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Transcription:

Réglement général du jeu concours www.moncava.com La société L EPERON SNC au capital de 116240 immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 350 301 776 dont le siège social est situé 21 rue du sentier 75002 Paris «la société organisatrice», organise un jeu concours, dont les modalités sont décrites ci-dessous. ARTICLE 1- PARTICIPATION Le jeu concours, est ouvert gratuitement à toutes les personnes désirant y participer sans obligation d achat. Le participant devra remplir le bulletin réponse et le déposer dans une urne sur le stand de L Eperon, hall 7.2 allée E 46 du Salon du Cheval de Paris 2008. Pour pouvoir participer au tirage au sort, la personne devra nous fournir son Nom, Prénom, Age, Sexe ainsi que son adresse mail ou à défaut celle d un de ses parents ou tuteur légal. Ne peuvent toutefois participer à ce jeu, les personnes salariées, employées ou collaboratrices de L Eperon, de ses filiales, de ses sous traitants et toutes les personnes et membres de leur famille ayant collaboré à l organisation du jeu concours. La participation au jeu concours implique l acceptation sans réserve du présent document. Tout fraude aux dispositions ci-dessus enoncées entraine l invalidation du candidat. ARTICLE 2 REGLES DU JEU Le jeu concours se déroulera du 06 Décembre au 14 Décembre 2008. Les formulaires saisis incomplets ou comportant des erreurs ne seront pas pris en considération ce qui entrainera de plein droit la nullité de la participation du participant au jeu concours.

Les participants devront répondre à un questionnaire à choix multiples de 4 questions posées sur un document remis lors du Salon du Cheval de Paris 2008. En répondant correctement aux questions, vous serez alors sélectionné au tirage au sort final pour pouvoir gagner l un des lots mis en jeu. (La liste des lots est déposée auprès de Maître Saragoussi). ARTICLE 3 DETERMINATION DU GAGNANT Un tirage au sort de 80 bulletins gagnants désignera les lauréats du Jeu concours Moncava. Le tirage au sort sera effectué en présence de notre Huissier de Justice Maitre Saragoussi huissier de justice, 79 rue Réaumur 75002 Paris, le 17 décembre 2008 à 10H00 dans les locaux de L Eperon, soit 21 rue du Sentier, 75 002 Paris. Le résultat et le nom des lauréats seront affichés par un Pop under sur www.moncava.com dès que le tirage aura été effectué et ce jusqu au 31 Janvier 2009. Chaque gagnant recevra son prix à son domicile au plus tard le 28 Février 2009. ARTICLE 4 LISTE DES LOTS Le premier lot du jeu concours Moncava est : - une leçon d équitation en compagnie d Alexandra Ledermann dans ses écuries ; que cette dernière offre gracieusement à Moncava exceptionnellement pour ce jeu concours. Les second et troisième prix du jeu concours Moncava sont : - un stage éthologique d une durée de deux jours au haras de La Cense durant les vacances de février 2009 et réservé exclusivement aux participants âgés de 15 ans minimum. La valeur marchande de ce lot est de 1500 TTC. Du quatrième au trentième prix : - 26 bons d achat de 25 TTC valables durant 6 mois dans la sellerie Horse Avenue située au 231 boulevard Pereire, 75 017 Paris. La valeur marchande de ce lot est de 650 TTC.

Du trentéunième au quatre-vingtième prix : 49 jeux vidéo Avanquest Software dont la répartition est la suivante : - 15 exemplaires du jeu vidéo Poney Love sur support Nintendo DS - 19 exemplaires du jeu vidéo Poney Love sur support PC - 15 exemplaires du jeu vidéo Cheval Passion sur support Nintendo DS La valeur marchande de ce lot est de 1300 TTC. ARTICLE 5 DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT Le règlement complet du jeu concours est déposé à l étude de Maître Alain SARAGOUSSI, huissier de justice, 79 rue Réaumur, 75002 PARIS. Le présent réglement est consultable dans son intégralité sur sur www.moncava.com, une copie peut être téléchargée ou être obtenue sur simple demande écrite à l adresse indiquée ci-dessous : L EPERON - Moncava 21 rue du Sentier 75002 PARIS en indiquant le nom du jeu concours. (Remboursement du timbre au tarif lent en vigueur) ARTICLE 6 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION En considération des services actuellement disponible sur le marché, qui permetttent une connexion internet entièrement gratuite, (ladite gratuité incluant celle des frais de télécommunication pour une durée suffisante à la participation au jeu),la société organisatrice ne versera aucun remboursement à cet effet.

ARTICLE 7 CONTESTATIONS La participation au jeu concours implique l acceptation sans restriction, ni réserve des modalités du jeu ainsi que du présent règlement, et les participants renoncent à toute contestation à ce titre. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé les opérations décrites dans le réglement.un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de son prix. Le règlement à ce jeu concours est soumis aux dispositions de la loi française. ARTICLE 8 RESPONSABILITES La société organisatrice, se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit sans préavis et sans avoir à en justifier, d interrompre le jeu, de le proroger, de l écourter, de le modifier ou de l annuler.en ce cas la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée en aucune manière et les participants ne peuvent prétendre à aucun dédommagement. En conséquence, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable. En cas de modification des dates du jeu concours, celles-ci seront affichées sur www.moncava.com. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne ayant fraudé ou tenté de le faire.

ARTICLE 9 LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE Conformément aux dispositions de la loi n 78 17 du 06 Janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant dispose d un droit d accès, d opposition et de rectification sur les données personnelles qu il a fournies dans le cadre de l inscription au jeu concours en adressant sa requête à : L EPERON - Moncava Jeu concours 21 rue du sentier 75002 PARIS ou en envoyant un mail à redaction@moncava.com