une marque de JP SANTE JP SANTE CONTROLE 11-13 rue Jean Lurçat 95100 ARGENTEUIL Téléphone : 01.34.34.63.50 Fax : 01.39.61.00.80 Mail : contact@jps-controle.fr Lycée JANSON DE SAILLY 106 rue de la Pompe 75116 Paris Tél. : 01-55-73-28-17 Mme Soizic LOMBARD Email : s.lombard@janson-de-sailly.fr Références : Affaire n 01 1 15 75 0002 Rapport n 2, du 11/06/2015 Rapport Initial de Contrôle Technique Création de WC filles supplémentaires dans la cour du Lycée (Lycée JANSON DE SAILLY) Affaire suivie par : Zied KHALIL zied.khalil@jps-controle.fr 06 78 92 63 32 1. Objet de la mission : Mission de Contrôle Technique de Construction dans le cadre des travaux Création de WC filles supplémentaires Missions confiées : L, LE, SEI, HAND, ATTHAND, VIEL 2. Auteur(s) du rapport : Zied KHALIL Ingénieur Généraliste Copie : M. Gilles DUPUIS (Gilles.DUPUIS@iledefrance.fr) M. Arnoul MAFFRE (a.maffre@bitp.fr)
3. Renseignements généraux Désignation et adresse de l ouvrage : Nom ou raison sociale du Maître d Ouvrage : Nom ou raison sociale du Maître d Œuvre : Type d opération : Lycée JANSON DE SAILLY 106 rue de la Pompe 75116 Paris Unité Lycées Lycée JANSON DE SAILLY BITP 112 rue Ambroise Croisat 93200 Saint Denis Réhabilitation SHON - Montant des travaux (TTC) : Durée des travaux : - 2 mois Permis de construire n : - PC délivré le : - Date de démarrage des travaux : Juillet 2015 DROC : - Nombre d étages : - Nombre d ascenseurs : - Plancher bas du dernier niveau > 8 m : Oui Nombre de sous-sol : - Parc de stationnement : Etablissement tiers : Classement vis-à-vis de la sécurité incendie : Non A préciser ERP de type R (catégorie à préciser) Origine du classement : - 2/6 01/04/2015
4. Missions confiées : Solidité des ouvrages et des éléments d équipement indissociables (L) Solidité des existants (LE) Sécurité des personnes dans les constructions (SEI) Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées (Hand) Attestation d accessibilité pour les personnes handicapées (ATTHAND) Vérification Initiale des Installations Electriques 5. Référentiels et règlements applicables : Le référentiel, par rapport auquel s'exerce notre mission du Contrôleur Technique, est constitué par les dispositions techniques concernées par la mission, et figurant dans les documents relatifs au domaine de la construction et qui sont : Les textes législatifs et réglementaires ; Les fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux (pour les marchés de contrôle technique qui s'y réfèrent expressément) ; Les textes techniques de caractère normatif suivants : Normes françaises, y compris les normes transposant en France les normes européennes ; Règles et prescriptions techniques DTU ; Avis Techniques, Appréciations Techniques d'expérimentation (ATEx) et agréments techniques européens ; Règles professionnelles dans les domaines non couverts par les textes précités ; Toutes précisions complémentaires relatives au référentiel sont apportées dans le contrat de contrôle technique. 3/6 01/04/2015
6. Documents examinés Documents Le MOE : BITIP o CCTP o Plan 1 à 6 Date de réception 10/06/2015 7. Liste des documents à nous transmettre Avant la signature des marchés des entreprises PV de la Commission de Sécurité ; Déclaration d'effectif du Maître d'ouvrage ou du Chef d Établissement ; Plans architecte modifiés, s il y a lieu ; Descriptifs modifiés, s il y a lieu ; Diagnostic de la construction existante (solidité et sécurité incendie). Pendant la phase travaux jusqu à l établissement de notre rapport final de contrôle technique Dossiers d exécution (plans, fiches techniques, Avis techniques ) PV de résistance et de réaction au feu des ouvrages 8. Remarques préliminaires Avant signature des marchés des entreprises Toute modification apportée au dossier de consultation des entreprises postérieurement à notre examen et avant signature des marchés, devra être portée à notre connaissance, pour avis. La responsabilité de JPS CONTRÔLE ne saurait être engagée au niveau de la conception du projet sur des éléments ou prestations modifiés sans son accord. Après signature des marchés des entreprises Tout changement par rapport aux documents de base ainsi que sur les matériaux prévus initialement, devra nous être signalé, de manière à ce que nous puissions donner notre avis sur les nouvelles dispositions. Chaque entrepreneur est tenu d'effectuer un contrôle interne tel que prévu par la Loi 78-12 du 04/01/1978 et portant principalement sur la qualité des matériaux et leur mise en œuvre pendant les diverses phases d'exécution du chantier. Avant la fin des travaux Les entreprises devront procéder aux essais et vérifications de fonctionnement des installations, conformément aux dispositions figurant dans le Document Technique COPREC CONSTRUCTION de Novembre 1998, paru dans le Cahier Spécial n 4954 du Moniteur du 06/11/1998. Dans le cadre de notre mission PV les entreprises concernées devront nous adresser leurs PV d'essais. 4/6 01/04/2015
Les installations concernées sont les suivantes : AS : Ascenseurs, Ascenseurs de charge CA : Conditionnement d'air EM : Escaliers mécaniques, trottoirs roulants VM : Ventilation mécanique PA : Portes et portails automatiques pour véhicules CH : Chauffage AT : Réseaux de distribution collective et radiodiffusion FM : Fluides médicaux EL : Installations électriques PB : Plomberie sanitaire PE : Portiers électroniques RA : Réseau d'alimentation en eau RE : Réseau d'évacuation 9. Avis de JPS Contrôle Après examen des documents de conception cités au paragraphe 6 de ce rapport, nos avis sont formulés ci-après. Avis favorable (F) ou sans observation : Les lots décrits dans le CCTP sont sans observation pour ce qui nous concerne dans le cadre de la mission confiée, sauf ceux mentionnés au paragraphe suivant. Avis suspendus (S) ou avis défavorables (D) : Certains documents appellent de notre part des observations. Ces observations sont indiquées ciaprès par référence aux documents examinés (Plan archi, CCTP, plan BET) et sont classées par corps d état. Un Avis Suspendu (S) signifie que des précisions devront être apportées. Ces précisions concernent les notes de calculs, les techniques, les matériaux employés, et toute justification technique. Un Avis Défavorable (D) signifie que les dispositions sont contraires aux règles de l art, règles de calcul, DTU, normes et réglementations, et/ou qu un aléa n est pas maîtrisé et risque de porter atteinte à la pérennité de l ouvrage. NOTA : Les corps d état mentionnés dans le présent Rapport Initial de Contrôle Technique ne correspondent pas forcément aux lots définis dans le CCTP. Le terme «corps d état» correspond au sens large d un ensemble de tâches formant l ouvrage et se rapproche le plus possible du terme du lot décrit dans le CCTP. 5/6 01/04/2015
La liste des observations par corps d état est donnée ci-après : Corps d'état Observations Avis N Nous prenons note que : le sanitaire PMR sera équipé d une alarme sonore et visuelle Le moteur de VMC sera de type C4 câblé en CR1 Electricité En phase travaux, nous fournir : Plan d implantation des BAES, DM, Diffuseurs sonores de l alarme Schémas unifilaires des installations électriques concernées par les travaux ; Notes de calcul justifiant du dimensionnement des installations et des dispositifs de protection concernées par les travaux ; Les fiches autocontrôles de l'installateur électrique, incluant notamment le résultat des mesures et essais ; Les notices constructeurs des équipements électriques (disjoncteurs, prises de courant, câbles...) F S 2 Sécurité incendie HAND Nous prenons note qu une détection incendie (raccordée au système existant) sera mise en place dans les sanitaires. Les entreprises doivent procéder aux rebouchages nécessaires en fin de travaux afin de restituer la résistance au feu requise des parois. Les bouchement des parois de communication doivent être CF1 heure Nous transmettre le PV de réaction au feu des cloisons en bois stratifié Les PV de résistance au feu des matériaux de calorifugeage sont à nous transmettre en fin de chantier. S 3 L éclairage PMR doit être au minimum de 100 lux pour les sanitaires et de 20 lux pour les cheminements extérieurs S 4 6/6 01/04/2015