établissement en 2008, présents ou non au 15 décembre 2008. 257

Tableau V.E.2 - Mesure principale conduisant à la prise en charge dans l'établissement selon le sexe des enfants entrés en village d enfants au cours de l'année 2008 Type de mesure conduisant à la prise en charge Garçon Fille Ensemble Mesure administrative 5 4,1 39,9 6 6,3 60,1 11 5,1 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 5 4,1 44,4 5 5,2 55,6 10 4,6 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 1 1,1 100,0 1 0,5 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) Mesure judiciaire 5 4,1 44,4 5 5,2 55,6 10 4,6 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 94 89,9 51,5 89 87,5 48,5 183 88,8 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement Tutelle déférée à l'ase 3 3,1 100,0 3 1,5 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale Mesure de protection de l'enfance délinquante 4 4,0 66,7 2 2,1 33,3 6 3,1 100,0 Placement direct par le juge 2 2,0 66,7 1 1,0 33,3 3 1,5 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance Mesure d'action éducative Action éducative en milieu ouvert (AEMO) Action éducative à domicile (AED) Autre mesure Accueil mère-enfant Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') Autre mesure de la protection de l'enfance Autre mesure hors protection de l'enfance Aucune mesure Non précisée 2 2,0 66,7 1 1,0 33,3 3 1,5 100,0 Ensemble 105 100,0 50,8 101 100,0 49,2 206 100,0 100,0 258

Tableau V.E.3 - Mesure principale conduisant à la prise en charge dans l'établissement selon l'âge des enfants entrés en village d enfants au cours de l'année 2008 Type de mesure conduisant à la prise en charge Moins de 6 ans De 6 à 15 ans 16 ans ou plus Ensemble Mesure administrative 4 6,4 39,9 6 3,9 50,0 1 20,0 10,1 11 5,1 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 4 6,4 44,4 6 3,9 55,6 10 4,6 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 1 20,0 100,0 1 0,5 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) Mesure judiciaire 60 92,0 31,3 128 94,5 66,5 4 80,0 2,2 192 93,4 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 54 82,3 29,5 126 92,9 68,8 3 60,1 1,7 183 88,8 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement Tutelle déférée à l'ase 2 1,6 66,7 1 19,9 33,3 3 1,5 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale Mesure de protection de l'enfance délinquante 6 9,7 100,0 6 3,1 100,0 Placement direct par le juge 1 1,6 33,3 2 1,6 66,7 3 1,5 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance Mesure d'action éducative Action éducative en milieu ouvert (AEMO) Action éducative à domicile (AED) Autre mesure Accueil mère-enfant Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') Autre mesure de la protection de l'enfance Autre mesure hors protection de l'enfance Aucune mesure Non précisée 1 1,6 33,3 2 1,6 66,7 3 1,5 100,0 Ensemble 65 100,0 31,8 136 100,0 65,7 5 100,0 2,5 206 100,0 100,0 259

Les enfants sortis de village d enfants au cours de l année 2008 Tableau V.F.1 - Description des enfants sortis de village d enfants au cours de l'année 2008 Garçon Fille Ensemble Âge Moins de 3 ans De 3 à 5 ans 5 5,6 83,3 1 1,4 16,7 6 3,7 100,0 De 6 à 12 ans 47 47,8 68,3 21 27,4 31,7 68 38,7 100,0 De 13 à 15 ans 21 21,1 42,2 28 35,6 57,8 49 27,6 100,0 De 16 à 17 ans 4 4,4 26,7 12 15,1 73,3 16 9,2 100,0 18 ans ou plus 20 21,1 55,9 16 20,5 44,1 36 20,8 100,0 Ensemble 97 100,0 55,2 78 100,0 44,8 175 100,0 100,0 Garçon Fille Ensemble Type de mesure avant la sortie Mesure administrative 9 8,9 44,4 11 13,7 55,6 20 11,0 100,0 Accueil provisoire de mineurs Accueil provisoire de jeunes majeurs Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 9 8,9 44,4 11 13,7 55,6 20 11,0 100,0 Mesure judiciaire 84 86,7 56,5 64 82,2 43,5 148 84,7 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase 82 84,5 56,3 63 80,8 43,7 145 82,9 100,0 1 1,1 100,0 1 0,6 100,0 Autre mesure judiciaire 1 1,1 50,0 1 1,4 50,0 2 1,2 100,0 Placement direct par le juge 4 4,4 57,1 3 4,1 42,9 7 4,3 100,0 Mesure d'action éducative Autre mesure Aucune mesure Ensemble 97 100,0 55,2 78 100,0 44,8 175 100,0 100,0 Champ France entière. 260

Tableau V.F.2 - Mesure principale après la sortie selon le sexe des enfants sortis de village d enfants au cours de l'année 2008 Garçon Fille Ensemble Type de mesure après la sortie Mesure administrative 8 8,9 44,4 11 13,7 55,6 19 11,0 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 1 1,1 25,0 3 4,1 75,0 4 2,4 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 7 7,8 53,8 7 8,2 46,2 14 8,0 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 1 1,4 100,0 1 0,6 100,0 Mesure judiciaire 24 24,4 47,8 26 32,9 52,2 50 28,3 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 22 22,2 48,8 23 28,7 51,2 45 25,3 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 1 1,1 100,0 1 0,6 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier 1 1,4 100,0 1 0,6 100,0 ou à un établissement Tutelle déférée à l'ase 1 1,4 100,0 1 0,6 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale Mesure de protection de l'enfance délinquante 1 1,1 50,0 1 1,4 50,0 2 1,2 100,0 Placement direct par le juge 2 2,2 66,7 1 1,4 33,3 3 1,8 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 2 2,2 66,7 1 1,4 33,3 3 1,8 100,0 Mesure d'action éducative 32 32,3 61,7 19 24,7 38,3 51 28,9 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 26 26,7 63,2 15 19,2 36,8 41 23,4 100,0 Action éducative à domicile (AED) 6 5,6 55,6 4 5,5 44,4 10 5,5 100,0 Autre mesure 13 13,3 70,6 5 6,8 29,4 18 10,4 100,0 Accueil mère-enfant Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') Autre mesure de la protection de l'enfance 13 13,3 72,2 5 6,8 27,8 18 10,4 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance Aucune mesure 16 16,7 51,7 15 19,2 48,3 31 17,8 100,0 Non précisée 2 2,2 66,7 1 1,3 33,3 3 1,8 100,0 Ensemble 97 100,0 55,2 78 100,0 44,8 175 100,0 100,0 261

Tableau V.F.3 - Mesure principale après la sortie selon l'âge des enfants sortis de village d enfants au cours de l'année 2008 Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Type de mesure après la sortie Mesure administrative 4 3,7 22,2 1 6,7 5,6 14 38,2 72,2 19 11,0 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 3 2,8 75,0 1 6,7 25,0 4 2,4 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 14 38,2 100,0 14 8,0 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 1 0,9 100,0 1 0,6 100,0 Mesure judiciaire 38 32,4 76,1 8 46,7 15,2 4 11,8 8,7 50 28,3 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 37 31,5 82,9 8 46,7 17,1 45 25,3 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 1 3,0 100,0 1 0,6 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier 1 0,9 100,0 1 0,6 100,0 ou à un établissement Tutelle déférée à l'ase 1 2,9 100,0 1 0,6 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale Mesure de protection de l'enfance délinquante 2 5,9 100,0 2 1,2 100,0 Placement direct par le juge 2 1,9 66,7 1 6,7 33,3 3 1,8 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 2 1,9 66,7 1 6,7 33,3 3 1,8 100,0 Mesure d'action éducative 6 100,0 12,8 44 37,0 85,1 1 2,9 2,1 51 28,9 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 6 100,0 15,8 34 28,7 81,6 1 2,9 2,6 41 23,4 100,0 Action éducative à domicile (AED) 10 8,3 100,0 10 5,5 100,0 Autre mesure 8 6,5 41,2 4 26,6 23,5 6 17,6 35,3 18 10,4 100,0 Accueil mère-enfant Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') Autre mesure de la protection de l'enfance 8 6,5 44,5 4 26,6 22,2 6 17,6 33,3 18 10,4 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance Aucune mesure 21 18,5 69,0 2 13,3 6,9 8 20,7 24,1 31 17,8 100,0 Non précisée 3 8,8 100,0 3 1,8 100,0 Ensemble 6 100,0 3,7 117 100,0 66,3 16 100,0 9,2 36 100,0 20,8 175 100,0 100,0 262

Mesure administrative Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) Mesure judiciaire Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autres mesure judiciaire Placement direct par le juge Mesure d'action éducative Autre mesure Aucune mesure Ensemble Tableau V.F.4 - Mesure principale après la sortie selon la mesure principale avant la sortie des enfants sortis de village d enfants au cours de l'année 2008 dont : Type de mesure avant la sortie dont : Type de mesure après la sortie Mesure administrative 10 10 9 9 19 Accueil provisoire de mineurs (AP) 4 4 4 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 10 10 4 4 14 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 1 1 1 Mesure judiciaire 1 1 49 46 1 2 50 Placement à l'ase par le juge des enfants 45 45 45 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 1 1 1 Tutelle déférée à l'ase 1 1 1 Autre mesure judiciaire 3 1 2 3 Placement direct par le juge 3 3 3 Mesure d'action éducative 45 45 6 51 Autre mesure 1 1 17 17 18 Aucune mesure 7 7 24 24 31 Non précisée 1 1 1 1 1 3 Ensemble 20 20 148 145 1 2 7 175 263

Tableau V.F.5 - Lieu de résidence après la sortie selon le sexe et l'âge avant la sortie des enfants sortis de village d enfants au cours de l'année 2008 Lieu de résidence après la sortie Garçon Fille Ensemble Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance 53 54,5 61,3 33 42,5 38,7 86 49,0 100,0 Établissement de l'ase (MECS, foyer...) 20 21,1 45,2 26 31,5 54,8 46 25,7 100,0 Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) 3 3,3 60,0 2 2,7 40,0 5 3,1 100,0 1 1,1 25,0 3 4,1 75,0 4 2,5 100,0 Établissement médico-social ou de santé 3 3,3 75,0 1 1,4 25,0 4 2,5 100,0 Chez une assistante familiale 8 7,8 53,8 6 8,2 46,2 14 8,0 100,0 Autre 9 8,9 53,3 7 9,6 46,7 16 9,2 100,0 Ensemble 97 100,0 55,2 78 100,0 44,8 175 100,0 100,0 Lieu de résidence après la sortie Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance 6 100,0 7,5 72 61,1 82,6 3 20,0 3,7 5 14,7 6,2 86 49,0 100,0 Établissement de l'ase (MECS, foyer...) 27 23,1 59,6 9 53,3 19,0 10 26,5 21,4 46 25,7 100,0 Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) 2 1,9 40,0 2 13,3 40,0 1 2,9 20,0 5 3,1 100,0 4 11,8 100,0 4 2,5 100,0 Établissement médico-social ou de santé 1 0,9 25,0 1 6,7 25,0 2 5,9 50,0 4 2,5 100,0 Chez une assistante familiale 13 11,1 92,3 1 6,7 7,7 14 8,0 100,0 Autre 2 1,9 13,3 14 38,2 86,7 16 9,2 100,0 Ensemble 6 100,0 3,7 117 100,0 66,3 16 100,0 9,2 36 100,0 20,8 175 100,0 100,0 264

Tableau V.F.6 - Mesure principale avant la sortie selon le lieu de résidence après la sortie des enfants sortis de village d enfants au cours de l'année 2008 Lieu de résidence après la sortie Type de mesure avant la sortie Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (CPI, CEF, CER ) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) Établissement médico-social ou de santé Chez une assistante familiale Autre Ensemble Mesure administrative 4 16,7 2 11,1 2 11,1 2 11,1 10 50,0 20 100,0 Accueil provisoire de mineurs Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 4 16,7 2 11,1 2 11,1 2 11,1 10 50,0 20 100,0 Mesure judiciaire 75 50,7 44 29,2 5 3,6 2 1,4 2 1,4 14 9,4 6 4,3 148 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 75 51,9 43 28,9 5 3,7 2 1,5 14 9,6 6 4,4 145 100,0 1 100,0 1 100,0 Tutelle déférée à l'ase Autre mesure judiciaire 2 100,0 2 100,0 Placement direct par le juge 7 100,0 7 100,0 Mesure d'action éducative Autre mesure Aucune mesure Ensemble 86 49,0 46 25,7 5 3,1 4 2,5 4 2,5 14 8,0 16 9,2 175 100,0 Champ France entière. 265

Tableau V.F.7 - Mesure principale après la sortie selon le lieu de résidence après la sortie des enfants sortis de village d enfants au cours de l'année 2008 Lieu de résidence après la sortie Type de mesure après la sortie Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (CPI, CEF, CER ) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) Établissement médico-social ou de santé Chez une assistante familiale Autre Ensemble Mesure administrative 1 5,6 12 61,0 1 5,6 1 5,6 4 22,2 19 100,0 Accueil provisoire de mineurs 4 100,0 4 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 1 7,7 7 46,2 1 7,7 1 7,7 4 30,7 14 100,0 1 100,0 1 100,0 Mesure judiciaire 2 4,3 30 58,8 3 6,5 2 4,3 13 26,1 50 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 2 4,9 28 61,0 2 4,9 13 29,2 45 100,0 1 100,0 1 100,0 Tutelle déférée à l'ase 1 100,0 1 100,0 Autre mesure judiciaire 1 33,3 2 66,7 3 100,0 Placement direct par le juge 3 100,0 3 100,0 Mesure d'action éducative 50 97,9 1 2,1 51 100,0 Autre mesure 2 11,8 4 23,5 4 23,5 1 5,9 7 35,3 18 100,0 Aucune mesure 26 82,8 5 17,2 31 100,0 Non précisée 2 66,7 1 33,3 3 100,0 Ensemble 86 49,0 46 25,7 5 3,1 4 2,5 4 2,5 14 8,0 16 9,2 175 100,0 Champ France entière. 266

Tableau V.F.8 - Distribution de la durée de séjour selon le sexe, l'âge à la sortie et l'âge à l'entrée dans l'établissement des enfants sortis de village d enfants au cours de l'année 2008 Sexe Durée moyenne Premier quartile Médiane En mois Troisième quartile Garçon 56 15 45 73 Fille 67 21 51 95 Ensemble 61 18 48 84 Âge à la sortie Durée moyenne Moins de 3 ans - Premier quartile Médiane En mois Troisième quartile De 3 à 5 ans 10 4 8 15 De 6 à 12 ans 32 12 26 49 De 13 à 15 ans 55 20 50 73 De 16 à 17 ans 95 60 85 132 18 ans ou plus 116 77 114 162 Ensemble 61 18 48 84 En mois Âge à l'entrée Durée moyenne Premier quartile Médiane Troisième quartile Moins de 3 ans 126 60 115 206 De 3 à 5 ans 88 35 73 156 De 6 à 12 ans 51 15 47 73 De 13 à 15 ans 33 3 11 64 De 16 à 17 ans 17 4 18 28 18 ans ou plus 1 1 1 1 Ensemble 61 18 48 84 Champ France entière. 267

Tableau V.F.9 - Distribution de la durée de séjour selon la mesure principale avant la sortie et la mesure principale après la sortie des enfants sortis de village d enfants au cours de l'année 2008 Type de mesure avant la sortie Durée moyenne Premier quartile Médiane En mois Troisième quartile Mesure administrative 103 77 95 159 Accueil provisoire de mineurs (AP) - Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 103 77 95 159 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) - Mesure judiciaire 57 15 47 77 Placement à l'ase par le juge des enfants 55 15 46 74 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 206 206 206 206 Tutelle déférée à l'ase - Autre mesure judiciaire 128 119 128 137 Placement direct par le juge 29 20 20 51 Mesure d'action éducative - Autre mesure - Aucune mesure - Ensemble 61 18 48 84 En mois Type de mesure après la sortie Durée moyenne Premier quartile Médiane Troisième quartile Mesure administrative 107 77 102 156 Accueil provisoire de mineurs (AP) 96 75 95 117 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 113 83 108 159 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 73 73 73 73 Mesure judiciaire 68 36 64 85 Placement à l'ase par le juge des enfants 60 36 56 78 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 206 206 206 206 Tutelle déférée à l'ase 94 94 94 94 Autre mesure judiciaire 111 77 119 137 Placement direct par le juge 3 3 3 3 Mesure d'action éducative 33 15 21 42 Autre mesure 110 63 120 156 Aucune mesure 46 11 43 60 Non précisée 40 18 22 79 Ensemble 61 18 48 84 Champ France entière. 268

Tableau V.F.10 - Durée de séjour selon le sexe, l'âge à la sortie et l'âge à l'entrée des enfants sortis de village d enfants au cours de l'année 2008 Sexe Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Garçon 1 1,1 8 7,8 3 3,3 12 12,2 4 4,4 10 10,0 7 7,8 52 53,4 97 100,0 Fille 4 5,5 3 4,1 1 1,4 3 4,1 5 5,5 7 9,6 7 8,2 48 61,6 78 100,0 Ensemble 5 3,1 11 6,1 4 2,5 15 8,6 9 4,9 17 9,8 14 8,0 100 57,0 175 100,0 Âge à la sortie Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Moins de 3 ans De 3 à 5 ans 1 16,7 2 33,2 1 16,7 1 16,7 1 16,7 6 100,0 De 6 à 12 ans 3 4,8 4 6,3 10 14,3 5 7,9 11 15,9 9 12,7 26 38,1 68 100,0 De 13 à 15 ans 1 2,2 5 8,9 4 8,9 2 2,2 4 8,9 3 6,7 30 62,2 49 100,0 De 16 à 17 ans 1 6,7 1 6,6 14 86,7 16 100,0 18 ans ou plus 1 2,9 1 2,9 1 2,9 1 2,9 2 6,0 30 82,4 36 100,0 Ensemble 5 3,1 11 6,1 4 2,5 15 8,6 9 4,9 17 9,8 14 8,0 100 57,0 175 100,0 Âge à l'entrée Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Moins de 3 ans 1 10,0 10 90,0 11 100,0 De 3 à 5 ans 1 2,7 2 5,4 1 2,7 1 2,7 2 5,4 5 10,8 28 70,3 40 100,0 De 6 à 12 ans 3 3,2 4 4,2 12 11,6 7 6,3 12 11,6 7 7,3 57 55,8 102 100,0 De 13 à 15 ans 1 7,7 5 30,8 2 15,3 1 7,7 5 38,5 14 100,0 De 16 à 17 ans 1 14,3 2 28,5 1 14,3 1 14,3 2 28,6 7 100,0 18 ans ou plus 1 100,0 1 100,0 Ensemble 5 3,1 11 6,1 4 2,5 15 8,6 9 4,9 17 9,8 14 8,0 100 57,0 175 100,0 Champ France entière. 269

Tableau V.F.11 - Durée de séjour selon la mesure principale avant la sortie et la mesure principale après la sortie des enfants sortis de village d enfants au cours de l'année 2008 Type de mesure avant la sortie Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Mesure administrative 1 5,6 1 5,6 2 11,0 16 77,8 20 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 1 5,6 1 5,6 2 11,0 16 77,8 20 100,0 Mesure judiciaire 4 2,9 11 7,2 3 2,2 15 10,1 9 5,8 12 8,0 12 8,0 82 55,8 148 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase 4 3,0 11 7,4 3 2,2 15 10,4 9 5,9 12 8,1 12 8,1 79 54,9 145 100,0 1 100,0 1 100,0 Autre mesure judiciaire 2 100,0 2 100,0 Placement direct par le juge 5 71,4 2 28,6 7 100,0 Mesure d'action éducative Autre mesure Aucune mesure Ensemble 5 3,1 11 6,1 4 2,5 15 8,6 9 4,9 17 9,8 14 8,0 100 57,0 175 100,0 270

Type de mesure après la sortie Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Mesure administrative 1 5,6 1 5,6 17 88,8 19 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 4 100,0 4 100,0 1 7,7 1 7,7 12 84,6 14 100,0 1 100,0 1 100,0 Mesure judiciaire 3 6,5 3 6,5 1 2,2 8 15,2 35 69,6 50 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 3 7,3 3 7,3 1 2,4 8 17,1 30 65,9 45 100,0 1 100,0 1 100,0 Tutelle déférée à l'ase 1 100,0 1 100,0 Autre mesure judiciaire 3 100,0 3 100,0 Placement direct par le juge 3 100,0 3 100,0 Mesure d'action éducative 3 6,4 2 4,3 5 8,5 6 10,6 15 29,8 4 8,5 16 31,9 51 100,0 Autre mesure 1 5,9 2 11,8 15 82,3 18 100,0 Aucune mesure 5 13,9 2 6,9 7 24,1 1 3,4 16 51,7 31 100,0 Non précisée 1 33,3 1 33,3 1 33,4 3 100,0 Ensemble 5 3,1 11 6,1 4 2,5 15 8,6 9 4,9 17 9,8 14 8,0 100 57,0 175 100,0 Champ France entière. 271

Tableau V.F.12 - Durée de séjour selon le lieu de résidence après la sortie des enfants sortis de village d enfants au cours de l'année 2008 Lieu de résidence après la sortie Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé ) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) Établissement médico-social ou de santé Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble 11 12,5 4 5,0 12 13,7 9 10,0 16 18,7 5 6,3 29 33,8 86 100,0 1 2,4 3 7,1 7 14,3 35 76,2 46 100,0 5 100,0 5 100,0 4 100,0 4 100,0 4 100,0 4 100,0 Chez une assistante familiale 2 15,4 1 7,7 1 7,7 10 69,2 14 100,0 Autre 2 13,3 1 6,7 13 80,0 16 100,0 Ensemble 5 3,1 11 6,1 4 2,5 15 8,6 9 4,9 17 9,8 14 8,0 100 57,0 175 100,0 Champ France entière. 272

LES LIEUX DE VIE ET D ACCUEIL 273

Les lieux de vie et d accueil Définition Les lieux de vie et d'accueil (LVA) sont des structures d accueil non traditionnelles qui offrent une prise en charge de type familial. Autour d un ou plusieurs permanents éducatifs, ils accueillent au moins trois et au plus sept (dix par dérogation, seulement si les accueillies sont réparties dans deux unités de vie individualisées ne dépassant pas sept chacune). Par un accompagnement continu et quotidien, ils visent à favoriser l'insertion sociale des accueillies. À l'égard des mineurs qui leur sont confiés, les lieux de vie et d'accueil exercent également une mission d'éducation, de protection et de surveillance. Les publics des lieux de vie et d'accueil sont multiples : enfants et jeunes majeurs bénéficiaires d une protection administrative ou judiciaire, mineurs ou majeurs présentant des troubles psychiques, mineurs ou majeurs handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation, en situation de précarité ou d'exclusion sociale. Cependant, les LVA ne peuvent qu exceptionnellement accueillir plusieurs de ces publics sur un même site. L enquête ES ne prend en compte que les LVA accueillant des enfants confiés par le service départemental de l'aide sociale à l'enfance ou par le juge des enfants, dans le cadre d une protection administrative ou d une protection judiciaire au titre de l enfance en danger (article 375 du Code civil) ou au titre de l enfance délinquante (ordonnance du 2 février 1945). Ces lieux de vie et d'accueil sont autorisés conjointement par le président du conseil général et le préfet de département (au nom du ministère de la Justice). Une convention d habilitation au titre de l'aide sociale à l'enfance est signée entre le responsable de l organisme gestionnaire et le président du conseil général. Pour accueillir des enfants placés directement par le juge, les établissements peuvent également être habilités «Justice» par le préfet. Financement Aide sociale à l enfance départementale (ASE / Conseil général) prix de journée. Textes de référence Code de l'action sociale et des familles : articles L.312-1 III, L.313-1 à 9 (autorisation), L.313-10 (habilitation justice), D.316-1 à D.316-4 (dispositions spécifiques pour les lieux de vie et d accueil) ; Code de l'action sociale et des familles : articles L.222-5 (mesures), L.228-3 (financement des mesures judiciaires) ; Code civil : articles 375-3, 375-5, 377, 380, 411 (mesures) ; Ordonnance n 45-174 du 2 février 1945 relative à l enfance délinquante ; Décret n 75-96 du 18 février 1975 fixant les modalités de mise en œuvre d'une action de protection judiciaire en faveur de jeunes majeurs. 275

Les lieux de vie et d accueil en bref L activité des lieux de vie et d accueil Tableau VI.A.1 - Description générale de l'activité des lieux de vie et d accueil au 15 décembre 2008 d'établissements Capacité installée totale Effectifs présents Taux d'occupation d'entrées en 2008 de sorties en 2008 384 2 217 2 033 91,7 1 565 1 329 Tableau VI.A.2 - Statut juridique des lieux de vie et d accueil au 15 décembre 2008 Statut d'établissements Public 3 1 Associatif 305 79 Autre privé à but non lucratif 0 0 Privé à caractère commercial 76 20 Ensemble 384 100 Tableau VI.A.3 - Type de places dans les lieux de vie et d accueil au 15 décembre 2008 Type de places places Lieu de vie et d accueil 2 143 97 Hébergement en structure éclatée 40 2 Accueil mère-enfant 28 1 Pouponnière 2 <1 Autre type d'hébergement 4 <1 Ensemble 2 217 100 Graphique VI.A.2 - Évolution de la capacité des lieux de vie et d accueil entre 2004 et 2008 Champ France entière. Situation au 15 décembre. Sources DREES, Enquêtes ES 2004, 2008. 276

Le personnel des lieux de vie et d accueil Tableau VI.A.4 - Effectifs employés dans les lieux de vie et d accueil au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Équivalent temps plein des ETP Taux d'encadrement (pour 100 places) Direction 358 309,6 24 14,0 Services généraux 259 177,4 14 8,0 Encadrement sanitaire et social 236 214,5 17 9,7 Personnel éducatif, pédagogique et social 631 533,2 42 24,0 Personnel médical et paramédical, psychologues 42 11,5 1 0,5 Autres fonctions 34 28,1 2 1,3 Ensemble 1 560 1 274,3 100 57,5 Note Taux d'encadrement = nombre d ETP pour 100 places. Les enfants hébergés en lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) Graphique VI.A.3 - Pyramide des âges des enfants hébergés en lieu de vie et d accueil au 15 décembre 2008 Tableau VI.A.5 - Durée de séjour des enfants sortis de lieu de vie et d accueil en 2008 Durée moyenne de séjour 13 En mois Premier quartile 1 Durée médiane 4 Troisième quartile 15 Champ France entière. 277

L activité des lieux de vie et d accueil Tableau VI.B.1 - Évolution de la capacité des lieux de vie et d accueil sur vingt ans 2004 2008 d'établissements 317 384 Capacité installée 1 657 2 217 Capacité moyenne par établissement 5 6 Effectifs présents 1 553 2 033 Taux d'occupation (en %) (*) 93,7 91,7 (*) Taux d'occupation = nombre d'enfants présents au 15 décembre / nombre de places 100. Champ France entière. Situation au 15 décembre. Sources DREES, Enquêtes ES 2004, 2008. Tableau VI.B.2 - Statut juridique des lieux de vie et d accueil au 15 décembre 2008 Statut juridique d'établissements Capacité installée Public 3 0,8 10 0,5 Département 1 0,3 4 0,2 Centre communal d'action sociale (CCAS) 2 0,5 6 0,3 Associatif 305 79,4 1 741 78,5 Association loi 1901 reconnue d'utilité publique 25 6,5 149 6,7 Association loi 1901 non reconnue d'utilité publique 277 72,1 1 572 70,9 Association de droit local 3 0,8 20 0,9 Privé à caractère commercial 76 19,8 466 21,0 Personne Physique 41 10,7 262 11,8 Entreprise unipersonnelle responsabilité limitée (E.U.R.L.) 5 1,3 25 1,1 Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 10 2,6 58 2,6 Société Anonyme 2 0,5 10 0,5 Société Civile 15 3,9 96 4,3 Autre Société 3 0,8 15 0,7 Ensemble 384 100,0 2 217 100,0 Tableau VI.B.3 - Type d'autorisation des lieux de vie et d accueil au 15 décembre 2008 d'établissements places Autorisé par le Conseil général (Aide sociale à l'enfance) 380 99,0 2 191 98,8 Habilité par le Ministère de la Justice 120 31,3 684 30,9 au titre de l'ordonnance de 1945 (enfance délinquante) 80 20,8 455 20,5 au titre de l'article 375 du Code civil (enfance en danger) 74 19,3 448 20,2 Conventionné par la Sécurité sociale 0 0,0 0 0,0 Note Les établissements peuvent apparaître sur plusieurs s, celles-ci ne s'additionnent pas. 278

Tableau VI.B.4 - Répartition géographique des lieux de vie et d accueil et de leurs places au 15 décembre 2008 Région Département d'établissements Capacité installée Population de moins de 21 ans Places pour 1 000 jeunes 67 BAS-RHIN 4 1,0 24 1,1 282 107 1,7 0,09 68 HAUT-RHIN 2 0,5 11 0,5 191 799 1,1 0,06 42 ALSACE 6 1,6 35 1,6 473 906 2,8 0,07 24 DORDOGNE 8 2,1 55 2,5 87 275 0,5 0,63 33 GIRONDE 8 2,1 51 2,3 357 157 2,1 0,14 40 LANDES 5 1,3 25 1,1 85 972 0,5 0,29 47 LOT-ET-GARONNE 8 2,1 47 2,1 74 909 0,5 0,63 64 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES 4 1,0 36 1,6 149 859 0,9 0,24 72 AQUITAINE 33 8,6 214 9,7 755 172 4,5 0,28 03 ALLIER 0,0 0,0 74 452 0,4 0,00 15 CANTAL 1 0,3 7 0,3 30 229 0,2 0,23 43 HAUTE-LOIRE 4 1,0 19 0,9 54 266 0,3 0,35 63 PUY-DE-DÔME 0,0 0,0 148 807 0,9 0,00 83 AUVERGNE 5 1,3 26 1,2 307 754 1,8 0,08 14 CALVADOS 14 3,6 78 3,5 181 670 1,1 0,43 50 MANCHE 4 1,0 21 0,9 123 789 0,8 0,17 61 ORNE 2 0,5 17 0,8 72 236 0,4 0,24 25 BASSE-NORMANDIE 20 5,2 116 5,2 377 695 2,3 0,31 21 CÔTE-D'OR 2 0,5 13 0,6 133 453 0,8 0,10 58 NIÈVRE 2 0,5 11 0,5 47 414 0,3 0,23 71 SAÔNE-ET-LOIRE 4 1,0 26 1,2 130 209 0,8 0,20 89 YONNE 9 2,3 74 3,3 84 196 0,5 0,88 26 BOURGOGNE 17 4,4 124 5,6 395 272 2,4 0,31 22 CÔTES-D'ARMOR 1 0,3 5 0,2 141 095 0,8 0,04 29 FINISTÈRE 1 0,3 23 1,0 221 884 1,3 0,10 35 ILLE-ET-VILAINE 1 0,3 4 0,2 267 243 1,6 0,01 56 MORBIHAN 5 1,3 22 1,0 176 236 1,1 0,12 53 BRETAGNE 8 2,1 54 2,4 806 458 4,8 0,07 18 CHER 6 1,6 37 1,7 72 563 0,4 0,51 28 EURE-ET-LOIR 2 0,5 11 0,5 113 241 0,7 0,10 36 INDRE 0,0 0,0 50 470 0,3 0,00 37 INDRE-ET-LOIRE 1 0,3 8 0,4 151 381 0,9 0,05 41 LOIR-ET-CHER 0,0 0,0 78 920 0,5 0,00 45 LOIRET 1 0,3 5 0,2 172 884 1,0 0,03 24 CENTRE 10 2,6 61 2,8 639 459 3,8 0,10 08 ARDENNES 0,0 0,0 75 370 0,4 0,00 10 AUBE 0,0 0,0 77 761 0,5 0,00 51 MARNE 0,0 0,0 149 893 0,9 0,00 52 HAUTE-MARNE 2 0,5 10 0,5 45 143 0,3 0,22 21 CHAMPAGNE-ARDENNE 2 0,5 10 0,5 348 167 2,1 0,03 279

Région Département d'établissements Capacité installée Population de moins de 21 ans Places pour 1 000 jeunes 2A CORSE-DU-SUD 0,0 0,0 30 801 0,2 0,00 2B HAUTE-CORSE 0,0 0,0 35 734 0,2 0,00 94 CORSE 0,0 0,0 66 535 0,4 0,00 25 DOUBS 2 0,5 12 0,5 139 952 0,8 0,09 39 JURA 3 0,8 21 0,9 66 328 0,4 0,32 70 HAUTE-SAÔNE 2 0,5 12 0,5 60 852 0,4 0,20 90 TERRITOIRE DE BELFORT 0,0 0,0 37 137 0,2 0,00 43 FRANCHE-COMTÉ 7 1,8 45 2,0 304 269 1,8 0,15 27 EURE 8 2,1 70 3,2 161 074 1,0 0,43 76 SEINE-MARITIME 2 0,5 11 0,5 336 458 2,0 0,03 23 HAUTE-NORMANDIE 10 2,6 81 3,7 497 532 3,0 0,16 75 PARIS 0,0 0,0 461 583 2,8 0,00 77 SEINE-ET-MARNE 0,0 0,0 388 224 2,3 0,00 78 YVELINES 0,0 0,0 404 501 2,4 0,00 91 ESSONNE 8 2,1 48 2,2 348 059 2,1 0,14 92 HAUTS-DE-SEINE 0,0 0,0 404 962 2,4 0,00 93 SEINE-SAINT-DENIS 0,0 0,0 454 033 2,7 0,00 94 VAL-DE-MARNE 0,0 0,0 353 857 2,1 0,00 95 VAL-D'OISE 0,0 0,0 351 646 2,1 0,00 11 ÎLE-DE-FRANCE 8 2,1 48 2,2 3 166 865 18,9 0,02 11 AUDE 6 1,6 31 1,4 81 430 0,5 0,38 30 GARD 17 4,4 67 3,0 176 679 1,1 0,38 34 HÉRAULT 10 2,6 53 2,4 255 536 1,5 0,21 48 LOZÈRE 0,0 0,0 17 265 0,1 0,00 66 PYRÉNÉES-ORIENTALES 3 0,8 17 0,8 103 701 0,6 0,16 91 LANGUEDOC-ROUSSILLON 36 9,4 168 7,6 634 611 3,8 0,26 19 CORRÈZE 0,0 0,0 51 323 0,3 0,00 23 CREUSE 12 3,1 63 2,8 24 676 0,2 2,55 87 HAUTE-VIENNE 10 2,6 53 2,4 84 022 0,5 0,63 74 LIMOUSIN 22 5,7 116 5,2 160 021 1,0 0,72 54 MEURTHE-ET-MOSELLE 3 0,8 18 0,8 191 225 1,1 0,09 55 MEUSE 4 1,0 22 1,0 49 419 0,3 0,45 57 MOSELLE 0,0 0,0 259 463 1,6 0,00 88 VOSGES 10 2,6 62 2,8 95 264 0,6 0,65 41 LORRAINE 17 4,4 102 4,6 595 371 3,6 0,17 09 ARIÈGE 0,0 0,0 33 896 0,2 0,00 12 AVEYRON 4 1,0 31 1,4 60 111 0,4 0,52 31 HAUTE-GARONNE 4 1,0 18 0,8 315 700 1,9 0,06 32 GERS 2 0,5 11 0,5 40 078 0,2 0,27 46 LOT 4 1,0 16 0,7 36 547 0,2 0,44 65 HAUTES-PYRÉNÉES 0,0 0,0 50 084 0,3 0,00 81 TARN 2 0,5 13 0,6 87 110 0,5 0,15 82 TARN-ET-GARONNE 4 1,0 25 1,1 58 741 0,4 0,43 73 MIDI-PYRENÉES 20 5,2 114 5,1 682 267 4,1 0,17 280

Région Département d'établissements Capacité installée Population de moins de 21 ans Places pour 1 000 jeunes 59 NORD 1 0,3 4 0,2 741 015 4,4 0,01 62 PAS-DE-CALAIS 0,0 0,0 410 491 2,5 0,00 31 NORD-PAS-DE-CALAIS 1 0,3 4 0,2 1 151 506 6,9 0,00 44 LOIRE-ATLANTIQUE 32 8,3 136 6,1 342 935 2,0 0,40 49 MAINE-ET-LOIRE 4 1,0 23 1,0 216 777 1,3 0,11 53 MAYENNE 4 1,0 26 1,2 81 842 0,5 0,32 72 SARTHE 3 0,8 18 0,8 147 458 0,9 0,12 85 VENDÉE 6 1,6 27 1,2 153 003 0,9 0,18 52 PAYS-DE-LA-LOIRE 49 12,8 230 10,4 942 015 5,6 0,24 02 AISNE 0,0 0,0 146 952 0,9 0,00 60 OISE 1 0,3 10 0,5 227 743 1,3 0,04 80 SOMME 0,0 0,0 151 777 0,9 0,00 22 PICARDIE 1 0,3 10 0,5 526 472 3,1 0,02 16 CHARENTE 3 0,8 21 0,9 80 681 0,5 0,26 17 CHARENTE-MARITIME 12 3,1 70 3,2 139 903 0,8 0,50 79 DEUX-SÈVRES 21 5,5 133 6,0 88 901 0,6 1,50 86 VIENNE 11 2,9 62 2,8 106 916 0,6 0,58 54 POITOU-CHARENTES 47 12,2 286 12,9 416 401 2,5 0,69 04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 12 3,1 73 3,3 37 669 0,2 1,94 05 HAUTES-ALPES 0,0 0,0 32 412 0,2 0,00 06 ALPES-MARITIMES 0,0 0,0 250 901 1,5 0,00 13 BOUCHES-DU-RHÔNE 2 0,5 11 0,5 507 423 3,1 0,02 83 VAR 0,0 0,0 233 308 1,4 0,00 84 VAUCLUSE 11 2,9 51 2,3 139 915 0,8 0,36 93 PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 25 6,5 135 6,1 1 201 628 7,2 0,11 01 AIN 1 0,3 6 0,3 161 668 1,0 0,04 07 ARDÈCHE 10 2,6 44 2,0 75 574 0,5 0,58 26 DRÔME 13 3,4 81 3,7 124 846 0,7 0,65 38 ISÈRE 6 1,6 41 1,8 328 714 2,0 0,12 42 LOIRE 3 0,8 21 0,9 190 559 1,1 0,11 69 RHÔNE 5 1,3 31 1,4 461 471 2,8 0,07 73 SAVOIE 2 0,5 14 0,6 104 853 0,6 0,13 74 HAUTE-SAVOIE 0,0 0,0 192 086 1,1 0,00 82 RHÔNE-ALPES 40 10,4 238 10,7 1 639 771 9,8 0,15 TOTAL FRANCE MÉTROPOLITAINE 384 100,0 2 217 100,0 16 089 147 96,2 0,14 971 GUADELOUPE 0,0 0,0 126 941 0,8 0,00 972 MARTINIQUE 0,0 0,0 116 839 0,7 0,00 973 GUYANE 0,0 0,0 100 120 0,6 0,00 974 LA RÉUNION 0,0 0,0 291 620 1,7 0,00 97 DOM 0 0,0 0 0,0 635 520 3,8 0,00 TOTAL FRANCE ENTIÈRE 384 100,0 2 217 100,0 16 724 667 100,0 0,13 INSEE, Recensement de la population 2008. 281

Tableau VI.B.5 - Capacité et occupation selon le type d'hébergement proposé par les lieux de vie et d accueil au 15 décembre 2008 d'établissements (*) Capacité installée Capacité moyenne de la section Lieu de vie et d accueil 380 2 143 6 Structure éclatée 3 40 13 Accueil mère-enfant 7 28 4 Pouponnière 2 2 1 Autre type d'hébergement 2 4 2 Ensemble 384 2 217 6 Effectifs présents Taux d'occupation au 15/12 (en %) (**) journées réalisées en 2008 (en milliers) d'entrées au cours de l'année 2008 sorties au cours de l'année 2008 Lieu de vie et d accueil 1 964 91,6 663 1 476 1 255 Structure éclatée 40 100,0 13 42 42 Accueil mère-enfant 25 89,3 8 46 28 Pouponnière 0 0,0 0 0 0 Autre type d'hébergement 4 100,0 1 1 3 Ensemble 2 033 91,7 685 1 565 1 329 (*) Les établissements peuvent proposer plusieurs types de place, la somme des s est donc supérieure au total pour le nombre d'établissements. (**) Taux d'occupation = nombre d'enfants présents au 15 décembre / nombre de places 100. Tableau VI.B.6 - Accueil de jour dans les lieux de vie et d accueil au 15 décembre 2008 d'établissements places d'enfants pris en charge Sans d'accueil de jour 355 92,4 - - Avec accueil de jour 29 7,6 140 134 Ensemble 384 100,0 140 134 282

Tableau VI.B.7 - Modalité d'hébergement et équipement sanitaire dans les lieux de vie et d accueil au 15 décembre 2008 Modalité d'hébergement d'établissements (*) chambres places Chambre à 1 lit 347 90,4 1 460 80,9 1 460 65,8 Chambre à 2 lits 191 49,7 320 17,7 640 28,9 Chambre à 3 lits 11 2,9 13 0,7 39 1,8 Chambre à 4 lits ou plus 10 2,6 13 0,7 78 3,5 Ensemble 384-1 806 100,0 2 217 100,0 Équipement sanitaire d'établissements (*) chambres Chambre avec WC 146 38,0 376 20,8 Chambre avec lavabo 183 47,7 598 33,1 Chambre avec douche ou baignoire 154 40,1 454 25,1 (*) Les établissements peuvent proposer plusieurs modalités d'hébergement, la somme des s est donc supérieure au total pour le nombre d'établissements. 283

Tableau VI.B.8 - Part relative des sections d'hébergement au sein des lieux de vie au 15 décembre 2008 d'établissements dont la section représente dans l'établissement Lieu de vie et d accueil Structure éclatée Accueil mère-enfant Pouponnière Autre hébergement Aucune place de ce type 4 1,1 381 99,2 377 97,9 382 99,6 382 99,4 Moins de 20% des places 1 0,3 2 0,4 1 0,3 De 20% à moins de 40% des places 1 0,3 1 0,3 1 0,3 De 40% à moins de 60% des places 3 0,9 De 60% à moins de 80% des places 5 1,2 1 0,3 De 80% à moins de 100% des places 2 0,4 1 0,3 1 0,3 L'ensemble des places 371 96,7 2 0,5 1 0,3 Ensemble 384 100,0 384 100,0 384 100,0 384 100,0 384 100,0 Capacité installée dans les sections qui représentent dans l'établissement Lieu de vie et d accueil Structure éclatée Accueil mère-enfant Pouponnière Autre hébergement Capacité Capacité Capacité Capacité Capacité Aucune place de ce type Moins de 20% des places 1 0,0 2 100,0 1 29,6 De 20% à moins de 40% des places 2 0,1 2 8,6 3 70,4 De 40% à moins de 60% des places 6 21,6 De 60% à moins de 80% des places 23 1,1 6 21,9 De 80% à moins de 100% des places 11 0,5 16 39,6 6 21,1 L'ensemble des places 2 106 98,3 24 60,4 8 26,8 Ensemble 2 143 100,0 40 100,0 28 100,0 2 100,0 4 100,0 Lecture 2 lieux de vie, soit 0,6% d'entre eux, disposent d'un accueil mère-enfant représentant entre 40% et 60% des places de l'établissement. 21,6% des places d'accueil mère-enfant sont dans des établissements pour lesquels l'accueil mère-enfant représente entre 40% et 60% des places de l'établissement. 284

Tableau VI.B.9 - Distribution des taux d'occupation des lieux de vie et d accueil au 15 décembre 2008 Taux d'occupation d'établissements Inférieur à 60 % 23 6,0 De 60% à moins de 70 % 32 8,4 De 70% à moins de 80 % 18 4,7 De 80% à moins de 85 % 39 10,3 De 85% à moins de 90 % 20 5,2 De 90% à moins de 95 % 3 0,7 De 95% à moins de 100 % De 100% à moins de 105 % 229 59,5 De 105% à moins de 110 % De 110% à moins de 120 % 9 2,3 120 % ou supérieur 11 2,9 Ensemble 384 100,0 Lecture Au 15 décembre 2008, 3 lieux de vie, soit 0,7 % d'entre eux, ont un taux d'occupation compris entre 90 % et moins de 95 %. Tableau VI.B.10 - Âge et sexe des enfants hébergés selon le projet d'établissement des lieux de vie au 15 décembre 2008 Uniquement des garçons Uniquement des filles Public mixte Ensemble d'établissements colonne d'établissements colonne d'établissements colonne d'établissements colonne Moins de 3 ans 0 0,0 0,0 5 20,2 11,4 41 14,8 88,6 46 12,0 100,0 3 à 5 ans 0 0,0 0,0 7 25,2 7,5 80 29,1 92,5 87 22,5 100,0 6 à 12 ans 52 62,5 17,3 19 74,9 6,4 230 83,5 76,3 301 78,4 100,0 13 à 15 ans 77 92,6 21,5 24 94,3 6,8 258 93,6 71,7 359 93,4 100,0 16 à 17 ans 80 96,2 22,2 24 94,3 6,8 256 93,0 71,0 360 93,8 100,0 18 ans ou plus 79 95,0 22,4 21 80,2 5,9 253 92,1 71,7 353 91,9 100,0 Ensemble 83 100,0 21,7 26 100,0 6,7 275 100,0 71,6 384 100,0 100,0 Note Un établissement est comptabilisé pour une tranche d'âge dès lors qu'il accueille tout ou partie de cette tranche d'âge selon son projet d'établissement, sa convention ou son habilitation. Les établissements peuvent accueillir plusieurs tranches d'âge, les s ne s'additionnement donc pas. Lecture Parmi les 26 lieux de vie accueillant uniquement des filles, 24 peuvent héberger des enfants sur la tranche d'âge 13 à 15 ans. Ces établissements représentent 94,3% des lieux de vie accueillant uniquement des filles ou encore 6,8% des lieux de vie qui peuvent héberger des enfants sur la tranche d'âge 13 à 15 ans. 285

Le personnel des lieux de vie et d accueil Tableau VI.C.1 - Description générale du personnel des lieux de vie et d accueil au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Temps plein Temps partiel Équivalent temps plein Ensemble Équivalent temps plein des ETP Taux d'encadrement (*) PERSONNEL DE DIRECTION 281 77 28,6 358 309,6 24,3 14,0 Directeur 171 20 8,8 191 179,8 14,1 8,1 Directeur adjoint, attaché de direction, économe 40 1 0,8 41 40,8 3,2 1,9 Agent administratif ou personnel de bureau (secrétaire, standardiste, ) 11 31 11,7 42 22,7 1,8 1,0 Autre personnel de direction, de gestion et d'administration 59 25 7,3 84 66,3 5,2 3,0 PERSONNEL DES SERVICES GÉNÉRAUX 96 163 81,4 259 177,4 13,9 8,0 Agent de service général (agent de buanderie, agent de cuisine ) 13 65 31,7 78 44,7 3,5 2,0 Ouvrier professionnel (plombier, électricien, jardinier, cuisinier ) 13 19 8,3 32 21,3 1,7 0,9 Surveillant de nuit 8 5 2,8 13 10,8 0,8 0,5 Maître de maison 49 42 21,3 91 70,3 5,5 3,2 Autre personnel des services généraux 13 32 17,3 45 30,3 2,4 1,4 PERSONNEL D'ENCADREMENT SANITAIRE ET SOCIAL 193 43 21,5 236 214,5 16,9 9,7 Éducateur spécialisé ayant une fonction d'encadrement 56 12 6,0 68 62,0 4,8 2,7 Éducateur technique ayant une fonction d'encadrement 17 17 17,0 1,4 0,8 Éducateur technique spécialisé ayant une fonction d'encadrement 5 5 5,0 0,4 0,2 Chef d'atelier ayant une fonction d'encadrement 1 1 1,0 0,1 0,1 Assistant de service social ayant une fonction d'encadrement 6 1 0,8 7 6,8 0,5 0,3 Éducateur de jeunes enfants ayant une fonction d'encadrement 14 2 1,2 16 15,2 1,2 0,7 Conseiller en économie sociale familiale ayant une fonction d'encadrement 1 1 0,9 2 1,9 0,2 0,1 Chef de service éducatif ou cadre socio-éducatif 13 1 0,1 14 13,1 1,0 0,6 Cadre infirmier DE et autorisé ou puéricultrice ayant une fonction d'encadrement 1 1 1,0 0,1 0,1 Cadre infirmier psychiatrique 3 1 0,7 4 3,7 0,3 0,2 Autre cadre de service pédagogique et social 14 14 14,0 1,1 0,6 Autre cadre de service paramédical 0,0 0,0 Chef des services généraux et des services documentation/informatique 0,0 0,0 Autre personnel d'encadrement 62 25 11,8 87 73,8 5,8 3,3 PERSONNEL ÉDUCATIF, PÉDAGOGIQUE ET SOCIAL 453 178 80,2 631 533,2 41,8 24,0 Enseignement 26 29 10,2 55 36,2 2,7 1,6 Éducateur scolaire 15 18 6,6 33 21,6 1,7 1,0 Instituteur spécialisé ou professeur des écoles spécialisé 1 0,6 1 0,6 <0,1 <0,1 Instituteur ou professeur des écoles 3 0,6 3 0,6 <0,1 <0,1 Enseignant du second degré - Enseignement général (y compris EPS) 1 3 1,3 4 2,3 0,2 0,1 Enseignant du second degré - Enseignement professionnel 1 1 1,0 <0,1 0,1 Moniteur EPS ou éducateur sportif 9 2 0,6 11 9,6 0,8 0,4 Maître auxiliaire ou enseignant contractuel 2 0,5 2 0,5 <0,1 <0,1 286

Fonction principale exercée Temps plein Temps partiel Équivalent temps plein Ensemble Équivalent temps plein des ETP Taux d'encadrement (*) Travail 36 7 3,5 43 39,5 3,3 1,8 Éducateur technique spécialisé 8 8 8,0 0,7 0,4 Éducateur technique 20 3 1,8 23 21,8 1,8 1,0 Moniteur d'atelier 8 4 1,7 12 9,7 0,8 0,4 Professeur technique de l'enseignement professionnel 0,0 0,0 Éducation spécialisée 204 52 22,4 256 226,4 17,7 10,2 Éducateur spécialisé y compris éducateur PJJ 116 20 9,8 136 125,8 9,9 5,7 Moniteur éducateur 65 20 8,2 85 73,2 5,7 3,3 Éducateur de jeunes enfants ou moniteur de jardin d'enfants 13 6 2,3 19 15,3 1,2 0,7 Aide-médico-psychologique 10 6 2,1 16 12,1 0,9 0,5 Famille et groupe 187 90 44,1 277 231,1 18,1 10,4 Assistant de service social 3 2 1,1 5 4,1 0,3 0,2 Moniteur d'enseignement ménager 0,0 0,0 Conseiller en économie sociale familiale 8 8 8,0 0,6 0,4 Assistant familial ou maternel 32 3 1,8 35 33,8 2,7 1,5 Technicien de l'intervention sociale et familiale 7 7 7,0 0,5 0,3 Animateur social 33 33 16,2 66 49,2 3,9 2,2 Médiateur social 0,0 0,0 Autre personnel éducatif, pédagogique et social 104 52 25,0 156 129,0 10,1 5,8 PERSONNEL MÉDICAL 3 0,3 3 0,3 <0,1 <0,1 Psychiatre 0,0 0,0 Pédiatre 0,0 0,0 Autre spécialiste 3 0,3 3 0,3 <0,1 <0,1 Médecin généraliste 0,0 0,0 PSYCHOLOGUE ET PERSONNEL PARAMÉDICAL 5 34 6,2 39 11,2 0,9 0,5 Psychologue 34 6,2 34 6,2 0,5 0,3 Infirmier DE et autorisé sans fonction d'encadrement 2 2 2,0 0,2 0,1 Infirmier psychiatrique sans fonction d'encadrement 2 2 2,0 0,1 0,1 Puéricultrice sans fonction d'encadrement 1 1 1,0 0,1 <0,1 Aide-soignant 0,0 0,0 Auxiliaire de puériculture 0,0 0,0 Autre personnel paramédical 0,0 0,0 CANDIDAT-ÉLÈVE SÉLECTIONNÉ AUX EMPLOIS ÉDUCATIFS 26 8 2,1 34 28,1 2,2 1,3 En attente de formation d'éducateurs spécialisés 2 2 2,0 0,2 0,1 En attente de formation de moniteurs éducateurs 7 2 0,1 9 7,1 0,6 0,3 En attente de formation d'aides médicopsychologiques 1 1 1,0 0,1 0,1 En formation d'éducateurs spécialisés 3 2 1,0 5 4,0 0,3 0,2 En formation de moniteurs éducateurs 5 1 0,5 6 5,5 0,4 0,2 En formation d'aides médico-psychologiques 1 2 0,4 3 1,4 0,1 0,1 Autre personnel en formation ou en attente de formation 7 1 0,1 8 7,1 0,5 0,3 ENSEMBLE 1 054 506 220,3 1 560 1 274,3 100,0 57,5 (*) Taux d'encadrement = nombre d ETP pour 100 places d hébergement. 287

Tableau VI.C.2 - Fonction publique ou convention du personnel des lieux de vie et d accueil au 15 décembre 2008 Fonction publique ou convention Équivalent temps plein des ETP Fonction publique (y compris stagiaires, contractuels ) 15 9,9 0,8 Fonction publique hospitalière 4 0,3 <0,1 Fonction publique territoriale 4 3,3 0,3 Fonction publique d'état 7 6,3 0,5 Convention collective 565 470,0 36,9 Convention collective nationale de 1951 27 23,5 1,8 Convention collective nationale de 1965 31 27,1 2,1 Convention collective nationale de 1966 286 242,0 19,0 Convention collective de l'union des caisses nationales de Sécurité Sociale (UCANSS) Syndicat général des organismes sanitaires et sociaux à but non lucratif (accord SOP) Convention Croix-Rouge 13 12,6 1,0 Convention collective unique 14 7,3 0,6 Autre convention collective 194 157,5 12,4 Autre personnel 862 695,2 54,6 Accord établissement 181 159,4 12,5 Pas d'accord d'établissement ni de convention collective 679 535,0 42,0 Congréganistes non salariés 2 0,8 0,1 Inconnu 118 99,2 7,7 Ensemble 1 560 1 274,3 100,0 Fonction principale exercée Personnel de direction Personnel des services généraux Personnel d'encadrement sanitaire et social Personnel éducatif, pédagogique et social Tableau VI.C.3 - Répartition en ETP par fonction principale et par fonction publique ou convention du personnel des lieux de vie et d accueil au 15 décembre 2008 Convention collective 1951 1966 Fonction publique ou convention Accord SOP Autres Accord d'établis sement Autres Ni accord ni conv. coll. Fonctions publiques Congréganistes non salariés Inconnu Total 3,0 45,7 4,0 43,8 27,3 158,7 27,1 309,6 3,7 42,1 0,6 22,3 15,9 82,7 10,1 177,4 5,0 8,9 36,2 3,9 35,6 18,0 84,7 22,2 214,5 4,9 6,0 101,1 4,1 86,9 91,9 199,3 0,5 38,5 533,2 Personnel médical 0,3 0,3 Psychologues et personnel paramédical Candidat-élève sélectionné aux emplois éducatifs 2,2 0,7 2,9 5,1 0,3 11,2 1,9 14,7 2,6 3,4 4,2 1,3 28,1 Ensemble 9,9 23,5 242,0 12,6 191,9 159,4 535,0 0,8 99,2 1 274,3 288

Titulaire Stagiaire fonctionnaire Non-titulaire sur emploi permanent Non-titulaire sur emploi non permanent CDI CDD Apprenti ou contrat pro. Vacation Contrat d'avenir CAE Autre Tableau VI.C.4 - Type de contrat du personnel des lieux de vie et d accueil au 15 décembre 2008 Type de contrat Équivalent temps plein des ETP Fonction publique 76 65,4 5,1 Titulaire 59 56,1 4,4 Stagiaire fonctionnaire ou fonctionnaire-élève Agent non-titulaire sur emploi permanent 3 3,0 0,2 Agent non-titulaire sur emploi non permanent (contractuel, vacataire, auxiliaire) 14 6,3 0,5 Convention collective ou autre accord 1 415 1 154,8 90,6 CDI (hors emploi aidé) 1 224 1 027,9 80,6 CDD (hors emploi aidé) 148 100,3 7,9 Contrat d'apprentissage ou de professionnalisation 21 18,5 1,5 Vacation 22 8,1 0,6 Contrat aidé 51 37,7 3,0 Contrat d'avenir 13 9,3 0,7 Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) 21 16,2 1,3 Autre contrat aidé (y compris contrat emploi consolidé) 17 12,2 1,0 Inconnu 18 16,4 1,3 Ensemble 1 560 1 274,3 100,0 Tableau VI.C.5 - Répartition en ETP par fonction principale et par type de contrat du personnel des lieux de vie et d accueil au 15 décembre 2008 Fonction publique Type de contrat Convention collective ou autre accord Contrat aidé Fonction principale exercée Incon -nu Total Personnel de direction Personnel des services généraux Personnel d'encadrement sanitaire et social Personnel éducatif, pédagogique et social 18,6 1,7 1,7 264,3 7,2 4,0 1,3 0,2 1,4 9,2 309,6 6,1 143,0 12,7 0,7 5,9 2,4 5,6 1,0 177,4 5,1 1,3 2,5 182,9 13,5 2,6 1,8 2,7 2,1 214,5 22,0 2,1 414,7 65,4 9,0 1,3 2,1 7,5 5,0 4,1 533,2 Personnel médical 0,3 0,3 Psychologues et personnel paramédical Candidat-élève sélectionné aux emplois éducatifs 2,6 7,6 0,3 0,7 11,2 1,7 15,4 1,2 6,2 3,4 0,2 28,1 Ensemble 56,1 3,0 6,3 1 027,9 100,3 18,5 8,1 9,3 16,2 12,2 16,4 1 274,3 289

Tableau VI.C.6 - Diplôme ou corps statutaire des directeurs et chefs de service éducatif des lieux de vie et d accueil au 15 décembre 2008 Diplôme ou corps statutaire CAFDES (certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou service d'intervention sociale) Corps des directeurs des établissements sociaux (pour les personnels de la fonction publique uniquement) CAFERUIS (certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale) Équivalent temps plein des ETP 5 4,6 2,4 3 2,4 1,2 DSTS (diplôme supérieur en travail social) 8 7,3 3,8 Autre diplôme de niveau I ou II 32 29,5 15,3 Diplôme de niveau III 46 44,8 23,2 Autre diplôme (niveau IV ou V) 43 40,2 20,8 Aucun diplôme 50 48,3 25,1 Inconnu 18 15,8 8,2 Ensemble 205 192,9 100,0 Tableau VI.C.7 - Diplôme ou brevet des animateurs sociaux des lieux de vie et d accueil au 15 décembre 2008 Diplôme ou brevet Équivalent temps plein des ETP DEFA (diplôme d'état relatif aux fonctions d'animation) 3 2,4 5,0 DUT carrière sociale option 'animation sociale et socioculturelle' BEATEP (brevet d'état d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse) ou BPJEPS (brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) 3 2,2 4,4 11 10,3 20,8 Autres diplômes ou brevets relatifs à l'animation 13 7,4 14,9 Aucun diplôme ou brevet relatif à l'animation 24 15,8 32,0 Inconnu 12 11,1 22,9 Ensemble 66 49,2 100,0 Tableau VI.C.8 - Diplôme des éducateurs et aides médico-psychologiques des lieux de vie et d accueil au 15 décembre 2008 Diplôme Équivalent temps plein des ETP Diplôme d'état d'éducateur spécialisé 78 70,2 31,0 Diplôme d'état d'éducateur de jeunes enfants 7 5,0 2,2 Diplôme d'état de moniteur éducateur 42 39,1 17,3 Diplôme d'état d'aide médico-psychologique 13 12,2 5,4 Autre diplôme 61 51,3 22,7 Aucun diplôme 25 25,0 11,0 Inconnu 30 23,6 10,4 Ensemble 256 226,4 100,0 290

Tableau VI.C.9 - Sexe et âge du personnel des lieux de vie et d accueil au 15 décembre 2008 Sexe Équivalent temps plein Homme 628 40,4 535,0 42,0 Femme 932 59,6 739,3 58,0 Ensemble 1 560 100,0 1 274,3 100,0 Homme Femme Ensemble Âge Équivalent temps plein des ETP Équivalent temps plein des ETP Équivalent temps plein des ETP Moins de 20 ans 4 2,2 0,4 10 3,6 0,5 14 5,8 0,5 De 20 à 24 ans 24 17,1 3,2 83 62,2 8,4 107 79,3 6,2 De 25 à 29 ans 71 62,2 11,6 123 96,0 13,0 194 158,2 12,4 De 30 à 34 ans 80 67,1 12,5 83 66,3 9,0 163 133,4 10,5 De 35 à 39 ans 69 61,6 11,5 99 80,9 10,9 168 142,5 11,2 De 40 à 44 ans 77 71,7 13,4 101 80,6 10,9 178 152,3 12,0 De 45 à 49 ans 79 69,9 13,1 137 107,3 14,5 216 177,2 13,9 De 50 à 54 ans 98 81,1 15,2 132 102,3 13,8 230 183,4 14,3 De 55 à 59 ans 87 72,2 13,5 111 93,6 12,7 198 165,8 13,0 60 ans ou plus 39 29,9 5,6 53 46,5 6,3 92 76,4 6,0 Ensemble 628 535,0 100,0 932 739,3 100,0 1 560 1 274,3 100,0 291

Tableau VI.C.10 - Sexe selon la fonction principale exercée du personnel en ETP dans les lieux de vie et d accueil au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Équivalent temps plein Homme Femme Ensemble Équivalent temps plein Équivalent temps plein PERSONNEL DE DIRECTION 130,2 42,0 179,4 58,0 309,6 100,0 Directeur 92,8 51,6 87,0 48,4 179,8 100,0 Directeur adjoint, attaché de direction, économe 12,1 29,8 28,7 70,2 40,8 100,0 Agent administratif ou personnel de bureau (secrétaire, standardiste, ) 2,0 8,8 20,7 91,2 22,7 100,0 Autre personnel de direction, de gestion et d'administration 23,3 35,0 43,0 65,0 66,3 100,0 PERSONNEL DES SERVICES GÉNÉRAUX 53,4 30,1 124,0 69,9 177,4 100,0 Agent de service général (agent de buanderie, agent de cuisine ) Ouvrier professionnel (plombier, électricien, jardinier, cuisinier ) 2,9 6,5 41,8 93,5 44,7 100,0 19,9 93,3 1,4 6,7 21,3 100,0 Surveillant de nuit 6,7 61,6 4,1 38,4 10,8 100,0 Maître de maison 10,2 14,5 60,1 85,5 70,3 100,0 Autre personnel des services généraux 13,7 45,3 16,6 54,7 30,3 100,0 PERSONNEL D'ENCADREMENT SANITAIRE ET SOCIAL 96,2 44,8 118,3 55,2 214,5 100,0 Éducateur spécialisé ayant une fonction d'encadrement 25,0 40,2 37,0 59,8 62,0 100,0 Éducateur technique ayant une fonction d'encadrement 14,0 82,1 3,0 17,9 17,0 100,0 Éducateur technique spécialisé ayant une fonction d'encadrement 2,5 50,0 2,5 50,0 5,0 100,0 Chef d'atelier ayant une fonction d'encadrement 1,0 100,0 1,0 100,0 Assistant de service social ayant une fonction d'encadrement 3,9 57,2 2,9 42,8 6,8 100,0 Éducateur de jeunes enfants ayant une fonction d'encadrement Conseiller en économie sociale familiale ayant une fonction d'encadrement 8,2 53,7 7,0 46,3 15,2 100,0 0,7 34,9 1,2 65,1 1,9 100,0 Chef de service éducatif ou cadre socio-éducatif 4,6 34,2 8,5 65,8 13,1 100,0 Cadre infirmier DE et autorisé ou puéricultrice ayant une fonction d'encadrement 1,0 100,0 1,0 100,0 Cadre infirmier psychiatrique 1,7 40,2 2,0 59,8 3,7 100,0 Autre cadre de service pédagogique et social 6,5 46,0 7,5 54,0 14,0 100,0 Autre cadre de service paramédical Chef des services généraux et des services documentation/informatique Autre personnel d'encadrement 27,1 36,7 46,7 63,3 73,8 100,0 PERSONNEL ÉDUCATIF, PÉDAGOGIQUE ET SOCIAL 238,4 44,6 294,8 55,4 533,2 100,0 Enseignement 15,2 41,8 21,0 58,2 36,2 100,0 Éducateur scolaire 6,0 27,8 15,6 72,2 21,6 100,0 Instituteur spécialisé ou professeur des écoles spécialisé 0,6 100,0 0,6 100,0 Instituteur ou professeur des écoles 0,6 100,0 0,6 100,0 Enseignant du second degré - Enseignement général (y compris EPS) 0,6 25,7 1,7 74,3 2,3 100,0 Enseignant du second degré - Enseignement professionnel 1,0 100,0 1,0 100,0 Moniteur EPS ou éducateur sportif 6,5 67,8 3,1 32,2 9,6 100,0 Maître auxiliaire ou enseignant contractuel 0,5 100,0 0,5 100,0 292

Fonction principale exercée Équivalent temps plein Homme Femme Ensemble Équivalent temps plein Équivalent temps plein Travail 33,6 84,7 5,9 15,3 39,5 100,0 Éducateur technique spécialisé 6,5 79,7 1,5 20,3 8,0 100,0 Éducateur technique 17,9 81,9 3,9 18,1 21,8 100,0 Moniteur d'atelier 9,2 95,1 0,5 4,9 9,7 100,0 Professeur technique de l'enseignement professionnel Éducation spécialisée 94,1 41,6 132,3 58,4 226,4 100,0 Éducateur spécialisé y compris éducateur de la PJJ 56,1 44,6 69,7 55,4 125,8 100,0 Moniteur éducateur 33,3 45,5 39,9 54,5 73,2 100,0 Éducateur de jeunes enfants ou moniteur de jardin d'enfants 1,5 9,7 13,8 90,3 15,3 100,0 Aide-médico-psychologique 3,2 26,2 8,9 73,8 12,1 100,0 Famille et groupe 95,5 41,3 135,6 58,7 231,1 100,0 Assistant de service social 0,6 15,3 3,5 84,7 4,1 100,0 Moniteur d'enseignement ménager Conseiller en économie sociale familiale 8,0 100,0 8,0 100,0 Assistant familial ou maternel 11,9 34,7 21,9 65,3 33,8 100,0 Technicien de l'intervention sociale et familiale 1,4 20,2 5,6 79,8 7,0 100,0 Animateur social 28,3 57,3 20,9 42,7 49,2 100,0 Médiateur social Autre personnel éducatif, pédagogique et social 53,3 41,3 75,7 58,7 129,0 100,0 PERSONNEL MÉDICAL <0,1 5,6 0,3 94,4 0,3 100,0 Psychiatre Pédiatre Autre spécialiste <0,1 5,6 0,3 94,4 0,3 100,0 Médecin généraliste PSYCHOLOGUE ET PERSONNEL PARAMÉDICAL 2,5 22,6 8,7 77,4 11,2 100,0 Psychologue 2,5 40,0 3,7 60,0 6,2 100,0 Infirmier DE et autorisé sans fonction d'encadrement 2,0 100,0 2,0 100,0 Infirmier psychiatrique sans fonction d'encadrement 2,0 100,0 2,0 100,0 Puéricultrice sans fonction d'encadrement 1,0 100,0 1,0 100,0 Aide-soignant Auxiliaire de puériculture Autre personnel paramédical CANDIDAT-ÉLÈVE SÉLECTIONNÉ AUX EMPLOIS ÉDUCATIFS 14,3 50,8 13,8 49,2 28,1 100,0 En attente de formation d'éducateurs spécialisés 1,0 52,1 1,0 47,9 2,0 100,0 En attente de formation de moniteurs éducateurs 6,0 84,5 1,1 15,5 7,1 100,0 En attente de formation d'aides médico-psychologiques 1,0 100,0 1,0 100,0 En formation d'éducateurs spécialisés 4,0 100,0 4,0 100,0 En formation de moniteurs éducateurs 1,7 32,7 3,8 67,3 5,5 100,0 En formation d'aides médico-psychologiques 0,1 1,2 1,3 98,8 1,4 100,0 Autre personnel en formation ou en attente de formation 5,5 82,2 1,6 17,8 7,1 100,0 ENSEMBLE 535,0 42,0 739,3 58,0 1 274,3 100,0 293

Tableau VI.C.11 - Âge selon la fonction principale exercée du personnel en ETP dans les lieux de vie et d accueil au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Âge Moins de 30 ans De 30 à 49 ans 50 ans ou plus Ensemble Équivalent temps plein Équivalent temps plein Équivalent temps plein Équivalent temps plein PERSONNEL DE DIRECTION 8,9 2,9 136,6 44,1 164,1 53,0 309,6 100,0 Directeur 75,5 42,0 104,3 58,0 179,8 100,0 Directeur adjoint, attaché de direction, économe 2,3 5,7 15,7 38,5 22,8 55,8 40,8 100,0 Agent administratif ou personnel de bureau (secrétaire, standardiste, ) 3,6 15,9 10,2 45,1 8,9 39,0 22,7 100,0 Autre personnel de direction, de gestion et d'administration 3,0 4,6 35,2 53,1 28,1 42,3 66,3 100,0 PERSONNEL DES SERVICES GÉNÉRAUX 17,2 9,7 92,1 51,9 68,1 38,4 177,4 100,0 Agent de service général (agent de buanderie, agent de cuisine ) 6,2 14,0 21,3 47,6 17,2 38,4 44,7 100,0 Ouvrier professionnel (plombier, électricien, jardinier, cuisinier ) 1,0 4,7 12,9 60,6 7,4 34,7 21,3 100,0 Surveillant de nuit 4,8 44,6 6,0 55,4 10,8 100,0 Maître de maison 3,8 5,4 40,4 57,5 26,1 37,1 70,3 100,0 Autre personnel des services généraux 6,2 20,6 12,7 41,6 11,4 37,8 30,3 100,0 PERSONNEL D'ENCADREMENT SANITAIRE ET SOCIAL Éducateur spécialisé ayant une fonction d'encadrement Éducateur technique ayant une fonction d'encadrement Éducateur technique spécialisé ayant une fonction d'encadrement 42,0 19,6 107,4 50,1 65,1 30,3 214,5 100,0 10,0 16,1 31,3 50,4 20,7 33,5 62,0 100,0 3,3 18,9 10,9 63,3 2,8 17,8 17,0 100,0 2,0 43,4 3,0 56,6 5,0 100,0 Chef d'atelier ayant une fonction d'encadrement 1,0 100,0 1,0 100,0 Assistant de service social ayant une fonction d'encadrement 1,4 20,9 4,1 60,3 1,3 18,8 6,8 100,0 Éducateur de jeunes enfants ayant une fonction d'encadrement 5,0 32,9 7,4 48,8 2,8 18,3 15,2 100,0 Conseiller en économie sociale familiale ayant une fonction d'encadrement 1,9 100,0 1,9 100,0 Chef de service éducatif ou cadre socio-éducatif 5,7 43,3 7,4 56,7 13,1 100,0 Cadre infirmier DE et autorisé ou puéricultrice ayant une fonction d'encadrement 1,0 100,0 1,0 100,0 Cadre infirmier psychiatrique 0,9 19,7 1,4 40,1 1,4 40,2 3,7 100,0 Autre cadre de service pédagogique et social 0,7 4,8 11,1 79,1 2,2 16,1 14,0 100,0 Autre cadre de service paramédical Chef des services généraux et des services documentation/informatique Autre personnel d'encadrement 19,7 26,6 30,6 41,5 23,5 31,9 73,8 100,0 PERSONNEL ÉDUCATIF, PÉDAGOGIQUE ET SOCIAL 155,5 29,2 252,6 47,5 125,1 23,3 533,2 100,0 Enseignement 4,6 12,7 23,8 65,7 7,8 21,6 36,2 100,0 Éducateur scolaire 2,2 10,3 13,0 60,2 6,4 29,5 21,6 100,0 Instituteur spécialisé ou professeur des écoles spécialisé 0,6 100,0 0,6 100,0 Instituteur ou professeur des écoles 0,1 22,4 0,5 77,6 0,6 100,0 Enseignant du second degré - Enseignement général (y compris EPS) 2,3 100,0 2,3 100,0 Enseignant du second degré - Enseignement professionnel 1,0 100,0 1,0 100,0 Moniteur EPS ou éducateur sportif 1,3 13,5 7,4 76,8 0,9 9,7 9,6 100,0 Maître auxiliaire ou enseignant contractuel 0,5 100,0 0,5 100,0 294

Fonction principale exercée Âge Moins de 30 ans De 30 à 49 ans 50 ans ou plus Ensemble Équivalent temps plein Équivalent temps plein Équivalent temps plein Équivalent temps plein Travail 3,8 9,9 19,5 50,4 16,2 39,7 39,5 100,0 Éducateur technique spécialisé 4,4 57,3 3,6 42,7 8,0 100,0 Éducateur technique 2,1 9,6 12,4 57,9 7,3 32,5 21,8 100,0 Moniteur d'atelier 1,7 18,1 2,7 28,6 5,3 53,3 9,7 100,0 Professeur technique de l'enseignement professionnel Éducation spécialisée 72,6 32,1 107,6 47,5 46,2 20,4 226,4 100,0 Éducateur spécialisé y compris éducateur de la PJJ 37,5 29,8 59,4 47,2 28,9 23,0 125,8 100,0 Moniteur éducateur 24,8 33,9 36,3 49,6 12,1 16,5 73,2 100,0 Éducateur de jeunes enfants ou moniteur de jardin d'enfants 5,3 34,8 6,6 43,3 3,4 21,9 15,3 100,0 Aide-médico-psychologique 5,0 40,9 5,3 44,3 1,8 14,8 12,1 100,0 Famille et groupe 74,5 32,2 101,7 44,0 54,9 23,8 231,1 100,0 Assistant de service social 2,1 52,0 2,0 48,0 4,1 100,0 Moniteur d'enseignement ménager Conseiller en économie sociale familiale 8,0 100,0 8,0 100,0 Assistant familial ou maternel 1,1 3,7 14,8 43,4 17,9 52,9 33,8 100,0 Technicien de l'intervention sociale et familiale 2,7 39,4 4,3 60,6 7,0 100,0 Animateur social 22,5 46,0 21,6 43,7 5,1 10,3 49,2 100,0 Médiateur social Autre personnel éducatif, pédagogique et social 38,1 29,6 63,3 49,0 27,6 21,4 129,0 100,0 PERSONNEL MÉDICAL 0,3 100,0 0,3 100,0 Psychiatre Pédiatre Autre spécialiste 0,3 100,0 0,3 100,0 Médecin généraliste PSYCHOLOGUE ET PERSONNEL PARAMÉDICAL 2,4 21,6 5,9 52,2 2,9 26,2 11,2 100,0 Psychologue 2,4 38,4 2,9 48,4 0,9 13,2 6,2 100,0 Infirmier DE et autorisé sans fonction d'encadrement 2,0 100,0 2,0 100,0 Infirmier psychiatrique sans fonction d'encadrement 2,0 100,0 2,0 100,0 Puéricultrice sans fonction d'encadrement 1,0 100,0 1,0 100,0 Aide-soignant Auxiliaire de puériculture Autre personnel paramédical CANDIDAT-ÉLÈVE SÉLECTIONNÉ AUX EMPLOIS ÉDUCATIFS 17,3 61,4 10,8 38,6 28,1 100,0 En attente de formation d'éducateurs spécialisés 1,0 47,9 1,0 52,1 2,0 100,0 En attente de formation de moniteurs éducateurs 6,2 87,0 0,9 13,0 7,1 100,0 En attente de formation d'aides médicopsychologiques 1,0 100,0 1,0 100,0 En formation d'éducateurs spécialisés 3,4 86,1 0,6 13,9 4,0 100,0 En formation de moniteurs éducateurs 2,8 50,7 2,7 49,3 5,5 100,0 En formation d'aides médico-psychologiques 0,1 1,2 1,3 98,8 1,4 100,0 Autre personnel en formation ou en attente de formation 3,8 57,1 3,3 42,9 7,1 100,0 ENSEMBLE 243,3 19,1 605,4 47,5 425,6 33,4 1 274,3 100,0 295

Tableau VI.C.12 - Ancienneté dans l'établissement selon la fonction principale exercée du personnel en ETP dans les lieux de vie et d accueil au 15 décembre 2008 Fonction principale exercée Ancienneté dans l'établissement Moins d'1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Plus de 10 ans Ensemble Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein PERSONNEL DE DIRECTION 25,1 8,1 130,1 42,0 67,7 21,9 86,7 28,0 309,6 100,0 Directeur 10,8 6,1 71,3 39,6 46,4 25,8 51,3 28,5 179,8 100,0 Directeur adjoint, attaché de direction, économe 4,1 10,0 17,3 42,4 5,5 13,5 13,9 34,1 40,8 100,0 Agent administratif ou personnel de bureau (secrétaire, standardiste, ) 5,8 25,6 4,8 21,0 5,5 24,4 6,6 29,0 22,7 100,0 Autre personnel de direction, de gestion et d'administration 4,4 6,6 36,7 55,4 10,3 15,6 14,9 22,4 66,3 100,0 PERSONNEL DES SERVICES GÉNÉRAUX 51,7 29,2 92,2 52,0 22,5 12,6 11,0 6,2 177,4 100,0 Agent de service général (agent de buanderie, agent de cuisine ) 14,8 33,1 23,0 51,5 4,4 9,8 2,5 5,6 44,7 100,0 Ouvrier professionnel (plombier, électricien, jardinier, cuisinier ) 2,7 12,6 9,0 42,2 8,3 38,9 1,3 6,3 21,3 100,0 Surveillant de nuit 2,0 18,5 7,8 72,0 1,0 9,5 10,8 100,0 Maître de maison 21,1 30,0 38,0 54,1 7,4 10,5 3,8 5,4 70,3 100,0 Autre personnel des services généraux 11,1 36,8 14,4 47,6 1,4 4,5 3,4 11,1 30,3 100,0 PERSONNEL D'ENCADREMENT SANITAIRE ET SOCIAL 47,6 22,2 87,4 40,7 41,2 19,2 38,3 17,9 214,5 100,0 Éducateur spécialisé ayant une fonction d'encadrement 10,6 17,2 21,7 34,6 6,7 10,9 23,0 37,3 62,0 100,0 Éducateur technique ayant une fonction d'encadrement 8,5 48,9 6,7 39,8 0,8 5,4 1,0 5,9 17,0 100,0 Éducateur technique spécialisé ayant une fonction d'encadrement 2,3 43,4 2,7 56,6 5,0 100,0 Chef d'atelier ayant une fonction d'encadrement 1,0 100,0 1,0 100,0 Assistant de service social ayant une fonction d'encadrement 2,6 37,8 4,2 62,2 6,8 100,0 Éducateur de jeunes enfants ayant une fonction d'encadrement 3,3 21,9 7,6 50,0 1,5 9,8 2,8 18,3 15,2 100,0 Conseiller en économie sociale familiale ayant une fonction d'encadrement 0,7 34,9 1,2 65,1 1,9 100,0 Chef de service éducatif ou cadre socioéducatif 1,7 13,1 5,0 37,5 3,9 30,0 2,5 19,4 13,1 100,0 Cadre infirmier DE et autorisé ou puéricultrice ayant une fonction d'encadrement 1,0 100,0 1,0 100,0 Cadre infirmier psychiatrique 0,7 19,7 3,0 80,3 3,7 100,0 Autre cadre de service pédagogique et social 1,0 7,5 5,2 36,0 6,9 49,7 0,9 6,8 14,0 100,0 Autre cadre de service paramédical Chef des services généraux et des services documentation/informatique Autre personnel d'encadrement 18,5 25,1 32,7 44,3 14,5 19,6 8,1 11,0 73,8 100,0 PERSONNEL ÉDUCATIF, PÉDAGOGIQUE ET SOCIAL 157,5 29,5 256,2 48,2 63,3 11,8 56,2 10,5 533,2 100,0 Enseignement 10,3 28,5 19,9 55,1 4,3 11,9 1,7 4,5 36,2 100,0 Éducateur scolaire 5,8 26,7 15,8 73,3 21,6 100,0 Instituteur spécialisé ou professeur des écoles spécialisé 0,6 100,0 0,6 100,0 Instituteur ou professeur des écoles 0,6 100,0 0,6 100,0 Enseignant du second degré - Enseignement général (y compris EPS) 1,0 43,1 0,6 25,7 0,7 31,2 2,3 100,0 Enseignant du second degré - Enseignement professionnel 1,0 100,0 1,0 100,0 Moniteur EPS ou éducateur sportif 2,4 25,5 3,5 36,4 3,7 38,1 9,6 100,0 Maître auxiliaire ou enseignant contractuel 0,5 100,0 0,5 100,0 296

Fonction principale exercée Ancienneté dans l'établissement Moins d'1 an De 1 à 5 ans De 6 à 10 ans Plus de 10 ans Ensemble Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Équiv. temps plein Travail 11,3 28,6 11,2 29,0 13,9 35,1 3,1 7,3 39,5 100,0 Éducateur technique spécialisé 1,7 22,3 2,8 37,0 3,5 40,7 8,0 100,0 Éducateur technique 3,3 15,1 6,5 30,1 8,9 41,6 3,1 13,2 21,8 100,0 Moniteur d'atelier 6,3 64,3 1,9 20,0 1,5 15,7 9,7 100,0 Professeur technique de l'enseignement professionnel Éducation spécialisée 62,3 27,5 108,2 47,8 18,6 8,2 37,3 16,5 226,4 100,0 Éducateur spécialisé y compris éducateur de la PJJ 34,6 27,5 51,4 40,9 15,0 11,9 24,8 19,7 125,8 100,0 Moniteur éducateur 16,1 22,0 46,1 63,0 3,6 4,9 7,4 10,1 73,2 100,0 Éducateur de jeunes enfants ou moniteur de jardin d'enfants 5,6 36,2 6,3 41,9 3,4 21,9 15,3 100,0 Aide-médico-psychologique 6,0 49,8 4,4 36,5 1,7 13,7 12,1 100,0 Famille et groupe 73,6 31,8 116,9 50,6 26,5 11,5 14,1 6,1 231,1 100,0 Assistant de service social 2,8 67,2 1,3 32,8 4,1 100,0 Moniteur d'enseignement ménager Conseiller en économie sociale familiale 5,0 65,8 3,0 34,2 8,0 100,0 Assistant familial ou maternel 4,4 13,0 17,0 50,7 8,4 24,6 4,0 11,7 33,8 100,0 Technicien de l'intervention sociale et familiale 7,0 100,0 7,0 100,0 Animateur social 19,6 39,6 23,7 48,5 5,9 11,9 49,2 100,0 Médiateur social Autre personnel éducatif, pédagogique et social 41,8 32,4 64,9 50,3 12,2 9,5 10,1 7,8 129,0 100,0 PERSONNEL MÉDICAL 0,3 94,4 <0,1 5,6 0,3 100,0 Psychiatre Pédiatre Autre spécialiste 0,3 94,4 <0,1 5,6 0,3 100,0 Médecin généraliste PSYCHOLOGUE ET PERSONNEL PARAMÉDICAL 1,1 10,0 3,8 34,9 4,3 36,5 2,0 18,6 11,2 100,0 Psychologue 1,1 17,7 3,8 61,8 1,3 20,5 6,2 100,0 Infirmier DE et autorisé sans fonction d'encadrement 2,0 100,0 2,0 100,0 Infirmier psychiatrique sans fonction d'encadrement 2,0 100,0 2,0 100,0 Puéricultrice sans fonction d'encadrement 1,0 100,0 1,0 100,0 Aide-soignant Auxiliaire de puériculture Autre personnel paramédical CANDIDAT-ÉLÈVE SÉLECTIONNÉ AUX EMPLOIS ÉDUCATIFS 11,2 39,8 15,0 53,3 1,9 6,9 28,1 100,0 En attente de formation d'éducateurs spécialisés 1,0 47,9 1,0 52,1 2,0 100,0 En attente de formation de moniteurs éducateurs 5,6 79,3 1,5 20,7 7,1 100,0 En attente de formation d'aides médicopsychologiques 1,0 100,0 1,0 100,0 En formation d'éducateurs spécialisés 1,4 35,4 2,1 50,7 0,5 13,9 4,0 100,0 En formation de moniteurs éducateurs 1,6 30,6 2,5 45,1 1,4 24,3 5,5 100,0 En formation d'aides médico-psychologiques 0,1 1,2 1,3 98,8 1,4 100,0 Autre personnel en formation ou en attente de formation 1,5 21,2 5,6 78,8 7,1 100,0 ENSEMBLE 294,5 23,1 584,7 45,9 200,9 15,7 194,2 15,3 1 274,3 100,0 297

Les enfants hébergés en lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Tableau VI.D.1 - Âge selon le sexe des enfants hébergés en lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Garçon Fille Ensemble Âge Moins d 1 an 1 0,1 100,0 1 0,1 100,0 1 an 4 0,3 100,0 4 0,2 100,0 2 ans 1 0,1 33,3 3 0,4 66,7 4 0,2 100,0 3 ans 1 0,1 33,3 3 0,4 66,7 4 0,2 100,0 4 ans 2 0,1 100,0 2 0,1 100,0 5 ans 5 0,4 33,3 8 1,2 66,7 13 0,6 100,0 6 ans 15 1,2 51,8 14 2,0 48,2 29 1,5 100,0 7 ans 13 1,0 45,6 15 2,1 54,4 28 1,4 100,0 8 ans 26 2,0 69,2 11 1,6 30,8 37 1,8 100,0 9 ans 32 2,5 59,1 22 3,1 40,9 54 2,7 100,0 10 ans 57 4,4 69,4 25 3,5 30,6 82 4,1 100,0 11 ans 66 5,1 71,1 27 3,7 28,9 93 4,6 100,0 12 ans 85 6,6 66,4 43 6,0 33,6 128 6,4 100,0 13 ans 109 8,4 64,0 61 8,6 36,0 170 8,5 100,0 14 ans 172 13,3 68,6 79 11,0 31,4 251 12,5 100,0 15 ans 170 13,2 63,7 97 13,5 36,3 267 13,2 100,0 16 ans 222 17,3 66,1 114 15,8 33,9 336 16,8 100,0 17 ans 141 10,9 62,2 86 12,0 37,8 227 11,3 100,0 18 ans 73 5,6 60,6 47 6,6 39,4 120 6,0 100,0 19 ans 64 4,9 63,5 37 5,1 36,5 101 5,0 100,0 20 ans 25 1,9 59,5 17 2,4 40,5 42 2,1 100,0 21 ans 3 0,2 40,0 4 0,6 60,0 7 0,3 100,0 Plus de 21 ans 5 0,4 66,7 3 0,4 33,3 8 0,4 100,0 Ensemble 1 292 100,0 64,3 716 100,0 35,7 2 008 100,0 100,0 Tableau VI.D.2 - Type d'hébergement des enfants hébergés en lieux de vie (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Type d'hébergement Ensemble Lieu de vie et d accueil 1 964 97,8 Structure éclatée 40 2,0 Autre type d'hébergement 4 0,2 Ensemble 2 008 100,0 298

Tableau VI.D.3 - Ancienneté dans l'établissement selon le sexe et l'âge des enfants hébergés en lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Ancienneté dans l'établissement Garçon Fille Ensemble Moins d 1 an 516 40,0 64,4 286 39,9 35,6 802 39,9 100,0 De 1 à moins de 2 ans 277 21,4 64,0 156 21,8 36,0 433 21,6 100,0 De 2 à moins de 3 ans 190 14,7 65,8 99 13,8 34,2 289 14,4 100,0 De 3 à moins de 4 ans 98 7,6 63,2 56 7,9 36,8 154 7,7 100,0 De 4 à moins de 5 ans 72 5,5 66,4 36 5,0 33,6 108 5,4 100,0 5 ans ou plus 139 10,8 62,7 83 11,6 37,3 222 11,0 100,0 Ensemble 1 292 100,0 64,3 716 100,0 35,7 2 008 100,0 100,0 Ancienneté dans l'établissement Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Moins d 1 an 15 55,0 1,9 517 45,3 64,4 222 39,5 27,7 48 17,3 6,0 802 39,9 100,0 De 1 à moins de 2 ans 7 25,0 1,6 248 21,8 57,4 130 23,0 29,9 48 17,3 11,1 433 21,6 100,0 De 2 à moins de 3 ans 6 20,0 1,9 157 13,8 54,3 86 15,4 30,0 40 14,3 13,8 289 14,4 100,0 De 3 à moins de 4 ans 72 6,4 46,9 46 8,2 30,0 36 12,8 23,1 154 7,7 100,0 De 4 à moins de 5 ans 44 3,8 40,4 27 4,7 24,8 37 13,5 34,8 108 5,4 100,0 5 ans ou plus 101 8,9 45,6 52 9,2 23,4 69 24,8 31,0 222 11,0 100,0 Ensemble 28 100,0 1,4 1 139 100,0 56,7 563 100,0 28,1 278 100,0 13,8 2 008 100,0 100,0 299

Tableau VI.D.4 - Proximité du domicile selon le sexe et l'âge des enfants hébergés en lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Proximité du domicile Garçon Fille Ensemble Établissement dans le même département que le domicile Établissement dans un département limitrophe de celui du domicile 680 52,6 65,1 364 50,8 34,9 1 044 52,0 100,0 168 13,0 66,9 83 11,6 33,1 251 12,5 100,0 Autre département 430 33,3 62,6 258 36,0 37,4 688 34,3 100,0 Domicile non précisé 14 1,1 55,6 11 1,6 44,4 25 1,2 100,0 Ensemble 1 292 100,0 64,3 716 100,0 35,7 2 008 100,0 100,0 Proximité du domicile Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Établissement dans le même département que le domicile Établissement dans un département limitrophe de celui du domicile 20 70,0 1,9 617 54,2 59,1 276 49,1 26,5 131 47,1 12,5 1 044 52,0 100,0 1 5,0 0,6 146 12,8 57,9 75 13,3 29,9 29 10,5 11,6 251 12,5 100,0 Autre département 7 25,0 1,0 366 32,1 53,3 205 36,4 29,8 110 39,4 15,9 688 34,3 100,0 Domicile non précisé 10 0,9 38,9 7 1,2 27,8 8 3,0 33,3 25 1,2 100,0 Ensemble 28 100,0 1,4 1 139 100,0 56,7 563 100,0 28,1 278 100,0 13,8 2 008 100,0 100,0 Note Le domicile désigne le lieu où l'enfant résiderait s'il n'était pas hébergé par l'établissement (lieu de résidence d'un ou des parents, du responsable légal, du tuteur ou un autre lieu) 300

Tableau VI.D.5 - Accueil séquentiel ou en réseau selon le sexe et l'âge des enfants hébergés en lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Garçon Fille Ensemble Accueil séquentiel 140 10,9 72,5 53 7,4 27,5 193 9,6 100,0 Accueil diversifié ou accueil-relais 67 5,2 67,8 32 4,5 32,2 99 4,9 100,0 Ni l'un, ni l'autre 1 085 83,9 63,2 631 88,1 36,8 1 716 85,5 100,0 Ensemble 1 292 100,0 64,3 716 100,0 35,7 2 008 100,0 100,0 Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Accueil séquentiel 129 11,3 66,8 53 9,4 27,5 11 4,0 5,7 193 9,6 100,0 Accueil diversifié ou accueil-relais 50 4,4 50,5 27 4,7 26,9 22 8,0 22,6 99 4,9 100,0 Ni l'un, ni l'autre 28 100,0 1,6 960 84,3 55,9 483 85,9 28,2 245 88,0 14,3 1 716 85,5 100,0 Ensemble 28 100,0 1,4 1 139 100,0 56,7 563 100,0 28,1 278 100,0 13,8 2 008 100,0 100,0 301

Tableau VI.D.6 - Mesure principale conduisant à la prise en charge dans l'établissement selon le sexe des enfants hébergés en lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Type de mesure conduisant à la prise en charge Garçon Fille Ensemble Mesure administrative 155 12,0 60,1 103 14,3 39,9 258 12,9 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 86 6,6 58,7 60 8,4 41,3 146 7,3 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 54 4,2 63,2 32 4,4 36,8 86 4,3 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 15 1,2 58,3 11 1,5 41,7 26 1,3 100,0 Mesure judiciaire 950 73,5 65,1 508 71,0 34,9 1 458 72,6 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 822 63,7 65,3 438 61,2 34,7 1 260 62,9 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 49 3,8 60,8 32 4,4 39,2 81 4,0 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement Tutelle déférée à l'ase 20 1,5 50,7 19 2,7 49,3 39 1,9 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale 6 0,4 80,0 1 0,2 20,0 7 0,3 100,0 Mesure de protection de l'enfance délinquante 53 4,1 74,2 18 2,5 25,8 71 3,5 100,0 Placement direct par le juge 51 4,0 67,0 25 3,5 33,0 76 3,8 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 36 2,8 69,9 15 2,1 30,1 51 2,5 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 15 1,2 61,1 10 1,4 38,9 25 1,3 100,0 Mesure d'action éducative 11 0,8 61,5 7 1,0 38,5 18 0,9 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 7 0,5 55,6 6 0,8 44,4 13 0,6 100,0 Action éducative à domicile (AED) 4 0,3 75,0 1 0,2 25,0 5 0,3 100,0 Autre mesure 51 4,0 60,5 34 4,7 39,5 85 4,2 100,0 Accueil mère-enfant 4 0,3 37,5 7 0,9 62,5 11 0,5 100,0 Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') Autre mesure de la protection de l'enfance 46 3,6 63,0 27 3,8 37,0 73 3,6 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 1 0,1 100,0 1 0,1 100,0 Aucune mesure 27 2,1 79,7 7 1,0 20,3 34 1,7 100,0 Non précisée 47 3,6 58,9 32 4,5 41,1 79 3,9 100,0 Ensemble 1 292 100,0 64,3 716 100,0 35,7 2 008 100,0 100,0 302

Tableau VI.D.7 - Mesure principale conduisant à la prise en charge dans l'établissement selon l'âge des enfants hébergés en lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Type de mesure conduisant à la prise en charge Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Mesure administrative 3 10,0 1,1 101 8,9 39,1 58 10,4 22,6 96 34,5 37,2 258 12,9 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 2 6,0 1,0 91 8,0 62,5 46 8,2 31,7 7 2,5 4,8 146 7,3 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 1 0,2 1,0 85 30,6 99,0 86 4,3 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 1 4,0 5,4 10 0,9 37,6 11 2,0 42,2 4 1,4 14,8 26 1,3 100,0 Mesure judiciaire 18 65,0 1,3 878 77,1 60,2 427 75,8 29,3 135 48,4 9,2 1 458 72,6 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 18 65,0 1,4 784 68,8 62,2 356 63,2 28,3 102 36,8 8,1 1 260 62,9 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 58 5,1 71,2 20 3,6 25,3 3 1,0 3,5 81 4,0 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement Tutelle déférée à l'ase 10 0,9 25,3 19 3,4 49,4 10 3,5 25,3 39 1,9 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale 7 0,6 100,0 7 0,3 100,0 Mesure de protection de l'enfance délinquante 19 1,7 27,7 32 5,6 44,5 20 7,1 27,8 71 3,5 100,0 Placement direct par le juge 46 4,1 60,5 26 4,6 34,0 4 1,5 5,5 76 3,8 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 29 2,6 57,4 19 3,4 37,1 3 1,0 5,5 51 2,5 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 17 1,5 66,6 7 1,2 27,8 1 0,5 5,6 25 1,3 100,0 Mesure d'action éducative 12 1,1 69,2 3 0,5 15,4 3 1,0 15,4 18 0,9 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 7 0,6 55,6 3 0,5 22,2 3 1,0 22,2 13 0,6 100,0 Action éducative à domicile (AED) 5 0,5 100,0 5 0,3 100,0 Autre mesure 6 20,0 6,6 50 4,3 58,8 15 2,7 18,1 14 5,1 16,5 85 4,2 100,0 Accueil mère-enfant 5 15,0 37,5 1 0,1 12,5 1 0,2 12,5 4 1,5 37,5 11 0,5 100,0 Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') Autre mesure de la protection de l'enfance 1 5,0 1,4 48 4,1 65,7 14 2,5 19,2 10 3,6 13,7 73 3,6 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 1 0,1 100,0 1 0,1 100,0 Aucune mesure 1 5,0 4,2 12 1,0 33,5 6 1,0 16,8 15 5,5 45,5 34 1,7 100,0 Non précisée 40 3,5 50,0 28 5,0 35,7 11 4,0 14,3 79 3,9 100,0 Ensemble 28 100,0 1,4 1 139 100,0 56,7 563 100,0 28,1 278 100,0 13,8 2 008 100,0 100,0 303

Tableau VI.D.8 - Mesure principale précédant la prise en charge dans l'établissement selon le sexe des enfants hébergés en lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Type de mesure précédant la prise en charge Garçon Fille Ensemble Mesure administrative 125 9,7 66,5 63 8,8 33,5 188 9,4 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 87 6,7 68,9 39 5,5 31,1 126 6,4 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 13 1,0 56,2 10 1,4 43,8 23 1,1 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 25 2,0 64,9 14 1,9 35,1 39 1,9 100,0 Mesure judiciaire 922 71,4 64,3 511 71,3 35,7 1 433 71,3 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 820 63,5 64,8 445 62,1 35,2 1 265 63,0 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 49 3,8 51,1 47 6,5 48,9 96 4,7 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement Tutelle déférée à l'ase 26 2,0 63,2 15 2,1 36,8 41 2,0 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale 4 0,3 100,0 4 0,2 100,0 Mesure de protection de l'enfance délinquante 23 1,8 84,6 4 0,6 15,4 27 1,4 100,0 Placement direct par le juge 44 3,4 69,1 20 2,7 30,9 64 3,2 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 38 3,0 69,4 17 2,3 30,6 55 2,8 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 6 0,4 66,7 3 0,4 33,3 9 0,4 100,0 Mesure d'action éducative 81 6,3 59,4 56 7,8 40,6 137 6,8 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 63 4,9 58,9 45 6,2 41,1 108 5,4 100,0 Action éducative à domicile (AED) 18 1,4 61,2 11 1,6 38,8 29 1,4 100,0 Autre mesure 38 2,9 56,0 29 4,1 44,0 67 3,3 100,0 Accueil mère-enfant 1 0,2 100,0 1 0,1 100,0 Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 1 0,1 33,3 3 0,4 66,7 4 0,2 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance 33 2,5 109,3 25 3,5 90,7 58 2,8 200,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 4 0,3 100,0 4 0,2 100,0 Aucune mesure 82 6,3 68,5 37 5,3 31,5 119 6,0 100,0 Ensemble 1 292 100,0 64,3 716 100,0 35,7 2 008 100,0 100,0 304

Mesure administrative Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) Mesure judiciaire Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autres mesure judiciaire Placement direct par le juge Mesure d'action éducative Autre mesure Aucune mesure Non précisée Ensemble Tableau VI.D.9 - Mesure principale précédant la prise en charge dans l'établissement selon la mesure principale y conduisant en lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 dont : Type de mesure conduisant à la prise en charge dont : Type de mesure précédant la prise en charge Mesure administrative 124 76 30 18 31 26 3 1 1 13 4 8 8 188 Accueil provisoire de mineurs (AP) 83 76 7 17 14 3 7 4 8 7 126 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 22 22 1 23 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 19 1 18 14 12 1 1 6 39 Mesure judiciaire 79 36 35 8 1 232 1 086 58 35 53 10 3 49 14 46 1 433 Placement à l'ase par le juge des enfants 67 35 27 5 1 109 1 071 12 6 20 10 3 41 13 22 1 265 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 7 5 2 61 7 46 8 3 1 24 96 Tutelle déférée à l'ase 3 2 1 36 7 29 2 41 Autre mesure judiciaire 2 1 1 26 1 25 3 31 Placement direct par le juge 2 2 16 4 6 6 32 1 13 64 Mesure d'action éducative 25 13 12 81 73 4 1 3 17 10 1 3 137 Autre mesure 10 7 3 35 22 6 7 3 18 1 67 Aucune mesure 18 14 4 63 49 4 2 8 1 1 9 15 12 119 Ensemble 258 146 86 26 1 458 1 260 81 39 78 76 18 85 34 79 2 008 305

Tableau VI.D.10 - Lieu de résidence juste avant la prise en charge dans l'établissement selon le sexe, l'âge et le type d'hébergement des enfants hébergés en lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Lieu de résidence Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Garçon Fille Ensemble 407 31,5 65,4 215 30,0 34,6 622 31,0 100,0 Établissement de l'ase (MECS, foyer...) 518 40,1 66,7 259 36,2 33,3 777 38,7 100,0 Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé) 14 1,1 90,5 1 0,2 9,5 15 0,7 100,0 Établissement médico-social ou de santé 51 3,9 68,2 23 3,3 31,8 74 3,7 100,0 Chez une assistante familiale 208 16,1 56,2 163 22,7 43,8 371 18,5 100,0 Autre 71 5,6 66,4 37 5,1 33,6 108 5,4 100,0 Inconnu 23 1,7 55,2 18 2,5 44,8 41 2,0 100,0 Ensemble 1 292 100,0 64,3 716 100,0 35,7 2 008 100,0 100,0 Lieu de résidence Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble 11 40,0 1,8 358 31,4 57,5 161 28,6 25,9 92 33,2 14,8 622 31,0 100,0 Établissement de l'ase (MECS, foyer...) 6 20,0 0,7 439 38,6 56,6 233 41,4 30,0 99 35,4 12,7 777 38,7 100,0 Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé) 6 0,5 38,2 8 1,4 52,3 1 0,5 9,5 15 0,7 100,0 Établissement médico-social ou de santé 3 10,0 3,8 42 3,7 56,3 14 2,5 19,0 15 5,6 20,9 74 3,7 100,0 Chez une assistante familiale 3 10,0 0,8 230 20,3 62,3 94 16,6 25,2 44 15,7 11,7 371 18,5 100,0 Autre 4 15,0 3,9 44 3,8 40,1 36 6,5 34,0 24 8,6 22,0 108 5,4 100,0 Inconnu 1 5,0 3,4 20 1,7 48,3 17 3,0 41,4 3 1,0 6,9 41 2,0 100,0 Ensemble 28 100,0 1,4 1 139 100,0 56,7 563 100,0 28,1 278 100,0 13,8 2 008 100,0 100,0 306

Tableau VI.D.11 - Lieu de résidence juste avant la prise en charge dans l'établissement selon la mesure principale la précédant des enfants hébergés en lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Lieu de résidence juste avant la prise en charge Type de mesure précédant la prise en charge Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (CPI, CEF, CER ) Établissement médico-social ou de santé Chez une assistante familiale Autre Inconnu Ensemble Mesure administrative 83 44,1 51 26,9 17 9,0 22 11,8 15 8,2 188 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 69 54,4 37 28,9 11 8,9 8 6,7 1 1,1 126 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 8 37,4 4 18,8 3 12,5 3 12,5 5 18,8 23 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 6 14,4 10 25,3 3 7,2 11 27,9 9 25,2 39 100,0 Mesure judiciaire 291 20,3 653 45,6 12 0,8 43 3,0 332 23,2 75 5,2 27 1,9 1 433 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 252 19,9 606 47,9 1 0,1 36 2,9 283 22,4 68 5,4 19 1,4 1 265 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 20 20,6 27 28,3 4 4,4 39 40,8 6 5,9 96 100,0 Tutelle déférée à l'ase 11 27,6 19 44,6 9 20,8 1 3,5 1 3,5 41 100,0 Autre mesure judiciaire 8 26,8 1 4,4 11 33,3 3 8,9 1 4,4 6 17,8 1 4,4 31 100,0 Placement direct par le juge 25 39,9 24 38,1 3 4,4 3 4,4 6 8,8 3 4,4 64 100,0 Mesure d'action éducative 129 93,8 3 2,1 1 1,0 4 3,1 137 100,0 Autre mesure 26 39,2 20 29,3 6 8,4 4 6,3 8 12,6 3 4,2 67 100,0 Aucune mesure 68 56,9 26 22,2 4 3,5 3 2,3 7 5,8 11 9,3 119 100,0 Ensemble 622 31,0 777 38,7 15 0,7 74 3,7 371 18,5 108 5,4 41 2,0 2 008 100,0 307

Tableau VI.D.12 - Lieu de résidence juste avant la prise en charge dans l'établissement selon la mesure principale y conduisant des enfants hébergés en lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Lieu de résidence juste avant la prise en charge Type de mesure conduisant à la prise en charge Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (CPI, CEF, CER ) Établissement médico-social ou de santé Chez une assistante familiale Autre Inconnu Ensemble Mesure administrative 108 41,7 80 30,9 17 6,5 32 12,7 10 3,8 11 4,4 258 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 72 49,0 45 30,8 10 6,7 11 7,7 8 5,8 146 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 33 38,7 27 30,8 4 4,9 12 14,1 7 8,2 3 3,3 86 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 3 10,8 8 31,3 3 10,8 9 36,3 3 10,8 26 100,0 Mesure judiciaire 385 26,4 618 42,4 14 1,0 43 3,0 298 20,4 72 4,9 28 1,9 1 458 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 315 25,1 564 44,9 3 0,2 33 2,6 266 21,0 61 4,8 18 1,4 1 260 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 35 43,4 22 27,0 3 3,5 15 19,1 6 7,0 81 100,0 Tutelle déférée à l'ase 14 36,2 14 34,9 7 18,1 1 3,6 3 7,2 39 100,0 Autre mesure judiciaire 21 27,1 18 23,4 11 13,5 7 9,0 10 12,6 10 12,6 1 1,8 78 100,0 Placement direct par le juge 45 59,1 20 26,2 3 3,7 1 1,8 7 9,2 76 100,0 Mesure d'action éducative 17 92,3 1 7,7 18 100,0 Autre mesure 28 32,5 32 37,9 1 1,6 1 1,6 8 8,2 13 16,5 2 1,7 85 100,0 Aucune mesure 13 37,7 7 21,0 4 12,6 4 11,9 6 16,8 34 100,0 Non précisée 26 33,9 20 25,0 6 7,1 27 34,0 79 100,0 Ensemble 622 31,0 777 38,7 15 0,7 74 3,7 371 18,5 108 5,4 41 2,0 2 008 100,0 308

Tableau VI.D.13 - Occupation en journée selon le sexe et l'âge des enfants hébergés en lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Occupation en journée de Garçon Fille Ensemble de de Scolarisé 1 112 86,1 63,6 637 88,9 36,4 1 749 87,1 100,0 Dans un établissement de l'éducation nationale (public ou privé sous contrat) hors EREA Dans un établissement régional d'enseignement adapté (EREA) 721 55,9 61,4 454 63,3 38,6 1 175 58,4 100,0 21 1,6 65,2 11 1,6 34,8 32 1,6 100,0 Dans l'établissement d'hébergement 20 1,6 58,2 14 2,0 41,8 34 1,7 100,0 Dans un établissement scolaire du ministère de l'agriculture 59 4,6 47,7 65 9,0 52,3 124 6,2 100,0 Dans un centre de formation d'apprentis (CFA) 82 6,3 81,7 18 2,5 18,3 100 5,0 100,0 Dans un établissement médico-social, social ou médical 135 10,4 77,4 39 5,5 22,6 174 8,7 100,0 Dans un autre lieu 22 1,7 57,1 17 2,4 42,9 39 2,0 100,0 Par correspondance 52 4,0 73,3 19 2,6 26,7 71 3,5 100,0 Non scolarisé 164 12,6 71,1 66 9,3 28,9 230 11,4 100,0 En formation ou en stage 41 3,2 80,9 10 1,4 19,1 51 2,6 100,0 En emploi (contrat aidé ou non) 12 0,9 65,3 6 0,9 34,7 18 0,9 100,0 À la recherche d'un emploi 21 1,6 69,3 9 1,3 30,7 30 1,5 100,0 Autre (*) 90 6,9 68,4 41 5,7 31,6 131 6,4 100,0 Inconnue 16 1,3 57,1 13 1,8 42,9 29 1,5 100,0 Ensemble 1 292 100,0 64,3 716 100,0 35,7 2 008 100,0 100,0 309

Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Occupation en journée de de de de de Scolarisé 18 65,0 1,0 1 067 93,7 61,0 465 82,5 26,6 199 71,6 11,4 1 749 87,1 100,0 Dans un établissement de l'éducation nationale (public ou privé sous contrat) hors EREA Dans un établissement régional d'enseignement adapté (EREA) 15 55,0 1,3 817 71,8 69,5 232 41,3 19,8 111 39,7 9,4 1 175 58,4 100,0 14 1,2 43,5 17 3,0 52,2 1 0,5 4,3 32 1,6 100,0 Dans l'établissement d'hébergement 3 10,0 8,1 16 1,5 48,9 10 1,7 28,6 5 1,8 14,4 34 1,7 100,0 Dans un établissement scolaire du ministère de l'agriculture 44 3,8 35,2 65 11,5 52,3 15 5,6 12,5 124 6,2 100,0 Dans un centre de formation d'apprentis (CFA) 4 0,4 4,2 65 11,5 65,3 31 10,9 30,5 100 5,0 100,0 Dans un établissement médico-social, social ou médical 97 8,5 55,7 49 8,7 28,2 28 10,1 16,1 174 8,7 100,0 Dans un autre lieu 24 2,1 60,7 8 1,5 21,4 7 2,5 17,9 39 2,0 100,0 Par correspondance 51 4,4 71,5 19 3,3 26,5 1 0,5 2,0 71 3,5 100,0 Non scolarisé 10 35,0 4,3 62 5,4 26,9 92 16,3 40,0 66 23,9 28,8 230 11,4 100,0 En formation ou en stage 8 0,7 16,4 31 5,5 60,0 12 4,4 23,6 51 2,6 100,0 En emploi (contrat aidé ou non) 3 0,5 15,8 15 5,4 84,2 18 0,9 100,0 À la recherche d'un emploi 1 0,1 3,0 11 1,9 36,4 18 6,5 60,6 30 1,5 100,0 Autre (*) 10 35,0 7,5 53 4,6 40,2 47 8,4 36,2 21 7,6 16,1 131 6,4 100,0 Inconnue 10 0,9 33,3 6 1,2 23,8 13 4,5 42,9 29 1,5 100,0 Ensemble 28 100,0 1,4 1 139 100,0 56,7 563 100,0 28,1 278 100,0 13,8 2 008 100,0 100,0 (*) Comprend notamment les enfants de moins de 6 ans qui ne sont pas scolarisés, les plus de 6 ans déscolarisés et les inactifs. 310

Tableau VI.D.14 - Scolarisation des enfants hébergés en lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Taux de scolarisation Fréquentation effective Situation d'absentéisme Assiduité des enfants scolarisés Rupture scolaire Non précisé Ensemble 87,1 89,8 3,5 3,1 3,6 100,0 Ensemble Garçon 86,1 88,1 3,3 4,8 3,8 100,0 Fille 88,9 92,8 3,7 0,2 3,3 100,0 Moins de 3 ans 0,0 De 3 à 5 ans 100,0 100,0 100,0 De 6 à 12 ans 96,3 94,2 0,3 0,6 4,9 100,0 De 13 à 15 ans 92,0 89,8 3,8 5,1 1,3 100,0 De 16 à 17 ans 82,5 86,6 5,8 3,1 4,5 100,0 18 ans ou plus 71,6 86,7 4,2 2,8 6,3 100,0 Ancienneté dans l'établissement Moins d 1 an 79,9 87,0 6,4 4,0 2,6 100,0 De 1 à moins de 2 ans 91,6 91,8 2,5 3,2 2,5 100,0 De 2 à moins de 3 ans 88,9 93,5 1,1 2,7 2,7 100,0 De 3 à moins de 4 ans 91,7 91,0 1,0 3,0 5,0 100,0 De 4 à moins de 5 ans 96,1 89,1 1,4 9,5 100,0 5 ans ou plus 94,3 89,3 2,0 2,7 6,0 100,0 Mesure principale conduisant à la prise en charge Mesure administrative 78,3 91,6 4,9 2,8 0,7 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 82,7 94,2 2,3 3,5 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 67,2 83,1 12,1 2,4 2,4 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 90,1 100,0 100,0 Mesure judiciaire 90,6 90,5 2,7 3,3 3,5 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 91,6 90,8 2,8 2,8 3,6 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase 91,5 88,6 1,9 3,8 5,7 100,0 Tutelle déférée à l'ase 89,1 87,8 12,2 100,0 Autre mesure judiciaire 73,0 88,9 4,6 6,5 100,0 Placement direct par le juge 79,8 88,7 2,9 6,1 2,3 100,0 Mesure d'action éducative 84,6 80,4 6,5 2,2 10,9 100,0 Autre mesure 72,4 63,6 27,3 9,1 100,0 Aucune mesure 53,9 61,1 7,8 31,1 100,0 Non précisée 89,3 94,0 4,0 2,0 100,0 311

Tableau VI.D.15 - Classe suivie selon le sexe par les enfants scolarisés hébergés en lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au 15 décembre 2008 Garçon Fille Ensemble Classe suivie colonne colonne colonne Premier degré 214 19,2 64,7 117 18,3 35,3 331 18,9 100,0 Pré-élémentaire (maternelle) 8 0,8 37,5 14 2,2 62,5 22 1,3 100,0 Élémentaire (CP, CE1, CE2, CM1, CM2) 164 14,7 65,4 87 13,6 34,6 251 14,3 100,0 Classe d'initiation, d'adaptation, d'intégration 42 3,7 72,5 16 2,5 27,5 58 3,3 100,0 Second degré 790 71,1 62,8 466 73,3 37,2 1 256 71,9 100,0 Premier cycle (6ème, 5ème, 4ème, 3ème générale ou d'insertion) Section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) y compris CAP Second cycle général et technologique (2nde, 1ère générale ou d'adaptation, terminale, BT, BTA ) Préparation au CAP (hors CAP SEGPA), au CAPA, au BEP ou au BEPA en 1, 2 ou 3 ans Préparation au bac professionnel (en 1, 2 ou 3 ans) ou au brevet des métiers d'art (BMA) Autre classe (UPI, classe-relais, atelier-relais, DIMA ) 361 32,5 62,2 219 34,4 37,8 580 33,2 100,0 105 9,5 68,8 48 7,5 31,2 153 8,8 100,0 48 4,3 48,6 50 7,8 51,4 98 5,6 100,0 190 17,1 62,0 116 18,3 38,0 306 17,5 100,0 39 3,5 64,0 22 3,5 36,0 61 3,5 100,0 47 4,2 80,5 11 1,8 19,5 58 3,3 100,0 Enseignement supérieur (BTS, IUT, université ) 7 0,6 50,0 7 1,1 50,0 14 0,8 100,0 Autre classe 45 4,0 62,7 27 4,2 37,3 72 4,1 100,0 Classe inconnue 56 5,1 74,1 20 3,1 25,9 76 4,3 100,0 Ensemble 1 112 100,0 63,6 637 100,0 36,4 1 749 100,0 100,0 312

Les enfants entrés en lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au cours de l année 2008 Tableau VI.E.1 - Âge selon le sexe des enfants entrés en lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Garçon Fille Ensemble Âge Moins d 1 an 3 0,3 100,0 3 0,2 100,0 1 an 7 0,7 100,0 7 0,4 100,0 2 ans 3 0,5 100,0 3 0,2 100,0 3 ans 1 0,1 100,0 1 0,1 100,0 4 ans 1 0,1 100,0 1 0,1 100,0 5 ans 3 0,3 40,0 4 0,8 60,0 7 0,5 100,0 6 ans 5 0,5 42,9 7 1,3 57,1 12 0,8 100,0 7 ans 16 1,6 38,4 24 4,5 61,6 40 2,6 100,0 8 ans 17 1,7 92,1 1 0,3 7,9 18 1,2 100,0 9 ans 31 3,2 72,2 12 2,2 27,8 43 2,8 100,0 10 ans 39 4,0 71,8 15 2,8 28,2 54 3,6 100,0 11 ans 56 5,8 85,3 10 1,8 14,7 66 4,4 100,0 12 ans 66 6,8 76,1 21 3,8 23,9 87 5,7 100,0 13 ans 98 10,1 61,8 60 11,1 38,2 158 10,4 100,0 14 ans 145 14,9 72,9 54 9,9 27,1 199 13,1 100,0 15 ans 162 16,6 59,3 111 20,4 40,7 273 17,9 100,0 16 ans 177 18,2 61,3 112 20,6 38,7 289 19,0 100,0 17 ans 88 9,0 57,8 65 11,8 42,2 153 10,1 100,0 18 ans 50 5,1 69,5 22 4,0 30,5 72 4,7 100,0 19 ans 7 0,8 38,6 12 2,2 61,4 19 1,3 100,0 20 ans 8 1,5 100,0 8 0,5 100,0 21 ans 2 0,1 66,6 1 0,2 33,4 3 0,2 100,0 Plus de 21 ans 1 0,1 49,1 2 0,3 50,9 3 0,2 100,0 Ensemble 975 100,0 64,2 544 100,0 35,8 1 519 100,0 100,0 Champ France entière. Enfants entrés dans l'établissement en 2008, présents ou non au 15 décembre 2008. 313

Tableau VI.E.2 - Mesure principale conduisant à la prise en charge dans l'établissement selon le sexe des enfants entrés en lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Type de mesure conduisant à la prise en charge Garçon Fille Ensemble Mesure administrative 177 18,2 60,4 116 21,3 39,6 293 19,3 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 156 16,0 63,6 89 16,3 36,4 245 16,1 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 13 1,4 39,1 22 4,0 60,9 35 2,3 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 8 0,8 58,8 5 1,0 41,2 13 0,9 100,0 Mesure judiciaire 588 60,3 65,1 315 57,9 34,9 903 59,5 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 499 51,2 64,2 278 51,1 35,8 777 51,1 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 30 3,1 54,8 25 4,6 45,2 55 3,7 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement Tutelle déférée à l'ase 19 1,9 78,9 5 0,9 21,1 24 1,6 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale Mesure de protection de l'enfance délinquante 40 4,1 85,3 7 1,3 14,7 47 3,1 100,0 Placement direct par le juge 68 7,0 69,3 30 5,6 30,7 98 6,5 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 58 6,0 71,5 23 4,3 28,5 81 5,4 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 10 1,0 58,4 7 1,3 41,6 17 1,1 100,0 Mesure d'action éducative 7 0,7 71,3 3 0,5 28,7 10 0,6 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 3 0,3 50,0 3 0,5 50,0 6 0,4 100,0 Action éducative à domicile (AED) 4 0,4 100,0 4 0,2 100,0 Autre mesure 100 10,2 69,5 44 8,1 30,5 144 9,5 100,0 Accueil mère-enfant 6 0,6 39,8 8 1,5 60,2 14 0,9 100,0 Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 5 0,5 57,1 4 0,7 42,9 9 0,6 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance 73 7,4 80,0 18 3,4 20,0 91 6,0 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 16 1,7 54,5 14 2,5 45,5 30 2,0 100,0 Aucune mesure 10 1,0 50,4 10 1,8 49,6 20 1,3 100,0 Non précisée 25 2,6 49,0 26 4,8 51,0 51 3,3 100,0 Ensemble 975 100,0 64,2 544 100,0 35,8 1 519 100,0 100,0 314

Tableau VI.E.3 - Mesure principale conduisant à la prise en charge dans l'établissement selon l'âge des enfants entrés en lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Type de mesure conduisant à la prise en charge Moins de 6 ans De 6 à 15 ans 16 ans ou plus Ensemble Mesure administrative 1 6,3 0,5 167 17,5 56,8 82 18,5 27,8 43 41,5 14,9 Accueil provisoire de mineurs (AP) 160 16,8 65,4 77 17,4 31,3 8 7,8 3,3 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 1 0,2 2,5 34 32,9 97,5 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 1 6,3 10,7 7 0,7 51,6 4 0,9 31,3 1 0,8 6,4 Mesure judiciaire 11 50,3 1,2 596 62,7 66,0 262 59,2 29,0 34 32,5 3,8 Placement à l'ase par le juge des enfants 11 50,3 1,4 536 56,4 69,1 209 47,1 26,8 21 19,9 2,7 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 35 3,7 62,8 19 4,4 34,8 1 1,3 2,4 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement Tutelle déférée à l'ase 7 0,7 28,7 13 3,0 56,0 4 3,5 15,3 Retrait partiel de l'autorité parentale Mesure de protection de l'enfance délinquante 18 1,9 38,3 21 4,7 44,3 8 7,8 17,4 Placement direct par le juge 52 5,5 53,3 36 8,3 37,0 10 9,1 9,7 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 39 4,2 48,8 32 7,3 39,5 10 9,1 11,7 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 13 1,3 74,9 4 1,0 25,1 Mesure d'action éducative 8 0,9 85,6 2 0,3 14,4 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 4 0,5 75,0 2 0,3 25,0 Action éducative à domicile (AED) 4 0,4 100,0 Autre mesure 8 37,0 5,7 88 9,2 61,1 35 8,0 24,7 13 11,6 8,5 Accueil mère-enfant 6 24,6 39,8 1 0,1 10,2 1 0,3 10,2 6 5,1 39,8 Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 1 6,1 14,3 4 0,4 42,8 4 0,9 42,9 Autre mesure de la protection de l'enfance 1 6,3 1,1 61 6,4 66,6 23 5,3 25,6 6 5,2 6,7 Autre mesure hors protection de l'enfance 22 2,3 72,8 7 1,5 22,7 1 1,3 4,5 Aucune mesure 2 6,4 7,2 7 0,8 35,7 7 1,6 35,7 4 4,0 21,4 Non précisée 32 3,4 62,0 18 4,1 35,3 1 1,3 2,7 Ensemble 22 100,0 1,5 950 100,0 62,5 442 100,0 29,1 105 100,0 6,9 315

Les enfants sortis de lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au cours de l année 2008 Tableau VI.F.1 - Description des enfants sortis de lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Garçon Fille Ensemble Âge Moins de 3 ans 5 0,7 66,7 3 0,6 33,3 8 0,6 100,0 De 3 à 5 ans 2 0,2 50,0 1 0,3 50,0 3 0,2 100,0 De 6 à 12 ans 138 16,6 72,3 53 11,3 27,7 191 14,7 100,0 De 13 à 15 ans 273 32,9 64,0 154 32,8 36,0 427 32,9 100,0 De 16 à 17 ans 255 30,6 62,8 151 32,2 37,2 406 31,2 100,0 18 ans ou plus 158 19,0 59,4 107 22,8 40,6 265 20,4 100,0 Ensemble 831 100,0 63,9 469 100,0 36,1 1 300 100,0 100,0 Garçon Fille Ensemble Type de mesure avant la sortie Mesure administrative 200 24,0 66,3 101 21,7 33,7 301 23,2 100,0 Accueil provisoire de mineurs 160 19,2 68,2 74 15,9 31,8 234 18,0 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 30 3,6 60,1 19 4,2 39,9 49 3,8 100,0 10 1,2 57,5 8 1,6 42,5 18 1,4 100,0 Mesure judiciaire 475 57,2 64,1 266 56,7 35,9 741 57,0 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 409 49,2 63,3 237 50,5 36,7 646 49,7 100,0 16 1,9 40,8 23 5,0 59,2 39 3,0 100,0 Tutelle déférée à l'ase 15 1,9 85,3 3 0,6 14,7 18 1,4 100,0 Autre mesure judiciaire 35 4,2 92,8 3 0,6 7,2 38 2,9 100,0 Placement direct par le juge 66 8,1 66,2 34 7,2 33,8 100 7,7 100,0 Mesure d'action éducative 3 0,3 100,0 3 0,2 100,0 Autre mesure 80 9,6 66,3 41 8,7 33,7 121 9,3 100,0 Aucune mesure 3 0,3 25,0 8 1,7 75,0 11 0,8 100,0 Non précisée 4 0,5 17,6 19 4,0 82,4 23 1,8 100,0 Ensemble 831 100,0 63,9 469 100,0 36,1 1 300 100,0 100,0 Champ France entière. 316

Tableau VI.F.2 - Mesure principale après la sortie selon le sexe des enfants sortis de lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Garçon Fille Ensemble Type de mesure après la sortie Mesure administrative 171 20,6 64,9 93 19,8 35,1 264 20,3 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 144 17,4 66,9 72 15,3 33,1 216 16,6 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 18 2,1 55,0 14 3,1 45,0 32 2,5 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 9 1,1 57,0 7 1,4 43,0 16 1,2 100,0 Mesure judiciaire 315 37,9 70,0 135 28,8 30,0 450 34,6 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 281 33,8 69,3 124 26,6 30,7 405 31,2 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 10 1,1 59,8 6 1,3 40,2 16 1,2 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement 1 0,2 50,0 2 0,3 50,0 3 0,2 100,0 Tutelle déférée à l'ase 3 0,4 56,7 3 0,6 43,3 6 0,5 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale Mesure de protection de l'enfance délinquante 20 2,4 100,0 20 1,5 100,0 Placement direct par le juge 20 2,4 53,7 17 3,6 46,3 37 2,8 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 20 2,4 65,7 10 2,2 34,3 30 2,3 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 7 1,4 100,0 7 0,5 100,0 Mesure d'action éducative 43 5,2 58,2 31 6,6 41,8 74 5,7 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 30 3,6 57,8 22 4,7 42,2 52 4,0 100,0 Action éducative à domicile (AED) 13 1,6 59,2 9 1,9 40,8 22 1,7 100,0 Autre mesure 100 12,1 61,1 64 13,6 38,9 164 12,7 100,0 Accueil mère-enfant Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 1 0,3 100,0 1 0,1 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance 71 8,6 60,2 47 9,8 39,8 118 9,1 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 29 3,5 63,9 16 3,5 36,1 45 3,5 100,0 Aucune mesure 114 13,7 58,9 79 16,9 41,1 193 14,8 100,0 Non précisée 68 8,1 57,5 50 10,7 42,5 118 9,1 100,0 Ensemble 831 100,0 63,9 469 100,0 36,1 1 300 100,0 100,0 317

Tableau VI.F.3 - Mesure principale après la sortie selon l'âge des enfants sortis de lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Type de mesure après la sortie Mesure administrative 1 12,5 0,5 144 23,2 54,3 75 18,7 28,7 44 16,5 16,5 264 20,3 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) 1 12,5 0,6 136 21,9 62,5 70 17,4 32,5 9 3,6 4,4 216 16,6 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 1 0,3 4,2 31 11,6 95,8 32 2,5 100,0 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 8 1,3 51,6 4 1,0 25,8 4 1,3 22,6 16 1,2 100,0 Mesure judiciaire 4 25,0 0,6 254 41,1 56,5 160 39,5 35,7 32 12,2 7,2 450 34,6 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants 4 25,0 0,7 235 38,1 58,1 142 35,1 35,1 24 9,4 6,1 405 31,2 100,0 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 6 0,9 34,8 7 1,8 47,8 3 1,0 17,4 16 1,2 100,0 Délégation de l'autorité parentale à un particulier ou à un établissement 3 0,4 100,0 3 0,2 100,0 Tutelle déférée à l'ase 1 0,2 21,6 3 0,7 43,3 2 0,8 35,1 6 0,5 100,0 Retrait partiel de l'autorité parentale Mesure de protection de l'enfance délinquante 9 1,5 47,8 8 1,9 38,5 3 1,0 13,7 20 1,5 100,0 Placement direct par le juge 1 12,5 3,7 16 2,7 44,0 15 3,4 37,6 5 2,0 14,7 37 2,8 100,0 Placement direct par le juge au sein d'un établissement ou d'un service 1 12,5 4,5 11 1,8 36,0 13 3,1 41,5 5 2,0 18,0 30 2,3 100,0 Placement direct par le juge auprès d'un tiers digne de confiance 5 0,9 80,0 2 0,3 20,0 7 0,5 100,0 Mesure d'action éducative 41 6,7 55,9 31 7,5 41,1 2 0,8 3,0 74 5,7 100,0 Action éducative en milieu ouvert (AEMO) 27 4,4 52,0 24 6,0 46,4 1 0,3 1,6 52 4,0 100,0 Action éducative à domicile (AED) 14 2,3 65,3 7 1,5 28,5 1 0,5 6,2 22 1,7 100,0 Autre mesure 1 12,5 0,8 75 12,1 45,3 41 10,1 25,2 47 17,8 28,7 164 12,7 100,0 Accueil mère-enfant Accueil d'urgence (de type '5 jours' ou '72h') 1 0,3 100,0 1 0,1 100,0 Autre mesure de la protection de l'enfance 1 12,5 0,8 53 8,5 44,9 31 7,5 26,3 33 12,6 28,0 118 9,1 100,0 Autre mesure hors protection de l'enfance 22 3,5 48,1 9 2,3 21,1 14 5,2 30,8 45 3,5 100,0 Aucune mesure 4 37,5 2,1 37 5,9 19,0 33 8,1 17,0 119 45,0 61,9 193 14,8 100,0 Non précisée 51 8,3 43,7 51 12,7 43,7 16 5,7 12,6 118 9,1 100,0 Ensemble 11 100,0 0,8 618 100,0 47,6 406 100,0 31,2 265 100,0 20,4 1 300 100,0 100,0 318

Mesure administrative Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) Mesure judiciaire Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) Tutelle déférée à l'ase Autres mesure judiciaire Placement direct par le juge Mesure d'action éducative Autre mesure Aucune mesure Non précisée Ensemble Tableau VI.F.4 - Mesure principale après la sortie selon la mesure principale avant la sortie des enfants sortis de lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 dont : Type de mesure avant la sortie dont : Type de mesure après la sortie Mesure administrative 189 164 13 12 29 26 3 42 4 264 Accueil provisoire de mineurs (AP) 163 163 11 11 39 3 216 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 14 1 13 15 12 3 2 1 32 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 12 12 3 3 1 16 Mesure judiciaire 24 19 5 385 351 12 7 15 5 32 3 1 450 Placement à l'ase par le juge des enfants 23 18 5 348 342 1 4 1 3 30 1 405 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 1 1 12 1 11 1 2 16 Tutelle déférée à l'ase 6 3 3 6 Autre mesure judiciaire 19 5 14 1 2 1 23 Placement direct par le juge 5 5 11 9 1 1 20 1 37 Mesure d'action éducative 9 9 57 55 2 4 4 74 Autre mesure 10 8 1 1 86 72 2 3 9 3 64 1 164 Aucune mesure 46 14 32 113 80 20 5 8 15 2 12 5 193 Non précisée 18 15 3 60 53 1 3 3 11 1 5 3 20 118 Ensemble 301 234 49 18 741 646 39 18 38 100 3 121 11 23 1 300 319

Tableau VI.F.5 - Lieu de résidence après la sortie selon le sexe et l'âge avant la sortie des enfants sortis de lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Lieu de résidence après la sortie Garçon Fille Ensemble Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance 208 25,1 65,7 109 23,3 34,3 317 24,3 100,0 Établissement de l'ase (MECS, foyer...) 239 28,7 73,7 85 18,1 26,3 324 24,9 100,0 Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) 28 3,4 85,2 5 1,0 14,8 33 2,6 100,0 16 2,0 70,6 7 1,4 29,4 23 1,8 100,0 Établissement médico-social ou de santé 101 12,1 60,1 67 14,2 39,9 168 12,9 100,0 Chez une assistante familiale 48 5,7 46,4 55 11,8 53,6 103 7,9 100,0 Autre 91 10,9 59,8 61 13,1 40,2 152 11,7 100,0 Inconnu 100 12,1 55,5 80 17,1 44,5 180 13,9 100,0 Ensemble 831 100,0 63,9 469 100,0 36,1 1 300 100,0 100,0 Lieu de résidence après la sortie Moins de 6 ans De 6 à 15 ans De 16 à 17 ans 18 ans ou plus Ensemble Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance 1 12,5 0,4 132 21,3 41,5 120 29,4 37,7 64 24,4 20,4 317 24,3 100,0 Établissement de l'ase (MECS, foyer...) 1 12,5 0,4 175 28,4 54,1 121 29,7 37,2 27 10,1 8,3 324 24,9 100,0 Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) 13 2,2 40,8 17 4,2 51,0 3 1,0 8,2 33 2,6 100,0 3 0,4 11,8 5 1,3 23,5 15 5,6 64,7 23 1,8 100,0 Établissement médico-social ou de santé 3 25,0 1,6 115 18,5 68,6 34 8,4 20,4 16 5,9 9,4 168 12,9 100,0 Chez une assistante familiale 2 12,5 1,4 69 11,2 67,4 28 6,9 27,1 4 1,6 4,1 103 7,9 100,0 Autre 4 37,5 2,7 35 5,7 23,1 21 5,2 13,9 92 34,7 60,3 152 11,7 100,0 Inconnu 76 12,3 42,0 60 14,9 33,5 44 16,7 24,5 180 13,9 100,0 Ensemble 11 100,0 0,8 618 100,0 47,6 406 100,0 31,2 265 100,0 20,4 1 300 100,0 100,0 320

Tableau VI.F.6 - Mesure principale avant la sortie selon le lieu de résidence après la sortie des enfants sortis de lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Lieu de résidence après la sortie Type de mesure avant la sortie Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (CPI, CEF, CER ) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) Établissement médico-social ou de santé Chez une assistante familiale Autre Inconnu Ensemble Mesure administrative 52 17,2 81 26,9 4 1,3 4 1,3 58 19,3 42 14,1 27 8,8 33 11,1 301 100,0 Accueil provisoire de mineurs 42 17,9 70 30,1 4 1,7 1 0,6 54 23,1 34 14,5 7 2,9 22 9,2 234 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 10 20,0 1 2,7 3 5,5 3 5,5 3 6,9 18 35,7 11 23,7 49 100,0 10 50,0 1 7,5 5 30,2 2 12,3 18 100,0 Mesure judiciaire 183 24,8 179 24,2 26 3,4 16 2,2 86 11,6 48 6,6 103 13,8 100 13,4 741 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 159 24,7 171 26,5 9 1,4 14 2,1 77 11,9 46 7,1 91 14,1 79 12,2 646 100,0 5 13,7 4 9,0 2 4,3 1 3,4 4 10,3 1 3,4 8 19,3 14 36,6 39 100,0 Tutelle déférée à l'ase 7 36,8 4 22,0 3 14,7 2 11,9 1 7,3 1 7,3 18 100,0 Autre mesure judiciaire 12 32,6 12 31,2 1 3,6 3 7,2 1 3,6 3 7,2 6 14,6 38 100,0 Placement direct par le juge 37 36,9 23 23,0 1 1,4 3 2,7 3 2,7 5 4,9 7 6,8 21 21,6 100 100,0 Mesure d'action éducative 3 100,0 3 100,0 Autre mesure 35 29,2 38 31,5 17 13,5 8 5,6 15 13,5 8 6,7 121 100,0 Aucune mesure 3 25,0 1 12,5 4 37,5 3 25,0 11 100,0 Non précisée 7 29,4 1 5,9 15 64,7 23 100,0 Ensemble 317 24,3 324 24,9 33 2,6 23 1,8 168 12,9 103 7,9 152 11,7 180 13,9 1 300 100,0 Champ France entière. 321

Tableau VI.F.7 - Mesure principale après la sortie selon le lieu de résidence après la sortie des enfants sortis de lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Lieu de résidence après la sortie Type de mesure après la sortie Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (CPI, CEF, CER ) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) Établissement médico-social ou de santé Chez une assistante familiale Autre Inconnu Ensemble Mesure administrative 39 14,9 83 31,5 3 1,0 14 5,1 53 20,0 41 15,7 23 8,7 8 3,1 264 100,0 Accueil provisoire de mineurs 34 15,6 76 35,0 3 1,3 3 1,3 50 23,1 34 16,1 8 3,8 8 3,8 216 100,0 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 2 8,5 1 4,2 11 33,9 3 8,5 1 2,6 14 42,3 32 100,0 3 17,2 6 39,8 6 34,4 1 8,6 16 100,0 Mesure judiciaire 38 8,5 201 44,6 22 4,9 5 1,2 74 16,4 46 10,2 46 10,1 18 4,1 450 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 34 8,4 193 47,5 5 1,3 4 1,0 66 16,3 44 10,8 43 10,7 16 4,0 405 100,0 1 8,7 5 31,5 1 5,4 1 8,7 4 26,1 1 8,7 2 5,5 1 5,4 16 100,0 Tutelle déférée à l'ase 3 43,3 1 21,6 1 13,5 1 21,6 6 100,0 Autre mesure judiciaire 3 12,0 15 64,0 3 12,0 1 6,0 1 6,0 23 100,0 Placement direct par le juge 4 11,0 12 33,1 6 15,6 3 7,3 1 3,7 4 11,0 7 18,3 37 100,0 Mesure d'action éducative 73 98,2 1 1,8 74 100,0 Autre mesure 58 35,1 21 12,9 1 0,8 4 2,5 31 18,9 7 4,1 31 19,1 11 6,6 164 100,0 Aucune mesure 70 36,3 4 2,1 1 0,7 3 1,4 5 2,5 47 24,3 63 32,7 193 100,0 Non précisée 35 29,9 3 2,3 3 2,3 3 2,3 1 1,1 73 62,1 118 100,0 Ensemble 317 24,3 324 24,9 33 2,6 23 1,8 168 12,9 103 7,9 152 11,7 180 13,9 1 300 100,0 Champ France entière. 322

Tableau VI.F.8 - Distribution de la durée de séjour selon le sexe, l'âge à la sortie et l'âge à l'entrée dans l'établissement des enfants sortis de lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Sexe Durée moyenne Premier quartile Médiane En mois Troisième quartile Garçon 13 1 4 17 Fille 13 1 4 12 Ensemble 13 1 4 15 Âge à la sortie Durée moyenne Premier quartile Médiane En mois Troisième quartile Moins de 3 ans 4 2 4 5 De 3 à 5 ans 26 19 26 33 De 6 à 12 ans 7 1 1 9 De 13 à 15 ans 7 1 2 7 De 16 à 17 ans 10 1 4 12 18 ans ou plus 31 7 22 42 Ensemble 13 1 4 15 En mois Âge à l'entrée Durée moyenne Premier quartile Médiane Troisième quartile Moins de 3 ans 77 3 7 223 De 3 à 5 ans 67 19 33 149 De 6 à 12 ans 18 1 3 20 De 13 à 15 ans 12 1 4 17 De 16 à 17 ans 9 1 4 12 18 ans ou plus 8 1 4 9 Ensemble 13 1 4 15 Champ France entière. 323

Tableau VI.F.9 - Distribution de la durée de séjour selon la mesure principale avant la sortie et la mesure principale après la sortie des enfants sortis de lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Type de mesure avant la sortie Durée moyenne Premier quartile Médiane En mois Troisième quartile Mesure administrative 12 1 1 9 Accueil provisoire de mineurs (AP) 7 1 1 3 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 31 11 26 44 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 25 1 1 25 Mesure judiciaire 15 2 7 19 Placement à l'ase par le juge des enfants 14 2 7 18 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 32 4 11 48 Tutelle déférée à l'ase 21 1 13 28 Autre mesure judiciaire 10 3 7 14 Placement direct par le juge 10 1 4 12 Mesure d'action éducative 22 7 22 36 Autre mesure 7 1 1 4 Aucune mesure 7 1 2 6 Non précisée 3 1 2 5 Ensemble 13 1 4 15 En mois Type de mesure après la sortie Durée moyenne Premier quartile Médiane Troisième quartile Mesure administrative 11 1 1 5 Accueil provisoire de mineurs (AP) 5 1 1 3 Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) 47 9 28 59 Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 11 1 1 24 Mesure judiciaire 11 1 3 12 Placement à l'ase par le juge des enfants 10 1 3 12 Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 22 3 11 50 Tutelle déférée à l'ase 13 9 13 18 Autre mesure judiciaire 5 1 4 8 Placement direct par le juge 4 1 1 3 Mesure d'action éducative 12 1 5 13 Autre mesure 12 4 9 16 Aucune mesure 26 6 17 38 Non précisée 10 1 5 13 Ensemble 13 1 4 15 Champ France entière. 324

Tableau VI.F.10 - Durée de séjour selon le sexe, l'âge à la sortie et l'âge à l'entrée des enfants sortis de lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Sexe Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Garçon 153 18,4 238 28,6 84 10,1 106 12,8 61 7,3 54 6,5 65 7,9 70 8,4 831 100,0 Fille 96 20,7 136 29,0 52 11,1 70 14,9 36 7,6 8 1,6 23 4,8 48 10,3 469 100,0 Ensemble 249 19,1 374 28,7 136 10,5 176 13,5 97 7,5 62 4,8 88 6,8 118 9,1 1 300 100,0 Âge à la sortie Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Moins de 3 ans 1 16,7 3 33,3 3 33,3 1 16,7 8 100,0 De 3 à 5 ans 1 50,0 2 50,0 3 100,0 De 6 à 12 ans 61 31,9 69 36,2 5 2,8 26 13,5 11 5,7 3 1,4 9 5,0 7 3,5 191 100,0 De 13 à 15 ans 94 22,1 164 38,3 56 13,0 42 9,8 29 6,9 15 3,5 12 2,9 15 3,5 427 100,0 De 16 à 17 ans 81 20,0 109 26,9 48 11,7 69 17,0 33 8,2 25 6,2 23 5,7 18 4,3 406 100,0 18 ans ou plus 12 4,4 29 10,9 24 9,3 38 14,2 24 9,0 18 6,7 42 15,8 78 29,7 265 100,0 Ensemble 249 19,1 374 28,7 136 10,5 176 13,5 97 7,5 62 4,8 88 6,8 118 9,1 1 300 100,0 Âge à l'entrée Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Moins de 3 ans 1 10,0 3 20,0 3 20,0 1 10,0 6 40,0 14 100,0 De 3 à 5 ans 1 16,7 1 16,7 3 33,3 3 33,3 8 100,0 De 6 à 12 ans 61 23,7 69 26,9 9 3,7 37 14,2 16 6,3 11 4,2 11 4,2 43 16,8 257 100,0 De 13 à 15 ans 94 17,3 168 30,9 60 11,1 59 10,8 40 7,4 33 5,9 43 7,9 47 8,7 544 100,0 De 16 à 17 ans 81 20,7 108 27,3 49 12,5 62 15,7 38 9,5 13 3,4 27 7,0 15 3,9 393 100,0 18 ans ou plus 12 13,9 26 31,0 15 17,3 17 20,4 2 2,6 4 5,2 4 4,8 4 4,8 84 100,0 Ensemble 249 19,1 374 28,7 136 10,5 176 13,5 97 7,5 62 4,8 88 6,8 118 9,1 1 300 100,0 Champ France entière. 325

Tableau VI.F.11 - Durée de séjour selon la mesure principale avant la sortie et la mesure principale après la sortie des enfants sortis de lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Type de mesure avant la sortie Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Mesure administrative 70 23,4 129 42,7 16 5,4 24 7,9 6 2,1 10 3,3 16 5,2 30 10,0 301 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 65 27,7 118 50,3 12 5,2 19 8,1 1 0,6 4 1,7 6 2,4 9 4,0 234 100,0 1 2,7 5 10,0 4 8,2 4 8,2 5 10,0 4 8,9 9 18,2 17 33,8 49 100,0 4 22,6 6 34,9 1 4,7 2 7,7 1 7,5 4 22,6 18 100,0 Mesure judiciaire 115 15,6 154 20,7 91 12,3 114 15,3 82 11,0 48 6,6 60 8,1 77 10,4 741 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 107 16,7 133 20,7 79 12,2 97 14,9 74 11,4 43 6,7 52 8,0 61 9,4 646 100,0 1 3,4 6 14,1 7 17,2 7 17,2 2 6,9 3 6,9 1 3,4 12 30,9 39 100,0 Tutelle déférée à l'ase 4 19,3 5 29,4 3 14,7 1 7,3 1 7,3 4 22,0 18 100,0 Autre mesure judiciaire 3 7,2 10 25,3 5 14,5 10 27,6 3 7,2 1 3,6 6 14,6 38 100,0 Placement direct par le juge 8 8,1 38 37,9 16 16,2 14 13,9 5 5,4 4 3,6 8 8,1 7 6,8 100 100,0 Mesure d'action éducative 2 50,0 1 50,0 3 100,0 Autre mesure 45 37,1 42 34,9 7 5,6 17 14,6 4 3,4 3 2,2 3 2,2 121 100,0 Aucune mesure 4 37,5 4 37,5 2 12,5 1 12,5 11 100,0 Non précisée 7 29,4 7 29,4 6 23,6 3 17,6 23 100,0 Ensemble 249 19,1 374 28,7 136 10,5 176 13,5 97 7,5 62 4,8 88 6,8 118 9,1 1 300 100,0 326

Type de mesure après la sortie Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble Mesure administrative 58 22,0 128 48,5 19 7,2 23 8,7 3 1,0 5 1,9 12 4,6 16 6,1 264 100,0 Accueil provisoire de mineurs (AP) Accueil provisoire de jeunes majeurs (APJM) Pupille de l'état (y compris à titre provisoire) 53 24,4 122 56,1 19 8,8 16 7,5 2 1,3 4 1,9 216 100,0 1 4,2 1 4,2 7 21,2 2 4,2 2 6,9 7 21,2 12 38,1 32 100,0 4 25,8 5 31,2 1 8,6 3 17,2 3 17,2 16 100,0 Mesure judiciaire 107 23,9 134 29,6 37 8,2 60 13,4 33 7,4 27 5,9 24 5,3 28 6,3 450 100,0 Placement à l'ase par le juge des enfants Délégation de l'autorité parentale à l'ase (DAP) 102 25,3 122 30,0 33 8,1 48 11,9 29 7,2 23 5,6 24 5,9 24 6,0 405 100,0 5 30,4 4 26,1 3 17,4 4 26,1 16 100,0 Tutelle déférée à l'ase 1 13,5 1 21,6 3 43,3 1 21,6 6 100,0 Autre mesure judiciaire 4 18,0 7 30,1 4 18,0 7 27,9 1 6,0 23 100,0 Placement direct par le juge 5 14,7 23 60,9 2 6,0 2 3,7 4 11,0 1 3,7 37 100,0 Mesure d'action éducative 5 7,3 13 17,6 18 24,2 11 13,9 10 13,9 8 10,3 5 7,3 4 5,5 74 100,0 Autre mesure 38 23,0 33 20,6 16 9,9 33 20,3 12 7,1 5 3,0 13 7,9 14 8,2 164 100,0 Aucune mesure 8 4,2 20 10,3 26 13,5 27 14,1 25 12,8 7 3,7 28 14,5 52 26,9 193 100,0 Non précisée 28 23,2 23 19,5 18 14,9 20 17,2 10 9,2 9 8,0 6 4,6 4 3,4 118 100,0 Ensemble 249 19,1 374 28,7 136 10,5 176 13,5 97 7,5 62 4,8 88 6,8 118 9,1 1 300 100,0 Champ France entière. 327

Tableau VI.F.12 - Durée de séjour selon le lieu de résidence après la sortie des enfants sortis de lieu de vie et d accueil (hors accueil mère-enfant) au cours de l'année 2008 Lieu de résidence après la sortie Chez les parents, de la famille ou une personne digne de confiance Établissement de l'ase (MECS, foyer de l'enfance...) Établissement de la PJJ (centre de placement immédiat, centre éducatif fermé ou renforcé ) Établissement social (CHRS, résidence sociale ) Établissement médico-social ou de santé Moins d 1 mois 1 à 3 mois 4 à 6 mois 7 à 12 mois 13 à 18 mois 19 à 24 mois 2 à 3 ans Plus de 3 ans Ensemble 50 15,8 63 19,9 45 14,4 55 17,3 34 10,6 17 5,5 26 8,1 27 8,4 317 100,0 75 23,0 127 39,4 31 9,5 40 12,5 16 5,0 13 4,0 8 2,4 14 4,2 324 100,0 5 16,3 13 37,8 4 10,7 9 27,0 1 4,1 1 4,1 33 100,0 1 5,9 3 11,8 3 11,8 5 23,5 4 17,6 7 29,4 23 100,0 37 22,1 67 40,1 9 5,4 17 9,7 9 5,7 13 7,3 5 3,2 11 6,5 168 100,0 Chez une assistante familiale 34 32,9 30 29,0 4 3,9 16 14,9 7 6,9 2 2,1 8 8,2 2 2,1 103 100,0 Autre 12 8,0 23 14,8 13 8,6 18 12,1 12 7,9 8 5,0 22 14,2 44 29,4 152 100,0 Inconnu 35 19,5 48 26,5 27 15,0 16 9,0 18 9,8 8 4,5 15 8,3 13 7,4 180 100,0 Ensemble 249 19,1 374 28,7 136 10,5 176 13,5 97 7,5 62 4,8 88 6,8 118 9,1 1 300 100,0 Champ France entière. 328

LES SECTIONS D ACCUEIL MÈRE-ENFANT 329

Les sections d accueil mère-enfant Définition Conçus pour éviter les abandons d enfants, les établissements d accueil mère-enfant hébergent les femmes enceintes et les mères isolées accompagnées de leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin d'un soutien matériel et psychologique. L hébergement dans le centre permet aux mères de bénéficier pendant leur séjour d une formation professionnelle adaptée, de rechercher ou d exercer un emploi. L admission est prononcée par le président du conseil général, pour une prise en charge de six mois, renouvelable sur une durée maximum de trois ans. Les établissements d accueil mère-enfant peuvent être autonomes et s appellent alors centres maternels. Les centres maternels peuvent être sections de centres d hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), ce qui suppose une convention passée entre les CHRS et les conseils généraux pour le financement. Les centres maternels sont décrits dans le document de travail relatif aux établissements et services en faveur des adultes et familles en difficulté sociale (cf. bibliographie). Les établissements décrits dans ce chapitre sont les structures non autonomes, sections principalement de foyers de l enfance ou de maisons d enfants à caractère social. Les établissements d accueil mère-enfant sont autorisés par le président du conseil général ou conjointement par le président du conseil général et le préfet de département (au nom du ministère de la Justice). Financement Aide sociale à l enfance départementale (ASE / Conseil général) prix de journée, participation des bénéficiaires. Textes de référence Code de l'action sociale et des familles : articles L.312-1 I-1, L.313-1 à 9 (autorisation), L.313-10 (habilitation justice), L.221-2 (dispositions spécifiques pour l accueil mère-enfant) ; Code de l'action sociale et des familles : article L.222-5 4 (mesure). 331

Les sections d'accueil mère-enfant en bref L activité des sections d'accueil mère-enfant Tableau VII.A.1 - Description générale de l'activité des sections d'accueil mère-enfant au 15 décembre 2008 d'établissements disposant d'une section d'accueil mère-enfant Capacité installée pour l'accueil mère-enfant Effectifs présents sur les places d'accueil mèreenfant Taux d'occupation des places d'accueil mèreenfant d'entrées sur les places d'accueil mèreenfant en 2008 sorties sur les places d'accueil mèreenfant en 2008 61 1 192 1 018 85,3 1 878 1 794 Tableau VII.A.2 - Statut juridique des établissements ayant une section d'accueil mère-enfant au 15 décembre 2008 Statut juridique d'établissements Capacité installée en accueil mèreenfant Public 40 65,6 909 76,3 Département 30 49,2 582 48,9 Établissement social ou médico-social départemental 9 14,8 315 26,4 Centre communal d'action sociale (CCAS) 1 1,6 12 1,0 Associatif 15 24,6 171 14,3 Association loi 1901 reconnue d'utilité publique 3 4,9 19 1,6 Association loi 1901 non reconnue d'utilité publique 12 19,7 152 12,7 Autre privé à but non lucratif 4 6,6 103 8,7 Fondation 3 4,9 69 5,8 Congrégation 1 1,7 34 2,9 Privé à caractère commercial 2 3,2 9 0,7 Personne physique 2 3,2 9 0,7 Ensemble 61 100,0 1 192 100,0 332

Tableau VII.A.3 - Catégorie des établissements ayant une section d'accueil mère-enfant au 15 décembre 2008 Catégorie d'établissements (hors centres mat.) Capacité installée en accueil mèreenfant (hors centres mat.) Effectif présent en accueil mèreenfant (hors centres mat.) Part de l'accueil mère-enfant (*) Centres maternels 143-70,1 (**) 5 112-81,1 (**) 4 487-81,5 100,0 % Établissements pour enfants et adolescents 61 100,0 29,9 1 192 100,0 18,9 1 018 100,0 18,5 24,6 % Maisons d'enfants à caractère social 15 24,6 7,4 264 22,1 4,2 219 21,5 4,0 32,8 % Foyers de l'enfance 38 62,3 18,6 898 75,3 14,3 772 75,8 14,0 22,5 % Pouponnières à caractère social 1 1,6 0,5 2 0,2 <0,1 2 0,2 <0,1 11,8 % Lieux de vie 7 11,5 3,4 28 2,4 0,4 25 2,5 0,5 57,1 % Ensemble 204-100,0 6 304-100,0 5 505-100,0 63,3 % (*) Part de l'accueil mère-enfant dans le total des places des établissements ayant une section d'accueil mère enfant. (**) Y compris les places d'accueil d'urgence des centres maternels. Note Les centres maternels sont indiqués ici à titre de comparaison. Seules les sections des établissements pour enfants et adolescents sont décrites dans le reste de ce document. Les centres maternels et leurs publics sont décrits dans le document de travail sur les établissements pour adultes et familles (cf. bibliographie). 333

Les hébergées en section d'accueil mère-enfant Graphique VII.A.1 - Pyramide des âges des parents hébergés dans les sections d'accueil mère-enfant au 15 décembre 2008 Champ France entière. Situation au 15 décembre. Sources DREES, Enquêtes ES 2004, 2008. Graphique VII.A.2 - Pyramide des âges des enfants hébergés dans les sections d'accueil mère-enfant au 15 décembre 2008 Champ France entière. Situation au 15 décembre. Sources DREES, Enquêtes ES 2004, 2008. Tableau VII.A.4 - Durée de séjour des parents sortis de section d'accueil mère-enfant en 2008 Durée moyenne de séjour 6 Premier quartile 1 Durée médiane 3 Troisième quartile 8 Champ France entière. En mois 334